Memoire Online - La biomasse, activité alternative au développement des zones rurales

II- La situation européenne : une économie énergovore, un monde rural en mutation 10

a) Un système de chauffage combiné biomasse-solaire à l'échelle d'un village 41

b) «Biomass Heating entrepreneur of the year 2000 », une compétition nationale 42

Annexe 3 : Part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie primaire de l'UE (en %) 58

Annexe 4 : La part des sources d'énergie renouvelables (SER) dans la consommation et la production d'énergie 58

Annexe 5 : Ventilation de la contribution des sources d'énergie renouvelables 59

Annexe 6 : La production d'énergie à partir du bois-énergie dans les pays de l'Union européenne en 1999 59

Annexe 7 : Production d'énergie à partir de biogaz dans l'Union européenne 60

Annexe 8 : Comparaison de la tendance actuelle avec les objectifs du Livre Blanc pour la production de biocarurant dans l'Union européenne 60

Annexe 9 : Les objectifs européens de développement de la biomasse à l'horizon 2003 et 2010 61

Annexe 11 : La part du nombre d'emplois dans l'agriculture sur le nombre total d'emploi, exprimés en pourcentage, en 1997 63

Annexe 12 : L'évolution de l'emploi dans le secteur de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, exprimé en millions de personnes, pour l'UE, de 1983 à 1997 63

Annexe 13 : L'évolution du nombre d'exploitation et de la main d'oeuvre agricole non familiale, exprimé en pourcentage, entre 1990 et 1995 64

Annexe 14: La superficie agricole consacrée aux productions non alimentaires dans l'UE, exprimé en milliers d'hectares, par campagne annuelle 65

Annexe 16 : données détaillées concernant la production de bois de chauffage (UE-15) 66

Annexe 17 : Evolution de l'exploitation des sources d'énergie renouvelables sur les terres gelées 66

Annexe 18 : Estimation indicative du financement public pour la campagne de décollage des sources d'énergie renouvelables (1999-2003) dans l'UE 67

INTRODUCTION

Cinq ans après la conférence de Rio, le changement climatique fut de nouveau au centre du débat international dans la perspective de la « troisième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique » qui s'est tenue à Kyoto en décembre 1997. l'Union européenne a reconnu qu'il était urgent de s'attaquer au problème du changement climatique. Elle a d'ailleurs adopté une position de négociation prévoyant, à titre d'objectifs pour les pays industrialisés, une réduction de 15% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2010 par rapport au niveau de 1990. Pour aider les Etats membres à atteindre cet objectif, la commission a recensé, dans sa communication relative à la dimension énergétique du changement climatique, une série d'actions en matière d'énergie, où les sources renouvelables ont un rôle essentiel à jouer.

La dépendance de l'UE vis-vis des importations d'énergie représente déjà 50% de sa consommation et devrait se renforcer au cours des prochaines années si aucune mesure n'est prise, atteignant 70% en 2020. C'est en particulier le cas pour le pétrole et le gaz, qui proviendront de sources de plus en plus éloignées de l'Union, ce qui comporte souvent des risques géopolitiques. La sécurité de l'approvisionnement retiendra donc de plus en plus l'attention. Etant indigènes, les sources d'énergie renouvelables auront un rôle important à jouer dans l'abaissement du niveau des importations d'énergie, avec les effets positifs que cela entraînera pour la balance extérieure et la sécurité de l'approvisionnement.

Le bon fonctionnement de la société et notre bien-être exigent des sources d'énergie fiables qui répondent à nos besoins de chaleur, d'éclairage et de force mécanique. Les énergies renouvelables, exploitées en Europe depuis longtemps, sont vouées à jouer un rôle grandissant dans notre approvisionnement énergétique. La bonne répartition des sources d'énergie renouvelables, particulièrement la biomasse, l'hydroélectricité, le solaire et l'éolien, les désignent comme un atout important pour les zones rurales où elles peuvent améliorer la situation économique, créer des emplois qualifiés et contribuer à alléger la charge sur l'environnement.

La biomasse est la quatrième source d'énergie de la planète, le principal combustible utilisé par les trois quarts de la population mondiale. Elle apporte une contribution substantielle à l'approvisionnement énergétique de plusieurs pays européens.

Les cultures à des fins non alimentaires ont une longue tradition dans les 15 États membres de l'UE. Leur importance s'est accrue en raison notamment de la nécessité de développer les énergies renouvelables afin d'atteindre les objectifs environnementaux liés, par exemple, aux changements climatiques. Mais plusieurs autres utilisations industrielles sont à l'étude. L'agriculture pourrait devenir, à l'avenir, un très important fournisseur de produits industriels et d'énergie. La biomasse pourrait constituer une solution de remplacement aux sources d'énergie non renouvelables. L'augmentation de la productivité conduisant à une offre de plus en plus excédentaire de cultures alimentaires, les utilisations industrielles alternatives pourraient devenir plus compétitives. Depuis 1993, les agriculteurs ont lancé la production de matières premières agricoles à des fins non alimentaires sur des terres gelées. Ces dernières années, entre 10 et 15% des terres en jachère ont été consacrées à des cultures non alimentaires. Conjointement à un certain nombre de mesures fiscales, ce système a contribué à promouvoir le développement de cultures destinées à la production de bio-combustibles écologiques et de plastiques biodégradables.

Le monde agricole étant en pleine mutation et en crise, il s'agit alors ici d'essayer de trouver une solution au développement des zones rurales, c'est à dire une solution pour essayer de faire revivre des campagnes qui se meurent, grâce à une nouvelle activité économique qui pourrait être la culture de plantes énergétiques pour la production de chaleur et d'énergie à grande échelle.

La biomasse représente effectivement un potentiel significatif de création de main d'oeuvre et d'activité économique.

Il s'agira tout d'abord de définir le cadre communautaire concernant la politique énergétique et la politique agricole commune. Nous verrons ensuite qu'elle est la situation européenne, tant du côté de la dépendance énergétique que du côté de l'agriculture. Puis, nous essayerons de voir quels sont les objectifs de la mise en place de la biomasse comme source d'énergie et qu'elle est la faisabilité d'un tel projet. Enfin nous regarderons la place que tiendrons les pays candidats dans ce projet.

I- Le cadre communautaire

Avant de s'intéresser à la biomasse et au monde rural, il important de définir le cadre communautaire et de voir quelles sont les dispositions communautaires au sujet de l'approvisionnement énergétique et de la politique agricole commune, pièce maîtresse de l'agriculture européenne.

1- La politique énergétique européenne

La communauté était mal préparée à faire face à la situation inquiétante suite aux « chocs pétroliers » successifs, aux incidences sur le système économique et monétaire international et communautaire, aux tentatives communautaires de réduire la dépendance à l'égard du pétrole importé. En effet, lors de la signature des traités communautaires, elle était pratiquement autosuffisante en matière d'énergie et espérait remplacer son énergie traditionnelle, le charbon, par une énergie nouvelle : l'énergie atomique. La réalité fut bien différente des prévisions car, dans les années soixante, c'est le pétrole qui a eu un succès spectaculaire. C'est donc à partir de 1974, suite au premier « choc pétrolier », que la Communauté s'est fixé des objectifs et a commencé à prendre des mesures pour réduire sa dépendance à l'égard des importations pétrolières et c'est à partir de cette date qu'on voit se tramer une politique énergétique communautaire.

Cette politique est importante, l'énergie est un paramètre essentiel dans l'activité économique et la vie sociale des pays industrialisés. Le coût de l'énergie affecte non seulement les industries, grandes consommatrices d'énergie, mais aussi le coût de la vie des citoyens, en raison notamment de l'impact des prix de l'énergie sur les coûts de transport et de chauffage. « Tout en respectant le principe de subsidiarité et les exigences de l'environnement, la politique européenne de l'énergie vise, donc, à influencer la production et l'utilisation de l'énergie dans le but d'assurer la croissance économique et le bien-être des citoyens de l'Union »^1(*). Elle doit, d'une part, garantir le bon fonctionnement du marché unique des biens et des services énergétiques et, d'autre part, assurer la politique énergétique. Cette politique européenne s'articule alors autours de deux axes : le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie et la sécurité des approvisionnements énergétiques.

a) Le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie

Loin de se désintéresser de la politique énergétique, les pères fondateurs de la communauté lui ont consacré deux des trois traités européens : le traité CECA, pour le charbon et le traité EURATOM, pour l'énergie nucléaire. Ayant défini la politique à suivre dans ces deux domaines, ils estimèrent leur tâche accomplie dans le secteur de l'énergie et c'est pourquoi ils n'ont pas donné de responsabilité aux institutions de la Communauté en ce qui concerne les autres sources d'énergie.

Plutôt tournés vers une politique du « chacun pour soi », les gouvernements des Six ont tout de même fait un pas en avant en approuvant, en avril 1964, un protocole d'accord relatif aux problèmes énergétiques^2(*) , dans lequel ils affirmaient leur volonté de poursuivre leurs efforts pour élaborer et mettre en oeuvre une politique énergétique communautaire.

La pleine application à l'énergie du droit communautaire du marché intérieur, et notamment de toutes ses dispositions relatives à la libre circulation des produits et des services, aux monopoles, aux entreprises et aux aides d'Etat, constitue l'un des moyens essentiels pour parvenir à un marché de l'énergie mieux intégré. L'ouverture des marchés de l'énergie, par la levée des barrières d'origine publique ou privée et par la mise en oeuvre de règles communes peut assurer la disponibilité d'énergie aux conditions les plus économiques pour l'utilisateur, qu'il s'agisse de l'industrie ou du consommateur privé. En effet, un marché ouvert où les acheteurs peuvent choisir librement, d'une part la forme d'énergie souhaitée et d'autre part, les fournisseurs les plus efficaces, peut générer des prix compétitifs. « L'intégration des marchés est donc fondamentale pour la compétitivité de l'économie de l'UE et pour le bien-être de ses citoyens »^3(*). Or cette intégration n'est pas encore atteinte dans le secteur de l'énergie, car les Etats membres évoquent la sécurité d'approvisionnement et la diversité de leur situation énergétique pour conserver leurs monopoles et leurs cadres réglementaires différents. L'introduction de la concurrence dans les secteurs où subsistent des monopoles pourrait jouer un rôle primordial pour l'intégration des marchés et la compétitivité de l'économie de l'UE.

b) La sécurité des approvisionnements énergétiques

La sécurité d'approvisionnement peut être définie comme « la possibilité d'assurer la satisfaction continue des besoins essentiels en énergie au moyen, d'une part, de ressources intérieures suffisantes et exploitées dans des conditions économiquement acceptables et, d'autre part, des sources extérieures accessibles, diversifiées et stables »^4(*). D'après cette définition, la sécurité d'approvisionnement de l'Union n'est pas encore satisfaisante. Malgré des efforts considérables réalisés depuis 1973 pour diminuer la dépendance énergétique et améliorer l'efficacité énergétique, l'UE est encore dépendante par rapport au pétrole et aux produits pétroliers importés d'environs 50% de son approvisionnement (Annexe 1). Pour améliorer ses conditions d'approvisionnement, l'UE devrait réduire la part d'énergie importée, rationaliser autant que possible l'utilisation de l'énergie et se tourner de plus en plus vers des sources d'énergie renouvelables. Compte tenu des coûts externes de l'énergie traditionnelle, liés à la pollution de l'environnement, les changements climatique et les risques pour la santé humaine, ces développement n'augmenteraient pas seulement la sécurité d'approvisionnement énergétique mais réduiraient également le coût général de l'énergie.

Les énergies renouvelables représentent donc un potentiel non négligeable pour renforcer la sécurité d'approvisionnement européenne. Le développement de leur utilisation dépend d'efforts politiques et économiques extrêmement important. A moyen terme, les renouvelables sont la seule source d'énergie sur laquelle l'Union européenne dispose d'une certaine marge de manoeuvre pour accroître l'offre dans les circonstances actuelles. « L'Union ne peut se permettre de négliger cette forme d'énergie »^5(*).

2- La Politique Agricole Commune

La Politique Agricole Commune (PAC) a joué un rôle fondamental dans le processus de la construction d'une Communauté Economique Européenne, lancé par le traité de Rome en 1957.

La mise en place à partir de 1962 de la PAC a permis la constitution d'une « Europe verte ». C'est la politique communautaire la plus élaborée et celle qui a donné lieu à de vifs débats qui ont facilité la vérification de la solidité des mécanismes d'intégration des marchés.

Depuis sa mise en place, la PAC a su s'adapter et changer pour relever les défis successifs auxquels elle a dû faire face. Durant les premières années de son existence, elle s'est attachée avant tout à réaliser le plus rapidement possible l'objectif d'accroissement de la productivité agricole inscrit à l'article [39]33 TCE (Annexe 2) . Cette approche n'a pas tardé à porter ses fruits, d'où le grand succès de la PAC. Elle s'est vite trouvée dans la nécessité de gérer les excédents de production dans certains secteurs. Elle a été le moteur d'une révolution agricole en Europe pendant les années soixante et soixante-dix. Cette révolution a permis l'industrialisation de ce secteur économique considéré alors comme un monde à part et a donc facilité son intégration progressive dans l'économie générale. Elle a aussi contribué à modifier la situation des producteurs agricoles et leur environnement, ainsi que les structures traditionnelles du monde rural européen et les modalités du commerce international des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Sur le plan économique, la PAC est un instrument pour la mise en place d'actions communautaires sectorielles entre un groupe de pays qui recherche en permanence un compromis pour concilier la défense d'intérêts nationaux et un intérêt supérieur européen, en particulier pour faire face à des contraintes commerciales. Elle a remis en cause l'activité agricole qui, traditionnellement, n'était pas seulement une activité de production mais aussi un mode de vie qui structurait le monde des campagnes. La PAC a donc « contribué à une dissociation entre le monde agricole, celui de l'agriculture, et le monde rural, celui des territoires »^6(*).

La PAC est fondée sur trois principes de base. Tout d'abord, l'unicité du marché, matérialisée par une libre circulation des produits agricoles. Ceci implique une gestion communautaire des prix et des règles de concurrence, des parités monétaires stables et des taux de change agricoles fixes ainsi qu'une harmonisation des réglementations nationales et une politique commerciale vis-à-vis des Etats tiers.

Ensuite, la préférence communautaire qui consiste à donner la priorité à la production de la communauté et à protéger le marché européen contre les importations à bas prix des pays tiers.

Enfin, la solidarité financière qui suppose un financement communautaire des dépenses de la PAC. Ainsi, le Fonds Européen d'Orientation et de Garantie (FEOGA), créé en 1962, a-t-il pour fonction de financer toutes les dépenses nécessitées par la mise en oeuvre de la PAC.

La PAC a donc entraîné une forte mutation de l'agriculture qui, en contrepartie des gains de productivité, a connu une forte baisse du nombre des actifs agricoles. De plus, on a pu remarquer une décroissance de l'économie agroalimentaire en Europe ce qui a provoqué une paupérisation des agriculteurs dont le revenu réel a baissé. Elle a également entraîné l'accumulation d'excédents qui ont accru considérablement les dépenses communautaires gérées par le FEOGA et a conduit à des déséquilibres de plus en plus marqués qui ont justifié l'adoption d'une réforme en mai 1992.

L'influence du secteur agricole dans l'ensemble de l'économie et dans la politique régionale de la Communauté diminue et la PAC n'est pas parvenue à stimuler les changements structurels indispensables pour un développement économique et social cohérent et notamment pour permettre un équilibre rationnel entre l'économie et l'écologie.

La réforme de la PAC impose à l'Europe la mise en place d'un nouveau modèle de développement économique et un nouveau contrat social dans le cadre de l'insertion de l`agriculture dans l'économie globale et dans le nouvel ordre économique mondial. L'agriculture est appelée à jouer un rôle nouveau dans notre société, dans la perspective d'une occupation optimale de l'espace agricole en terme de volume de production, de combinaison des facteurs de production. Cette orientation suppose une meilleure utilisation des ressources disponibles compte tenu de la nécessité d'une protection de l'environnement. Une combinaison optimale des ressources suppose de « favoriser l'utilisation de la terre et du travail, dans une optique de solidarité (chômage) et de protection du patrimoine naturel (environnement), par rapport au capital »^7(*).

II- La situation européenne : une économie énergovore, un monde rural en mutation

La dépendance énergétique européenne est un problème majeur dans le développement de l'activité économique en Europe puisque les coûts de production et de la vie dépendent du coût de l'énergie. Depuis la réforme de la politique agricole commune, le monde rural vie sous le signe de la mutation.

1- Une autonomie énergétique impossible ?

Les choix énergétiques de l'Union européenne sont conditionnés par les limites de son autosuffisance énergétique et des technologies disponibles. Depuis le premier choc pétrolier, la croissance de la consommation d'énergie a fortement augmenté parallèlement à la croissance économique européenne. Malgré ces progrès, les besoins croissants de l'Union européenne se heurtent au manque d'options énergétiques domestiques satisfaisantes. L'Europe des 15 consomme bien plus qu'elle ne peut produire.

a) La dépendance énergétique

La demande d'énergie de l'Union européenne augmente depuis 1986 de 1 à 2% par an^8(*). Reflet du passage d'une économie industrielle à une économie de services, la stabilité de la consommation de l'industrie est largement compensée par l'essor de la consommation des ménages et du tertiaire en électricité, transport et chaleur. L'industrie européenne a fait des progrès d'économies d'énergie grâce à des investissements de modernisation. Elle a mené un effort de désengagement à l'égard du pétrole, il représente 16% de la consommation énergétique totale de l'industrie, et de diversification énergétique en faveur du gaz naturel et de l'électricité. L'intensité énergétique^9(*) de ce secteur a baissé de 23% entre 1985 et 1998.

Les ménages, le tertiaire et les transports sont « otages des hydrocarbures »^10(*). Les foyers domestiques et le tertiaire représentent le plus gros secteur de la

consommation finale d'énergie en termes absolus. Ce secteur a connu, jusqu'à présent, une croissance modérée ( de 355 à 384 millions de tonnes équivalent pétrole entre 1980 et 1998). Cette tendance entraîne sur ce marché une consommation par tête plus élevée. En effet, 63% des besoins des ménages sont couverts par les hydrocarbures, sans compter les transports individuels. Ils sont les plus gros consommateurs de gaz naturel (1/3 du gaz consommé correspondant à 40% des besoins des ménages) et prés de 18% du pétrole consommé l'est par ces ménages (1/4 des besoins).

Les transports constituent, eux, une grande part d'incertitude concernant la consommation énergétique future. Marché dépendant du pétrole, en effet, 98% du marché des transports dépend du pétrole ce qui équivaut à 67% de la demande finale d'énergie, ce secteur connaît une importante croissance de la demande d'énergie. Entre 1985 et 1998, celle-ci est passée de 203 à 298 millions de tonnes équivalents pétrole alors que le nombre de véhicules, particuliers et utilitaires, a augmenté de 132 à 189 millions, avec en parallèle l'explosion des transports aériens. L'intensité énergétique de ce secteur a en augmenté de 10% entre 1985 et 1997. La croissance de ce secteur devrait se poursuivre dans l'avenir de 2% pendant la prochaine décennie. Au sein de l'Union européenne, on prévoit d'ici 2010, une croissance des transports de passagers de 19% repartie principalement entre la voiture (+16%) et l'avion (+90%) . Les transports de marchandises devraient s'accroîtrent de 38%. Les efforts entrepris par l'industrie automobile conformément à l'accord passé avec la Commission pour réduire les émissions de CO2 pour les voitures de tourisme apportera une contribution importante en vue de réduire ces tendances. Mais ces progrès ne seront pas suffisant pour réduire ni pour stabiliser la demande énergétique des transports.

L'Union européenne a consommé en 1998, 1436 millions de tonnes équivalent pétrole de toutes énergies confondues pour une production communautaire de 753 millions de tonnes équivalent pétrole^11(*). Sans un ralentissement de la croissance de la consommation dans les secteurs principaux d'expansion que sont les transports et les foyers domestiques et le tertiaire, la dépendance énergétique de l'Union continuera à croître. L'épuisement des ressources de la Mer du Nord et un retrait partiel du nucléaire, plus ou moins accentué, ne fera que renforcer le phénomène de dépendance à long terme. L'Union européenne, même suite à l'élargissement et en y incluant la Norvège, continuera à avoir un taux de dépendance de prés de vingt points de pourcentage supérieur à celui d'aujourd'hui, c'est-à-dire d'environs soixante-dix pourcent.

b) La modestie des ressources communautaires

Malgré des progrès considérables de leur exploitation, les réserves conventionnelles européennes demeurent très faibles et leur extraction coûteuse. Dans l'avenir, une baisse tendancielle rapide des ressources énergétiques fossiles domestiques est prévisible.

Il existe de nombreuses incertitudes concernant la production d'hydrocarbure en Europe. Les réserves pétrolières sont très inéquitablement réparties à l'échelle mondiale. L'Union européenne en est particulièrement peu dotée. On estime les réserves communautaires prouvées à huit années de consommation au niveau actuel (consommation et performances inchangées). L'Union produit, grâce à l'exploitation en Mer du Nord (essentiellement le Royaume-Uni), 158,3 millions de tonnes équivalent pétrole (1997) soit à peine 4,4% de la production mondiale. Aujourd'hui, les coûts d'extraction de la production européenne tournent autours de 7 à 11$ le baril contre 1 à 3$ au Moyen-Orient. Les réserves de gaz naturel sont relativement mieux distribuées sur le plan mondial, mais l'Union européenne dispose d'à peine 2% des réserves du globe, soit vingt années au rythme de consommation actuel. L'Union a extrait 223,2 millions de tonnes équivalent pétrole en 1997 (12% de la production mondiale). Les principales réserves se situent aux Pays-Bas (56%) et en Grande-Bretagne (24%).^12(*)

Le rythme d'épuisement des ressources communautaires dépend des réserves prouvées mais également du prix des hydrocarbures sur le marché international et du progrès technologique. Si les prix actuels du gaz naturel et du pétrole devaient se maintenir sur le marché international (autours de 30$ en 2000) l'exploitation d'importantes réserves serait engagée. Cependant, quelle que soit l'incertitude liée à la conjoncture internationale, d'ici vingt-cinq années, au rythme actuel de production, les gisements de gaz et de pétrole en Mer du Nord s'épuiseront. En 1999, la Norvège disposait de 1,77 mille milliards de m³ de réserves prouvées en gaz naturel qui au rythme actuel d'exploitation suffisent pour vingt-trois années de consommation. Les réserves prouvées en pétroles sont estimées à 11 milliards de barils, suffisant pour 10 années encore. L'élargissement n'offre aucune perspective d'amélioration de la production interne.

Les productions minières sont également en déclin, en termes absolus, les réserves mondiales de combustibles solides sont considérables, quatre à cinq fois celles du pétrole, soit deux cents années de consommation. Quatre-vingt pourcents des réserves européennes en énergie conventionnelle sont constituées de combustibles solides (houille, lignite, tourbe).

Cette constatation optimiste doit être nuancée par la variabilité de la qualité des combustibles solides et leurs coûts de production. Les conditions géologiques difficiles et les normes de couverture sociale de l'Union européenne portent le coût de production moyen de la houille à prés de 3 à 4 fois le prix du marché international. Dans ce contexte, la houille européenne n'est pas compétitive. Ce fossé a forcé les producteurs européens à cesser toute production. D'ici quelques années, l'industrie houillère européenne, même en tenant compte de l'élargissement, ne contribuera plus qu'à une part très réduite de son approvisionnement énergétique en raison de son caractère peu compétitif.

c) La solution actuelle : la diversification énergétique

Si depuis moins de dix ans, la planète bénéficie d'une offre en hydrocarbures relativement bon marché, la Guerre du Golfe au début des années quatre-vingt-dix a rappelé brutalement la nécessité de maintenir une indépendance énergétique minimale.

Certaines sources d'énergie sont effectivement appelées à disparaître. Ainsi, selon la BP Statistical Review^13(*), les réserves mondiales de charbon seront épuisées d'ici deux cent dix-neuf ans, celles de gaz d'ici soixante-quatre ans et les réserves de pétroles d'ici seulement quarante et un ans. Hors, parallèlement, les besoins en énergies ne vont cesser de croître, compte tenu du développement économique et démographique mondial (selon une estimation de l'ONU, nous serons huit milliards en 2020). A défaut d'une percée technologique révolutionnaire, l'excédent des besoins devra être couvert par les produits énergétiques disponibles sur le marché : gaz naturel, charbon, pétrole, nucléaire et énergies renouvelables. La production d'électricité actuelle se partage entre le nucléaire (35%), les combustibles solides (27%), le gaz naturel (16%), l'hydraulique et autres (15%) et le pétrole (8%). Les nouvelles capacités seront caractérisées par la prédominance des centrales à gaz et par la poursuite du recul des centrales alimentées par les produits pétroliers et les combustibles solides.

Il paraît donc indispensable de prévoir la diversification des sources d'énergie, en s'appuyant davantage sur les énergies dites renouvelables. Cependant, le parc hydraulique est déjà saturé en Europe et pose d'énormes problèmes d'infrastructures, alors que l'éolien et le solaire, par leur caractère intermittent et leur contrainte d'implantation, semblent cantonnés au statut de source d'appoint.

Subsistent alors le nucléaire, dont les ressources bénéficient d'une bonne répartition sur le globe et dont les techniques de production, bien que récentes, ont déjà fait leurs preuves (en France, 80% de l'électricité est d'origine nucléaire) et les autres sources d'énergie renouvelables comme la biomasse ou la géothermie. Or, la croissance de l'énergie nucléaire paraît improbable. Sa contribution à long terme est tributaire de la poursuite de la politique de lutte contre le réchauffement climatique, de sa compétitivité par rapport aux autres énergies, de l'acceptation publique de cette forme d'énergie et d'une solution au problème des déchets. « La contribution du nucléaire dans les circonstances politiques actuelles (décisions de désengagement de la filière prises par certains Etats membres) devrait se limiter d'ici 2020 au statu quo »^14(*). A moyen terme, la possible désaffection à l'égard du nucléaire pourrait se traduire par un taux d'utilisation plus élevée des centrales thermiques, cependant ces prévisions pourraient être revues grâce à la contribution renforcée des renouvelables et d'action sur la demande.

Le développement des ces énergies renouvelables n'en est pas au même point pour chacune d'entre elles mais un mouvement de développement industriel est à l'oeuvre. Les meilleurs exemples sont l'éolien, le photovoltaïque ou les biocarburants dont les acteurs ont atteint une dimension industrielle internationale. Concernant les pays de l'Union, l'Allemagne s'impose nettement comme la véritable locomotive qui entraîne dans son sillage ses voisins européens comme l'Autriche ou les Pays-Bas. La France et la Grande-Bretagne, jusqu'ici en retrait par rapport à ces premiers pays, devraient rapidement s'inscrire dans des dynamiques plus volontaristes.

D'autre part, le cadre politique de développement des énergies renouvelables en Europe commence à être solidement structuré. Les objectifs affichés par l'Union européenne, associés à la directive européenne^15(*) sur l'accès au réseau électrique de ces énergies, participent au renforcement de ce contexte globalement favorable.

L'objectif défini pour l'UE dans le Livre Blanc de la Commission, est de fournir 12% de sa consommation intérieure brute d'énergie à partir des énergies renouvelables en 2010^16(*). Actuellement, cette part est de 5,2%. Cependant, l'augmentation de la consommation d'énergie primaire étant plus rapide que celle des énergies renouvelables, la part de ces dernières a plutôt tendance à diminuer depuis 1997 (Annexe 3).

Aussi, il ne faut pas perdre de vue que les énergies renouvelables ne réussiront à relever ces nombreux défis qu'à une condition : le grand public doit se les approprier et les considérer comme autant d'alternatives réelles et fiables. Le développement industriel est le but à atteindre, mais l'élément de base est l'adhésion de chaque citoyen au véritable projet de société qu'implique le choix de ces énergies. « L'emploi peut être un vecteur d'intégration car les énergies renouvelables représentent aujourd'hui plus de 100 000 emplois en Europe »^17(*).

2- La biomasse

La Commission s'est fixé pour objectif de doubler la part des énergies renouvelables dans la consommation globale d'énergie pour passe de 6% en 1997 à 12% en 2010.

La biomasse, d'après le Livre Blanc, pourrait contribuer de façon significative au renforcement d'une sécurité d'approvisionnement durable.

a) Les sources d'énergie renouvelables

Les sources d'énergie renouvelables représentent, à l'heure actuelle, prés de 6% de l'approvisionnement européen dont 2% pour la biomasse. L'objectif de doublement de la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité, régulièrement affirmé depuis 1985, n'a pas pu être atteint^18(*). Il est indispensable que les Etats membres considèrent cet objectif comme le leur et fixent des objectifs nationaux en rapport avec celui de l'Union.

Entre 1985 et 1998, l'accroissement de la production énergétique issue des renouvelables est important en termes relatifs, + 30%, mais en termes absolus, elle est encore faible, 65 à 68 millions de tonnes équivalent pétrole. Cette faible pénétration globale cache des parts très variables d'un pays à l'autre. Quatre pays ont recours aux énergies renouvelables dans une proportion significative : le Portugal avec 15,7%, la Finlande avec 21,8%, l'Autriche avec 23,3% et la Suède avec 28,5% de la production énergétique^19(*). Ces pays s'appuient sur l'utilisation de leur potentiel forestier et hydraulique. Dans les années à venir, la participation des énergies renouvelables devrait croître en termes absolus. Leur proportion dans le bilan énergétique dépendra largement de leur raccordement au réseau électrique et de leur compétitivité.

La production d'énergie primaire enregistre la production énergétique intérieure globale. La production énergétique intérieure de la Communauté ne couvre qu'un peu plus de la moitié des besoins de cette dernière et le déficit de l'offre s'accroît. Les sources d'énergie renouvelables sont préférables pour des raisons environnementales et peuvent aider à réduire la dépendance vis à vis de sources étrangères de combustibles. La biomasse et par extension l'énergie éolienne sont deux types de sources d'énergie renouvelables qui constituent des opportunités pour l'agriculture. Elles ont contribué à hauteur de 2,3 % à la production d'énergie primaire complémentaire et représentaient moins de 10 % de la production d'énergie primaire en 1996. Leur contribution à la consommation énergétique intérieure brute est comparable à celle déclarée par les Etats-Unis (Annexe 4).

Tout comme aux Etats-Unis, l'énergie hydraulique ainsi que la biomasse et les déchets constituent les principales sources d'énergie renouvelables dans l'Union européenne. Les autres sources d'énergie renouvelables apportent une contribution moindre, mais leur part augmente très rapidement (Annexe 5).

Le potentiel technique et économique existant en matière de grandes centrales hydroélectriques est soit déjà exploité à fond soit inexploitable en raison de contraintes environnementales. L'augmentation future de la contribution de l'énergie hydraulique sera probablement le fait de petites usines hydroélectriques d'une puissance inférieure à 10 MW. La production de ces dernières a progressé de 11,8 % au cours des cinq années écoulées et atteint, à présent, 13 % de la production hydroélectrique totale. Les centrales plus importantes, d'une puissance supérieure à 10 MW, voient leur production diminuer de 1 %, mais représentent toujours 87 % de la production hydroélectrique totale.

L'énergie éolienne est actuellement la source d'énergie qui connaît la croissance la plus rapide pour la production d'électricité: sa contribution était huit fois plus élevée

en 1996 qu'en 1989. Elle est toutefois répartie inégalement au sein de la Communauté européenne, puisque 97 % de la production communautaire totale d'énergie éolienne provenaient, en 1996, de 6 Etats membres seulement. L'Allemagne assure 43 % de la production d'énergie éolienne des 15 États membres, le Danemark 25 %, le Royaume-Uni 10 %, les Pays-Bas 9 %, l'Espagne 7 % et la Suède 3 %. Dans ces pays, les zones potentiellement appropriées aux applications de l'énergie éolienne ne possèdent pas toutes le même degré de compétitivité et certaines d'entre elles doivent supporter des coûts d'installation et/ou d'exploitation supplémentaire du fait de leur situation géographique spécifique. Néanmoins, une contribution majeure de la part de l'énergie éolienne est probable dans un proche avenir.

L'énergie solaire peut être thermique, photovoltaïque ou passive. Environ 1 % provient de systèmes photovoltaïques et 99 % (295 ktep en 1996) de panneaux solaires thermiques. L'énergie solaire passive est la principale source d'énergie solaire, mais elle n'est pas comptabilisée dans les statistiques vu que, dans les faits, elle est obtenue essentiellement par diffusion du rayonnement solaire à travers les fenêtres. L'énergie solaire est produite en Grèce, en Allemagne, en Autriche, en Espagne, en France et au Portugal. En 1996, ces Etats membres représentaient 90 % de la production communautaire d'énergie solaire et leur production a augmenté de 180 % par rapport à 1989. Seules l'Allemagne et l'Autriche ont affiché des progressions nettement plus fortes, s'établissant respectivement à 400 % et 800 %.

b) La biomasse

D'après la définition du Quid, la biomasse est le résultat d'une réaction chimique : «l'énergie solaire captée en zone tempérée (0,5 à 1%) se transforme en produits hydrocarbonés, sources de calories thermiques ou alimentaires »^20(*). Pour des zones tempérées, le rendement moyen annuel est de dix tonnes de matière sèche par hectare, avec des maxima de vingt tonnes par hectares, soit une ressource brute d'environs 3,6 à 7,2 tonnes équivalent pétrole par hectare.

On peut exploiter l'énergie renfermée par la biomasse de différentes façons dont la plus évidente consiste à utiliser la chaleur provenant de sa combustion, soit directement en fabriquant de la vapeur afin de générer de l'électricité. La biomasse peut ainsi produire de l'énergie dans une unité de cogénération de chaleur et d'électricité, la chaleur « résiduelle » pouvant être réinjectée dans un réseau de chauffage urbain ou dans un procédé industriel. On peut également obtenir de l'énergie à partir de la biomasse par gazéification et production de combustibles liquides.

La biomasse utilisable comprend : les déchets de bois (sylviculture, scieries, bâtiments, industries), le bois des essences à croissances rapides (saules, peupliers), les déchets agricoles (paille, lisier), les déchets des cultures sucrières (betteraves, cannes à sucre), céréalières (blé, maïs), oléagineuses ( colza, tournesol), les déchets urbains solides, les ordures ménagères et les effluents industriels (du secteur agroalimentaire notamment).

La biomasse est une ressource répandue et polyvalente qui peut être utilisée aussi bien à des fins de chauffage que d'électricité. Les sources d'approvisionnement en bioénergie comprennent les résidus agricoles, forestiers et les nouvelles cultures énergétiques. Le potentiel énorme des résidus forestiers et agricoles est resté jusqu'ici quasiment inexploité. Nous verrons plus loin comment la centrale du Moule en Guadeloupe utilise les résidus de canne à sucre.

On regroupe sous le terme de biomasse l'ensemble des sources énergétiques provenant de la matière organique. Elles représentent 14% du bilan énergétique mondial^21(*) et environ 3% de ceux de l'Union européenne. Ce secteur est décomposé en trois filières distinctes :

· le bois-énergie : la ressource européenne en bois est considérable et est évaluée à 350 millions de mètre cube par an. Développer le bois-énergie ne signifie en aucun cas revenir à la cheminée, ni au poêle à bois à recharger sans arrêt en bûches. Des chaudières bois optimisées sont utilisées comme systèmes de chauffage central. Ce sont des équipements modernes de grande capacité, alimentés automatiquement. Elles sont particulièrement adaptées aux usages en chauffages collectifs, réseaux de chaleur ou aux besoins industriels. Des chaudières performantes et adaptées aux besoins des particuliers commencent aussi à apparaître sur le marché. Les productions de chaleur et d'électricité totalisaient 466 040 GWh en 1999 et la France, forte d'un remarquable potentiel se place en première position avec 108 925 GWH (Annexe 6).

· Le biogaz : le processus naturel de dégradation des matières organiques conduit à l'émission d'un mélange de méthane et de CO2. Ce gaz peut être utilisé pour l'alimentation des chaudières classiques ou d'unité de cogénération^22(*). Les décharges d'ordures ménagères constituent un important gisement de biogaz, actuellement, ce gaz s'échappe vers l'atmosphère et participe à l'effet de serre. Les données disponibles ne permettent pas de distinguer la production de chaleur de celle d'électricité. Globalement, on estime à 22 205 GWh la production d'énergie à partir du biogaz en 1999. L'Espagne est le pays européen qui s'est le plus largement engagé dans l'exploitation de cette ressource avec 13900 GWh. (Annexe 7)

· Les biocarburants : ils sont obtenus à partir de biomasse riche en sucre ou en amidon comme la canne à sucre, les topinambours, le sorgho ou la betterave. Avec l'intervention de levures, on obtient une fermentation des sucres. Il faut ensuite avoir recours à la distillation pour recueillir du Diester ou du Buthanol. Ces procédures n'étant que peu utilisées, elles restent plutôt onéreuses, il faut compter en moyenne dix francs pour un litre de produit. La production actuelle de 2 million de tonne en 2001 devrait être de 4,8 millions de tonnes en 2003 ( Annexe 8). Les échéances seraient alors respectées, ce qui permettra d'atteindre un second objectif, à savoir qu'en 2005, 2% du marché européen des carburants seraient d'origine renouvelable. En dépit de leur coût de revient important, il faut assurer la pérennité de ces biocarburants ainsi que leur croissance sur le marché des combustibles.

Dans les scénarios les plus volontaristes d'utilisation à grande échelle de la biomasse à long terme pour les besoins énergétiques, tel le scénario de la Conférence des Nations unies de Rio pour l'environnement et le développement présenté en 1992 pour l'horizon 2050, l'objectif de la contribution énergétique de la biomasse est de 4,9 giga tonne équivalent pétrole, soit moins de 7% de la production annuelle de biomasse européenne^23(*).

L'Union européenne place la biomasse à un des tout premiers plans en matière de développements futurs. Le tableau en annexe 9 décrit les ambitions de la Commission européenne pour 2003 et 2010 suivant les différentes applications. Cependant, concernant le bois-énergie et le biogaz, il est impossible aujourd'hui de situer les efforts des pays européens au regard des échéances futures. « Les multiples applications de ces filières prouvent leur versatilité mais complexifient les travaux de projections »^24(*). On peut toutefois avancer que les principaux pays développant actuellement ces énergies ont en projet des programmes à court et à moyen terme qui feront progresser la pénétration de la biomasse. C'est notamment le cas de la Suède qui souhaite mettre l'accent sur le biogaz ou l'Autriche qui ambitionne de doubler le nombre de ses installations chaudière bois dans les années à venir.

c) Une abondance potentielle

A l'heure actuelle, les sources d'énergie renouvelables sont exploitées de façon inégale et insuffisante dans l'Union européenne. Bien que le nombre d'entre elles soient disponible en abondance et que leur potentiel économique réel soit considérable, la part des sources d'énergie renouvelables dans le total de la consommation intérieure brute d'énergie de l'Union, laquelle devrait progresser régulièrement à l'avenir, n'est que médiocre : 6%. Un effort conjoint de la Communauté et des Etats membres est nécessaire pour relever ce défi. Si la communauté ne parvient pas à satisfaire une part nettement plus importante de sa demande énergétique en recourant aux énergies renouvelables au cours de la prochaine décennie, elle laissera échapper une chance de développement importante et parallèlement, il lui sera de plus en plus difficile de respecter les engagements qu'elle a pris tant au niveau européen qu'au niveau mondial concernant la protection de l'environnement.

La part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique de la Communauté est donc très modeste par rapport au potentiel technique qu'elles recèlent. On note toutefois les signes d'un changement, si lent soit-il.

On connaît mieux les bases de ressources, les technologies sont en progrès constant, les attitudes envers leur utilisation changent et les industries de production et de services dans ce secteur sont plus mûres. Mais les énergies renouvelables ont encore de la peine à décoller en terme de commercialisation. En fait beaucoup de technologies n'auraient besoin que d'un petit coup de pouce pour devenir compétitives. De surcroît, la biomasse, l'énergie éolienne et l'énergie solaire offrent un potentiel technique jusqu'ici inexploité. Les tendances actuelles montrent que des progrès technologiques considérables ont été réalisés au cours des dernières années dans le domaine des énergies renouvelables. Les coûts diminuent rapidement et de nombreuses sources d'énergie, pour peu que les conditions soient remplies, ont atteint la viabilité économique ou s'en rapprochent. Certaines technologies, notamment la biomasse sont d'ores et déjà compétitives et viables du point de vue économique.

La question des ressources en énergie renouvelables ne se pose que pour celles qui fonctionnent en dehors des éléments naturels, comme la biomasse (biocarburant compris). Il est clair qu'il n'y a, en principe, pas de réels problèmes quantitatifs d'approvisionnement. Les déchets domestiques sont en croissance constante et pourraient offrir une opportunité d'utilisation non négligeable ainsi que les sous-produits de l'industrie du bois et agroalimentaire. Mais leur utilisation n'est pas sans dommage pour l'environnement et ne peut se développer que grâce à la haute technologie. « Les ressources communautaires en énergies primaires conventionnelles ne permettent pas, en l'état actuel des technologies, d'envisager une autonomie énergétique pour l'Europe. Seules les ressources renouvelables de hautes technologies peuvent limiter la tendance vers une dépendance quantitative énergétique croissante »^25(*).

L'évaluation de la ressource locale commence par l'examen de l'utilisation des terres, en particulier les types de cultures pratiquées et l'éventuelle présence de résidus inutilisés (déchets forestiers, paille, noyaux d'olives par exemple). S'il s'avère qu'il existe une quantité importante de résidus disponibles, il peut être intéressant de recruter un consultant pour calculer la ressource annuelle totale et son contenu énergétique, lequel varie fortement d'une ressource à l'autre. Le rendement et la viabilité économique des cultures énergétiques diffèrent selon la nature du sol, du climat, le type de culture, la pénétration technologique dans la région. Chaque projet fait donc l'objet d'une évaluation pragmatique de la ressource pouvant réellement être valorisée.

3- Le monde rural

Le nombre d'emplois agricoles continue à décroître. La cellule familiale reste la structure de base de l'exploitation. Cependant, de nouvelles formes d'emplois (activités de diversification) et de nouveaux types d'organisations (exercice à temps partiel) voient le jour.

a) Les mutations

L'emploi dans la production agricole est plus important dans le Sud de l'Europe. Il décroît globalement, bien qu'à un rythme moindre depuis la réforme de la Politique agricole commune (PAC) entreprise en 1992. L'emploi dans le secteur agroalimentaire, par contre, se maintient. La part relative de chacun de ces secteurs dans l'emploi total s'amenuise. Dans les zones rurales, le rôle de l'agriculture comme pourvoyeur d'emplois tend à décroître même si son rôle quant à la préservation des paysages ruraux demeure essentiel. Dans l'ensemble, la part relative de l'emploi agricole par rapport à l'emploi total est supérieure à la part de la valeur ajoutée brute

agricole dans le P.I.B. Ceci peut être interprété comme un besoin d'ajustement structurel mais reflète aussi l'importance du travail familial et du temps partiel en agriculture. La diminution du nombre d'exploitations et l'accroissement de leur taille ne vont pas systématiquement de pair avec une augmentation de la main-d'oeuvre salariée.

En 1997, environ 7,4 millions de personnes travaillaient dans le secteur agricole (agriculture, chasse, sylviculture et pêche) dont 7,2 millions dans l'agriculture proprement dite (en excluant la pêche). En 1997, la part des emplois relevant de l'agriculture s'élève en moyenne, dans l'UE, à 5 %. Elle est supérieure à 10 % dans les trois pays couverts en intégralité par l'objectif 1 du FEOGA : la Grèce, le Portugal et l'Irlande (Annexe 10).

La répartition de l'emploi agricole sur le territoire européen doit en outre, être mise en perspective avec le type de productions. Ainsi, là où les productions méditerranéennes, plus exigeantes en main-d'oeuvre, dominent (Italie, Espagne, Grèce et Portugal), le taux d'emploi moyen est de 9 %. Les grandes cultures et l'élevage, plus présents dans les pays d'Europe du Nord, ont des besoins moindres (taux moyen d'emploi de 3 % pour le Danemark, les Pays Bas, la Finlande, la Suède et le Royaume Uni) (Annexe 11).

Le nombre d'emplois dans le secteur agricole diminue de façon continue. Il s'agit là d'une tendance lourde et irréversible, liée au développement économique global et qui est observée dans l'ensemble des pays technologiquement avancés. Les augmentations observées en 1986 et en 1995 sont liées à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, d'une part, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, d'autre part. Cette diminution affecte tous les Etats membres mais plus particulièrement les principaux pays pourvoyeurs d'emplois agricoles (Italie, Espagne, Portugal, France). Ces quatre pays ont perdu chacun entre 1987 et 1997, plus d'un tiers de leurs emplois en agriculture (contre une perte communautaire moyenne d'un quart). Le Danemark semble également être fortement touché, mais cette perte paraît plutôt être artificielle et due au développement de structures parallèles dont les emplois sont classés hors du secteur agricole. La Belgique ne perd en revanche sur la décennie, que 5 % de ses emplois agricoles (Annexe 12).

L'année 1992 marque un point d'inflexion dans cette évolution. Suite à la réforme de la PAC, le rythme de disparition des exploitations s'est sensiblement ralenti . De -5,2 % en 1991, il est passé progressivement à -1,6 % en 1998; à l'échelle communautaire.

Des différences apparaissent entre le Nord et le Sud de l'UE dans la distribution de la pyramide des âges des chefs d'exploitations. La part d'exploitants âgés est généralement plus élevée dans les pays méditerranéens : pratiquement un exploitant sur 2 a plus de 55 ans contre seulement 1 % des exploitants allemands. Seuls 4 % des exploitants portugais et 6 % des exploitants italiens sont âgés de moins de 35 ans (pour 1 sur 10 en moyenne communautaire).

La main-d'oeuvre familiale est prépondérante en agriculture. En 1995, quatre emplois sur cinq sont de la main-d'oeuvre familiale. Le nombre de salariés non familiaux est le plus élevé au Royaume Uni et au Danemark. L'exploitation agricole reste une affaire de famille partout ailleurs. Par exemple, en Finlande, la part de la main-d'oeuvre agricole familiale dépasse 97 %.

La réduction du nombre d'exploitations et l'accroissement de leur taille n'ont pas forcément conduit à un accroissement proportionnel de la main-d'oeuvre salariée. Les impacts sont différents selon les Etats membres. Certains pays, tels le Danemark et la Grèce, voient leur nombre d'emplois agricoles salariés augmenter fortement. C'est encore vrai mais dans une moindre mesure pour la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas et le Luxembourg. Ces évolutions sont liées à des accroissements de compétitivité et de productivité.

D'autres pays enregistrent une diminution simultanée du nombre d'exploitations et de la main-d'oeuvre salariée : l'Allemagne, le Portugal, l'Italie, et d'une façon moins marquée, l'Irlande et la France (Annexe 13).

Pour l'ensemble des pays de l'UE, la disparition des exploitations entraîne, comme dans tout autre secteur économique, la mise au chômage de la main-d'oeuvre salariée. Ce n'est pas le seul effet induit par ces disparitions puisque la main-d'oeuvre familiale concernée vient généralement grossir les rangs du chômage.

L'emploi féminin en agriculture représente un tiers du total des emplois dans l'Union européenne. Il est très présent au Portugal et en Autriche (respectivement 52 % et 49 %).

Le niveau d'étude des agriculteurs tend à progresser. Plus d'un agriculteur sur dix a effectué des études supérieures en Allemagne, au Royaume Uni et en Irlande (respectivement 17 %, 11 % et 10 %) pour une moyenne communautaire de 6%. Dans le cadre de ses travaux sur les indicateurs agri-environnementaux, l'OCDE a retenu le niveau d'étude comme un indicateur arguant qu'« il est généralement convenu que plus le niveau d'études est élevé, plus les aspects environnementaux deviennent une préoccupation des agriculteurs »^26(*).

Entre 1975 et 1995, la production agricole s'est concentrée, la surface moyenne s'est accrue et les exploitations se sont spécialisées, en favorisant la monoculture. La production végétale s'est intensifiée, en ayant davantage recours aux intrants (semences, fertilisants, pesticides) et en substituant le capital au travail (machines, irrigation, aménagements fonciers). Cette agriculture de pointe, plus intensive, a eu un impact global sur l'environnement au cours des 15 dernières années.

En terme d'occupation des sols et de paysage, les agriculteurs européens gèrent et entretiennent 44% de l'espace européen par le biais de la Surface Agricole Utile (SAU), et si on prend en compte les autres espaces qu'ils détiennent en propriété et/ou en location et qu'ils exploitent, ils gèrent plus de la moitié du territoire européen.

La superficie agricole a diminue de façon sensible sur les deux dernières décennies. Certaines zones de l'Union européenne ont été abandonnées ou marginalisées soit parce que difficiles d'accès ou peu propices aux activités agricoles suite, en particulier, à la baisse des prix agricoles (tendance économique lourde liée aux transferts de gains de productivité), soit sous la pression de l'urbanisation et du tourisme, soit comme résultat du processus de développement économique général qui se manifeste en particulier à travers l'exode rural.

b) Les cultures non alimentaires

La biomasse reste la principale source d'énergie renouvelable. Le bois issu des forêts constitue le bio-combustible le plus ancien et le plus répandu. Mais le secteur agricole fournit une part croissante de la biomasse utilisée à des fins énergétiques. En effet, des cultures ligneuses^27(*) sont progressivement implantées sur des terres d'origine agricole, en particulier dans le cadre de dispositifs introduits lors de la réforme de 1992, tels le soutien au boisement des terres agricoles et le gel des terres. En effet, un agriculteur a le droit de cultiver des plants non-alimentaires sur les terres en jachère.

Les cultures non alimentaires sont pratiquées de longue date dans le cadre de l'agriculture communautaire. Traditionnellement, la production se limitait très souvent aux fibres textiles (lin, coton et chanvre), à l'amidon pour différents usages industriels, aux huiles végétales, aux produits chimiques ou pharmaceutiques et aux plantes médicinales. Bien d'autres utilisations non alimentaires ont été développées entre-temps ou sont à l'étude actuellement.

Le lin est traditionnellement utilisé pour de nombreux usages et par ses qualités naturelles et ses performances exceptionnelles, il est un composant important d'un grand nombre de produits actuels. Il rend les revêtements de sol ou autres plus respectueux de l'environnement, le béton plus résistant et les produits à base de fibres plus solides. Le lin est aussi largement employé pour la fabrication de papier fin, de produits composites et d'huile dans l'industrie cosmétique.

Le maïs est également utilisé de plus en plus fréquemment dans l'industrie, y compris à des fins autres que bioénergétiques. Les rafles de maïs présentent un grand intérêt pour différents processus industriels, tels que le traitement des surfaces ainsi que l'isolation thermique et phonique. Les épis de maïs peuvent aussi être utilisés dans l'industrie du conditionnement pour le transport de marchandises fragiles.

Les fabricants se tournent aujourd'hui vers de nouveaux produits à base d'huile de lin, utilisés dans les peintures et comme agent adhésif dans les panneaux de fibres ordinaires. Ces composants à base d'huile de lin remplacent certains solvants et dérivés pétrochimiques dans la formulation des produits et contribuent ainsi à la lutte contre la pollution atmosphérique. Le linoléum, revêtement de sol plastique plus résistant, se présente comme un produit attrayant à l'aube du XXIe siècle. Contenant environ 30 % d'huile de lin, il est biodégradable et se décompose entièrement lorsqu'il est mis au rebut.

La bioénergie est le secteur qui, actuellement, suscite le plus grand intérêt; en dehors de la combustion directe, elle ne représente cependant qu'une part marginale dans la palette des combustibles. Les coûts de production des bio-combustibles restent très élevés par rapport aux combustibles fossiles et ne sont pas compétitifs dans les conditions actuelles, dans la mesure où leurs avantages environnementaux par rapport aux combustibles traditionnels ne se reflètent pas dans les prix. Dans son Livre blanc sur les sources d'énergie renouvelables, la Commission indique que « les bio-combustibles présentent un bilan énergétique globalement positif, bien que celui-ci varie d'une culture à l'autre et dépende aussi de la culture qui a été remplacée »^28(*).

La réforme de la PAC a encouragé l'utilisation de superficies agricoles pour la pratique de cultures non alimentaires. Les terres gelées sont rapidement devenues l'un des principaux fournisseurs de superficies consacrées aux cultures non alimentaires au sein de la Communauté (17 % en 1993/94 pour l'UE-12 et même 44 % en 1995/96 pour l'UE-15). Des estimations récentes font apparaître une stabilisation à 20 %. Le colza représente environ 80 % de la superficie des cultures non alimentaires bénéficiant du régime de gel des terres. Il s'agit d'une culture énergétique clé, utilisée essentiellement pour la production de Diester (bio-diesel) (Annexe 14).

Avec une part égale, avant 1993/94, à environ 30 % de l'ensemble de la superficie consacrée aux cultures non alimentaires, soit cinq à sept fois la superficie réservée à la production de fibres de lin, le coton a traditionnellement été la principale culture non alimentaire. Il est cultivé en Grèce (plus de 400 000 ha en 1995), en Espagne (35 000 ha en 1995 et 65 000 en 1990) et, dans une moindre mesure, en Italie. En 1993/94 (UE-12), le coton était la première culture non alimentaire, mais à partir de 1994/95 (UE-15), le colza non alimentaire l'a supplanté au cours des trois campagnes suivantes. Depuis la campagne 1997/98, le coton occupe de nouveau la première place. La superficie consacrée au colza non alimentaire est liée directement au taux de gel des terres, décroissant en même temps que ce dernier.

La fibre de lin est une autre culture non alimentaire traditionnelle, pratiquée principalement en France, en Belgique et aux Pays-Bas. Depuis 1994/95, la superficie cultivée en lin augmente, en moyenne, de près de 20 % par an pour l'UE-15, ce qui représente l'un des taux d'accroissement les plus élevés parmi les cultures non alimentaires. Contrairement aux graines de lin utilisées pour la production d'huile, le lin textile n'est pas susceptible de bénéficier du régime de gel des terres pour la production de cultures non alimentaires.

Le lin destiné à la production d'huile est la culture non alimentaire dont la superficie cultivée progresse le plus rapidement. Grâce aux progrès réalisés tant dans les techniques de récolte que dans les techniques de transformation, la production a augmenté, en moyenne, de près de 40 % au cours des cinq dernières années.

Parmi les cultures non-alimentaires sur les terres en jachère, les oléagineux occupent la plus grande superficie, pour l'élaboration du bio-diesel. Les bio-carburants sont exposés à la concurrence des carburants d'origine fossile, et leur développement dépend de l'application d'instruments fiscaux appropriés, dans le cadre de la politique énergétique et/ou environnementale

c) Biomasse et agriculture

La combustion de bois de chauffage et de résidus forestiers ou agricoles est la principale technologie mise en oeuvre dans l'UE pour exploiter les sources d'énergie renouvelables, mais sa contribution à la production d'énergie progresse moins vite que celle d'autres sources de biomasse (Annexe 15). La production de vapeur et de chaleur constitue l'application la plus fréquente, alors que la production d'électricité joue un rôle plutôt limité à cet égard (moins de 3 % en 1996). Pour une large part (2/3 selon les estimations), la consommation de bois de chauffage par les ménages ne fait l'objet d'aucune exploitation commerciale.

En 1996, l'incinération de 12 % des déchets urbains dans les Etats membres a donné lieu à une récupération d'énergie égale, au total, à 5,1 millions de tonnes équivalent pétrole.

Les statistiques forestières de l'UE font état d'une augmentation de la production de bois de chauffage (+16 % entre 1991 et 1995) ainsi que d'une réduction du déficit de la balance commerciale de ce produit avec les pays tiers (Annexe 16).

L'importance du bois de chauffage varie en fonction des Etats membres. En 1995, les huit Etats membres dans lesquels la part du bois de chauffage était inférieure à la moyenne communautaire ont produit un tiers du bois de chauffage de la Communauté, mais deux tiers de l'ensemble du bois rond.

Parallèlement à la pratique de cultures à des fins énergétiques, le secteur agricole contribue également à la production d'énergie par le biais des activités liées à la digestion du lisier agricole (26,3 ktep en 1996) et la valorisation des effluents de l'industrie agroalimentaire (103,2 ktep en 1996).

La fermentation anaérobie des déchets organiques connaît une expansion rapide dans l'UE. Le recours à cette pratique s'explique essentiellement par des raisons d'ordre environnemental, mais la récupération d'énergie est un sous-produit bienvenu.

Le matériel végétal à croissance rapide (cultures énergétiques) offre d'importantes possibilités de développement à court terme, étant donné que les terres mises en jachère peuvent être utilisées à des fins de production d'énergie dans le cadre de la réforme de la PAC. Le régime de gel des terres en vue de la production de cultures non alimentaires est appliqué depuis la campagne de commercialisation 1993/94 (récolte de 1993). Pour la campagne de commercialisation 1995/96, on estime que 60 % des matières premières produites sur les terres gelées ont été utilisés à des fins énergétiques. Il existe deux catégories différentes de débouchés pour les ressources énergétiques renouvelables provenant des terres mises en jachère: les bio-combustibles liquides et les bio-combustibles solides. Les cultures ligneuses recouvrent les productions végétales ligno-cellulosiques pérennes (peuplier, saule, etc.), qui se prêtent à une combustion directe. Les cultures oléagineuses concernent les graines oléagineuses (colza, tournesol, etc.), dont sont extraites des huiles végétales destinées à être transformées en produit de substitution du carburant diesel. Les cultures de plantes à sucre ou à amidon permettent la production d'éthanol par fermentation du glucose ou des matières amylacées^29(*) après hydrolyse.

La capacité de production totale de bio-diesel dans l'Union européenne, basée sur les seules graines oléagineuses provenant de terres mises en jachère, était de 300 000 à 500 000 tonnes en 1994.

Les exploitations agricoles de grande taille (>100 ha de surface agricole utilisable) possèdent plus des deux tiers des terres consacrées à des productions non alimentaires, mais aussi plus de la moitié de l'ensemble des terres placées sous régime d'aide. Les terres utilisées pour la production de matières premières agricoles non alimentaires couvrent cependant moins de 1 % de la superficie totale cultivée par ces exploitations.

Le régime de gel des terres appliqué depuis 1993/94 dans le cadre de la réforme de la PAC a très fortement influencé la manière dont les terres sont gérées par leurs exploitants. Bien que la rotation des cultures demeure le principal mode de gestion des jachères, les agriculteurs ont également développé d'autres activités sur leurs terres. Cette pratique, incluant une composante importante des sources d'énergie renouvelables, est la deuxième utilisation la plus importante des terres gelées bénéficiant du régime d'aide^30(*).

Dans le secteur agricole, la production de matières énergétiques renouvelables offre des perspectives en tant que source de revenus complémentaires pour les agriculteurs. Le réseau d'information comptable agricole (RICA) a enregistré des données micro-économiques sur les cultures d'oléagineux non alimentaires depuis 1995, voire 1994 pour certains Etats membres. Si les informations disponibles ne permettent pas de brosser un tableau général de la situation au niveau communautaire, l'analyse des données existantes n'en fait pas moins apparaître certaines convergences.

Pour le sous-ensemble de données RICA établi pour la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et le Danemark en 1994, 1995 et 1996, la distribution des exploitations est identique à celle mise en évidence par l'enquête sur la structure des exploitations agricoles de 1995. Les exploitations produisant des oléagineux non alimentaires sont plus grandes en termes de superficie, mais également du point de vue des indicateurs économiques standard utilisés par le RICA. Pour chacun des Etats membres précités, la part de la production imputable aux oléagineux non alimentaires est négligeable; la majeure partie du revenu provient des subventions. Par rapport à la superficie cultivée, la production des oléagineux non alimentaires est aussi très limitée, puisque ces cultures couvrent 12 % de la superficie, mais ne représentent que 1,5 % de la production.

III- Les objectifs de la mise en place de la biomasse comme énergie

La Une source d'énergie renouvelable présentant un potentiel d'exploitation est un atout pour une zone rurale. Selon le territoire, elle peut offrir différents avantages comme l'exploitation des ressources locales qui contribue à améliorer la situation économique en exportant de l'énergie ou en diminuant les approvisionnements extérieurs, ou la création d'emplois qualifiés et l'allègement de la charge sur l'environnement.

1- réduction de la dépendance énergétique

Comme nous l'avons vu précédemment, les sources d'énergie renouvelables sont d'origine indigène et peuvent contribuer à réduire la dépendance vis-à-vis des importations et à accroître la sécurité de l'approvisionnement. Le développement des sources d'énergie renouvelables peut contribuer activement à la création d'emplois, principalement au sein des petites et moyennes entreprises qui sont la trame du tissu économique de la communauté et qui représente d'ailleurs la majorité des entreprises dans les différents secteurs des énergies renouvelables. Le déploiement des sources d'énergie renouvelables peut devenir l'un des moteurs du développement régional tendant vers une plus forte cohésion sociale et économique dans la Communauté.

La croissance escomptée de la consommation d'énergie dans de nombreux pays tiers, en Asie, en Amérique Latine et en Afrique, qui dans une large mesure peut être assurée par un recours aux énergies renouvelables, offre des débouchés prometteurs aux industries européennes qui occupent, dans de nombreux domaines, une position dominante en ce qui concerne les technologies des énergies renouvelables.

2- La redynamisation du monde rural

Les énergies renouvelables convenant particulièrement bien au milieu rural, on peut alors dire que la promotion de leur exploitation devrait générer des perspectives intéressantes pour l'emploi rural et l'activité économique.

a) Une activité économique durable et rentable

l'exploitation des énergies renouvelables peut contribuer au développement régional en injectant dans les territoires ruraux une source de revenus précieuse et durable. Le Livre Blanc « Energie pour l'avenir : les sources d'énergie renouvelables » soulignent leur importance comme élément de cohésion et de développement dans les régions défavorisées (objectif 1 notamment, voir annexe 10) : « les fonds investis à l'échelle régionale dans le développement des sources d'énergie renouvelables pourraient contribue à élever les niveaux de vie et les revenus dans les régions les moins favorisées, périphériques, insulaires, isolées ou en déclin»^31(*).

b) La création d'emplois

Comme nous l'avons vu précédemment, la Commission s'est fixé pour objectif de doubler la part des énergies renouvelables dans la consommation globale d'énergie pour passer de 6% en 1997 à 12% en 2010. Le Livre Vert « Energie pour l'avenir : les sources d'énergie renouvelables » estime que cette évolution devrait donner une impulsion nouvelle aux PME et exercera également des effets bénéfiques sur l'emploi. Les biocarburants sont également créateurs d'emploi dans les zones rurales et contribuent à préserver le tissu rural en offrant de nouveaux débouchés à la production agricole.

La qualité et le type des emplois générés varient en fonction des caractéristiques de chaque technologie considérée. Pour la biomasse, l'emploi se concentre dans la production et la collecte des matières premières. L'Association européenne pour la biomasse (l'AEBIOM) pense que 1 milliard de postes pourraient être créés dans ce secteur d'ici 2010 si le potentiel de la biomasse était pleinement exploité. On prévoit également des exportations pour un montant de 17 milliards d'euro, générant 350 000 emplois supplémentaires.

De plus, l'agriculture reste un vecteur de la cohésion économique et sociale. La tendance moyenne de l'emploi agricole européen est clairement orienté à la baisse. Cette diminution ne doit pas amener à penser que l'agriculture est vouée à jouer un rôle secondaire dans le processus de cohésion économique et sociale de certaines régions, en particulier des régions dites rurales. Même devenus minoritaires dans les campagnes, les agriculteurs restent les principaux gestionnaires du territoire. Dès lors, l'emploi agricole détermine pour une large part le niveau d'attractivité de ces régions, en terme de paysage notamment.

Depuis longtemps, l'UE a pris conscience de ce rôle essentiel de l'agriculture et encourage certaines activités de diversification. Deux règlements en particulier tracent la voie. Le Règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil, du 30 juin 1992, concerne les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel dont certains objectifs sont soumis à un régime d'aides :

· encourager l'entretien des terres agricoles et forestières abandonnées là où cela s'avère nécessaire pour des raisons écologiques de risques naturels ou d'incendie, et prévenir de ce fait les risques liés au dépeuplement des régions agricoles

· encourager le retrait des terres agricoles à long terme à des fins environnementales

De même, le Règlement (CEE) n° 2080/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture vise à une utilisation alternative des terres agricoles par le boisement et au développement des activités forestières dans les emplois agricoles.

Les fonctions de diversification développées ces dernières années sont loin d'être négligeables. Elles constituent, sur un territoire donné, un nouvel élément d'intégration sociale des actifs. Quatre domaines semblent prendre une importance conséquente en matière de créations d'emplois :

· la préservation des paysages, la protection des zones naturelles de grande valeur et des habitats comme les zones humides, les rivières et les zones protégées

· une exploitation durable de la forêt, préservant la biodiversité et offrant d'autres fonctions (par exemple, à caractère récréatif)

· le développement et l'utilisation de plantes à but non alimentaire, par exemple pour des besoins industriels ou de production d'énergie

D'autres domaines sont porteurs d'une potentialité de création d'emplois, et particulièrement dans les régions rurales : le tourisme vert, la gestion des ressources patrimoniales, les services rendus aux collectivités, etc. Pour exploiter ces possibilités, les agriculteurs doivent mobiliser les autorités régionales et locales, des entreprises, des O.N.G. et des financeurs. Cette implication dans la gestion de l'environnement peut favoriser des opportunités de création d'emplois et de revenus complémentaires ou alternatifs. Afin de répondre à ces demandes, l'emploi agricole a déjà commencé à s'adapter dans certaines régions grâce notamment à l'émergence de nouvelles formes d'emploi (associations, groupements d'employeurs, etc.). Le développement de ces nouvelles activités ne peut encore à l'heure actuelle être quantifié précisément.

Le défi politique auquel l'Agenda 2000, dans sa partie agricole et plus particulièrement développement rural, essaye de répondre, est d'affaiblir ou même briser le lien entre exode agricole et exode rural. La nouvelle réglementation augmente considérablement les marges de liberté données aux autorités nationales ou compétentes, pour mettre sur pied les programmes les plus adaptés à la situation locale. A la demande expresse du Conseil des Ministres, le champ d'application de la nouvelle réglementation a été élargi à la diversification des activités dans le domaine agricole ou proche de l'agriculture et aux services de base nécessaires pour l'économie et la population rurale.

Un projet visant à créer une centrale de cogénération fonctionnant à la biomasse génère plusieurs emplois permanents dans les activités agricoles et/ou la collecte du combustible, ainsi qu'au moins un emploi à temps partiel pour s'occuper de la chaudière et de l'équipement de production.

3- Un souci écologique

Le grand public préfère le développement des énergies renouvelables à celui de toute autre source d'énergie, essentiellement pour des raisons écologiques. En effet, sous la pression des préoccupations écologiques, les combustibles solides et le nucléaire amorcent tous les deux un déclin dans la production d'électricité. En l'état actuel des équipements et des technologies, la réduction simultanée de ces deux sources énergétiques risque de créer des tensions économiques et d'approvisionnement à défaut d'une politique volontariste de gestion de la demande.

De plus, la qualité de l'air est, depuis quelques années, une priorité politique de l'Union européenne et elle le restera. En 1992, au Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, l'Union s'est engagée à stabiliser en l'an 2000 ses rejets de CO2 au niveau de 1990. A Kyoto en 1998, elle a convenu d'une réduction de 8% par rapport à ce niveau pour un ensemble de six gaz à effet de serres, objectif à réaliser entre 2008 et 2012. Le protocole de Kyoto devrait avoir de profondes conséquences sur la politique énergétique des décennies à venir et notamment sur l'utilisation des énergies renouvelables.

Tout indique donc que les énergies renouvelables joueront un rôle grandissant dans notre approvisionnement énergétique, la Commission européenne les ayant jugées capables d'apporter une contribution significative à la réalisation des objectifs de réduction des gaz à effet de serre.

IV- Une énergie d'avenir

Jusqu'à maintenant, la promotion des énergies renouvelables a fait l'objet de programmes variés, d'inégale importance au niveau national et communautaire.

1- Les programmes européens

Les Etats membres n'ayant que peu de moyens pour réaliser des projets avec la biomasse pour combustible, ou en règle générale toute autre forme d'énergie renouvelable, les programmes européens sont essentiels dans cette démarche.

a) La campagne pour le décollage des sources d'énergie renouvelables

Le Livre blanc identifie trois secteurs, biomasse, éolien, solaire, aux technologies éprouvées, qui sont considérés comme essentiels pour atteindre l'objectif d'une part de 12% des sources d'énergie renouvelables dans le bilan énergétique, mais qui ont besoin d'une impulsion initiale pour accélérer et améliorer leur pénétration sur le marché, ce qui permettrait des économies d'échelle et, par conséquent, une réduction des coûts. Une autre priorité est d'intégrer les énergies renouvelables au sein des communautés souhaitant que leur approvisionnement énergétique soit exclusivement assuré par des sources d'énergie renouvelables.

En ce qui concerne la biomasse, les objectifs de la campagne pour le décollage sont les suivants :

· dix mille mégawatts thermiques générés par des installations de cogénération à partir de la biomasse

La biomasse est une ressource répandue puisqu'elle comprend, outre la biomasse ligneuse et les résidus de l'industrie de transformations du bois, les cultures énergétiques, les résidus agricoles et les effluents agroalimentaires, les lisiers ainsi que la part organique des déchets urbains solides, les ordures ménagères triées et les boues

d'épuration. La biomasse est une source d'énergie polyvalente dans la mesure où elle peut produire, selon les besoins, de l'électricité, de la chaleur ou du carburant. Elle peut être stockée, à la différence de l'électricité, de manière peu coûteuse et généralement simple. De plus, la puissance des unités de production peut varier fortement : de petites unités aux unités produisant plusieurs mégawatts. « L'objectif global d'une pénétration de 12% des énergies renouvelables d'ici 2010, énoncé dans le Livre Blanc, ne peut être atteint que grâce à une utilisation importante de la biomasse »^32(*). C'est pourquoi, la partie de la campagne consacrée à la biomasse revêt une importance significative, la contribution globale de la campagne est estimée à environs 14,5 millions de tonnes équivalents pétrole, soit 16% de la pénétration estimée de la biomasse en 2010 selon le Livre Blanc. La campagne de décollage exigera des investissements d'environs 12,4 milliards d'euros. (Annexe 19)

En plus des objectifs dans les secteurs clefs définis ci-dessus, la campagne pour le décollage des énergies renouvelables se fixe également pour tâche, comme l'indique le Livre Blanc, d'identifier « cent communautés » ayant pour objectifs de se doter d'un approvisionnement énergétique exclusivement assuré par les énergies renouvelables. Ce programme des « cents communautés », dans sa version initiale du Livre Blanc, a suscité un intérêt marqué dans toute l'Union européenne et pourrait également constituer un point de référence pour la mise en place d'un approvisionnement énergétique décentralisé.

Pour optimiser le potentiel des technologies liées aux sources d'énergies renouvelables, il convient de les utiliser conjointement chaque fois que cela se justifie sur le plan de la productivité, soit dans des systèmes intégrés pour l'alimentation locale en électricité soit dans des systèmes dispersés pour l'alimentation régionale. Il existe un grand nombre de collectivités qui présentent des caractéristiques très différentes en termes de taille, de densité démographique, de niveau de vie, de conditions climatiques, de styles de construction, de traditions culturelles, de richesses énergétiques et, bien sûr, de systèmes énergétiques. Les caractéristiques suivantes sont alors importantes dans l'évaluation de la faisabilité d'une intégration des sources d'énergie renouvelables :

· la densité de consommation énergétique par unité de surface au regard des sources d'énergie renouvelables disponibles

On peut alors ensuite classer les communautés suivant des critères de tailles et situation géographique :

· communautés urbaines, apport solaire inférieur à la densité de consommation énergétique, autres sources d'énergie renouvelables en quantité réduite, exemples : groupes de bâtiments, quartiers de zones résidentielles, villages, villes, grandes villes

· communautés rurales, apport solaire proportionné à la densité de consommation énergétique, autres sources d'énergie renouvelables (vent, eau, biomasse) en quantité généralement significative, exemples : petites zones rurales, provinces, régions

· communautés isolées, apport solaire plus important que la densité de consommation énergétique ou proportionné à cette densité, autres sources d'énergie renouvelables en quantité généralement significative, pas ou peu d'interconnexion au réseau électrique externe, exemple : zones isolées, îles, zones autonomes^33(*)

Les communautés candidates doivent élaborer le plan qu'elles adopteront pour optimiser la pénétration des énergies renouvelables. Elles doivent arrêter une stratégie définissant un calendrier, des priorités et des partenaires capables de mettre en oeuvre les actions requises et de surveiller leur déroulement. Les collectivités locales et régionales, ainsi que les centres d'énergie régionaux, ont un rôle important à jouer dans la mise en oeuvre du programme. La préférence doit être donnée aux activités impliquant des combinaisons de plusieurs technologies, car de tels projets doivent être de nature à couvrir toute la chaîne de développement, de la conception à la réalisation. Les coûts de cette initiative sont difficiles à chiffrer avec précision en raison de l'ampleur et de la nature très diverse de chaque action possible.

Comme l'indique le Livre Blanc sur les sources d'énergie renouvelables, la campagne est destinée à favoriser la mise en oeuvre de projets à grande échelle dans les secteurs clefs des sources d'énergie renouvelables et à envoyer des signaux clairs, encourageant l'exploitation accrue de ces derniers. Le rôle de la Commission consistera à définir un cadre, à apporter une assistance technique et financière le cas échéant et à coordonner les actions. Le rôle des Etats membres dans cette action sera déterminant : il leur appartiendra de promouvoir les objectifs de la campagne et de coordonner les actions au niveau national. Si le rôle du secteur public est essentiel, le principal rôle de la campagne est toutefois d'aider et d'encourager le secteur privé et d'engager toutes les parties intéressées dans la promotion des énergies renouvelables (Annexe 19).

b) Altener II, Leader +

Le programme ALTENER II ^34(*), qui sera bientôt intégré au programme-cadre dans le domaine de l'énergie, est le principal instrument de soutient et de surveillance de la stratégie communautaire en matière de sources d'énergie renouvelables et, par conséquent, de la campagne pour le décollage des sources d'énergie renouvelables. Les mesures de soutient de la campagne dans le cadre du programme ALTENER consistent en un financement d'actions de promotions. Les propositions reçues dans le cadre de l'appel à projets 1998/1999 déboucheront sur un soutient communautaire de plus de 200 projets, nombre d'entre eux étant directement liés à la campagne. Les fonds du programme ALTENER II ont permis de créer et financer « AGORES », un centre virtuel d'information essentiellement composé d'une base de données. Il est la réponse de la Commission à l'opinion exprimée par le Parlement européen à propos de la création d'un centre d'informations unique sur les sources d'énergie renouvelables.

La nouvelle initiative communautaire de développement rural est Leader+. La Commission européenne a adopté, le 14 avril 2000, une Communication aux Etats membres fixant les orientations pour la nouvelle initiative communautaire concernant le développement rural, Leader+, une des quatre Initiatives communautaires dans le cadre des Fonds structurels pour la période 2000-2006. Les quatre Initiatives bénéficieront au total de 5,35% des crédits des Fonds structurels pour la période 2000-2006. Le montant

total de la contribution de l'Union européenne (UE) pour Leader+ pour la période 2000-2006 sera de 2,020 milliards d'euros, financé par le FEOGA-Orientation.

L'appellation "Leader+" insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une simple continuation de Leader II mais d'une Initiative plus ambitieuse qui vise à encourager et soutenir la réalisation de stratégies originales de haute qualité pour le développement rural intégré. Elle joue également sur la coopération et l'établissement de réseaux entre zones rurales. Toutes les zones rurales à l'intérieur de l'UE seront éligibles sous Leader+.

2- Des exemples à suivre

Les exemples de centrales thermique ou de cogénération fonctionnant à la biomasse sont multiples. Beaucoup d'agriculteurs utilisent des combustibles biologiques et renouvelables souvent de manière marginale et artisanale. Voici ici quelques exemples des plus représentatifs de ce que l'on peut faire à plus grande échelle.

a) La centrale du Moule en Guadeloupe

Les sources d'énergie renouvelables peuvent constituer, dans certaines régions isolées comme les îles, la seule source de confort. En Guadeloupe, l'activité agricole principale est la culture de la canne à sucre. La bagasse est le résidu du procédé de la canne à sucre, c'est donc la fibre qui subsiste après extraction du sucre. D'une tonne de canne, il subsiste ainsi 320 kg de bagasse. La bagasse possède un pouvoir calorique supérieur à celui de nombreux lignites exploités dans le monde. Dix tonnes de bagasse équivalent à presque deux tonnes de fuel lourd avec l'avantage d'être moins polluant et renouvelable sur un cycle annuel.

La bagasse était déjà utilisée par l'industrie sucrière traditionnelle dans les chaufferies pour produire de la vapeur et même parfois de l'électricité, mais pour son usage exclusif. L'application de techniques modernes permet de dégager de gros excédents d'électricité sur les besoins de l'autoconsommation. (Annexe 20)

La bagasse n'est pas disponible toute l'année et la production de vapeur à partir de la bagasse coïncide par définition avec le cycle sucrier. L'énergie produite est très nettement supérieure au besoin des sucreries et elle doit être mise à la disposition des Guadeloupéens. Par conséquent, cette production doit s'insérer dans l'offre globale continue d'énergie proposée par EDF (Electricité de France). Il n'est pas pensable d'arrêter les autres centrales électrique le temps de la saison sucrière pour les remettre en route une fois la saison passée. Il est donc nécessaire d'offrir une production à peu prés constante de courant électrique. Il est cependant impossible de stocker la bagasse plus d'une semaine. Les sucres qu'elle contient encore, même à faible dose après leur extraction, provoquent une fermentation qui la rendrait inutilisable pour une bonne combustion.

La construction d'une centrale électrique utilisant prioritairement le résidu de canne à sucre, la bagasse, constitue un élément essentiel du « programme gouvernemental de consolidation et de développement de la culture de la canne en Guadeloupe »^35(*). La culture de la canne couvre 13 000 hectares, soit 43% des terres arables. La collecte dure quatre mois. Elle produit normalement 500 000 tonnes de canne, ce plan a été élaboré pour redonner de l'oxygène à cette activité qui tendait à décliner : 310 000 tonnes, seulement, ont été produites lors de la campagne précédente cette initiative.

La centrale joue un rôle décisif dans le dispositif adopté. La sucrerie de Gardel concentre désormais le traitement de toutes les cannes de l'Ile. Sans l'apport de la centrale, il aurait fallu investir dans une nouvelle chaufferie. Selon les premières indications, la production sucrière aurait d'ores et déjà retrouvé son niveau habituel.

Par ailleurs, le rendement de l'installation a considérablement augmenté. Si l'on compare l'ensemble de la filière proposée par SIDEC^36(*) avec les sucreries traditionnelles utilisant la bio-combustion en autoconsommation, l'excédent est de 54mW pour 100 000 tonnes de sucre. Les centrales de cogénération peuvent atteindre un rendement énergétique d'environs 89% contre à peine plus de 40% pour une centrale fonctionnant au fuel ou au charbon.

a) Un système de chauffage combiné biomasse-solaire à l'échelle d'un village

A Deutsch-Tschantschendorf en Autriche, une coopérative villageoise, créée au printemps 1993, met sur pied en octobre 1994 une station de chauffage central de 1100kW. L'alimentation est assurée par du petit bois et de l'écorce provenant presque

exclusivement du nettoyage des forêts alentours. Le système se combine avec 325m²de panneaux solaires. Les panneaux solaires fournissent de l'eau chaude aux vingt-neuf utilisateurs, en particulier en été quand la chaudière n'est pas allumée et apportent un supplément d'énergie le reste de l'année. Le projet s'intègre dans un programme baptisé « Région d'énergie renouvelable »^37(*)et qui concerne l'arrondissement de Güssing.

Les agriculteurs des villages du Burgenland, région où se trouve le village de Deutsch-Tschantschendorf, ont une forte tradition d'entraide familiale. Associations et coopératives sont couramment créées pour soutenir des projets locaux. A Güssing, chef-lieu d'environs 3000 habitants, la municipalité s'est déclarée intéressée à créer dans le château de la vieille ville un « centre pour l'énergie renouvelable » qui jouerait le rôle d'agence régionale de l'énergie. Les agriculteurs étaient intéressés à tirer un supplément de revenu du nettoyage des forêts mais le bois de chauffage n'est pas compétitif par rapport au mazout ou à l'électricité. Le district et la région ont donc décidé la création d'un système de protection et d'aides financières :

· puisque le bois et les copeaux importés de Hongrie sont bien moins chers que ceux produits localement, le gouvernement régional, qui finance en partie ces installation communales, impose un prix minimum pour les copeaux provenant des forêts locales. Il fournit aussi aux utilisateurs un crédit à taux d'intérêt très bas (0,5% sur 10 ans) pour financer les dépenses individuelles de connexion. De son côté, le Fonds Fédéral pour l'écologie assure le contrôle et la recherche scientifique.

En Autriche, l'histoire des stations collectives de chauffage à la biomasse a commencé dans les années quatre-vingt. En 1990, la première station du Burgenland voit le jour sur l'initiative d'une coopérative d'agriculteurs. Début 1993, deux habitants de Deutsch-Tschantschendorf décident de recenser, en faisant du porte-à-porte, toutes les personnes intéressées par l'installation d'un système de ce genre.

Au coeur de la station, une chaudière de 1 100kW avec deux réservoirs fonctionne environs sept mois et demi par an. Le bois est entreposé prés de la station et broyé deux fois par an par une dechiqueuteuse mobile. Les copeaux sont ensuite entreposés. Toutes les une à quatre semaines, en fonction des besoins, une partie du tas est versée dans un container d'où elle est transportée automatiquement vers un séchoir puis dans la chaudière. La chaudière est équipée d'un système d'aération et brûle à haute température afin que la combustion soit complète. La fumée est filtrée, les résidus et les cendres pouvant servir d'engrais dans les champs.

La chaudière a une efficacité de 85%, les pertes de distribution étant de 15%. Le rapport entre capacité de l'installation et longueur du système montre que les habitants dispersés ne doivent pas recourir à ces systèmes de chauffage, les pertes étant trop importantes.

La première année, la coopérative a vendu 750 000 kWh à 0,04 euro/kWh, ce qui correspond au coût moyen de production de kW à partir du mazout, la moins chère des énergies fossiles.

L'amélioration du cadre environnementale que l'initiative a apportée aux résidents permanents est un facteur de stabilisation dans ce village où la tradition d'émigration est ancienne.

b) «Biomass Heating entrepreneur of the year 2000 », une compétition nationale

Depuis les années quatre-vingt-dix, plusieurs communes en Finlande ont commencé à investir dans des systèmes de chauffage fonctionnant à la biomasse pour les collectivités, telles que les écoles ou les maisons de retraite. En même temps, des agriculteurs ont formé de nouvelles entreprises agricoles, « heating entrepreneurs », qui fournissent de l'énergie à partir du bois. Une « heating entreprise » peut être une coopérative, une société anonyme, un regroupement d'entreprise ou un individuel, qui vend de l'énergie. Ces entreprises ont le plus souvent une activité locale et le combustible principal est le bois. Le combustible vient de la forêt de l'entreprise ou d'une forêt proche. Fin 1999, environs quatre-vingt entreprises produisaient de l'énergie pour les bâtiments municipaux ou des industries.

L'entreprise VTT Energy, principal partenaire de la compétition, en coopération avec Motiva, centre d'informations de l'énergie finlandais, et le ministère du commerce et de l''industrie ont organisé une compétition national qui porte le nom de : «Biomass Heating Entrepeneur of the year 2000 »^38(*).

Cette compétition soutient l'entreuprenariat local, l'utilisation du bois provenant de forêts proches comme combustible et la création d'emplois, notamment en milieu rural.

L'objectif principal de cette compétition est de promouvoir l'entreupenariat dans le domaine de l'énergie et de le mettre au rang d'une véritable industrie. Cette industrie comporte certains avantages :

· assurer une activité permanente aux agriculteurs et aux exploitants forestier

L'une des ambitions de cette compétition est d'augmenter le nombre de plantes utilisables comme combustibles. Il existe pour le moment 100 variétés de plantes énergétiques. La compétition souhaite faire passer ce chiffre à 1 500 plantes en dix ans.

Afin de trouver les meilleurs projets, VTT Energy a suggéré a Motiva d'organiser une compétition nationale, la première a eu lieu le 11 avril 2000, avec en même temps une conférence. Cette compétition devrait avoir lieu pendant trois ans.

3- Coûts et financement des projets

Cet objectif de doublement de la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique européen s'insère dans une stratégie de sécurité d'approvisionnement et de développement durable. Il demande cependant un effort important. Les investissements nécessaires pour atteindre cet objectif ont ainsi été estimés par la Commission à 165 milliards d'euro entre 1997 et 2010.

Le coût de nombreuses techniques d'exploitation des énergies renouvelables a fortement diminué ces dernières années et il existe bien des cas où ces sources d'énergie sont désormais concurrentielles, voire même constituent l'option la plus économique.

Mais souvent, elles restent plus coûteuses que les autres formes d'énergie notamment parce que le coût réel de ces dernières n'est pas entièrement pris en compte. La recherche des financements est donc une question cruciale.

Les activités de mise en valeur des énergies renouvelables qui nécessitent une forte coopération entre les entreprises rurales et des partenaires extérieurs à la région, peuvent être particulièrement profitables pour un territoire rural. Elles s'intègrent bien dans une stratégie de développement durable et peuvent créer un effet de levier et d'entraînement pour d'autres initiatives.

Les possibilités d'appui et de financement en matière d'énergies renouvelables sont de plus en plus importantes au niveau régional, national ou communautaire. Le Livre Blanc précise : « dans le cadre de la future politique de développement rural, la Commission encouragera les Etats membres et les régions à accorder aux projets d'énergies renouvelables une priorité supérieure au sein de leurs programmes en faveur des zones rurales »^39(*). L'ouverture à la concurrence des secteurs du gaz et de l'électricité permettra aux producteurs d'énergies renouvelables de vendre directement à la clientèle.

La viabilité du projet d'énergie renouvelable dépendra de la réponse à certaines questions clés telles que le coût prévu pour la construction, comment l'électricité sera vendue et à quel prix, comment le projet sera financé et quel rendement peut être attendu de l'investissement. Le coût de nombreuses techniques d'exploitation des énergies renouvelables a fortement diminué ces dernières années et les renouvelables deviennent concurrentiels. Certains coûts sont inhérents à la préparation du projet que celui-ci aboutisse ou non. Même si les résultats de l'étude préliminaire sont positifs et que le projet est mis en oeuvre, les dépenses ne seront normalement pas récupérées sous forme de primes ou de subventions, mais par les bénéfices à long terme de l'exploitation. Ces coûts inhérents sont liés à l'identification du projet et au repérage du site, à l'examen de pré-faisabilité, à l'étude de faisabilité, aux négociations et à l'attribution des contrats, aux procédures de contrôle et suivi du site.

De plus, s'attacher dès le départ à définir les risques permettra aux parties impliquées de les minimiser avant même que commence le projet. Il est important d'identifier les risques spécifiques liés à chaque étape et de les répartir de manière appropriée. Parmi les risques les plus courants, on peut citer entre autre les problèmes technologiques, le non-respect des délais de construction, le mauvais fonctionnement de l'équipement, les aléas du marché de l'énergie. Quantifier et répartir les risques pour les réduire est souvent la stratégie la plus efficace pour diminuer le coût des assurances.

La plupart des projets d'énergie renouvelable nécessitent des capitaux importants et requièrent un financement conséquent bien avant le lancement des opérations. Il est peu probable que ce financement pourra être entièrement disponible, d'où un recours à l'emprunt. Malheureusement, les petits projets peuvent éprouver des difficultés à intéresser prêteurs et investisseurs. Le montage financier prend souvent beaucoup de temps, temps généralement sous-estimé par les porteurs de projets. D'après les informations recueillies auprès du « Biomasse Info-Zentrum » de Stuttgart en Allemagne^40(*), même si chaque projet est différent, on peut distinguer cinq voies possibles pour accéder au financement :

· les économies personnelles, à l'exception des micro projets, il est peu probable que les réserves d'un individu ou d'une entreprise pourraient couvrir tous les coûts du projet

· le développement conjoint d'un projet avec un partenaire financièrement solide

· le financement de projets avec des garanties limitées aux flux de trésorerie futurs plutôt que simplement sur les installations

Il existe aussi des sources de financement européennes. Les principaux programmes de l'Union européenne qui appuient le développement des énergies renouvelables sont :

· ALTERNER, ce programme, géré par la Direction Générale de l'énergie de la Commission européenne, vise à promouvoir l'utilisation des sources d'énergie renouvelables en europe. De type indicatif, il prévoit des actions pilotes pour créer ou développer les infrastructures d'exploitation des énergies renouvelables, des actions de promotion et de diffusion, des actions ciblées visant à faciliter l'accès aux marchés et à encourager les investissements, des mesures de suivi et d'assistance. Aucune aide financière n'est en principe octroyée à des projets individuels, la coopération transnationale est un critère essentiel

· 5^ème Programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration 1998-2002, il prévoit des financements pour des projets de RDT (recherche, développement et technologie) et ne constitue donc pas un instrument approprié pour la plupart des situations rurales. La dimension transnationale est nécessaire, de même que l'utilisation d'une technologie pré-compétitive. Le concours financier est limité à 35% pour les projets de démonstration (50% pour les projets de RDT). Ce nouveau programme remplace les programmes THERMIE et JOULE mis en oeuvre dans le cadre du 4^ème programme-cadre

· Autres dispositifs communautaires, d'autres programmes communautaires s'intéressent à la biomasse, dont FAIR qui vise à promouvoir la recherche en agriculture et sylviculture (y compris en matière de biomasse) et aussi LIFE, qui s'attache à l'impact environnemental d'une série d'activité parmi lesquelles l'agriculture et l'industrie forestière. On peut en outre faire appel dans certains cas aux programmes SAVE (utilisation rationnelle de l'énergie) et SYNERGIE (aide au renforcement de la coopération énergétique internationale)

Certains fonds destinés au développement rural au titre de l'objectif 1 et de l'objectif 3 ( Annexe 10) ont aussi été utilisés pour des projets d'énergie renouvelable.

Les dispositifs nationaux peuvent également financer les projets d'énergie renouvelables. De nombreuses possibilités de financement en faveur des énergies renouvelables existent dans les Etats membres et régions. Il faut préciser que les réglementations destinées à stimuler le secteur des énergies renouvelables varient fortement d'une région à l'autre.

5- Les obstacles au développement des renouvelables

a) Obstacles à la production

Quelle que soit la source d'énergie renouvelable considérée, il y a des obstacles d'ordre structurel au développement. Le système économique et social a été conçu et développé de façon centralisée autours des énergies conventionnelles, comme le charbon, le pétrole, le gaz naturel et le nucléaire, et surtout autours de la production électrique.

Mais le problème le plus important est d'ordre financier. Certaines énergies renouvelables ont besoin d'investissement de départ importants, comme le charbon, le pétrole et le nucléaire en ont bénéficié auparavant. Le Livre vert de la Commission^41(*) suggère une des possibilités de financement des renouvelables. Les sources d'énergie les plus profitables, le nucléaire, le pétrole, le gaz, pourraient être soumises à une forme de contribution au développement des énergies renouvelables. Cette contribution pourrait être une taxe qui financerait un fonds régional ou national pour les investissements de départ nécessaires.

Enfin, le problème des réglementations freine également le développement des énergies renouvelables. Il s'agit d'essayer d'harmoniser les règlements d'urbanisme et d'occupation des sols afin de donner la priorité à la production de renouvelables. Il est assez paradoxal de constater qu'au début du développement du nucléaire, les populations n'avaient pas pu faire opposition à l'installation d'un réacteur nucléaire alors qu'aujourd'hui elles sont en mesure d'entraver le développement des installations pour les renouvelables.

De plus, contrairement à la plupart des énergies renouvelables, la biomasse se caractérise par des coûts d'exploitation élevés et une consommation de combustible importante. L'approvisionnement en combustible est donc crucial pour rentabiliser les projets. La distance avec le lieu d'utilisation et la fiabilité de l'approvisionnement sont des paramètres importants. Le type de carburant choisi peut jouer également un grand rôle, de même que la technologie mise en oeuvre et les caractéristiques du territoire des projets.

La viabilité économique des projets exploitant la biomasse s'est nettement améliorée dans de nombreux pays au cours des dernières années ; des pays comme l'Autriche et le Danemark en font un usage considérable depuis des années.

Les risques associés à l'exploitation de la biomasse concernent le transport du combustible et des déchets, les variations calorique du combustible, le stockage de celui-ci, la défaillance d'un fournisseur (généralement un cultivateur), les maladies ou les impondérables climatiques.

b) Obstacles à l'utilisation

Dans l'Union européenne, la part des biocarburants est encore faible, elle s'élève à 0,15% de la consommation totale des huiles minérales combustibles en 1998. L'obstacle principal à leur utilisation est le différentiel de prix avec le carburant fossile qui varie pour l'instant de 1,5, pour le bio diesel, à 4 pour les produits hors taxes. Dans le cadre de l'objectif de doublement de la part des énergies renouvelables pour 2010, la Commission a évalué dans son Livre blanc de 1997 sur les sources d'énergies renouvelables^42(*), la contribution de la bioénergie à 7% de la consommation totale d'ici 2010. Il était alors souligné qu'une telle augmentation ne pourrait avoir lieu que si les conditions suivantes étaient réunies :

· les Etats membres devraient s'engager de façon ferme à atteindre l'objectif ambitieux et réaliste du Livre blanc pour l'année 2010, soit 7% des biocarburants et de fixer un objectif de 20% pour 2020 pour l'ensemble des carburants de substitution

· l'écart entre les prix des biocarburants et ceux des produits concurrents devrait être réduit par des mesures qui, dans un premier temps, pourraient être d'ordre fiscal

· les compagnies pétrolières devraient s'engager à faciliter leur distribution à grande échelle dans le cadre d'accords volontaires plutôt que dans celui de réglementation communautaire

V- Les perspectives d'élargissement : l'ouverture aux PECO

1- La situation énergétique

Les pays candidats ne se distinguent pas de l'Union au regard de l'évolution à long terme de leur consommation même s'ils accusent actuellement un retard certain en économies d'énergies. Toutefois, la période de crise dépassée, ils semblent soumis à une pression plus forte de la croissance de la demande d'énergie en raison, notamment, d'une croissance économique à l'horizon 2010 qui sera sensiblement plus élevée que celle attendue dans les Etats membres (entre 3 à 6% par an face à celle de l'Union de 2 à 4% par an). Cette période de transition pourrait être une opportunité pour ces pays de moderniser leurs systèmes énergétiques. La croissance de la demande énergétique des transports sera encore plus grande. Après l'élargissement, l'Union devra assurer la mobilité de plus de 170 millions d'habitants supplémentaires sur un territoire accru de 1,86 millions de km². Compte tenu de l'écart de développement ave l'Union, on peut s'attendre à une forte dynamique de rattrapage, selon les tendances actuelles, on prévoit ainsi une croissance économique des pays candidats deux fois supérieure à celle de l'Europe des 15, soit environ de 5 à 6% par an au cours des dix prochaines années. Son corollaire est l'augmentation prévisible de la demande de transport.

La consommation de toutes énergies confondues des PECO est de 285 millions de tonnes équivalent pétrole, pour une production de 164 millions de tonnes équivalent pétrole.

2- La coopération énergétique internationale

Après la crise de 1973, ce sont les Etats-Unis qui prirent la décision de réunir à Washington, en février 1974, une conférence dont les travaux aboutirent à la conclusion de l'Accord international sur l'énergie et à la création auprès de l'OCDE de l'agence internationale de l'énergie. Signé le 18 novembre 1974, par les pays membres de l'OCDE, l'Accord sur un programme international de l'énergie est entré en vigueur le 19 janvier 1976. Il s'agit d'un vaste programme de coopération qui vise à assurer, en cas de crise, un niveau commun d'autonomie des approvisionnements en pétrole et à mettre en oeuvre un programme de coopération à long terme en vue de réduire la dépendance à l'égard des importations de pétrole et à promouvoir les relations de coopération entre pays producteurs et pays consommateurs.

Plus prometteuse paraît être la charte européenne de l'énergie, qui établit les principes, les objectifs et les moyens d'une coopération paneuropéenne dans le domaine de l'énergie. Signé le 17 décembre 1991 à La Haye par presque tous les pays européens ainsi que par la Communauté, les Etats-Unis, le Canada et le Japon, la charte est en fait un code de bonne conduite. Cette coopération paneuropéenne est aidée par le programme PHARE destiné aux pays de l'Europe centrale et orientale et par le programme TACIS, applicables aux Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique. Les programmes d'assistance technique dans le domaine de l'énergie couvrent la conception et la planification de la politique énergétique de ces pays, l'offre et la demande énergétique, le système de tarification et des prix, les économies d'énergie, l'interconnexion des réseaux Est-Ouest, la formation, la protection de l'environnement, la restructuration de l'industrie énergétique et la sécurité nucléaire. Dans ce contexte, un accord a été conclu entre la CE et la Pologne dans le domaine pétrolier^43(*). L'énergie et la sécurité nucléaire figurent aussi dans les accords européens conclus avec les PECO en préparation de leur adhésion à l'UE. Plusieurs centres énergétiques, créés dans les PECO grâce aux programmes communautaires, servent de points de contact entre les opérateurs économiques de ces pays et de l'industrie de l'UE.

3- Le rôle de la diversification énergétique

Ces dernières années, la demande en électricité a augmenté plus rapidement que toutes les autres formes d'énergie. Les perspectives de croissance des pays candidats sont plus élevées encore que celles des Etats membres. L'électricité devrait augmenter de 3% par an^44(*) d'ici 2020. Dans les pays candidats, le taux de remplacement ou la modernisation des capacités de production électrique, difficile à évaluer, devraient être importants en raisons de l'obscôlenscence d'une partie importante du parc. En principe, le parc de centrales thermiques, dont la capacité est pour l'heure excédentaire, devrait être largement modernisé et une partie des centrales thermiques alimentées aux combustibles solides est susceptible d'être remplacée par des centrales à gaz. Toutefois, un renchérissement des prix du gaz sur le marché international pourrait freiner les décisions d'investissement et favoriser le maintient d'une part des combustibles solides et du nucléaire dans ces pays.

Le développement du nucléaire est conditionné par les efforts consentis en matière de sûreté dans les pays concernés. On observe que dans les pays candidats, la part du nucléaire diminue dans le mix énergétique et passerait de 15% actuellement à 8,1% vers 2020^45(*).

Les énergies renouvelables comme le bois de chauffage ou l'hydroélectricité occupent une place modeste dans nos économies. Elles représentent une part plus significative dans les pays candidats.

CONCLUSION

Le cadre communautaire est plutôt propice à la mise en place des énergies renouvelables à un niveau largement supérieur à celui qu'elles connaissent actuellement. En effet, aussi bien la politique énergétique européenne que la politique agricole commune prévoit une plus grande place pour la biomasse, tant au niveau de l'utilisation dans le marché intérieur de l'énergie que dans la culture ou la collecte.

La situation européenne est inquiétante, l'Union européenne est de plus en plus dépendante énergétiquement et son agriculture va mal. La demande et les besoins en énergie ne font qu'augmenter et le monde agricole est en pleine mutation. Les structures changent et réduisent le nombre d'emploi, aggravent la situation économique des agriculteurs et des personnes vivant de l'agriculture. La biomasse apparaît alors comme une solution, un remède à ces deux maux. Elle semble être la culture idéale pour remédier aux problèmes de l'emploi dans les zones rurales et une solution pour diminuer la dépendance énergétique.

Les objectifs sont clairs et ne semblent pas trop utopiques puisque plusieurs pays ont déjà mis en place des structures industrielles utilisant la biomasse comme source d'énergie, aussi bien de chaleur que d'électricité. L'Union européenne a instauré des programmes d'aide afin de stimuler l'utilisation de cette source d'énergie renouvelable, les coûts des techniques d'utilisation de la biomasse étant très élevés. Ce qui constitue un obstacle à la production et toute chose étant égale, un obstacle à l'utilisation, le prix à la consommation étant lui-même élevé.

Malheureusement, l'ouverture aux pays candidats ne constitue aucune perspective d'amélioration de la situation énergétique et agricole. Ils sont, tout autant que l'Union européenne, dépendant énergétiquement et leur agriculture va, elle aussi subir des modifications en vue de l'adhésion à l'Union européenne. Cependant leur part d'utilisation des énergies renouvelables, notamment de la biomasse, constitue une part plus significative que dans l'Europe des quinze.

Quelques-uns uns des problèmes écologiques les plus simples ont été résolus. Les problèmes du futur sont beaucoup moins facilement compris, moins facilement maîtrisés. Ces problèmes sont les conséquences naturelles d'une société où les individus et les groupes ne tiennent pas compte des incidences de leurs actions sur l'environnement, d'une société qui agit toujours comme si les ressources de la terre étaient indéfiniment renouvelables. Or le développement durable est un « développement qui répond aux besoins actuels sans compromettre la capacité des futures générations à répondre à leurs propres besoins »^46(*).

Les actions d'aujourd'hui dicteront la qualité de l'environnement et le développement durable économique. Aucun pays ne peut atteindre seul le développement durable, mais l'Union européenne espère pouvoir présenter des modèles de comportement durable qui seront des modèles utiles pour la collaboration entre Etats.

L'énergie est primordiale pour le développement économique et social, mais sa production et sa consommation peuvent avoir une incidence considérable sur l'environnement. La biomasse est une ressource largement répandue, dont la valorisation présente le double intérêt d'exploiter une importante source d'énergie renouvelable et de contribuer aux efforts entrepris pour faire face aux changements climatiques, à la dépendance énergétique et au développement rural.

Moulins à eau, à vent, bois de feu, traction animale, bateaux à voile : les énergies renouvelables ont largement contribué au développement de l'humanité depuis la nuit des temps. Elle constituait une activité économique à part entière, notamment en milieu rural où elles étaient aussi importantes et aussi diversifiées que la production alimentaire. L'une des caractéristiques de la révolution industrielle, le remplacement des énergies renouvelables traditionnelles par les fossiles (charbon d'abord, pétrole plus tard), gomma ce rôle. Ce n'est qu'en entrant dans le XXe siècle que les énergies renouvelables ont perdu leur primauté... avant de la retrouver au XXIème ?

REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont participé à ce travail passionnant en m'écoutant, me conseillant et en m'encourageant, en m'ouvrant leurs portes et parfois aussi leurs souvenirs, et en acceptant de bien vouloir se prêter au rituel des entretiens en ce mois de juillet 2001.

Je voudrais ainsi saluer M. Luc-Dominique Bernard pour ses conseils méthodologiques.

J'aimerais également dire un grand merci à tous ceux qui ont eu la gentillesse de m'accorder un peu de leur temps, de leur savoir, de leur expérience, à savoir : Mme Catherine Gabillard du CIELE (centre d'information sur l'énergie et l'environnement) pour ses références documentaires, Mme Beatriz Yordi de la Commission européenne (direction générale transport et énergie), M. Alain van Leckwyck du LIOR International (the leading information reference in sustainable technologies), Nelly Bandarra Jazra de la Commission européenne (direction générale de l'agriculture dans la direction développement rural), Mme Irmeli Mikkonen de MOTIVA (Finnish Energy Information Centre for Energy Efficiency and Renewable Energy Sources), M. Frédérique Boulbes, technicien agricole à la coopérative agricole de Loulay en France, M. Guy Fichet, agriculteur en Deux-Sévres, ainsi qu'à Oliver Hess pour le soutient technique et matériel.

Je regrette de n'avoir pu avoir de contact avec l'ADEME et l'AEBIOM que j'ai pourtant sollicité plusieurs fois, leur point de vue sur cette question m'aurait été utile.

Je tiens également à signaler que « l'énergie la moins polluante est celle que l'on ne consomme pas »^47(*).

BIBLIOGRAPHIE

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- Sources d'énergie renouvelable, sources de développement durable, Rural Europe, www.rural-europe.aeidl.be, consulté le 20/02/01

- Bilan européen des énergies renouvelables (Le), EuroObserv'ER, www.systemes-solaires.com, Systèmes solaires N°137 - 2000 (journal internet)

- Déchets-énergies renouvelables: Bruxelles autorise les aides françaises, Les Echos du 13/12/00

- L'environnement pour les Européens, magazine de la DG Environnement N°4, octobre 2000

- L'environnement pour les Européens, magazine de la DG Environnement N°5, novembre 2000

- L'environnement pour les Européens, magazine de la DG Environnement N°6, Mars 2001

- Neue Studie zeigt tatsächliche Kosten der Stromerzeugung in Europa, Luxembourg Wort-La voix du Luxembourg, 06.08.01

- Antworten, BIZ, Biomasse Info-Zentrum, Insitut für Energiewirtschaft und rationelle Energianwendung, Stuttgart, 2000

- Biomass, an energy resource for the European Union, European commission, Publication Officielle, 2000

- Communication de la commission, « Energie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables », Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaire, COM(97)599 final du 26/11/97

- Campagne pour le décollage des sources d'énergie renouvelables, Direction Générale Transport et énergie, document des services de la Commission, 1997

- Directive 2000/0116 on the promotion of electricity from renewable energy sources in the internal electricity market, European parliament and council, COM(2000) 279 final du 10/05/00

- Economic foundations for energy policy, European commission, Publication Officielle, décembre 1999

- 66/22/Euratom: 2ème recommandation de la Commission aux Etats membres, Journal Officiel 136 du 25/07/1966

- L'Europe des 15, chiffres clefs, Eurostat, Publication Officielle, septembre 1999

- European Union Policy For Renewable Energy Sources, Direction Générale transport et énergie, Publication Officielle, septembre 1999

- Finanzierung und Förderung, Institut für Energiewirtschaft und Rationelle Energieanwendung, Stuttgart, 2000

- Livre vert pour une stratégie communautaire, « énergie pour l'avenir : les sources d'énergie renouvelables », Commission Européenne, Publication Officielle, 1997

- Gilbert Noël, La PAC, document délivré aux étudiants Euro 3404, année universitaire 2000-2001

- Politique de l'énergie, Accès à l'Union européenne, N. Moussis, 9éme édition révisée

- Rural Europe, « sources d'énergie renouvelables, sources de développement durable », Commission européenne, AEIDL 1999

- L'union européenne et l'environnement, Commission européenne, Commission Européenne, Publication Officielle, octobre 1997

ANNEXES

Annexe 1: EU energy import dependency, EU-15 (1995-2020)

Sources : PRIMES in Economic foundations for energy policy , European commission

Annexe 2: Article [39]33 TCE

2. d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs Dans l'élaboration de la politique agricole commune et des méthodes spéciales qu'elle peut impliquer, il sera tenu compte :

Annexe 3 : Part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie primaire de l'UE (en %)

Annexe 4 : La part des sources d'énergie renouvelables (SER) dans la consommation et la production d'énergie

Annexe 5 : Ventilation de la contribution des sources d'énergie renouvelables

*(en Mtep)*	*1989* *(UE-15)*	*1996* *(UE-15)*	*% 89-96*	*1996* *(USA)*
Contribution des SER don't :	64,3	75,1	17%	114,8
biomasse/déchets	40,1	46,7	17%	70,7
% de biomasse/déchets	62%	63%		62%
énergie hydraulique	21,9	24,9	14%	30,2
% d'énergie hydraulique	34%	33%		26%
énergie géothermique	2,2	2,7	23%	13,5
% d'énergie géothermique	3%	4%		12%
énergie éolienne	0,046	0,418	809%	0,293
% d'énergie éolienne	0,1%	0,6%		0,3%
énergie solaire	0,144	0,298	107%	0,078
% d'énergie solaire	0,2%	0,4%		0,1%

Annexe 6 : La production d'énergie à partir du bois-énergie dans les pays de l'Union européenne en 1999

*Pays*	Production Chaleur	Production électricité	Total en GWh en 1999
France	106 906	2 019	108 925
Suède	68 443	11 727	80 170
Italie	76 100	750	76 850
Autriche	26 800	1 500	28 300
Danemark	7 100	500	7 600
Allemagne	14 000	195	14 195
Finlande	49 500	7 000	56 500
Reste de l'UE	86 020	7 480	93 500
Total UE	434 869	31 171	466 040

Annexe 7 : Production d'énergie à partir de biogaz dans l'Union européenne

Annexe 8 : Comparaison de la tendance actuelle avec les objectifs du Livre Blanc pour la production de biocarurant dans l'Union européenne

Annexe 9 : Les objectifs européens de développement de la biomasse à l'horizon 2003 et 2010

Annexe 10 : les objectifs du FEOGA

Objectif 1

Développement et ajustement structurel des régions en retard de développement (135,9 milliards d'euros)

· régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne communautaire ;

· régions finlandaises et suédoises concernées par l'ancien Objectif 6 (développement de zones très peu peuplées)

· régions ultra périphériques (départements français d'outre-mer, les îles Canaries, les Açores et Madère)

Objectif 2

Reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle (22,5 milliards d'euros)

Zones industrielles
Les zones éligibles de niveau NUTS III^48(*) respectent les trois conditions suivantes :

· un taux de chômage supérieur à la moyenne communautaire ;

· un pourcentage d'emploi industriel supérieur à la moyenne communautaire

· un déclin de l'emploi industriel

Zones rurales
Les zones éligibles de niveau NUTS III respectent deux des quatre critères couplés suivants :

· une densité de population inférieure à 100 habitants au Km² ou un taux d'emploi agricole égal ou supérieur au double de la moyenne communautaire

· un taux de chômage supérieur à la moyenne communautaire ou une diminution de la population.

Zones urbaines
Les zones éligibles répondent à l'une des 5 conditions suivantes :

· un taux de chômage de longue durée supérieur à la moyenne communautaire;

· un niveau élevé de pauvreté ;

· un environnement particulièrement dégradé ;

· un taux de criminalité élevé ;

· un faible niveau d'éducation.

Zones dépendantes de la pêches
Les zones éligibles doivent avoir à la fois un taux d'emploi important dans le secteur de la pêche et une baisse significative de l'emploi dans ce secteur.

Autres zones
(maximum 50% dans chaque Etat concerné)
L'éligibilité à l'Objectif 2 s'étend à :

· certaines zones contiguës à des régions éligibles à l 'Objectif 1 ou aux zones industrielles et rurales de l'Objectif 2 ;

· des zones rurales connaissant un vieillissement significatif ou une diminution importante de la population agricole ;

· des zones confrontées à des problèmes structurels graves ou un taux de chômage élevé suite à la restructuration d'une ou plusieurs activités déterminantes dans les secteurs agricole, industriel ou de services.

Objectif 3

Adaptation et modernisation des politiques et systèmes d'éducation, de formation et d'emploi (24,05 milliards d'euros)

La réglementation prend en considération l'ensemble des politiques, pratiques et besoins des Etats membres en fonction de leur plan national pour l'emploi. Pour le période 2000-2006, l'Objectif 3 couvre donc une large gamme d'interventions visant :

· la promotion des politiques actives du marché du travail pour combattre le chômage ;

· la promotion de l'accessibilité au marché du travail avec une attention particulière pour les personnes menacées d'exclusion sociale ;

· le renforcement de l'employabilité grâce aux systèmes d'éducation et de formation continue ;

· la promotion des mesures pour anticiper et faciliter l'adaptation aux mutations économiques et sociales ;

· la promotion de l'égalité des chances pour les hommes et les femmes.

· Les mesures de l'Objectif 3 couvre l'ensemble du territoire européen ; dans les régions de l'Objectif 1, elles sont intégrées dans la programmation avec les autres mesures de développement et d'ajustements structurels.

Annexe 11 : La part du nombre d'emplois dans l'agriculture sur le nombre total d'emploi, exprimés en pourcentage, en 1997

Annexe 12 : L'évolution de l'emploi dans le secteur de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, exprimé en millions de personnes, pour l'UE, de 1983 à 1997

Annexe 13 : L'évolution du nombre d'exploitation et de la main d'oeuvre agricole non familiale, exprimé en pourcentage, entre 1990 et 1995

EL, E, IRL et I : nombre d'exploitations en 1993 au lieu de 1995, IRL et I : main-d'oeuvre agricole non familiale en 1993 au lieu de 1995, A, FIN, S, UK : données non disponibles

Annexe 14: La superficie agricole consacrée aux productions non alimentaires dans l'UE, exprimé en milliers d'hectares, par campagne annuelle

	UE-12				UE-15
	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998
Cultures non alimentaires	952	1026	1227	1192	1177	1310	1430	1524	1685
Coton	352	311	397	383	423	473	502	510	508
Coton (enquête structure des exploitations)	272	-	-	357	-	441	-
Lin	79	55	44	52	89	104	132	133	166
Chanvre	4	5	5	7	8	10	14	23	42
Graines de lin oléagineux	42	121	265	205	88	125	171	224	314
Blé⁽¹⁾⁽²⁾	131	133^(e)	142^(e)	150	160	180	175	205	245
Maïs⁽¹⁾⁽²⁾	240	269^(e)	246^(e)	250	265	265	265	265	245
Pommes de terre⁽¹⁾⁽²⁾	84	109^(e)	105^(e)	119	120	120	140	133	133
Betterave sucrière⁽³⁾	20	23^(e)	23^(e)	26	24	33	31	31	32
Cultures non alimentaires sur terres gelées	-	-	-	242	707	1045	672	393	417
Graines de colza	-	-	-	172	479	825	571	311	354
Graines de tournesol	-	-	-	32	138	144	89	82	61
Graines de lin	-	-	-	22	59	28	0	0	0
Céréales	-	-	-	9	16	18	18^(e)	18^(e)	18^(e)
Betterave sucrière	-	-	-	1	6	6	12^(e)	12^(e)	12^(e)
Plantes à courte rotation	-	-	-	0	0	14	18	18	19
Plantes médicinales	-	-	-	4	6	6	6^(e)	6^(e)	6^(e)
Autres	-	-	-	2	3	4	4^(e)	4^(e)	4^(e)
TOTAL des cultures non alimentaires	952	1026	1227	1434	1884	2351	2090	1917	2105
% de cultures non alimentaires sur terres gelées	-	-	-	17%	38%	44%	32%	21%	20%

⁽¹⁾en dehors du régime de gel des terres de 5 ans
⁽²⁾dans le cadre du régime des restitutions pour l'amidon
⁽³⁾dans le cadre du régime des restitutions pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique
^(e) estimation

Annexe 15 : La ventilation de la contribution de la biomasse

*(en Mtep)*	*1989*	*% SER*	*1996*	*% SER*	*% 89-96*
Biomasse/déchets dont :	40,1	62%	46,7	62%	17%
bois pour les ménages	21,1	33%	22,5	30%	7%
bois pour l'industrie	8,3	13%	7,2	10%	-13%
centrales électriques	5,9	9%	9,1	12%	54%
déchets solides urbains	3,6	6%	5,1	7%	42%
biogaz	0,7	1%	1,4	2%	100%
chauffage urbain	0,4	1%	1,3	2%	225%
biocombustibles liquides	0	0%	0,1	0%	-

Annexe 16 : données détaillées concernant la production de bois de chauffage (UE-15)

Annexe 17 : Evolution de l'exploitation des sources d'énergie renouvelables sur les terres gelées

Annexe 18 : Estimation indicative du financement public pour la campagne de décollage des sources d'énergie renouvelables (1999-2003) dans l'UE

Secteurs clés de la campagne	Investissement total estimé (milliard d'euros)	Fourchette de financement (%)	Taux moyen de financement (%)	Estimation indicative du financement public total (milliards d'euros)
Systèmes photovoltaïques (UE)	2,85	35-80	45	1,2825
Systèmes photovoltaïques dans les pays en développement^49(*)	(2,45)	-	-	-
Capteurs solaires	4,7	0-30	15	0,705
Turbines éoliennes	10,1	10-40	20	2,02
Biomasse (production combinée chaleur- électricité)	5,5	20-60	30	1,65
Chauffage domestique	4,4	0-20	10	0,44
Biogaz	1,2	20-40	25	0,3
Biocombustible	1,25	30-70	50	0,625
Total	30,05	-	-	7

Il ressort de ces calculs qu'un financement public indicatif de 7 milliards d'euros sur la durée de la campagne serait nécessaire pour susciter l'investissement total de 30 milliards d'euro qui doit être réalisé pour atteindre les objectifs

Annexe 20 : Schéma de fonctionnement de la Centrale Thermique du Moule

* ⁵ Livre vert pour une stratégie communautaire, « Energie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables », p 3

* ⁶ Gilbert Noël, la Politique Agricole Commune, document délivré aux étudiants d'Euro 3404

* ⁷ Réforme de la PAC : une politique de l'avenir, document de la Direction Générale de l'agriculture

* ⁹ l'intensité énergétique est un indicateur de consommation d'énergie rapporté au PIB

* ¹⁰ Livre vert pour une stratégie communautaire, « Energie pour l'avenir : les sources d'énergie renouvelables », Commission européenne, p 6

* ¹⁴ Livre vert pour une stratégie communautaire, « Energie pour l'avenir :les sources d'énergie renouvelables », p 31

* ¹⁵ COM(2000) 279 du 10.05.2000, «Directive on the promotion of electricity from renewable energy sources in the internal electricity market», European parliament and Council

* ¹⁶ COM(97) 599 du 26.11.1997 « Energie pour l'avenir : les sources d'énergie renouvelables » - Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaire, Commission européenne

* ¹⁷ EurObserv'ER, le baromètres des énergies renouvelables, revus Systèmes Solaires N°137 - 2000, p.60

* ¹⁸ cet objectif est défini dans le Journal Officiel des Communautés Européennes C241 du 25 septembre 1986

* ¹⁹ Livre Vert pour une stratégie communautaire, Energie pour l'avenir : les sources d'énergie renouvelable, p 47

* ²² La cogénération : c'est la production simultanée d'électricité et de chaleur. La cogénération peut être réalisée à partir de tout combustible. Les gaz provenant de la combustion sont utilisés pour entraîner une turbine et ainsi produire de l'électricité. Les rendements globaux dépassent souvent 80%.

* ²⁴ EurObserv'ER, le baromètre des énergies renouvelables, Système solaire N° 137 - 2000, p58

* ²⁵ Livre vert pour une stratégie communautaire, « Energie pour l'avenir : les sources d'énergie renouvelables », p 13

* ²⁷ Définition du Petit Robert illustré, les cultures ligneuses « sont les cultures qui proviennent du bois », p 840

* ²⁸ COM(97) 599 final du 26.11.1997, « Energie pour l'avenir : les sources d'énergie renouvelables » - Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaire, Commission européenne, p7

* ²⁹ Définition du Petit Robert illustré : « de la famille de l'amidon », p 50

* ³¹ COM(97)599 final du 26.11.1997, « Energie pour l'avenir : les sources d'énergie renouvelables » - Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaire, Commission européenne, p 15

* ³² Document des services de la commission, Campagne pour le décollage des sources d'énergie renouvelable, p 18

* ³⁴ Décision du Conseil concernant un programme pluriannuel pour la promotion des sources d'énergie renouvelables dans la Communauté ( ALTENER II) (98/352/CE) Journal Officiel L159/53 du 03.06.98

* ³⁵ document internet, http://www.ademe.fr/guadeloupe/Bagcharb.htm, consulté le 06.03.01

* ³⁶ leader mondial de la technologie bagasse-charbon et spécialiste de la cogénération dans l'industrie.

* ³⁹ COM(97)599 final du 26.11.1997, « Energie pour l'avenir : les sources d'énergie renouvelables » - Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaire, Commission européenne, p 26

* ⁴¹ Livre vert pour une stratégie communautaire, « Energie pour l'avenir : les sources d'énergie renouvelables », Commission européenne

* ⁴² COM(97) 599 du 26 novembre 1997, « Energie pour l'avenir : les sources d'énergie renouvelables » - Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaire, Commission européenne

* ⁴⁴ European Energy Outlook to 2020: chiffres sur base de 7 pays d'Europe Centrale à l'exclusion de la Bulgarie, la République slovaque et la Roumanie

* ⁴⁵ Ce taux tient compte à la fois de la croissance de la demande et des prévisions de fermeture et de modernisation des centrales nucléaires, Livre vert pour une stratégie communautaire, « Energie pour l'avenir : les sources d'énergie renouvelables », p31

* ⁴⁶ Rapport de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement (Commission Brundtland)

* ⁴⁸ La nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) a été créée par l'Office européen des statistiques Eurostat afin de disposer d'un schéma unique et cohérent de répartition territoriale. Il existe 1093 territoires de niveau NUTS 3