Optimisation du suivi du portefeuille des entreprises publiques et des participations de l'état béninois

CONCLUSION

L'État est détenteur d'entreprises publiques et de participations dans le capital de sociétés privées.Aussi, parce qu'elles mettent en jeu des fonds publics, l'État béninois en vue de rationaliser son portefeuille a créé en 2016, le Direction Générale des Participations de l'État, dont la mission principale est d'incarner l'État actionnaire. Cependant, l'état des lieux réalisé, révèle des insuffisances dans le suivi du portefeuille de l'État auxquelles il convient d'apporter des solutions.

En suivant une méthodologie hypothético-déductive, nous avons tout d'abord identifié les causes se trouvant à la base des problèmes relevés. Sur la base de causes identifiées, nous avons réalisé une enquête statistique dont les résultats ont servi à vérifier les hypothèses formulées dans le cadre de notre étude et à poser un diagnostic.

A l'issu de l'établissement du diagnostic réalisé sur les causes des problèmes spécifiques identifiés, la présente étude propose des axes d'amélioration qui portent notamment sur :

- le recours à une expertise externe pour la réalisation de l'inventaire des actifs financiers de l'État ainsi que leur valorisation ;

- la conception et la mise en production d'une application de suivi des participations de l'État à mettre à la disposition du SMPE et de la DGPED ;

- la transformation structurelle de la DGPED en une Autorité ou une Agence spécialisée indépendante afin d'accroître son pouvoir d'action ;

- l'insertion d'un objectif relatif à la production et la transmission à la DGPED dans les délais, des documents comptables et autres informations sollicitées, dans les contrats d'objectifs des directeurs d'entreprises publiques ;

- la vérification par le Secrétariat de Direction de la DGPED, de la documentation transmise par les entreprises publiques et le rejet à la réception, de toute documentation incomplète ou non conforme.

Ces approches de solutions visent à permettre à la DGPED, d'assurer convenablement le rôle d'actionnaire à travers un bon suivi du portefeuille, en vue de garantir une bonne rentabilité de ce dernier.

Une bonne performance du portefeuille de l'État réside cependant, également dans la qualité de la gouvernance de ses entreprises publiques.

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Ø OUVRAGES

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Ø ARTICLES

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12- OCDE, « Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques », édition 2015.

Ø MEMOIRES ET THESES

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15- EL IDRISSI A. (2017), la gouvernance des entreprises publiques : perspective comparative Maroc-Europe, Université de Lille 1 - IAE de Lille, 266 pages.

Ø TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

16- Loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2019-40 du 7 novembre 2019 ;

17- L'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique adopté à Ouagadougou (Burkina-Faso) le 30/01/2014 et publié au journal officiel de l'OHADA n0spécial du 04/02/2014

18- L'acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière adopté à Brazzaville (Congo) le 26/01/2017 et publié au journal officiel de l'OHADA n° spécial du 15/02/2017 ;

19- Loi organique n° 2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances

20- Loi n° 2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin ;

21- Loi n° 2019-11 du 25 février 2019 portant renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique;

22- Circulaire n° 01-2017/CB/C relative à la gouvernance des établissements de crédit et des compagnies financières de l'UMOA

23- Décret n°2021-307 du 09 juin 2021 portant attribution, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Economie et des Finances, Bénin ;

24- Décret n°2020-601 du 05février 2020 portant régime indemnitaire des membres des conseils d'administration des établissements publics et des sociétés d'État ;

25- Décret n°2005-437 du 9 mai 2005 modifiant le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'État, France ;

26- Décret n° 2021-29 du 20 janvier 2021 définissant les règles de représentation de la participation financière publique, de gouvernance et de contrôle des sociétés à participation financière publique, Côte d'Ivoire ;

27- Décret n° 2O14-571 du 07 octobre 2014 portant règlement général sur la comptabilité publique

28- l'arrêté n° 1150/MEF/DC/SGM/DGPED/SA/113SGG18 du 09 avril 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Participations de l'État et de la Dénationalisation.

Ø AUTRES DOCUMENTS

29- Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement : Examen de la politique de l'investissement Bénin, New York et Genève, 2005, 131 pages.

30- Projet de suivi de la gouvernance en Afrique de l'ouest :État de la gouvernance en Afrique de l'ouest : Bénin, CODESRIA-Osiwa, 2011, 174 pages.

31- Troisième conférence des nations unies sur les pays les moins avancés :programme d'actions pour le développement du Bénin 2001 - 2010, Bruxelles, 2001 ;

32- Magazine de l'État actionnaire, Revue des entreprises publiques,DGPED, Bénin, n°03, 2020, 39 pages.

33- Magazine de l'État actionnaire, Revue des entreprises publiques, DGPED, Bénin, n°02, 2019, 39 pages.

34- Magazine de l'État actionnaire, Revue des entreprises publiques, DGPED, Bénin, n°02, 2018, 55 pages.