Memoire Online - Utilisation des monnaies virtuelles a l'epreuve du droit monetaire congolais: une étude des crypto-monnaies bitcoin et ethereum

Présenté en vue de l'obtention du grade de Licencié
Droit Economique et Social.

« Le progrès n'est pas seulement une condition de survie pour l'humanité, c'est une condition de sa grandeur...

...C'est dans les entailles mêmes de la société que le droit s'élabore et le législateur ne fait que consacrer un travail qui s'est fait en dehors de lui. Il faut donc apprendre à l'étudiant comment le droit se forme sous pression des besoins sociaux ».

A notre très cher père David CENG'THO CANMWA et à notre tendre mère
Roseline UCANDA.

La réalisation de ce travail a été un parcours exigent, parsemé de défis et de moments de perplexité. Cependant, il a bénéficié d'un déroulement harmonieux et d'une franche collaboration de diverses personnes à qui il convient d'exprimer notre sincère gratitude.

Nos remerciements s'adressent, avant tout, à Dieu le Tout-puissant, Maître du temps et des circonstances, pour son souffle de vie et ses grâces divines qui nous ont permis d'achever ce travail dans un climat de sérénité et de sécurité.

Qu'il nous soit permis de remercier le Professeur, Docteur MOSEMA AMBASU, directeur de ce travail et l'Assistante Carole NGULONGO AMUNDALA, encadreur. Leur sens de critique a été d'une valeur inestimable pour l'enrichissement de ce travail, leurs remarques et suggestions nous ont aidé à approfondir nos connaissances sur tous les concepts développés et le travail lui-même.

Nos sincères remerciements à tout le corps académique et scientifique de l'Université de Kisangani, particulièrement nos Professeurs, Chefs de travaux et Assistants de la Faculté de Droit pour nous avoir doté d'une formation scientifique appréciable. Leurs engagements envers l'excellence dans le domaine juridique ont été une source d'inspiration pour nous en tant qu'étudiant dédié à cette noble profession.

Nous adressons également, notre gratitude à des personnes ou organismes ayant collaboré à la réalisation du présent travail de fin d'étude en nous prêtant leurs documents, leurs matériels etc.

Notre gratitude aux frères et soeurs, entre autres, Dorcas LEMBERAC, Francine NIKUMA, Miriam ANIRWOTH, Israël, David, Divine, Bienveillance, Virginie, Davidane. A notre oncle Faustin UBELING' ainsi qu'à tous les membres de notre famille dont les noms ne sont pas cités. Grâce à leur précieux amour et soutien indéniable, nous avons pu franchir chaque étape avec une plus grande confiance et détermination.

Le même sentiment s'adresse à tous les amis et connaissances qui ont été de coeur avec nous pendant notre étude et la réalisation de ce travail, John, Patrick, Glody, Nathan, etc.

Que tous ceux qui ne sont pas cités ne se sentent pas ignorés, car nous sommes de coeur avec eux pour leur assistance matérielle, morale et financière. Qu'ils trouvent ici l'expression de nos sentiments de gratitude les plus sincères.

RESUME

Les cryptomonnaies sont des monnaies virtuelles, qui se sont développées hors de tout contrôle étatique et qui fonctionnent de manière décentralisée. Bien qu'étant encore à leurs balbutiements, ces cryptomonnaies, à l'instar du Bitcoin ou ethereum, soulèvent des nombreuses questions juridiques. Leur nature complexe nous rappelle l'extrait du Discours préliminaire de Jean-Étienne-Marie Portalis sur le projet de Code civil français :

« Quoi que l'on fasse, les lois positives ne sauraient jamais entièrement remplacer l'usage de la raison naturelle dans les affaires de la vie. Les besoins de la société sont si variés, la communication des hommes est si active, leurs intérêts sont si multipliés, et leurs rapports si étendus, qu'il est impossible au législateur de pourvoir à tout ».

Dans ce mémoire, seront analysées les différentes théories du Système monétaire et financier congolais, les principes du Droit monétaire congolais et le cadre juridique. Ensuite seront évoquées, les raisons de la montée en flèche de l'utilisation des cryptomonnaies en République Démocratique du Congo, en dépit des règles en vigueurs. Et afin, il sera nécessaire de faire quelques propositions pour une application efficace des règles du Droit monétaire congolais et pour capitaliser les avantages liés à la technologie blockchain. Pour ce faire, nous nous appuierons, entre autre, sur les lois, les principes et les théories du Système monétaire et financier du congolais.

Toutefois, comme vous pouvez vous en rendre-compte, les cryptomonnaies n'ont pas encore étaient spécifiquement incluses dans le Système monétaire et financier ou juridique congolais, les théories spécifiques à elles sont presque nulles, les affaires y relatives devant les juridictions mêmement. Ce qui implique que des nombreuses incertitudes juridiques persistent à l'heure actuelle sur la question.

Mots clés : Utilisation, Droit, monnaie, Système monétaire, Monnaie virtuelle, Monnaie digital, cryptomonnaie, cryptographie, Bitcoin, Ethereum, Blockchain.

INTRODUCTION

Hier encore, la compréhension de la monnaie ne tournait qu'autour d'un bout de papier que l'on tenait dans les mains, et aujourd'hui le monde est ébloui par l'idée phénoménale de stocker la valeur numérique dans ce qu'on appelle cryptomonnaie.

Les monnaies virtuelles représentent un domaine d'innovation financière qui a connu une croissance exponentielle ces dernières années. Nées de l'ère numérique, certaines de ces monnaies sont des actifs numériques conçus pour fonctionner comme un moyen d'échange, en utilisant la cryptographie pour sécuriser les transactions, contrôler la création de nouvelles unités et vérifier le transfert d'actifs.

La monnaie virtuelle est devenue un sujet populaire ces dernières années avec l'augmentation de la popularité des cryptomonnaies notamment le Bitcoin et l'Ethereum. Elle suscite un intérêt croissant car elle représente un défi pour la réglementation et la surveillance financière. La première et la plus célèbre de ces monnaies est le Bitcoin, créé en 2009. Depuis lors, des milliers d'autres crypto-monnaies ont été développées, chacune avec ses propres particularités et applications. Parmi les notables, on compte l'Ethereum et bien d'autres¹.

L'importance de ces monnaies virtuelles ne cesse de croitre. Elles offrent un certain nombre d'avantages par rapport aux systèmes financiers traditionnels. En outre, l'importance croissante des monnaies virtuelles est également démontrée par leur capitalisation boursière globale, qui a atteint des milliards de dollars américains, et par l'attention croissante que leurs portent certains gouvernements.

Dans le contexte congolais, l'usage des monnaies virtuelles est en augmentation. Cela est dû à plusieurs facteurs, dont l'adoption rapide des technologies numériques par les jeunes. Cependant, cette croissance rapide a soulevé des questions de droit, tant en termes de protection des consommateurs que de prévention de l'utilisation illégale de ces technologies.

La BCC a martelé à maintes reprises sur le fait que les cryptomonnaies du type Bitcoin, ethereum et autres monnaie virtuelles proposées sur les plateformes électroniques ne sont ni réglementées, ni autorisées à opérer en RDC².

En dépit de ces alertes, le constat établi est que cette nouvelle tendance gagne de plus en plus en popularité par les initiatives privées auprès des usagers d'internet et surtout chez les jeunes, quelle ironie ! Mais aussi, l'adoption de la blockchain et par ricochet des cryptomonnaies s'accroit dans plusieurs pays d'Afrique entre autre le Kenya, le Ghana, le Nigeria, le Burkina-Faso, les Comores et les autres pays du monde.

¹ ANDERSON James, Crypto-monnaie : le guide ultime débutant et intermédiaire pour apprendre à investir, trader et miner les crypto-monnaies, CSIPP, s. l. 2018, pp.14-20.

² Ministère du numérique, que retenir de la cryptomonnaie en Afrique et spécifiquement en RDC, agenda, Kinshasa, le 14 avril 2022. Disponible sur : https://.numerique.gouv.cd (consulté le 06 février 2023).

Il est important de signaler que la RDC a placé le numérique parmi les axes prioritaires du Plan National Stratégique du Développement (PNSD), pour la transformation structurelle et le développement inclusif. Elle souhaite que cette technologie constitue un véritable levier de croissance et de création de richesses pour le gouvernement et les citoyens.

Une bibliographie complète et bien documentée est la clé d'une bonne problématisation du sujet³.

La recherche scientifique étant un champ de complémentarité, de reformation où s'entremêle les analyses, critiques, observations, remarques et suggestions dans le souci du progrès. Nous ne sommes pas le premier à aborder le domaine d'informatique juridique à travers les monnaies virtuelles moins encore le domaine du droit monétaire congolais, particulièrement le Système monétaire congolais. C'est ainsi que pour cette étude, les recherches des prédécesseurs, ont permis de faire un état préalable de la question.

Aristide NGONGA⁴, dans son mémoire, s'est interrogé sur ce qu'est une cryptomonnaie, sa nature, son émetteur et son régime juridique. Dans sa fouille, il a retenu la définition de la cryptomonnaie comme un programme informatique conçu comme monnaie d'échange de pair à pair sans passer par un tiers comme le voudrait le système traditionnel. A l'inverse du système bancaire, le système des cryptomonnaies serait développé pour être de pair à pair décentralisé pour s'en passer des banques centrales. Il a ajouté qu'un tel système serait difficile à réguler car il résulte de l'accord des utilisateurs entre eux, que sa nature serait difficile à capter et qu'il n'aurait pas d'émetteur. Mais il a reconnu que seules les actions contre les acteurs tiers du système notamment les plateformes d'échanges serraient envisageables.

En dehors d'être parmi les premiers à emboiter le pas vers cette nouvelle tendance, Aristide a le mérite dû à l'éclairage qu'il offre sur les éléments de la définition de la cryptomonnaie tout en donnant sa nature et son régime juridique, son émetteur en passant par l'analyse de son influence sur marché financier. Par contre, nous lui reprochons le fait d'être vague sur la nature des crypto-monnaies sans l'approfondir. Puis, il n'a pas soulevé la question de la protection des consommateurs, qui est au centre de toute activité ayant trait à la consommation.

Jean-Guy DEGOS⁵ analyse la gestion des risques permanents des bitcoins et des monnaies virtuelles de même type. Dans son article, l'auteur s'est interrogé sur les promesses et les menaces de cette nouvelle approche pécuniaire ; ses avantages compensent-ils ses risques ?

³ YENDE Grevisse, guide de rédaction et de présentation d'un travail universitaire en psychologie, ISSC-M, s.l. 2017, p. 88.

⁴ NGONGA Aristide, Régulation des marchés financiers face à la cryptomonnaie en droit positif congolais avec un regard du droit européen, mémoire inédit, FD, UNIKIN, 2020.

⁵ DEGOS Jean-Guy, gérer les risques permanents des bitcoins et des monnaies virtuelles de même type, in questions de management, EMS, 2017/1 n°16, p.77-86. Disponible sur : https://www.cairn.info/ (consulté le 02 février 2023).

En combinant l'approche diachronique et les données d'enquête, il a obtenu le résultat selon lequel les monnaies virtuelles demeuraient risquées et ne constitueraient pas un substitut définitif des faiblesses bancaires.

Le mérite de cet auteur est qu'il soulève non seulement les menaces de ces monnaies, mais aussi les rapports entre ses avantages et ses risques par rapports aux systèmes traditionnel, l'auteur a fait une très bonne comparaison.

Mais fort malheureusement, par rapport à notre étude, cet article ne touche que la question des cryptomonnaies dans l'espace de droit en général, elle n'assimile par la réalité au droit d'un Etat ciblé, sa faiblesse est donc qu'il ne peut totalement se substituer à la réalité congolaise.

Jonchères ERWAN⁶, intéressé par l'encadrement juridique des monnaies numérique. Dans son mémoire, il a étudié les aspects criminogènes des cryptomonnaies et la volonté des Etas d'avoir un certain contrôle sur celles-ci, la fiscalité y applicable et l'étendue de la protection des consommateurs dans leurs rapports. Il s'est appuyé sur les lois canadiennes, françaises et américaines.

Il estime qu'en plus des questions règlementaires et financières que soulèvent ces monnaies, elles n'empêchent pas des personnes ou des organisations malveillantes de prospérer et de poser des actes illégaux en profitant de son système virtuel.

Selon lui, la constitution américaine n'interdit pas explicitement les monnaies privées même si les américains ne sont pas autorisés à frapper leur propre monnaie. Or au Canada, les monnaies privées sont légalement interdites et ont existé depuis longtemps en Europe, avant l'arrivée même des monnaies virtuelles. Les USA, le Canada et la France considèrent les crypto-monnaies comme une propriété (bien) et lui applique le régime fiscal y afférent (IPR).

Sur la protection des consommateurs, l'auteur estime que les règles mises en oeuvre par les gouvernements doivent prendre en compte les caractéristiques, types et variétés des monnaies numériques ainsi qu'être proportionnées en fonction de l'investisseur, s'il est un consommateur avertis des produits financiers ou s'il est néophyte dans le domaine de l'investissement, s'il est amateur ou professionnel. Et que ces règles devraient être technologiquement neutres afin de pouvoir plus simplement adapter le cadre juridique aux nouveaux produits, aux innovations technologiques ainsi qu'à l'apparition de nouveaux mécanismes de prestation.

Il a le mérite, non seulement d'avoir poussé sa réflexion au-delà des aspects criminogènes des cryptomonnaies mais aussi d'avoir abordé la question de la fiscalité y afférent et celle de leur encadrement juridique tout en visant la protection des consommateurs. Mais comme faiblesse l'auteur a ignoré d'évaluer le degré d'influence de ces monnaie et la raison de son évolution croissante.

⁶ ERWAN Jonchères, encadrement juridique des monnaies numériques : bitcoin et autres cryptomonnaies, mémoire, en ligne, FD, Université de Montréal, 2015. Disponible sur : https://www.papyrus.bib.umontreal.ca/ (consulté le 26 mai 2023).

Noël TSHIANI⁷ dans son article intitulé « pour une monnaie crédible au Congo », a réfléchi sur l'échec du franc congolais et les raisons de la méfiance vis-à-vis de la monnaie et du système financier de la RDC.

L'auteur estime que la monnaie est le signe le plus visible de la performance économique d'un pays. Ainsi tous les efforts gouvernementaux d'amélioration des conditions sociales des congolais sont donc voués à l'échec tant que la monnaie nationale se déprécie dans de telles proportions tandis que les salaires libellés en monnaie nationale n'augmentent que très peu.

Il poursuit qu'il y a plusieurs raisons à la méfiance du citoyen congolais à l'égard d'une monnaie nationale dépouillée de ses trois propriétés fondamentales que sont la liquidité, la convertibilité et la stabilité. Que cette réserve serait aggravée par la méfiance de ce même citoyen vis-à-vis des banques, après que dix d'entre-elles aient été liquidées depuis 2000, sans qu'il n'ait été procédé à aucun remboursement des dépôts. Il conclut par affirmer que la perte du contrôle national dans le système bancaire en RDC proviendrait bel et bien de l'origine des capitaux dans l'actionnariat des banques et serait la conséquence directe d'un manque de vision national, en particulier de la part de l'autorité monétaire. Or un pays qui ne contrôle ni sa monnaie, ni son système financier ne contrôle pas son économie.

Il a le mérite d'avoir évoqué les causes de la méfiance vis-à-vis de la monnaie et du système financier de la RDC, un point important pour notre étude puisqu'elle pourrait expliquer également les raisons de la présence abondante des crypto-monnaies sur le marché financier congolais. Comme limite, contrairement à nous, son étude ne touche pas l'informatique juridique précisément les monnaies du type virtuelle.

Dieuleveut LUBALA⁸, dans son article intitulé : « pourquoi les congolais devraient-ils s'intéresser aux cryptomonnaies ? » Estime que les cryptomonnaies présentent une solution au manque de confiance de la société envers les institutions financières traditionnelles et favorisent l'accès aux services financiers à des personnes plus démunies. Selon LUBALA, les cryptomonnaies peuvent être considérées comme un vecteur de croissance dans les pays en développement et ainsi pour les congolais en favorisant une meilleure traçabilité des fonds et en les aidant à sortir de la pauvreté par des nombreuses possibilités qu'elles offrent. Il a conclu par affirmer que les cryptomonnaies devraient combler, par les différentes solutions plus accessibles qu'elles offrent, le vide dû à la non-accessibilité aux systèmes bancaires.

Il a le mérite par son fait d'évoquer le caractère attrayant de ces monnaies pour les consommateurs congolais. Par contre nous lui reprochons le fait d'affirmer que le caractère décentralisé de ces monnaies limitant ainsi tout contrôle étatique représenterait un atout pour le pays comme la RDC et au même moment des risques, notamment le financement des activités illégales, sans position d'intervention de l'Etat. Ce qui est contradictoire, puisqu'un système dont le caractère peut plonger le pays dans le chaos ne devrait pas être un atout par ce même caractère sauf si ce fameux atout compasse lesdits risques, ce qu'il n'évoque pas.

⁷ TSHIANI Noël, pour une monnaie nationale crédible au Congo, in Financial Afrik, juillet 2013. Disponible sur : https://www.financialafrik.com. (Consulté le 28 mai 2023).

⁸ LUBALA Dieuleveut, pourquoi les congolais devraient-ils s'intéresser aux cryptomonnaies ? Article en ligne, FD, UOB. Disponible sur : https://www.univofbukavu.org./pdf (consulté le 26 mai 2023).

⁹ PERRIN Amaury, le bitcoin et le droit, problématiques de la qualification, enjeux de régulation, in gestion et finances publiques, 2019, p.84. Disponible sur : https://www.cairn.info/ (consulté le 02 février 2023).

Ainsi, contrairement aux études précédentes, la présente entend évaluer le degré de l'influence des cryptomonnaies ou les causes de sa montée en puissance en RDC en dépit des restrictions et propose les stratégies envisageables face à ces phénomènes.

Comme branches du droit mobilisés, cette étude a fait appel à l'informatique juridique, au Droit monétaire explicitement ; au Droit bancaire et au Droit financier implicitement, et afin au Droit de la protection des consommateurs.

L'informatique juridique intervient dans le caractère spécifique que présentent les monnaies virtuelles, l'espace et la technologie qu'elles utilisent. Et puisque la question de la monnaie fait généralement appel au système monétaire, sa création et son émission particulièrement au système bancaire, sa régulation et contrôle au système financier. C'est sur ce, qu'intervient le Droit monétaire de manière explicite, le Droit bancaire et financier de manière implicite. Le droit de la protection des consommateurs intervient dans l'aspect consumériste de cette étude dans les différentes propositions visant la protection des usagers d'internet.

L'étude s'est servie de « la théorie du Système monétaire et financier du Congo » qui lui a fourni un cadre théorique propre et adapté à la réalité de la RDC.

A travers cette théorie, elle a recouru à quelques principes du Droit monétaire congolais notamment : « le principe de la souveraineté monétaire et/ou celui de la monnaie légale, la territorialité monétaire, le nominalisme monétaire, de monnaie fiduciaire, la liberté de la détention de monnaie étrangère (dollarisation), prévention de la fraude et du blanchiment d'argent etc. ». De tous ces principes, la souveraineté monétaire et la légalité ont constitué des principes mère auxquels l'étude n'a cessé de faire recours tout le long.

C'est sur base de tous ces éléments que nous avons pu dégager un état de la question documenté qui a servi comme la clé de la problématisation du sujet de cette recherche.

Dès sa création, l'Etat a toujours su assurer l'ordre et prévenir la paix tant sur le plan social que financier jusqu'à l'ère de la révolution de l'internet qui a apporté un véritable bouleversement. L'invention des cryptomonnaies est une véritable surprise pour le monde en même temps une opportunité pour les investisseurs mais la question primordiale reste la sécurité des utilisateurs et la sécurisation des transactions.

Dans tous les pays du monde, la monnaie et ses perturbations dramatiques ont une influence décisive sur l'évolution du droit des affaires et de l'économie financière⁹. Les cryptomonnaies et d'autres monnaies virtuelles n'échappent pas à cette règle.

Bien que cette innovation ne soit pas encore intégrée dans l'arsenal juridique congolais, il est courant de constater en contre-courant, aujourd'hui plusieurs usagers de l'internet recourir à cette nouvelle tendance. Ces pratiques courantes chez les jeunes aspirant l'entreprenariat, les amateurs des investissements et certains addictifs aux gains faciles.

Tout en considérant la position réservée de l'autorité compétente congolaise au départ sur cette matière depuis sa naissance puis l'intérêt soudain manifesté à travers le ministère du numérique dans sa publication sur son site officiel dont un petit extrait :

« C'est à ce titre que...cryptomonnaie occupe une attention toute particulière en Afrique et spécialement en RDC... Parmi les acteurs rencontrés, figure la firme de la blockchain TON (The Open Network)...en vue de réfléchir sur les conditions et les modalités de développement de cette monnaie en RDC¹⁰ ».

De ce qui précède, force est de constater la possibilité pour la RDC d'emboiter le pas vers cette tendance.

Mais au regard de l'état actuelle des règles du Droit monétaire congolais, plusieurs questions se soulèvent. Parmi lesquelles surgissent notamment « celle de la légitimité de l'utilisation de ces monnaies, leur statut légal, leur acceptation en tant que moyen de paiement légitime en RDC, celle d'évaluer si la législation congolaise sur la monnaie est suffisante pour aborder les défis spécifiques posées par ces monnaies, d'analyser le degré d'adaptabilité des réglementations existantes en RDC à l'utilisation croissante des monnaies virtuelles et si les ajustements législatifs sont nécessaires, etc. ».

Parmi tant de questions qui peuvent se poser suite à ces observations, l'étude entend fournir des réponses aux questions suivantes :

? Pourquoi les restrictions (tacites) à l'utilisation des cryptomonnaies, en République Démocratie du Congo, ne sont pas suffisamment respectées ?

? Comment capitaliser en Droit monétaire congolais, les avantages liés à la technologie blockchain ?

Une hypothèse est définie par Jean OTEMIKONGO MANDEFU YAHISULE comme une réponse provisoire à la question ou aux questions que se pose le chercheur ; une proposition relative à l'explication d'un problème ou d'un phénomène admis provisoirement avant d'être soumis à la vérification ou au contrôle de l'expérience¹¹.

¹¹ OTEMIKONGO Jean, initiation à la recherche scientifique, cours inédit, G2 Droit, 2018-2019.

En guise de nos préoccupations épinglées, nous émettons les réponses anticipatives suivantes :

? Cette faible observance s'expliquerait d'une part, par le facteur d'ordre juridique en l'occurrence l'absence des restrictions expresses et claires. Et d'autre part, par de facteurs d'ordre socioéconomique et technique liés à la potentielle rentabilité, l'accessibilité et la facilité d'utilisation de cryptomonnaies, l'instabilité ou dévalorisation de la monnaie national (franc congolais) et au développement rapide de la NTIC.

? La RDC devrait mettre en place les mesures pour fournir des informations objectives sur les avantages et les risques liés aux cryptomonnaies, des règles spécifiques, claires et expresses.

? Nous estimons que la RDC devrait plutôt miser sur la monnaie numérique de banque centrale (MNBC) qui constitue une véritable innovation numérique au regard des avantages qu'elle présente et ceci serait un alternatif entre ces interdictions et l'avancement technologique.

Sur le plan théorique, cette étude se veut une nouvelle pierre dans l'édification du Droit congolais du numérique, du Droit monétaire, bancaire et financier congolais en passant par le Droit de la protection du consommateur en RDC. Elle a pour but d'apporter quelques connaissances afin de renforcer les règles du Droit monétaire congolais, renforcer le Système monétaire, bancaire et financier du Congo par la nouvelle théorie sur la technologie de blockchain afin de palper du doigt un nouveau monde qui semble se dessiner autour de cette technologie naissante bien que largement utilisée déjà.

Sur le plan pratique, l'étude sert d'outils de référence au législateur à titre de propositions et d'une source de documentations aux futurs chercheurs qui souhaiteront aborder une étude dans la même thématique.

Une étude pratique et d'actualité en l'occurrence de celle-ci exige des procédés essentiellement pragmatiques.

Dans le cadre du présent travail, la sociologique du droit s'est avérée plus indiquée pour l'atteinte des objectifs qu'il s'est assignés et pour vérifier les hypothèses émises. Elle a été appuyée par l'approche comparative.

? La sociologie du droit est une étude des rapports entre le droit et la société, d'après CORTEN¹². A l'image de DURKHEIM « c'est dans les entrailles même de la société que le droit s'élabore, et le législateur ne fait que consacrer ce qui se fait sans lui¹³ ».

Cette branche de l'approche sociologique, dans le cadre de ce travail, a permis de poser un regard sur les faits sociaux et les conséquences de certains mouvements ou actions sur la société, les confronter aux prescrits du Droit monétaire congolais. Elle a facilité par l'analyse de l'utilisation des cryptomonnaies comme faits sociaux, leurs évolutions confrontées aux prescrits légaux et évaluer les façons pour le législateur congolais d'emboîter le pas envers à cette situation en pleine croissance.

? La méthode comparative, qui nous a aidé à établir une comparaison entre la réalité congolaise et celle des autres pays du monde, à la matière.

De façon pratique, elle nous a aidé à faire une approche synchronique de la situation des monnaies virtuelles vécue sous d'autres cieux afin de démontrer les meilleures manières de s'y prendre, de faire proposition qui soit plus efficace.

La technique documentaire, l'interview libre, la technique descriptive et l'analyse du contenu.

? La technique documentaire est orientée vers une fouille systématique des documents ayant une liaison avec le domaine de la présente recherche.

Dans la phase théorique, elle nous a aidé à exploité les livres tels que : le système monétaire et financier du Congo de KATO-KALE, cours tel que Réglementation de Change, les textes juridiques y afférant, les articles journaux, revues, rapports, internet, etc.

¹² CORTEN Olivier, méthodologie du droit international, UBlire, Bruxelles, 2017, p.30.

¹³ DURKHEIM Emile, cours de sciences sociales du droit (1888), in revue internationale de l'enseignement, cité dans : « cours de sociologie, (chapitre 8 Sociologie du droit », cours, Institut d'Etudes Politiques de Paris, année académique 2017-2018, p.144. Disponible sur: https://www.studocu.com/document (consulté le 1 juin 2023).

Dans la phase de récolte des données, cette méthode a permis de rassembler différents documents tels que rapports de l'Agence Ecofin sur le classement des pays africains selon le nombre de détenteurs des cryptomonnaies et celui de la Banque Centrale Européenne etc.

? La technique d'interview libre a permis de recueillir des informations nécessaires liées à cette étude auprès de différents usagers des cryptomonnaies et les plateformes d'échanges des cryptomonnaies pour comprendre les enjeux dans la vie active.

? Grâce à l'analyse du contenu, toutes les informations recueillies ont été traitées méthodiquement selon les composantes pour une meilleure réflexion avant de tirer des conclusions.

Hormis l'introduction et la conclusion, Le présent travail est subdivisé en trois chapitres.

Le deuxième relatif aux « facteurs d'inobservance des restrictions à l'utilisation des cryptomonnaies en RDC » ;

Le troisième, axé sur « les propositions pour une réglementation efficace et adaptée à ces nouvelles réalités ».

CHAPITRE I. CADRES THEORIQUES ET JURIDIQUES

Ce chapitre aborde la question de cadres théoriques dans sa section 1^ère, où il touche la théorie du Système monétaire congolais en développant la notion de la monnaie, les princes du Droit monétaire congolais et il expose la compréhension des monnaies virtuelles. Ensuite il aborde le Cadre juridique congolais, incluant les instruments juridiques congolais applicables aux activités liés aux crypto-monnaies dans sa seconde section.

Section I. Cadres théoriques

Cette section est scindée en deux paragraphes, qui s'articulent respectivement sur le Système monétaire congolais (§1) et sur la compréhension des monnaies virtuelles (§2).

I.1 Le Système monétaire congolais

Dans ce cadre, sont abordées successivement : la notion de la monnaie en général (point 1) et les princes du Droit monétaire congolais (point 2).

On ne cessera jamais de se demander ce qu'est la monnaie et on sera toujours embarrassé d'y répondre, dit H. GUITON, cité par Pr. KATO-KALE Lutina, dans son ouvrage « Le Système monétaire et financier du Congo, évolution environnemental et problèmes ».

La réponse à cette question fondamentale dépendrait selon que l'on se retrouve face aux sociologues, économistes ou juristes. Ces derniers donnent des réponses forts divergentes qui tiennent à des préoccupations non identiques, a fait remarquer D. CARREAU. Le sociologue, par exemple, insistera avant tout sur l'attitude du groupe face au phénomène monétaire, le juriste sur le rôle de l'Etat¹⁴. Pour cet auteur donc, le terme « monnaie » renferme plusieurs approches possibles : « l'approche sociologique, numismatique, mythologique, juridique etc. ».

J. DAVID et P. JAFFRE estiment que définir la monnaie est une entreprise difficile sans doute impossible avec une parfaite rigueur. Mais ils estiment qu' « il est donc commode de définir la monnaie par les fonctions qu'elle remplit », puisque « les formes que prend la monnaie sont nombreuses et changeantes ». Ils évoquent que : « la notion de monnaie appartient à un groupe de notions qui s'appréhendent plus qu'elles ne se décrivent. Certains objets trouvent souvent dans l'usage qu'on en fait leur meilleure définition, c'est le cas de la monnaie¹⁵.

Après avoir souligné que la réponse à la question de la définition de monnaie ne peut être immédiate et concise vu les diverses façons de l'appréhender, les économistes admettent unanimement que ce concept a évolué pour se cristalliser autour de trois fonctions principales : « unité de compte, intermédiaire des échanges, réserve de pouvoir d'achat ».

¹⁴ KATO-KALE Lutina, Le système monétaire et financier du Congo, 1^er éd. Bémaf, Kinshasa, 2018, p.32.

Il est à noter que cette conception fonctionnelle de la monnaie a traversé des siècles, née dans l'antiquité avec Aristote¹⁶. Le Pr. KATO-KALE estime qu'elle continue d'être la conception la plus couramment admise dans l'analyse économique contemporaine. Il cite ainsi G. BRAMOULLE et D. AUGREY qui soutiennent, eux aussi, que « la monnaie se définit par les fonctions qu'elle remplit »¹⁷.

Les éléments de la triade fonctionnelle peuvent être ramenés à un diptyque formé de deux seules fonctions dans l'espace, à savoir : « un étalon des valeurs et un agent de circulation ».

En effet, il n'y a de la monnaie que si ces deux éléments sont tous présents. Et quelques soient les formes que peut revêtir la monnaie, ils s'individualisent parfaitement à toutes les époques de l'histoire de la monnaie.

De ce qui précède, il y a lieu d'affirmer que « la monnaie est définie par ses fonctions », comme le souligne B. NOGARO. En d'autres termes, la monnaie existe du point de vue de l'économie, dans toutes les forces du terme, lorsque les dites fonctions sont assurées.

Au-delà, de l'approche fonctionnelle, apparaît « l'approche conceptuelle », puisque l'approche fonctionnelle peut apparaître incomplète dans la mesure où sur le plan économique, elle conduit à considérer la monnaie comme une voile et amène à la théorie quantitativiste de la monnaie. Il est donc nécessaire, chez les économistes, de compléter l'étude de ce que fait la monnaie par celle de ce qu'elle est en tant que phénomène économique. Cette approche conceptuelle, opposée à l'approche fonctionnelle, n'est pas suffisante aussi à elle seule, pour définir la monnaie sans référence à ses fonctions. Mais elle permet d'aborder de nouveaux aspects qui donnent une vision plus complète de la nature des moyens d'échange congolais, estime le Pr. KATO-KALE¹⁸.

L'approche conceptuelle recouvre trois conceptions de la monnaie qui en font soit un bien, soit un actif, soit encore une institution.

Comme « bien » et « actif », la monnaie est à la fois un étalon des valeurs, c'est-à-dire une marchandise, et cela avant d'être un intermédiaire des échanges, une unité de compte et un réservoir de valeur. Et parce qu'elle remplit la fonction de réserve de pouvoir d'achat, qu'elle soit détenue ne fut-ce que temporairement, la monnaie entre dans le patrimoine de son détenteur et peut donc être qualifiée d' « actif » monétaire¹⁹.

Comme « institution » : cette conception procède de l'absence de la sanction par l'Etat d'une unité de compte. On fera ressortir ici le caractère conventionnel de la monnaie, lequel n'implique point une intervention de la puissance publique²⁰.

¹⁶ Wikipédia, monnaie, [en ligne], 2023. Disponible sur: https://.fr.m.wikipedia.org (consulté le 21 aout 2023).

Au départ la monnaie était une marchandise qui avait une valeur propre, comme des « troupeaux, l'or... », Puis avec le temps celle-ci a changé de forme et des chiffres apposés sur du papier sont venus remplacer la marchandise échangée contre la marchandise. Le papier pouvait, désormais être échangé contre la marchandise, à l'instar de certificats-or. De nos jours, la monnaie est devenue fiduciaire, c'est-à-dire que la valeur de la monnaie repose sur la confiance du public en sa valeur, car celle-ci n'est plus intrinsèque à la monnaie. La monnaie fiduciaire est donc la monnaie émise par une autorité centrale. La confiance est l'élément central des systèmes monétaires fiduciaires²¹.

Toutefois avec l'avènement de l'internet et l'avancée technologique sont apparus de nouveaux systèmes monétaires, différents des systèmes monétaires fiduciaires. Ces nouveaux systèmes monétaires sont numériques et virtuels qui seront développés dans les points qui suivront.

Afin, en dehors de tous ces éléments évoqués, analysé du point de vue événementiel, le décret du 27 juillet 1887 instaurant le franc congolais dans l'Etat Indépendant du Congo²² contenait en germe des principes issus de quatre faits, les quels bouleversèrent l'univers monétaire congolais. Il y a notamment « la souveraineté monétaire, la territorialité monétaire et le nominalisme monétaire ». Ces faits seront développés dans le point suivant.

Avant d'aborder les théories contemporaines, nous allons d'abord exposer les principes issus de quatre faits, dans le décret du 27 juillet 1887 analysés par le Pr. KATO-KALE, notamment « la souveraineté monétaire, la territorialité monétaire et le nominalisme monétaire²³ ».

Historiquement, avant le décret du 27 juillet 1887, il n'y avait manifestement pas existé de titulaire de pouvoir monétaire dans l'ancien bassin du Congo.

L'Etat Indépendant du Congo était une monarchie absolue comme ses devanciers dans le Bassin.

En légiférant sur la monnaie de l'Etat, Léopold II fit de celle-ci un attribut de la souveraineté. Cette souveraineté monétaire entraina une triple conséquence:

- Rejet de la théorie sociologique de la monnaie. Ainsi, la théorie selon laquelle il n'y avait de monnaie que par l'usage commun et la confiance d'un groupe social déterminé (l'idée d'une monnaie exclusivement fiduciaire) était à rejeter. La monnaie était devenue désormais un fait du principe.

²² E.I.C, le décret du 27 juillet 1887 instaurant le franc congolais, Bulletin officiel, 1887.

- La monnaie propriété du souverain. L'article 2 du décret précité renferme des dispositions comme suit : « nous nous réservons de frapper, pour l'Etat Indépendant du Congo, une monnaie de paiement en or de 20 francs, des monnaies divisionnaires... ». Par ces dispositions, Léopold II s'attribua le droit régalien de battre monnaie.

- La monnaie, attribut du pouvoir souverain. Autrement dit, la définition de la monnaie congolaise devait désormais faire intervenir la notion de l'Etat ou, de façon générale, du pouvoir souverain de jure ou de facto. Ainsi, la monnaie qui devrait circuler sur le territoire de l'E.I.C, n'était juridiquement de la monnaie que si son émission était créée ou autorisée par l'Etat, a contrario, que la monnaie ne pouvait perdre ce caractère qu'à la suite d'une démonétisation formelle.

En effet, de nos jours, la RDC exerce la souveraineté en matière monétaire en émettant et contrôlant sa propre monnaie, le franc congolais. La Banque Centrale du Congo est chargée de veiller à la stabilité de la monnaie nationale et de prendre des mesures pour préserver la valeur du franc congolais24 25.

Pr. KATO-KALE estime que le concept même de la monnaie ne se saurait être étudié sans aucune référence à l'autorité territoriale suprême de jure ou de facto, le plus souvent, au phénomène étatique. Tel est le point de départ de la doctrine qui a fondé le principe de la souveraineté.

En plus, la souveraineté de l'Etat en matière monétaire a été reconnue depuis longtemps par les plus hautes instances nationales et internationales. En conséquence les lois nationales doivent produire les effets qui sont reconnus par les Etats étrangers et leur sont opposables.

La notion de territorialité et son insertion dans la définition « légale » de l'unité monétaire du Congo, datent une fois de plus avec l'avènement du franc. Outre la notion de la souveraineté monétaire, le décret précité s'articulait également sur celle de « monnaie et territoire », dès qu'il portait l'adoption d'un système monétaire pour « l'E.I.C ».

De nos jours, la même règle est consacrée dans l'article 170 de la constitution de la RDC du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 et l'article 61 alinéa 2 de la loi organique n°18/027 du 13 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de Banque Centrale du Congo, combinés, qui disposent que : « les billets de banque et les pièces de monnaie émis par la Banque ont... le pouvoir libératoire sur toute l'étendue du territoire congolais ».

²⁴ RDC, Constitution de la RDC du 18février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011, article 176, In JO de la RDC, numéro spécial, Kinshasa, 5 février 2011.

²⁵ RDC, Loi organique n°18/027 du 13 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de Banque Centrale du Congo, article 63, in JO de la RDC, 1^ère partie, numéro spécial, Kinshasa, 28 décembre 2018.

Cette théorie est basée sur la confiance (fidus) que les gens ont dans la monnaie. Son pouvoir est conféré par l'usage commun et la confiance du groupe social (la théorie sociologique de la monnaie).

En à croire l'idée derrière ce principe, certaines cryptomonnaies, à l'occurrence du Bitcoin dont la confiance ne cesse de progresser, pourraient être qualifiées de monnaies fiduciaires. Par contre, lorsqu'on analyse les dispositions des articles des textes sous examens, dans l'esprit du législateur congolais, la notion de la monnaie fiduciaire n'est pas la même avec celle développée dessus.

L'article 63 de la loi organique précitée, dans son 2^ème alinéa, stipule que la Banque assure l'entretien de la « monnaie fiduciaire » et gère la bonne qualité de sa circulation sur l'ensemble du territoire national. Ici la loi assimile ou qualifie simplement la monnaie de la Banque Centrale du Congo, le franc congolais, de la monnaie fiduciaire.

La détention des monnaies étrangères, les transactions et les prestations de services sur le territoire national sont libres.

Les transactions se déroulant sur le territoire congolais, les prestations des services s'expriment, se dénouent, sont évalués et rémunérés en monnaie nationale. Elles peuvent également l'être en monnaies étrangères selon les modalités édictées par la BCC26 ^27.

La liberté de la détention des monnaies étrangères a pour corollaire, la légalisation de la concurrence monétaire multiple. Et donc, lieu est d'affirmer que le marché de change congolais est également libre.

Par contre, la règlementation du change de la RDC précise, dans son article 4 point 3, que ces monnaies étrangères ou unités des concepts doivent être cotées par la BCC qui en publie quotidiennement le cours de change²⁸.

En effet, l'histoire nous renseigne que, de prime abord, les présidents de la RDC, en fonction, ont usé de leur compétence pour réagir, chacun, à ce phénomène.

- Contre le principe de la liberté .
· les présidents J.D MOBUTU et L.D KABILA qui ont respectivement pris l'OL n°66/584 du 14 octobre 1966 et le DL n°177 du 8 janvier 1999, tous relatifs au régime des opérations en monnaie congolaise ou nationale.

- Pour le principe de la liberté .
· le président J. KABILA avec son décret n°004/2001 du 31 janvier 2001 relatif au régime des opérations en monnaie nationale et « étrangères » en RDC.

Il faut noter que ce décret a été signé sous pression des institutions de Bretton Woods, selon Pr. KATO-KALE, afin que la RDC renouât avec le « libéralisme économique ».

Il conclut que ce décret qui a officialisé la dollarisation de la RDC a causé du tort à l'économie nationale en violation de l'art. 170 de la constitution du 18 février 2006 et porte atteinte au droit seigneuriage de l'Etat Congolais et d'office à quelques-uns des principes précités. Il renchérit, que ce décret fait de la RDC, une colonie de la communauté monétaire internationale, puisque le dollar américain, l'euro, toutes les monnaies de 9 pays limitrophes (le franc CFA, le franc rwandais, le kwanza angolais, le kwacha zambien, le shilling ougandais, etc.), et autres monnaies cotées par la BCC circulent concomitamment sur le territoire national²⁹.

26 RDC, Décret-loi n°004/2001 du 31 janvier 2001 relatif au régime des opérations en monnaie nationale et étrangères en RDC, Les articles 1^er et 2^ème, in codes Larcier, tome III.

²⁷ BCC, la règlementation du change en RDC, article 4 point 1, in J.O de la RDC, n° spécial, 28 mars 2014.

A cela, la Banque Mondiale ajoute, pour le déplorer, que quatorze ans après l'entrée en vigueur du décret-loi en question :

- Le volume exact des monnaies étrangères dans l'économie congolaise n'est pas connu des pouvoirs publics ;

- La dollarisation réduit la capacité de la BCC à agir comme préteur en dernier recours et accroit la vulnérabilité du système monétaire et financier congolais.

Le droit monétaire congolais prévoit des dispositions visant à protéger les intérêts des consommateurs de services financiers. Cela inclut des réglementations sur la transparence des frais bancaires, la divulgation d'informations aux clients ainsi que des mécanismes de résolution des différends entre les clients et les institutions financières.

³⁰ MUGISA Richard, Règlementation du change, cours inédit, Faculté de Droit, L2 D.E.S, UNIKIS, Année 2022, p. 47.

³³Légifrance, loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au Droit de l'Union européenne en matière économique et financière, JORF, n°0024 du 29 janvier 2013.

Ce second point s'articulera sur trois sous-points respectivement : « La clarification des concepts opérationnels,

En RDC, la monnaie virtuelle est considérée comme une unité de compte n'ayant pas de statut légal, en se référant au communiqué de la BCC sur les crypto-monnaies. A ce titre ces monnaies ne sont pas régulées par la BCC et ne sont ne sont pas délivrées par des établissements financiers.

Ainsi, elle se distingue de la monnaie électronique qui est valeur monétaire, et ne doit pas être confondue avec elle.

Au sens de la réglementation du change en RDC du 25 mars 2014, dans son article 1er point 34 et l'article 3 point 23 de la loi n°18-019 du 9 juillet 2018 relative aux systèmes de paiement et de règlement-titres, on entend par la monnaie électronique : « valeur monétaire qui est chargée sous une forme électronique, représentant une valeur sur émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d'opérations de paiement qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que son émetteur ».

Il importe de noter que cette définition la monnaie électronique est une copie parfaite de l'article 315-1 du Code monétaire et financier français puis de l'article 5 de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au Droit de l'Union européenne en matière économique et financier³³

Le Pr. KATO-KALE a écrit que « le système monétaire congolais s'est enrichi de la circulation d'une nouvelle forme de monnaie, que d'aucuns appellent informatique ou monnaie électronique... lancé aux USA, la monnaie électronique n'est autre que la monnaie sculpturale informatisée car les chèques et les virements ne sont plus écrits à la main, mais enregistrés par un code spécial sur les ordinateurs ».

Ainsi, il y a lieu de comprendre que les monnaies électroniques sont exprimées dans les unités de compte que la monnaie fiduciaire et qu'elles ne sont qu'un moyen de paiement et non un instrument.

Il n'existe aucune part dans les sources congolaise, où la monnaie virtuelle est définie, suite à notre fouille. Ainsi, nous avons recouru à des définitions des institutions extranationales.

La Banque Centrale Européenne soulève trois critères pour définir les monnaies virtuelles notamment : « absence de régulation par un banque centrale, ne sont pas délivrées par les établissements financier et la suppression de l'organisme d'échange³⁴».

En 2012, la BCE a défini la monnaie virtuelle comme « un type de monnaie numérique non réglementée, émise et généralement contrôlée par ses développeurs, utilisée et acceptée par les membres d'une communauté virtuelle spécifique³⁵».

En 2013, le Financial Crimes Enforcement (FinCEN), un bureau du Trésor américain, contrairement à sa réglementation qui définit la monnaie en papier des Etats-Unis ou de tout autre pays désigné comme ayant cours légal et qui circule et habituellement utilisée et acceptée comme moyen de d'échange dans le pays d'émission, a défini la monnaie virtuelle comme « un moyen de paiement qui fonctionne comme une monnaie dans un pays³⁶».

En 2014, l'Autorité bancaire européenne a défini la monnaie virtuelle comme « une représention numérique de la valeur qui n'est ni émise par une banque centrale ou une autorité publique, ni nécessairement rattachée à une monnaie officielle mais qui acceptée par les personne physiques ou morales comme moyen de paiement et qui peut être transférée, stockée ou négociée électroniquement³⁷.

? La monnaie virtuelle fermée utilisée dans les jeux vidéo. Elle a une existence limitée au cadre du jeu.

? La monnaie virtuelle avec un flux unidirectionnel peut être achetée avec une devise

légale, à un taux de change défini, mais ne peut être reconvertie en monnaie légale.

? La monnaie virtuelle avec un flux bidirectionnel, (les crypto-monnaies). C'est cette

Une cryptomonnaie (crypto-actif, crypto-devise ou encore cybermonnaie) est un actif numérique ou virtuelle émise de pair à pair, sans nécessité le contrôle des banques centrales, utilisable au moyen d'un réseau numérique décentralisé. Elle qui utilise la technologie de cryptographie comme sécurité et associe l'utilisateur aux processus d'émission et de règlement des transactions³⁹.

³⁴Banque Centrale Européenne, Virtual Currency Schemes (schémas de devises virtuelles), Rapport BCE, octobre 2012, une analyse ultérieure, BCE, février 2015. Disponible sur www.theses.fr/pdf consulté le 27 juillet 2023.

³⁶Wikipédia, monnaie virtuelle, [en ligne], 2023. Disponible sur disponible sur: https://www.fr.m.wikipedia.org (consulté le 21 aout 2023).

³⁸DA SILVA Sigolène, monnaie électronique et monnaies virtuelles, in billet de banque, 12 novembre 2015, Disponible sur www.panorabanque.com, consulté le 27 juillet 2023.

Les crypto-actif sont des actifs numériques ou monnaies virtuelles dont la particularité est de fonctionner sur la blockchain. Le concept « crypto-actif » désigne de

manière neutre et générique à la fois les crypto-monnaies et les tokens⁴⁰.

Les idées de monnaie virtuelles sont nées vers 1980. Le cryptographe américain David Chaum a inventé aux Pays-Bas la première forme de monnaie virtuelle en 1889 : le DigiCash. Sa technologie étonnante et son produit eCash ont très vite attiré l'attention des médias. Néamoins DigiCash a échoué dans son projet d'adoption massive et son entreprise a vite fait faillite en 1998.

Avec la crise économique de 2008 aux Etats-Unis et la mise en lumière du comportement impitoyable des évangélistes de la finance mondiale. De cette crise a émergé en 2009 un livre blanc publié par un développeur (ou un groupe développeur) utilisant le pseudonyme de Satoshi Nakamoto expliquant le concept, la technologie et le code source pour l'implémentation de la chaîne de blocs (blockchain). Parallèlement, il a introduit le Bitcoin, la première crypto-monnaie au monde.

La blockchain se heurte à la difficulté inhérente de remplacer toutes les formes d'autorité centrale par un protocole de confiance de type peer-to-peer et open source décentralisé. Il y a environ 16 millions de bitcoins en circulation à ce jour qui génèrent une capitalisation boursière totale d'environ 50 milliards de dollars américains⁴¹.

Bref, crypto-monnaies sont reparties en trois générations dont la première est représentée par le Bitcoin (2009) solidement implantée et considérée comme initiateur de l'engouement médiatique. La deuxième génération présente soit les améliorations mineures, soit les innovations technologiques permettant des nouvelles fonctionnalités (2011). L'archétype de cette génération est l'Ethereum qui est dérivé de code source de contrats intelligents. La troisième génération (2017) des nouvelles crypto-monnaies ont vu le jour, comme EOS.IO, Cardano (ADA) AION, etc.⁴².

Le code du numérique congolais définit la cryptographie comme « l'ensemble des principes, moyens et méthodes de transformation des données, dans le but de cacher leur contenu, d'empêcher que leur modification ne passe inaperçue et/ou d'empêcher leur utilisation non autorisée⁴³ ». La cryptographie permet à deux personnes d'échanger des messages sans que ceux-ci puissent être interceptés par des tirs. Elle consiste à déterminer un algorithme pour crypter les messages et un autre pour décrypter⁴⁴.

⁴⁰ QUINIOU Mattieu et DEBONNEUIL Christophe, glossaire blockchain, Chaire UNESCO ITEN, éd. de l'immatériel, Paris, avril 2019, p.18.

⁴¹ SAUREL Sylvain, tout sur le Bitcoin : crypto-monnaie de 3^ème génération, de quoi parle-ton ? [En ligne]. Disponible sur: https://www.toutsurlebitcoin.fr (consulté le 07 juillet 2023).

⁴³ RDC, OL n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique, article 2 point 23, Kinshasa, palais de la nation 13 mars 2023.

Une blockchain est un registre distribué basé sur une structure de données appelée chaîne de blocs. Il existe des blockchains publiques et privées. Plusieurs groupes de la grande distribution et du secteur bancaire ont déjà créé leur blockchain privée⁴⁷.

I.2.2 Caractéristiques et fonctionnement des monnaies virtuelles sélectionnées a. caractéristiques

Ces monnaies présentent quelques caractéristiques spécifiques qu'il convient de décortiquer :

? Autorégulation : le mécanisme d'autorégulation est expliqué par le fait que ces monnaies ne dépendant pas de banques centrales.

Les monnaies « classiques » sont émises par la banque centrale, sous l'autorité ou par délégation d'un gouvernement. Dans le cas des crypto-monnaies, ce pouvoir central n'existe pas⁴⁸;

⁴⁶Wikipédia, Ethereum, [en ligne], 2023. Disponible sur disponible sur: https://www.fr.m.wikipedia.org (consulté le 21 aout 2023).

⁴⁸LEVY-LANG André et MATEU Jean-Bernard, « Monnaie électronique et supervision monétaire (chap 9) », in : CHAMBON Jean-Louis, Désordre dans les monnaies, éd. Eyrolles, Paris 2019, p.125.

+ Irréversibilité des transactions : le réceptionnaire de la monnaie ne peut pas subir d'annulation. Inversement le donneur d'ordre ne peut rétracter son paiement ;

+ Lobby bancaire s'opposant à l'utilisation de ce type de monnaie et défendant les systèmes de paiement utilisant les monnaies dotées de cours légal ;

b. Processus de qualification (Fonctionnement) b.1. Les crypto-monnaies comme toutes les autres monnaies⁴⁹

Partant de la définition économique (fonctionnelle) de la monnaie, certaines crypto-monnaies à l'occurrence du bitcoin répondent, quoi qu'imparfaitement, aux trois fonctions économiques de la monnaie. Il sert en effet d'⁵⁰ :

+ Un moyen d'échange : il sert d'un instrument de paiement dans le système Bitcoin ;

+ Une réserve de valeur : puisqu'il crée sa propre masse monétaire ; + Une unité de compte, permettant d'évaluer les biens et services.

Donc économiquement, le bitcoin, l'ethereum et les autres crypto-actifs portent parfaitement cette appellation de « monnaie virtuelle et crypto-monnaie », si ce n'est que la trop forte volatilité de certaines d'entre elles qui les empêche d'être une monnaie stable.

En tant que juriste, il importe, de se demander qu'en est-il donc juridiquement ? la seule prise que le droit ait sur la monnaie concerne le caractère absolu de son pouvoir libérale, cette prise est d'ailleurs plus politique que juridique : « il s'agit du cours légale », conformément aux dispositions des articles et principes évoqués au 1^er point de ce chapitre.

Il y a lieu de déduire de ces dispositions que le bitcoin, l'ethereum et les autres ne sont pas des monnaies légales, leur acceptation en paiement n'est donc pas garantie par la loi.

Cependant il faut à l'instar de G. Martin cité par A. Perrin⁵¹ il faut opérer une distinguo entre le pouvoir libératoire et le cours légal. En effet la notion de pouvoir libératoire est plus large que le cours légal, puisqu'elle désigne « l'habileté d'une monnaie à désintéresser le créancier ». Or la plus part des crypto sont acceptés en paiement par une communauté d'utilisateur, ils disposent ainsi d'un certain pouvoir libératoire.

Si l'on considère, en prenant parti pour la théorie sociologique, l'absence de cours légal de ces dites monnaies n'exclut pas leur qualification de monnaie lorsqu'elle se définit avant tout comme un consensus social. Ce serait « une monnaie du fait des usagers » autrement, la notion de la monnaie fiduciaire serait remplie.

Ainsi notamment l'idée de l'ensemble des utilisateurs du bitcoin qui accorde une confiance au système, c'est un acte de foi dans le fait que ce bien sera accepté dans les échanges et un acte d'espérance dans les le fait qu'il ne se dépréciera pas.

Dans un arrêt de la cour de justice de l'Union européenne, du 22 octobre 2015, n° C264/14, Skattverket c/ David H. la question se posait à la cour de savoir si la conversion de bitcoins en monnaie traditionnelle était soumise à la TVA, celle-ci a répondu par la négative en qualifiant le bitcoin de devise virtuelle. Dès lors, en France, les opérations portant sur le bitcoin relèveraient du régime d'exemption de TVA prévu pour les opérations sur devise⁵².

En titre de conclusion J. Huet, en tire que le bitcoin est une monnaie privée, une monnaie contractuelle⁵³. Néanmoins, A. Perrin estime que qualifier le bitcoin de monnaie conventionnelle ne satisferait pas le processus de qualification juridique puisqu'aucun régime ne découle d'une telle qualification.

Quant à la qualification de monnaie électronique, la question était déjà éclairée dans la partie « monnaie virtuelle ».

Si les crypto-monnaies satisfont aux fonctions monétaires, il n'en est pas moins également un actif spéculatif. L'administration fiscale française les considère comme un bien dont la cession est imposée au titre des plus-values⁵⁴.

La forte attractivité du bitcoin et l'augmentation du nombre de ses utilisateurs, a conduit à la constitution de plates-formes d'échanges permettant la cotation de cet actif. Conçu comme monnaie virtuelle, sa démocratisation a entraîné un phénomène spéculatif incontrôlable. Aujourd'hui la plus part de ces crypto ne sont pas recherchées pour leurs caractéristiques de monnaie d'échange, mais bien plus pour leurs qualités d'actifs spéculatifs. L'acquéreur de certaines comme le bitcoin est d'ailleurs qualifié « d'investisseurs » et son objectif est principalement de faire du profit sur une cession ultérieure⁵⁵.

Ce caractère spéculatif vivement critiqué n'a pas empêché la grande banque américaine Goldman Sachs d'ouvrir un bureau proposant des services liés au bitcoin, selon A. Perrin. Le but est de permettre son utilisation, aux investisseurs, comme sous-jacent de contrat financier en spéculant sur son cours.

Ces éléments poussent à examiner la piste de l'instrument financier comme qualification et régime juridique de ce « crypto-monnaies ».

⁵³ HUET Jérôme, Le Bitcoin, dont la légalité paraît admise, est une sorte de monnaie contractuelle, RDC 2017, n°113 v4, p.54.

L'article 3 point 19 de la loi n°18-019 du 9 juillet 2018 relative aux systèmes de paiement et de règlement-titres cite une liste exhaustive des instruments de paiement notamment : « chèque, lettre de change, billet à ordre, ordre de virement, avis de prélèvement et carte de paiement ». C'est le 20^ème point qui définit l'instrument de paiement électronique comme tout dispositif qui, permet d'effectuer des paiements par voie électronique ou numérique. Mais les conditions de l'émission de ces instruments de paiement électronique font exclure ces monnaies virtuelles de ces qualifications suite à l'absence de leurs émetteurs.

Comme actifs également, elles ne correspondent pas pour être qualifiées du contrant financiers aux termes de la loi précitée.

Ainsi, il importe de noter que ces monnaies virtuelles présentent extrêmement de risques, liés à sa nature complexe, qu'un encadrement spécial est indispensable. Cependant, les catégories juridiques existantes semblent toutes trop étroites et pour cause, la technologie de blockchain et la régulation ne font pas bon ménage.

Section II. Cadre Juridique Congolais en matière de monnaie

Tout d'abord, il est important de noter que la République Démocratique du Congo n'a pas encore adopté de législation spécifique relative aux monnaies virtuelles précisément aux crypto-monnaies.

Cependant, il existe des textes législatifs qui peuvent s'appliquer aux activités liées aux crypto-monnaies.

- La constitution de la République Démocratique du Congo telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision certains articles de la constitution du 18 février 2006.

La plupart des principes précités, sont ici de cette constitution, dans ses articles, soit 170, soit 176. Ces principes sont très importants pour les activités liées aux crypto-monnaies, car ils offrent une certaine marge de manoeuvre pour éclairer les conditions dans lesquelles ces soi-disant, monnaies sont entrées d'être utilisées.

- Ordonnance-loi n° 67/272 du 23 juin 1967 relative au pouvoir règlementaire de Banque Centrale du Congo.

Cette ordonnance joue également un rôle, dans la mesure où elle fixe le pouvoir règlementaire de Banque Centrale du Congo. Et se rap

- La loi organique n°18/027 du 13 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de Banque Centrale du Congo

- La loi n° 04/016 du 19 juillet 2004 portant sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

- Décret n°004/2001 du 31 janvier 2001 relatif au régime des opérations en monnaie nationale et « étrangères » en RDC ;

- Loi n°18-019 du 9 juillet 2018 relative aux systèmes de paiement et de règlement-titres. - Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique en RDC.

⁵⁶BULONZA Enock, Intérêt porté sur les cryptomonnaies par le gouvernement, Ciomag, 17 juin 2022. Disponible sur https://www.cio-mag.com/rdc (consulté du décembre 2022 au 23 septembre 2023).

Ce chapitre aborde dans sa 2^ème section, l'analyse des facteurs expliquant l'inobservance de restriction des crypto-monnaies en RDC ou les facteurs expliquant leur évolution après avoir fait une illustration de cette utilisation dans sa section 1^ère.

Section I. Etat des lieux de l'utilisation des cryptomonnaies en RDC I.1 Illustration de l'utilisation des crypto-monnaies en RDC

Dans cette étude, une illustration a été tirée des données issues de l'étude fait par Henri-Louis VEDIE intitulée : « émergence des cryptomonnaies en Afrique : réalité ou surévaluation », publiée en décembre 2022 après la présentation des investigations faits sur quelques utilisateurs congolais des cryptomonnaies (auto-surnommés leaders), sur les plateformes des cryptomonnaies de la RDC notamment : « CongoCoin » et le résultat de l'enquête produit menée en 2021 par l'Institut de sondage Taget.

En RDC, selon le résultat de l'enquête produit, menée en 2021 par l'Institut de sondage Taget produit par BULONZA, 17,6% de la population a accès à l'internet sur 49,9% des Congolais possédant un Smartphone contre 50,1% qui n'en dispose pas⁵⁶. Ce qui veut dire plus ou moins 17 millions de Congolais ont accès à internet et plus de 40 millions ont un Smartphone.

Bien que le pays ne soit pas encore sorti de l'auberge de la facture numérique, c'est un petit pas vers l'adaptation aux tendances technologiques.

Selon les déclarations du CongoCoin, qui est une plateforme spécialisée dans la technologie blockchain et les cryptomonnaies basée en RDC, il exerce le titre de prestataire de services sur les actifs numérique concrètement « la conversion des monnaies de Banques en cryptomonnaies ». Cette plateforme qui effectue les opérations d'échanges monétaire des crypto-actifs contre le Franc congolais ou le Dollar américain utilise les services M-pesa, Airtel money, Orange money etc. pour ces opérations.

Au cours de l'année 2023 jusqu'en septembre, CongoCoin a accueilli environ de 2 372 utilisateurs de la RDC ayant recouru à ses service selon les résultats produits par le Service client de la plateforme.

Cette plateforme affirme avoir pour objectif de construire un grand écosystème basée en Afrique, de personnes intéressées par la technologie blockchain en général et les crypto-actifs en particulier, ayant de difficultés d'acquérir de cryptomonnaie pour accéder au marché ou de recevoir de liquidité pour se retirer du marché financier numérique.

Au regard de l'état actuel de cette monnaie, n'ayant aucun statut légal en RDC, les questions douteuses sur la légitimité de cette plateforme ne peut cesser de persister dans le chef de tout juriste averti.

I.1.2 La RDC parmi les 33 pays détenteurs des cryptomonnaies avec de fortes

Dans le cadre de cette étude, cette présence a été estimée à partir du nombre des utilisateurs des cryptomonnaies par pays, produit par VEDIE sur la statistique de « triple A », société spécialisé dans la technologie blockchain, repris par Ecofin, agence qui propose une estimation, par pays en 2022, du nombre de ces détenteurs de cryptomonnaies.

A partir de ces données, une double approche est alors possible : celle prenant en compte le nombre de leurs détenteurs en millions par pays (A) et celles privilégiant le nombre de ces détenteurs par pays, mais en pourcentage de leur population (B).

A. Un état des lieux 2022 privilégiant le nombre de détenteurs par pays en ordre

Le tableau 1 les regroupe précisant pour chacun d'entre eux leur PIE par habitant/PPA en dollar, permettant de voir s'il y a lien entre leur nombre et le niveau de vie des populations qui les détiennent.

Pays	Nombre de détenteurs/ pays/ en millions		PIB/habitant PPA/dollar
Nigéria	22,33		5 927
Afrique du Sud	7,71		13 403
Kenya	6,10		3 496
Total intermédiaires		36,14
Egypte	2,37		12 994
Tanzanie	2,32		3 283
«RD Congo»	2,03		785
Total intermédiaires		42,86
Ethiopie	1,82		2 213
Ghana	1,39		4 606
Maroc	1,15		8 612
Total intermédiaires		47,22
Ouganda	0,984		2 352
Cameroun	0,867		3 359
Algérie	0,823		15 150
Mozambique	0,788		1 266
Côte d'Ivoire	0,546		3 857
Angola	0,532		6 813
Madagascar	0,509		1 554
Total intermédiaires		52,269
Zambie	0,424		3 997
Togo	0,363		1 612
Mali	0,326		2 169
Malawi	0,294		1 172
Bénin	0,291		2 219

Sénégal	0,284		2 678
Burkina Faso	0,274		1 884
Zimbabwe	0,271		2 277
Rwanda	0,262		2 081
Tunisie	0,202		11 981
Total intermédiaires		54,986
Libye	0,092		9 792
Namibie	0,041		11 528
Botswana	0,034		18 146
Maurice	0,023		21 628
Gabon	0,007		19 266
Cap-Vert	0,005		6 942
Seychelles	0,001		27 900
Total intermédiaires		55,063

Source : Henri-Louis VEDIE, op. cit., (Agence Ecofin et Banque mondiale /PIB PPA par habitant).

Les groupes 1 et 2 réunissent 47,2M d'utilisateurs de cryptomonnaies, plus de 85% de l'ensemble ; les groupes 3, 4 et 5 (24 pays) représentent moins de 15%.

La lecture de ce tableau (1), pour la RDC, met en évidence les conclusions suivantes :

? La RDC est classé 6^èmepays d'Afrique, sur le nombre des détenteurs des cryptomonnaies avec une estimation de 2,03 millions de détenteurs.

? En règles générale, ce sont les pays à faible PIB/habitant qui réunissent le plus grand nombre d'utilisateurs de cryptomonnaies du continent africain quand-bien-même qu'il n'y a pas de lien direct entre un P113/habitant élevé et/ou faible et le nombre de ces utilisateurs. Constat pour le groupe 2, avec un PIB/habitant de la RDC de 785 (très faible) et un P113/habitant d'Egypte de 12 994 (élevé).

B. Un état des lieux 2022 privilégiant le pourcentage, par ordre décroissant de détenteurs des cryptomonnaies par rapport à la population de chaque pays

Le tableau 2 les regroupe, précisant pour chacun des pays, le nombre des détenteurs (million) par pays, en pourcentage de leur population respective (en million) par ordre décroissant.

Pays	Pourcentage	Nombre de détenteurs		Population
Afrique du Sud	12,27 %	7,71		60,7
Kenya	11,85 %	6,10		56,2
Nigéria	10,33 %	22,33		216
Total intermédiaires			332,9
Ghana	4,30 %	1,39		32,3
Togo	4,22 %	0,363		8,6
Total intermédiaires			373,8
Tanzanie	3,67 %	2,32		63,2
Gabon	3,09 %	0,072		2,33
Maroc	3,05 %	1,15		37,7

La deuxième section de cette section est consacré à l'analyse des facteurs justifiant cette situation (montée en puissance) en RDC comme en Afrique.

			Page \| 28
Cameroun Total intermédiaires Mozambique Bénin Egypte Zambie	3,12 % 2,38 % 2,29 % 2,23 % 2,18 % 2,13 % 2,03 %	0,867 506,93 0,788 0,291 2,37 0,424 2,03 0,984 822,33	29,9 33,9 12,7 106,1 19,4 95,2 48,4
«RD Congo»
Ouganda Total intermédiaires
Côte d'Ivoire	1,99 %	0,546	27,4
Rwanda	1,92 %	0,262	13,6
Maurice	1,91 %	0,034	1,2
Algérie	1,81 %	0,823	45,3
Zimbabwe	1,77 %	0,271	15,3
Madagascar	1,74 %	0,509	29,1
Tunisie	1,69 %	0,203	12,6
Sénégal	1,61 %	0,284	17,6
Namibie	1,59 %	0,041	2,6
Angola	1,53 %	0,532	35
Mali	1,53 %	0,326	21,4
Ethiopie	1,52 %	1,82	120,8
Malawi	1,47 %	0,294	20,1
Botswana	1,46 %	0,034	2,4
Seychelles	1,33 %	0,001	0,09
Libye	1,30 %	0,092	7
Burkina Faso	1,24 %	0,274	22,1
Cap-Vert	1 %	0,0056	0,56
Total général		1 203,01

Source : Henri-Louis VEDIE op.cit., (Agence Ecofin et Banque mondiale /PIB PPA par habitant).

La lecture de ce tableau (2), pour la RDC, met en évidence les conclusions suivantes :

? La RDC a quitté le rend de top 10 et le groupe 2 pour apparaître dans le 14^èmerend et dans le 4^èmegroupe des pays, en terme de pourcentage, sur le nombre des détenteurs des cryptomonnaies avec une estimation de 2,13% de sa population (2,03 millions de détenteurs sur 95,2).

En 2021, une étude de la CNUCED montre que dans le que dans le 10 top mondial des pays détenteurs de cryptomonnaies, en % de leurs populations respectives figurent trois pays africains et dans le 30 top figurent 6 pays parmi les 33 du continent repris dans cette étude qui connait la plus forte croissance des détenteurs de cryptomonnaies de ces dernières années. Ce qui confirme l'émergence de ce continent sur le marché mondial des cryptomonnaies.

Section II. Analyse des facteurs d'inobservance des restrictions à l'utilisation des
cryptomonnaies en ROC

II.1 Facteurs juridiques : restrictions à l'utilisation des crypto-monnaies en ROC

Il n'y a pas une loi particulière aux crypto-monnaies et dont les dispositions autorisent ou restreignent expressément l'utilisation de ces monnaies en RDC. Et cette absence d'un cadre réglementaire dédié aux cryptomonnaies est non seulement une source de confusion mais aussi d'un laisser-aller pour ceux qui exploitent cette technologie à des faits criminels.

En dépit de l'absence d'un cadre particulier aux crypto-monnaies en RDC. La restriction tacite dont il est question ici est déduite des Principes du Droit monétaire congolais évoqués dans le chapitre premier, qui font naitre un unique prince : « la règle de cours légale qui est une reconnaissance légale expresse ».

En voir de loin, du fait de l'absence de ce cadre juridique spécifique, et en considérant le prince général (jargon) du droit commun : « tout ce qui n'est pas interdit est autorisé », la nette impression serait que « l'utilisation des crypto-monnaies par les usagers de l'espace virtuel congolais, celle à sa provenance ou à sa destination paraître légitime ». Par contre, l'analyse des règles du Droit monétaire congolais fait ressortir le contraire.

En titre de rappel, le principe de la souveraineté monétaire, consacre au seul gouvernement congolais RDC, par le billet de la Banque Centrale du Congo, l'exercice du pouvoir d'émission et du contrôle de la monnaie national, le franc congolais.

Le principe « monnaie et territoire » et celui de cours légal, tous consacrés dans les articles 170 de la constitution et 61 alinéa 2 de la loi organique précités, combinés, disposent : « les billets de banque et les pièces de monnaie émis par la Banque ont cours légal et le pouvoir libératoire sur toute l'étendue du territoire congolais ». Les dispositions de l'article précité de la constitution de la RDC et dans le 1^er alinéa de l'article 61 de la même loi organique, disposent : « le franc congolais est l'unité monétaire de la RDC ».

Et afin, l'article 63 de la loi organique précitée, dans son 2^ème alinéa, stipule que la Banque assure l'entretien de la « monnaie fiduciaire » et gère la bonne qualité de sa circulation sur l'ensemble du territoire national.

Tous ces principes, combinés, ne renvoient qu'à l'idée de la seule monnaie émise par l'Etat, ayant cours légal. Bref, la monnaie légale.

Par contre, ces règles n'entravent en rien, la circulation ou la détention des monnaies étrangères, les transactions et les prestations de services sur le territoire national en monnaies étrangères sont libres.

Mais cette liberté est limitée par les faits que : « les monnaies visées sont utilisées selon les modalités édictées par la BCC57 ⁵⁸ et que ces unités des concepts doivent être cotées par la BCC qui en publie quotidiennement le cours de change⁵⁹. Ce qui exclut toutes les monnaies virtuelles y comprit, les cryptomonnaies.

Cette interdiction que nous avons dénommée « tacite », est également consacrée ou confirmée par les déclarations officielles de la Banque Centrale du Congo, auxquelles nous avons fait référence dans le contexte de l'étude, où nous rappelons, elle a martelé à maintes reprises sur le fait que les cryptomonnaies du type Bitcoin, ethereum et autres monnaie virtuelles proposées sur les plateformes électroniques ne sont ni réglementées, ni autorisées à opérer en RDC.

Cet aspect constitue l'une des causes qui expliquent la faible observance des restrictions à l'utilisation des cryptomonnaies en RDC (l'aspect juridique). Ce qui occasionne un climat propice au développement des cryptomonnaies d'autant plus que la majorité d'utilisateurs et d'offreur de services en cryptomonnaie ignore l'existence de ces restrictions.

II.2 Analyse des autres facteurs favorisant l'utilisation des cryptomonnaies en RDC

Les autres facteurs qui expliquent cette montée en puissance sont compris dans les faits que les cryptomonnaies, unités de compte utilisant les supports de la cryptographie et la blockchain, ont dès leur origine un objectif non avoué : venir concurrencer un jour les monnaies du gouvernement tout en échappant à la tutelle du système monétaire international et/ou des banques centrales⁶⁰.

En Afrique, les cryptomonnaies bénéficient d'environnement démographique, urbain et économique, propres au continent, qui lui permettent de se développer et de faire, comme nous l'avons présenté, une percée significative sur les marchés mondiaux des cryptomonnaies en 2021/2022⁶¹. Ce sont ces environnements qu'il nous faut maintenant préciser dans la sphère congolaise.

II.2.1 Facteurs socioéconomiques : Des environnements démographique, urbain et économique favorables aux cryptomonnaies

Comme nous avons pu constater, les cryptomonnaies sont présentes non seulement en RDC mais sur l'ensemble du continent. Cela ne doit rien au hasard, car elles bénéficient d'une situation démographique, urbaine et économique favorable à leur écosystème, et d'une technologie accélérant à moindre coût les mouvements des capitaux. Ceux qui répondent d'une certaine façon aux attentes de la population jeunes et peu bancarisées.

⁶⁰ VEDIE Henri-Louis, émergence des cryptomonnaies en Afrique : réalité ou surévaluation ? Research Paper, Rabat, décembre 2022, Policy Center for the New South, p.11

⁶² Agence Ecofin, classement des pays africains selon le nombre de détenteurs des cryptomonnaies en 2022 (triple A), [en ligne], 2022. Disponible sur https://www.agenceecofin.com (consulté le 03 septembre 2023).

Force est de constater la faible bancarisation du pays estimée à 7% selon Célestin MUKEBA, directeur général de la banque Equity-BCDC. Et la très forte inflation du taux de change estimé aujourd'hui à 13,1% en 2022, selon la BCC, et la BAD (Banque africaine de développement) mise sur un taux supérieur à 13% pour 2023. Aussi la potentielle rentabilité de ces actifs numériques.

Qui impacte le taux de change du franc congolais, renforçant sa volatilité, accroit le risque et le coût d'utilisation des opérations en devises. Ce qui ne peut qu'encourager l'économie informelle, parallèle. C'est ce qui se passe actuellement en RDC, et dans d'autres pays africains en hyperinflation, dépassant en 2021 le 10%, comme le cas avec :

Le Nigéria (17%), la Zambie (22%), le Libéria (23,6%), le Zimbabwe (98,5%), etc. C.3. Le potentiel de rentabilité

La plupart des individus, en RDC, qui recourent aux cryptomonnaies sont convaincus qu'elles sont une opportunité d'investissement potentiellement lucrative. La volatilité des prix des cryptomonnaies sont très attrayantes à ces types de personnes animées, dès le départ, par un sentiment de réaliser des gains rapides.

II.2.2 Une technologie qui facilite pour le meilleur et pour le pire les mouvements des capitaux et les paiements transfrontaliers

Comme déjà rappelé, les cryptomonnaies de type bitcoin ont été explicitement créées, pour permettre aux mouvements de capitaux, aux transactions financières de se développer à l'écart de toute intrusion des autorités publiques monétaires, nationales et internationales. Pour cela, elles s'appuient sur un protocole informatique reposant sur une chaine de blocs (blockchain), une technologie cryptographique et décentralisée. Ce qui leur permet de proposer une alternative plus simple, plus rapide et moins coûteuse aux mouvements des capitaux en devises. (C'est ce que VEDIE nomme technologie pour le meilleur).

Mais en même temps bien que les transactions en cryptomonnaies soient enregistrées dans un registre public, favorisant leur traçabilité, le recours au cryptage des bénéficiaires et des donneurs d'ordre permet aussi d'échapper, s'ils le souhaitent, aux obligations habituelles de l'identité du donneur d'ordre et du bénéficiaire. Ce qui va faciliter alors, de façon anonyme, le développement des activités illicites, comme le blanchiment d'argent et/ou le financement du terrorisme. (C'est ce que VEDIE nomme technologie pour le pire).

Enfin, de par son architecture décentralisée, les cryptomonnaies peuvent opérer dans un contexte extraterritorial. Elles peuvent, ainsi, opérer à partir de serveurs et de plates-formes d'échange réparties sur différents territoires, y compris des paradis fiscaux. Ce qui diminue leur transparence.

En Afrique, effectuer un paiement d'un pays à un autre est, trop souvent, un véritable parcours du combattant. Il prend du temps : une à deux semaines est une chose courante. Il coûte cher : le coût de l'opération, en outre la commission forfaitaire peut atteindre 4 à 5 % du montant de l'opération, selon VEDIE. Estimé à 15% de l'ensemble des importations/exportations africains (FMI 2021), le est particulièrement faible, comparé aux 60% des échanges des pays asiatiques, ou aux 70% des échanges au sein de l'Union européenne.

C'est pourquoi les cryptomonnaies bénéficient dans nos pays d'un engouement réel, que l'on peut comprendre : les délais de paiement sont réduits à 24/48 heures maximum, les coûts de transaction sont presque nuls (en général divisés par 3 ou 4), les opérations sont simplifiées, un ordinateurs ou un Smartphone suffit, illustrant le meilleur de la technologie.

II.3 Analyse des avantages et des risques associés à l'utilisation des cryptomonnaies

En RDC, comme partout dans le monde, cette technologie est aussi utilisée par ceux qui la maitrisent à des fins illicites comme dit ci-haut : « blanchiment d'argent et financement d'actions terroristes, arnaques etc. ». Ce n'est pas un fait nouveau, dès 2011, trois ans après son apparition, le ministre américain de la Justice constatait que le bitcoin était la monnaie de prédilection des trafiquants de drogue. Bien-sûr que cela continue, y compris sur le continent africain voire en RDC.

? Volatilité élevée dans un secteur très peu régulé, impliquant une vulnérabilité aux arnaques ;

? Risque de la déflation ou Risque de la déflation ou hyperinflation due à la création monétaire insuffisante ou trop importante (exemple de la quantité de bitcoin limité à terme par le temps) ;

Récemment, au cours de l'année 2021 et 2022, a émergé toute une série de crimes occasionnés par cette technologie, notamment :

« Le Cartel de Sinaloa au Mexique qui a acheté et a fait entrer au pays, à travers le bitcoin, une grande quantité de drogue (estimé en 25 milliards de dollars américains), bien que près de 400 millions de doses mortelles avait été saisi après l'enquête menée par la DEA (Agence américaine de lutte contre la drogue), en 2022, selon la RFI (radio France internationale) ».

Le cas de la RDC est bien illustré par « le scénario ou l'épisode des groupes Macys, Otto market ou Louis Vuitton et d'autres groupes d'arnaqueurs utilisant le système de Ponzi. Ces derniers ont fait ravage sur le territoire congolais en toute impunité, en promettant des gains aux utilisateurs (de bénéfices spéculatifs), et ont dépouillé plusieurs congolais de leurs argents, ayant disparu avec tous les fonds. Ce qui a causé autant de préjudices, même les cas de morts, selon les témoignages ».

Deux événements très récents illustrent cette prise de risque, assumée souvent par ceux qui détiennent des cryptomonnaies. C'est le cas particulièrement avec le bitcoin, très privilégié par les plateformes d'échange. Bitcoin dont l'évolution du cours en dollar, entre le 13 novembre 2020 et novembre 2022, est marquée par sa chute, vertigineuse et régulière, à partir du 11 novembre 2022. Autre exemple, celui très récent de la faillite de FTX, plateforme d'échange du top 2 mondial et domiciliée dans le paradis fiscal des Bahamas, que certains n'hésitent pas à qualifier de « Lehman Brothers » des cryptomonnaies⁶⁴.

L'analyse du de bitcoin en dollar, sur la période du 13 novembre 2020 au 13 novembre 2022, confirme sa volatilité extrême et son attractivité hautement spéculative. Attractivité à la hausse comme à la baisse, avec des seuils planchers le 13 novembre 2020 à 16 294 dollars et 13 novembre 2022 à 16 546, et un pic à 67 734 dollars 11 novembre 2021, un an après le cours plancher du 13 novembre 2020. Et depuis le 11 novembre 2021, c'est un véritable descente aux enfers à laquelle on assiste, que vient illustrer une chute supplémentaire de 25% entre le 7 et le 14 novembre, suite à la faillite du FTX.

Conçues pour internet, elles présentent quelques avantages, la plupart, issus et évoqués déjà dans son caractère attrayant. Entre autres :

? Elles permettent d'augmenter l'accessibilité du commerce en ligne dans les pays en voie de développement à travers son environnement économique comme évoqué ci-haut ;

? Les délais de paiement qui sont très réduits et les coûts de transaction presque nuls, les opérations plus simplifiées contrairement à ceux des établissements de paiement ou à ceux des sociétés de transferts de fonds ;

? Garantie de Sécurité : le protocole de chiffrement est aussi concu pour être très résistant contre la plus part des menaces informatiques concues, incluant les attaques par déni de service.

Enfin, ce que révèle aussi la crise ukrainienne avec le bitcoin, c'est que les cryptomonnaies ne sont en rien des monnaies refuges, comme peut l'être aujourd'hui les monnaies des banques⁶⁵en dépit de tous ces éléments alignés.

L'évolution de leur volatilité confirme, plus que jamais, ce qu'ont toujours affirmé les banquiers centraux, à savoir que si les cryptomonnaies satisfont bien à deux des fonctions que doit remplir toute monnaie : « unité de compte et instrument d'échange », elles sont incapables de satisfaire à la troisième, d'être une réserve de valeur, selon Henri-Louis VEDIE. Mais le même argument avait déjà été évoqué au chapitre premier sur leur « nature et fonctions ». Ce qui doit faire réfléchir les pays qui les admettent comme monnaie officielle ou qui les laissent librement circuler sur leur territoire. VEDIE estime aussi que la RDC fait partie de ceux qui l'admettent en silence (tolérance non encadrée).

CHAPITRE III. PROPOSITIONS POUR UNE REGLEMENTATION EFFICACE ET ADAPTEE A LA BLOCKCHAIN EN DROIT MONETAIRE CONGOLAIS

Envie de soumettre une recommandation pour un usage sain de la blockchain en République Démocratique du Congo, ce chapitre aborde successivement la question de l'étude comparative des réglementations internationales sur les cryptomonnaies (section 1) les pistes de solutions (section 2) et les perspectives d'avenir (section 3).

Section I. Etude comparative des réglementations internationales sur les

Cette section se scinde à l'étude des réglementations des cryptomonnaies en Afrique et passe en revue les réglementations des cryptomonnaies en Europe, en France notamment.

I.1 La réglementation des cryptomonnaies en Afrique

Dans le cadre de la réglementation des cryptomonnaies en Afrique, ce point traitera de deux sous-points : sur l'état des lieux de la règlementation des cryptomonnaies en Afrique et la régulation plurielle en marche et en ordre dispersé des pays africains.

Aucun pays africain ne reconnait aux cryptomonnaies le statut de monnaie légale, excepté la République Centrafrique (RCA) qui a fait du bitcoin une monnaie ayant cours légal, même pour le paiement des impôts et taxes. L'Afrique du Sud par contre ne lui a pas accordé ce statut légal mais l'a admise comme moyen de paiement, c'est-à-dire qu'il peut étendre une dette.

Pour autant, force est de constater que cette interdiction formelle est peu suivie d'effet. Par contre, l'absence d'un cadre réglementaire dédié aux cryptomonnaies est une source de confusion au regard de la complexité de sa nature.

De manière générale, l'Afrique dispose actuellement d'une régulation plurielle en marche et en ordre dispersé. Sa situation actuelle en matière de la réglementation des cryptomonnaies est binaire. Interdites officiellement, en 2022, dans 7 pays et acceptées officiellement dans 1 pays avec les restes des pays sous une interdiction ou admission tacite. Cette situation laisse lire généralement sur le continent, une Afrique avec l'interdiction non respectée et celle d'avec une tolérance non encadrée.

I.1.2 La régulation des cryptomonnaies en Afrique : la régulation plurielle en marche et en ordre dispersé

Dans ce cadre, nous utiliserons encore les résultats de l'étude d'Henri-Louis VEDIE, qui, au lieu de traiter de chacun des pays africain, a privilégié une trichotomie suivante : les pays du Maghreb, ceux de la CEMAC et ceux de la CEDEAO.

A. Maghreb divisé entre interdire, tolérer et réguler

En Algérie, l'article 113 de la loi de Finance 2018 interdit de vendre, d'acheter et même de posséder une monnaie virtuelle. Les cryptomonnaies, bitcoin en particulier, sont donc au premier chef concernées par cette loi. Pour les autorités algériennes, cette interdiction a pour objectif de lutter efficacement contre l'évasion fiscale, le trafic de drogue, le blanchiment d'argent que le manque de la traçabilité des cryptomonnaies rend non seulement possibles mais aussi les facilite. Cette loi fait toujours autorité et n'empêche pas cependant, les cryptomonnaies de se développer. Mais à un rythme beaucoup moins élevé (moins de 2%) qu'au Maroc (qui a plus de 3%), comme le montre les tableaux au chapitre II. Cela prouve, à quel point cette loi fait autorité. Déjà un exemple à suivre.

En Libye, on est toujours, concernant les cryptomonnaies, soumis officiellement à la déclaration de la Banque centrale Libyenne de 2018, l'interdisant. Une interdiction qui prend la même forme que celle de la RDC liée à la déclaration de la Banque Centrale du Congo de 2021 après les vagues ou l'épisode des groupes Macys, Otto market ou Louis Vuitton et d'autres groupes d'arnaqueurs évoqués au chapitre précédent. Comme l'Algérie, cette interdiction semble efficace, la Libye n'ayant que 1,30% de sa population détenant les cryptomonnaies contrairement à la RDC (avec plus de 2%).

La Tunisie est le seul des 4 pays du Maghreb retenus dans cette étude où les cryptomonnaies sont tolérées (une admission de manière tacite). Ce qui signifie implicitement que les cryptomonnaies ne sont soumises à aucun cadre réglementaire. Ce qui conduit à des décisions et des déclarations contradictoires des autorités tunisiennes. Si pour eux, posséder du bitcoin n'est pas une infraction, pour autant, les cryptomonnaies n'ont pas de statut légal.

A.2 Un projet de régulation des cryptomonnaies au Maroc

Au Maroc, Abdellatif JOUAHRI, le gouverneur de Bank Al Maghrib (BAM), la banque centrale du royaume, a annoncé un projet de réglementation des cryptomonnaies. Première étape importante sur la route qui pourrait conduire le pays à les autoriser officiellement, sous certaines conditions. Cette annonce constitue une rupture du font constitué par le ministre de l'économie et des Finances, l'Autorité marocaine de régulation des marchés financiers et, bien sûr, la BAM. Tous les trois jusqu'alors sur une même ligne, celle de s'opposer vent debout à des cryptomonnaies non régulées. Pour Abdellatif JOUAHRI, la situation particulière du Maroc, augmentation de 120% des cryptomonnaies entre juillet 2021 et juin 2022, malgré leur interdiction formelle, ne pouvait perdurer en l'état, celui d'unités de comptes échappant à tout contrôle des institutions monétaires nationales ou internationales.

Ce projet, s'il est adopté, permettrait aux cryptomonnaies d'être tolérées dans un premier temps, mais aussi de superviser leur bon usage. En ligne de mire, sans doute, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ce projet s'inscrit aussi dans une réflexion à plus long terme sur la monnaie digitale de banque centrale (MDBC).

L'annonce concomitante, par la BAM, de ce projet et de création d'un comité étudiant l'opportunité, les modalités et les conséquences de l'émission d'une MDBC marocaine, donne force à cette hypothèse. Comme beaucoup de banquiers centraux africains comme européens, Abdellatif est de ceux qui pensent que l'on peut interdire les cryptomonnaies, sans condamner les blockchains, bien au contraire les soutenir, et avec elles réguler de façon efficace l'usage des monnaies numériques, l'avis que nous avons toujours partagé.

La CEDEAO parait divisée sur la ligne à adopter concernant l'usage des cryptomonnaies. Composée de 15 États, dont huit de l'UEMOA et sept autres pays : le Cap-Vert, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Libéria, le Nigeria et la Sierra Leone. Et parmi ces 7 pays, on retrouve deux du top 10 des pays, en % de leur population, regroupant le plus grand nombre d'usagers des cryptomonnaies : bien sûr le Nigeria mais aussi le Ghana. Avant dernier dans ce classement, le Cap-Vert. Pour ces 3 Etats la ligne officielle diffère totalement de celle de l'UEMOA.

Premier pays d'Afrique à proposer, depuis octobre 2022, une MDBC « le eNaira », version numérique de sa propre monnaie, le Nigeria mise sur le eNaira pour contrer la menace du bitcoin sur sa souveraineté monétaire et mettre sa monnaie à l'abri de l'inflation. Interdites depuis 2011, les cryptomonnaies n'ont cessé cependant de se développer. Plutôt que de rechercher à les réguler, comme le Maroc, les autorités nigérianes ont choisi le recours immédiat à une MDBC pour freiner et ralentir leur usage, plus particulièrement celui du bitcoin. Même démarche au Ghana, considéré comme une terre d'innovation pour les cryptomonnaies, dont la situation économique (crise bancaire, endettement, inflation), va le conduire à annoncer dès septembre 2021 à sa propre monnaie numérique, « le e-cedi », dont l'officialisation pourrait ne pas tarder.

Quant au Cap-Vert, où les cryptomonnaies sont tolérées sans aucune réglementation, il est probable, à court et moyen termes, que rien ne change, l'usage des cryptomonnaies dans ce pays ne concernant que 1 % de sa population.

A la suite de la publication d'un rapport le 2 octobre 2020,⁶⁷ la BCE a indiqué lancer une consultation sur la création d'un « euro numérique ou e-Euro ». Il consisterait en (une MDBC ou une MNBC), une monnaie virtuelle « différente » des cryptomonnaies, celles-ci considérées comme vouées à être très volatiles et risquées puisque non adossées à une Banque centrale.

Les plateformes des cryptomonnaies quant à elles doivent être enregistrées avec le statut de prestataire de service sur les actifs numériques auprès de l'Autorité des Marchés Financiers. La plateforme française Coinhouse a été la première à obtenir ce statut. Binance a reçu l'autorisation de l'Autorité des Marchés Financiers pour exploiter sa plateforme d'échange de cryptomonnaie en France. La France a été le premier pays européen à prouver le site⁶⁸.

Section II. Recommandations pour un usage sain de la blockchain en République
Démocratique du Congo

Pour faire respecter efficacement les restrictions tacites sur l'utilisation des cryptomonnaies en RDC, quelques mesures pourraient être envisagées : la sensibilisation et l'éducation de la population congolaise, précisément « les usagers d'internet » sur les différents enjeux de l'utilisation de cet outil notamment « les recours aveugles aux cryptomonnaies et à d'autres tendances similaires », la mise en place d'un cadre réglementaire adapté à cette nouvelle tendance technologique, la surveillance et suivie des utilisateurs et des offreurs de ces genres de produits, le renforcement des mesures liés à la protection des consommateurs.

Il est important de sensibiliser le grand public, y compris les utilisateurs potentiels de cryptomonnaies, sur les risques et les défis associés à leur utilisation. Des campagnes d'information et d'éducation pourraient être menées pour fournir des informations objectives sur les avantages et les risques des cryptomonnaies.

Il est évident que la RDC souffre du problème de vulgarisation, et c'est dans presque tous les secteurs, à titre d'exemple : « sur le plan législatif, des lois qui sont adoptées tous les jours et pourtant plus de 90 % de la population ignore l'existence, à contrario, soumise au principe nul n'est censé ignoré la loi ».

La RDC reste avec ce défi à relever sur tous les plans. A ce titre, nous estimons que des campagnes d'information et d'éducation pourraient fournir des informations objectives non seulement sur les avantages et les risques liés à l'utilisation de la technologie blockchain mais également sur le caractère illicite de son utilisation.

Les autorités devraient renforcer les capacités de surveillance et de suivi des activités liées aux cryptomonnaies, notamment en utilisant des outils technologies tels que la blockchain pour suivre les transactions. Cela permettrait de détecter les activités illégales telles que le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. En outre, les autorités pourraient mettre en place un système de signalement des activités suspectes pour que les citoyens puissent signaler les activités illégales liées aux cryptomonnaies.

Enfin, la RDC pourrait également travailler avec des experts en cybersécurité pour renforcer la sécurité des échanges sur la technologie blockchain et minimiser les risques de piratage et de vol de données, si elle l'adoptait.

Les autorités congolaises pourraient envisager de mettre en place un cadre réglementaire clair et transparent pour encadrer l'utilisation des cryptomonnaies. Cela pourrait inclure l'enregistrement obligatoire des plateformes d'échange de blockchain, la surveillance des transactions sur internet et la lutte contre le blanchiment d'argent.

Ce cadre pourrait selon que le pays le veut, pourrait prévoir des interdictions strictes des échanges de cryptomonnaies et/ou des autorisations légales de la technologie de Blockchain.

En rapport avec l'interdiction, par exemple la Banque centrale pourrait ordonner à toutes les plateformes congolaises offrant des services en cryptomonnaie de fermer et attendre l'autorisation légale.

Cette étude a démontré que l'attrait des cryptomonnaies tient aussi au fait qu'elles sont totalement décentralisées et non réglementées. Il est clair qu'en les encadrant, on les rattache implicitement à un système. En les soumettant à la réglementation, on limite leur facilité d'utilisation. Ainsi, il serait difficile de constater que les futurs utilisateurs de cryptomonnaies, rattachées à un système et soumises aux réglementations, soient aussi nombreux qu'aujourd'hui.

« Il n'y a rien de pire que le statut quo entre une interdiction non respectée et une tolérance non encadrée. S'il y a interdiction, qu'elle soit une interdiction tolérance zéro, à la chinoise, avec les moyens de la faire respecter. Et si c'est une tolérance, c'est la tolérance encadrée juridiquement qu'il faut privilégier ».

Section III Perspectives d'avenir : stratégies pour capitaliser les avantages liés à la technologie blockchain en Droit monétaire congolais

Depuis avril 2022, le site d'information officiel congolais CIO MAG, a publié que le gouvernement congolais par le truchement du ministère du numérique a exprimé son intérêt pour les cryptomonnaies et la blockchain⁶⁹, l'information confirmée par le site officiel dudit ministère⁷⁰.

Selon le ministère du numérique, les discussions se portent actuellement sur « la règlementation et les conditions de succès de son expansion au pays ». Mais la question peut tourner au tour du pourquoi de cet intérêt soudain et des raisons de sa valeur ajoutée à l'économie congolaise, une autre thématique à mieux développer dans une étude prochaine.

Pour le ministère du numérique, plusieurs raisons expliquent la démarche de la RDC. Premièrement, elle s'inscrit dans le cadre « du plan national, horizon 2025 ». Un vaste programme visant à faire du numérique congolais, un levier d'intégration, de bonne gouvernance, de croissance économique et de progrès.

En réaction, Roger CIBALANGA, un expert de la finance, estime que la démarche du gouvernement congolais dont a rapporté le ministère du numérique, est biaisée. « C'est imprudent pour un pays comme la RDC de s'intéresser à cette technologie alors qu'elle a encore plusieurs défis à relever, déclare-t-il ». Il illustre son point de vue par la faible portion de la population congolaise ayant accès au numérique ».

L'autre crainte exprimée, est l'absence d'un cadre légal en vigueur spécifique aux cryptomonnaies en RDC. La blockchain, nous rappelons, est une technologie qui échappe au contrôle des Etats et des structures en charge de la régulation financière. Il s'est avéré que même les académiciens restent partagés sur cette question.

Cependant, quoi proposer au ministre du numérique qui a tendu la main aux acteurs du secteur, parmi lesquels la firme de la blockchain The open network pour la règlementation et les conditions de son expansion en RDC ? Le point suivant donne de propositions à cette question.

III.3 Réflexion sur une monnaie virtuelle de la banque centrale (e-Franc congolais)

Avant d'approfondir cette idée du « e-Franc congolais », il importe d'appréhender d'abord sa notion.

Différente des plateformes de finance (monnaie mobile) comme M-Pesa, Orange money, Airtel money, le « e-Franc congolais » ne fonctionnerait pas de la même manière que les cryptomonnaies. Le e-Franc congolais serait un type de monnaie numérique au modèle du e-Naira du Nigéria ou de e-Euro (en projet) qui sont tous des Monnaies Numériques de la Banque Centrale (MNBC) ou des Monnaie Digitales de la Banque Centrale (MDBC).

Il s'agira, pour la RDC, essentiellement d'une version numérique du Franc congolais papier avec la même valeur.

Nous estimons que la RDC devrait plutôt miser sur la MDBC qui pourrait constituer une véritable innovation numérique du fait qu'elle :

Bien que, comme d'autres MDBC et les crypto-actifs, il fonctionnera sur le grand livre Blockchain, à la différence des crypto-actifs, toutes les transactions et tous les enregistrements de la propriété seront stockés dans une base de données informatique décentralisée mais que seule la Banque Centrale pourrait frapper, émettre, distribuer ou détruire. Contrairement aux monnaies cryptographiques, qui peuvent être créées par n'importe quel ordinateur, n'importe où dans le monde et sur base d'un algorithme.

Les MDBC n'aideront pas à résoudre les problèmes d'inflation car rattachées aux monnaies papier auront le même taux de change officiel et seront confrontés donc aux mêmes problèmes du pouvoir d'achat. Puisque l'une des raisons de la croissance des cryptomonnaies en RDC, évoquée précédemment est le problème de la dévalorisation perpétuelle du Franc congolais.

Afin, en Afrique nous rappelons, la Banque centrale du Nigéria a été la première à lancer avec succès une Monnaie numérique alimentée par la blockchain. Le Ghana lui emboite le pas avec le e-Cedi. En Afrique de l'Ouest francophone, la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest étudie toujours la question par le biais de son centre ouest-africain d'études et de formation bancaires. Mais le Maroc s'y est lancé aussi. La RDC étant l'un des pays avec un nombre important d'utilisateurs de la Blockchain, devrait également emboiter le pas avec un projet du e-Franc congolais pour pallier aux différents problèmes que posent le recours à la Blockchain à travers les cryptomonnaies.

CONCLUSION

Au terme de cette étude, qui sanctionne notre parcours académique à la fin du deuxième cycle en Droit Economique et Social, menée sur l'« utilisation des monnaies virtuelles à l'épreuve du Droit monétaire congolais, une étude des cryptomonnaies Bitcoin et Ethereum ». Une étude qui a permis de mettre en évidence les enjeux et défis auxquels est confronté le pays.

Afin de mettre en oeuvre ces objectifs, l'étude a tourné autour des questions suivantes :

? Pourquoi les restrictions (tacites) à l'utilisation des cryptomonnaies, en République Démocratie du Congo, ne sont pas suffisamment respectées ?

? Comment capitaliser en Droit monétaire congolais, les avantages liés à la technologie blockchain ?

En guise des préoccupations ci-hautes, nous avons émis les réponses anticipatives de la manière suivante :

La sociologique du droit s'est avérée plus indiquée pour l'atteinte les objectifs qu'il s'est assignés et pour vérifier les hypothèses émises, afin de les infirmer ou de les confirmer. Elle a été appuyée par l'approche comparative, qui nous a aidé à établir une comparaison entre la réalité congolaise et celle des autres pays du monde, à la matière.

Plusieurs concours de techniques ont soutenu cette étude, à savoir : La technique documentaire, l'interview libre et l'analyse du contenu.

La technique documentaire a été orientée vers une fouille systématique des certains documents ayant une liaison avec le domaine de la présente recherche.

L'interview libre a permis de recueillir des informations nécessaires liées à cette étude auprès de différents usagers des cryptomonnaies et les plateformes d'échanges des cryptomonnaies pour comprendre les enjeux dans la vie active.

L'analyse du contenu, toutes les informations recueillies ont été traitées méthodiquement selon les composantes pour une meilleure réflexion avant de tirer des conclusions.

Grâce à cette analyse minutieuse, il a été démontré que l'utilisation des cryptomonnaies en République Démocratique du Congo est en contradiction avec le Droit monétaire congolais en vigueur. Cependant, malgré les restrictions tacites existantes, il a été constaté que l'utilisation des cryptomonnaies, telles que Bitcoin et Ethereum, est en constante augmentation.

Parmi les explications à privilégier dans cette évolution, on a retenu celles liées au facteur juridique justifié par les caractères de ces règles restrictives non expresse, aux facteurs socioéconomiques dans les apects démographiques (population jeune), urbains (grandes métropoles urbaines), économiques (faible bancarisation du continent et une inflation explosive) ; et le facteur technique, propre à la technologie des cryptomonnaies, facilitant le transfert des capitaux à moindre coût, pas sans risque cependant, et dans l'anonymat. Une telle émergence, dans un pays où on ne reconnaît aucune valeur légale aux cryptomonnaies, ne devrait que conduire à réagir et à réfléchir, sur la nécessité, ou non, de les encadrer.

Cette étude a démontré enfin que l'attrait des cryptomonnaies tient aussi au fait qu'elles sont totalement décentralisées et non réglementées. En les encadrant, on les rattache implicitement à un système. En les soumettant à une réglementation, on limite leur facilité d'utilisation. Ce qui nous a poussé à croire qu'il y a moins de chances que les futurs utilisateurs des cryptomonnaies, rattachées à un système et soumises à des réglementations, ne soient aussi nombreux qu'aujourd'hui. Il a été démontré que l'état actuel des règles du Droit monétaire congolais ne parvient pas à faire respecter efficacement les restrictions liées à l'utilisation des cryptomonnaies. Le statut quo entre une interdiction non respectée et une tolérance non encadrée. Il a été ainsi proposé que s'il y a une interdiction, que ce soit une interdiction tolérance zéro, à la chinoise, avec les moyens de la faire respecter. Et que si c'est une tolérance, qu'elle soit encadrée juridiquement.

S'étant inspiré des expériences d'autres pays, des solutions ont été proposées pour tirer les avantages liés à la technologie blockchain en République Démocratique du Congo.

Dans ce contexte, nous avons estimé que pour remédier à cette situation, il serait indispensable d'envisager la sensibilisation et l'éducation, la surveillance financière et le suivie, la mise en place d'un cadre réglementaire adapté et l'adoption d'une MDBC comme alternative ».

En effet, une application plus efficace des règles du Droit monétaire congolais permettrait de garantir la stabilité financière et de protéger les consommateurs contre les risques liés à l'utilisation de la technologie blockchain.

En somme, cette étude souligne la nécessité d'adapter les règles du Droit monétaire congolais aux réalités actuelles de l'économie numérique tout en préservant la stabilité financière.

Comme suggestion en parlant de cryptomonnaie, de monnaie virtuelle, ou encore de cyber monnaie, on participe à la confusion, laissant penser que ce sont des monnaies. Or, comme nous l'avons évoqué, il n'en est rien, sauf pour les Etats qui lui ont attribué un statut légal comme la RCA. Une réforme simple, peu couteuse, serait d'abandonner tout vocabulaire qui les présente comme des monnaies et ne conserver que celui qui met en évidence ce qui les caractérise : crypto actif, unité de compte numérique, par exemple et ça vaut même pour les monnaies virtuelles des jeux vidéo et tout autre produit, bien, chose désignés abusivement par le concept de monnaie alors qu'il n'en est rien.

Ainsi, comme toute oeuvre humaine est pleine d'imperfection, la nôtre n'en fait guère exception. Par conséquent, nous nous en remettons à la sagesse de l'humilité scientifique et à tolérance du lecteur. A cet effet, nous sommes disposés aux différents remarques et suggestions.

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Chapitre II. Facteurs d'inobservance des restrictions des Cryptomonnaies en RDC 25

Section II. Analyse des restrictions à l'utilisation des crypto-monnaies en RDC 29

II.1 Facteurs juridiques : restrictions à l'utilisation des cryptomonnaies en RDC 29

II.2 Analyse des autres des facteurs favorisant l'utilisation des cryptomonnaies en RDC 30

II.3 Analyse des avantages et risques associés à l'utilisation des cryptomonnaies pour la RDC 33

Chapitre III. Propositions pour une réglementation éfficace et adaptée à la blockchain en Droit

Section I. Etude comparative des réglementations internationales sur les cryptomonnaies 35

Section II. Recommandations pour un usage sain de la blockchain en République Démocratique du

Section III Perspectives d'avenir, stratégies pour capitaliser les avantages liés à la technologie

III.3 Réflexion sur une monnaie virtuelle de la banque centrale (e-Franc congolais) 41

Utilisation des monnaies virtuelles a l'epreuve du droit monetaire congolais: une étude des crypto-monnaies bitcoin et ethereum