WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Exploitation des especes lignieuses dans les mangroves du bois des singes (Douala - Cameroun) enjeux et impacts environnementaux


par Yannick Patient Chuitcheu Nitcheu
Université de Douala - Master 2 2020
  

Disponible en mode multipage

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

SOMMAIRE

SOMMAIRE Erreur ! Signet non défini.

AVANT-PROPPOS I

REMERCIEMENTS III

LISTES DES ABREVIATIONS III

LISTES DES TABLEAUX III

LISTES DES GRAPHIQUESPHOGRAPHIQUES III

LISTES DES FIGURES III

RESUME I III

ABSTRACT III

INTRODUCTION GENERALE 3

CHAPITRE I : SPECIFICITE ET IMPORTANCE DES 3

INTRODUCTION 3

Conclusion 3

CHAPITRE II : LES FACTEURS EXPLICATIF DE L'EXPLOITATION 3

DES ESPECES LIGNEUSES DE LA MANGROVE ET 3

LEURS USAGES AU BOIS DES SINGES. 3

INTRODUCTION 3

Conclusion 3

CHAPITRE III : LOGIQUE DES ACTEURS ET MISE EN VALEUR DE L'EXPLOITATION DES ESPECES LIGNEUSES DE LA MANGROVE AUBOIS DES SINGES 3

INTRODUCTION 3

Conclusion 3

CHAPITRE IV : IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE L'EXPLOITATION DES ESPECES LIGNEUSES DE LAMANGROVE AU BOIS DES SINGES 3

INTRODUCTION 3

Conclusion : 3

CHAPITRE V : VERS UNE GESTION DURABLE DES ESPECES LIGNEUSES AU BOIS DES SINGES. 3

INTRODUCTION 3

CONCLUSION 3

BIBIOGRAPHIE 3

ANNEXES 3

AVANT-PROPPOS

C'est une exigence académique, que les étudiants du second cycle, présente au terme de leur formation, une dissertation relative à leur spécialité. C'est dans ce cadre que s'inscrit le présent mémoire pour l'obtention du diplôme de MASTER II en Géographie.

Il nous a permis en effet de nous familiariser avec le terrain et de mettre en pratique les connaissances théoriques acquises tout au long du cycle Licence et même de pouvoir démontrer notre capacité d'analyse et de synthèse face à une situation donnée. Ainsi, notre sujet : « EXPLOITATION DES ESPECES LIGNIEUSES DANS LES MANGROVES DU BOIS DES SINGES (DOUALA - CAMEROUN) ENJEUX ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX » s'inscrit dans le cadre du programme de recherche « Lettre, Civilisation et Science Humaine » mise en oeuvre par l'unité de formation doctorale de Géographie, Histoire et Science du patrimoine et du Laboratoire de recherche : Aménagement, Risque et développement durable de l'Université de Douala.

REMERCIEMENTS

Le soulagement que nous éprouvons en fin de réalisation de ce travail, éveille en nous un sentiment de reconnaissance à l'égard de tous ceux qui nous on aidées.

Nous remercions doublement notre directeur de mémoire, le Dr DZALLA NGANGUE Guy Charli qui nous a aimablement accueilli lorsque nous sommes allées lui présenter le thème de notre recherche, et a accepté de diriger nos travaux malgré ses multiples occupations.

Nous tenons particulièrement à le remercier une seconde fois pour nous avoir orientées sur ce sujet. Le culte de l'offert personnel qu'il a su créer a été pour nous un facteur favorable. Nous avons pu bénéficier de sa richesse documentaire et de son savoir-faire tout au long de cette recherche. Ses encouragements, ses conseils, le suivi régulier obtenu de sa part ont été déterminant dans l'accomplissement de notre travail.

Toute notre gratitude au Dr DIMBO qui pour son apport documentaire, ses multiples suggestions et conseils, a largement contribué à la réussite de ce travail.

Notre pensée va également vers les responsables de la Commune de Douala II, en particulier Mr SIEWE Robert, chef service technique, pour leur précieuse collaboration.

Nos remerciements vont aussi aux populations du Bois Des Singes, ainsi qu'à leurs chefs traditionnels, pour leur étroite collaboration pendant le travail sur le terrain réalisé entre 2017 et 2018.

Nos sincères remerciements à tous les enseignants du Département de Géographie pour la qualité et la pertinence des enseignements dispensés.

En dernière lieu, nous remercions toute notre famille, pour les diverses recommandations et le soutien moral qu'ils nous ont toujours donné tout au long de nos études.

Tant d'autres personnes nous ont apportées leur soutien et aide dans la réalisation de ce document, nous leur exprimons notre profonde gratitude.

LISTES DES ABREVIATIONS

BM : Banque Mondiale

CAVIE : Enquête sur le Cadre de Vie

CBD : Convention sur la Diversité Biologique

CCNUCC : Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique

CIFOR : Centre International de Recherche Forestière

CUD : Communauté Urbaine de Douala

CWCS :CameroonWidlife Society

FAO : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

FEM : Fond pour l'Environnement Mondial

INC : Institut National de Cartographie

INS : Institut National des Statistiques

MINDADT: Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation

MINDCAF: Ministère des Domaine des Cadastre et des Affaires Foncières

MINDUH: Ministère du Développement Urbain t de l'Habitat

MINEPN : Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature

MINFOF : Ministère des Foret et de la Faune

MINTP: Ministère des Travaux Publics

OIBT: Office International du Bureau du Travail

OMS: Organisation Mondiale de la Sante

ONG: Organisation Non Gouvernementale

PAD: Port Autonome de Douala

PH : Potentiel d'Hydrogène

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

PNUD: Programme des Nations Unies pour l'Environnement

PPT:Part Per Thousand

RA :RecensementAdministratif

RAM : Réseau Africain pout la Convention de la mangrove

RAM: Réseau Africain pour la Convention des mangroves

RAMSAR : Convention sur la Zone humide et les espèces migratoires

RCM: Réseau camerounais pour la Convention des mangroves

RGPH: Recensement General de la Population et de l'Habitat

SAD: Société d'aménagement de Douala

SDAU: Schéma Directeur d'aménagement et d Uranisme

SEBB : Stratégie Global pour l'Environnement Biophysique de la Biodiversité

UICN: Union Internationale pour la Convention de la Nature

UNESCO: Organisation des Nations Unies pour l'Education la Science et la Culture

WTG:Watershed Tack Group

LISTES DES TABLEAUX

TABLEAU I : EXPLOITATION DES ESPECES LIGNEUSES DE LA MANGROVE 3

TABLEAU II : IMPACT ENVIRONNEMENTAUX 3

TABLEAU III : CONCEPTUALISATION DU CONCEPT D'IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX 3

TABLEAU IV : SYNOPTIQUE DE LA RECHERCHE: 3

TABLEAU V : NOMBRE DES ESPECES DE MANGROVE PAR AUTEUR DANS LE MONDE. 3

TABLEAU VI: PROFIL DES ACTEURS IMPLIQUES DANS LA GESTION DES RESSOURCES AUBOIS DES SINGES : MATRICE CAPE 3

TABLEAU VII : TYPOLOGIE ET LOGIQUES D'ACTEURS AU BOIS DES SINGES 3

SOURCE : ENQUETE SUR LE TERRAIN 3

TABLEAU VIII: EVOLUTION DE LA SUPERFICIE DE LA MANGROVE CAMEROUNAISE DANS LE TEMPS 3

 

LISTES DES PLANCHES GRAPHIQUES

LISTES DES PLANCHES

PLANCHE 1 : LES RACINES ET FEUILLES DE PALETUVIERS. 3

PLANCHE 2 : ASPECT PHYSIQUE ET VISUEL DES ESPECES LIGNEUSES AU BOIS DES SINGES 3

PLANCHE 3 : EXPLOITATION DU BOIS DE MANGROVE (RHIZOPHORA) 3

LISTES DES GRAPHIQUES

GRAPHIQUE 1 : REPARTITION DE LA POPULATION PAR REGION D'ORIGINE 3

GRAPHIQUE 2 : PROPORTION DES POPULATIONS ALLOGENES AU BOIS DES SINGES 3

GRAPHIQUE 3: REPARTITION DES SOURCES D'ENERGIE. 3

LISTES DES FIGURES

FIGURE 1. DISTRIBUTION DES MANGROVES AU CAMEROUN (EN VIOLET). SOURCE : MBOG (2005), ATLAS MONDIAL. 3

FIGURE 2 : LOCALISATION DE LA ZONE D'ETUDE 3

FIGURE 3: PAYSAGE DE MANGROVE 3

FIGURE 4:OCCUPATION PRIMITIVE DE L'ESPACE A MANGROVE DU BOIS DES SINGES EN 2001 3

FIGURE 5: BOIS DES SINGES EN 2015 3

FIGURE 6: EVOLUTION DU FRONT D'HABITAT AU BOIS DES SINGES EN 2015 OU FRONT D'EXPLOITATION 3

FIGURE 7: CARTE DIACHRONIQUE DE LA REGRESSION DE LA MANGROVE AU BOIS DES SINGES 3

FIGURE8: EXPRESSION DE LA FLEXIBILITE DE L'ETAT 3

FIGURE 9 : SCHEMA RECAPITULATIF DE DISTRIBUTION DU BOIS DE MANGROVE EXPLOITE AU BOIS DES SINGES 3

FIGURE 10 :REPARTITION SPATIALE DES ZONES DE COMMERCIALISATION DU BOIS DE RHRIZOPHORA DANS LA VILLE DE DOUALA 3

FIGURE 11 CLICHE DZALLA NGANGUE (2007-2010) 3

FIGURE 12:COMMERCIALISATION DU BOIS DE RHIZPHORA EN PLEIN CENTRE-VILLE DE DOUALA 3

FIGURE 13 : SCHEMA RECAPITULATIF DES DIFFERENTS USAGES DE LA MANGROVE 3

FIGURE 14: TENDANCES DE DEGRADATION DE LA MANGROVE AU CAMEROUN ENTRE 1980 ET 2000 (DONNEES APPROXIMATIVES) SOURCE : FAO 2003 3

RESUME

Les espèces ligneuses de lamangrove ne sont pas épargnées du recul constant en superficie au Cameroun comme partout dans le monde. Les forêts de mangrove sont d'une grande richesse, groupant une gamme d'activités humaines dont en premier lieu l'extraction de bois de construction et de combustible,la pêche traditionnelle de subsistance entre autres.

A Douala, l'usage des espèces ligneuses à des fins divers détruit celle-ci. Cette destruction, si rien n'est fait dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique de gestion adéquate, pourrait conduire à la disparition des écosystèmes de mangrove autour de Douala.

A cet effet, la mangrove du Bois Des Singes, connaît une transformation notoire de son écosystème humide. Cette transformation est en grande partie la conséquence du phénomène d'exploitation de ses espèces ligneuses, de son urbanisation dont les indicateurs les plus significatifs sont les constructions de l'habitat humain, la pollution ; mais aussi du vide administratif caractérisé par les insuffisances de la gestion urbaine et la flexibilité du cadre réglementaire.

Aussi, la présence étude, axée sur l'exploitation des espèces ligneuses, met en exergue les mutations du milieu de mangrove en milieu urbain ; déterminer par un certain nombre de facteurs dans ce marais à mangrove. Elle examine également les différents usages qui en découlent de cette exploitation et pose l'épineux problème des impacts environnementaux d'une telle exploitation.

Enfin, la définition des stratégies d'actions pour une gestion durable des mangroves révèle un plan d'action des mesures appropriées au cas du Bois Des Singes.

Mots clés : exploitation, enjeux, impacts environnementaux,

ABSTRACT

The woody species of the mangrove are not spared from the constant decline in area of Cameroon as everywhere in the world. The mangrove forests are very rich, grouping a range of human activities including the extraction of timber and fuel, traditional subsistence fishing among others.

In Douala, the use of woody species for various purposes destroys it. This destruction, if nothing is done in the process of implementing an appropriate management program, could lead to the loss of the mangrove ecosystems around Douala.

For this reason, the mangrove of Bois Des Singes is undergoing a notorious transformation of its wet ecosystem. This transformation is in large part the consequence of the phenomenon of exploitation of its urbanization whose most significant indicators are the constructions of human habitant, the pollution, but also the administrative void characterized by the inadequacies of urban management and the felicity of the regulatory framework.

Also, focused on the exploitation of woody species, this hereby highlights the changes in the mangrove environment in urban area, determines by a number of factors in this mangrove swamp. It also examines the different uses that result from this exploitation and poses the thorny problem of the environmental impacts of such exploitation.

Finally, the development of joint strategies and actions for a sustainable mangrove management reveals a plan of action of the appropriate measures in the case of Bois Des Singes.

Keywords: exploitation, issues, environnemental impacts.

INTRODUCTION GENERALE

Les zones humides recouvertes de mangroves ont fait l'objet d'une attention particulière de la part de la communauté internationale au cours des quatre dernières décennies. Depuis la signature de la convention de RAMSAR sur les zones humides (1971) et la Conférence Mondiale sur l'Environnement de Rio (1992), sans oublier la COP 24 en Pologne (2018), de nombreuses actions sont menées en faveur des écosystèmes marins et côtiers dont l'on redécouvre l'importance écologique et des valeurs multiples.

C'est en effet que dans l'optique de valoriser les ressources des écosystèmes forestiers et de protéger mieux que par le passé l'environnement dans son ensemble que le Cameroun s'est doté d'une nouvelle loi forestière en 1994 et d'un Plan National de Gestion de l'environnement en février 1996.

Malgré toutes ces mesures politiques et administratives, les écosystèmes marins et côtiers, notamment les espaces insulaires à mangrove, zone humide par excellence, demeurent soumis aux multiples pressions qui modifient et façonnent considérablement le faciès de l'ensemble de ce milieu tout en y induisant des perturbations, mieux des risques écologiques et des catastrophes naturelles à l'instar de l'exploitation de la mangrove et des enjeux environnementaux.

Paradoxalement, et pour reprendre les termes de la conférence mondiale de l'environnement de Rio (1992) (Luc Moutila, 2011), les politiques de gestion de la mangrove se doivent de préserver tout à la fois l'environnement et le bien-être des populations qui dépendent de ces milieux pour leur subsistance. Le présent mémoire intitulé : exploitations des espèces ligneuses dans les mangrovesdu bois des singes (Douala-Cameroun) enjeux etimpacts environnementauxs'inscrit dans la perspective générale de l'exploitation des écosystèmes humide, notamment ceux des espèces ligneuses de la mangrove qui font face à une pression et à une exploitation sociale sans cesse croissante. Autrement dit, à un prélèvement accru et une surexploitation. Cette pression sociale se manifeste aussi par la montée de plus en plus perceptible des aspirations, et des exigences de nombreux acteurs (groupes, individus, associations, ONG, écologistes, organismes, municipalité....), qui s'emploient et se déploient dans l'espace à mangrove et qui laissent apparaître au grand jour des intérêts opposés, d'où de nombreuses logiques d'acteurs. Cela dit, les travaux disponibles sur la mangrove dans leur majorité portent sur la cartographie, la morphologie, la physiologie et la taxonomie de cette formation végétale. Le présent travail sur l'exploitation des espècesligneuses dans les mangroves du Bois Des Singes (Douala-Cameroun) enjeux et impacts environnementauxà pour idéal d'amener les populations locales à repenser leurs perceptions vis-à-vis de la mangrove en proie à une importante dégradation anthropique auBois Des Singes. L'exploitation de l'écosystème à mangrove par les populations riveraine, pose à court et à moyen terme des problèmes de son équilibre. Une étude des causes, des logiques et des conséquences de cette exploitation ainsi qu'un monitoring de cet écosystème sont indispensables pour sa sauvegarde et son maintien.

1. CONTEXTE GENERAL DE L'ETUDE :

a) Distribution mondiale de la mangrove :

Les mangroves sont distribuées circum-tropicalement et sont présentes dans 112 pays etterritoires (Kathiresan et Bingham, 2001). L'estimation de la superficie globale de la mangrovediffère suivant les auteurs. Selon(FAO et PNUE) elle est de 15642672 ha, (Saenger, Hegerlet Davie,1983) parlent de 16221000 ha,(FAO, 1994) 16500000 ha, (Groombridge, 1992) l'estime à 19847861ha,10 millions d'hectares selon (Bunt, 1992) ;(OIBT/ISME, 1993) eux aussi parlent de 12429115 ha, (Fisher et Spalding,1993) l'estimentaussi à 19881800 ha, 14 -15millions d'hectares d'après (Schwamborn and Saint-Paul, 1996) et 24 millions d'hectares selon (Twilleyet al. 1992). (Spalding, Blasco et Field, 1997) euxfont une estimation de 18100077 hectares, (Aizpuru, Achard, Blasco, 2000) parlent de 17075600 ha.

Les mangroves d'Asie sont les plus luxuriantes du monde. Ainsi avec plus de 2 millions d'hectares de mangroves, l'Indonésie est la plus vaste forêt du monde et le delta du Gange est le plus grand complexecontinu de mangroves avec 410000ha au Bangladesh (FAO, 2002). Les mangroves sont en grande partie restreintes entre la latitude 30° Nord et 30° Sudautour de l'équateur, sur les côtes des régions tropicales et subtropicales. Les limites des extensions nord se trouvent au Japon au sud de la région de Kyushu (31 °22' N) et les Bermudes (32°22'N) ; les extensions sud sont en Nouvelle-Zélande (38°03'S), Australie (38°45 'S) et sur la côte Est de l'Afrique du sud (32°59'S). Dans toutes les régions tropicales dumonde la mangrove est présente sur le littoral. Ainsi, on trouve la mangrove sur les côtes de l'Afrique, sur le continent asiatique, sur le continent américain, en Australie et sur les îles duPacifique. Les facteurs responsables de la distribution des mangroves sont climatiques (température, pluviométrie, etc.), Topographiques (géomorphologie côtière) et biologiques (physiologie deses espèces, dispersion des plantules). L'embouchure des grands fleuves tropicaux constitue un terrainde prédilection pour de vastes forêts de mangrove par contre, lorsque la côte est montagneuse, onne trouve que des bandes étroites de forêts de mangrove.

Il apparaît ainsi que, le relief conditionnel'étendue de la mangrove (lSME, 1995). Les deltas, les estuaires, les lagunes sont souvent des milieuxfavorables à l'installation de la mangrove. Cette dernière se développe de préférence surun matériel argileux ou argilo-Limoneux, mais on la trouve également sur les sables, les terrescalcaires, les récifscoralliens, les granites. En comparant la carte de distribution des zones arides dans le monde (UNESCO, 1977) àcelle de la répartition des mangroves, on constate que les zones deltaïques ou littorales des régionsaxériques (sans saison sèche sévère) recevant toute l'année ou presque un importantapprovisionnement en eau douce, sont celles qui portent les plus belles formations de mangrove. L'Irawady en Birmanie, la côte occidentale de la Malaisie, la côte orientale de Sumatra, le Sud de Bornéo (Mahakam river) en sont des exemples.

Par contre, dès que les climats régionaux présentent une saison sèche de 7 ou 8 mois ouplus, la mangrove devient chétive, pauvre en espèces et tend à disparaître rapidement. Les exemples du Pakistan, du nord du Sénégal sont bien connus. Les plus hautes espèces de mangrove se trouvent dans la région équatoriale. Ainsi c'est dans lesrégions équatoriales et tropicales humides où les eaux sont dessalées pendant une grande partie de l'année que la mangrove est la plus belle.

b) les mangroves d'Afrique :

Comme partout ailleurs dans le monde l'exploitation des espèces ligneuses de la mangrove est aussi perceptible en Afrique. Les mangroves africaines s'étendent sur une superficie d'environ 35000 km² (A. Ward et P. Bunyard, (1992). Selon ces auteurs, l'exploitation de ces espèces ligneuses de la mangrove a changé sa vitesse de croisière ceci dans la mesure où elle est passée du stade de l'exploitation raisonnable (prélèvement traditionnel des ressources d'auto consommation) à celui de la surexploitation et de la suppression des essences. En tenant compte de la position géographique des mangroves africaine, on voit bien que nous sommes à l'abri des cyclones violents en Amérique et en Asie du Sud, mais le principal facteur gênant ici est la population parce que ses actions rendent impossible le suivi des mangroves. A titre d'exemple on note la pauvreté d'une population toujours nécessiteuse ; les actions gouvernementales au nom de la lutte contre la pauvreté ne respectant pas les écosystèmes naturels ; les plans d'extension portuaire et urbain dévastateurs de la mangrove ; la création de grandes plantations industrielles et l'implantation des industries dans le domaine de mangrove DZALLA (2000).

c) Distribution des mangroves au Cameroun

Selon la FAO, la mangrove du Cameroun couvrait une superficie totale de 472 500 ha en 1980 (Mbog, 2005). Elle couvrait une superficie d'environ 2700 km² en 1977 selon Valet (1973). Jusqu'en 2002, elle était de 250 000 ha. Cette mangrove est très diversifiée et on la trouve principalement organisée en trois grands ensembles (fig. 1), à savoir :

- le long de l'estuaire du Rio del Rey et à la frontière avec le Nigéria (fleuves Akpa, Yafe, Ndian et Meme), ci-après appelée « la mangrove de l'estuaire du Rio del Rey » qui couvre 54 % de la surface des mangroves camerounaises;

- dans l'estuaire du Cameroun (fleuves Bimbia, Mungo, Wouri et Dibamba) autour de la ville de Douala et Limbé, ci-après appelée « la mangrove de l'estuaire du Cameroun » qui représente 45 % de la surface des mangroves;

- au sud du pays, à la frontière avec la Guinée équatoriale, constituée de petits peuplements présents le long de la côte sud de l'embouchure des fleuves du Sanaga, du Nyong, du Lokoundjé et du Ntem (dont autour de la ville de Campo), ci-après appelée « la mangrove de l'estuaire du Rio Ntem » qui couvre seulement 1 % de la surface des mangroves.

Selon Ajonina (2008), la superficie couverte par les mangroves au Cameroun n'est pas bien connue, les estimations proviennent de sources diverses et se présentent ainsi, 250 000 ha (Anonyme, 1995) ; 227 500 ha (Anonyme, 2002b) et plus récemment 195 700 ha par le PNUE (Anonyme, 2007b) et cela représente un déclin de 28% par rapport aux estimations faites dans les années 1980.

Figure 1. Distribution des mangroves au Cameroun (en violet). Source : Mbog (2005), Atlas Mondial.

2. JUSTIFICATION DU CHOIX DU SUJET :

2.1. Sur le plan scientifique :

Ce thème prend tout son sens dans la mesure où il permet non seulement de mieux prendre connaissance des problèmes environnementaux, mais aussi de mettre sur pied les différentes solutions pouvant nous permettre de palier à ceux-ci. Il s'inscrit aussi en droite ligne avec les objectifs du développement durable (ODD) : la réduction des exploitations « le développement ne peut pas être durable s'il ne s'attaque pas aux défis de la conservation de l'environnement ».Cependant fait l'étude de l'exploitation des espèces ligneuses dans les mangrovesdu Bois Des Singesinterpelle tout le monde et à tous les niveaux différents.

2.2. Sur le plan socio-économique :

La deuxième motivation repose sur le fait que le milieu exploité regorge d'important flux de déplacement des différentes ressources (sables, bois de mangrove, ressources halieutiques...). En effet l'exploitation des espèces ligneuses dans les mangroves a pris un élan remarquable au Cameroun en général et au bois des singes dans le deuxième arrondissement de la ville de Douala en particulier. Ainsi une partie des apports socio-économique pourrait dépendre de ce genre de pratique.

2.3. Motivation personnelle :

Au niveau personnel, depuis plusieurs années vue que nous sommes nous-même habitant d'un milieu similaire à celui du Bois Des Singes, ce dernier est en constance exploitation de ces espèces ligneuses. Or ces dernières sont d'une importance capitale pour l'écosystème global.

C'est donc fort de ce constat que nous à notre niveau, nous avons pensée à travers l'adoption de notre thème de mémoire de sensibilisée le plus grand nombre de personne possible que ce soit à l'échelle national qu'international de les importances de ces espèces ligneuses sur l'écosystème.

3. DELIMITATION DE L'ETUDE

Il est question ici de la délimitation de notre sujet dans le temps, dans l'espace et enfin de le singulariser des autres travaux en précisant l'orientation.

3.1. Délimitation temporelle :

Pour mieux cerner notre sujet d'étude nous nous sommes proposé d'inscrire cette recherche dans une perspective évolutive afin de montrer et d'expliquer les différentes relations positives et négatives que l'exploitation des espèces ligneuses de la mangrove peut entrainer dans cette zone. Le cadre temporel choisi ira des années 2001 (date de début de l'exploitation des ressources ligneuses) jusqu'en 2017 (date des descentes sur le terrain).

3.2. Délimitation spatiale :

Afin de mieux valider nos travaux, une zone d'étude a été cerner à savoir le Bois Des Singes qui est l'une deszonesde mangrove que regroupe la ville de Douala. Le Bois Des Singes qui se localise entre le 4°00' N et 9°42' E appartient au grand bassin hydrographique du Wouri. Il occupe une superficie de 320 ha (PDU/POS Douala, 2011)et comprend environ 5 000 habitants. Sur le plan administratif, notre zone d'étude (le quartier Bois Des Singes) fait partie intégrante de la région du Littoral, du département du Wouri et de l'arrondissement de Douala IIème dont le chef-lieu est New-Bell. Il est délimité au Sud par la crique Docteur, où se développe une importante activité commerciale des espèces ligneuses. Au Nord, le bois des singes est délimité par l'aéroport international de Douala. A l'ouest parles quartiers Youpwé, Bonapriso et Bonadouma II. Et à l'Est se trouvent la cité Berge, Boko.

Légende 

· Zone d'étude

Limite du département du Wouri

Limite de la région du Littoral

Figure 2 : Localisation de la zone d'étude

3.3. Délimitation thématique :

Le cadre de notre étude s'articule autour de l'exploitation des espèces ligneuses pour mieux comprendre cette articulation, nous avons subdivisé notre travail en sous thème géographique à savoir : exploitation et dégradation des espèces ligneuses de la mangrove au Bois Des Singes d'une part et d'autre part les impacts environnementaux de l'exploitation des espèces ligneuses : problématique de gestion.

4. REVUE DE LITTERATURE :

L'étude sur les mangroves continue toujours à passionné à travers le monde, c'est d'ailleurs l'une des motivations de notre étude qui porte sur l'exploitation desespèces ligneuses dans la mangrovedu Bois Des Singes (Douala-Cameroun)enjeux et impacts environnementaux. Nombresd'auteurs ont traité cette question sous différents angles. Si l'on prend en compte,

1) Le caractère économique des études surles espèces ligneuses de la mangrove :

On peut considérer la mise en évidence des potentialités de développement que constitue cet écosystème. Les rôles socioéconomiques des mangroves sont quasi-identiques à travers le monde (Soegiarto, 1991, Doyen et Agboba, 1985).Pour les auteurs tel que (Séne,2007 ; Ndour, 2005 ;Cormier-Salem, 1999) les ressources de mangrove participent à l'amélioration des conditions d'existence des populations des zone côtière .(Blasco, 1983) va plus loin lorsqu'il fait savoir qu'au Sénégal, des pertes importantes en superficies de mangrove sont déjà enregistrées en Casamance du fait d'installation d'ouvrages hydro-agricoles sur certaines rives .Les travaux de Van Mulekom et al. , (2006) et de Ocampo-Thomason, (2006) mettent respectivement l'accent sur la haute valeur économique de la crevetticulture qui est une activité lucrative dans les régions tropicales, elle représente donc un moyen de subsistance autant pour l'alimentation que pour l'économie locale. Robertson et Duke (1987) ;Primavera (1998)s'inscrivent dans cette économique qui expose le système naturelle de la mangrove à la pêche qui constitue l'activité principale des communautés côtières traditionnelles dans laquelle elle est perçu d'abord comme une activité culturelle avant les besoins économiques . Lemaire (1919) et Vidal (1934) sont dans la même logique lorsqu'ils mettent en lumière la valeur économique du bois des mangroves et démontrent même qu'une exploitation industrielle de cette ressource était possible au regard des capacités cellulosiques de ces espèces.

2) La problématique centrée sur l'utilisation des espèces ligneuses de la mangrove comme source d'énergie :

Cette problématiquen'est pas dénoue de senssi l'on prend en compteledouble contexte d'augmentation de la demande en bois-énergie et la volonté de préservation des fonctions éco-systémiques (Courbaudetal. 2010 cité par Avocat et al.2011), l'arganeraie apparaît plus que jamais comme un espace ambivalent, entre satisfactions des besoins de la populationen bois-énergie et patrimoine naturel à protéger (Avocat et al.,2011). (Boudy, 1952) s'inscrivent dans la même logique lorsqu'il stipule que L'utilisation d'espèces ligneuses pour le bois de feu contribue de façon alarmante à la destruction de la forêt. Nous avons le cas par exemple de la région sahélienne qui illustre bien l'impact de l'utilisation du bois-énergie sur le milieu naturel (Lieugomg et Foudousia, 2005).Larwanou(2005), conforte cette thèse l'utilisation du bois comme source d'énergie est fortement corrélée à la dégradation des espèces surtout si l'espèce ligneuse donne du charbon de bonne qualité. Doumenge (1990) affirme que la pression sur le potentiel ligneux, en particulier due à la récolte de bois de feu, est hétérogène à travers le pays. Selon le même auteur, les centres urbains en expansion constante sont dévoreurs de bois, responsable de la « lèpre de forêt » ; l'auréole de déforestation entourant les villes grandit ainsi chaque jour. (Lawani, 2007) s'inscrit dans la même lancé lorsqu'il affirme que près de 80 % des populations dans les pays en voie de développement utilisent le combustible ligneux comme la source première d'énergie surtout pour les pays pauvres.

3) Etudes sur les questions fondamentalement écologiques des mangroves

Cette étude a permis de mettre en lumièreles évolutions physiologiques des êtres vivants, leurs modes d'adaptation au biotope et leurs réactions à la variabilité environnementale, Dzalla (2000).Les travaux des auteurs comme Chapman (1944), Stephens (1962) et Held (1971) s'intéressent à cette problématique en prolongeant sur le rôle écologique de cet écosystème dans la zone côtière. Ndour (2005), (Ndour, 2005, IUCN, 1999 ; Galat et al. 1999) mettent en exergue les forêts de mangroves comme des milieux naturel par excellence servant de niche écologique pour divers espèces (huitres, algues,...).Elle sert aussi de nourricerie et de lieu de reproduction et joue aussi le rôle de dortoirs et de nichoirs pour différents oiseaux d'eau migrateurs (IUCN, 1999). (Ndour, 2005) conforte encore cette thèse lorsqu'il stipule que la mangrove du Delta du Saloum est lieu de reproduction de certaines espèces vulnérables telle que la tortue marine, d'occurrence d'espèces menacée comme le lamantin et de certaines espèces de dauphin. Récemment encore, AfaFocho (1986) et NdongoDin, (2003) axent leurs travaux sur la présentation du statut écologique des mangroves de la cote camerounaise. Ces études mettent en lumière les évolutions naturelles des écosystèmes de mangrove selon les paramètres biologiques des espèces et les conditions hydrologiques (Dzalla, up cit).

4) La problématique centrée sur le recul de la mangrove lié à l'anthropisation sur les écosystèmes de mangrove peut se justifier si l'on s'appuie sur l'aquaculture, la riziculture et l'agriculture à des fins économiques.

Saegiarto, (1991) fait savoir qu'en Indonésie et en Thaïlande, la crevetticulture a conduit à une forte dégradation des formations forestières de mangrove. Hein (2002) et Dewalt et al (1996), montrent que l'industrie de la crevette s'est réalisé au détriment de la santé de la mangrove. Mamadou Sow (2002) va dans le même sillage lorsqu'il démontre qu'en Guinée le développement des rizières à portée un coup fatal aux étendus des mangroves.

A.Ward et P.Bunyard (1992) et A .Weiss (1980), montrent que la surexploitation de mangrove s'accompagne de la suppression des essences, à l'instar de la mise sur pied des grandes exploitations industrielles .Tout ces acteurs mettent a nu un problème commun qui est la pauvreté qui pousse les populations à recourir aux espèces de mangrove afin de pratiquer les cultures de divers ordres. Il s'agit donc pour ses populations de répondre à un besoin dont le premier est économiquement pressant et le second vital dans un contexte de pauvreté.

5) Exploitation des ressources naturelles des écosystèmes comme l'un des responsables majeur du recul des mangroves

Une exploitation de la biodiversité comme un des moteurs de changement de la couverture de mangrove a été démontré par les auteurs tel que Bacon (1970) ;Robertson and Duke (1987) ;Primavera (1998) .L'accent est ici mis sur la surexploitation des ressource naturelle de la mangrove à l'instar du bois et les espèces halieutiques pour ne citer que ceux-là .A ce stade il est encore impossible de ressortir les manquements en ce qui concerne la gestion des ressources de la mangrove par les pouvoirs compétents. Tout ce passe comme si à cause de l'extrême pauvreté des populations riveraines la mangrove devraient disparaître. Dzalla (2013). Il conforte cette idée dans sa thèse en démontrant comment le littoral a été occupé par les installations anthropiques ce qui provoque forcement la régression de celui-ci dans le domaine des mangroves.

6) L'accroissement démographique comme facteur d'exploitation des espèces ligneuses

Ici la recherche de l'espace pour une population de plus en plus grandissante ce fait tout en mettant les forêts de mangroves en péril comme le signal les auteurs comme Spate (1965), Saenger et al.(1983),Hamilton et Snedaker (1983 - 1984).Hong et Thisan (1993), Conand (1994), Gamblin et al (1998) confortent cette problématique qui justifie le recul de la mangrove par l'accroissement démographique et par ricochet au besoin d'espace. Il est question ici de l'agrandissement des aires de villages pour répondre au problème de logement, des aires cultivables pour répondre au besoin nutritionnelle et surtout de l'extension des villes littorales dans le domaine des mangroves.

DzallaNgangue(2000) quant à lui, présente la mangrove autour de Douala d'un point de vue de la structure et de la composition, il met en lumière les activités anthropiques contribuant à la dégradation de cet écosystème, les différents usages de la flore et les conditions de vie auxquelles sont soumises les populations qui ont colonisées ce milieu hostile.

Dominique Herve et Al (1998) dans leur étude portant sur pression sur les ressources et rareté mettent en relation la croissance démographique et la capacité de charge1(*) de la terre. Pour eux, l'augmentation de la population entraine la rareté de ressource. Ils font intervenir le concept de population limite2(*) pour un équilibre entre croissance démographique et ressources disponibles. Dans leur étude, ils prônent le développement durable. On peut les caractériser des néomalthusiens qui ont une conception alarmiste de l'évolution de la population. Pour eux, la surpopulation est le primat de toutes les difficultés écologiques actuelles (Bruno R., 1998).

Barry Commoner (1971) dans The ClosingCircle, qui est un ouvrage de référence sur les questions écologiques confortait cette thèse lorsqu'il affirmait déjà que la crise de l'environnement nous prouve que la façon dont les hommes occupent et utilisent le lieu de leur habitat, la terre, est sérieusement inadéquate : pour lui Ce n'est assurément pas la faute de la nature, mais celle de l'homme.

Solow (1974), n'étant pas en reste dans sa première approche considère que la croissance démographique rapide à une conséquence négative sur la croissance économique et sur les ressources naturelles.

7) Conception traditionnelle de la gestion des terres

Le foncier est généralement considéré comme une entité vivante et habitée dedivinités, pour d'autres une chose naturelle, créée par Dieu d'après Alloke et Isoko (1991) dans leur ouvrage « Le rapportentre le terme financier et le terme de l'arbre ». Cette vision peut être assimilée à la conception traditionnelle sénégalaise, qui accorde au foncier uncaractère sacré.

Dans ce même ordre d'idées, Trincaz (1980) identifie un ensemble d'interdits qui étaient mis en place et transmis de génération en génération pour maintenir l'équilibre de l'écosystème. Ainsi, les animistes interdisaient la coupe de certaines plantes qui étaient considérées comme les réceptacles de génies, et, protégeaient les lieux qui les abritaient.

Généralement, les premiers habitants d'un espace entretiennent une alliance avec les divinités. Si bien que, pour vivre dans ce terroir, il faut se soumettre aux règles établies et éviter de le souiller par des actes répréhensibles, pouvant provoquer leur courroux.

Cet aspect n'est pas le seul fait des animistes, car, selon OuldKhtour (2000) la « charria » énonce certains principes « dont le premier est fondé sur le caractère collectif et l'usage commun des ressources....».

8) Etat de la recherche par rapport à la pression foncière

Marie-Christine C, dans le même sillage aborde le rapport entre population et ressources aquatiques. En effet, elle fait la remarque selon laquelle la croissance démographique de la population ouest africaine a conduit à l'émergence de nouvelles formes d'exploitation des milieux aquatiques. Cette croissance rapide et massive des populations littorales s'est traduite par une pression accrue sur le capital halieutique alors même que les conditions de l'environnement se détériorent. L'auteur montre que cette situation paradoxale a conduit à l'exacerbation des tensions entre communautés des pêcheurs. Son travail est une contribution géographique aux débats sur la gestion et l'appropriation des ressources halieutiques, les enjeux fonciers halieutiques en Afrique de l'Ouest.

La question des ressources foncières a également retenu l'attention de Jean Cavailhes et al. (2011). Dans leur travail, les auteurs montrent comment le développement économique et les changements sociologiques qui l'accompagnent concourent à des conflits d'usage des ressources foncières, en particulier les terres dédiées à l'agriculture. Ils montrent comment le patrimoine foncier agricole s'amenuise au profil de l'urbanisation en Europe ; ce qui ne manque pas de créer des tensions entre les exploitants agricoles et les nouveaux acteurs qui détiennent la puissance financière pour acheter les terres. A côté de ces deux dynamiques conflictuelles, les auteurs évoquent un troisième qui milite pour la cause environnementale ; ce qui rend très complexe la gestion du foncieren Europe et plus particulièrement en France. Globalement, leur thématique traite du capital foncier pris entre trois dynamiques conflictuelles : agricole, urbaine et forestière. La liste des thématiques développées sur le foncier s'étend avec les travaux de Catherine Herrera (2010) et de Bernard Bonnet (2001).

Pour Bonnet, les problèmes fonciers se posent de plus en plus en termes de sécurisation des droits des différents groupes d'usage et le renforcement des modes de gestion intercommunautaire des ressources communes. Pour lui, les agricultures sahéliennes se caractérisent en effet par des systèmes d'exploitation familiaux fragiles. Les systèmes fonciers initialement basés sur un accès négocié au foncier sont entrés en crise depuis les années soixante-dix sous l'influence de divers facteurs démographiques, politiques et juridiques. Face à cette crise, différentes expériences tentent de mettre en oeuvre des mesures alternatives. L'auteur essaie d'apporter quelques solutions après avoir présenté des situations concrètes rencontrées au Burkina Faso et au Tchad.

Catherine Herrera quant à elle montre que la question foncière apparaît comme un élément crucial dans la gestion des espaces. Elle montre que les dysfonctionnements spatiaux3(*) et socioéconomiques4(*) ont conduit les collectivités locales en charge des problèmes de gestion de l'espace à réinterroger leur rapport à l'espace. Le désir d'une intervention plus forte sur les ressources foncières se fait d'une façon plus prégnante dans les discours des acteurs politiques en charge de cette question. L'oeuvre soulève également la difficulté à laquelle se heurtent les acteurs politiques face à la propriété foncière privée dans les territoires de montagnes Alpines. Cette thématique s'inscrit également dans le cadre de la gestion foncière en crise entre acteurs locaux, publics et privées.

Toujours dans la même logique, l'AOPP (2005) montre qu'à l'heure actuelle, l'un des problèmes les plus épineux pour le développement de l'agriculture familiale, mais aussi pour le maintien de la paix sociale dans les zones rurales et périurbaines est celui du foncier rural. A ce sujet, l'organisation s'inquiète : "la compétition pour l'accès à la terre s'intensifie de jour en jour sous les effets conjugués de la croissance démographique, de la pression agricole et pastorale sur les ressources, de la fréquence des déficits pluviométriques et de la dégradation de l'environnement". Des exploitations familiales sont en péril, les législations existantes et les pratiques administratives actuelles se révèlent inefficaces et coexistent toujours avec des droits coutumiers de moins en moins adaptés aux contraintes du milieu. L'AOPP dresse un tableau sombre de la question foncière au Mali et tente de proposer des solutions pour une gestion pacifique des ressources foncières au Mali.

Certaines études ont également porté sur la question foncière au Cameroun et à l'Extrême-Nord. C'est notamment les travaux de Garga Amadou et Al (2012) qui ont montré que l'augmentation de la population de Maroua suite à l'avènement de l'Université, a entrainé une demande croissance en terre ; ce qui a induit la transformation de l'espace périurbain de la ville. Cette thématique s'inscrit dans le cadre de la pression foncière et la raréfaction du capital terre et la conséquence qui en découle est celle de l'affectation des nouvelles activités aux terres agricoles.

Par ailleurs, Abdoulaye et al (2010) dans la même logique ont abordé la question de la crise des ressources foncières notamment l'espace maraicher dans la périphérie de Maroua et plus précisément à Godola, KODEK, Ngassa et Bao Hossere.

Sougnabe et al, (2010) quant à eux ont analysé le système foncier et plus précisément les modes de transfert de droit foncier. C'est une étude ethnographique qui a porté sur les terroirs de savane choisis au Cameroun, Tchad et la RCA.

Kaldaoussou Paul et YakubuMammanKafinta (2011) ont abordé le thème de pression sur les ressources pastorales et les stratégies d'adaptation des éleveurs. Ils sont partis de l'hypothèse selon laquelle les pressions naturelles et anthropiques entrainent la dégradation des ressources pastorales et par conséquent, les éleveurs ont développé des stratégies pour résister à cette pression afin de viabiliser l'activité pastorale qui est capitale dans les zones de savane

Dans l'ensemble tous ces auteurs abordent la question de l'exploitation des écosystèmes ainsi que les impacts environnementaux. La particularité de notre travail réside dans le fait que, aucun auteur n'a encore abordé la thématique du rapport entre les ressources exploitées et les risques encouru dans notre zone d'étude. Par ailleurs, la zone d'étude n'a fait l'objet d'aucune publication scientifique ; ce qui est une motivation supplémentaire pour ce travail. Par ailleurs, le thème a suscité le débat scientifique.

5. PROBLEMATIQUE :

L'importance de l'écosystème à mangrove est reconnu aussi bien au niveau mondial que national, ceci grâce à ses fonctions divers .Dans cette forte contribution, l'écosystème à mangrove à travers ses espèces ligneuses du bois des singes est l'un des plus important du pays si l'on tient compte des dynamiques impulsées sur elle par les populations locales. En effet, les espèces ligneuses de la mangrove du bois des singes attirent non seulement des débrouillards mais aussi des individus en quête d'un lopin de terre venant d'horizon divers et de tout ordre. C'est dans cette optique qu'une règlementation stricte doit être mise en place pour ces zones et veiller scrupuleusement à leur respect.

Malgré l'importance que les hommes accordent aux espèces ligneuses de la mangrove, la problématique de son exploitation suscite de nombreuses interrogations .Si nous jetons un regard synoptique sur cette relation, on constate qu'il y a lieu de s'inquiéter sur les impacts induit par les populations riveraines sur l'écosystème à mangrove .Ces effets sont visible sur l'environnement naturel et humain du bois des singes qui abrite aussi l'une des quantités importante de la population de Douala. Aussi on comprend qu'il s'agit d'une relation préoccupante car elle prend de l'ampleur .Ceci de part la régression des espèces ligneuses suite à leur prélèvement irrationnelle.

Au regard de ces problèmes que cause l'exploitation anarchique des espèces ligneuses de la mangrove du bois des singes en particulier et sur le littoral camerounais en général, force est de constaté qu'elle est susceptible d'engendrer des dégâts naturels et humains importants. Mais aussi de générer une certaine modification de notre écosystème. Malgré cette situation l'exploitation impulse un véritable dynamisme socio-économique dans le milieu concerné et même dans toute la ville.

5.1. Question de recherche :

De notre problématique, nous avons dégagé une question principale et 04 questions spécifiques.

5.1.1. Question principale :

Cette recherche repose sur la question suivante : Quel est l'état de l'exploitation des espèces ligneuses dans la mangrove du bois des singes ?

5.1.2 Question spécifique :

Cinq questions spécifiques se dégagent autour de ce travail.

1- Quelles sont les caractéristiques qui font des espèces ligneuses à mangrove du Bois DesSinges, un milieu fragile entrainant la prise des mesures de sauvegarde ?

2- Y'a-t-il des facteurs qui prédisposent l'exploitation des espèces ligneuses dans un tel milieu et quels sont leurs usages ?

3- En quoi les logiques des acteurs sont -elleimpliqués dans la gestion et la mise en valeur des espèces ligneusesau Bois Des Singe ?

4- Y a-t-il les impacts environnementaux de cette exploitation des espèces ligneuses sur le milieu naturel du Bois Des Singe ?

5- Quelles sont les mesures à prendre pour favoriser une exploitation durable des espèces ligneuses de la mangrove auBois Des Singe ?

5.2. Objectif de recherche :

Dans le cadre de notre travail nous nous sommes fixés les objectifs suivent :

5.2.1. Objectif principal :

L'objectif de ce travail de recherche est de présenter et d'expliquer aux populations et aux décideurs que l'état de l'exploitation des espèces ligneuses de la mangrove du bois des singes n'est actuellement pas avantageux pour l'homme et l'environnement.

5.2.2. Objectifs spécifiques :

L'objectif principal se décline en quatre objectifs spécifiques :

1- déterminer les caractéristiques qui font des espèces ligneuses àmangroves du Bois Des Singes, des espèces fragiles entrainant la prise des mesures de sauvegarde ;

2- Présentation des facteurs qui favorisent une exploitation des espèces ligneuses sur le site du Bois Des Singeset leurs usages.

3- Présentation des différents acteurs et leurs logiques en jeux dans la gestion desespèces ligneuses de lamangrove auBois Des Singes.

4- Montrer les impacts environnementaux issus de l'exploitation des espèces ligneuses à mangrove sur le site.

5- propositions des mesures à prendre pour éviter la régression des espèces ligneuses au Bois Des Singes.

5.3. les hypothèses de la recherche :

Pour mener à terme notre recherche, plusieurs hypothèses ont été formulées dont une hypothèse principale accompagnée de quatre hypothèses secondaires.

5.3.1. Hypothèse principale :

L'exploitation des espèces ligneuses de la mangrove mettent à mal l'écosystème du bois des singes.

5.3.2. Hypothèse spécifiques:

Nous retenons que :

1- les espèces ligneuses de la mangrove sontune ressource très importante pour le fonctionnement de l'écosystème global.

2- Le site du Bois Des Singesest un espace de mangrove riche en espèces ligneuses très convoité et aux usages diverses.

3- L'exploitation des espèces ligneuses dans la mangrove du Bois Des Singes ce fait par les acteurs de diverses origines.

4- Les impacts environnementaux liés à l'exploitation des espèces ligneuses Bois Des Singes. 

5- Pour assurer la sauvegarde des espèces ligneuses de la mangrove auBois Des Singe , il est impératif de promouvoir les activités qui peuvent permettre la régénération de l'écosystème.

6. CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE DE L'ETUDE :

Ce mémoire repose sur un ensemble de trois concepts dont une bonne clarification permet de baliser notre champ de réflexion. Il s'agit d' : exploitation, enjeux, impacts environnementaux.

6.1. Cadre conceptuel :

Les concepts en rapport avec l'exploitation minière artisanale seront élucidés tout au long des développements qui suivent. Cette démarche s'impose à nous, car, comme le note Emile Durkheim : « en réalité, les mots de la langue usuelle, comme les concepts qu'ils expriment, sont toujours ambigus et le savant qui les emploierait tels qu'il les reçoit de l'usage et sans leur faire subir d'autre élaboration s'exposerait aux plus graves confusions »29

6.1.2 Analyse des concepts et conceptualisation

- Exploitation

Ici peut être définit comme étant l'ensemble des opérations et activités d'abattage, façonnage et transport de bois jusqu'à un dépôt plus au moins provisoire ou à la porte de l'usine, qu'il s'agisse de bois d'oeuvre ou de chauffage ou tout autre produit forestier. C'est dans ce sens qu'on parlera d'exploitation industrielle et d'exploitation artisanale.

Exploitationindustrielle peut-être toute activité par laquelle une personne ou un groupe de personne se livre, à partir d'une ressource identifié, et au moyen des travaux de surface et/ou souterrains, à l'extraction ou à l'exploitation de ses ressources, et éventuellement à leur traitement afin de les utiliser ou de les commercialiser.

L'exploitationartisanale est « toute opération qui consiste à extraire une ressource et en récupérer les produits marchés pour en disposer, en utilisant des méthodes et procédés traditionnels ou manuels ».

Donc, l'exploitation est l'ensemble des opérations qui permettent l'abattage, l'enlèvement, l'extraction de la ressource et assurer tous les services annexes de la zone d'extraction jusqu'à sa phase de commercialisation.

L'expression « exploitation des ressources naturelles » souvent employé au sujet de tout un ensemble des ressources extraites de l'environnement naturel, désigne ici les formes de mise en valeur développées dans l'île à Morphil. En effet, l'exploitation des ressources naturelles constitue à la fois un important levier pour l'amélioration des revenus des familles pauvres, un enjeu d'aménagement du territoire et un défi en termes de préservation des ressources renouvelables.

Seulement que pour l'exploitation dont il est question ici nous la présentons plutôt comme étant la « dégradation des espèces ligneuses de la mangrove qu'elle soit à petit ou à grande échelle, toujours est-il queces actions ne contribuent pas à sa régénération mais plutôt à sa constance régression ».

Les ressources naturelles de la mangrove telles que la flore (surtout le bois), la faune, et le minéral sont en exploitation permanente. Les hommes de diverses origines s'y intéressent et beaucoup y ont fondé l'espoir d'un avenir meilleur. Des générations de pêcheurs se succèdent dans les campements à l'intérieur des massifs de mangrove. Des familles entières vivent de l'exploitation du sable ou du bois des mangroves. Cet enjeu économique semble s'accentuer avec la croissance démographique de la ville de Douala qui exprime les besoins en bois de chauffe et en sable pour les constructions.

Le concept de déforestation, qui diffère selon les auteurs, signifie ici la diminution ou la perte de la biodiversité de la forêt. Pour Puig (2001), le concept renvoie à la transformation du couvert végétal d'un état « naturel » à un état artificialisé qui peut entraîner la perturbation du fonctionnement de l'écosystème. Pour la FAO, la déforestation «implique la disparition durable ou permanente du couvert forestier ainsi que le passage à une autre utilisation des terres (...). Elle inclut aussi les cas où la surexploitation et la modification de l'environnement affectent la forêt de façon telle qu'elle ne peut maintenir un couvert arboré dépassant le seuil de 10 %» (FAO, 2001, cité par Tsayem). Pour la FAO, le terme déforestation «exclut spécifiquement les zones où les arbres ont été enlevés par exemple pour en exploiter le bois et où la forêt devrait se régénérer soit naturellement, soit avec l'aide de mesures sylvicoles ». En d'autres termes, la déforestation est la transformation ou la conversion des forêts en d'autres types de couvert, plus ou moins dépourvus de végétation ligneuse (Tsayem, 2002).

Tableau I :Exploitation des espèces ligneuses de la mangrove

Concept

Dimensions

Composantes

Indicateurs

EXPLOITATION

DES ESPECES LIGNEUSES DE LA MANGROVE

Ecologique

- diversités des espèces ligneuses

- répartition des espèces ligneuses

- densité des espèces ligneuses

-typologie des espèces

-localisation des espèces et des exploitants

-effectif quantitatif

Economique

-insertion socioprofessionnelle

- revenu généré

-marge bénéficiaire des espèces ligneuses

-nombre d'actif dans l'activité

-qualité professionnelle des actifs

Sociale

- statut des exploitants

- genre des exploitants

- taux de féminisation et masculinisation des exploitants

-activité principale des actifs

 

Culturels

- Héritage culturel

- Représentation culturel

- Mode d'usage

- Activité familiale

- Typologie d'artisanat local (nombre d'actif)

- Artisanat local, semi moderne, et moderne

Le petit Larousse illustré (2007) définit l'enjeu comme étant « ce que l'on peut gagnerou perdre dans une entreprise, un projet ». L'enjeu peut donc être matériel ou immatériel et dépend de la perception des groupes humains ou d'un individu. Lorsqu'on se rapporte à notre objet d'étude, on se rend compte que la mangrove du Bois Des Singes est un point de convergence de sollicitations multiformes à diverses échelles. On s'y investit parce que l'on a conscience que le milieu naturel possède des potentialités qui peuvent assurer une certaine satisfaction.

L'espace est l'une des premières ressources que possède la mangrove dans un milieu estuarien aussi anthropisé et où les questions foncières sont exacerbées. Les terres, même les plus inadaptées à l'occupation, sont colonisées pour des besoins d'habitat et d'installation industrielle. Cet enjeu foncier des mangroves du bois des singes va croissant au fur et à mesure que les terres disponibles se densifient et que la valeur économique des terrains augmente.

Les ressources naturelles de la mangrove telles que la flore (surtout le bois), la faune, et le minéral sont en exploitation permanente. Les hommes de diverses origines s'y intéressent et beaucoup y ont fondé l'espoir d'un avenir meilleur. Des générations d'exploitant se succèdent dans les campements à l'intérieur des massifs de mangrove. Des familles entières vivent de l'exploitation du sable ou du bois des mangroves. Cet enjeu économique semble s'accentuer avec la croissance démographique de la ville de Douala qui exprime les besoins en bois de chauffe et en sable pour les constructions.

L'espacedu bois des singes est avant toute chose un espace multiculturel des différentes ethnies que renferme le Cameroun. Pour ces peuples, l'espace du bois des singes n'est forcément pas un lieu de recueillement comme chez le peuple«Sawa« (les Duala surtout) qui pour ces derniers est un lieu de contact entre le monde visible et le monde invisible (l'au-delà) où vivent les ancêtres qu'ils peuvent invoquer en cas de besoin. C'est un espace emblématique qui regorge un certain nombre de ressources identitaires conduisant même à une certaine territorialisation des espaces en eau. Selon leurs croyances et perceptions, les villages autochtones sur les berges du Wouri ont leurs correspondants dans les eaux de l'estuaire ; ces villages n'étant accessibles que par des initiés. Cet enjeu culturel est donc assujetti au devenir de l'estuaire du Wouri ; c'est l'une des raisons fondamentales pour lesquelles les autochtones qui sont encore attachés aux réalités culturelles se dressentcontre les projets d'extension urbaine qui touchent de grands espaces de mangrove estuarienne. Or les populations qui ont migré dans ce milieu ont leurs propre cultures souvent très stricte dans leurs villages respectif, ce qui ne les permet pas de respecter forcement celle du milieu d'adoption parce qu'en quête de gains.

Tableau II : Impact environnementaux

concept

dimensions

composantes

Indicateurs

ENJEUX

Enjeu politique

Institutionnelle

- Services de l'Etat

- Nombre de collectivités territoriales décentralisées

- Nombre de lois

- Nombre d'ONG

- Nombre de collectivités traditionnelles

Enjeu socio-économique

Economique

- Taux d'appropriation foncière,

- Prix des parcelles

- Fréquence de conflits

- Nombre de ressources exploitées

- Revenus

Culturelle

- Valeurs culturelles,

- Nombre et types de pratiques identitaires

Enjeu environnemental

Ecologique

- Nombre d'espèces biologiques

- Valeur dans l'équilibre des systèmes

Le mot « impact » vient du latin « impactus», du participe passé de « impigue», signifiant heurté. D'un point de vue strictement écologique, les impacts sont décrits comme des déviations de dynamiques naturelles d'évolution aboutissant à des modifications de l'état théorique d'écosystème.

Environnement vient du nom environnement qui englobe à la fois le milieu physique et le milieu social. Dans les années 1950 ce mot était employé pour évoquer les problèmes sociaux liés à la planification dans les grandes villes (ghettos, minorité ethnique, pauvreté, ségrégation...)

A la fin des années 1960, le terme c'est naturalisé avec l'entrée des questions écologiques dans le débat public. Au sens large, l'environnement est l'ensemble des agents physique, chimique, biologique et les facteurs sociaux susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect, à long ou à courts terme sur les êtres vivants et leurs activités. Cette définition rejoint celle de Veyret (2004) qui considère l'environnement comme ce qui nous entoure.

Elysée Reclus affirme que ce mot désigne le milieu géographique .c'est-à-dire un système ou le centre est la société.

Pour Anamltchev (1975), l'environnement représente tout ce qui nous entoure.

Pour les géographes, l'environnement se rapporte aux notions de paysage, de territoire et même de milieu, il s'agit d'un objet qui intègre les données sociales et les éléments naturels dans un construit en quelque sorte « hybride ».cette définition prend en compte une dimension spatiale et temporelle.

En 1996, la loi Camerounaise définissait l'environnement comme « l'ensemble d'éléments naturels ou artificiels et des équilibres biogéographiques auxquelles ils participent ainsi que l'existence, la transformation et le développement du milieu des organisme vivants et des activités humaines  ».

Un impact sur l'environnement peut se définir comme l'effet, pendant un temps donné et sur un espace défini, d'une activité humaine sur une composante de l'environnement pris dans le sens large du terme (c'est-à-dire englobant les aspects biophysiques et humains), en comparaison de la situation probable advenant la non-réalisation du projet (Wathern, 1988).

Les impacts environnementaux dans le cadre de notre recherche renvoient aux modifications du milieu physique naturel suite aux actions anthropiques.

Tableau III : conceptualisation du concept d'impacts environnementaux

Concept

Dimension

Composantes 1

Composantes 2

Indicateurs

IMPACTSENVIRONNEMEN-TAUX

Impacts écologiques

dégradation

Espaces menacés

Vitesse d'évolution du front d'habitat

Déforestation du couvert végétal

Surface dégradée, espèces menacées, fréquences d'exploitation

pollutions

Points d'eau pollués

Nombres de sources polluantes

Modification du sol

Quantités d'espèces prélevées

Nombres d'espèces prélevées

Impacts socio-économiques

Impacts sociales

- Maladies

- Morbidités

- Paupérisation

- nuisances

- types de maladies,

- fréquences de maladies

- fréquence de mortalités

- fréquence de nuisance.

Impacts économiques

 

- coût d'aménagement de l'espace

- coût d'entretien des logements

- coût des soins de santé

6.1. cadre théoriques :

La théorie de l'auto-organisation ou théorie du chaos de Denise Pumain (1998)

La théorie de l'auto - organisation a été développée par PUMAIN (1998), c'est l'application géographique d'un ensemble de facteurs relevant des sociétés pures. Elle rend compte en géographie de la formation et de la transformation de certaines structures spatiales observables à l'échelle méso ou macro géographique à part8ir des interactions définies entre des plus petits et très nombreux qui les constituent. La théorie de l'auto - organisation fait comprendre des similitudes entre les dynamiques de certains systèmes complexes et celles, en générales non intentionnelles, qui contribuent à l'émergence et au maintien de la forme des objets géographiques. Elle trouve son application dans l'explication des modèles de dynamique non linéaire. Ces derniers permettent de simuler, voire de prédire correctement certains types d'évolution caractéristiques, comme la dynamique centre - périphérie ou l'émergence et la structuration des systèmes des villes. S'agissant des structures spatiales, la théorie de l'auto - organisation permet de prévoir des localisations ou des formes nouvelles.

D'après cette théorie, les systèmes évoluent selon deux modes : les trajectoires stables et les bifurcations.

· Les trajectoires stables correspondent à la période ou la configuration d'ensemble du système ne se modifie guère ou évolue lentement, en dépit des nombreuses fluctuations qui peuvent affecter les variations d'état de chacun des éléments du système.

· Les bifurcations correspondent à des phases d'instabilité, pendent lesquelles le système « saute » d'une trajectoire à une autre. Cette transformation qualitative est causée par une légère variation quantitative d'un des paramètres qui gouvernent l'évolution du système. Il peut s'agir de l'amplification d'une fluctuation interne au système ou de l'irruption d'une perturbation extérieure. Bien que les modèles qui décrivent les trajectoires puissent être totalement déterministes, il est alors impossible de prévoir vers quel type de nouvelle trajectoire le système s'oriente lors d'une bifurcation.

Le changement fait alors partir de la mise en forme du système. C'est ainsi que les systèmes auto - organisés ne sont jamais en équilibres. Ils se transforment de façon continue sous l'action de processus dynamiques internes et externes. La théorie suggère que, si les formes sont repérables, identifiables, c'est parce que la dynamique des interactions « saute » de bifurcation en bifurcation, d'une trajectoire stable à une autre introduisant ainsi des discontinuités. Les trajectoires choisies sont parfois fonction des décisions de localisation. PUMAIN fait ainsi une distinction entre les localisations urbaines imposées arbitrairement par des pouvoirs politiques ou économiques ou encore par des aménageurs et des décisions individuelles prises en dehors de toute planification autoritaire ou de toute volonté concertée. Ce sont donc des bifurcations inattendues qui seront étudié tout au long de ce travail.

La théorie de la valeur économique qui aboutit à la notion de développement

Prônée par les économistes, la théorie de la valeur économique totale est dite de l'utilitariste, car elle demande l'évaluation de la valeur économique des dégradations de l'environnement. Pour mieux élaborer leur théorie, ils se sont inspirés des travaux des scientifiques évolutionnistes qui pensent que toute action menée sur la nature doit prendre en compte la notion de durabilité qui sur l'étalement du phénomène sur de longue années, ils s'inspirent des théories évolutionnistes et du concept de durabilité qui met l'accent sur le long terme. Pour ceux-ci, on observe comme objectif l'étude de la définition et de la mise en oeuvre du développement durable.

La notion de développement durable est définie en 1987 dans le rapport Brundtland, intitulé « notre avenir à tous » comme étant un développement qui répond aux besoins des générations présentent sans pour autant compromettre celle des générations futures. Il vise un mode de croissance socialement juste et écologiquement soutenable, afin de lutter contre l'exclusion économique et sociale des plus pauvres et de préserver l'avenir.

Le développement durable suppose pour la commission Brundtland, la fixation d'un certain nombre d'objets stratégiques favorisant la croissance et modifiant la qualité ; satisfaire les besoins essentiels en ce qui concerne l'emploi, l'alimentation, l'énergie, l'eau et la salubrité, réorienter les techniques et gérer les risques ; intégrer les conditions relatives à l'environnement dans la prise de décisions. Il propose également l'équité entre les générations, ainsi cette définition du développement durable reste une question d'éthique et de partage entre génération. Ceci s'explique par la mise en place de ses trois piliers : écologie, économie, social.

7. INTERET DE L'ETUDE

La recherche n'étant pas faite pour la recherche elle-même, nous avons voulu à travers ce travail participer à la réflexion sur un thème d'intérêt général qui répond au 7 objectifs des OMD à savoir « assurer un environnement durable à notre humanité» mais aussi à nos véritables convictions .Pour ce faire deux intérêts à savoir : un intérêt scientifique et un intérêt pratique ont retenu notre attention .

7.1. Intérêt scientifique :

Toute discipline dite scientifique dispose des corps constitués des connaissances ou mieux des canons de connaissances scientifiques (OLINGA M. J., 2011). Il ne s'agit pas des connaissances accumulées, stockées et figées comme on a tendance à le croire, bien au contraire, il s'agit des connaissances qui par des publications nouvelles, se complètent et se perpétuent. C'est dans ce sillage que s'inscrit notre travail. A travers cette étude, nous nous proposons non seulement de nous lancer sur une piste de recherche encore non explorée et que cette zone d'étude est encore vierge de toute recherche, mais aussi et surtout, cette étude fournira à la littérature scientifique un supplément d'enseignement sur les exploitations des espèces ligneuses dans la mangrove et leurs impacts sur l'environnement comme c'est le cas la zone humide à mangrove du bois des singes à travers des données fiables relatives à la problématique développée dans un espace géographique sensible qu'est notre zone d'étude. Par ailleurs, la méthodologie utilisée dans le cadre d'un travail sur l'exploitation des espèces ligneuses pourrait également servir de tremplin aux recherches ultérieures orientées vers des thématiques similaires.

7.2 Intérêtpratique:

L'exploitation des milieux éco-systémiques est l'une des activités les plus pratiquées à travers le monde. C'est pour cette raison que notre recherche interpelle les décideurs pour encore tenir compte de la notion de développement durable tout en protégeant les populations qui s'y trouvent.

Elle va apporter des données de base indispensables pour éclairer et guider les prises de décisions chez les responsables à tous les niveaux pour l'élaboration de véritables projets de protection non seulement des milieux humides mais aussi de l'environnement .

Aux populations, ce travail est une mise en garde sur les dispositions à prendre avant toute installation : les études d'impacts environnementales doivent être faite et respectées, ce qui permettra à l'Etat de circonscrire le rayon de non installation des populations et d'y veiller.

8. METHODOLOGIE :

La question environnementale au centre de notre mémoire est celle de l'exploitation des espèces ligneuses de la mangroveau Bois Des Singes.

Pour atteindre nos objectifs, nous avons opté pour un raisonnement scientifique dit hypothético-déductif. Cette démarche suppose « la déduction qui part des propositions initiales, provisoires et modifiables après vérification et qui permet de poser les problèmes au coeur même du sujet ou des systèmes, de s'appuyer sur une logique de raisonnement clairement indiquée et comprise » Bailly et al. (1991). Pour vérifier nos hypothèses, nous nous sommes rapprochés des spécialistes d'autres disciplines scientifiques qui interviennent dans les études environnementales : sciences sociales, sciences de la terre, sciences de la vie, que nous avons trouvé nécessaires pour une meilleure compréhension de notre objet d'étude. Au milieu de toutes ces disciplines scientifiques, nous avons conservé notre démarche méthodologique de géographe en cherchant tout de même, autant que faire se peut, d'adopter les outils de recherche de sciences soeurs qui se sont révélés utiles et susceptibles d'apporter des réponses à nos hypothèses.

Pour arriver à nos fins, nous avons effectué une collecte des données aussi bien qualitatives que quantitatives à partir de la recherche documentaire et des enquêtes sur le terrain.

1- La recherche documentaire

La recherche documentaire a permis la compréhension du sujet, l'analyse des concepts, et l'élaboration de la revue de littérature. Elle a consisté à rechercher davantage d'informations dans des ouvrages traitant des écosystèmes humides. Elle s'est poursuivie par la lecture des documents pouvant fournir des données sur les espèces ligneuses, l'exploitation relative à la zone du Bois Des Singes. Les données utiles à une bonne description du milieu de mangrove ont été également recherchées : les données relatives à la morphologie, à la pédologie, à la végétation, à l'écologie notamment. Elle nous a permis aussi de recueillir les informations sur l'exploitation des espèces ligneuses de la mangrove dans l'estuaire du Wouri, et au bois des singes en particulier. A cet effet, plusieurs structures nous ont servi à savoir :

La bibliothèque centrale de l'université de Douala, les bibliothèques de l'institut français de Douala et Yaoundé, la bibliothèque de l'universitéde Yaoundé, la bibliothèque de la communauté urbaine de Douala et de l'institut panafricaine pour le développement.

- Nous avons consulté les documents des services du MINEP pour savoir quelle est la place accordée à la mangrove par rapport aux écosystèmes terrestres et prendre connaissance de l'organisation de sa gestion.

- Nous avons également mené les investigations au service de la délégation de l'eau, des mines et de l'énergie pour prendre connaissance de la situation réglementaire des exploitations de ressources naturelles de la mangrove.

- Nous avons dépouillé la documentation disponible des autorités traditionnelles établissant les droits des autochtones sur la terre, ceci dans le but de lever l'ambiguïté du droit foncier sur les terrains à mangrove.

La recherche documentaire nous a apporté encore plus d'informations nous permettant de comprendre les moteurs de l'exploitation des espèces ligneuses de la mangrove au Bois Des Singes. Cette approche documentaire a été suivie d'une phase d'enquête par questionnaire, par interviews et entretiens divers.

2- Enquête par questionnaire

Les enquêtes par questionnaire touchent plusieurs catégories de cibles.

Premièrement il s'agit d'enquêter sur la population qui exploite la zone de mangrove du bois des singes : c'est une enquête socio-économique réalisée au moyen d'un questionnaire préétabli (voir annexe 1). Elle a permis de recueillir les informations sur la typologie des acteurs dans la zone de mangrove estuarienne du bois des singes, sur l'influence des facteurs culturels et identitaires (perceptions, représentations) dans les modes d'occupation et de gestion du milieu qui se présente à eux. Elle a fourni les données permettant de jauger la pression qu'exerce le milieu sur l'homme et sur ses activités.

Pour le faire, nous avons établi une base de sondage qui est l'effectif de la population qui habite la zone de mangrove. Il est difficile pour nous de donner un chiffre à cet effet car aucun recensement démographique n'a été fait à ce sujet, encore plus, cette population est en croissance permanente. Il nous est revenu de marquer la limite entre les quartiers de mangrove et ceux qui sont à l'arrière afin de saisir l'étendue de notre base de sondage. Lorsqu'il n'y a pas de relief qui marque une délimitation entre la zone de mangrove et l'arrière mangrove comme c'est le cas au bois des singes, il devient (après occupation) difficile de faire cette démarcation. L'occupation commence de l'avant vers l'arrière et se fait de manière intégrale de façon qu'il est parfois rare de trouver facilement une espèce végétale ou du sol qui puisse d'emblée renseigner sur une existence antérieure de la mangrove.

L'échantillon de notre étude est éparpillé auBois Des Singesparce que longer par une crique docteur du fleuve Wouri de Ouest au sud- Est et que les zones de mangrove exploitées sont dispersées de part et d'autre de la zone d'étude. Notre échantillon est déterminé à partir du sondage par choix raisonné ou sondage non probabiliste. Le choix est porté sur cette méthode parce que l'apparente homogénéité des zones de mangroves exploitées cache des disparités criardes. Les enquêtes préliminaires que nous avons effectuées sur le terrain montrent que certaines zones de mangroves sont plus fortement exploitées que d'autres; et que dans une même zone, la répartition de l'habitat dans la zone dépend du niveau d'exploitationdes différentes espèces ligneuses. Les logements sont plus nombreux Nord-Sud de la zone d'étude ce qui peut expliquer le point de départ de l'exploitation sur le site or de l'Ouest à l'Est l'exploitation n'a pas encore atteint sa vitesse de croisière. Cette zonation de l'exploitation nous oblige à orienter le choix de notre échantillon afin qu'il soit représentatif aussi bien qualitativement que quantitativement.

L'unité nucléaire de sondage dans cette étude est l'exploitant, un questionnaire a été administré à chaque ménage de notre échantillon qui est de 887 ménages.

3- Les entretiens semi-directifs

L'entretien semi-directif a consisté en le dialogue avec les acteurs sur le terrain, entretien orienté par un guide d'entretien pas aussi fermé que le questionnaire, mais laissant une certaine latitude à l'enquêté d'étendre son propos pour nous permettre de comprendre les contours des activités menées. Cette technique nous a permis de recueillir certaines informations qui n'ont pas été prévues dans le questionnaire. Cette méthode a été beaucoup plus utilisée pour les contacts avec les acteurs intervenant dans la chaîne d'exploitation des ressources naturelles de la mangrove ; nous les avons retrouvés le plus souvent sur leur lieu d'exploitation pour mener notre enquête: il s'agit des piroguiers, les commerçants, des bûcherons.

Nous avons, par cette démarche, eu l'occasion de vivre des scènes d'exploitation de ressources de la mangrove que nous avons qualifié de « Mort de la mangrove ».ces entretiens nous ont permis de saisir les conditions d'exploitation, la typologie des exploitants et des exploitations, la destination des espèces ligneuses tirées de cette exploitation, le revenu tiré de leur activité. Tout ceci entre dans la logique de la compréhension et d'évaluation des pertes et perturbations engendrées dans l'écosystème.

4- Observations directes et mesures

Les observations directes nous ont permis de toucher du doigt les réalités du milieu, de voir jusqu'à quel degré vont les relations entre l'homme et le milieu, d'apprécier le niveau de maîtrise de l'espace. C'est aussi le lieu de voir les effets que le milieu peut avoir sur le cadre de vie de l'homme: appréciation du niveau d'exploitation in situ.

5- La cartographie et les planches de photos :

Les cartes topographiques de la ville de Douala de 2001 et 2015 et une photographie aérienne de la zone du Bois Des Singes, fournies par la cellule d'Urbanisation de la CUD, nous ont permis de réaliser une série de figures présentant l'occupation du sol au Bois Des Singes à différentes périodes, et qui par la suite nous ont permis de démontrer la régression des espèces ligneuses par l'avancée des constructions de l'habitat humain dans l'espace de mangrove. Grâce à ces figures, nous avons pu réaliser une étude diachronique de 2001 à 2015 de l'espace à mangrove du Bois Des Singes. Ceci dans le but de démontrer le recul effectif de la mangrove, lié aux actions anthropiques. Les planches de photos quant à elles sont utiles pour mieux étayer l'impact environnemental de l'anthropisation de la mangrove et les éléments manquants de cet espace.

6- Méthodes de traitements et analyse des données :

Trois principales approches méthodologiques sont nécessaires pour l'analyse des informations issues des descentes sur le terrain et de la recherche documentaire.

6-a) La méthode descriptive :

Elle est nécessaire pour la présentation géographique de la zone d'étude, son évolution diachronique et sa fonctionnalité.

6-b) La méthode qualitative :

Cette méthode a été employée lors de l'analyse des informations documentaires et de terrain, en ce qui concerne front d'habitat au bois des singes et d'une part, et d'autre part celle de perception de la mangrove par les populations de ladite zone.

6-c)La méthode quantitative :

Elle a été nécessaire lors de l'analyse et l'exploitation des données issues des enquêtes de sondage, et des observations du milieu. La plus part des données quantitatives ont été traitées et synthétisées en tableaux et courbes pour être ensuite interprétées. Des modèles explicatifs ont été élaborés, dans un souci de synthèse et de compréhension des interactions entre les différents éléments et les processus de compréhensions de ce milieu.

Pour analyser les données statistiques ainsi que l'exploitation des diagrammes et histogrammes, nous avons eu recours au logiciel Excel 2007. En outre, les logiciels Arc Map et Microsoft 2007, ont permis l'infographie des cartes, des schémas et leur traitement de texte.

Cette étape importante du traitement des données et d'analyse à permis de finaliser le plan du mémoire qui se présente en deux parties : la première partie aborde la spécificité et l'importance des écosystèmes de mangrove, les facteurs déterminants de la pression humaine sur la mangrove ainsi que les logiques des acteurs d'une telle pression. La deuxième partie quant à elle détermineles conséquences environnementales issues de cet anthropisation et les mesures palliatives à une telle régression.

9. ACTIVITE DEJA MENEES :

a. Recherche de données primaire :

Première descente sur le terrain pour exploitation de quelques questions qui pourront nous servir de base d'enquête et prise de contact avec les chefs de quartiers.

b. Recherche de données secondaires :

- Département de géographie : mémoires et thèses sur l'exploitation de l'écosystème humide, mémoires et thèses sur l'arrondissement de Douala II.

- Bibliothèque de la FLSH de l'université de Douala, mémoires en géographie et

sociologie sur la question de l'exploitation

- Internet : mémoire online, Google scholar, Google...

Tableau IV : SYNOPTIQUE DE LA RECHERCHE:

Question principale

Objectif Principal

Hypothèse principale

Résultat

Quel est l'état de l'exploitation des espèces ligneuses à mangrove du Bois Des Singes ?

Montrer que l'exploitation des espèces ligneuses à mangrove  du Bois Des Singesactuellement n'est pas avantageuse pour l'Homme et l'environnement.

l'exploitation de nombreuses ressources ligneuses de la mangrove du Bois Des Singes  est préjudiciable pour l'écosystème.

Thème :

EXPLOITATION DES ESPECES LIGNEUSES DANS LES MANGROVES DU BOIS DES SINGES (DOUALA - CAMEROUN) ENJEUX ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX.

Questions secondaires

Objectifs secondaires

Hypothèses secondaires

Résultats

Quelles sont les caractéristiques qui font des espèces ligneuses à mangrove du Bois Des Singes, des espècesfragiles entrainant la prise des mesures de sauvegarde ?

Déterminer les caractéristiques qui font des espèces ligneuses à mangrove du Bois Des Singes, des espèces fragiles entrainant la prise des mesures de sauvegarde. 

Les espèces ligneusesà mangrove sont une ressource très importante pour le fonctionnement de l'écosystème global.

Chapitre 1 : spécificités et importances des espèces ligneusesà mangrove.

Y'a-t-il des facteurs qui prédisposent l'exploitation des espèces ligneuses dans un tel milieu et quels sont leurs usages ?

Présentation des facteurs qui favorisent une exploitation des espèces ligneuses sur le site du Bois Des Singes et leurs usages.

Le site du Bois Des Singes est un espace de mangrove riche en espèces ligneuses très convoitéetaux usages diverses.

Chapitre2 :Facteurs explicatifs de l'exploitation des espèces ligneuses de la mangrove et leurs usages au Bois Des Singes.

En quoi les logiques des acteurs sont t'elles impliqués dans la gestion et la mise en valeur des espèces ligneuses au Bois Des Singes ?

Présentation des différents acteurs et les logiques en jeux dans la gestion des espèces ligneuses au Bois Des Singes.

Les acteurs de divers ordres exploitent les espèces ligneuses au Bois Des Singes.

Chapitre 3 : Logiques des acteurs et mise en valeur de l'exploitation des espèces ligneuses de la mangrove au Bois Des Singes

Y a-t-il les impacts de cette exploitation des espèces ligneuses sur le milieu naturel du Bois Des Singes ?

Montrer les impacts qui découlent de l'exploitation des espèces ligneuses sur la mangrove au Bois Des Singes.

Les impacts liés à l'exploitation de ce milieu sont d'ordres environnementaux et sociaux.

Chapitre 4 : impacts environnementaux de l'exploitation des espèces ligneuses de la mangrove au Bois Des Singes.

Quelles sont les mesures à prendre pour favoriser une exploitation durable de la mangrove au Bois Des Singes.

 ?

Propositions des mesures à prendre pour éviter la régression des espèces ligneuses au Bois Des Singes.

.

La sauvegarde de la mangrove au Bois Des Singe passe nécessairement par la promotion des activités qui peuvent permettre la régénération de l'écosystème.

Chapitre 5 :

perspectives pour la gestion durable des espèces ligneuses de la mangrove au Bois Des Singes.

CHAPITRE I : SPECIFICITE ET IMPORTANCE DES

ECOSYSTMES DE MANGROVES

INTRODUCTION

Les mangroves, écosystèmes forestiers côtiers, essentiellement tropicaux et à évolution constante, sont généralement dominées par des palétuviers. On les rencontres surtout dans les deltas, les baies et les estuaires des régions tropicales et sub-tropicales. C'est un écosystème particulier avec une biodiversité impressionnante. Elle est donc une ressource naturelle d'une importance majeure pour l'humanité. C'est la raison pour laquelle plusieurs sites de mangrove sont classés « sites RAMSAR » de par le monde : car malgré leurs potentialités remarquables, elles manquent de protection et subissent des dégradations anthropiques de toutes sortes et de diverses amplitudes comme au Bois Des Singes. Les superficies sont passées de 18,8 millions d'hectares en 1980 à 15,2 millions en 2005 soit un recul de près de 19% en 25 ans.

I. RAPPEL ECOLOGIQUE :

1- Définition

La définition du mot « mangrove » présente une ambiguïté donnant plusieurs sortes de définitions non contradictoire mais complémentaires il y a ceux qui le considèrent comme une formation végétale côtière unique et ceux qui le définit comme un écosystème englobant les propres caractéristiques du milieu littoral (eau, sol, flore et faune).

Définie comme un écosystème caractéristique du milieu littoral, la mangrove est une association végétale halophile ayant les pieds périodiquement dans l'eau de la mer ou l'eau saumâtre. Marius (1979) définit la mangrove comme un ensemble des formations végétales arborescentes ou buissonnantes qui colonisent les atterrissements intertidaux marins ou fluviaux des côtes tropicales. Elle peut aussi être considérée comme une formation forestière tropicale des zones inondées lorsque Blasco (1991) parle d'une forêt de palétuviers se développant dans les zones de balancement des marées.

Définie comme un écosystème complexe, la mangrove désigne la formation végétale de palétuviers et forme un écosystème avec l'ensemble de ses compartiments sol, eau, flore et faune. Il s'agit d'un écosystème englobant la forêt halophile des palétuviers des côtes tropicales, la faune, le sol, et les eaux propres à ces littoraux.

2- Les facteurs biotiques : la flore et la faune de mangrove

La forêt de mangrove est pauvre en espèces à cause des conditions sévères dans lesquelles quelques plantes ont réussi à suivre et à prospérer dans des marais saumâtres et à résister aux fréquentes inondations de la mer. Elle abrite quelques familles comme les Rhizophoracées, Combrétacées,Aviacenniacées, Méliacées, Sterculiacées, Euphorbiacées, Theacées et les Pellicerriacées. Des espèces appartenant à d'autres familles sont parfois présentes, principalement dans des situations où les limites de la forêt de mangrove n'ont pas été préalablement bien définies (AndriamalalClarah j. 2007). D'ailleurs, selon le type de mangrove et la définition que l'on donne à son habitat, le nombre d'espèce cités par différentes sources varie considérablement.

Tableau V : Nombre des espèces de mangrove par auteur dans le monde.

Source

Familles

Genres

Espèces

Lugo et Snedaker, 1974

23

32

75

Saenger et al, 1983

16

22

60

Citr?net Schaeffer-Novelli, 1983

13

17

56

Chapman, 1970 et Walsh, 1974

11

16

55

Chapman, 1974

10

15

53

Blasco, 1984

16

22

53

Mercer et Hamilton, 1984

8

12

?

SOURCE: FAO 1994 in AndriamalalClarah J.2007

Les racines des palétuviers sont particulières, elles assurent la respiration et la fixation sur un substrat mou et possèdent des racines échasses présentant des racines aériennes. Grace à ces racines aériennes. Les palétuvierssont capables d'absorber de l'oxygène atmosphérique et de rejeter le gaz carbonique du sol. En effet, me sol de mangrove est perpétuellement gorgé d'eau d'où le milieu riche en gaz carbonique et pauvre en oxygène dissout d'aprèsAndrimalala (2007), les feuilles de Rhizophora sont couvertes de duvets protecteurs ayant pour rôle de limiter l'évapotranspiration, et les pneumatophores d'Avicennia comportent des lenticelles et des parenchymes lacuneux assurant des échanges gazeux avec l'atmosphère.

Figure 1 :

Feuilles épanouies de rhizophora Racines de rhizophora

Feuilles d'avicennia Racines d'avicennia

Planche 1 : les racines et feuilles de palétuviers.

Les palétuviers résistent aux fortes salinités par des adaptations physiques. Ces adaptations se traduisent d'une part : par l'excrétion de sel à travers des glandes épidémiques. Ces derniers peuvent être absents dans le milieu dulcicole dont le nombre est proportionnel à la salinité du milieu ; et par la filtration du sel au niveau des racines d'autre part.

Pour ce qui est de la reproduction des espèces, l'hydrochorie est le principal agent de dissémination de graines et des plantules des palétuviers et la zoochorie est le second agent de dissémination par l'aide des espèces animales comme les chauves-souris les oiseaux. Chez les Rhizophoraces, on observe le phénomène de la viviparité. Après la fécondation, les graines commencent leur germination sur la plante mère. A maturité, les propagules se décrochent de leur géniteur et se fixent dans la vase en tombant. Les propagules ont une grande viabilité et résistent à une flottaison prolongée grâce aux caractères spongieux du noyau. Ainsi, elles peuvent s'implanter loin de la plante mère à marée base. Pour les espèces non vivipares, comme les Avicennia, les organes de dissémination sont transportés par l'eau.

La mangrove qui est une zone d'interpénétration marine et terrestre, sert d'habitat de transition ou permanent à la faune des deux écosystèmes. Il est difficile de caractériser la faune réelle de mangrove car certaines animaux peuvent être vus occasionnellement, certains ont leur habitat en permanence et d'autre viennent juste pour s'y abriter pendant un certain temps. La forêt des palétuviers offre des substances nutritives par l'apport des chenaux fluvio-marins permettant l'évolution de beaucoup d'espèces à la fois marines et terrestres. Elle est caractérisée par une faune abondante mais assez pauvre en espèces. On y trouve les principaux groupes suivant : les crustacés, les mollusques, les poissons, les reptiles, les oiseaux et les mammifères.

3- Les facteurs abiotiques

· Facteurs climatiques

La température devrait être supérieure à 16°c, des fluctuations de 5°c constituent la limite supportable pour les palétuviers. Sous climats humides, les sols sont continuellement lessivés par des fortes pluies, ce qui limite la salinité du milieu et favorise encore plus l'installation des palétuviers qui sont des halophytes. Dans les régions à saison sèche très marqué, la mangrove y est moins danse, réduite à des zones sursalées car la salinité de l'eau peut dépasser celle de l'eau de mer. Tout comme la pluviométrie, l'évapotranspiration conditionne la richesse, l'étendue des mangroves ainsi que leur distribution par rapport au gradient de salinité (Blasco 1991).

· Facteur hydrologique

Le milieu de mangrove est dit saumâtre, caractérisé par un apport d'eau salée d'origine thalassique et d'eau douce d'origine fluviale et souterraine. La marée joue un rôle important dans l'établissement des mangroves. C'est là qu'on parle souvent du mot intertidal c'est-à-dire espace oblique entre les niveaux de marées les plus basses enregistrées et les marées les plus hautes enregistrées. Lorsque cet étage intertidal acquiert beaucoup d'importance sur les côtes en pente douce, les biocénoses, tout comme le biotope, doivent s'adapter à ce régime hybride. Vient alors s'installer une basse forêt qui pousse dans les marais maritimes saumâtres : c'est la mangrove. La régularité du régime hydrique (l'alimentation en eau douce et la durée d'immersion quotidienne par les matières organiques de cet écosystème, jouent un rôle important dans l'implantation des mangroves (Snedaker).

· Facteur hydrodynamique

D'après l'étude de Blasco (1984) sur les causes de mortalité des mangroves sur tous les continents, les moindres variations hydrodynamiques leur sont, en général, fatale. Les rivages des mangroves sont sans cesse remodelés par des alternances d'envasement et de dévasement sur la mer. Ces phénomènes dépendent de la topographie et de l'amplitude des marées.

Selon Lebigre (1994), sur la zone où la durée des périodes d'immersion est largement supérieure à celle de l'émersion, la mangrove ne peut pas s'établir. Cette zone reste en effet immergée pendant de très longues périodes, ce qui ne permet pas aux plantules, qui s'ancrent parfois au substrat au moment des courtes phases d'émersion des vives et moyennes eaux, d'atteindre un stade de développement qui les libérerait de cette contingence, au cas où une agitation suffisamment faible de l'eau leur laisserait une chance de suivre.

· Facteurs physico-chimique du substrat.

La mangrove se trouve essentiellement sur des substrats meubles, vaseux à des degrés variables. Cela n'empêche pas à certaines formes de mangroves de s'installer sur des sables, sur des substrats caillouteux ou des côtes rocheuses. Le sol de mangrove est caractérisé par une hydromorphie importante par la présence d'une nappe phréatique permanente, une teneur en sodium élevé, des conditions sulfato-réductrices, la salinité, une couleur gris-noir et une odeur nauséabonde (à cause des composés sulfurés tels que H2S, FeS, FeS2). Marius (1972) a affirmé que les sols à fraction colloïdale fine riche en argile et en matière organique conviennent le mieux aux mangroves.

II-IMPORTANCES DES MANGROVES

Les écosystèmes de mangrove constituent un habitat à la fois terrestre et marin qui est de plus un milieu de reproduction, de conservation et de développement des ressources halieutique fauniques et aviaires tant locale que migratoires. Eu égard à leur caractère spécifique lié à leur ouverture à la mer et tribulation des eaux fluviales, les écosystèmes de mangrove représentent un maillon important d'une chaine complexe sur le plan national et international.

Les mangroves remplissent en effet des fonctions multiples dans l'écosystème multiple mondial, et fournissent de nombreux produits en qualité et en quantité aux populations locales. Elle (mangroves) procure également des bénéfices significatifs et des services à l'homme, dont certains ont une valeur économique.

II-1. Une source de richesse pour la pêche côtière et des ressources pour la vie quotidienne.

Les eaux au sein et aux alentours des mangroves sont généralement riches en nutriments. Ceci résulte de l'abondante matière organique produite par les palétuviers et par les sédiments piégés entre les racines de ces derniers. Les mangroves produisent donc de la litière qui forme la base d'un réseau alimentaire complexe et dont une partie est exportés avec la marée l'importance des écosystèmes de mangrove pour les espèces marine tropicales ne saurait donc être contesté car, celle-ci séjournent à un moment de leur vie dans les mangroves.

De ce fait les mangroves favorisent une fabuleuse vie marine et souvent elles servent de frayère, de nurserie, d'abris pour des jeunes poissons ou crustacés dont les adultes se trouvent plus au large. Elles favorisent à cet effet, le développement de différents types de pêcherie : artisanale, commerciale, récréative, Poissons, crabes, mollusques, huîtres et d'autres espèces marines y sont récoltés.

Les mangroves sont aussi exploités pour leur bois pour fabriquer du charbon ou de la pâte à papier, pour en extraire le tannin, pour la construction de maison ou de bateaux et autres selon les populations du Bois Des Singes, le bois de mangrove est apprécié pour sa résistance à la pourriture et aux dégradations causées par certains invertébrés marins c'est un bois remarquablement solide comme bois de chauffage, il présente l'avantage de brûler en donnant une chaleur uniforme tout en produisant un peu de fumé.

L'utilisation des feuilles, racines et graines de certains palétuviers entre dans bon nombre de préparations thérapeutiques, notamment contre les maux de tête, ventre, pour la cicatrisation rapide des blessures et palies, ainsi que plusieurs autres maux. Nos entretiens sur le terrain nous ont permis d'apprendre que, l'association, des feuilles de palétuvier blanc au tabac est utilisée pour soigner les morsures de serpents venimeux ; les racines de « palétuvier sacré »1sont préparées en une décoction que boivent les malades fiévreux de la grippe ou paludisme.

De même si dans les années antérieures, les mangroves n'étaient pas traditionnellement perçues comme des sites propices à la récréation, ceci est en train de changer rapidement avec l'émergence de l'écotourisme. Les gens prennent conscience que cet écosystème peut procurer une expérience éducative hors du commun de par les espèces peu communes qui peuvent y être facilement observées. Aussi, certains opérateurs touristiques offrent la possibilité de visiter la mangrove en kayak ou en canoë, et de tenter d'apercevoir sa faune discrètement.

II-2. Une ressource bénéfique pour la protection de l'environnement.

La mangrove constitue une barrière naturelle contre la houle et les tempêtes.

L'énergie d'une vague pourrait être réduite de 75%, lorsqu'elle passe à travers une zone de mangrove assez large (200mètre en moyenne) si cette dernière est en bon étatGrâce à sacapacité à briser la force des vagues, la mangrove protège des vies humaines et les constructions qui se trouvent sur le littoral.

Dans nombre de pays tropicaux frappés par les cyclones, les tempêtes et les ouragans, la mangrove permet de limité les dégâts provoqués par le vent, et la force des vagues. Il a été attesté que les dégâts du tsunami produit en décembre 2004, en Asie du Sud, auraient été plus importants dans certaines régions, si la force des vagues n'avait pas été absorbée par des zones de mangroves. La mangrove protège le littoral contre l'érosion importante due à la houle et aux courants marins. Elle stabilise le trait de côte en piégeant les sédiments issus du continent et en évitant leur trop rapide dispersion par les courants marins. A l'inverse, la destruction des mangroves entraîne des dépenses pour mettre en place des installations qui protègent le littoral contre l'érosion marine, à l'instar des digues en béton armé.

La mangrove est aussi un filtre naturel contre pollutions. Les différents systèmes racinaires des palétuviers contribuent à la filtration et à la rétention des polluants (métaux lourd et autre toxines) contenue dans l'eau, de même qu'à la rétention des nutriments et des matières en suspension. Les mangroves préviennent ainsi que, beaucoup de polluants ne parviennent dans les eaux côtières.

Dans le même ordre d'idée les écosystèmes de mangrove servent au piégeage des gaz à l'effet de serre, car ils sont un énorme puits de carbone. Les émissions de dioxyde de carbone par la combustion des énergies fossiles et les modifications dans l'aménagement des sols sont les causes principales de l'augmentation des gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Les forêts, les cultures, les sols et la matière organique piègent le carbone et ainsi, aident à réduire la vitesse du changement climatique. Selon étude publiée dans Nature et Géoscience menée par Daniel MURDIYARSO et al, chercheur au centre International de la Recherche Forestière (CIFOR), les mangroves fixent quatre fois plus de carbone que les autres forêts tropicales, soit 25.5 millions de tonnes par an. Ceci à cause du caractère particulier de leurs sols. En fait, les sols de la mangrove sont plus profondes que les sols des autres forêts tropicales, et la présence permanente de l'eau dans ceux-ci fait qu'ils conservent mieux les matières organiques qui font ces sols, un parfait magasin de stockage de carbone. Selon la même étude, la mangrove aurait un pouvoir épurateur manifeste qui lui permettrait d'absorber et de transformer une grande quantité de polluant.

Conclusion

Il était question dans ce chapitre de procéder de façon générale à un rappel de l'écologie des écosystèmes de mangrove. Aussi la définition du terme « mangrove » différent d'une tendance à une autre. D'autre la définissent comme une association végétale halophile ayant les pieds périodiquement dans l'eau saumâtre ; et autres le définissent comme un écosystème complexe dont les compartiments sont ; le sol l'eau, la flore et la faune.

Plusieurs facteurs régissent le fonctionnement des écosystèmes de mangrove. Ce sont les facteurs biotique que sont la flore et la faune ; et ceux abiotique tels les facteurs climatique, hydrodynamiques, hydrologique et les facteurs physico-chimique du substrat.

La mangrove constitue une ressource très important, car remplit des fonctions multiples dans l'écosystème mondial. Elle est une source de richesse pour la pêche.

CHAPITRE II : LES FACTEURS EXPLICATIF DE L'EXPLOITATION

DES ESPECES LIGNEUSES DE LA MANGROVE ET

LEURS USAGES AU BOIS DES SINGES.

INTRODUCTION

Malgré les caractéristiques et l'importance de l'écosystème de mangrove, celle-ci subissent partout dans le monde, des pressions énormes de toutes sortes et de diverses amplitudes. Il y'a un peu plus d'une décennie, le marais à mangrove du Bois Des Singes (Douala IIe), était entièrement colonisé par la mangrove et submergé en partie par les eaux de marée du fleuve Wouri. L'exploitation des espèces ligneuses dans ce milieu date années 2000, avec l'arrivée des premiers exploitants d'espèces ligneuses. Aussi, quelles sont les raisons qui ont abouti à l'exploitation d'un milieu aussi hostile ?

Dans le but de mener à bien cette partie de notre étude, nous insisterons de prime à bord sur, les facteurs de contribution de la régression des espèces ligneuses au Bois Des Singes, tout en ressortant, les différents usages de ses espèces ligneuses. Pour ce faire, nous avons eu recours aux résultants des questionnaires d'enquête, à l'observation sur le terrain et à l'analyse des cartes à différentes périodes soit de 2001 à 2015.

I. SITUATION ET SPECIFICITE DU BOIS DES SINGES :

Etabli près d'une des criques docteur du fleuve Wouri, qui divise la ville de Douala en deux (02), le quartier Bois Des Singes qui renferme notre zone d'étude, se localise entre le (4°00 ; 4°02) Nord et (9°40 ; 9°42) Est (Tcheutchoua, 2012). Cet espace présente des caractéristiques physiques et humaines particulières. Jadis milieu naturel à l'état sauvage, le Bois Des Singes est aujourd'hui un quartier coloniser de la ville de Douala, du fait de son exploitation anarchique et de sa population cosmopolite sans cesse croissante.

Figure 2:Situation du Bois Des Singes à Douala.

1) La spécificité du contexte physique.

Sur le plan topographique le Bois Des Singes se caractérise par deux (02) types de terrains. Une zone base marécageuse et un plateau sédimentaire, l'ensemble constituant notre zone d'étude. 

Pour ce qui est de la zone base, il s'agit d'une bande côtière de plus de 900 m de large environ, logeant le fleuve Wouri. C'est cette zone base qui est investie et est en cours d'exploitation par les populations immigrantes de la ville de Douala pour la plupart, qui fait l'objet de notre étude.

La planche de photo ci-dessus caractérise deux faits majeurs représentant la première vision que l'on a des espèces ligneuses du Bois Des Singes. Sur la photo 1 l'on remarque la présence d'un espace récemment défriché dont le sol est recouvert d'eau de marée ; sur la photo 2 nous pouvons observer une autre nouvelle conquête de la mangrove à travers la construction d'un pont ce qui témoignant ici la modification du substrat original de la mangrove.

Photo 1 : des espaces défrichés et déracinés

Photo 2 : évolution du front d'exploitation

Cliché : Chuitcheu y. p Août 2018

Planche 2 : Aspect physique et visuel des espèces ligneuses au Bois Des Singes

1-a-Des sols d'une structure supportant une végétation halophile.

En générale, les sols de la ville de douala sont pour la plus part des sols sédimentaire argilo -sableux.

Pour ce qui est de la zone côtière au niveaudu Bois Des Singes les sols sont essentiellement hydro-morphes, témoins d'une colonisation des eaux fluviales en marée haute. Ils présentent une texture argileuse et aussi vaseuse par endroit. Les sols hydro-morphes de la zone côtière du Bois Des Singesdoivent leur genèse à l'existence d'une nappe phréatique permanente, présentant de faibles oscillations. Ils sont constitués d'alluvions quaternaires consolidées et sont générateurs de marécage.

La salinité et le PH dans ces sols sont fonction des caractéristiques saisonnières. Le PH des mangroves au Bois Des Singescomme partout ailleurs est proche de la neutralité avec des variations saisonnières. En saison sèches, le transit se fait depuis l'extérieur vers l'intérieur. Mais lors de la saison de pluie, l'eau dissout le sel accumulé provoque une circulation inverse. De plus, les importante précipitation diluent la salinité et font chuter considérablement les concentrations, (ANDRIAMALALA ClarahArison, 2007).

Toutefois nous ne saurions omettre de relever que les sols du littoral côtière du Bois Des Singes ont connu des modifications au point de vue pédagogique suite à l'exploitation des ressources ligneuses et de l'occupation humain qu'a connue ce milieu depuis les années 80.

L'exploitation des espèces ligneuses au bois des singes nécessite la coupe de plusieurs espèces à l'instar des Rhizophoracées et de l'Aviceniacées. Cette exploitation a contribué à la modification du couvert végétal et de la texture du sol : chaque fois qu'une zone est exploitée, elle laisse derrière elle une clairière qui à son tour encaisse directement les rayons incidents du soleil qui la sèche.

Pour conséquence la succession de clairière suite à la destruction du couvert végétal contribue à la destruction de la couche d'ozone en ce sens que le CO2 habituellement absorbé par les plantes sera à la hausse. Ainsi, au fur et à mesure que le temps passe, le sol nu assécher deviendra aride sous l'effet de la pression sur elle exercée par les actions anthropiques.

1-b-Une végétation dite halophyte.

Parlant de la végétation, la zone côtière du Bois Des Singesse distingue par la structure d'un sol dit hydro-morphe, ayant la capacité d'entretenir une végétation halophyte5(*)adapté à ces conditions de vie.

La mangrove constitue la végétation de base dans la zone de balancement des marées. La vasière favorise des conditions de développement idoines de cette mangrove. C'est ainsi qu'on y trouve des espèces de rhizophoracées et Aviceniacées désigné par le nom de palétuviers. Ces derniers ont une reproduction particulière en ce sens que la germination des graines se fait sur le tronc de l'arbre en formant une racine qui par la suite tombe et se plante dans la vase. Les rhizophoracées, parfois absentes à certains endroits, constituent des peuplements à peu près purs en bordure du fleuve Wouri qui traverse le Bois Des Singes. L'Aviceniacée quant à lui constitue l'essentiel des mangroves et est pour la plupart de temps soumis à l'influence des marées.

C'est ainsi que la plupart des mangroves de la bande côtière du bois des singes se présentent, avec de petits îlots de rhizophora et d'avicenia en bordure du fleuve, derrière s'étend une large bande végétale composé de roseaux de fougères et d'autre espèces étrangères.

1-c-La Faune

La mangrove est un milieu très productif. D'après ClaraArison. J.A (2000) dans son étude écologique pour la gestion des mangroves à Madagascar, la productivité primaire des arbres de mangrove par unité de surface est estimé à sept fois supérieure à celle du phytoplancton côtier. Cette importante productivité primaire est essentiellement liée à un apport élevé de la matière organique fournie par la litière. Les productions issues des processus de minéralisation de litière ou des apports nutritifs d'origines océanique et continentale sont très importantes et représentent la base de tout un réseau trophique complexe. Mais cette production est difficilement accessible à la faune terrestre, car on ne trouve dans la mangrove qu'une faune nageuse, arboricole, volante et très peu d'espèces purement terrestres. De ce fait, alors que la faune aviaire est abondante et diversifiée, les mammifères par contre sont très peu représentés. Les racines échasses et pneumatophores constituent un habitat de choix à de nombreux mollusque et crustacés.

La mangrove constitue également une importante zone de frai pour beaucoup d'espèces de poisson d'origine marine et continentale. Elle offre de ce fait de nombreuses ressources alimentaires aux alevins, constituant ainsi une véritable nurserie. Alors que les reptiles tels que les crocodiles, les serpents, les tortues et autres sont ou étaient présenter comme les amphibiens par contre sont presque inexistants dans ce milieu à cause de la salinité de l'eau.

L'importance de l'écosystème de mangrove pour les espèces marines tropicales est incontournable puisque bon nombre de celle-ci séjourne à un moment de leur vie dans les estuaires de ce milieu. La mangrove est alors utilisé « comme support pour la nidation, comme abri ou encore perchoir pour la nuit lors de marée haut : et contrairement à la flore, le milieu de mangrove ne présente aucune espèce animale qui lui est inféodée en effet, même les espèces les plus remarquables comme le crabe violoniste, le lamantin... sont capable d'exploiter d'autre milieu » (Charles Dominique, E 1994).

1-d-Le climat

La ville de Douala est soumise à un climat chaud de type équatorial côtier. On distingue deux (02) saisons annuelles : L'une sèche et l'autre humide. Toutefois, ce climat est forcément influencé par les moussons à cause de la proximité de l'Océan Atlantique. Par conséquent, il pleut presque toute l'année. Le taux d'humidité atmosphérique est très élevé et atteint le niveau de saturation en saison des pluies (Juillet, Août en particulier), soit 99% d'humidité relative.

Les températures varient très peu au cours de l'année et se situent entre 24,8° et 27,6°C, ce qui donne une amplitude thermique de l'ordre de 2,8°c. Les températures les plus élevées sont enregistrées au mois de février et les plus basses au mois de juillet.

Pour ce qui est des précipitations, il en tombe en moyenne 4000 mm de pluie par an. Les mois de décembre, janvier et février sont les moins arrosés et représentent la saison sèche qui en réalité resté humide, car l'humidité relative est toujours élevée.

Au niveau de la zone côtière du Bois Des Singes, Ce climat en plus de ses caractéristique générales, ajoute une particularité du fait de la proximité du fleuve Wouri. Il y règne un climat local qui circule de l'étendue d'eau vers l'intérieur des terres et qui s'établit lorsque les conditions météorologiques sont calmes : lorsque le soleil réchauffe la terre au cours de la journée, il se crée une différence de la pression entre la terre et l'étendue d'eau, ainsi, il est créé une zone de haute pression au niveau de l'étendue d'eau, du fait de son réchauffement lent, tandis qu'au niveau du continent, nous avons la formation d'une base pression liée à un réchauffement rapide de la terre. De ce fait l'air circule de l'étendue d'eau vers la terre pour combler le vide relatif. C'est ce qui explique la sensation de fraîcheur constante que connaissent assez bien les populations de la bande côtière duBois Des Singes. Ce climat local s'explique d'autant plus que ce milieu est le lieu d'oscillation des marées

1-e-La diversité des espèces ligneuses sur le site naturel du Bois Des Singes :

La biocénose de la mangrove du Bois Des Singes est très diverse sur le plan morphologique et sur le plan de la composition floristique et faunique. La flore est faite essentiellement de palétuviers de type rhizophora et avicennia. Il y a 6 espèces indigènes (Rhizophoraracemosa, Rhizophoraharrisonii, Rhizophoramangle (Rhizophoracées autrefois appelées palétuviéracées); Avicenniaafricana(Avicenniacée); Lagunculaciaracemosa, Conocarpuserectus (Combrétacée); soit 7 espèces appartenant à 4 grandes familles de plantes. Autres espèces sont associées dont les plus importantes sont : Drepanocarpuslunatus, Dalbergiaecastaphylum, Paspalumvaginatum, Hibiscustilaceus, Phoenixreclinata, Acrostichumaureum, Pandanuscandelabrun, Sesuviumportulacastrum, Alchorneacordifolia, Annonaglaba, Elaeis guinensis, Athocleistavogeli, Bambusavulgarus, Coconucifera, Eremospathawendlandiana, Guiborutiademensei, Raphiapalma-pinus, etc. (Mbog, 1998). Les peuplements forestiers représentent plus de 72 % de la végétation des mangroves ; les peuplements arbustifs oscillent autour de 20 % et la végétation herbacée environ 8 %. Les Rhizophoraracemosa occupe 90 à 95 % des mangroves de la zone des marées où cette espèce  peut atteindre 25 mètres de haut mais se limite plus souvent à 4 à 8 m de plus à l'intérieur des terres.

Cliché CHUITCHEU

Figure 3: paysage de mangrove

2) Etude du contexte humain : La population et l'Habitat

Le marais à mangrove du Bois Des Singes abrite des populations d'origines différentes issues en majorité des migrations (exode rural en particulier). Les données statistiques pour ce qui est du recensement de cette population spécifique sont mal connues. Ainsi, nous nous contenterons des données issues de nos enquêtes sur le terrain qui se sont déroulées de Novembre 2017 en Mai 2018.

Source : travaux de terrain Mars 2018

Graphique 1 : Répartition de la population par Région d'origine

2-a-Forte proportion des populations de la région de l'Ouest au Bois Des Singes

Les ménages Bamiléké, peuple de l'ouest Cameroun représente 67,2% de l'effectif des ménages recensés au Bois Des Singes. Cette forte majorité numérique peut s'expliquer par certains aspects dont les principaux sont liés au mode de vie et aux activités des populations Bamiléké. En effet, les populations de l'Ouest ont pour activité principale l'exploitation et la commercialisation des espèces ligneuses.

Au sein de ce groupe, les populations du département des Bamboutos sont fortement représentées ; soit 48%. Cette importance numérique des populations des Bamboutos peut êtreassociée à la déprise caféière des débuts des années 80. Les 19,2% restantes sont partagées entre les populations originaires des départements du Haut Nkam, du Ndé et de la Menoua.Pour ce dernier cas (Département de la Menoua), il s'agit beaucoup plus des populations originaires des communes de Santchou et Penkamichel. Les ménages des populations originaires du Littoral recensés dans le marais à mangrove du Bois Des Singes ne représentent que 0,87%. Car les Doula ayant investi le plateau et laissé le soin aux autres d'occuper le marais à mangrove. Ainsi, les grandes vagues de migrants ayant favorisé l'augmentation considérable de la population de la ville de Douala, ont entrainé l'explosion des plateaux et par conséquent, favorisé l'afflux des allogènes dans les zones marécageuses notamment le marrai à mangrove du Bois Des Singes.

Toutefois, à cette majorité numérique des populations de l`Ouest, s'oppose une faible proportion des populations originaires d'autres Régions du Cameroun.

2-b- Faible proportion du reste des populations allogènes

Les autres allogènes pour ce qui est du reste de la population représentent 31,2% des ménages recensés au Bois Des Singes. Au sein de ce groupe, les ménages originaires du Grand Nord sont représentés à hauteur de 18,4%, et celles de la Région du Sud Ouest à 7,2%. Quant aux autres Régions du pays, elles sont représentées tel qu'il suit : centre 2,4% ; Nord-Ouest 2,4% ; Est 0,8%.

Source : travaux de terrain Août 2018

Graphique 2 : proportion des populations allogènes au Bois Des Singes

2-c-Répartition spatiale de la population Bois Des Singes

Les populations du marais à mangrove du Bois Des Singes sont répartie par groupes affinitaires sur l'ensemble de l'espace. Ainsi trouve-t-on des groupements d'habitats entrecoupés par des reliques de mangroves. La figure ci-après donne une illustration plus ou moins parfaite de cette répartition par Région d'origine.

II- EVOLUTION DIACHRONIQUE DE L'ESPACE DES ESPECES LIGNEUSES :

Les cartes du Bois Des Singes de 2001 et 2015 sont obtenues à partir de la combinaison des surfaces occupées par la mangrove plus ou moins dense en classe « mangrove », des surfaces bâties en habitat humain ou taches urbaine en classe « espace bâti ».

Pour la réalisation des dites cartes, nous avons transformé les images des photographie aérienne de 2001 et 2015 de la ville de Douala en fichés numériques à partir desquels nous avons rogné et géo-référencé la zone du Bois Des Singes. Les parties rognées ont par la suite été importées dans le logiciel Arc Gis10.5 où nous les avons vectorisées pour permettre une meilleure visibilité des classes.

Ainsi sur la figure4 ci -après représentant l'occupation du sol au Bois Des Singes en 2001, on peut constater que le marais était encore à l'état primitif. Visiblement sur la carte, la limite existante entre la végétation de mangrove et celle comportant déjà la tâche urbaine est perceptible. Cet état des choses peut trouver son explication sur le fait que l'usage de la mangrove à cette période était essentiellement traditionnel.

Aéroport international de Douala

Cimetière de boite de singe

354,5

Espace non colonisé occupe par la végétation mangrove

Source : image satellitale 2018 Google Earth pro & contrôle de terrain Yossa et Nitcheu 2018 Réalisation : Oscar Mbella

Figure 4:occupation primitive de l'espace à mangrove du Bois Des Singes en 2001

Les résultats montrent que la superficie des mangroves dense qui au départ occupaient une superficie de 354,5 hectares au Bois Des Singesa considérablement diminué en 14 ans, au profil de l'habitat humain contre152,5 hectares de superficie de mangrove restante en 2015 soit une régression de plus de 70 %. La pression sur la mangrove commence à être marquée dans les années 2012, période correspondant d'après nos enquêtes, à celle de l'exploitation intense des produits ligneux de la mangrove et à celle des grandes arrivées des populations issues d'horizons divers.

Source: image satellitale 2018 Google Earth pro

Figure 5: Bois Des Singes en 2015

Source : image satellitale 2018 Google Earth pro& contrôle de terrain Yossa et Nitcheu 2018 Réalisation : Oscar Mbelle

Figure 6:Evolution du front d'habitat au bois des singes en 2015 ou front d'exploitation

Aussi la superposition des trois figures ci-dessus nous a permis de réaliser une figure sur l'évolutiondiachronique du périmètre des mangroves de 2001 à 2015.

Source : image satellitale 2018 Google Earth pro & contrôle de terrain Yossa et Nitcheu 2018 Réalisation : Oscar Mbelle

Figure 7: carte diachronique de la régression de la mangrove au Bois Des Singes

III. LES CAUSES ET LES DIFFERENTES FORMES D'EXPLOITATION DES

ESPECES LIGNEUSES AUX BOIS DES SINGES

Il est question ici de déterminer les facteurs et les différentes formes d'exploitation des espèces ligneuses de la mangrove au Bois Des Singes.

A - les causes de l'exploitation des espèces ligneuses au Bois Des Singes

- Les Facteurs conjoncturels

La crise économique de 1929 qui avait touché l'économique mondiale c'était aussi fait ressentir sur plusieurs domaines et la nature voir l'environnement n'était pas en reste.

C'est suite aux conséquences de cette crisse que le milieu naturel plus précisément le milieu de mangrove voit son déclin naître avec le trop plein de la ville.

Dans l'urgence d'avoir un logement qui déjà n'était pas facile à obtenir suite à une paupérisation grandissantecertaines personnessont pris pour cible l'espace à mangrove pour s'installer afin de retrouver leur équilibre économique. Cette occupation de l'espace à mangrove prend encore de l'ampleur suite à quelques phénomènes encore plus ressent tel que l'urgence pour certaines personnes d'avoir un espace pour ce construire à moindre coût, la crise anglophone qui n'est pas aussi en reste fait de tel sorte que les deux régions du Nord-ouest et du Sud-ouest de par leur proximité d'avec la capital économique, certains déplacés s'orientent vers le Bois Des Singes plus précisément au quartier `'Bamenda'', où le prix du loyer est accessible.

A son tour, la ville de douala suite au trop plein de sa population ces déplacés vont aller s'installé pour la majorité dans les milieux de mangrove. Une fois que les nouveaux occupants sont dans leur nouveau milieu, il faut bien qu'ils se prennent en charge, qu'ils se donnent une vie et c'est précisément en ce moment que `'l'injustice écologique'' prend corps à travers leurs modes d'installation et de nutrition qui sont : `'les constructions spectaculaire'', les aménagements et les exploitations abusive et constante.

L'idée de départ n'étant pas d'exploiter la mangrove pour la plus part, mais les doubles conditions économiques et environnementales animée par un souci de réussite les poussent à surexploiter le milieu. A tousses facteurs conjoncturels s'ajoute aussi les facteurs institutionnelles qui concurrent à cette dégradation.

- Facteur institutionnelles 

L'objectif pour nous ici n'est pas de montrer que les pouvoirs publics ne s'intéressent pas à la mangrove au Cameroun au contraire nous essayons de mettre en exergue ses points qui ont permis le mal être d'un milieu aussi sensible que la mangrove du Bois Des Singes.

Nos multiples investigations et descentes sur le terrain nous font croire que l'Etat en matière de protection des zones humides c'est désengagé en ce qui concerne une effectivité réelle de préservation du patrimoine natureldu Bois Des Singes.

Les espèces ligneuses de la mangrove du Bois Des Singesconstitue une ressource très importante, car remplit des fonctions multiples dans l'écosystème mondial. Elle est une source de richesse pour la pêche. Seulement son cadre réglementaire reste très flexible à l'échelle nationale.

Un cadre réglementaire très flexible

On entend par cadre réglementaire dans le contexte de notre recherche, l'ensemble des textes qui circonscrivent les bases d'une gestion durable et rationnelle des ressources de la mangrove.

A cet effet, les réformes engagées dans le domaine de la préservation des écosystèmes de mangrove et de la gestion rationnelle des ressources naturelles, ont permis de disposer d'un cadre institutionnel national, ainsi qu'un arsenal juridique et réglementaire.

Cependant, ce cadre réglementaire reste très flexible dans le cas de l'estuaire du Wouri et particulièrement dans le marais à mangrove du Bois Des Singes qui constitue notre zone d'étude. Cette flexibilité peutse situer sur deux points principaux.

- Les règles régissant la politique de gestion des écosystèmes de mangrove ;

- Les règles d'urbanisme en vigueur au Cameroun.

Concernant la règlementation pour la gestion des mangroves, le Ministère de tutelle à cet effet est le Ministère des Forêts et de la Faune. Les autres départements ministériels directement concernées par la gestion des mangroves sont : le Ministère de l'environnement et de la Protection de la Nature, le Ministère de l'Administration Territoriale animales ; le Ministère des mines, de l'eau et de l'énergie ; le ministère des transports ; le Ministère des travaux publics et le Ministère du Tourisme.

Ainsi, avec un nombre élevé d'intervenant, les conflits de compétence entre les diverses institutions sont réels. Ils ont pour conséquence la fiable connaissance de l'écosystème de mangrove et des enjeux qui l'entoure.

Par ailleurs, le littoral Camerounais de par la diversité des activités qui s'y déroule, est une zone où interviennent plusieurs structures développant plus ou moins efficacement, des politiques qui le plus souvent, en l'absence de toute coordination, conduisent à des conflits de compétence entrainant ainsi, un « laisser faire » qui fait que le cadre réglementaire finit par s'adapter aux circonstance sociale.

Dans le même ordre d'idée, la loi cadre N°96/12 du 05 Août 1996 laisse une place particulier pour la protection des écosystèmes de mangrove, qui sont une sorte d'écotone20 pour les activités de pêches, mais il n'existe pas de texte d'application.

Aussi, la gestion de la forêt au Cameroun relève de deux ministères différents. Ceci pose un problème dans la mise en pratique de la législation en vigueur ; notamment pour la définition des domaines de compétence. A titre d'exemple, «  l'écosystème de mangrove qui intéresse plusieurs départements ministériels, ne peut à l'heure actuelle tirer sa protection juridique que des conventions internationales dont le Cameroun fait partie, aucune disposition réglementaire n'étant prévue quant à la protection et la conservation de cet écosystème de façon spécifique au niveau de chaque département ministériel » FAO (2006).

Pour ce qui est de la réglementaire liée l'urbanisme, elle connaît les mêmes problèmes que ceux liée à la gestion des mangroves. Ici aussi, plusieurs institutions sont en perpétuel conflit de compétence, avec pour cause les chevauchements d'attributions et la méconnaissance par certaines autorités, de leurs limites de compétences. Dans ce cadre, le ministère de tutelle de la production de l'environnement urbaine au Cameroun est le MINDUH. Mais, il travaille en collaboration avec d'autres départements ministériels et des collectivités territoriales décentralisées.

Dans le cas de notre recherche. La flexibilité du cadre réglementaire en matière d'urbanisme se traduit par le simple fait de l'occupation humaine des espaces de mangrove. En effet, la loi N° 2004/003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun stipule dans son article 9 que : « Sont inconstructible sauf prescription spéciale, les terrains exposés à un risque naturel (inondation....), les parcelles du domaine public classées comme telle et les aires écosystèmes protégées telles que définies par la législation relative à la gestion de l'environnement ». De ce fait, le graphique ci-après représentant le statut foncier par habitant dans le marais à mangrove montre que, 3% seulement de la population prétend avoir un titre foncier, seul acte administratif pouvant justifier de la propriété foncière, selon la réglementation en vigueur Cameroun.

Or, la totalité des habitations enquêtes dans le marais à mangrove du Bois Des Singesn'ont jusqu'ici été soumis aux sanctions en vigueur, ni pour la non détention du permis de bâtir ou d'implanter, ni pour l'occupation d'une aire qui devrait être écologiquement protégée. Pourtant il ne leur a été délivré aucun document administratif à l'utilisation du sol et à la construction. Seuls les certificats de vente leur sont délivrés par le soin des chefs traditionnels. Mais lorsqu'on sait que ces fameux certificats de vente n'ont aucune valeur en matière de réglementation foncière et urbaine, nous pouvons tout simplement déduire que l'occupation humaine des espaces à mangrove du Bois Des Singes, est le résultat du laxisme des pouvoirs publics quant à l'application de la réglementation en vigueur

Cliché : CHUITCHEUNITCHEU

Figure8: expression de la flexibilité de l'Etat

- Facteurs Socio-économique

Le bois de mangrove est rentable, il représente une ressource aussi importante et indispensable pour les ménages au bois des singes ce qui fait que plusieurs ménages et boulangerie l'utilisent comme bois de chauffage. Les enquêtes sur le terrain ne nous ont pas révéler le contraire ceci dans la mesure où près de 75% de la population au Bois Des Singes utilisele bois de mangrove dans leur ménage et industrie.La manne économique que génère l'exploitation du bois de la mangrove pousse les populations qui y vivent et ceux d'ailleurs à se reconvertir en exploitant et par ricochet en « tueurs de mangrove6(*) ».

La paupérisation et le chômage ont une influence sur l'exploitation du bois au Bois Des Singes ceci dans la mesure ou certaines ménages ne disposent pas d'assez de moyens pour s'offrir une bouteille de gaz or le bois de mangrove étant la source d'énergie facile à obtenir en matière de coût et de par sa proximité d'avec les habitations, cela est favorable aux différents couches sociales même les plus défavorisée de s'en procurer.

Le manque d'emploi n'est pas en reste. Il pousse les sans-emploi du bois des singes jeunes comme adultes à n'avoir que l'exploitation des espèces ligneuses et notamment le bois de mangrove comme principale activité.

Face à cette monté sans précédent de la `'mort de la mangrove'', de nombreuses activités sont liée à l'exploitation des espèces ligneuseau Bois Des Singes. Les vendeurs de bois d'une part.

B - DIFFERENTES FORMES D'EXPLOITATIONS DE LA MANGROVE DANS L'ESPACE COTIER DUBOIS DES SINGES :

L'exploitation de la mangrove est un phénomène universel ; elle a connu une accélération particulière en Afrique Sud saharienne. Au Cameroun et à Douala en particulier, cette exploitation n'est pas en reste. Les ressources ligneuses de la mangrove au Bois Des Singes sont soumises à deux principales formes d'exploitation :

1) La coupe systématique pour les besoins d'urbanisation ou coupe rase

La coupe systématique du couvert végétal pour les besoins d'urbanisation est la première forme d'exploitation de la mangrove. Cette forme d'exploitation est la plus répandueau BoisDes Singes. Elle consiste à un défrichement accompagné d'un abattage systématique de tous les arbres ou espèces ligneuses de mangrove. Ceci dans le but de gagner du terrain pour une éventuelle édification de logements. Cette forme d'exploitation de la mangrove est très dangereuse pour la survie de cet écosystème, car elle n'est pas sélective; en ce sens qu'elle s'attaque à toutes les espèces sans exception. Elle contribue au rétrécissement du milieu et par conséquent à la disparition de la mangrove au profit d'une expansion démesurée du bâti (maison en béton et en planche) et des clairières abandonnées. Cette artificialisation du milieu est contraire à toute régénération. Ainsi la coupe systématique de la mangrove pour les besoins d'urbanisation est une forme d'exploitation très redoutable de ce milieu. Cette forme d'exploitation est plus dévastatrice que l'agriculture itinérante sur brûlis telle que pratique sur les forêts denses continentales. Du reste qu'en est-il de la coupe sélective des espèces ligneuses de mangrove au Bois Des Singes ?

2) La coupe partielle ou coupe de jardinage

Contrairement à la coupe systématique pour les besoins d'urbanisation qui s'attaque à toutes les espèces végétales de la mangroveau Bois Des Singes, la coupe sélective quant à elle est une forme d'exploitation qui tient compte de la valeur et de l'importance de l'espèce avant toute opération de coupe ou d'abattage. En effet cette deuxième forme d'exploitation qui tarde à prendre de l'ampleur au Bois Des Singes est liée à un certain nombre de facteurs socio-économiques, mais aussi à la vulgarisation des qualités et des vertus de certaines espèces de la mangrove.

L'exploitation sélective du bois de la mangrove concerne les espèces ligneuses dont le diamètre est compris entre 3 et 15 cm. Ces espèces sont recherchées et exploitées pour la construction des cases, des cabanes et bois de chauffage. Cette catégorie d'espèces est la cible des pêcheurs et des populations environnantes qui coupent ces jeunes espèces ligneuses en particulier le rhizophora pour remédier à leurs besoins en matériaux de constructions. Ces jeunes espèces de rhizophora servent à la fois de piliers, de poteaux et de traverses pour la construction des cabanes. De même les ménages se servent de ces jeunes arbres de rhizophora pour construire les cases, les étables et les hangars, mais aussi comme combustible.

Par ailleurs, les espèces ligneuses dont le diamètre est supérieur à 15 cm (rhizophora racemosa, Avicennia) sont exploitées et fournissent aux populations de la matière première, notamment, les pieux ou poteaux qui servent à la construction des cabanes, et même des accessoires la pour la pêche. L'exploitation de toutes ces ressources ligneuses se pratique de manière artisanale. Pour ce qui concerne l'exploitation des jeunes espèces pour les besoins de construction, la coupe est effectuée par les populations nécessiteuses dans la forêt. La coupe se fait à l'aide des scies à moteurs qui ici sont en possession de plusieurs riverains pour l'abattage des arbres ayant un diamètre considérable. Ils ont aussi en leur possession entre autre des machettes, des coupe-coupe, des haches. Après la coupe, les matériaux sont transportés vers les différentes débarquassions, les sites de constructions soit par pirogue ou par portage sur la tête.

En revanche la coupe ou l'exploitation des grands arbres dont le diamètre est supérieur à 15 cm est rendue possible par un outillage moderne. Ici l'on fait intervenir les scies à moteur, des tronçonneuses. Une fois l'arbre abattu, découpé et dépiécé, le transport du produit est assuré par portage si le site des opérations n'est pas éloigné de la destination du produit. Si celui-ci est éloigné, l'on transporte d'abord le produit par la tête, ensuite celui-ci est chargé dans les pirogues à moteur qui acheminent enfin le bois vers la destination indiquée où il sera stocké. Une fois stocké les vendeurs grossistesachètent et le distribuent aux semi-grossistes et aux détaillants. Une fois en possession du grand stock, les semi-grossistes et les détaillants approvisionnent à leur tour les ménages, les grillades, les fumoirs, les menuiseries, les boulangeries... ou ils serontéventuellement transformé ou utilisé.

Abatteurs

Transporteurs

Grossistes

Semi-grossistes


Distributeurs


Fumoirs

Grillades

Ménagers

Figure9 : Schéma récapitulatif de distribution du bois de mangrove exploité au Bois Des Singes 

III- LES DIFFERENTS USAGES DES ESPECES LIGNEUSES AU BOIS DES SINGES

Les espèces de la mangrove, en particulier celles qui sont ligneuses font l'objet de nombreux usagesau Bois des Singes. Parmi les différents usages auxquels sont affectées ces espèces de la mangrove, on peut relever les usages artisanaux, médicinaux, pharmacologiques, domestiques et commerciaux.

1-Les usages artisanaux des espèces ligneusesau Bois Des Singes

De nombreuses espèces ligneuses de la mangrove sont sollicitées au Bois Des Singes pour des besoins artisanaux. Les espèces les plus prisées pour lesdits besoins sont : rhizophora et Avicennia.

Les populations du Bois Des Singes notamment et les pêcheurs recherchent le rhizophora pour pallier aux besoins en matériaux de construction: poteaux, piliers, traverses. Aussi le rhizophoraet l'Avicennia sont transformés en bois d'oeuvre qui sert à la fabrication des étables, des étagères, des comptoirs et même des sièges ou bancs. Dans le même registre les pêcheurs utilisent le bois des espèces comme le rhizophora, pour confectionner certains outils de pêche. C'est ainsi que des accessoires pour les pirogues, des sagaies sont fabriquées à base du bois de mangrove.Aussi, la sève de rhizophora riche en tanin est utilisée par les pêcheurs comme teinture pour leurs filets.

Au regard de ce qui précède il convient de souligner que les usages artisanaux de nombreuses espèces ligneuses de la mangrove sont divers et variées. Cela explique peut être la surexploitation de celle-ci au Bois Des Singes. Toutefois les usages des espèces ligneusesau Bois des Singes s'étendent jusqu'au domaine pharmacologique.

2 - Les usages pharmacologiques des espèces ligneuses:

Outre les avantages que la mangrove procure aux populations sur le plan économique à travers l'artisanat et le commerce du bois de chauffe, cette formation végétale revêt une portée indéniable sur le plan pharmacologique notamment dans le domaine de la médecine traditionnelle.

En effet selon Dukeplusieurs espèces de mangrove se caractérisent par des propriétés chimiques qui leur confèrent des vertus médicinales. Au rang de ces espèces nous pouvons citer le rhizophora ou palétuvier rouge. AuBois Des Singes, le rhizophora est exploité pour être utiliser par certains individus comme un remède pour soigner l'angine, l'asthme, le mal de dos, les furoncles, la diarrhée, la dysenterie. Les populations estiment que les décoctions de cette espèce sont astringentes, expectorantes et tonifiantes. Mais cet usage n'est pas très répandu. Il reste limité à quelques individus et initiés.

Quant à l'avicennia ou palétuvier blanc, il est réputé de fortifiant. C'est aussi un remède efficace contre la dysenterie. Les écorces de cette espèce guérissent la fièvre et le scorbut. Une certaine frange de la population duBois Des Singes reconnaît les vertus et l'efficacité de cette espèce dans le traitement des fièvres. Aussi Morton (1981) que cite Duke affirme que, le rôle des extraits des écorces de cette plante relève de sa teneur en tanin qui est de 10,3 %.

Avicennia ou palétuvier blanc s'illustre à son tour comme un remède efficace connu dans différentes parties du monde. Son utilisation dans la médecine traditionnelle est très répandue. Selon Hartwen (1966 - 1971) que citeDukeup.cit, la résine de cette espèce est utilisée pour soigner les tumeurs notamment en Inde de l'ouest. Au Bois Des Singes on dit de cette espèce qu'elle est astringente. Le palétuvier noir soigne les maladies telles que les diarrhées. Les feuilles et les écorces d'Avicenniagerminansou palétuvier noir sont utilisées par les populations locale pour guérir le rhumatisme, les hémorroïdes, les courbatures, les tumeurs de la gorge et les plaies. Les populations de part le monde utilisent cette plante dans les bains en vue de guérir le rhumatisme. Pour certains cette plante restaure la vitalité.

Ainsi que nous nous apercevons, les espèces ligneuses ont une portée thérapeutique incontestable. L'emploi de celle-ci dans la médecine traditionnelle, bien qu'elle demeure encore l'apanage de certains initiés entre lentement et progressivement dans les moeurs des populations au Bois Des Singes.

Tout compte fait les espèces ligneuses au regard de ses multiples usages à savoir artisanaux et pharmacologiques pour ne citer que ceux-là semble être un don de la nature au Bois Des Singes et dans l'estuaire du Wouri. D'où l'intensification de l'exploitation de celle-ci qui ne se limite pas seulement aux seules usages artisanaux et pharmacologiques mais aussi domestiques et commerciaux.

3 - Les usages domestiques et commerciaux des espèces ligneusesau Bois Des Singes :

- Les usages domestiques du bois de mangrove :

L'usage des espèces ligneuses pour des fins domestiques est très poussé au bois des singes. La population de cettezone dont le niveau de vie est relativement bas dépend aussi de la mangrove pour leurs besoins en combustibles ou bois de chauffe. Les Rhizophora, avicenniagerminans, sont les espèces les plus demandées. Le Rhizophora est plus sollicité en raison de sa capacité à brûler frais, c'est l'une des espèces les plus convoitées par les grilleurs de viande. Le bois de mangrove est aussi consommé par les pêcheurs et les ménages. C'est la raison pour laquelle les résultats de nos enquêtes de terrain nous amènent à dire que les ménages sont considérés comme les plus gros consommateurs du bois de chauffeet de sa dérivée (charbon de bois)au Bois Des Singes. Le graphique si dessous fait cette illustration avec 75 %de consommateurs de bois représenté par la couleur bleu, contre 2 % pour les autres sources d'énergies en couleur jaune, 15 % pour le pétrolelampant représenté par la couleur orange et 8 % pour le gaz domestique représenté par couleur grise.

Source : enquêtes de terrain 2017-2018

Graphique 3: répartition des sources d'énergie.

- Le commerce du « bois rouge »

Le commerce du « Matanda7(*)»se fait en grande partie hors des zones de mangrove ; ce qui nous intéresse ici c'est la valeur économique actuelle que représente cette ressource de la mangrove auprès de la population du Bois Des Singesfût-elle des zones de mangrove ou non(fig. 7).

Au nord de la ville, ce commerce est permanent dans les quartiers Deido, Bonamouang et Bonangang. Ces quartiers proches du fleuve Wouri sont avant tout des villages duala ; ici « matanda» est vendu devant plusieurs maisons, en petits tas de 3 ou 4 bûches au prix de 100FCFA. Ce commerce se fait le plus souvent en association avec celui de l'huile de palme. Ce bois n'a pas de concurrent dans ces quartiers en matière de bois de chauffe. Cette forme de commercialisation est aussi perceptible dans les villages de Bonambapè, Bonassama et Bonaminkano. A Akwa, et à Bonanjo, la vente de ce bois n'est pas perceptible à cause de l'existence de la grande ville ; mais l'on peut tout de même se rendre compte que plusieurs femmes qui font frire des beignets ou qui exercent dans la petite restauration de trottoir autour des centres administratifs et commerciaux utilisent ce bois. Sa forte valeur calorifique pousse les commerçants de viande à la braise à l'utiliser en grande quantité dans leur activité. Nous avons eu l'occasion de voir des personnes à bord de leur véhicule de luxe venir acheter ce bois aux points de distribution pour se rendre dans les quartiers « chics » tels que Bonapriso.

Figure 10 :Répartition spatiale des zones de commercialisation du bois de Rhrizophora dans la ville de douala

Sur le grand dépôt de la rive du Mgoua, au sud-est de la ville, le commerce du bois de mangrove prend une autre dimension. Il s'agit d'un véritable marché quotidien qui s'est mis en place : à longueur de journée, des femmes achètent du bois aux vendeurs, les « pousseurs » attendent la sollicitation de leur service, les « débiteurs » armés de leur hache et burin attendent que l'on leur propose à réduire en bûches quelques morceaux de bois. Un peu à l'écart, des femmes vendent les repas et les enfants vendent de l'eau fraîche. Ce dépôt constitue un véritable circuit économique; il s'agit des innovations et activités induites par l'exploitation de ce bois.

Les morceaux de bois de 50 à 60cm de diamètre sur environ 70cm de long (à 1200FCFA l'un) sont achetés par un second groupe ; ces derniers armés de haches débitent les morceaux en bûches qu'ils vendent aux ménagères par tas de 100FCFA : un morceau de bois donne après débitage en moyenne 15 à 16 tas de 100FCFA. Le bois qui au départ coûte 1200FCFA est donc vendu à 1500 ou 1600FCFA après un effort de débitage ; sur le coup, un bénéfice de 300FCFA au moins est réalisé par morceau.

Les femmes impliquées dans ce commerce achètent le morceau de bois à 1200FCFA, avec le service d'un « pousseur », le bois est transporté jusqu'à destination à raison de 100 ou 200FCFA le morceau selon la distance. A destination, le débitage est assuré par des hommes spécialisés dans cette tâche car la régularité des bûches conditionne la formation des tas ; un morceau de bois est débité à 100FCFA et peut correspondre à 20 tas de 100FCFA, on comprend que les tas de bois retrouvés dans les quartiers ne sont pas de même volume que ceux retrouvés au dépôt. La vente du morceau de bois revient donc à 2000FCFA auxquels il faut soustraire le coût des services de transport et de débitage ; le bénéfice que tirent ces femmes est donc de l'ordre de 400FCFA par morceau.

En termes de valeur économique, les 24 accostages en moyenne que reçoit le dépôt sur le Mgouareprésentent environ 240 morceaux de bois. Etant donné que chaque morceau coûte 1200FCFA, c'est en moyenne 288000FCFA qui représente la perte journalière de Rhizophora dans la mangrove de Douala. Soit 8640000FCFA par mois et environ 103680000FCFA par an.

Par chargement de pirogue, un bûcheron empoche environ 12000FCFA ; si nous considérons les coûts additionnels de transport et de débitage à 200FCFA par morceau, pour 240 morceaux journaliers, le coût de ces services est évalué à 48000FCFA par jour.

Pour les revendeurs, le bénéfice réalisé par morceau est d'environ 300FCFA par jour soit environ 72000FCFA par jour dans l'ensemble. Un bûcheron qui encaisse environ 12000FCFA par jour fait des rentrées de 360000FCFA par mois soit 4320000FCFA par an.

Photo1: morceaux de bois de Rhizophora mesurant photo 2 : Activités liées au commerce du bois. Le bois entre 60 et 100 cm de diamètre, destinés au chauffage.est débité en bûches pour être vendu en tas.

Photo 4: Grand marché de bois de Rhizophora au Bois Des SingesPhoto3: Perche de bois de Rhizophora stockés. Ils sont achetés pour

la construction des logements en matériaux provisoires et surtout utilisés

Comme étais pour la construction des dalles

Figure 11 ClichéDzallaNgangue (2007-2010)

Planche 3 : Exploitationduboisdemangrove (Rhizophora)

Nous constatons que d'importantes sommes d'argent se brassent dans cette activité, or ce commerce échappe totalement à la comptabilité nationale et se développe en marge de toute légalité. Il entretient de ce fait une exploitation non contrôlée des ressources floristiques, en non-conformité avec l'article 63, chapitre 5 de la loi n°96/12 du 5 août 1996 portant loi cadre de la gestion de l'environnement au Cameroun. Cet article dispose que « les ressources naturelles doivent être gérées rationnellement de façon à satisfaire les besoins des générations actuelles sans compromettre la satisfaction de ceux des générations futures. »

Dans les quartiers comme Bonabéri, Bonamouang, Deido où le commerce du Rhizophora se présente de manière dispersée, il est difficile d'apprécier la valeur économique de cette activité qui apparemment négligeable constitue une source de revenus pour un bon nombre de citadins. Par conséquent, la commercialisation du bois de Rhizophora dépasse largement le cadre de l'espace contigu à la mangrove pour s'étendre à l'intérieur de la ville.

Cliché : ChuitcheuNitcheu, (février 2018)

Figure 12:commercialisation du bois de Rhizphora en plein centre-ville de douala

Source : Moutila Beni Luc, (Août 2009)

Figure 13 : Schéma récapitulatif des différents usages de la mangrove

Conclusion

Il était question ici d'effectuer une analyse sur les facteurs explicatifs de l'exploitation des espèces ligneuses de la mangrove au Bois Des Singes à travers, l'étude de la spécificité physique et humaine du milieu d'une part, les principales motivations qui ont amenées les populations à exploitée les espaces ligneuses et les usages de celle-ci d'autre part.

Pour y parvenir, nous avons eu recours aux données issues des enquêtes, observations de terrain et des données cartographiques. La zone humide du Bois Des Singes présente les aspects d'un écosystème de mangrove de part sa spécificité physique. Nous avons aussi pu constater que la conquête humaine de cet espace est en grande partie le fait des populations immigrantes de la ville de Douala. A cet effet, les motivations pour ce qui est de l'exploitation de ce milieu hostile, sont pour la majorité d'ordre économique. Car plus de la moitié de la population s'est installée dans ce marrais à cause de la rentabilité de la commercialisation des espèces ligneuses et du coût de parcelle relativement bas par rapport à ceux pratiqué sur les plateaux. Il s'agit dans ce cas d'une situation qui tire son origine du caractère marécageux de la mangrove. L'exploitation de ses espèces ligneuses a plus d'un usage que ce soit dans le domaine artisanal, pharmacologique, domestique et commercial.

Cependant, l'exploitation des espèces ligneuses dans le marais à mangrove du Bois Des Singes se fait par des acteurs aux logiques et perceptions divers.

CHAPITRE III : LOGIQUE DES ACTEURS ET MISE EN VALEUR DE L'EXPLOITATION DES ESPECES LIGNEUSES DE LA MANGROVE AUBOIS DES SINGES

INTRODUCTION

La mangrove correspond aux écosystèmes tropicaux spécifiques colonisant les zones côtières de transition entre les milieux terrestres et marins et sont dont équivalents aux marais maritimes et intertidaux des régions tempérées (BLASCO, F 1991)8(*).La spécificité de la mangrove réside dans l'existence d'une végétation forestière remarquable adaptée aux conditions sélectives de l'environnement. Jadis considérée comme un milieu répulsif et sans aucune importance, la mangrove s'illustre de plus en plus comme un réservoir de ressources tel les espèces ligneuses. Maisau Bois Des Singes, les espèces ligneuses de la mangrove font l'objet des perceptions diverses, eu égard de la mosaïque ethnique qui peuple ce quartier de Douala. De plus, de nombreux enjeux que soulèvent la mise en valeur et le développement de cet espace estuarien le place au centre de toutes les attentions.

Dans le but de mener à bien cette partie de notre étude, nous insisterons sur les nombreux acteurs intégrer dans l'exploitation des espèces ligneuses au Bois Des Singes avant de présenter les perceptions et les logiques de ceux-ci. Pour ce faire, nous avons eu recours aux résultats du questionnaire d'enquête et à l'observation sur le terrain.

I -IDENTIFICATION DES DIFFERENTS ACTEURSINTEGRER DANS L'EXPLOITATION DES ESPESES LIGNEUSES DE LA MANGROVE AU BOIS DESSINGES :

L'exploitation des espaces ligneuses de la mangrove auBois Des Singes fait intervenir deux catégories d'acteurs à savoir les acteurs institutionnels et les acteurs non institutionnels.

I-1-Les acteurs institutionnels 

Ils sont définis comme ceux disposant d'une autorité légitime et /ou d'un pouvoir accordé dans un cadre institutionnel reconnu. Les acteurs institutionnels intervenants dans l'exploitation des espèces ligneuses de la mangrove auBois Des Singes sont les suivants :

-Services étatiques : le poste mobile des eaux et forêts,

-Les collectivités locales : la communauté urbaine de Douala, la mairie de Douala II, les institutions coutumières, association pour la protection des écosystèmes marins (APEMC),association des exploitants de bois au Bois Des Singes (AEBS).

Compte tenu de l'hétérogénéité de la population au Bois Des Singes, l'autorité traditionnelle est loin d'incarnée le pouvoir culturel qui rassemble tous les habitants de la localité. Cette situation de fait dans laquelle l'autorité traditionnelle n'est pas à la base du pouvoir qui tient tous les individus en respect explique en partie la gestion calamiteuse des ressources de la mangrove au Bois Des Singes. Bien plus, la localité du Bois Des Singes au regard de son statut est un territoire éclaté. Par conséquent les populations qui y vivent ou qui y exploitent les ressources ne sont en aucun cas attachées ou enracinées idéologiquement à cette localité. Les populations duala (autochtones) qui pourraient être considérés comme les propriétaires naturels de l'espace à mangrove auBois Des Singes et ses environs ne présentent pas eux non plus des signes d'attachement et d'appropriation. La raison en est simple. Elle est liée à la politique foncière qui remonte depuis la période coloniale. Car en effet l'administration coloniale n'a su apporter aucune forme de légalité foncière pour l'acquisition d'un terrain dans la périphérie de la ville. La majorité des terrains périphériques (non immatriculés) sont un bien collectif et inaliénable. Le législateur interdit leur vente. Mais dès qu'il s'agit d'accueillir des étrangers où groupes, la vente n'étant pas permise, la transaction donne lieu à un permis d'occuper précaire et révocable (Guy Mainet). Nous comprenons aisément que les `'Duala'' d'après l'administration coloniale, n'avaient pas le droit de spéculer sur les terrains périphériques non immatriculés. Cela les a amenés à se désintéresser totalement de la gestion de ces espaces et de leurs nombreuses ressources au grand bonheur des étrangers qui malheureusement ont mis sur pied un mode d'exploitation sauvage des ressources (terres, flore, faune, sable, poisson...), parce que n'étant pas `'chez eux''. Aujourd'hui la mise sur pied d'un mode de gestion concertée des espèces ligneuses de la mangrove auBois Des Singes s'avère très difficile car les populations sont financièrement instables ; deuxièmement l'autorité traditionnelle manque de réel pouvoir. Elle ne constitue pas un véritable `'béton'' politico-culturel qui rassemble les populations autour d'un même idéal de la gestion participative des ressources de la mangrove. Troisièmement les différents acteurs ont des intérêts divergents. En appliquant la matrice CAPE de Vincent PIVETEAU sur notre zone d'étude nous relevons quatre profils d'acteurs. Nous identifions à cet effet des acteurs collectifs à savoir les pêcheurs qui acceptent volontiers des propositions relatives aux techniques moins consommatrices en bois de mangrove pour le fumage de poisson ainsi que les techniques rationnelles de pêche. En plus nous avons identifié des acteurs arbitres dans la gestion des ressources de mangrove. Il s'agit des associations comme (APEMC) et que l'on retrouve aussi à Youpwe. Par ailleurs nous avons relevé des acteurs privatifs c'est -à-dire réfractaires à tout compromis. Ce sont les coupeurs de bois et quelques personnes bénéficiant des titres fonciers au Bois Des Singes. En fin il nous a été donné de mettre en évidence l'existence des acteurs externes. Il s'agit des groupements qui se déploient sans relâche sur plusieurs fronts à la recherche du profit et du gain. Parmi ces groupements, nous notons des expatriés ouest - africains et centrafricains ajouter aux déplacés interne du Nord-Ouest et du Sud-ouest. En somme l'espace à mangrove duBois Des Singes, reste un territoire à géométrie variable où la théorie de la Formation Socio-Spatiale (FSS) de Guy DIMEO permet de comprendre la cause profonde de la dégradation accélérée des ressources dans la localité et la difficulté de la mise sur pied d'un projet concerté des espèces ligneuses de la mangrove.

Tableau VI: profil des acteurs impliqués dans la gestion des ressources auBois Des Singes : Matrice CAPE

 

Internes

Externes

Régulateurs

Pêcheurs, vendeurs de poisson, creuseurs de sable (Collectifs)

Associations et ONG : APEMC, FAO (Arbitres)

Non régulateurs

Coupeurs de bois, vendeurs de bois

Expatriés ouest - africains et centrafricains(Extérieurs)et les locaux.

Source : Enquêtes de terrains, 2018

Ces différents acteurs (régulateurs et non régulateurs) exercent à travers les pratiques et les modes de penser une influence sur la société et cherchent avidement chacun de son côté à faire triompher sa perception de l'espace à mangrove. Cette influence sociale ou pression est le fondement même de l'exploitation des espèces ligneuses de la mangrove auBois Des Singes.

I-2-Les acteurs non institutionnels :

Ceux - ci n'ont pas d'autorité ou de pouvoir d'origine institutionnelle. Il s'agit :

- Des structures internes c'est-à-dire des associations à l'instar de l'association des exploitants de bois duBois Des Singes (AEBS), qui regroupe des forestiers. Cette association a pour objectif d'encadrer les forestiers tout en leur offrant des outils de formations et les moyens appropriés de conservation de la nature.

- Des structures externes c'est- à-dire les organismes (FAO), les organisations et la société civile : association pour la protection des écosystèmes marins et côtiers(APEMC).

Les différents acteurs identifiés ont chacun leur rationalité ; ils ont la capacité de ne pas absorber passivement le contexte qui les entourent. Ils agissent donc sur le contexte et tentent de le restructurer en négociant les règles. L'espace à mangrove au Bois Des Singes est donc une arène environnementale ou s'affrontent des acteurs aux logiques bien différentes.

II -PERCEPTION ET LOGIQUES DES ACTEURS IMPLIQUEE DANS L'EXPLOITATIONDES ESPESES LIGNEUSES AU BOIS DES SINGES :

L'espace à mangrove du Bois Des Singes fait de plus en plus l'objet de discorde entre différents acteurs intervenant dans ce champ d'action. Les municipalités, l'Etat, les populations autochtones et les groupes étrangers qui s'y sont installés, il y a environ plus d'unedécennie, se livrent à des luttes d'influence. L'espace à mangrove devient par conséquent une plate-forme aux enjeux multiples et variés. Schématiquement, il se dégage plusieurs logiques d'acteurs.

La mangrove revêt une signification pour chaque groupe installé au Bois Des Singes. Les représentations que les groupes se font de cet espace sont totalement contraires aux intérêts des pouvoirs publics. Cette divergence d'intérêts suivant les acteurs se traduit parfois par la contestation et le non-respect des lois et règlements édictés par les autorités administratives. A titre d'illustration les arrêtés municipaux interdisant la construction des habitations dans toute la zone marécageuse sont balayés du revers de la main par les populations en quête des terres. De même l'interdiction d'acquisition des terres dans les cinquante premiers mètres à partir du niveau de la plus basse mer, mentionnée dans l'ordonnance n °74 /2 du 26 juillet 1974, n'est pas respectée par les populations qu'elles soient autochtones ou étrangères. Cette situation est révélatrice de la nature de relations qui existe entre les populations et l'administration au sujet de l'espace à mangrove au Bois Des Singes. En clair, les populations du Bois Des Singesdéveloppent une logique de contestation à l'égard de l'administration. Elles récusent tout de l'administration qui les empêcherait de jouir paisiblement des ressources de la mangrove à l'instar des espèces ligneuses cas de notre étude.

En effet la mangrove regorge de nombreuses ressources (terres, bois, poisson, sable, gravier...). Ainsi les populations autochtones estiment que c'est en résidant près de ces ressources qu'elles assumeront à bon escient leur droit naturel de propriété. Selon eux, il est hors de question d'aller s'installer ailleurs. En effet, tous ceux qui se réclament autochtones affirment que les terres et les ressources qui s'y trouvent appartiennent aux populations qui y vivent. Ainsi l'espace à mangrove du Bois Des Singes passe pour devenir une entité autour de laquelle se construit une identité spatiale ; bien que cet espace n'appartienne véritablement à aucun groupe. Le Bois Des Singesapparait en effet comme un espace éclaté au sein duquel les populations hétéroclites et aux intérêts divergents se côtoient. Il se développe donc chez ces populations dites autochtones un élan de revendication de cet espace qui pourtant, selon la loi relève du domaine public. Cette logique d'appropriation de l'espace à mangrove du Bois Des Singes se heurte contre la puissance publique. Cette situation ambiguë voire conflictuelle entre populations locales soucieuses d'exploiter leurs ressources ligneuses, et les dispositions légales qui leur en interdisent, trouvera- t- elle une issue dans cette localité ? Pour l'instant ce débat n'est pas à l'ordre du jour. Mais toujours est-il qu'avec l'avènement de la décentralisation et surtout du concept de la foresterie communautaire qui est synonyme de transfert de pouvoirs aux collectivités locales avec possibilité de gestion autonome des ressources de toute nature, cette épineuse question sera plus ou moins résolue.

Mais, dans l'attente de l'effectivité de la foresterie communautaire l'espace à mangrove auBois Des Singes fait déjà l'objet de nombreuses représentations populaires. Plusieurs observations et témoignages indiquent que les populations duBois Des Singesentretiennent des liens particuliers avec l'espace à mangrove. Certaines populations du Bois Des Singesconsidèrent l'espace à mangrove comme « un don naturel de Dieu ». La forêt de mangrove auBois Des Singes remplit une double fonction : la fonction matérielle et dans une moindre mesure la fonction spirituelle. La fonction assignée à la forêt de mangrove dépend largement du groupe ethnique et de la classe sociale auxquels l'on appartient. Cette signification est d'autant plus profonde lorsqu'il s'agit des groupes autochtones, c'est-à-dire ceux qui ont entretenu des rapports étroits et séculaires avec cet écosystème. Ainsi pour les autochtones Douala, la mangrove qu'on appelle ici « matanda » n'est pas considérée comme un réservoir de ressources qu'il faille exploiter absolument. Mais c'est un espace, ou un milieu qui représente un fort potentiel culturel. C'est un véritable patrimoine traditionnel à transmettre à la génération future.

Pour le peuple Douala, la mangrove et l'espace côtier en général est le lieu par excellence où séjournent momentanément les esprits de l'eau ou ancestraux. C'est précisément vers l'eau et l'espace côtier souvent recouvert de mangrove que le peuple Douala va à la rencontre des génies de l'eau lors du célèbre festival annuel des peuples Sawa : le « Ngondo ». Vu sur cet angle, la forêt de mangrove n'est pas seulement un écosystème, un ensemble des éléments de la nature (végétation, animaux, poisson, sol, ...), mais une âme, un lieu sacré qui requiert respect, protection et mérite d'être conservé. Il se dégage clairement chez les douala une logique traditionnelle et affective en rapport avec la mangrove et l'espace côtier en général.

En revanche pour les populations allogènes, la mangrove est perçue comme un espace malsain et impropre qui requiert d'être aménagé et urbanisé. De même la mangrove est perçue comme un support des activités matérielles : comme l'exploitation des espèces ligneuses. Cette vision réductrice de la mangrove par les allogènes comme un milieu à exploiter est aux antipodes de celle des autochtones Douala. La mangrove du Bois Des Singes est donc au centre des enjeux divers. Ces enjeux qui sont de plus en plus culturels, sociaux et économiques relèguent au deuxième plan la dimension écologique et environnementale de cet espace pourtant indispensable à la stabilisation et au maintien de l'équilibre de la zone côtière. Nous relevons pour ainsi dire une logique rationnelle en finalité ou en calcul d'intérêt qui caractérise les populations immigrées notamment les étrangers ouest africains mais aussi les populations de l'ouest Cameroun pour qui la mangrove et l'espace côtier n'ont aucune signification. Cette situation relève de l'ignorance et du déficit d'éducation et de sensibilisation des populations ; et la conséquence immédiate qui découle du déficit d'information et d'éducation des populations sur l'importance et les potentialités écologiques de la mangrove est la mise en valeur de cet espace pour des fins d'exploitations et d'urbanisation.

C'est d'ailleurs dans cette perspective d'aménagement et d'artificialisation de l'espace à mangrove que s'inscrit malheureusement le projet « Sawabeach », projet initié par la communauté urbaine de Douala (CUD). Selon la CUD, le projet Sawabeach est porteur de développement multisectoriel. Conçu pour être construit sur une superficie de 1000 ha, Sawabeach devrait « permettre aux habitants de la capitale économique de profiter de sa façade maritime ». En plus de quelques 800 logements, le projet devrait générer selon les projections, 3000 emplois, 345 ha de terrains aménagés dont 100 ha de routes, 100 ha d'espaces verts, 100 ha de canaux et autres lacs sont également prévus. Bref, la CUD prévoit simplement la construction d'une nouvelle ville ; « Celle- ci ne va pas se faire au détriment de la vieille ville » souligne le délégué du gouvernement. Ce projet certes salutaire qui vise à doter la ville de Douala d'infrastructures viables se heurte malheureusement aux aspirations des populations soucieuses de consolider leurs assises foncières dans l'espace à mangrove. De ce point de vue, l'espace à mangrove devient un espace à géométrie variable où des acteurs aux logiques diverses s'emploient, se déploient et s'affrontent. Il convient de souligner que certains acteurs impliqués dans la problématique de l'exploitation des espèces ligneuses de la mangrove au Bois Des Singes sont à l'origine d'un processus de territorialisation à travers des pratiques et des stratégies d'appropriation.

Tableau VII : typologie et logiques d'acteurs au Bois Des Singes

Catégorie d'acteurs

Acteurs

Logiques exprimées

Logiques interprétées

 

Acteurs institutionnels

Services étatiques

- poste mobile des eaux et forêts

Veiller sur l'écosystème du Bois Des Singes

Protection et gestion des espèces ligneuses

- poste mobile des eaux et forêts

Responsabiliser les populations riveraines

Garantir la pérennité des espèces

Communauté urbaine (CUD)

Mettre sur pied une infrastructure moderne (projet SAWA BEACH)

Résoudre les problèmes posés par le phénomène de périurbanisation

Mairies de Douala III et II

Promouvoir les échanges et les investissements

Renforcer l'infrastructure budgétaire

Chefferie traditionnelle

Protéger les intérêts des populations et de l'administration publique

Renforcer sa légitimité auprès des populations

Acteurs

non institutionnels

Groupes

- autochtones

Placer la mangrove au centre de la vie culturelle

Contrôler et gérer les ressources

- étrangers

Aménager l'espace à mangrove.

Exploiter les ressources

Associations

- APEMC

Donner des outils adéquats pour protéger les ressources naturelles et l'environnement

Renforcer sa notoriété d'association écologique

- Association des exploitants de bois du Bois Des Singes (AEBS)

Encadrer les forestiers de l'association

Contrôler les activités du groupe

ONG

et organismes

internationaux

-FAO

- Formation des exploitants

- Appui au renforcement des capacités

-Garantir une prise de conscience sur l'importance des espèces ligneuses

-Réduire la dégradation de la mangrove

Source : enquête sur le terrain

Conclusion

Tout au long de l'analyse qui précède, il était question pour nous de présenter les logiques des acteurs et la mise en valeur de l'exploitation des espèces ligneuses delamangrove au Bois Des Singes. Analyse faite, il en ressort que deux catégories d'acteurs sont présente au bois des singes à savoir les acteurs institutionnels qui sont les services étatiques, les collectivités locales et les acteurs non institutionnels qui sont la FAO, les associations. Il nous a été donné de constater que ces perceptions sont divergentes selon qu'on soit allogène ou autochtone. Pour les allogènes, les espèces ligneusesde la mangrove sont un milieu sans aucune importance. Elle est perçue comme un réservoir de ressources. Alors que pour les autochtones, ses espèces ligneuses méritent quelque part respect et vénération quoiqu'elles ne le soientpas assez.

Cependant, les actions de ces différents acteurs et leurs logiques ne sont pas sans impacts environnementaux sur l'écosystème.

CHAPITRE IV : IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE L'EXPLOITATION DES ESPECES LIGNEUSES DE LAMANGROVE AU BOIS DES SINGES

INTRODUCTION

La régressiondes espèces ligneuses de la mangrove déterminée par la combinaison de son exploitation et d'autres formes d'anthropisation des mangroves, révèle une dégradation du marais à mangrove au Bois Des Singes. Cette mangrove connaît aujourd'hui une certaine exploitation qui transforme radicalement son écosystème. L'écosystème qui était caractérisé par la prédominance du fait hydrique et du couvert végétal est aujourd'hui colonisé par endroit. Cet état des choses est à l'origine de graves conséquences sur les espèces biotiques et surtout les paramètres abiotiques qui sont le sol, la nappe phréatique d'une part et présente des risques de dégradation avancé de la mangrove d'autre part.

L'étude de cette dégradation au moyen d'un certain nombre d'indicateurs met en relief les insuffisances et les indicateurs liés aux activités anthropiques. Dans ce chapitre, il est question d'évaluer les impacts environnementaux des actions humaine sur lesespèces ligneuses de la mangrove.

I- IMPACTS POTENTIELS DE LA DEGRADATION DE LA MANGROVE AU BOIS DES SINGES

Si l'exploitation abusive des espèces ligneuses de la mangrove, leur pollution part des rejets multiples ainsi que leur recul suite à l'expansion urbaine bref si la dégradation de la mangrove se poursuit, elle est susceptible d'entrainer une série de conséquences sur le plan environnemental et sur le plan socio-économique. D'ailleurs certaines de ces conséquences sont déjà perceptibles.

Années

1980

1990

2000

2005

Surface des mangroves en ha

272 000

256 300

251 500

250 000

Taux de dégradation en %

5,4

1,22

0.4

En attente

TableauVIII:évolution de la superficie de la mangrove camerounaise dans le temps

Source : Atlas Mondial Des Mangroves F.A.O 2007(données approximatives)

A / IMPACTS SOCIO-ECONOMIQUES DE LA DEGRADATION DE LA MANGROVE AU BOIS DES SINGES:

La destruction de la mangrove a des conséquences socioculturelles et économiques dramatiques sur les populations riveraines au Bois Des Singes mais également sur l'écosystème global.

1- Impacts socioculturels

Au plan socioculturel, la destruction de la mangrove entraîne des catastrophes naturelles comme les inondations en marées hautes car celle-ci joue un rôle de barrière pour empêcher les grandes vague de ce déversé à l'intérieur des terre, ou alors la stérilité des sols à cause de la sècheresse et de l'érosion. Ces aléas vont induire des crises sociales graves tels que les conflits fonciers, la faim, la sous nutrition, le chômage, et l'accentuation de la paupérisation des grandes métropoles voisines car envahies par de nombreux sans emploie en quête de travail cela va inéluctablement faire croître les maux urbains déjà criards dans ces villes comme le grand banditisme, la prostitution et la promiscuité.

Les espèces ligneuses de la mangrove ont une valeur culturelle très importante dès lors si ellesdisparaissaient, il y'aura perte de valeurs culturelles qui va conduire à l'acculturation voire à une disparition de la culture car la mangrove est un lieu de pratiques religieuses et traditionnelles des peuples qui en dépendent.

Ainsi, on comprend aisément l'impérieuse nécessité qu'il y'a à protéger les mangroves du moment où l'avenir de plusieurs groupes en dépend.

Figure IX: Tendances de dégradation de la mangrove au Cameroun entre 1980 et 2000 (données approximatives) Source : FAO 2003 

2- Impacts économiques

Les mangroves du Cameroun mettent dans le circuit commercial environ 60.000 tonnes de poissons fumés par an, environ 50.000 tonnes de bois utilisés comme principale source d'énergie dans plusieurs villes. Ces seul deux activités pour ne citer qu'elles font vivre plus de 2500 familles (Mbog 1998) des pêcheurs exploitants à ceux charger de fumer le poisson jusqu'aux multiples commerçants de gros et détails des différents marchés du pays. Ainsi une cessation de cette activité va induire des pertes sérieuses pour l'Etat en termes de taxes et autres redevances. De plus, après la grave crise économique des années 1990, plusieurs personnes ont trouvé dans la mangrove une activité pour assurer leur survie ainsi que celle d'une famille nombreuse restée au village.

B / IMPACTSENVIRONEMENTAUX ETECOLOGIQUESLIE A LA DEGRADATION DE LA MANGROVE AU BOIS DES SINGES 

L'exploitation de la mangrove demeure l'un des problèmes fondamentaux sur le plan environnemental et écologique dans ce sens qu'elle provoque toujours des perturbations irréversibles et dans plusieurs cas, sa destruction est totale.

1-les impacts environnementaux de la dégradation de la mangrove au Bois Des Singes

a- La perte de la biodiversité et la disparition de l'écosystème à mangrove au Bois Des singes

L'exploitation abusive et irresponsable des ressources des mangroves caractérisée par des coupes des espèces ligneuses non conventionnelles que subissent les mangroves sont successibles de conduire à une extinction massives des espèces vivantes faunique et floristique rares et précieuses de ce milieu. Comme c'est déjà le cas avec certaines plantes médicinales et certaines espèces de poissons à Yoyo par Limbe. Dans la mangrove du Rio Del Rey, des niches écologiques entières ont disparu suite à la création des puits de pétrole.

b- Destruction de la végétation

L'aspect de la végétation dans les milieux humides est en effet un précieux indicateur de la dégradation du milieu, compte tenu du rôle primordial qu'elle joue dans cet écosystème.

L'état actuel de la végétation dans le marais à mangrove du Bois Des Singes est une conséquence de l'exploitation des espèces ligneuses en quantité importante et de l'avancé de l'urbanisation. C'est ce premier cas qui nous intéresse dans le cadre de notre étude.

En outre, la dégradation de cet élément de l'écosystème entraine des conséquences sur d'autres éléments constitutifs, à l'instar de la modification conjointe de la faune et des éléments du sol. Lorsqu'on observe les clichés pris lors de différents travaux sur le terrain, l'on constate qu'il y'a un avancé considérable de l'habitat humain. Cette installation de l'homme dans le milieu naturel est donc un indicateur de la modification de l'écologie de la mangrove qui se traduit par la disparition des espèces ligneuses au profit de l'habitat humain.

Nos différentes descentes sur le terrain nous ont permis de comptabiliser plusieurs clairières au Bois Des Singes. Or la contribution de la flore de mangrove ainsi que le sol toujours humide au piégeage du carbone est non négligeable surtout avec sa situation à proximité de la zone industrielle ainsi, sa disparition accentuera l'effet de serre et dans la même lancée le réchauffement climatique. Les zones littorales étant déjà réputées pour leur climat très chaud.

En effet, exploitation intense des espèces ligneuses, à laquelle s'ajoutent aujourd'hui les impacts négatifs de l'habitat et des décharges d'ordures détermine l'état de la formation herbacée dominante qu'on observe dans ce milieu. Les modifications des conditions écologiques (surtout hydrologiques et pédologiques) ont conduit à une perte certaine de la biodiversité par l'envahissement des espèces parasites telles que le Penisetumpupurerum (roseau) et de la jacinthe d'eau.

2- les impacts écologiques de la dégradation de la mangrove au bois des singes

a- La diminution en nombre et en espèce de la faune

La richesse des zones de mangrove en eau et en ressources forestières offre un habitat, c'est-à-dire un abri et de la nourriture à un certain nombre d'animaux. En retour, ces animaux fournissent de la matière organiques au sol, donc à la végétation par leur déjection et les cadavres (carcasses d'animaux). Il existe donc d'étroites relations entre les populations fauniques et floristiques. Cependant, la pression anthropique tend à rompre ces relations.

En effet la destruction des espèces ligneuses à l'instar des grands palétuviers et le palmier raphia dans la mangrove empêche les oiseaux de trouver un abri pour y nicher. C'est ce qui explique la nette diminution de l'avifaune dans ce milieu.

On remarque toutefois quelques nids d'oiseaux aux endroits où la densité des espèces ligneuses est plus ou moins élevée. Du pied de falaise jusqu'à 100 mètres environ de la berge du Wouri, la forêt de mangrove est quasiment remplacée par une prairie de roseaux pour l'essentiel, et là, les nids d'oiseaux sont rare, si non sur les quelques espèces ligneuses encore sur pied. Cette formation herbacée offre moins d'abri aux animaux et moins de ressources puisqu'elle est assez pauvre en espèces végétales en générale et en espèces ligneuses en particulier.

L'assèchement des terres à l'amont par la construction de maisons a entrainé une migration de la population aquatique vers la berge où les ilots de forêts à mangrove offre beaucoup plus d'abris et de nourriture. D'après les enquêtes auprès des populations riveraines, il est exceptionnel de pêcher encore du poison si ce n'est un peu plus loin dans le lit du fleuve. Aussi, d'après nos enquêtes sur le terrain, on a pu observer que :

· Dans la partie de l'espace à mangrove caractérisé par une végétation surtout herbacée et composée essentiellement de roseaux, la faune y est très peu fournie et connait directement les impacts des décharges d'ordures, des ménages divers et reste le témoin d'une destruction des espèces fauniques d'antan. On y rencontre essentiellement des lézards, des petits rongeurs, quelques crabes violonistes et des espèces amphibiens

· Dans la partie assez dégradée mais où la strate arbustive est présente, la faune y est plus ou moins fournie que dans la partie décrite plus haut. La faune est assez riche et les nids d'oiseaux sont nombreux. Cependant la pression anthropique y est très forte et les espèces animales et végétales sont donc plus menacées.

b- L'érosion littorale et les catastrophes naturelles

L'exploitation du sable ainsi que des palétuviers dénudent le sol des zone de mangroves et les rendent de ce faits aux actions de la houle des marées et des vents ce qui entraîne une érosion rapide et sévère du littoral et par ricochet le recul des côtes signe de l'avancée de la surface marine au détriment de la surface continentale. Suite à ces dégradations la zone côtière sera exposée aux inondations provenant aussi aux mouvements de va et viens des houles accompagné des vents violents qui seront très destructeurs.

Conclusion :

Au terme de ce chapitre qui portait sur lesimpacts environnementaux de l'exploitation des espèces ligneuses de la mangroveau bois des singes, force est de constaté que la mangrove au Bois Des Singes subit une dégradation sans précédent liée à l'action anthropique et qui se situe à des niveaux différents. Les principaux impacts de cette dégradation sont entre autres les impacts socioculturels et économiques d'une part et d'autre part les impacts environnementaux et écologiques.

Ainsi, au regard de ce diagnostic et face à la dégradation avancée de la mangrove au Bois Des Singes, il est urgent que l'on commence à préserver le milieu de mangrove. Seulementcette préservation, ne nécessite-t-elle pas un mode de gestion durable des espèces ligneuses de la mangrove au Bois Des Singes ?

CHAPITRE V : VERS UNE GESTION DURABLE DES ESPECES

LIGNEUSES AU BOIS DES SINGES.

INTRODUCTION

La pression exercée sur l'écosystème de mangrove auBois Des Singes s'est intensifiée avec la surexploitation des espèces ligneuses auBois Des Singes. Il est ainsi indispensable de soumettre cet écosystème à une gestion appropriée pour un souci de préservation et d'exploitation de ses avantages écologiques, et aussi pour garantir un approvisionnement durable des produits nécessaires à la satisfaction des besoins quotidiens des populations, à l'instar des différentes espèces ligneuses. Pour y parvenir il faudrait l'intervention de plusieurs acteurs à différents niveaux de compétences. Il est donc question dans ce chapitre d'identifier les acteurs intervenant de prêt ou de loin dans la gestion des mangroves et d'évaluer les actions entreprises au Cameroun, pour la gestion durable des écosystèmes de mangroves ; ceci dans le but d'établir une stratégie d'action pour le cas des mangroves Bois Des Singes.

I- LES BASES D'UNE GESTION DES MANGROVES : IDENTIFICATIONDESACTEURS ET LEURS COMPETENCES.

Les acteurs de la gestion des mangroves sont éparpillés et multiples. A cet effet, il est de plus en plus évident que la gestion des écosystèmes de mangrove n'est pas l'affaire d'une personne, mais de tous les membres de la communauté sans exception. D'où la nécessité de définir les rôles et les responsabilités de chaque tranche de la communauté, pour une gestion des plus harmonieuses. Il s'agit des acteurs du pouvoir public, des collectivités territoriales décentralisées, des organisations non gouvernementales (ONG) et des communautés riveraines villageoises ou urbaines.

Ainsi pour une meilleur compréhension des rôles et responsabilités que jouent ces acteurs, une nécessité s'impose à nous de les définir de prime abord sous un angle tel que proposé par les textes, avant de revenir sur leurs actions pour la gestion rationnelle de la mangrove.

1) les acteurs de l'administration publique

L'Etat à travers le gouvernement et les différents départements ministériels, joue un rôle de premier plan dans le processus de gestion des mangroves à l'échelle nationale. A cet effet la gestion de la mangrove est régie par les dispositions de la Loi forestière et a connu son essor avec la mouvance de la conférence des Nations Unis sur le Changement Climatique, tenue en 1992 à Rio de Janeiro. Parmi les accords internationaux issus de cette conférence, et qui intéressent particulièrement les mangroves, on peut citer :

- La convention sur la biodiversité

- La convention cadre sur les Changements Climatiques (CCNUCC)

- Le Traité de Kyoto

- La Convention sur les zones humides et les espèces migratoires (RAMSAR)

C'est à la suite de ses accords internationaux que le Gouvernement

Camerounais s'est doté d'une structure ministérielle à compétence générale en matière de gestion des ressources naturelles, dont les mangroves.

A ce titre, le ministère de tutelle de la gestion des mangroves est le Ministère des Forêts et de la Faune. Ce dernier travaille en étroite collaboration avec le Ministère de l'Environnementet de la Protection de la Nature ainsi qu'avec plusieurs autres départements ministériels intervenant directement ou indirectement sur la gestion des écosystèmes de mangrove.

Le MINEFOF et le MINEP, crées en Décembre 2004 à la suite de la dissolution de l'ancien Ministère de l'Environnement et des Forets, mis en place à l'époque par le décret N° 92/069 du 09/04/1992, pour illustrer la prise de conscience des autorités camerounaises quant aux débats menés à l'époque au sein des Nations Unies.

Le MINFOF est chargé de l'élaboration, de la mise en oeuvre, et de l'évolution de la politique nationale en matière forestière et faunique. Il est également responsable de la mise au point et du contrôle de l'exécution des programmes de reboisement, de régénération, d'inventaire et d'aménagement des forêts, ainsi que du contrôle du respect de la réglementation dans le domaine de l'exploitation forestière et des ressources y affectées, par tous les auteurs.

Le MINEP quant à lui est chargé de la coordination et du suivi de l'exécution de la politique nationale de l'environnement. A ce titre il est également responsable :

- De la définition des normes de gestion rationnelle des ressources naturelles en liaison avec les ministères concernés ;

- De l'information du public en vue de susciter sa participation à la gestion, à la protection et à la restauration de son environnement de proximité ;

- De l'élaboration des plans directeurs sectoriels de protection des ressources naturelles en liaison avec les départements ministériels intéressés, et de la négociation des accords internationaux relatifs à la protection de l'environnement et à leur mise en place.

- Plusieurs autres départements ministériels, à travers les missions qui leur sont assignées, interviennent dans les secteurs précis de la protection de la nature, complétant ainsi les activités menées par le MINFOF et le MINEP. C'est ainsi que :

- Le MINATD assure l'élaboration et la mise en oeuvre de la réglementation et des normes en matière de prévention, de gestion des risques, et des calamités naturelles ainsi que la coordination des actions nationales et internationales en cas de catastrophe naturelle.

- LeMinistère de l'agriculture s'occupe entre autres de la protection phytosanitaire des

Végétaux.

- Le Ministère de la culture quant à lui est responsable de la préservation des sites et monuments historiques, et de la protection du patrimoine culturel.

- Le MINDUH est en charge de la définition des normes en matière d'assainissement et de drainage ; de la définition des normes en matière d'hygiène et de salubrité ; de l'élaboration et du suivi des stratégies d'aménagement et de restauration des villes.

- Le MINDAF assure la gestion du domaine public et privé de l'Etat, du domaine national. Il est aussi chargé de l'élaboration et de la tenue des plans cadastraux.

- Le Ministère de l'Elevage s'occupe de la salubrité des denrées alimentaires d'origine animale, de la protection des ressources maritimes et fluviales.

- Le MINTP effectue toute étude nécessaire à l'adaptation aux écosystèmes locaux, des infrastructures en relation avec le Ministère de la Recherche scientifique.

2)les compétences et responsabilités des collectivités territoriales décentralisées

La décentralisation consiste en un transfert par l'Etat aux collectivités territoriales décentralisées, des compétences particulières et des moyens appropriés. Les collectivités territoriales sont des personnes morales, ayant pour mission de promouvoir le développement économique, social, éducatif, culturel et sportif de leur localité. A ce titre, elles jouent un rôle dans la protection de l'environnement, et par ricochet des écosystèmes de mangroves, dans l'étendue de leurs différentes circonscriptions.

La Loi n° 2004/018 du 22/07/2004 fixant les règles applicables aux communes, et la Loi n° 2004/019 fixant les règles applicables aux régions, déterminent les compétences respectives des communes, des communautés urbaines et des Régions en matière de protection de l'environnement.

Pour ce qui est des communes d'arrondissement et des communautés urbaines, les compétences suivantes leur sont transférées :

- La lutte contre l'insalubrité, les pollutions et les nuisances ;

- La protection des ressources en eaux souterraines et superficielles ;

- La création, l'entretien et la gestion des espèces verts et des jardins ;

- Les opérations de reboisement et de la création des bois communaux et communautaires ;

- La gestion, des lacs, des rivières d'intérêt communautaire.

Les compétences et les responsabilités suivantes sont transférées aux Régions :

- La gestion des fleuves d'intérêt général ;

- La gestion, la protection et l'entretien des zones protégées et des sites naturels appartenant à la Région ;

- La création des bois, des forêts et des zones protégées d'intérêt régional suivant un plan dument approuvé par les représentants de l'Etat ;

- L'élaboration et la mise en oeuvre des plans régionaux d'action pour l'environnement ;

- L'élaboration du schéma régional d'aménagement du territoire en se conformant au plan national.

3) le rôle stratégique des ONG.

Les organisations non gouvernementales sont, non seulement le lieu où s'expriment les solidarités multiples, mais aussi un espace où peuvent survenir la concurrence et les conflits entre les acteurs. Aussi, reconnaitre et entretenir les potentialités des ONG tout en faisant preuve de sélectivité parmi celles-ci, constitue un défi majeur auquel sont confrontées les organisations de coopération qui interviennent dans la gestion des écosystèmes à mangrove.

Le rôle des ONG consiste toutefois à contrôler l'action publique, à exercer une influence sur l'action des autorités locales, et à améliorer l'offre de service aux citoyens entre eux. Par ailleurs, les ONG oeuvrent pour la plupart du temps à former et informer les populations locales sur la nécessité de s'impliquer dans la gestion durable des mangroves, à travers de bonscanaux d'informations sur le rôle des mangroves par exemple. Elle amène ainsi les populations à s'interroger sur leurs rapports avec les mangroves. A cet effet, elles suscitent la participation populaire aux activités de préservation des mangroves aux cotés des collectivités territoriales ; et à ce titre, elles font à la fois des populations et des autorités, des partenaires privilégiés chaque fois qu'il s'agit de promouvoir les actions menés dans le sens de la gestion rationnelle des écosystèmes de mangroves.

Les ONG intervenant dans la gestion des mangroves au Cameroun sont pour la plupart membre du Réseau Camerounais pour la conservation des Mangroves (RCM). Il s'agit d'un Réseau national crée en janvier 2005 et qui regroupe un peu plus de trente sept (37) ONG actives dans la conservation et la gestion des mangroves et de la zone côtière du Cameroun.

Le RCM dont le siège se trouve à Mouanko dans la Région du Littoral, abrite en même temps le projet de l'ONG CameroonWildlife Conservation Society (CWCS). Il est à noter que les activités du RCM s'inscrivent dans le cadre du Réseau Africain pour la conservation de la mangrove(RAM), dont le siège se trouve à Dakar au Sénégal.

Pour assurer le relais des missions du « Bureau national », dans les différentes mangroves de la côte camerounaise, le RCM travaille en collaboration avec les différents points focaux que le Réseaux à dénommés « Groupes de contact zonaux ». A cet effet, le Réseau compte quatorze (14) groupes de contact zonaux, dont cinq (05) au Sud-ouest pour les mangroves du Rio Del Rey, sept (07) au littoral pour les mangroves de l'estuaire du Cameroun, et deux (02) dans la Région du Sud pour la mangrove du Rio Ntem². La coordination du Réseau est assurée par l'ONG CWCS. Dans le but d'atteindre les objectifs du RCM, des plans d'actions sont élaborés à cet effet chaque année et sont suivis à les Réunions du Comité Exécutif (RCE) composé du bureau national et des coordinateurs des différents Groupes de Contact Zonaux tenues de manière rotative dans les différentes zones, et à travers les visites d'échanges.

Les ONG membres du RCM travaillent en collaboration avec les populations dans leurs différentes actions de conservation et de restauration des écosystèmes de mangroves. Les actions les plus fréquentes dans ce sens, sont le reboisement et la valorisation des ressources locales. C'est dans ce sens que le wastershedTack Group (WTG) a oeuvré pour la restauration avec l'aide des populations de Bonendalè d'une grande proportion des mangroves dans cette partie de la berge du Wouri.

II- DES ACTIONS POUR LA GESTION DURABLE DES MANGROVES AU

CAMEROUN.

La réalité du terrain et l'exploitation abusive des mangroves montrent qu'il est urgent d'agir de manière concertée dans le cadre légal et institutionnel adapté. Cependant, en raison du peu d'intérêt en matière de gestion durable et intégrée accordé jusqu'ici aux mangroves du Bois Des Singes, la capacité des acteurs devant s'impliquer dans la gestion de cet écosystème est faible surtout lorsqu'on sait qu'une gestion durable des mangroves se base sur la planification et la mise en oeuvre des programmes de conservations et d'utilisation rationnelle. Les actions en faveur de la gestion durable des mangroves camerounaise sont l'oeuvre du gouvernement camerounais, de la société civile ainsi que des organismes internationaux.

1) L'action de l'administration publique et des collectivités territoriales

Très peu d'études sur les aménagements écologiques des zones côtières au niveau de l'estuaire du Cameroun, ont été effectuées, pour cette raison, les pouvoirs publics ne disposent pas de données fiables et palpables, afin d'évaluer de façon systématique, l'impact des différents causes de dégradation des écosystèmes de mangrove, et d'assurer le suivie de leur évolution

Toutefois, dans un sens général, le Gouvernement camerounais à travers la signature de plusieurs textes liés aux mangroves parmi lesquels : la Convention sur le Changement Climatique, la Convention sur la diversité biologique, la Convention du commerce des espèces en voie de disparition, la convention sur la couche d'ozone et la Convention de RAMSAR sur convention des zones humides qui es un traité intergouvernemental offrant un cadre d'action nationale et de coopération internationale pour la conservation et l'utilisation durable des terres humides, y compris les habitants de mangroves ; ratifiée par le président l'Etat du Cameroun le janvier de plus, des plans d'action nationaux ont été élaborés pour la mise en oeuvre effective de ces conventions à savoir : le plan national sur la biodiversité, la législation sur la forêt, faune et la pêche et la législation portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement cette dernière reconnaît les mangroves comme zone écologique fragile donc qui doit être protégée elle stipule d'ailleurs que «  la mangrove est une ressource protégée dont l'exploitation reste interdite »

C''est ainsi que le Ministère de l'environnement et de la Protection de la nature a initié un projet de gestion intégrée des écosystèmes de mangrove au Cameroun, avec la collaboration de la FAO ; l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) ; et la CameroonWildlife Conservation Society (CWCS). Ce projet a été soumis au financement du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). Et qui l'a approuvé en 2009, donnant ainsi lieu à une subvention pour la préparation de la proposition complète du projet.

Ce projet a été au préalable précédé par lui sur la « Gestion participative et conservation de la biologie des mangroves » élaboré dans le but de préciser les orientations de la politique, des stratégies et des mesures prioritaires à mettre en oeuvre pour gérer de manière durable les ressources biologiques et non biologiques dont regorgent les écosystèmes de mangrove. A l'issue de ce projet, un document intitulé « Politique et stratégie pour la gestion durable des écosystèmes de mangrove au Cameroun » a été développé conjointement par le MINFOF et la FAO dans le cadre d'un processus participatif.

Pour ce qui est de la mangrove du Bois Des Singes l'action de l'administration publique conjointement avec les collectivités territoriales, est pour le moment centrée sur la prévision et de la protection de l'environnement dans cet environnement en proie aux multiples dégradations.Même si, rien n'est fait de façon concrète pour ce qui est du sort des mangroves au Bois Des Singes. Dans les documents que nous avons pu consulté il est juste question des « sensibilisations » inclus dans le processus de sauvegarde d'un milieu aussi fragile comme celui du Bois Des Singes.

2)L'action de la société civile.

Le milieu de mangrove est caractérisé par une forte productivité biologique qui se traduit par une importante biodiversité profitable à de nombreuses espèces animales et végétales. Il offre ainsi d'abondantes ressources en bois et produits halieutiques et des terres faisant l'objet de diverses spéculations. En outre, il sert de refuge à de nombreuses espèces menacées, constitue un maillon essentiel du parcours de l'avifaune migratrice et contribue à la protection des rivages.

Cependant, l'exploitation intensive des ressources de cet écosystème par les populations a atteint aujourd'hui un seuil critique. Cette situation conduit à une dégradation accélérée de l'écosystème et nécessite la mise en place des règles de gestion durables basées sur une meilleure connaissance de la situation actuelle et une large concertation des acteurs impliqués, en particulier les ONG spécialisées dans la protection des mangroves.

Bien que le développement des activités extractives et la croissance urbaine posent le problème de prévention des solutions dans ce milieu, les ONG régionales, nationales et internationales, à travers leur conscientisation sur le statut et les valeurs économiques, écologique et socioculturelles des mangroves, oeuvrent pour la facilitation des interventions de restauration ou de conservation des écosystèmes de mangrove du Cameroun. A cet effet, les activités menées jusqu'ici par ces ONG sont pour la majorité axées sur le développement d'une base de connaissance sur les valeurs, les statuts écologiques et de gestion de l'écosystème de mangrove d'une part, et la mise en place des conditions motivantes pour la gestion des mangroves à l'échelle locale par les populations riveraines d'autre part. Ces ONG en particulier celles du RCM se sont fixé pour objectif, la conservation, la gestion et l'exploitation durable des ressources floristiques et fauniques des mangroves en vue de répondre aux besoins locaux et nationaux des générations présentes et futures.

C'est ainsi que le RCM, à travers ses sept (07) groupes de contact zonaux et avec l'aide des ONG membres du réseau, établis dans la région du littoral camerounaise, a oeuvré pour l'évaluation des informations sur la mangrove de l'estuaire du Cameroun pour ce qui est de son étendue et ses valeurs. Le RCM oeuvre aussi pour la vulgarisation de la population et pour la restauration des mangroves dégradées autour de Douala.

Par ailleurs, la Cameroon Environnemental Watch (C.E.W) a mené en 2007 un programme intitulé « pleins feux sur la mangrove » qui a consister en une sensibilisation en masse dans des lycées, des universités sur une meilleure connaissance de l'écosystème mangrove et son importance. Il s'est également agit de la mise en place d'une pépinière de propagules, fruits des palétuviers.

De même, la CameroonWildlife Conservation Society « CWCS), chargée de la protection de la réserve naturelle de Douala-Edéa a collaboré avec la FAO dans le projet « gestion participative de la diversité biologique des écosystèmes de mangroves au Cameroun » au cours duquel elle a introduit dans la localité de Yoyo, des fours améliorés pour réduire la consommation du bois. A côté de celle-ci, plusieurs autres ONG veillent sur la mangrove au Cameroun à l'instar de l'Association pour la Protection des EcosystèmeMarins, Côtiers et des zones humides (APEMC), l'Associations de lutte pour la Protection l'Environnement (ODHPE) entre autres.

La participation de toutes ces actions entreprise par les ONG est que, rien de concret n'est jusqu'ici entrepris pour le cas particulier du marais à mangrove du bois des singes. La population ici est livrée à elle-même et ses seules activités à cet effet se limitent aux formes d'associations liée au développement économique d'exploitant de bois du Bois Des Singes où ceux-ci se réunissent en groupes de cinq à dix personnes, travaillant conjointement dans le butd'exploité le maximum de bois et se partagent les bénéfices.

Pour ce qui est de la gestion de l'environnement, les populations se préoccupant de leur bien, être se sont organisées en comités de développement au sein desquels se déroulent les travaux d'investissement humain, la sensibilisation des populations sur les maladies hydriques, les travaux d'assainissement des points d'eau et la collecte des ordures ménagères dans les lieux du quartier où le service de la collecte des ordures ne peut accéder.

III- SUGGESTION POUR UN PLAN D'ACTION DE GESTION DURABLE DE LA

MANGROVE AU BOIS DES SINGE

Les milieux de mangroves sont des zones d'une grande valeur écologique mais qui sont aussi doté d'un potentiel économique élevé. Cependant, bon nombre sont sujettes à une dégradation accélérée comme c'est le cas au Bois Des Singes. Des mesures urgentes s'imposent à cet effet pour approfondir les connaissances sur leurs ressources dans le but de palier aux manquements de leur gestion durable. A cet effet, un certains nombres de paramètres sont à prendre en compte. Mais avant toute suggestion, il est nécessaire pour nous de procéder à la définition de certains termes et aussi évaluer les différents acteurs devant intervenir dans le processus de gestion de ces mangroves.

III-1) Définition des termes et les acteurs devant intervenir

III-1-1) Définition

Si l'on s'en tient aux « aménagements » prévus pour la zone de mangrove du Bois Des Singes, dans le cadre des travaux de prolongement du Boulevard de la République, il est important d'intégrer les termes : aménagement et de gestion durable au même titre que celui de plan de gestion.

- Aménagement : une organisation dans l'espace et dans le temps, des ensembles d'activités à faire dans un espace donné, dans le but de les rendre plus pratiques et plus agréables.

- plan d'aménagement : document réglementaire qui précise l'objet assigné à un espace et prévoit les mesures pour atteindre cet objectif. Celui-ci s'appuie sur l'ensemble des considérations faites de cet espace à savoir, son état, ses potentialités économiques ainsi que l'aspect social et l'utilité générale.

- Plan de gestion : Document qui prévoit la mise en oeuvre des mesures proposées dans le plan d'aménagement : programme d'exploitation des ressources concernées et programmes des travaux en précisant leur nature, leur périodicité et leur durée, leur quantité les revenues et les coûts. Il est à noter que le plan de gestion se clôture par un bilan financier sur la base des dépenses prévues et des recettes escomptées.

III-1-2) les Acteurs

Les acteurs devant intervenir dans le processus de gestion rationnelle des mangroves sur les bergers du Wouri, et du Bois Des Singes en particulier sont :

- La communauté Urbaine de douala et la Commune d'arrondissement de Douala 2ème

- La Sous-préfecture de Douala IIeme;

- La Délégation Régionale de la forêt et de la Faune ;

- La Délégation Régionaledu Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature ;

- Les ONG locales nationales oeuvrant pour la Conservation des mangroves et autres ONG annexes ;

- Les associations des exploitants des bois de mangrove, et les responsables des Comités de développement ;

- Les chefs traditionnels et la population locale.

Ces différents acteurs se doivent d'agir conjointement dans la coordination, le suivi des interventions à opérer dans la mangrove, et la définition des mesures de gestion rationnelles de celle-ci. Ceci à travers par exemple l'information du public en vue de susciter sa participation à la gestion, à la protection et à la restauration de la mangrove.

III-2)Proposition pour une gestion raisonnée des mangroves

du Bois Des Singes

III-2-1) La promulgation de lois spécifiques aux zones de mangrove.

La survie et la gestion des mangroves camerounaises passent d'abord par la mise en place de véritables lois spécifiques aux mangroves et aux zones humides en général qui pourraient être mise en oeuvre par tous les acteurs intervenant à différents niveaux dans la gestion des mangroves au Cameroun. Ces lois doivent tenir compte de la protection de ses valeurs économiques des mangroves, et surtout celles qui ne sont pas commercialisables. Elle doit expliquer les conditions d'exploitation en excluant toutes possibilités d'activités industrielles et facilité le transfert de certains pouvoirs et prérogatives de gestion de l'environnement des ministères au comité de gestion.

Les ONG devraient avoir une place de choix dans l'organigramme du comité de gestion. La vulgarisation des textes et l'éducation environnementale doivent leur être confiées. Elles devront disposer d'un personnel relativement qualifié et le comité se chargera de la formation des formateurs par le biais de séminaires. Dans chaque campement elles devront identifier, parmi les populations, des leaders qui se chargeront du suivi au niveau local. Cependant, ces lois ne devraient en aucun cas être trop strictes ou contraignante, de peur qu'elle ne soit pas respectée. Aussi, pour éviter cette dérive, elle devrait impérativement être rédigée en collaboration avec les usagers des mangroves ; ainsi, en intégrant leurs points de vue, on les responsabilisera et surtout, on favorisera le dialogue, car comme on le dit très souvent «  la connaissance populaire compète parfaitement le savoir scientifique ».

III-2-2) Restauration et plantation de palétuviers sur des surfaces dégradées

Un autre objectif serait la restauration progressivement des mangroves dégradées : pour ce faire, il est possible de replanter des palétuviers. Mais les opérations de ce type passent par une connaissance du milieu.

Pour le cas particulier du Bois Des Singes, on pourrait procéder à la plantation des espèces ligneuses susceptibles à s'adapter au milieu. Les palétuviers (Rhizophoracées et Avicenniacées) en particulier plutôt que de pencher pour une régénération naturelle. Ceci compte tenu de la modification du substrat par le remblai ; le but étant de renouveler les ressources prélevées et de régénérer les ressources présentes.

Cependant, aucune certitude n'existe quant à la pérennité de ce type de projet, car les facteurs qui ont entraîné la disparition des mangroves originelles risquent d'affecter tout aussi violemment les espèces replantées. C'est la raison pour laquelle la meilleure solution consisterait à supprimer durablement les facteurs qui limitent le développement des mangroves à travers une gestion urbaine adéquate, le respect des règles d'urbanisme, et l'élaboration d'un plan d'occupation du sol au Bois Des Singes en particulier. Toutefois, il est à noter que la restauration des mangroves ne saurait être une priorité sans la prise de conscience de ses valeurs écologique, économique et socioculturelle.

III-2-3 Sensibilisation sur les valeurs de la mangrove

Il a été observé que l'engagement des acteurs de l'administration publique et de la société civile vis-à-vis de la gestion et de la conservation de l'écosystème de mangrove du Bois Des Singes n'était pas aussi fort qu'il serait souhaitable. A cet effet, il faudra renforcer la prise de conscience pour ce qui est de l'importance écologique et économique de cette zone humide à l'aide de campagnes de sensibilisation basées sur des informations scientifiques fondées. D'où la nécessité de faire appel à la recherche pour mieux comprendre la complexité du système de cette zone de mangrove. Il est recommandé d'accorder plus d'attention et d'affecter plus de ressources à l'appui de la recherche sur ces zones humides, notamment sur les mangroves des berges du Wouri, y compris leur faune et leurs caractéristiques spécifiques. Aussi, la signature du partenariat entre l'Université de Douala et le Réseau Camerounais pour la Conservation des Mangroves est une initiative louable dans ce contexte d'appui à la recherche.

Conclusion

Les pouvoirs publics tout comme la société civile, a des responsabilités en ce qui concerne la gestion des mangroves au Cameroun. Ils ont tous les deux oeuvré à ce jour pour les actions allant dans ce sens à travers la signature de plusieurs conventions, l'élaboration des plans d'action nationaux ainsi que des projets en vue de la protection, la conservation et la valorisation des écosystèmes de mangroves.

Concernant l'administration publique, dont l'Etat et ses organes nationaux et régionaux, elle a dans la plupart des cas oeuvré dans la réglementation de l'action des organisations et services concernés et/ou impliqués dans les programmes de gestion des mangroves. Mais pour ce qui est des réalisations concrètes au Bois Des Singes, l'action de l'Etat apparaît limitée par deux (02) handicapes : la flexibilité du cadre réglementaire et les insuffisances en ressources humaines et financières.

En ce qui concerne la société civile, toutes les composantes ne jouent pas un rôle d'acteur dans la gestion durable des mangroves ; ni ne reflètent une vie associative véritable. Ce qui est le cas du Bois Des Singes, où les acteurs en oeuvre dans ce milieu sont peu structurés et reposent sur des individualités plus ou moins fortes.

Ainsi, au regard de ce diagnostic et face à la dégradation avancée des espèces ligneuses de lamangrove au Bois Des Singes, des mesures visant à préserver l'équilibre de cet écosystème humide sont nécessaires. Dans cet optique, la définition des termes devant intervenir dans le processus de gestion durable de cet écosystème d'une part, et des acteurs devant activement participer à ce processus, s'est avérée importante.

De même, les principales recommandations pour la gestion raisonnée des mangroves au Bois Des Singes sont : La promulgation d'une loi spécifique aux forêts de mangrove ; la restauration et la plantation des espèces biologiques appropriés sur les espaces dégradés ; et la sensibilisation sur les valeurs de la mangrove.

CONCLUSION GENERALE

Notre travail de recherche s'appuyait sur cinq (05) objectifs spécifiques découlant de l'objectif général qui est de montrer que l'exploitation des espèces ligneuses à mangrove au Bois Des Singes actuellement n'est pas avantageuse pour l'Homme et l'environnement.

Ce mémoire est une contribution à la réflexion sur la problématique de l'exploitation des espèces ligneuses dans l'estuaire du Wouri comme dans bon nombres de pays sur les côtes africaines. Il est loin d'aborder tout les aspects du sujet, mais a le mérite d'analyser a travers la littérature et les travaux effectué sur le terrain, les mécanismes d'exploitation et les conséquences environnementales qui en découlent de cet espace non aedificandi. Il met également en évidence, les facteurs clés de cette exploitation au Bois Des Singes, et propose un plan d'action pour la gestion durable de cet écosystème humide.

En effet, les enjeux de l'exploitation des espèces ligneuses de la mangrove sont divers. Ainsi, des enjeux économiques, sociologiques en passant par ceux économiques, il en ressort d'après les littératures que, ces deux phénomènes se doivent d'aller de paire. Toutefois ce sont les stratégies qui diffèrent l'une de l'autre.

Ainsi, de la stratégie de l'exploitation des espèces ligneuses, il ressort de notre analyse des littératures que, l'organisation des plans d'actions administrative pour la gestion des mangroves et de l'adoption des conventions et textes législatifs afférents, ne suffisent pas pour une gestion durable et effective. Pour passer d'une gestion formelle des espèces ligneuses à une gestion réelle, il faut non seulement allouer des ressources financières et humaine dans ce secteur, mais aussi procéder à une gestion participative des mangroves en tant que écosystème, tout en suscitant l'intérêt des populations locales dans le processus de gestion.

La présente étude a également voulu élucider, par l'ensemble des résultats d'enquête et l'analyse des données, les relations entre l'exploitation des espèces ligneuses à mangrove au Bois Des Singes et les modifications de l'environnement, à travers les processus de dégradation progressive de cet écosystème humide. On constate que les effets de l'exploitation des espèces ligneuses sur l'environnement au Bois Des Singes sont spécifiques et sont particulièrement liés aux besoins économiques et d'espaces pour les constructions des habitations. Ces besoins sont le signe de diverses perceptions qu'ont les acteurs qui interviennent dans cet espace géographique.

Aussi, du fait que les actions et phénomènes observés ont lieu dans un cadre spatial ouvert, les modifications de l'écosystème induisent des impacts aussi bien sur les activités socio-économiques, que sur la santé des hommes. Car ses derniers sont victimes des pathologies provoquées par une exploitation irrationnelle de leur milieu.

L'analyse de l'exploitation des espèces ligneuses de la mangrove de Douala montre qu'il existe des espaces très dynamiques, sujet à de nombreuses exploitations et dégradations. Ainsi, notre préoccupation dans ce sens va à la compréhension des espaces à mangrove et des mécanismes qui entrainent des impacts négatifs sur ces espaces, en particulier sur l'écosystème des mangroves au Bois Des Singes.

Cependant, l'homme étant la ressource et l'acteur principal dans l'oeuvre de protection des espèces ligneuses de la mangrove, il faut à travers des directives précises, organiser l'exploitation des espèces ligneuses de la mangrove au Bois Des Singes. Dans cette perspective il faut commencer par penser à un aménagement de cet espace qui, si rien n'est fait pourrait définitivement perdre ses fonctions.

Un passage à revue des compétences et des responsabilités attribuées aux différents acteurs de la gestion des mangroves témoigne de l'importance de la réforme institutionnelle et des défis qu'il faut relever pour traduire les principes réglementaires adoptés. Par ailleurs, l'hétérogénéité des acteurs (collectivités territoriales, l'administration publique et les composantes de la société civile) pose un problème de mise en oeuvre des législations en vigueur, notamment pour la définition des domaines de compétences la description des missions que remplissent ses acteurs et des stratégies qu'ils mettent en oeuvre, permet de rendre compte des contraintes et potentialités des uns et des autres. En outre, les rôles qu'ils jouent n'exigent pas les même compétences et, ils bénéficient ainsi chacun d'une certaine légitimité.

Toutefois, l'intervention non coordonnée de plusieurs acteurs dans la gestion de l'exploitation des espèces ligneuses de la mangrove conduit à des conflits de compétences, et témoigne du « laissez aller » qu'on observe aujourd'hui au Bois Des Singes.

A cet effet, l'action de la restauration des espèces adaptées sur les surfaces dégradées est la plus appropriée. Cet aménagement se justifie d'autant plus que le comblement de la vase initialement molle par les remblais et l'installation humaine, ont amorcé une transformation du substrat de cette zone humide.

Par conséquence, la question de la prévision à court et à long terme de l'exploitation doit rester au coeur d'un certain nombre de travaux afin de définir et prévoir une exploitation rationnelle dans les villes du Cameroun d'une manière générale, et en particulier celle de Douala. Ainsi, dans la perspective d'une gestion durable des espèces ligneuses de la mangrove, il importe de valoriser les mangroves des berges du Wouri. Ainsi, l'adaptation de ces mangroves aux fonctions d'espaces verts urbains que les autorités devraient les attribuer, pourraient faire l'objet d'autres recherches.

BIBIOGRAPHIE

(NLU-Biogéographie),280p.

Alain Miossec (1998) : Les littoraux entre nature et aménagement, Campus SEDES, p22.

BANDARANAYAKE, W.M. (1998).traditional and medecinal uses of mangroves .mangr.salt Marsh.2, 133-148.

Barnaud G., Fustec E., 2007. Conserver les zones humides : pourquoi ? Comment? Educagri. 295p.

Betouille, J. L. (1992). Etude de l'écosystème mangrove et de ses possibilités d'aménagement

BLASCO, F. (1991).- Les mangroves, La Recherche, PP 44-53

Blasco, F. (1991). Les mangroves. La recherche. 22 :443-453

bois des singes à Douala. Mémoire pour l'obtention du Master professionnel en Etude d'Impact Environnemental, Université de Dschang. 112p.

Cabanis, V., Chabouis, L. et Chabouis, F. (1969). Végétaux et groupements végétaux de

Cambridge UniversityPress, U.K. 413p.

CLARAH ARISON JULIE ANDRIAMALALA. (2007) Etude écologique pour la gestion de la mangrove à MADAGASCAR : comparaison d'une mangrove littorale et d'estuaire à l'aide de la télédétection. Doctorante à l'Université de Bâle - Institut Natur-, Landschafts- undUmweltschutz

Communication Université, 1993. Faculté des Sciences Université d'Antananarivo, 7p.

Conand, C. (1994). Les mangroves : répartition, éléments et fonctionnement du système.

DEPREST F., 1997, Enquête sur le tourisme de masse : l'écologie face au tourisme, éd. Belin 207 pages.

DEWALT, B.R., Vergne, P.et Hardin M. (1996).shrimp aquaculture development and the environnement : people, mangroves and fisheries on the Gulf of Fonseca, Honduras .world Devel.24, 1193-1208.

Din (1995), Spalding et al. (1997), cités par Vicat et Bilong (1998) in Géosciences au Cameroun, coll. Géocam, PUY.

DURKHEIM, E., le suicide, PUF, Paris, 1973, p.1.

DZALLA NGANGUE C. (2000).Pauvreté et environnement ; l'action anthropique dans les écosystèmes du bassin atlantique camerounais (le cas de la mangrove autour de Douala), Mémoire de maitrise en géographie, Université de Dschang.149p.

DZALLA NGANGUE GUY CHARLY (2000).la mangrove de l'estuaire du Wouri (Douala-Cameroun) : enjeu de l'anthropisation d'un écosystème humide tropical et impact environnementaux, thèse de Doctorat/phd .en Géographie, université de Douala ,443p.

ENCYCLOPEDIA UNIVERSALIS (1995). Corpus 14, ed. EnciclopediaUniversalis France SA 1054p.

GALAT, G et A.Galat-Luong, 1998, la grande faune terrestre de la réserve de Biosphère du Delta du Saloum,et sa biodiversité ,document scientifique duIRD-VICN état des lieux et suivi de la grande faune sauvage terrestre et de ses habitants dans les RBDS ,n°5,127p.

HEIN, L. (2002).Toward improved environnemental and social management of Indian Shrimp forming .Environ. Manage.29, 340-359.

Iltis, J. (1994). Compte rendu du séminaire CNRE-ORSTOM. Hommes et mangroves dans le

IUCN (2000). Programme quadriennal de l'IUCN 2001-2004. Congrès mondial de la nature.

IUCN ?1999, plan de gestion de réserve de Biosphère du Delta du Saloum :zonage et plan d'action ,Dakar :VICN volume 2 ;89p.

Jordanie. 119-194.

Kiener, A. (1972). Ecologie, Biologie et Possibilités de mise en valeur des mangroves

L'Information, 49-84.

MAB technical Notes N° 7, UNESCO, Paris, 1 carte à 1125 000 000 + 54 p.

Madagascar et des Mascareignes. B.D.P.A.-T.I., 331p.

Magali Francoeur 2009. L'élevage des crevettes : une menace pour les mangroves ? Essai présenté au département de biologie en vue de l'obtention du grade de maitrise en écologie international, université de SHERBROOKE, Québec, Canada, p103.

MAINET, G. (1985).-Douala : Croissance et servitude, l'Harmattan, paris, 611P.

Malgaches. Bulletin de Madagascar n°308. Publication mensuelle du Service Général de

MAMADOU SOW (2000). Rapport Polder expérimental, Conakry, 70p.

Marius, C. (1985). Mangroves du Sénégal et de la Gambie. Ecologie, pédologie, géochimie,mise en valeur et aménagement. Paris, Editions l'ORSTOM, 357p.

MELENA,D.M,Atchue,J.,Yao,C .E.,Edwards,Mangrove management handbook (Philippines :DENR).

Mémoire bibliographique. Université de Paris Val de Marne, 44p.

Menabe. Morondava du 27 au 30 Juin 1994. 13p.

MoukouryNjoh Pierre ; (2000).- in deuxième projet mangrove, du 17 nov. au 30 Déc. 2000 ; APEMC

Moutila Beni Luc, 2011. Pression et dynamique de l'espace côtier à mangrove de Youpwe (Douala-Cameroun) Université de Douala - DEA/Master II http://www.memoireonline.com/08/13/7253/m_Pression-et-dynamique-de-lespace-cotier-a-mangrove-de-Youpwe-Douala-Cameroun0.html

NDOUR, N., 2005, caractérisation et étude de la dynamique des peuplements de mangroves du Delta du Saloum (République du Sénégal), Dakar Faculté des Sciences Techniques, thèse de troisième cycle, université CHEICH ANTA DIOP ,180P.

OLIVRY, J.-C. (1974).- Etude de la mangrove de l'estuaire du Wouri.

PRIMAVERA J.H. (1998). Mangroves as nurseries: shrimp population in mangrove and non mangrove habitats. EstuarineCoastShelfSci. 46: pp457-464.

ROBERTSON A.I., DUKE N.C. (1987). Mangroves as nursery sites: comparisons of the abundance and species composition of fish and crustaceans in mangrove and other near shore in tropical Australia. Marine Biology 96 pp193-205.

SATHIRATHAI, S.et BARBIER, E.B. (2001).valuing mangrove conservation in southern Thailand.contemp.Econ.pol.19, 109-122.

Tomlinson, P. B. (1986). The botany of mangroves.Cambridge tropical Biology series.

ToukepDjoumouDolorex, 2012. Impacts environnementaux et socio-sanitaires de l'occupation anarchique du

UNESCO, 1977. - Map of the world distribution of arid regions. Explanatory note,

VAN MULEKOM,L.,Axelson,A.,Batungbacal,E.,Baltger,D.,Siregar,R.,delaterre,I.et SEAFISH for justice (2006).

WARD A., BUNYARD P. (1992). Mangroves d'Afrique et de Madagascar, Office des publications des communautés européennes, Luxembourg 273p

Ward, Bunyard (1990), in Mangroves d'Afrique et de Madagascar, Communauté européenne, Luxembourg 273p

WATHERN, PETER, (1988). Environmental Impact Assessment: Theory and Practice, Routledge, London

WEISS H. (1980). Intérêt économique et mise en valeur des Mangroves ; Divers usages possibles des palétuviers, In Les rivages tropicaux ; Mangroves d'Afrique et d'Asie ; Talence : CEGET n°39 pp217-246.

WEBOGRAPHIE :

http:// www.hort. Perdue.edu/ New crop/duke _energy/rhizophora-mangle.html

http://www.traditionaltree.org/

ANNEXES

Questionnaire d'enquête :

Thème : «EXPLOITATION DES ESPECES LIGNEUSES DANS LES MANGROVES DE SONG-NGONGAG (DOUALA-CAMEROUN) ENJEUX ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ».

Ce dernier va nous permettre de réaliser notre mémoire de Master II en Géographie. Les données collectées dans ce travail de recherche resterons confidentielles et exclusivement pour cet objectif.

Date de l'enquête : ____________________________________________

Questionnaire N° : ____________________________________________

Quartier : ___________________________________________________

I. Identification de l'enquêté : connaissance générale

1) Sexe 

M F

2) Age de l'enquêté

Moins de 18 ans entre 18-30 ans

Entre 30-50 ans 50 ans et plus

3) Nationalité de l'enquêté

Camerounaise centrafricaine autre précisée

4) Région d'origine

Ouest Littoral Sud Centre

Nord Nord-ouest Sud-ouest Adamaoua

Extrême-Nord Est

5) Quel est votre niveau d'instruction ?

Primaire N'a pas été à l'école Supérieur Secondaire

6) Mode d'acquisition des parcelles

Achat Héritage Autre

Affectation défrichage prêt

7) Matériel utilisé pour le bâti

Tôles planches Dur

8) Avez - vous connaissance de la mangrove ?

Non Oui

9) Quel est votre activité quotidienne ?

Exploitant forestier fendeur de bois Vendeur de bois

Vente de suie écorçage livreur de bois

Espèces considérée

A

B

C

D

F

Nom commun

Nom scientifique

Consommation

1. oui

2. non

Vente

1. oui

2. non

Fréquence d'exploitation

1) saisonnier

2) toute l'année

3)1fois/semaine

4) 2fois/mois

5) 1fois/mois

6) par occasion

Partie utilisée

1) feuilles

2) tronc

3) écorces

4) fruits

5) racines

Technique de prélèvement

1) abatage

2) sillage

3) déracinée

Quantité exploité

1) par an

2) par collecte

3) par saison

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Espèces considérée

Evolution dans la disponibilité ces 5 années

1) baisse

2) augmentation

3) stable

Lieux de l'exploitation

1) mangrove

2) champs vivriers

3) forêts

Distance de la maison pour le lieu d'exploitation

Nom commun

Nom scientifique

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

2) Estimation de la taille par espèces prélevée.

Espèces

Tailles

1

 
 

2

 
 

3

 
 

4

 
 

5

 
 

6

 
 

PARTIE ACTEUR

3) Nombres d'acteurs qui exploitent espèces.

Entre 2 et 5 entre 5 et 10 entre 10 et 15

Entre 15 et 20 entre 20 et plus

3) Estimation de la quantité prélevée par espèces.

Espèces

quantité

 

1

 
 
 

2

 
 
 

3

 
 
 

4

 
 
 

5

 
 
 

6

 
 
 

7

 
 
 

8

 
 
 

13) Quel est le moyen de transport utiliser ?

Petite pirogue pirogue moyenne pirogue géante à moteur

à pied

15) La marée influence t'-elle votre activité ?

Oui non

- Comment ?

.......................................................................................

........................................................................................

4) Etes -vous organiser en association ?

Oui Non

- Si oui comment fonctionnez-vous ?

................................................................................................................................................................................................

1) Combien de clairières retrouve t- on ?

5 à10 10 à 15 15 à 20 20 à 25

2) Combien de tronçonneuses retrouvent t- on par ménage ?

1 à 2 2 à 3 4 et plus

4) Combien de dépôt de bois pouvons-nous rencontrer sur le site ?

5 à 10 10 à 15 15 à 20 20 et plus

9) La destruction du bois de la mangrove à t- elle des conséquences sur votre vie ?

Oui non

Convention relative aux zones humides d'importance

Internationale

Ramsar, Iran, 2.2.1971 telle qu'amendée par le protocole du 3.12.1982 et les amendements de Regina du 28.5.1987 Copie certifiée conforme

Paris, le 13. Juillet 1994 Directeur de l'Office des Normes internationales et des Affaires juridiques Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

Les Parties contractantes,

Reconnaissant l'interdépendance de l'Homme et de son environnement;

Considérant les fonctions écologiques fondamentales des zones humides en tant que régulateurs du régime des eaux et en tant qu'habitats d'une flore et d'une faune caractéristiques et, particulièrement, des oiseaux d'eau;

Convaincues que les zones humides constituent une ressource de grande valeur économique, culturelle, scientifique et récréative, dont la disparition serait irréparable;

Désireuses d'enrayer, à présent et dans l'avenir, les empiétements progressifs sur ces zones humides et la disparition de ces zones;

Reconnaissant que les oiseaux d'eau, dans leurs migrations saisonnières, peuvent traverser les frontières et doivent, par conséquent, être considérés comme une ressource internationale;

Persuadées que la conservation des zones humides, de leur flore et de leur faune peut être assurée en conjuguant des politiques nationales à long terme à une action internationale coordonnée;

Sont convenues de ce qui suit:

Article 1

1. Au sens de la présente Convention, les zones humides sont des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres.

2. Au sens de la présente Convention, les oiseaux d'eau sont les oiseaux dont l'existence dépend, écologiquement, des zones humides.

Article 2

1. Chaque Partie contractante devra désigner les zones humides appropriées de son territoire à inclure dans la Liste des zones humides d'importance internationale, appelée ci-après, "la Liste", et qui est tenue par le Bureau institué en vertu de l'article 8. Les limites de chaque zone humide devront être décrites de façon précise et reportées sur une carte, et elles pourront inclure des zones de rives ou de côtes adjacentes à la zone humide et des îles ou des étendues d'eau marine d'une profondeur supérieure à six mètres à marée basse, entourées par la zone humide, particulièrement lorsque ces zones, îles ou étendues d'eau ont de l'importance en tant qu'habitat des oiseaux d'eau.

2. Le choix des zones humides à inscrire sur la Liste devrait être fondé sur leur importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. Devraient être inscrites, en premier lieu, les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux d'eau en toutes saisons.

3. L'inscription d'une zone humide sur la Liste est faite sans préjudice des droits exclusifs de souveraineté de la Partie contractante sur le territoire de laquelle elle se trouve située.

4. Chaque Partie contractante désigne au moins une zone humide à inscrire sur la Liste au moment de signer la Convention ou de déposer son instrument de ratification ou d'adhésion conformément aux dispositions de l'article 9.

5. Toute Partie contractante a le droit d'ajouter à la Liste d'autres zones humides situées sur son territoire, d'étendre celles qui sont déjà inscrites, ou, pour des raisons pressantes d'intérêt national, de retirer de la Liste ou de réduire l'étendue des zones humides déjà inscrites et, le plus rapidement possible, elle informe de ces modifications l'organisation ou le gouvernement responsable des fonctions du Bureau permanent spécifiées par l'article 8.

6. Chaque Partie contractante tient compte de ses engagements, sur le plan international, pour la conservation, la gestion, et l'utilisation rationnelle des populations migratrices d'oiseaux d'eau, tant lorsqu'elle désigne les zones humides de son territoire à inscrire sur la Liste que lorsqu'elle exerce son droit de modifier ses inscriptions.

Article 3

1. Les Parties contractantes élaborent et appliquent leurs plans d'aménagement de façon à favoriser la conservation des zones humides inscrites sur la Liste et, autant que possible, l'utilisation rationnelle des zones humides de leur territoire.

2. Chaque Partie contractante prend les dispositions nécessaires pour être informée dès que possible des modifications des caractéristiques écologiques des zones humides situées sur son territoire et inscrites sur la Liste, qui se sont produites, ou sont en train ou susceptibles de se produire, par suite d'évolutions technologiques, de pollution ou d'une autre intervention humaine. Les informations sur de telles modifications seront transmises sans délai à l'organisation ou au gouvernement responsable des fonctions du Bureau permanent spécifiées à l'article 8.

Article 4

1. Chaque Partie contractante favorise la conservation des zones humides et des oiseaux d'eau en créant des réserves naturelles dans les zones humides, que celles-ci soient ou non inscrites sur la Liste, et pourvoit de façon adéquate à leur surveillance.

2. Lorsqu'une Partie contractante, pour des raisons pressantes d'intérêt national, retire une zone humide inscrite sur la Liste ou en réduit l'étendue, elle devrait compenser autant que possible toute perte de ressources en zones humides et, en particulier, elle devrait créer de nouvelles réserves naturelles pour les oiseaux d'eau et pour la protection, dans la même région ou ailleurs, d'une partie convenable de leur habitat antérieur.

3. Les Parties contractantes encouragent la recherche et l'échange de données et de publications relatives aux zones humides, à leur flore et à leur faune.

4. Les Parties contractantes s'efforcent, par leur gestion, d'accroître les populations d'oiseaux d'eau sur les zones humides appropriées.

5. Les Parties contractantes favorisent la formation de personnel compétent pour l'étude, la gestion et la surveillance des zones humides.

Article 5

1. Les Parties contractantes se consultent sur l'exécution des obligations découlant de la Convention, particulièrement dans le cas d'une zone humide s'étendant sur les territoires de plus d'une Partie contractante ou lorsqu'un bassin hydrographique est partagé entre plusieurs Parties contractantes. Elles s'efforcent en même temps de coordonner et de soutenir leurs politiques et réglementations présentes et futures relatives à la conservation des zones humides, de leur flore et de leur faune.

Article 6

1. Il est institué une Conférence des Parties contractantes pour examiner et promouvoir la mise en application de la présente Convention. Le Bureau dont il est fait mention au paragraphe 1 de l'article 8 convoque des sessions ordinaires de la Conférence à des intervalles de trois ans au plus, à moins que la Conférence n'en décide autrement, et des sessions extraordinaires lorsque la demande écrite en est faite par au moins un tiers des Parties contractantes. La Conférence des Parties contractantes détermine, à chacune de ses sessions ordinaires, la date et le lieu de sa prochaine session ordinaire.

2. La Conférence des Parties contractantes aura compétence:

a. pour discuter de l'application de la Convention;

b. pour discuter d'additions et de modifications à la Liste;

c. pour examiner les informations sur les modifications des caractéristiques écologiques des zones humides inscrites sur la Liste fournies en exécution du paragraphe 2 de l'article 3;

d. pour faire des recommandations, d'ordre général ou particulier, aux Parties contractantes, au sujet de la conservation, de la gestion et de l'utilisation rationnelle des zones humides, de leur flore et de leur faune;

e. pour demander aux organismes internationaux compétents d'établir des rapports et des statistiques sur les sujets à caractère essentiellement international concernant les zones humides;

f. pour adopter d'autres recommandations ou résolutions en vue de promouvoir le fonctionnement de la présente Convention.

3. Les Parties contractantes assurent la notification aux responsables, à tous les niveaux, de la gestion des zones humides, des recommandations de telles Conférences relatives à la conservation, à la gestion et à l'utilisation rationnelle des zones humides et de leur flore et de leur faune, et elles prennent en considération ces recommandations.

4. La Conférence des Parties contractantes adopte un règlement intérieur à chacune de ses sessions.

5. La Conférence des Parties contractantes établit et examine régulièrement le règlement financier de la présente Convention. A chacune de ses sessions ordinaires, elle adopte le budget pour l'exercice suivant à une majorité des deux tiers des Parties contractantes présentes et votantes.

6. Chaque Partie contractante contribue à ce budget selon un barème des contributions adopté à l'unanimité des Parties contractantes présentes et votantes à une session ordinaire de la Conférence des Parties contractantes.

Article 7

1. Les Parties contractantes devraient inclure dans leur représentation à ces conférences des personnes ayant la qualité d'experts pour les zones humides ou les oiseaux d'eau du fait des connaissances et de l'expérience acquises par des fonctions scientifiques, administratives ou par d'autres fonctions appropriées.

2. Chacune des Parties contractantes représentées à une Conférence dispose d'une voix, les recommandations, résolutions et décisions étant adoptées à la majorité simple des Parties contractantes présentes et votantes; à moins que la présente Convention ne prévoie d'autres dispositions.

Article 8

1. L'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources assure les fonctions du Bureau permanent en vertu de la présente Convention, jusqu'au moment où une autre organisation ou un gouvernement sera désigné par une majorité des deux tiers de toutes les Parties contractantes.

2. Les fonctions du Bureau permanent sont, notamment:

a. D'aider à convoquer et à organiser les conférences visées à l'article 6;

b. de tenir la Liste des zones humides d'importance internationale, et recevoir des Parties contractantes les informations prévues par le paragraphe 5 de l'article 2, sur toutes additions, extensions, suppressions ou diminutions relatives aux zones humides inscrites sur la Liste;

c. de recevoir des Parties contractantes les informations prévues conformément au paragraphe 2 de l'article 3 sur toutes modifications des conditions écologiques des zones humides inscrites sur la Liste;

d. de notifier à toutes les Parties contractantes toute modification de la Liste, ou tout changement dans les caractéristiques des zones humides inscrites, et prendre les dispositions pour que ces questions soient discutées à la prochaine conférence;

e. d'informer la Partie contractante intéressée des recommandations des conférences en ce qui concerne les modifications à la Liste ou des changements dans les caractéristiques des zones humides inscrites.

Article 9

1. La Convention est ouverte à la signature pour une durée indéterminée.

2. Tout membre de l'Organisation des Nations Unies, de l'une de ses institutions spécialisées, ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, ou toute Partie au statut de la Cour internationale de Justice peut devenir Partie contractante à cette Convention par:

a. signature sans réserve de ratification;

b. signature sous réserve de ratification, suivie de la ratification;

c. adhésion.

3. La ratification ou l'adhésion seront effectuées par le dépôt d'un instrument de ratification ou d'adhésion auprès du Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (ci-après appeler le "Dépositaire").

Article 10

1. La Convention entrera en vigueur quatre mois après que sept Etats seront devenus Parties contractantes à la Convention conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 9.

2. Par la suite, la Convention entrera en vigueur, pour chacune des Parties contractantes, quatre mois après la date de sa signature sans réserve de ratification, ou du dépôt de son instrument de ratification ou d'adhésion.

Article 10 bis

1. La présente Convention peut être amenée à une réunion des Parties contractantes convoquée à cet effet en conformité avec le présent article.

2. Des propositions d'amendement peuvent être présentés par toute Partie contractante.

3. Le texte de toute proposition d'amendement et les motifs de cette proposition sont communiqués à l'organisation ou au gouvernement faisant office de bureau permanent au sens de la Convention (appelé(e), ci-après "le Bureau"), et sont communiqués par le Bureau sans délai à toutes les Parties contractantes. Tout commentaire sur le texte émanant d'une Partie contractante est communiqué au Bureau dans les trois mois suivant la date à laquelle les amendements ont été communiqués aux Parties contractantes par le Bureau. Le Bureau, immédiatement après la date limite de présentations des commentaires, communique aux Parties contractantes tous les commentaires reçus à cette date.

4. Une réunion des Parties contractantes en vue d'examiner un amendement communiqué en conformité avec le paragraphe 3 est convoquée par le Bureau à la demande écrite d'un tiers du nombre des Parties contractantes. Le Bureau consulte les Parties en ce qui concerne la date et le lieu de la réunion.

5. Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des Parties contractantes présentes et votantes.

6. Lorsqu'il a été adopté, un amendement entre en vigueur, pour les Parties contractantes qui l'ont accepté, le premier jour du quatrième mois suivant la date à laquelle deux tiers des Parties contractantes ont déposé un instrument d'acceptation auprès du Dépositaire. Pour toute Partie contractante qui dépose un instrument d'acceptation après la date à laquelle deux tiers des Parties contractantes ont déposé un instrument d'acceptation, l'amendement entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la date du dépôt de l'instrument d'acceptation de cette Partie.

Article 11

1. La Convention restera en vigueur pour une durée indéterminée.

2. Toute Partie contractante pourra dénoncer la Convention après une période de cinq ans après la date à laquelle elle sera entrée en vigueur pour cette Partie, en faisant par écrit la notification au Dépositaire. La dénonciation prendra effet quatre mois après le jour où la notification en aura été reçue par le Dépositaire.

Article 12

1. Le Dépositaire informera aussitôt que possible tous les Etats ayant signé la Convention ou y ayant adhéré:

a. des signatures de la Convention;

b. des dépôts d'instruments de ratification de la Convention;

c. des dépôts d'instruments d'adhésion à la Convention;

d. de la date d'entrée en vigueur de la Convention;

e. des notifications de dénonciation de la Convention.

2. Lorsque la Convention sera entrée en vigueur, le Dépositaire la fera enregistrer au Secrétariat des Nations Unies conformément à l'article 102 de la charte.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment mandatés à cet effet, ont signé la présente Convention.

FAIT à Ramsar le 2 février 1971 en un seul exemplaire original dans les langues anglaise, française, allemande et russe, tous les textes étant également authentiques*, lequel exemplaire sera confié au Dépositaire qui en délivrera des copies certifiées conformes à toutes les Parties contractantes.

République du Cameroun

Paix - Travail - Patrie

LOI N° 96/12 DU 5 AOUT 1996PORTANT LOI-CADRE RELATIVE A LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT

L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

TITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1er.- La présente loi fixe le cadre juridique général de la gestion de l'environnement au Cameroun.

ARTICLE 2.- (1) L'environnement constitue en République du Cameroun un patrimoine commun de la nation. Il est une partie intégrante du patrimoine universel.

(2) Sa protection et la gestion rationnelle des ressources qu'il offre à la vie humaine sont d'intérêt général. Celles-ci visent en particulier la géosphère, l'hydrosphère, l'atmosphère, leur contenu matériel et immatériel, ainsi que les aspects sociaux et culturels qu'ils comprennent.

ARTICLE 3.- Le Président de la République définit la politique nationale de l'environnement. Sa mise en oeuvre incombe au Gouvernement qui l'applique, de concert avec les collectivités territoriales décentralisées, les communautés de base et les associations de défense de l'environnement.

A cet effet, le Gouvernement élabore des stratégies, plans ou programmes nationaux tendant à assurer la conservation et l'utilisation durables des ressources de l'environnement.

CHAPITRE I DES DEFINITIONS

ARTICLE 4.- Au sens de la présente et de ses textes d'application, on entend par : (a) « air » : l'ensemble des éléments constituant le fluide atmosphérique et dont la modification physique, chimique ou autre peut porter atteinte aux êtres vivants, aux écosystèmes et à l'environnement en général ; (b) « audit environnemental » : l'évaluation systématique, documentée et objective de l'état de gestion de l'environnement et de ses ressources;

(c) « déchet » : tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance ou tout matériau produit ou, plus généralement, tout bien meuble ou immeuble abandonné ou destiné à l'abandon ; (d) « développement durable » : le mode de développement qui vise à satisfaire les besoins de développement des générations présentes sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs ;

(e) « eaux continentales » : l'ensemble hydrographique des eaux de surface et des eaux souterraines ;

(f) « eaux maritimes » : les eaux saumâtres et toutes les eaux de mer sous juridiction nationale camerounaise ;

(g) « écologie » : l'étude des relations qui existent entre les différents organismes vivants et le milieu ambiant ;

(h) « écosystème » : le complexe dynamique formé de communautés de plantes, d'animaux, de micro-organismes et de leur environnement vivant qui, par leur interaction, forment une unité fonctionnelle ;

(i) « effluent » : tout rejet liquide et gazeux d'origine domestique, agricole ou industrielle, traité ou non traité et déversé directement ou indirectement dans l'environnement ;

(j) « élimination des déchets » : l'ensemble des opérations comprenant la collecte, le transport, le stockage et le traitement nécessaires à la récupération des matériaux utiles ou de l'énergie, à leur recyclage, ou tout dépôt ou rejet sur les endroits appropriés de tout autre produit dans des conditions à éviter les nuisances et la dégradation de l'environnement.

(k) « environnement » : l'ensemble des éléments naturels ou artificiels et des équilibres bio-géochimiques auxquels ils participent, ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l'existence, la transformation et le développement du milieu, des organismes vivants et des activités humaines ;

(l) « équilibre écologique » : le rapport relativement stable créé progressivement au cours des temps entre l'homme, la faune et la flore, ainsi que leur interaction avec les conditions du milieu naturel dans lequel ils vivent ;

(m) « établissement classés » : les établissements qui présentent des causes de danger ou des inconvénients, soit pour la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage, soit pour la santé publique, ou pour l'agriculture, ainsi que pour la pêche ;

(n) « établissements humains » : l'ensemble des agglomérations urbaines et rurales, quels que soient leur type et leur taille, et l'ensemble des infrastructures dont elles doivent disposer pour assurer à leurs habitants une existence saine et décente ;

(o) « étude d'impact environnemental » : l'examen systématique en vue de déterminer si un projet a ou n'a pas un effet défavorable sur l'environnement ;

(p) « gestion écologiquement rationnelle des déchets » : toutes mesures pratiques permettant d'assurer que les déchets sont gérés d'une manière qui garantisse la protection de la santé humaine et de l'environnement, contre les effets nuisibles que peuvent avoir ces déchets ;

(q) « gestion des déchets » : la collecte, le transport, le recyclage et l'élimination des déchets, y compris la surveillance des sites d'élimination ;

(r) « installation » : tout dispositif ou toute unité fixe ou mobile susceptible d'être générateur d'atteinte à l'environnement, quel que soit son propriétaire ou son affectation ;

(s) « nuisance » : l'ensemble des facteurs d'origine technique ou sociale qui compromettent l'environnement et rendent la vie malsaine ou pénible ;

(t) « polluant » : toute substance ou tout rejet solide, liquide ou gazeux, tout déchet, odeur, chaleur, son, vibration, rayonnement ou combinaison de ceux-ci, susceptibles de provoquer une pollution ;

(u) « pollueur » : toute personne physique ou morale émettant un polluant qui entraîne un déséquilibre dans le milieu naturel ;

(v) « pollution » : toute contamination ou modification directe ou indirecte de l'environnement provoquée par tout acte susceptible :

_ d'affecter défavorablement une utilisation du milieu favorable de l'homme ;

_ de provoquer ou qui risque de provoquer une situation préjudiciable pour la santé, la sécurité, le bien-être de l'homme, la flore et la faune, l'air, l'atmosphère, les eaux, les sols et le biens collectifs et individuels ;

(w) « ressource génétique » : le matériel animal ou végétal d'une valeur réelle ou potentielle.

CHAPITRE II DES OBLIGATIONS GENERALES

ARTICLE 5.- Les lois et règlements doivent garantir le droit de chacun à un environnement sain et assurer un équilibre harmonieux au sein des écosystèmes et entre les zones urbaines et les zones rurales.

ARTICLE 6.- (1) Toutes les institutions publiques et privées sont tenues, dans le cadre de leur compétence, de sensibiliser l'ensemble des populations aux problèmes de l'environnement.

(2) Elles doivent par conséquent intégrer dans leurs activités des programmes permettant d'assurer une meilleure connaissance de l'environnement.

ARTICLE 7.- (1) Toute personne a le droit d'être informé sur les effets préjudiciables pour la santé, l'homme et l'environnement des activités nocives, ainsi que sur les mesures prises pour prévenir ou compenser ces effets.

(2) Un décret définit la consistance et les conditions d'exercice de ce droit.

ARTICLE 8.- (1) Les associations régulièrement déclarées ou reconnues d'utilité publique et exerçant leurs activités statutaires dans le domaines de la protection de l'environnement ne peuvent contribuer aux actions des organismes publics et para-publics en la matière que si elles sont agréées suivant des modalités fixées par des textes particuliers.

(2) Les communautés de base et les associations agréées contribuant à tout action des organismes publics et para-publics ayant pour objet la protection de l'environnement, peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituants une infraction aux dispositions de la présente loi et de ses textes d'application, et causant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objet de défendre.

CHAPITRE III DES PRINCIPES FONDAMENTAUX

ARTICLE 9.- La gestion de l'environnement et des ressources naturelles s'inspire, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, des principes suivants :

a) le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption des mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ;

b) le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ;

c) le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de la lutte contre celle-ci et de la remise en l'état des sites pollués doivent être supportés par le pollueur ;

d) le principe de responsabilité, selon lequel toute personne qui, par son action, crée des conditions de nature à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions propres à éviter lesdits effets ;

e) le principe de participation selon lequel

_ chaque citoyen doit avoir accès aux informations relatives à l'environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses ;

_ chaque citoyen a le devoir de veiller à la sauvegarde de l'environnement et de contribuer à la protection de celui-ci ;

_ les personnes publiques et privées doivent, dans toutes leurs activités, se conformer aux mêmes exigences ;

_ les décisions concernant l'environnement doivent être prises après concertation avec les secteurs d'activité ou les groupes concernés, ou après débat public lorsqu'elles ont une portée générale ;

f) le principe de subsidiarité selon lequel, en l'absence d'une règle de droit écrit, générale ou spéciale en matière de protection de l'environnement, la norme coutumière identifiée d'un terroir donné et avérée plus efficace pour la protection de l'environnement s'applique.

TITIRE II DE L'ELABORATION DE LA COORDINATION ET DU FINANCEMENT DES POLITIQUES DE L'ENVIRONNEMENT

ARTICLE 10.- (1) Le Gouvernement élabore les politiques de l'environnement et en coordonne la mise en oeuvre. A cette fin, notamment, il :

_ établit les normes de qualité pour l'air, l'eau, le sol et toutes normes nécessaires à la sauvegarde de la santé humaine et de l'environnement ;

_ établit des rapports sur la pollution, l'état de conservation de la diversité biologique et sur l'état de l'environnement en général ;

_ initie des recherches sur la qualité de l'environnement et les matières connexes ;

_ prépare une révision du Plan National de Gestion de l'Environnement, selon la périodicité prévue à l'article 14 de la présente loi, en vue de l'adapter aux exigences nouvelles dans ce domaine ;

_ initie et coordonne les actions qu'exige une situation critique, un état d'urgence environnemental ou toutes autres situations pouvant constituer une menace grave pour l'environnement ;

_ publie et diffuse les informations relatives à la protection et à la gestion de l'environnement ;

_ prend toutes autres mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente loi.

(2) Il est assisté dans ses missions d'élaboration de coordination, d'exécution et de contrôle des politiques de l'environnement et une Commission Nationale Consultative de l'Environnement et du Développement Durable dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des décrets d'application de la présente loi.

ARTICLE 11.- (1) Il est institué un compte spécial d'affectation du Trésor, dénommé « Fonds National de l'Environnement et du Développement Durable » et ci-après désigné le

« Fonds », qui a pour objet :

_ de contribuer au financement de l'audit environnemental ;

_ d'appuyer les projets de développement durable ;

_ d'appuyer la recherche et l'éducation environnementales ;

_ d'appuyer les programmes de promotion des technologies propres ;

_ d'encourager les initiatives locales en matière de protection de l'environnement, et de développement durable;

_ d'appuyer les associations agréées engagées dans la protection de l'environnement qui mènent des actions significatives dans ce domaine ;

_ d'appuyer les actions des départements ministériels dans le domaine de la gestion de l'environnement.

(2) L'organisation et le fonctionnement du Fonds sont fixés par un décret du Président de la République.

ARTICLE 12.- (1) Les ressources du Fonds proviennent :

_ des dotations de l'Etat ;

_ des contributions des donateurs internationaux

_ des contributions volontaires ;

_ du produit des amendes de transaction telle que prévue par la présente loi ;

_ des dons et legs ;

_ des sommes recouvrées aux fins de remise en l'état des sites ;

_ de toute autre recette affectée ou autorisée par la loi.

(2) Elles ne peuvent être affectées à d'autres fins que celles ne correspondant qu'à l'objet du Fonds.

TITRE III DE LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT

CHAPITRE I

DU PLAN NATIONAL DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT

ARTICLE 13.- Le Gouvernement est tenu d'élaborer un Plan National de Gestion de l'Environnement. Ce plan est révisé tout les cinq (5) ans.

ARITCLE 14.- (1) L'Administration chargée de l'environnement veille à l'intégration des considérations environnementales dans tous les plans et programmes économiques, énergétiques, fonciers et autres.

(2) Elle s'assure, en outre, que les engagements internationaux du Cameroun en matière environnementale sont introduits dans la législation, la réglementation

et la politique nationale en la matière.

ARTICLE 15.- L'Administration chargée de l'environnement est tenue de réaliser la planification et de veiller à la gestion rationnelle de l'environnement, de mettre en place un système d'information environnementale comportant une base de données sur différents aspects de l'environnement, au niveau national et international.

A cette fin, elle enregistre toutes les données scientifiques et technologiques relatives à l'environnement et tien un recueil à jour de la législation et réglementation nationales et des instruments juridiques internationaux en matière d'environnement auxquels le Cameroun est partie.

ARTICLE 16.- (1) L'Administration chargée de l'environnement établit un rapport bi-annuel sur l'état de l'environnement au Cameroun et le soumet à l'approbation du Comité Interministériel de l'Environnement.

(2) Ce rapport est publié et largement diffusé.

CHAPITRE II DES ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL

ARTICLE 17.- (1) Le promoteur ou le maître d'ouvrage de tout projet d'aménagement, d'ouvrage, d'équipement ou d'installation qui risque, en raison de sa dimension, de sa nature ou des incidences des activités qui y sont exercées sur le milieu naturel, de porter atteinte à l'environnement est tenu de réaliser, selon les prescriptions du cahier des charges, une études d'impact permettant d'évaluer les incidences directes ou indirectes dudit projet sur l'équilibre écologique de la zone d'implantation ou de toute autre région, le cadre et la qualité de vie des populations et des incidences sur l'environnement en général. Toutefois, lorsque ledit projet est entrepris pour le compte des services de la défense ou de la sécurité nationale, le ministre chargé de la défense ou, selon le cas, de la sécurité nationale assure la publicité de l'étude d'impact dans des conditions compatibles avec les secrets de la défense ou de la sécurité nationale. (2) L'étude d'impact est insérée dans les dossiers soumis à enquête publique, lorsqu'une telle procédure est prévue.

(3) L'étude d'impact est à la charge du promoteur.

(4) Les modalités d'application des dispositions du présent article sont fixées par un décret d'application de la présente loi.

ARTICLE 18.- Toute étude d'impact non conforme aux prescriptions du cahier des charges est nulle et de nul effet.

ARTICLE 19.- (1) La liste des différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact, ainsi que les conditions dans lesquelles l'étude d'impact est rendue publique sont fixées par un décret d'application de la présente loi.

(2) L'étude d'impact doit comporter obligatoirement les indications suivantes :

_ l'analyse de l'état initial du site et de l'environnement ;

_ les raisons du choix du site ;

_ l'évaluation des conséquences prévisibles de la mise en oeuvre du projet sur le site et son environnement naturel et humain ;

_ l'énoncé des mesures envisagées par le promoteur ou maître d'ouvrage pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement et l'estimation des dépenses correspondantes ;

_ la présentation des autres solutions possibles et des raisons pour lesquelles, du point de vue de la protection de l'environnement, le projet présenté a été retenu.

ARTICLE 20.- (1) Toute étude d'impact donne lieu à une décision motivée de l'Administration compétente, après avis préalable du Comité Interministériel prévu par la présente loi, sous peine de nullité absolue de cette décision. La décision de l'Administration compétente doit être prise dans un délai maximum de quatre (4) mois à compter de la date de notification de l'étude d'impact. Passé ce délai, et en cas de silence de l'Administration, le promoteur peut démarrer ses activités.

(2) Lorsque l'étude d'impact a été méconnue ou la procédure d'étude d'impact non respectée en tout ou en partie, l'Administration compétente ou, en cas de besoin, l'Administration chargée de l'environnement requiert la mise en oeuvre des procédures d'urgence appropriées permettant de suspendre l'exécution des travaux envisagés ou déjà entamés. Ces procédures d'urgence sont engagées sans préjudice des sanctions pénales prévues par la présente loi.

CHAPITRE III DE LA PROTECTION DES MILIEUX RECEPTEURS

SECTION I DE LA PROTECTION DE L'ATMOSPHERE

ARTICLE 21.- Il est interdit :

_ de porter atteinte à la qualité de l'air ou de provoquer toute forme de modification de ses caractéristiques susceptibles d'entraîner un effet nuisible pour la santé publique ou les biens ;

_ d'émettre dans l'air toute substance polluante notamment les fumées, poussières ou gaz toxiques corrosifs ou radioactifs, au-delà des limites fixées par les textes d'application de la présente loi ou, selon le cas, par des textes particuliers ;

_ d'émettre des odeurs qui, par leur concentration ou leur nature, s'avèrent particulièrement incommodantes pour l'homme.

ARTICLE 22.- (1) Afin d'éviter la pollution atmosphérique, les immeubles, les établissements agricoles, industriels, commerciaux ou artisanaux, les véhicules ou autres objets mobiliers possédés, exploités ou détenus par toute personne physique ou morale doivent être construits, exploités ou utilisés de manière à satisfaire aux normes techniques en vigueur ou établies en application de la présente loi ou de textes particuliers.

(2) Des zones de protection spéciale faisant l'objet de mesures particulières sont, en cas de nécessité, instituées par décret sur proposition du Préfet territorialement compétent lorsque le niveau de pollution observée se situe en-deçà du seuil minimum de qualité fixé par la réglementation ou au regard de certaines circonstances propres à en aggraver la dégradation.

(3) En vue de limiter ou de prévenir un accroissement prévisible de la pollution atmosphérique à la suite notamment de développements industriels et humains, d'assurer une protection particulière de l'environnement, ainsi que de préserver la santé de l'homme, des zones sensibles peuvent être créées et délimitées sur proposition du Préfet territorialement compétent par arrêté conjoint des Ministres chargés de l'environnement, de la santé publique, de d'administration territoriale et des mines.

(4) Le Préfet peut instituer des procédures d'alerte à la pollution atmosphérique, après avis des services techniques locaux compétents.

ARTICLE 23.- (1) Lorsque les personnes responsables d'émissions polluantes dans l'atmosphère, au-delà des normes fixées par l'Administration, n'ont pas pris de dispositions pour être en conformité avec la réglementation, l'Administration compétente leur adresse une mise en demeure de cette fin.

(2) Dans le cas où cette mise en demeure reste dans effet ou n'a pas produit les effets escomptés dans le délais imparti ou d'office, en cas d'urgence, l'Administration compétente doit, en concertation avec l'Administration chargée de l'environnement et les autres concernées, suspendre le fonctionnement de l'installation en cause ou faire exécuter les mesures nécessaires, aux frais du propriétaire ou en recouvrer le montant du coût auprès de ce dernier.

ARTICLE 24.- Aux fins de la protection de l'atmosphère, les Administrations compétentes, en collaboration avec l'Administration chargée de l'environnement et le secteur privé, sont chargées de prendre les mesures tendant à :

_ appliquer le Protocole de Montréal et ses amendements ;

_ développer les énergies renouvelables ;

_ préserver la fonction régulatrice des forêts sur l'atmosphère.

SECTION II DE LA PROTECTION DES EAUX CONTINENTALES ET DES PLAINES D'INONDATION

ARTICLE 25.- Les eaux continentales constituent un bien du domaine public dont l'utilisation, la gestion et la protection sont soumises à la présente loi ainsi qu'à celles de la législation et de la réglementation en vigueur.

ARTICLE 26.-

L'Administration chargée de la gestion des ressources en eau dresse un inventaire établissant le degré de pollution des eaux continentales, en fonction des critères physiques, chimiques, biologiques et bactériologiques. Cet inventaire est révisé périodiquement ou chaque fois qu'une pollution exceptionnelle affecte l'état de ces eaux.

ARTICLE 27.- Les plaines d'inondation font l'objet d'une protection particulière. Cette protection tient compte de leur rôle et de leur importance dans la conservation de la diversité biologique.

ARTICLE 28.- Le régime de protection des eaux continentales fait l'objet d'une loi particulière.

ARTICLE 29.- Sont interdits, sous réserve des dispositions de l'article 30 ci-dessous, les déversements, écoulements, rejets, dépôts, directs ou indirects de toute nature et, plus généralement, tout fait susceptible de provoquer la dégradation des eaux superficielles ou souterraines en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques.

ARTICLE 30.- (1) Un décret d'application de la présente loi fixe la liste des substances nocives ou dangereuse produites au Cameroun, dont le rejet, le déversement, le dépôt, l'immersion ou l'introduction de manière directe ou indirecte dans les eaux continentales camerounaises sont soit interdits, soit soumis à autorisation préalable.

(2) Les déversements d'eaux résiduaires dans le réseau d'assainissement public ne doit nuire ni à la conservation des ouvrages, ni à la gestion des réseaux.

(3) Les installations rejetant des eaux résiduaires dans les eaux continentales camerounaises établies antérieurement à la date de promulgation de la présente loi doivent se conformer à la réglementation dans un délai fixé par un décret d'application de ladite loi. Les installations établies postérieurement à la date de promulgation de la présente loi doivent, dès leur mise en fonctionnement, être conformes aux normes de rejet fixées par la réglementation en vigueur.

SECTION III DE LA PROTECTION DU LITTORAL ET DES EAUX MARITIMES

ARTICLE 31.- (1) Sans préjudice des dispositions pertinentes des conventions internationales relatives à la protection de l'environnement marin, dûment ratifiées par la

République du Cameroun, sont interdits le déversement, l'immersion et l'incinération dans les eaux maritimes sous juridiction camerounaise, de substances de toute nature susceptibles :

_ déporter atteinte à la santé de l'homme et aux ressources biologiques maritimes ;

_ de nuire aux activités maritimes, y compris la navigation, l'aquaculture et la pêche ;

_ d'altérer la qualité des eaux maritimes du point de vue de leur utilisation ;

_ de dégrader les valeurs d'agrément et le potentiel touristique de la mer et du littoral.

(2) La liste des substances visées au (1) ci-dessus est précisée par un décret d'application de la présente loi.

ARTICLE 32.- (1) Dans le cas d'avaries ou d'accidents survenus dans les eaux maritimes sous juridiction camerounaise à tout navire, aéronef, engin ou plate-forme transportant ou ayant à son bord des hydrocarbures ou des substances nocives ou dangereuses et pouvant créer un danger grave et imminent au milieu marin et à ses ressources, le propriétaire dudit navire, aéronef, engin ou plate-forme est mis en demeure par les autorités maritimes compétentes de remettre en l'état le site contaminé en application de la réglementation en vigueur.

(2) Dans le cas où cette mise en demeure reste sans effet ou n'a pas produit les effets attendus dans le délai imparti, les mesures nécessaires aux frais de l'armateur, de l'exploitant ou du propriétaire et en recouvrent le montant du coût auprès de ce dernier.

ARTICLE 33.- (1) Le capitaine ou le responsable de tout navire aéronef, engin, transportant ou ayant à son bord des hydrocarbures ou des substances nocives ou dangereuses et se trouvant dans les eaux maritimes sous juridiction camerounaise, est tenu de signaler par tout moyen, aux autorités compétentes tout événement de mer survenu à son bord et qui est ou pourrait être de nature à constituer une menace pour le milieu marin et des intérêts connexes.

(2) Les dispositions nécessaires pour prévenir et combattre toute pollution marine en provenance des navires et des installations sises en mer et/ou sur terre sont fixées par un décret d'application de la présente loi.

ARTICLE 34.- (1) L'Administration chargée des domaines peut accorder, sur demande, une autorisation d'occupation du domaine public. L'occupation effectuée en vertu de cette autorisation ne doit entraver ni le libre accès aux domaines publics maritime et fluvial, ni la libre circulation sur la grève, ni être source d'érosion ou de dégradation du site.

(2) Seules sont autorisées sur le domaine public maritime et fluvial, à titre d'occupation privative temporaire, les installations légères et démontables à l'exclusion de toute construction en dur ou à usage d'habitation.

ARTICLE 35.- Il est délimité le long des côtés maritimes, des berges fluviales et lacustres une zone non aedificandi dont le régime est fixé par la législation domaniale.

SECTION IV DE LA PROTECTION DES SOLS ET DU SOUS-SOL

ARTICLE 36.- (1) Le sol, le sous-sol et les richesses qu'ils contiennent, en tant que ressources limitées, renouvelables ou non sont protégés contre toutes formes de dégradation et gérées conjointement et de manière rationnelle par les Administrations compétentes.

(2) Un décret d'application de la présente loi, pris sur rapport conjoint des Administrations concernées, fixe :

_ les conditions particulières de protection destinées à lutter contre la désertification, l'érosion, les pertes de terres arables et la pollution du sol et de ses ressources par les produits chimiques, les pesticides et les engrais ;

_ la liste des engrais, des pesticides et autres substances chimiques dont l'utilisation est autorisée ou favorisée dans les travaux agricoles ;

_ les quantités autorisées et les modalités d'utilisation afin que les substances ne portent pas atteinte à la qualité du sol ou des autres milieux récepteurs.

ARTICLE 37.- (1) Les titulaires de tires miniers ou de titres de carrières sont tenus à l'obligation de remettre en l'état les sites exploités.

(2) Toutefois, les titulaires de titres miniers ou de titres de carrières peuvent choisir de payer le coût financier des opérations de remise en état exécutées par l'Administration compétente.

Le montant et les modalités sont réservés au Fonds prévu par la présente loi et ne peuvent recevoir aucune autre affectation.

ARTICLE 38.- (1) Sont soumis à l'autorisation préalable de chaque Administration concernée et après avis obligatoire de l'Administration chargée de l'environnement, l'affectation et l'aménagement des sols à des fins agricoles, industrielles, urbanistiques ou autres, ainsi que les travaux de recherche ou d'exploitation des ressources du sous-sol susceptibles de porter atteinte à l'environnement.

(2) Un décret d'application de la présente loi fixe les conditions de délivrance de l'autorisation prévue au (1) et les activités ou usages qui, en raison des dangers qu'ils présentent pour le sol, le sous-sol ou leurs ressources, doivent être interdits ou soumis à des sujétions particulières.

SECTION V DE LA PROTECTION DES ETABLISSEMENTS HUMAINS

ARTICLE 39.- (1) La protection, la conservation et la valorisation du patrimoine culturel et architectural sont d'intérêt national.

(2) Elles sont parties intégrantes de la politique nationale de protection et de mise en valeur de l'environnement.

ARTICLE 40.-(1) Les plans d'urbanisme et les plans de lotissement publics ou privés prennent en compte les impératifs de protection de l'environnement dans le choix des emplacements prévus pour les zones d'activités économiques, résidentielles et de loisirs. Ces plans doivent, préalablement à leur application recueillir l'vis obligatoire de l'Administration chargée de l'environnement.

(2) Les agglomérations urbaines doivent comporter des terrains à usage récréatif et des zones d'espace vert, selon une proportion harmonieuse fixée par les documents d'urbanisme et la loi forestière, compte tenu notamment des superficies disponibles, du coefficient d'occupation du sol et de la population résidentielle.

ARTICLE 41.- Les permis de construire sont délivrés en tenant dûment compte de la présence des établissements classés et de leur impact sur l'environnement, et peuvent être refusés ou soumis à des prescriptions spéciales élaborées conjointement par les Administrations chargées de l'environnement et de l'urbanisme, si les constructions envisagées sont de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

CHAPITRE IVDES INSTALLATIONS CLASSEES DANGEREUSES, INSALUBRESOU INCOMMODES ET DES ACTIVITES POLLUANTES

SECTION I DES DECHETS

ARTICLE 42.- Les déchets doivent être traités de manière écologiquement rationnelle afin d'éliminer ou de réduire leurs effets nocifs sur la santé de l'homme, les ressources naturelles, la faune et la flore, et sur la qualité de l'environnement en général.

ARTICLE 43.- (1) Toute personne qui produit ou détient des déchets doit en assurer elle-même l'élimination ou le recyclage, ou les faire éliminer ou recycler auprès des installations agréées par l'Administration chargée des établissements classés après avis obligatoire de l'Administration chargée de l'environnement.

Elle est, en outre, tenue d'assurer l'information du public sur les effets sur l'environnement et la santé publique des opérations de production, de détention, d'élimination ou de recyclage des déchets, sous réserve des règles de confidentialité, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables.

(2) Un décret d'application de la présente loi fixe les conditions dans lesquelles doivent être effectuées les opérations de collecte, de tri, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage ou de toute autre forme de traitement, ainsi que l'élimination finale des déchets pour éviter la surproduction de ceux-ci, le gaspillage de déchets récupérables et la pollution de l'environnement en général.

ARTICLE 44.- Sont formellement interdits, compte dûment tenu des engagements internationaux du Cameroun, l'introduction, le déversement, le stockage ou le transit sur le territoire national des déchets produits hors du Cameroun.

ARTICLE 45.- La fabrication, l'importation, la détention en vue de la vente, la mise à la disposition du consommateur de produits ou matériaux générateurs de déchets font l'objet d'une réglementation fixée par arrêtés conjoints des Administrations compétentes, en vue de faciliter l'élimination desdits déchets ou, le cas échéant, d'interdire ces activités.

ARTICLE 46.- (1) Les collectivités territoriales décentralisées assurent l'élimination des déchets produits par les ménages, éventuellement en liaison avec les services compétents de l'Etat, conformément à la réglementation en vigueur.

(2) En outre, elles :

_ veillent à ce que tous les dépôts sauvages soient enrayés ;

_ assurent l'élimination, si nécessaire avec le concours des services compétents de

L'Etat ou des entreprises agréées, des dépôts abandonnés, lorsque le propriétaire ou l'auteur du dépôt n'est pas connu ou identifié.

ARTICLE 47.- (1) L'élimination des déchets par la personne qui les produit ou les traite doit être faite sur autorisation et sous la surveillance conjointe des Administrations chargées respectivement de l'environnement et des mines, selon les prescriptions fixées par un décret d'application de la présente loi ;

(2) Le dépôt des déchets en décharge doit se faire dans des décharges faisant l'objet de contrôles périodiques et respectant les normes techniques minima d'aménagement des décharges.

(3) Les déchets industriels spéciaux qui, en raison de leurs propriétés, sont dangereux, ne peuvent pas être déposés dans des installations de stockage recevant d'autres catégories de déchets.

ARTICLE 48.- (1) Lorsque les déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions de la présente loi et des règlements pris pour son application, l'autorité investie du pouvoir de police doit, après mise en demeure notifiée au producteur, assurer d'office l'élimination desdits déchets aux frais dudit producteur. (2) L'Administration doit obliger le producteur à consigner entre les mains d'un comptable public, une somme correspondant au montant des travaux à réaliser. Le comptable public compétent est désigné par arrêté du Ministre chargé des finances.

ARTICLE 49.- L'immersion, l'incinération ou l'élimination par quelque procédé que ce soit, des déchets dans les eaux continentales et/ou maritimes sous juridiction camerounaises sont strictement interdites, compte dûment tenu des engagements internationaux du Cameroun.

ARTICLE 50.- (1) L'obligation générale d'entretien à laquelle sont soumis les concessionnaires du domaine public comporte celle d'éliminer, de faire éliminer ou de recycler les déchets qui s'y trouvent.

(2) Est strictement interdit le dépôt des déchets sur le domaine public, y compris le domaine public maritime tel que défini par la législation en vigueur.

ARTICLE 51.- (1) L'enfouissement des déchets dans le sous-sol ne peut être opéré qu'après autorisation conjointe des Administrations compétentes qui fixent les prescriptions techniques et les règles particulières à observer.

(2) L'enfouissement des déchets sans l'autorisation prévue à l'alinéa (1) du présent article donne lieu à un désenfouissement opéré par le responsable de l'enfouissement ou, après mise en demeure de l'Administration compétente, en collaboration avec les autres Administrations concernées.

ARTICLE 52.- (1) Les sites endommagés par les travaux réalisés sans autorisation ou sans respect des prescriptions et les sites contaminés par des décharges sauvages ou des enfouissement non autorisés font l'objet d'une remise en l'état par les responsables ou d'une restauration la plus proche possible de leur état originel.

(2) En cas de mise en demeure de l'Administration compétente restée sans suite pendant un an, la remise en l'état ou la restauration du site est effectuée par celle-ci, en collaboration avec les autres Administrations concernées, aux frais de l'auteur du dommage, de la décharge sauvage ou de l'enfouissement.

ARTICLE 53.- Le rejet dans l'air, l'eau ou le sol d'un polluant est soumis à une autorisation dont les conditions de délivrance sont fixées par un décret d'application de la présente loi.

SECTION II DES ETABLISSEMENTS CLASSES

ARTICLE 54.- Sont soumises aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur sur les établissements classés, les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations industrielles, artisanales ou commerciales exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui présentent ou peuvent présenter soit des dangers pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, la nature et l'environnement en général, soit des inconvénients pour commodité du voisinage.

ARTICLE 55.- (1) Afin de prévenir et de contrôler les accidents dans les établissements classés, le responsable de l'établissement industriel ou commercial classé est tenu de procéder à l'ouverture dudit établissement, à une étude des dangers.

(2) L'étude des dangers prévus à l'alinéa (1) ci-dessus doit comporter les indications suivantes :

_ le recensement et la description des dangers suivant leur origine interne ou externe ;

_ les risques pour l'environnement et le voisinage ;

_ la justification des techniques et des procédés envisagés pour prévenir les risques, en limiter ou en compenser les effets ;

_ la conception des installations ;

_ les consignes d'exploitation ;

_ les moyens de détection et d'intervention en cas de sinistre.

ARTICLE 56.- (1) L'exploitant de tout établissement de première ou de deuxième classe, tel que défini par la législation sur les établissements classés, est tenu d'établir un plan d'urgence propre à assurer l'alerte des autorités compétentes et des populations avoisinantes en cas de sinistre ou de menace de sinistre, l'évacuation du personnel et les moyens pour circonscrire les causes du sinistre.

(2) Le plan d'urgence doit être agréé par les Administrations compétentes qui s'assurent périodiquement du bon état et de la fiabilité des matériels prévus pour la mise en oeuvre du plan.

SECTION III DES SUBSTANCES CHIMQIES NOCIVES ET/OU DANGEREUSES

ARTICLE 57.- (1) Les substances chimiques nocives et/ou dangereuses qui, en raison de leur toxicité, ou de leur concentration dans les chaînes biologiques, présentent ou sont susceptibles de présenter un danger pour la santé humaine, le milieu naturel et l'environnement en général, lorsqu'elles sont produites, importées sur le territoire national ou évacuées dans le milieu, sont soumises au contrôle et à la surveillance des Administrations techniques compétentes, en relation avec l'Administration chargée de l'environnement.

(2) Les substances radioactives sont régies par une loi particulière.

ARTICLE 58.- Un décret d'application de la présente loi, pris sur rapport conjoint des Administrations compétentes, réglemente et fixe :

_ les obligations des fabricants et importateurs de substances chimiques destinées à la commercialisation, à la composition des préparations mises sur le marché, le volume à commercialiser ;

_ la liste des substances dont la production, l'importation, le transit et la circulation sur le territoire national sont interdits ou soumis à autorisation préalable des Administrations chargées du contrôle et de la surveillance des substances chimiques, nocives et dangereuses ;

_ les conditions, le mode, l'itinéraire et le calendrier de transport, de même que toutes prescriptions relatives au conditionnement et à la commercialisation des substances sus-visées ;

_ les conditions de délivrance de l'autorisation préalable ;

_ la liste des substances dont la production, l'importation, le transit et la circulation sur le territoire national sont autorisés.

ARTICLE 59.- (1) Les substances chimiques, nocives et dangereuses fabriquées, importées ou mises en vente en infraction aux dispositions de la présente loi sont saisies par les agents habiletés en matière de répression des fraudes, ou ceux assermentés des administrations compétentes.

(2) Lorsque les substances visées au (1) présentent un danger réel et imminent, elles doivent être détruites ou neutralisées dans les meilleurs délais par les soins des Administrations visées à l'alinéa (1) ci-dessus, aux frais de l'auteur de l'infraction.

SECTION IV DES NUISANCES SONORES ET OLFACTIVES

ARTICLE 60.- (1) Sont interdites les émissions de bruits et d'odeurs susceptibles de nuire à la santé de l'homme, de constituer une gêne excessive pour le voisinage ou de porter atteinte à l'environnement.

(2) Les personnes à l'origine de ces émissions doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour les supprimer, les prévenir ou en limiter la propagation sans nécessité ou par manque de précaution.

(3) Lorsque l'urgence le justifie, les communes doivent prendre toutes mesures exécutoires destinées, d'office, à faire cesser le trouble. En cas de nécessité, elles peuvent requérir le concours de la force publique.

ARTICLE 61.- Un décret d'application de la présente loi, pris sur rapport conjoint des Administrations compétentes détermine :

_ le cas et les conditions dans lesquelles sont interdits ou réglementés les bruits causés sans nécessité absolue ou dus à un défaut de précaution ;

_ les conditions dans lesquelles les immeubles, les établissements industriels, commerciaux, artisanaux ou agricoles, les véhicules ou autres objets mobiliers possédés, exploités ou détenus par toute personne physique ou morale, doivent être exploités, construits ou utilisés de manière à satisfaire aux dispositions de la présente loi et de ses textes d'application ;

_ les conditions dans lesquelles toutes mesures exécutoires doivent être prises par les communes et destinées, d'office, à faire cesser le trouble, sans préjudices des condamnations pénales éventuelles ;

_ les délais dans lesquels il doit être satisfait aux dispositions de la présente loi à la date de publication de chaque règlement pris pour son application.

CHAPITRE VDE LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ETDE LA CONSERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

ARTICLE 62.- La protection de la nature, la préservation des espèces animales et végétales et de leurs habitats, le maintien des équilibres biologiques et des écosystèmes, et la conservation de la diversité biologique et génétique contre toutes les causes de dégradation et les menaces d'extinction sont d'intérêt national. Il est du devoir des pouvoirs publics et de chaque citoyen de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel.

ARTICLE 63.- Les ressources naturelles doivent être gérées rationnellement de façon à satisfaire les besoins des générations actuelles sans compromettre la satisfaction de ceux des générations futures.

ARTICLE 64.- (1) L'utilisation durable de la diversité biologique du Cameroun se fait notamment à travers :

_ un inventaire des espèces existantes, en particulier celles menacées d'extinction ;

_ des plans de gestion des espèces et de préservation de leur habitat ;

_ un système de contrôle d'accès aux ressources génétiques. (2) La conservation de la diversité biologique à travers la protection de la faune et de la flore, la création et la gestion des réserves naturelles et des parcs nationaux sont régies par la législation et la réglementation en vigueur.

(3) L'Etat peut ériger toute partie du territoire national en une aire écologiquement protégée. Une telle aire fait l'objet d'un plan de gestion environnemental.

ARTICLE 65.- (1) L'exploitation scientifique et l'exploitation des ressources biologiques et génétiques du Cameroun doivent être faites dans des conditions de transparence et de collaboration étroite avec les institutions nationales de recherche, les communautés locales et de manière profitable au Cameroun dans les conditions prévues par les conventions internationales en la matière dûment ratifiées par le Cameroun, notamment la Convention deRio de 1992 sur la diversité biologique.

(2) Un décret d'application de la présente loi détermine les sites historiques, archéologiques et scientifiques, ainsi que les sites constituant une beauté panoramique particulière et organise leur protection et les conditions de leur gestion.

ARTICLE 67.- (1) L'exploration et l'exploitation des ressources minières et des carrières doivent se faire d'une façon écologiquement rationnelle prenant en compte les considérations environnementales.

TITRE IV DE LA MISE EN OEUVRE ET DU SUIVI DES PROGRAMMES

CHAPITRE UNIQUE DE LA PARTICIPATION DES POPULATIONS

ARTICLE 72.- La participation des populations à la gestion de l'environnement doit être encouragée, notamment à travers :

_ le libre accès à l'information environnementale, sous réserve des impératifs de la défense nationale et de la sécurité de l'Etat ;

_ des mécanismes consultatifs permettant de recueillir l'opinion et l'apport des populations ;

_ la représentation des populations au sein des organes consultatifs en matière d'environnement ;

_ la production de l'information environnementale ;

_ la sensibilisation, la formation, la recherche, l'éducation environnementale.

ARTICLE 73.- L'enseignement de l'environnement doit être introduit dans les programmes d'enseignement des cycles primaire et secondaire, ainsi que des établissements d'enseignement supérieur.

ARTICLE 74.- Afin de renforcer la prise de conscience environnementale dans la société ainsi que la sensibilisation et la participation des populations aux questions environnementales, les Administrations chargées de l'environnement, de la communication et les autres Administrations et organismes publics concernés organisent des campagnes d'information et de sensibilisation à travers les média et tous autres moyens de communication.

A cet égard, ils mettent à contribution les moyens traditionnels de communication ainsi que les autorités traditionnelles et les associations oeuvrant dans le domaine de l'environnement et du développement.

TITRE V DES MESURES INCITATIVES

ARTICLE 75.- Toute opération contribuant à enrayer l'érosion, à combattre efficacement la désertification, ou toute opération de boisement ou de reboisement, toute opération contribuant à promouvoir l'utilisation rationnelle des ressources renouvelables notamment dans les zones de savane et la partie septentrionale du pays bénéficie d'un appui du Fonds prévu par la présente loi.

ARTICLE 76.- (1) Les entreprises industrielles qui importent des équipements leur permettant d'éliminer dans leur processus de fabrication ou dans leurs produits les gaz à effet de serre notamment le gaz carbonique, le chloro-fluoro-carbone, ou de réduire toute forme de pollution bénéficient d'une réduction du tarif douanier sur ces équipements dans les proportions et une durée déterminées, en tant que de besoins, par la loi de Finances.

(2) Les personnes physiques ou morales qui entreprennent des actions de promotion de l'environnement bénéficient d'une déduction sur le bénéfice imposable suivant des modalités fixées par la loi des Finances.

TITRE VI DE LA RESPONSABILITE ET DES SANCTIONS

CHAPITRE I DE LA RESPONSABILITE

ARTICLE 77.- (1) Sans préjudice des peines applicables sur le plan de la responsabilité pénale, est responsable civilement, sans qu'il soit besoin de prouver une faute, toute personne qui, transportant ou utilisant des hydrocarbures ou des substances chimiques, nocives et dangereuses, ou exploitant un établissement classé, a causé un dommage corporel ou matériel se rattachant directement ou indirectement à l'exercice des activités susmentionnées.

(2) La réparation du préjudice visé à l'alinéa (1) du présent article est partagée lorsque l'auteur du préjudice prouve que le préjudice corporel ou matériel résulte de la faute de la victime. Elle est exonérée en cas de force majeure.

ARTICLE 78.- Lorsque les éléments constitutifs de l'infraction proviennent d'un établissement industriel, commercial, artisanal ou agricole, le propriétaire, l'exploitant, le directeur, ou selon le cas, le gérant peut être déclaré responsable du paiement des amendes et frais de justice dus par les auteurs de l'infraction, et civilement responsable de la remise en l'état des sites.

CHAPITRE II DES SANCTIONS PENALES

ARTICLE 79.- Est punie d'une amende de deux millions (2.000.000) à cinq millions (5.000.000) de FCFA et d'une peine d'emprisonnement de six (6) mois à deux (2) ans ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne ayant :

_ réalisé, sans étude d'impact, un projet nécessitant une étude d'impact ;

_ réalisé un projet non conforme aux critères, normes et mesures énoncés pour l'étude d'impact ;

_ empêché l'accomplissement des contrôles et analyses prévus par la présente loi et/ou par ses textes d'application.

ARTICLE 80.- Est punie d'une amende de cinquante millions (50.000.000) à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA et d'une peine d'emprisonnement à perpétuité, toute personne qui introduit des déchets toxiques et/ou dangereux sur le territoire camerounais.

ARTICLE 81.- (1) Est punie d'une amende de dix (10) millions à cinquante (50) millions de FCFA et d'une peine d'emprisonnement de deux (2) à cinq (5) ans ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne qui importe, produit, détient et/ou utilise contrairement à la réglementation, des substances nocives ou dangereuses.

(2) En cas de récidive, le montant maximal des peines est doublé.

ARTICLE 82.- (1) Est punie d'une amende d'un million (1.000.000) à cinq millions (5.000.000) de FCFA et d'une peine d'emprisonnement de six (6) mois à un (1) an ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne qui pollue, dégrade les sols et sous-sols, altère la qualité de l'air ou des eaux, en infraction aux dispositions de la présente loi.

(2) En cas de récidive, le montant maximal des peines est doublé.

ARTICLE 83.- (1) Est puni d'une amende de dix millions (10.000.000) à cinquante millions (50.000.000) de FCFA et d'une peine d'emprisonnement de six (6) mois à un (1) an ou de l'une de ces deux peines seulement, tout capitaine de navire qui se rend coupable d'un rejet dans les eaux maritimes sous juridiction camerounaise d'hydrocarbures ou d'autres substances liquides nocives pour le milieu marin, en infraction aux dispositions de la présente loi et de ses testes d'application ou des conventions internationales relatives à la prévention de la pollution marine auxquelles le Cameroun est partie.

(2) Lorsque le navire en infraction est un navire autre qu'un navire-citerne et de jauge brute inférieure à quatre cents (400) tonneaux, les peines prévues à l'alinéa précédent du présent article sont réduites, sans que le minimum de l'amende puisse être inférieur à un million (1.000.000) de FCFA.

(3) En cas de récidive, le montant maximal des peines est doublé.

(4) Les pénalités prévues par le présent article ne s'appliquent pas aux rejets effectués par un navire pour assurer sa propre sécurité ou celle d'autres navire, ou pour sauver des vies humaines, ni aux déversements résultant de dommages subis par le navire sans qu'une faute ne puisse être établie à l'encontre de son capitaine ou de son équipage.

ARTICLE 84.- (1) Est punie d'une amende de cinq cent mille (500.000) à deux millions (2.000.000) de FCFA et d'une peine d'emprisonnement de six (6) mois à un (1) an ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne qui fait fonctionner une installation ou utilise un objet mobilier en infraction aux dispositions de la présente loi.

(2) En cas de récidive, le montant maximal des peines est doublé.

ARTICLE 85.- Les sanctions prévues par la présente loi sont complétées par celles contenues dans le Code pénal ainsi que dans différentes législations particulières applicables à la protection de l'environnement.

ARTICLE 86.- La sanction est doublée lorsque les infractions suscitées sont commises par un agent relevant des Administrations chargées de la gestion de l'environnement, ou avec sa complicité.

ARTICLE 87.- Les dispositions des articles 54 et 90 du Code Pénal relatives au sursis et aux circonstances atténuantes ne sont pas applicables aux sanctions prévues par la présente loi.

CHAPITRE III DE LA CONSTATATION DES INFRACTIONS

ARTICLE 88.- (1) Sans préjudice des prérogatives reconnues au ministère public, aux officiers de police judiciaire à compétence générale, les agents assermentés de l'Administration chargée de l'environnement ou des autres Administrations concernées, notamment ceux des domaines, du cadastre, de l'urbanisme, des travaux publics, des forêts, de la marine marchande, des mines, de l'industrie, du travail et du tourisme sont chargés de la recherche, de la constatation et des poursuites en répression des infractions aux dispositions de la présente loi et de ses textes d'application.

(2) Les agents mentionnés à l'alinéa (1) ci-dessus prêtent serment devant le tribunal compétent, à la requête de l'Administration intéressée, suivant des modalités par un décret d'application de la présente loi.

(3) Dans l'exercice de leurs fonctions, les agents assermentés sont tenus de se munir de leur carte professionnelle.

ARTICLE 89.- Toute infraction constatée fait l'objet d'un procès-verbal régulier. La recherche et la constatation des infractions sont effectuées par deux (2) agents qui co-signent le procès-verbal. Ce procès-verbal fait foi jusqu'à l'inscription en faux.

ARTICLE 90.- (1) Tout procès-verbal de constatation d'infraction doit être transmis immédiatement à l'Administration compétente qui le fait notifier au contrevenant. Celui-ci dispose d'un délai de vingt (20) jours à compter de cette notification pour contester le procès-verbal. Passé ce délai, toute contestation devient irrecevable.

(2) En cas de contestation dans les délais prévus à l'alinéa (1) du présent article, la réclamation est examinée par l'Administration compétente. Si la contestation est fondée, le procès-verbal est classé sans suite.

Dans le cas contraire, et à défaut de transaction ou d'arbitrages définitifs, l'Administration compétente procède à des poursuites judiciaires conformément à la législation en vigueur.

CHAPITRE IV DE LA TRANSACTION ET DE L'ARBITRAGE

ARTICLE 91.- (1) Les Administrations chargées de la gestion de l'environnement ont plein pouvoir pour transiger. Elles doivent, pour ce faire, être dûment saisies par l'auteur de l'infraction.

(2) Le montant de la transaction est fixé en concertation avec l'Administration chargée des finances. Ce montant ne peut être inférieur au minimum de l'amende pénale correspondante.

(3) La procédure de transaction doit être antérieure à toute procédure judiciaire éventuelle, sous peine de nullité.

(4) Le produit de la transaction est intégralement versé au Fonds prévu par la présente loi.

ARTICLE 92.- Les parties à un différend relatif à l'environnement peuvent le régler d'un commun accord par voie d'arbitrage.

ARTICLE 93.- (1) Les autorités traditionnelles ont compétence pour régler des litiges liés à l'utilisation de certaines ressources naturelles, notamment l'eau et le pâturage sur la base des us et coutumes locaux, sans préjudice du droit des parties au litige d'en saisir les tribunaux compétents.

(2) Il est dressé un procès-verbal du règlement du litige. La copie de ce procès-verbal dûment signé par l'autorité traditionnelle et les parties au litige ou leurs représentants est déposée auprès de l'autorité administrative dans le ressort territorial de laquelle est située la communauté villageoise où a eu lieu le litige.

TITRE VII DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

ARTICLE 94.- Les écosystèmes de mangroves font l'objet d'une protection particulière qui tient compte de leur rôle et de leur importance dans la conservation de la diversité biologique marine et le maintien des équilibres écologiques côtiers.

ARTICLE 95.- L'Etat assure la conservation « in situ » et « ex situ » des ressources génétiques suivant des modalités fixées par des lois particulières.

ARTICLE 96.- (1) Toute décision prise ou autorisation donnée au titre de la présente loi sans l'avis préalable de l'Administration chargée de l'environnement requis par ladite loi, est nulle et de nul effet.

(2) Toute personne ayant intérêt à agir peut en invoquer la nullité.

(3) Des décrets d'application de la présente loi fixent, suivant le cas, les modalités suivant lesquelles est donné l'avis préalable de l'Administration chargée de l'environnement.

ARTICLE 97.- Des décrets d'application de la présente loi en précisent, en tant que de besoin, les modalités.

ARTICLE 98.- (1) La présente loi s'applique sans préjudice des dispositions non contraires des lois particulières en vigueur en matière de gestion de l'environnement.

(2) Toutefois, sont abrogées les dispositions de l'article 4(1) premier tirer de la loi n° 89/27 du 29 décembre 1989 portant sur les déchets toxiques et dangereux.

ARTICLE 99.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-

YAOUNDE, LE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

PAUL BIYA

ANNEXE 4 : LOI N° 96/12 DU 5 AOUT 1996PORTANT LOI-CADRE RELATIVE A LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT

République du Cameroun

Paix - Travail - Patrie

LOI N° 96/12 DU 5 AOUT 1996PORTANT LOI-CADRE RELATIVE A LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT

L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

TITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1er.- La présente loi fixe le cadre juridique général de la gestion de l'environnement au Cameroun.

ARTICLE 2.- (1) L'environnement constitue en République du Cameroun un patrimoine commun de la nation. Il est une partie intégrante du patrimoine universel.

(2) Sa protection et la gestion rationnelle des ressources qu'il offre à la vie humaine sont d'intérêt général. Celles-ci visent en particulier la géosphère, l'hydrosphère, l'atmosphère, leur contenu matériel et immatériel, ainsi que les aspects sociaux et culturels qu'ils comprennent.

ARTICLE 3.- Le Président de la République définit la politique nationale de l'environnement. Sa mise en oeuvre incombe au Gouvernement qui l'applique, de concert avec les collectivités territoriales décentralisées, les communautés de base et les associations de défense de l'environnement.

A cet effet, le Gouvernement élabore des stratégies, plans ou programmes nationaux tendant à assurer la conservation et l'utilisation durables des ressources de l'environnement.

CHAPITRE I DES DEFINITIONS

ARTICLE 4.- Au sens de la présente et de ses textes d'application, on entend par : (a) « air » : l'ensemble des éléments constituant le fluide atmosphérique et dont la modification physique, chimique ou autre peut porter atteinte aux êtres vivants, aux écosystèmes et à l'environnement en général ; (b) « audit environnemental » : l'évaluation systématique, documentée et objective de l'état de gestion de l'environnement et de ses ressources;

(c) « déchet » : tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance ou tout matériau produit ou, plus généralement, tout bien meuble ou immeuble abandonné ou destiné à l'abandon ; (d) « développement durable » : le mode de développement qui vise à satisfaire les besoins de développement des générations présentes sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs ;

(e) « eaux continentales » : l'ensemble hydrographique des eaux de surface et des eaux souterraines ;

(f) « eaux maritimes » : les eaux saumâtres et toutes les eaux de mer sous juridiction nationale camerounaise ;

(g) « écologie » : l'étude des relations qui existent entre les différents organismes vivants et le milieu ambiant ;

(h) « écosystème » : le complexe dynamique formé de communautés de plantes, d'animaux, de micro-organismes et de leur environnement vivant qui, par leur interaction, forment une unité fonctionnelle ;

(i) « effluent » : tout rejet liquide et gazeux d'origine domestique, agricole ou industrielle, traité ou non traité et déversé directement ou indirectement dans l'environnement ; (j) « élimination des déchets » : l'ensemble des opérations comprenant la collecte, le transport, le stockage et le traitement nécessaires à la récupération des matériaux utiles ou de l'énergie, à leur recyclage, ou tout dépôt ou rejet sur les endroits appropriés de tout autre produit dans des conditions à éviter les nuisances et la dégradation de l'environnement.

(k) « environnement » : l'ensemble des éléments naturels ou artificiels et des équilibres bio-géochimiques auxquels ils participent, ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l'existence, la transformation et le développement du milieu, des organismes vivants et des activités humaines ;

(l) « équilibre écologique » : le rapport relativement stable créé progressivement au cours des temps entre l'homme, la faune et la flore, ainsi que leur interaction avec les conditions du milieu naturel dans lequel ils vivent ;

(m) « établissement classés » : les établissements qui présentent des causes de danger ou des inconvénients, soit pour la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage, soit pour la santé publique, ou pour l'agriculture, ainsi que pour la pêche ;

(n) « établissements humains » : l'ensemble des agglomérations urbaines et rurales, quels que soient leur type et leur taille, et l'ensemble des infrastructures dont elles doivent disposer pour assurer à leurs habitants une existence saine et décente ;

(o) « étude d'impact environnemental » : l'examen systématique en vue de déterminer si un projet a ou n'a pas un effet défavorable sur l'environnement ;

(p) « gestion écologiquement rationnelle des déchets » : toutes mesures pratiques permettant d'assurer que les déchets sont gérés d'une manière qui garantisse la protection de la santé humaine et de l'environnement, contre les effets nuisibles que peuvent avoir ces déchets ;

(q) « gestion des déchets » : la collecte, le transport, le recyclage et l'élimination des déchets, y compris la surveillance des sites d'élimination ;

(r) « installation » : tout dispositif ou toute unité fixe ou mobile susceptible d'être générateur d'atteinte à l'environnement, quel que soit son propriétaire ou son affectation ;

(s) « nuisance » : l'ensemble des facteurs d'origine technique ou sociale qui compromettent l'environnement et rendent la vie malsaine ou pénible ;

(t) « polluant » : toute substance ou tout rejet solide, liquide ou gazeux, tout déchet, odeur, chaleur, son, vibration, rayonnement ou combinaison de ceux-ci, susceptibles de provoquer une pollution ;

(u) « pollueur » : toute personne physique ou morale émettant un polluant qui entraîne un déséquilibre dans le milieu naturel ;

(v) « pollution » : toute contamination ou modification directe ou indirecte de l'environnement provoquée par tout acte susceptible :

_ d'affecter défavorablement une utilisation du milieu favorable de l'homme ;

_ de provoquer ou qui risque de provoquer une situation préjudiciable pour la santé, la sécurité, le bien-être de l'homme, la flore et la faune, l'air, l'atmosphère, les eaux, les sols et le biens collectifs et individuels ;

(w) « ressource génétique » : le matériel animal ou végétal d'une valeur réelle ou potentielle.

CHAPITRE II DES OBLIGATIONS GENERALES

ARTICLE 5.- Les lois et règlements doivent garantir le droit de chacun à un environnement sain et assurer un équilibre harmonieux au sein des écosystèmes et entre les zones urbaines et les zones rurales.

ARTICLE 6.- (1) Toutes les institutions publiques et privées sont tenues, dans le cadre de leur compétence, de sensibiliser l'ensemble des populations aux problèmes de l'environnement.

(2) Elles doivent par conséquent intégrer dans leurs activités des programmes permettant d'assurer une meilleure connaissance de l'environnement.

ARTICLE 7.- (1) Toute personne a le droit d'être informé sur les effets préjudiciables pour la santé, l'homme et l'environnement des activités nocives, ainsi que sur les mesures prises pour prévenir ou compenser ces effets.

(2) Un décret définit la consistance et les conditions d'exercice de ce droit.

ARTICLE 8.- (1) Les associations régulièrement déclarées ou reconnues d'utilité publique et exerçant leurs activités statutaires dans le domaine de la protection de l'environnement ne peuvent contribuer aux actions des organismes publics et para-publics en la matière que si elles sont agréées suivant des modalités fixées par des textes particuliers.

(2) Les communautés de base et les associations agréées contribuant à tout action des organismes publics et para-publics ayant pour objet la protection de l'environnement, peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituants une infraction aux dispositions de la présente loi et de ses textes d'application, et causant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objet de défendre.

CHAPITRE III DES PRINCIPES FONDAMENTAUX

ARTICLE 9.- La gestion de l'environnement et des ressources naturelles s'inspire, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, des principes suivants :

a) le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption des mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ;

b) le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ;

c) le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de la lutte contre celle-ci et de la remise en l'état des sites pollués doivent être supportés par le pollueur ;

d) le principe de responsabilité, selon lequel toute personne qui, par son action, crée des conditions de nature à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions propres à éviter lesdits effets ;

e) le principe de participation selon lequel

_ chaque citoyen doit avoir accès aux informations relatives à l'environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses ;

_ chaque citoyen a le devoir de veiller à la sauvegarde de l'environnement et de contribuer à la protection de celui-ci ;

_ les personnes publiques et privées doivent, dans toutes leurs activités, se conformer aux mêmes exigences ;

_ les décisions concernant l'environnement doivent être prises après concertation avec les secteurs d'activité ou les groupes concernés, ou après débat public lorsqu'elles ont une portée générale ;

f) le principe de subsidiarité selon lequel, en l'absence d'une règle de droit écrit, générale ou spéciale en matière de protection de l'environnement, la norme coutumière identifiée d'un terroir donné et avérée plus efficace pour la protection de l'environnement s'applique.

TITIRE II DE L'ELABORATION DE LA COORDINATION ET DU FINANCEMENT DES POLITIQUES DE L'ENVIRONNEMENT

ARTICLE 10.- (1) Le Gouvernement élabore les politiques de l'environnement et en coordonne la mise en oeuvre. A cette fin, notamment, il :

_ établit les normes de qualité pour l'air, l'eau, le sol et toutes normes nécessaires à la sauvegarde de la santé humaine et de l'environnement ;

_ établit des rapports sur la pollution, l'état de conservation de la diversité biologique et sur l'état de l'environnement en général ;

_ initie des recherches sur la qualité de l'environnement et les matières connexes ;

_ prépare une révision du Plan National de Gestion de l'Environnement, selon la périodicité prévue à l'article 14 de la présente loi, en vue de l'adapter aux exigences nouvelles dans ce domaine ;

_ initie et coordonne les actions qu'exige une situation critique, un état d'urgence environnemental ou toutes autres situations pouvant constituer une menace grave pour l'environnement ;

_ publie et diffuse les informations relatives à la protection et à la gestion de l'environnement ;

_ prend toutes autres mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente loi.

(2) Il est assisté dans ses missions d'élaboration de coordination, d'exécution et de contrôle des politiques de l'environnement et une Commission Nationale Consultative de l'Environnement et du Développement Durable dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des décrets d'application de la présente loi.

ARTICLE 11.- (1) Il est institué un compte spécial d'affectation du Trésor, dénommé « Fonds National de l'Environnement et du Développement Durable » et ci-après désigné le

« Fonds », qui a pour objet :

_ de contribuer au financement de l'audit environnemental ;

_ d'appuyer les projets de développement durable ;

_ d'appuyer la recherche et l'éducation environnementales ;

_ d'appuyer les programmes de promotion des technologies propres ;

_ d'encourager les initiatives locales en matière de protection de l'environnement, et de développement durable;

_ d'appuyer les associations agréées engagées dans la protection de l'environnement qui mènent des actions significatives dans ce domaine ;

_ d'appuyer les actions des départements ministériels dans le domaine de la gestion de l'environnement.

(2) L'organisation et le fonctionnement du Fonds sont fixés par un décret du Président de la République.

ARTICLE 12.- (1) Les ressources du Fonds proviennent :

_ des dotations de l'Etat ;

_ des contributions des donateurs internationaux

_ des contributions volontaires ;

_ du produit des amendes de transaction telle que prévue par la présente loi ;

_ des dons et legs ;

_ des sommes recouvrées aux fins de remise en l'état des sites ;

_ de toute autre recette affectée ou autorisée par la loi.

(2) Elles ne peuvent être affectées à d'autres fins que celles ne correspondant qu'à l'objet du Fonds.

TITRE III DE LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT

CHAPITRE I DU PLAN NATIONAL DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT

ARTICLE 13.- Le Gouvernement est tenu d'élaborer un Plan National de Gestion de l'Environnement. Ce plan est révisé tout les cinq (5) ans.

ARITCLE 14.- (1) L'Administration chargée de l'environnement veille à l'intégration des considérations environnementales dans tous les plans et programmes économiques, énergétiques, fonciers et autres.

(2) Elle s'assure, en outre, que les engagements internationaux du Cameroun en matière environnementale sont introduits dans la législation, la réglementation

et la politique nationale en la matière.

ARTICLE 15.- L'Administration chargée de l'environnement est tenue de réaliser la planification et de veiller à la gestion rationnelle de l'environnement, de mettre en place un système d'information environnementale comportant une base de données sur différents aspects de l'environnement, au niveau national et international.

A cette fin, elle enregistre toutes les données scientifiques et technologiques relatives à l'environnement et tien un recueil à jour de la législation et réglementation nationales et des instruments juridiques internationaux en matière d'environnement auxquels le Cameroun est partie.

ARTICLE 16.- (1) L'Administration chargée de l'environnement établit un rapport bi-annuel sur l'état de l'environnement au Cameroun et le soumet à l'approbation du Comité Interministériel de l'Environnement.

(2) Ce rapport est publié et largement diffusé.

CHAPITRE II DES ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL

ARTICLE 17.- (1) Le promoteur ou le maître d'ouvrage de tout projet d'aménagement, d'ouvrage, d'équipement ou d'installation qui risque, en raison de sa dimension, de sa nature ou des incidences des activités qui y sont exercées sur le milieu naturel, de porter atteinte à l'environnement est tenu de réaliser, selon les prescriptions du cahier des charges, une études d'impact permettant d'évaluer les incidences directes ou indirectes dudit projet sur l'équilibre écologique de la zone d'implantation ou de toute autre région, le cadre et la qualité de vie des populations et des incidences sur l'environnement en général. Toutefois, lorsque ledit projet est entrepris pour le compte des services de la défense ou de la sécurité nationale, le ministre chargé de la défense ou, selon le cas, de la sécurité nationale assure la publicité de l'étude d'impact dans des conditions compatibles avec les secrets de la défense ou de la sécurité nationale.(2) L'étude d'impact est insérée dans les dossiers soumis à enquête publique, lorsqu'une telle procédure est prévue.

(3) L'étude d'impact est à la charge du promoteur.

(4) Les modalités d'application des dispositions du présent article sont fixées par un décret d'application de la présente loi.

ARTICLE 18.- Toute étude d'impact non conforme aux prescriptions du cahier des charges est nulle et de nul effet.

ARTICLE 19.- (1) La liste des différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact, ainsi que les conditions dans lesquelles l'étude d'impact est rendue publique sont fixées par un décret d'application de la présente loi.

(2) L'étude d'impact doit comporter obligatoirement les indications suivantes :

_ l'analyse de l'état initial du site et de l'environnement ;

_ les raisons du choix du site ;

_ l'évaluation des conséquences prévisibles de la mise en oeuvre du projet sur le site et son environnement naturel et humain ;

_ l'énoncé des mesures envisagées par le promoteur ou maître d'ouvrage pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement et l'estimation des dépenses correspondantes ;

_ la présentation des autres solutions possibles et des raisons pour lesquelles, du point de vue de la protection de l'environnement, le projet présenté a été retenu.

ARTICLE 20.- (1) Toute étude d'impact donne lieu à une décision motivée de l'Administration compétente, après avis préalable du Comité Interministériel prévu par la présente loi, sous peine de nullité absolue de cette décision. La décision de l'Administration compétente doit être prise dans un délai maximum de quatre (4) mois à compter de la date de notification de l'étude d'impact. Passé ce délai, et en cas de silence de l'Administration, le promoteur peut démarrer ses activités.

(2) Lorsque l'étude d'impact a été méconnue ou la procédure d'étude d'impact non respectée en tout ou en partie, l'Administration compétente ou, en cas de besoin, l'Administration chargée de l'environnement requiert la mise en oeuvre des procédures d'urgence appropriées permettant de suspendre l'exécution des travaux envisagés ou déjà entamés. Ces procédures d'urgence sont engagées sans préjudice des sanctions pénales prévues par la présente loi.

CHAPITRE III DE LA PROTECTION DES MILIEUX RECEPTEURS

SECTION I DE LA PROTECTION DE L'ATMOSPHERE

ARTICLE 21.- Il est interdit :

_ de porter atteinte à la qualité de l'air ou de provoquer toute forme de modification de ses caractéristiques susceptibles d'entraîner un effet nuisible pour la santé publique ou les biens ;

_ d'émettre dans l'air toute substance polluante notamment les fumées, poussières ou gaz toxiques corrosifs ou radioactifs, au-delà des limites fixées par les textes d'application de la présente loi ou, selon le cas, par des textes particuliers ;

_ d'émettre des odeurs qui, par leur concentration ou leur nature, s'avèrent particulièrement incommodantes pour l'homme.

ARTICLE 22.- (1) Afin d'éviter la pollution atmosphérique, les immeubles, les établissements agricoles, industriels, commerciaux ou artisanaux, les véhicules ou autres objets mobiliers possédés, exploités ou détenus par toute personne physique ou morale doivent être construits, exploités ou utilisés de manière à satisfaire aux normes techniques en vigueur ou établies en application de la présente loi ou de textes particuliers.

(2) Des zones de protection spéciale faisant l'objet de mesures particulières sont, en cas de nécessité, instituées par décret sur proposition du Préfet territorialement compétent lorsque le niveau de pollution observée se situe en-deçà du seuil minimum de qualité fixé par la réglementation ou au regard de certaines circonstances propres à en aggraver la dégradation.

(3) En vue de limiter ou de prévenir un accroissement prévisible de la pollution atmosphérique à la suite notamment de développements industriels et humains, d'assurer une protection particulière de l'environnement, ainsi que de préserver la santé de l'homme, des zones sensibles peuvent être créées et délimitées sur proposition du Préfet territorialement compétent par arrêté conjoint des Ministres chargés de l'environnement, de la santé publique, de d'administration territoriale et des mines.

(4) Le Préfet peut instituer des procédures d'alerte à la pollution atmosphérique, après avis des services techniques locaux compétents.

ARTICLE 23.- (1) Lorsque les personnes responsables d'émissions polluantes dans l'atmosphère, au-delà des normes fixées par l'Administration, n'ont pas pris de dispositions pour être en conformité avec la réglementation, l'Administration compétente leur adresse une mise en demeure de cette fin.

(2) Dans le cas où cette mise en demeure reste dans effet ou n'a pas produit les effets escomptés dans le délais imparti ou d'office, en cas d'urgence, l'Administration compétente doit, en concertation avec l'Administration chargée de l'environnement et les autres concernées, suspendre le fonctionnement de l'installation en cause ou faire exécuter les mesures nécessaires, aux frais du propriétaire ou en recouvrer le montant du coût auprès de ce dernier.

ARTICLE 24.- Aux fins de la protection de l'atmosphère, les Administrations compétentes, en collaboration avec l'Administration chargée de l'environnement et le secteur privé, sont chargées de prendre les mesures tendant à :

_ appliquer le Protocole de Montréal et ses amendements ;

_ développer les énergies renouvelables ;

_ préserver la fonction régulatrice des forêts sur l'atmosphère.

SECTION II DE LA PROTECTION DES EAUX CONTINENTALES ET DES PLAINES D'INONDATION

ARTICLE 25.- Les eaux continentales constituent un bien du domaine public dont l'utilisation, la gestion et la protection sont soumises à la présente loi ainsi qu'à celles de la législation et de la réglementation en vigueur.

ARTICLE 26.- L'Administration chargée de la gestion des ressources en eau dresse un inventaire établissant le degré de pollution des eaux continentales, en fonction des critères physiques, chimiques, biologiques et bactériologiques. Cet inventaire est révisé périodiquement ou chaque fois qu'une pollution exceptionnelle affecte l'état de ces eaux.

ARTICLE 27.- Les plaines d'inondation font l'objet d'une protection particulière. Cette protection tient compte de leur rôle et de leur importance dans la conservation de la diversité biologique.

ARTICLE 28.- Le régime de protection des eaux continentales fait l'objet d'une loi particulière.

ARTICLE 29.- Sont interdits, sous réserve des dispositions de l'article 30 ci-dessous, les déversements, écoulements, rejets, dépôts, directs ou indirects de toute nature et, plus généralement, tout fait susceptible de provoquer la dégradation des eaux superficielles ou souterraines en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques.

ARTICLE 30.- (1) Un décret d'application de la présente loi fixe la liste des substances nocives ou dangereuse produites au Cameroun, dont le rejet, le déversement, le dépôt, l'immersion ou l'introduction de manière directe ou indirecte dans les eaux continentales camerounaises sont soit interdits, soit soumis à autorisation préalable.

(2) Les déversements d'eaux résiduaires dans le réseau d'assainissement public ne doit nuire ni à la conservation des ouvrages, ni à la gestion des réseaux.

(3) Les installations rejetant des eaux résiduaires dans les eaux continentales camerounaises établies antérieurement à la date de promulgation de la présente loi doivent se conformer à la réglementation dans un délai fixé par un décret d'application de ladite loi. Les installations établies postérieurement à la date de promulgation de la présente loi doivent, dès leur mise en fonctionnement, être conformes aux normes de rejet fixées par la réglementation en vigueur.

SECTION III DE LA PROTECTION DU LITTORAL ET DES EAUX MARITIMES

ARTICLE 31.- (1) Sans préjudice des dispositions pertinentes des conventions internationales relatives à la protection de l'environnement marin, dûment ratifiées par la

République du Cameroun, sont interdits le déversement, l'immersion et l'incinération dans les eaux maritimes sous juridiction camerounaise, de substances de toute nature susceptibles :

_ deporter atteinte à la santé de l'homme et aux ressources biologiques maritimes ;

_ de nuire aux activités maritimes, y compris la navigation, l'aquaculture et la pêche ;

_ d'altérer la qualité des eaux maritimes du point de vue de leur utilisation ;

_ de dégrader les valeurs d'agrément et le potentiel touristique de la mer et du littoral.

(2) La liste des substances visées au (1) ci-dessus est précisée par un décret d'application de la présente loi.

ARTICLE 32.- (1) Dans le cas d'avaries ou d'accidents survenus dans les eaux maritimes sous juridiction camerounaise à tout navire, aéronef, engin ou plate-forme transportant ou ayant à son bord des 421 hydrocarbures ou des substances nocives ou dangereuses et pouvant créer un danger grave et imminent au milieu marin et à ses ressources, le propriétaire dudit navire, aéronef, engin ou plate-forme est mis en demeure par les autorités maritimes compétentes de remettre en l'état le site contaminé en application de la réglementation en vigueur.

(2) Dans le cas où cette mise en demeure reste sans effet ou n'a pas produit les effets attendus dans le délai imparti, les mesures nécessaires aux frais de l'armateur, de l'exploitant ou du propriétaire et en recouvrent le montant du coût auprès de ce dernier.

ARTICLE 33.- (1) Le capitaine ou le responsable de tout navire aéronef, engin, transportant ou ayant à son bord des hydrocarbures ou des substances nocives ou dangereuses et se trouvant dans les eaux maritimes sous juridiction camerounaise, est tenu de signaler par tout moyen, aux autorités compétentes tout événement de mer survenu à son bord et qui est ou pourrait être de nature à constituer une menace pour le milieu marin et des intérêts connexes.

(2) Les dispositions nécessaires pour prévenir et combattre toute pollution marine en provenance des navires et des installations sises en mer et/ou sur terre sont fixées par un décret d'application de la présente loi.

ARTICLE 34.- (1) L'Administration chargée des domaines peut accorder, sur demande, une autorisation d'occupation du domaine public. L'occupation effectuée en vertu de cette autorisation ne doit entraver ni le libre accès aux domaines publics maritime et fluvial, ni la libre circulation sur la grève, ni être source d'érosion ou de dégradation du site.

(2) Seules sont autorisées sur le domaine public maritime et fluvial, à titre d'occupation privative temporaire, les installations légères et démontables à l'exclusion de toute construction en dur ou à usage d'habitation.

ARTICLE 35.- Il est délimité le long des côtés maritimes, des berges fluviales et lacustres une zone non aedificandi dont le régime est fixé par la législation domaniale.

SECTION IV DE LA PROTECTION DES SOLS ET DU SOUS-SOL

ARTICLE 36.- (1) Le sol, le sous-sol et les richesses qu'ils contiennent, en tant que ressources limitées, renouvelables ou non sont protégés contre toutes formes de dégradation et gérées conjointement et de manière rationnelle par les Administrations compétentes.

(2) Un décret d'application de la présente loi, pris sur rapport conjoint des Administrations concernées, fixe :

_ les conditions particulières de protection destinées à lutter contre la désertification, l'érosion, les pertes de terres arables et la pollution du sol et de ses ressources par les produits chimiques, les pesticides et les engrais ;

_ la liste des engrais, des pesticides et autres substances chimiques dont l'utilisation est autorisée ou favorisée dans les travaux agricoles ;

_ les quantités autorisées et les modalités d'utilisation afin que les substances ne portent pas atteinte à la qualité du sol ou des autres milieux récepteurs.

ARTICLE 37.- (1) Les titulaires de tires miniers ou de titres de carrières sont tenus à l'obligation de remettre en l'état les sites exploités.

(2) Toutefois, les titulaires de titres miniers ou de titres de carrières peuvent choisir de payer le coût financier des opérations de remise en état exécutées par l'Administration compétente.

Le montant et les modalités sont réservés au Fonds prévu par la présente loi et ne peuvent recevoir aucune autre affectation.

ARTICLE 38.- (1) Sont soumis à l'autorisation préalable de chaque Administration concernée et après avis obligatoire de l'Administration chargée de l'environnement, l'affectation et l'aménagement des sols à des fins agricoles, industrielles, urbanistiques ou autres, ainsi que les travaux de recherche ou d'exploitation des ressources du sous-sol susceptibles de porter atteinte à l'environnement.

(2) Un décret d'application de la présente loi fixe les conditions de délivrance de l'autorisation prévue au (1) et les activités ou usages qui, en raison des dangers qu'ils présentent pour le sol, le sous-sol ou leurs ressources, doivent être interdits ou soumis à des sujétions particulières.

SECTION V DE LA PROTECTION DES ETABLISSEMENTS HUMAINS

ARTICLE 39.- (1) La protection, la conservation et la valorisation du patrimoine culturel et architectural sont d'intérêt national.

(2) Elles sont parties intégrantes de la politique nationale de protection et de mise en valeur de l'environnement.

ARTICLE 40.- (1) Les plans d'urbanisme et les plans de lotissement publics ou privés prennent en compte les impératifs de protection de l'environnement dans le choix des emplacements prévus pour les zones d'activités économiques, résidentielles et de loisirs. Ces plans doivent, préalablement à leur application recueillir l'avis obligatoire de l'Administration chargée de l'environnement.

(2) Les agglomérations urbaines doivent comporter des terrains à usage récréatif et des zones d'espace vert, selon une proportion harmonieuse fixée par les documents d'urbanisme et la loi forestière, compte tenu notamment des superficies disponibles, du coefficient d'occupation du sol et de la population résidentielle.

ARTICLE 41.- Les permis de construire sont délivrés en tenant dûment compte de la présence des établissements classés et de leur impact sur l'environnement, et peuvent être refusés ou soumis à des prescriptions spéciales élaborées conjointement par les Administrations chargées de l'environnement et de l'urbanisme, si les constructions envisagées sont de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

CHAPITRE IVDES INSTALLATIONS CLASSEES DANGEREUSES, INSALUBRESOU INCOMMODES ET DES ACTIVITES POLLUANTES

SECTION I DES DECHETS

ARTICLE 42.- Les déchets doivent être traités de manière écologiquement rationnelle afin d'éliminer ou de réduire leurs effets nocifs sur la santé de l'homme, les ressources naturelles, la faune et la flore, et sur la qualité de l'environnement en général.

ARTICLE 43.- (1) Toute personne qui produit ou détient des déchets doit en assurer elle-même l'élimination ou le recyclage, ou les faire éliminer ou recycler auprès des installations agréées par l'Administration chargée des établissements classés après avis obligatoire de l'Administration chargée de l'environnement.

Elle est, en outre, tenue d'assurer l'information du public sur les effets sur l'environnement et la santé publique des opérations de production, de détention, d'élimination ou de recyclage des déchets, sous réserve des règles de confidentialité, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables.

(2) Un décret d'application de la présente loi fixe les conditions dans lesquelles doivent être effectuées les opérations de collecte, de tri, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage ou de toute autre forme de traitement, ainsi que l'élimination finale des déchets pour éviter la surproduction de ceux-ci, le gaspillage de déchets récupérables et la pollution de l'environnement en général.

ARTICLE 44.- Sont formellement interdits, compte dûment tenu des engagements internationaux du Cameroun, l'introduction, le déversement, le stockage ou le transit sur le territoire national des déchets produits hors du Cameroun.

ARTICLE 45.- La fabrication, l'importation, la détention en vue de la vente, la mise à la disposition du consommateur de produits ou matériaux générateurs de déchets font l'objet d'une réglementation fixée par arrêtés conjoints des Administrations compétentes, en vue de faciliter l'élimination desdits déchets ou, le cas échéant, d'interdire ces activités.

ARTICLE 46.- (1) Les collectivités territoriales décentralisées assurent l'élimination des déchets produits par les ménages, éventuellement en liaison avec les services compétents de l'Etat, conformément à la réglementation en vigueur.

(2) En outre, elles :

_ veillent à ce que tous les dépôts sauvages soient enrayés ;

_ assurent l'élimination, si nécessaire avec le concours des services compétents de

L'Etat ou des entreprises agréées, des dépôts abandonnés, lorsque le propriétaire ou l'auteur du dépôt n'est pas connu ou identifié.

ARTICLE 47.- (1) L'élimination des déchets par la personne qui les produit ou les traite doit être faite sur autorisation et sous la surveillance conjointe des Administrations chargées respectivement de l'environnement et des mines, selon les prescriptions fixées par un décret d'application de la présente loi ;

(2) Le dépôt des déchets en décharge doit se faire dans des décharges faisant l'objet de contrôles périodiques et respectant les normes techniques minima d'aménagement des décharges.

(3) Les déchets industriels spéciaux qui, en raison de leurs propriétés, sont dangereux, ne peuvent pas être déposés dans des installations de stockage recevant d'autres catégories de déchets.

ARTICLE 48.- (1) Lorsque les déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions de la présente loi et des règlements pris pour son application, l'autorité investie du pouvoir de police doit, après mise en demeure notifiée au producteur, assurer d'office l'élimination desdits déchets aux frais dudit producteur. (2) L'Administration doit obliger le producteur à consigner entre les mains d'un comptable public, une somme correspondant au montant des travaux à réaliser. Le comptable public compétent est désigné par arrêté du Ministre chargé des finances.

ARTICLE 49.- L'immersion, l'incinération ou l'élimination par quelque procédé que ce soit, des déchets dans les eaux continentales et/ou maritimes sous juridiction camerounaises sont strictement interdites, compte dûment tenu des engagements internationaux du Cameroun.

ARTICLE 50.- (1) L'obligation générale d'entretien à laquelle sont soumis les concessionnaires du domaine public comporte celle d'éliminer, de faire éliminer ou de recycler les déchets qui s'y trouvent.

(2) Est strictement interdit le dépôt des déchets sur le domaine public, y compris le domaine public maritime tel que défini par la législation en vigueur.

ARTICLE 51.- (1) L'enfouissement des déchets dans le sous-sol ne peut être opéré qu'après autorisation conjointe des Administrations compétentes qui fixent les prescriptions techniques et les règles particulières à observer.

(2) L'enfouissement des déchets sans l'autorisation prévue à l'alinéa (1) du présent article donne lieu à un désenfouissement opéré par le responsable de l'enfouissement ou, après mise en demeure de l'Administration compétente, en collaboration avec les autres Administrations concernées.

ARTICLE 52.- (1) Les sites endommagés par les travaux réalisés sans autorisation ou sans respect des prescriptions et les sites contaminés par des décharges sauvages ou des enfouissement non autorisés font l'objet d'une remise en l'état par les responsables ou d'une restauration la plus proche possible de leur état originel.

(2) En cas de mise en demeure de l'Administration compétente restée sans suite pendant un an, la remise en l'état ou la restauration du site est effectuée par celle-ci, en collaboration avec les autres Administrations concernées, aux frais de l'auteur du dommage, de la décharge sauvage ou de l'enfouissement.

ARTICLE 53.- Le rejet dans l'air, l'eau ou le sol d'un polluant est soumis à une autorisation dont les conditions de délivrance sont fixées par un décret d'application de la présente loi.

SECTION II DES ETABLISSEMENTS CLASSES

ARTICLE 54.- Sont soumises aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur sur les établissements classés, les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations industrielles, artisanales ou commerciales exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui présentent ou peuvent présenter soit des dangers pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, la nature et l'environnement en général, soit des inconvénients pour commodité du voisinage.

ARTICLE 55.- (1) Afin de prévenir et de contrôler les accidents dans les établissements classés, le responsable de l'établissement industriel ou commercial classé est tenu de procéder à l'ouverture dudit établissement, à une étude des dangers.

(2) L'étude des dangers prévus à l'alinéa (1) ci-dessus doit comporter les indications suivantes

_ le recensement et la description des dangers suivant leur origine interne ou externe ;

_ les risques pour l'environnement et le voisinage ;

_ la justification des techniques et des procédés envisagés pour prévenir les risques, en limiter ou en compenser les effets ;

_ la conception des installations ;

_ les consignes d'exploitation ;

_ les moyens de détection et d'intervention en cas de sinistre.

ARTICLE 56.- (1) L'exploitant de tout établissement de première ou de deuxième classe, tel que défini par la législation sur les établissements classés, est tenu d'établir un plan d'urgence propre à assurer l'alerte des autorités compétentes et des populations avoisinantes en cas de sinistre ou de menace de sinistre, l'évacuation du personnel et les moyens pour circonscrire les causes du sinistre.

(2) Le plan d'urgence doit être agréé par les Administrations compétentes qui s'assurent périodiquement du bon état et de la fiabilité des matériels prévus pour la mise en oeuvre du plan.

SECTION III DES SUBSTANCES CHIMQIES NOCIVES ET/OU DANGEREUSES

ARTICLE 57.- (1) Les substances chimiques nocives et/ou dangereuses qui, en raison de leur toxicité, ou de leur concentration dans les chaînes biologiques, présentent ou sont susceptibles de présenter un danger pour la santé humaine, le milieu naturel et l'environnement en général, lorsqu'elles sont produites, importées sur le territoire national ou évacuées dans le milieu, sont soumises au contrôle et à la

surveillance des Administrations techniques compétentes, en relation avec l'Administration chargée de l'environnement.

(2) Les substances radioactives sont régies par une loi particulière.

ARTICLE 58.- Un décret d'application de la présente loi, pris sur rapport conjoint des Administrations compétentes, réglemente et fixe :

_ les obligations des fabricants et importateurs de substances chimiques destinées à la commercialisation, à la composition des préparations mises sur le marché, le volume à commercialiser ;

_ la liste des substances dont la production, l'importation, le transit et la circulation sur le territoire national sont interdits ou soumis à autorisation préalable des Administrations chargées du contrôle et de la surveillance des substances chimiques, nocives et dangereuses ;

_ les conditions, le mode, l'itinéraire et le calendrier de transport, de même que toutes prescriptions relatives au conditionnement et à la commercialisation des substances sus-visées ;

_ les conditions de délivrance de l'autorisation préalable ;

_ la liste des substances dont la production, l'importation, le transit et la circulation sur le territoire national sont autorisés.

ARTICLE 59.- (1) Les substances chimiques, nocives et dangereuses fabriquées, importées ou mises en vente en infraction aux dispositions de la présente loi sont saisies par les agents habiletés en matière de répression des fraudes, ou ceux assermentés des administrations compétentes.

(2) Lorsque les substances visées au (1) présentent un danger réel et imminent, elles doivent être détruites ou neutralisées dans les meilleurs délais par les soins des Administrations visées à l'alinéa (1) ci-dessus, aux frais de l'auteur de l'infraction.

SECTION IV DES NUISANCES SONORES ET OLFACTIVES

ARTICLE 60.- (1) Sont interdites les émissions de bruits et d'odeurs susceptibles de nuire à la santé de l'homme, de constituer une gêne excessive pour le voisinage ou de porter atteinte à l'environnement.

(2) Les personnes à l'origine de ces émissions doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour les supprimer, les prévenir ou en limiter la propagation sans nécessité ou par manque de précaution.

(3) Lorsque l'urgence le justifie, les communes doivent prendre toutes mesures exécutoires destinées, d'office, à faire cesser le trouble. En cas de nécessité, elles peuvent requérir le concours de la force publique.

ARTICLE 61.- Un décret d'application de la présente loi, pris sur rapport conjoint des Administrations compétentes détermine :

_ le cas et les conditions dans lesquelles sont interdits ou réglementés les bruits causés sans nécessité absolue ou dus à un défaut de précaution ;

_ les conditions dans lesquelles les immeubles, les établissements industriels, commerciaux, artisanaux ou agricoles, les véhicules ou autres objets mobiliers possédés, exploités ou détenus par toute personne physique ou morale, doivent être exploités, construits ou utilisés de manière à satisfaire aux dispositions de la présente loi et de ses textes d'application ;

_ les conditions dans lesquelles toutes mesures exécutoires doivent être prises par les communes et destinées, d'office, à faire cesser le trouble, sans préjudices des condamnations pénales éventuelles ;

_ les délais dans lesquels il doit être satisfait aux dispositions de la présente loi à la date de publication de chaque règlement pris pour son application.

CHAPITRE VDE LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ETDE LA CONSERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

ARTICLE 62.- La protection de la nature, la préservation des espèces animales et végétales et de leurs habitats, le maintien des équilibres biologiques et des écosystèmes, et la conservation de la diversité biologique et génétique contre toutes les causes de dégradation et les menaces d'extinction sont d'intérêt national. Il est du devoir des pouvoirs publics et de chaque citoyen de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel.

ARTICLE 63.- Les ressources naturelles doivent être gérées rationnellement de façon à satisfaire les besoins des générations actuelles sans compromettre la satisfaction de ceux des générations futures.

ARTICLE 64.- (1) L'utilisation durable de la diversité biologique du Cameroun se fait notamment à travers :

_ un inventaire des espèces existantes, en particulier celles menacées d'extinction ;

_ des plans de gestion des espèces et de préservation de leur habitat ;

_ un système de contrôle d'accès aux ressources génétiques. (2) La conservation de la diversité biologique à travers la protection de la faune et de la flore, la création et la gestion des réserves naturelles et des parcs nationaux sont régies par la législation et la réglementation en vigueur.

(3) L'Etat peut ériger toute partie du territoire national en une aire écologiquement protégée. Une telle aire fait l'objet d'un plan de gestion environnemental.

ARTICLE 65.- (1) L'exploitation scientifique et l'exploitation des ressources biologiques et génétiques du Cameroun doivent être faites dans des conditions de transparence et de collaboration étroite avec les institutions nationales de recherche, les communautés locales et de manière profitable au Cameroun dans les conditions prévues par les conventions internationales en la matière dûment ratifiées par le Cameroun, notamment la Convention deRio de 1992 sur la diversité biologique.

(2) Un décret d'application de la présente loi détermine les sites historiques, archéologiques et scientifiques, ainsi que les sites constituant une beauté panoramique particulière et organise leur protection et les conditions de leur gestion.

ARTICLE 67.- (1) L'exploration et l'exploitation des ressources minières et des carrières doivent se faire d'une façon écologiquement rationnelle prenant en compte les considérations environnementales.

TITRE IV DE LA MISE EN OEUVRE ET DU SUIVI DES PROGRAMMES

CHAPITRE UNIQUE DE LA PARTICIPATION DES POPULATIONS

ARTICLE 72.- La participation des populations à la gestion de l'environnement doit être encouragée, notamment à travers :

_ le libre accès à l'information environnementale, sous réserve des impératifs de la défense nationale et de la sécurité de l'Etat ;

_ des mécanismes consultatifs permettant de recueillir l'opinion et l'apport des populations ;

_ la représentation des populations au sein des organes consultatifs en matière d'environnement ;

_ la production de l'information environnementale ;

_ la sensibilisation, la formation, la recherche, l'éducation environnementale.

ARTICLE 73.- L'enseignement de l'environnement doit être introduit dans les programmes d'enseignement des cycles primaire et secondaire, ainsi que des établissements d'enseignement supérieur.

ARTICLE 74.- Afin de renforcer la prise de conscience environnementale dans la société ainsi que la sensibilisation et la participation des populations aux questions environnementales, les Administrations chargées de l'environnement, de la communication et les autres Administrations et organismes publics concernés organisent des campagnes d'information et de sensibilisation à travers les média et tous autres moyens de communication.

A cet égard, ils mettent à contribution les moyens traditionnels de communication ainsi que les autorités traditionnelles et les associations oeuvrant dans le domaine de l'environnement et du développement.

TITRE V DES MESURES INCITATIVES

ARTICLE 75.- Toute opération contribuant à enrayer l'érosion, à combattre efficacement la désertification, ou toute opération de boisement ou de reboisement, toute opération contribuant à promouvoir l'utilisation rationnelle des ressources renouvelables notamment dans les zones de savane et la partie septentrionale du pays bénéficie d'un appui du Fonds prévu par la présente loi.

ARTICLE 76.- (1) Les entreprises industrielles qui importent des équipements leur permettant d'éliminer dans leur processus de fabrication ou dans leurs produits les gaz à effet de serre notamment le gaz carbonique, le chloro-fluoro-carbone, ou de réduire toute forme de pollution bénéficient d'une réduction du tarif douanier sur ces équipements dans les proportions et une durée déterminées, en tant que de besoins, par la loi de Finances.

(2) Les personnes physiques ou morales qui entreprennent des actions de promotion de l'environnement bénéficient d'une déduction sur le bénéfice imposable suivant des modalités fixées par la loi des Finances.

TITRE VI DE LA RESPONSABILITE ET DES SANCTIONS

CHAPITRE I DE LA RESPONSABILITE

ARTICLE 77.- (1) Sans préjudice des peines applicables sur le plan de la responsabilité pénale, est responsable civilement, sans qu'il soit besoin de prouver une faute, toute personne qui, transportant ou utilisant des hydrocarbures ou des substances chimiques, nocives et dangereuses, ou exploitant un établissement classé, a causé un dommage corporel ou matériel se rattachant directement ou indirectement à l'exercice des activités susmentionnées.

(2) La réparation du préjudice visé à l'alinéa (1) du présent article est partagée lorsque l'auteur du préjudice prouve que le préjudice corporel ou matériel résulte de la faute de la victime. Elle est exonérée en cas de force majeure.

ARTICLE 78.- Lorsque les éléments constitutifs de l'infraction proviennent d'un établissement industriel, commercial, artisanal ou agricole, le propriétaire, l'exploitant, le directeur, ou selon le cas, le gérant peut être déclaré responsable du paiement des amendes et frais de justice dus par les auteurs de l'infraction, et civilement responsable de la remise en l'état des sites.

CHAPITRE II DES SANCTIONS PENALES

ARTICLE 79.- Est punie d'une amende de deux millions (2.000.000) à cinq millions (5.000.000) de FCFA et d'une peine d'emprisonnement de six (6) mois à deux (2) ans ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne ayant :

_ réalisé, sans étude d'impact, un projet nécessitant une étude d'impact ;

_ réalisé un projet non conforme aux critères, normes et mesures énoncés pour l'étude d'impact ;

_ empêché l'accomplissement des contrôles et analyses prévus par la présente loi et/ou par ses textes d'application.

ARTICLE 80.- Est punie d'une amende de cinquante millions (50.000.000) à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA et d'une peine d'emprisonnement à perpétuité, toute personne qui introduit des déchets toxiques et/ou dangereux sur le territoire camerounais.

ARTICLE 81.- (1) Est punie d'une amende de dix (10) millions à cinquante (50) millions de FCFA et d'une peine d'emprisonnement de deux (2) à cinq (5) ans ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne qui importe, produit, détient et/ou utilise contrairement à la réglementation, des substances nocives ou dangereuses.

(2) En cas de récidive, le montant maximal des peines est doublé.

ARTICLE 82.- (1) Est punie d'une amende d'un million (1.000.000) à cinq millions (5.000.000) de FCFA et d'une peine d'emprisonnement de six (6) mois à un (1) an ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne qui pollue, dégrade les sols et sous-sols, altère la qualité de l'air ou des eaux, en infraction aux dispositions de la présente loi.

(2) En cas de récidive, le montant maximal des peines est doublé.

ARTICLE 83.- (1) Est puni d'une amende de dix millions (10.000.000) à cinquante millions (50.000.000) de FCFA et d'une peine d'emprisonnement de six (6) mois à un (1) an ou de l'une de ces deux peines seulement, tout capitaine de navire qui se rend coupable d'un rejet dans les eaux maritimes sous juridiction camerounaise d'hydrocarbures ou d'autres substances liquides nocives pour le milieu marin, en infraction aux dispositions de la présente loi et de ses testes d'application ou des conventions internationales relatives à la prévention de la pollution marine auxquelles le Cameroun est partie.

(2) Lorsque le navire en infraction est un navire autre qu'un navire-citerne et de jauge brute inférieure à quatre cents (400) tonneaux, les peines prévues à l'alinéa précédent du présent article sont réduites, sans que le minimum de l'amende puisse être inférieur à un million (1.000.000) de FCFA.

(3) En cas de récidive, le montant maximal des peines est doublé.

(4) Les pénalités prévues par le présent article ne s'appliquent pas aux rejets effectués par un navire pour assurer sa propre sécurité ou celle d'autres navire, ou pour sauver des vies humaines, ni aux déversements résultant de dommages subis par le navire sans qu'une faute ne puisse être établie à l'encontre de son capitaine ou de son équipage.

ARTICLE 84.- (1) Est punie d'une amende de cinq cent mille (500.000) à deux millions (2.000.000) de FCFA et d'une peine d'emprisonnement de six (6) mois à un (1) an ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne qui fait fonctionner une installation ou utilise un objet mobilier en infraction aux dispositions de la présente loi.

(2) En cas de récidive, le montant maximal des peines est doublé.

ARTICLE 85.- Les sanctions prévues par la présente loi sont complétées par celles contenues dans le Code pénal ainsi que dans différentes législations particulières applicables à la protection de l'environnement.

ARTICLE 86.- La sanction est doublée lorsque les infractions suscitées sont commises par un agent relevant des Administrations chargées de la gestion de l'environnement, ou avec sa complicité.

ARTICLE 87.- Les dispositions des articles 54 et 90 du Code Pénal relatives au sursis et aux circonstances atténuantes ne sont pas applicables aux sanctions prévues par la présente loi.

CHAPITRE III DE LA CONSTATATION DES INFRACTIONS

ARTICLE 88.- (1) Sans préjudice des prérogatives reconnues au ministère public, aux officiers de police judiciaire à compétence générale, les agents assermentés de l'Administration chargée de l'environnement ou des autres Administrations concernées, notamment ceux des domaines, du cadastre, de l'urbanisme, des travaux publics, des forêts, de la marine marchande, des mines, de l'industrie, du travail et du tourisme sont chargés de la recherche, de la constatation et des poursuites en répression des infractions aux dispositions de la présente loi et de ses textes d'application.

(2) Les agents mentionnés à l'alinéa (1) ci-dessus prêtent serment devant le tribunal compétent, à la requête de l'Administration intéressée, suivant des modalités par un décret d'application de la présente loi.

(3) Dans l'exercice de leurs fonctions, les agents assermentés sont tenus de se munir de leur carte professionnelle.

ARTICLE 89.- Toute infraction constatée fait l'objet d'un procès-verbal régulier. La recherche et la constatation des infractions sont effectuées par deux (2) agents qui cosignent le procès-verbal. Ce procès-verbal fait foi jusqu'à l'inscription en faux.

ARTICLE 90.- (1) Tout procès-verbal de constatation d'infraction doit être transmis immédiatement à l'Administration compétente qui le fait notifier au contrevenant. Celui-ci dispose d'un délai de vingt (20) jours à compter de cette notification pour contester le procès-verbal. Passé ce délai, toute contestation devient irrecevable.

(2) En cas de contestation dans les délais prévus à l'alinéa (1) du présent article, la réclamation est examinée par l'Administration compétente. Si la contestation est fondée, le procès-verbal est classé sans suite.

Dans le cas contraire, et à défaut de transaction ou d'arbitrages définitifs, l'Administration compétente procède à des poursuites judiciaires conformément à la législation en vigueur.

CHAPITRE IV DE LA TRANSACTION ET DE L'ARBITRAGE

ARTICLE 91.- (1) Les Administrations chargées de la gestion de l'environnement ont plein pouvoir pour transiger. Elles doivent, pour ce faire, être dûment saisies par l'auteur de l'infraction.

(2) Le montant de la transaction est fixé en concertation avec l'Administration chargée des finances. Ce montant ne peut être inférieur au minimum de l'amende pénale correspondante.

(3) La procédure de transaction doit être antérieure à toute procédure judiciaire éventuelle, sous peine de nullité.

(4) Le produit de la transaction est intégralement versé au Fonds prévu par la présente loi.

ARTICLE 92.- Les parties à un différend relatif à l'environnement peuvent le régler d'un commun accord par voie d'arbitrage.

ARTICLE 93.- (1) Les autorités traditionnelles ont compétence pour régler des litiges liés à l'utilisation de certaines ressources naturelles, notamment l'eau et le pâturage sur la base des us et coutumes locaux, sans préjudice du droit des parties au litige d'en saisir les tribunaux compétents.

(2) Il est dressé un procès-verbal du règlement du litige. La copie de ce procès-verbal dûment signé par l'autorité traditionnelle et les parties au litige ou leurs représentants est déposée auprès de l'autorité administrative dans le ressort territorial de laquelle est située la communauté villageoise où a eu lieu le litige.

TITRE VII DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

ARTICLE 94.- Les écosystèmes de mangroves font l'objet dune protection particulière qui tient compte de leur rôle et de leur importance dans la conservation de la diversité biologique marine et le maintien des équilibres écologiques côtiers.

ARTICLE 95.- L'Etat assure la conservation « in situ » et « ex situ » des ressources génétiques suivant des modalités fixées par des lois particulières.

ARTICLE 96.- (1) Toute décision prise ou autorisation donnée au titre de la présente loi sans l'avis préalable de l'Administration chargée de l'environnement requis par ladite loi, est nulle et de nul effet.

(2) Toute personne ayant intérêt à agir peut en invoquer la nullité.

(3) Des décrets d'application de la présente loi fixent, suivant le cas, les modalités suivant lesquelles est donné l'avis préalable de l'Administration chargée de l'environnement.

ARTICLE 97.- Des décrets d'application de la présente loi en précisent, en tant que de besoin, les modalités.

ARTICLE 98.- (1) La présente loi s'applique sans préjudice des dispositions non contraires des lois particulières en vigueur en matière de gestion de l'environnement.

(2) Toutefois, sont abrogées les dispositions de l'article 4(1) premier tirer de la loi n° 89/27 du 29 décembre 1989 portant sur les déchets toxiques et dangereux.

ARTICLE 99.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, LE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

PAUL BIYA

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE Erreur ! Signet non défini.

AVANT-PROPPOS I

REMERCIEMENTS III

LISTES DES ABREVIATIONS III

LISTES DES TABLEAUX III

LISTES DES GRAPHIQUESPHOGRAPHIQUES III

LISTES DES FIGURES III

RESUME I III

ABSTRACT III

INTRODUCTION GENERALE 3

1. CONTEXTE GENERAL DE L'ETUDE : 3

a) Distribution mondiale de la mangrove : 3

b) les mangroves d'Afrique : 3

c) Distribution des mangroves au Cameroun 3

2. JUSTIFICATION DU CHOIX DU SUJET : 3

2.1. Sur le plan scientifique : 3

2.2. Sur le plan socio-économique : 3

2.3. Motivation personnelle : 3

3. DELIMITATION DE L'ETUDE 3

3.1. Délimitation temporelle : 3

3.2. Délimitation spatiale : 3

3.3. Délimitation thématique : 3

4. REVUE DE LITTERATURE : 3

1) Le caractère économique des études sur les espèces ligneuses de la mangrove : 3

2) La problématique centrée sur l'utilisation des espèces ligneuses de la mangrove comme source d'énergie : 3

3) Etudes sur les questions fondamentalement écologiques des mangroves 3

4) La problématique centrée sur le recul de la mangrove lié à l'anthropisation sur les écosystèmes de mangrove peut se justifier si l'on s'appuie sur l'aquaculture, la riziculture et l'agriculture à des fins économiques. 3

5) Exploitation des ressources naturelles des écosystèmes comme l'un des responsables majeur du recul des mangroves 3

6) L'accroissement démographique comme facteur d'exploitation des espèces ligneuses 3

7) Conception traditionnelle de la gestion des terres 3

8) Etat de la recherche par rapport à la pression foncière 3

5. PROBLEMATIQUE : 3

5.1. Question de recherche : 3

5.1.1. Question principale : 3

5.1.2 Question spécifique : 3

5.2. Objectif de recherche : 3

5.2.1. Objectif principal : 3

5.2.2. Objectifs spécifiques : 3

5.3. les hypothèses de la recherche : 3

5.3.1. Hypothèse principale : 3

5.3.2. Hypothèse spécifiques: 3

6. CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE DE L'ETUDE : 3

6.1. Cadre conceptuel : 3

6.1.2 Analyse des concepts et conceptualisation 3

6.1. cadre théoriques : 3

7. INTERET DE L'ETUDE 3

7.1. Intérêt scientifique : 3

7.2 Intérêt pratique: 3

8. METHODOLOGIE : 3

1- La recherche documentaire 3

2- Enquête par questionnaire 3

3- Les entretiens semi-directifs 3

4- Observations directes et mesures 3

5- La cartographie et les planches de photos : 3

6- Méthodes de traitements et analyse des données : 3

6-a) La méthode descriptive : 3

6-b) La méthode qualitative : 3

6-c)La méthode quantitative : 3

9. ACTIVITE DEJA MENEES : 3

a. Recherche de données primaire : 3

b. Recherche de données secondaires : 3

CHAPITRE I : SPECIFICITE ET IMPORTANCE DES 3

INTRODUCTION 3

I.RAPPEL ECOLOGIQUE  : 3

1- Définition 3

2- Les facteurs biotiques : la flore et la faune de mangrove 3

3- Les facteurs abiotiques 3

II-IMPORTANCES DES MANGROVES 3

II-1. Une source de richesse pour la pêche côtière et des ressources pour la vie quotidienne. 3

II-2. Une ressource bénéfique pour la protection de l'environnement. 3

Conclusion 3

CHAPITRE II : LES FACTEURS EXPLICATIF DE L'EXPLOITATION 3

DES ESPECES LIGNEUSES DE LA MANGROVE ET 3

LEURS USAGES AU BOIS DES SINGES. 3

INTRODUCTION 3

I.SITUATION ET SPECIFICITE DU BOIS DES SINGES : 3

1) La spécificité du contexte physique. 3

1-a-Des sols d'une structure supportant une végétation halophile. 3

1-b-Une végétation dite halophyte. 3

1-c-La Faune 3

1-d-Le climat 3

1-e-La diversité des espèces ligneuses sur le site naturel du Bois Des Singes : 3

2)Etude du contexte humain : La population et l'Habitat 3

2-a-Forte proportion des populations de la région de l'Ouest au Bois Des Singes 3

2-b- Faible proportion du reste des populations allogènes 3

2-c-Répartition spatiale de la population Bois Des Singes 3

II- EVOLUTION DIACHRONIQUE DE L'ESPACE DES ESPECES LIGNEUSES : 3

III. LES CAUSES ET LES DIFFERENTES FORMES D'EXPLOITATION DES 3

ESPECES LIGNEUSES AUX BOIS DES SINGES 3

A - les causes de l'exploitation des espèces ligneuses au Bois Des Singes 3

B - DIFFERENTES FORMES D'EXPLOITATIONS DE LA MANGROVE DANS L'ESPACE COTIER DUBOIS DES SINGES : 3

1) La coupe systématique pour les besoins d'urbanisation ou coupe rase 3

2) La coupe partielle ou coupe de jardinage 3

III- LES DIFFERENTS USAGES DES ESPECES LIGNEUSES AU BOIS DES SINGES 3

1-Les usages artisanaux des espèces ligneuses au Bois Des Singes 3

2 - Les usages pharmacologiques des espèces ligneuses: 3

3 - Les usages domestiques et commerciaux des espèces ligneuses au Bois Des Singes : 3

Conclusion 3

CHAPITRE III : LOGIQUE DES ACTEURS ET MISE EN VALEUR DE L'EXPLOITATION DES ESPECES LIGNEUSES DE LA MANGROVE AUBOIS DES SINGES 3

INTRODUCTION 3

I -IDENTIFICATION DES DIFFERENTS ACTEURSINTEGRER DANS L'EXPLOITATION DES ESPESES LIGNEUSES DE LA MANGROVE AU BOIS DESSINGES : 3

I-1-Les acteurs institutionnels 3

I-2-Les acteurs non institutionnels : 3

II -PERCEPTION ET LOGIQUES DES ACTEURS IMPLIQUEE DANS L'EXPLOITATIONDES ESPESES LIGNEUSES AU BOIS DES SINGES : 3

Conclusion 3

CHAPITRE IV : IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE L'EXPLOITATION DES ESPECES LIGNEUSES DE LAMANGROVE AU BOIS DES SINGES 3

INTRODUCTION 3

I- IMPACTS POTENTIELS DE LA DEGRADATION DE LA MANGROVE AU BOIS DES SINGES 3

A / IMPACTS SOCIO-ECONOMIQUES DE LA DEGRADATION DE LA MANGROVE AU BOIS DES SINGES: 3

1- Impacts socioculturels 3

2- Impacts économiques 3

B / IMPACTS ENVIRONEMENTAUX ET ECOLOGIQUES LIE A LA DEGRADATION DE LA MANGROVE AU BOIS DES SINGES 3

1-les impacts environnementaux de la dégradation de la mangrove au Bois Des Singes 3

a- La perte de la biodiversité et la disparition de l'écosystème à mangrove au Bois Des singes 3

b- Destruction de la végétation 3

2- les impacts écologiques de la dégradation de la mangrove au bois des singes 3

a- La diminution en nombre et en espèce de la faune 3

b- L'érosion littorale et les catastrophes naturelles 3

Conclusion : 3

CHAPITRE V : VERS UNE GESTION DURABLE DES ESPECES LIGNEUSES AU BOIS DES SINGES. 3

INTRODUCTION 3

I- LES BASES D'UNE GESTION DES MANGROVES : IDENTIFICATIONDES ACTEURS ET LEURS COMPETENCES. 3

1) les acteurs de l'administration publique 3

2) les compétences et responsabilités des collectivités territoriales décentralisées 3

3) le rôle stratégique des ONG. 3

II- DES ACTIONS POUR LA GESTION DURABLE DES MANGROVES AU 3

CAMEROUN. 3

1) L'action de l'administration publique et des collectivités territoriales 3

2)L'action de la société civile. 3

III- SUGGESTION POUR UN PLAN D'ACTION DE GESTION DURABLE DE LA 3

MANGROVE AU BOIS DES SINGE 3

III-1) Définition des termes et les acteurs devant intervenir 3

III-1-1) Définition 3

III-1-2) les Acteurs 3

III-2) Proposition pour une gestion raisonnée des mangroves 3

du Bois Des Singes 3

III-2-1) La promulgation de lois spécifiques aux zones de mangrove. 3

III-2-2) Restauration et plantation de palétuviers sur des surfaces dégradées 3

III-2-3 Sensibilisation sur les valeurs de la mangrove 3

CONCLUSION 3

BIBIOGRAPHIE 3

ANNEXES 3

* 1 C'est un ratio, défini par le nombre maximum d'herbivores qui peuvent pâturer une surface donnée, sans détérioration de la végétation.

* 2 Nombre d'hommes qui peuvent être entretenus sans réduire irréversiblement la capacité à entretenir dans le futur (H. Le Bras, 1994, cité par le rapport FNAP).

* 3 Progression de la diffusion spatiale de l'urbanisation au détriment des terres agricoles et naturelles notamment par la hausse de la pression foncière ; banalisation des paysages, étalement urbain.

* 4 Exclusion des populations les fragiles, résultat d'une offre trop limitée ou d'une demande trop importante.

* 5Plante vivante dans les eauxsalées ou sur les sols.

* 6Expressions utilisées par nous pour qualifier les surexploitant de la mangrove au Bois Des Singes

* 7Appellation de Rhizophora en langue duala, ce même mot désigne la mangrove en cette langue et en toutes les langues dérivées ; ceci montre que selon les locaux, la mangrove est assimilée au Rhizophora : c'est donc l'arbre emblématique de la mangrove.

* 8Auteur cité par Clara Arson J.A. (2007). Etude écologique pour la gestion des mangroves à Madagascar : Comparaison d'une mangrove littorale et d'estuaire à l'aide de la télédétection






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle