La gestion des DRM en perspectivepar Herwann Perrin Université René Descartes Paris V - DESS de Droit et Pratique du Commerce électronique 2004 |
5 - Droit d'EcouteChez Numéricable237(*), dans certains cas, il est possible qu'à « certains téléchargements s[oient] assignés de restrictions par les détenteurs de droits (maisons de disques). Cela concerne en général les téléchargements gratuits. L'écran des détails titres vous indiquera alors le nombre de lectures auxquelles vous avez droit ». De même, certains téléchargements comportent une restriction du nombre de jours pendant lesquels vous pourrez écouter le titre; ceci est indiqué sur les écrans de détails des titres. Après cette période, vous ne pourrez plus jouer le titre. Il existe aussi le cas où le titre ne peut plus être joué après une date butoir . Cette politique sera également suivie par la Fnac pour : « certaines chansons en téléchargement gratuit (...) proposées à titre promotionnel au sens où vous ne pouvez les écouter que pendant un nombre de jours limité, ou pour un nombre d'écoutes limité ou encore jusqu'à une date limite ». La restriction des droits à l'écoute semble être dans les offres étudiées réservée à la France pour des titres gratuits. On peut se demander si ce modèle est pertinent. Ne vaudrait-il pas mieux donner un droit d'écoute en « streaming » gratuit lui sans possibilité de copie sans donner un accès en téléchargement qui pourrait être à même de frustrer l'utilisateur lors d'écoutes ultérieures. En effet, il serait fastidieux pour le consommateur de devoir, à chaque morceau parmi l'ensemble la « playlist » qu'il s'est constituée, vérifier les droits associés au fichier. Récemment, comme nous l'avons déjà précisé, Microsoft a annoncé qu'il envisageait de mettre en place un système DRM dans son MSN Service Music. Celui-ci, intitulé « Janus enables songs distributed under a subscription model to be transferred to portable devices, with a built in "time bomb" that enables songs to expire in the event that a customer's subscription lapses ».238(*) Ainsi, le modèle qui pourrait prédominer et commencer cet automne, sera celui de l'abonnement à la carte via différents prestataires. De plus, l'utilisation par Microsoft, à l'instar d'Apple d'un format propriétaire va renforcer la mainmise des industries sur les standards futurs. * 237 http://sib1.od2.com/common/frameset/frames.asp * 238 David Worthington, BetaNews, Microsoft Remakes DRM for MSN Music Service, March 29th, 2004. www.betanews.com/article.php3?sid=1080606040 |
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