SOCOPAO :
Société commerciale des ports africains
INTRODUCTION
0.1. PROBLEMATIQUE
La mise en place d'une politique d'aménagement du
territoire, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, de logement,
d'agriculture, d'industrie, de transport, du tourisme, doit passer par la
maîtrise du foncier (Zounli, 2020). La maîtrise du foncier se
révèle alors comme une contrainte majeure pour le
développement (Tohozin, 2005).
Une politique d'aménagement du territoire ne peut
être mise en oeuvre efficacement sans une politique foncière ;
elle doit s'envisager autant dans la concrétisation du
développement des espaces à urbaniser que dans la mise en oeuvre
de toutes les opérations d'aménagement
Opérationnel et de renouvellement urbain. La politique
foncière est dès lors définie comme l'ensemble des
décisions et actions de la puissance publique (État,
collectivités territoriales, organismes publics ou parapublics) ayant un
impact sur l'appropriation, la valeur et/ou l'usage des terrains (Comby, 2004).
Le rôle de l'information foncière est de fournir les
représentations adaptées à la prise de décisions
foncières. Ces décisions peuvent être de nature
stratégique (orienter, objectiver, préparer),
réglementaire (distribuer des droits à construire) ou
opérationnelle (acquérir, porter, céder, remembrer).
Pour appréhender la problématique de
l'information foncière, il faut recourir au système
d'informations foncières (SIF), qui est un système qui permet aux
décideurs publics de bénéficier de l'information
nécessaire aux prises de décision relatives aux
problématiques foncières. Le système d'informations
foncières englobe les politiques foncières et le système
d'observation foncière. Il est constitué d'informations
organisées, d'évènements ayant un effet sur ces
informations et d'acteurs qui agissent sur ces informations ou à partir
de ces informations, selon des processus visant une finalité de gestion
et utilisant les technologies de l'information (Morley-Pegge et Raquin,
2017).
Le système d'observation foncière inclut et
articule la production de données brutes, leur transformation en
informations et les transferts entre acteurs. On entend par SIF, un
système qui est conçu pour enregistrer, stocker et diffuser, non
seulement les informations sur la tenue foncière et sur l'assiette, mais
aussi une large gamme d'informations (quantitatives, qualitatives,
alphanumériques, géographiques) qui peuvent être
fonctionnellement reliées et référencées
relativement au parcellaire et/ou au territoire communal. Tant au niveau
National qu'au niveau des communes, le foncier public est mal connu, ainsi il
sera bien plus complexe et plus long de préciser le droit relatif au
foncier non cadastré. Il peut être assez simple de remédier
à la méconnaissance du foncier public cadastré en adoptant
le SIF.
Kinshasa capitale de la République Démocratique
du Congo n'est pas épargnée de ces facteurs. Cette
dernière comptait jadis plus ou moins 400 000 habitants (1960) et compte
à ces jours plus de 8 042 455 habitants.
Naguère, l'urbanisation de la ville répondait au
plan d'aménagement régulièrement élaboré et
approuvé par le service spécialisé de la colonie. Dans
l'entre- temps, on suivait l'évolution et la croissance
démographique de la ville ; en contrôlant le mouvement de la
population, pour maintenir l'équilibre. Mais après l'accession du
pays à l'indépendance, un climat d'insécurité a
régné dans toute la République. Ce qui a occasionné
l'exode rural et la ville va connaitre une croissance rapide de la population
urbaine. Cette explosion démographique a entrainé une extension
considérable de la ville en dehors d'un cadre d'organisation
préalablement défini.
Depuis 1975, le Bureau d'Etude d'Aménagement et
d'Urbanisme (B.E.A.U.) avait élaboré des plans
d'aménagement pour quelques villes de la République (Kisangani et
Lubumbashi) et celle de la ville de Kinshasa en particulier. Ces plans avaient
pour mission d'orienter et de maitriser le développement urbain. Dans ce
plan, le B.E.A.U. avait déterminé les différentes zones
d'implantation et leurs activités, Au cours des années, les
difficultés sociales provoquées par la crise économique et
politique donnent une nouvelle dimension à la question de logement pour
la population dans la capitale.
Ce problème de logement dans la ville de Kinshasa se
pose avec acuité, dans ce sens que ce secteur n'est pas structuré
pour devenir un des secteurs clés de l'économie nationale.
En effet, l'économie nationale n'intègre pas le
secteur de logement dans les structures génératrices des
recettes, et capable de créer des débouchés pour des
emplois nouveaux, comme dans nombreux de pays à travers le monde. Les
pays comme la France, le Canada, les USA, l'Espagne, l'Australie, l'Afrique du
Sud et bien d'autres mobilisent plus de 50% des ressources budgétaires
dans le secteur de logement. Ils ont ainsi conclu de véritables
politiques d'habitation pour diriger l'action politique de leurs gouvernements
et créer de grandes banques d'investissements pour soutenir les secteurs
immobiliers.
Par l'absence de cette politique de logement dans la ville, la
gestion de l'espace organisé et urbanisé en RDC pose
problème, L'Etat congolais ne fait aucun effort pour aménager ses
villes. Depuis le départ de l'administration coloniale, aucun changement
considérable n'est enregistré dans la réhabilitation des
infrastructures immobilières héritées de la colonisation.
Les villes gardent leur aménagement des années 50 et 60, alors
que la pyramide des âges a complètement changé. Ainsi, on
voit apparaître dans les villes congolaises et plus
particulièrement dans la ville de Kinshasa un nouveau
phénomène: «Les constructions anarchiques ».
Les besoins croissants en logement justifient la crise de
celui-ci dans la ville de Kinshasa. La réponse partielle et inefficace
à cette crise se trouve dans des constructions anarchiques sans impact
réel dans le social des congolais. A cette crise s'ajoute : l'absence
d'une planification concertée qui en compte la réalité
socio-économique, l'absence de revenus d'emplois, l'inexistence d'une
banque d'investissement immobilier, ainsi que la concentration de la population
dans un espace très renduit, avec un taux d'encombrement de
promiscuité.
Les constructions anarchiques constituent donc une
réponse partielle et inefficace à la crise de logement, qui
sévi: plus dans les milieux des catégories des personnes ayant un
pouvoir d'achat faible et limité. C'est ainsi que ces constructions
anarchiques vont en s'accélérant rapidement sur tout, le long des
grandes routes, du chemin de fer, des lignes à hautes tensions, des
espaces verts et des abords des cours d'eau.
Cette situation va entrainer l'apparition des catastrophes
naturelles comme les inondations, les érosions, les ensablements et le
changement climatique, ... qui résultent d'une part, des constructions
et occupations désordonnées sans tenir compte des normes
urbanistiques élémentaires.
Le désengagement de l'autorité en place en
distribuant les parcelles partout sans tenir compte de l'affectation
prévue dans le schéma directeur, dans le but lucratif; le manque
de vulgarisation de la loi en matière d'urbanisme et même
d'accompagnement pour faire respecter la loi, rendent l'Etat congolais
responsable de l'anarchie que nous déplorons tous.
Depuis un certain temps, les maisons et autres bâtisses
remplacent les espaces verts à Kinshasa. Des arbres sont coupés
sans que d'autres ne soient plantées.
La dynamique urbaine de Kinshasa qui fait l'objet de notre
recherche n'est pas épargné du non-respect des toutes
règles urbanistiques, avec la détérioration de la couche
d'ozone. La capitale de la République démocratique du Congo
risque de connaitre un sérieux problème environnementale bien
qu'il existe de test juridique internationaux que nationaux préservant
l'environnement et lutte contre le réchauffement climatique, mais ne
sont pas stricte application à cause du déséquilibre entre
le pays fortement industrialisé et le moins industrialisé en
sachant que les Etats n'a plus la recommandation du protocole de Kyoto en
réduisant de 5% leur émission des gaz à effets de serre.
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