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La gestion des DRM en perspectivepar Herwann Perrin Université René Descartes Paris V - DESS de Droit et Pratique du Commerce électronique 2004 |
Abréviations
IntroductionLe téléchargement des fichiers est communément accepté et utilisé parmi les internautes aujourd'hui. Cependant, ces médias numériques, s'ils sont légalement disponibles à la vente en magasin, ne le sont pas, tout spécialement et à preuve du contraire, sur les réseaux de P2P. En effet, le droit d'auteur doit s'appliquer et c'est bien dans cette optique que les artistes, les éditeurs et producteurs sont préoccupés par la protection de leurs oeuvres. Aussi, progressivement, des dispositions ont été créées afin de protéger l'ensemble de ces contenus tant d'un point de vue technique que de la gestion des droits. Les DRM comprennent un ensemble de technologies permettant de protéger les droits d'auteurs en chiffrant les contenus et en n'autorisant qu'un accès limité et contrôlé en fonction des droits associés à ceux-ci. Traditionnellement, les systèmes de protection des droits d'auteurs qui prévalaient, reposaient sur un fragile équilibre entre la protection donnée à l'auteur de l'oeuvre et donc une reconnaissance de ces droits exclusifs sur celle-ci contrebalancée par une série d'exceptions pour des usages spécifiques. Cet équilibre a été rompu du fait de l'évolution des technologies numériques. En effet, si avant, la reproduction à l'identique n'était possible que de manière dégradée, le numérique permet désormais de faire des copies parfaitement conformes à l'original, sans perte de qualité et en un temps et pour un prix records. Ceci a également été renforcé par la mise à disposition pour les utilisateurs d'ordinateurs toujours plus performants, possédant une capacité de stockage exceptionnelle. De plus, corrélativement au développement de l'Internet, la migration vers le haut débit permet d'échanger, de télécharger et de diffuser en un temps record tout type de contenus notamment à travers la diffusion des logiciels P2P. Ainsi, contre la menace d'une perversion du système et pour le respect du droit d'auteur, les DRM ont été pensés comme une des alternatives possibles au respect des droits de chacun. Cependant, comme le rappelle Daniel Semaya1(*), il faut faire attention à la manière de mettre en place les DRM. En effet, « The introduction of technologies that frustrate the consumer and limit fair use will hurt the success of DRM if consumers will not stand for it ». Il importe de bien comprendre aujourd'hui, que nous sommes encore dans une période de choix. C'est-à-dire, qu'à l'heure actuelle, qu'il soit question de l'industrie musicale ou cinématographique, le choix des mesures qui vont être prisent et misent en place n'a pas encore été arrêté. Les différentes initiatives récentes2(*) dans ces secteurs sont plutôt une période de test grandeur nature à partir de laquelle des décisions stratégiques seront prises soit en faveur d'une protection par des mesures techniques adéquates et efficaces s'appuyant à la fois sur des choix technologiques mais également encadrés juridiquement ce qui permettra alors de développer de nouveaux modèles économiques soit vers des modèles mixtes alliant une protection certes efficace mais limitée en terme de gestion de droits par exemple. Une des clés du succès des initiatives qui seront proposées aux utilisateurs résident dans l'adéquation, en particulier en France, des mesures techniques mises en oeuvre au regard de la notion de copie privée. En effet, il est important de comprendre que les mesures techniques, et c'est une des difficultés majeures, doivent prendre en compte l'ensemble du périmètre correspondant à cette notion et aux utilisations de ces médias.3(*) * 1 Daniel Semaya, The Future of Digital Rights Management for Content Distribution, 30 Mai 2003, 10p. http://www.cs.princeton.edu/ugprojects/listing.php?user=dsemaya&type=senior * 2 On notera les initiatives de BMG en mars 2004 (BMG vend sa musique en peer-to-peer légal, 17/03/2004, 01net. Le catalogue de la maison de disques sera vendu (...) sur la plate-forme anglaise d'échange de fichiers Wippit), Sony et la Fnac en juin prochain (Fnacmusic.com, 18/03/2004, 01net.) et d`autres acteurs plus anciens tels qu'Apple avec itunes qui a vendu plus de 50 millions de chansons depuis son ouverture en avril 2003 (iTunes : 50 millions de chansons, et la promotion de l'iPod en bonus http://www.atelier.fr/article.php?artid=27119&catid=30) essentiellement aux Etats-Unis et ecompil, Pressplay, MusicNet par exemple. * 3 On privilégiera la souplesse d'utilisation laissée au consommateur qui permettra de faire en sorte de décourager les « pirates » et encourager les utilisateurs honnêtes. |
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