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Développement du Financement de Projet et de la Privatisation dans la Péninsule Arabe


par Debbie Danoffre
Université Paris X - D.E.S.S. Droit du Commerce International 2003
  

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Jordanie : l'établissement des fondations permettant la réforme des structures

Le programme de privatisation de la Jordanie, bien moins mature que celui d'Abou Dhabi, n'en suit pas moins un modèle très similaire : le gouvernement reste acheteur exclusif de l'énergie, la transmission incombe à des sociétés d'état, mais la production et la distribution doivent être progressivement privatisées.

S'agissant plus particulièrement du domaine de la production d'énergie électrique, le Jordan Electricity Sector Report publié en janvier 2001 estimait que la Jordanie aurait besoin de plus de 10.000 GWh pour satisfaire la demande électrique en 2005, et 12.500 GWh aux environs de 2010, soit des accroissements respectifs de 34% et 65% par rapport à la production de 2000.

En 1999, afin de préparer la privatisation, le gouvernement remplaça la loi de 1996 par la nouvelle General Electricity Law n° 13. La même année, la compagnie nationale en charge de la production d'électricité NEPCO (National Electric Power Company) fut séparée en trois : NEPCO, CEGCO (Central Electric Generating Company) et EDCO (Electric Distribution Company).

NEPCO, qui reste propriété de l'Etat, s'occupe de la direction, de l'exploitation et du développement du réseau de distribution haute tension, du dispatching et de la grille régionale. C'est cette entité qui est l'acheteur unique.

CEGCO est la principale société de production jordanienne ; elle devrait être privatisée à court terme. EDCO devrait suivre le même chemin ; elle est responsable de la distribution de l'électricité à l'extérieur des concessions accordées à Jordan Electric Power Company (JEPCO) et Irbid Distribution Company (IDECO). Le processus de privatisation de CEGCO et EDCO a timidement commencé à la mi-2002, alors qu'il a débuté en 2001 pour IDECO, dont le gouvernement souhaite abandonner 55 à 70%. Il faut noter que la privatisation de ces compagnies est une condition posée par le Fond Monétaire International à l'extension des facilités accordées à la Jordanie.

Les tarifs d'électricité furent fixés en mai 1996, mais compte tenu de l'évolution du prix du baril d'huile, le gouvernement a dû les revoir dès 2001. Le tarif applicable aux sociétés de distribution devrait augmenter, et se répercuter ensuite vers l'utilisateur final.

Les bases étaient donc jetées. En mai 2000, le gouvernement jordanien choisit en tant que preferred bidder pour le développement et la construction en BOO de la première IPP du pays. Les négociations avec le groupe belge avaient déjà traîné pendant des années, essentiellement à cause d'incertitudes concernait l'origine du gaz nécessaire à la production. Localisée à Kherbet-al-Samra, l'usine devait avoir une capacité de 450 MW. Jusqu'en 2002, le gouvernement jordanien et TRACTEBEL négocièrent certains aspects du projet, y compris les termes de financement, dans l'espoir de le concrétiser courant 2003. L'affaire, en tout état de cause, ne pouvait guère progresser sans la construction d'un pipeline approprié. Malheureusement, sur les instructions de son actionnaire SUEZ, TRACTEBEL, qui avait déjà renoncé à déposer une offre pour l'affaire d'Umm al Nar à Abu Dhabi quelques heures avant l'ouverture des plis, abandonna brusquement l'affaire jordanienne.

Outre les déboires de SUEZ à cause d'investissements hasardeux dans le domaine du traitement des eaux, on peut gager, là encore, que la situation en Irak n'est pas étrangère à ce retrait. Tout ceci a bien entendu des répercussions très négatives sur la crédibilité de la Jordanie et décourage les organismes financiers qui, autrement, auraient pu investir dans le secteur , ce qui démontre, mais cette fois de façon négative, la relation étroite qui existe entre la privatisation du secteur et le développement du financement de projet.

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