CHAPITRE II :
APPLICATICATION DE LA NORME
JURIDIQUE INTERNATIONALE FACE AUX COUPS D'ETATS MILITAIRE EN AFRIQUE DE
L'OUEST
L'Afrique du XXIèmesiècle est
caractérisée par la forte présence des groupes
armés non étatiques et par larécurrence des conflits
violents et meurtriers des (coups d'états). En effet, il va sans dire
que la persistance des conflits en Afrique est révélatrice de
nombreuses difficultés que rencontrent les organisations internationales
(universelles, régionales et sous régionales), dans la conception
et la réalisation des opérations de maintien de la paix, dans la
mise en oeuvre des stratégies de prévention, de gestion et de
résolution des conflits sur le continent.
Au-delà de la complexité singulière des
conflits en Afrique, ces difficultés sont inhérentes aux
organisations internationales elles-mêmes(dans leurs modes de
fonctionnement interne) et la norme juridique applicable pour résoudre
les conflits armés en Afrique de l'Ouest.
D'où,ce chapitre portera trois sections dont la
première parlera du cadre juridique de la CEDEAO, en tant qu'exemple
d'une organisation internationale, dans une analyse fonctionnelle. La
deuxième parlera de la position de l'Union africaine face aux
changements anticonstitutionnels. La troisième section parlera des
failles dans l'édifice structurel des organisations internationales
africaines, le cas de l'UA et de la CEDEAO.
L'objet de ce chapitre est donc de vérifiersi
l'application de la norme juridique internationale est effective au sein des
organisations régionales et sous régionales africaines (Union
africaine et CEDEAO).
Section 1 : LA COMMUNAUTE
ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO)
Le cadre normatif qui gouverne le maintien de la paix et de
la sécurité, la prévention, la gestion et la
résolution des conflits en Afrique souffre d'un certain nombre
d'ambigüités, des confusions et de flous.
Il est vrai que les textes trop précis résistent
difficilement à l'usure et aux défis du temps car ne
correspondant plus aux circonstances ayant fait naitre des obligations. Il est
aussi vrai que ce sont les textes brefs et ambigus, en droit écritqui
connaissentla longévité et la vitalité parce qu'ils se
prêtent à l'enrichissement et à l'adoption par la pratique.
C'est dire que la pratique est féconde làoù les textes
sont comme à une sorte d'utopie juridique. Seulement,
l'ambiguïté ou la brièveté des textes peuvent leur
être préjudiciables, rendant dece fait problématique leur
application. Le cadre normatif de la CEDEAO n'échappe pas à la
réalité décrite ci-haut.
§1. Le cadre normatif de
la CEDEAO
En dépit de l'activitégrandissante de cette
organisation communautaire dans le domaine de la résolution des
conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, les bases
normatives sur lesquelles repose cette activité ne sont pas exemptes de
tout reproche.Par ailleurs, la faible visibilité dont souffre la CEDEAO
en matière de maintien de la paix et de la sécurité influe
ainsi négativement sur le choix de la norme de référence
dans les opérations de la paix et les différentes
stratégies de prévention, de gestion de conflits au sein de la
sous-région.
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