SOMMAIRE
SOMMAIRE
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AVANT-PROPPOS
I
REMERCIEMENTS
III
LISTES DES ABREVIATIONS
III
LISTES DES TABLEAUX
III
LISTES DES GRAPHIQUESPHOGRAPHIQUES
III
LISTES DES FIGURES
III
RESUME I
III
ABSTRACT
III
INTRODUCTION GENERALE
3
CHAPITRE I : SPECIFICITE ET IMPORTANCE DES
3
INTRODUCTION
3
Conclusion
3
CHAPITRE II : LES FACTEURS EXPLICATIF DE
L'EXPLOITATION
3
DES ESPECES LIGNEUSES DE LA MANGROVE ET
3
LEURS USAGES AU BOIS DES SINGES.
3
INTRODUCTION
3
Conclusion
3
CHAPITRE III : LOGIQUE DES ACTEURS ET MISE EN
VALEUR DE L'EXPLOITATION DES ESPECES LIGNEUSES DE LA MANGROVE AUBOIS DES
SINGES
3
INTRODUCTION
3
Conclusion
3
CHAPITRE IV : IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE
L'EXPLOITATION DES ESPECES LIGNEUSES DE LAMANGROVE AU BOIS DES SINGES
3
INTRODUCTION
3
Conclusion :
3
CHAPITRE V : VERS UNE GESTION DURABLE DES
ESPECES
LIGNEUSES AU BOIS DES SINGES.
3
INTRODUCTION
3
CONCLUSION
3
BIBIOGRAPHIE
3
ANNEXES
3
AVANT-PROPPOS
C'est une exigence académique, que les
étudiants du second cycle, présente au terme de leur formation,
une dissertation relative à leur spécialité. C'est dans ce
cadre que s'inscrit le présent mémoire pour l'obtention du
diplôme de MASTER II en Géographie.
Il nous a permis en effet de nous familiariser avec le
terrain et de mettre en pratique les connaissances théoriques acquises
tout au long du cycle Licence et même de pouvoir démontrer notre
capacité d'analyse et de synthèse face à une situation
donnée. Ainsi, notre sujet : « EXPLOITATION DES
ESPECES LIGNIEUSES DANS LES MANGROVES DU BOIS DES SINGES (DOUALA - CAMEROUN)
ENJEUX ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX » s'inscrit dans le cadre du
programme de recherche « Lettre, Civilisation et Science Humaine
» mise en oeuvre par l'unité de formation doctorale de
Géographie, Histoire et Science du patrimoine et du Laboratoire de
recherche : Aménagement, Risque et développement durable de
l'Université de Douala.
REMERCIEMENTS
Le soulagement que nous éprouvons en fin de
réalisation de ce travail, éveille en nous un sentiment de
reconnaissance à l'égard de tous ceux qui nous on aidées.
Nous remercions doublement notre directeur de
mémoire, le Dr DZALLA NGANGUE Guy Charli qui nous a aimablement
accueilli lorsque nous sommes allées lui présenter le
thème de notre recherche, et a accepté de diriger nos travaux
malgré ses multiples occupations.
Nous tenons particulièrement à le
remercier une seconde fois pour nous avoir orientées sur ce sujet. Le
culte de l'offert personnel qu'il a su créer a été pour
nous un facteur favorable. Nous avons pu bénéficier de sa
richesse documentaire et de son savoir-faire tout au long de cette recherche.
Ses encouragements, ses conseils, le suivi régulier obtenu de sa part
ont été déterminant dans l'accomplissement de notre
travail.
Toute notre gratitude au Dr DIMBO qui pour son apport
documentaire, ses multiples suggestions et conseils, a largement
contribué à la réussite de ce travail.
Notre pensée va également vers les
responsables de la Commune de Douala II, en particulier Mr SIEWE Robert, chef
service technique, pour leur précieuse collaboration.
Nos remerciements vont aussi aux populations du Bois
Des Singes, ainsi qu'à leurs chefs traditionnels, pour leur
étroite collaboration pendant le travail sur le terrain
réalisé entre 2017 et 2018.
Nos sincères remerciements à tous
les enseignants du Département de Géographie pour la
qualité et la pertinence des enseignements dispensés.
En dernière lieu, nous remercions toute
notre famille, pour les diverses recommandations et le soutien moral qu'ils
nous ont toujours donné tout au long de nos études.
Tant d'autres personnes nous ont apportées
leur soutien et aide dans la réalisation de ce document, nous leur
exprimons notre profonde gratitude.
LISTES DES ABREVIATIONS
BM : Banque Mondiale
CAVIE : Enquête sur le Cadre de
Vie
CBD : Convention sur la Diversité
Biologique
CCNUCC : Convention Cadre des Nations
Unies sur le Changement Climatique
CIFOR : Centre International de
Recherche Forestière
CUD : Communauté Urbaine de
Douala
CWCS :CameroonWidlife Society
FAO : Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture
FEM : Fond pour l'Environnement
Mondial
INC : Institut National de
Cartographie
INS : Institut National des
Statistiques
MINDADT: Ministère de l'Administration
Territoriale et de la Décentralisation
MINDCAF: Ministère des Domaine des
Cadastre et des Affaires Foncières
MINDUH: Ministère du
Développement Urbain t de l'Habitat
MINEPN : Ministère de
l'Environnement et de la Protection de la Nature
MINFOF : Ministère des Foret et
de la Faune
MINTP: Ministère des Travaux
Publics
OIBT: Office International du Bureau du
Travail
OMS: Organisation Mondiale de la Sante
ONG: Organisation Non Gouvernementale
PAD: Port Autonome de Douala
PH : Potentiel d'Hydrogène
PNUD : Programme des Nations Unies pour
le Développement
PNUD: Programme des Nations Unies pour
l'Environnement
PPT:Part Per Thousand
RA :RecensementAdministratif
RAM : Réseau Africain pout la
Convention de la mangrove
RAM: Réseau Africain pour la
Convention des mangroves
RAMSAR : Convention sur la Zone humide
et les espèces migratoires
RCM: Réseau camerounais pour la
Convention des mangroves
RGPH: Recensement General de la Population et
de l'Habitat
SAD: Société
d'aménagement de Douala
SDAU: Schéma Directeur
d'aménagement et d Uranisme
SEBB : Stratégie Global pour
l'Environnement Biophysique de la Biodiversité
UICN: Union Internationale pour la Convention
de la Nature
UNESCO: Organisation des Nations Unies pour
l'Education la Science et la Culture
WTG:Watershed Tack Group
LISTES DES TABLEAUX
TABLEAU I : EXPLOITATION DES ESPECES LIGNEUSES DE
LA MANGROVE
3
TABLEAU II : IMPACT ENVIRONNEMENTAUX
3
TABLEAU III : CONCEPTUALISATION DU CONCEPT
D'IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX
3
TABLEAU IV : SYNOPTIQUE DE LA RECHERCHE:
3
TABLEAU V : NOMBRE DES ESPECES DE MANGROVE PAR
AUTEUR DANS LE MONDE.
3
TABLEAU VI: PROFIL DES ACTEURS IMPLIQUES DANS LA
GESTION DES RESSOURCES AUBOIS DES SINGES : MATRICE CAPE
3
TABLEAU VII : TYPOLOGIE ET LOGIQUES D'ACTEURS AU
BOIS DES SINGES
3
SOURCE : ENQUETE SUR LE TERRAIN
3
TABLEAU VIII: EVOLUTION DE LA SUPERFICIE DE LA
MANGROVE CAMEROUNAISE DANS LE TEMPS
3
LISTES DES PLANCHES
GRAPHIQUES
LISTES DES PLANCHES
PLANCHE 1 : LES RACINES ET FEUILLES DE
PALETUVIERS.
3
PLANCHE 2 : ASPECT PHYSIQUE ET VISUEL DES ESPECES
LIGNEUSES AU BOIS DES SINGES
3
PLANCHE 3 : EXPLOITATION DU BOIS DE MANGROVE
(RHIZOPHORA)
3
LISTES DES GRAPHIQUES
GRAPHIQUE 1 : REPARTITION DE LA POPULATION PAR
REGION D'ORIGINE
3
GRAPHIQUE 2 : PROPORTION DES POPULATIONS
ALLOGENES AU BOIS DES SINGES
3
GRAPHIQUE 3: REPARTITION DES SOURCES D'ENERGIE.
3
LISTES DES FIGURES
FIGURE 1. DISTRIBUTION DES MANGROVES AU CAMEROUN (EN
VIOLET). SOURCE : MBOG (2005), ATLAS MONDIAL.
3
FIGURE 2 : LOCALISATION DE LA ZONE D'ETUDE
3
FIGURE 3: PAYSAGE DE MANGROVE
3
FIGURE 4:OCCUPATION PRIMITIVE DE L'ESPACE A MANGROVE
DU BOIS DES SINGES EN 2001
3
FIGURE 5: BOIS DES SINGES EN 2015
3
FIGURE 6: EVOLUTION DU FRONT D'HABITAT AU BOIS DES
SINGES EN 2015 OU FRONT D'EXPLOITATION
3
FIGURE 7: CARTE DIACHRONIQUE DE LA REGRESSION DE LA
MANGROVE AU BOIS DES SINGES
3
FIGURE8: EXPRESSION DE LA FLEXIBILITE DE L'ETAT
3
FIGURE 9 : SCHEMA RECAPITULATIF DE DISTRIBUTION
DU BOIS DE MANGROVE EXPLOITE AU BOIS DES SINGES
3
FIGURE 10 :REPARTITION SPATIALE DES ZONES DE
COMMERCIALISATION DU BOIS DE RHRIZOPHORA DANS LA VILLE DE DOUALA
3
FIGURE 11 CLICHE DZALLA NGANGUE
(2007-2010)
3
FIGURE 12:COMMERCIALISATION DU BOIS DE RHIZPHORA EN
PLEIN CENTRE-VILLE DE DOUALA
3
FIGURE 13 : SCHEMA RECAPITULATIF DES DIFFERENTS USAGES
DE LA MANGROVE
3
FIGURE 14: TENDANCES DE DEGRADATION DE LA
MANGROVE AU CAMEROUN ENTRE 1980 ET 2000 (DONNEES APPROXIMATIVES) SOURCE :
FAO 2003
3
RESUME
Les espèces ligneuses de lamangrove ne sont pas
épargnées du recul constant en superficie au Cameroun comme
partout dans le monde. Les forêts de mangrove sont d'une grande richesse,
groupant une gamme d'activités humaines dont en premier lieu
l'extraction de bois de construction et de combustible,la pêche
traditionnelle de subsistance entre autres.
A Douala, l'usage des espèces ligneuses à des
fins divers détruit celle-ci. Cette destruction, si rien n'est fait dans
le cadre de la mise en oeuvre d'une politique de gestion adéquate,
pourrait conduire à la disparition des écosystèmes de
mangrove autour de Douala.
A cet effet, la mangrove du Bois Des Singes, connaît une
transformation notoire de son écosystème humide. Cette
transformation est en grande partie la conséquence du
phénomène d'exploitation de ses espèces ligneuses, de son
urbanisation dont les indicateurs les plus significatifs sont les constructions
de l'habitat humain, la pollution ; mais aussi du vide administratif
caractérisé par les insuffisances de la gestion urbaine et la
flexibilité du cadre réglementaire.
Aussi, la présence étude, axée sur
l'exploitation des espèces ligneuses, met en exergue les mutations du
milieu de mangrove en milieu urbain ; déterminer par un certain
nombre de facteurs dans ce marais à mangrove. Elle examine
également les différents usages qui en découlent de cette
exploitation et pose l'épineux problème des impacts
environnementaux d'une telle exploitation.
Enfin, la définition des stratégies d'actions
pour une gestion durable des mangroves révèle un plan d'action
des mesures appropriées au cas du Bois Des Singes.
Mots clés : exploitation, enjeux, impacts
environnementaux,
ABSTRACT
The woody species of the mangrove are not spared from the
constant decline in area of Cameroon as everywhere in the world. The mangrove
forests are very rich, grouping a range of human activities including the
extraction of timber and fuel, traditional subsistence fishing among others.
In Douala, the use of woody species for various purposes
destroys it. This destruction, if nothing is done in the process of
implementing an appropriate management program, could lead to the loss of the
mangrove ecosystems around Douala.
For this reason, the mangrove of Bois Des Singes is undergoing
a notorious transformation of its wet ecosystem. This transformation is in
large part the consequence of the phenomenon of exploitation of its
urbanization whose most significant indicators are the constructions of human
habitant, the pollution, but also the administrative void characterized by the
inadequacies of urban management and the felicity of the regulatory framework.
Also, focused on the exploitation of woody species, this
hereby highlights the changes in the mangrove environment in urban area,
determines by a number of factors in this mangrove swamp. It also examines the
different uses that result from this exploitation and poses the thorny problem
of the environmental impacts of such exploitation.
Finally, the development of joint strategies and actions for a
sustainable mangrove management reveals a plan of action of the appropriate
measures in the case of Bois Des Singes.
Keywords: exploitation, issues, environnemental
impacts.
INTRODUCTION GENERALE
Les zones humides recouvertes de mangroves ont fait l'objet
d'une attention particulière de la part de la communauté
internationale au cours des quatre dernières décennies. Depuis la
signature de la convention de RAMSAR sur les zones humides (1971) et la
Conférence Mondiale sur l'Environnement de Rio (1992), sans oublier la
COP 24 en Pologne (2018), de nombreuses actions sont menées en faveur
des écosystèmes marins et côtiers dont l'on
redécouvre l'importance écologique et des valeurs multiples.
C'est en effet que dans l'optique de valoriser les ressources
des écosystèmes forestiers et de protéger mieux que par le
passé l'environnement dans son ensemble que le Cameroun s'est
doté d'une nouvelle loi forestière en 1994 et d'un Plan National
de Gestion de l'environnement en février 1996.
Malgré toutes ces mesures politiques et
administratives, les écosystèmes marins et côtiers,
notamment les espaces insulaires à mangrove, zone humide par excellence,
demeurent soumis aux multiples pressions qui modifient et façonnent
considérablement le faciès de l'ensemble de ce milieu tout en y
induisant des perturbations, mieux des risques écologiques et des
catastrophes naturelles à l'instar de l'exploitation de la mangrove et
des enjeux environnementaux.
Paradoxalement, et pour reprendre les termes de la
conférence mondiale de l'environnement de Rio (1992) (Luc Moutila,
2011), les politiques de gestion de la mangrove se doivent de préserver
tout à la fois l'environnement et le bien-être des populations qui
dépendent de ces milieux pour leur subsistance. Le présent
mémoire intitulé : exploitations des espèces
ligneuses dans les mangrovesdu bois des singes (Douala-Cameroun) enjeux
etimpacts environnementauxs'inscrit dans la perspective générale
de l'exploitation des écosystèmes humide, notamment ceux des
espèces ligneuses de la mangrove qui font face à une pression et
à une exploitation sociale sans cesse croissante. Autrement dit,
à un prélèvement accru et une surexploitation. Cette
pression sociale se manifeste aussi par la montée de plus en plus
perceptible des aspirations, et des exigences de nombreux acteurs (groupes,
individus, associations, ONG, écologistes, organismes,
municipalité....), qui s'emploient et se déploient dans l'espace
à mangrove et qui laissent apparaître au grand jour des
intérêts opposés, d'où de nombreuses logiques
d'acteurs. Cela dit, les travaux disponibles sur la mangrove dans leur
majorité portent sur la cartographie, la morphologie, la physiologie et
la taxonomie de cette formation végétale. Le présent
travail sur l'exploitation des espècesligneuses dans les mangroves du
Bois Des Singes (Douala-Cameroun) enjeux et impacts
environnementauxà pour idéal d'amener les populations
locales à repenser leurs perceptions vis-à-vis de la mangrove en
proie à une importante dégradation anthropique auBois Des Singes.
L'exploitation de l'écosystème à mangrove par les
populations riveraine, pose à court et à moyen terme des
problèmes de son équilibre. Une étude des causes, des
logiques et des conséquences de cette exploitation ainsi qu'un
monitoring de cet écosystème sont indispensables pour sa
sauvegarde et son maintien.
1. CONTEXTE GENERAL DE L'ETUDE :
a) Distribution mondiale de la
mangrove :
Les mangroves sont distribuées circum-tropicalement et
sont présentes dans 112 pays etterritoires (Kathiresan et Bingham,
2001). L'estimation de la superficie globale de la mangrovediffère
suivant les auteurs. Selon(FAO et PNUE) elle est de 15642672 ha, (Saenger,
Hegerlet Davie,1983) parlent de 16221000 ha,(FAO, 1994) 16500000 ha,
(Groombridge, 1992) l'estime à 19847861ha,10 millions d'hectares selon
(Bunt, 1992) ;(OIBT/ISME, 1993) eux aussi parlent de 12429115 ha, (Fisher et
Spalding,1993) l'estimentaussi à 19881800 ha, 14 -15millions d'hectares
d'après (Schwamborn and Saint-Paul, 1996) et 24 millions d'hectares
selon (Twilleyet al. 1992). (Spalding, Blasco et Field, 1997) euxfont
une estimation de 18100077 hectares, (Aizpuru, Achard, Blasco, 2000) parlent de
17075600 ha.
Les mangroves d'Asie sont les plus luxuriantes du monde.
Ainsi avec plus de 2 millions d'hectares de mangroves, l'Indonésie est
la plus vaste forêt du monde et le delta du Gange est le plus grand
complexecontinu de mangroves avec 410000ha au Bangladesh (FAO, 2002). Les
mangroves sont en grande partie restreintes entre la latitude 30° Nord et
30° Sudautour de l'équateur, sur les côtes des régions
tropicales et subtropicales. Les limites des extensions nord se trouvent au
Japon au sud de la région de Kyushu (31 °22' N) et les Bermudes
(32°22'N) ; les extensions sud sont en Nouvelle-Zélande
(38°03'S), Australie (38°45 'S) et sur la côte Est de l'Afrique
du sud (32°59'S). Dans toutes les régions tropicales dumonde la
mangrove est présente sur le littoral. Ainsi, on trouve la mangrove sur
les côtes de l'Afrique, sur le continent asiatique, sur le continent
américain, en Australie et sur les îles duPacifique. Les facteurs
responsables de la distribution des mangroves sont climatiques
(température, pluviométrie, etc.), Topographiques
(géomorphologie côtière) et biologiques (physiologie deses
espèces, dispersion des plantules). L'embouchure des grands fleuves
tropicaux constitue un terrainde prédilection pour de vastes
forêts de mangrove par contre, lorsque la côte est montagneuse,
onne trouve que des bandes étroites de forêts de mangrove.
Il apparaît ainsi que, le relief
conditionnel'étendue de la mangrove (lSME, 1995). Les deltas, les
estuaires, les lagunes sont souvent des milieuxfavorables à
l'installation de la mangrove. Cette dernière se développe de
préférence surun matériel argileux ou argilo-Limoneux,
mais on la trouve également sur les sables, les terrescalcaires, les
récifscoralliens, les granites. En comparant la carte de distribution
des zones arides dans le monde (UNESCO, 1977) àcelle de la
répartition des mangroves, on constate que les zones deltaïques ou
littorales des régionsaxériques (sans saison sèche
sévère) recevant toute l'année ou presque un
importantapprovisionnement en eau douce, sont celles qui portent les plus
belles formations de mangrove. L'Irawady en Birmanie, la côte occidentale
de la Malaisie, la côte orientale de Sumatra, le Sud de Bornéo
(Mahakam river) en sont des exemples.
Par contre, dès que les climats régionaux
présentent une saison sèche de 7 ou 8 mois ouplus, la mangrove
devient chétive, pauvre en espèces et tend à
disparaître rapidement. Les exemples du Pakistan, du nord du
Sénégal sont bien connus. Les plus hautes espèces de
mangrove se trouvent dans la région équatoriale. Ainsi c'est dans
lesrégions équatoriales et tropicales humides où les eaux
sont dessalées pendant une grande partie de l'année que la
mangrove est la plus belle.
b) les mangroves
d'Afrique :
Comme partout ailleurs dans le monde l'exploitation des
espèces ligneuses de la mangrove est aussi perceptible en Afrique. Les
mangroves africaines s'étendent sur une superficie d'environ 35000
km² (A. Ward et P. Bunyard, (1992). Selon ces auteurs, l'exploitation de
ces espèces ligneuses de la mangrove a changé sa vitesse de
croisière ceci dans la mesure où elle est passée du stade
de l'exploitation raisonnable (prélèvement traditionnel des
ressources d'auto consommation) à celui de la surexploitation et de la
suppression des essences. En tenant compte de la position géographique
des mangroves africaine, on voit bien que nous sommes à l'abri des
cyclones violents en Amérique et en Asie du Sud, mais le principal
facteur gênant ici est la population parce que ses actions rendent
impossible le suivi des mangroves. A titre d'exemple on note la pauvreté
d'une population toujours nécessiteuse ; les actions gouvernementales au
nom de la lutte contre la pauvreté ne respectant pas les
écosystèmes naturels ; les plans d'extension portuaire et urbain
dévastateurs de la mangrove ; la création de grandes plantations
industrielles et l'implantation des industries dans le domaine de mangrove
DZALLA (2000).
c) Distribution des mangroves
au Cameroun
Selon la FAO, la mangrove du Cameroun couvrait une superficie
totale de 472 500 ha en 1980 (Mbog, 2005). Elle couvrait une superficie
d'environ 2700 km² en 1977 selon Valet (1973). Jusqu'en 2002, elle
était de 250 000 ha. Cette mangrove est très diversifiée
et on la trouve principalement organisée en trois grands ensembles (fig.
1), à savoir :
- le long de l'estuaire du Rio del Rey et à la
frontière avec le Nigéria (fleuves Akpa, Yafe, Ndian et Meme),
ci-après appelée « la mangrove de l'estuaire du Rio del Rey
» qui couvre 54 % de la surface des mangroves camerounaises;
- dans l'estuaire du Cameroun (fleuves Bimbia, Mungo, Wouri et
Dibamba) autour de la ville de Douala et Limbé, ci-après
appelée « la mangrove de l'estuaire du Cameroun » qui
représente 45 % de la surface des mangroves;
- au sud du pays, à la frontière avec la
Guinée équatoriale, constituée de petits peuplements
présents le long de la côte sud de l'embouchure des fleuves du
Sanaga, du Nyong, du Lokoundjé et du Ntem (dont autour de la ville de
Campo), ci-après appelée « la mangrove de l'estuaire du Rio
Ntem » qui couvre seulement 1 % de la surface des mangroves.
Selon Ajonina (2008), la superficie couverte par les mangroves
au Cameroun n'est pas bien connue, les estimations proviennent de sources
diverses et se présentent ainsi, 250 000 ha (Anonyme, 1995) ;
227 500 ha (Anonyme, 2002b) et plus récemment 195 700 ha par le
PNUE (Anonyme, 2007b) et cela représente un déclin de 28% par
rapport aux estimations faites dans les années 1980.
Figure 1.
Distribution des mangroves au Cameroun (en violet). Source : Mbog (2005),
Atlas Mondial.
2. JUSTIFICATION DU CHOIX DU
SUJET :
2.1. Sur le plan
scientifique :
Ce thème prend tout son sens dans la mesure où
il permet non seulement de mieux prendre connaissance des problèmes
environnementaux, mais aussi de mettre sur pied les différentes
solutions pouvant nous permettre de palier à ceux-ci. Il s'inscrit aussi
en droite ligne avec les objectifs du développement durable (ODD) :
la réduction des exploitations « le développement ne
peut pas être durable s'il ne s'attaque pas aux défis de la
conservation de l'environnement ».Cependant fait l'étude de
l'exploitation des espèces ligneuses dans les mangrovesdu Bois Des
Singesinterpelle tout le monde et à tous les niveaux
différents.
2.2. Sur le plan
socio-économique :
La deuxième motivation repose sur le fait que le milieu
exploité regorge d'important flux de déplacement des
différentes ressources (sables, bois de mangrove, ressources
halieutiques...). En effet l'exploitation des espèces ligneuses dans les
mangroves a pris un élan remarquable au Cameroun en
général et au bois des singes dans le deuxième
arrondissement de la ville de Douala en particulier. Ainsi une partie des
apports socio-économique pourrait dépendre de ce genre de
pratique.
2.3. Motivation
personnelle :
Au niveau personnel, depuis plusieurs années vue que
nous sommes nous-même habitant d'un milieu similaire à celui du
Bois Des Singes, ce dernier est en constance exploitation de ces espèces
ligneuses. Or ces dernières sont d'une importance capitale pour
l'écosystème global.
C'est donc fort de ce constat que nous à notre niveau,
nous avons pensée à travers l'adoption de notre thème de
mémoire de sensibilisée le plus grand nombre de personne possible
que ce soit à l'échelle national qu'international de les
importances de ces espèces ligneuses sur l'écosystème.
3. DELIMITATION DE L'ETUDE
Il est question ici de la délimitation de notre sujet
dans le temps, dans l'espace et enfin de le singulariser des autres travaux en
précisant l'orientation.
3.1. Délimitation
temporelle :
Pour mieux cerner notre sujet d'étude nous nous sommes
proposé d'inscrire cette recherche dans une perspective évolutive
afin de montrer et d'expliquer les différentes relations positives et
négatives que l'exploitation des espèces ligneuses de la mangrove
peut entrainer dans cette zone. Le cadre temporel choisi ira des années
2001 (date de début de l'exploitation des ressources ligneuses) jusqu'en
2017 (date des descentes sur le terrain).
3.2. Délimitation
spatiale :
Afin de mieux valider nos travaux, une zone d'étude a
été cerner à savoir le Bois Des Singes qui est l'une
deszonesde mangrove que regroupe la ville de Douala. Le Bois Des Singes qui se
localise entre le 4°00' N et 9°42' E appartient au grand bassin
hydrographique du Wouri. Il occupe une superficie de 320 ha (PDU/POS Douala,
2011)et comprend environ 5 000 habitants. Sur le plan
administratif, notre zone d'étude (le quartier Bois Des Singes) fait
partie intégrante de la région du Littoral, du département
du Wouri et de l'arrondissement de Douala IIème dont le
chef-lieu est New-Bell. Il est délimité au Sud par la crique
Docteur, où se développe une importante activité
commerciale des espèces ligneuses. Au Nord, le bois des singes est
délimité par l'aéroport international de Douala. A l'ouest
parles quartiers Youpwé, Bonapriso et Bonadouma II. Et à l'Est
se trouvent la cité Berge, Boko.
Légende
· Zone d'étude
Limite du département du Wouri
Limite de la région du Littoral
Figure 2 : Localisation de la zone d'étude
3.3. Délimitation
thématique :
Le cadre de notre étude s'articule autour de
l'exploitation des espèces ligneuses pour mieux comprendre cette
articulation, nous avons subdivisé notre travail en sous thème
géographique à savoir : exploitation et dégradation
des espèces ligneuses de la mangrove au Bois Des Singes d'une part et
d'autre part les impacts environnementaux de l'exploitation des espèces
ligneuses : problématique de gestion.
4. REVUE DE
LITTERATURE :
L'étude sur les mangroves continue toujours
à passionné à travers le monde, c'est d'ailleurs l'une des
motivations de notre étude qui porte sur l'exploitation
desespèces ligneuses dans la mangrovedu Bois Des Singes
(Douala-Cameroun)enjeux et impacts environnementaux. Nombresd'auteurs
ont traité cette question sous différents angles. Si l'on prend
en compte,
1) Le caractère
économique des études surles espèces ligneuses de la
mangrove :
On peut considérer la mise en évidence des
potentialités de développement que constitue cet
écosystème. Les rôles socioéconomiques des mangroves
sont quasi-identiques à travers le monde (Soegiarto, 1991, Doyen et
Agboba, 1985).Pour les auteurs tel que (Séne,2007 ; Ndour,
2005 ;Cormier-Salem, 1999) les ressources de mangrove participent à
l'amélioration des conditions d'existence des populations des zone
côtière .(Blasco, 1983) va plus loin lorsqu'il fait savoir qu'au
Sénégal, des pertes importantes en superficies de mangrove sont
déjà enregistrées en Casamance du fait d'installation
d'ouvrages hydro-agricoles sur certaines rives .Les travaux de Van Mulekom et
al. , (2006) et de Ocampo-Thomason, (2006) mettent respectivement l'accent sur
la haute valeur économique de la crevetticulture qui est une
activité lucrative dans les régions tropicales, elle
représente donc un moyen de subsistance autant pour l'alimentation que
pour l'économie locale. Robertson et Duke (1987) ;Primavera
(1998)s'inscrivent dans cette économique qui expose le système
naturelle de la mangrove à la pêche qui constitue
l'activité principale des communautés côtières
traditionnelles dans laquelle elle est perçu d'abord comme une
activité culturelle avant les besoins économiques . Lemaire
(1919) et Vidal (1934) sont dans la même logique lorsqu'ils mettent en
lumière la valeur économique du bois des mangroves et
démontrent même qu'une exploitation industrielle de cette
ressource était possible au regard des capacités cellulosiques de
ces espèces.
2) La problématique
centrée sur l'utilisation des espèces ligneuses de la mangrove
comme source d'énergie :
Cette problématiquen'est pas dénoue de
senssi l'on prend en compteledouble contexte d'augmentation de la demande en
bois-énergie et la volonté de préservation des fonctions
éco-systémiques (Courbaudetal. 2010 cité par
Avocat et al.2011), l'arganeraie apparaît plus que jamais comme
un espace ambivalent, entre satisfactions des besoins de la populationen
bois-énergie et patrimoine naturel à protéger (Avocat
et al.,2011). (Boudy, 1952) s'inscrivent dans la même logique
lorsqu'il stipule que L'utilisation d'espèces ligneuses pour le bois de
feu contribue de façon alarmante à la destruction de la
forêt. Nous avons le cas par exemple de la région
sahélienne qui illustre bien l'impact de l'utilisation du
bois-énergie sur le milieu naturel (Lieugomg et Foudousia,
2005).Larwanou(2005), conforte cette thèse
l'utilisation du bois comme source d'énergie est fortement
corrélée à la dégradation des espèces
surtout si l'espèce ligneuse donne du charbon de bonne qualité.
Doumenge (1990) affirme que la pression sur le potentiel ligneux, en
particulier due à la récolte de bois de feu, est
hétérogène à travers le pays. Selon le même
auteur, les centres urbains en expansion constante sont dévoreurs de
bois, responsable de la « lèpre de forêt » ;
l'auréole de déforestation entourant les villes grandit ainsi
chaque jour. (Lawani, 2007) s'inscrit dans la même lancé lorsqu'il
affirme que près de 80 % des populations dans les pays en voie de
développement utilisent le combustible ligneux comme la source
première d'énergie surtout pour les pays pauvres.
3) Etudes sur les
questions fondamentalement écologiques des mangroves
Cette étude a permis de mettre en lumièreles
évolutions physiologiques des êtres vivants, leurs modes
d'adaptation au biotope et leurs réactions à la
variabilité environnementale, Dzalla (2000).Les travaux des auteurs
comme Chapman (1944), Stephens (1962) et Held (1971) s'intéressent
à cette problématique en prolongeant sur le rôle
écologique de cet écosystème dans la zone
côtière. Ndour (2005), (Ndour, 2005, IUCN, 1999 ; Galat et
al. 1999) mettent en exergue les forêts de mangroves comme des milieux
naturel par excellence servant de niche écologique pour divers
espèces (huitres, algues,...).Elle sert aussi de nourricerie et de lieu
de reproduction et joue aussi le rôle de dortoirs et de nichoirs pour
différents oiseaux d'eau migrateurs (IUCN, 1999). (Ndour, 2005) conforte
encore cette thèse lorsqu'il stipule que la mangrove du Delta du Saloum
est lieu de reproduction de certaines espèces vulnérables telle
que la tortue marine, d'occurrence d'espèces menacée comme le
lamantin et de certaines espèces de dauphin. Récemment encore,
AfaFocho (1986) et NdongoDin, (2003) axent leurs travaux sur la
présentation du statut écologique des mangroves de la cote
camerounaise. Ces études mettent en lumière les évolutions
naturelles des écosystèmes de mangrove selon les
paramètres biologiques des espèces et les conditions
hydrologiques (Dzalla, up cit).
4) La problématique
centrée sur le recul de la mangrove lié à l'anthropisation
sur les écosystèmes de mangrove peut se justifier si l'on
s'appuie sur l'aquaculture, la riziculture et l'agriculture à des fins
économiques.
Saegiarto, (1991) fait savoir qu'en Indonésie et en
Thaïlande, la crevetticulture a conduit à une forte
dégradation des formations forestières de mangrove. Hein (2002)
et Dewalt et al (1996), montrent que l'industrie de la crevette s'est
réalisé au détriment de la santé de la mangrove.
Mamadou Sow (2002) va dans le même sillage lorsqu'il démontre
qu'en Guinée le développement des rizières à
portée un coup fatal aux étendus des mangroves.
A.Ward et P.Bunyard (1992) et A .Weiss (1980), montrent que la
surexploitation de mangrove s'accompagne de la suppression des essences,
à l'instar de la mise sur pied des grandes exploitations industrielles
.Tout ces acteurs mettent a nu un problème commun qui est la
pauvreté qui pousse les populations à recourir aux espèces
de mangrove afin de pratiquer les cultures de divers ordres. Il s'agit donc
pour ses populations de répondre à un besoin dont le premier est
économiquement pressant et le second vital dans un contexte de
pauvreté.
5) Exploitation des
ressources naturelles des écosystèmes comme l'un des responsables
majeur du recul des mangroves
Une exploitation de la biodiversité comme un des
moteurs de changement de la couverture de mangrove a été
démontré par les auteurs tel que Bacon (1970) ;Robertson and
Duke (1987) ;Primavera (1998) .L'accent est ici mis sur la surexploitation
des ressource naturelle de la mangrove à l'instar du bois et les
espèces halieutiques pour ne citer que ceux-là .A ce stade il est
encore impossible de ressortir les manquements en ce qui concerne la gestion
des ressources de la mangrove par les pouvoirs compétents. Tout ce passe
comme si à cause de l'extrême pauvreté des populations
riveraines la mangrove devraient disparaître. Dzalla (2013). Il conforte
cette idée dans sa thèse en démontrant comment le littoral
a été occupé par les installations anthropiques ce qui
provoque forcement la régression de celui-ci dans le domaine des
mangroves.
6) L'accroissement
démographique comme facteur d'exploitation des espèces
ligneuses
Ici la recherche de l'espace pour une population de plus en
plus grandissante ce fait tout en mettant les forêts de mangroves en
péril comme le signal les auteurs comme Spate (1965), Saenger et
al.(1983),Hamilton et Snedaker (1983 - 1984).Hong et Thisan (1993), Conand
(1994), Gamblin et al (1998) confortent cette problématique qui justifie
le recul de la mangrove par l'accroissement démographique et par
ricochet au besoin d'espace. Il est question ici de l'agrandissement des aires
de villages pour répondre au problème de logement, des aires
cultivables pour répondre au besoin nutritionnelle et surtout de
l'extension des villes littorales dans le domaine des mangroves.
DzallaNgangue(2000) quant à lui, présente la
mangrove autour de Douala d'un point de vue de la structure et de la
composition, il met en lumière les activités anthropiques
contribuant à la dégradation de cet écosystème, les
différents usages de la flore et les conditions de vie auxquelles sont
soumises les populations qui ont colonisées ce milieu hostile.
Dominique Herve et Al (1998) dans leur étude portant
sur pression sur les ressources et rareté mettent en relation la
croissance démographique et la capacité de charge1(*) de la terre. Pour eux,
l'augmentation de la population entraine la rareté de ressource. Ils
font intervenir le concept de population limite2(*) pour un équilibre entre croissance
démographique et ressources disponibles. Dans leur étude, ils
prônent le développement durable. On peut les caractériser
des néomalthusiens qui ont une conception alarmiste de
l'évolution de la population. Pour eux, la surpopulation est le primat
de toutes les difficultés écologiques actuelles (Bruno R.,
1998).
Barry Commoner (1971) dans The ClosingCircle, qui
est un ouvrage de référence sur les questions écologiques
confortait cette thèse lorsqu'il affirmait déjà que la
crise de l'environnement nous prouve que la façon dont les hommes
occupent et utilisent le lieu de leur habitat, la terre, est
sérieusement inadéquate : pour lui Ce n'est
assurément pas la faute de la nature, mais celle de l'homme.
Solow (1974), n'étant pas en reste dans sa
première approche considère que la croissance
démographique rapide à une conséquence négative sur
la croissance économique et sur les ressources naturelles.
7) Conception
traditionnelle de la gestion des terres
Le foncier est généralement
considéré comme une entité vivante et habitée
dedivinités, pour d'autres une chose naturelle, créée par
Dieu d'après Alloke et Isoko (1991) dans leur ouvrage « Le
rapportentre le terme financier et le terme de l'arbre ». Cette vision
peut être assimilée à la conception traditionnelle
sénégalaise, qui accorde au foncier uncaractère
sacré.
Dans ce même ordre d'idées, Trincaz (1980)
identifie un ensemble d'interdits qui étaient mis en place et transmis
de génération en génération pour maintenir
l'équilibre de l'écosystème. Ainsi, les animistes
interdisaient la coupe de certaines plantes qui étaient
considérées comme les réceptacles de génies, et,
protégeaient les lieux qui les abritaient.
Généralement, les premiers habitants d'un espace
entretiennent une alliance avec les divinités. Si bien que, pour vivre
dans ce terroir, il faut se soumettre aux règles établies et
éviter de le souiller par des actes répréhensibles,
pouvant provoquer leur courroux.
Cet aspect n'est pas le seul fait des animistes, car, selon
OuldKhtour (2000) la « charria » énonce certains principes
« dont le premier est fondé sur le caractère collectif et
l'usage commun des ressources....».
8) Etat de la recherche par
rapport à la pression foncière
Marie-Christine C, dans le même sillage aborde le
rapport entre population et ressources aquatiques. En effet, elle fait la
remarque selon laquelle la croissance démographique de la population
ouest africaine a conduit à l'émergence de nouvelles formes
d'exploitation des milieux aquatiques. Cette croissance rapide et massive des
populations littorales s'est traduite par une pression accrue sur le capital
halieutique alors même que les conditions de l'environnement se
détériorent. L'auteur montre que cette situation paradoxale a
conduit à l'exacerbation des tensions entre communautés des
pêcheurs. Son travail est une contribution géographique aux
débats sur la gestion et l'appropriation des ressources halieutiques,
les enjeux fonciers halieutiques en Afrique de l'Ouest.
La question des ressources foncières a également
retenu l'attention de Jean Cavailhes et al. (2011). Dans leur travail, les
auteurs montrent comment le développement économique et les
changements sociologiques qui l'accompagnent concourent à des conflits
d'usage des ressources foncières, en particulier les terres
dédiées à l'agriculture. Ils montrent comment le
patrimoine foncier agricole s'amenuise au profil de l'urbanisation en
Europe ; ce qui ne manque pas de créer des tensions entre les
exploitants agricoles et les nouveaux acteurs qui détiennent la
puissance financière pour acheter les terres. A côté de ces
deux dynamiques conflictuelles, les auteurs évoquent un troisième
qui milite pour la cause environnementale ; ce qui rend très
complexe la gestion du foncieren Europe et plus particulièrement en
France. Globalement, leur thématique traite du capital foncier pris
entre trois dynamiques conflictuelles : agricole, urbaine et
forestière. La liste des thématiques développées
sur le foncier s'étend avec les travaux de Catherine Herrera (2010) et
de Bernard Bonnet (2001).
Pour Bonnet, les problèmes fonciers se posent de plus
en plus en termes de sécurisation des droits des différents
groupes d'usage et le renforcement des modes de gestion intercommunautaire des
ressources communes. Pour lui, les agricultures sahéliennes se
caractérisent en effet par des systèmes d'exploitation familiaux
fragiles. Les systèmes fonciers initialement basés sur un
accès négocié au foncier sont entrés en crise
depuis les années soixante-dix sous l'influence de divers facteurs
démographiques, politiques et juridiques. Face à cette crise,
différentes expériences tentent de mettre en oeuvre des mesures
alternatives. L'auteur essaie d'apporter quelques solutions après avoir
présenté des situations concrètes rencontrées au
Burkina Faso et au Tchad.
Catherine Herrera quant à elle montre que la question
foncière apparaît comme un élément crucial dans la
gestion des espaces. Elle montre que les dysfonctionnements spatiaux3(*) et
socioéconomiques4(*)
ont conduit les collectivités locales en charge des problèmes de
gestion de l'espace à réinterroger leur rapport à
l'espace. Le désir d'une intervention plus forte sur les ressources
foncières se fait d'une façon plus prégnante dans les
discours des acteurs politiques en charge de cette question. L'oeuvre
soulève également la difficulté à laquelle se
heurtent les acteurs politiques face à la propriété
foncière privée dans les territoires de montagnes Alpines. Cette
thématique s'inscrit également dans le cadre de la gestion
foncière en crise entre acteurs locaux, publics et privées.
Toujours dans la même logique, l'AOPP (2005) montre
qu'à l'heure actuelle, l'un des problèmes les plus épineux
pour le développement de l'agriculture familiale, mais aussi pour le
maintien de la paix sociale dans les zones rurales et périurbaines est
celui du foncier rural. A ce sujet, l'organisation s'inquiète : "la
compétition pour l'accès à la terre s'intensifie de jour
en jour sous les effets conjugués de la croissance démographique,
de la pression agricole et pastorale sur les ressources, de la fréquence
des déficits pluviométriques et de la dégradation de
l'environnement". Des exploitations familiales sont en péril, les
législations existantes et les pratiques administratives actuelles se
révèlent inefficaces et coexistent toujours avec des droits
coutumiers de moins en moins adaptés aux contraintes du milieu. L'AOPP
dresse un tableau sombre de la question foncière au Mali et tente de
proposer des solutions pour une gestion pacifique des ressources
foncières au Mali.
Certaines études ont également porté sur
la question foncière au Cameroun et à l'Extrême-Nord. C'est
notamment les travaux de Garga Amadou et Al (2012) qui ont montré que
l'augmentation de la population de Maroua suite à l'avènement de
l'Université, a entrainé une demande croissance en terre ;
ce qui a induit la transformation de l'espace périurbain de la ville.
Cette thématique s'inscrit dans le cadre de la pression foncière
et la raréfaction du capital terre et la conséquence qui en
découle est celle de l'affectation des nouvelles activités aux
terres agricoles.
Par ailleurs, Abdoulaye et al (2010) dans la même
logique ont abordé la question de la crise des ressources
foncières notamment l'espace maraicher dans la périphérie
de Maroua et plus précisément à Godola, KODEK, Ngassa et
Bao Hossere.
Sougnabe et al, (2010) quant à eux ont analysé
le système foncier et plus précisément les modes de
transfert de droit foncier. C'est une étude ethnographique qui a
porté sur les terroirs de savane choisis au Cameroun, Tchad et la
RCA.
Kaldaoussou Paul et YakubuMammanKafinta (2011) ont
abordé le thème de pression sur les ressources pastorales et les
stratégies d'adaptation des éleveurs. Ils sont partis de
l'hypothèse selon laquelle les pressions naturelles et anthropiques
entrainent la dégradation des ressources pastorales et par
conséquent, les éleveurs ont développé des
stratégies pour résister à cette pression afin de
viabiliser l'activité pastorale qui est capitale dans les zones de
savane
Dans l'ensemble tous ces auteurs abordent la question
de l'exploitation des écosystèmes ainsi que les impacts
environnementaux. La particularité de notre travail réside dans
le fait que, aucun auteur n'a encore abordé la thématique du
rapport entre les ressources exploitées et les risques encouru dans
notre zone d'étude. Par ailleurs, la zone d'étude n'a fait
l'objet d'aucune publication scientifique ; ce qui est une motivation
supplémentaire pour ce travail. Par ailleurs, le thème a
suscité le débat scientifique.
5. PROBLEMATIQUE :
L'importance de l'écosystème à mangrove
est reconnu aussi bien au niveau mondial que national, ceci grâce
à ses fonctions divers .Dans cette forte contribution,
l'écosystème à mangrove à travers ses
espèces ligneuses du bois des singes est l'un des plus important du pays
si l'on tient compte des dynamiques impulsées sur elle par les
populations locales. En effet, les espèces ligneuses de la mangrove du
bois des singes attirent non seulement des débrouillards mais aussi des
individus en quête d'un lopin de terre venant d'horizon divers et de tout
ordre. C'est dans cette optique qu'une règlementation stricte doit
être mise en place pour ces zones et veiller scrupuleusement à
leur respect.
Malgré l'importance que les hommes accordent aux
espèces ligneuses de la mangrove, la problématique de son
exploitation suscite de nombreuses interrogations .Si nous jetons un regard
synoptique sur cette relation, on constate qu'il y a lieu de s'inquiéter
sur les impacts induit par les populations riveraines sur
l'écosystème à mangrove .Ces effets sont visible sur
l'environnement naturel et humain du bois des singes qui abrite aussi l'une des
quantités importante de la population de Douala. Aussi on comprend qu'il
s'agit d'une relation préoccupante car elle prend de l'ampleur .Ceci de
part la régression des espèces ligneuses suite à leur
prélèvement irrationnelle.
Au regard de ces problèmes que cause l'exploitation
anarchique des espèces ligneuses de la mangrove du bois des singes en
particulier et sur le littoral camerounais en général, force est
de constaté qu'elle est susceptible d'engendrer des dégâts
naturels et humains importants. Mais aussi de générer une
certaine modification de notre écosystème. Malgré cette
situation l'exploitation impulse un véritable dynamisme
socio-économique dans le milieu concerné et même dans toute
la ville.
5.1. Question de
recherche :
De notre problématique, nous avons dégagé
une question principale et 04 questions spécifiques.
5.1.1. Question
principale :
Cette recherche repose sur la question suivante : Quel
est l'état de l'exploitation des espèces ligneuses dans la
mangrove du bois des singes ?
5.1.2 Question
spécifique :
Cinq questions spécifiques se dégagent autour de
ce travail.
1- Quelles sont les caractéristiques qui font des
espèces ligneuses à mangrove du Bois DesSinges, un milieu
fragile entrainant la prise des mesures de sauvegarde ?
2- Y'a-t-il des facteurs qui prédisposent
l'exploitation des espèces ligneuses dans un tel milieu et quels sont
leurs usages ?
3- En quoi les logiques des acteurs sont -elleimpliqués
dans la gestion et la mise en valeur des espèces ligneusesau Bois Des
Singe ?
4- Y a-t-il les impacts environnementaux de cette
exploitation des espèces ligneuses sur le milieu naturel du Bois Des
Singe ?
5- Quelles sont les mesures à prendre pour favoriser
une exploitation durable des espèces ligneuses de la mangrove auBois Des
Singe ?
5.2. Objectif de recherche
:
Dans le cadre de notre travail nous nous sommes fixés
les objectifs suivent :
5.2.1. Objectif
principal :
L'objectif de ce travail de recherche est de présenter
et d'expliquer aux populations et aux décideurs que l'état de
l'exploitation des espèces ligneuses de la mangrove du bois des singes
n'est actuellement pas avantageux pour l'homme et l'environnement.
5.2.2. Objectifs
spécifiques :
L'objectif principal se décline en quatre objectifs
spécifiques :
1- déterminer les caractéristiques qui font des
espèces ligneuses àmangroves du Bois Des Singes, des
espèces fragiles entrainant la prise des mesures de sauvegarde ;
2- Présentation des facteurs qui favorisent une
exploitation des espèces ligneuses sur le site du Bois Des Singeset
leurs usages.
3- Présentation des différents acteurs et leurs
logiques en jeux dans la gestion desespèces ligneuses de lamangrove
auBois Des Singes.
4- Montrer les impacts environnementaux issus de
l'exploitation des espèces ligneuses à mangrove sur le site.
5- propositions des mesures à prendre pour
éviter la régression des espèces ligneuses au Bois Des
Singes.
5.3. les hypothèses
de la recherche :
Pour mener à terme notre recherche, plusieurs
hypothèses ont été formulées dont une
hypothèse principale accompagnée de quatre hypothèses
secondaires.
5.3.1. Hypothèse
principale :
L'exploitation des espèces ligneuses de la mangrove
mettent à mal l'écosystème du bois des singes.
5.3.2. Hypothèse
spécifiques:
Nous retenons que :
1- les espèces ligneuses de la mangrove sontune
ressource très importante pour le fonctionnement de
l'écosystème global.
2- Le site du Bois Des Singesest un espace de mangrove riche
en espèces ligneuses très convoité et aux usages diverses.
3- L'exploitation des espèces ligneuses dans la
mangrove du Bois Des Singes ce fait par les acteurs de diverses origines.
4- Les impacts environnementaux liés à
l'exploitation des espèces ligneuses Bois Des Singes.
5- Pour assurer la sauvegarde des espèces ligneuses de
la mangrove auBois Des Singe , il est impératif de
promouvoir les activités qui peuvent permettre la
régénération de l'écosystème.
6. CADRE CONCEPTUEL ET
THEORIQUE DE L'ETUDE :
Ce mémoire repose sur un ensemble de trois concepts
dont une bonne clarification permet de baliser notre champ de réflexion.
Il s'agit d' : exploitation, enjeux, impacts environnementaux.
6.1. Cadre
conceptuel :
Les concepts en rapport avec l'exploitation minière
artisanale seront élucidés tout au long des développements
qui suivent. Cette démarche s'impose à nous, car, comme le note
Emile Durkheim : « en réalité, les mots
de la langue usuelle, comme les concepts qu'ils expriment, sont toujours
ambigus et le savant qui les emploierait tels qu'il les reçoit de
l'usage et sans leur faire subir d'autre élaboration s'exposerait aux
plus graves confusions »29
6.1.2 Analyse des concepts et
conceptualisation
- Exploitation
Ici peut être définit comme étant
l'ensemble des opérations et activités d'abattage,
façonnage et transport de bois jusqu'à un dépôt plus
au moins provisoire ou à la porte de l'usine, qu'il s'agisse de bois
d'oeuvre ou de chauffage ou tout autre produit forestier. C'est dans ce sens
qu'on parlera d'exploitation industrielle et d'exploitation artisanale.
Exploitationindustrielle peut-être toute activité
par laquelle une personne ou un groupe de personne se livre, à partir
d'une ressource identifié, et au moyen des travaux de surface et/ou
souterrains, à l'extraction ou à l'exploitation de ses
ressources, et éventuellement à leur traitement afin de les
utiliser ou de les commercialiser.
L'exploitationartisanale est « toute
opération qui consiste à extraire une ressource et en
récupérer les produits marchés pour en disposer, en
utilisant des méthodes et procédés traditionnels ou
manuels ».
Donc, l'exploitation est l'ensemble des opérations qui
permettent l'abattage, l'enlèvement, l'extraction de la ressource et
assurer tous les services annexes de la zone d'extraction jusqu'à sa
phase de commercialisation.
L'expression « exploitation des ressources
naturelles » souvent employé au sujet de tout un ensemble
des ressources extraites de l'environnement naturel, désigne ici les
formes de mise en valeur développées dans l'île à
Morphil. En effet, l'exploitation des ressources naturelles constitue à
la fois un important levier pour l'amélioration des revenus des familles
pauvres, un enjeu d'aménagement du territoire et un défi en
termes de préservation des ressources renouvelables.
Seulement que pour l'exploitation dont il est question ici
nous la présentons plutôt comme étant la
« dégradation des espèces ligneuses de la mangrove
qu'elle soit à petit ou à grande échelle, toujours est-il
queces actions ne contribuent pas à sa régénération
mais plutôt à sa constance régression ».
Les ressources naturelles de la mangrove telles que la flore
(surtout le bois), la faune, et le minéral sont en exploitation
permanente. Les hommes de diverses origines s'y intéressent et beaucoup
y ont fondé l'espoir d'un avenir meilleur. Des générations
de pêcheurs se succèdent dans les campements à
l'intérieur des massifs de mangrove. Des familles entières vivent
de l'exploitation du sable ou du bois des mangroves. Cet enjeu
économique semble s'accentuer avec la croissance démographique de
la ville de Douala qui exprime les besoins en bois de chauffe et en sable pour
les constructions.
Le concept de déforestation, qui
diffère selon les auteurs, signifie ici la diminution ou la perte de la
biodiversité de la forêt. Pour Puig (2001), le concept renvoie
à la transformation du couvert végétal d'un état
« naturel » à un état artificialisé qui peut
entraîner la perturbation du fonctionnement de
l'écosystème. Pour la FAO, la déforestation
«implique la disparition durable ou permanente du couvert
forestier ainsi que le passage à une autre utilisation des terres (...).
Elle inclut aussi les cas où la surexploitation et la modification de
l'environnement affectent la forêt de façon telle qu'elle ne peut
maintenir un couvert arboré dépassant le seuil de 10
%» (FAO, 2001, cité par Tsayem). Pour la FAO, le
terme déforestation «exclut spécifiquement
les zones où les arbres ont été enlevés par exemple
pour en exploiter le bois et où la forêt devrait se
régénérer soit naturellement, soit avec l'aide de mesures
sylvicoles ». En d'autres termes, la déforestation
est la transformation ou la conversion des forêts en d'autres types de
couvert, plus ou moins dépourvus de végétation ligneuse
(Tsayem, 2002).
Tableau I :Exploitation des espèces
ligneuses de la mangrove
Concept
|
Dimensions
|
Composantes
|
Indicateurs
|
EXPLOITATION
DES ESPECES LIGNEUSES DE LA MANGROVE
|
Ecologique
|
- diversités des espèces ligneuses
- répartition des espèces ligneuses
- densité des espèces ligneuses
|
-typologie des espèces
-localisation des espèces et des exploitants
-effectif quantitatif
|
Economique
|
-insertion socioprofessionnelle
- revenu généré
|
-marge bénéficiaire des espèces
ligneuses
-nombre d'actif dans l'activité
-qualité professionnelle des actifs
|
Sociale
|
- statut des exploitants
- genre des exploitants
|
- taux de féminisation et masculinisation des
exploitants
-activité principale des actifs
|
|
Culturels
|
- Héritage culturel
- Représentation culturel
- Mode d'usage
|
- Activité familiale
- Typologie d'artisanat local (nombre d'actif)
- Artisanat local, semi moderne, et moderne
|
Le petit Larousse illustré (2007) définit
l'enjeu comme étant « ce que l'on peut gagnerou perdre dans une
entreprise, un projet ». L'enjeu peut donc être matériel ou
immatériel et dépend de la perception des groupes humains ou d'un
individu. Lorsqu'on se rapporte à notre objet d'étude, on se rend
compte que la mangrove du Bois Des Singes est un point de convergence de
sollicitations multiformes à diverses échelles. On s'y investit
parce que l'on a conscience que le milieu naturel possède des
potentialités qui peuvent assurer une certaine satisfaction.
L'espace est l'une des premières ressources que
possède la mangrove dans un milieu estuarien aussi anthropisé et
où les questions foncières sont exacerbées. Les terres,
même les plus inadaptées à l'occupation, sont
colonisées pour des besoins d'habitat et d'installation industrielle.
Cet enjeu foncier des mangroves du bois des singes va
croissant au fur et à mesure que les terres disponibles se densifient et
que la valeur économique des terrains augmente.
Les ressources naturelles de la mangrove telles que la flore
(surtout le bois), la faune, et le minéral sont en exploitation
permanente. Les hommes de diverses origines s'y intéressent et beaucoup
y ont fondé l'espoir d'un avenir meilleur. Des générations
d'exploitant se succèdent dans les campements à
l'intérieur des massifs de mangrove. Des familles entières vivent
de l'exploitation du sable ou du bois des mangroves. Cet enjeu
économique semble s'accentuer avec la croissance démographique de
la ville de Douala qui exprime les besoins en bois de chauffe et en sable pour
les constructions.
L'espacedu bois des singes est avant toute chose un espace
multiculturel des différentes ethnies que renferme le Cameroun. Pour ces
peuples, l'espace du bois des singes n'est forcément pas un lieu de
recueillement comme chez le peuple«Sawa« (les Duala surtout) qui pour
ces derniers est un lieu de contact entre le monde visible et le monde
invisible (l'au-delà) où vivent les ancêtres qu'ils peuvent
invoquer en cas de besoin. C'est un espace emblématique qui regorge un
certain nombre de ressources identitaires conduisant même à une
certaine territorialisation des espaces en eau. Selon leurs croyances et
perceptions, les villages autochtones sur les berges du Wouri ont leurs
correspondants dans les eaux de l'estuaire ; ces villages n'étant
accessibles que par des initiés. Cet enjeu culturel est
donc assujetti au devenir de l'estuaire du Wouri ; c'est l'une des raisons
fondamentales pour lesquelles les autochtones qui sont encore attachés
aux réalités culturelles se dressentcontre les projets
d'extension urbaine qui touchent de grands espaces de mangrove estuarienne. Or
les populations qui ont migré dans ce milieu ont leurs propre cultures
souvent très stricte dans leurs villages respectif, ce qui ne les permet
pas de respecter forcement celle du milieu d'adoption parce qu'en quête
de gains.
Tableau II : Impact
environnementaux
concept
|
dimensions
|
composantes
|
Indicateurs
|
ENJEUX
|
Enjeu politique
|
Institutionnelle
|
- Services de l'Etat
- Nombre de collectivités territoriales
décentralisées
- Nombre de lois
- Nombre d'ONG
- Nombre de collectivités traditionnelles
|
Enjeu socio-économique
|
Economique
|
- Taux d'appropriation foncière,
- Prix des parcelles
- Fréquence de conflits
- Nombre de ressources exploitées
- Revenus
|
Culturelle
|
- Valeurs culturelles,
- Nombre et types de pratiques identitaires
|
Enjeu environnemental
|
Ecologique
|
- Nombre d'espèces biologiques
- Valeur dans l'équilibre des systèmes
|
Le mot « impact » vient du latin «
impactus», du participe passé de « impigue», signifiant
heurté. D'un point de vue strictement écologique, les impacts
sont décrits comme des déviations de dynamiques naturelles
d'évolution aboutissant à des modifications de l'état
théorique d'écosystème.
Environnement vient du nom environnement qui englobe
à la fois le milieu physique et le milieu social. Dans les
années 1950 ce mot était employé pour évoquer les
problèmes sociaux liés à la planification dans les grandes
villes (ghettos, minorité ethnique, pauvreté,
ségrégation...)
A la fin des années 1960, le terme c'est
naturalisé avec l'entrée des questions écologiques dans le
débat public. Au sens large, l'environnement est l'ensemble des agents
physique, chimique, biologique et les facteurs sociaux susceptibles d'avoir un
effet direct ou indirect, à long ou à courts terme sur les
êtres vivants et leurs activités. Cette définition rejoint
celle de Veyret (2004) qui considère l'environnement comme ce qui nous
entoure.
Elysée Reclus affirme que ce mot désigne le
milieu géographique .c'est-à-dire un système ou le centre
est la société.
Pour Anamltchev (1975), l'environnement représente tout
ce qui nous entoure.
Pour les géographes, l'environnement se rapporte aux
notions de paysage, de territoire et même de milieu, il s'agit d'un objet
qui intègre les données sociales et les éléments
naturels dans un construit en quelque sorte
« hybride ».cette définition prend en compte une
dimension spatiale et temporelle.
En 1996, la loi Camerounaise définissait
l'environnement comme « l'ensemble d'éléments naturels
ou artificiels et des équilibres biogéographiques auxquelles ils
participent ainsi que l'existence, la transformation et le développement
du milieu des organisme vivants et des activités humaines
».
Un impact sur l'environnement peut se définir comme
l'effet, pendant un temps donné et sur un espace défini, d'une
activité humaine sur une composante de l'environnement pris dans le sens
large du terme (c'est-à-dire englobant les aspects biophysiques et
humains), en comparaison de la situation probable advenant la
non-réalisation du projet (Wathern, 1988).
Les impacts environnementaux dans le cadre de notre recherche
renvoient aux modifications du milieu physique naturel suite aux actions
anthropiques.
Tableau III : conceptualisation du
concept d'impacts environnementaux
Concept
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Dimension
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Composantes 1
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Composantes 2
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Indicateurs
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IMPACTSENVIRONNEMEN-TAUX
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Impacts écologiques
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dégradation
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Espaces menacés
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Vitesse d'évolution du front d'habitat
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Déforestation du couvert végétal
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Surface dégradée, espèces
menacées, fréquences d'exploitation
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pollutions
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Points d'eau pollués
|
Nombres de sources polluantes
|
Modification du sol
|
Quantités d'espèces prélevées
|
Nombres d'espèces prélevées
|
Impacts socio-économiques
|
Impacts sociales
|
- Maladies
- Morbidités
- Paupérisation
- nuisances
|
- types de maladies,
- fréquences de maladies
- fréquence de mortalités
- fréquence de nuisance.
|
Impacts économiques
|
|
- coût d'aménagement de l'espace
- coût d'entretien des logements
- coût des soins de santé
|
6.1. cadre
théoriques :
La théorie de l'auto-organisation ou
théorie du chaos de Denise Pumain (1998)
La théorie de l'auto - organisation a été
développée par PUMAIN (1998), c'est l'application
géographique d'un ensemble de facteurs relevant des
sociétés pures. Elle rend compte en géographie de la
formation et de la transformation de certaines structures spatiales observables
à l'échelle méso ou macro géographique à
part8ir des interactions définies entre des plus petits et très
nombreux qui les constituent. La théorie de l'auto - organisation fait
comprendre des similitudes entre les dynamiques de certains systèmes
complexes et celles, en générales non intentionnelles, qui
contribuent à l'émergence et au maintien de la forme des objets
géographiques. Elle trouve son application dans l'explication des
modèles de dynamique non linéaire. Ces derniers permettent de
simuler, voire de prédire correctement certains types d'évolution
caractéristiques, comme la dynamique centre - périphérie
ou l'émergence et la structuration des systèmes des villes.
S'agissant des structures spatiales, la théorie de l'auto - organisation
permet de prévoir des localisations ou des formes nouvelles.
D'après cette théorie, les systèmes
évoluent selon deux modes : les trajectoires stables et les
bifurcations.
· Les trajectoires stables correspondent à la
période ou la configuration d'ensemble du système ne se modifie
guère ou évolue lentement, en dépit des nombreuses
fluctuations qui peuvent affecter les variations d'état de chacun des
éléments du système.
· Les bifurcations correspondent à des phases
d'instabilité, pendent lesquelles le système
« saute » d'une trajectoire à une autre. Cette
transformation qualitative est causée par une légère
variation quantitative d'un des paramètres qui gouvernent
l'évolution du système. Il peut s'agir de l'amplification d'une
fluctuation interne au système ou de l'irruption d'une perturbation
extérieure. Bien que les modèles qui décrivent les
trajectoires puissent être totalement déterministes, il est alors
impossible de prévoir vers quel type de nouvelle trajectoire le
système s'oriente lors d'une bifurcation.
Le changement fait alors partir de la mise en forme du
système. C'est ainsi que les systèmes auto - organisés ne
sont jamais en équilibres. Ils se transforment de façon continue
sous l'action de processus dynamiques internes et externes. La théorie
suggère que, si les formes sont repérables, identifiables, c'est
parce que la dynamique des interactions « saute » de
bifurcation en bifurcation, d'une trajectoire stable à une autre
introduisant ainsi des discontinuités. Les trajectoires choisies sont
parfois fonction des décisions de localisation. PUMAIN fait ainsi une
distinction entre les localisations urbaines imposées arbitrairement par
des pouvoirs politiques ou économiques ou encore par des
aménageurs et des décisions individuelles prises en dehors de
toute planification autoritaire ou de toute volonté concertée. Ce
sont donc des bifurcations inattendues qui seront étudié tout au
long de ce travail.
La théorie de la valeur économique qui
aboutit à la notion de développement
Prônée par les économistes, la
théorie de la valeur économique totale est dite de
l'utilitariste, car elle demande l'évaluation de la valeur
économique des dégradations de l'environnement. Pour mieux
élaborer leur théorie, ils se sont inspirés des travaux
des scientifiques évolutionnistes qui pensent que toute action
menée sur la nature doit prendre en compte la notion de
durabilité qui sur l'étalement du phénomène sur de
longue années, ils s'inspirent des théories
évolutionnistes et du concept de durabilité qui met l'accent sur
le long terme. Pour ceux-ci, on observe comme objectif l'étude de la
définition et de la mise en oeuvre du développement durable.
La notion de développement durable est définie
en 1987 dans le rapport Brundtland, intitulé « notre
avenir à tous » comme étant un développement qui
répond aux besoins des générations présentent sans
pour autant compromettre celle des générations futures. Il vise
un mode de croissance socialement juste et écologiquement soutenable,
afin de lutter contre l'exclusion économique et sociale des plus pauvres
et de préserver l'avenir.
Le développement durable suppose pour la commission
Brundtland, la fixation d'un certain nombre d'objets stratégiques
favorisant la croissance et modifiant la qualité ; satisfaire les
besoins essentiels en ce qui concerne l'emploi, l'alimentation,
l'énergie, l'eau et la salubrité, réorienter les
techniques et gérer les risques ; intégrer les conditions
relatives à l'environnement dans la prise de décisions. Il
propose également l'équité entre les
générations, ainsi cette définition du
développement durable reste une question d'éthique et de partage
entre génération. Ceci s'explique par la mise en place de ses
trois piliers : écologie, économie, social.
7. INTERET DE L'ETUDE
La recherche n'étant pas faite pour la recherche
elle-même, nous avons voulu à travers ce travail participer
à la réflexion sur un thème d'intérêt
général qui répond au 7 objectifs des OMD à savoir
« assurer un environnement durable à notre
humanité» mais aussi à nos véritables convictions
.Pour ce faire deux intérêts à savoir : un
intérêt scientifique et un intérêt pratique ont
retenu notre attention .
7.1. Intérêt
scientifique :
Toute discipline dite scientifique dispose des corps
constitués des connaissances ou mieux des canons de connaissances
scientifiques (OLINGA M. J., 2011). Il ne s'agit pas des connaissances
accumulées, stockées et figées comme on a tendance
à le croire, bien au contraire, il s'agit des connaissances qui par des
publications nouvelles, se complètent et se perpétuent. C'est
dans ce sillage que s'inscrit notre travail. A travers cette étude, nous
nous proposons non seulement de nous lancer sur une piste de recherche encore
non explorée et que cette zone d'étude est encore vierge de toute
recherche, mais aussi et surtout, cette étude fournira à la
littérature scientifique un supplément d'enseignement sur les
exploitations des espèces ligneuses dans la mangrove et leurs impacts
sur l'environnement comme c'est le cas la zone humide à mangrove du bois
des singes à travers des données fiables relatives à la
problématique développée dans un espace
géographique sensible qu'est notre zone d'étude. Par ailleurs, la
méthodologie utilisée dans le cadre d'un travail sur
l'exploitation des espèces ligneuses pourrait également servir de
tremplin aux recherches ultérieures orientées vers des
thématiques similaires.
7.2
Intérêtpratique:
L'exploitation des milieux
éco-systémiques est l'une des activités les plus
pratiquées à travers le monde. C'est pour cette raison que notre
recherche interpelle les décideurs pour encore tenir compte de la notion
de développement durable tout en protégeant les populations qui
s'y trouvent.
Elle va apporter des données de base
indispensables pour éclairer et guider les prises de décisions
chez les responsables à tous les niveaux pour l'élaboration de
véritables projets de protection non seulement des milieux humides mais
aussi de l'environnement .
Aux populations, ce travail est une mise en garde
sur les dispositions à prendre avant toute installation : les
études d'impacts environnementales doivent être faite et
respectées, ce qui permettra à l'Etat de circonscrire le rayon de
non installation des populations et d'y veiller.
8. METHODOLOGIE :
La question environnementale au centre de notre mémoire
est celle de l'exploitation des espèces ligneuses de la mangroveau Bois
Des Singes.
Pour atteindre nos objectifs, nous avons opté pour un
raisonnement scientifique dit hypothético-déductif. Cette
démarche suppose « la déduction qui part des
propositions initiales, provisoires et modifiables après
vérification et qui permet de poser les problèmes au coeur
même du sujet ou des systèmes, de s'appuyer sur une logique de
raisonnement clairement indiquée et comprise » Bailly et
al. (1991). Pour vérifier nos hypothèses, nous nous sommes
rapprochés des spécialistes d'autres disciplines scientifiques
qui interviennent dans les études environnementales : sciences sociales,
sciences de la terre, sciences de la vie, que nous avons trouvé
nécessaires pour une meilleure compréhension de notre objet
d'étude. Au milieu de toutes ces disciplines scientifiques, nous avons
conservé notre démarche méthodologique de géographe
en cherchant tout de même, autant que faire se peut, d'adopter les outils
de recherche de sciences soeurs qui se sont révélés utiles
et susceptibles d'apporter des réponses à nos
hypothèses.
Pour arriver à nos fins, nous avons
effectué une collecte des données aussi bien qualitatives que
quantitatives à partir de la recherche documentaire et des
enquêtes sur le terrain.
1- La recherche
documentaire
La recherche documentaire a permis la compréhension du
sujet, l'analyse des concepts, et l'élaboration de la revue de
littérature. Elle a consisté à rechercher davantage
d'informations dans des ouvrages traitant des écosystèmes
humides. Elle s'est poursuivie par la lecture des documents pouvant fournir des
données sur les espèces ligneuses, l'exploitation relative
à la zone du Bois Des Singes. Les données utiles à une
bonne description du milieu de mangrove ont été également
recherchées : les données relatives à la morphologie,
à la pédologie, à la végétation, à
l'écologie notamment. Elle nous a permis aussi de recueillir les
informations sur l'exploitation des espèces ligneuses de la mangrove
dans l'estuaire du Wouri, et au bois des singes en particulier. A cet effet,
plusieurs structures nous ont servi à savoir :
La bibliothèque centrale de l'université de
Douala, les bibliothèques de l'institut français de Douala et
Yaoundé, la bibliothèque de l'universitéde Yaoundé,
la bibliothèque de la communauté urbaine de Douala et de
l'institut panafricaine pour le développement.
- Nous avons consulté les documents des services du
MINEP pour savoir quelle est la place accordée à la mangrove par
rapport aux écosystèmes terrestres et prendre connaissance de
l'organisation de sa gestion.
- Nous avons également mené les investigations
au service de la délégation de l'eau, des mines et de
l'énergie pour prendre connaissance de la situation réglementaire
des exploitations de ressources naturelles de la mangrove.
- Nous avons dépouillé la documentation
disponible des autorités traditionnelles établissant les droits
des autochtones sur la terre, ceci dans le but de lever l'ambiguïté
du droit foncier sur les terrains à mangrove.
La recherche documentaire nous a apporté encore plus
d'informations nous permettant de comprendre les moteurs de l'exploitation des
espèces ligneuses de la mangrove au Bois Des Singes. Cette approche
documentaire a été suivie d'une phase d'enquête par
questionnaire, par interviews et entretiens divers.
2- Enquête par
questionnaire
Les enquêtes par questionnaire touchent plusieurs
catégories de cibles.
Premièrement il s'agit d'enquêter sur la
population qui exploite la zone de mangrove du bois des singes : c'est une
enquête socio-économique réalisée au moyen d'un
questionnaire préétabli (voir annexe 1). Elle a permis de
recueillir les informations sur la typologie des acteurs dans la zone de
mangrove estuarienne du bois des singes, sur l'influence des facteurs culturels
et identitaires (perceptions, représentations) dans les modes
d'occupation et de gestion du milieu qui se présente à eux. Elle
a fourni les données permettant de jauger la pression qu'exerce le
milieu sur l'homme et sur ses activités.
Pour le faire, nous avons établi une base de sondage
qui est l'effectif de la population qui habite la zone de mangrove. Il est
difficile pour nous de donner un chiffre à cet effet car aucun
recensement démographique n'a été fait à ce sujet,
encore plus, cette population est en croissance permanente. Il nous est revenu
de marquer la limite entre les quartiers de mangrove et ceux qui sont à
l'arrière afin de saisir l'étendue de notre base de sondage.
Lorsqu'il n'y a pas de relief qui marque une délimitation entre la zone
de mangrove et l'arrière mangrove comme c'est le cas au bois des singes,
il devient (après occupation) difficile de faire cette
démarcation. L'occupation commence de l'avant vers l'arrière et
se fait de manière intégrale de façon qu'il est parfois
rare de trouver facilement une espèce végétale ou du sol
qui puisse d'emblée renseigner sur une existence antérieure de la
mangrove.
L'échantillon de notre étude est
éparpillé auBois Des Singesparce que longer par une crique
docteur du fleuve Wouri de Ouest au sud- Est et que les zones de mangrove
exploitées sont dispersées de part et d'autre de la zone
d'étude. Notre échantillon est déterminé à
partir du sondage par choix raisonné ou sondage non probabiliste. Le
choix est porté sur cette méthode parce que l'apparente
homogénéité des zones de mangroves exploitées cache
des disparités criardes. Les enquêtes préliminaires que
nous avons effectuées sur le terrain montrent que certaines zones de
mangroves sont plus fortement exploitées que d'autres; et que dans une
même zone, la répartition de l'habitat dans la zone dépend
du niveau d'exploitationdes différentes espèces ligneuses. Les
logements sont plus nombreux Nord-Sud de la zone d'étude ce qui peut
expliquer le point de départ de l'exploitation sur le site or de l'Ouest
à l'Est l'exploitation n'a pas encore atteint sa vitesse de
croisière. Cette zonation de l'exploitation nous oblige à
orienter le choix de notre échantillon afin qu'il soit
représentatif aussi bien qualitativement que quantitativement.
L'unité nucléaire de sondage dans cette
étude est l'exploitant, un questionnaire a été
administré à chaque ménage de notre échantillon qui
est de 887 ménages.
3- Les entretiens
semi-directifs
L'entretien semi-directif a consisté en le dialogue
avec les acteurs sur le terrain, entretien orienté par un guide
d'entretien pas aussi fermé que le questionnaire, mais laissant une
certaine latitude à l'enquêté d'étendre son propos
pour nous permettre de comprendre les contours des activités
menées. Cette technique nous a permis de recueillir certaines
informations qui n'ont pas été prévues dans le
questionnaire. Cette méthode a été beaucoup plus
utilisée pour les contacts avec les acteurs intervenant dans la
chaîne d'exploitation des ressources naturelles de la mangrove ; nous les
avons retrouvés le plus souvent sur leur lieu d'exploitation pour mener
notre enquête: il s'agit des piroguiers, les commerçants, des
bûcherons.
Nous avons, par cette démarche, eu l'occasion de vivre
des scènes d'exploitation de ressources de la mangrove que nous avons
qualifié de « Mort de la mangrove ».ces entretiens
nous ont permis de saisir les conditions d'exploitation, la typologie des
exploitants et des exploitations, la destination des espèces ligneuses
tirées de cette exploitation, le revenu tiré de leur
activité. Tout ceci entre dans la logique de la compréhension et
d'évaluation des pertes et perturbations engendrées dans
l'écosystème.
4- Observations directes et
mesures
Les observations directes nous ont permis de toucher du doigt
les réalités du milieu, de voir jusqu'à quel degré
vont les relations entre l'homme et le milieu, d'apprécier le niveau de
maîtrise de l'espace. C'est aussi le lieu de voir les effets que le
milieu peut avoir sur le cadre de vie de l'homme: appréciation du niveau
d'exploitation in situ.
5- La cartographie et les
planches de photos :
Les cartes topographiques de la ville de Douala de 2001 et
2015 et une photographie aérienne de la zone du Bois Des Singes,
fournies par la cellule d'Urbanisation de la CUD, nous ont permis de
réaliser une série de figures présentant l'occupation du
sol au Bois Des Singes à différentes périodes, et qui par
la suite nous ont permis de démontrer la régression des
espèces ligneuses par l'avancée des constructions de l'habitat
humain dans l'espace de mangrove. Grâce à ces figures, nous avons
pu réaliser une étude diachronique de 2001 à 2015 de
l'espace à mangrove du Bois Des Singes. Ceci dans le but de
démontrer le recul effectif de la mangrove, lié aux actions
anthropiques. Les planches de photos quant à elles sont utiles pour
mieux étayer l'impact environnemental de l'anthropisation de la mangrove
et les éléments manquants de cet espace.
6- Méthodes de
traitements et analyse des données :
Trois principales approches méthodologiques sont
nécessaires pour l'analyse des informations issues des descentes sur le
terrain et de la recherche documentaire.
6-a) La méthode
descriptive :
Elle est nécessaire pour la présentation
géographique de la zone d'étude, son évolution
diachronique et sa fonctionnalité.
6-b) La méthode
qualitative :
Cette méthode a été employée lors
de l'analyse des informations documentaires et de terrain, en ce qui concerne
front d'habitat au bois des singes et d'une part, et d'autre part celle de
perception de la mangrove par les populations de ladite zone.
6-c)La méthode
quantitative :
Elle a été nécessaire lors de l'analyse
et l'exploitation des données issues des enquêtes de sondage, et
des observations du milieu. La plus part des données quantitatives ont
été traitées et synthétisées en tableaux et
courbes pour être ensuite interprétées. Des modèles
explicatifs ont été élaborés, dans un souci de
synthèse et de compréhension des interactions entre les
différents éléments et les processus de
compréhensions de ce milieu.
Pour analyser les données statistiques ainsi que
l'exploitation des diagrammes et histogrammes, nous avons eu recours au
logiciel Excel 2007. En outre, les logiciels Arc Map et Microsoft 2007, ont
permis l'infographie des cartes, des schémas et leur traitement de
texte.
Cette étape importante du traitement des données
et d'analyse à permis de finaliser le plan du mémoire qui se
présente en deux parties : la première partie aborde la
spécificité et l'importance des écosystèmes de
mangrove, les facteurs déterminants de la pression humaine sur la
mangrove ainsi que les logiques des acteurs d'une telle pression. La
deuxième partie quant à elle détermineles
conséquences environnementales issues de cet anthropisation et les
mesures palliatives à une telle régression.
9. ACTIVITE DEJA
MENEES :
a. Recherche de
données primaire :
Première descente sur le terrain pour
exploitation de quelques questions qui pourront nous servir de base
d'enquête et prise de contact avec les chefs de quartiers.
b. Recherche de
données secondaires :
- Département de géographie :
mémoires et thèses sur l'exploitation de
l'écosystème humide, mémoires et thèses sur
l'arrondissement de Douala II.
- Bibliothèque de la FLSH de l'université de
Douala, mémoires en géographie et
sociologie sur la question de l'exploitation
- Internet : mémoire online, Google scholar,
Google...
Tableau IV : SYNOPTIQUE DE LA
RECHERCHE:
Question principale
|
Objectif Principal
|
Hypothèse principale
|
Résultat
|
Quel est l'état de l'exploitation des espèces
ligneuses à mangrove du Bois Des Singes ?
|
Montrer que l'exploitation des espèces ligneuses
à mangrove du Bois Des Singesactuellement n'est pas avantageuse
pour l'Homme et l'environnement.
|
l'exploitation de nombreuses ressources ligneuses de la
mangrove du Bois Des Singes est préjudiciable pour
l'écosystème.
|
Thème :
EXPLOITATION DES ESPECES LIGNEUSES DANS LES MANGROVES DU BOIS
DES SINGES (DOUALA - CAMEROUN) ENJEUX ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX.
|
Questions secondaires
|
Objectifs secondaires
|
Hypothèses secondaires
|
Résultats
|
Quelles sont les caractéristiques qui font des
espèces ligneuses à mangrove du Bois Des Singes, des
espècesfragiles entrainant la prise des mesures de sauvegarde ?
|
Déterminer les caractéristiques qui font des
espèces ligneuses à mangrove du Bois Des Singes, des
espèces fragiles entrainant la prise des mesures de sauvegarde.
|
Les espèces ligneusesà mangrove sont une
ressource très importante pour le fonctionnement de
l'écosystème global.
|
Chapitre 1 :
spécificités et importances des espèces ligneusesà
mangrove.
|
Y'a-t-il des facteurs qui prédisposent l'exploitation
des espèces ligneuses dans un tel milieu et quels sont leurs
usages ?
|
Présentation des facteurs qui favorisent une
exploitation des espèces ligneuses sur le site du Bois Des Singes et
leurs usages.
|
Le site du Bois Des Singes est un espace de mangrove riche en
espèces ligneuses très convoitéetaux usages diverses.
|
Chapitre2 :Facteurs explicatifs
de l'exploitation des espèces ligneuses de la mangrove et leurs usages
au Bois Des Singes.
|
En quoi les logiques des acteurs sont t'elles impliqués
dans la gestion et la mise en valeur des espèces ligneuses au Bois Des
Singes ?
|
Présentation des différents acteurs et les
logiques en jeux dans la gestion des espèces ligneuses au Bois Des
Singes.
|
Les acteurs de divers ordres exploitent les espèces
ligneuses au Bois Des Singes.
|
Chapitre 3 : Logiques des acteurs
et mise en valeur de l'exploitation des espèces ligneuses de la mangrove
au Bois Des Singes
|
Y a-t-il les impacts de cette exploitation des espèces
ligneuses sur le milieu naturel du Bois Des Singes ?
|
Montrer les impacts qui découlent de l'exploitation
des espèces ligneuses sur la mangrove au Bois Des Singes.
|
Les impacts liés à l'exploitation de ce milieu
sont d'ordres environnementaux et sociaux.
|
Chapitre 4 : impacts
environnementaux de l'exploitation des espèces ligneuses de la
mangrove au Bois Des Singes.
|
Quelles sont les mesures à prendre pour favoriser une
exploitation durable de la mangrove au Bois Des Singes.
?
|
Propositions des mesures à prendre pour éviter
la régression des espèces ligneuses au Bois Des Singes.
.
|
La sauvegarde de la mangrove au Bois Des Singe passe
nécessairement par la promotion des activités qui peuvent
permettre la régénération de
l'écosystème.
|
Chapitre 5 :
perspectives pour la gestion durable des espèces
ligneuses de la mangrove au Bois Des Singes.
|
CHAPITRE I :
SPECIFICITE ET IMPORTANCE DES
ECOSYSTMES DE MANGROVES
INTRODUCTION
Les mangroves, écosystèmes forestiers
côtiers, essentiellement tropicaux et à évolution
constante, sont généralement dominées par des
palétuviers. On les rencontres surtout dans les deltas, les baies et les
estuaires des régions tropicales et sub-tropicales. C'est un
écosystème particulier avec une biodiversité
impressionnante. Elle est donc une ressource naturelle d'une importance majeure
pour l'humanité. C'est la raison pour laquelle plusieurs sites de
mangrove sont classés « sites RAMSAR » de par le
monde : car malgré leurs potentialités remarquables, elles
manquent de protection et subissent des dégradations anthropiques de
toutes sortes et de diverses amplitudes comme au Bois Des Singes. Les
superficies sont passées de 18,8 millions d'hectares en 1980 à
15,2 millions en 2005 soit un recul de près de 19% en 25 ans.
I. RAPPEL ECOLOGIQUE :
1-
Définition
La définition du mot « mangrove »
présente une ambiguïté donnant plusieurs sortes de
définitions non contradictoire mais complémentaires il y a ceux
qui le considèrent comme une formation végétale
côtière unique et ceux qui le définit comme un
écosystème englobant les propres caractéristiques du
milieu littoral (eau, sol, flore et faune).
Définie comme un écosystème
caractéristique du milieu littoral, la mangrove est une association
végétale halophile ayant les pieds périodiquement dans
l'eau de la mer ou l'eau saumâtre. Marius (1979) définit la
mangrove comme un ensemble des formations végétales arborescentes
ou buissonnantes qui colonisent les atterrissements intertidaux marins ou
fluviaux des côtes tropicales. Elle peut aussi être
considérée comme une formation forestière tropicale des
zones inondées lorsque Blasco (1991) parle d'une forêt de
palétuviers se développant dans les zones de balancement des
marées.
Définie comme un écosystème complexe, la
mangrove désigne la formation végétale de
palétuviers et forme un écosystème avec l'ensemble de ses
compartiments sol, eau, flore et faune. Il s'agit d'un écosystème
englobant la forêt halophile des palétuviers des côtes
tropicales, la faune, le sol, et les eaux propres à ces littoraux.
2- Les facteurs biotiques : la flore
et la faune de mangrove
La forêt de mangrove est pauvre en
espèces à cause des conditions sévères dans
lesquelles quelques plantes ont réussi à suivre et à
prospérer dans des marais saumâtres et à résister
aux fréquentes inondations de la mer. Elle abrite quelques familles
comme les Rhizophoracées,
Combrétacées,Aviacenniacées, Méliacées,
Sterculiacées, Euphorbiacées, Theacées et les
Pellicerriacées. Des espèces appartenant à d'autres
familles sont parfois présentes, principalement dans des situations
où les limites de la forêt de mangrove n'ont pas été
préalablement bien définies (AndriamalalClarah j. 2007).
D'ailleurs, selon le type de mangrove et la définition que l'on donne
à son habitat, le nombre d'espèce cités par
différentes sources varie considérablement.
Tableau V : Nombre des espèces de mangrove par
auteur dans le monde.
Source
|
Familles
|
Genres
|
Espèces
|
Lugo et Snedaker, 1974
|
23
|
32
|
75
|
Saenger et al, 1983
|
16
|
22
|
60
|
Citr?net Schaeffer-Novelli, 1983
|
13
|
17
|
56
|
Chapman, 1970 et Walsh, 1974
|
11
|
16
|
55
|
Chapman, 1974
|
10
|
15
|
53
|
Blasco, 1984
|
16
|
22
|
53
|
Mercer et Hamilton, 1984
|
8
|
12
|
?
|
SOURCE: FAO 1994 in AndriamalalClarah J.2007
Les racines des palétuviers sont particulières,
elles assurent la respiration et la fixation sur un substrat mou et
possèdent des racines échasses présentant des racines
aériennes. Grace à ces racines aériennes. Les
palétuvierssont capables d'absorber de l'oxygène
atmosphérique et de rejeter le gaz carbonique du sol. En effet, me sol
de mangrove est perpétuellement gorgé d'eau d'où le milieu
riche en gaz carbonique et pauvre en oxygène dissout
d'aprèsAndrimalala (2007), les feuilles de Rhizophora sont couvertes de
duvets protecteurs ayant pour rôle de limiter
l'évapotranspiration, et les pneumatophores d'Avicennia comportent des
lenticelles et des parenchymes lacuneux assurant des échanges gazeux
avec l'atmosphère.
Figure 1 :
Feuilles épanouies de rhizophora Racines de
rhizophora
Feuilles d'avicennia Racines d'avicennia
Planche 1 : les racines et feuilles de
palétuviers.
Les palétuviers résistent aux fortes
salinités par des adaptations physiques. Ces adaptations se traduisent
d'une part : par l'excrétion de sel à travers des glandes
épidémiques. Ces derniers peuvent être absents dans le
milieu dulcicole dont le nombre est proportionnel à la salinité
du milieu ; et par la filtration du sel au niveau des racines d'autre
part.
Pour ce qui est de la reproduction des espèces,
l'hydrochorie est le principal agent de dissémination de graines et des
plantules des palétuviers et la zoochorie est le second agent de
dissémination par l'aide des espèces animales comme les
chauves-souris les oiseaux. Chez les Rhizophoraces, on observe le
phénomène de la viviparité. Après la
fécondation, les graines commencent leur germination sur la plante
mère. A maturité, les propagules se décrochent de leur
géniteur et se fixent dans la vase en tombant. Les propagules ont une
grande viabilité et résistent à une flottaison
prolongée grâce aux caractères spongieux du noyau. Ainsi,
elles peuvent s'implanter loin de la plante mère à marée
base. Pour les espèces non vivipares, comme les Avicennia, les organes
de dissémination sont transportés par l'eau.
La mangrove qui est une zone d'interpénétration
marine et terrestre, sert d'habitat de transition ou permanent à la
faune des deux écosystèmes. Il est difficile de
caractériser la faune réelle de mangrove car certaines animaux
peuvent être vus occasionnellement, certains ont leur habitat en
permanence et d'autre viennent juste pour s'y abriter pendant un certain temps.
La forêt des palétuviers offre des substances nutritives par
l'apport des chenaux fluvio-marins permettant l'évolution de beaucoup
d'espèces à la fois marines et terrestres. Elle est
caractérisée par une faune abondante mais assez pauvre en
espèces. On y trouve les principaux groupes suivant : les
crustacés, les mollusques, les poissons, les reptiles, les oiseaux et
les mammifères.
3- Les facteurs
abiotiques
· Facteurs climatiques
La température devrait être supérieure
à 16°c, des fluctuations de 5°c constituent la limite
supportable pour les palétuviers. Sous climats humides, les sols sont
continuellement lessivés par des fortes pluies, ce qui limite la
salinité du milieu et favorise encore plus l'installation des
palétuviers qui sont des halophytes. Dans les régions à
saison sèche très marqué, la mangrove y est moins danse,
réduite à des zones sursalées car la salinité de
l'eau peut dépasser celle de l'eau de mer. Tout comme la
pluviométrie, l'évapotranspiration conditionne la richesse,
l'étendue des mangroves ainsi que leur distribution par rapport au
gradient de salinité (Blasco 1991).
· Facteur hydrologique
Le milieu de mangrove est dit saumâtre,
caractérisé par un apport d'eau salée d'origine
thalassique et d'eau douce d'origine fluviale et souterraine. La marée
joue un rôle important dans l'établissement des mangroves. C'est
là qu'on parle souvent du mot intertidal c'est-à-dire espace
oblique entre les niveaux de marées les plus basses enregistrées
et les marées les plus hautes enregistrées. Lorsque cet
étage intertidal acquiert beaucoup d'importance sur les côtes en
pente douce, les biocénoses, tout comme le biotope, doivent s'adapter
à ce régime hybride. Vient alors s'installer une basse
forêt qui pousse dans les marais maritimes saumâtres : c'est
la mangrove. La régularité du régime hydrique
(l'alimentation en eau douce et la durée d'immersion quotidienne par les
matières organiques de cet écosystème, jouent un
rôle important dans l'implantation des mangroves (Snedaker).
· Facteur hydrodynamique
D'après l'étude de Blasco (1984) sur les causes
de mortalité des mangroves sur tous les continents, les moindres
variations hydrodynamiques leur sont, en général, fatale. Les
rivages des mangroves sont sans cesse remodelés par des alternances
d'envasement et de dévasement sur la mer. Ces phénomènes
dépendent de la topographie et de l'amplitude des marées.
Selon Lebigre (1994), sur la zone où la durée
des périodes d'immersion est largement supérieure à celle
de l'émersion, la mangrove ne peut pas s'établir. Cette zone
reste en effet immergée pendant de très longues périodes,
ce qui ne permet pas aux plantules, qui s'ancrent parfois au substrat au moment
des courtes phases d'émersion des vives et moyennes eaux, d'atteindre un
stade de développement qui les libérerait de cette contingence,
au cas où une agitation suffisamment faible de l'eau leur laisserait une
chance de suivre.
· Facteurs physico-chimique du substrat.
La mangrove se trouve essentiellement sur des substrats
meubles, vaseux à des degrés variables. Cela n'empêche pas
à certaines formes de mangroves de s'installer sur des sables, sur des
substrats caillouteux ou des côtes rocheuses. Le sol de mangrove est
caractérisé par une hydromorphie importante par la
présence d'une nappe phréatique permanente, une teneur en sodium
élevé, des conditions sulfato-réductrices, la
salinité, une couleur gris-noir et une odeur nauséabonde
(à cause des composés sulfurés tels que H2S, FeS, FeS2).
Marius (1972) a affirmé que les sols à fraction colloïdale
fine riche en argile et en matière organique conviennent le mieux aux
mangroves.
II-IMPORTANCES DES
MANGROVES
Les écosystèmes de mangrove constituent un
habitat à la fois terrestre et marin qui est de plus un milieu de
reproduction, de conservation et de développement des ressources
halieutique fauniques et aviaires tant locale que migratoires. Eu égard
à leur caractère spécifique lié à leur
ouverture à la mer et tribulation des eaux fluviales, les
écosystèmes de mangrove représentent un maillon important
d'une chaine complexe sur le plan national et international.
Les mangroves remplissent en effet des fonctions multiples
dans l'écosystème multiple mondial, et fournissent de nombreux
produits en qualité et en quantité aux populations locales. Elle
(mangroves) procure également des bénéfices significatifs
et des services à l'homme, dont certains ont une valeur
économique.
II-1. Une source de richesse
pour la pêche côtière et des ressources pour la vie
quotidienne.
Les eaux au sein et aux alentours des mangroves sont
généralement riches en nutriments. Ceci résulte de
l'abondante matière organique produite par les palétuviers et par
les sédiments piégés entre les racines de ces derniers.
Les mangroves produisent donc de la litière qui forme la base d'un
réseau alimentaire complexe et dont une partie est exportés avec
la marée l'importance des écosystèmes de mangrove pour les
espèces marine tropicales ne saurait donc être contesté
car, celle-ci séjournent à un moment de leur vie dans les
mangroves.
De ce fait les mangroves favorisent une fabuleuse vie marine
et souvent elles servent de frayère, de nurserie, d'abris pour des
jeunes poissons ou crustacés dont les adultes se trouvent plus au large.
Elles favorisent à cet effet, le développement de
différents types de pêcherie : artisanale, commerciale,
récréative, Poissons, crabes, mollusques, huîtres et
d'autres espèces marines y sont récoltés.
Les mangroves sont aussi exploités pour leur bois pour
fabriquer du charbon ou de la pâte à papier, pour en extraire le
tannin, pour la construction de maison ou de bateaux et autres selon les
populations du Bois Des Singes, le bois de mangrove est apprécié
pour sa résistance à la pourriture et aux dégradations
causées par certains invertébrés marins c'est un bois
remarquablement solide comme bois de chauffage, il présente l'avantage
de brûler en donnant une chaleur uniforme tout en produisant un peu de
fumé.
L'utilisation des feuilles, racines et graines de certains
palétuviers entre dans bon nombre de préparations
thérapeutiques, notamment contre les maux de tête, ventre, pour la
cicatrisation rapide des blessures et palies, ainsi que plusieurs autres maux.
Nos entretiens sur le terrain nous ont permis d'apprendre que, l'association,
des feuilles de palétuvier blanc au tabac est utilisée pour
soigner les morsures de serpents venimeux ; les racines de
« palétuvier sacré »1sont
préparées en une décoction que boivent les malades
fiévreux de la grippe ou paludisme.
De même si dans les années antérieures,
les mangroves n'étaient pas traditionnellement perçues comme des
sites propices à la récréation, ceci est en train de
changer rapidement avec l'émergence de l'écotourisme. Les gens
prennent conscience que cet écosystème peut procurer une
expérience éducative hors du commun de par les espèces peu
communes qui peuvent y être facilement observées. Aussi, certains
opérateurs touristiques offrent la possibilité de visiter la
mangrove en kayak ou en canoë, et de tenter d'apercevoir sa faune
discrètement.
II-2. Une ressource
bénéfique pour la protection de l'environnement.
La mangrove constitue une barrière
naturelle contre la houle et les tempêtes.
L'énergie d'une vague pourrait être
réduite de 75%, lorsqu'elle passe à travers une zone de mangrove
assez large (200mètre en moyenne) si cette dernière est en bon
étatGrâce à sacapacité à briser la force des
vagues, la mangrove protège des vies humaines et les constructions qui
se trouvent sur le littoral.
Dans nombre de pays tropicaux frappés par les
cyclones, les tempêtes et les ouragans, la mangrove permet de
limité les dégâts provoqués par le vent, et la force
des vagues. Il a été attesté que les dégâts
du tsunami produit en décembre 2004, en Asie du Sud, auraient
été plus importants dans certaines régions, si la force
des vagues n'avait pas été absorbée par des zones de
mangroves. La mangrove protège le littoral contre l'érosion
importante due à la houle et aux courants marins. Elle stabilise le
trait de côte en piégeant les sédiments issus du continent
et en évitant leur trop rapide dispersion par les courants marins. A
l'inverse, la destruction des mangroves entraîne des dépenses pour
mettre en place des installations qui protègent le littoral contre
l'érosion marine, à l'instar des digues en béton
armé.
La mangrove est aussi un filtre naturel contre pollutions.
Les différents systèmes racinaires des palétuviers
contribuent à la filtration et à la rétention des
polluants (métaux lourd et autre toxines) contenue dans l'eau, de
même qu'à la rétention des nutriments et des
matières en suspension. Les mangroves préviennent ainsi que,
beaucoup de polluants ne parviennent dans les eaux côtières.
Dans le même ordre d'idée les
écosystèmes de mangrove servent au piégeage des gaz
à l'effet de serre, car ils sont un énorme puits de carbone. Les
émissions de dioxyde de carbone par la combustion des énergies
fossiles et les modifications dans l'aménagement des sols sont les
causes principales de l'augmentation des gaz à effet de serre dans
l'atmosphère. Les forêts, les cultures, les sols et la
matière organique piègent le carbone et ainsi, aident à
réduire la vitesse du changement climatique. Selon étude
publiée dans Nature et Géoscience menée par Daniel
MURDIYARSO et al, chercheur au centre International de la Recherche
Forestière (CIFOR), les mangroves fixent quatre fois plus de carbone que
les autres forêts tropicales, soit 25.5 millions de tonnes par an. Ceci
à cause du caractère particulier de leurs sols. En fait, les sols
de la mangrove sont plus profondes que les sols des autres forêts
tropicales, et la présence permanente de l'eau dans ceux-ci fait qu'ils
conservent mieux les matières organiques qui font ces sols, un parfait
magasin de stockage de carbone. Selon la même étude, la mangrove
aurait un pouvoir épurateur manifeste qui lui permettrait d'absorber et
de transformer une grande quantité de polluant.
Conclusion
Il était question dans ce chapitre de
procéder de façon générale à un rappel de
l'écologie des écosystèmes de mangrove. Aussi la
définition du terme « mangrove » différent
d'une tendance à une autre. D'autre la définissent comme une
association végétale halophile ayant les pieds
périodiquement dans l'eau saumâtre ; et autres le
définissent comme un écosystème complexe dont les
compartiments sont ; le sol l'eau, la flore et la faune.
Plusieurs facteurs régissent le fonctionnement des
écosystèmes de mangrove. Ce sont les facteurs biotique que sont
la flore et la faune ; et ceux abiotique tels les facteurs climatique,
hydrodynamiques, hydrologique et les facteurs physico-chimique du substrat.
La mangrove constitue une ressource très important, car
remplit des fonctions multiples dans l'écosystème mondial. Elle
est une source de richesse pour la pêche.
CHAPITRE II : LES
FACTEURS EXPLICATIF DE L'EXPLOITATION
DES ESPECES LIGNEUSES DE
LA MANGROVE ET
LEURS USAGES AU BOIS DES
SINGES.
INTRODUCTION
Malgré les caractéristiques et l'importance de
l'écosystème de mangrove, celle-ci subissent partout dans le
monde, des pressions énormes de toutes sortes et de diverses amplitudes.
Il y'a un peu plus d'une décennie, le marais à mangrove du Bois
Des Singes (Douala IIe), était entièrement
colonisé par la mangrove et submergé en partie par les eaux de
marée du fleuve Wouri. L'exploitation des espèces ligneuses dans
ce milieu date années 2000, avec l'arrivée des premiers
exploitants d'espèces ligneuses. Aussi, quelles sont les raisons qui ont
abouti à l'exploitation d'un milieu aussi hostile ?
Dans le but de mener à bien cette partie de notre
étude, nous insisterons de prime à bord sur, les facteurs de
contribution de la régression des espèces ligneuses au Bois Des
Singes, tout en ressortant, les différents usages de ses espèces
ligneuses. Pour ce faire, nous avons eu recours aux résultants des
questionnaires d'enquête, à l'observation sur le terrain et
à l'analyse des cartes à différentes périodes soit
de 2001 à 2015.
I. SITUATION ET SPECIFICITE DU BOIS DES
SINGES :
Etabli près d'une des
criques docteur du fleuve Wouri, qui divise la ville de Douala en deux (02), le
quartier Bois Des Singes qui renferme notre zone d'étude, se localise
entre le (4°00 ; 4°02) Nord et (9°40 ; 9°42) Est
(Tcheutchoua, 2012). Cet espace présente des caractéristiques
physiques et humaines particulières. Jadis milieu naturel à
l'état sauvage, le Bois Des Singes est aujourd'hui un quartier coloniser
de la ville de Douala, du fait de son exploitation anarchique et de sa
population cosmopolite sans cesse croissante.
Figure 2:Situation du Bois
Des Singes à Douala.
1) La spécificité du
contexte physique.
Sur le plan topographique le Bois Des Singes se
caractérise par deux (02) types de terrains. Une zone base
marécageuse et un plateau sédimentaire, l'ensemble constituant
notre zone d'étude.
Pour ce qui est de la zone base, il s'agit d'une bande
côtière de plus de 900 m de large environ, logeant le fleuve
Wouri. C'est cette zone base qui est investie et est en cours d'exploitation
par les populations immigrantes de la ville de Douala pour la plupart, qui fait
l'objet de notre étude.
La planche de photo ci-dessus caractérise deux faits
majeurs représentant la première vision que l'on a des
espèces ligneuses du Bois Des Singes. Sur la photo 1 l'on remarque la
présence d'un espace récemment défriché dont le sol
est recouvert d'eau de marée ; sur la photo 2 nous pouvons observer
une autre nouvelle conquête de la mangrove à travers la
construction d'un pont ce qui témoignant ici la modification du substrat
original de la mangrove.
Photo 1 : des espaces défrichés et
déracinés
Photo 2 : évolution du
front d'exploitation
Cliché : Chuitcheu y. p Août 2018
Planche 2 : Aspect physique et visuel des espèces
ligneuses au Bois Des Singes
1-a-Des sols d'une structure
supportant une végétation halophile.
En générale, les sols de la ville de douala sont
pour la plus part des sols sédimentaire argilo -sableux.
Pour ce qui est de la zone côtière au niveaudu
Bois Des Singes les sols sont essentiellement hydro-morphes, témoins
d'une colonisation des eaux fluviales en marée haute. Ils
présentent une texture argileuse et aussi vaseuse par endroit. Les sols
hydro-morphes de la zone côtière du Bois Des Singesdoivent leur
genèse à l'existence d'une nappe phréatique permanente,
présentant de faibles oscillations. Ils sont constitués
d'alluvions quaternaires consolidées et sont générateurs
de marécage.
La salinité et le PH dans ces sols sont fonction des
caractéristiques saisonnières. Le PH des mangroves au Bois Des
Singescomme partout ailleurs est proche de la neutralité avec des
variations saisonnières. En saison sèches, le transit se fait
depuis l'extérieur vers l'intérieur. Mais lors de la saison de
pluie, l'eau dissout le sel accumulé provoque une circulation inverse.
De plus, les importante précipitation diluent la salinité et font
chuter considérablement les concentrations, (ANDRIAMALALA ClarahArison,
2007).
Toutefois nous ne saurions omettre de relever que les sols du
littoral côtière du Bois Des Singes ont connu des modifications au
point de vue pédagogique suite à l'exploitation des ressources
ligneuses et de l'occupation humain qu'a connue ce milieu depuis les
années 80.
L'exploitation des espèces ligneuses au bois des singes
nécessite la coupe de plusieurs espèces à l'instar des
Rhizophoracées et de l'Aviceniacées. Cette exploitation a
contribué à la modification du couvert végétal et
de la texture du sol : chaque fois qu'une zone est exploitée, elle
laisse derrière elle une clairière qui à son tour encaisse
directement les rayons incidents du soleil qui la sèche.
Pour conséquence la succession de clairière
suite à la destruction du couvert végétal contribue
à la destruction de la couche d'ozone en ce sens que le CO2
habituellement absorbé par les plantes sera à la hausse. Ainsi,
au fur et à mesure que le temps passe, le sol nu assécher
deviendra aride sous l'effet de la pression sur elle exercée par les
actions anthropiques.
1-b-Une
végétation dite halophyte.
Parlant de la végétation, la zone
côtière du Bois Des Singesse distingue par la structure d'un sol
dit hydro-morphe, ayant la capacité d'entretenir une
végétation halophyte5(*)adapté à ces conditions de vie.
La mangrove constitue la végétation de base dans
la zone de balancement des marées. La vasière favorise des
conditions de développement idoines de cette mangrove. C'est ainsi qu'on
y trouve des espèces de rhizophoracées et Aviceniacées
désigné par le nom de palétuviers. Ces derniers ont une
reproduction particulière en ce sens que la germination des graines se
fait sur le tronc de l'arbre en formant une racine qui par la suite tombe et se
plante dans la vase. Les rhizophoracées, parfois absentes à
certains endroits, constituent des peuplements à peu près purs en
bordure du fleuve Wouri qui traverse le Bois Des Singes. L'Aviceniacée
quant à lui constitue l'essentiel des mangroves et est pour la plupart
de temps soumis à l'influence des marées.
C'est ainsi que la plupart des mangroves de la bande
côtière du bois des singes se présentent, avec de petits
îlots de rhizophora et d'avicenia en bordure du fleuve, derrière
s'étend une large bande végétale composé de roseaux
de fougères et d'autre espèces étrangères.
1-c-La Faune
La mangrove est un milieu très productif.
D'après ClaraArison. J.A (2000) dans son étude écologique
pour la gestion des mangroves à Madagascar, la productivité
primaire des arbres de mangrove par unité de surface est estimé
à sept fois supérieure à celle du phytoplancton
côtier. Cette importante productivité primaire est essentiellement
liée à un apport élevé de la matière
organique fournie par la litière. Les productions issues des processus
de minéralisation de litière ou des apports nutritifs d'origines
océanique et continentale sont très importantes et
représentent la base de tout un réseau trophique complexe. Mais
cette production est difficilement accessible à la faune terrestre, car
on ne trouve dans la mangrove qu'une faune nageuse, arboricole, volante et
très peu d'espèces purement terrestres. De ce fait, alors que la
faune aviaire est abondante et diversifiée, les mammifères par
contre sont très peu représentés. Les racines
échasses et pneumatophores constituent un habitat de choix à de
nombreux mollusque et crustacés.
La mangrove constitue également une importante zone de
frai pour beaucoup d'espèces de poisson d'origine marine et
continentale. Elle offre de ce fait de nombreuses ressources alimentaires aux
alevins, constituant ainsi une véritable nurserie. Alors que les
reptiles tels que les crocodiles, les serpents, les tortues et autres sont ou
étaient présenter comme les amphibiens par contre sont presque
inexistants dans ce milieu à cause de la salinité de l'eau.
L'importance de l'écosystème de mangrove pour
les espèces marines tropicales est incontournable puisque bon nombre de
celle-ci séjourne à un moment de leur vie dans les estuaires de
ce milieu. La mangrove est alors utilisé « comme support pour
la nidation, comme abri ou encore perchoir pour la nuit lors de marée
haut : et contrairement à la flore, le milieu de mangrove ne
présente aucune espèce animale qui lui est inféodée
en effet, même les espèces les plus remarquables comme le crabe
violoniste, le lamantin... sont capable d'exploiter d'autre milieu »
(Charles Dominique, E 1994).
1-d-Le climat
La ville de Douala est soumise à un climat chaud de
type équatorial côtier. On distingue deux (02) saisons
annuelles : L'une sèche et l'autre humide. Toutefois, ce climat est
forcément influencé par les moussons à cause de la
proximité de l'Océan Atlantique. Par conséquent, il pleut
presque toute l'année. Le taux d'humidité atmosphérique
est très élevé et atteint le niveau de saturation en
saison des pluies (Juillet, Août en particulier), soit 99%
d'humidité relative.
Les températures varient très
peu au cours de l'année et se situent entre 24,8° et
27,6°C, ce qui donne une amplitude thermique de l'ordre de
2,8°c. Les températures les plus élevées
sont enregistrées au mois de février et les plus basses au mois
de juillet.
Pour ce qui est des précipitations, il
en tombe en moyenne 4000 mm de pluie par an. Les mois de décembre,
janvier et février sont les moins arrosés et représentent
la saison sèche qui en réalité resté humide, car
l'humidité relative est toujours élevée.
Au niveau de la zone côtière du Bois Des Singes,
Ce climat en plus de ses caractéristique générales, ajoute
une particularité du fait de la proximité du fleuve Wouri. Il y
règne un climat local qui circule de l'étendue d'eau vers
l'intérieur des terres et qui s'établit lorsque les conditions
météorologiques sont calmes : lorsque le soleil
réchauffe la terre au cours de la journée, il se crée une
différence de la pression entre la terre et l'étendue d'eau,
ainsi, il est créé une zone de haute pression au niveau de
l'étendue d'eau, du fait de son réchauffement lent, tandis qu'au
niveau du continent, nous avons la formation d'une base pression liée
à un réchauffement rapide de la terre. De ce fait l'air circule
de l'étendue d'eau vers la terre pour combler le vide relatif. C'est ce
qui explique la sensation de fraîcheur constante que connaissent assez
bien les populations de la bande côtière duBois Des Singes. Ce
climat local s'explique d'autant plus que ce milieu est le lieu d'oscillation
des marées
1-e-La diversité des
espèces ligneuses sur le site naturel du Bois Des Singes :
La biocénose de la mangrove du Bois Des Singes est
très diverse sur le plan morphologique et sur le plan de la composition
floristique et faunique. La flore est faite essentiellement de
palétuviers de type rhizophora et avicennia. Il y a 6 espèces
indigènes (Rhizophoraracemosa, Rhizophoraharrisonii, Rhizophoramangle
(Rhizophoracées autrefois appelées
palétuviéracées); Avicenniaafricana(Avicenniacée);
Lagunculaciaracemosa, Conocarpuserectus (Combrétacée); soit 7
espèces appartenant à 4 grandes familles de plantes. Autres
espèces sont associées dont les plus importantes sont :
Drepanocarpuslunatus, Dalbergiaecastaphylum, Paspalumvaginatum,
Hibiscustilaceus, Phoenixreclinata, Acrostichumaureum, Pandanuscandelabrun,
Sesuviumportulacastrum, Alchorneacordifolia, Annonaglaba, Elaeis
guinensis, Athocleistavogeli, Bambusavulgarus, Coconucifera,
Eremospathawendlandiana, Guiborutiademensei,
Raphiapalma-pinus, etc. (Mbog, 1998). Les
peuplements forestiers représentent plus de 72 % de la
végétation des mangroves ; les peuplements arbustifs oscillent
autour de 20 % et la végétation herbacée environ 8 %. Les
Rhizophoraracemosa occupe 90 à 95 % des mangroves de la
zone des marées où cette espèce peut
atteindre 25 mètres de haut mais se limite plus souvent à 4
à 8 m de plus à l'intérieur des terres.
Cliché CHUITCHEU
Figure 3: paysage de mangrove
2) Etude du contexte humain : La
population et l'Habitat
Le marais à mangrove du Bois Des Singes abrite des
populations d'origines différentes issues en majorité des
migrations (exode rural en particulier). Les données statistiques pour
ce qui est du recensement de cette population spécifique sont mal
connues. Ainsi, nous nous contenterons des données issues de nos
enquêtes sur le terrain qui se sont déroulées de Novembre
2017 en Mai 2018.
Source : travaux de terrain Mars 2018
Graphique 1 : Répartition de la population par
Région d'origine
2-a-Forte proportion des
populations de la région de l'Ouest au Bois Des Singes
Les ménages Bamiléké, peuple de l'ouest
Cameroun représente 67,2% de l'effectif des ménages
recensés au Bois Des Singes. Cette forte majorité
numérique peut s'expliquer par certains aspects dont les principaux sont
liés au mode de vie et aux activités des populations
Bamiléké. En effet, les populations de l'Ouest ont pour
activité principale l'exploitation et la commercialisation des
espèces ligneuses.
Au sein de ce groupe, les populations du département
des Bamboutos sont fortement représentées ; soit 48%. Cette
importance numérique des populations des Bamboutos peut
êtreassociée à la déprise caféière des
débuts des années 80. Les 19,2% restantes sont partagées
entre les populations originaires des départements du Haut Nkam, du
Ndé et de la Menoua.Pour ce dernier cas (Département de la
Menoua), il s'agit beaucoup plus des populations originaires des communes de
Santchou et Penkamichel. Les ménages des populations originaires du
Littoral recensés dans le marais à mangrove du Bois Des Singes ne
représentent que 0,87%. Car les Doula ayant investi le plateau et
laissé le soin aux autres d'occuper le marais à mangrove. Ainsi,
les grandes vagues de migrants ayant favorisé l'augmentation
considérable de la population de la ville de Douala, ont entrainé
l'explosion des plateaux et par conséquent, favorisé l'afflux des
allogènes dans les zones marécageuses notamment le marrai
à mangrove du Bois Des Singes.
Toutefois, à cette majorité numérique des
populations de l`Ouest, s'oppose une faible proportion des populations
originaires d'autres Régions du Cameroun.
2-b- Faible proportion du
reste des populations allogènes
Les autres allogènes pour ce qui est du reste de la
population représentent 31,2% des ménages recensés au Bois
Des Singes. Au sein de ce groupe, les ménages originaires du Grand Nord
sont représentés à hauteur de 18,4%, et celles de la
Région du Sud Ouest à 7,2%. Quant aux autres Régions du
pays, elles sont représentées tel qu'il suit : centre
2,4% ; Nord-Ouest 2,4% ; Est 0,8%.
Source : travaux de terrain Août 2018
Graphique 2 : proportion des populations
allogènes au Bois Des Singes
2-c-Répartition
spatiale de la population Bois Des Singes
Les populations du marais à mangrove du Bois Des Singes
sont répartie par groupes affinitaires sur l'ensemble de l'espace. Ainsi
trouve-t-on des groupements d'habitats entrecoupés par des reliques de
mangroves. La figure ci-après donne une illustration plus ou moins
parfaite de cette répartition par Région d'origine.
II- EVOLUTION DIACHRONIQUE DE
L'ESPACE DES ESPECES LIGNEUSES :
Les cartes du Bois Des Singes de 2001 et 2015 sont obtenues
à partir de la combinaison des surfaces occupées par la mangrove
plus ou moins dense en classe « mangrove », des surfaces
bâties en habitat humain ou taches urbaine en
classe « espace bâti ».
Pour la réalisation des dites cartes, nous avons
transformé les images des photographie aérienne de 2001 et 2015
de la ville de Douala en fichés numériques à partir
desquels nous avons rogné et géo-référencé
la zone du Bois Des Singes. Les parties rognées ont par la suite
été importées dans le logiciel Arc Gis10.5 où nous
les avons vectorisées pour permettre une meilleure visibilité des
classes.
Ainsi sur la figure4 ci -après représentant
l'occupation du sol au Bois Des Singes en 2001, on peut constater que le
marais était encore à l'état primitif. Visiblement sur la
carte, la limite existante entre la végétation de mangrove et
celle comportant déjà la tâche urbaine est perceptible. Cet
état des choses peut trouver son explication sur le fait que l'usage de
la mangrove à cette période était essentiellement
traditionnel.
Aéroport international de Douala
Cimetière de boite de singe
354,5
Espace non colonisé occupe par la végétation
mangrove
Source : image satellitale 2018 Google Earth pro &
contrôle de terrain Yossa et Nitcheu 2018
Réalisation :
Oscar Mbella
Figure 4:occupation primitive de l'espace à mangrove
du Bois Des Singes en 2001
Les résultats montrent que la superficie des mangroves
dense qui au départ occupaient une superficie de 354,5 hectares au Bois
Des Singesa considérablement diminué en 14 ans, au profil de
l'habitat humain contre152,5 hectares de superficie de mangrove restante en
2015 soit une régression de plus de 70 %. La pression sur la mangrove
commence à être marquée dans les années 2012,
période correspondant d'après nos enquêtes, à celle
de l'exploitation intense des produits ligneux de la mangrove et à celle
des grandes arrivées des populations issues d'horizons divers.
Source: image satellitale 2018 Google Earth pro
Figure 5: Bois Des Singes en 2015
Source : image satellitale 2018 Google Earth pro&
contrôle de terrain Yossa et Nitcheu 2018
Réalisation :
Oscar Mbelle
Figure 6:Evolution du front d'habitat au bois des singes en
2015 ou front d'exploitation
Aussi la superposition des trois figures ci-dessus nous a
permis de réaliser une figure sur l'évolutiondiachronique du
périmètre des mangroves de 2001 à 2015.
Source : image satellitale 2018 Google Earth
pro & contrôle de terrain Yossa et Nitcheu 2018
Réalisation : Oscar Mbelle
Figure 7: carte diachronique de la
régression de la mangrove au Bois Des Singes
III. LES CAUSES ET LES
DIFFERENTES FORMES D'EXPLOITATION DES
ESPECES LIGNEUSES AUX BOIS
DES SINGES
Il est question ici de déterminer les facteurs et les
différentes formes d'exploitation des espèces ligneuses de la
mangrove au Bois Des Singes.
A - les causes de
l'exploitation des espèces ligneuses au Bois Des Singes
- Les Facteurs conjoncturels
La crise économique de 1929 qui avait touché
l'économique mondiale c'était aussi fait ressentir sur plusieurs
domaines et la nature voir l'environnement n'était pas en reste.
C'est suite aux conséquences de cette crisse que le
milieu naturel plus précisément le milieu de mangrove voit son
déclin naître avec le trop plein de la ville.
Dans l'urgence d'avoir un logement qui déjà
n'était pas facile à obtenir suite à une
paupérisation grandissantecertaines personnessont pris pour cible
l'espace à mangrove pour s'installer afin de retrouver leur
équilibre économique. Cette occupation de l'espace à
mangrove prend encore de l'ampleur suite à quelques
phénomènes encore plus ressent tel que l'urgence pour certaines
personnes d'avoir un espace pour ce construire à moindre coût, la
crise anglophone qui n'est pas aussi en reste fait de tel sorte que les deux
régions du Nord-ouest et du Sud-ouest de par leur proximité
d'avec la capital économique, certains déplacés
s'orientent vers le Bois Des Singes plus précisément au quartier
`'Bamenda'', où le prix du loyer est accessible.
A son tour, la ville de douala suite au trop plein de sa
population ces déplacés vont aller s'installé pour la
majorité dans les milieux de mangrove. Une fois que les nouveaux
occupants sont dans leur nouveau milieu, il faut bien qu'ils se prennent en
charge, qu'ils se donnent une vie et c'est précisément en ce
moment que `'l'injustice écologique'' prend corps à travers
leurs modes d'installation et de nutrition qui sont : `'les constructions
spectaculaire'', les aménagements et les exploitations abusive et
constante.
L'idée de départ n'étant pas d'exploiter
la mangrove pour la plus part, mais les doubles conditions économiques
et environnementales animée par un souci de réussite les poussent
à surexploiter le milieu. A tousses facteurs conjoncturels s'ajoute
aussi les facteurs institutionnelles qui concurrent à cette
dégradation.
- Facteur institutionnelles
L'objectif pour nous ici n'est pas de montrer que les pouvoirs
publics ne s'intéressent pas à la mangrove au Cameroun au
contraire nous essayons de mettre en exergue ses points qui ont permis le mal
être d'un milieu aussi sensible que la mangrove du Bois Des Singes.
Nos multiples investigations et descentes sur le terrain nous
font croire que l'Etat en matière de protection des zones humides c'est
désengagé en ce qui concerne une effectivité réelle
de préservation du patrimoine natureldu Bois Des Singes.
Les espèces ligneuses de la mangrove du Bois
Des Singesconstitue une ressource très importante, car remplit des
fonctions multiples dans l'écosystème mondial. Elle est une
source de richesse pour la pêche. Seulement son cadre
réglementaire reste très flexible à l'échelle
nationale.
Un cadre réglementaire très
flexible
On entend par cadre réglementaire
dans le contexte de notre recherche, l'ensemble des textes qui circonscrivent
les bases d'une gestion durable et rationnelle des ressources de la
mangrove.
A cet effet, les réformes engagées dans le
domaine de la préservation des écosystèmes de mangrove et
de la gestion rationnelle des ressources naturelles, ont permis de disposer
d'un cadre institutionnel national, ainsi qu'un arsenal juridique et
réglementaire.
Cependant, ce cadre réglementaire reste très
flexible dans le cas de l'estuaire du Wouri et particulièrement dans le
marais à mangrove du Bois Des Singes qui constitue notre zone
d'étude. Cette flexibilité peutse situer sur deux points
principaux.
- Les règles régissant la politique de gestion
des écosystèmes de mangrove ;
- Les règles d'urbanisme en vigueur au Cameroun.
Concernant la règlementation pour la gestion des
mangroves, le Ministère de tutelle à cet effet est le
Ministère des Forêts et de la Faune. Les autres
départements ministériels directement concernées par la
gestion des mangroves sont : le Ministère de l'environnement et de
la Protection de la Nature, le Ministère de l'Administration
Territoriale animales ; le Ministère des mines, de l'eau et de
l'énergie ; le ministère des transports ; le
Ministère des travaux publics et le Ministère du Tourisme.
Ainsi, avec un nombre élevé d'intervenant, les
conflits de compétence entre les diverses institutions sont
réels. Ils ont pour conséquence la fiable connaissance de
l'écosystème de mangrove et des enjeux qui l'entoure.
Par ailleurs, le littoral Camerounais de par la
diversité des activités qui s'y déroule, est une zone
où interviennent plusieurs structures développant plus ou moins
efficacement, des politiques qui le plus souvent, en l'absence de toute
coordination, conduisent à des conflits de compétence entrainant
ainsi, un « laisser faire » qui fait que le cadre
réglementaire finit par s'adapter aux circonstance sociale.
Dans le même ordre d'idée, la loi cadre
N°96/12 du 05 Août 1996 laisse une place particulier pour la
protection des écosystèmes de mangrove, qui sont une sorte
d'écotone20 pour les activités de pêches, mais
il n'existe pas de texte d'application.
Aussi, la gestion de la forêt au Cameroun relève
de deux ministères différents. Ceci pose un problème dans
la mise en pratique de la législation en vigueur ; notamment pour
la définition des domaines de compétence. A titre d'exemple,
« l'écosystème de mangrove qui intéresse
plusieurs départements ministériels, ne peut à l'heure
actuelle tirer sa protection juridique que des conventions internationales
dont le Cameroun fait partie, aucune disposition réglementaire
n'étant prévue quant à la protection et la conservation de
cet écosystème de façon spécifique au niveau de
chaque département ministériel » FAO (2006).
Pour ce qui est de la réglementaire liée
l'urbanisme, elle connaît les mêmes problèmes que ceux
liée à la gestion des mangroves. Ici aussi, plusieurs
institutions sont en perpétuel conflit de compétence, avec pour
cause les chevauchements d'attributions et la méconnaissance par
certaines autorités, de leurs limites de compétences. Dans ce
cadre, le ministère de tutelle de la production de l'environnement
urbaine au Cameroun est le MINDUH. Mais, il travaille en collaboration avec
d'autres départements ministériels et des collectivités
territoriales décentralisées.
Dans le cas de notre recherche. La flexibilité du cadre
réglementaire en matière d'urbanisme se traduit par le simple
fait de l'occupation humaine des espaces de mangrove. En effet, la loi N°
2004/003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun stipule dans
son article 9 que : « Sont inconstructible sauf prescription
spéciale, les terrains exposés à un risque naturel
(inondation....), les parcelles du domaine public classées comme telle
et les aires écosystèmes protégées telles que
définies par la législation relative à la gestion de
l'environnement ». De ce fait, le graphique ci-après
représentant le statut foncier par habitant dans le marais à
mangrove montre que, 3% seulement de la population prétend avoir un
titre foncier, seul acte administratif pouvant justifier de la
propriété foncière, selon la réglementation en
vigueur Cameroun.
Or, la totalité des habitations enquêtes dans le
marais à mangrove du Bois Des Singesn'ont jusqu'ici été
soumis aux sanctions en vigueur, ni pour la non détention du permis de
bâtir ou d'implanter, ni pour l'occupation d'une aire qui devrait
être écologiquement protégée. Pourtant il ne leur a
été délivré aucun document administratif à
l'utilisation du sol et à la construction. Seuls les certificats de
vente leur sont délivrés par le soin des chefs traditionnels.
Mais lorsqu'on sait que ces fameux certificats de vente n'ont aucune valeur en
matière de réglementation foncière et urbaine, nous
pouvons tout simplement déduire que l'occupation humaine des espaces
à mangrove du Bois Des Singes, est le résultat du laxisme des
pouvoirs publics quant à l'application de la réglementation en
vigueur
Cliché : CHUITCHEUNITCHEU
Figure8: expression de la
flexibilité de l'Etat
- Facteurs Socio-économique
Le bois de mangrove est rentable, il représente une
ressource aussi importante et indispensable pour les ménages au bois des
singes ce qui fait que plusieurs ménages et boulangerie l'utilisent
comme bois de chauffage. Les enquêtes sur le terrain ne nous ont pas
révéler le contraire ceci dans la mesure où près de
75% de la population au Bois Des Singes utilisele bois de mangrove dans leur
ménage et industrie.La manne économique que génère
l'exploitation du bois de la mangrove pousse les populations qui y vivent et
ceux d'ailleurs à se reconvertir en exploitant et par ricochet en
« tueurs de mangrove6(*) ».
La paupérisation et le chômage ont une influence
sur l'exploitation du bois au Bois Des Singes ceci dans la mesure ou certaines
ménages ne disposent pas d'assez de moyens pour s'offrir une bouteille
de gaz or le bois de mangrove étant la source d'énergie facile
à obtenir en matière de coût et de par sa proximité
d'avec les habitations, cela est favorable aux différents couches
sociales même les plus défavorisée de s'en procurer.
Le manque d'emploi n'est pas en reste. Il pousse les
sans-emploi du bois des singes jeunes comme adultes à n'avoir que
l'exploitation des espèces ligneuses et notamment le bois de mangrove
comme principale activité.
Face à cette monté sans précédent
de la `'mort de la mangrove'', de nombreuses activités sont liée
à l'exploitation des espèces ligneuseau Bois Des Singes. Les
vendeurs de bois d'une part.
B - DIFFERENTES FORMES
D'EXPLOITATIONS DE LA MANGROVE DANS L'ESPACE COTIER DUBOIS DES
SINGES :
L'exploitation de la mangrove est un phénomène
universel ; elle a connu une accélération
particulière en Afrique Sud saharienne. Au Cameroun et à Douala
en particulier, cette exploitation n'est pas en reste. Les ressources ligneuses
de la mangrove au Bois Des Singes sont soumises à deux principales
formes d'exploitation :
1) La
coupe systématique pour les besoins d'urbanisation ou coupe
rase
La coupe systématique du couvert végétal
pour les besoins d'urbanisation est la première forme d'exploitation de
la mangrove. Cette forme d'exploitation est la plus répandueau BoisDes
Singes. Elle consiste à un défrichement accompagné d'un
abattage systématique de tous les arbres ou espèces ligneuses de
mangrove. Ceci dans le but de gagner du terrain pour une éventuelle
édification de logements. Cette forme d'exploitation de la mangrove
est très dangereuse pour la survie de cet écosystème, car
elle n'est pas sélective; en ce sens qu'elle s'attaque à toutes
les espèces sans exception. Elle contribue au
rétrécissement du milieu et par conséquent à la
disparition de la mangrove au profit d'une expansion démesurée du
bâti (maison en béton et en planche) et des clairières
abandonnées. Cette artificialisation du milieu est contraire à
toute régénération. Ainsi la coupe systématique de
la mangrove pour les besoins d'urbanisation est une forme d'exploitation
très redoutable de ce milieu. Cette forme d'exploitation est plus
dévastatrice que l'agriculture itinérante sur brûlis telle
que pratique sur les forêts denses continentales. Du reste qu'en est-il
de la coupe sélective des espèces ligneuses de mangrove au Bois
Des Singes ?
2) La coupe partielle ou coupe
de jardinage
Contrairement à la coupe systématique pour les
besoins d'urbanisation qui s'attaque à toutes les espèces
végétales de la mangroveau Bois Des Singes, la coupe
sélective quant à elle est une forme d'exploitation qui tient
compte de la valeur et de l'importance de l'espèce avant toute
opération de coupe ou d'abattage. En effet cette deuxième forme
d'exploitation qui tarde à prendre de l'ampleur au Bois Des Singes est
liée à un certain nombre de facteurs socio-économiques,
mais aussi à la vulgarisation des qualités et des vertus de
certaines espèces de la mangrove.
L'exploitation sélective du bois de la mangrove
concerne les espèces ligneuses dont le diamètre est compris entre
3 et 15 cm. Ces espèces sont recherchées et exploitées
pour la construction des cases, des cabanes et bois de chauffage. Cette
catégorie d'espèces est la cible des pêcheurs et des
populations environnantes qui coupent ces jeunes espèces ligneuses en
particulier le rhizophora pour remédier à leurs besoins en
matériaux de constructions. Ces jeunes espèces de rhizophora
servent à la fois de piliers, de poteaux et de traverses pour la
construction des cabanes. De même les ménages se servent de ces
jeunes arbres de rhizophora pour construire les cases, les étables et
les hangars, mais aussi comme combustible.
Par ailleurs, les espèces ligneuses dont le
diamètre est supérieur à 15 cm (rhizophora racemosa,
Avicennia) sont exploitées et fournissent aux populations de la
matière première, notamment, les pieux ou poteaux qui servent
à la construction des cabanes, et même des accessoires la pour la
pêche. L'exploitation de toutes ces ressources ligneuses se pratique de
manière artisanale. Pour ce qui concerne l'exploitation des jeunes
espèces pour les besoins de construction, la coupe est effectuée
par les populations nécessiteuses dans la forêt. La coupe se fait
à l'aide des scies à moteurs qui ici sont en possession de
plusieurs riverains pour l'abattage des arbres ayant un diamètre
considérable. Ils ont aussi en leur possession entre autre des
machettes, des coupe-coupe, des haches. Après la coupe, les
matériaux sont transportés vers les différentes
débarquassions, les sites de constructions soit par pirogue ou par
portage sur la tête.
En revanche la coupe ou l'exploitation des grands arbres dont
le diamètre est supérieur à 15 cm est rendue possible par
un outillage moderne. Ici l'on fait intervenir les scies à moteur, des
tronçonneuses. Une fois l'arbre abattu, découpé et
dépiécé, le transport du produit est assuré par
portage si le site des opérations n'est pas éloigné de la
destination du produit. Si celui-ci est éloigné, l'on transporte
d'abord le produit par la tête, ensuite celui-ci est chargé dans
les pirogues à moteur qui acheminent enfin le bois vers la destination
indiquée où il sera stocké. Une fois stocké les
vendeurs grossistesachètent et le distribuent aux semi-grossistes et aux
détaillants. Une fois en possession du grand stock, les semi-grossistes
et les détaillants approvisionnent à leur tour les
ménages, les grillades, les fumoirs, les menuiseries, les
boulangeries... ou ils serontéventuellement transformé ou
utilisé.
Abatteurs
|
Transporteurs
|
Grossistes
|
Semi-grossistes
|
Fumoirs
|
Grillades
|
Ménagers
|
Figure9 : Schéma
récapitulatif de distribution du bois de mangrove exploité au
Bois Des Singes
III- LES DIFFERENTS USAGES DES
ESPECES LIGNEUSES AU BOIS DES SINGES
Les espèces de la mangrove, en particulier celles qui
sont ligneuses font l'objet de nombreux usagesau Bois des Singes. Parmi les
différents usages auxquels sont affectées ces espèces de
la mangrove, on peut relever les usages artisanaux, médicinaux,
pharmacologiques, domestiques et commerciaux.
1-Les usages artisanaux des
espèces ligneusesau Bois Des Singes
De nombreuses espèces ligneuses de la mangrove sont
sollicitées au Bois Des Singes pour des besoins artisanaux. Les
espèces les plus prisées pour lesdits besoins sont : rhizophora
et Avicennia.
Les populations du Bois Des Singes notamment et les
pêcheurs recherchent le rhizophora pour pallier aux besoins en
matériaux de construction: poteaux, piliers, traverses. Aussi le
rhizophoraet l'Avicennia sont transformés en bois d'oeuvre qui sert
à la fabrication des étables, des étagères, des
comptoirs et même des sièges ou bancs. Dans le même registre
les pêcheurs utilisent le bois des espèces comme le rhizophora,
pour confectionner certains outils de pêche. C'est ainsi que des
accessoires pour les pirogues, des sagaies sont fabriquées à base
du bois de mangrove.Aussi, la sève de rhizophora riche en tanin est
utilisée par les pêcheurs comme teinture pour leurs filets.
Au regard de ce qui précède il convient de
souligner que les usages artisanaux de nombreuses espèces ligneuses de
la mangrove sont divers et variées. Cela explique peut être la
surexploitation de celle-ci au Bois Des Singes. Toutefois les usages des
espèces ligneusesau Bois des Singes s'étendent jusqu'au domaine
pharmacologique.
2 - Les
usages pharmacologiques des espèces ligneuses:
Outre les avantages que la mangrove procure aux populations
sur le plan économique à travers l'artisanat et le commerce du
bois de chauffe, cette formation végétale revêt une
portée indéniable sur le plan pharmacologique notamment dans le
domaine de la médecine traditionnelle.
En effet selon Dukeplusieurs espèces de mangrove se
caractérisent par des propriétés chimiques qui leur
confèrent des vertus médicinales. Au rang de ces espèces
nous pouvons citer le rhizophora ou palétuvier rouge. AuBois Des Singes,
le rhizophora est exploité pour être utiliser par certains
individus comme un remède pour soigner l'angine, l'asthme, le mal de
dos, les furoncles, la diarrhée, la dysenterie. Les populations estiment
que les décoctions de cette espèce sont astringentes,
expectorantes et tonifiantes. Mais cet usage n'est pas très
répandu. Il reste limité à quelques individus et
initiés.
Quant à l'avicennia ou palétuvier blanc, il est
réputé de fortifiant. C'est aussi un remède efficace
contre la dysenterie. Les écorces de cette espèce
guérissent la fièvre et le scorbut. Une certaine frange de la
population duBois Des Singes reconnaît les vertus et l'efficacité
de cette espèce dans le traitement des fièvres. Aussi Morton
(1981) que cite Duke affirme que, le rôle des extraits des écorces
de cette plante relève de sa teneur en tanin qui est de 10,3 %.
Avicennia ou palétuvier blanc s'illustre à son
tour comme un remède efficace connu dans différentes parties du
monde. Son utilisation dans la médecine traditionnelle est très
répandue. Selon Hartwen (1966 - 1971) que citeDukeup.cit, la
résine de cette espèce est utilisée pour soigner les
tumeurs notamment en Inde de l'ouest. Au Bois Des Singes on dit de cette
espèce qu'elle est astringente. Le palétuvier noir soigne les
maladies telles que les diarrhées. Les feuilles et les écorces
d'Avicenniagerminansou palétuvier noir sont utilisées par les
populations locale pour guérir le rhumatisme, les
hémorroïdes, les courbatures, les tumeurs de la gorge et les
plaies. Les populations de part le monde utilisent cette plante dans les bains
en vue de guérir le rhumatisme. Pour certains cette plante restaure la
vitalité.
Ainsi que nous nous apercevons, les espèces ligneuses
ont une portée thérapeutique incontestable. L'emploi de celle-ci
dans la médecine traditionnelle, bien qu'elle demeure encore l'apanage
de certains initiés entre lentement et progressivement dans les moeurs
des populations au Bois Des Singes.
Tout compte fait les espèces ligneuses au regard de
ses multiples usages à savoir artisanaux et pharmacologiques pour ne
citer que ceux-là semble être un don de la nature au Bois Des
Singes et dans l'estuaire du Wouri. D'où l'intensification de
l'exploitation de celle-ci qui ne se limite pas seulement aux seules usages
artisanaux et pharmacologiques mais aussi domestiques et commerciaux.
3 - Les usages domestiques et
commerciaux des espèces ligneusesau Bois Des Singes :
- Les usages domestiques du bois de
mangrove :
L'usage des espèces ligneuses pour des fins domestiques
est très poussé au bois des singes. La population de cettezone
dont le niveau de vie est relativement bas dépend aussi de la mangrove
pour leurs besoins en combustibles ou bois de chauffe. Les Rhizophora,
avicenniagerminans, sont les espèces les plus demandées. Le
Rhizophora est plus sollicité en raison de sa capacité à
brûler frais, c'est l'une des espèces les plus convoitées
par les grilleurs de viande. Le bois de mangrove est aussi consommé par
les pêcheurs et les ménages. C'est la raison pour laquelle les
résultats de nos enquêtes de terrain nous amènent à
dire que les ménages sont considérés comme les plus gros
consommateurs du bois de chauffeet de sa dérivée (charbon de
bois)au Bois Des Singes. Le graphique si dessous fait cette illustration avec
75 %de consommateurs de bois représenté par la couleur bleu,
contre 2 % pour les autres sources d'énergies en couleur jaune, 15 %
pour le pétrolelampant représenté par la couleur orange et
8 % pour le gaz domestique représenté par couleur grise.
Source : enquêtes de terrain 2017-2018
Graphique 3: répartition des
sources d'énergie.
- Le commerce du « bois rouge »
Le commerce du « Matanda7(*)»se fait en grande partie hors des zones de
mangrove ; ce qui nous intéresse ici c'est la valeur économique
actuelle que représente cette ressource de la mangrove auprès de
la population du Bois Des Singesfût-elle des zones de mangrove ou
non(fig. 7).
Au nord de la ville, ce commerce est permanent dans les
quartiers Deido, Bonamouang et Bonangang. Ces quartiers proches du fleuve
Wouri sont avant tout des villages duala ; ici « matanda»
est vendu devant plusieurs maisons, en petits tas de 3 ou 4 bûches au
prix de 100FCFA. Ce commerce se fait le plus souvent en association avec celui
de l'huile de palme. Ce bois n'a pas de concurrent dans ces quartiers en
matière de bois de chauffe. Cette forme de commercialisation est aussi
perceptible dans les villages de Bonambapè, Bonassama et Bonaminkano. A
Akwa, et à Bonanjo, la vente de ce bois n'est pas perceptible à
cause de l'existence de la grande ville ; mais l'on peut tout de même se
rendre compte que plusieurs femmes qui font frire des beignets ou qui exercent
dans la petite restauration de trottoir autour des centres administratifs et
commerciaux utilisent ce bois. Sa forte valeur calorifique pousse les
commerçants de viande à la braise à l'utiliser en grande
quantité dans leur activité. Nous avons eu l'occasion de voir des
personnes à bord de leur véhicule de luxe venir acheter ce bois
aux points de distribution pour se rendre dans les quartiers « chics
» tels que Bonapriso.
Figure 10 :Répartition
spatiale des zones de commercialisation du bois de Rhrizophora dans la ville de
douala
Sur le grand dépôt de la rive du Mgoua, au
sud-est de la ville, le commerce du bois de mangrove prend une autre dimension.
Il s'agit d'un véritable marché quotidien qui s'est mis en place
: à longueur de journée, des femmes achètent du bois aux
vendeurs, les « pousseurs » attendent la sollicitation de leur
service, les « débiteurs » armés de leur hache et burin
attendent que l'on leur propose à réduire en bûches
quelques morceaux de bois. Un peu à l'écart, des femmes vendent
les repas et les enfants vendent de l'eau fraîche. Ce dépôt
constitue un véritable circuit économique; il s'agit des
innovations et activités induites par l'exploitation de ce bois.
Les morceaux de bois de 50 à 60cm de diamètre
sur environ 70cm de long (à 1200FCFA l'un) sont achetés par un
second groupe ; ces derniers armés de haches débitent les
morceaux en bûches qu'ils vendent aux ménagères par tas de
100FCFA : un morceau de bois donne après débitage en moyenne 15
à 16 tas de 100FCFA. Le bois qui au départ coûte 1200FCFA
est donc vendu à 1500 ou 1600FCFA après un effort de
débitage ; sur le coup, un bénéfice de 300FCFA au moins
est réalisé par morceau.
Les femmes impliquées dans ce commerce achètent
le morceau de bois à 1200FCFA, avec le service d'un « pousseur
», le bois est transporté jusqu'à destination à
raison de 100 ou 200FCFA le morceau selon la distance. A destination, le
débitage est assuré par des hommes spécialisés dans
cette tâche car la régularité des bûches conditionne
la formation des tas ; un morceau de bois est débité à
100FCFA et peut correspondre à 20 tas de 100FCFA, on comprend que les
tas de bois retrouvés dans les quartiers ne sont pas de même
volume que ceux retrouvés au dépôt. La vente du morceau de
bois revient donc à 2000FCFA auxquels il faut soustraire le coût
des services de transport et de débitage ; le bénéfice que
tirent ces femmes est donc de l'ordre de 400FCFA par morceau.
En termes de valeur économique, les 24 accostages en
moyenne que reçoit le dépôt sur le Mgouareprésentent
environ 240 morceaux de bois. Etant donné que chaque morceau coûte
1200FCFA, c'est en moyenne 288000FCFA qui représente la perte
journalière de Rhizophora dans la mangrove de Douala. Soit
8640000FCFA par mois et environ 103680000FCFA par an.
Par chargement de pirogue, un bûcheron empoche environ
12000FCFA ; si nous considérons les coûts additionnels de
transport et de débitage à 200FCFA par morceau, pour 240 morceaux
journaliers, le coût de ces services est évalué à
48000FCFA par jour.
Pour les revendeurs, le bénéfice
réalisé par morceau est d'environ 300FCFA par jour soit environ
72000FCFA par jour dans l'ensemble. Un bûcheron qui encaisse environ
12000FCFA par jour fait des rentrées de 360000FCFA par mois soit
4320000FCFA par an.
Photo1: morceaux de bois de Rhizophora
mesurant photo 2 : Activités liées au
commerce du bois. Le bois entre 60 et 100 cm de diamètre,
destinés au chauffage.est débité en bûches pour
être vendu en tas.
Photo 4: Grand marché de bois de
Rhizophora au Bois Des SingesPhoto3: Perche de bois
de Rhizophora stockés. Ils sont achetés pour
la
construction des logements en matériaux provisoires et surtout
utilisés
Comme
étais pour la construction des dalles
Figure 11 ClichéDzallaNgangue
(2007-2010)
Planche 3 :
Exploitationduboisdemangrove (Rhizophora)
Nous constatons que d'importantes sommes d'argent se brassent
dans cette activité, or ce commerce échappe totalement à
la comptabilité nationale et se développe en marge de toute
légalité. Il entretient de ce fait une exploitation non
contrôlée des ressources floristiques, en non-conformité
avec l'article 63, chapitre 5 de la loi n°96/12 du 5 août 1996
portant loi cadre de la gestion de l'environnement au Cameroun. Cet article
dispose que « les ressources naturelles doivent être
gérées rationnellement de façon à satisfaire les
besoins des générations actuelles sans compromettre la
satisfaction de ceux des générations futures. »
Dans les quartiers comme Bonabéri, Bonamouang, Deido
où le commerce du Rhizophora se présente de manière
dispersée, il est difficile d'apprécier la valeur
économique de cette activité qui apparemment négligeable
constitue une source de revenus pour un bon nombre de citadins. Par
conséquent, la commercialisation du bois de Rhizophora dépasse
largement le cadre de l'espace contigu à la mangrove pour
s'étendre à l'intérieur de la ville.
Cliché : ChuitcheuNitcheu,
(février 2018)
Figure 12:commercialisation du bois de
Rhizphora en plein centre-ville de douala
Source : Moutila Beni Luc,
(Août 2009)
Figure 13 : Schéma
récapitulatif des différents usages de la mangrove
Conclusion
Il était question ici d'effectuer une analyse sur les
facteurs explicatifs de l'exploitation des espèces ligneuses de la
mangrove au Bois Des Singes à travers, l'étude de la
spécificité physique et humaine du milieu d'une part, les
principales motivations qui ont amenées les populations à
exploitée les espaces ligneuses et les usages de celle-ci d'autre
part.
Pour y parvenir, nous avons eu recours aux données
issues des enquêtes, observations de terrain et des données
cartographiques. La zone humide du Bois Des Singes présente les aspects
d'un écosystème de mangrove de part sa spécificité
physique. Nous avons aussi pu constater que la conquête humaine de cet
espace est en grande partie le fait des populations immigrantes de la ville de
Douala. A cet effet, les motivations pour ce qui est de l'exploitation de ce
milieu hostile, sont pour la majorité d'ordre économique. Car
plus de la moitié de la population s'est installée dans ce
marrais à cause de la rentabilité de la commercialisation des
espèces ligneuses et du coût de parcelle relativement bas par
rapport à ceux pratiqué sur les plateaux. Il s'agit dans ce cas
d'une situation qui tire son origine du caractère marécageux de
la mangrove. L'exploitation de ses espèces ligneuses a plus d'un usage
que ce soit dans le domaine artisanal, pharmacologique, domestique et
commercial.
Cependant, l'exploitation des espèces ligneuses dans le
marais à mangrove du Bois Des Singes se fait par des acteurs aux
logiques et perceptions divers.
CHAPITRE III :
LOGIQUE DES ACTEURS ET MISE EN VALEUR DE L'EXPLOITATION DES ESPECES LIGNEUSES
DE LA MANGROVE AUBOIS DES SINGES
INTRODUCTION
La mangrove correspond aux écosystèmes tropicaux
spécifiques colonisant les zones côtières de transition
entre les milieux terrestres et marins et sont dont équivalents aux
marais maritimes et intertidaux des régions tempérées
(BLASCO, F 1991)8(*).La spécificité de la mangrove
réside dans l'existence d'une végétation forestière
remarquable adaptée aux conditions sélectives de l'environnement.
Jadis considérée comme un milieu répulsif et sans aucune
importance, la mangrove s'illustre de plus en plus comme un réservoir de
ressources tel les espèces ligneuses. Maisau Bois Des Singes, les
espèces ligneuses de la mangrove font l'objet des perceptions diverses,
eu égard de la mosaïque ethnique qui peuple ce quartier de Douala.
De plus, de nombreux enjeux que soulèvent la mise en valeur et le
développement de cet espace estuarien le place au centre de toutes les
attentions.
Dans le but de mener à bien cette partie de notre
étude, nous insisterons sur les nombreux acteurs intégrer dans
l'exploitation des espèces ligneuses au Bois Des Singes avant de
présenter les perceptions et les logiques de ceux-ci. Pour ce faire,
nous avons eu recours aux résultats du questionnaire d'enquête et
à l'observation sur le terrain.
I -IDENTIFICATION DES
DIFFERENTS ACTEURSINTEGRER DANS L'EXPLOITATION DES ESPESES LIGNEUSES DE LA
MANGROVE AU BOIS DESSINGES :
L'exploitation des espaces ligneuses de la mangrove auBois Des
Singes fait intervenir deux catégories d'acteurs à savoir les
acteurs institutionnels et les acteurs non institutionnels.
I-1-Les acteurs
institutionnels
Ils sont définis comme ceux disposant d'une
autorité légitime et /ou d'un pouvoir accordé dans un
cadre institutionnel reconnu. Les acteurs institutionnels intervenants dans
l'exploitation des espèces ligneuses de la mangrove auBois Des Singes
sont les suivants :
-Services étatiques : le poste mobile des eaux et
forêts,
-Les collectivités locales : la communauté
urbaine de Douala, la mairie de Douala II, les institutions coutumières,
association pour la protection des écosystèmes marins
(APEMC),association des exploitants de bois au Bois Des Singes (AEBS).
Compte tenu de
l'hétérogénéité de la population au Bois Des
Singes, l'autorité traditionnelle est loin d'incarnée le pouvoir
culturel qui rassemble tous les habitants de la localité. Cette
situation de fait dans laquelle l'autorité traditionnelle n'est pas
à la base du pouvoir qui tient tous les individus en respect explique en
partie la gestion calamiteuse des ressources de la mangrove au Bois Des Singes.
Bien plus, la localité du Bois Des Singes au regard de son statut est un
territoire éclaté. Par conséquent les populations qui y
vivent ou qui y exploitent les ressources ne sont en aucun cas attachées
ou enracinées idéologiquement à cette localité. Les
populations duala (autochtones) qui pourraient être
considérés comme les propriétaires naturels de l'espace
à mangrove auBois Des Singes et ses environs ne présentent pas
eux non plus des signes d'attachement et d'appropriation. La raison en est
simple. Elle est liée à la politique foncière qui remonte
depuis la période coloniale. Car en effet l'administration coloniale n'a
su apporter aucune forme de légalité foncière pour
l'acquisition d'un terrain dans la périphérie de la ville. La
majorité des terrains périphériques (non
immatriculés) sont un bien collectif et inaliénable. Le
législateur interdit leur vente. Mais dès qu'il s'agit
d'accueillir des étrangers où groupes, la vente n'étant
pas permise, la transaction donne lieu à un permis d'occuper
précaire et révocable (Guy Mainet). Nous comprenons
aisément que les `'Duala'' d'après l'administration coloniale,
n'avaient pas le droit de spéculer sur les terrains
périphériques non immatriculés. Cela les a amenés
à se désintéresser totalement de la gestion de ces espaces
et de leurs nombreuses ressources au grand bonheur des étrangers qui
malheureusement ont mis sur pied un mode d'exploitation sauvage des ressources
(terres, flore, faune, sable, poisson...), parce que n'étant pas `'chez
eux''. Aujourd'hui la mise sur pied d'un mode de gestion concertée des
espèces ligneuses de la mangrove auBois Des Singes s'avère
très difficile car les populations sont financièrement instables
; deuxièmement l'autorité traditionnelle manque de réel
pouvoir. Elle ne constitue pas un véritable `'béton''
politico-culturel qui rassemble les populations autour d'un même
idéal de la gestion participative des ressources de la mangrove.
Troisièmement les différents acteurs ont des
intérêts divergents. En appliquant la matrice
CAPE de Vincent PIVETEAU sur notre zone d'étude nous relevons
quatre profils d'acteurs. Nous identifions à cet effet des acteurs
collectifs à savoir les pêcheurs qui acceptent volontiers des
propositions relatives aux techniques moins consommatrices en bois de mangrove
pour le fumage de poisson ainsi que les techniques rationnelles de pêche.
En plus nous avons identifié des acteurs arbitres dans la gestion des
ressources de mangrove. Il s'agit des associations comme (APEMC) et que l'on
retrouve aussi à Youpwe. Par ailleurs nous avons relevé des
acteurs privatifs c'est -à-dire réfractaires à tout
compromis. Ce sont les coupeurs de bois et quelques personnes
bénéficiant des titres fonciers au Bois Des Singes. En fin il
nous a été donné de mettre en évidence l'existence
des acteurs externes. Il s'agit des groupements qui se déploient sans
relâche sur plusieurs fronts à la recherche du profit et du gain.
Parmi ces groupements, nous notons des expatriés ouest - africains et
centrafricains ajouter aux déplacés interne du Nord-Ouest et du
Sud-ouest. En somme l'espace à mangrove duBois Des Singes, reste un
territoire à géométrie variable où la
théorie de la Formation Socio-Spatiale
(FSS) de Guy DIMEO permet de comprendre la cause
profonde de la dégradation accélérée des ressources
dans la localité et la difficulté de la mise sur pied d'un projet
concerté des espèces ligneuses de la mangrove.
Tableau VI: profil des acteurs
impliqués dans la gestion des ressources auBois Des Singes :
Matrice CAPE
|
Internes
|
Externes
|
Régulateurs
|
Pêcheurs, vendeurs de poisson, creuseurs de sable
(Collectifs)
|
Associations et ONG : APEMC, FAO
(Arbitres)
|
Non régulateurs
|
Coupeurs de bois, vendeurs de bois
|
Expatriés ouest - africains et
centrafricains(Extérieurs)et les locaux.
|
Source : Enquêtes de
terrains, 2018
Ces différents acteurs (régulateurs et non
régulateurs) exercent à travers les pratiques et les modes de
penser une influence sur la société et cherchent avidement chacun
de son côté à faire triompher sa perception de l'espace
à mangrove. Cette influence sociale ou pression est le fondement
même de l'exploitation des espèces ligneuses de la mangrove auBois
Des Singes.
I-2-Les acteurs non
institutionnels :
Ceux - ci n'ont pas d'autorité ou de pouvoir d'origine
institutionnelle. Il s'agit :
- Des structures internes c'est-à-dire des associations
à l'instar de l'association des exploitants de bois duBois Des Singes
(AEBS), qui regroupe des forestiers. Cette association a pour objectif
d'encadrer les forestiers tout en leur offrant des outils de formations et les
moyens appropriés de conservation de la nature.
- Des structures externes c'est- à-dire les organismes
(FAO), les organisations et la société civile : association
pour la protection des écosystèmes marins et
côtiers(APEMC).
Les différents acteurs identifiés ont chacun
leur rationalité ; ils ont la capacité de ne pas absorber
passivement le contexte qui les entourent. Ils agissent donc sur le contexte et
tentent de le restructurer en négociant les règles. L'espace
à mangrove au Bois Des Singes est donc une arène environnementale
ou s'affrontent des acteurs aux logiques bien différentes.
II -PERCEPTION ET LOGIQUES
DES ACTEURS IMPLIQUEE DANS L'EXPLOITATIONDES ESPESES LIGNEUSES AU BOIS DES
SINGES :
L'espace à mangrove du Bois Des Singes fait de plus en
plus l'objet de discorde entre différents acteurs intervenant dans ce
champ d'action. Les municipalités, l'Etat, les populations autochtones
et les groupes étrangers qui s'y sont installés, il y a environ
plus d'unedécennie, se livrent à des luttes d'influence. L'espace
à mangrove devient par conséquent une plate-forme aux enjeux
multiples et variés. Schématiquement, il se dégage
plusieurs logiques d'acteurs.
La mangrove revêt une signification pour chaque groupe
installé au Bois Des Singes. Les représentations que les groupes
se font de cet espace sont totalement contraires aux intérêts des
pouvoirs publics. Cette divergence d'intérêts suivant les acteurs
se traduit parfois par la contestation et le non-respect des lois et
règlements édictés par les autorités
administratives. A titre d'illustration les arrêtés municipaux
interdisant la construction des habitations dans toute la zone
marécageuse sont balayés du revers de la main par les populations
en quête des terres. De même l'interdiction d'acquisition des
terres dans les cinquante premiers mètres à partir du niveau de
la plus basse mer, mentionnée dans l'ordonnance n °74 /2 du 26
juillet 1974, n'est pas respectée par les populations qu'elles soient
autochtones ou étrangères. Cette situation est
révélatrice de la nature de relations qui existe entre les
populations et l'administration au sujet de l'espace à mangrove au Bois
Des Singes. En clair, les populations du Bois Des Singesdéveloppent une
logique de contestation à l'égard de l'administration. Elles
récusent tout de l'administration qui les empêcherait de jouir
paisiblement des ressources de la mangrove à l'instar des espèces
ligneuses cas de notre étude.
En effet la mangrove regorge de nombreuses ressources (terres,
bois, poisson, sable, gravier...). Ainsi les populations autochtones estiment
que c'est en résidant près de ces ressources qu'elles assumeront
à bon escient leur droit naturel de propriété. Selon eux,
il est hors de question d'aller s'installer ailleurs. En effet, tous ceux qui
se réclament autochtones affirment que les terres et les ressources qui
s'y trouvent appartiennent aux populations qui y vivent. Ainsi l'espace
à mangrove du Bois Des Singes passe pour devenir une entité
autour de laquelle se construit une identité spatiale ; bien que
cet espace n'appartienne véritablement à aucun groupe. Le Bois
Des Singesapparait en effet comme un espace éclaté au sein duquel
les populations hétéroclites et aux intérêts
divergents se côtoient. Il se développe donc chez ces populations
dites autochtones un élan de revendication de cet espace qui pourtant,
selon la loi relève du domaine public. Cette logique d'appropriation de
l'espace à mangrove du Bois Des Singes se heurte contre la puissance
publique. Cette situation ambiguë voire conflictuelle entre populations
locales soucieuses d'exploiter leurs ressources ligneuses, et les dispositions
légales qui leur en interdisent, trouvera- t- elle une issue dans cette
localité ? Pour l'instant ce débat n'est pas à
l'ordre du jour. Mais toujours est-il qu'avec l'avènement de la
décentralisation et surtout du concept de la foresterie communautaire
qui est synonyme de transfert de pouvoirs aux collectivités locales avec
possibilité de gestion autonome des ressources de toute nature, cette
épineuse question sera plus ou moins résolue.
Mais, dans l'attente de l'effectivité de la foresterie
communautaire l'espace à mangrove auBois Des Singes fait
déjà l'objet de nombreuses représentations populaires.
Plusieurs observations et témoignages indiquent que les populations
duBois Des Singesentretiennent des liens particuliers avec l'espace à
mangrove. Certaines populations du Bois Des Singesconsidèrent l'espace
à mangrove comme « un don naturel de Dieu ». La
forêt de mangrove auBois Des Singes remplit une double fonction : la
fonction matérielle et dans une moindre mesure la fonction spirituelle.
La fonction assignée à la forêt de mangrove dépend
largement du groupe ethnique et de la classe sociale auxquels l'on appartient.
Cette signification est d'autant plus profonde lorsqu'il s'agit des groupes
autochtones, c'est-à-dire ceux qui ont entretenu des rapports
étroits et séculaires avec cet écosystème. Ainsi
pour les autochtones Douala, la mangrove qu'on appelle ici
« matanda » n'est pas considérée comme un
réservoir de ressources qu'il faille exploiter absolument. Mais c'est un
espace, ou un milieu qui représente un fort potentiel culturel. C'est un
véritable patrimoine traditionnel à transmettre à la
génération future.
Pour le peuple Douala, la mangrove et l'espace côtier en
général est le lieu par excellence où séjournent
momentanément les esprits de l'eau ou ancestraux. C'est
précisément vers l'eau et l'espace côtier souvent recouvert
de mangrove que le peuple Douala va à la rencontre des génies de
l'eau lors du célèbre festival annuel des peuples Sawa : le
« Ngondo ». Vu sur cet angle, la forêt de mangrove
n'est pas seulement un écosystème, un ensemble des
éléments de la nature (végétation, animaux,
poisson, sol, ...), mais une âme, un lieu sacré qui requiert
respect, protection et mérite d'être conservé. Il se
dégage clairement chez les douala une logique traditionnelle et
affective en rapport avec la mangrove et l'espace côtier en
général.
En revanche pour les populations allogènes, la mangrove
est perçue comme un espace malsain et impropre qui requiert d'être
aménagé et urbanisé. De même la mangrove est
perçue comme un support des activités matérielles :
comme l'exploitation des espèces ligneuses. Cette vision
réductrice de la mangrove par les allogènes comme un milieu
à exploiter est aux antipodes de celle des autochtones Douala. La
mangrove du Bois Des Singes est donc au centre des enjeux divers. Ces enjeux
qui sont de plus en plus culturels, sociaux et économiques
relèguent au deuxième plan la dimension écologique et
environnementale de cet espace pourtant indispensable à la stabilisation
et au maintien de l'équilibre de la zone côtière. Nous
relevons pour ainsi dire une logique rationnelle en finalité ou en
calcul d'intérêt qui caractérise les populations
immigrées notamment les étrangers ouest africains mais aussi les
populations de l'ouest Cameroun pour qui la mangrove et l'espace côtier
n'ont aucune signification. Cette situation relève de l'ignorance et du
déficit d'éducation et de sensibilisation des populations ;
et la conséquence immédiate qui découle du déficit
d'information et d'éducation des populations sur l'importance et les
potentialités écologiques de la mangrove est la mise en valeur de
cet espace pour des fins d'exploitations et d'urbanisation.
C'est d'ailleurs dans cette perspective d'aménagement
et d'artificialisation de l'espace à mangrove que s'inscrit
malheureusement le projet « Sawabeach », projet
initié par la communauté urbaine de Douala (CUD). Selon la CUD,
le projet Sawabeach est porteur de développement multisectoriel.
Conçu pour être construit sur une superficie de 1000 ha, Sawabeach
devrait « permettre aux habitants de la capitale économique de
profiter de sa façade maritime ». En plus de quelques 800
logements, le projet devrait générer selon les projections, 3000
emplois, 345 ha de terrains aménagés dont 100 ha de routes, 100
ha d'espaces verts, 100 ha de canaux et autres lacs sont également
prévus. Bref, la CUD prévoit simplement la construction d'une
nouvelle ville ; « Celle- ci ne va pas se faire au
détriment de la vieille ville » souligne le
délégué du gouvernement. Ce projet certes salutaire qui
vise à doter la ville de Douala d'infrastructures viables se heurte
malheureusement aux aspirations des populations soucieuses de consolider leurs
assises foncières dans l'espace à mangrove. De ce point de vue,
l'espace à mangrove devient un espace à géométrie
variable où des acteurs aux logiques diverses s'emploient, se
déploient et s'affrontent. Il convient de souligner que certains acteurs
impliqués dans la problématique de l'exploitation des
espèces ligneuses de la mangrove au Bois Des Singes sont à
l'origine d'un processus de territorialisation à travers des pratiques
et des stratégies d'appropriation.
Tableau VII : typologie et logiques d'acteurs
au Bois Des Singes
Catégorie
d'acteurs
|
Acteurs
|
Logiques exprimées
|
Logiques interprétées
|
|
Acteurs institutionnels
|
Services étatiques
|
- poste mobile des eaux et forêts
|
Veiller sur l'écosystème du Bois Des Singes
|
Protection et gestion des espèces ligneuses
|
- poste mobile des eaux et forêts
|
Responsabiliser les populations riveraines
|
Garantir la pérennité des espèces
|
Communauté urbaine (CUD)
|
Mettre sur pied une infrastructure moderne (projet SAWA
BEACH)
|
Résoudre les problèmes posés par le
phénomène de périurbanisation
|
Mairies de Douala III et II
|
Promouvoir les échanges et les investissements
|
Renforcer l'infrastructure budgétaire
|
Chefferie traditionnelle
|
Protéger les intérêts des populations et
de l'administration publique
|
Renforcer sa légitimité auprès des
populations
|
Acteurs
non institutionnels
|
Groupes
|
- autochtones
|
Placer la mangrove au centre de la vie culturelle
|
Contrôler et gérer les ressources
|
- étrangers
|
Aménager l'espace à mangrove.
|
Exploiter les ressources
|
Associations
|
- APEMC
|
Donner des outils adéquats pour protéger les
ressources naturelles et l'environnement
|
Renforcer sa notoriété d'association
écologique
|
- Association des exploitants de bois du Bois Des Singes
(AEBS)
|
Encadrer les forestiers de l'association
|
Contrôler les activités du groupe
|
ONG
et organismes
internationaux
|
-FAO
|
- Formation des exploitants
- Appui au renforcement des capacités
|
-Garantir une prise de conscience sur l'importance des
espèces ligneuses
-Réduire la dégradation de la mangrove
|
Source : enquête sur le terrain
Conclusion
Tout au long de l'analyse qui précède, il
était question pour nous de présenter les logiques des acteurs et
la mise en valeur de l'exploitation des espèces ligneuses delamangrove
au Bois Des Singes. Analyse faite, il en ressort que deux catégories
d'acteurs sont présente au bois des singes à savoir les acteurs
institutionnels qui sont les services étatiques, les
collectivités locales et les acteurs non institutionnels qui sont la
FAO, les associations. Il nous a été donné de constater
que ces perceptions sont divergentes selon qu'on soit allogène ou
autochtone. Pour les allogènes, les espèces ligneusesde la
mangrove sont un milieu sans aucune importance. Elle est perçue comme un
réservoir de ressources. Alors que pour les autochtones, ses
espèces ligneuses méritent quelque part respect et
vénération quoiqu'elles ne le soientpas assez.
Cependant, les actions de ces différents acteurs et
leurs logiques ne sont pas sans impacts environnementaux sur
l'écosystème.
CHAPITRE IV : IMPACTS
ENVIRONNEMENTAUX DE L'EXPLOITATION DES ESPECES LIGNEUSES DE LAMANGROVE AU BOIS
DES SINGES
INTRODUCTION
La régressiondes espèces ligneuses de la
mangrove déterminée par la combinaison de son exploitation et
d'autres formes d'anthropisation des mangroves, révèle une
dégradation du marais à mangrove au Bois Des Singes. Cette
mangrove connaît aujourd'hui une certaine exploitation qui transforme
radicalement son écosystème. L'écosystème qui
était caractérisé par la prédominance du fait
hydrique et du couvert végétal est aujourd'hui colonisé
par endroit. Cet état des choses est à l'origine de graves
conséquences sur les espèces biotiques et surtout les
paramètres abiotiques qui sont le sol, la nappe phréatique d'une
part et présente des risques de dégradation avancé de la
mangrove d'autre part.
L'étude de cette dégradation au moyen
d'un certain nombre d'indicateurs met en relief les insuffisances et les
indicateurs liés aux activités anthropiques. Dans ce chapitre, il
est question d'évaluer les impacts environnementaux des actions humaine
sur lesespèces ligneuses de la mangrove.
I- IMPACTS POTENTIELS DE
LA DEGRADATION DE LA MANGROVE AU BOIS DES SINGES
Si l'exploitation abusive des espèces ligneuses de la
mangrove, leur pollution part des rejets multiples ainsi que leur recul suite
à l'expansion urbaine bref si la dégradation de la mangrove se
poursuit, elle est susceptible d'entrainer une série de
conséquences sur le plan environnemental et sur le plan
socio-économique. D'ailleurs certaines de ces conséquences sont
déjà perceptibles.
Années
|
1980
|
1990
|
2000
|
2005
|
Surface des mangroves en ha
|
272 000
|
256 300
|
251 500
|
250 000
|
Taux de dégradation en %
|
5,4
|
1,22
|
0.4
|
En attente
|
TableauVIII:évolution de la superficie de la mangrove
camerounaise dans le temps
Source : Atlas Mondial Des Mangroves
F.A.O 2007(données approximatives)
A / IMPACTS
SOCIO-ECONOMIQUES DE LA DEGRADATION DE LA MANGROVE AU BOIS DES
SINGES:
La destruction de la mangrove a des conséquences
socioculturelles et économiques dramatiques sur les populations
riveraines au Bois Des Singes mais également sur
l'écosystème global.
1- Impacts socioculturels
Au plan socioculturel, la destruction de la mangrove
entraîne des catastrophes naturelles comme les inondations en
marées hautes car celle-ci joue un rôle de barrière pour
empêcher les grandes vague de ce déversé à
l'intérieur des terre, ou alors la stérilité des sols
à cause de la sècheresse et de l'érosion. Ces aléas
vont induire des crises sociales graves tels que les conflits fonciers, la
faim, la sous nutrition, le chômage, et l'accentuation de la
paupérisation des grandes métropoles voisines car envahies par de
nombreux sans emploie en quête de travail cela va inéluctablement
faire croître les maux urbains déjà criards dans ces villes
comme le grand banditisme, la prostitution et la promiscuité.
Les espèces ligneuses de la mangrove ont une valeur
culturelle très importante dès lors si ellesdisparaissaient, il
y'aura perte de valeurs culturelles qui va conduire à l'acculturation
voire à une disparition de la culture car la mangrove est un lieu de
pratiques religieuses et traditionnelles des peuples qui en
dépendent.
Ainsi, on comprend aisément l'impérieuse
nécessité qu'il y'a à protéger les mangroves du
moment où l'avenir de plusieurs groupes en dépend.
Figure IX: Tendances de dégradation de la
mangrove au Cameroun entre 1980 et 2000 (données
approximatives) Source : FAO 2003
2- Impacts
économiques
Les mangroves du Cameroun mettent dans le circuit commercial
environ 60.000 tonnes de poissons fumés par an, environ 50.000 tonnes de
bois utilisés comme principale source d'énergie dans plusieurs
villes. Ces seul deux activités pour ne citer qu'elles font vivre plus
de 2500 familles (Mbog 1998) des pêcheurs exploitants à ceux
charger de fumer le poisson jusqu'aux multiples commerçants de gros et
détails des différents marchés du pays. Ainsi une
cessation de cette activité va induire des pertes sérieuses pour
l'Etat en termes de taxes et autres redevances. De plus, après la grave
crise économique des années 1990, plusieurs personnes ont
trouvé dans la mangrove une activité pour assurer leur survie
ainsi que celle d'une famille nombreuse restée au village.
B /
IMPACTSENVIRONEMENTAUX ETECOLOGIQUESLIE A LA DEGRADATION DE LA
MANGROVE AU BOIS DES SINGES
L'exploitation de la mangrove demeure l'un des
problèmes fondamentaux sur le plan environnemental et écologique
dans ce sens qu'elle provoque toujours des perturbations irréversibles
et dans plusieurs cas, sa destruction est totale.
1-les impacts environnementaux
de la dégradation de la mangrove au Bois Des Singes
a- La perte de la
biodiversité et la disparition de l'écosystème à
mangrove au Bois Des singes
L'exploitation abusive et irresponsable des ressources des
mangroves caractérisée par des coupes des espèces
ligneuses non conventionnelles que subissent les mangroves sont successibles de
conduire à une extinction massives des espèces vivantes faunique
et floristique rares et précieuses de ce milieu. Comme c'est
déjà le cas avec certaines plantes médicinales et
certaines espèces de poissons à Yoyo par Limbe. Dans la mangrove
du Rio Del Rey, des niches écologiques entières ont disparu suite
à la création des puits de pétrole.
b- Destruction de la
végétation
L'aspect de la végétation dans les milieux
humides est en effet un précieux indicateur de la dégradation du
milieu, compte tenu du rôle primordial qu'elle joue dans cet
écosystème.
L'état actuel de la végétation
dans le marais à mangrove du Bois Des Singes est une conséquence
de l'exploitation des espèces ligneuses en quantité importante et
de l'avancé de l'urbanisation. C'est ce premier cas qui nous
intéresse dans le cadre de notre étude.
En outre, la dégradation de cet
élément de l'écosystème entraine des
conséquences sur d'autres éléments constitutifs, à
l'instar de la modification conjointe de la faune et des éléments
du sol. Lorsqu'on observe les clichés pris lors de différents
travaux sur le terrain, l'on constate qu'il y'a un avancé
considérable de l'habitat humain. Cette installation de l'homme dans le
milieu naturel est donc un indicateur de la modification de l'écologie
de la mangrove qui se traduit par la disparition des espèces ligneuses
au profit de l'habitat humain.
Nos différentes descentes sur le terrain nous ont
permis de comptabiliser plusieurs clairières au Bois Des Singes. Or la
contribution de la flore de mangrove ainsi que le sol toujours humide au
piégeage du carbone est non négligeable surtout avec sa situation
à proximité de la zone industrielle ainsi, sa disparition
accentuera l'effet de serre et dans la même lancée le
réchauffement climatique. Les zones littorales étant
déjà réputées pour leur climat très
chaud.
En effet, exploitation intense des espèces ligneuses,
à laquelle s'ajoutent aujourd'hui les impacts négatifs de
l'habitat et des décharges d'ordures détermine l'état de
la formation herbacée dominante qu'on observe dans ce milieu. Les
modifications des conditions écologiques (surtout hydrologiques et
pédologiques) ont conduit à une perte certaine de la
biodiversité par l'envahissement des espèces parasites telles que
le Penisetumpupurerum (roseau) et de la jacinthe d'eau.
2- les impacts
écologiques de la dégradation de la mangrove au bois des
singes
a- La diminution en nombre
et en espèce de la faune
La richesse des zones de mangrove en eau et en ressources
forestières offre un habitat, c'est-à-dire un abri et de la
nourriture à un certain nombre d'animaux. En retour, ces animaux
fournissent de la matière organiques au sol, donc à la
végétation par leur déjection et les cadavres (carcasses
d'animaux). Il existe donc d'étroites relations entre les populations
fauniques et floristiques. Cependant, la pression anthropique tend à
rompre ces relations.
En effet la destruction des espèces ligneuses
à l'instar des grands palétuviers et le palmier raphia dans la
mangrove empêche les oiseaux de trouver un abri pour y nicher. C'est ce
qui explique la nette diminution de l'avifaune dans ce milieu.
On remarque toutefois quelques nids d'oiseaux aux endroits
où la densité des espèces ligneuses est plus ou moins
élevée. Du pied de falaise jusqu'à 100 mètres
environ de la berge du Wouri, la forêt de mangrove est quasiment
remplacée par une prairie de roseaux pour l'essentiel, et là, les
nids d'oiseaux sont rare, si non sur les quelques espèces ligneuses
encore sur pied. Cette formation herbacée offre moins d'abri aux animaux
et moins de ressources puisqu'elle est assez pauvre en espèces
végétales en générale et en espèces
ligneuses en particulier.
L'assèchement des terres à l'amont par la
construction de maisons a entrainé une migration de la population
aquatique vers la berge où les ilots de forêts à mangrove
offre beaucoup plus d'abris et de nourriture. D'après les enquêtes
auprès des populations riveraines, il est exceptionnel de pêcher
encore du poison si ce n'est un peu plus loin dans le lit du fleuve. Aussi,
d'après nos enquêtes sur le terrain, on a pu observer
que :
· Dans la partie de l'espace à mangrove
caractérisé par une végétation surtout
herbacée et composée essentiellement de roseaux, la faune y est
très peu fournie et connait directement les impacts des décharges
d'ordures, des ménages divers et reste le témoin d'une
destruction des espèces fauniques d'antan. On y rencontre
essentiellement des lézards, des petits rongeurs, quelques crabes
violonistes et des espèces amphibiens
· Dans la partie assez dégradée mais
où la strate arbustive est présente, la faune y est plus ou moins
fournie que dans la partie décrite plus haut. La faune est assez riche
et les nids d'oiseaux sont nombreux. Cependant la pression anthropique y est
très forte et les espèces animales et végétales
sont donc plus menacées.
b- L'érosion
littorale et les catastrophes naturelles
L'exploitation du sable ainsi que des palétuviers
dénudent le sol des zone de mangroves et les rendent de ce faits aux
actions de la houle des marées et des vents ce qui entraîne une
érosion rapide et sévère du littoral et par ricochet le
recul des côtes signe de l'avancée de la surface marine au
détriment de la surface continentale. Suite à ces
dégradations la zone côtière sera exposée aux
inondations provenant aussi aux mouvements de va et viens des houles
accompagné des vents violents qui seront très destructeurs.
Conclusion :
Au terme de ce chapitre qui portait sur lesimpacts
environnementaux de l'exploitation des espèces ligneuses de la
mangroveau bois des singes, force est de constaté que la mangrove au
Bois Des Singes subit une dégradation sans précédent
liée à l'action anthropique et qui se situe à des niveaux
différents. Les principaux impacts de cette dégradation sont
entre autres les impacts socioculturels et économiques d'une part et
d'autre part les impacts environnementaux et écologiques.
Ainsi, au regard de ce diagnostic et face à la
dégradation avancée de la mangrove au Bois Des Singes, il est
urgent que l'on commence à préserver le milieu de mangrove.
Seulementcette préservation, ne nécessite-t-elle pas un mode de
gestion durable des espèces ligneuses de la mangrove au Bois Des Singes
?
CHAPITRE V : VERS UNE
GESTION DURABLE DES ESPECES
LIGNEUSES AU BOIS DES
SINGES.
INTRODUCTION
La pression exercée sur l'écosystème de
mangrove auBois Des Singes s'est intensifiée avec la surexploitation des
espèces ligneuses auBois Des Singes. Il est ainsi indispensable de
soumettre cet écosystème à une gestion appropriée
pour un souci de préservation et d'exploitation de ses avantages
écologiques, et aussi pour garantir un approvisionnement durable des
produits nécessaires à la satisfaction des besoins quotidiens des
populations, à l'instar des différentes espèces ligneuses.
Pour y parvenir il faudrait l'intervention de plusieurs acteurs à
différents niveaux de compétences. Il est donc question dans ce
chapitre d'identifier les acteurs intervenant de prêt ou de loin dans la
gestion des mangroves et d'évaluer les actions entreprises au Cameroun,
pour la gestion durable des écosystèmes de mangroves ; ceci
dans le but d'établir une stratégie d'action pour le cas des
mangroves Bois Des Singes.
I- LES BASES D'UNE
GESTION DES MANGROVES : IDENTIFICATIONDESACTEURS ET LEURS
COMPETENCES.
Les acteurs de la gestion des mangroves sont
éparpillés et multiples. A cet effet, il est de plus en plus
évident que la gestion des écosystèmes de mangrove n'est
pas l'affaire d'une personne, mais de tous les membres de la communauté
sans exception. D'où la nécessité de définir les
rôles et les responsabilités de chaque tranche de la
communauté, pour une gestion des plus harmonieuses. Il s'agit des
acteurs du pouvoir public, des collectivités territoriales
décentralisées, des organisations non gouvernementales (ONG) et
des communautés riveraines villageoises ou urbaines.
Ainsi pour une meilleur compréhension des rôles
et responsabilités que jouent ces acteurs, une nécessité
s'impose à nous de les définir de prime abord sous un angle tel
que proposé par les textes, avant de revenir sur leurs actions pour la
gestion rationnelle de la mangrove.
1) les acteurs de
l'administration publique
L'Etat à travers le gouvernement et les
différents départements ministériels, joue un rôle
de premier plan dans le processus de gestion des mangroves à
l'échelle nationale. A cet effet la gestion de la mangrove est
régie par les dispositions de la Loi forestière et a connu son
essor avec la mouvance de la conférence des Nations Unis sur le
Changement Climatique, tenue en 1992 à Rio de Janeiro. Parmi les accords
internationaux issus de cette conférence, et qui intéressent
particulièrement les mangroves, on peut citer :
- La convention sur la biodiversité
- La convention cadre sur les Changements
Climatiques (CCNUCC)
- Le Traité de Kyoto
- La Convention sur les zones humides et les
espèces migratoires (RAMSAR)
C'est à la suite de ses accords internationaux que le
Gouvernement
Camerounais s'est doté d'une structure
ministérielle à compétence générale en
matière de gestion des ressources naturelles, dont les mangroves.
A ce titre, le ministère de tutelle de la gestion des
mangroves est le Ministère des Forêts et de la Faune. Ce dernier
travaille en étroite collaboration avec le Ministère de
l'Environnementet de la Protection de la Nature ainsi qu'avec plusieurs autres
départements ministériels intervenant directement ou
indirectement sur la gestion des écosystèmes de mangrove.
Le MINEFOF et le MINEP, crées en Décembre 2004
à la suite de la dissolution de l'ancien Ministère de
l'Environnement et des Forets, mis en place à l'époque par le
décret N° 92/069 du 09/04/1992, pour illustrer la prise de
conscience des autorités camerounaises quant aux débats
menés à l'époque au sein des Nations Unies.
Le MINFOF est chargé de l'élaboration, de la
mise en oeuvre, et de l'évolution de la politique nationale en
matière forestière et faunique. Il est également
responsable de la mise au point et du contrôle de l'exécution des
programmes de reboisement, de régénération, d'inventaire
et d'aménagement des forêts, ainsi que du contrôle du
respect de la réglementation dans le domaine de l'exploitation
forestière et des ressources y affectées, par tous les
auteurs.
Le MINEP quant à lui est chargé de la
coordination et du suivi de l'exécution de la politique nationale de
l'environnement. A ce titre il est également responsable :
- De la définition des normes de gestion rationnelle
des ressources naturelles en liaison avec les ministères
concernés ;
- De l'information du public en vue de susciter sa
participation à la gestion, à la protection et à la
restauration de son environnement de proximité ;
- De l'élaboration des plans directeurs sectoriels de
protection des ressources naturelles en liaison avec les départements
ministériels intéressés, et de la négociation des
accords internationaux relatifs à la protection de l'environnement et
à leur mise en place.
- Plusieurs autres départements ministériels,
à travers les missions qui leur sont assignées, interviennent
dans les secteurs précis de la protection de la nature,
complétant ainsi les activités menées par le MINFOF et le
MINEP. C'est ainsi que :
- Le MINATD assure l'élaboration et la mise en oeuvre
de la réglementation et des normes en matière de
prévention, de gestion des risques, et des calamités naturelles
ainsi que la coordination des actions nationales et internationales en cas de
catastrophe naturelle.
- LeMinistère de l'agriculture s'occupe entre autres de
la protection phytosanitaire des
Végétaux.
- Le Ministère de la culture quant à lui est
responsable de la préservation des sites et monuments historiques, et
de la protection du patrimoine culturel.
- Le MINDUH est en charge de la définition des normes
en matière d'assainissement et de drainage ; de la
définition des normes en matière d'hygiène et de
salubrité ; de l'élaboration et du suivi des
stratégies d'aménagement et de restauration des villes.
- Le MINDAF assure la gestion du domaine public et
privé de l'Etat, du domaine national. Il est aussi chargé de
l'élaboration et de la tenue des plans cadastraux.
- Le Ministère de l'Elevage s'occupe de la
salubrité des denrées alimentaires d'origine animale, de la
protection des ressources maritimes et fluviales.
- Le MINTP effectue toute étude nécessaire
à l'adaptation aux écosystèmes locaux, des infrastructures
en relation avec le Ministère de la Recherche scientifique.
2)les
compétences et responsabilités des collectivités
territoriales décentralisées
La décentralisation consiste en un transfert par l'Etat
aux collectivités territoriales décentralisées, des
compétences particulières et des moyens appropriés. Les
collectivités territoriales sont des personnes morales, ayant pour
mission de promouvoir le développement économique, social,
éducatif, culturel et sportif de leur localité. A ce titre, elles
jouent un rôle dans la protection de l'environnement, et par ricochet des
écosystèmes de mangroves, dans l'étendue de leurs
différentes circonscriptions.
La Loi n° 2004/018 du 22/07/2004 fixant les règles
applicables aux communes, et la Loi n° 2004/019 fixant les règles
applicables aux régions, déterminent les compétences
respectives des communes, des communautés urbaines et des Régions
en matière de protection de l'environnement.
Pour ce qui est des communes d'arrondissement et des
communautés urbaines, les compétences suivantes leur sont
transférées :
- La lutte contre l'insalubrité, les pollutions et les
nuisances ;
- La protection des ressources en eaux souterraines et
superficielles ;
- La création, l'entretien et la gestion des
espèces verts et des jardins ;
- Les opérations de reboisement et de la
création des bois communaux et communautaires ;
- La gestion, des lacs, des rivières
d'intérêt communautaire.
Les compétences et les responsabilités suivantes
sont transférées aux Régions :
- La gestion des fleuves d'intérêt
général ;
- La gestion, la protection et l'entretien des zones
protégées et des sites naturels appartenant à la
Région ;
- La création des bois, des forêts et des zones
protégées d'intérêt régional suivant un plan
dument approuvé par les représentants de l'Etat ;
- L'élaboration et la mise en oeuvre des plans
régionaux d'action pour l'environnement ;
- L'élaboration du schéma régional
d'aménagement du territoire en se conformant au plan national.
3) le rôle
stratégique des ONG.
Les organisations non gouvernementales sont, non seulement
le lieu où s'expriment les solidarités multiples, mais aussi un
espace où peuvent survenir la concurrence et les conflits entre les
acteurs. Aussi, reconnaitre et entretenir les potentialités des ONG tout
en faisant preuve de sélectivité parmi celles-ci, constitue un
défi majeur auquel sont confrontées les organisations de
coopération qui interviennent dans la gestion des
écosystèmes à mangrove.
Le rôle des ONG consiste toutefois à
contrôler l'action publique, à exercer une influence sur l'action
des autorités locales, et à améliorer l'offre de service
aux citoyens entre eux. Par ailleurs, les ONG oeuvrent pour la plupart du temps
à former et informer les populations locales sur la
nécessité de s'impliquer dans la gestion durable des mangroves,
à travers de bonscanaux d'informations sur le rôle des mangroves
par exemple. Elle amène ainsi les populations à s'interroger sur
leurs rapports avec les mangroves. A cet effet, elles suscitent la
participation populaire aux activités de préservation des
mangroves aux cotés des collectivités territoriales ; et
à ce titre, elles font à la fois des populations et des
autorités, des partenaires privilégiés chaque fois qu'il
s'agit de promouvoir les actions menés dans le sens de la gestion
rationnelle des écosystèmes de mangroves.
Les ONG intervenant dans la gestion des
mangroves au Cameroun sont pour la plupart membre du Réseau Camerounais
pour la conservation des Mangroves (RCM). Il s'agit d'un Réseau national
crée en janvier 2005 et qui regroupe un peu plus de trente sept (37) ONG
actives dans la conservation et la gestion des mangroves et de la zone
côtière du Cameroun.
Le RCM dont le siège se trouve à Mouanko dans
la Région du Littoral, abrite en même temps le projet de l'ONG
CameroonWildlife Conservation Society (CWCS). Il est à noter que les
activités du RCM s'inscrivent dans le cadre du Réseau Africain
pour la conservation de la mangrove(RAM), dont le siège se trouve
à Dakar au Sénégal.
Pour assurer le relais des missions du « Bureau
national », dans les différentes mangroves de la côte
camerounaise, le RCM travaille en collaboration avec les différents
points focaux que le Réseaux à dénommés
« Groupes de contact zonaux ». A cet effet, le
Réseau compte quatorze (14) groupes de contact zonaux, dont cinq (05) au
Sud-ouest pour les mangroves du Rio Del Rey, sept (07) au littoral pour les
mangroves de l'estuaire du Cameroun, et deux (02) dans la Région du Sud
pour la mangrove du Rio Ntem². La coordination du Réseau est
assurée par l'ONG CWCS. Dans le but d'atteindre les objectifs du RCM,
des plans d'actions sont élaborés à cet effet chaque
année et sont suivis à les Réunions du Comité
Exécutif (RCE) composé du bureau national et des coordinateurs
des différents Groupes de Contact Zonaux tenues de manière
rotative dans les différentes zones, et à travers les visites
d'échanges.
Les ONG membres du RCM travaillent en collaboration avec les
populations dans leurs différentes actions de conservation et de
restauration des écosystèmes de mangroves. Les actions les plus
fréquentes dans ce sens, sont le reboisement et la valorisation des
ressources locales. C'est dans ce sens que le wastershedTack Group (WTG) a
oeuvré pour la restauration avec l'aide des populations de
Bonendalè d'une grande proportion des mangroves dans cette partie de la
berge du Wouri.
II- DES ACTIONS POUR LA
GESTION DURABLE DES MANGROVES AU
CAMEROUN.
La réalité du terrain et l'exploitation abusive
des mangroves montrent qu'il est urgent d'agir de manière
concertée dans le cadre légal et institutionnel adapté.
Cependant, en raison du peu d'intérêt en matière de gestion
durable et intégrée accordé jusqu'ici aux mangroves du
Bois Des Singes, la capacité des acteurs devant s'impliquer dans la
gestion de cet écosystème est faible surtout lorsqu'on sait
qu'une gestion durable des mangroves se base sur la planification et la mise en
oeuvre des programmes de conservations et d'utilisation rationnelle. Les
actions en faveur de la gestion durable des mangroves camerounaise sont
l'oeuvre du gouvernement camerounais, de la société civile ainsi
que des organismes internationaux.
1) L'action de
l'administration publique et des collectivités territoriales
Très peu d'études sur les aménagements
écologiques des zones côtières au niveau de l'estuaire du
Cameroun, ont été effectuées, pour cette raison, les
pouvoirs publics ne disposent pas de données fiables et palpables, afin
d'évaluer de façon systématique, l'impact des
différents causes de dégradation des écosystèmes de
mangrove, et d'assurer le suivie de leur évolution
Toutefois, dans un sens général, le
Gouvernement camerounais à travers la signature de plusieurs textes
liés aux mangroves parmi lesquels : la Convention sur le Changement
Climatique, la Convention sur la diversité biologique, la Convention du
commerce des espèces en voie de disparition, la convention sur la couche
d'ozone et la Convention de RAMSAR sur convention des zones humides qui es un
traité intergouvernemental offrant un cadre d'action nationale et de
coopération internationale pour la conservation et l'utilisation durable
des terres humides, y compris les habitants de mangroves ; ratifiée
par le président l'Etat du Cameroun le janvier de plus, des plans
d'action nationaux ont été élaborés pour la mise en
oeuvre effective de ces conventions à savoir : le plan national sur
la biodiversité, la législation sur la forêt, faune et la
pêche et la législation portant loi-cadre relative à la
gestion de l'environnement cette dernière reconnaît les mangroves
comme zone écologique fragile donc qui doit être
protégée elle stipule d'ailleurs que « la mangrove est
une ressource protégée dont l'exploitation reste
interdite »
C''est ainsi que le Ministère de l'environnement et de
la Protection de la nature a initié un projet de gestion
intégrée des écosystèmes de mangrove au Cameroun,
avec la collaboration de la FAO ; l'Union Internationale pour la
Conservation de la Nature (UICN) ; et la CameroonWildlife Conservation
Society (CWCS). Ce projet a été soumis au financement du Fonds
pour l'Environnement Mondial (FEM). Et qui l'a approuvé en 2009, donnant
ainsi lieu à une subvention pour la préparation de la proposition
complète du projet.
Ce projet a été au préalable
précédé par lui sur la « Gestion participative
et conservation de la biologie des mangroves » élaboré
dans le but de préciser les orientations de la politique, des
stratégies et des mesures prioritaires à mettre en oeuvre pour
gérer de manière durable les ressources biologiques et non
biologiques dont regorgent les écosystèmes de mangrove. A l'issue
de ce projet, un document intitulé « Politique et
stratégie pour la gestion durable des écosystèmes de
mangrove au Cameroun » a été développé
conjointement par le MINFOF et la FAO dans le cadre d'un processus
participatif.
Pour ce qui est de la mangrove du Bois Des Singes l'action de
l'administration publique conjointement avec les collectivités
territoriales, est pour le moment centrée sur la prévision et de
la protection de l'environnement dans cet environnement en proie aux multiples
dégradations.Même si, rien n'est fait de façon
concrète pour ce qui est du sort des mangroves au Bois Des Singes. Dans
les documents que nous avons pu consulté il est juste question des
« sensibilisations » inclus dans le processus de sauvegarde
d'un milieu aussi fragile comme celui du Bois Des Singes.
2)L'action de la
société civile.
Le milieu de mangrove est caractérisé par une
forte productivité biologique qui se traduit par une importante
biodiversité profitable à de nombreuses espèces animales
et végétales. Il offre ainsi d'abondantes ressources en bois et
produits halieutiques et des terres faisant l'objet de diverses
spéculations. En outre, il sert de refuge à de nombreuses
espèces menacées, constitue un maillon essentiel du parcours de
l'avifaune migratrice et contribue à la protection des rivages.
Cependant, l'exploitation intensive des ressources de cet
écosystème par les populations a atteint aujourd'hui un seuil
critique. Cette situation conduit à une dégradation
accélérée de l'écosystème et
nécessite la mise en place des règles de gestion durables
basées sur une meilleure connaissance de la situation actuelle et une
large concertation des acteurs impliqués, en particulier les ONG
spécialisées dans la protection des mangroves.
Bien que le développement des activités
extractives et la croissance urbaine posent le problème de
prévention des solutions dans ce milieu, les ONG régionales,
nationales et internationales, à travers leur conscientisation sur le
statut et les valeurs économiques, écologique et socioculturelles
des mangroves, oeuvrent pour la facilitation des interventions de restauration
ou de conservation des écosystèmes de mangrove du Cameroun. A cet
effet, les activités menées jusqu'ici par ces ONG sont pour la
majorité axées sur le développement d'une base de
connaissance sur les valeurs, les statuts écologiques et de gestion de
l'écosystème de mangrove d'une part, et la mise en place des
conditions motivantes pour la gestion des mangroves à l'échelle
locale par les populations riveraines d'autre part. Ces ONG en particulier
celles du RCM se sont fixé pour objectif, la conservation, la gestion et
l'exploitation durable des ressources floristiques et fauniques des mangroves
en vue de répondre aux besoins locaux et nationaux des
générations présentes et futures.
C'est ainsi que le RCM, à travers ses sept (07)
groupes de contact zonaux et avec l'aide des ONG membres du réseau,
établis dans la région du littoral camerounaise, a oeuvré
pour l'évaluation des informations sur la mangrove de l'estuaire du
Cameroun pour ce qui est de son étendue et ses valeurs. Le RCM oeuvre
aussi pour la vulgarisation de la population et pour la restauration des
mangroves dégradées autour de Douala.
Par ailleurs, la Cameroon Environnemental Watch (C.E.W) a
mené en 2007 un programme intitulé « pleins feux sur la
mangrove » qui a consister en une sensibilisation en masse dans des
lycées, des universités sur une meilleure connaissance de
l'écosystème mangrove et son importance. Il s'est
également agit de la mise en place d'une pépinière de
propagules, fruits des palétuviers.
De même, la CameroonWildlife Conservation Society
« CWCS), chargée de la protection de la réserve
naturelle de Douala-Edéa a collaboré avec la FAO dans le projet
« gestion participative de la diversité biologique des
écosystèmes de mangroves au Cameroun » au cours duquel
elle a introduit dans la localité de Yoyo, des fours
améliorés pour réduire la consommation du bois. A
côté de celle-ci, plusieurs autres ONG veillent sur la mangrove au
Cameroun à l'instar de l'Association pour la Protection des
EcosystèmeMarins, Côtiers et des zones humides (APEMC),
l'Associations de lutte pour la Protection l'Environnement (ODHPE) entre
autres.
La participation de toutes ces actions entreprise par les ONG
est que, rien de concret n'est jusqu'ici entrepris pour le cas particulier du
marais à mangrove du bois des singes. La population ici est
livrée à elle-même et ses seules activités à
cet effet se limitent aux formes d'associations liée au
développement économique d'exploitant de bois du Bois Des Singes
où ceux-ci se réunissent en groupes de cinq à dix
personnes, travaillant conjointement dans le butd'exploité le maximum de
bois et se partagent les bénéfices.
Pour ce qui est de la gestion de l'environnement, les
populations se préoccupant de leur bien, être se sont
organisées en comités de développement au sein desquels se
déroulent les travaux d'investissement humain, la sensibilisation des
populations sur les maladies hydriques, les travaux d'assainissement des points
d'eau et la collecte des ordures ménagères dans les lieux du
quartier où le service de la collecte des ordures ne peut
accéder.
III- SUGGESTION POUR UN PLAN
D'ACTION DE GESTION DURABLE DE LA
MANGROVE AU BOIS DES
SINGE
Les milieux de mangroves sont des zones d'une grande valeur
écologique mais qui sont aussi doté d'un potentiel
économique élevé. Cependant, bon nombre sont sujettes
à une dégradation accélérée comme c'est le
cas au Bois Des Singes. Des mesures urgentes s'imposent à cet effet pour
approfondir les connaissances sur leurs ressources dans le but de palier aux
manquements de leur gestion durable. A cet effet, un certains nombres de
paramètres sont à prendre en compte. Mais avant toute suggestion,
il est nécessaire pour nous de procéder à la
définition de certains termes et aussi évaluer les
différents acteurs devant intervenir dans le processus de gestion de ces
mangroves.
III-1) Définition des
termes et les acteurs devant intervenir
III-1-1) Définition
Si l'on s'en tient aux
« aménagements » prévus pour la zone de
mangrove du Bois Des Singes, dans le cadre des travaux de prolongement du
Boulevard de la République, il est important d'intégrer les
termes : aménagement et de gestion durable au même titre que
celui de plan de gestion.
- Aménagement : une organisation
dans l'espace et dans le temps, des ensembles d'activités à faire
dans un espace donné, dans le but de les rendre plus pratiques et plus
agréables.
- plan d'aménagement : document
réglementaire qui précise l'objet assigné à un
espace et prévoit les mesures pour atteindre cet objectif. Celui-ci
s'appuie sur l'ensemble des considérations faites de cet espace à
savoir, son état, ses potentialités économiques ainsi que
l'aspect social et l'utilité générale.
- Plan de gestion : Document qui
prévoit la mise en oeuvre des mesures proposées dans le plan
d'aménagement : programme d'exploitation des ressources
concernées et programmes des travaux en précisant leur nature,
leur périodicité et leur durée, leur quantité les
revenues et les coûts. Il est à noter que le plan de gestion se
clôture par un bilan financier sur la base des dépenses
prévues et des recettes escomptées.
III-1-2) les Acteurs
Les acteurs devant intervenir dans le processus de gestion
rationnelle des mangroves sur les bergers du Wouri, et du Bois Des Singes en
particulier sont :
- La communauté Urbaine de douala et la Commune
d'arrondissement de Douala 2ème
- La Sous-préfecture de Douala IIeme;
- La Délégation Régionale de la
forêt et de la Faune ;
- La Délégation Régionaledu Ministre de
l'Environnement et de la Protection de la Nature ;
- Les ONG locales nationales oeuvrant pour la Conservation des
mangroves et autres ONG annexes ;
- Les associations des exploitants des bois de mangrove, et
les responsables des Comités de développement ;
- Les chefs traditionnels et la population locale.
Ces différents acteurs se doivent d'agir conjointement
dans la coordination, le suivi des interventions à opérer dans la
mangrove, et la définition des mesures de gestion rationnelles de
celle-ci. Ceci à travers par exemple l'information du public en vue de
susciter sa participation à la gestion, à la protection et
à la restauration de la mangrove.
III-2)Proposition pour une
gestion raisonnée des mangroves
du Bois Des
Singes
III-2-1) La promulgation de
lois spécifiques aux zones de mangrove.
La survie et la gestion des mangroves camerounaises passent
d'abord par la mise en place de véritables lois spécifiques aux
mangroves et aux zones humides en général qui pourraient
être mise en oeuvre par tous les acteurs intervenant à
différents niveaux dans la gestion des mangroves au Cameroun. Ces lois
doivent tenir compte de la protection de ses valeurs économiques des
mangroves, et surtout celles qui ne sont pas commercialisables. Elle doit
expliquer les conditions d'exploitation en excluant toutes possibilités
d'activités industrielles et facilité le transfert de certains
pouvoirs et prérogatives de gestion de l'environnement des
ministères au comité de gestion.
Les ONG devraient avoir une place de choix dans
l'organigramme du comité de gestion. La vulgarisation des textes et
l'éducation environnementale doivent leur être confiées.
Elles devront disposer d'un personnel relativement qualifié et le
comité se chargera de la formation des formateurs par le biais de
séminaires. Dans chaque campement elles devront identifier, parmi les
populations, des leaders qui se chargeront du suivi au niveau local. Cependant,
ces lois ne devraient en aucun cas être trop strictes ou contraignante,
de peur qu'elle ne soit pas respectée. Aussi, pour éviter cette
dérive, elle devrait impérativement être
rédigée en collaboration avec les usagers des mangroves ;
ainsi, en intégrant leurs points de vue, on les responsabilisera et
surtout, on favorisera le dialogue, car comme on le dit très souvent
« la connaissance populaire compète parfaitement le savoir
scientifique ».
III-2-2) Restauration et
plantation de palétuviers sur des surfaces dégradées
Un autre objectif serait la restauration progressivement des
mangroves dégradées : pour ce faire, il est possible de
replanter des palétuviers. Mais les opérations de ce type passent
par une connaissance du milieu.
Pour le cas particulier du Bois Des Singes, on pourrait
procéder à la plantation des espèces ligneuses
susceptibles à s'adapter au milieu. Les palétuviers
(Rhizophoracées et Avicenniacées) en particulier plutôt que
de pencher pour une régénération naturelle. Ceci compte
tenu de la modification du substrat par le remblai ; le but étant
de renouveler les ressources prélevées et de
régénérer les ressources présentes.
Cependant, aucune certitude n'existe quant à la
pérennité de ce type de projet, car les facteurs qui ont
entraîné la disparition des mangroves originelles risquent
d'affecter tout aussi violemment les espèces replantées. C'est la
raison pour laquelle la meilleure solution consisterait à supprimer
durablement les facteurs qui limitent le développement des mangroves
à travers une gestion urbaine adéquate, le respect des
règles d'urbanisme, et l'élaboration d'un plan d'occupation du
sol au Bois Des Singes en particulier. Toutefois, il est à noter que la
restauration des mangroves ne saurait être une priorité sans la
prise de conscience de ses valeurs écologique, économique et
socioculturelle.
III-2-3 Sensibilisation sur
les valeurs de la mangrove
Il a été observé que l'engagement des
acteurs de l'administration publique et de la société civile
vis-à-vis de la gestion et de la conservation de
l'écosystème de mangrove du Bois Des Singes n'était pas
aussi fort qu'il serait souhaitable. A cet effet, il faudra renforcer la prise
de conscience pour ce qui est de l'importance écologique et
économique de cette zone humide à l'aide de campagnes de
sensibilisation basées sur des informations scientifiques
fondées. D'où la nécessité de faire appel à
la recherche pour mieux comprendre la complexité du système de
cette zone de mangrove. Il est recommandé d'accorder plus d'attention et
d'affecter plus de ressources à l'appui de la recherche sur ces zones
humides, notamment sur les mangroves des berges du Wouri, y compris leur faune
et leurs caractéristiques spécifiques. Aussi, la signature du
partenariat entre l'Université de Douala et le Réseau Camerounais
pour la Conservation des Mangroves est une initiative louable dans ce contexte
d'appui à la recherche.
Conclusion
Les pouvoirs publics tout comme la société
civile, a des responsabilités en ce qui concerne la gestion des
mangroves au Cameroun. Ils ont tous les deux oeuvré à ce jour
pour les actions allant dans ce sens à travers la signature de plusieurs
conventions, l'élaboration des plans d'action nationaux ainsi que des
projets en vue de la protection, la conservation et la valorisation des
écosystèmes de mangroves.
Concernant l'administration publique, dont l'Etat et ses
organes nationaux et régionaux, elle a dans la plupart des cas
oeuvré dans la réglementation de l'action des organisations et
services concernés et/ou impliqués dans les programmes de gestion
des mangroves. Mais pour ce qui est des réalisations concrètes au
Bois Des Singes, l'action de l'Etat apparaît limitée par deux (02)
handicapes : la flexibilité du cadre réglementaire et les
insuffisances en ressources humaines et financières.
En ce qui concerne la société civile, toutes
les composantes ne jouent pas un rôle d'acteur dans la gestion durable
des mangroves ; ni ne reflètent une vie associative
véritable. Ce qui est le cas du Bois Des Singes, où les acteurs
en oeuvre dans ce milieu sont peu structurés et reposent sur des
individualités plus ou moins fortes.
Ainsi, au regard de ce diagnostic et face à la
dégradation avancée des espèces ligneuses de lamangrove au
Bois Des Singes, des mesures visant à préserver
l'équilibre de cet écosystème humide sont
nécessaires. Dans cet optique, la définition des termes devant
intervenir dans le processus de gestion durable de cet écosystème
d'une part, et des acteurs devant activement participer à ce processus,
s'est avérée importante.
De même, les principales recommandations pour la
gestion raisonnée des mangroves au Bois Des Singes sont : La
promulgation d'une loi spécifique aux forêts de mangrove ; la
restauration et la plantation des espèces biologiques appropriés
sur les espaces dégradés ; et la sensibilisation sur les
valeurs de la mangrove.
CONCLUSION GENERALE
Notre travail de recherche s'appuyait sur cinq (05) objectifs
spécifiques découlant de l'objectif général qui est
de montrer que l'exploitation des espèces ligneuses à mangrove au
Bois Des Singes actuellement n'est pas avantageuse pour l'Homme et
l'environnement.
Ce mémoire est une contribution à la
réflexion sur la problématique de l'exploitation des
espèces ligneuses dans l'estuaire du Wouri comme dans bon nombres de
pays sur les côtes africaines. Il est loin d'aborder tout les aspects du
sujet, mais a le mérite d'analyser a travers la littérature et
les travaux effectué sur le terrain, les mécanismes
d'exploitation et les conséquences environnementales qui en
découlent de cet espace non aedificandi. Il met également en
évidence, les facteurs clés de cette exploitation au Bois Des
Singes, et propose un plan d'action pour la gestion durable de cet
écosystème humide.
En effet, les enjeux de l'exploitation des
espèces ligneuses de la mangrove sont divers. Ainsi, des enjeux
économiques, sociologiques en passant par ceux économiques, il en
ressort d'après les littératures que, ces deux
phénomènes se doivent d'aller de paire. Toutefois ce sont les
stratégies qui diffèrent l'une de l'autre.
Ainsi, de la stratégie de l'exploitation des
espèces ligneuses, il ressort de notre analyse des littératures
que, l'organisation des plans d'actions administrative pour la gestion des
mangroves et de l'adoption des conventions et textes législatifs
afférents, ne suffisent pas pour une gestion durable et effective. Pour
passer d'une gestion formelle des espèces ligneuses à une gestion
réelle, il faut non seulement allouer des ressources financières
et humaine dans ce secteur, mais aussi procéder à une gestion
participative des mangroves en tant que écosystème, tout en
suscitant l'intérêt des populations locales dans le processus de
gestion.
La présente étude a également voulu
élucider, par l'ensemble des résultats d'enquête et
l'analyse des données, les relations entre l'exploitation des
espèces ligneuses à mangrove au Bois Des Singes et les
modifications de l'environnement, à travers les processus de
dégradation progressive de cet écosystème humide. On
constate que les effets de l'exploitation des espèces ligneuses sur
l'environnement au Bois Des Singes sont spécifiques et sont
particulièrement liés aux besoins économiques et d'espaces
pour les constructions des habitations. Ces besoins sont le signe de diverses
perceptions qu'ont les acteurs qui interviennent dans cet espace
géographique.
Aussi, du fait que les actions et
phénomènes observés ont lieu dans un cadre spatial ouvert,
les modifications de l'écosystème induisent des impacts aussi
bien sur les activités socio-économiques, que sur la santé
des hommes. Car ses derniers sont victimes des pathologies provoquées
par une exploitation irrationnelle de leur milieu.
L'analyse de l'exploitation des espèces
ligneuses de la mangrove de Douala montre qu'il existe des espaces très
dynamiques, sujet à de nombreuses exploitations et dégradations.
Ainsi, notre préoccupation dans ce sens va à la
compréhension des espaces à mangrove et des mécanismes qui
entrainent des impacts négatifs sur ces espaces, en particulier sur
l'écosystème des mangroves au Bois Des Singes.
Cependant, l'homme étant la ressource et l'acteur
principal dans l'oeuvre de protection des espèces ligneuses de la
mangrove, il faut à travers des directives précises, organiser
l'exploitation des espèces ligneuses de la mangrove au Bois Des Singes.
Dans cette perspective il faut commencer par penser à un
aménagement de cet espace qui, si rien n'est fait pourrait
définitivement perdre ses fonctions.
Un passage à revue des compétences et des
responsabilités attribuées aux différents acteurs de la
gestion des mangroves témoigne de l'importance de la réforme
institutionnelle et des défis qu'il faut relever pour traduire les
principes réglementaires adoptés. Par ailleurs,
l'hétérogénéité des acteurs
(collectivités territoriales, l'administration publique et les
composantes de la société civile) pose un problème de mise
en oeuvre des législations en vigueur, notamment pour la
définition des domaines de compétences la description des
missions que remplissent ses acteurs et des stratégies qu'ils mettent en
oeuvre, permet de rendre compte des contraintes et potentialités des uns
et des autres. En outre, les rôles qu'ils jouent n'exigent pas les
même compétences et, ils bénéficient ainsi
chacun d'une certaine légitimité.
Toutefois, l'intervention non coordonnée de
plusieurs acteurs dans la gestion de l'exploitation des espèces
ligneuses de la mangrove conduit à des conflits de compétences,
et témoigne du « laissez aller » qu'on observe
aujourd'hui au Bois Des Singes.
A cet effet, l'action de la restauration des
espèces adaptées sur les surfaces dégradées est la
plus appropriée. Cet aménagement se justifie d'autant plus que le
comblement de la vase initialement molle par les remblais et l'installation
humaine, ont amorcé une transformation du substrat de cette zone
humide.
Par conséquence, la question de la
prévision à court et à long terme de l'exploitation doit
rester au coeur d'un certain nombre de travaux afin de définir et
prévoir une exploitation rationnelle dans les villes du Cameroun d'une
manière générale, et en particulier celle de Douala.
Ainsi, dans la perspective d'une gestion durable des espèces ligneuses
de la mangrove, il importe de valoriser les mangroves des berges du Wouri.
Ainsi, l'adaptation de ces mangroves aux fonctions d'espaces verts urbains que
les autorités devraient les attribuer, pourraient faire l'objet d'autres
recherches.
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CEGET n°39 pp217-246.
WEBOGRAPHIE :
http:// www.hort. Perdue.edu/ New crop/duke
_energy/rhizophora-mangle.html
http://www.traditionaltree.org/
ANNEXES
Questionnaire d'enquête :
Thème :
«EXPLOITATION DES ESPECES LIGNEUSES DANS LES
MANGROVES DE SONG-NGONGAG (DOUALA-CAMEROUN) ENJEUX ET IMPACTS
ENVIRONNEMENTAUX ».
Ce dernier va nous permettre de réaliser notre
mémoire de Master II en Géographie. Les données
collectées dans ce travail de recherche resterons confidentielles et
exclusivement pour cet objectif.
Date de l'enquête :
____________________________________________
Questionnaire N° :
____________________________________________
Quartier :
___________________________________________________
I. Identification de l'enquêté :
connaissance générale
1) Sexe
M F
2) Age de l'enquêté
Moins de 18 ans entre 18-30
ans
Entre 30-50 ans 50 ans et plus
3) Nationalité de l'enquêté
Camerounaise centrafricaine autre
précisée
4) Région d'origine
Ouest Littoral Sud
Centre
Nord Nord-ouest Sud-ouest
Adamaoua
Extrême-Nord Est
5) Quel est votre niveau d'instruction ?
Primaire N'a pas été
à l'école Supérieur
Secondaire
6) Mode d'acquisition des parcelles
Achat Héritage
Autre
Affectation défrichage prêt
7) Matériel utilisé pour le bâti
Tôles planches
Dur
8) Avez - vous connaissance de la mangrove ?
Non Oui
9) Quel est votre activité quotidienne ?
Exploitant forestier fendeur de bois
Vendeur de bois
Vente de suie écorçage
livreur de bois
Espèces considérée
|
A
|
B
|
C
|
D
|
F
|
Nom commun
|
Nom scientifique
|
Consommation
1. oui
2. non
|
Vente
1. oui
2. non
|
Fréquence d'exploitation
1) saisonnier
2) toute l'année
3)1fois/semaine
4) 2fois/mois
5) 1fois/mois
6) par occasion
|
Partie utilisée
1) feuilles
2) tronc
3) écorces
4) fruits
5) racines
|
Technique de prélèvement
1) abatage
2) sillage
3) déracinée
|
Quantité exploité
1) par an
2) par collecte
3) par saison
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
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|
|
|
|
Espèces considérée
|
Evolution dans la disponibilité ces 5 années
1) baisse
2) augmentation
3) stable
|
Lieux de l'exploitation
1) mangrove
2) champs vivriers
3) forêts
|
Distance de la maison pour le lieu d'exploitation
|
Nom commun
|
Nom scientifique
|
|
|
|
|
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|
|
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|
|
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|
|
|
|
|
2) Estimation de la taille par espèces
prélevée.
Espèces
|
Tailles
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1
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|
|
2
|
|
|
3
|
|
|
4
|
|
|
5
|
|
|
6
|
|
|
PARTIE ACTEUR
3) Nombres d'acteurs qui exploitent espèces.
Entre 2 et 5 entre 5 et 10 entre 10 et 15
Entre 15 et 20 entre 20 et plus
3) Estimation de la quantité prélevée par
espèces.
Espèces
|
quantité
|
|
1
|
|
|
|
2
|
|
|
|
3
|
|
|
|
4
|
|
|
|
5
|
|
|
|
6
|
|
|
|
7
|
|
|
|
8
|
|
|
|
13) Quel est le moyen de transport utiliser ?
Petite pirogue pirogue moyenne pirogue géante
à moteur
à pied
15) La marée influence t'-elle votre
activité ?
Oui non
- Comment ?
.......................................................................................
........................................................................................
4) Etes -vous organiser en association ?
Oui Non
- Si oui comment fonctionnez-vous ?
................................................................................................................................................................................................
1) Combien de clairières retrouve t- on ?
5 à10 10 à 15
15 à 20 20 à 25
2) Combien de tronçonneuses retrouvent t- on par
ménage ?
1 à 2 2 à 3
4 et plus
4) Combien de dépôt de bois pouvons-nous
rencontrer sur le site ?
5 à 10 10 à 15
15 à 20 20 et plus
9) La destruction du bois de la mangrove à t- elle des
conséquences sur votre vie ?
Oui non
Convention relative aux zones humides d'importance
Internationale
Ramsar, Iran, 2.2.1971 telle qu'amendée par le
protocole du 3.12.1982 et les amendements de Regina du 28.5.1987 Copie
certifiée conforme
Paris, le 13. Juillet 1994 Directeur de l'Office des Normes
internationales et des Affaires juridiques Organisation des Nations Unies pour
l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
Les Parties contractantes,
Reconnaissant l'interdépendance de l'Homme et de son
environnement;
Considérant les fonctions écologiques
fondamentales des zones humides en tant que régulateurs du régime
des eaux et en tant qu'habitats d'une flore et d'une faune
caractéristiques et, particulièrement, des oiseaux d'eau;
Convaincues que les zones humides constituent une ressource de
grande valeur économique, culturelle, scientifique et
récréative, dont la disparition serait irréparable;
Désireuses d'enrayer, à présent et dans
l'avenir, les empiétements progressifs sur ces zones humides et la
disparition de ces zones;
Reconnaissant que les oiseaux d'eau, dans leurs migrations
saisonnières, peuvent traverser les frontières et doivent, par
conséquent, être considérés comme une ressource
internationale;
Persuadées que la conservation des zones humides, de
leur flore et de leur faune peut être assurée en conjuguant des
politiques nationales à long terme à une action internationale
coordonnée;
Sont convenues de ce qui suit:
Article 1
1. Au sens de la présente Convention, les zones humides
sont des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux
naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est
stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des
étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse
n'excède pas six mètres.
2. Au sens de la présente Convention, les oiseaux d'eau
sont les oiseaux dont l'existence dépend, écologiquement, des
zones humides.
Article 2
1. Chaque Partie contractante devra désigner les zones
humides appropriées de son territoire à inclure dans la Liste des
zones humides d'importance internationale, appelée ci-après, "la
Liste", et qui est tenue par le Bureau institué en vertu de l'article 8.
Les limites de chaque zone humide devront être décrites de
façon précise et reportées sur une carte, et elles
pourront inclure des zones de rives ou de côtes adjacentes à la
zone humide et des îles ou des étendues d'eau marine d'une
profondeur supérieure à six mètres à marée
basse, entourées par la zone humide, particulièrement lorsque ces
zones, îles ou étendues d'eau ont de l'importance en tant
qu'habitat des oiseaux d'eau.
2. Le choix des zones humides à inscrire sur la Liste
devrait être fondé sur leur importance internationale au point de
vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique.
Devraient être inscrites, en premier lieu, les zones humides ayant une
importance internationale pour les oiseaux d'eau en toutes saisons.
3. L'inscription d'une zone humide sur la Liste est faite sans
préjudice des droits exclusifs de souveraineté de la Partie
contractante sur le territoire de laquelle elle se trouve située.
4. Chaque Partie contractante désigne au moins une zone
humide à inscrire sur la Liste au moment de signer la Convention ou de
déposer son instrument de ratification ou d'adhésion
conformément aux dispositions de l'article 9.
5. Toute Partie contractante a le droit d'ajouter à la
Liste d'autres zones humides situées sur son territoire,
d'étendre celles qui sont déjà inscrites, ou, pour des
raisons pressantes d'intérêt national, de retirer de la Liste ou
de réduire l'étendue des zones humides déjà
inscrites et, le plus rapidement possible, elle informe de ces modifications
l'organisation ou le gouvernement responsable des fonctions du Bureau permanent
spécifiées par l'article 8.
6. Chaque Partie contractante tient compte de ses engagements,
sur le plan international, pour la conservation, la gestion, et l'utilisation
rationnelle des populations migratrices d'oiseaux d'eau, tant lorsqu'elle
désigne les zones humides de son territoire à inscrire sur la
Liste que lorsqu'elle exerce son droit de modifier ses inscriptions.
Article 3
1. Les Parties contractantes élaborent et appliquent
leurs plans d'aménagement de façon à favoriser la
conservation des zones humides inscrites sur la Liste et, autant que possible,
l'utilisation rationnelle des zones humides de leur territoire.
2. Chaque Partie contractante prend les dispositions
nécessaires pour être informée dès que possible des
modifications des caractéristiques écologiques des zones humides
situées sur son territoire et inscrites sur la Liste, qui se sont
produites, ou sont en train ou susceptibles de se produire, par suite
d'évolutions technologiques, de pollution ou d'une autre intervention
humaine. Les informations sur de telles modifications seront transmises sans
délai à l'organisation ou au gouvernement responsable des
fonctions du Bureau permanent spécifiées à l'article 8.
Article 4
1. Chaque Partie contractante favorise la conservation des
zones humides et des oiseaux d'eau en créant des réserves
naturelles dans les zones humides, que celles-ci soient ou non inscrites sur la
Liste, et pourvoit de façon adéquate à leur surveillance.
2. Lorsqu'une Partie contractante, pour des raisons pressantes
d'intérêt national, retire une zone humide inscrite sur la Liste
ou en réduit l'étendue, elle devrait compenser autant que
possible toute perte de ressources en zones humides et, en particulier, elle
devrait créer de nouvelles réserves naturelles pour les oiseaux
d'eau et pour la protection, dans la même région ou ailleurs,
d'une partie convenable de leur habitat antérieur.
3. Les Parties contractantes encouragent la recherche et
l'échange de données et de publications relatives aux zones
humides, à leur flore et à leur faune.
4. Les Parties contractantes s'efforcent, par leur gestion,
d'accroître les populations d'oiseaux d'eau sur les zones humides
appropriées.
5. Les Parties contractantes favorisent la formation de
personnel compétent pour l'étude, la gestion et la surveillance
des zones humides.
Article 5
1. Les Parties contractantes se consultent sur
l'exécution des obligations découlant de la Convention,
particulièrement dans le cas d'une zone humide s'étendant sur les
territoires de plus d'une Partie contractante ou lorsqu'un bassin
hydrographique est partagé entre plusieurs Parties contractantes. Elles
s'efforcent en même temps de coordonner et de soutenir leurs politiques
et réglementations présentes et futures relatives à la
conservation des zones humides, de leur flore et de leur faune.
Article 6
1. Il est institué une Conférence des Parties
contractantes pour examiner et promouvoir la mise en application de la
présente Convention. Le Bureau dont il est fait mention au paragraphe 1
de l'article 8 convoque des sessions ordinaires de la Conférence
à des intervalles de trois ans au plus, à moins que la
Conférence n'en décide autrement, et des sessions extraordinaires
lorsque la demande écrite en est faite par au moins un tiers des Parties
contractantes. La Conférence des Parties contractantes détermine,
à chacune de ses sessions ordinaires, la date et le lieu de sa prochaine
session ordinaire.
2. La Conférence des Parties contractantes aura
compétence:
a. pour discuter de l'application de la Convention;
b. pour discuter d'additions et de modifications à la
Liste;
c. pour examiner les informations sur les modifications des
caractéristiques écologiques des zones humides inscrites sur la
Liste fournies en exécution du paragraphe 2 de l'article 3;
d. pour faire des recommandations, d'ordre
général ou particulier, aux Parties contractantes, au sujet de la
conservation, de la gestion et de l'utilisation rationnelle des zones humides,
de leur flore et de leur faune;
e. pour demander aux organismes internationaux
compétents d'établir des rapports et des statistiques sur les
sujets à caractère essentiellement international concernant les
zones humides;
f. pour adopter d'autres recommandations ou résolutions
en vue de promouvoir le fonctionnement de la présente Convention.
3. Les Parties contractantes assurent la notification aux
responsables, à tous les niveaux, de la gestion des zones humides, des
recommandations de telles Conférences relatives à la
conservation, à la gestion et à l'utilisation rationnelle des
zones humides et de leur flore et de leur faune, et elles prennent en
considération ces recommandations.
4. La Conférence des Parties contractantes adopte un
règlement intérieur à chacune de ses sessions.
5. La Conférence des Parties contractantes
établit et examine régulièrement le règlement
financier de la présente Convention. A chacune de ses sessions
ordinaires, elle adopte le budget pour l'exercice suivant à une
majorité des deux tiers des Parties contractantes présentes et
votantes.
6. Chaque Partie contractante contribue à ce budget
selon un barème des contributions adopté à
l'unanimité des Parties contractantes présentes et votantes
à une session ordinaire de la Conférence des Parties
contractantes.
Article 7
1. Les Parties contractantes devraient inclure dans leur
représentation à ces conférences des personnes ayant la
qualité d'experts pour les zones humides ou les oiseaux d'eau du fait
des connaissances et de l'expérience acquises par des fonctions
scientifiques, administratives ou par d'autres fonctions appropriées.
2. Chacune des Parties contractantes
représentées à une Conférence dispose d'une voix,
les recommandations, résolutions et décisions étant
adoptées à la majorité simple des Parties contractantes
présentes et votantes; à moins que la présente Convention
ne prévoie d'autres dispositions.
Article 8
1. L'Union internationale pour la conservation de la nature et
de ses ressources assure les fonctions du Bureau permanent en vertu de la
présente Convention, jusqu'au moment où une autre organisation ou
un gouvernement sera désigné par une majorité des deux
tiers de toutes les Parties contractantes.
2. Les fonctions du Bureau permanent sont, notamment:
a. D'aider à convoquer et à organiser les
conférences visées à l'article 6;
b. de tenir la Liste des zones humides d'importance
internationale, et recevoir des Parties contractantes les informations
prévues par le paragraphe 5 de l'article 2, sur toutes additions,
extensions, suppressions ou diminutions relatives aux zones humides inscrites
sur la Liste;
c. de recevoir des Parties contractantes les informations
prévues conformément au paragraphe 2 de l'article 3 sur toutes
modifications des conditions écologiques des zones humides inscrites sur
la Liste;
d. de notifier à toutes les Parties contractantes toute
modification de la Liste, ou tout changement dans les caractéristiques
des zones humides inscrites, et prendre les dispositions pour que ces questions
soient discutées à la prochaine conférence;
e. d'informer la Partie contractante intéressée
des recommandations des conférences en ce qui concerne les modifications
à la Liste ou des changements dans les caractéristiques des zones
humides inscrites.
Article 9
1. La Convention est ouverte à la signature pour une
durée indéterminée.
2. Tout membre de l'Organisation des Nations Unies, de l'une
de ses institutions spécialisées, ou de l'Agence internationale
de l'énergie atomique, ou toute Partie au statut de la Cour
internationale de Justice peut devenir Partie contractante à cette
Convention par:
a. signature sans réserve de ratification;
b. signature sous réserve de ratification, suivie de la
ratification;
c. adhésion.
3. La ratification ou l'adhésion seront
effectuées par le dépôt d'un instrument de ratification ou
d'adhésion auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la
culture (ci-après appeler le "Dépositaire").
Article 10
1. La Convention entrera en vigueur quatre mois après
que sept Etats seront devenus Parties contractantes à la Convention
conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 9.
2. Par la suite, la Convention entrera en vigueur, pour
chacune des Parties contractantes, quatre mois après la date de sa
signature sans réserve de ratification, ou du dépôt de son
instrument de ratification ou d'adhésion.
Article 10 bis
1. La présente Convention peut être amenée
à une réunion des Parties contractantes convoquée à
cet effet en conformité avec le présent article.
2. Des propositions d'amendement peuvent être
présentés par toute Partie contractante.
3. Le texte de toute proposition d'amendement et les motifs de
cette proposition sont communiqués à l'organisation ou au
gouvernement faisant office de bureau permanent au sens de la Convention
(appelé(e), ci-après "le Bureau"), et sont communiqués par
le Bureau sans délai à toutes les Parties contractantes. Tout
commentaire sur le texte émanant d'une Partie contractante est
communiqué au Bureau dans les trois mois suivant la date à
laquelle les amendements ont été communiqués aux Parties
contractantes par le Bureau. Le Bureau, immédiatement après la
date limite de présentations des commentaires, communique aux Parties
contractantes tous les commentaires reçus à cette date.
4. Une réunion des Parties contractantes en vue
d'examiner un amendement communiqué en conformité avec le
paragraphe 3 est convoquée par le Bureau à la demande
écrite d'un tiers du nombre des Parties contractantes. Le Bureau
consulte les Parties en ce qui concerne la date et le lieu de la
réunion.
5. Les amendements sont adoptés à la
majorité des deux tiers des Parties contractantes présentes et
votantes.
6. Lorsqu'il a été adopté, un amendement
entre en vigueur, pour les Parties contractantes qui l'ont accepté, le
premier jour du quatrième mois suivant la date à laquelle deux
tiers des Parties contractantes ont déposé un instrument
d'acceptation auprès du Dépositaire. Pour toute Partie
contractante qui dépose un instrument d'acceptation après la date
à laquelle deux tiers des Parties contractantes ont déposé
un instrument d'acceptation, l'amendement entre en vigueur le premier jour du
quatrième mois suivant la date du dépôt de l'instrument
d'acceptation de cette Partie.
Article 11
1. La Convention restera en vigueur pour une durée
indéterminée.
2. Toute Partie contractante pourra dénoncer la
Convention après une période de cinq ans après la date
à laquelle elle sera entrée en vigueur pour cette Partie, en
faisant par écrit la notification au Dépositaire. La
dénonciation prendra effet quatre mois après le jour où la
notification en aura été reçue par le Dépositaire.
Article 12
1. Le Dépositaire informera aussitôt que possible
tous les Etats ayant signé la Convention ou y ayant
adhéré:
a. des signatures de la Convention;
b. des dépôts d'instruments de ratification de la
Convention;
c. des dépôts d'instruments d'adhésion
à la Convention;
d. de la date d'entrée en vigueur de la Convention;
e. des notifications de dénonciation de la Convention.
2. Lorsque la Convention sera entrée en vigueur, le
Dépositaire la fera enregistrer au Secrétariat des Nations Unies
conformément à l'article 102 de la charte.
EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment
mandatés à cet effet, ont signé la présente
Convention.
FAIT à Ramsar le 2 février 1971 en un seul
exemplaire original dans les langues anglaise, française, allemande et
russe, tous les textes étant également authentiques*, lequel
exemplaire sera confié au Dépositaire qui en délivrera des
copies certifiées conformes à toutes les Parties contractantes.
République du Cameroun
Paix - Travail - Patrie
LOI N° 96/12 DU 5 AOUT 1996PORTANT LOI-CADRE
RELATIVE A LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE LE PRESIDENT
DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
TITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er.- La présente loi fixe le
cadre juridique général de la gestion de l'environnement au
Cameroun.
ARTICLE 2.- (1) L'environnement constitue en
République du Cameroun un patrimoine commun de la nation. Il est une
partie intégrante du patrimoine universel.
(2) Sa protection et la gestion rationnelle des ressources
qu'il offre à la vie humaine sont d'intérêt
général. Celles-ci visent en particulier la
géosphère, l'hydrosphère, l'atmosphère, leur
contenu matériel et immatériel, ainsi que les aspects sociaux et
culturels qu'ils comprennent.
ARTICLE 3.- Le Président de la
République définit la politique nationale de l'environnement. Sa
mise en oeuvre incombe au Gouvernement qui l'applique, de concert avec les
collectivités territoriales décentralisées, les
communautés de base et les associations de défense de
l'environnement.
A cet effet, le Gouvernement élabore des
stratégies, plans ou programmes nationaux tendant à assurer la
conservation et l'utilisation durables des ressources de l'environnement.
CHAPITRE I DES DEFINITIONS
ARTICLE 4.- Au sens de la présente et
de ses textes d'application, on entend par : (a) « air » : l'ensemble
des éléments constituant le fluide atmosphérique et dont
la modification physique, chimique ou autre peut porter atteinte aux
êtres vivants, aux écosystèmes et à l'environnement
en général ; (b) « audit environnemental » :
l'évaluation systématique, documentée et objective de
l'état de gestion de l'environnement et de ses ressources;
(c) « déchet » : tout résidu d'un
processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance ou
tout matériau produit ou, plus généralement, tout bien
meuble ou immeuble abandonné ou destiné à l'abandon ; (d)
« développement durable » : le mode de développement
qui vise à satisfaire les besoins de développement des
générations présentes sans compromettre les
capacités des générations futures à répondre
aux leurs ;
(e) « eaux continentales » : l'ensemble
hydrographique des eaux de surface et des eaux souterraines ;
(f) « eaux maritimes » : les eaux saumâtres et
toutes les eaux de mer sous juridiction nationale camerounaise ;
(g) « écologie » : l'étude des
relations qui existent entre les différents organismes vivants et le
milieu ambiant ;
(h) « écosystème » : le complexe
dynamique formé de communautés de plantes, d'animaux, de
micro-organismes et de leur environnement vivant qui, par leur interaction,
forment une unité fonctionnelle ;
(i) « effluent » : tout rejet liquide et gazeux
d'origine domestique, agricole ou industrielle, traité ou non
traité et déversé directement ou indirectement dans
l'environnement ;
(j) « élimination des déchets » :
l'ensemble des opérations comprenant la collecte, le transport, le
stockage et le traitement nécessaires à la
récupération des matériaux utiles ou de l'énergie,
à leur recyclage, ou tout dépôt ou rejet sur les endroits
appropriés de tout autre produit dans des conditions à
éviter les nuisances et la dégradation de l'environnement.
(k) « environnement » : l'ensemble des
éléments naturels ou artificiels et des équilibres
bio-géochimiques auxquels ils participent, ainsi que des facteurs
économiques, sociaux et culturels qui favorisent l'existence, la
transformation et le développement du milieu, des organismes vivants et
des activités humaines ;
(l) « équilibre écologique » : le
rapport relativement stable créé progressivement au cours des
temps entre l'homme, la faune et la flore, ainsi que leur interaction avec les
conditions du milieu naturel dans lequel ils vivent ;
(m) « établissement classés » : les
établissements qui présentent des causes de danger ou des
inconvénients, soit pour la sécurité, la salubrité
ou la commodité du voisinage, soit pour la santé publique, ou
pour l'agriculture, ainsi que pour la pêche ;
(n) « établissements humains » : l'ensemble
des agglomérations urbaines et rurales, quels que soient leur type et
leur taille, et l'ensemble des infrastructures dont elles doivent disposer pour
assurer à leurs habitants une existence saine et décente ;
(o) « étude d'impact environnemental » :
l'examen systématique en vue de déterminer si un projet a ou n'a
pas un effet défavorable sur l'environnement ;
(p) « gestion écologiquement rationnelle des
déchets » : toutes mesures pratiques permettant d'assurer que les
déchets sont gérés d'une manière qui garantisse la
protection de la santé humaine et de l'environnement, contre les effets
nuisibles que peuvent avoir ces déchets ;
(q) « gestion des déchets » : la collecte, le
transport, le recyclage et l'élimination des déchets, y compris
la surveillance des sites d'élimination ;
(r) « installation » : tout dispositif ou toute
unité fixe ou mobile susceptible d'être générateur
d'atteinte à l'environnement, quel que soit son propriétaire ou
son affectation ;
(s) « nuisance » : l'ensemble des facteurs d'origine
technique ou sociale qui compromettent l'environnement et rendent la vie
malsaine ou pénible ;
(t) « polluant » : toute substance ou tout rejet
solide, liquide ou gazeux, tout déchet, odeur, chaleur, son, vibration,
rayonnement ou combinaison de ceux-ci, susceptibles de provoquer une pollution
;
(u) « pollueur » : toute personne physique ou morale
émettant un polluant qui entraîne un déséquilibre
dans le milieu naturel ;
(v) « pollution » : toute contamination ou
modification directe ou indirecte de l'environnement provoquée par tout
acte susceptible :
_ d'affecter défavorablement une utilisation du milieu
favorable de l'homme ;
_ de provoquer ou qui risque de provoquer une situation
préjudiciable pour la santé, la sécurité, le
bien-être de l'homme, la flore et la faune, l'air, l'atmosphère,
les eaux, les sols et le biens collectifs et individuels ;
(w) « ressource génétique » : le
matériel animal ou végétal d'une valeur réelle ou
potentielle.
CHAPITRE II DES OBLIGATIONS GENERALES
ARTICLE 5.- Les lois et règlements
doivent garantir le droit de chacun à un environnement sain et assurer
un équilibre harmonieux au sein des écosystèmes et entre
les zones urbaines et les zones rurales.
ARTICLE 6.- (1) Toutes les institutions
publiques et privées sont tenues, dans le cadre de leur
compétence, de sensibiliser l'ensemble des populations aux
problèmes de l'environnement.
(2) Elles doivent par conséquent intégrer dans
leurs activités des programmes permettant d'assurer une meilleure
connaissance de l'environnement.
ARTICLE 7.- (1) Toute personne a le droit
d'être informé sur les effets préjudiciables pour la
santé, l'homme et l'environnement des activités nocives, ainsi
que sur les mesures prises pour prévenir ou compenser ces effets.
(2) Un décret définit la consistance et les
conditions d'exercice de ce droit.
ARTICLE 8.- (1) Les associations
régulièrement déclarées ou reconnues
d'utilité publique et exerçant leurs activités statutaires
dans le domaines de la protection de l'environnement ne peuvent contribuer aux
actions des organismes publics et para-publics en la matière que si
elles sont agréées suivant des modalités fixées par
des textes particuliers.
(2) Les communautés de base et les associations
agréées contribuant à tout action des organismes publics
et para-publics ayant pour objet la protection de l'environnement, peuvent
exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les
faits constituants une infraction aux dispositions de la présente loi et
de ses textes d'application, et causant un préjudice direct ou indirect
aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objet de
défendre.
CHAPITRE III DES PRINCIPES FONDAMENTAUX
ARTICLE 9.- La gestion de l'environnement et
des ressources naturelles s'inspire, dans le cadre des lois et
règlements en vigueur, des principes suivants :
a) le principe de précaution, selon lequel l'absence de
certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du
moment, ne doit pas retarder l'adoption des mesures effectives et
proportionnées visant à prévenir un risque de dommages
graves et irréversibles à l'environnement à un coût
économiquement acceptable ;
b) le principe d'action préventive et de correction,
par priorité à la source, des atteintes à l'environnement,
en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût
économiquement acceptable ;
c) le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais
résultant des mesures de prévention, de réduction de la
pollution et de la lutte contre celle-ci et de la remise en l'état des
sites pollués doivent être supportés par le pollueur ;
d) le principe de responsabilité, selon lequel toute
personne qui, par son action, crée des conditions de nature à
porter atteinte à la santé de l'homme et à
l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer
l'élimination dans des conditions propres à éviter lesdits
effets ;
e) le principe de participation selon lequel
_ chaque citoyen doit avoir accès aux informations
relatives à l'environnement, y compris celles relatives aux substances
et activités dangereuses ;
_ chaque citoyen a le devoir de veiller à la sauvegarde
de l'environnement et de contribuer à la protection de celui-ci ;
_ les personnes publiques et privées doivent, dans
toutes leurs activités, se conformer aux mêmes exigences ;
_ les décisions concernant l'environnement doivent
être prises après concertation avec les secteurs d'activité
ou les groupes concernés, ou après débat public
lorsqu'elles ont une portée générale ;
f) le principe de subsidiarité selon lequel, en
l'absence d'une règle de droit écrit, générale ou
spéciale en matière de protection de l'environnement, la norme
coutumière identifiée d'un terroir donné et
avérée plus efficace pour la protection de l'environnement
s'applique.
TITIRE II DE L'ELABORATION DE LA COORDINATION ET DU
FINANCEMENT DES POLITIQUES DE L'ENVIRONNEMENT
ARTICLE 10.- (1) Le Gouvernement
élabore les politiques de l'environnement et en coordonne la mise en
oeuvre. A cette fin, notamment, il :
_ établit les normes de qualité pour l'air,
l'eau, le sol et toutes normes nécessaires à la sauvegarde de la
santé humaine et de l'environnement ;
_ établit des rapports sur la pollution, l'état
de conservation de la diversité biologique et sur l'état de
l'environnement en général ;
_ initie des recherches sur la qualité de
l'environnement et les matières connexes ;
_ prépare une révision du Plan National de
Gestion de l'Environnement, selon la périodicité prévue
à l'article 14 de la présente loi, en vue de l'adapter aux
exigences nouvelles dans ce domaine ;
_ initie et coordonne les actions qu'exige une situation
critique, un état d'urgence environnemental ou toutes autres situations
pouvant constituer une menace grave pour l'environnement ;
_ publie et diffuse les informations relatives à la
protection et à la gestion de l'environnement ;
_ prend toutes autres mesures nécessaires à la
mise en oeuvre de la présente loi.
(2) Il est assisté dans ses missions
d'élaboration de coordination, d'exécution et de contrôle
des politiques de l'environnement et une Commission Nationale Consultative de
l'Environnement et du Développement Durable dont les attributions,
l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des décrets
d'application de la présente loi.
ARTICLE 11.- (1) Il est institué un
compte spécial d'affectation du Trésor, dénommé
« Fonds National de l'Environnement et du Développement Durable
» et ci-après désigné le
« Fonds », qui a pour objet :
_ de contribuer au financement de l'audit environnemental ;
_ d'appuyer les projets de développement durable ;
_ d'appuyer la recherche et l'éducation
environnementales ;
_ d'appuyer les programmes de promotion des technologies
propres ;
_ d'encourager les initiatives locales en matière de
protection de l'environnement, et de développement durable;
_ d'appuyer les associations agréées
engagées dans la protection de l'environnement qui mènent des
actions significatives dans ce domaine ;
_ d'appuyer les actions des départements
ministériels dans le domaine de la gestion de l'environnement.
(2) L'organisation et le fonctionnement du Fonds sont
fixés par un décret du Président de la République.
ARTICLE 12.- (1) Les ressources du Fonds
proviennent :
_ des dotations de l'Etat ;
_ des contributions des donateurs internationaux
_ des contributions volontaires ;
_ du produit des amendes de transaction telle que
prévue par la présente loi ;
_ des dons et legs ;
_ des sommes recouvrées aux fins de remise en
l'état des sites ;
_ de toute autre recette affectée ou autorisée
par la loi.
(2) Elles ne peuvent être affectées à
d'autres fins que celles ne correspondant qu'à l'objet du Fonds.
TITRE III DE LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
CHAPITRE I
DU PLAN NATIONAL DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
ARTICLE 13.- Le Gouvernement est tenu
d'élaborer un Plan National de Gestion de l'Environnement. Ce plan est
révisé tout les cinq (5) ans.
ARITCLE 14.- (1) L'Administration
chargée de l'environnement veille à l'intégration des
considérations environnementales dans tous les plans et programmes
économiques, énergétiques, fonciers et autres.
(2) Elle s'assure, en outre, que les engagements
internationaux du Cameroun en matière environnementale sont introduits
dans la législation, la réglementation
et la politique nationale en la matière.
ARTICLE 15.- L'Administration chargée
de l'environnement est tenue de réaliser la planification et de veiller
à la gestion rationnelle de l'environnement, de mettre en place un
système d'information environnementale comportant une base de
données sur différents aspects de l'environnement, au niveau
national et international.
A cette fin, elle enregistre toutes les données
scientifiques et technologiques relatives à l'environnement et tien un
recueil à jour de la législation et réglementation
nationales et des instruments juridiques internationaux en matière
d'environnement auxquels le Cameroun est partie.
ARTICLE 16.- (1) L'Administration
chargée de l'environnement établit un rapport bi-annuel sur
l'état de l'environnement au Cameroun et le soumet à
l'approbation du Comité Interministériel de l'Environnement.
(2) Ce rapport est publié et largement diffusé.
CHAPITRE II DES ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL
ARTICLE 17.- (1) Le promoteur ou le
maître d'ouvrage de tout projet d'aménagement, d'ouvrage,
d'équipement ou d'installation qui risque, en raison de sa dimension, de
sa nature ou des incidences des activités qui y sont exercées sur
le milieu naturel, de porter atteinte à l'environnement est tenu de
réaliser, selon les prescriptions du cahier des charges, une
études d'impact permettant d'évaluer les incidences directes ou
indirectes dudit projet sur l'équilibre écologique de la zone
d'implantation ou de toute autre région, le cadre et la qualité
de vie des populations et des incidences sur l'environnement en
général. Toutefois, lorsque ledit projet est entrepris pour le
compte des services de la défense ou de la sécurité
nationale, le ministre chargé de la défense ou, selon le cas, de
la sécurité nationale assure la publicité de
l'étude d'impact dans des conditions compatibles avec les secrets de la
défense ou de la sécurité nationale. (2) L'étude
d'impact est insérée dans les dossiers soumis à
enquête publique, lorsqu'une telle procédure est prévue.
(3) L'étude d'impact est à la charge du
promoteur.
(4) Les modalités d'application des dispositions du
présent article sont fixées par un décret d'application de
la présente loi.
ARTICLE 18.- Toute étude d'impact non
conforme aux prescriptions du cahier des charges est nulle et de nul effet.
ARTICLE 19.- (1) La liste des
différentes catégories d'opérations dont la
réalisation est soumise à une étude d'impact, ainsi que
les conditions dans lesquelles l'étude d'impact est rendue publique sont
fixées par un décret d'application de la présente loi.
(2) L'étude d'impact doit comporter obligatoirement les
indications suivantes :
_ l'analyse de l'état initial du site et de
l'environnement ;
_ les raisons du choix du site ;
_ l'évaluation des conséquences
prévisibles de la mise en oeuvre du projet sur le site et son
environnement naturel et humain ;
_ l'énoncé des mesures envisagées par le
promoteur ou maître d'ouvrage pour supprimer, réduire et, si
possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur
l'environnement et l'estimation des dépenses correspondantes ;
_ la présentation des autres solutions possibles et des
raisons pour lesquelles, du point de vue de la protection de l'environnement,
le projet présenté a été retenu.
ARTICLE 20.- (1) Toute étude d'impact
donne lieu à une décision motivée de l'Administration
compétente, après avis préalable du Comité
Interministériel prévu par la présente loi, sous peine de
nullité absolue de cette décision. La décision de
l'Administration compétente doit être prise dans un délai
maximum de quatre (4) mois à compter de la date de notification de
l'étude d'impact. Passé ce délai, et en cas de silence de
l'Administration, le promoteur peut démarrer ses activités.
(2) Lorsque l'étude d'impact a été
méconnue ou la procédure d'étude d'impact non
respectée en tout ou en partie, l'Administration compétente ou,
en cas de besoin, l'Administration chargée de l'environnement requiert
la mise en oeuvre des procédures d'urgence appropriées permettant
de suspendre l'exécution des travaux envisagés ou
déjà entamés. Ces procédures d'urgence sont
engagées sans préjudice des sanctions pénales
prévues par la présente loi.
CHAPITRE III DE LA PROTECTION DES MILIEUX RECEPTEURS
SECTION I DE LA PROTECTION DE L'ATMOSPHERE
ARTICLE 21.- Il est interdit :
_ de porter atteinte à la qualité de l'air ou de
provoquer toute forme de modification de ses caractéristiques
susceptibles d'entraîner un effet nuisible pour la santé publique
ou les biens ;
_ d'émettre dans l'air toute substance polluante
notamment les fumées, poussières ou gaz toxiques corrosifs ou
radioactifs, au-delà des limites fixées par les textes
d'application de la présente loi ou, selon le cas, par des textes
particuliers ;
_ d'émettre des odeurs qui, par leur concentration ou
leur nature, s'avèrent particulièrement incommodantes pour
l'homme.
ARTICLE 22.- (1) Afin d'éviter la
pollution atmosphérique, les immeubles, les établissements
agricoles, industriels, commerciaux ou artisanaux, les véhicules ou
autres objets mobiliers possédés, exploités ou
détenus par toute personne physique ou morale doivent être
construits, exploités ou utilisés de manière à
satisfaire aux normes techniques en vigueur ou établies en application
de la présente loi ou de textes particuliers.
(2) Des zones de protection spéciale faisant l'objet de
mesures particulières sont, en cas de nécessité,
instituées par décret sur proposition du Préfet
territorialement compétent lorsque le niveau de pollution
observée se situe en-deçà du seuil minimum de
qualité fixé par la réglementation ou au regard de
certaines circonstances propres à en aggraver la dégradation.
(3) En vue de limiter ou de prévenir un accroissement
prévisible de la pollution atmosphérique à la suite
notamment de développements industriels et humains, d'assurer une
protection particulière de l'environnement, ainsi que de
préserver la santé de l'homme, des zones sensibles peuvent
être créées et délimitées sur proposition du
Préfet territorialement compétent par arrêté
conjoint des Ministres chargés de l'environnement, de la santé
publique, de d'administration territoriale et des mines.
(4) Le Préfet peut instituer des procédures
d'alerte à la pollution atmosphérique, après avis des
services techniques locaux compétents.
ARTICLE 23.- (1) Lorsque les personnes
responsables d'émissions polluantes dans l'atmosphère,
au-delà des normes fixées par l'Administration, n'ont pas pris de
dispositions pour être en conformité avec la
réglementation, l'Administration compétente leur adresse une mise
en demeure de cette fin.
(2) Dans le cas où cette mise en demeure reste dans
effet ou n'a pas produit les effets escomptés dans le délais
imparti ou d'office, en cas d'urgence, l'Administration compétente doit,
en concertation avec l'Administration chargée de l'environnement et les
autres concernées, suspendre le fonctionnement de l'installation en
cause ou faire exécuter les mesures nécessaires, aux frais du
propriétaire ou en recouvrer le montant du coût auprès de
ce dernier.
ARTICLE 24.- Aux fins de la protection de
l'atmosphère, les Administrations compétentes, en collaboration
avec l'Administration chargée de l'environnement et le secteur
privé, sont chargées de prendre les mesures tendant à :
_ appliquer le Protocole de Montréal et ses amendements
;
_ développer les énergies renouvelables ;
_ préserver la fonction régulatrice des
forêts sur l'atmosphère.
SECTION II DE LA PROTECTION DES EAUX CONTINENTALES ET
DES PLAINES D'INONDATION
ARTICLE 25.- Les eaux continentales
constituent un bien du domaine public dont l'utilisation, la gestion et la
protection sont soumises à la présente loi ainsi qu'à
celles de la législation et de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 26.-
L'Administration chargée de la gestion des ressources
en eau dresse un inventaire établissant le degré de pollution des
eaux continentales, en fonction des critères physiques, chimiques,
biologiques et bactériologiques. Cet inventaire est révisé
périodiquement ou chaque fois qu'une pollution exceptionnelle affecte
l'état de ces eaux.
ARTICLE 27.- Les plaines d'inondation font
l'objet d'une protection particulière. Cette protection tient compte de
leur rôle et de leur importance dans la conservation de la
diversité biologique.
ARTICLE 28.- Le régime de protection
des eaux continentales fait l'objet d'une loi particulière.
ARTICLE 29.- Sont interdits, sous
réserve des dispositions de l'article 30 ci-dessous, les
déversements, écoulements, rejets, dépôts, directs
ou indirects de toute nature et, plus généralement, tout fait
susceptible de provoquer la dégradation des eaux superficielles ou
souterraines en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques,
biologiques ou bactériologiques.
ARTICLE 30.- (1) Un décret
d'application de la présente loi fixe la liste des substances nocives ou
dangereuse produites au Cameroun, dont le rejet, le déversement, le
dépôt, l'immersion ou l'introduction de manière directe ou
indirecte dans les eaux continentales camerounaises sont soit interdits, soit
soumis à autorisation préalable.
(2) Les déversements d'eaux résiduaires dans le
réseau d'assainissement public ne doit nuire ni à la conservation
des ouvrages, ni à la gestion des réseaux.
(3) Les installations rejetant des eaux résiduaires
dans les eaux continentales camerounaises établies antérieurement
à la date de promulgation de la présente loi doivent se conformer
à la réglementation dans un délai fixé par un
décret d'application de ladite loi. Les installations établies
postérieurement à la date de promulgation de la présente
loi doivent, dès leur mise en fonctionnement, être conformes aux
normes de rejet fixées par la réglementation en vigueur.
SECTION III DE LA PROTECTION DU LITTORAL ET DES EAUX
MARITIMES
ARTICLE 31.- (1) Sans préjudice des
dispositions pertinentes des conventions internationales relatives à la
protection de l'environnement marin, dûment ratifiées par la
République du Cameroun, sont interdits le
déversement, l'immersion et l'incinération dans les eaux
maritimes sous juridiction camerounaise, de substances de toute nature
susceptibles :
_ déporter atteinte à la santé de l'homme
et aux ressources biologiques maritimes ;
_ de nuire aux activités maritimes, y compris la
navigation, l'aquaculture et la pêche ;
_ d'altérer la qualité des eaux maritimes du
point de vue de leur utilisation ;
_ de dégrader les valeurs d'agrément et le
potentiel touristique de la mer et du littoral.
(2) La liste des substances visées au (1) ci-dessus est
précisée par un décret d'application de la présente
loi.
ARTICLE 32.- (1) Dans le cas d'avaries ou
d'accidents survenus dans les eaux maritimes sous juridiction camerounaise
à tout navire, aéronef, engin ou plate-forme transportant ou
ayant à son bord des hydrocarbures ou des substances nocives ou
dangereuses et pouvant créer un danger grave et imminent au milieu marin
et à ses ressources, le propriétaire dudit navire,
aéronef, engin ou plate-forme est mis en demeure par les
autorités maritimes compétentes de remettre en l'état le
site contaminé en application de la réglementation en vigueur.
(2) Dans le cas où cette mise en demeure reste sans
effet ou n'a pas produit les effets attendus dans le délai imparti, les
mesures nécessaires aux frais de l'armateur, de l'exploitant ou du
propriétaire et en recouvrent le montant du coût auprès de
ce dernier.
ARTICLE 33.- (1) Le capitaine ou le
responsable de tout navire aéronef, engin, transportant ou ayant
à son bord des hydrocarbures ou des substances nocives ou dangereuses et
se trouvant dans les eaux maritimes sous juridiction camerounaise, est tenu de
signaler par tout moyen, aux autorités compétentes tout
événement de mer survenu à son bord et qui est ou pourrait
être de nature à constituer une menace pour le milieu marin et des
intérêts connexes.
(2) Les dispositions nécessaires pour prévenir
et combattre toute pollution marine en provenance des navires et des
installations sises en mer et/ou sur terre sont fixées par un
décret d'application de la présente loi.
ARTICLE 34.- (1) L'Administration
chargée des domaines peut accorder, sur demande, une autorisation
d'occupation du domaine public. L'occupation effectuée en vertu de cette
autorisation ne doit entraver ni le libre accès aux domaines publics
maritime et fluvial, ni la libre circulation sur la grève, ni être
source d'érosion ou de dégradation du site.
(2) Seules sont autorisées sur le domaine public
maritime et fluvial, à titre d'occupation privative temporaire, les
installations légères et démontables à l'exclusion
de toute construction en dur ou à usage d'habitation.
ARTICLE 35.- Il est délimité le
long des côtés maritimes, des berges fluviales et lacustres une
zone non aedificandi dont le régime est fixé par la
législation domaniale.
SECTION IV DE LA PROTECTION DES SOLS ET DU SOUS-SOL
ARTICLE 36.- (1) Le sol, le sous-sol et les
richesses qu'ils contiennent, en tant que ressources limitées,
renouvelables ou non sont protégés contre toutes formes de
dégradation et gérées conjointement et de manière
rationnelle par les Administrations compétentes.
(2) Un décret d'application de la présente loi,
pris sur rapport conjoint des Administrations concernées, fixe :
_ les conditions particulières de protection
destinées à lutter contre la désertification,
l'érosion, les pertes de terres arables et la pollution du sol et de ses
ressources par les produits chimiques, les pesticides et les engrais ;
_ la liste des engrais, des pesticides et autres substances
chimiques dont l'utilisation est autorisée ou favorisée dans les
travaux agricoles ;
_ les quantités autorisées et les
modalités d'utilisation afin que les substances ne portent pas atteinte
à la qualité du sol ou des autres milieux récepteurs.
ARTICLE 37.- (1) Les titulaires de tires
miniers ou de titres de carrières sont tenus à l'obligation de
remettre en l'état les sites exploités.
(2) Toutefois, les titulaires de titres miniers ou de titres
de carrières peuvent choisir de payer le coût financier des
opérations de remise en état exécutées par
l'Administration compétente.
Le montant et les modalités sont réservés
au Fonds prévu par la présente loi et ne peuvent recevoir aucune
autre affectation.
ARTICLE 38.- (1) Sont soumis à
l'autorisation préalable de chaque Administration concernée et
après avis obligatoire de l'Administration chargée de
l'environnement, l'affectation et l'aménagement des sols à des
fins agricoles, industrielles, urbanistiques ou autres, ainsi que les travaux
de recherche ou d'exploitation des ressources du sous-sol susceptibles de
porter atteinte à l'environnement.
(2) Un décret d'application de la présente loi
fixe les conditions de délivrance de l'autorisation prévue au (1)
et les activités ou usages qui, en raison des dangers qu'ils
présentent pour le sol, le sous-sol ou leurs ressources, doivent
être interdits ou soumis à des sujétions
particulières.
SECTION V DE LA PROTECTION DES ETABLISSEMENTS HUMAINS
ARTICLE 39.- (1) La protection, la
conservation et la valorisation du patrimoine culturel et architectural sont
d'intérêt national.
(2) Elles sont parties intégrantes de la politique
nationale de protection et de mise en valeur de l'environnement.
ARTICLE 40.-(1) Les plans d'urbanisme et les
plans de lotissement publics ou privés prennent en compte les
impératifs de protection de l'environnement dans le choix des
emplacements prévus pour les zones d'activités
économiques, résidentielles et de loisirs. Ces plans doivent,
préalablement à leur application recueillir l'vis obligatoire de
l'Administration chargée de l'environnement.
(2) Les agglomérations urbaines doivent comporter des
terrains à usage récréatif et des zones d'espace vert,
selon une proportion harmonieuse fixée par les documents d'urbanisme et
la loi forestière, compte tenu notamment des superficies disponibles, du
coefficient d'occupation du sol et de la population résidentielle.
ARTICLE 41.- Les permis de construire sont
délivrés en tenant dûment compte de la présence des
établissements classés et de leur impact sur l'environnement, et
peuvent être refusés ou soumis à des prescriptions
spéciales élaborées conjointement par les Administrations
chargées de l'environnement et de l'urbanisme, si les constructions
envisagées sont de nature à avoir des conséquences
dommageables pour l'environnement.
CHAPITRE IVDES INSTALLATIONS CLASSEES DANGEREUSES,
INSALUBRESOU INCOMMODES ET DES ACTIVITES POLLUANTES
SECTION I DES DECHETS
ARTICLE 42.- Les déchets doivent
être traités de manière écologiquement rationnelle
afin d'éliminer ou de réduire leurs effets nocifs sur la
santé de l'homme, les ressources naturelles, la faune et la flore, et
sur la qualité de l'environnement en général.
ARTICLE 43.- (1) Toute personne qui produit
ou détient des déchets doit en assurer elle-même
l'élimination ou le recyclage, ou les faire éliminer ou recycler
auprès des installations agréées par l'Administration
chargée des établissements classés après avis
obligatoire de l'Administration chargée de l'environnement.
Elle est, en outre, tenue d'assurer l'information du public
sur les effets sur l'environnement et la santé publique des
opérations de production, de détention, d'élimination ou
de recyclage des déchets, sous réserve des règles de
confidentialité, ainsi que sur les mesures destinées à en
prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables.
(2) Un décret d'application de la présente loi
fixe les conditions dans lesquelles doivent être effectuées les
opérations de collecte, de tri, de stockage, de transport, de
récupération, de recyclage ou de toute autre forme de traitement,
ainsi que l'élimination finale des déchets pour éviter la
surproduction de ceux-ci, le gaspillage de déchets
récupérables et la pollution de l'environnement en
général.
ARTICLE 44.- Sont formellement interdits,
compte dûment tenu des engagements internationaux du Cameroun,
l'introduction, le déversement, le stockage ou le transit sur le
territoire national des déchets produits hors du Cameroun.
ARTICLE 45.- La fabrication, l'importation,
la détention en vue de la vente, la mise à la disposition du
consommateur de produits ou matériaux générateurs de
déchets font l'objet d'une réglementation fixée par
arrêtés conjoints des Administrations compétentes, en vue
de faciliter l'élimination desdits déchets ou, le cas
échéant, d'interdire ces activités.
ARTICLE 46.- (1) Les collectivités
territoriales décentralisées assurent l'élimination des
déchets produits par les ménages, éventuellement en
liaison avec les services compétents de l'Etat, conformément
à la réglementation en vigueur.
(2) En outre, elles :
_ veillent à ce que tous les dépôts
sauvages soient enrayés ;
_ assurent l'élimination, si nécessaire avec le
concours des services compétents de
L'Etat ou des entreprises agréées, des
dépôts abandonnés, lorsque le propriétaire ou
l'auteur du dépôt n'est pas connu ou identifié.
ARTICLE 47.- (1) L'élimination des
déchets par la personne qui les produit ou les traite doit être
faite sur autorisation et sous la surveillance conjointe des Administrations
chargées respectivement de l'environnement et des mines, selon les
prescriptions fixées par un décret d'application de la
présente loi ;
(2) Le dépôt des déchets en
décharge doit se faire dans des décharges faisant l'objet de
contrôles périodiques et respectant les normes techniques minima
d'aménagement des décharges.
(3) Les déchets industriels spéciaux qui, en
raison de leurs propriétés, sont dangereux, ne peuvent pas
être déposés dans des installations de stockage recevant
d'autres catégories de déchets.
ARTICLE 48.- (1) Lorsque les déchets
sont abandonnés, déposés ou traités contrairement
aux prescriptions de la présente loi et des règlements pris pour
son application, l'autorité investie du pouvoir de police doit,
après mise en demeure notifiée au producteur, assurer d'office
l'élimination desdits déchets aux frais dudit producteur. (2)
L'Administration doit obliger le producteur à consigner entre les mains
d'un comptable public, une somme correspondant au montant des travaux à
réaliser. Le comptable public compétent est désigné
par arrêté du Ministre chargé des finances.
ARTICLE 49.- L'immersion,
l'incinération ou l'élimination par quelque procédé
que ce soit, des déchets dans les eaux continentales et/ou maritimes
sous juridiction camerounaises sont strictement interdites, compte dûment
tenu des engagements internationaux du Cameroun.
ARTICLE 50.- (1) L'obligation
générale d'entretien à laquelle sont soumis les
concessionnaires du domaine public comporte celle d'éliminer, de faire
éliminer ou de recycler les déchets qui s'y trouvent.
(2) Est strictement interdit le dépôt des
déchets sur le domaine public, y compris le domaine public maritime tel
que défini par la législation en vigueur.
ARTICLE 51.- (1) L'enfouissement des
déchets dans le sous-sol ne peut être opéré
qu'après autorisation conjointe des Administrations compétentes
qui fixent les prescriptions techniques et les règles
particulières à observer.
(2) L'enfouissement des déchets sans l'autorisation
prévue à l'alinéa (1) du présent article donne lieu
à un désenfouissement opéré par le responsable de
l'enfouissement ou, après mise en demeure de l'Administration
compétente, en collaboration avec les autres Administrations
concernées.
ARTICLE 52.- (1) Les sites endommagés
par les travaux réalisés sans autorisation ou sans respect des
prescriptions et les sites contaminés par des décharges sauvages
ou des enfouissement non autorisés font l'objet d'une remise en
l'état par les responsables ou d'une restauration la plus proche
possible de leur état originel.
(2) En cas de mise en demeure de l'Administration
compétente restée sans suite pendant un an, la remise en
l'état ou la restauration du site est effectuée par celle-ci, en
collaboration avec les autres Administrations concernées, aux frais de
l'auteur du dommage, de la décharge sauvage ou de l'enfouissement.
ARTICLE 53.- Le rejet dans l'air, l'eau ou le
sol d'un polluant est soumis à une autorisation dont les conditions de
délivrance sont fixées par un décret d'application de la
présente loi.
SECTION II DES ETABLISSEMENTS CLASSES
ARTICLE 54.- Sont soumises aux dispositions
de la législation et de la réglementation en vigueur sur les
établissements classés, les usines, ateliers,
dépôts, chantiers et, d'une manière générale,
les installations industrielles, artisanales ou commerciales exploitées
ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou
privée, qui présentent ou peuvent présenter soit des
dangers pour la santé, la sécurité, la salubrité
publique, l'agriculture, la nature et l'environnement en général,
soit des inconvénients pour commodité du voisinage.
ARTICLE 55.- (1) Afin de prévenir et
de contrôler les accidents dans les établissements classés,
le responsable de l'établissement industriel ou commercial classé
est tenu de procéder à l'ouverture dudit établissement,
à une étude des dangers.
(2) L'étude des dangers prévus à
l'alinéa (1) ci-dessus doit comporter les indications suivantes :
_ le recensement et la description des dangers suivant leur
origine interne ou externe ;
_ les risques pour l'environnement et le voisinage ;
_ la justification des techniques et des
procédés envisagés pour prévenir les risques, en
limiter ou en compenser les effets ;
_ la conception des installations ;
_ les consignes d'exploitation ;
_ les moyens de détection et d'intervention en cas de
sinistre.
ARTICLE 56.- (1) L'exploitant de tout
établissement de première ou de deuxième classe, tel que
défini par la législation sur les établissements
classés, est tenu d'établir un plan d'urgence propre à
assurer l'alerte des autorités compétentes et des populations
avoisinantes en cas de sinistre ou de menace de sinistre, l'évacuation
du personnel et les moyens pour circonscrire les causes du sinistre.
(2) Le plan d'urgence doit être agréé par
les Administrations compétentes qui s'assurent périodiquement du
bon état et de la fiabilité des matériels prévus
pour la mise en oeuvre du plan.
SECTION III DES SUBSTANCES CHIMQIES NOCIVES ET/OU
DANGEREUSES
ARTICLE 57.- (1) Les substances chimiques
nocives et/ou dangereuses qui, en raison de leur toxicité, ou de leur
concentration dans les chaînes biologiques, présentent ou sont
susceptibles de présenter un danger pour la santé humaine, le
milieu naturel et l'environnement en général, lorsqu'elles sont
produites, importées sur le territoire national ou
évacuées dans le milieu, sont soumises au contrôle et
à la surveillance des Administrations techniques compétentes, en
relation avec l'Administration chargée de l'environnement.
(2) Les substances radioactives sont régies par une loi
particulière.
ARTICLE 58.- Un décret d'application
de la présente loi, pris sur rapport conjoint des Administrations
compétentes, réglemente et fixe :
_ les obligations des fabricants et importateurs de substances
chimiques destinées à la commercialisation, à la
composition des préparations mises sur le marché, le volume
à commercialiser ;
_ la liste des substances dont la production, l'importation,
le transit et la circulation sur le territoire national sont interdits ou
soumis à autorisation préalable des Administrations
chargées du contrôle et de la surveillance des substances
chimiques, nocives et dangereuses ;
_ les conditions, le mode, l'itinéraire et le
calendrier de transport, de même que toutes prescriptions relatives au
conditionnement et à la commercialisation des substances
sus-visées ;
_ les conditions de délivrance de l'autorisation
préalable ;
_ la liste des substances dont la production, l'importation,
le transit et la circulation sur le territoire national sont autorisés.
ARTICLE 59.- (1) Les substances chimiques,
nocives et dangereuses fabriquées, importées ou mises en vente en
infraction aux dispositions de la présente loi sont saisies par les
agents habiletés en matière de répression des fraudes, ou
ceux assermentés des administrations compétentes.
(2) Lorsque les substances visées au (1)
présentent un danger réel et imminent, elles doivent être
détruites ou neutralisées dans les meilleurs délais par
les soins des Administrations visées à l'alinéa (1)
ci-dessus, aux frais de l'auteur de l'infraction.
SECTION IV DES NUISANCES SONORES ET OLFACTIVES
ARTICLE 60.- (1) Sont interdites les
émissions de bruits et d'odeurs susceptibles de nuire à la
santé de l'homme, de constituer une gêne excessive pour le
voisinage ou de porter atteinte à l'environnement.
(2) Les personnes à l'origine de ces émissions
doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour les supprimer,
les prévenir ou en limiter la propagation sans nécessité
ou par manque de précaution.
(3) Lorsque l'urgence le justifie, les communes doivent
prendre toutes mesures exécutoires destinées, d'office, à
faire cesser le trouble. En cas de nécessité, elles peuvent
requérir le concours de la force publique.
ARTICLE 61.- Un décret d'application
de la présente loi, pris sur rapport conjoint des Administrations
compétentes détermine :
_ le cas et les conditions dans lesquelles sont interdits ou
réglementés les bruits causés sans nécessité
absolue ou dus à un défaut de précaution ;
_ les conditions dans lesquelles les immeubles, les
établissements industriels, commerciaux, artisanaux ou agricoles, les
véhicules ou autres objets mobiliers possédés,
exploités ou détenus par toute personne physique ou morale,
doivent être exploités, construits ou utilisés de
manière à satisfaire aux dispositions de la présente loi
et de ses textes d'application ;
_ les conditions dans lesquelles toutes mesures
exécutoires doivent être prises par les communes et
destinées, d'office, à faire cesser le trouble, sans
préjudices des condamnations pénales éventuelles ;
_ les délais dans lesquels il doit être satisfait
aux dispositions de la présente loi à la date de publication de
chaque règlement pris pour son application.
CHAPITRE VDE LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ETDE
LA CONSERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
ARTICLE 62.- La protection de la nature, la
préservation des espèces animales et végétales et
de leurs habitats, le maintien des équilibres biologiques et des
écosystèmes, et la conservation de la diversité biologique
et génétique contre toutes les causes de dégradation et
les menaces d'extinction sont d'intérêt national. Il est du devoir
des pouvoirs publics et de chaque citoyen de veiller à la sauvegarde du
patrimoine naturel.
ARTICLE 63.- Les ressources naturelles
doivent être gérées rationnellement de façon
à satisfaire les besoins des générations actuelles sans
compromettre la satisfaction de ceux des générations futures.
ARTICLE 64.- (1) L'utilisation durable de la
diversité biologique du Cameroun se fait notamment à travers :
_ un inventaire des espèces existantes, en particulier
celles menacées d'extinction ;
_ des plans de gestion des espèces et de
préservation de leur habitat ;
_ un système de contrôle d'accès aux
ressources génétiques. (2) La conservation de la
diversité biologique à travers la protection de la faune et de la
flore, la création et la gestion des réserves naturelles et des
parcs nationaux sont régies par la législation et la
réglementation en vigueur.
(3) L'Etat peut ériger toute partie du territoire
national en une aire écologiquement protégée. Une telle
aire fait l'objet d'un plan de gestion environnemental.
ARTICLE 65.- (1) L'exploitation scientifique
et l'exploitation des ressources biologiques et génétiques du
Cameroun doivent être faites dans des conditions de transparence et de
collaboration étroite avec les institutions nationales de recherche, les
communautés locales et de manière profitable au Cameroun dans les
conditions prévues par les conventions internationales en la
matière dûment ratifiées par le Cameroun, notamment la
Convention deRio de 1992 sur la diversité biologique.
(2) Un décret d'application de la présente loi
détermine les sites historiques, archéologiques et scientifiques,
ainsi que les sites constituant une beauté panoramique
particulière et organise leur protection et les conditions de leur
gestion.
ARTICLE 67.- (1) L'exploration et
l'exploitation des ressources minières et des carrières doivent
se faire d'une façon écologiquement rationnelle prenant en compte
les considérations environnementales.
TITRE IV DE LA MISE EN OEUVRE ET DU SUIVI DES
PROGRAMMES
CHAPITRE UNIQUE DE LA PARTICIPATION DES POPULATIONS
ARTICLE 72.- La participation des populations
à la gestion de l'environnement doit être encouragée,
notamment à travers :
_ le libre accès à l'information
environnementale, sous réserve des impératifs de la
défense nationale et de la sécurité de l'Etat ;
_ des mécanismes consultatifs permettant de recueillir
l'opinion et l'apport des populations ;
_ la représentation des populations au sein des organes
consultatifs en matière d'environnement ;
_ la production de l'information environnementale ;
_ la sensibilisation, la formation, la recherche,
l'éducation environnementale.
ARTICLE 73.- L'enseignement de
l'environnement doit être introduit dans les programmes d'enseignement
des cycles primaire et secondaire, ainsi que des établissements
d'enseignement supérieur.
ARTICLE 74.- Afin de renforcer la prise de
conscience environnementale dans la société ainsi que la
sensibilisation et la participation des populations aux questions
environnementales, les Administrations chargées de l'environnement, de
la communication et les autres Administrations et organismes publics
concernés organisent des campagnes d'information et de sensibilisation
à travers les média et tous autres moyens de communication.
A cet égard, ils mettent à contribution les
moyens traditionnels de communication ainsi que les autorités
traditionnelles et les associations oeuvrant dans le domaine de l'environnement
et du développement.
TITRE V DES MESURES INCITATIVES
ARTICLE 75.- Toute opération
contribuant à enrayer l'érosion, à combattre efficacement
la désertification, ou toute opération de boisement ou de
reboisement, toute opération contribuant à promouvoir
l'utilisation rationnelle des ressources renouvelables notamment dans les zones
de savane et la partie septentrionale du pays bénéficie d'un
appui du Fonds prévu par la présente loi.
ARTICLE 76.- (1) Les entreprises
industrielles qui importent des équipements leur permettant
d'éliminer dans leur processus de fabrication ou dans leurs produits les
gaz à effet de serre notamment le gaz carbonique, le
chloro-fluoro-carbone, ou de réduire toute forme de pollution
bénéficient d'une réduction du tarif douanier sur ces
équipements dans les proportions et une durée
déterminées, en tant que de besoins, par la loi de Finances.
(2) Les personnes physiques ou morales qui entreprennent des
actions de promotion de l'environnement bénéficient d'une
déduction sur le bénéfice imposable suivant des
modalités fixées par la loi des Finances.
TITRE VI DE LA RESPONSABILITE ET DES SANCTIONS
CHAPITRE I DE LA RESPONSABILITE
ARTICLE 77.- (1) Sans préjudice des
peines applicables sur le plan de la responsabilité pénale, est
responsable civilement, sans qu'il soit besoin de prouver une faute, toute
personne qui, transportant ou utilisant des hydrocarbures ou des substances
chimiques, nocives et dangereuses, ou exploitant un établissement
classé, a causé un dommage corporel ou matériel se
rattachant directement ou indirectement à l'exercice des
activités susmentionnées.
(2) La réparation du préjudice visé
à l'alinéa (1) du présent article est partagée
lorsque l'auteur du préjudice prouve que le préjudice corporel ou
matériel résulte de la faute de la victime. Elle est
exonérée en cas de force majeure.
ARTICLE 78.- Lorsque les
éléments constitutifs de l'infraction proviennent d'un
établissement industriel, commercial, artisanal ou agricole, le
propriétaire, l'exploitant, le directeur, ou selon le cas, le
gérant peut être déclaré responsable du paiement des
amendes et frais de justice dus par les auteurs de l'infraction, et civilement
responsable de la remise en l'état des sites.
CHAPITRE II DES SANCTIONS PENALES
ARTICLE 79.- Est punie d'une amende de deux
millions (2.000.000) à cinq millions (5.000.000) de FCFA et d'une peine
d'emprisonnement de six (6) mois à deux (2) ans ou de l'une de ces deux
peines seulement, toute personne ayant :
_ réalisé, sans étude d'impact, un projet
nécessitant une étude d'impact ;
_ réalisé un projet non conforme aux
critères, normes et mesures énoncés pour l'étude
d'impact ;
_ empêché l'accomplissement des contrôles
et analyses prévus par la présente loi et/ou par ses textes
d'application.
ARTICLE 80.- Est punie d'une amende de
cinquante millions (50.000.000) à cinq cent millions (500.000.000) de
FCFA et d'une peine d'emprisonnement à perpétuité, toute
personne qui introduit des déchets toxiques et/ou dangereux sur le
territoire camerounais.
ARTICLE 81.- (1) Est punie d'une amende de
dix (10) millions à cinquante (50) millions de FCFA et d'une peine
d'emprisonnement de deux (2) à cinq (5) ans ou de l'une de ces deux
peines seulement, toute personne qui importe, produit, détient et/ou
utilise contrairement à la réglementation, des substances nocives
ou dangereuses.
(2) En cas de récidive, le montant maximal des peines
est doublé.
ARTICLE 82.- (1) Est punie d'une amende d'un
million (1.000.000) à cinq millions (5.000.000) de FCFA et d'une peine
d'emprisonnement de six (6) mois à un (1) an ou de l'une de ces deux
peines seulement, toute personne qui pollue, dégrade les sols et
sous-sols, altère la qualité de l'air ou des eaux, en infraction
aux dispositions de la présente loi.
(2) En cas de récidive, le montant maximal des peines
est doublé.
ARTICLE 83.- (1) Est puni d'une amende de dix
millions (10.000.000) à cinquante millions (50.000.000) de FCFA et d'une
peine d'emprisonnement de six (6) mois à un (1) an ou de l'une de ces
deux peines seulement, tout capitaine de navire qui se rend coupable d'un rejet
dans les eaux maritimes sous juridiction camerounaise d'hydrocarbures ou
d'autres substances liquides nocives pour le milieu marin, en infraction aux
dispositions de la présente loi et de ses testes d'application ou des
conventions internationales relatives à la prévention de la
pollution marine auxquelles le Cameroun est partie.
(2) Lorsque le navire en infraction est un navire autre qu'un
navire-citerne et de jauge brute inférieure à quatre cents (400)
tonneaux, les peines prévues à l'alinéa
précédent du présent article sont réduites, sans
que le minimum de l'amende puisse être inférieur à un
million (1.000.000) de FCFA.
(3) En cas de récidive, le montant maximal des peines
est doublé.
(4) Les pénalités prévues par le
présent article ne s'appliquent pas aux rejets effectués par un
navire pour assurer sa propre sécurité ou celle d'autres navire,
ou pour sauver des vies humaines, ni aux déversements résultant
de dommages subis par le navire sans qu'une faute ne puisse être
établie à l'encontre de son capitaine ou de son équipage.
ARTICLE 84.- (1) Est punie d'une amende de
cinq cent mille (500.000) à deux millions (2.000.000) de FCFA et d'une
peine d'emprisonnement de six (6) mois à un (1) an ou de l'une de ces
deux peines seulement, toute personne qui fait fonctionner une installation ou
utilise un objet mobilier en infraction aux dispositions de la présente
loi.
(2) En cas de récidive, le montant maximal des peines
est doublé.
ARTICLE 85.- Les sanctions prévues par
la présente loi sont complétées par celles contenues dans
le Code pénal ainsi que dans différentes législations
particulières applicables à la protection de l'environnement.
ARTICLE 86.- La sanction est doublée
lorsque les infractions suscitées sont commises par un agent relevant
des Administrations chargées de la gestion de l'environnement, ou avec
sa complicité.
ARTICLE 87.- Les dispositions des articles 54
et 90 du Code Pénal relatives au sursis et aux circonstances
atténuantes ne sont pas applicables aux sanctions prévues par la
présente loi.
CHAPITRE III DE LA CONSTATATION DES INFRACTIONS
ARTICLE 88.- (1) Sans préjudice des
prérogatives reconnues au ministère public, aux officiers de
police judiciaire à compétence générale, les agents
assermentés de l'Administration chargée de l'environnement ou des
autres Administrations concernées, notamment ceux des domaines, du
cadastre, de l'urbanisme, des travaux publics, des forêts, de la marine
marchande, des mines, de l'industrie, du travail et du tourisme sont
chargés de la recherche, de la constatation et des poursuites en
répression des infractions aux dispositions de la présente loi et
de ses textes d'application.
(2) Les agents mentionnés à l'alinéa (1)
ci-dessus prêtent serment devant le tribunal compétent, à
la requête de l'Administration intéressée, suivant des
modalités par un décret d'application de la présente loi.
(3) Dans l'exercice de leurs fonctions, les agents
assermentés sont tenus de se munir de leur carte professionnelle.
ARTICLE 89.- Toute infraction
constatée fait l'objet d'un procès-verbal régulier. La
recherche et la constatation des infractions sont effectuées par deux
(2) agents qui co-signent le procès-verbal. Ce procès-verbal fait
foi jusqu'à l'inscription en faux.
ARTICLE 90.- (1) Tout procès-verbal de
constatation d'infraction doit être transmis immédiatement
à l'Administration compétente qui le fait notifier au
contrevenant. Celui-ci dispose d'un délai de vingt (20) jours à
compter de cette notification pour contester le procès-verbal.
Passé ce délai, toute contestation devient irrecevable.
(2) En cas de contestation dans les délais
prévus à l'alinéa (1) du présent article, la
réclamation est examinée par l'Administration compétente.
Si la contestation est fondée, le procès-verbal est classé
sans suite.
Dans le cas contraire, et à défaut de
transaction ou d'arbitrages définitifs, l'Administration
compétente procède à des poursuites judiciaires
conformément à la législation en vigueur.
CHAPITRE IV DE LA TRANSACTION ET DE L'ARBITRAGE
ARTICLE 91.- (1) Les Administrations
chargées de la gestion de l'environnement ont plein pouvoir pour
transiger. Elles doivent, pour ce faire, être dûment saisies par
l'auteur de l'infraction.
(2) Le montant de la transaction est fixé en
concertation avec l'Administration chargée des finances. Ce montant ne
peut être inférieur au minimum de l'amende pénale
correspondante.
(3) La procédure de transaction doit être
antérieure à toute procédure judiciaire éventuelle,
sous peine de nullité.
(4) Le produit de la transaction est intégralement
versé au Fonds prévu par la présente loi.
ARTICLE 92.- Les parties à un
différend relatif à l'environnement peuvent le régler d'un
commun accord par voie d'arbitrage.
ARTICLE 93.- (1) Les autorités
traditionnelles ont compétence pour régler des litiges
liés à l'utilisation de certaines ressources naturelles,
notamment l'eau et le pâturage sur la base des us et coutumes locaux,
sans préjudice du droit des parties au litige d'en saisir les tribunaux
compétents.
(2) Il est dressé un procès-verbal du
règlement du litige. La copie de ce procès-verbal dûment
signé par l'autorité traditionnelle et les parties au litige ou
leurs représentants est déposée auprès de
l'autorité administrative dans le ressort territorial de laquelle est
située la communauté villageoise où a eu lieu le litige.
TITRE VII DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
ARTICLE 94.- Les écosystèmes de
mangroves font l'objet d'une protection particulière qui tient compte de
leur rôle et de leur importance dans la conservation de la
diversité biologique marine et le maintien des équilibres
écologiques côtiers.
ARTICLE 95.- L'Etat assure la conservation
« in situ » et « ex situ » des ressources
génétiques suivant des modalités fixées par des
lois particulières.
ARTICLE 96.- (1) Toute décision prise
ou autorisation donnée au titre de la présente loi sans l'avis
préalable de l'Administration chargée de l'environnement requis
par ladite loi, est nulle et de nul effet.
(2) Toute personne ayant intérêt à agir
peut en invoquer la nullité.
(3) Des décrets d'application de la présente loi
fixent, suivant le cas, les modalités suivant lesquelles est
donné l'avis préalable de l'Administration chargée de
l'environnement.
ARTICLE 97.- Des décrets d'application
de la présente loi en précisent, en tant que de besoin, les
modalités.
ARTICLE 98.- (1) La présente loi
s'applique sans préjudice des dispositions non contraires des lois
particulières en vigueur en matière de gestion de
l'environnement.
(2) Toutefois, sont abrogées les dispositions de
l'article 4(1) premier tirer de la loi n° 89/27 du 29 décembre 1989
portant sur les déchets toxiques et dangereux.
ARTICLE 99.- La présente loi sera
enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis
insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
YAOUNDE, LE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
PAUL BIYA
ANNEXE 4 : LOI N° 96/12 DU 5 AOUT 1996PORTANT
LOI-CADRE RELATIVE A LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
République du Cameroun
Paix - Travail - Patrie
LOI N° 96/12 DU 5 AOUT 1996PORTANT LOI-CADRE
RELATIVE A LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
TITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er.- La présente loi fixe le
cadre juridique général de la gestion de l'environnement au
Cameroun.
ARTICLE 2.- (1) L'environnement constitue en
République du Cameroun un patrimoine commun de la nation. Il est une
partie intégrante du patrimoine universel.
(2) Sa protection et la gestion rationnelle des ressources
qu'il offre à la vie humaine sont d'intérêt
général. Celles-ci visent en particulier la
géosphère, l'hydrosphère, l'atmosphère, leur
contenu matériel et immatériel, ainsi que les aspects sociaux et
culturels qu'ils comprennent.
ARTICLE 3.- Le Président de la
République définit la politique nationale de l'environnement. Sa
mise en oeuvre incombe au Gouvernement qui l'applique, de concert avec les
collectivités territoriales décentralisées, les
communautés de base et les associations de défense de
l'environnement.
A cet effet, le Gouvernement élabore des
stratégies, plans ou programmes nationaux tendant à assurer la
conservation et l'utilisation durables des ressources de l'environnement.
CHAPITRE I DES DEFINITIONS
ARTICLE 4.- Au sens de la présente et
de ses textes d'application, on entend par : (a) « air » : l'ensemble
des éléments constituant le fluide atmosphérique et dont
la modification physique, chimique ou autre peut porter atteinte aux
êtres vivants, aux écosystèmes et à l'environnement
en général ; (b) « audit environnemental » :
l'évaluation systématique, documentée et objective de
l'état de gestion de l'environnement et de ses ressources;
(c) « déchet » : tout résidu d'un
processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance ou
tout matériau produit ou, plus généralement, tout bien
meuble ou immeuble abandonné ou destiné à l'abandon ; (d)
« développement durable » : le mode de développement
qui vise à satisfaire les besoins de développement des
générations présentes sans compromettre les
capacités des générations futures à répondre
aux leurs ;
(e) « eaux continentales » : l'ensemble
hydrographique des eaux de surface et des eaux souterraines ;
(f) « eaux maritimes » : les eaux saumâtres et
toutes les eaux de mer sous juridiction nationale camerounaise ;
(g) « écologie » : l'étude des
relations qui existent entre les différents organismes vivants et le
milieu ambiant ;
(h) « écosystème » : le complexe
dynamique formé de communautés de plantes, d'animaux, de
micro-organismes et de leur environnement vivant qui, par leur interaction,
forment une unité fonctionnelle ;
(i) « effluent » : tout rejet liquide et gazeux
d'origine domestique, agricole ou industrielle, traité ou non
traité et déversé directement ou indirectement dans
l'environnement ; (j) « élimination des déchets » :
l'ensemble des opérations comprenant la collecte, le transport, le
stockage et le traitement nécessaires à la
récupération des matériaux utiles ou de l'énergie,
à leur recyclage, ou tout dépôt ou rejet sur les endroits
appropriés de tout autre produit dans des conditions à
éviter les nuisances et la dégradation de l'environnement.
(k) « environnement » : l'ensemble des
éléments naturels ou artificiels et des équilibres
bio-géochimiques auxquels ils participent, ainsi que des facteurs
économiques, sociaux et culturels qui favorisent l'existence, la
transformation et le développement du milieu, des organismes vivants et
des activités humaines ;
(l) « équilibre écologique » : le
rapport relativement stable créé progressivement au cours des
temps entre l'homme, la faune et la flore, ainsi que leur interaction avec les
conditions du milieu naturel dans lequel ils vivent ;
(m) « établissement classés » : les
établissements qui présentent des causes de danger ou des
inconvénients, soit pour la sécurité, la salubrité
ou la commodité du voisinage, soit pour la santé publique, ou
pour l'agriculture, ainsi que pour la pêche ;
(n) « établissements humains » : l'ensemble
des agglomérations urbaines et rurales, quels que soient leur type et
leur taille, et l'ensemble des infrastructures dont elles doivent disposer pour
assurer à leurs habitants une existence saine et décente ;
(o) « étude d'impact environnemental » :
l'examen systématique en vue de déterminer si un projet a ou n'a
pas un effet défavorable sur l'environnement ;
(p) « gestion écologiquement rationnelle des
déchets » : toutes mesures pratiques permettant d'assurer que les
déchets sont gérés d'une manière qui garantisse la
protection de la santé humaine et de l'environnement, contre les effets
nuisibles que peuvent avoir ces déchets ;
(q) « gestion des déchets » : la collecte, le
transport, le recyclage et l'élimination des déchets, y compris
la surveillance des sites d'élimination ;
(r) « installation » : tout dispositif ou toute
unité fixe ou mobile susceptible d'être générateur
d'atteinte à l'environnement, quel que soit son propriétaire ou
son affectation ;
(s) « nuisance » : l'ensemble des facteurs d'origine
technique ou sociale qui compromettent l'environnement et rendent la vie
malsaine ou pénible ;
(t) « polluant » : toute substance ou tout rejet
solide, liquide ou gazeux, tout déchet, odeur, chaleur, son, vibration,
rayonnement ou combinaison de ceux-ci, susceptibles de provoquer une pollution
;
(u) « pollueur » : toute personne physique ou morale
émettant un polluant qui entraîne un déséquilibre
dans le milieu naturel ;
(v) « pollution » : toute contamination ou
modification directe ou indirecte de l'environnement provoquée par tout
acte susceptible :
_ d'affecter défavorablement une utilisation du milieu
favorable de l'homme ;
_ de provoquer ou qui risque de provoquer une situation
préjudiciable pour la santé, la sécurité, le
bien-être de l'homme, la flore et la faune, l'air, l'atmosphère,
les eaux, les sols et le biens collectifs et individuels ;
(w) « ressource génétique » : le
matériel animal ou végétal d'une valeur réelle ou
potentielle.
CHAPITRE II DES OBLIGATIONS GENERALES
ARTICLE 5.- Les lois et règlements
doivent garantir le droit de chacun à un environnement sain et assurer
un équilibre harmonieux au sein des écosystèmes et entre
les zones urbaines et les zones rurales.
ARTICLE 6.- (1) Toutes les institutions
publiques et privées sont tenues, dans le cadre de leur
compétence, de sensibiliser l'ensemble des populations aux
problèmes de l'environnement.
(2) Elles doivent par conséquent intégrer dans
leurs activités des programmes permettant d'assurer une meilleure
connaissance de l'environnement.
ARTICLE 7.- (1) Toute personne a le droit
d'être informé sur les effets préjudiciables pour la
santé, l'homme et l'environnement des activités nocives, ainsi
que sur les mesures prises pour prévenir ou compenser ces effets.
(2) Un décret définit la consistance et les
conditions d'exercice de ce droit.
ARTICLE 8.- (1) Les associations
régulièrement déclarées ou reconnues
d'utilité publique et exerçant leurs activités statutaires
dans le domaine de la protection de l'environnement ne peuvent contribuer aux
actions des organismes publics et para-publics en la matière que si
elles sont agréées suivant des modalités fixées par
des textes particuliers.
(2) Les communautés de base et les associations
agréées contribuant à tout action des organismes publics
et para-publics ayant pour objet la protection de l'environnement, peuvent
exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les
faits constituants une infraction aux dispositions de la présente loi et
de ses textes d'application, et causant un préjudice direct ou indirect
aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objet de
défendre.
CHAPITRE III DES PRINCIPES FONDAMENTAUX
ARTICLE 9.- La gestion de l'environnement et
des ressources naturelles s'inspire, dans le cadre des lois et
règlements en vigueur, des principes suivants :
a) le principe de précaution, selon lequel l'absence de
certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du
moment, ne doit pas retarder l'adoption des mesures effectives et
proportionnées visant à prévenir un risque de dommages
graves et irréversibles à l'environnement à un coût
économiquement acceptable ;
b) le principe d'action préventive et de correction,
par priorité à la source, des atteintes à l'environnement,
en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût
économiquement acceptable ;
c) le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais
résultant des mesures de prévention, de réduction de la
pollution et de la lutte contre celle-ci et de la remise en l'état des
sites pollués doivent être supportés par le pollueur ;
d) le principe de responsabilité, selon lequel toute
personne qui, par son action, crée des conditions de nature à
porter atteinte à la santé de l'homme et à
l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer
l'élimination dans des conditions propres à éviter lesdits
effets ;
e) le principe de participation selon lequel
_ chaque citoyen doit avoir accès aux informations
relatives à l'environnement, y compris celles relatives aux substances
et activités dangereuses ;
_ chaque citoyen a le devoir de veiller à la sauvegarde
de l'environnement et de contribuer à la protection de celui-ci ;
_ les personnes publiques et privées doivent, dans
toutes leurs activités, se conformer aux mêmes exigences ;
_ les décisions concernant l'environnement doivent
être prises après concertation avec les secteurs d'activité
ou les groupes concernés, ou après débat public
lorsqu'elles ont une portée générale ;
f) le principe de subsidiarité selon lequel, en
l'absence d'une règle de droit écrit, générale ou
spéciale en matière de protection de l'environnement, la norme
coutumière identifiée d'un terroir donné et
avérée plus efficace pour la protection de l'environnement
s'applique.
TITIRE II DE L'ELABORATION DE LA COORDINATION ET DU
FINANCEMENT DES POLITIQUES DE L'ENVIRONNEMENT
ARTICLE 10.- (1) Le Gouvernement
élabore les politiques de l'environnement et en coordonne la mise en
oeuvre. A cette fin, notamment, il :
_ établit les normes de qualité pour l'air,
l'eau, le sol et toutes normes nécessaires à la sauvegarde de la
santé humaine et de l'environnement ;
_ établit des rapports sur la pollution, l'état
de conservation de la diversité biologique et sur l'état de
l'environnement en général ;
_ initie des recherches sur la qualité de
l'environnement et les matières connexes ;
_ prépare une révision du Plan National de
Gestion de l'Environnement, selon la périodicité prévue
à l'article 14 de la présente loi, en vue de l'adapter aux
exigences nouvelles dans ce domaine ;
_ initie et coordonne les actions qu'exige une situation
critique, un état d'urgence environnemental ou toutes autres situations
pouvant constituer une menace grave pour l'environnement ;
_ publie et diffuse les informations relatives à la
protection et à la gestion de l'environnement ;
_ prend toutes autres mesures nécessaires à la
mise en oeuvre de la présente loi.
(2) Il est assisté dans ses missions
d'élaboration de coordination, d'exécution et de contrôle
des politiques de l'environnement et une Commission Nationale Consultative de
l'Environnement et du Développement Durable dont les attributions,
l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des décrets
d'application de la présente loi.
ARTICLE 11.- (1) Il est institué un
compte spécial d'affectation du Trésor, dénommé
« Fonds National de l'Environnement et du Développement Durable
» et ci-après désigné le
« Fonds », qui a pour objet :
_ de contribuer au financement de l'audit environnemental ;
_ d'appuyer les projets de développement durable ;
_ d'appuyer la recherche et l'éducation
environnementales ;
_ d'appuyer les programmes de promotion des technologies
propres ;
_ d'encourager les initiatives locales en matière de
protection de l'environnement, et de développement durable;
_ d'appuyer les associations agréées
engagées dans la protection de l'environnement qui mènent des
actions significatives dans ce domaine ;
_ d'appuyer les actions des départements
ministériels dans le domaine de la gestion de l'environnement.
(2) L'organisation et le fonctionnement du Fonds sont
fixés par un décret du Président de la République.
ARTICLE 12.- (1) Les ressources du Fonds
proviennent :
_ des dotations de l'Etat ;
_ des contributions des donateurs internationaux
_ des contributions volontaires ;
_ du produit des amendes de transaction telle que
prévue par la présente loi ;
_ des dons et legs ;
_ des sommes recouvrées aux fins de remise en
l'état des sites ;
_ de toute autre recette affectée ou autorisée
par la loi.
(2) Elles ne peuvent être affectées à
d'autres fins que celles ne correspondant qu'à l'objet du Fonds.
TITRE III DE LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
CHAPITRE I DU PLAN NATIONAL DE GESTION DE
L'ENVIRONNEMENT
ARTICLE 13.- Le Gouvernement est tenu
d'élaborer un Plan National de Gestion de l'Environnement. Ce plan est
révisé tout les cinq (5) ans.
ARITCLE 14.- (1) L'Administration
chargée de l'environnement veille à l'intégration des
considérations environnementales dans tous les plans et programmes
économiques, énergétiques, fonciers et autres.
(2) Elle s'assure, en outre, que les engagements
internationaux du Cameroun en matière environnementale sont introduits
dans la législation, la réglementation
et la politique nationale en la matière.
ARTICLE 15.- L'Administration chargée
de l'environnement est tenue de réaliser la planification et de veiller
à la gestion rationnelle de l'environnement, de mettre en place un
système d'information environnementale comportant une base de
données sur différents aspects de l'environnement, au niveau
national et international.
A cette fin, elle enregistre toutes les données
scientifiques et technologiques relatives à l'environnement et tien un
recueil à jour de la législation et réglementation
nationales et des instruments juridiques internationaux en matière
d'environnement auxquels le Cameroun est partie.
ARTICLE 16.- (1) L'Administration
chargée de l'environnement établit un rapport bi-annuel sur
l'état de l'environnement au Cameroun et le soumet à
l'approbation du Comité Interministériel de l'Environnement.
(2) Ce rapport est publié et largement diffusé.
CHAPITRE II DES ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL
ARTICLE 17.- (1) Le promoteur ou le
maître d'ouvrage de tout projet d'aménagement, d'ouvrage,
d'équipement ou d'installation qui risque, en raison de sa dimension, de
sa nature ou des incidences des activités qui y sont exercées sur
le milieu naturel, de porter atteinte à l'environnement est tenu de
réaliser, selon les prescriptions du cahier des charges, une
études d'impact permettant d'évaluer les incidences directes ou
indirectes dudit projet sur l'équilibre écologique de la zone
d'implantation ou de toute autre région, le cadre et la qualité
de vie des populations et des incidences sur l'environnement en
général. Toutefois, lorsque ledit projet est entrepris pour le
compte des services de la défense ou de la sécurité
nationale, le ministre chargé de la défense ou, selon le cas, de
la sécurité nationale assure la publicité de
l'étude d'impact dans des conditions compatibles avec les secrets de la
défense ou de la sécurité nationale.(2) L'étude
d'impact est insérée dans les dossiers soumis à
enquête publique, lorsqu'une telle procédure est prévue.
(3) L'étude d'impact est à la charge du
promoteur.
(4) Les modalités d'application des dispositions du
présent article sont fixées par un décret d'application de
la présente loi.
ARTICLE 18.- Toute étude d'impact non
conforme aux prescriptions du cahier des charges est nulle et de nul effet.
ARTICLE 19.- (1) La liste des
différentes catégories d'opérations dont la
réalisation est soumise à une étude d'impact, ainsi que
les conditions dans lesquelles l'étude d'impact est rendue publique sont
fixées par un décret d'application de la présente loi.
(2) L'étude d'impact doit comporter obligatoirement les
indications suivantes :
_ l'analyse de l'état initial du site et de
l'environnement ;
_ les raisons du choix du site ;
_ l'évaluation des conséquences
prévisibles de la mise en oeuvre du projet sur le site et son
environnement naturel et humain ;
_ l'énoncé des mesures envisagées par le
promoteur ou maître d'ouvrage pour supprimer, réduire et, si
possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur
l'environnement et l'estimation des dépenses correspondantes ;
_ la présentation des autres solutions possibles et des
raisons pour lesquelles, du point de vue de la protection de l'environnement,
le projet présenté a été retenu.
ARTICLE 20.- (1) Toute étude d'impact
donne lieu à une décision motivée de l'Administration
compétente, après avis préalable du Comité
Interministériel prévu par la présente loi, sous peine de
nullité absolue de cette décision. La décision de
l'Administration compétente doit être prise dans un délai
maximum de quatre (4) mois à compter de la date de notification de
l'étude d'impact. Passé ce délai, et en cas de silence de
l'Administration, le promoteur peut démarrer ses activités.
(2) Lorsque l'étude d'impact a été
méconnue ou la procédure d'étude d'impact non
respectée en tout ou en partie, l'Administration compétente ou,
en cas de besoin, l'Administration chargée de l'environnement requiert
la mise en oeuvre des procédures d'urgence appropriées permettant
de suspendre l'exécution des travaux envisagés ou
déjà entamés. Ces procédures d'urgence sont
engagées sans préjudice des sanctions pénales
prévues par la présente loi.
CHAPITRE III DE LA PROTECTION DES MILIEUX RECEPTEURS
SECTION I DE LA PROTECTION DE L'ATMOSPHERE
ARTICLE 21.- Il est interdit :
_ de porter atteinte à la qualité de l'air ou de
provoquer toute forme de modification de ses caractéristiques
susceptibles d'entraîner un effet nuisible pour la santé publique
ou les biens ;
_ d'émettre dans l'air toute substance polluante
notamment les fumées, poussières ou gaz toxiques corrosifs ou
radioactifs, au-delà des limites fixées par les textes
d'application de la présente loi ou, selon le cas, par des textes
particuliers ;
_ d'émettre des odeurs qui, par leur concentration ou
leur nature, s'avèrent particulièrement incommodantes pour
l'homme.
ARTICLE 22.- (1) Afin d'éviter la
pollution atmosphérique, les immeubles, les établissements
agricoles, industriels, commerciaux ou artisanaux, les véhicules ou
autres objets mobiliers possédés, exploités ou
détenus par toute personne physique ou morale doivent être
construits, exploités ou utilisés de manière à
satisfaire aux normes techniques en vigueur ou établies en application
de la présente loi ou de textes particuliers.
(2) Des zones de protection spéciale faisant l'objet de
mesures particulières sont, en cas de nécessité,
instituées par décret sur proposition du Préfet
territorialement compétent lorsque le niveau de pollution
observée se situe en-deçà du seuil minimum de
qualité fixé par la réglementation ou au regard de
certaines circonstances propres à en aggraver la dégradation.
(3) En vue de limiter ou de prévenir un accroissement
prévisible de la pollution atmosphérique à la suite
notamment de développements industriels et humains, d'assurer une
protection particulière de l'environnement, ainsi que de
préserver la santé de l'homme, des zones sensibles peuvent
être créées et délimitées sur proposition du
Préfet territorialement compétent par arrêté
conjoint des Ministres chargés de l'environnement, de la santé
publique, de d'administration territoriale et des mines.
(4) Le Préfet peut instituer des procédures
d'alerte à la pollution atmosphérique, après avis des
services techniques locaux compétents.
ARTICLE 23.- (1) Lorsque les personnes
responsables d'émissions polluantes dans l'atmosphère,
au-delà des normes fixées par l'Administration, n'ont pas pris de
dispositions pour être en conformité avec la
réglementation, l'Administration compétente leur adresse une mise
en demeure de cette fin.
(2) Dans le cas où cette mise en demeure reste dans
effet ou n'a pas produit les effets escomptés dans le délais
imparti ou d'office, en cas d'urgence, l'Administration compétente doit,
en concertation avec l'Administration chargée de l'environnement et les
autres concernées, suspendre le fonctionnement de l'installation en
cause ou faire exécuter les mesures nécessaires, aux frais du
propriétaire ou en recouvrer le montant du coût auprès de
ce dernier.
ARTICLE 24.- Aux fins de la protection de
l'atmosphère, les Administrations compétentes, en collaboration
avec l'Administration chargée de l'environnement et le secteur
privé, sont chargées de prendre les mesures tendant à :
_ appliquer le Protocole de Montréal et ses amendements
;
_ développer les énergies renouvelables ;
_ préserver la fonction régulatrice des
forêts sur l'atmosphère.
SECTION II DE LA PROTECTION DES EAUX CONTINENTALES ET
DES PLAINES D'INONDATION
ARTICLE 25.- Les eaux continentales
constituent un bien du domaine public dont l'utilisation, la gestion et la
protection sont soumises à la présente loi ainsi qu'à
celles de la législation et de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 26.- L'Administration chargée
de la gestion des ressources en eau dresse un inventaire établissant le
degré de pollution des eaux continentales, en fonction des
critères physiques, chimiques, biologiques et bactériologiques.
Cet inventaire est révisé périodiquement ou chaque fois
qu'une pollution exceptionnelle affecte l'état de ces eaux.
ARTICLE 27.- Les plaines d'inondation font
l'objet d'une protection particulière. Cette protection tient compte de
leur rôle et de leur importance dans la conservation de la
diversité biologique.
ARTICLE 28.- Le régime de protection
des eaux continentales fait l'objet d'une loi particulière.
ARTICLE 29.- Sont interdits, sous
réserve des dispositions de l'article 30 ci-dessous, les
déversements, écoulements, rejets, dépôts, directs
ou indirects de toute nature et, plus généralement, tout fait
susceptible de provoquer la dégradation des eaux superficielles ou
souterraines en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques,
biologiques ou bactériologiques.
ARTICLE 30.- (1) Un décret
d'application de la présente loi fixe la liste des substances nocives ou
dangereuse produites au Cameroun, dont le rejet, le déversement, le
dépôt, l'immersion ou l'introduction de manière directe ou
indirecte dans les eaux continentales camerounaises sont soit interdits, soit
soumis à autorisation préalable.
(2) Les déversements d'eaux résiduaires dans le
réseau d'assainissement public ne doit nuire ni à la conservation
des ouvrages, ni à la gestion des réseaux.
(3) Les installations rejetant des eaux résiduaires
dans les eaux continentales camerounaises établies antérieurement
à la date de promulgation de la présente loi doivent se conformer
à la réglementation dans un délai fixé par un
décret d'application de ladite loi. Les installations établies
postérieurement à la date de promulgation de la présente
loi doivent, dès leur mise en fonctionnement, être conformes aux
normes de rejet fixées par la réglementation en vigueur.
SECTION III DE LA PROTECTION DU LITTORAL ET DES EAUX
MARITIMES
ARTICLE 31.- (1) Sans préjudice des
dispositions pertinentes des conventions internationales relatives à la
protection de l'environnement marin, dûment ratifiées par la
République du Cameroun, sont interdits le
déversement, l'immersion et l'incinération dans les eaux
maritimes sous juridiction camerounaise, de substances de toute nature
susceptibles :
_ deporter atteinte à la santé de l'homme et aux
ressources biologiques maritimes ;
_ de nuire aux activités maritimes, y compris la
navigation, l'aquaculture et la pêche ;
_ d'altérer la qualité des eaux maritimes du
point de vue de leur utilisation ;
_ de dégrader les valeurs d'agrément et le
potentiel touristique de la mer et du littoral.
(2) La liste des substances visées au (1) ci-dessus est
précisée par un décret d'application de la présente
loi.
ARTICLE 32.- (1) Dans le cas d'avaries ou
d'accidents survenus dans les eaux maritimes sous juridiction camerounaise
à tout navire, aéronef, engin ou plate-forme transportant ou
ayant à son bord des 421 hydrocarbures ou des substances nocives ou
dangereuses et pouvant créer un danger grave et imminent au milieu marin
et à ses ressources, le propriétaire dudit navire,
aéronef, engin ou plate-forme est mis en demeure par les
autorités maritimes compétentes de remettre en l'état le
site contaminé en application de la réglementation en vigueur.
(2) Dans le cas où cette mise en demeure reste sans
effet ou n'a pas produit les effets attendus dans le délai imparti, les
mesures nécessaires aux frais de l'armateur, de l'exploitant ou du
propriétaire et en recouvrent le montant du coût auprès de
ce dernier.
ARTICLE 33.- (1) Le capitaine ou le
responsable de tout navire aéronef, engin, transportant ou ayant
à son bord des hydrocarbures ou des substances nocives ou dangereuses et
se trouvant dans les eaux maritimes sous juridiction camerounaise, est tenu de
signaler par tout moyen, aux autorités compétentes tout
événement de mer survenu à son bord et qui est ou pourrait
être de nature à constituer une menace pour le milieu marin et des
intérêts connexes.
(2) Les dispositions nécessaires pour prévenir
et combattre toute pollution marine en provenance des navires et des
installations sises en mer et/ou sur terre sont fixées par un
décret d'application de la présente loi.
ARTICLE 34.- (1) L'Administration
chargée des domaines peut accorder, sur demande, une autorisation
d'occupation du domaine public. L'occupation effectuée en vertu de cette
autorisation ne doit entraver ni le libre accès aux domaines publics
maritime et fluvial, ni la libre circulation sur la grève, ni être
source d'érosion ou de dégradation du site.
(2) Seules sont autorisées sur le domaine public
maritime et fluvial, à titre d'occupation privative temporaire, les
installations légères et démontables à l'exclusion
de toute construction en dur ou à usage d'habitation.
ARTICLE 35.- Il est délimité le
long des côtés maritimes, des berges fluviales et lacustres une
zone non aedificandi dont le régime est fixé par la
législation domaniale.
SECTION IV DE LA PROTECTION DES SOLS ET DU SOUS-SOL
ARTICLE 36.- (1) Le sol, le sous-sol et les
richesses qu'ils contiennent, en tant que ressources limitées,
renouvelables ou non sont protégés contre toutes formes de
dégradation et gérées conjointement et de manière
rationnelle par les Administrations compétentes.
(2) Un décret d'application de la présente loi,
pris sur rapport conjoint des Administrations concernées, fixe :
_ les conditions particulières de protection
destinées à lutter contre la désertification,
l'érosion, les pertes de terres arables et la pollution du sol et de ses
ressources par les produits chimiques, les pesticides et les engrais ;
_ la liste des engrais, des pesticides et autres substances
chimiques dont l'utilisation est autorisée ou favorisée dans les
travaux agricoles ;
_ les quantités autorisées et les
modalités d'utilisation afin que les substances ne portent pas atteinte
à la qualité du sol ou des autres milieux récepteurs.
ARTICLE 37.- (1) Les titulaires de tires
miniers ou de titres de carrières sont tenus à l'obligation de
remettre en l'état les sites exploités.
(2) Toutefois, les titulaires de titres miniers ou de titres
de carrières peuvent choisir de payer le coût financier des
opérations de remise en état exécutées par
l'Administration compétente.
Le montant et les modalités sont réservés
au Fonds prévu par la présente loi et ne peuvent recevoir aucune
autre affectation.
ARTICLE 38.- (1) Sont soumis à
l'autorisation préalable de chaque Administration concernée et
après avis obligatoire de l'Administration chargée de
l'environnement, l'affectation et l'aménagement des sols à des
fins agricoles, industrielles, urbanistiques ou autres, ainsi que les travaux
de recherche ou d'exploitation des ressources du sous-sol susceptibles de
porter atteinte à l'environnement.
(2) Un décret d'application de la présente loi
fixe les conditions de délivrance de l'autorisation prévue au (1)
et les activités ou usages qui, en raison des dangers qu'ils
présentent pour le sol, le sous-sol ou leurs ressources, doivent
être interdits ou soumis à des sujétions
particulières.
SECTION V DE LA PROTECTION DES ETABLISSEMENTS HUMAINS
ARTICLE 39.- (1) La protection, la
conservation et la valorisation du patrimoine culturel et architectural sont
d'intérêt national.
(2) Elles sont parties intégrantes de la politique
nationale de protection et de mise en valeur de l'environnement.
ARTICLE 40.- (1) Les plans d'urbanisme et les
plans de lotissement publics ou privés prennent en compte les
impératifs de protection de l'environnement dans le choix des
emplacements prévus pour les zones d'activités
économiques, résidentielles et de loisirs. Ces plans doivent,
préalablement à leur application recueillir l'avis obligatoire de
l'Administration chargée de l'environnement.
(2) Les agglomérations urbaines doivent comporter des
terrains à usage récréatif et des zones d'espace vert,
selon une proportion harmonieuse fixée par les documents d'urbanisme et
la loi forestière, compte tenu notamment des superficies disponibles, du
coefficient d'occupation du sol et de la population résidentielle.
ARTICLE 41.- Les permis de construire sont
délivrés en tenant dûment compte de la présence des
établissements classés et de leur impact sur l'environnement, et
peuvent être refusés ou soumis à des prescriptions
spéciales élaborées conjointement par les Administrations
chargées de l'environnement et de l'urbanisme, si les constructions
envisagées sont de nature à avoir des conséquences
dommageables pour l'environnement.
CHAPITRE IVDES INSTALLATIONS CLASSEES DANGEREUSES,
INSALUBRESOU INCOMMODES ET DES ACTIVITES POLLUANTES
SECTION I DES DECHETS
ARTICLE 42.- Les déchets doivent
être traités de manière écologiquement rationnelle
afin d'éliminer ou de réduire leurs effets nocifs sur la
santé de l'homme, les ressources naturelles, la faune et la flore, et
sur la qualité de l'environnement en général.
ARTICLE 43.- (1) Toute personne qui produit
ou détient des déchets doit en assurer elle-même
l'élimination ou le recyclage, ou les faire éliminer ou recycler
auprès des installations agréées par l'Administration
chargée des établissements classés après avis
obligatoire de l'Administration chargée de l'environnement.
Elle est, en outre, tenue d'assurer l'information du public
sur les effets sur l'environnement et la santé publique des
opérations de production, de détention, d'élimination ou
de recyclage des déchets, sous réserve des règles de
confidentialité, ainsi que sur les mesures destinées à en
prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables.
(2) Un décret d'application de la présente loi
fixe les conditions dans lesquelles doivent être effectuées les
opérations de collecte, de tri, de stockage, de transport, de
récupération, de recyclage ou de toute autre forme de traitement,
ainsi que l'élimination finale des déchets pour éviter la
surproduction de ceux-ci, le gaspillage de déchets
récupérables et la pollution de l'environnement en
général.
ARTICLE 44.- Sont formellement interdits,
compte dûment tenu des engagements internationaux du Cameroun,
l'introduction, le déversement, le stockage ou le transit sur le
territoire national des déchets produits hors du Cameroun.
ARTICLE 45.- La fabrication, l'importation,
la détention en vue de la vente, la mise à la disposition du
consommateur de produits ou matériaux générateurs de
déchets font l'objet d'une réglementation fixée par
arrêtés conjoints des Administrations compétentes, en vue
de faciliter l'élimination desdits déchets ou, le cas
échéant, d'interdire ces activités.
ARTICLE 46.- (1) Les collectivités
territoriales décentralisées assurent l'élimination des
déchets produits par les ménages, éventuellement en
liaison avec les services compétents de l'Etat, conformément
à la réglementation en vigueur.
(2) En outre, elles :
_ veillent à ce que tous les dépôts
sauvages soient enrayés ;
_ assurent l'élimination, si nécessaire avec le
concours des services compétents de
L'Etat ou des entreprises agréées, des
dépôts abandonnés, lorsque le propriétaire ou
l'auteur du dépôt n'est pas connu ou identifié.
ARTICLE 47.- (1) L'élimination des
déchets par la personne qui les produit ou les traite doit être
faite sur autorisation et sous la surveillance conjointe des Administrations
chargées respectivement de l'environnement et des mines, selon les
prescriptions fixées par un décret d'application de la
présente loi ;
(2) Le dépôt des déchets en
décharge doit se faire dans des décharges faisant l'objet de
contrôles périodiques et respectant les normes techniques minima
d'aménagement des décharges.
(3) Les déchets industriels spéciaux qui, en
raison de leurs propriétés, sont dangereux, ne peuvent pas
être déposés dans des installations de stockage recevant
d'autres catégories de déchets.
ARTICLE 48.- (1) Lorsque les déchets
sont abandonnés, déposés ou traités contrairement
aux prescriptions de la présente loi et des règlements pris pour
son application, l'autorité investie du pouvoir de police doit,
après mise en demeure notifiée au producteur, assurer d'office
l'élimination desdits déchets aux frais dudit producteur. (2)
L'Administration doit obliger le producteur à consigner entre les mains
d'un comptable public, une somme correspondant au montant des travaux à
réaliser. Le comptable public compétent est désigné
par arrêté du Ministre chargé des finances.
ARTICLE 49.- L'immersion,
l'incinération ou l'élimination par quelque procédé
que ce soit, des déchets dans les eaux continentales et/ou maritimes
sous juridiction camerounaises sont strictement interdites, compte dûment
tenu des engagements internationaux du Cameroun.
ARTICLE 50.- (1) L'obligation
générale d'entretien à laquelle sont soumis les
concessionnaires du domaine public comporte celle d'éliminer, de faire
éliminer ou de recycler les déchets qui s'y trouvent.
(2) Est strictement interdit le dépôt des
déchets sur le domaine public, y compris le domaine public maritime tel
que défini par la législation en vigueur.
ARTICLE 51.- (1) L'enfouissement des
déchets dans le sous-sol ne peut être opéré
qu'après autorisation conjointe des Administrations compétentes
qui fixent les prescriptions techniques et les règles
particulières à observer.
(2) L'enfouissement des déchets sans l'autorisation
prévue à l'alinéa (1) du présent article donne lieu
à un désenfouissement opéré par le responsable de
l'enfouissement ou, après mise en demeure de l'Administration
compétente, en collaboration avec les autres Administrations
concernées.
ARTICLE 52.- (1) Les sites endommagés
par les travaux réalisés sans autorisation ou sans respect des
prescriptions et les sites contaminés par des décharges sauvages
ou des enfouissement non autorisés font l'objet d'une remise en
l'état par les responsables ou d'une restauration la plus proche
possible de leur état originel.
(2) En cas de mise en demeure de l'Administration
compétente restée sans suite pendant un an, la remise en
l'état ou la restauration du site est effectuée par celle-ci, en
collaboration avec les autres Administrations concernées, aux frais de
l'auteur du dommage, de la décharge sauvage ou de l'enfouissement.
ARTICLE 53.- Le rejet dans l'air, l'eau ou le
sol d'un polluant est soumis à une autorisation dont les conditions de
délivrance sont fixées par un décret d'application de la
présente loi.
SECTION II DES ETABLISSEMENTS CLASSES
ARTICLE 54.- Sont soumises aux dispositions
de la législation et de la réglementation en vigueur sur les
établissements classés, les usines, ateliers,
dépôts, chantiers et, d'une manière générale,
les installations industrielles, artisanales ou commerciales exploitées
ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou
privée, qui présentent ou peuvent présenter soit des
dangers pour la santé, la sécurité, la salubrité
publique, l'agriculture, la nature et l'environnement en général,
soit des inconvénients pour commodité du voisinage.
ARTICLE 55.- (1) Afin de prévenir et
de contrôler les accidents dans les établissements classés,
le responsable de l'établissement industriel ou commercial classé
est tenu de procéder à l'ouverture dudit établissement,
à une étude des dangers.
(2) L'étude des dangers prévus à
l'alinéa (1) ci-dessus doit comporter les indications suivantes
_ le recensement et la description des dangers suivant leur
origine interne ou externe ;
_ les risques pour l'environnement et le voisinage ;
_ la justification des techniques et des
procédés envisagés pour prévenir les risques, en
limiter ou en compenser les effets ;
_ la conception des installations ;
_ les consignes d'exploitation ;
_ les moyens de détection et d'intervention en cas de
sinistre.
ARTICLE 56.- (1) L'exploitant de tout
établissement de première ou de deuxième classe, tel que
défini par la législation sur les établissements
classés, est tenu d'établir un plan d'urgence propre à
assurer l'alerte des autorités compétentes et des populations
avoisinantes en cas de sinistre ou de menace de sinistre, l'évacuation
du personnel et les moyens pour circonscrire les causes du sinistre.
(2) Le plan d'urgence doit être agréé par
les Administrations compétentes qui s'assurent périodiquement du
bon état et de la fiabilité des matériels prévus
pour la mise en oeuvre du plan.
SECTION III DES SUBSTANCES CHIMQIES NOCIVES ET/OU
DANGEREUSES
ARTICLE 57.- (1) Les substances chimiques
nocives et/ou dangereuses qui, en raison de leur toxicité, ou de leur
concentration dans les chaînes biologiques, présentent ou sont
susceptibles de présenter un danger pour la santé humaine, le
milieu naturel et l'environnement en général, lorsqu'elles sont
produites, importées sur le territoire national ou
évacuées dans le milieu, sont soumises au contrôle et
à la
surveillance des Administrations techniques
compétentes, en relation avec l'Administration chargée de
l'environnement.
(2) Les substances radioactives sont régies par une loi
particulière.
ARTICLE 58.- Un décret d'application
de la présente loi, pris sur rapport conjoint des Administrations
compétentes, réglemente et fixe :
_ les obligations des fabricants et importateurs de substances
chimiques destinées à la commercialisation, à la
composition des préparations mises sur le marché, le volume
à commercialiser ;
_ la liste des substances dont la production, l'importation,
le transit et la circulation sur le territoire national sont interdits ou
soumis à autorisation préalable des Administrations
chargées du contrôle et de la surveillance des substances
chimiques, nocives et dangereuses ;
_ les conditions, le mode, l'itinéraire et le
calendrier de transport, de même que toutes prescriptions relatives au
conditionnement et à la commercialisation des substances
sus-visées ;
_ les conditions de délivrance de l'autorisation
préalable ;
_ la liste des substances dont la production, l'importation,
le transit et la circulation sur le territoire national sont autorisés.
ARTICLE 59.- (1) Les substances chimiques,
nocives et dangereuses fabriquées, importées ou mises en vente en
infraction aux dispositions de la présente loi sont saisies par les
agents habiletés en matière de répression des fraudes, ou
ceux assermentés des administrations compétentes.
(2) Lorsque les substances visées au (1)
présentent un danger réel et imminent, elles doivent être
détruites ou neutralisées dans les meilleurs délais par
les soins des Administrations visées à l'alinéa (1)
ci-dessus, aux frais de l'auteur de l'infraction.
SECTION IV DES NUISANCES SONORES ET OLFACTIVES
ARTICLE 60.- (1) Sont interdites les
émissions de bruits et d'odeurs susceptibles de nuire à la
santé de l'homme, de constituer une gêne excessive pour le
voisinage ou de porter atteinte à l'environnement.
(2) Les personnes à l'origine de ces émissions
doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour les supprimer,
les prévenir ou en limiter la propagation sans nécessité
ou par manque de précaution.
(3) Lorsque l'urgence le justifie, les communes doivent
prendre toutes mesures exécutoires destinées, d'office, à
faire cesser le trouble. En cas de nécessité, elles peuvent
requérir le concours de la force publique.
ARTICLE 61.- Un décret d'application
de la présente loi, pris sur rapport conjoint des Administrations
compétentes détermine :
_ le cas et les conditions dans lesquelles sont interdits ou
réglementés les bruits causés sans nécessité
absolue ou dus à un défaut de précaution ;
_ les conditions dans lesquelles les immeubles, les
établissements industriels, commerciaux, artisanaux ou agricoles, les
véhicules ou autres objets mobiliers possédés,
exploités ou détenus par toute personne physique ou morale,
doivent être exploités, construits ou utilisés de
manière à satisfaire aux dispositions de la présente loi
et de ses textes d'application ;
_ les conditions dans lesquelles toutes mesures
exécutoires doivent être prises par les communes et
destinées, d'office, à faire cesser le trouble, sans
préjudices des condamnations pénales éventuelles ;
_ les délais dans lesquels il doit être satisfait
aux dispositions de la présente loi à la date de publication de
chaque règlement pris pour son application.
CHAPITRE VDE LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ETDE
LA CONSERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
ARTICLE 62.- La protection de la nature, la
préservation des espèces animales et végétales et
de leurs habitats, le maintien des équilibres biologiques et des
écosystèmes, et la conservation de la diversité biologique
et génétique contre toutes les causes de dégradation et
les menaces d'extinction sont d'intérêt national. Il est du devoir
des pouvoirs publics et de chaque citoyen de veiller à la sauvegarde du
patrimoine naturel.
ARTICLE 63.- Les ressources naturelles
doivent être gérées rationnellement de façon
à satisfaire les besoins des générations actuelles sans
compromettre la satisfaction de ceux des générations futures.
ARTICLE 64.- (1) L'utilisation durable de la
diversité biologique du Cameroun se fait notamment à travers :
_ un inventaire des espèces existantes, en particulier
celles menacées d'extinction ;
_ des plans de gestion des espèces et de
préservation de leur habitat ;
_ un système de contrôle d'accès aux
ressources génétiques. (2) La conservation de la diversité
biologique à travers la protection de la faune et de la flore, la
création et la gestion des réserves naturelles et des parcs
nationaux sont régies par la législation et la
réglementation en vigueur.
(3) L'Etat peut ériger toute partie du territoire
national en une aire écologiquement protégée. Une telle
aire fait l'objet d'un plan de gestion environnemental.
ARTICLE 65.- (1) L'exploitation scientifique
et l'exploitation des ressources biologiques et génétiques du
Cameroun doivent être faites dans des conditions de transparence et de
collaboration étroite avec les institutions nationales de recherche, les
communautés locales et de manière profitable au Cameroun dans les
conditions prévues par les conventions internationales en la
matière dûment ratifiées par le Cameroun, notamment la
Convention deRio de 1992 sur la diversité biologique.
(2) Un décret d'application de la présente loi
détermine les sites historiques, archéologiques et scientifiques,
ainsi que les sites constituant une beauté panoramique
particulière et organise leur protection et les conditions de leur
gestion.
ARTICLE 67.- (1) L'exploration et
l'exploitation des ressources minières et des carrières doivent
se faire d'une façon écologiquement rationnelle prenant en compte
les considérations environnementales.
TITRE IV DE LA MISE EN OEUVRE ET DU SUIVI DES
PROGRAMMES
CHAPITRE UNIQUE DE LA PARTICIPATION DES POPULATIONS
ARTICLE 72.- La participation des populations
à la gestion de l'environnement doit être encouragée,
notamment à travers :
_ le libre accès à l'information
environnementale, sous réserve des impératifs de la
défense nationale et de la sécurité de l'Etat ;
_ des mécanismes consultatifs permettant de recueillir
l'opinion et l'apport des populations ;
_ la représentation des populations au sein des organes
consultatifs en matière d'environnement ;
_ la production de l'information environnementale ;
_ la sensibilisation, la formation, la recherche,
l'éducation environnementale.
ARTICLE 73.- L'enseignement de
l'environnement doit être introduit dans les programmes d'enseignement
des cycles primaire et secondaire, ainsi que des établissements
d'enseignement supérieur.
ARTICLE 74.- Afin de renforcer la prise de
conscience environnementale dans la société ainsi que la
sensibilisation et la participation des populations aux questions
environnementales, les Administrations chargées de l'environnement, de
la communication et les autres Administrations et organismes publics
concernés organisent des campagnes d'information et de sensibilisation
à travers les média et tous autres moyens de communication.
A cet égard, ils mettent à contribution les
moyens traditionnels de communication ainsi que les autorités
traditionnelles et les associations oeuvrant dans le domaine de l'environnement
et du développement.
TITRE V DES MESURES INCITATIVES
ARTICLE 75.- Toute opération
contribuant à enrayer l'érosion, à combattre efficacement
la désertification, ou toute opération de boisement ou de
reboisement, toute opération contribuant à promouvoir
l'utilisation rationnelle des ressources renouvelables notamment dans les zones
de savane et la partie septentrionale du pays bénéficie d'un
appui du Fonds prévu par la présente loi.
ARTICLE 76.- (1) Les entreprises
industrielles qui importent des équipements leur permettant
d'éliminer dans leur processus de fabrication ou dans leurs produits les
gaz à effet de serre notamment le gaz carbonique, le
chloro-fluoro-carbone, ou de réduire toute forme de pollution
bénéficient d'une réduction du tarif douanier sur ces
équipements dans les proportions et une durée
déterminées, en tant que de besoins, par la loi de Finances.
(2) Les personnes physiques ou morales qui entreprennent des
actions de promotion de l'environnement bénéficient d'une
déduction sur le bénéfice imposable suivant des
modalités fixées par la loi des Finances.
TITRE VI DE LA RESPONSABILITE ET DES SANCTIONS
CHAPITRE I DE LA RESPONSABILITE
ARTICLE 77.- (1) Sans préjudice des
peines applicables sur le plan de la responsabilité pénale, est
responsable civilement, sans qu'il soit besoin de prouver une faute, toute
personne qui, transportant ou utilisant des hydrocarbures ou des substances
chimiques, nocives et dangereuses, ou exploitant un établissement
classé, a causé un dommage corporel ou matériel se
rattachant directement ou indirectement à l'exercice des
activités susmentionnées.
(2) La réparation du préjudice visé
à l'alinéa (1) du présent article est partagée
lorsque l'auteur du préjudice prouve que le préjudice corporel ou
matériel résulte de la faute de la victime. Elle est
exonérée en cas de force majeure.
ARTICLE 78.- Lorsque les
éléments constitutifs de l'infraction proviennent d'un
établissement industriel, commercial, artisanal ou agricole, le
propriétaire, l'exploitant, le directeur, ou selon le cas, le
gérant peut être déclaré responsable du paiement des
amendes et frais de justice dus par les auteurs de l'infraction, et civilement
responsable de la remise en l'état des sites.
CHAPITRE II DES SANCTIONS PENALES
ARTICLE 79.- Est punie d'une amende de deux
millions (2.000.000) à cinq millions (5.000.000) de FCFA et d'une peine
d'emprisonnement de six (6) mois à deux (2) ans ou de l'une de ces deux
peines seulement, toute personne ayant :
_ réalisé, sans étude d'impact, un projet
nécessitant une étude d'impact ;
_ réalisé un projet non conforme aux
critères, normes et mesures énoncés pour l'étude
d'impact ;
_ empêché l'accomplissement des contrôles
et analyses prévus par la présente loi et/ou par ses textes
d'application.
ARTICLE 80.- Est punie d'une amende de
cinquante millions (50.000.000) à cinq cent millions (500.000.000) de
FCFA et d'une peine d'emprisonnement à perpétuité, toute
personne qui introduit des déchets toxiques et/ou dangereux sur le
territoire camerounais.
ARTICLE 81.- (1) Est punie d'une amende de
dix (10) millions à cinquante (50) millions de FCFA et d'une peine
d'emprisonnement de deux (2) à cinq (5) ans ou de l'une de ces deux
peines seulement, toute personne qui importe, produit, détient et/ou
utilise contrairement à la réglementation, des substances nocives
ou dangereuses.
(2) En cas de récidive, le montant maximal des peines
est doublé.
ARTICLE 82.- (1) Est punie d'une amende d'un
million (1.000.000) à cinq millions (5.000.000) de FCFA et d'une peine
d'emprisonnement de six (6) mois à un (1) an ou de l'une de ces deux
peines seulement, toute personne qui pollue, dégrade les sols et
sous-sols, altère la qualité de l'air ou des eaux, en infraction
aux dispositions de la présente loi.
(2) En cas de récidive, le montant maximal des peines
est doublé.
ARTICLE 83.- (1) Est puni d'une amende de dix
millions (10.000.000) à cinquante millions (50.000.000) de FCFA et d'une
peine d'emprisonnement de six (6) mois à un (1) an ou de l'une de ces
deux peines seulement, tout capitaine de navire qui se rend coupable d'un rejet
dans les eaux maritimes sous juridiction camerounaise d'hydrocarbures ou
d'autres substances liquides nocives pour le milieu marin, en infraction aux
dispositions de la présente loi et de ses testes d'application ou des
conventions internationales relatives à la prévention de la
pollution marine auxquelles le Cameroun est partie.
(2) Lorsque le navire en infraction est un navire autre qu'un
navire-citerne et de jauge brute inférieure à quatre cents (400)
tonneaux, les peines prévues à l'alinéa
précédent du présent article sont réduites, sans
que le minimum de l'amende puisse être inférieur à un
million (1.000.000) de FCFA.
(3) En cas de récidive, le montant maximal des peines
est doublé.
(4) Les pénalités prévues par le
présent article ne s'appliquent pas aux rejets effectués par un
navire pour assurer sa propre sécurité ou celle d'autres navire,
ou pour sauver des vies humaines, ni aux déversements résultant
de dommages subis par le navire sans qu'une faute ne puisse être
établie à l'encontre de son capitaine ou de son équipage.
ARTICLE 84.- (1) Est punie d'une amende de
cinq cent mille (500.000) à deux millions (2.000.000) de FCFA et d'une
peine d'emprisonnement de six (6) mois à un (1) an ou de l'une de ces
deux peines seulement, toute personne qui fait fonctionner une installation ou
utilise un objet mobilier en infraction aux dispositions de la présente
loi.
(2) En cas de récidive, le montant maximal des peines
est doublé.
ARTICLE 85.- Les sanctions prévues par
la présente loi sont complétées par celles contenues dans
le Code pénal ainsi que dans différentes législations
particulières applicables à la protection de l'environnement.
ARTICLE 86.- La sanction est doublée
lorsque les infractions suscitées sont commises par un agent relevant
des Administrations chargées de la gestion de l'environnement, ou avec
sa complicité.
ARTICLE 87.- Les dispositions des articles 54
et 90 du Code Pénal relatives au sursis et aux circonstances
atténuantes ne sont pas applicables aux sanctions prévues par la
présente loi.
CHAPITRE III DE LA CONSTATATION DES INFRACTIONS
ARTICLE 88.- (1) Sans préjudice des
prérogatives reconnues au ministère public, aux officiers de
police judiciaire à compétence générale, les agents
assermentés de l'Administration chargée de l'environnement ou des
autres Administrations concernées, notamment ceux des domaines, du
cadastre, de l'urbanisme, des travaux publics, des forêts, de la marine
marchande, des mines, de l'industrie, du travail et du tourisme sont
chargés de la recherche, de la constatation et des poursuites en
répression des infractions aux dispositions de la présente loi et
de ses textes d'application.
(2) Les agents mentionnés à l'alinéa (1)
ci-dessus prêtent serment devant le tribunal compétent, à
la requête de l'Administration intéressée, suivant des
modalités par un décret d'application de la présente loi.
(3) Dans l'exercice de leurs fonctions, les agents
assermentés sont tenus de se munir de leur carte professionnelle.
ARTICLE 89.- Toute infraction
constatée fait l'objet d'un procès-verbal régulier. La
recherche et la constatation des infractions sont effectuées par deux
(2) agents qui cosignent le procès-verbal. Ce procès-verbal fait
foi jusqu'à l'inscription en faux.
ARTICLE 90.- (1) Tout procès-verbal de
constatation d'infraction doit être transmis immédiatement
à l'Administration compétente qui le fait notifier au
contrevenant. Celui-ci dispose d'un délai de vingt (20) jours à
compter de cette notification pour contester le procès-verbal.
Passé ce délai, toute contestation devient irrecevable.
(2) En cas de contestation dans les délais
prévus à l'alinéa (1) du présent article, la
réclamation est examinée par l'Administration compétente.
Si la contestation est fondée, le procès-verbal est classé
sans suite.
Dans le cas contraire, et à défaut de
transaction ou d'arbitrages définitifs, l'Administration
compétente procède à des poursuites judiciaires
conformément à la législation en vigueur.
CHAPITRE IV DE LA TRANSACTION ET DE L'ARBITRAGE
ARTICLE 91.- (1) Les Administrations
chargées de la gestion de l'environnement ont plein pouvoir pour
transiger. Elles doivent, pour ce faire, être dûment saisies par
l'auteur de l'infraction.
(2) Le montant de la transaction est fixé en
concertation avec l'Administration chargée des finances. Ce montant ne
peut être inférieur au minimum de l'amende pénale
correspondante.
(3) La procédure de transaction doit être
antérieure à toute procédure judiciaire éventuelle,
sous peine de nullité.
(4) Le produit de la transaction est intégralement
versé au Fonds prévu par la présente loi.
ARTICLE 92.- Les parties à un
différend relatif à l'environnement peuvent le régler d'un
commun accord par voie d'arbitrage.
ARTICLE 93.- (1) Les autorités
traditionnelles ont compétence pour régler des litiges
liés à l'utilisation de certaines ressources naturelles,
notamment l'eau et le pâturage sur la base des us et coutumes locaux,
sans préjudice du droit des parties au litige d'en saisir les tribunaux
compétents.
(2) Il est dressé un procès-verbal du
règlement du litige. La copie de ce procès-verbal dûment
signé par l'autorité traditionnelle et les parties au litige ou
leurs représentants est déposée auprès de
l'autorité administrative dans le ressort territorial de laquelle est
située la communauté villageoise où a eu lieu le litige.
TITRE VII DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
ARTICLE 94.- Les écosystèmes de
mangroves font l'objet dune protection particulière qui tient compte de
leur rôle et de leur importance dans la conservation de la
diversité biologique marine et le maintien des équilibres
écologiques côtiers.
ARTICLE 95.- L'Etat assure la conservation
« in situ » et « ex situ » des ressources
génétiques suivant des modalités fixées par des
lois particulières.
ARTICLE 96.- (1) Toute décision prise
ou autorisation donnée au titre de la présente loi sans l'avis
préalable de l'Administration chargée de l'environnement requis
par ladite loi, est nulle et de nul effet.
(2) Toute personne ayant intérêt à agir
peut en invoquer la nullité.
(3) Des décrets d'application de la présente loi
fixent, suivant le cas, les modalités suivant lesquelles est
donné l'avis préalable de l'Administration chargée de
l'environnement.
ARTICLE 97.- Des décrets d'application
de la présente loi en précisent, en tant que de besoin, les
modalités.
ARTICLE 98.- (1) La présente loi
s'applique sans préjudice des dispositions non contraires des lois
particulières en vigueur en matière de gestion de
l'environnement.
(2) Toutefois, sont abrogées les dispositions de
l'article 4(1) premier tirer de la loi n° 89/27 du 29 décembre 1989
portant sur les déchets toxiques et dangereux.
ARTICLE 99.- La présente loi sera
enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis
insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUNDE, LE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
PAUL BIYA
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE
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AVANT-PROPPOS
I
REMERCIEMENTS
III
LISTES DES ABREVIATIONS
III
LISTES DES TABLEAUX
III
LISTES DES GRAPHIQUESPHOGRAPHIQUES
III
LISTES DES FIGURES
III
RESUME I
III
ABSTRACT
III
INTRODUCTION GENERALE
3
1. CONTEXTE GENERAL DE L'ETUDE :
3
a) Distribution mondiale de la mangrove :
3
b) les mangroves d'Afrique :
3
c) Distribution des mangroves au Cameroun
3
2. JUSTIFICATION DU CHOIX DU
SUJET :
3
2.1. Sur le plan scientifique :
3
2.2. Sur le plan socio-économique :
3
2.3. Motivation personnelle :
3
3. DELIMITATION DE L'ETUDE
3
3.1. Délimitation temporelle :
3
3.2. Délimitation spatiale :
3
3.3. Délimitation thématique :
3
4. REVUE DE LITTERATURE :
3
1) Le caractère économique des
études sur les espèces ligneuses de la mangrove :
3
2) La problématique centrée sur
l'utilisation des espèces ligneuses de la mangrove comme source
d'énergie :
3
3) Etudes sur les questions fondamentalement
écologiques des mangroves
3
4) La problématique centrée sur le recul
de la mangrove lié à l'anthropisation sur les
écosystèmes de mangrove peut se justifier si l'on s'appuie sur
l'aquaculture, la riziculture et l'agriculture à des fins
économiques.
3
5) Exploitation des ressources naturelles des
écosystèmes comme l'un des responsables majeur du recul des
mangroves
3
6) L'accroissement démographique comme facteur
d'exploitation des espèces ligneuses
3
7) Conception traditionnelle de la gestion des terres
3
8) Etat de la recherche par rapport à la
pression foncière
3
5. PROBLEMATIQUE :
3
5.1. Question de recherche :
3
5.1.1. Question principale :
3
5.1.2 Question spécifique :
3
5.2. Objectif de recherche :
3
5.2.1. Objectif principal :
3
5.2.2. Objectifs spécifiques :
3
5.3. les hypothèses de la recherche :
3
5.3.1. Hypothèse principale :
3
5.3.2. Hypothèse spécifiques:
3
6. CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE DE L'ETUDE :
3
6.1. Cadre conceptuel :
3
6.1.2 Analyse des concepts et conceptualisation
3
6.1. cadre théoriques :
3
7. INTERET DE L'ETUDE
3
7.1. Intérêt scientifique :
3
7.2 Intérêt pratique:
3
8. METHODOLOGIE :
3
1- La recherche documentaire
3
2- Enquête par questionnaire
3
3- Les entretiens semi-directifs
3
4- Observations directes et mesures
3
5- La cartographie et les planches de photos :
3
6- Méthodes de traitements et analyse des
données :
3
6-a) La méthode descriptive :
3
6-b) La méthode qualitative :
3
6-c)La méthode quantitative :
3
9. ACTIVITE DEJA MENEES :
3
a. Recherche de données primaire :
3
b. Recherche de données secondaires :
3
CHAPITRE I : SPECIFICITE ET IMPORTANCE DES
3
INTRODUCTION
3
I.RAPPEL ECOLOGIQUE :
3
1- Définition
3
2- Les facteurs biotiques : la flore et la faune
de mangrove
3
3- Les facteurs abiotiques
3
II-IMPORTANCES DES MANGROVES
3
II-1. Une source de richesse pour la pêche
côtière et des ressources pour la vie quotidienne.
3
II-2. Une ressource bénéfique pour la
protection de l'environnement.
3
Conclusion
3
CHAPITRE II : LES FACTEURS EXPLICATIF DE
L'EXPLOITATION
3
DES ESPECES LIGNEUSES DE LA MANGROVE ET
3
LEURS USAGES AU BOIS DES SINGES.
3
INTRODUCTION
3
I.SITUATION ET SPECIFICITE DU BOIS DES SINGES :
3
1) La spécificité du contexte physique.
3
1-a-Des sols d'une structure supportant une
végétation halophile.
3
1-b-Une végétation dite halophyte.
3
1-c-La Faune
3
1-d-Le climat
3
1-e-La diversité des espèces ligneuses
sur le site naturel du Bois Des Singes :
3
2)Etude du contexte humain : La population et
l'Habitat
3
2-a-Forte proportion des populations de la
région de l'Ouest au Bois Des Singes
3
2-b- Faible proportion du reste des populations
allogènes
3
2-c-Répartition spatiale de la population Bois
Des Singes
3
II- EVOLUTION DIACHRONIQUE DE L'ESPACE DES ESPECES
LIGNEUSES :
3
III. LES CAUSES ET LES DIFFERENTES FORMES
D'EXPLOITATION DES
3
ESPECES LIGNEUSES AUX BOIS DES SINGES
3
A - les causes de l'exploitation des espèces
ligneuses au Bois Des Singes
3
B - DIFFERENTES FORMES D'EXPLOITATIONS DE LA MANGROVE
DANS L'ESPACE COTIER DUBOIS DES SINGES :
3
1) La coupe systématique pour les besoins
d'urbanisation ou coupe rase
3
2) La coupe partielle ou coupe de jardinage
3
III- LES DIFFERENTS USAGES DES ESPECES LIGNEUSES AU
BOIS DES SINGES
3
1-Les usages artisanaux des espèces ligneuses
au Bois Des Singes
3
2 - Les usages pharmacologiques des espèces
ligneuses:
3
3 - Les usages domestiques et commerciaux des
espèces ligneuses au Bois Des Singes :
3
Conclusion
3
CHAPITRE III : LOGIQUE DES ACTEURS ET MISE EN
VALEUR DE L'EXPLOITATION DES ESPECES LIGNEUSES DE LA MANGROVE AUBOIS DES
SINGES
3
INTRODUCTION
3
I -IDENTIFICATION DES DIFFERENTS ACTEURSINTEGRER DANS
L'EXPLOITATION DES ESPESES LIGNEUSES DE LA MANGROVE AU BOIS DESSINGES :
3
I-1-Les acteurs institutionnels
3
I-2-Les acteurs non institutionnels :
3
II -PERCEPTION ET LOGIQUES DES ACTEURS IMPLIQUEE DANS
L'EXPLOITATIONDES ESPESES LIGNEUSES AU BOIS DES SINGES :
3
Conclusion
3
CHAPITRE IV : IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE
L'EXPLOITATION DES ESPECES LIGNEUSES DE LAMANGROVE AU BOIS DES SINGES
3
INTRODUCTION
3
I- IMPACTS POTENTIELS DE LA DEGRADATION DE LA MANGROVE
AU BOIS DES SINGES
3
A / IMPACTS SOCIO-ECONOMIQUES DE LA DEGRADATION
DE LA MANGROVE AU BOIS DES SINGES:
3
1- Impacts socioculturels
3
2- Impacts économiques
3
B / IMPACTS ENVIRONEMENTAUX ET ECOLOGIQUES
LIE A LA DEGRADATION DE LA MANGROVE AU BOIS DES SINGES
3
1-les impacts environnementaux de la
dégradation de la mangrove au Bois Des Singes
3
a- La perte de la biodiversité et la
disparition de l'écosystème à mangrove au Bois Des singes
3
b- Destruction de la végétation
3
2- les impacts écologiques de la
dégradation de la mangrove au bois des singes
3
a- La diminution en nombre et en espèce de la
faune
3
b- L'érosion littorale et les catastrophes
naturelles
3
Conclusion :
3
CHAPITRE V : VERS UNE GESTION DURABLE DES
ESPECES
LIGNEUSES AU BOIS DES SINGES.
3
INTRODUCTION
3
I- LES BASES D'UNE GESTION DES MANGROVES :
IDENTIFICATIONDES ACTEURS ET LEURS COMPETENCES.
3
1) les acteurs de l'administration publique
3
2) les compétences et responsabilités
des collectivités territoriales décentralisées
3
3) le rôle stratégique des ONG.
3
II- DES ACTIONS POUR LA GESTION DURABLE DES MANGROVES
AU
3
CAMEROUN.
3
1) L'action de l'administration publique et des
collectivités territoriales
3
2)L'action de la société civile.
3
III- SUGGESTION POUR UN PLAN D'ACTION DE GESTION
DURABLE DE LA
3
MANGROVE AU BOIS DES SINGE
3
III-1) Définition des termes et les acteurs
devant intervenir
3
III-1-1) Définition
3
III-1-2) les Acteurs
3
III-2) Proposition pour une gestion raisonnée
des mangroves
3
du Bois Des Singes
3
III-2-1) La promulgation de lois spécifiques
aux zones de mangrove.
3
III-2-2) Restauration et plantation de
palétuviers sur des surfaces dégradées
3
III-2-3 Sensibilisation sur les valeurs de la mangrove
3
CONCLUSION
3
BIBIOGRAPHIE
3
ANNEXES
3
* 1 C'est un ratio,
défini par le nombre maximum d'herbivores qui peuvent pâturer une
surface donnée, sans détérioration de la
végétation.
* 2 Nombre d'hommes qui
peuvent être entretenus sans réduire irréversiblement la
capacité à entretenir dans le futur (H. Le Bras, 1994,
cité par le rapport FNAP).
* 3 Progression de la
diffusion spatiale de l'urbanisation au détriment des terres agricoles
et naturelles notamment par la hausse de la pression foncière ;
banalisation des paysages, étalement urbain.
* 4 Exclusion des populations
les fragiles, résultat d'une offre trop limitée ou d'une demande
trop importante.
* 5Plante vivante dans les
eauxsalées ou sur les sols.
* 6Expressions
utilisées par nous pour qualifier les surexploitant de la mangrove au
Bois Des Singes
* 7Appellation de Rhizophora
en langue duala, ce même mot désigne la mangrove en cette langue
et en toutes les langues dérivées ; ceci montre que selon
les locaux, la mangrove est assimilée au Rhizophora : c'est donc
l'arbre emblématique de la mangrove.
* 8Auteur cité par Clara
Arson J.A. (2007). Etude écologique pour la gestion des mangroves
à Madagascar : Comparaison d'une mangrove littorale et d'estuaire
à l'aide de la télédétection
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