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UNIVERSITE DU BURUNDI
FACULTE DE DROIT
MASTER COMPLEMENTAIRE EN DROITS DE L'HOMME
ET
RESOLUTION PACIFIQUE DES CONFLITS
DU RESPECT DES DROITS DU NOURRISSON
PENDANT LA
VIE CARCERALE DE SA MERE AU
BURUNDI: CAS DES PRISONS CENTRALES DE
MPIMBA
ET NGOZI-FEMMES (c)
Mémoire soutenu et défendu publiquement en vue de
l'obtention du grade de
Master complémentaire en Droits de l'homme et
résolution pacifique des conflits
Sous la direction du Professeur
Laurent NZOSABA
Mémoire réalisé par
Ildephonse SINDAYIGAYA
Bujumbura, octobre 2020
II
Membres du Jury :
Professeur Jean Marie BARAMBONA : Président
Professeur Léonidas NDAYISABA : Rapporteur
Professeur Laurent NZOSABA : Membre
III
A mon père Domitien NDORERAHO ; A ma mère
Béatrice NIZIGIYIMANA ; A mon épouse Billy-Trésor IRAKOZE
;
A mes fils Gaye Lois Asa FARAJA, Fair Lee Glen FURAHA et Funny
Goodwill Byron FANAKA ;
A mes frères et soeurs ;
Je dédie ce mémoire.
iv
REMERCIEMENTS
Qu'il nous soit permis d'exprimer ici notre profonde gratitude
à l'égard des personnalités et institutions sans
lesquelles ce travail n'aurait pas pu aboutir.
Nos remerciements les plus avérés s'adressent en
premier lieu au professeur Laurent NZOSABA qui nous a fait
bénéficier de son expertise précieuse et sa confiance sans
relâche. Ses conseils précieux, ses remarques enrichissantes et
son entière disponibilité nous ont apporté des
clarifications très utiles. Nous le remercions également pour la
façon active et participative dont il a guidé nos recherches. Il
nous a soutenu et assisté avec une assiduité, dans nos recherches
sur notre sujet « du respect des droits du nourrisson pendant
la vie carcérale de sa mère au Burundi: cas des prisons centrales
de Mpimba et Ngozi-femme », qui mérite d'être
évoquée.
Nos remerciements s'adressent également au
décanat de la faculté de Droit et au conseil scientifique du
Master complémentaire en Droits de l'homme et résolution
pacifique des conflits, chacun en ce qui le concerne, nous a suivi de
près ou de loin. Les enseignements que nous avons suivis dans ce
programme ont été déterminants dans l'orientation de nos
recherches pour leur soutien psychologique et académique.
Que le personnel de la faculté de Droit de
l'université du Burundi trouve également ici notre profonde
reconnaissance.
Au personnel de la Direction générale des
affaires pénitentiaires, de la prison centrale de Ngozi-femme et celui
de Mpimba, nous adressons nos sincères remerciements.
V
SIGLES ET ABREVIATIONS
§ : Paragraphe
Al. : Alinéa
APT : Association pour la prévention de la Torture
Art. : Article
CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique
de l'Ouest
CEDH : Convention de sauvegarde des droits de
l'homme et des libertés
fondamentales
CIDE : Convention internationale relative aux droits de
l'enfant
CNIDH : Commission Nationale Indépendante des Droits de
l'Homme
CODE : Coordination des ONGs des droits de l'enfant des
Nations Unies
COVID-19 : Corona virus desease 2019
DGAP : Direction générale des affaires
pénitentiaire
DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
FHI : Family Health International
HAS : Haute Autorité de Santé
IRC : International Rescue Comitee
Lit. : litera
Mr. : Monsieur
Mme : Madame
No : Numéro
ODD : Objectifs du développement durable
vi
OHCDH-B : Office du haut-commissaire aux droits de l'homme au
Burundi
ONG : Organisation Non Gouvernementale
PAS : Personnel de l'autorité de la santé
PIDCP : Pacte International relatif aux Droits civils et
Politiques
PIDESC : Pacte International relatif aux Droits Economiques,
Sociaux et culturels
PNUD : Programme des Nations-Unies pour le
Développement
PRI : Penal Reform International (Réforme pénale
internationale)
SDN : Société des Nations
UNFPA : Fonds des Nations Unies pour la population
UNICEF : United Nations children's emergency fund
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LISTE DES FIGURES
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VII
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Figure 1 : L'image d'une literie à la prison centrale de
Ngozi-femme en 2016
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29
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Figure 2 : La crèche de la prison centrale Ngozi-femme
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.34
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Figure 3 : Horaire d'exploitatin de la crèche à la
prison Ngozi-femme
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35
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Figure 4 : Horaire spécial d'exploitation conjointe
mère-enfant de la crèche à la prison Ngozi-
femme 35
VIII
LISTE DES TABLEAUX
Condensé des résultats d'enquête 41
ix
AVANT-PROPOS
Pour bon nombre de professionnels de la justice et de
l'éducation spécialisée, l'incarcération
apparaît comme l'ultime recours face à de graves comportements de
délinquance très souvent associés à la violence,
comme le remarque la recherche faite par Sid ABDELAOUI et Catherine BLATIER
(2006). Ceci étant vrai, le traitement des droits des enfants, libres,
vivant avec leurs mères en prison en réparation de leur
comportement antisocial e fait dans le seul objectif de « maintien de son
intérêt supérieur. » Au Burundi, ce traitement est
problématique, tenant compte que les instruments internationaux de
protection des droits de l'enfant, les règles de BANGKOK et les
règles Nelson MANDELA obligent que tous les enfants doivent recevoir un
traitement identique. Dans la perspective d'analyse de la mise en application
de ces droits, nous avons choisi bon de faire nos recherches sur notre sujet
« du respect des droits du nourrisson pendant la vie
carcérale de sa mère au Burundi: cas des prisons centrales de
Mpimba et Ngozi-femmes. »
X
RESUME
La femme enceinte, allaitante ou accompagnée d'enfants
de moins de trois ans, qui enfreint à la loi pénale, si son acte
et/ou fait n'est pas couvert dans le « dark number » peut se
retrouver en prison malgré son état de santé.
L'intérêt supérieur de l`enfant oblige qu'il reste avec sa
mère en prison.
Cet intérêt supérieur de l'enfant exige
que celui-ci, bien que libre, soit gardé en prison à
côté de sa mère. L`hébergement en prison est
motivé, en tout et partout par son intérêt
supérieur. Il peut sortir de la prison et entrer comme il le souhaite,
accompagné des agents du service social de la prison.
Le suivi pré et post natal doit être
assuré en prison comme en bénéficient d'autres foetus
à l'extérieur des prisons. Les responsables des
établissements pénitentiaires doivent veiller à ce que les
naissances aient lieu dans les hôpitaux. La santé de ces enfants
comme celle des nourrissons est assuré par les centres de santé
institués dans les prisons centrales et sont
référés, en cas de besoin dans les hôpitaux proches
des prisons.
L'alimentation, achetée sur budget de subvention de
l`Etat (toujours haricot et farine de maïs ou manioc), ne répondant
pas aux exigences de la santé de ces nourrissons, il est requis des
suppléments en provenance des ONGs, en occurrence « Terre des
hommes ». C'est comme l'hygiène. Sa satisfaction est assurée
par un savon donné par mois par enfant sur la ligne budgétaire,
auquel « terres des hommes » ajoute l'huile de beauté et des
habits. S'agissant du droit au nom et à a nationalité, l'enfant
qui nait en prison en jouit. Il est interdit à l'acte de naissance de
mentionner que `enfant et né en prison. Dans le maintien de son
intérêt supérieur, à l'âge de 3ans, l'enfant
est accueilli dans la famille d'origine et, à défaut, dans les
centres d'accueil, tout en gardant le lien mère-enfant par le droit de
visite. Dans ce, l'éducation de l'enfant au préscolaire doit
faire objet d'un but à atteindre pour l'enfant.
Lors de notre visite, nous avons remarqué qu'à
la prison centrale de Ngozi, l'accouchement s'y fait et le pire est qu'il est
souvent assisté par un prisonnier (homme) qui répond aux alertes
des femmes enceintes à défaut de l'assistance par les services de
l'hôpital. L'alimentation est trop loin inadéquate à la vie
de la femme enceinte et des enfants vivant avec leur mère. Le budget de
l'Etat ne prévoit pas l'accoutrement de ces enfants. Dans la plupart des
prisons comme c'est le cas à Mpimba, il n'y a ni crèche ni
d'installation pour les jeux des enfants et ceci est de nature
xi
à entraver le développement psycho-intellectuel
des enfants nés ou accompagnant leurs mères en prison. Dans
d'autres comme à Ngozi-femme, toutes les femmes dorment ensemble.
Les témoignages des prisonnières font savoir que
l'accord de la part des autorités de la prison centrale de Mpimba n'est
pas automatique pour que femmes aillent faire soigner les enfants dans des
hôpitaux chez pédiatres.
L'autre point à signaler est que toutes les femmes sont
condamnées aux peines privatives de liberté sans
considérations de la gravité de l'infraction commise. Pourtant,
pour la catégorie de femmes enceintes ou accompagnées d'enfants
en bas âge, le mieux, dans la sauvegarde de l'intérêt
supérieur de l'enfant, serait de songer à ne condamner à
ces peines qu'en cas d'extrême nécessité
c'est-à-dire en cas de crime et non pas même pour les
délits.
XII
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