L'adaptation de la politique européenne de la migration face aux crises politiques

Université Française d'Égypte

Mémoire du Master 2

Relations internationales

L'adaptation de la politique européenne de la migration face aux crises politiques

Préparée par 

Yousra Mohamed Massoud

Sous la direction du 

Professeur Yasmine Abdel Moneim

Année universitaire

2020-2021

Remerciements

Je remercie Dieu, le tout puissant, de m'avoir donné la santé et la volonté d'entamer et de terminer ce mémoire.

Tout d'abord, ce travail ne serait pas aussi riche et n'aurait pu voir le jour sans l'aide et l'encadrement du Prof.Yasmine Abdel Moneim. Je la remercie pour sa patience, sa rigueur et sa disponibilité durant toute la préparation de ce mémoire.

Mes remerciements s'adressent aussi au Prof. Hisham Mourad pour son aide, son soutien moral et ses encouragements.

Mes remerciements s'étendent également à tous mes professeurs pour leurs générosités et leurs grands soutiens malgré leurs charges académiques et professionnelles.

Liste des abréviations

UE	L'Union Européenne
OIM	L'Organisation Internationale pour les Migrations
ONG	Les Organisations Non Gouvernementales
OCDE	L'Organisation de coopération et de développement économique
ONU	Les Nations Unies
Frontex	La commission Européenne de surveillance des frontières de l'UE
HCR	Le Haut-Commissariat des Réfugiés
Europol	L'Office européen de police
Eurostat	L'Office statistique de l'UE
Eurodac	La base de données européenne des empreintes digitales des demandeurs d'asile
SIS	Système d'information Shengen
Covid-19	La crise pandémique de Coronavirus
BM	Banque Mondiale
TUE	Le Traité sur l'Union Européenne
EUNAVFOR MED IRINI	L'opération militaire de l'Union européenne en Méditerranée
EASO	Le Bureau Européen d'appui en matière d'asile
ONUDC	L'office des Nations Unies contre la drogue et le crime

Table des matières

Introduction	8
Chapitre 1 : Le phénomène de la migration	12
1-La définition de la migration	14
1.1 Immigration	15
1.2 Émigration	15
1.3 Migration	15
2-Les types de la migration	16
2.1 L'immigration interne	16
1.2 L'émigration externe	17
2.2.1Impact sur les pays d'origine	17
2.2.2Impact sur les pays de destination	17
3.Les catégories de la migration	18
3.1 La migration régulière	18-19
3.2 La migration clandestine	19-22
4.Statut des immigrants	23
4.1 Les réfugiés	23
4.2 Les demandeurs d'asile	23
4.4 Les migrants économiques	23-24
Chapitre 2 : Les variables qui influencent la migration	26
1.L'impact de la covid-19 sur la migration vers les pays Européens	27-28
2.La crise Ukrainienne et la crise Syrienne	28-31
3.Le changement climatique	31-32
4.L'opération IRINI	33
Chapitre3 : Les causes de l'émigration	35
1. Les éléments expulsifs	35-36
1.1 Les révolutions populaires : Leprintemps arabe	36-37
1.2 Les guerres civiles	37-38
1.3 Les crises humanitaires	38
1.4La pauvreté	38-39
1.5Le chômage	39
1.6 Les catastrophes naturelles	39-40
2. Les éléments attractifs	40
2.1 La dimension sécuritaire	40
2.2 Les offres d'emploi	40
2.3 Le niveau de vie	40
3. Les droits des immigrants	41
3.1 Les droits sociaux	41
3.2 Les droits politiques	41-42
Chapitre4:La politique Européenne de la migration	44-45
1.L'orientation européenne de la migration dès la création de l'UE	45-46
2.Le changement de la politique de la migration à partir de 2015	46-48
3.Les pays Européens visés par les immigrants dès 2015	49-51
3.1 La France	51-53
3.2 L'Allemagne	53-55
3.3 L'Italie	55-58
3.4 Les Balkans	56
3.5 La Grèce	57
4. Les efforts de l'UE dans la lutte contre les trafiquants et le démantèlement des réseaux dela traite humaine	57-59
Chapitre5: La réglementation européenne de la question de la migration	61-62
1. L'accord de Schengen en 1985 et sa Convention d'application de 1990	62-63
2. Le Système Dublin 1990	63-65
3. Le Traité sur l'Union Européenne ou le Traité de Maastricht 1992	65-66
4. Le Traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997	67-68
5.Le sommet de Tampere de 1999	68-69
6.Les accords de La Haye de 2004	69
Conclusion	72-75
Bibliographie	77-88

Introduction 

La migration en général signifie le fait que des individus ou des groupes des individus quittent leur pays d'origine pour s'installer ailleurs pour de nombreuses raisons. Aujourd'hui, l'histoire moderne des sociétés est marquée par une augmentation rapide dans le nombre de migrants. On peut même dire que le déplacement des migrants est actuellement à son apogée, il ne cesse d'augmenter par rapport à des périodes précédentes. Pour cela, la question de la migration est considérée comme un des enjeux mondiaux les plus importants du 21è siècle. Elle représente ainsi un processus important pour l'équilibre économique international.^1(*)Nous pouvons même dire que les pays du monde entier sont divisés entre des pays d'origine, de transit ou de destination pour les migrants. En 2017, le nombre total des migrants internationaux dans le monde était d'environ 258 millions de personnes immigrées.^2(*)Dans la première partie de l'année 2021, les deux tiers des  réfugiés mondiaux étaient originaires seulement de 5 pays qui sont : la Syrie, le Venezuela, l'Afghanistan, le Soudan du Sud et la Birmanie.^3(*)

Le continent Européen représente pour les réfugiés du tiers monde un Eldorado. Cet Eldorado n'a pas été créé du néant, mais d'après une comparaison sérieuse entre vivre dans leur pays d'origine ou partir vers l'Europe. L'arrivée massive et inattendue des réfugiés et des migrants dans certains pays a causé des conflits et des différends entre les pays de l'UE. Certains pays ont entouré leurs frontières par des barrières et des palissades pour empêcher les migrants d'y traverser, tandis que d'autres ouvraient aux migrants leurs grands bras comme l'Allemagne, et surtout sous la direction de la chancelière Allemande « Angela Merkel ».

Chaque jour, il y a des milliers de personnes qui prennent la décision la plus difficile de leur vie qui est de partir de chez elles en espérant trouver une vie meilleure et plus sûre. On est donc face à deux genres de personnes : les premières, sont celles qui préfèrent rester dans leur pays d'origine sans se déplacer ailleurs, et les secondes en revanche sont celles qui quittent leur pays pour s'installer ailleurs pour une courte période ou de manière définitive ou durable. ^4(*)

Le sujet de cette mémoire s'intéresse à la politique européenne de la migration et son adaptation face aux crises politiques. Pour cela, la question de la crise migratoire en Europe et surtout en 2015 va être soulignée en montrant d'abord les raisons de la migration qui poussent les personnes à immigrer en quittant leur pays d'origine. Ensuite, on va aborder la position des pays européens visés par la migration envers ce phénomène et surtout la migration irrégulière ainsi que les règlementations internationales da la question migratoire. La recherche discute aussi les efforts déployés par l'UE pour lutter contre les trafiquants et le démantèlement des réseaux dela traite humaine.

§ La problématique 

La problématique de la recherche se base sur le degré de l'adaptation de la politique européenne de la migration face aux crises politiques qui frappent le monde entier.

§ Questions de recherche 

La question principale visée par cette recherche est :

 « Dans quelle mesure l'UE exerce un contrôle effectif sur la question migratoire au sein des pays européens et comment elle a pu s'adapter aux différentes crises qui ont frappé la société internationale »?

D'autres questions sont liées à cette question, parmi:

- Quelles sont les raisons principales qui poussent les gens à émigrer vers un autre état?

- Quelles sont les politiques et les règlementations européennes qui contrôlent le phénomène migratoire?

- Quelles sont les récentes variables qui influencent la migration?

- Comment l'UE lutte contre les trafiquants et les réseaux de traite humaine ?

§ L'importance de la recherche

La question discutée dans cette recherche tire son importance de la gravité du phénomène de la migration et surtout la crise migratoire en 2015 et les différentes positions des pays Européens envers cette question. En plus, cette question est directement liée à la diversité des causes qui poussent beaucoup de gens, soient qu'ils sont des réfugiés ou des demandeurs d'asile ou des migrants, à se déplacer vers l'Europe, comme dans le cas des guerres civiles ou des crises humanitaires qui ont eu lieu dans certains pays. L'ampleur de la question migratoire influence ainsi sur la sécurité et la stabilité internationale.

§ La méthodologie de la recherche

La recherche adopte principalement l'approche institutionnelle qui est conçuecomme un ensemble de théories dans le domaine de la politique comparée et en science politique en général qui donnent de l'importance aux institutions dans la détermination des comportements et des résultats politiques. Cela en considérant que les institutions représentent un changement indépendant qui affecte l'identification des acteurs autorisés à participer à l'arène politique, déterminer le type de stratégies qu'elles produisent et influencer les choix et les croyances qu'ils adoptent sur le possible et le souhaitable. Cette approche est le plus convenable pour cette recherche car elle se préoccupe du rôle de l'UE pour contrôler la question migratoire.^5(*)

De plus, la recherche adopte l'approche analytique qui décompose le système en éléments, optimise chaque élément (analyse de la défaillance, de la cause, de la conséquence et de la criticité) et recompose l'ensemble par simple sommation ouagrégation, sous réserve de vérifier la bonne imbrication des éléments optimisés. ^6(*)

En vue de bien étudier la problématique de l'émigration de toutes ses dimensions, cette recherche sera divisée en cinq chapitres :Le premier chapitre explique le phénomène de la migration, ses types et ses catégories, puis, le deuxième chapitre discute les causes de la migration et le troisième analyse la politique Européenne de la migration et les pays visés par les immigrants des 2015. Le quatrième chapitre comprend la règlementation européenne de la question de la migration, ensuite le chapitre cinq parle des variables qui influencent la migration.

Chapitre 1

Le phénomène de la migration

Chapitre 1

Le phénomène de la migration

La migration est un phénomène complexe qui affecte toutes les populations humaines. La complexité de ce phénomène réside dans son aspect multi-dimensionnel. La migration produit des effets aussi bien sur la société d'origine que sur la société d'accueil. Elle possède un pouvoir de transformation des populations sur plusieurs niveaux (culturel, économique, biologique) . ^7(*)

La migration en gros consiste en deux types : l'immigration interne (à l'intérieur du pays) et l'émigration externe (au-delà des frontières du pays). Elle est divisée en trois catégories :la migration régulière, la migration clandestine et la migration forcée. Plusieurs facteurs poussent les personnes à quitter leur pays d'origine pour aller se réfugier ailleurs comme dans les cas de la persécution ou la discrimination. Autres personnes choisissent de quitter leurs pays pour améliorer leur niveau de vie en cherchant un travail ou pour l'éducation. Les motifs de la migration varient ainsi fortement entre des raisons professionnels, éducatifs, économique ou politique (comme dans le cas des réfugiés politique), ou sécuritaire (en cas de guerre dans les pays d'origine), ou économique (dont les habitants de pays pauvres cherchent une vie meilleure dans les pays riches), ou familial (pour rejoindre la famille, le conjoint ou l'enfant déjà installé à l'étranger).

1. La définition de la migration 

L' ONU a présenté une définition large de la migration en considérant comme immigrée la personne née dans un autre pays. Le verbe "immigrer" signifie entrer de manière temporaire ou définitive dans un pays dont on n'a pas la  nationalité.^8(*) Un  migrant est celui qui est en train d'immigrer ou qui vient d'immigrer. Tandis qu'un immigré est une personne qui est établie dans un pays par voie d'immigration. L'immigration est l'action d'immigrer, de séjourner de manière durable ou définitive dans un pays étranger. L'immigration est aussi le phénomène d'entrer dansun pays d'accueil d'individus ou d'une  population d'individus non  autochtones.^9(*)

Il existe une grande confusion entre trois termes liés à la question migratoire et le fait de se déplacer d'un lieu à un autre :

1.1 Immigration

Ce terme est très souvent utilisé dans les médias. Il se compose du mot latin « migrare » et du préfixe « in ». Migrare qui a évolué au fil du temps pour devenir le mot « migrer », désigne le fait de changer de lieu de résidence. Il peut se faire donc au sein d'un même pays en changeant de région par exemple, quant au préfixe « in », il est utilisé pour désigner l'intérieur du pays.^10(*)

L'immigration est le plus souvent motivée par la recherche d'un emploi et la perspective d'une meilleure qualité de vie.^11(*)

1.2 Émigration

Ce terme quant à lui se compose du préfixe « ex » et du mot latin « migrare ». Tout comme avec le mot « immigration », il inclut la notion de migrer et donc de changer de lieu de résidence. Cependant, le préfixe « ex » indique la volonté de se trouver à l'extérieur. Émigrer signifie donc quitter son pays de naissance afin de s'installer dans un autre pays.^12(*)

1.3 Migration

La migration est tout mouvement de personnes quittant leur lieu de résidence habituelle, soit à l'intérieur d'un même pays, soit par-delà d'une frontière internationale.^13(*)

Le terme donc que je vais utiliser principalement dans cette mémoire est le terme de la « migration » car il comprend les deux types du déplacement soit à l'intérieur ou à l'extérieur du pays.

2. Les types de la migration

Il existe deux principaux types de la migration. Il faut d'abord distinguer l'immigration interne de l'émigration externe. L'immigration interne est le déplacement au sein de la frontière du même pays. Elle est donc limitée dans l'espace et s'agit principalement de la migration de voisinage, à titre exemple ; l'exode rurale ou les déplacements des retraités qui choisissent des lieux propices à leurs vies. Tandis que, l'émigration externe se passe généralement au-delà des frontières d'un pays. Il y a donc un franchissement de frontières ou un franchissement d'océans.

2.1 L'immigration interne 

L'immigration interne ou intérieure est le mouvement de personnes d'une région d'un pays à une autre afin d'y établir une nouvelle résidence. Cette migration peut être provisoire ou permanente. Les migrants internes se déplacent mais restent dans leur pays d'origine, par exemple dans le cas d'une migration rurale-urbaine.^14(*) Les mobilités internes sont dynamiques et variées. Elles peuvent intervenir entre des zones rurales, d'une zone rurale à une zone urbaine, entre zones urbaines ou de façon circulaire.^15(*)

D'une autre manière l'immigration intérieure est un mouvement d'une personne ayant pour effet de transférer son domicile principal d'un lieu d'origine à un lieu de destination. Dans l'immigration interne, les changements de résidence à l'intérieur du pays sont pris en compte.^16(*)

2.2 l'émigration externe

L'émigration externe est le fait de s'installer dans un nouveau pays. C'est un phénomène mondial dans lequel un groupe de personnes d'un pays décide d'explorer de nouvelles vies en se dirigeant vers un nouveau pays. Ce phénomène peut également être défini comme la migration internationale. La liste des personnes qui quittent leur pays à la recherche d'un avenir meilleur est très longue, les pays du premier monde peuvent être touchés ou bénéficier par les différentes populations qui y viennent. Ce type d'émigration peut être avec ou sans retour, créant ainsi dans certains cas, un vide au niveau du pays de départ et favorisant ainsi à leur tour une mobilité interne.^17(*)

Voilà pourquoi l'émigration externe a un impact important sur la culture et l'économie à la fois pour le pays qui perd un habitant et pour le pays qui accueille l'immigré. Au cours des deux dernières décennies, 20 millions de personnes sont devenues immigrées grâce aux conflits et aux troubles sociaux qu'elles ont vécus dans leur pays.^18(*)

Bien entendu, l'émigration externe peut influencer à la fois le pays d'origine et le pays de destination :

2.2.1 Impact sur les pays d'origine

· Perte de la main d'oeuvre et des professionnels potentiels.

· Les relations familiales sont fragilisées.

· Atténuation de la surpopulation des villes.

· Perte de la population la plus jeune.

· Perte d'impôts et de budget social.

· Fuite des cerveaux et ses effets négatifs.

2.2.2 Impact sur les pays de destination

· Recevoir généralement de bons professionnels bien formés qui portent leurs expertises aux pays de destination.

· Augmentation de revenus économiques de l'État par le biais des impôts.

· La demande de services publics tels que les transports et la santé est plus importante.^19(*)

· Une concurrence peut se manifester dans les zones de destination des migrantsentre les immigrants et certaines catégories de travailleurs sur les marchés locaux du travail ; les travailleurs autochtones peuvent réagir face à l'arrivée des immigrants en partant à la recherche de marchés du travail moins touchés par leurs arrivées.

3. Lescatégories de la migration 

Pour qu'un migrant puisse entrer dans un état étranger, il peut opter pour la voie terrestre, aérienne ou maritime. En fait, Il existe deux principales catégories de la migration.

- La migration régulière 

- La migration clandestine 

On va discuter en plus de détails ces différentes catégories.

3.1 La migration régulière

La migration régulière désigne le fait de se rendre légalement dans un pays autre que celui de la nationalité d'une personne pour s'y installer durablement. Les voies de migration légales concernent principalement la migration familiale, étudiante et professionnelle.^20(*) Elle est aussiun processus légal pour les gens ayant de compétences spéciales.On définit les flux migratoires légaux en tant que « les personnes qui sont soumissent aux règles déterminées par les pays d'accueil ». Celles-ci sont très variées selon les pays d'origine de ceux qui circulent, la durée du séjour, leur motif, et enfin le caractère volontaire ou involontaire de la migration. ^21(*)

On distingue plusieurs genresdes flux migratoires légaux :

a) Le premier genre : c'est de réunir ceux qui répondent aux normes de franchissement dans un espace régional au titre de la liberté de circulation, d'installation et de travail (comme les Européens dans l'espace de L'UE ou les ressortissants nordiques dans l'Union nordique)^22(*).

b) Le deuxième genre: ce sont ceux qui bénéficient de titres de séjour des pays d'accueil qui leur autorisent de passer légalement les frontières européennes et extra-européennes.

c) Le troisième genre: il regroupe les réfugiés statutaires qui viennent se réfugier dans un pays étranger.

d) Le quatrième genre : est constitué des touristes, munis ou non de visas de court séjour, selon les pays dont ils sont originaires, et qui n'ont pas l'opportunité de travailler. ^23(*)

Tous ces déplacements sont légaux et sont d'habitude les seuls par les pays de « l'OCDE » (L'Organisation de coopération et de développement économique) ou les « ONU » les Nations Unies, les deux tiers des pays du monde ne fournissent aucune donnée sur leurs mouvements migratoires, d'entrées ou de sorties. La réalité des migrations mondiales est donc incomplète, et surtout pour l'Afrique, l'Amérique latine et l'Asie du Sud-Est.^24(*)

3.2 La migration clandestine

La migration irrégulière ou clandestine signifie l'entrée et le séjour d'une personne dans un pays dont elle n'est pas originaire sans y être légalement autorisée. C'est le fait d'immigrer en utilisant de faux documents, ou dans le cas où les immigrants ont recours à des réseaux criminels organisés pour se rendre sur le territoire d'un pays étranger Elle apparaît ainsi comme une procédure alternative d'entrée pour ceux qui ne remplissent pas les conditions requises par les pays d'accueil. ^25(*) Ce genre de la migration est le choix pour de milliers de jeunes issus de l'Afrique subsaharienne fuyant leurs terres natales, et la Méditerranée centrale qui est le lieu de ce sinistre.En 2021,on recense161 600 franchissements illégaux des frontières de pays de l'UE (janvier-octobre 2021), avec 72 % de plus qu'au cours de la même période en 2020.^26(*)Les pays d'Afrique subsaharienne doivent ainsi comprendre les défis de la migration auxquels ils font face afin de mettre un terme aux fléaux qu'ils causent. ^27(*)Des migrations clandestinesdes Algériens vers l'étranger, notamment l'Europe occidentale, ont atteint leur apogée avec la situation socio-économique désastreuse dans laquelle la population a été plongée ces dernières années. ^28(*)Deplus,environ 30% d'étrangers illégaux viennent de l'Asie-Pacifique (dont l'Afghanistan), 23% de pays européens ne faisant pas partie de l'UE ni des quatre pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE), 21% d'Afrique du Nord et Moyen-Orient. ^29(*)

De ce fait, la migration clandestine s'impose comme une question brûlante de l'agenda politique Européenne. Depuis les années 1960 jusqu'au milieu des années 1970, la migration illégale a eu un impact positif sur les pays de destination,grâce à l'échange culturel entre les nations. Elle est donc un moyen de rééquilibrer la courbe démographique et de garder un marché du travail actif. Tandis que dans les années 1980 et 1990, ce phénomène était indésirable et a eu un impact négatif. Et Depuis le 11 septembre, il constitue une menace grave selon une stratégie de sécurité commune.Dans ce contexte, la Commission Européenne considère que l'ampleur de la migration clandestine est importante et que sa réduction est une priorité politique au niveau national comme au niveau de l'UE. Il est à noter qu'il y avait de l'intensification des politiques de contrôle des flux migratoires à travers des lois qui ont visés à stopper la migration irrégulière depuis les années 1980.^30(*)

Durant les années de croissance où la main-d'oeuvre manquait, il y avait une forte demande de migrants. Cependant, plusieurs facteurs comme la crise économique, la révolution technologique et les nouveaux modes de développement en Occident, diminuent les besoins de main d'oeuvre immigré. C'est pour cela que les migrants sont aujourd'hui considérés comme un fardeau pour la société Européenne et pour une partie de l'opinion publique. De moins en moins d'immigrés arrivent en Europe munis d'un contrat de travail. Ils ont abandonné leur place à une nouvelle catégorie en étant plutôt des migrants irréguliers. La clandestinité fait désormais partie du « plan migratoire » des personnes souhaitant quitter leur pays. L'immigrant irrégulier (et ceux qui l'aident à franchir les frontières) devient, au sein des discours politiques, une menace à l'ordre public, voire un criminel. Il a été constaté que durant mi -mai 2014, la commission Européenne de surveillance des frontières de l'UE (Frontex) a indiqué que le flux des immigrants clandestins était le plus important et sans précèdent en cette année vers l'Europe.

Dans ce contexte, il est nécessaire de viser la réalisation de deux objectifs concernant la migration clandestine : le premier objectif vise la dissuasion des personnes potentiels à la migration illégale. Le second est de plus en plus évident par rapport à l'importance du sujet dans l'agenda politique, concernant la recherche d'un consensus pour rassurer l'opinion publique sur la capacité des autorités à contrôler les frontières et empêcher les infiltrations sur le territoire.

Ce fait, la migration clandestine s'agit d'un problème chronique qui confronte le monde entier à cause du grand écart de niveau économique et social entre le monde riche et le monde pauvre et qui provoque l'anxiété de certains grands pays Européen. Par conséquent, la sécurité concernant la migration externe est l'un des enjeux politique en général et la relation internationale en particulier. Cette question a des impacts économiques et sociaux car les immigrants peuvent être exploités par certains partis ou groupes et ils deviennent lacause du crime organisé et du terrorisme dans le pays d'accueil , qui soulèvent des inquiétudes des décideurs politiques de ces États.

Plusieurs personnes préfèrent de ne pas partir de leur pays natal, mais elles ont été forcées de migrer et de quitter leur maison et leur pays d'origine. Ces personnes contraintes ou forcéesde quitter leur région d'origine, en raison des guerres, des conflits et de la persécution, sont appelées « migrant forcé »^31(*) ou « personne déplacée ».Leur destination principale est vers l'Europe. Cependant, l'Europe se vue donc confrontée à plusieurs défis pour faire face à l'arrivée de ce grand nombre de migrants forcés.^32(*)

Les études sur la migration forcée ou involontaire établissent souvent une différenciation entre déplacements causés par les conflits et la persécution, et les déplacements causés par des catastrophes naturelles.^33(*)Le nombre de personnes déplacées de force d'un pays à un autre ouà l'intérieur de leur propre pays, en raison de persécutions, ou de conflits ou de situations de violence généralisée, a augmenté de plus de 50?% au cours des 10?dernières années.?Il a été constaté qu'en 2009, 43,3 millions de personnes avaient été déplacées involontairement contre 70, 8 millions de personnes à la fin de 2018. En 2021, 1?personne sur 108 dans le monde est déplacée, selon le HCR ( le Haut-Commissariat des Réfugiés).

Le déplacement forcé ne comprend donc pas uniquement des déplacements des personnes à l'extérieur de leur pays mais il concerne aussi desdéplacements à l'intérieur de leur propre pays. L'augmentation considérable des déplacements forcés qui est survenue entre 2009 et 2018 est axée sur la période?2012-2017, principalement en raison du conflit syrien et des conflits en Afrique subsaharienne et l'afflux de réfugiés Rohingya au Bangladesh. Selon le HCR, en 2018, plus de deux tiers (67%) des réfugiés dans le monde provenaient de cinq pays?principaux, à citer:

a) La République Arabe Syrienne (6,7 millions).

b) L'Afghanistan (2,7 millions).

c)Le Soudan du Sud (2,3 millions).

d)Le Myanmar (1,1 million).

e) La Somalie (0,9 millions). 

 

4. Statut des immigrants

Dans le cadre de la migration, et à travers ces différentes catégories, il est bien utile de clarifier la différence entre quatre statuts différents des immigrants qui sont :

§ Les réfugiés

§ Les demandeurs d'asile

§ Les migrants économiques

Les termes « réfugié », « demandeur d'asile », et « migrant économique » aident à caractériser des personnes en mouvement, qui ont quittées leur pays et qui ont franchies des frontières.

4.1 Le réfugié 

Le réfugié est une personne qui quitte son pays d'origine pour partir s'installer dans un autre pays. Cela peut être à cause d'une atteinte à ses droits humains, ou si elle est victime des persécutions, c'est pourquoi, elle quitte son pays à la recherche d'un autre endroit où elle ne sera pas en danger. Il est à noter que, ces réfugiés ont le droit à une protection internationale. Dans certains cas, ces réfugiés ne peuvent pas retourner à leur maison en toute sécurité.^34(*)

4.2 Le demandeur d'asile 

Le droit d'asile est un droit humain dont toute personne est autorisée à le demander en accédant à un autre pays dans des cas précis et pour des raisons énoncées souvent dans les lois de chaque pays. Comme les réfugiés, les demandeurs d'asile sont des personnes qui ont quittés leurs pays en demandant d'être protégés de persécutions et de graves atteintes à leurs droits humains, mais ils ne sont pas reconnus légalement comme des réfugiés. Bien entendu que la France et l'Allemagne sont des principaux pays de la demande d'asile d'Afghans par exemple.

4.3 Le Migrant économique 

Bien que le migrant économique ne soit pas considéré dans une précise catégorie en droit international, ce statut est parfois utilisé pour désigner toute personne qui traverse ou qui a franchi une frontière internationale ou qui se déplace ou s'est déplacée à l'intérieur d'un État, pour améliorer et développer sa situation économique.^35(*)

Chapitre 2

Les variables qui influencent la migration

Chapitre 2

Les variables qui influencent la migration

La migration est influencée par plusieurs variables, parmi les plus importantes on peut citer : premièrement, la crise pandémique de Coronavirus (Covid-19) où les pays européens ont été obligés de fermer leurs frontières devant les émigrants à cause de la prévalence de la pandémie. À partir de 2019, la pandémie de COVID-19 a suscité de larges répercussions sur les questions liées à l'asile et la migration à cause de la fermeture des frontières, des restrictions de mouvement et de la nécessité d'introduire des mesures sanitaires pour tenter de faire face au virus^36(*). Deuxièmement, la crise ukrainienne qui a forcé un grand nombre d'ukrainien à se réfugier dans les pays voisins avec le soutien et la solidarité montré de la part des pays Européens, contrairement aux autres réfugiés des autres pays du monde comme le Moyen Orient et l'Afrique. Troisièmement, le changement climatique qui a causé le déplacement d'un grand nombre des réfugiés, dit les réfugiés climatiques. Enfin, L'opération IRINI qui a remplacé l'opération navale de l'UE Sophia en 2015 et qui se concentre sur le sauvetage des migrants de la noyade.

1.L'impact de la covid-19 sur la migration vers les pays Européens

Malgré les restrictions frontalières et les mesures prises et imposées à causede la prévalence du coronavirus, environ plus de mille migrants sont morts sur les routes vers l'Europe en 2020. En 2021, la plupart des personnes qui tentaient rejoindre l'Europe en essayant de traverser la Méditerranée sont morts, environ 896 de décès selon l'Organisation Internationale pour les Migrations (l'OIM).^37(*)

Cependant, la plupart des pays de l'UE et de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (l'OCDE) ont permis l'accès au traitement de la Covid-19 pour toutes les catégories de migrants , y compris les migrants en situation irrégulière.^38(*) Selon l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), l'Europe a été obligé de fermer ses frontières à cause de la propagation de la pandémie du coronavirus depuis le début de l'année 2020, période au cours de laquelle plus de 13 000 migrants ont essayé de franchir la Méditerranée vers le vieux continent. Après un bref arrêt de la fermeture, les navires d'ONG comme « Océan Viking » ont repris leurs opérations pour sauver des centaines de migrants de la noyade, et maintenant ils appellent les pays de l'UE à ouvrir leurs ports pour faciliter à leurs navires de débarquer. Il y avait 180 migrants survivants au bord de « l'Océan Viking », selon Lawrence Bondar, un secouriste méditerranéen à bord de « l'Océan Viking. »^39(*)

Dans ce contexte, et en particulier en Sicile, il faut dire que l'épidémie de la covid-19 a rendu la situation plus compliquée, car après passer le test pour un nombre des  migrants, il a été confirmé qu'ils étaient contaminés par le virus et ils ont été mis  en quarantaine au bord de l'Embidukli en Sicile.^40(*)Les migrants avaient passé des jours et des nuits en mer et attendaient d'être autorisés à débarquer, ce que Sicile le trouvait inacceptable et illégal. Cette question a inquiété à nouveau les Siciliens et elle a causé la polémique en Europe.Une campagne acharnée a été lancée contre les navires de sauvetage des migrants, entraînant des affrontements avec « Aquarius », le bateau de sauvetage venant en aide aux migrants en mer Méditerranée. Et les partisans de Matteo Salvini, le ministre de l'Intérieur italien, ont ensuite vivement critiqué les opérations de sauvetage, selon lesquelles ils ne voulaient pas que leur pays devienne le camp des réfugiés Européens.

En fin du compte, l'épidémie de la Covid-19 et les mesures restrictives prises par les pays de l'UE et l'OCDE pour juguler la propagation du virus avaient des répercussions négatives directes et indirectes en ce qui concerne la migration. Alors que les conséquences à long terme sont difficiles à prévoir, les répercussions immédiates sont déjà visibles, par exemple, le traitement des demandes de visas et de titres de séjour a été retardé ou suspendu dans de nombreux pays, et ses conséquences pour les migrants déjà présents sur le territoire.

2-La crise Ukrainienneet la crise Syrienne

a- La crise Ukrainienne

À la lumière des événements successifs sur le continent européen, en particulier après la guerre russe contre l'Ukraine, qui a forcé un grand nombre d'Ukrainiens à se réfugier dans les pays voisins en particulier la Pologne et la Moldavie, une grande vague de solidarité européenne envers les réfugiés ukrainiens est annoncée. Certaines capitales européennes ont manifesté leur volonté de recevoir un grand nombre des Ukrainiens et de leur fournir une assistance supplémentaire tout en poursuivant des politiques complètement différentes avec les migrants de l'extérieur de l'Europe, en particulier de l'Afrique et du Moyen Orient.^41(*)

La guerre Russe-Ukraine a déclenché, donc, l'exode de masse le plus rapide de l'Europe en au moins trois décennies, ce qui nous rappelle les guerres des Balkans dans les années 1990 et le grand mouvement de déplacement qui a suivi la Seconde guerre mondiale. Vers la fin de mars 2022, quelque 3 millions de réfugiés avaient quitté l'Ukraine depuis le début de la guerre Russe. Cela signifie que le nombre d'Ukrainiens entrant dans les États de l'Union européenne est 10 fois plus élevé que le record d'une semaine pour les migrants entrant en Europe pendant la crise migratoire de 2015 et le double de nombre de réfugiés enregistré par les Nations Unies au cours des 11 premiers jours de la guerre du Kosovo en 1999.

Les États de l'Union européenne ont décidé, en un temps record, une semaine après le début de l'offensive russe, d'accorder aux Ukrainiens un système intérimaire de protection et de partager les responsabilités entre les États de l'Union face à la crise des migrants ukrainiens. En plus, un certain nombre d'États européens ont manifesté leur volonté de recevoir des réfugiés ukrainiens sans visa, compte tenu de la proximité géographique de l'Ukraine avec eux et de l'impact de la guerre en Ukraine sur la sécurité européenne. Les effets négatifs de la guerre s'étendent à tous les États de l'Union.

En outre, les services de renseignement américains ont indiqué début février 2022 que la guerre russe contre l'Ukraine ne causerait pas seulement des dizaines de milliers de morts, des civils et des militaires, mais elle pourrait provoquer un afflux de 1 à 5 millions de réfugiés^42(*). Aujourd'hui, plus de 3 millions de réfugiés ukrainiennes sont accueillis dans les pays voisins. Il est à noter que 90% des réfugiés sont des femmes et des enfants, tandis que les hommes sont restés pour défendre leur pays, de plus il y a des personnes qui ont fuies leur domicile et sont restées en Ukraine, et elles ont besoin d'assistance humanitaire.^43(*) Cent jours après le début de la guerre russe en Ukraine, les nombres des personnes réfugiés estiment à 7 millions de personnes, selon le dernier bilan du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.^44(*)

Pour récapituler, l'importance accordée à la guerre en Ukraine et à l'afflux de réfugiés, en comparaison avec les conflits dans d'autres pays du monde, a aussi été différente. Les mêmes pays européens qui ont longtemps refusé d'accueillir des réfugiés auparavant ouvrent maintenant leurs frontières aux Ukrainiens. Les déclarations racistes de certains responsables politiques, comme celles du premier ministre bulgare qui a affirmé : « Ce ne sont pas les réfugiés auxquels nous sommes habitués. Ces gens sont des Européens. Ils sont intelligents, ils sont éduqués » ont été critiqué par les défendeurs de droits de l'homme. Ce n'est pas donc la même chose pour les Syriens et les Afghans.^45(*) Cela exprime la nette tendance raciste, discriminatoire et inégale envers les immigrants non européens.

Figure 4 : carte des nombres des réfugiés ukrainiennes vers les pays voisins le 2 juin 2022. Source UNHCR^46(*)

b- La crise Syrienne 

La crise en Syrie a provoqué des souffrances humaines, interne et externe. Le conflit alimente la plus grave crise de réfugiés au monde, plus de 11 millions de personnes dépendent de l'aide humanitaire pour survivre. Il doit signaler que depuis le conflit qui a éclaté, en mars 2011, des centaines de milliers de personnes ont été tuées en Syrie et un très grand nombre des réfugiés ont été déplacées, souventà maintes reprises.^47(*)

La crise des réfugiés syriens est reconnue donc par la communauté internationale comme la plus grande crise de réfugiés de notre époque, avant que la crise Ukrainienne a eu lieu en 2022. La guerre civile syrienne a fait reculer le niveau de vie du pays de plusieurs décennies, détruisant les systèmes de santé, les écoles et les installations sanitaires et l'eau potable.
Au pic de la crise des migrants en 2015, 1,3 million de Syriens ont demandé l'asile en Europe. ^48(*)

Donc, la guerre civile ou le conflit en Syrie a causé les déplacements massifs de populations pour échapper à la répression, aux violences : plus de la moitié de la population syrienne est déplacée dans les pays voisins comme la Jordanie, leLiban, laTurquie, l'Iraq, oul'Egypte ou au-delà vers l'Europe à partir de 2015 l'année de la crise migratoire .

Selon l'ONU, en mars 2021 ,1.05 millions de refugies syriens se trouvent en Europe.^49(*)

Pour recapituler, toutes les informations importantes de la crise syrienne, il faut signaler: La majorité des réfugiés syriens sont accueillis par des pays de la région. La Turquie en accueille le plus grand nombre, suivie par le Liban, la Jordanie, l'Irak et l'Egypte. Les autres réfugiés sont répartis dans d'autres régions d'Afrique, et 1,05 million se trouvent en Europe ce qui nous intéresse le plus dans notre recherche. Sept autres millions de Syriens sont déplacés à l'intérieur du pays, ce qui représente la plus grande population de personnes déplacées au monde.^50(*)

3- Le changement climatique

Les facteurs environnementaux doivent être intégrés dans tous les domaines de la gestion des migrations, tels que la prévention, la préparation et la réponse aux déplacements, la gestion des frontières, la migration de main-d'oeuvre, l'intégration, ainsi que le retour et la réintégration.^51(*)

Le  Pacte mondial pour les réfugiés, adopté à une écrasante majorité par l'assemblée générale des Nations Unies en décembre 2018, entend répondre directement à cette préoccupation croissante. Il reconnaît que "le climat, la dégradation de l'environnement et les catastrophes naturelles interagissent de plus en plus avec les facteurs des déplacements de réfugiés"^52(*). La plupart des déplacements de population dus aux risques naturels ou aux changements climatiques se font au sein du même pays. Malgré tout, les déplacements transnationaux se produisent également, occasionnant parfois des conflits ou de la violence. On estime à 33,4 millions le nombre de déplacements internes en 2019 et à 145 le nombre de pays et territoires concernés. La majorité d'entre eux (près de 25 millions) a été causée par 1 900 catastrophes naturelles.

L'expression « réfugiés climatiques » est apparue dans les années 1990 pour désigner les personnes contraintes de quitter leurs maisons ou leurs terres à cause de la dégradation de l'environnement dans leur zone à cause des changements climatiques. Il est vrai que ces personnes ne sont pas reconnues comme des réfugiés dans le droit international, du fait que la convention de Genève de 1951 lie le statut de réfugié à l'existence d'une « persécution », ainsi qu'au franchissement d'une frontière, alors que dans huit cas sur dix, ces déplacements se font au sein même d'un pays. Cependant, le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (UNHCR) offre la protection et l'assistance à ces personnes déplacées sous l'effet des changements climatiques et les aide à renforcer leur résilience face aux catastrophes dans les régions les plus menacées du monde comme le Sahel, le Bangladesh, le Yémen et la Somalie. Aujourd'hui, les institutions internationales utilisent plutôt le terme « migrants climatiques ».^53(*) Les experts de la Banque Mondiale (BM) insistent sur le fait d'agir d'une façon urgente. Ils révèlent que si les pays commencent dès maintenant à réduire les gaz à effet de serre, à combler les écarts de développement, à restaurer les écosystèmes vitaux et à aider les populations à s'adapter, ces migrations pourraient être réduites de 80 %, soit de 44 millions de personnes d'ici 2050. ^54(*)

4. L'opération IRINI

L'opération militaire de l'Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI), paix en grec, a été créée le 31 mars 2020. Elle a des différentes missions, dont la principale consiste à mettre en oeuvre et à faire respecter l'embargo sur les armes imposé par les Nations Unies à la Libye.^55(*) De plus, l'opération IRINI est responsable de collecter les informations en ce qui concerne les exportations illicites de pétrole depuis la Lybie et également de former les forces navales Libyennes en commençant par les garde-côtes Libyens. La grave situation en Libye et les informations concernant les violations des droits de l'homme ont poussé Josep Borrell, le haut représentant de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à défendre le vaste processus de l'UE, affirmant qu'il était essentiel de stabiliser la Libye et d'empêcher une vague de migrants.Cette opération militaire de l'UE dans le cadre de la politique de la sécurité et la défense conjointe, va être proroger pour surveiller l'embargo des armes en Lybie jusqu'en 2023.^56(*) Cela montre nettement le rôle de l'UE et son engagement pour rétablir la paix en Libye.

Selon le droit international public, tous les navires opérant dans le cadre de l'opération IRINI sont tenus de porter secours aux personnes qui souffrent en mer. Ces personnes sont ensuite réparties entre les différents États membres de l'UE qui se sont déclarés prêts à les accueillir.^57(*) L'opération IRINI a remplacé l'opération navale de l'UE Sophia en 2015, dont l'une de ses obligations était de sauver les migrants de la noyade.

Cependant, cette opération était "un échec" et ne contribuait qu'à encourager les trafiquants à changer de stratégie. Elle n'a pas réduit le nombre de migrants, ni désactivé les réseaux de trafiquants, ni empêché le trafic humain en Méditerranée centrale.^58(*)

Chapitre 3

Les causes de l'émigration

Chapitre 3

Les causes de l'émigration

Il existe plusieurs causes qui incitent des habitants des quatre coins de la planète à recommencer leur vie dans un autre pays. Certaines personnes partent pour chercher un emploi ou pour faire des études. Autres, personnes fuient des persécutions ou des violations des droits humains, des millions tentent de s'échapper à des conflits armés comme en Syrie ou à d'autres crises et des situations brutales.^59(*)Il faut noter aussi que des personnes peuvent fuir leur pays pour manque de sécurité après étaientla cible de violences à cause de l'ethnisme, le racisme, l'affiliation à unecertaine religion, ou pour leur orientation politique. Leurs déplacements, qui commencent toujours avec l'espoir d'un futur meilleur, peuvent se passer sous le signe du danger et de la crainte. Des personnes risquent d'être victimes de la traite ou d'autres formes d'exploitation. D'autres sont placées en détention par les autorités dès leur arrivée dans un nouveau pays. Lorsqu'elles s'installent enfin et commencent une nouvelle vie, de nombreuses personnes sont confrontées quotidiennement au racisme, à la xénophobie et aux discriminations. Certaines finissent par se sentir seules et isolées parce qu'elles perdent les réseaux de soutien et d'appui comme leurs communautés, leurs collègues, leurs proches, et leurs amis.^60(*) Donc, plus précisément il y a deux éléments en ce qui concerne les causes de l'émigration, en premier lieu, les éléments expulsifs et en deuxième lieu, les éléments attractifs.

La théorie de l'expulsion et de l'attraction est l'une des théories les plus importantes qui explique l'émigration. Elle identifie les principales causes de l'émigration en deux facteurs. Le premier : c'est le facteur d'expulsion qui inclut plusieurs éléments et le deuxième c'est l'attraction. Ces deux facteurs et leurs éléments vont être abordés en détail.

1. Les éléments expulsifs

Le facteur d'expulsion se manifeste dans plusieurs éléments comme la privation, l'incapacité des citoyens de vivre à cause des raisons sociales, ou économiques ou psychologiques telles que les bas salaires, peu d'opportunités d'emploi et manque d'assurance social. Le facteur d'expulsion comprend donc des éléments comme la pauvreté, le chômage, des catastrophes naturelles.

Cependant, il existe d'autres facteurs liés à l'élément expulsif dont les plus importants sont les suivants, sans nier les autres facteurs :

1.1 Les révolutions populaires : Leprintemps arabe

Certainement, les causes de départ des personnes de leurs pays sont poussées par l'insécurité et la violence lors des révolutions populaires, comme c'était le cas par exemple durant le printemps arabe en vue de se protéger de grands risques qui pouvaient les atteindre dans leurs pays. Le manque de la sécurité dans la région et les révolutions régionales qui s'y trouvaient, étaient le moteur principal du mouvement des personnes vers l'Europe à travers la Méditerranée et en particulier de la Lybie et de la Tunisie. Il est à noter qu'au début des révolutions arabes, la Tunisie était le pays principal de l'émigration dans la région arabe.Les autorités Européennes ont indiqué que les migrants irréguliers se sont doublés pendant les neuf premiers mois de 2011 par rapport à 2010. A cause du printemps arabe et le conflit Libyen, les passages en mer vers l'Italie et Malte devenaient la principale voie d'accès. Par rapport au mois du septembre, une reprise de contrôle de la situation migratoire a été signalée en octobre, par les autorités Tunisiennes et Libyennes, ce qui a aidé à la chute des passages par la route maritime du centre de la Méditerranée.^61(*)

Ces déplacements de populations étaient considérés donccomme un résultat dramatique du printemps arabe, avec en plus les situations humanitaires déplorablesdans les sociétés arabes. Par conséquent, la communauté internationale et les organisations multilatérales y compris le Haut-Commissariat des réfugiés (HCR) ou l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) se sont mobilisés pour aider les populations qui ont quitté la Libye et la Syrie en particulier. Quant à la Turquie et l'UE, ils ont manifesté leur inquiétude concernant les flux migratoires et surtout les flux des réfugiés.^62(*)

Pour recapituler, après le printemps Arabe de 2011, les dirigeants Européens ont été contraints à une révision des politiques migratoires Européennes dans l'Union Européenne. L'Italie et la Grèce ont été les pays les plus touchés par le nombre massif d'immigrants puisquele nombre d'immigrants dans leur pays était significatif, et ils ont agi différemment à l'égard de ce problème. Les agents de la migration Italiens ont délivré des permis de séjour temporaire aux immigrants et les ont ensuite autorisés à partir vers le nord, même sans avoir les documents requis. Tandis que, la Grèce a adopté une approche différente en mettant en place des centres de détention des immigrants, où les conditions étaient si terribles et que la Cour Européenne de droits de l'homme a récemment jugé qu'ils ont violé l'interdiction de "la torture ou des traitements inhumains ou dégradants."

1.2 La guerre civile

Les guerres civiles sont des facteurs décisifs de l'émigration, car lesconséquences les plus directes de la guerre civile sur le plan humain sont les morts et les déplacements de population. Les effets désastreux des guerres civiles ne se limitent pas aux frontières des pays concernés, mais influencent également l'ensemble de leur région et particulièrement les pays voisins. Ceux-ci en subissent des conséquences à la fois à court et à long terme. Comme par exemple, après les événements libyens de 2011, la Tunisie s'est retrouvée au coeur d'une crise migratoire, faisant d'elle un pays, non plus d'immigration, mais d'émigration. La guerre civile libyenne a touché un grand nombre de pays arabes et a entraîné le déplacement massif vers des pays frontaliers de personnes craignant pour leur sécurité. La Tunisie a ainsi vu déferler d'abord des Libyens, puis des Africains sub-sahariens et, enfin, des Syriens. En 2021, la Tunisie compte 3 500 Libyens, 13 000 Africains dont 98 % sont en situation illégale et un peu plus de 1 000 Syriens dont seulement 220 ont vu leur situation se régulariser. Plus de 2 000 demandes d'asile ont été faites et proviennent, outre des Libyens et des Syriens, d'immigrés de Palestine, du Yémen, d'Irak, de Somalie, d'Érythrée, du Soudan, etc. Cet afflux de réfugiés n'est pas sans conséquence.^63(*)

De plus, Les  réfugiés de la  guerre civile syrienne amplifient le phénomène migratoire, avec une hausse en 2015 de plus d'un million de personnes arrivant dans l' espace Schengen, avant de retomber les années suivantes pour arriver à 122 000 migrants en 2018. Le parcours des migrants est dangereux et fait de nombreux morts, principalement en mer Méditerranée (au moins 17 000 personnes mortes ou portées disparues) et sur les routes africaines (plus de 6 000 morts).^64(*)

En fin du compte ,il faut préciser que les réfugiés de la guerre civile syrienne sont arrivées en Jordanie à la suite du  soulèvement contre le gouvernement syrien et son président  Bachar el-Assad. Près de 13 000 Syriens par jour ont commencé à affluer en  Jordanie pour résider dans ses camps de réfugiés.

1.3 Les crises humanitaires

Dans le contexte de la crise humanitaire, l'émigration de refuge constitue une stratégie de survie pour certains segments de la population. De multiples phénomènes humains, climatiques et géophysiques, amènent alors des individus, des familles et même des communautés entières à effectuer une migration forcée. Il y a des crises humanitaires quand les situations d'urgence sont déclenchées par des conflits armés, des inondations, des tremblements de terre, des éruptions volcaniques, des raz-de-marées et/ou des sécheresses désorganisent la vie de collectivités dans des proportions exceptionnelles. Ces causes constituent une menace pour la vie d'un grand nombre de personnes et nécessitent des mesures extraordinaires pour assurer la survie, les soins et la protection, parce que les mécanismes de soutien existants ne permettent pas d'y faire face. Ainsi, les crises humanitaires amènent des individus, des familles et des communautés à émigrer afin d'assurer leur survie.^65(*)

1.4 La pauvreté

La pauvreté peut être une des causes d'expulsion ; les gens qui vivaient dans des familles souvent plus nombreuses, ce qui réduit le niveau de vie, et les gens qui touchent des salaires inférieurs, et ils occupent des emplois plus souvent précaires et moins qualifiés, sontplussusceptibles à émigrer.Donc, l'immigration pour des motifs économiques est associée spontanément à des images de populations pauvres fuyant la misère et la pauvreté normalement cette image n'est pas totalement fausse, mais elle doit être nuancée ,comme par exemple en particulier ,des pays très pauvres qui ont des taux d'émigration faibles :environ 1%pour Tchad ou l'Éthiopie ,environ 2% pour le Niger ,la République Centrafricaine ou l'Ouganda,c'est taux sont inférieures au taux français, qui se situe à 3,5 %.Inversement ,des pays riches sont caractérisés par un taux d'émigration élevé ,c'est le cas du Portugal(25%). ^66(*)

1.5 Le chômage

Sous cet angle, le chômage pousse de nombreuses personnes du pays d'origines des immigrants à chercher du travail, cette recherche figure parmi les motivations les plus fréquentes pour émigrer.Donc, le chômage et l'aggravation de la pauvreté sont deux facteurs principaux qui incitent les gens les plus vulnérables àémigrervers un autre pays dans l'espoir de trouver un travail convenable.

1.6 Les catastrophes naturelles

Les catastrophes naturelles sont un des facteurs les plus importants dans notre ère actuelle, car ils poussent les gens à émigrer et à déplacer vers un autre pays plus stable. Ils sont donc les facteurs qui obligent les millions d'êtres humains à quitter leur foyer chaque année. Ces phénomènes naturels comme l'inondation et les tremblements de terre sont la cause de la propagation de « réfugié climatique » ou de « migrant écologique » ou « réfugiés de l'environnement » fuient des lieux dévastes par le volcan, les tremblements de terre, les typhons, les sècheresses ou les inondations ...

La catégorie des « réfugiés de l'environnement » est apparue récemment dans la littérature et elle est l'objet de vifs débats. Il y a une controverse sur les statistiques de cette catégorie, malgré la présence des certaines chiffres publiées .^67(*)

2.Les éléments attractifs 

Quant aux facteurs attractifs, ils se manifestent dans la présence de certains éléments et avantages qui encouragent les individus à partir pour un avenir meilleur. Cela peut comprendre par exemple, plus de chances de travail dans les pays d'accueil, la présence des services sociaux, l'importance de la santé, la liberté, l'amélioration du niveau d'éducation et des services dans ce pays ... etc.

Outre les facteurs susmentionnés en ce qui concerne les éléments attractifs, il y a d'autres facteurs qui sont :

2.1 La dimension sécuritaire

La dimension sécuritaire est un facteur essentiel encouragent certains individus à quitter leur pays d'origine pour aller vivre ailleurs à la recherche de la sécurité qui ne se trouve pas chez eux. Ce facteur était le moteur principal pour émigrer et surtout après les crises politiques qui ont frappés beaucoup de pays du monde. C'était le cas par exemple après le printemps arabe, les instabilités politiques dans autres pays comme la crise ukrainienne, etc. 

La destination principale de ces migrants est vers l'Europe créant ainsi une crise migratoire sans précédente dans le 21^e siècle. La crise récente des réfugiés a été un véritable défi pourl'UE puisqu'elle était contre sa capacité à maintenir sa propre sécurité intérieure, une équation qui peut prendre longtemps pourêtre résolue.

2.2Les offres d'emploi

Les raisons qui poussent les personnes à émigrer sont multiples et complexes. Parfois c'est difficile pour ces personnes de mener une vie décente faute de travail, donc les immigrés partent vers des autres pays dans le but de trouver un travail et pour améliorer le niveau de leur vie.

2.3Le niveau de vie

Les différences de revenu entre pays d'origine et pays de destination sont l'une des principales raisons pour lesquelles les personnes émigrent. S'ajoute à cela, l'absence ou la défaillance globale des services publics comme la santé, la sécurité et l'éducation, ou encore le désir de retrouver des membres de la famille déjà installés à l'étranger.^68(*) Les pays plus riches attirent plus d'immigrants, surtout en provenance de pays ayant une population plus jeune. Les pays ayant de faible revenu par habitant connaissent une plus forte émigration, mais seulement s'ils ne sont pas très pauvres. Nous constatons que lorsque le revenu par habitant du pays d'origine est inférieur à 7 000 dollars, ses ressortissants émigrent plus vers des pays avancés. Les personnes sont donc prises au piège de la pauvreté, car dépourvues des ressources nécessaires pour supporter le coût de l'émigration.^69(*) 

Il est à noter que, la population des pays émergents et des pays en développement (en particulier en Afrique subsaharienne) continuera d'augmenter au cours des 30 prochaines années et il est probable que les pressions migratoires vers les pays avancés s'accroîtront. Par exemple, il y a une intensification des pressions migratoires de l'Afrique et du Moyen-Orient vers l'Europe entre 2020 et 2050. Toutefois, dans le monde, les pressions migratoires resteront globalement constantes à 3 % de la population mondiale.^70(*)

2. Les droits des immigrants

Il y a deux droits principaux que les immigrés dans le pays d'accueil doivent jouir :

3.1 Les droits sociaux 

Les droits sociaux des immigrés comprennent leur droit à une vie, un niveau minimal de subsistance, de vivre dans la prospérité dans le pays d'accueil, de vivre en sécurité, le droit à l'éducation et à la santé, etc. En outre, ils doivent aussi avoir toutes les facilités pour l'entrée dans le pays d'accueil. Ces droits sociaux sont des droits primordiaux qui doivent être garantis et immédiatement accessibles pour tous les immigres après leur entrée dans l'État.

2.2 Les droits politiques

Les droits politiques donnent le droit aux immigrés de participer à l'exercice du pouvoir politiquedans le pays d'accueil, de participer à la prise des décisions et de participer aux élections nationales. Mais, tous les droits politiques ne sont pas souvent immédiatement donner aux immigrés. Parmi les droits politiques très importants des immigrants irréguliers, les personnes placées en détention devraient être expressément informées, et dans une langue qu'elles comprennent, de tous leurs droits et de la procédure qui leur est applicable. Ils devraient aussi avoir accès à un avocat tout au long de la période de détention et être en droit de saisir un tribunal pour qu'il statue dans les meilleurs délais sur la régularité de leur détention.^71(*) Dans le cas des travailleurs migrants et les membres de leur famille, il y a une liste de droits de l'homme fondamentaux qui s'applique à tous ces travailleurs, nous en mentionnons quelques-uns. :^72(*)

- La non-discrimination

- L'interdiction de la torture et des peines ou des traitements cruels, inhumains.

- La liberté de pensée, de conscience et de religion et la liberté d'opinion et d'expression.

- L'interdiction d'emprisonner le travailleur migrant à cause du non-respect d'une obligation contractuelle.

- Le droit du travailleur migrant de participer aux activités et d'adhérer à des syndicats.

Chapitre 4

La politique Européenne de la migration

Chapitre 4

La politique européenne de la migration

En 2014, il y avait près de 60 millions de déplacés forcés dans tous les pays du monde. Cela montre que la migration est ainsi un problème mondial qui touche tous les pays et pas uniquement une affaire européenne. Pour cela le secrétaire générale des Nations Unies, Antonio Guêtrés, a affirmé que : « le moment est venu pour un changement radical dans les efforts internationaux pour gérer les déplacements ».^73(*)

Il existe également beaucoup de problèmes causés par la migration. L'UE considère ce phénomène comme une menace sécuritaire, qui n'est pas moins importante des autres menaces. L'Europe se préoccupe actuellement plus par la question sécuritaire et surtout après les attentats du 11 septembre.

Depuisla crise syrienne en 2011 et le pic de la crise migratoire en 2015, l'UE a mis en oeuvre des mesures visant à mieux contrôler les frontières extérieures et les flux migratoires. Le résultat est que le nombre d'arrivées irrégulières dans l'UE a été réduit de plus de 90%. De plus l'UE et ses états membres redoublent leurs efforts pour mettre en place une politique migratoire européenne efficace, humanitaire et sûre. Le conseil européen joue un rôle important à cet égard en fixant les priorités stratégiques. ^74(*) De plus L'UE adopte en 2022 un régime de protection temporaire, qui est un mécanisme d'urgence qui peut être déclenché en cas d'afflux massif de personnes déplacées, et qui vise à fournir une protection immédiate et collective àdes personnes déplacées qui ne peuvent pas retourner dans leur pays d'origine -comme c'est le cas des personnes fuyant la guerre en Ukraine. L'objectif de ce régime est d'alléger la pression exercée sur les régimes d'asile nationaux et de permettre aux personnes déplacées de jouir dans toute l'UE de certains droits comme :^75(*)

- Le séjour

- L'accès au marché du travail et au logement

- L'assistance médicale

- L'accès des enfants à l'éducation

1. L'orientation européenne de la migration dès la création de l'UE

L'Union européenne s'efforce depuis 1999 àmettre au point une approche globale sur la question de la migration, qui couvre l'harmonisation des conditions d'admission, les droits des ressortissants de pays tiers en séjour régulier, ainsi que l'élaboration de mesures juridiques et le renforcement d'une coopération pratique en matière de prévention des flux migratoires irréguliers.^76(*)

En 2015, l'Union européenne a fait face à une forte augmentation des demandes d'asile, à cause de l'intensification des conflits dans plusieurs pays, de plus en plus de réfugiés fuyant la guerre tentent de rejoindre l'Europe. Ce phénomène a demandé une réponse européenne à divers niveaux. Premièrement, des politiques de gestion de la migration régulière et irrégulière, et deuxièmement, des règles communes européennes en matière d'asile. L'afflux de migrants a également mis en lumière la nécessité de prendre des mesures additionnelles et de mettre en place des réformes pour assurer la sécurité des frontières extérieures ainsi que la juste répartition des efforts de solidarité et de la responsabilité entre les différents États membres.^77(*)

L'Union Européenne a pour objectif l'instauration d'une approche équilibrée de gestion de la migration légale et de lutte contre la migration clandestine. La gestion appropriée des flux de migration implique de garantir un traitement équitable des ressortissants de pays tiers séjournant légalement dans les États membres, de renforcer les mesures sur les frontières pour faire face à la migration clandestine, notamment contre la traite et les passeurs, et de promouvoir une étroite coopération avec les pays tiers dans tous les domaines. L'Union poursuit ainsi l'objectif d'établir un niveau uniforme de droits et d'obligations des migrants légaux qui soit comparable à celui des citoyens européens.^78(*) Le parlement européen joue également un rôle important dans ce processus. Il a toujours plaidé énergiquement en faveur d'un régime d'asile européen commun, conformément aux engagements juridiques de l'Union. Il a aussi « appelé de ses voeux la réduction de la migration clandestine et la protection des groupes vulnérables ».^79(*)

L'UE a mis 4 piliersprincipaux qui sont :

a) La réduction de la migration irrégulière par le démantèlement de la contrebande d'immigrés.

b) La protection de la vie des réfugiés.

c) Le renforcement de la politique d'asile commune à travers la solidarité envers ceux qui ont besoin d'une protection internationale comme une base pour les politiques d'asile de l'UE.

d) La mise en place d'une nouvelle cible pour la migration légale en attirant les travailleurs dont l'économie de l'UE aura besoin.

2. Le changement de la politique de la migration à partir de 2015

Après la noyade qui a eu lieu le 19 avril 2015 dans la Méditerranée, Le 19 avril 2015, une embarcation transportant environ 900 migrants clandestins fait naufrage à environ 110 km des côtes libyennes. Environ 800 personnes sont mortes au cours du naufrage, ce qui en fait l'événement le plus meurtrier en Méditerranée depuis le début du XXI ^e siècle.la commission Européenne propose des quotas pour organiser l'accueil des réfugiés et stopper la crise migratoire en Europe, selon « l'agenda Européen sur la migration » du 13 mai en 2015 à Bruxelles. Cependant, le gouvernement Français s'est opposé à la mesure des quotas et favorise le principe d'un « mécanisme permanent et obligatoire » pour repartir les réfugiés en Europe. Le président de la Commission européenne a proposé ainsi d'ajuster à 27 000 le nombre de réfugiés à être accueilli en France, selonune clé de répartition, également connue sous le terme de « méthode des quotas », qui consiste à répartir les 160 000 demandeurs d'asile de l'UE.

L'agenda Européen pour la migration  servira de ligne directrice aux pays Européens pour un plan de réponse à long terme, à court terme, et à moyen terme. En premier lieu, le plan de la gestion à long terme était fondé sur la résolution immédiate de la crise en sauvant les viesdes personnes qui traversent la mer, ce qui se fera en augmentant le contrôle commun des frontières des États Européens. En deuxième lieu, les mesures liées aux politiques à court terme, se présente dans le fait que l'UE voulait accroître l'efficacité de l'Europol en tant que centre de renseignement pour le démantèlement des réseaux criminels et de lancer des opérations de politique de sécurité et de défense communes en Méditerranée pour captureret saisir les bateaux de la migration illégale. Ces agences (Frontex, et Europol)travaillent dans les États Européens affectés pour fournir une aide urgente et rapide aux réfugiés et aux demandeurs d'asile. En troisième lieu, le plan de réponse à moyen terme, était celui qui traitait des défis des États Européens tout en faisant face à la crise.Il faut noter qu'il y avait une nette division pour traiter cette question entre les pays de l'UE qui ferment leurs frontières face aux migrants et l'Allemagne par exemple qui s'est distinguée par l'adoption de la politique « open arm. »^80(*)

Le directeur général de l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), Monsieur William Lacy, a déclaré que 2015 a été l'année du migrant car le monde a affronté la pire crise migratoire. Et selon l'OIM le chiffre symbolique a été franchi, c'est quatre fois plus qu'en 2014. Il a été constaté qu'en 2015, plus d'un million de migrants sont arrivés en Europe. La population de l'Europe représentait 500 millions d'habitants, donc, elle est incapable de gérer cette situation. Par 21 décembre 2015, comme indiqué dans le schéma ci-dessous, 1,005 504 migrants et réfugiés étaient entrés en Europe soit par terre, pour environ 3%, ou par mer pour environ 97%. C'est donc le plus gros flux migratoire depuis la seconde guerre mondiale comme l'OIM l'a indiqué, avant qu'actuellement la crise ukrainienne dépasse ce chiffreen ce qui concerne les réfugiés ukrainiens.^81(*)

Figure [1] : Statistiques des immigrants par terre et par mer en 2015, OIM, (Image en ligne).^82(*)

Il est important de noter que presque la moitié des immigrés vers l'Europe étaient des Syriens fuyant la guerre civile en Syrie, puis 20% des Afghans et 7% des Irakiens, et parmi eux il y avait plusieurs disparus ou noyés.^83(*)Pour la France, elle a enregistré 69000 de demandes d'asile au cours des onze premiers mois de 2015.^84(*)De plus, en 2015, l'année de la crise migratoire en Europe, la Méditerranée s'est transformée en cimetière des réfugiés. Leurs crises avec toutes ses répercussions politiques, économiques et humanitaires ont été un évènement imposé en 2015. Pour des milliers d'immigrants des côtes turques et libyennes à la suite de la propagation de la migration illégale, les frontières italiennes sont devenues leur portail d'entrée à l'Europe. Quant aux immigrants Syriens, les images de noyade de beaucoup d'entre eux ont marqués les mémoires de tout le monde et surtout l'image du corps de « l'enfant kurde Syrien Ilan » qui est mort, en septembre 2015, et qui a ému l'opinion publique mondiale.

Pour recapituler, depuis 2015 plus d'un million de personnes sont arrivées en Europe. Beaucoup ont risqué leur vie dans des déplacements dangereux pour tenter d'échapper aux conflits dans leur pays en recherchant une vie meilleure.

3.Les pays Européens visés par les immigrants dès 2015

La crise Syrienne a poussé de nombreux Syriens à la recherche d'une stabilité permanente en traversant la Méditerranée et en demandant l'asile en Europe, au lieu d'attendre une solutionqui ne semble pas proche. La crise se poursuit et la Syrie aura également besoin de décennies pour surmonter les effets de la guerre pour reconstruire l'État. Cela a conduit beaucoup de Syriens à chercher refuge en Europe en vue de la recherche d'une stabilité pour eux et pour leurs familles. Selon Eurostat, (l'Office statistique de l'UE), la Syrie était le principal pays d'origine des demandeurs d'asile vers l'Europe depuis2013 jusqu'à 2019. Cependant, ces chiffres ont baissé en 2018, car les demandeurs d'asile Syriens sont passés de 15,6 % à 13,9 % contre 7,1 % des Afghans qui ont présentés une demande d'asile durant la même période.^85(*) Cela a fait de L'Afghanistan le deuxième pays d'origine en importance après la Syrie. La communautéinternationale n'était pas prête à y faire face, en particulier au niveau européen qui a été le premier destinataire de ces réfugiés. Les pays Européens ont fait des points d'enregistrement, de dépistage et de relocalisation,^86(*) mais toutes ces actions ne sont pas suffisantes pour faire face à une crise aussi énorme.^87(*)

Bien qu'il y ait eu une action de l'UE, il était difficile pour chaque État de convaincre son peuple par des actionsqui pourraient conduire à l'instabilité de l'économie et de la sécurité. Certains pays, sous la pression interne, ont été obligés d'introduire davantage de contrôles aux frontières et de restrictions surles réfugiés. Cela a conduit au transfert de ces réfugiés vers d'autres États qui peuventles accepter. Depuis ces dernières années, l'UE a été confrontée à des mouvements migratoires appartenant à des caractères divers comme :^88(*)

- Le regroupement familial.

- Les demandeurs d'asile.

- Les étudiants.

- Les élites qualifiées.

- Les migrants à la recherche de travail.

- Les mineurs isolés.

- Les réfugiés.

Contrairement à la période précédente, les migrations de travail sont devenues très faibles en nombre par rapport aux autres flux. La classification des pays concernant la migration change qu'auparavant. L'UE devient la première destination migratoire au monde en termes de flux, puis vient en second rang les États-Unis, puis les pays du Golfe, et enfin la Russie.

Comme déjà mentionné ci-dessus, l'UE a connu un afflux sans précédent de plus d'un million de demandeurs d'asile en 2015. Elle est entourée de pays en conflits et d'autres en guerre civile qui, au sens plus large, créent un flux de réfugiés et produisent plus de demandeurs d'asile que de migrants en quête de travail. Ces flux étaient majoritairement originaires de la Syrie (5 millions ont immigré à l'étranger, dont 3 millions vers la Turquie, plus d'un million au Liban, et 600 000 à la Jordanie), mais surtout d'Irak et de Libye qui étaient des anciens cycles de migrations subsahariennes versl'UE. Après le discours de la chancelière allemande, Angela Merkel du 7 septembre 2015 qui était réticent et hésitant, l'Allemagne était prête à accueillir 800 000 de demandeurs d'asile. Et pour donner suite aux propositions et déclarations du président de la Commission européenne Jean-Claude Junker, il a partagé 160 000 demandeurs d'asile aux pays européens et a posé les bases d'une nouvelle transformation des immigrés.

Depuis plusieurs années, le sujet de l'émigration vers l'Europe fut un sujet ardent et brûlant, cette question a fait la une des médias du monde entier. Bien que l'Allemagne soit le pays qui s'intéresse le plus à l'arrivée énorme des réfugiés Afghans, Syriens, et Erythréens, l'Italie quant à elle, accueille à peine les migrants venus par la Méditerranée. La France a enregistré ainsi plus de  95.000 demandes d'asilesen 2020^89(*).Le flux soudain des migrants a provoqué une crise humanitaire et politique puisque l'Europe a beaucoup souffert pour assimiler un grand nombre d'eux et de satisfaire leurs besoins. Des milliers de personnes ont également perdues leurs vies en tentant d'atteindre le continent européen. L'impact de cet exode massif se poursuit encore aujourd'hui.^90(*)

La position des pays Européens en matière des immigrants est différente, alors que certains pays leur ouvraient leurs bras comme l'Allemagne, d'autres érigeaient de hauts murs et fermaient leurs frontières. On va essayer de montrer la position des principaux pays Européens concernant cette question en étudiant celle de la France, l'Allemagne, l'Italie, laGrèce , et les Balkans.

3.1 La France 

Il est à noter que durant « les trente Glorieuses » entre 1945 et 1975 relativesau grand mouvement économique, les immigrés étaient énormes et ont participé à la reconstruction et à la modernisation de la France.^91(*) C'est pour cela, la question migratoire en France n'est pas nouvelle. Elle est depuis plusieurs décennies un sujet polémique qui suscite beaucoup de débat. Il est à noter que les femmes représentaient une grande partie des immigrés en représentant un pourcentage de 57% des migrants venues de l'Afrique guinéenne et centrale. La plupart de ces immigrés sont des jeunes, leurs âges se situent entre 25 et 54 ans, elles sont célibataires, originaires plutôt du Maghreb et sont particulièrement groupées en trois régions principales de la France, à citer : l'Île -de-France, la région Rhône-Alpes et la Provence-Alpes-Côte d'Azur. De plus, près de 40% des immigrés qui résidaient en France sont diplômés de l'enseignement supérieur. ^92(*)

Malgré que la France soit un pays de migration ancien, elle enregistre aujourd'hui des flux migratoires modérés, notamment par rapport au nombre des États de l'UE. Les entreprises et l'État ont quand même largement besoin d'immigrés pour combler le manque de la main-d'oeuvre en France.^93(*)Il faut signaler que à cause de la politique stricte de la France ,elle limite les immigrants en les choisissant par des caractères sélectifs .

En ce qui concerne, l'impact positif de la migration en France, il faut noter que cela a permis de remédier les pénuries de la main-d'oeuvre dans certains secteurs. Les indicateurs économiques, politiques et démographiques indiquent que le pays connait une période où la pression migratoire va continuer de s'intensifier. Dans les pays en développement, des millions de jeunes hommes et femmes, accèdent chaque année au marché du travail, alors que la création d'emplois dans ces pays n'est pas suffisamment rapide pour satisfaire tous ces demandeurs d'emploi. En même temps, les régions plus développées, caractérisées par une population vieillissante, se caractérise par des pénuries de main-d'oeuvre dans de nombreux secteurs.

À cela s'ajoutent d'autres éléments qui viennent encore renforcer la pression migratoire, qui sont notamment :

a) L'accentuation des disparités qui favorise la décision de partir à l'étranger, par désir ou par nécessité.

b) Les nouvelles technologies, qui procurent à un nombre croissant de personnes les informations requises pour accéder au marché mondial du travail.^94(*)

C'est important de noter que le droit des étrangers en France a connu une instabilité forte, et cela peut se traduire par les lois votées qui tendent souvent à intensifier les conditions d'entrée et de séjour des étrangers sur le territoire national et de renforcer les difficultés extrêmes qui rencontrerait la mise en oeuvre d'une politique « d'immigration zéro »^95(*) , défendue et prônée par certains courant politique. De plus, la France a adopté une politique prudente face à la crise des réfugiés. En mai 2015, le gouvernement français a rejeté la proposition de la Commissioneuropéenne de réinstaller 40.000 demandeurs d'asile. Mais, depuis que la crise s'est développée, le gouvernement français a décidé d'accueillir seulement 30.000 réfugiés, cequi est beaucoup moins que l'Allemagne. En effet, elle a discuté de nombreuses dispositions de nature constitutionnelle et plus encore liées à des engagements internationaux qui l'obligeraient à adopter la question de la migration, et à dévoiler la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. ^96(*)

De plus, en 2019, le président Français Macron a déclaré que les deux questions :la sécurité et la migration ne doivent pas être au second plan, il a souligné que le pic de la crise migratoire en Europe est passé, mais, le nombre de demandeurs d'asile ne cesse de croître en France. Emanuel Macron a dit que : « les flux d'entrée » n'ont jamais été aussi bas en Europe, et que : « le sujet de la migration ne devrait donc pas inquiéter la population française ».^97(*) Et au printemps 2018, le législatif français avait déjà adopté un projet de loi qui consolidait le droit d'asile en combinant les deux éléments : « Humanité et fermeté ». Il est à noter que, le PS (Parti Socialiste) en France n'a pas voulu agir face à la migration clandestine.^98(*)

Il est à noter qu'en 2021, la France a délivré 733 069 visas contre 712 317 en 2020, soit une légère hausse de 2,3%, et contre 3 534 999 visas en 2019. Ce nombre reste très inférieur au total des visas délivrés avant la crise sanitaire. Les quatre premiers pays d'origine des titulaires des visas en 2021 sont le Maroc, l'Algérie, l'Arabie Saoudite et la Tunisie.^99(*)En 2020, une partie des immigrés vivant en France sont nées en Afrique et l'autre partie sont nées en Europe. Les pays de naissance les plus fréquents des immigrés sont : l'Algérie, le Maroc, le Portugal, la Tunisie, l'Italie, la Turquie et l'Espagne. La moitié des immigrés sont originaires d'un de ces sept pays (49 %).^100(*)

3.2 L'Allemagne 

Il a été constaté qu'au moment de la gouvernance de la chancelière allemande « Angela Merkel », des milliers de réfugiés ont afflué en Allemagne grâce à sa politique accueillante. L'Allemagne peut être considérée comme un pays attractif de la migration ce qui a augmenté le nombre total de la population allemande. Pour contrer la crise des réfugiés, l'Allemagne a offert un hébergement convenable aux réfugiés. Cela a fait de l'Allemagne la deuxième destination de la migration mondiale après les États-Unis, classés première depuis 2013 à cet égard. Il est à noter que ce dernier pays a pu faire face au manque de la main d'oeuvre qualifiée en mettant une législation qui a facilité la demande d'un permis du travail et l'installation des immigrés qualifiés. La loi sur la migration est appelée en allemand «Fachkräftezuwanderungsgesetz".^101(*)

L'Allemagne est ainsi un pays ouvert à la migration pour faire face aux demandes croissantes de main d'oeuvre requise pour le fonctionnement de son industrie. Le résident obtient en premier lieu une résidence temporaire, puis après 5 ans, la résidence lui est accordée s'il parle couramment l'allemand.^102(*) Le schéma ci-dessous montre le pic de la population allemande grâce à la politique de la migration depuis 2015.

Figure [2] : Statistiques montrant l'augmentation de la migration allemande depuis 2015. Source : statistisches Bundesamt. ^103(*)

En abordant plus profondément la position des Allemands vis-à-vis des réfugiés, on a constaté qu'ils sont très inquiets des conséquences de la migration. Ainsi, au mois de mai 2015, l'année de la crise migratoire, 65 % des personnes interrogées par l'Institut IFD ( l'Institut für Demoskopie d'Allensbach) ont exprimé leur crainte que l'Europe ne soit plus capable de gérer le flux des réfugiés s'il se poursuivait ainsi. Presque autant (63 %) pensaient que la migration nourrirait la xénophobie en Allemagne. 50 % se montraient d'accord avec le fait que : « Beaucoup de réfugiés abusent de notre système social », et 50 % avaient peur que de nombreux réfugiés ne règlent sur le sol allemand les conflits importés de leurs pays d'origine.^104(*)

Une statistique officielle d'Eurostat (l'Office statistique de l'UE) a démontré que trois pays européens sont les principaux pays de destination des demandeurs d'asile: L'Allemagne, La France et La Grèce. En 2018, 162 mille demandeurs d'asile se sont enregistrés. L'Allemagne représentait 28 % de nouveaux demandeurs d'asile dans les États membres de l'UE, suivie de la France 19 % puis la Grèce11 %.^105(*)

3.3 L 'Italie 

L'Italie a souvent besoin comme l'Allemagne de la main-d'oeuvre et ouvre ses portes aux migrations pour combler le manque des employés qualifiés et les différentes compétences du pays. Le mouvement de la migration des pays du tiers monde vers l'Italie a débuté au début des années 1970, après la crise pétrolière, mais certains pays d'accueil traditionnels ont mis des barrières pour endiguer les flux des travailleurs étrangers.^106(*)

Récemment, la majorité des immigrants vers l'Italie a augmenté de près de 150%. La Libye est devenue un carrefour de la migration illégale vers l'Europe et surtout l'Italie. Pour faire face à cela, l'Italie et la Libye ont signé un mémorandum d'accord en 2017, nommé : « le protocole d'accord sur les migrations », et qui a été renouvelé en 2020 pour trois années supplémentaires. Ce mémorandum vise un renforcement de leurs frontières respectives pour parvenir avec l'aide de l'UE à lutter contre les flux migratoires partant de l'Afrique du Nord vers l'Italie. En août 2008, l'Italie a également signé avec la  Libye un  traité italo-libyen d'amitié, de partenariat et de coopération , qui implique la coopération libyenne pour la lutte contre la migration clandestine . De plus, l'Italie, puis l'UE, ont négocié et signé avec la Libye, fin 2008, un autre accord pour empêcher la population, issue dans la plupart du temps de l'Afrique subsaharienne, de la migration vers l'Europe^107(*).

3.4 Les Balkans 

Des dizaines de milliers des migrants clandestins venus du Maghreb, de Syrie, d'Afrique noire, et d'Afghanistan, ont franchi les pays des Balkans en espérant trouver un chemin vers l'Europe de Schengen.^108(*) Le chemin du Balkan est une route de passage Européenne qui aide les migrants, en particulier les Syriens et les Irakiens, à joindre l'UE et la Scandinavie. Le commissaire aux Affaires intérieures de l'UE, Dimitris Avramopoulos regrette cette situation en disant que « les passeurs ont découvert la route du Balkan et les flux de la migration sont devenus très grands et très importants ».^109(*)

En 2015, plus de 800 000 personnes, dont la grande majorité étaient originaires de la Syrie, ont franchi la mer Égée sur des navires en mauvais état, depuis les côtés turcs pour rejoindre les îles grecques puis l'Europe de l'Ouest à travers la route balkanique. Et à cause de l'importance de ces arrivées, deux types de politiques publiques sont mises en place :

- La fermeture unilatérale des frontières

- Et un accord avec la Turquie.^110(*)

Il est à signaler qu'avec le trafic de drogues dans les Balkans, une des activités illicites qui fournit d'argent et dans un rapport publié au « Global Initiative Against Transnational Organized Crime » , le passage des migrants dans les Balkans représente un gain financier qui peut atteindre 50 millions d'euros par an pour les passeurs.^111(*)

3.5La Grèce 

Depuis 2015, le pic de la crise migratoire, lesarrivées de migrants à la frontièregréco-turque sont inédites par leur proportion, l'UE et le gouvernement grec prennent des mesures pour la gestion de cette situation qui s'inscrivent dans une continuité historique de dissuasion et de répression de la migration. Il faut donc signaler que la Grèce devient un pays d'immigration avec l'arrivée de migrants albanais, cette migration massive était la cause de légiférer des législatifs permettant de contrôler les entrées et le séjour des étrangers présents sur leur territoire.^112(*)

3. Les efforts de l'UE dans la lutte contre les trafiquants et le démantèlement des réseaux dela traite humaine 

Récemment, de nouveaux risques pour les migrants sont apparus à cause de la traite des êtres humains et surtout au sein des pays de l'UE. Beaucoup de victimes souffraient des menaces et des atteintes à cause de cette traite. La traite des êtres humains influence négativement le plan humain, social et économique. Sans doute, les trafiquants qui sont impliqués intentionnellement ou non dans des activités illicites, tiraient d'énormes profits à travers cette chaîne de la traite. Il faut souligner l'importance de lutter contre la culture répandue d'impunité des auteurs, des utilisateurs, des exploiteurs et des profiteurs de ce crime. ^113(*)La migration illégale constitue donc un crime sanctionné par la loi et correspondant au trafic illicite des migrants. Le crime est classé en trois catégories 

a) Le crime de trafic 

Ce crime consiste en deux éléments:

a) L'élément matériel

b) L'élément psychologique 

Le premier concerne l'entrée illégale au pays et le deuxième est lié à la connaissance de l'individu qui entre la frontière d'un pays étranger, donc l'entrée est intentionnellement et dans ce cas les trafiquants qui aident à augmenter les nombres des immigrés sont sanctionnés pénalement.

b) Le crime de faciliter le trafic des immigrés 

Ce crime est commis par toute personne qui aide une autre à entrer dans un pays soit par la contrefaçon d'un titre de transport ou en accordant au trafiquant un avantage financier.

c) Le délit de permettre la résidence illégale

Et cela en dissimulant les personnes ou en les aidant à rester sur les territoires d'état d'accueil illégalement.

Il existe certaines difficultés en ce qui concerne l'identification et la détection des victimes potentielles ou réelles de la traite des êtres humains dans les flux migratoires mixtes qui se déplaçaient pour des différentes raisons. En effet, les réseaux de trafiquants tiraient profit de la situation de vulnérabilité des êtres humains et les demandes d'asile, essentiellement dans le but de les exploiter sexuellement. La traite des êtres humains est un phénomène criminel très complexe qui a une relation avec autres formes de criminalité comme les crimes de complicité qui concerne le trafic de migrants. Et pour contrer ces problèmes, il est essentiel que les différents acteurs se coopèrent afin de renforcer de plus en plus les relations positives entre les autorités nationales et les organisations de soutien pour aider les victimes à se retourner vers leur pays d'origine et de plus, pour demander le soutien et les conseils des agences de l'UE comme :

- Le corps Européen de garde -frontières et de garde-côtes.

- L'agence des droits fondamentaux.

- Le bureau Européen d'appui en ce qui concerne la question d'asile ou encore l'Europol.

Il est important aussi de se coopérer avec des organisations internationales pour aider aux retours volontaires des migrants. Il est également essentiel que les différents pays d'origine et de transit se coopèrent avec les différentes parties prenantes surtout :

- L'office des Nations Unies contre la drogue et le crime.

- L'organisation internationale pour les migrations.

- Le fonds des Nations Unies pour l'enfance.

- Le haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

- Le centre international pour le développement des politiques migratoires.

- Les organisations de la société civile.

On ne pas nier que l'accru des efforts et le développement des stratégies des Etats membres de l'UE, dans le domaine de la prévention et des poursuites pourraient contribuer à résoudre cette question. De plus, le Bureau Européen d'appui en matière d'asile (EASO) indique plusieurs facteurs qui peuvent influencer la capacité des victimes de la traite à présenter et à justifier la demande d'une protection internationale. Il faut indiquer également que les victimes de la traite sont parfois dirigées vers le mécanisme national sans prendre en considération leur potentiel besoin d'une protection internationale. Il est probable que leur statut des réfugiés ne soit pas reconnu.

Il est à noter que l'UE et l'ONUDC (l'office des Nations Unies contre la drogue et le crime), ont entamé en août 2019 un nouveau projet de trois ans, d'un montant estimé à 15 millions d'euros, pour renforcer les efforts dans la région de l'Afrique du Nord, pour faire face aux réseaux criminels impliqués dans le trafic de migrants et le trafic des êtres humains. Le projet est axé sur la dimension régionale de la lutte contre les passeurs et les trafiquants tout en respectant les droits des migrants, des réfugiés, des demandeurs d'asile et des groupes vulnérables. Le projet comprend plusieurs pays comme : l'Égypte, la Lybie, le Maroc et la Tunisie. La proximité des côtes-nord -africaines du sud de l'Europe a fait de ces pays un pivot attrayant pour la migration irrégulière.^114(*)

Chapitre 5

La réglementation européenne de la question

de la migration

Chapitre 5

La réglementation européenne de la question de la migration

L'UE joue un rôle primordial en règlementant les questions d'asile et le processus de réinstallation qui consistent à transférer les réfugiés d'un pays d'asile à un autre pays qui accepte de les admettre et de leur accorder à terme une résidence permanente, dans les pays de l'UE et à l'extérieur. De plus, les lois de l'UE ont un grand impact sur l'évolution des mécanismes de protection des réfugiés dans les autres pays. En outre, les institutions de l'UE comme le Conseil Européen, le Parlement Européen et le Tribunal Européen de la justice se caractérisent en étant des autorités législatives, exécutives et juridiques dans des domaines qui se relient directement à la mission du Commissariat des Réfugiés.^115(*)

La problématique des droits de l'homme semble être le cadre naturel de l'analyse de l'organisation de l'asile. La possibilité de trouver refuge est un droit connu par la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.^116(*) De plus, l'UE a adopté différents dispositifs règlementaires pour gérer les flux migratoires légauxdans les cas suivants :

-Des demandeurs d'asile.

- Des travailleurs saisonniers.

-Des travailleurs hautement qualifiés

-Des étudiants et des chercheurs.

-Des regroupements familiaux.

Quant aux autres flux migratoire, l'UE a adopté une règlementation commune concernant les demandes d'asile, les accords de réadmission en vue du retour des migrants illégaux. ^117(*)Il reste à dire que l'union européenne s'intéresse à la gestion des frontières de l'union et à l'équilibre entre l'intégration des immigrants légaux, la lutte contre les clandestins, et l'avenir de l'Europol (l'agence de police européenne). L'Europol qui est l'un des principaux acteurs de l'UE dans la lutte contre le trafic de migrants et qui est chargée de combattre les réseaux de la migration clandestine.

D'ailleurs, les pays Européens ont progressé vers une politique migratoire commune, ils ont d'abord adopté une série de dispositions comme :

1. L'accord de Schengen en 1985 et sa Convention d'application de 1990

L'accord de Schengen de 1985 a supprimé les frontières intérieurs au sein de l'Union, à l'exception du (Royaume -Uni, l'Irlande et le Danemark) tout en intensifiant les frontières extérieures, c'est -à- dire protéger les pays européens de la migration clandestine .^118(*) Cet Accord, fondé sur le principe de la libre circulation, est né d'un désir collectif d'alléger les restrictions de voyage et les contrôles aux frontières pour les Européens cherchant à vivre, travailler et voyager à travers le continent et ses États insulaires. Cela a permet d'augmenter les affaires et le commerce au sein et entre les États membres tout en améliorant la qualité de vie de millions de personnes.^119(*)

Quant àla Convention d'application de l'Accord de Schengen (Convention de Schengen)^120(*), elle a été signée le 19 juin 1990 et entrée en vigueur le 25 mars 1993.Elle abolit les frontières européennes entre ses pays. Le premier objectif de cette convention fut le partage des compétences entre les différents États membres de la communauté européenne pour le traitement des demandes d'asile. Cette convention s'appliquait au début entre certains États membres de la communauté européenne (L'Allemagne, le Benelux^121(*), et la France). Actuellement, l'espace Schengen comprend 26 États membres, ^122(*) 22 font partie de l'UE^123(*) et 4 États non-membres^124(*) de l'UE.

En ce qui concerne l'espace Schengen , il vise la Suppression des contrôles aux frontières entre les Etats membres et la realisation d'une coopération pour le contrôle des frontières extérieures entre l'espace Shengen et le reste du monde .Cette coopération entre les pays membres de l'UE se concretise notamment par la mise en service du système d'information Shengen (SIS)permettant ainsi de centraliser les informations sur la question des visas.^125(*)

Figure 3 : Carte de l'espace Schengen. Source : Le Parlement Européen^126(*)

2. Le système de Dublin 1990

Le système de Dublin est constitué de :

- La Convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes - Convention de Dublin. Elle a été signée à Dublin, Irlande le 15 juin 1990, entre certains États européens et est entrée en vigueur le 1^er septembre 1990.^127(*)

- Le règlement européen (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers, nommé Règlement Dublin ‡U qui a été signé en 2003 ^127(*)

- Le règlement Dublin ‡V qui a remplacé le règlement Dublin II. Il est entré en vigueur le 19 juillet 2013 et s'applique depuis le 1^er janvier 2014.

La convention de Dublin de 1990vise à harmoniser la politiqued'asile des États membres de l'UE dans la perspective de lasuppression de leurs frontières communes.^128(*) Elle a également fixé les conditions d'examen des demandes d'asile.^129(*)

En ce qui concerne le règlement de Dublin II, il s'intéresse plutôt à mettre comme principe qu'un seul État membre de l'UE est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Ce règlement est destiné à identifier rapidement et dans les plus brefs délais possibles l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile et à prévenir l'abus des procédures d'asile^130(*). Les objectifs du règlement de Dublin II visent à :

-Éviter que les demandeurs d'asile soient renvoyés d'un pays à l'autre.

-Éviter l'abus du système par la présentation de plusieurs demandes d'asile par une seule personne^131(*).

Le règlement Dublin II a été ensuite révisé en 2013 et a été remplacé par le règlement « Dublin III ». ^132(*) Ce dernier règlement désigne le pays de l'UE responsable de l'examen d'une demande d'asile. Il offre une meilleure protection aux demandeurs d'asile jusqu'à ce que leur statut soit établi. ^133(*)

Les règlements de Dublin définissent donc, une politique d'asile commune comprenant notamment les notions de pays sûrs, de demande d'asile manifestement non fondé, et la solidarité entre les pays européens concernant le contrôle à l'entrée. Ils stipulent, en outre, des sanctions contre les transporteurs qui acceptent des clandestins.

D'après certains auteurs, le Règlement Dublin I‡T tel qu'il fonctionne aujourd'hui est inefficace et source d'injustices car de nombreux demandeurs de protection sont renvoyés vers un État où ils sont seuls face à leur destin, voire détenus dans des conditions incompatibles à la dignité humaine et où ils n'ont aucune chance d'obtenir un quelconque statut de protection internationale.^134(*) Contrairement à Dublin ‡U, Dublin ‡V, quant à lui consacre bien plus certaines règles organisationnelles de gouvernance en associant à ce processus les demandeurs d'asile et, en obligeant les États membres à les informer des critères de responsabilité et à leur offrir l'occasion de fournir des informations, permettant la concrète application de ces critères . Cette innovation du Dublin ‡V, constitue un point positif pour les demandeurs d'asile puisqu'ils sont mieux protégés et voient leur chance d'obtenir l'asile augmente. Ainsi Dublin ‡V limite l'usage arbitraire par les États membres de l'UE.

3. Le Traité sur l'Union Européenne (TUE) ou le Traité de Maastricht

Le traité de Maastricht avait été signé le 7 février 1992 dans la ville néerlandaise de Maastricht et est entré en vigueur le 1er novembre 1993.^135(*) Il inscrit la migration au rang des "questions d'intérêt commun".^136(*) L'Union créée par le traité de Maastricht comporte des compétences classées en trois piliers, le plus important dans ce contexte est le troisième pilier, qui portait sur les domaines suivants :^137(*)

- Les Règles de franchissement des frontières extérieures de la communauté et le renforcement des contrôles, ce qui aide à contrôler la migration clandestine et la traite des êtres humains.

- La Lutte contre le terrorisme, la grande criminalité, le trafic de drogue et la fraude internationale.

- La Lutte contre la migration irrégulière.

- La Politique commune d'asile.^138(*)

Ce traité a fait de la libre circulation, de séjour, d'installation et de travail l'un des fondements essentiels de la « citoyenneté européenne » et a différencié ainsi les européens communautaires des non communautaires. La maîtrise des frontières et la politique de l'asile font partie du domaine des décisions intergouvernementales.^139(*) Son but comme il est déterminé dans l'Acte 3 du traité sur l'Union Européenne ou le traité de Maastricht, c'est que l'Union européenne offre à ses citoyens un espace de liberté ,de sécurité et de justice sans frontières intérieures, ce qui peut renforcer le commerce et la coopération entre les États européens , et au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile, d'immigration, ainsi que de prévention et de lutte de la criminalité transfrontalière.^140(*) Ce traité se préoccupe de la lutte contre la migration clandestine ( sans papier).En vertu du traité, les différentes institutions de l'Union européenne ont été regroupées dans un cadre unique, l'Union européenne, qui est devenue le nom officiel du groupe, et il a été décidé que l'Union devrait adopter une monnaie unique, une politique migratoire unifiée, une police et une défense commune.^141(*)

4. Le Traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997

Ce traité a été signé le 2 octobre 1997, et est entré en vigueur le 1^er mai 1999. Il marque une étape déterminante en matière d'asile puisque les États membres de l'UE décident d'harmoniser davantage leur politique commune. Avec la mise en vigueur du traité d'Amsterdam, les questions d'asile, de traverser les frontières et d'immigration sont devenues des questions politiques d'une importance primordiale pour l'UE.^142(*)

On peut dire que le nouveau titre ‡W du traité d'Amsterdam représente une évolution incontestable dans le traitement des questions de l'asile et de l'immigration.^143(*) Selon le protocole annexé au traité sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne, nommé « protocole Aznar », les États membres s'engagent à ne prendre en compte aucune demande d'asile déposée par un ressortissant communautaire.^144(*)

Toutes les affaires relatives à la libre circulation des personnes, aux contrôles des frontières extérieures de l'Union, au droit d'asile, à l'immigration, à la protection des droits des ressortissants de pays tiers ainsi qu'à la coopération judiciaire en matière civile ont été « communautarisées » par le traité d'Amsterdam.^145(*)La communautarisation prévue par le traité d'Amsterdam couvre les grands domaines suivants :^146(*)

- La suppression du contrôle aux frontières intérieures de l'union.

- La mise en oeuvre de règles communes pour le franchissement des frontières extérieures qui aide à limiter et maîtriser la migration irrégulière.

- Les questions relatives à l'asile et l'immigration.

Le traité d'Amsterdam a révisé les autres traités sur lesquels est fondée l'UE notamment le traité de la communauté européenne (TCE) et le traité de l'UE (TUE) ou traité de Maastricht. En matière d'immigration, ce traité communautarise la politique migratoire de l'UE en insérant un nouveau titre, le titre ‡T‡T‡T A sur les visas, l'asile et l'immigration à la deuxième partie du TUE , et en y intégrant « l'acquis Schengen ». Le traité constitue désormais le principal fondement juridique de la politique européenne d'immigration, ce qui constitue une étape importante dans ce domaine.^147(*)

5. Le sommet de Tampere de 1999

Ce sommet s'est déroulé dans la ville finlandaise de Tampere. Il fut le premier sommet européen consacré exclusivement aux questions de justice et d'affaires intérieures. Il est à noter également que le programme de Tampere pendant le sommet proposait de concevoir une politique commune en matière d'immigration et de créer un système unique de droit d'asile ^148(*). Ce programme définit une politique commune d'immigration à partir des objectifs économiques et démographiques de l'Union européenne et renonce à l'objectif de « l'immigration zéro ». En 2000, il est créé, pour cinq ans, un fonds européen pour les réfugiés chargé de l'accueil, de l'intégration et de l'aide au retour des réfugiés. De plus, parmi les points positifs de ce sommet c'est qu'il combat la migration clandestine notamment en s'attaquant à ceux qui se livrent à la traite des êtres humains, et réaffirme l'importance que l'union et les États membres donnent au respect absolu du droit d'asile.

Il faut noter que l'approche plus au moins équilibrée du sommet de Tampere a été perturbée par les évènements du 11 septembre 2001. Trois mois après ce drame, le conseil européen de Laeken, tenu les 14-15 décembre 2001, montrait un net durcissement de la politique migratoire européenne. Le lien entre migration clandestine et risque terrorisme est nettement souligné par les chefs d'États et des gouvernements.^149(*)

Il est à noter que pour gérer les flux migratoires et pour faire face à la migration clandestine, le Conseil européen souligne qu'il est nécessaire d'assurer, à toutes les étapes, une gestion plus efficace des flux migratoires et il demande le lancement, en coopération étroite avec les pays d'origine et de transit, de campagnes d'information sur les possibilités réelles de la migration légale et la prévention de toutes les formes de traite d'êtres humains. ^150(*)

6. Les accords de la Haye en 2004

Ces Accordsse sont accordés pour la lutte contre la migration irrégulière.^151(*) Ils ont tenté d'harmoniser la lutte contre la migration irrégulière dans le sens du durcissement des conditions d'entrée, de délivrance de visa (Création du Système d'information des visas et une base de données biométriques) et par des politiques de retour, d'éloignement ou de rapatriement et la création d'un « Fonds européen pour le retour » et par l'externalisation des contrôles.^152(*)

En ce qui concerne l'immigration, le programme de La Haye s'engage aux termes de la constitution européenne qui stipule que l'Union va légiférer des législations sur les conditions d'entrée et de séjour, les droits des ressortissants non communautaires en situation régulière, la lutte contre l'immigration clandestine et les mesures d'éloignement. D'ailleurs, ce programme recommande aussi de fixer les principes de bases communs sur lesquels doit reposer un cadre européen cohérent en matière d'intégration, fondée notamment sur la politique anti-discriminatoire, le respect des valeurs fondamentales de l'union et le dialogue interculture^153(*)

Dans le but de la lutte contre la migration clandestine, le Parlement européen a adopté en juin 2008 la directive sur le retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier, dite "directive retour", et a été ratifiée le même mois par les ministres de l'intérieur des États membres de l'Union européenne.^154(*) En outre, en 2008, le Conseil européen a adopté un Pacte européen pour l'immigration et l'asile qui prévoit l'harmonisation des politiques d'immigration et d'asile au sein de l'Union européenne. Ce pacte s'articule autour de cinq engagements qui sont :

1- Organiser la migration légale et favoriser l'intégration.

2- Lutter contre la migration irrégulière.

3- Renforcer l'efficacité des contrôles aux frontières.

4- Bâtir une Europe de l'asile.

5- Créer un partenariat global avec les pays d'origine et de transit et intensifier la coopération entre les migrations et le développement.

Ce Pacte, non contraignant pour les États, indique la possibilité d'une politique d'immigration sélective.De plus,le 23 septembre 2020, la Commission européenne propose également un  nouveau pacte sur la migration et l'asile qui s'articule autour de six points suivants :^155(*)

1. Remplacer le système de Dublin par un nouveau système de gestion qui répartit mieux et plus rapidement les demandes d'asile entre les États membres.

2. Améliorer la base de données européenne des empreintes digitales des demandeurs d'asile ( Eurodac) .

3. Créer une nouvelle Agence européenne pour l'asile (depuis le 19 janvier 2022).

4. Établir un nouveau filtrage obligatoire à l'entrée.

5. Remplacer plusieurs directives sur l'asile afin d'harmoniser les procédures de l'UE.

6. Créer un cadre permanent de l'UE pour la réinstallation.

L'UE a ensuite adopté le Pacte Européen sur l'immigration et l'asile issu le 30 avril 2021. qui comprend des :

a) Recommandations sur la gestion des crises migratoires, et sur les réinstallations.

b) Voies légales d'entrée.

c) Sauvetages en Mer Méditerranée.

d) Prévention de l'aide à l'entrée irrégulière.

Pour conclure, on peut dire que le rôle principal de la plupart des règlementations précédentes se concentre sur la maîtrise et le contrôle des immigrés clandestins et les sans-papiers, ainsi que les contrôles des frontières extérieurs des pays européens.

Conclusion

La migration et le déplacement vers l'Europe sont à leur apogée et surtout depuis les vagues d'immigration pendant le printemps arabeet la crise de la migration en 2015. En cette année, un nombre important de réfugiés irrégulières cherchaient à échapper à la guerre en Syrie, ils sont arrivés en Europe par la route de la Méditerranée orientale et grâce à la coopération étroite entre l'UE et la Turquie, le nombre d'arrivées irrégulières par cette route a diminué considérablement.

On doit signaler que le statut des immigrants comprend 4 genres principales qui sont : les réfugiés, les demandeurs d'asile, les migrants, et les migrants économiques ,ces genres se ressemblent tous dans un caractère important ,car ces sont des personnes en mouvement ,qui ont quittées leur pays et qui ont franchies des frontières mais pour des causes différentes pour chacund'entre eux ,comme par exemple les migrants économiques qui quittaient leurs pays pour améliorer leur situation économique .

Cet afflux migratoire persiste fortement jusqu'à notre temps, avec surtout l'explosion de la migration ukrainienne en 2022, vue comme l'une des migrations humaines la plus rapide et la plus importante de l'histoire moderne de l'Europe. Nous observons récemment des  centaines de milliers d'Ukrainiens qui fuient la guerre et les attaques russes dans leur pays pour aller se réfugier dans un autre pays.

Dans ce contexte, on observe deux positions de l'Europe envers les immigrants, au début ,la politique était stricte pour certains pays européens, donc la position des pays Européens en matière des immigrants est différente, alors que certains pays leur ouvraient leurs bras comme l'Allemagne, d'autres fermaient leurs frontières devant eux comme la Hongrie, ensuite ils ouvrent ses frontières face aux immigrants ukrainiens après la crise russe ukrainienne qui montre une politique d'immigration tolérante .

Beaucoup de variables ont influencé les flux de la migration comme c'était le cas durant la pandémie Covid-19, qui a poussé plusieurs pays européens à fermer leurs portes. En outre, la crise Ukrainienne qui a forcé les réfugiés à se réfugier dans les pays européens voisins avec des nombres beaucoup plus que les nombres des réfugiés de la crise de 2015. Cela en plus des changements climatiques et les catastrophes naturelles qui poussent les gens à se déplacer ailleurs, soit à l'intérieur ou à l'extérieur du pays,donc c'est une question très importante en ce qui concerne le réchauffement planétaire et les problèmes des sècheresses et des inondations qui sera la cause de la présence des centaines de millions de « réfugiés écologiques »et la pression migratoire par conséquence sera hors contrôle après 2050, pour cela il faut que l'humanité parvienne à s'attaquer avec succès à ce problème.L'Europe ne sera pas épargnée de cette question et aura plusieurs millions d'habitants des côtes à relocaliser à l'intérieur de ses territoires, sans compter les dizaines de millions de réfugiés écologiques venus d'autres parties du monde. La migration sera donc un des problèmes très importants de l'humanité au cours du XXI^e siècle. Tous les pays sont touchés d'une manière ou d'une autre.^156(*)

.

La migration irrégulière ou illégale constitue un problème majeur pour certains pays. Elle influence négativement les pays de destination à cause de l'entrée illégale dans les pays de destination, le dépassement des séjours autorisés et l'abus du droit d'asile.C'est pour cela, l'UE a pris de mesures importantes pour faire face à ce type de migration, comme dans le cas du Pacte Européen sur l'immigration et l'asile issu le 30 avril 2021. Il convient également de signaler les propositions de la Commission Européenne en ce propos qui se basent sur trois principaux domaines qui sont :

a) Le renforcement de frontières extérieures.

b) Un partage plus juste des responsabilités et de la solidarité.

c)L'intensification de la coopération avec les pays tiers.^157(*)

On ne pas oublier dans ce contexte le rôle du Conseil Européen qui a pris quatre engagements fondamentaux concernant la migration, qui sont :

1- Planifier la migration légale en prenant en considération des priorités, des besoins et des capacités d'accueil déterminés par chaque état membre de l'UE et de soutenir l'intégration.

2- Faire face à la migration irrégulière, notamment en assurant le retour dans leur pays d'origine ou vers un pays transit.

3- Intensifier l'efficacité des contrôles aux frontières.

4- Créer un partenariat global avec les pays d'origine et de transit en favorisant les synergies entre les migrations et le développement.

Il faut donc assurer trois éléments et étapes principaux en matière de la question migratoire :

a) Aider les migrants à obtenir une migration sûre, ordonnée et régulière.

b) Aider à répondre aux besoins des rapatriés et à préparer la réintégration.

c) Assurer la réintégration durable des immigrants de retour sur le marché du travail pour qu'ils peuvent satisfaire leurs besoins et les besoins de leurs familles.

Il a été constaté que pendant plus de vingt ans, l'Europe essaye de contrer le vieillissement démographique et aux pénuries structurelles de main-d 'oeuvres qui sont les deux principaux facteurs de la poursuite des politiques de la migration dans tous les pays européens. Néanmoins, le contrôle des flux migratoires et la lutte contre la migration clandestine restent primordiales sous la pression des opinions nationales, qui considèrent cette migration comme une menace pour leurs états.^158(*)

À cet égard, on propose le déploiement des stratégies précises qui permet le retour pacifique des immigrants illégaux à leur pays d'origine ou de leur construire des centres d'accueils dans les pays d'accueil et cela à travers la coordination et la coopération avec leur pays d'origine. En ce qui concerne les migrants secourus en mer, ils doivent être accueillis au sein des pays de l'UE et on ne peut pas oublier dans ce contexte les navires de sauvetage comme « Aquarius ». De plus, il est très important de surveiller et contrôler les frontières extérieures des pays de l'UE comme proposé par la Commission Européenne. On s'appuie également surle rôle des pays de l'UE pour établir une nouvelle politique migratoire commune, en mettant des principes justes et équitables concernant les immigrants sans tenir compte de leurs pays de destination. Il est vital aussi de souligner l'importance du dialogue entre les pays Européens pour discuter la dimension sécuritaire et l'immigration illégale qui peut causer la propagation du terrorisme dans le pays d'accueil. Il faut que les pays membres de l'UE soient solidaires et responsables dans la gestion de cette question. Il est nécessaire de renforcer les voies légales de la migration. Il est à noter que depuis le pic de la crise migratoire en 2015, l'UE a mis en oeuvre des mesures visant à mieux contrôler les frontières extérieures et les flux migratoires.

D'ailleurs, il faut augmenter et maximiser l'importance et les avantages de la migration du travail concernant les travailleurs migrants et leurs familles et de diminuer les risques de ce type de migration et surtout les coûts sociaux et cela exige une gouvernance juste et efficace. Il faut souligner que cette migration des main-d 'oeuvres peut aider au développement durable des pays d'origine, de transit et de destination et à offrir des chances et des opportunités réelles aux travailleurs migrants et également à leurs familles.

En fin de compte, il faut noter que l'UE déploye des efforts dans la lutte contre les trafiquants et le démantèlement des réseaux de la traite humaine et les réglementations européennes également jouent un rôle important pour faire faceà l'immigration clandestine comme le traité de Maastricht qui se préoccupe de la lutte contre la migration clandestine (sans papier).Pour conclure, on peut dire que le rôle principal de la plupart de ces règlementations se concentre sur la maîtrise et le contrôle des immigrés clandestins, ainsi que les contrôles des frontières extérieurs des pays européens.

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-OIT , Migration de main-d'oeuvre en Afrique,

Disponible à l'adresse :

https://www.ilo.org/africa/areas-of-work/labour-migration/WCMS_679832/lang--fr/index.htm

5-Les sites électroniques :

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- https://www.toupie.org/Dictionnaire/Immigration.htm

-L'équipe Ça m'intéresse, Quelle est la différence entre «?immigration?» et «?émigration?»??,20/07/2021.

Disponible à l'adresse : https://www.caminteresse.fr/societe/quelle-est-la-difference-entre-immigration-et-emigration-11167135/

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-Office Fédéral de la statistique, Migration interne, Disponible à l'adresse : https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/population/migration-integration/migration-interne.html [en ligne]

-Découvrez ce qu'est la migration externe, ses caractéristiques, ses causes et ses avantages.

Disponible à l'adresse : https://www.recursosdeautoayuda.com/fr/migration-externe/ [en ligne]

-Loubeyre Alix, Qu'entend-on par voies légales d'immigration ?,disponible à l'adresse : https://www.migrationsenquestions.fr/question_reponse/2596-quentend-on-par-voies-legales-dimmigration/ [en ligne]

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-M'bada Cdt MAPE,l'immigration clandestine des jeunes africains :ce terrible voyage sans retour,p.1 , disponible à l'adresse : https://ecoledeguerre.paris/wp-content/uploads/2018/08/immigration-clandestine.pdf [en ligne]

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-Dumont Julia ,Dans les Balkans, le passage des migrants représente près de 50 millions d'euros par an pour les passeurs,Info Migrants,13.05.2021,disponible à l'adresse :, https://www.infomigrants.net/fr/post/32220/dans-les-balkans-le-passage-des-migrants-represente-pres-de-50-millions-deuros-par-an-pour-les-passeurs

-Chronologie : la libre circulation des personnes en Europe depuis la signature de l'accord de Schengen,17/01/2022.Disponible à l'adresse : https://www.vie-publique.fr/eclairage/19238-schengen-libre-circulation-des-personnes-en-europe-chronologie

-Accord de Schengen,

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-Le règlement Dublin -FAQ, contexte &introduction. Disponible à l'adresse : https://www.cire.be/publication/le-reglement-dublin-quest-ce-que-cest-et-comment-ca-marche/

-Cortes-DiazClaudia, Le traité d'Amsterdam et la libre circulation. Disponible à l'adresse : http://www.gisti.org/spip.php?article3474#:~:text=En%20r%C3%A9sum%C3%A9%2C%20on%20peut%20dire,prix%20%C3%A0%20payer%20assez%20%C3%A9lev%C3%A9

- https://www.redalyc.org/pdf/4070/407042012006.pdf

-Buitekant Esther ,5 choses à savoir sur le traité de Maastricht ,GEO, 15/05/202.,Disponible à l'adresse : https://www.geo.fr/histoire/5-choses-a-savoir-sur-le-traite-de-maastricht-204606

-HarzouneMustapha,Quelle politique l'Europe mène-t-elle en matière d'immigration et d'asile, disponible à l'adresse  : https://www.histoire-immigration.fr/questions-contemporaines/politique-et-immigration/quelle-politique-l-europe-mene-t-elle-en-matiere-d

-Fondation Robert Schuman ,La mise en oeuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de Tampere à La Haye,22/11/2004.
Disponible à l'adresse : https://www.robert-schuman.eu/fr/supplements-lettre/0189-la-mise-en-oeuvre-de-l-espace-de-liberte-de-securite-et-de-justice-de-tampere-a-la-haye-les

-Morgan Alexander,  How COVID-19 is complicating Europe's migrant problem ,Euronews, 8/7/2020.

Disponible à l'adresse : https://www.euronews.com/2020/07/03/how-covid-19-is-complicating-europe-s-migrant-problem

-Yousra Massoud ,Comment l'Europe a-t-elle géré la migration après la guerre d'Ukraine? ,(en arabe), 21/4/2022,disponible à l'adresse :

https://rcssegypt.com/9749

- Gaudiaut Tristan, Près de 7 millions de réfugiés ont fui la guerre en Ukraine,2 juin 2022,disponible à l'adresse : https://fr.statista.com/infographie/27048/nombre-de-refugies-guerre-ukraine-par-pays-accueil/

- ElboudrariMaya, 03/03/2022, Réfugiés : d'Ukraine ou du Moyen-Orient, un double traitement médiatique et politique ? Tv5 monde, https://information.tv5monde.com/info/refugies-d-ukraine-ou-du-moyen-orient-un-double-traitement-mediatique-et-politique-447061

-Les changements climatiques renforcent les déplacements de populations. Disponible à l'adresse :

https://climat.be/changements-climatiques/consequences/migrations-climatiques

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6-Les documents juridiques :

Perruchoud Richard, glossaire de la migration, N°9, pp.49.50. Disponible à l'adresse : https://publications.iom.int/system/files/pdf/iml_9_fr.pdf [en ligne]

7-Dictionnaire :

La Rousse.Disponible à l'adresse :https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/immigration/41704

* ¹Marc Termote, Causes et Conséquences Économiques de la Migration Internationale, Théorie et Réalité, Vol. 24, No. 1, 1993, P. 51. Disponible à l'adresse : https://www.erudit.org/en/journals/ei/1993-v24-n1-ei3052/703127ar/abstract/

* ² Institut National d'Études Démographiques, International Migration Report 2017, Disponible à l'adresse : https://www.ined.fr/fr/tout-savoir-population/memos-demo/focus/les-migrations-dans-le-monde

* ³Vincent Lequeux, Asile et Migrations dans l'Union européenne. Consulté le 29/04/2022, Disponible à l'adresse : https://www.touteleurope.eu/societe/asile-et-migrations-dans-l-union-europeenne/

* ⁴Amnesty International, Réfugiés, demandeurs d'asile et migrants, Disponibleà l'adresse : https://www.amnesty.org/fr/what-we-do/refugees-asylum-seekers-and-migrants/[en ligne]

* ⁵ PigneurYves, Une perspective institutionnelle, Systèmes D'information et Management, Volume 16, 02/2011, pp. 3-7. Disponible à l'adresse :

https://www.cairn.info/revue-systemes-d-information-et-management-2011-2-page-3.htm

* ⁶ Yves Mérian, Guy Planchette, André Lannoy, Myriam Merad,approche analytique et approche systémique pour la maitrise des risques analytic ,Congrès Lambda Mu 21, « Maîtrise des risques et transformation numérique : opportunités et menaces », Oct 2018, Reims, France, P. 3. Disponible à l'adresse : APPROCHE ANALYTIQUE ET APPROCHE SYSTEMIQUE POUR LA MAITRISE DES RISQUES ANALYTIC (archives-ouvertes.fr)

* 7Boëtsch Gilles, Ferrié Jean-Noël , Tagliaro Lucia, Approches du phénomène migratoire : généalogies et histoires de vie des immigrés Italiens de la commune de Saint-Maime (Alpes de Hautes-Provence) , CNRS Éditions ,Aix Marseille Université, P.8.
Disponible à l'adresse : https://books.openedition.org/iremam/2740?lang=en

* ⁸Disponible à l'adresse : https://www.toupie.org/Dictionnaire/Immigration.htm]

* ⁹Ibid

* 10Quelle est la différence entre «?immigration?» et «?émigration?» ? ,Consulté le 20/07/2021. Disponible à l'adresse : https://www.caminteresse.fr/societe/quelle-est-la-difference-entre-immigration-et-emigration-11167135/

* ¹¹Dictionnaire La Rousse , Disponible à l'adresse : https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/immigration/41704

* ¹² Disponible à l'adresse : https://www.caminteresse.fr/societe/quelle-est-la-difference-entre-immigration-et-emigration-11167135/

* ¹³ Organisation Internationale pour les Migrations, Termes clés de la Migration. Disponible à l'adresse : https://www.iom.int/fr/termes-cles-de-la-migration

* ¹⁴ Perruchoud Richard, Glossaire de la migration, No. 9, pp. 49-50. Disponible à l'adresse : https://publications.iom.int/system/files/pdf/iml_9_fr.pdf

* ¹⁵ Disponible à l'adresse : https://www.shareweb.ch/site/Migration/Resources_Migration/library/Documents/resourcessharewebResource_fr_6219.pdf

* ¹⁶ Office Fédéral de la statistique, Migration interne. Disponible à l'adresse : https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/population/migration-integration/migration-interne.html

* ¹⁷ Ibid.

* 18Découvrez ce qu'est la migration externe, ses caractéristiques, ses causes et ses avantages. Disponible à l'adresse : https://www.recursosdeautoayuda.com/fr/migration-externe/

* ¹⁹ Ibid

* ²⁰Loubeyre Alix, Qu'entend-on par voies légales d'immigration ? Disponible à l'adresse : https://www.migrationsenquestions.fr/question_reponse/2596-quentend-on-par-voies-legales-dimmigration/

* ²¹De Wenden Catherine, Les flux migratoires légaux et illégaux , CERISCOPE Frontières, 2011, P.1. Disponible à l'adresse : http://ceriscope.sciences-po.fr/content/part4/les-flux-migratoires-legaux-et-illegaux.

* ²²Les pays nordiques (Norden en  danois,  norvégien et  suédois) sont une région d' Europe du Nord regroupant le  Danemark, la  Finlande, l' Islande, la  Norvège et la  Suède ainsi que leurs États associés :  (Finlande),  Groenland et  îles Féroé (Danemark). Dans le cadre de l'Union nordique des passeports, les ressortissants des pays nordiques ont le droit de voyager sur le territoire des pays nordiques sans devoir produire un passeport.

* ²³Op.cit,De Wenden Catherine, Les flux migratoires légaux et illégaux , P.2

* ²⁴Ibid.

* ²⁵KerdounAzzouz, l'immigration irrégulière dans l'espace Euro-Méditerranéen et la protection des droits fondamentaux  , Revue québécoise de droit international,  Vol. 31, No. 1, 2018, pp. 91-118. Disponible à l'adresse :

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* 26 Commission Européenne,Statistiques sur la migration vers l'Europe. Disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/promoting-our-european-way-life/statistics-migration-europe_fr

* ²⁷ M'bada Cdt MAPE, L'immigration clandestine des jeunes africains :ce terrible voyage sans retour, P.1. Disponible a l'adresse : https://ecoledeguerre.paris/wp-content/uploads/2018/08/immigration-clandestine.pdf

* 28YacoubZina, L'immigration clandestine et l'emploi des migrants en Algérie, revue de droit compare du travail et de la sécurité sociale,No.3/2019, disponible à l'adresse :

https://journals.openedition.org/rdctss/1469

* 29L'immigration clandestine est-elle organisée ? ,disponible à l'adresse : https://www.histoire-immigration.fr/les-migrations/l-immigration-clandestine-est-elle-organisee

* ³⁰De Wenden Catherine, Les flux migratoires légaux et illégaux,CERISCOPE Frontières, 2011, P.3. Disponible à l'adresse : http://ceriscope.sciences-po.fr/content/part4/les-flux-migratoires-legaux-et-illegaux

* ³¹ Lien entre immigration légale et immigration clandestine, Consulté le 3/12/207, Disponible à l'adresse :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=LEGISSUM:l33191c&from=SL

* ³² Okello J O Moses, tragédie en route vers l'Europe : une perspective africaine, migrations forcées revue ,01/2016. Disponible à l'adresse :

https://www.fmreview.org/fr/destination-europe/okello

* ³³ Migration et déplacements forcés, Consulté le  27 /05/ 2022 ,Disponible à l'adresse :

https://www.migrationdataportal.org/fr/themes/migration-et-deplacements-forces

* ³⁴UNHCR, Point de vue du HCR : « Réfugié » ou « migrant » - Quel est le mot juste ?, Consulté le 12/7/2021. Disponible a l'adresse : https://www.unhcr.org/fr/news/stories/2016/7/55e45d87c/point-vue-hcr-refugie-migrant-mot-juste.html

* ³⁵ OIM, Termes clés de la migration, disponible à l'adresse  : https://www.iom.int/fr/termes-cles-de-la-migration

* ³⁶ Réseaux européens des migrations, 2020, P. 1. Disponible à l'adresse : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/124668/998497/file/1_Inform_du_REM_1_Impact_Covid-19_FR.pdf

* 37 OIM, les décès le long des itinéraires migratoires maritimes vers l'Europe explosent au cours du premier semestre 2021, 4/07/2021. Disponible à l'adresse  : Les décès le long des itinéraires migratoires maritimes vers l'Europe explosent au cours du premier semestre 2021 | International Organization for Migration (iom.int)

* ³⁸ NOTE DE SYNTHÈSE n°1 , RÉPONSES DES ÉTATS MEMBRES DE L'UE ET DE L'OCDE À LA GESTION DES TITRES DE SÉJOUR ET DU CHÔMAGE DES MIGRANTS PENDANT LA PANDÉMIE DE COVID-19, 07/2020.Disponible à l'adresse :

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/124668/998497/file/1_Inform_du_REM_1_Impact_Covid-19_FR.pdf

* ³⁹ Morgan Alexander ,   How COVID-19 is complicating Europe's migrant problem ,Euronews, Consulté le 8/7/20201. Disponible à l'adresse : https://www.euronews.com/2020/07/03/how-covid-19-is-complicating-europe-s-migrant-problem

* ⁴⁰ Elia Anna  etFedele Valentina , L'invasion des «contamineurs» : L'impact du Covid-19 dans la rhétorique anti-migrants en Italie , Revue Sience et Actions sociales, 27/02/2021.Disponible à l'adresse : https://journals.openedition.org/sas/430

* ⁴¹YousraMassoud ,Comment l'Europe a-t-elle géré la migration après la guerre d'Ukraine? ,(en arabe),Raa,21/4/2022.Disponible à l'adresse :

https://rcssegypt.com/9749

* 42DaniezClément , Crise en Ukraine : l'Europe face à une crise migratoire d'ampleur en cas d'invasion russe, L'Express,Consulté le 17/02/2022, https://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/crise-en-ukraine-l-europe-face-a-une-crise-migratoire-d-ampleur-en-cas-d-invasion-russe_2168051.html

* 43  AmsiliSophie, Guerre en Ukraine : l'afflux de réfugiés en Europe en cinq chiffres, les Échos, Consulté le 18/03/2022. Disponible a l'adresse : https://www.lesechos.fr/monde/europe/guerre-en-ukraine-quelques-chiffres-cles-sur-lafflux-de-refugies-en-europe-1394692

* ⁴⁴ Gaudiaut Tristan, Près de 7 millions de réfugiés ont fui la guerre en Ukraine, Consulté le 2 juin 2022. Disponible le https://fr.statista.com/infographie/27048/nombre-de-refugies-guerre-ukraine-par-pays-accueil/

* ⁴⁵ Ibid.

* ⁴⁶ Gaudiaut Tristan ,Près de 7 millions de réfugiés ont fui la guerre en Ukraine,2/06/2022.Disponible à l'adresse : https://fr.statista.com/infographie/27048/nombre-de-refugies-guerre-ukraine-par-pays-accueil/

* ⁴⁷Oxfam international, crise en Syrie, disponible à l'adresse :

https://www.oxfam.org/fr/decouvrir/urgences/crise-en-syrie

* 48La crise des réfugiés syriens : les faits et comment aider,24/02/2021, disponible à l'adresse,
https://www.worldvision.ca/blog/refugies/la-crise-des-refugies-syriens

* 49ONU,Syrie : 10 ans de guerre en 10 chiffres,15 /03/2021, disponible à l'adresse :

https://news.un.org/fr/story/2021/03/1091792

* ⁵⁰ Ibid.

* ⁵¹ OIM, Migration et changement climatique. Disponible à l'adresse : https://www.iom.int/fr/migration-et-changement-climatique

* ⁵²Les changements climatiques renforcent les déplacements de populations. Disponible à l'adresse : https://climat.be/changements-climatiques/consequences/migrations-climatiques

* ⁵³Darwish Racha, Le lourd impact du climat, El Ahram Hebdo, Consulté le 8/02/2022. Disponible à l'adresse : https://hebdo.ahram.org.eg/News/36190.aspx

* ⁵⁴Ibid

* 55 Ministère fédéral des Affaires étrangères, Opération IRINI de l'UE : appliquer l'embargo sur les armes imposé par l'ONU à la Libye, Consulté le 30/03/2022. Disponible à l'adresse : https://www.auswaertiges-amt.de/fr/newsroom-/-/2520596

* 56SoricMiodrag, EU launches new Libya arms embargo mission in Mediterranean,26/03/2020. Disponible à l'adresse : EU launches new Libya arms embargo mission in Mediterranean | Europe | News and current affairs from around the continent | DW | 26.03.2020

* ⁵⁷Ibid

* 58 Migrants : L'opération Sophia contre les trafiquants est un échec, selon un rapport britannique, Le Point international ,13/05/201.Disponible à l'adresse : Migrants: l'opération Sophia contre les trafiquants est un échec, selon un rapport britannique - Le Point

* ⁵⁹ Amnesty international, Réfugiés, Demandeurs d'asile et Migrants. Disponible à l'adresse: https://www.amnesty.org/fr/what-we-do/refugees-asylum-seekers-and-migrants/

* ⁶⁰Ibid.

* ⁶¹ Le point, Le printemps arabe a doublé les migrations irrégulières vers l'UE, Consulté le16/11/2021. Disponible à l'adresse  : https://www.lepoint.fr/monde/le-printemps-arabe-a-double-les-migrations-irregulieres-vers-l-ue-16-11-2011-1396948_24.php

* ⁶² Hélène Thiollet, migrations, exils et printemps arabes,10/01/2018, p.135, disponible à l'adresse : https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-01675520/documen

* ⁶³ Barrak Rania, Conséquences de la guerre civile libyenne. Disponible à l'adresse : https://www.institutjeanlecanuet.org/content/consequences-de-la-guerre-civile-libyenne

* ⁶⁴Crise migratoire en Europe de 2015, Consulté le 13/08/2022. Disponible à l'adresse : https://fr.wikipedia.org/wiki/Crise_migratoire_en_Europe

* 65 Laliberté Danièle, Crises humanitaires, Santé des réfugiés et des déplacés : un cadre analytique, Revue Européenne des Migrations internationales, Vol. 23, No. 3, 2007, pp. 85-96. Disponible à l'adresse  : https://journals.openedition.org/remi/4207

* ⁶⁶Cusset Pierre-Yves, pauvreté et immigration ,2/2022,N° 62,disponible à L'adresse : https://www.cairn.info/revue-constructif-2022-2-page-36.htm

* ⁶⁷Gonin Patrick , Lassailly-Jacob y Véronique ,Revue Européenne de Migrations internationales,Les réfugiés de l'environnement, VOL. 18 - N°2 | 2002, disponible à l'adresse, https://journals.openedition.org/remi/1654?lang=es

* ⁶⁸CICR , Les enjeux humanitaires de la migration. Disponible à l'adresse : https://www.icrc.org/fr/nos-activites/les-enjeux-humanitaires-de-la-migration

* 69Engler Philipp, MacDonald Margaux, Piazza Roberto et al. L'immigration dans les pays avancés peut accélérer la croissance, Consulté le 19/06/2021. Disponible à l'adresse : https://www.imf.org/fr/News/Articles/2020/06/19/blog-weo-chapter4-migration-to-advanced-economies-can-raise-growth

* ⁷⁰ Ibid.

* ⁷¹M. Ed van Thijn, Droits Fondamentaux des migrants irréguliers. Consulté le 4/05/2021. Disponible à l'adresse :

https://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref View HTML .asp? FileID=11204&lang=fr#:~: text=Les%20migrants%20irr%C3%A9guliers%20ont%20besoin,des%20droits%20civils%20et%20politiques.

* ⁷² Ibid.

* 73 Nations Unies,Le monde a atteint le nombre record de 60 millions de déplacés, selon l'ONU, Consulté le 18/06/2021. Disponible à l'adresse : https://news.un.org/fr/story/2015/06/313162-le-monde-atteint-le-nombre-record-de-60-millions-de-deplaces-selon-lonu

* ⁷⁴Conseil de l'Union Européenne, politique migratoire de l'UE.

Disponible à l'adresse : https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/eu-migration policy/#:~:text= Le%204%20mars %202022%2C% 20l, le%20s%C3%A9 jour

* ⁷⁵ Ibid.

* ⁷⁶ Commission Européenne, COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur la politique de l'Union européenne en matière de retour. Consulté le 38/3/2022. Disponible à l'adresse : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52014DC0199&from=EN

* 77 Parlement Européen, L'immigration dans l'Union européenne, Consulté le 13/7/2021. Disponible à l'adresse : https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/society/20170629STO78632/l-immigration-dans-l-union-europeenne

* ⁷⁸ Parlement Européen, Fiches thématiques sur l'Union européenne,Disponible à l'adresse : https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/152/immigration-policy

* ⁷⁹ Union Européenne. Disponible à l'adresse :

https://eurex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:12012E/TXT:fr:PDF

* ⁸⁰Caroline Akoum, Saison migratoire mortelle vers l'Europe en 2015 et au Moyen-Orient,(en arabe),El Sharq El Awsat, Consulté le 27/12/2021 . Disponible à l'adresse : https://aawsat.com/home/article/528951/

* ⁸¹Henry Michel, En 2015, plus d'un million de migrants sont arrivés en Europe, Libération, Consulté le 22/ 12/2021. Disponible à l'adresse  : https://www.liberation.fr/planete/2015/12/22/en-2015-plus-d-un-million-de-migrants-sont-arrives-en-europe_1422372/

* ⁸² Ibid

* 83Imbach Romain, Qui sont les millions de réfugiés afghans, en France et dans le monde ?, le Monde, Consulté le 31/8/2021. Disponible à l'adresse  : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2021/08/31/qui-sont-les-refugies-afghans-en-france-et-dans-le-monde_6092924_4355770.html

* 84Le parisien ,La France a enregistré 69000 demandes d'asile, une hausse de 17%,17/12/2015.

Disponible à l'adresse  : http://www.espoirdasile.org/artc/Archives/127/fr

* ⁸⁵En 2020, la demande d'asile a diminué d'un tiers dans l'Union européenne, Consulté le 09/04/2021. Disponible à l'adresse : https://www.forumrefugies.org/s-informer/publications/articles-d-actualites/en-europe/856-en-2020-la-demande-d-asile-a-diminue-d-un-tiers-dans-l-union-europeenne

* ⁸⁶ Commission Européenne, relocalisation et réinstallation : les États membres de l'UE doivent agir d'urgence, Consulté le 12/04/2022. Disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_16_1343

* ⁸⁷CatherineWihtol de Wenden, L'Europe et la crise des réfugiés ,3/2016, P.7. Disponible à l'adresse  : file:///C:/Users/dell/Downloads/ETU_4225_0007.pdf

* ⁸⁸Ibid

* ⁸⁹StatistaResearchDepartement ,L'immigration en France -faits et chiffres, Consulté le 19/05/2021. Disponible à l'adresse : https://fr.statista.com/themes/2755/l-immigration-en-france/#dossierKeyfigures

* ⁹⁰ Garrett Ivan, Crise des migrants : l'année où le continent européen a changé pour toujours, (en arabe ), BBC NEWS, Consulté le 1/09/2021. Disponible à l'adresse : https://www.bbc.com/arabic/middleeast-53972126

* ⁹¹ L'immigration et la société française au ‡]‡]e siècle, Disponible à l'adresse : https://www.kartable.fr/ressources/histoire/cours/limmigration-et-la-societe-francaise-au-xxe-siecle/5827

* ⁹² E. Moyou, l'immigration en France -faits et chiffres, Consulté le 19 /05/2021. Disponible à l'adresse : https://fr.statista.com/themes/2755/l-immigration-en-france/#dossierKeyfigures

* ⁹³ Kartable ,l'immigration et la société française au xxe siecle.

Disponible à l'adresse  : https://www.kartable.fr/ressources/histoire/cours/limmigration-et-la-societe-francaise-au-xxe-siecle/5827

* ⁹⁴ Bureau international du Travail, Une approche équitable pour les travailleurs migrants dans une économie mondialisée, 2004. Disponible à l'adresse: https://www.ilo.org/public/french/standards/relm/ilc/ilc92/pdf/rep-vi.pdf

* ⁹⁵L'immigration zéro vise à contrôler les flux d'entrée des immigrés et laisse croire que si l'objectif de zéro immigré est impossible à atteindre, la tendance, elle, serait un objectif réalisable. C'est Charles Pasqua, alors ministre de l'Intérieur qui, en 1993, a lancé cette formule. La même année, la loi Pasqua durcissait les conditions d'entrée et de séjour des étrangers. Si à droite comme à gauche, on estime aujourd'hui peu réaliste un tel objectif, il existe des courants en faveur d'une réduction des flux migratoires et même, à l'extrême droite, des partisans d'une "immigration négative", entendre le retour d'immigrés régulièrement installés en France.

* ⁹⁶ Tchen Vincent, les défis juridiques de l'immigration zéro, cahiers de France, mars -avril 2015. Disponible à l'adresse :

https://www.lgdj.fr/cahiers-francais-mars-avril-2015-n-385-330333 0403853.html

* ⁹⁷Meister Martin, immigration, Macron durcit le ton, courrier international, Consulté le 7 /10/ 2021. Disponible à l'adresse  : https://www.courrierinternational.com/article/au-programme-aujourdhui-immigration-macron-durcit-le-ton

* ⁹⁸ Ibid.

* 99Immigration : les chiffres pour 2021, Consulté le 20/06/2022. Disponible à l'adresse : https://www.vie-publique.fr/en-bref/283396-immigration-les-chiffres-pour-2021

* ¹⁰⁰ Ibid.

* ¹⁰¹ Sanderson Sertan, Allemagne : une nouvelle loi sur l'immigration pour pallier le manque de main d'oeuvre, Info Migrants, Consulté le 28/02/2022. Disponible à l'adresse : https://www.infomigrants.net/fr/post/23077/allemagne--une-nouvelle-loi-sur-limmigration-pour-pallier-le-manque-de-main-doeuvre

* ¹⁰² Ibid.

* 103 Le gouvernement Fédéral, Faits marquants de l'immigration. Disponible à l'adresse : https://www.make-it-in-germany.com/fr/vie-quotidienne-en-allemagne/decouvrir-lallemagne/immigration

* ¹⁰⁴Petersen Thomas, l'Allemagne, un pays d'immigrés, 12/2015, pp23.33. Disponible à l'adresse : https://journals.openedition.org/rea/4890

* ¹⁰⁵UE : nouvelle baisse du nombre de demandeurs d'asile en 2018 ,21/03/2019, disponible à l'adresse :

https://www.vie-publique.fr/en-bref/24140-ue-nouvelle-baisse-nombre-demandeurs-dasile-2018

* ¹⁰⁶ Barsotti Odo, Lecchini Laura, l'immigration des pays du tiers monde en Italie, Revue Européenne des Migrations Internationales ,1989, volume 5, numéro 3, p47. Disponible à l'adresse : https://www.persee.fr/doc/remi_07650752_1989_num_5_3_1208

* ¹⁰⁷ Laurent Samuel, le printemps arabe n'a pas entrainé d'afflux migratoire en Europe, le Monde,14/03/ 2011.Disponible à l'adresse : https://www.lemonde.fr/politique/article/2011/03/14/le-fantasme-d-une-vague-migratoire-ne-resiste-pas-aux-faits_1492722_823448.html

* 108Série Balkans, sur les routes des migrants,Mediapart,11/10/2013. Disponible à l'adresse : Balkans, sur les routes des migrants | Mediapart

* ¹⁰⁹Immigration clandestine : la route des Balkans, nouveau chemin vers l'Ouest, France 24, Consulté le 18/08/2015.Disponible à l'adresse : https://www.france24.com/fr/20150818-immigration-clandestine-route-balkans-nouveau-chemin-allemagne-kos-grece-migrants-ue

* ¹¹⁰ Op.cit,Foucher Adrian, Sur la route des Balkans, les effets néfastes des politiques anti-migratoires européennes.

* 111 Dumont Julia ,Dans les Balkans, le passage des migrants représente près de 50 millions d'euros par an pour les passeurs,Info Migrants, Consulté le 13.05.2021. Disponible à l'adresse : https://www.infomigrants.net/fr/post/32220/dans-les-balkans-le-passage-des-migrants-represente-pres-de-50-millions-deuros-par-an-pour-les-passeurs

* ¹¹² Pillant Laurence,En Grèce, une crise migratoire chronique, Plein droit, 2016/4 n° 111, disponible à l'adresse , https://www.cairn.info/revue-plein-droit-2016-4-page-31.htm

* ¹¹³ ONU ,Le HCDH, Les droits de l'homme et la traite des êtres humains, Disponible à l'adresse  :

https://www.ohchr.org/FR/Issues/Trafficking/TiP/Pages/Index.aspx

* 114 Office des Nations Unies contre la drogue et le crime,L'Union européenne et l'ONUDC lancent un projet de 15 millions d'euros visant à démanteler les réseaux de passeurs et de trafic de migrants en Afrique du Nord. Disponible à l'adresse: https://www.unodc.org/unodc/fr/frontpage/2019/August/the-european-union-and-unodc-launch-15-million-euro-project-to-dismantle-migrant-smuggling-and-human-trafficking- criminal-networks-in-north-africa.html

* ¹¹⁵Commission Européenne, proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à la gestion de l'asile et de la migration,23/09/2020.Disponible à l'adresse  : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52020PC0610&from=EN

* ¹¹⁶ Legoux Luc, Changements et permanences dans la protection des réfugiés, Revue Européenne des Migrations Internationales, Vol.20, No. 2, 2004, pp. 9-22. Disponible à l'adresse : https://journals.openedition.org/remi/961.

* ¹¹⁷ Conseil de l'Union Européenne, Comment l'UE gère -t-elle les flux migratoires. Disponible à l'adresse  : Comment l'UE gère-t-elle les flux migratoires - Consilium (europa.eu)https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/eu-migration-policy/managing-migration-flows/

* 118Chronologie : la libre circulation des personnes en Europe depuis la signature de l'accord de Schengen, Consulté le 17/01/2022. Disponible à l'adresse : https://www.vie-publique.fr/eclairage/19238-schengen-libre-circulation-des-personnes-en-europe-chronologie

* ¹¹⁹Accord de Schengen. Disponible à l'adresse : https://www.schengenvisas.com/fr/accord-de-schengen/

* ¹²⁰ La Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression des contrôles aux frontières communes.

* ¹²¹Le Beneluxest une association intergouvernementale qui, en vertu d'un traité douanier et économique, intègre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.

* ¹²² Hélène Gacon , L'harmonisation des politiques d'asile, Plein droit, No. 49, 2001, pp. 42-48. Disponible à l'adresse : https://www.cairn.info/revue-plein-droit-2001-2-page-42.htm

* ¹²³ Les États membres de l'UE qui font partie de l'espace Schengen sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède. L'Irlande bénéficie d'un statut particulier et ne participe qu'à une partie des dispositions Schengen. La Bulgarie, la Roumanie, Chypre, la Croatie ne sont pas intégrés.

* ¹²⁴Ces États sont : Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein.

* ¹²⁵ Bahamnou Zouhir, Les politiques européennes en matière d'immigration et de développement, No. 35, 2010, pp. 109-135. Disponible à L'adresse : https://www.redalyc.org/pdf/4070/407042012006.pdf

* 126 Parlement Européen , Schengen : comprendre l'espace européen sans frontières. Disponible à l'adresse : Schengen : comprendre l'espace européen sans frontières | Actualité | Parlement européen (europa.eu)

¹³⁵ Union Européenne, politique d'asile de l'UE :pays de l'UE responsable de l'examen d'une demande d'asile.

Disponible à l'adresse : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:23010503_1

* ¹²⁷ Ibid.

* ¹²⁸Wikstrom Cecilia, Révision du Règlement de Dublin.6/05/2019.Disponible à l'adresse :

Révision du Règlement de Dublin - L'avenir c'est l'Europe ! (mouvement-europeen.eu)

* 129Harzoune Mustapha,Quelle politique l'Europe mène-t-elle en matière d'immigration et d'asile ? , 2022,

Disponible à l'adresse :

https://www.histoire-immigration.fr/politique-et-immigration/quelle-politique-l-europe-mene-t-elle-en-matiere-d-immigration-et-d-asile

* ¹³⁰Règlement Dublin II,18/11/2011.

Disponible à l'adresse: http://publications.europa.eu/resource/cellar/7eca208d-826f-497f-a2b5-ce143ef740e9.0008.02/DOC_2

* ¹³¹Règlement Dublin ‡U. Disponible à l'adresse :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=LEGISSUM:l33153

* ¹³²Le règlement Dublin -FAQ, contexte &introduction,21/6/2022. Disponible à l'adresse : https://www.cire.be/publication/le-reglement-dublin-quest-ce-que-cest-et-comment-ca-marche/

* 133Union Européenne,Politique d'asile de l'UE: pays de l'UE responsable de l'examen d'une demande d'asile. Disponible à l'adresse : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:23010503_1

* ¹³⁴ Ibid.

* 135Le traité de Maastricht, Disponible à l'adresse : https://economy-pedia.com/11029702-maastricht-treaty

* ¹³⁶ La politique d'immigration dans le contexte européen, Consulté le 7/03/2022. Disponible à l'adresse : https://www.vie-publique.fr/eclairage/20179-la-politique-dimmigration-dans-le-contexte-europeen

* ¹³⁷Sokolska Ina, Parlement Européen, Les traités de Maastricht et d'Amsterdam ,05/2022.Disponible à l'adresse : https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/3/les-traites-de-maastricht-et-d-amsterdam

* ¹³⁸ Ibid.

* ¹³⁹ Bahamnou Zouhir, les politiques européennes en matière d'immigration et de développement., Vol. 18, No. 35, 2010, pp.109-135. Disponible à l'adresse : https://www.redalyc.org/pdf/4070/407042012006.pdf

* 140BUITEKANT ESTHER ,5 choses à savoir sur le traité de Maastricht , GEO,Consulté le 15/05/2021. Disponible à l'adresse : https://www.geo.fr/histoire/5-choses-a-savoir-sur-le-traite-de-maastricht-204606

* ¹⁴¹ Parlement Européen, Traité sur l'Union européenne (TUE)-Traité de Maastricht. Disponible à l'adresse : https://www.europarl.europa.eu/about-parliament/fr/in-the-past/the-parliament-and-the-treaties/maastricht-treaty

* 142 Ben Hadid Samir, The status of foreigners in the law of the European Union,Research Gate Consulté le 6/2022. Disponible à l'adresse : https://www.researchgate.net/publication/280045787_The_status_of_foreigners_in_the_law_of_the_European_Union

* ¹⁴³Cortes-DiazClaudia, Le traité d'Amsterdam et la libre circulation,16/05/2014. Disponible à l'adresse : http://www.gisti.org/spip.php?article3474#:~:text=En%20r%C3%A9sum%C3%A9%2C%20on%20peut%20dire,prix%20%C3%A0%20payer%20assez%20%C3%A9lev%C3%A9.

* ¹⁴⁴Ibid.

* 145Le traité d'Amsterdam et l'UE, Disponible à L'adresse : https://www.parlorama.eu/le-traite-damsterdam-et-lue/

* ¹⁴⁶ Sénat, 26/08/2022.Disponible à l'adresse : https://www.senat.fr/rap/r97-508/r97-50812.html

* ¹⁴⁷ Bahamnou Zouhir ,les politiques européennes en matière d'immigration et de développement ,vol. 18, numéro. 35, 2010, p.111.Disponible à l'adresse : https://www.redalyc.org/pdf/4070/407042012006.pdf

* ¹⁴⁸ DE Tampere à La Haye : les progrès réalisés en matière de liberté, sécurité et justice. Disponible à l'adresse : https://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+IM-PRESS+20061002STO11221+0+DOC+PDF+V0//FR&language=FR

* ¹⁴⁹ Ibid

* ¹⁵⁰Parlement Européen ,1999. Disponible à l'adresse : https://www.europarl.europa.eu/summits/tam_fr.htm#:~:text=Le%20Conseil%20europ%C3%A9en%20a%20tenu,justice%20dans%20l'Union%20europ%C3%A9enne.

* ¹⁵¹HarzouneMustapha,Quelle politique l'Europe mène-t-elle en matière d'immigration et d'asile,2022, disponible à l'adresse  : https://www.histoire-immigration.fr/questions-contemporaines/politique-et-immigration/quelle-politique-l-europe-mene-t-elle-en-matiere-d

* ¹⁵²Journal officiel de l'Union Européenne,3/03/2005. Disponible à l'adresse : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52005XG0303(01)&from=FR

* 153JOANNIN Pascale, Fondation Robert Schuman,La mise en oeuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de Tampere à La Haye, 22/11/2004. Disponible à l'adresse : https://www.robert-schuman.eu/fr/supplements-lettre/0189-la-mise-en-oeuvre-de-l-espace-de-liberte-de-securite-et-de-justice-de-tampere-a-la-haye-les

* ¹⁵⁴La politique d'immigration dans le contexte européen, Consulté le 7/03/ 2022. Disponible à l'adresse : La politique d'immigration dans le contexte européen | vie-publique.fr

* 155Pacte sur la migration et l'asile, Consulté le 17/02/2022, Disponible à l'adresse : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Pacte-sur-la-migration-et-l asile#:~: text= Le%20%%AB%20Pacte%20sur%20la%20migration,Paquet%20asile%20%%BB%20initi%C3%A9es%20en%202016

* ¹⁵⁶RheinEberhard, quelle politique de migration pour l'UE, 2006, Numéro 17, pp.64-75. Disponible à l'adresse : https://www.cairn.info/revue-outre-terre1-2006-4-page-65.htm

* 157Pacte sur la migration et l'asile, 17/02/2022.Disponible à l'adresse :

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Pacte-sur-la-migration-et-l-asile

* ¹⁵⁸Mustapha Harzoune,Quelle politique l'Europe mène-t-elle en matière d'immigration et d'asile, 2022, disponible à l'adresse : https://www.histoire-immigration.fr/questions-contemporaines/politique-et-immigration/quelle-politique-l-europe-mene-t-elle-en-matiere-d