L'existence d'une conception des droits de l'homme propre aux états musulmans

Section II : La relativisation du corpus juridique de l'universalité des droits de l'Homme

En relativisant le corpus juridique de l'universalité des droits de l'Homme, les Etats musulmans ne refusent pas catégoriquement l'universalité, mais ils lui font perdre son caractère absolu. Antonio Cassese rappelle que l'importance de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et de deux Pactes internationaux n'est pas remise en cause en tant «qu'objectifs à atteindre » (idéaux communs à atteindre, pour reprendre les termes de la Déclaration), en dépit des différences d'interprétation et d'application. Autrement dit, il dit que " les Etats continuent à voir dans les trois documents un ensemble de valeurs que l'on doit s'efforcer de réaliser."^60(*) . Ils relativisent le caractère absolu de la terminologie du corpus juridique de l'universalité des droits de l'Homme (§ 1), ainsi que son application (§ 2).

§ 1 : Le caractère absolu de la terminologie

La terminologie est l'ensemble des termes particuliers au corpus juridique onusien de l'universalité des droits de l'Homme. Relativiser le caractère absolu de l'universalité, revient à dire que l'universalité reste pour l'instant "un idéal commun à atteindre".

Non seulement les droits de l'Homme sont respectés différemment dans les différents pays, mais ils sont également conçus différemment. Antonio Cassese relève les points sur lesquels «l'effort d'unification mondiale n'a pas encore abouti »^61(*) . En premier lieu, il existe de profondes divergences dans la conception philosophique des droits de l'Homme. Une autre divergence concerne les conceptions culturelles et religieuses différentes. Une divergence importante, celle relative au problème de la protection internationale des droits de l'Homme.

Hanna Saba explique «parce qu'à la différence des autres parties du droit international la Charte Internationale des droits de l'Homme concerne essentiellement la condition des personnes, la conception et l'application des principes qu'elle définit sont plus particulièrement conditionnés par les philosophies, les religions, les traditions et les régimes sociaux des différents Etats qui composent notre monde multiculturel. »^62(*)

Pour cela l'Unesco, a convoqué une table ronde qui s'est tenue à Oxford du 11 au 19 novembre 1965 et à laquelle ont participé d'imminentes personnalités venues des pays les plus divers et appartenant aux traditions les plus différentes (occidentales, marxistes, bouddhistes, hindouistes, confucianistes, islamiques, africaines...). Le mandat de ce colloque ne se limitait pas à mettre en lumière les différences dans les conceptions; la question lui était également posée de savoir " si, dans les sociétés différentes dont les valeurs semblent divergentes et même opposées, il n'existe pas cependant une base commune à toute pensée ou du moins des équivalences susceptibles d'être analysées"^63(*).

L'une des principales conclusions du colloque d'Oxford est que " la Déclaration universelle a été fortement influencée par la tradition occidentale des droits de l'Homme et notamment les Déclarations des droits qui furent proclamés en Europe occidentale et aux Etats-Unies. La forme et la terminologie de la Déclaration universelle, la place accordée au son sein aux droits civils et politiques et aussi aux garanties de ces droits témoignent de cette influence. On a pu penser aussi que la Déclaration universelle serait fortement "occidentale" dans la mesure où les normes qu'elle énonce ne reflètent pas toujours celles de certaines philosophies ou religions et traditions ; parfois même elles reposent sur des valeurs sinon opposées du moins différentes."^64(*)

Le corpus juridique de l'universalité des droits de l'Homme comporte des dispositions contraires aux préceptes, aux Lois et aux coutumes des Etats musulmans. Les représentant des Etats musulmans interviennent souvent dans le cadre des Nations-Unies pour rappeler que le corpus juridique onusien des droits de l'Homme diffère de celui préconisé par la Loi islamique. Ce malaise est bien exprimé à travers l'intervention en 1982 du représentant de l'Iran à la 3^ème Commission de l'O.N.U où il dit :

« La Déclaration et les Pactes sont en grande partie le produit du libéralisme occidental ; au moment de leur adoption, les régimes colonialistes et impérialistes occidentaux représentaient la majorité de la communauté internationale. Mais aujourd'hui cette majorité est formée par les Etats nouvellement indépendants d'Asie et d'Afrique qui possèdent un riche héritage philosophique, idéologique et culturel. Par conséquent, la déclaration doit être modifiée, le document laïc et occidental devant faire place un instrument qui soit mieux accepté universellement et donc plus facilement applicable universellement. Pour cela, le monde occidental doit se départir de son chauvinisme culturel traditionnel et envisager de nouvelles approches en matière de droits de l'Homme. »^65(*)

On pourrait accumuler les exemples des antinomies existant entre la terminologie du corpus onusien et les principes, voire les législations propres aux Etats musulmans. L'un des plus grands défis à relever serait l'expression et la diffusion des valeurs du corpus onusien sous une forme culturellement variée, sans pour autant affaiblir les notions qu'elle proclame ni restreindre l'universalité de leur application. A l'échelon le plus simple, cela signifie traduire les textes dans toutes les langues parlées dans le monde et mettre ces textes à la disposition des milliards de personnes qui en ignorent l'existence. Plus concrètement, il sera nécessaire d'élargir la connaissance et la compréhension de ces droits, en faisant appel à différentes traditions culturelles, philosophiques et religieuses. L'universalité doit bénéficier de la diversité et non l'exclure.

Le particularisme, au lieu d'être un obstacle à l'universalité des droits de l'Homme, lui est bénéfique. Plutôt que l'unification, la diversité suggère l'harmonisation des systèmes de droits (dans la mesure où ils sont «admis » par la communauté internationale), à condition d'être compatibles avec les principes fondateurs communs des droits de l'Homme. Comme l'explique Mohammed-Allal Sinaceur «le respect universel des droits de l'Homme ne pourrait être sauvegarder si chaque culture et nation n'offrent, dans leurs racines mêmes, les défenses qui les protègent. C'est dans la mesure où chaque culture permet à chaque nation, ou ensemble de nations qui s'en réclament, de préserver le respect de ces droits, que les nations trouveront elles-mêmes les ressources et les moyens d'une vie à l'unisson de la communauté mondiale, d'une libre conformité aux valeurs universelles qui fondent les relations entre les pays et les Etats et donne tout son sens à l'idée de communauté internationale. »^66(*). Ces documents qui restent avant tout, la principale source des droits de l'Homme, ont du mal à être accepter dans leur terminologie par les Etats musulmans forts imprégnés par leur particularisme en matière des droits de l'Homme.

La terminologie du corpus juridique de l'universalité des droits de l'Homme n'est pas l'unique raison de cette relativisation. Par définition, l'universalité des droits de l'Homme implique un droit de regard mutuel entre tous les Etats. Des mécanismes existent afin de contrôler l'application du respect des droits de l'Homme dans tous les Etats. C'est dire que les droits de l'Homme peuvent être un droit d'action pour certains Etats contre d'autres.

* ⁶⁰ Cassese (Antonio), les droits de l'Homme sont-ils véritablement universels?, R.U.D.H 1989, Vol 1, p. 18

* ⁶¹ Ibid p.14

* ⁶² Saba ( Hanna), "la Charte internationale des droits de l'Homme, son élaboration et son application dans un monde multiculturel", L'avenir du droit international dans un monde multiculturel, R-J Dupuy ( sous la dir. de) Colloque du 17-19 novembre 1987 à Nayve Academy of international Law, pp. 331-339

* ⁶³ Ibid, p.333

* ⁶⁴ Ibid

* ⁶⁵ AG, 3^ème Commission, 26 nov. 1982, A/C.3/37/SR. 56, p.17 

* ⁶⁶ Sinaceur ( M-A), « Islam et les droits de l'Homme », dans Les dimensions universelles des droits de l'Homme, Lapeyre (A.), De Tinguy (F.), Vasak (K.) ( sous la dir.), Vol. 1, Bruylant, 1990,