CHAPITRE I -
GÉNÉRALITÉS SUR L'APD
Ce chapitre présente le cadre
général de l'APD en passant par son origine, sa
définition, ses objectifs, son évolution et les principaux
acteurs.
1- Origine de l'APD
La dénomination « aide au
développement » apparaît en tant que telle avec le plan
Marshall, qui ne s'adresse d'abord qu'aux pays sortant de conflits avant de
considérer les pays pauvres ou en développement. Le plan Marshall
financé par les Etats-Unis au lendemain de la seconde guerre mondiale a
permis de mobiliser d'importantes ressources financières pour la
reconstruction de l'Europe. Par ce plan, le relèvement de l'Europe a
été rapide et prodigieux. Dans cette optique est née
l'idée selon laquelle un apport massif de capitaux aux pays
sous-développés de l'Afrique ; l'Asie et l'Amérique
latine pouvait contribuer à un développement similaire à
celui de l'Europe d'après-guerre. Aussi, en pointant du doigt la grande
pauvreté qui affecte la moitié de l'humanité dans son
discours d'investiture à travers le fameux point IV, ce 20 janvier
1949, leprésident des Etats-Unis Harry S. Truman a dès
lors marqué le point de départ des politiques d'aide au
développement. Pour Truman, la pauvreté des régions
sous-développées représente un handicap et une menace pour
les régions les plus prospères comme les Etats-Unis.
Corollairement, il fallait aider les peuples pacifiques à avoir une vie
meilleure en mettant à leur disposition les avancées
scientifiques et les progrès industriels dont disposent les Etats-Unis.
L'idée mise en avant était d'aider les pays
sous-développés à surmonter les obstacles auxquels ils se
heurtent dans la mobilisation des ressources nécessaires pour financer
leur développement durable mais c'était aussi un moyen de
défendre leurs intérêts en évitant l'expansion du
communisme au début de la guerre froide. Ces propos du président
Truman serviront également de stratégie aux autres pays
occidentaux détenteurs de capitaux et dépositaires de
connaissances scientifiques mais au détriment des anciennes colonies.
2- Définition et
objectifs de l'APD
2.1- L'APD : de quoi
s'agit-elle ?
L'aide publique au développement consiste en «
des prêts ou dons fournis par le secteur public, dans le but de favoriser
le développement économique et d'améliorer les conditions
de vie, à des conditions financières douces (dont
l'élément de libéralité est au moins égal
à 25%) ; sont donc exclues les aides militaires ». Plus tard, en
1972 plus précisément, le Comité d'aide au
développement (CAD) propose une formulation plus rigoureuse et avec plus
de précision « L'aide publique au développement (APD)
devient des « prêts ou dons accordés aux pays et territoires
figurant dans la liste des bénéficiaires d'APD établie par
le CAD et aux organisations multilatérales, par le secteur public,
à des conditions financières libérales (dans le cas des
prêts, l'élément de libéralité doit
être d'au moins 25 %) dans le but principalement de faciliter le
développement économique et d'améliorer les conditions de
vie dans des pays en voie de développement». Ainsi, d'après
l'OCDE, « L'APD se compose des apports de ressources qui sont fournis aux
pays moins développés et aux institutions multilatérales
par des organismes officiels, y compris des collectivités locales ou par
leurs organismes gestionnaires qui, considérés
séparément, au niveau de chaque opération,
répondant aux critères suivants : (a) être dispensés
dans le but essentiel de favoriser le développement économique et
l'amélioration du niveau de vie dans les pays les moins
développés ; (b) revêtir un caractère de faveur et
comporter un élément de libéralité au moins
égal à 25%
Selon Olivier Charnoz et Jean-Michel Severino, l'aide
publique au développement est une activité par laquelle les pays
font transiter vers d'autres des ressources publiques en vue de contribuer
à leur développement. L'aide publique au développement
n'est pas uniquement constituée de capitaux financiers, elle englobe
également les biens et services, les compétences et les
technologies qui sont transférés aux pays en
développement.
Pour être éligible à l`aide publique au
développement, une dépense doit satisfaire quatre
critères :
? Ce doit être une dépense publique,
c'est-à-dire réalisée par un Etat ou une
collectivité territoriale dans le cadre d'une coopération
décentralisée. L'APD repose sur le budget des autorités
publiques.
? Cette dépense publique doit se faire au
bénéfice des pays ou territoires endéveloppement. Elle
doit être attribuée à un pays en développement ou
à un organisme international qui se chargera d'allouer cette ressource
à des pays en développement selon ses propres critères.
L'aide acheminée directement est dite bilatérale, et l'aide
allouée par l'intermédiaire d'une institution internationale est
appelée aide multilatérale. La liste des pays éligibles
à l'APD est déterminée par le comité d'aide au
développement de l'OCDE.
? Les dépenses publiques réalisées en
faveur des pays éligibles à l'APD doivent avoir pour objectif le
développement du pays bénéficiaire. L'intention du
donateur doit être d'améliorer le niveau de vie de la population
de ce pays.
? Pour être considérée comme une aide
publique au développement, une dépense publique à
destination d'un pays en développement doit être
accompagnée de conditions financières favorables. Le versement
des ressources financières ou autres peut se faire sous formes de dons
ou de prêts. Un prêt pour être éligible à l'APD
doit contenir un élément don d'au moins 25% du montant du
prêt.
2.2- Composition de l'APD
Depuis 1969, la délimitation officielle du
périmètre de l'APD est du ressort du Comité d'aide au
développement (CAD) de l'OCDE. Elle inclut tous les apports publics en
espèces, en produits ou en services fournis aux pays en
développement et aux institutions multilatérales, visant à
promouvoir le développement économique et l'amélioration
du niveau de vie des bénéficiaires, effectués à des
conditions financières favorables. On y trouve par exemple, les dons,
les prêts concessionnels comportant un élément de
libéralité d'au moins 25 %, l'assistance technique, les
opérations d'allègement de dette ou encore la prise en charge des
frais d'éducation de ressortissants d'un pays en développement,
etc.
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