La biomasse, activité alternative au développement des zones rurales

I- Le cadre communautaire

Avant de s'intéresser à la biomasse et au monde rural, il important de définir le cadre communautaire et de voir quelles sont les dispositions communautaires au sujet de l'approvisionnement énergétique et de la politique agricole commune, pièce maîtresse de l'agriculture européenne.

1- La politique énergétique européenne

La communauté était mal préparée à faire face à la situation inquiétante suite aux « chocs pétroliers » successifs, aux incidences sur le système économique et monétaire international et communautaire, aux tentatives communautaires de réduire la dépendance à l'égard du pétrole importé. En effet, lors de la signature des traités communautaires, elle était pratiquement autosuffisante en matière d'énergie et espérait remplacer son énergie traditionnelle, le charbon, par une énergie nouvelle : l'énergie atomique. La réalité fut bien différente des prévisions car, dans les années soixante, c'est le pétrole qui a eu un succès spectaculaire. C'est donc à partir de 1974, suite au premier « choc pétrolier », que la Communauté s'est fixé des objectifs et a commencé à prendre des mesures pour réduire sa dépendance à l'égard des importations pétrolières et c'est à partir de cette date qu'on voit se tramer une politique énergétique communautaire.

Cette politique est importante, l'énergie est un paramètre essentiel dans l'activité économique et la vie sociale des pays industrialisés. Le coût de l'énergie affecte non seulement les industries, grandes consommatrices d'énergie, mais aussi le coût de la vie des citoyens, en raison notamment de l'impact des prix de l'énergie sur les coûts de transport et de chauffage. « Tout en respectant le principe de subsidiarité et les exigences de l'environnement, la politique européenne de l'énergie vise, donc, à influencer la production et l'utilisation de l'énergie dans le but d'assurer la croissance économique et le bien-être des citoyens de l'Union »^1(*). Elle doit, d'une part, garantir le bon fonctionnement du marché unique des biens et des services énergétiques et, d'autre part, assurer la politique énergétique. Cette politique européenne s'articule alors autours de deux axes : le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie et la sécurité des approvisionnements énergétiques.

a) Le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie

Loin de se désintéresser de la politique énergétique, les pères fondateurs de la communauté lui ont consacré deux des trois traités européens : le traité CECA, pour le charbon et le traité EURATOM, pour l'énergie nucléaire. Ayant défini la politique à suivre dans ces deux domaines, ils estimèrent leur tâche accomplie dans le secteur de l'énergie et c'est pourquoi ils n'ont pas donné de responsabilité aux institutions de la Communauté en ce qui concerne les autres sources d'énergie.

Plutôt tournés vers une politique du « chacun pour soi », les gouvernements des Six ont tout de même fait un pas en avant en approuvant, en avril 1964, un protocole d'accord relatif aux problèmes énergétiques^2(*) , dans lequel ils affirmaient leur volonté de poursuivre leurs efforts pour élaborer et mettre en oeuvre une politique énergétique communautaire.

La pleine application à l'énergie du droit communautaire du marché intérieur, et notamment de toutes ses dispositions relatives à la libre circulation des produits et des services, aux monopoles, aux entreprises et aux aides d'Etat, constitue l'un des moyens essentiels pour parvenir à un marché de l'énergie mieux intégré. L'ouverture des marchés de l'énergie, par la levée des barrières d'origine publique ou privée et par la mise en oeuvre de règles communes peut assurer la disponibilité d'énergie aux conditions les plus économiques pour l'utilisateur, qu'il s'agisse de l'industrie ou du consommateur privé. En effet, un marché ouvert où les acheteurs peuvent choisir librement, d'une part la forme d'énergie souhaitée et d'autre part, les fournisseurs les plus efficaces, peut générer des prix compétitifs. « L'intégration des marchés est donc fondamentale pour la compétitivité de l'économie de l'UE et pour le bien-être de ses citoyens »^3(*). Or cette intégration n'est pas encore atteinte dans le secteur de l'énergie, car les Etats membres évoquent la sécurité d'approvisionnement et la diversité de leur situation énergétique pour conserver leurs monopoles et leurs cadres réglementaires différents. L'introduction de la concurrence dans les secteurs où subsistent des monopoles pourrait jouer un rôle primordial pour l'intégration des marchés et la compétitivité de l'économie de l'UE.

* ¹ N. Moussis, Accès à l'Union européenne, p 340

* ² Journal Officiel L69 du 30.04.1964

* ³ N. Moussis, Accès à l'Union européenne, p345