|
ÉPIGRAPHE
La sécurité est la première obligation
d'un Etat ; une priorité et la règle d'or d'un avenir
possible. Mais mal assumée par le gouvernement
Michèle ALLILOT-MARIE
DEDICACE
A la police nationale Congolaise commissariat provincial du
Haut-Katanga
A la police nationale Congolaise commissariat urbain de
Lubumbashi
AVANT-PROPOS
A l'issu de ce présent travail qui marque la fin du
premier cycle deGraduat en sciences politiques et administratives, nous tenons
à exprimer de prime à bord nos sentiments de gratitude les plus
distingués à nos parents et aussi à tous nos
formateurs.
Nous sommes reconnaissants à toutes les
autorités académiqueset corps professoral de la faculté
des sciences sociales, politiques et administratives en général
et celles du département des sciences politiques et administratives en
particulier pour avoir assuré notre formation.
Nos actes de reconnaissance s'adressent spécialement
à mon très cher père jacques KABUNDA et ma très
chère mère Claudette MUJINGA pour l'amour, l'affection, la
compréhension et surtout les sacrifices que vous ne cessez de prouver
dans notre parcours académique, que ce présent travail soit pour
vous, les fruits de multiples conseils, rigueurs ainsi que tous les efforts
consentis pour améliorer notre parcours universitaire et aussi nous
rendre utile dans la société.
Nous remercions avec honneur, joie et sincérité
le chef des travaux NTUMBA François pour la volonté et les
efforts consentis afin d'assurer la direction de notre travail de fin de cycle
en dépit de ces multiples occupations.
A vous frères et soeurs : Rodrigue YUMBA, Arlette
KABUNDA, Alice KASONGO, Isabelle NDELELA, Angel KABUNDA, Fifi KABANGE, Joseph
KABILA.
A vous amis et compagnons de lutte SWEDI KANYANDURU EBEN EZER,
et KAMUNGA KAYEMBE BONHEUR, pour tous vos encouragements, le travail et efforts
consenties.
A ce sentiment, nous associons ceux qui ont concouru à
notreformation soit par des conseils, débats et partages constructifs,
qu'ils veillent bien trouver ici l'expression de notre profonde
reconnaissance.
INTRODUCTION GENERALE
1. PRESENTATION DE L'OBJET D'ETUDE
La sécurité étant une des
premières préoccupations et le souci de tout Etat en quête
de son épanouissement ainsi que son développement, la police
nationale congolaise et sécurité publique dans la ville de
Lubumbashi va faire l'objet de notre étude.
Le passage de l'Etat gendarme à l'Etat providence
est une notion pour exprimer mieux l'Etat avant tout est arbitre,
ordonnateur et doit faire face à une diversité des missions parmi
lesquelles on peut citer :
- Eliminer l'emploi de la violence dans les relations entre
individus et groupes ;
- Assurer une stabilité des institutions permettant
d'assurer la liberté et le droit garanti par la constitution ;
- Assurer le bien-être social de toute la
nation ;
- Eviter que des changements économiques et sociaux ne
se fassent pas les désordres ;
- Maintenir l'unité de la nation ainsi que la
souveraineté de l'Etat
- Etc.
Pour assurer ces nobles missions l'Etat doit assurer à
tout prix le maintien et la promotion de l'ordre public permettant ainsi le
développement harmonieux dans tous les domaines. Au regard de toutes les
missions de l'Etat énumérées ci-haut, la primauté
pour ce dernier est celle d'assurer une bonne cohésion dans la
société. Cependant, il s'observe le non accomplissement des
missions assignées à la police nationale congolaise ; cette
dernière qui est censée protéger les personnes et leurs
biens n'arrive plus à réaliser correctement ces missions. Quand
la population a besoin d'elle surtout en cas où elle est victime d'un
cambriolage, d'une attaque à main armée par les hommes non
identifiés sont plus souvent inconnus est par la population et par les
autorités politico administratives.
En effet, si le pouvoir public fait du maintien et de la
promotion de l'ordre public, le but suprême de sa politique, les moyens
nécessaires capables pour les réaliser peuvent être
employés. Il s'agit de mettre sur pied des forces de l'ordre grâce
aux quelles la police nationale congolaise va mettre hors état de nuire
ceux qui portent atteinte à la sécurité publique dans le
pays.
2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
2.1 CHOIX DU SUJET
Ce sujet nous est inspiré suite aux nombreux cas des
troubles de l'ordre public et du non protection des personnes et de leurs biens
vécus par la population congolaise Partant de l'idée selon
laquelle la réflexion de l'homme sur n'importe quel sujet est le reflet
de la personnalité, l'étude sur la police nationale congolaise
est un sujet à caractère policier et sécuritaire est
pertinent a notre formation en sciences politiques et Administratives. Il n'est
plus à démontrer que la stabilité des institutions
politiques administratives et économiques est tributaire d'une bonne
organisation sécuritaire et juridique.
Nous réfléchissons qu'en menant des recherches
sur ce thème, c'est une opportunité non seulement d'exprimer nos
idées forces, mais aussi d'apporter une petite contribution à
l'explication du rôle qu'a eu à jouer la police nationale
congolaise dans la sécurité publique au sein de la ville de
Lubumbashi.
2.2 INTERET DU SUJET
Nul ne pourra prendre un tel travail de recherche scientifique
sans que celui-ci marque d'un intérêt. Nous nous sommes
intéressés à ce sujet du fait que notre pays depuis un
certain temps sombre dans un problème dû à la
sécurité publique. C'est pourquoi dans le cadre de ce travail,
nous allons situer l'intérêt à trois dimensions à
savoir :
· L'intérêt personnel,
l'intérêt social et l'intérêt scientifique
a. INTERET PERSONNEL
Il est évident que les différents acteurs
politiques : société civile, gouvernement, parlement...
cherchent des voies et moyens pour que la sécurité publique soit
effective, et le traitement d'un sujet d'une telle actualité qui est la
police nationale congolaise et sécurité publique dans la ville de
Lubumbashi, en usant des outils scientifiques, s'avère opportun. Ce
thème nous permettra de comprendre et de faire comprendre l'origine,
l'évolution et les possibilités de restaurer la
sécurité publique.
Entant que patriote, apporter une solution aux
problèmes qui touchent la sécurité de la population
congolaise est notre devoir, raison pour laquelle, il fait l'objet
d'étude de notre travail. L'intérêt sera immense pour nous,
lorsque la question sur la sécurité de la population sera
résolue complètement tout en étant conscient que le
travail présenté y apporte une solution.
b. INTERET SOCIAL
Notre travail touche directement les mauvaises conditions de
sécurité dans lesquelles se trouve notre population ; y
apporter une solution est plus qu'un devoir pour tout congolais voulant
libérer ses compatriotes victime de cette situation.
D'où, c'est sur ce même angle que ce travail est
d'une importance capitale à la population congolaise car il
soulève avec force et énergie les abus que connaît ladite
population dans son milieu de vie serait une préoccupation immense dans
la communauté.
c. INTERET SCIENTIFIQUE
Nous ne faisons pas ce travail pour seulement l'obtention de
diplôme mais pour qu'il soit un miroir pour les autres chercheurs qui
viendront après nous. Les hommes passent mais l'histoire qu'ils ont
écrite reste comme un monument. Nous voulons que ceux qui viendront
après nous, trouvent une documentation fiable, nécessaire et
utile qui les aidera à parachever leurs investigations, nous ne voulons
pas qu'ils commencent dans le vide. Que ce document soit un modèle pour
eux.
Ce travail est effectué dans le cadre de la recherche
scientifique et nous sommes conscients que ce dernier fera partie du patrimoine
facultaire ; il sera mis également à la disposition des
autorités policières en fin d'avoir une idée une
idée de ce que subisse la population qu'elles sont appelées
à protéger.
3. ETAT DE LA QUESTION
L'honnêteté scientifique exige des
précisions sur les traces rencontrées afin de faire face, voir
à la face du monde scientifique la connaissance relative au sujet
d'étude. Pour plus de clarté, il est recommandé de faire
un inventaire des études précédentes pour savoir quel
aspect abordé. L'Etat de la question détermine
l'originalité de l'analyse.
L'état de la question consiste à examiner les
résultats des recherches antérieures existants dans ce domaine et
qui permet aux chercheurs de situer son apport par rapport à ces
travaux ; ceci l'aidera de recueillir des informations
générales utiles pour sa recherche. On peut ainsi dire qu'il
s'agit d'un recensement des ouvrages et travaux ayants trait à notre
sujet. L'étude que nous menons sur la police et la
sécurité n'est pas la première, elle a été
déjà abordée par d'autres chercheurs dans les orientations
différentes que nous.
§ Jan F.J Gorus1(*) dans son livre intitulé « police
et nouvelle gouvernance » l'auteur a constaté que les
fonctions de la police sont intimement liées au rôle et fonction
de l'Etat. L'une des tâches principales consiste à créer,
garantir et maintenir un ordre dans la société.
La force publique n'intervient que lorsque les cours et
tribunaux ont reconnu les droits justifiables et les ont rendus
exécutoires par le jugement autorisant l'intervention de la police.
L'auteur a fait distinction entre le droit pénal et le maintien de
l'ordre public dont l'application est souvent l'objet de la confusion en
RDC ; la question intégrale de la sécurité fait appel
à d'autres opérateurs privés notamment les
sociétés de gardiennage. En suite l'auteur s'est posé la
question de savoir si ces expériences Belges peuvent être
utilisées pour la RDC ?
Selon l'auteur, il est toujours utile de regarder
au-delà des frontières malgré que les réalisations
d'un pays ne puissent être prises en exemple pour l'auteur, chaque pays a
connu sa propre trajectoire historique. L'organisation policière
congolaise porte encore en elle les traces du passé colonial,
caractérisé par la répression brutale comme moyen
nécessaire d'intimidation pour imposer le respect colonial. Les
autorités policières de la RDC sont conscientes de la
nécessité d'introduire des reformes et souhaitent atteindre le
rôle de la police.
Pour notre part, nous sommes du même avis que l'auteur.
La police nationale congolaise accuse des faiblesses dans son organisation et
son fonctionnement, elle doit être en collaboration efficace avec
d'autres services de sécurité et la population. Mais nous allons
nous démarquer de l'auteur en étudiant clairement la contribution
ou le rôle de la police nationale congolaise dans la
sécurité publique de la population et ces moyens
d'intervention.
§ Malipizi Mkolonga wa Uguma2(*), dans son mémoire
rédigeait pour l'obtention de grade de licence en sciences politiques et
administratives intitulé : « l'impact de
l'encadrement des ressources humaines sur la sécurité des
personnes et de leurs biens en RDC »
Son intérêt majeur était celui de voir ou
d'analyser les éléments qui motivent ou encouragent la police
nationale congolaise a fin qu'elle fournisse beaucoup d'efforts sur la
sécurité du pays et atteindre les objectifs qui sont les leurs.
Parti de cette problématique l'auteur à démontrer que, il
y manqué des éléments pouvant motiver la police nationale
congolaise à bien réaliser leur travail dont entre autre :
manque des équipements (tenues, véhicules,
télécommunication...) le chercheur a survolé le point
important à nos yeux qui est celui de la rémunération des
agents de la PNC.
Cependant, nous divergeons de cet auteur par le fait qu'il a
centré toutes ses analyses sur un seul aspect qui est la motivation
matérielle et foncières des policiers, alors que dans le cadre du
présent travail nous voudrions saisir plusieurs aspects dont entre autre
la contribution de la police nationale congolaise ou son rôle dans le
domaine de la sécurité de la population et les moyens
d'intervention.
§ Kayowa Kaniki Rebecca3(*) dans son travail de fin de cycle en criminologie
intitulé : « L'Etat Congolais et son rôle de
maintien de l'ordre public : une Etude du dysfonctionnement de trois
unités de la police nationale congolaise »
Ce travail de fin d'Etudes tente de montrer, à travers
les éléments dysfonctionnels de trois unités de la police
nationale, à savoir la police de roulage, la police
d'assainissement et la police d'intervention de Lubumbashi, les causes internes
et externes à l'administration publique qui favorisent
l'insécurité des personnes et de leurs biens. Ce travail est un
bon indicateur des causes dysfonctionnelles des forces de l'ordre.
Notre Etude se démarque de ce travail dans la mesure
où, l'auteur fait une Etude de dysfonctionnement de la police en milieu
urbain, alors que le nôtre portera sur le rôle et les modes
d'intervention de la police.
§ Kabengo Kabuge Godefroy4(*), dans son travail de fin de cycle en sciences
politiques et administratives intitulé : « les
sociétés de gardiennage et la sécurisation des personnes
et leurs biens dans la ville de Lubumbashi »
L'auteur était préoccupé par les
problèmes d'analyser les sociétés de sécurisation
des personnes et de leurs biens à Lubumbashi. Pour lui l'Etat congolais
doit faire appel à d'autres opérateurs privés notamment
les sociétés de gardiennage. La police devrait délimiter
la compétence face à d'autres services de sécurité
et l'auteur a recommandé un profond changement de la population et ce
changement pour lui ne peut s'acquérir que par des nouvelles
initiatives.
Nous sommes de l'avis avec l'auteur dans la mesure où
nous allons examiner également la sécurité congolaise et
nous divergeons par le fait que nous aurons à démontrer le
rôle de la police nationale congolaise et ses moyens d'intervention.
Dans le cadre de notre travail de fin de cycle, sachant que le
problème de la sécurité accompagne l'homme partout
où il se retrouve, il est permanent depuis la société
archaïque jusqu'à la société moderne où
l'homme fait recours à plusieurs moyens pour se sécuriser
lesquels peuvent être, humains, spirituels, techniques et
financiers. Nous allons nous efforcer à saisir cette
opportunité afin d'éclairer la lenteur sur la question de la
sécurité dans le pays. Sans pour autant minimiser les
idées de nos prédécesseurs, nous ne voulons pas simplement
démontrer les effets de la sécurité sous les
différents aspects soulevés par les chercheurs
évoqués dans l'état de la question ; mais notre
étude sera centrée par la sécurité publique
assurée par la police nationale congolaise dans le pays, son rôle
et ses moyens d'intervention qu'elle utilise.
4. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
4.1 PROBLEMATIQUE
Avant de formuler notre problématique, il nous parait
indispensable de préciser le sens de ce concept. Avec Baechler5(*) nous définissons la
problématique comme étant : « une
difficulté en science qui n'est pas de trouver des réponses mais
de poser des questions et de construire des axes atout du quels ils viendront
s'ordonner des matériaux »
Selon le professeur Pascal MPange6(*), la problématique est
l'expression de la préoccupation majeure qui circonscrit de l'Object
d'étude que le chercheur se propose de mener.
Dans le cadre de ce travail il nous a été des
grands reflexes d'intuitions pour réaliser qu'il y a un sérieux
problème qui touche la population notamment celui de la
sécurité publique.
Ð Quel est le rôle de la police nationale
congolaise ?
Ð Quels sont ces moyens d'intervention ?
Les questions posées ci-haut constitueront notre
préoccupation majeure.
4.2 HYPOTHESE
En vue de répondre aux questions qui constituent notre
problématique, il sied d'abord de définir le
terme Hypothèse.
Selon Pierrette Ranger7(*) une hypothèse : « est une
proposition provisoire des solutions aux questions que se pose le
chercheur ; questions formulées en des termes tels que
l'observation et l'analyse puissent fournir une réponse
définitive satisfaisante »
Pour Pascal Mpange professeur à l'Université de
Lubumbashi on attend par hypothèse « une idée
directrice, une tentative d'explication des faits formulés au
début de la recherche et à être abandonné ou
maintenue d'après les résultats de l'observation »
Dans le cadre de notre étude, les hypothèses
ci-dessous guideront notre travail :
ü Pour nous permettre de comprendre le rôle que
joue la police nationale congolaise dans la sécurité publique
à Lubumbashi , il est important de commenter sur les taches et les
missions que doit remplir cette police ; parlant des taches de la police
nationale congolaise, il sied de noter que la police nationale congolaise
remplit les mêmes taches partout où elle se retrouve a
l'intérieure de la République Démocratique Du Congo en
générale et en particulier dans la ville de Lubumbashi ;
comme ailleurs ,elle s'occupe de remplir les taches de prévenir les
atteintes et le rétablissement de l'ordre public et de le maintenir.
Pour mieux cerner les missions de la police nationale congolaise, nous pouvons
souligner que les unes et les autres peuvent revêtir soit une marque
ordinaire soit une marque extraordinaire.
ü La police nationale congolaise, pour effectuer surement
son rôle doit recourir à plusieurs moyens d'interventions qui sont
les moyens humains, matériels et financiers. Le : moyen humain est
au centre de toute organisation car sans les hommes une organisation ou une
institution comme la police n'aura pas sa raison d'être. C'est ainsi que
la police nationale congolaise doit faire recours a une main d'oeuvre
qualifiée pour la réussite de son rôle. Moyens
matériels est l'ensemble des meubles que l'on trouve au sein de la
police sans lequel elle aura du mal à jouer son rôle. Et enfin le
moyen financier dont la rémunération qui est la seule motivation
des ressources humaines a un travail.
5. METHODE ET TECHINIQUE
5.1 METHODE
La méthode est au dire de Keleke Kabila8(*) « une opération
intellectuelle de traitement de données relatives à une
réalité sociale étudiée en fonction d'un objectif
bien précis, opération qui, être véritablement
scientifique doit tenir constamment compte de la double essence du fait social
et de l'objet poursuivi. C'est donc une procédure particulière
appliquée à l'un ou l'autre stade de la recherche pour atteindre
l'objectif.
Dans la logique de Mali Nowski9(*), cité par le professeur Kitaba Kya Ghoanys,
dans le cours des méthodes de recherche en sciences sociales ;
trois postulats sous entendent la méthode fonctionnelle, dont nous
citons l'unité fonctionnelle de la société,
l'universalité du fonctionnalisme et la nécessité absolue
de la fonction. Ce postulat nous a permis d'évoquer l'impact (positif ou
négatif) de la police nationale congolaise sur la sécurité
publique dans la ville de Lubumbashi.
5.2 TECHNIQUE
Pour recueillir les informations, nous avons fait recours aux
techniques qui sont définies comme l'ensemble des moyens et des
procédés qui permettent à un chercheur de rassembler les
informations précises sur un sujet donné. Elles sont en outre
définies comme l'ensemble des moyens utilisés pour
récolter les données.
Dans le cadre de la rédaction de notre travail, nous
pouvons souligner que la technique doit être comprise comme étant
un moyen utilisé par le chercheur pour atteindre son but. C'est ainsi
pour la récolte des données nous avons fait appels aux techniques
qui seront d'application ; a l'occurrence de :
A. La technique d'observation
Notre thème d'étude est un fait social que nous
vivons et nous observons, nous croyons avoir la crédibilité
de contribuer à la rédaction de la sécurité du pays
en générale et en particulier de la ville de Lubumbashi pour
avoir été témoin oculaire de certains
évènements. Nous avons observé et analysé les faits
tels que nous recommande les normes de la recherche scientifique.
Pascal Mpange10(*) affirme que l'observation est une technique
d'intervention du réel qui se réalise dans le milieu naturel et
non dans un laboratoire comme il en est le cas pour
l'expérimentation.
B. La technique documentaire
Cette technique a été d'une importance
primordiale dans l'enrichissement de notre travail. Lorsqu'on sait que toute
démarche scientifique singulièrement sous-forme de celui de TFC,
s'alimente sur des écrits existants. Nous avons ainsi consulté
des ouvrages, des mémoires, des articles, des recueils, des sites
internet relatifs à la police nationale congolaise et de la
sécurité publique.
C. La technique d'entretien
C'est une technique qui pour but d'organiser un rapport de
communication verbale entre deux personnes, l'enquêteur et
l'enquêté afin de permettre l'enquêteur de recueillir
certaines informations de l'enquête concernant un objet précis.
Cette technique nous a permis d'entrer en contact direct avec une frange de la
population, les autorités de la police et les agents des
différents services dont entre autres les communes et les
quartiers11(*).
6. DELIMITATION DU SUJET
Tout travail scientifique doit être placé dans un
contexte précis car l'orthodoxie scientifique l'exige en vue
d'éviter la généralisation du résultat. Il faudrait
le situer à plusieurs niveaux ; ainsi nos limites spatiales et
temporelles se présentes de la manière suivante :
6.1 DANS L'ESPACE
La complexité qu'ouvre le sujet qui fait l'objet de
notre étude, étant donné que nos recherches ne sont pas
motivées par des intentions visant à nous plonger dans la vraie
polémique, alors au lieu de parler de la RDC ; nous nous sommes
attelés seulement à mener nos recherches dans la ville de
Lubumbashi ; cet espace nous permettra l'accès aux données
possibles de notre travail vu le temps et le moyen.
6.2 DANS LE TEMPS
Notre travail couvre la période allant de 2020 à
2022. Cette intervalle coïncide avec la vitesse qu'a pris
l'insécurité dans la ville de Lubumbashi suite à un taux
sensiblement élevé de chômage expliqué par la
fermeture des quelques entreprises de la place et la forte démographie
dans la ville de Lubumbashi. Ainsi à la fin du premier cycle où
il nous est demandé d'élaborer un travail scientifique en vue de
l'obtention de grade de gradué en sciences politiques et
Administratives ; mais rien n'exclus qu'on fasse un pas en arrière
pour mieux appréhender les faits antérieurs.
7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
En mettant de côté l'introduction et la
conclusion générale, notre travail sera porté sur trois
chapitres subdivisés en sections et paragraphes ; dont le premier
chapitre portera sur les considérations générales ;
le deuxième chapitre présentera le milieux d'étude et
enfin le troisième chapitre parlera de la police nationale congolaise et
la sécurité publique dans la ville de Lubumbashi.
CHAPITRE I : CONSIDERATIONS
GENERALES
SECTION 1 : DEFINITION DES
CONCEPTS
Dans ce chapitre, notre préoccupation majeure est de
définir les différents concepts qui nous servirons de guide tout
au long de notre étude, en dégageant leurs nuances pour faire
comprendre à nos lecteurs le sens même de ce travail.
Ainsi nous définirons les concepts tels que :
· PoliceNationalecongolaise
· Sécurité publique
Par définition, le mot « concept » est une
représentation mentale, abstraite et générale de la
réalité d'un travail scientifique. C'est ce qu'on pense sur ce
que peut être une chose en bref.
La définition des concepts est très importante
dans tout travail théorique parce qu'elle permet de dégager
l'idée et les caractères des données qui sont incluses
dans les concepts. Cette définition nous permet d'éviter toutes
les considérations qui proviendraient d'une compréhension
différente des mêmes termes ainsi que la comparabilité des
éléments qui sont inclus dans la recherche d'un travail.
Police nationale congolaise
Avant de cerner des considérations sur la police
nationale congolaise, il est évident qu'on définisse le terme
« police ».
1.1. Notion de « police »
Il n'est pas aisé d'accorder au terme « police
» une définition unique ou universellement admise.
Nous cherchons avant tout à cerner les apparences
multiples que revêtent le concept « police » ce qui sera
susceptible de nous conduire à définir d'une manière plus
ou moins précise et complète cette notion Dans chaque Etat, les
pouvoirs publics ont pour devoir d'assurer la protection des habitants
nationaux comme étrangers, ainsi que leurs biens. L'Etat édicte
pour cette fin des lois et des règlements qu'il confie à des
organismes spécialisés qui ont soins de veiller au respect des
lois et des règlements et de rechercher des infractions qui y sont
commises.
C'est dans ce contexte de la protection des personnes et de
leurs biens, du rôle de maintien de l'ordre public en veillant au respect
des lois et règlements qui les régissent et intervient la notion
de « police ». Le concept « police » s'avère
très vaste, et soulève beaucoup de controverses, eu égard
aux significations multiples qu'il revêt nous nous s'efforcerons dans les
lignes qui suivent d'en dégager les véritables sens.
Etymologiquement, le terme « police » provient du
verbe policé et le mot « police » est entendu comme : «
l'ensemble d'organes et d'institutions assurant le maintien de l'ordre
permettant, de réprimer les infractions »12(*). Dans une acceptation tout
à fait technique, Jule CALCUL, pense que la police signifie «
un corps de l'ordre ayant pour objet le maintien de l'ordre, la
sécurité des personnes ainsi que de leurs biens sur un territoire
donné, elle est là pour veiller à l'application et
à l'exécution des lois, des décrets, des ordonnances, des
règles d'ordre public, de rechercher les infractions et en livrer les
auteurs aux tribunaux chargés de punir »13(*).
Dans la conception congolaise, malgré les changements
terminologiques nobles qu'a connus cette force de l'ordre, la police a un sens
et les tâches qui lui sont dévolues, c'est le maintien et le
rétablissement de l'ordre public dans le but de prêter main forte
à la sécurité intérieure du territoire
donné.
1.2. Formes des polices
En République Démocratique du Congo, la
législation distingue la police administrative, la police judiciaire et
la police militaire14(*).
Ø La Police Administrative
Pour notre part nous définissons avec le professeur
Mbaya Kabamba, la police administrative comme l'ensemble des activités
administratives ayant pour objet l'édiction des règles
générales et des mesures individuelles nécessaires au
maintien de l'ordre public, c'est àdire la sureté, la
tranquillité et de la stabilité. Ainsi, la police administrative
se résume sous deux formes dont la police administrative
générale et spéciale .La première comprend
l'ensemble d'activités administratives ayant pour objet le maintien de
l'ordre public sur l'entendue d'un territoire donné tandis que la
deuxième forme de la police s'applique soit à une
catégorie particulière d'individus soit à une branche
particulière d'activités entre autres : la police
douanière, la police des mines, la police sanitaire, la police
scientifique.
Ø La Police Judiciaire
La police judiciaire est une police répressive dans la
mesure où elle vise à rechercher les infractions contre l'ordre
social et leurs auteurs et à livrer ces derniers aux instances
judiciaires. Et cette police judiciaire n'intervient que lorsqu'une infraction
a été commise.
Ø La Police Militaire
La police militaire est celle qui intéresse l'ordre
public général et non un groupe restreint d'individus. Ce qui
fait la différence avec la police administrative. Cependant, c'est la
police administrative qui nous intéresse dans le présent travail
et plus précisément la police administrative
générale la forme dans laquelle se retrouve la Police Nationale
Congolaise. Mais pratiquement la distinction n'est pas nette en raison du fait
que toutes les polices ont souvent un même personnel.
La Police Nationale Congolaise est une police qui assure la
sécurité en République Démocratique du Congo. La
mission de veiller à la sécurité intérieure et
d'assurer le maintien de l'ordre appartient à la police nationale
congolaise. La police exécute toutes ces missions en vue d'assurer le
maintien ou le rétablissement de l'ordre public ou encore dans le but de
prêter main forte à l'autorité requérante. Elle
consiste à assurer le repos du public et des particuliers à
protéger la ville de ce qui peut causer des désordres.
Les autorités ayant le pouvoir de prendre des mesures
de police sont définies par les textes constitutionnels et
législatifs de chaque pays. De manière générale on
rencontre des autorités de police au niveau national et local. Etant
donné l'existence de plusieurs autorités de la police
administrative, il peut se faire que le pouvoir de police se trouve en
concurrence. L'autorité de police nationale congolaise agissant sur tout
le territoire et l'autorité locale dans le cadre de sa
circonscription.
Cette concurrence se règle au bénéfice de
l'autorité supérieure, l'autorité inferieure ne peut
édicter des mesures contraires à celles arrêtées par
l'autorité supérieure. Mais elle peut, en fonction des
circonstances locales, ajouter les nouvelles prescriptions à la
règlementation de l'autorité supérieure. La police
nationale congolaise est placée sous les ordres d'un commissaire
général secondé d'un adjoint. Dans l'exercice de sa
fonction, un Etat-major installé à Kinshasa la capitale
l'assiste.
Administrativement, la police nationale congolaise
dépend du ministère ayant dans ces attributions les affaires
intérieures. Les unités et services spéciaux
installés dans les provinces sont placés sous l'autorité
d'un officier de police ayant le titre d'inspecteur provincial de la police.
Composé d'officiers, sous-officiers, de gradés et de huissiers,
le personnel de la police nationale congolaise est recruté
d'après les conditions déterminées par le ministre de
l'intérieur, lequel fixe également son effectif tant en ce qi
concerne les officiers qu'en ce qui concerne le personnel subalterne.
La Sécurité
publique
Pour mieux cerner la compréhension de la
sécurité publique, cherchons d'abord à comprendre avant
tout la notion de la sécurité tout court.
2.1. La notion de « Sécurité »
Etymologiquement, la sécurité provient du mot
latin sécuritas, qui signifie absence de soucis, tranquillité de
l'âme, dérivé de secourus, exempté de soucis, de
crainte15(*).
La sécurité est définie comme l'ensemble
des conditions de la vie sociale dont les citoyens d'un pays, d'une
région ou d'une entité quelconque ne risquent pas d'être
blessés ou assassinés, par des crimes ou par d'autresviolences
Physique, la sécurité est l'état d'une situation
présentant le minimum de risque.
Psychiquement, la sécurité est l'état
d'esprit d'une personne qui se sent tranquille et confiante. Pour l'individu ou
un groupe, c'est le sentiment (bien ou mal fondé) d'être à
l'abri de tout danger et risque.
La sécurité est définie par plusieurs
auteurs dont voici les définitions de quelques-uns
Pour Jean de Plumeau, la sécurité se traduit par
la paix, le calme et la sérénité16(*).
Selon le dictionnaire Hachette de la langue française,
la sécurité revêt plusieurs sens dont les suivants :
La tranquillité d'esprit de celui qui pense qu'aucun
danger n'est à redouter des formations mobiles relevant du
ministère de l'intérieur et chargés du maintien de
l'ordre17(*).
Donc la sécurité étant une situation dans
laquelle aucun danger n'est à redouter. C'est un état de
tranquillité qui renvoie à la liberté interne
c'est-à-dire à l'esprit et au corps de s'épanouir à
toute autonomie. Ainsi considéré, la sécurité est
essentiellement une situation à promouvoir au sein de la
communauté humaine, elle devient une condition à laquelle toute
personne qui veut son développement ne peut en aucun cas
contourné. Vu, l'importance que celle-ci renferme, nous mettrons
l'accent sur la sécurité publique, cette sécurité
est nécessaire pour les générations.
D'après le dictionnaire universel, la
sécurité est définit comme la tranquillité d'esprit
de celui qui pense qu'aucun danger n'est à craindre18(*).
Selon KROTT, la sécurité est les
différentes mesures qui tendant à prévenir les dangers et
les accidents qui peuvent causer des dommages aux personnes et aux
choses19(*).
Pour nous, après l'analyse de ces multiples
considérations de la sécurité selon divers auteurs
cités ci-haut, nous disons que la sécurité est l'ensemble
des mesures individuelles ou collectives prises dans le but de garantir le
bien-être de la population.
La question de la sécurité n'est pas une
interrogation particulière de notre temps. De tout temps, les
êtres humains ont vécu à proximité de dangers avec
l'idée de peurs, de craintes, d'angoisses et d'incertitudes. A chaque
époque historique et en fonction de la représentation, perception
et sensibilité des individus, il est possible de retrouver les traces de
différentes explications et interprétations sur la
sécurité20(*).
La sécurité est un concept applicable à
une diversité de domaines.
2.2. Sortes de sécurité
Ø La sécurité nationale
En tant que concept explicite, la sécurité
nationale concourt à prévenir et à opposer des parades
offensives et défensives, actives et passives à ces risques et
à ces menaces. Opérant autant à l'encontre des causes que
des effets de ces derniers, elle constitue une composante centrale de la
sécurité d'un pays, au même titre que la défense qui
n'en constitue qu'un élément particulier dédié
spécifiquement au traitement des seules menaces.
Ø La sécurité publique
Les différents
paramètres de l'ordre public et de la sécurité
intérieure d'un État, qui permettent d'assurer la
sécurité physique des populations qui y vivent, par distinction
à la sécurité extérieure et la protection du
territoire contre des adversaires étrangers. Spécifions que
généralement, dans les États démocratiques, la
sécurité publique est assurée par la police et le
système judiciaire.21(*) Lanotion de la sécurité publique est
très imbriquée avec celle de l'insécurité. Ce sont
les deux faces d'une même pièce. Pour anticiper contre tous les
phénomènes de l'insécurité, les États
élaborent et mettent en place les politiques appropriées de
sécurités publiques.
Le concept de la «
sécurité publique » a des
racines très anciennes qui remontent à l'Antiquité. Platon
et Aristote concevaient l'idée de mettre en place des pouvoirs
susceptibles de garantir la sécurité aux frontières et
dans la cité, afin d'éviter toute éventualité de
conflit ou de guerre. La nécessité de garantir la
sécurité aux populations justifiait la mobilisation des gardiens
professionnels, qui se soumettaient au pouvoir central, celui du
philosophe-roi. Selon la conception platonicienne, la sécurité
publique relève exclusivement de la compétence du pouvoir
central, et n'accepte aucune dérogation de la part des citoyens. C'est
cette conception qui prévalait dans les cités de la Grèce
Antique.
Ø La sécurité sociale
C'est l'ensemble des textes légaux et
règlementaires ainsi que des services chargés de leurs
applications qui ont pour objet de garantir les travailleurs et leurs familles
contre certains risques sociaux.En outre, le dictionnaire universel
définit la sécurité sociale comme une organisation
officielle visant à assurer la sécurité matérielle
des travailleurs et de leurs familles en cas de maladie, d'accident de travail,
garantir une retraite22(*).
Quant à nous, nous pensons de la sécurité
sociale que c'est la protection que la société offre à ses
membres, par un ensemble des dispositions publiques, contre la misère
économique et sociale qui les menace en cas d'arrêt ou de
réduction importante de leur gain pour cause de maladie, de
mortalité, d'accident de travail, de chômage, d'invalidité,
de vieillesse ou de décela fourniture de soins médicaux, l'octroi
d'allocation aux familles ayant des enfants.
Ø La sécurité civile
Est l'ensemble des moyens mis en oeuvre par un Etat ou une
organisation pour protéger des populations civiles (morales ou
physiques) ainsi que leurs biens et activités, en temps de paix contre
des risques et des menaces de toute nature, civile ou militaire.
Elle consiste notamment à garantir la
sécurité des personnes morales et physiques. Elle ne
résume pas à elle seule le volet civil de la
sécurité (lequel comporte notamment la sécurité
publique, la sécurité intérieure, la défense
civile, la sécurité environnementale, la sécurité
juridique, ...) Constituant un droit civil fondamental, elle est due non
seulement au citoyen de cet Etat mais également à toute personne
morale ou physique résidant sur le territoire sur lequel cet Etat exerce
une compétence en la matière.
Bien que ce terme évoque spontanément la notion
de « protection civile »il ne s'y réduit absolument pas. La
sécurité civile relève d'une compétence qui incombe
actuellement au ministère de l'intérieur (compétence
déléguée par le gouvernement qui est l'institution
compétente en regardant des dispositions constitutionnelles en la
matière, et dont la mise en oeuvre peut être
déléguée pour partie, à des organisations
internationales, nationales ou régionales, civiles, publiques ou
privées.
Ø La sécurité de la police
Elle se base sur la sécurité des personnes et de
leurs biens. Elle se définit comme une organisation publique ou un
ensemble des dispositions concurrentes à assurer le calme, la paix et la
protection des personnes physiques. De ce qui précède, nous
disons que la sécurité de la police est prise dans le sens de la
sureté car à travers elle, on envisage l'action de la protection
des personnes et de leurs biens dans une entité donnée contre les
éventuels risques résultants des incertitudes de la
communauté.
En République Démocratique du Congo, la police
nationale congolaise joue son rôle en fonction des missions qui lui sont
confiées. Ces missions sont soit préventives soit
répressives. Elles revêtent un caractère ordinaire et
extraordinaire.
Ø La sécurité juridique
Ce sont les méthodes qui ont pour but de
protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs des
lois et qui touchent à la cohérence des codes, lois et
règlements à l'intérieur du droit et de la structure
juridique d'un pays.
Ø La sécurité politique
La sécurité politique concerne la
stabilité organisationnelle des Etats, des systèmes de
gouvernement et des idéologies qui les légitiment.
Ø La sécurité intérieure
La sécurité intérieure est l'ensemble des
instruments (objectifs, institutions, doctrines, instruments juridiques et des
procédures, moyens opérationnels, ...) que conçoit et met
en oeuvre l'Etat ou une organisation pour garantir la sécurité de
l'Etat et de la population résidant sur le territoire sur lequel il
exerce sa souveraineté, de leurs biens patrimoniaux (matériels et
immatériels) et de leurs activités face à des menaces de
nature criminelle relevant de la justice pénale23(*).
Franck MODERNE définit cette sécurité
intérieure comme étant : « un droit fondamental et l'une des
conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives.
L'État a le devoir d'assurer la sécurité en veillant, sur
l'ensemble du territoire de la République, à la défense
des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois,
au maintien de la paix et de l'ordre publics, à la protection des
personnes et des biens »24(*). En réalité, la notion de
sécurité intérieure est un concept qui a
évolué en fonction des dangers auxquels il est exposé.
Apparue, il y a une quinzaine d'années, dans le vocable politico
administratif, la notion de sécurité intérieure est
complexe. Alors que le pouvoir public n'hésite pas à l'utiliser
au gré des préoccupations publiques, il n'est pourtant pas
aisé decerner juridiquement ses contours, en l'absence de
définition et de l'évolution en cours du concept25(*).
Le concept de sécurité intérieure doit
répondre aux nécessités de garantir les libertés,
la défense des institutions de la République, le maintien de la
paix et de l'ordre public ainsi que la protection des personnes et des biens
contre la criminalité, et les menaces de toute nature. Ces missions
principales couvrent d'autres missions comme le renseignement ou encore la
lutte contre la délinquance.
SECTION 2 : CADRE
THEORIQUE
Le cadre théorique a été
appréhendé par Gerhard LENSKI comme étant l'ensemble des
schémas, d'idées et d'assomptions qui oriente, guide le chercheur
à l'étude des questions qui se passent dans son environnement et
le préoccupent26(*).
Lorsque les sciences politiques accèdent au rang de
discipline enseignée à l'université, après la
première guerre mondiale, elles sont totalement imprégnées
par l'histoire politique européenne et déterminées par le
contexte militaire mondial. La sécurité va très rapidement
occuper une place centrale parmi les objets d'études fondant la
discipline. Portée par l'approche réaliste, paradigme dominant et
structurant de la discipline, la question de la sécurité de
l'Etat va constituer l'un des principes et l'une des problématiques sur
lesquels la discipline va se constituer.
Dans ce courant de pensée, l'Etat souverain,
territorialisé, est à la fois acteur central de sa politique et
le sujet de la scène dont il convient d'assurer la
sécurité. Celle-ci se définit comme sécurité
extérieure, entendue comme la sécurité du territoire de
l'Etat face aux menaces que constituent les autres acteurs étatiques
composant le système national.
Le paradigme réaliste va contribuer à imposer
une définition restrictive et réductrice du champ
sécuritaire dans le domaine national. Avec le paradigme réaliste,
les frontières de la sécurité se contournent alors avec la
sécurité des frontières de l'Etat.
Les théories liées aux entreprises, aux
établissements publics ont été élaboré par
les chercheurs sur base des questions spécifiques et des
problèmes qui se posent dans telle ou telle autre société.
Le recours à telle ou telle autre théorie est pour nous d'une
importance capitale car ceci nous permet non seulement de nous rendre compte de
la manière dont les problèmes et questions qui nous
préoccupent, ont été résolus mais aussi nous y
référer comme cadre à partir duquel, nos
considérations auront un sens.
Dès lors les recours aux modelés
théoriques s'avèrent d'être une nécessité
pour tout chercheur en vue de bien mener ces investigations. Ce pourquoi dans
le cadre du présent travail, nous nous sommes servis des théories
suivantes : la théorie d'orientation de la sécurité, la
théorie réaliste et la théorie critique des études
de la sécurité.
§1. La théorie
d'orientation de la sécurité
Cette théorie est constituée de sous
théories qui sont au nombre de deux :
La théorie d'efficacité
organisationnelle :
Pour comprendre cette théorie, il serait mieux
d'évoquer les notions de rendement, efficience et performance. Il
devient alors extrêmement d'en avoir une vision claire et globale.
Les anglo-saxons définissent l'efficacité comme
un rapport entre effort accomplit et le résultat recherche : c'est
l'aptitude d'effectuer le choix des meilleurs moyens en vue d'obtenir les
meilleurs résultats27(*).L'efficacité c'est le degré d'atteindre
les objectifs de l'organisation par rapport à ce qu'attendent ses
parties prenantes (propriétaire, administrateur, membres
environnementaux,) il désigne le jugement que porte un individu ou un
groupe d'individu sur les activités produites en effet de l'organisation
en rapport de ce qu'on attend d'elle.
En effet, une organisation n'est pas un instrument
orienté par rapport à un type de but. Elle peut être vue
comme poursuivant diverses natures des buts réels. Dans ce travail, nous
avons opté pour cette théorie, car elle peut nous aider à
concilier avec l'idée d'un travail de qualité qui pouvait
être assuré par la police nationale congolaise en vue de
protéger les personnes et leurs biens.
La théorie extensive :
C'est l'une de théorie d'orientation de la
sécurité, cette théorie regroupe un certain nombre des
mesures distinctes à garantir les sécurités individus. Ces
mesures visent à garantir à chacun l'exercice d'une
activité professionnelle à partager celle-ci contre les
évènements qui menacent, à assurer correctement cette
activité. Et exerçant cette dernière, la personne est
protégée contre les risques qui éventuellement en
découlent.
Dans la théorie extensive de la sécurité,
l'accent est mis sur l'octroi à chacun une activité
professionnelle. Cela revient à dire que la propriété
principale de la sécurité.
§2. La théorie
réaliste
Une distribution des capacités, plus ou moins
égales, qui s'effectue, par conséquent, la
sécurité de chacune et dans la structure du système
national est déterminée par la distribution descapacités
qui s'est naturellement établie entre eux. Le deuxième paradoxe
qui découle de cette représentation moderne du monde est celui de
la transformation du citoyen en capacité policière de l'Etat.
Détenant le monopole légitime de la violence dans l'environnement
national, l'État peut recourir à tous les moyens dont il dispose
pour atteindre son but suprême, c'est-à-dire assurer sa propre
survie et sa sécurité.Par conséquent, même si le
contrat ou le pacte social, qui est à la base de l'État, a pour
fin la conservation ou la défense commune des « contractants
», l'État peut utiliser ses contractants en tant que moyen pour
contrer toute menace à sa sécurité.
L'État peut faire appel à ces citoyens, qu'il
transforme en policiers. Dans cette perspective, Rousseau rappelle que : «
qui veut la fin veut aussi les moyens et ces moyens sont inséparables de
quelques risques et pertes ». Si le chef de l'État,
c'est-à-dire le président, décide que le citoyen doit
mettre sa vie en péril dans la poursuite de l'objectif suprême de
l'État, celui-ci doit obéir « puisque ce n'est qu'à
cette condition qu'il a vécu en sûreté jusqu'alors et que
sa vie n'est plus seulement bienfaite de la nature, mais un don conditionnel de
l'État »28(*).
En résumé, la notion de sécurité a
été liée, depuis des siècles dans le contexte d'un
projet politique spécifique résultant de la guerre de Trente Ans,
à la rationalité, au matérialisme, à la
calculabilité, à la technologie et à la recherche de la
certitude. Par conséquent, les notions de sécurité et de
puissance ont été « Fusionnées ».La
sécurité est donc devenu un objet méritant une analyse
empirique, abordée en tant que variable explicative du comportement
étatique29(*).
C'est pourquoi, entre autres, les études
stratégiques et les études de sécurité ont, depuis
la représentation moderne du monde, été envisagées
presque exclusivement sous l'angle du « diplomatique-militaire ».
Mais avant d'aborder la conceptualisation de la sécurité qui
s'est opérée dans le paradigme réaliste, nous
présenterons, la théorie critique. Il est important de pouvoir
situer la conceptualisation de la sécurité dans le débat
métathéorique, c'est pourquoi nous présentons la
théorie critique immédiatement après celle de la
théorie réaliste.
§3. La théorie des
études critiques de la sécurité
Pour comprendre la sécurité dans un sens plus
large, il faut considérer comment les objets à sécuriser,
comment les perceptions de la menace et comment les différents moyens
disponibles pour contrer les menaces se sont transformés (dans le sens
intellectuel et matériel) dans le temps. Au fil de l'histoire,
différentes menaces ont émergé, différents ennemis
ont été créés, les individus en tant que citoyen
d'un État sont devenus objets de haine et de violence de la part du
peuple d'un autre État, alors que maintenant ils peuvent faire partie de
la même communauté.
Les théoriciens critiques de l'éthique globale
semblent viser deux objectifs : démontrer que les menaces n'ont jamais
été objectives, c'est-à-dire qu'elles sont des
constructions sociales et discursives répondant à une
identité spécifique, et présenter les limites de
l'État, ou du système national.
Les théoriciens de l'éthique globale s'insurgent
contre l'idée que la citoyenneté des individus soit
conditionnelle à la sécurité. Des milliers d'individus
comme les Kurdes ou les Palestiniens n'ont pas d'État propre à
eux, pour ne pas parler du colonialisme, ce qui confronte radicalement
l'analyse de la sécurité à travers la notion du pacte
social, mais en outre, cette logique rationaliste évalue mal la position
du citoyen par rapport aux différentes menaces à la
sécurité à l'intérieur même du pacte social.
Autrement dit, l'individu, même citoyen, peut être confronté
à diverses menaces, la sécurité des individus peut
être étudiée sur trois plans différents :
En tant que personne, citoyen ou membre d'une
société et membre d'une communauté globale
(l'humanité).
Les trois dimensions confrontent l'État et sa
capacité d'assurer la sécurité à sa population,
conformément au pacte social. Premièrement, en ce qui concerne la
sécurité de la personne, l'État semble souvent incapable
de respecter les droits fondamentaux de la personne ou d'assurer les ressources
alimentaires de base, les soins de santé adéquats ou la
liberté individuelle. Deuxièmement, pour ce qui est de la
sécurité du citoyen, l'État et ses institutions peuvent
souvent constituer la menace fondamentale à la sécurité de
l'individu. Et troisièmement, quant à l'individu en tant que
membre de l'humanité, l'État paraît souvent impuissant
à assurer la sécurité de celui-ci devant les forces
globales, telles que les dégradations économiques ou
environnementales, quand l'État ne constitue pas lui-même une
menace globale pour l'environnement avec ses armes nucléaires, chimiques
ou biologique et par sa mauvaise gestion des ressources naturelles.
Toutes ses menaces à la sécurité de
l'individu, du citoyen ou de l'humanité sont occultées par le
méta-paradigme rationaliste, puisque ces menaces relèvent de la
sphère de la politique interne. Ne faisant pas partie de la
sphère de la stratégie ou de la sécurité
étatique, les champs de ces menaces ne sont pas sécurisés.
Quelques retenues s'imposent malgré tout
vis-à-vis la théorie critique. Autant les théoriciens
rationalistes définissent de façon réductionniste la
notion de sécurité, autant la notion de sécurité
semble assez difficile à définir dans le cadre de la
théorie critique. Cette difficulté découle surtout de
l'imprécision des unités ontologiques utilisées par les
théoriciens critiques. Ceux-ci se réfèrent à
plusieurs unités assez diverses. Les théoriciens critiques
semblent donc incapables de définir clairement et
précisément l'objet à sécuriser. Ils font
référence indifféremment aux concepts de « structures
sociales », de « forces sociales », d'« agents sociaux
», d'« individus», de « personnes », d'«
humains», ou encore d'«humanité »! Il y a un flou
ontologique patent, jamais relevé et encore moins redéfini, au
sein de la théorie critique de l'éthique globale30(*).
En outre, conformément à leur vision de la
représentation du monde, les théoriciens critiques de la
sécurité de l'éthique globale font référence
aux structures sociales en tant qu'unité ontologique de base.
SECTION 3 : THEORIE
EXPLICATIVE
Pour répondre de manière satisfaite au
phénomène de la sécurité, les forces de l'ordre
recourent à quelques théories.
En parcourant la littérature, on retrouve un
résumé des faits et des lois sur le rôle du maintien de
l'ordre public qui éclairent le chercheur sur la politique du
fonctionnement de l'appareil de l'ordre. Les agents de police et les
autorités des pouvoirs publics doivent en tenir compte dans des mesures
et des modalités de leur exécution. Si les recettes que nous en
donnons sont forcément incomplètes, néanmoins nous les
espérions suffisantes pour montrer aux lecteurs une théorie qui
cadre mieux avec notre travail.
En effet, nous nous referons à la théorie de la
« saturation criminelle » cette théorie découle de la
sociologie criminelle. D'après cette théorie, le
phénomène criminel, est l'ensemble de tous les actes
considérés comme contraire à l'ordre social et à la
sécurité publique, est un crime, un phénomène de la
vie en société, une réaction antisociale, on a même
prétendu au caractère naturel et inévitable de cette
réaction.
C'est pour cette raison, que certains positivistes ont
même formulé cette théorie, la théorie de la
saturation criminelle, d'âpres cette théorie, il y a dans toute
société un degré de criminalité nécessaire
et suffisante pour la saturer car tout progrès économique
entraine nécessairement une réduction de la criminalité.
CHAPITRE II : PRESENTATION
DU MILIEU D'ETUDE
Dans ce chapitre, nous allons chercher à décrire
la Police Nationale Congolaise, une fonction de l'Etat devenue un organe. Ainsi
dans la première section, nous allons présenter la Police
Nationale Congolaise au niveau national et la deuxième section sera
consacrée à la présentation de la Police Nationale
Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi.
SECTION 1 : PRESENTATION
DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE AU NIVEAU NATIONAL
L'étude de cette institution comprend les
éléments d'analyse ci-après : l'héraldique,
l'historique, les missions, l'organisation structurelle et fonctionnelle.
§1. L'HERALDIQUE
Cet héraldique est composé de la mention Police,
de la tête de léopard, d'une étoile jaune, de la mention
RDC et de la devise de la Police Nationale Congolaise :
`Loi-Unité-Patrie' les tout sur un fond bleu entouré d'une bande
jaune.
§2 L'HISTORIQUE
La création de la Police Nationale Congolaise remonte
à une triple périodicité, allant de l'époque
coloniale, passant par la période post coloniale, jusqu'à la
période de 1997 à nos jours.
2.1. La période coloniale
A ce temps de la société primitive, alors qu'il
n'y avait pas une organisation et tout se faisait par la loi de la jungle donc
le plus fort était celui qui s'imposé, à leur
arrivé les colonisateurs ont imposé une autorité donc de
1885 à 1908, sous le statut de l'Etat Indépendant du Congo (EIC),
le pays est le domaine privé du roi Léopold II et n'a pas de
forces de police au sens propre du terme. C'est seulement en 1908 lorsqu'il
devient colonie Belge que le Congo Belge verra naitre la Force Publique, une
force militaire chargée des missions de l'armée et de la police.
La Force Publique avait pour rôle essentiel l'implantation de la colonie
et la protection des intérêts de cette dernière31(*).
Après la seconde guerre mondiale, pour assurer le
maintien de l'ordre public dans les nouvelles villes et les nouveaux centres
extra-coutumiers qui connaissent désormais de fortes concentrations de
population civiles, le gouvernement central colonial détache des agents
de la Force Publique et des militaires, auprès des administrateurs des
territoires. Cette période est importante dans le processus qui donnera
naissance à la police au Congo : c'est le début d'un service
territorial de maintien de l'ordre qui progressivement, initiera le processus
permettant aux gouverneurs provinciaux de créer des polices urbaines.
C'est aussi le début de la formation policière,
cette dernière cependant ne concerne que les agents de police et les
autochtones, le commandement à tous les échelons étant
réservé aux blancs. La répression du 04 janvier 1959
contraint l'autorité coloniale à créer la Gendarmerie qui,
dans sa composition d'alors, comptait d'anciens militaires convertis en
policiers après une formation policière.
2.2. La période post coloniale
Lors de l'accession du Congo à l'indépendance le
30 juin 1960, trois forces coexistaient et assuraient les missions
régulières de la police : la Force Publique, les polices urbaines
et la naissante Gendarmerie.
Au lendemain d'une indépendance politique
accordée à contrecoeur par la Belgique, le Congo entre dans une
première période chaotique marquée par des nombreuses
mutineries, sécessions ,rebellions armées jusqu'au coup d'Etat
militaire du 24 Novembre 1965 qui verra l'avènement du General MOBUTU au
pouvoir .Cet environnement tumultueux fut aussi favorisé par le
rôle déstabilisateur qu'ont joué les forces de police
depuis leur installation institutionnelle après l'indépendance
.En effet des polices urbaines se sont muées en polices territoriales
.Pour mettre fin à ce Chaos ,MOBUTU décidera de réunifier
toutes ces forces en une seule :la Police Nationale Congolaise sera
créée par ordonnance présidentielle n°66/423 de
juillet 1966. Cette réforme a séparé la Police Nationale
Congolaise de la Gendarmerie Congolaise. Le maintien et le
rétablissement de l'ordre public et de la tranquillité, la
sécurité et la salubrité publiques et la surveillance
ainsi que perpétuer et protéger le pouvoir du régime du
Marshal MOBUTU étaient les missions de cette police32(*). 1972 - 1984 : Création
de la Gendarmerie Nationale du Zaïre et de la Garde Civile.
La Gendarmerie Nationale a été
créée par l'ordonnance présidentielle n°72/31 du 31
juillet 1972.Cette dernière est la résultante de la dissolution
de la police nationale et de la Gendarmerie des armées de
l'indépendance. Car ces deux corps devenus inefficaces à cause de
leur rivalité pérennante. A cause des difficultés
économiques de cette période de la deuxième
République, la Gendarmerie nationale finira par être
remplacée par une autre force ayant la même mission qu'elle, mais
mieux équipée et plus entrainée .C'est la naissance de la
Garde Civile, sorte de police anti-émeute inspirée de la police
fédérale allemande et créée par l'ordonnance-loi
n°84036 du 28 aout 1984, modifié et complétée par
l'ordonnance-loi 002 du 14 mars 199233(*).
2.3. La période de 1997 à nos jours
En 1997 : Pour combler le vide sécuritaire
laissé par les anciennes forces de l'ordre dans les villes congolaises
passées sous contrôle de l'AFDL, Laurent Désiré
KABILA organise des troupes spéciales pour assurer les missions de
police, c'est ainsi que naitra à Goma le 02 Avril 1997, la police dite
« de libération ». Ils vont garantir un minimum de
sécurité à la population. Ce processus se poursuivra
jusqu'au 17 Mai 1997, date de la chute de la ville de Kinshasa.
2002 -2006 : ce sont le décret-loi n°002/2002 du
26 janvier 2002 portant institution, organisation et le fonctionnement de la
Police Nationale Congolaise et n°042/2002 instituant le port des gardes et
insignes distincts en son sein qui lui confèreront la reconnaissance
juridique. Il y a lieu de souligner ici que le décret-loi
n°002/2002 du 26 janvier 2002 avait pour ambition de doter le pays d'une
police de « service public » efficace et à même
d'assurer la sécurité sur toute l'étendue de la RDC. C'est
ainsi qu'on a parlé de la légalité de la nouvelle police
nationale congolaise34(*).
§3. LES MISSIONS
Les missions de la Police Nationale Congolaise sont de trois
ordres dont les missions ordinaires, extraordinaires et spéciales.
3.1. Missions ordinaires
Les missions ordinaires sont celles qui s'opèrent sans
qu'il soit besoin d'une réquisition de la part des autorités.
Elles s'exercent dans le cadre du service normal de police. Elles ont pour but
de prévenir les troubles à l'ordre public et les infractions, de
constater celles-ci, d'en rassembler les preuves, d'en rechercher les auteurs
et de les déférer aux autorités
compétentes35(*).
Sans préjudice des autres dispositions de la
présente Loi, les missions ordinaires comprennent notamment : les
renseignements généraux ;la lutte contre la criminalité;
la lutte contre le terrorisme; la protection de l'environnement et des
ressources naturelles ;la sauvegarde de la salubrité et de
l'hygiène ;la sécurité routière, des voies de
communication et de transport; le contrôle frontalier, douanier et
migratoire ;la participation au secours de la population en cas de catastrophes
;la participation aux missions internationales de maintien de la paix; la
participation à la reconstruction et au développement du
pays36(*).
3.2. Missions extraordinaires
Les missions extraordinaires sont celles dont
l'exécution n'a lieu qu'en vertu de réquisitions écrites
émanant des autorités administratives ou judiciaires
compétentes.
3.3. Missions spéciales
La Police Nationale peut, suivant les circonstances,
être appelée à accomplir des missions spéciales qui
s'exécutent au titre de suppléance, d'appui ou de concours
à d'autres services. Dans le cadre de ces missions, certains membres du
personnel de la Police Nationale peuvent être détachés
auprès de ces services et, le cas échéant, auprès
des missions diplomatiques et consulaires.
Les modes et conditions d'exercice des différentes
missions sont fixés par Décret du Premier ministre
§4. L'ORGANISATION
STRUCTURELLE ET FONCTIONNELLE
4.1. L'organisationstructurelle
4.1.1. Le conseil supérieur de la police
Le Conseil Supérieur de la Police Nationale est un
organe consultatif du Gouvernement en matière de Police et de
Sécurité.
Il est chargé de : Veiller à la mise en oeuvre
de la politique criminelle du Gouvernement ; mener toute étude et
d'émettre des avis sur toute question en rapport avec ses missions ;
élaborer le code de déontologie de la Police Nationale
sanctionné par Décret ; élaborer la politique criminelle
nationale et veiller à son application.
Le Conseil Supérieur de la Police Nationale est
composé de : Ministre en charge de l'intérieur; ministre de la
Justice ; commissaire Général de la Police Nationale; inspecteur
Général de la Police Nationale; commissaires
généraux adjoints ; directeurs généraux des
écoles et formation ; commissaires provinciaux37(*). Il dispose d'un
secrétariat permanent, dont le responsable, ayant au moins rang de
commissaire supérieur ou officier supérieur de police, est
nommé, relevé de ses fonctions et, le cas échéant
révoqué par le Président de la République, sur
proposition du ministre ayant les Affaires intérieures dans ses
attributions. Le Conseil Supérieur de la Police Nationale peut faire
appel à l'expertise de toute personne dans l'étude des
matières qui lui sont soumises.
Il est présidé par le Ministre en charge de
l'intérieur ou à son absence, par le Ministre de la justice et se
réunit en session ordinaire semestriellement et chaque fois que de
besoin, sur convocation de son président. L'organisation et le
fonctionnement du Conseil Supérieur de la Police Nationale sont
déterminés par Décret.
4.1.2. Commissariat Général
Le Commissariat Général de la Police Nationale
est placé sous l'autorité d'un officier général
appelé commissaire général de la Police Nationale,
assisté de trois adjoints dont : un chargé de la direction
générale de la police administrative ; un chargé de la
direction générale de la police judiciaire ; un chargé de
la direction générale de I `appui et de gestion.
Le Commissaire Général de la Police et les trois
directeurs généraux sont nommés, relevés de leurs
fonctions et, le cas échéant, révoqués, par le
Président de la République, le Conseil Supérieur de la
Défense entendu. Toutefois, les directeurs généraux
assument toutes les autres matières que leur confie le Commissaire
Général avec délégation de signature.
En cas d'absence ou d'empêchement, le Commissaire
Général de la Police Nationale est remplacé par l'un des
trois directeurs généraux conformément à leur acte
de nomination.
Le Commissaire Général de la Police Nationale
assure la direction de la Police Nationale conformément aux lois et
règlements de la République. Il gère le personnel, les
ressources financières ainsi que les biens meubles et immeubles
présents et à venir mis à la disposition de la Police
Nationale. Il dispose également en matière financière de
pouvoir de délégation de compétence aux Commissaires de
Groupements et Provinciaux.
Le Commissaire Général dispose d'un cabinet de
travail assisté d'un collège de conseillers.
4.1.3. Inspection Générale
L'inspection générale est une structure de
contrôle d'audit, d'enquête et d'évaluation des services de
la Police Nationale Congolaise relevant du ministère ayant les affaires
intérieures dans ses attributions. L'Inspection générale a
pour mission de veiller à l'application stricte des lois et
règlements de la République par le personnel de la Police
nationale, des directives relatives au fonctionnement.
4.1.4. Commissariat Provincial
Le Commissariat Provincial est une structure de commandement
des unités de police au niveau provincial. Il est placé sous I
`autorité d'un commissaire provincial assisté d'un commissaire
provincial adjoint. Le commissaire provincial de police et son adjoint sont
nommés, relevés de leurs fonctions et, le cas
échéant, révoqués, par le Président de la
République, le Conseil Supérieur de la Défense entendu.
L'organisation et le fonctionnement détaillé du Commissariat
Provincial sont fixés par Décret du Premier Ministre.
4.1.5. Les unités territoriales et locales
Les unités territoriales et locales sont
implantées conformément à la subdivision Administrative du
territoire national et selon les besoins sécuritaires38(*).
4.2. Structure fonctionnelle
4.2.1. Généralités
L'action des autorités administratives responsables du
maintien et du rétablissement de l'ordre public s'exerce à
l'égard de la Police Nationale par voie de réquisition. Sauf
urgence ou cas de force majeure, toute réquisition doit être
écrite. Elle mentionne la disposition légale en vertu de laquelle
elle est faite, en indiquant l'objet, et la date et porte les noms et
qualité ainsi que la signature de l'autorité compétente.
Toutefois, la réquisition verbale faite en cas
d'urgence ou de force majeure doit être confirmée par écrit
dans les vingt-quatre heures. Les membres de la Police nationale sont
placés pour l'exécution du service sous l'autorité
exclusive de leurs supérieurs hiérarchiques. Lorsque les agents
de la Police Nationale agissent en tant qu'officiers ou agents de Police
judiciaire, ils ont qualité d'auxiliaires de justice et sont soumis
à l'autorité du Ministère public. Les agents de la Police
nationale de catégorie A jusqu'à la catégorie C ont
qualité d'officiers de Police judiciaire à compétence
générale. Tous les autres sont agents de Police judiciaire. Ils
sont tous soumis aux conditions légales fixées pour l'exercice de
fonction d'officier ou d'agent de Police judiciaire.
Des officiers et agents de la Police nationale sont
détachés auprès des juridictions et offices des parquets
civils et militaires pour l'exécution des missions à
caractère judiciaire.
Sur avis de recherche, la Police nationale congolaise poursuit
tout militaire déserteur ou irrégulièrement absent de son
unité ; elle prend à son égard des mesures prescrites par
la loi et les règlements de la République. Dans tous les cas,
elle en informe le commandant de l'unité à laquelle appartient le
militaire concerné. A la demande du Gouvernement, la Police nationale
collabore aux mesures prises pour assurer la mobilisation au profit des Forces
armées. Lorsque les Unités des Forces armées sont
appelées à intervenir avec la Police nationale pour donner force
à la loi, hormis les situations d'état de siège, la
direction des opérations de rétablissement de l'ordre public
revient au commandant des unités de la Police nationale.
Toutefois, lorsque les événements prennent
l'ampleur d'une insurrection armée, la Police se retire au profit des
forces armées. Les conditions et modalités de ce retrait sont
fixées par le décret du Premier Ministre
délibéré en conseil des Ministres, sur proposition du
Ministre ayant dans ses attributions les affaires intérieures.
4.2.2. Personnel
Les effectifs à tous les niveaux, les fonctions de
commandement en tout temps et en toute circonstance, tiennent compte des
critères objectifs liés à la fois à l'aptitude
physique, à une instruction suffisante, à une moralité
prouvée ainsi qu'à une représentation équitable des
provinces. Il est tenu compte également de la représentation du
genre.
Tout recrutement dans la Police nationale a pour objet de
pourvoir à un emploi Budgétairement prévu et repris au
catalogue des emplois et aux tableaux organiques de celle-ci.
Les effectifs de la Police nationale sont fixés, sur
proposition du Ministre ayant les affaires intérieures dans ses
attributions, après avis du Conseil supérieur de la Police.
Le décret du Premier Ministre
délibéré en Conseil des Ministres détermine les
péréquations au sein des unités de Police ainsi que les
effectifs à recruter selon les besoins et la répartition des
unités organiques de Police.
Le recrutement dans la Police nationale à lieu par voie
de concours soit interne, soit direct, selon les besoins exprimés au
titre du budget annuel, en tenant compte de l'équilibre entre les
provinces, du genre et des péréquations déterminées
au sein des services et des unités.
Le recrutement par voie de concours direct ou externe est
ouvert au policier de Carrière en vue d'accéder à une
catégorie ou pour une spécialisation quelconque. Le recrutement
par voie de concours direct ou externe est ouvert à tout candidat de
nationalité congolaise en vue de son admission au corps des policiers de
carrière. Nul ne peut être recruté dans la Police
nationale, s'il n'est pas congolais et s'il n'est âgé de 18 ans au
moins et de 35 ans au plus. Le personnel de la Police nationale comprend
Le corps des policiers de carrière ;
Le personnel administratif.
Est membre du Corps des policiers de carrière, tout
agent recruté, formé et reconnu en cette qualité à
la suite d'une nomination à l'une des catégories du Corps des
policiers de carrière de la police39(*).
Le personnel de carrière de la police nationale est
régi par la loi portant statut du personnel de carrière de la
Police nationale.
Le personnel administratif de la Police nationale est soumis
au statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat.
La recrue est appelée élève policier.
Les catégories de la Police Nationale
Congolaise, leurs insignes et grades
La catégorie des Commissaires Divisionnaires de police
comporte quatre grades :
§ Commissaire Divisionnaire en chef : quatre
étoiles d'or encadrées de part et d'autre par deux palmes
croisées dans leur partie inférieure, en broderie dorée,
le tout sur passants de couleur violette à porter sur les
épaulettes, en bas la mention « PNC, grade terminal » ;
§ Commissaire Divisionnaire principal : trois
étoiles d'or encadrées de part et d'autre par deux palmes
croisées dans leur partie inférieure, en broderie dorée,
le tout sur passants de couleur violette à porter sur les
épaulettes, en bas la mention « PNC, grade intermédiaire
» ;
§ Commissaire Divisionnaire : deux étoiles d'or
encadrées de part et d'autre par deux palmes croisées dans leur
partie inférieure, en broderie dorée, le tout sur passants de
couleur violette à porter sur les épaulettes, en bas la mention
« PNC, grade intermédiaire »
§ Commissaire Divisionnaire adjoint : une étoile
d'or encadrée de part et d'autre par deux palmes croisées dans
leur partie inférieure, en broderie dorée, le tout sur passants
de couleur violette à porter sur les épaulettes, en bas la
mention « PNC, grade initial ».40(*) La catégorie des commissaires
Supérieurs de la Police comporte trois grades :
§ Le Commissaire Supérieur principal : trois
têtes de léopard, en lignent verticale reposant sur un passant de
couleur bleu royal, à porter sur les épaulettes, en bas la
mention « PNC, grade terminal » ;
§ Le Commissaire Supérieur : deux têtes de
léopard, en lignent verticale reposant sur un passant de couleur bleu
royal à porter sur les épaulettes, en bas la mention « PNC,
grade intermédiaire » ;
§ Le Commissaire Supérieur adjoint : une
tête de léopard reposant sur un passant de couleur bleu royal
à porter sur les épaulettes, en bas la mention « PNC, grade
initial »41(*)
La catégorie des Commissaires de Police comporte trois
grades :
§ Le Commissaire principal : trois rubans dorés
horizontaux sur passants de couleur noire à porter sur les
épaulettes, en bas la mention « PNC, grade terminal » ;
§ Le Commissaire : deux rubans dorés horizontaux
sur passants de couleur noire à porter sur les épaulettes, en bas
la mention « PNC, grade intermédiaire » ;
§ Le Commissaire adjoint : un ruban doré
horizontal sur passants de couleur noire à porter sur les
épaulettes, en bas de la mention « PNC, grade initial ».
La catégorie des Sous Commissaires de Police comporte
trois grades :
§ Le Commissaire principal : trois rubans blancs
horizontaux sur passants de couleur brune à porter sur les
épaulettes, en bas la mention PNC, grade terminal ;
§ Le Commissaire : deux rubans blancs horizontaux sur
passants de couleur brune à porter sur les épaulettes, en bas la
mention « PNC, grade intermédiaire » ;
§ Le Commissaire adjoint : un ruban blanc horizontal sur
passants de couleur brune à porter sur les épaulettes, en bas la
mention « PNC, grade initial ».
La catégorie des Brigadiers de Police comporte trois
grades :
§ Brigadier en chef : cinq rubans en forme de V
renversée sur passants de couleur grise à porter sur les
épaulettes, en bas la mention « PNC, grade terminal » ;
§ Brigadier de 1ère classe : quatre rubans blancs
en forme de V renversée sur passants de couleur grise à porter
sur les épaulettes, en bas la mention « PNC, grade
intermédiaire » ;
§ Brigadier : trois rubans blancs en forme de V
renversée sur passants de couleur grise à porter sur les
épaulettes, en bas la mention « PNC, grade initial »42(*).
La catégorie des agents de Police comporte trois grades
:
§ Agent de Police principal : deux rubans blancs en forme
de V sur passants de couleur grise à porter sur les épaulettes,
en bas la mention « PNC, grade terminal »
§ Agent de Police de 1ère classe : un ruban blanc
en forme de V sur passants de couleur grise à porter sur les
épaulettes, en bas la mention « PNC, grade intermédiaire
» ;
§ Agent de Police de 2ème classe : sans insigne
particulier, passant de couleur grise à porter sur les
épaulettes, en bas la mention « PNC, grade initial »43(*).
SECTION 2 : PRESENTATION
DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE COMMISSARIAT URBAIN DE LUBUMBASHI
Dans cette section, nous allons parcourir quelques points
descriptifs qui nous aiderons à comprendre ce qu'est le commissariat
urbain de la Police Nationale Congolaise ville de Lubumbashi, ses subdivisions
ainsi que les différents services ou bureaux.
§1. Aperçu
général
Police Nationale Congolaise commissariat urbain est une
représentation de la police qu'on appelle commandement ville ou
commandement district. Celui-ci est composé des bureaux qui constituent
son État-major et les commissariats dans chaque commune.La Police
Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi est situé sur
l'avenue Tabora à côté de la Mairie en face du barreau de
Lubumbashi dans la commune de Lubumbashi. Le commissariat urbain de Lubumbashi
reçoit le mandat de faire exécuter et diriger les
opérations de maintien de la sécurité des personnes et de
leurs biens par le commissariat provincial.
Pour exécuter ces missions la Police Nationale
Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi est tenue d'utiliser les documents
ci-après :
ï La convocation : c'est un document administratif
que la Police utilise pour inviter un accusé, elle se fait lorsque la
personne recherchée par la Police est bien connue et si l'infraction
commise n'est pas grave. Si le convoqué ne réponds pas à
la première convocation, une deuxième s'en suivra et une
troisième.
ï Le mandat d'amener : elle se procède
lorsque la personne persiste à une convocation.
Toute fois la personne frappée par le mandat d'amener
est arrêtée dans l'état ou il est trouvé.
ï Le P.V de saisi : il intervient lorsque la
personne est reconnue coupable et doit purger ces peines pendant une
période de 24 heures.
ï Le billet d'extraction : ce billet intervient
lorsque la personne est extraite de la prison moyennant l'établissement
de ce dernier.
ï Le bulletin de service: c'est un document couvre
un policier pendant les heures de service.
ï Le billet d'écrou: c'est un document qui
permet d'arrêter un policier.
ï La feuille de route: c'est un document qui
couvre le policier en déplacement.44(*)
§2. Description des
services de Police
Au sein de l'administration ou la structuration de la Police
Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi, nous y trouvons les
services suivants :
Police d'Intervention Rapide (PIR)
C'est une unité d'intervention de la Police Nationale
Congolaise qui est dans le domaine du maintien de l'ordre public, elle
intervient en cas d'une manifestation criminelle, pillage, destruction
méchante ou tout autre mouvement de masse qui entame la paix, l'ordre
public et la sécurité public.
Police de Police (PP)
Elle surveille et fait appliquer le règlement militaire
et la discipline au sein de la Police Nationale Congolaise.
Police Unité de Garde (PGU)
Elle assure la garde des personnalités privées
et aussi celle de l'Etat.
Police des Mines et Hydrocarbures (PMH)
C'est une branche chargé de veiller à
l'application des lois et règlements relatifs aux hydrocarbures
notamment :
Ø Rechercher et collecter des informations sur la
fraude minière et hydrocarbure
Ø Veiller au respect strict des règlements
miniers, le séjour et la circulation des étrangers et des
nationaux dans les sites miniers.
Bureau des Renseignements Généraux et
spéciaux (BRGS)
Ce bureau a pour mission de prévenir et réprimer
toutes sortes de crimes, tout ce qui peut contrecarrer le développement
du pays, veillé à l'intégralité du territoire
national.
Police d'Intervention Criminelle (PIC)
C'est une Police qui lutte contre la criminalité, elle
consiste également à la protection des patrimoines.
Police de Circulation Routière (PCR)
Cette Police a pour but de règlementer la circulation
routière, elle punir et impose des sanctions aux perturbateurs de la
circulation, elle vérifie également les différents
documents afférer à un véhicule. Elle est une unité
spéciale qui a pour mission essentielle de prévenir et de
constater les accidents de rodage ou de circulation ainsi que de rechercher les
infractions de sa compétence.
Police de Proximité (PPR)
C'est une unité qui a pour mission d'assurer la
protection vers la résolution des problèmes et qui agit dans la
transparence, le respect des droits humains et de l'Etat de droit ; en plus
elle a pour mission d'orienter les activités de services de Police en
fonction de la demande de sécurité exprimée par la
population.
§3. Structuration de la
Police Nationale Congolaise
ü La Police Nationale Congolaise commence en binôme
(un policier ne peut jamais effectuer une mission seul).
ü La cellule : trois policiers
ü L'équipe : six policiers
ü La section : douze policiers
ü Le peloton : trente-six policiers
ORGANNIGRAMME DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE
COMMISSARIAT URBAIN LUBUMBASHI
SECTION 3. FONCTIONNEMENT
DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE COMMISSARIAT URBAIN DE LUBUMBASHI
Commandant commissariat urbain : le
commandant de la Police commissariat urbain estun officier de Police qui, dans
le cadre de la prévention de tous les actes infractionnels, commande,
coordonne et contrôle par la mise sur pieds des procédés et
des mécanismes d'intervention dont le but est de déjouer
l'accomplissement de tous les actes de nature à porter atteinte, en
porte ou en totalité à l'ordre public.
Il entretient des relations entre l'administration centrale,
provinciale et autres services tant étatiques que privés, il
organise la Police comme omniprésente dans toutes les communes et
quartiers de la ville et dans lesquels elle opère en empêchant
l'exécution de tout acte infractionnel grâce à une
surveillance permanente et accrue.
Il est gestionnaire des crédits en inspecteur urbain.
A ce titre, au moins une fois la semaine. Il inspecte les
unités et services spéciaux de son entité urbaine en
matière sécuritaire. Il garantit la sécurité de
tous les agents mis à sa disposition, il est président du
conseil, c'est-à-dire qu'il préside des réunions de
services, il exécute toutes les taches lui confiées par la haute
hiérarchie, il commande et garantie la sécurité des
personnes et de leurs biens de sa juridiction grâce à des
unités mobiles et en poste fixes.
Le secrétariat administratif : le
secrétariat de la Police commissariat urbain de Lubumbashi s'occupe de
la réception de l'inscription sur l'indication de distribution des
courriers, ventilation et transmission des courriers. Il s'occupe
également de l'enregistrement et classement des correspondances
reçues, à expédiées et transmission interne et
externe.
Le commandant commissariat urbain de Lubumbashi est
assisté par trois adjoints dont celui de l'appui et gestion, de la
police judiciaire et de la police administrative.
Bureau 1 ou S1 : Est chargé de la gestion des
ressources humaines c'est-à-dire la gestion du personnel, chargé
de recrutement des policiers, il s'occupe également de la discipline des
agents au sein de la police, il s'occupe de la rémunération,
d'avancement des distractions honorifiques, cette section est dirigée
par un commissaire secondé de rédaction et réception des
correspondances relative à la discipline.
Il s'agit notamment : demande d'explications, les extraits des
punitions.
Bureau 2 ou S2 : S'occupe des renseignements et
services spéciaux. Il a pour mission de :
ü Analyser, centraliser
ü Rechercher, collecter
ü Renseigner les autorités sur les
évènements qui concernent le maintien de l'ordre public.
ü Rechercher, déceler et neutraliser les
activités subversives des nationaux et étrangers sur
l'étendue du district ville de Lubumbashi.
ü Collaborer avec l'interpole en nature de la lutte
contre la criminalité internationale ou même nationale.
ü Rechercher et réprimer les crimes sur tous les
plans de la vie humaine.
ü Surveiller les réseaux des transmissions
privées.
ü Etablir les statistiques des criminalités et des
accidents en collaboration avec la police de circulation.
Ce bureau est secondé par quatre sous bureaux qui sont
:
Ø Le sous bureau d'opérations
Ø Le sous bureau des renseignements
Ø Le sous bureau scientifique.
Bureau 3 ou S3 : est chargé de l'organisation
des instructions, et des opérations dont :
ü L'organisation, l'orientation et l'implantation de la
police, les opérations et les patouilles. L'instruction, elle est tout
d'abord obligatoire et elle se fait une fois dans une semaine, on instruit les
policiers pour qu'ils soient responsables dans leurs missions de peur qu'ils
n'empiètent les lois ou les règlements car ils sont
appelés à maintenir l'ordre.
ü Opération ; elle consiste dans le cas ou dans
les mouvements de tendances à perturber l'ordre public par exemple les
marchés pirates, révoltes, les travailleurs en Greve, les cas des
accidents, les marches.
A ce niveau la Police Nationale Congolaise joue le double
rôle dont le rôle préventif et le rôle
répressif.
Bureau 4 ou S4 : s'occupe de logistique et
d'ordonnance, de ravitaillement des unités, la gestion des armes, les
minutait, les tenues, les charroies automobile, le contrôle des camps de
logement et leur fonctionnement.
Bureau 5 ou S5 : ce bureau est chargé des
relations publiques et sociales. Les relations publiques de la Police
gèrent en même temps les relations sociales dans les commandements
des différents services du bataillon. Sans oublier les relations entre
les différentes unités de garnissons, les rapports entre les
bataillons et l'extérieur.
Les relations sociales, cette branche est chargée de
maintenir les relations mutuelles entre les policiers c'est-à-dire
chargée de résolution des conflits entre les policiers,
chargée également de garantir les conditions
Au niveau de chaque commune, il y a une représentation
de la Police appelée commissariat.
CHAPITRE III : LA POLICE
NATIONALE CONGOLAISE ET LA SECURITE PUBLIQUE DANS LA VILLE DE LUBUMBASHI
Apres analyse théorique des concepts « Police
» et « sécurité », notion ayant fait l'objet du
premier chapitre du présent travail ,il est important d'entrer
présentement dans le vif du dit travail par et à travers
l'analyse des considérations sur la Police Nationale Congolaise et la
sécurité publique dans la ville Lubumbashi ou dans la
première section ,il sera d'abord question d'examiner l'Etat des lieux
de la sécurité à Lubumbashi sous ces différents
aspects afin de rendre compte du défis qui attend les autorités
politico-administratives et de la Police Nationale Congolaise, essentiellement
les autorités nationales ,provinciales et urbaines et la deuxième
section ou il sera nécessaire de passer en revue du rôle que doit
jouer la Police Nationale Congolaise pour assurer correctement la
sécurité publique de la ville de Lubumbashi et afin la
troisième et la dernière section ,nous allons voire les moyens
d'intervention de la Police Nationale Congolaise dans le commissariat urbain de
Lubumbashi.
SECTION 1 : ETAT DES LIEUX
DE LA SECURITE A LUBUMBASHI
Ainsi comme on peut s'en rendre compte, l'état des
lieux ici consiste à faire un Diagnostic des problèmes majeurs
auxquels fait face actuellement la ville de Lubumbashi en matière de
sécurité.
Depuis un certain temps la capitale cuprifère se
retrouve dans une situation sécuritaire qui va de mal empire, cette
situation ne semble pas être maitrisée aujourd'hui, il n'est un
secret pour personne que l'insécurité gagne du terrain dans la
ville de Lubumbashi, c'est à dire il ne passe un jour que les chaines
des radios et télévisions n'annoncent les menaces, les tueries,
les cadavres c'est-à-dire les corps sans vie les gens aux mains
coupées, les vols à main armée. A Lubumbashi le chef-lieu
de la province du Haut-Katanga, il devient difficile de se promener à
partir de 20 heures, à exercer un petit commerce dans un quartier sans
qu'on soit menacé par les bandits en uniforme militaire ou
policière non autrement identifié.
Les habitants restant dans les quartiers ou
l'insécurité bat son plein, vivent des nuits d'horreur. Tout se
passe comme si ceux qui doivent assurer la sécurité faisaient la
sourde oreille. Car des voleurs tuent, volent des biens et vont même
jusqu'à violer. A cet effet, il faut préciser que lorsque la
population Lushoise croise vers le soir les éléments en uniforme
en cours de route, cette population se retrouve immédiatement dans
l'insécurité parce qu'elle s'attend soit à la perte de sa
vie, soit encore être dépouillé de tous les biens qu'il
possède dont l'argent, les bijoux etc., et enfin être
torturé. Il faut noter que les vendeurs des magasins communément
appelés kiosque sont victimes de ce banditisme armé.
Et lorsque cette paisible population fait recours à la
Police Nationale Congolaise, celle-ci soit ne vient pas, soit elle vient avec
un grand retard sous prétexte du mauvais état des routes ou
encore de l'enclavement du quartier. C'est ainsi qui a une rancune entre la
population et les policiers, qui a leur arrivé en retard
reçoivent une pluie des pierres et si par chance, elle veut intervenir
à temps la nuit, elle arrive gyrophare allumé ce qui alerte les
bandits qui ont alors tout le temps de détaler bien avant et de partir.
Il ressort en effet, de cette considération que la
sécurité dans la ville de Lubumbashi laisse à
désirer. Et cette situation nous conduit à nous demander si la
Police Nationale Congolaise effectue ou non les patrouilles dans les
différents quartiers et communes composant la ville de Lubumbashi.
Nous pouvons considérer que la Police Nationale
Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi ne se contente pas comme il faut,
en prenant les mesures de sécurité préventive, elle se
contente plutôt de jouer seulement le rôle répressif. Cet
état de chose fait qu'aujourd'hui que cette Police attende que les
désordres publics puissent être trouvés quelque part pour
les rétablir.
Comme le cas de la délinquance juvénile qui se
vue des yeux des autorités politico administratives et policières
sans prendre des mesures de sécurité préventive pour
épargner la population car ces enfants de la rue communément
appelé vagabonds, c'est un danger permanent pour la ville. C'est ainsi
que les autorités, chacune en ce qui le concerne doivent prendre des
mesures pour réprimer cet état de chose et non pas attendre que
les vols, viols et tueries puissent être posés pour les
réprimés.
Néanmoins nous pouvons souligner que la situation est
inquiétante au niveau de nos communes, la population Lushoise ne cesse
d'observer les bagarres qui se multiplient à cause de l'ivrognerie, les
accidents des véhicules qui tuent plusieurs personnes à cause de
l'ivresse au volant et surtout pendant ce temps ou Lubumbashi est
considéré comme une ville industrielle. Nous pouvons
également signaler les bruits créées par les tapages
nocturnes des églises et bars, à ce niveau ,il faut noter que
malgré les mesures prises par les autorités de la ville, la
population de Lubumbashi ne dort plus correctement car la plus part des
églises organisent leurs prières pendant la nuit et les bars qui
lancent leurs musiques et qui opèrent 24 heures sur 24 sans oublier la
prolifération de plusieurs sociétés minières
implantées dans les quartiers résidentiels avec tous les risques
que ces dernières peuvent apporter à la population en
créant une pérennisation totale de l'insécurité
dans la ville cuprifère.
En égard aux différentes considérations
développées dans ce paragraphe tant sur la sécurité
et la tranquillité ou mieux encore sur le maintien et le
rétablissement de l'ordre public, il parait clairement que la vie de la
population de la ville de Lubumbashi est exposée a beaucoup des risques
ou encore la population Lushoise n'est plus totalement
sécurisée.Depuis le début de l'année 2016, beaucoup
d'habitants de la capitale du cuivre ne dorment plus comme nous l'avions
déjà insinué dans nos lignes précédentes,
tirs en rafale ,tueries ,vols, viols donc le banditisme va en hausse dans cette
ville car au minimum dix à quinze maisons des paisibles citoyens
connaissent un cambriolage dans les différents quartiers de la ville de
Lubumbashi par semaines .Et les quartiers périphériques de la
ville de Lubumbashi sont les plus victimes donc les quartiers se trouvant dans
la commune Annexe dont entre autres le quartier de Kisanga ,Kamatete ,Kasungami
,Kalebuka etc.
Neuf morts ont été enregistrées depuis le
début de cette même année lors des cambriolages des maisons
à Lubumbashi jusqu'au mois de Mai, six maisons ont été
visitées par les bandits à mains armées une aux alentours
de la cité des jeunes, trois au quartier Matshipisha et deux au quartier
Taba Congo ou un jeune homme parmi les groupes des jeunes volontaires qui
assurent la sécurité a été tué à bout
portant par un bandit en tenue de la Police. Le dernier aurait même
identifié la plaque d'immatriculation du véhicule c'est lorsqu'il
partageait cette information qu'un des bandits restés à
l'écart l'a surpris avec une balle dans le dos.
Au quartier Matshipisha ,les voleurs ont saisi un
bébé de deux mois qu'ils ont émergé à
plusieurs reprises dans un bassin d'eau pour contraindre les parents à
donner l'argent .Et même les institutions, les quartiers
résidentiels le plus sécurisés et les grandes
personnalités ne sont pas épargnés de ce banditisme ,le
cas avec l'Institut Supérieur Pédagogique qui a connu un
cambriolage méchant comme l'affirme le directeur général
de cet Institut et ce cambriolage c'est effectué en pleine minuit et ces
bandits à mains armées ont saccagé, détruit tous
les biens et matériels qu'ils ont rencontré à leur passage
sans remord45(*).
Les habitants du quartier Kisanga affirment que ces
cambrioleurs lorsqu'ils arrivent ,ils commencent par cadenasser les
différentes portes des voisins de sorte que ces derniers ne puissent
sortir au secours du victime et après leur entré dans une maison,
ils exige une somme colossale d'argent sans laquelle ,ils mettent les petits
enfants dont l'âge varie entre 0 à 8 ans dans le
congélateur ,les garçons sont tabassés et ligotés
certains même tués tandis que les filles sont farouchement
violées par ces personnes mal intentionnées et tous ces actes
,ils le font pour que l'argent et certains biens matériels de valeur
puissent leur être donnés.
Comme le déclaré bien un leader congolais :
« Pensez-vous en charge » la population de la ville de Lubumbashi se
pris en charge par des groupes d'auto-défense des jeunes volontaires du
quartier et ces derniers ne veulent plus ni d'arme ni des policiers dans leurs
quartiers. La peur règne mais le pire se produise quand ses jeunes
arrêtent même des innocents.
Ceux qui volent et violent sont identifiés simplement
comme des bandits. Mais pour des nombreuses personnes, il s'agit des soldats
des forces de sécurité nationale. En réalité,
plusieurs fois des soldats et policiers ont été identifiés
et même maitrisés par la population. Et chaque fois y compris les
civils qui opèrent avec eux, ils sont battus jusqu'à ce que la
mort s'en suive, parfois ils sont brulés vifs.
Pour lutter contre cette situation devenue inquiétante,
les habitants de Lubumbashi dans les quartiers périphériques
parmi les plus touchés se coalisent et veillent toutes les nuits dehors.
Par prudence toute circulation devrait s'arrêter entre 19 heures et 20
heures. Au-delà le risque est grand soit vous tombez dans les mains des
bandits soit entre celles des veilleurs qui soupçonnent tout inconnu.
C'est dans ces conditions que Clovis, un jeune homme a perdu
sa vie. Habitant du quartier Bélair, il visitait une famille amie en
deuil au quartier Tabac Congo, en périphérique Sud-Est de
Lubumbashi. A 5 heures du matin alors qu'il faisait encore sombre, il a
été pris pour un voleur par un groupe des veilleurs alors que
l'infortuné cherchait ou se payer une cigarette et du « Lutuku
», un ligueur artisanal.
Sa coiffure de Rasta ne l'a pas sauvé, bien au
contraire, elle a augmenté les soupçons de ses bourreaux qui
l'ont assimilé aux voleurs. Entre les cris de : « voleur ! Voleur !
Arrêtez-le » Clovis a pris d'énormes coups et il est mort,
nous raconte un témoin oculaire et sa mère Helene affirme que son
fils n'a jamais été mêlé à des affaires de
vol. « J'ai appris à avoir des doutes à propos de la justice
populaire. Je me demande si je dois faire confiance en la justice divine,
d'autant plus que Dieu n'a pas justifié mon fils face à cette
situation ».Soupire-t-elle, toute en pleurs46(*).
Signalons également que ce banditisme fait naitre des
mécanismes dans la population Lushoise, un autre est celui des sifflets
et vuvuzelas. Vu, la hausse du banditisme les gens ont alors
décidé de s'alerter par des sifflets et vuvuzelas mais la
méthode se révèle périlleuse. Siffler et faire du
bruit en cas de vol en cours ou des tentatives de vol, permet de faire fuir les
voleurs ou les bandits. Aujourd'hui, la stratégie ne fonctionne plus.
Des gens sifflent mais il n'y a plus personne pour relayer le bruit et cela
finit très mal pour certains à Lubumbashi.
Aucune intervention des habitants n'a lieu après
sifflement conséquence, le siffleur solitaire est immédiatement
visé par des bandits. Dans le quartier Golf par exemple. Un homme a
ainsi été tué pour avoir sifflé. « Dès
que nous terminons ici nous viendrons à toi » avait prévenu
un des bandits.
A Kamatete également, en périphérique
Ouest de Lubumbashi, un groupe des jeunes s'était organisé pour
s'alerter par téléphone une sorte d'auto-défense
populaire. Pour le jeune Somwé, membre de ce groupe
d'auto-défense, le plus grand problème pour la population c'est
la peur, et les bandits le savent bien.
L'objectif de ces sifflets n'est pas de neutraliser les
voleurs. Ce serait même naïf d'y croire. C'est juste pour les mettre
mal à l'aise et les pousser à se retirer. Lorsque le tintamarre
monte dans la nuit, les services de sécurité peuvent entendre et
intervenir. Or à Lubumbashi, la Police arrive souvent en retard.
Cette insécurité qui fait trembler presque
toutes les sept communes qui composent la ville de Lubumbashi ne dit pas son
nom jusque-là car ces cambriolages s'accompagnent des actes purement
sadiques entre autres les actes touchant à la dignité humaine.
Contacter à ce sujet, les autorités de la Police
Nationale Congolaise, district ville de Lubumbashi reconnaissent cette
situation d'insécurité, néanmoins, ces dernières
énumèrent certaines causes qui sont à l'origine et qui
favorisent le manque du maintien et du rétablissement de l'ordre public
dans cette circonscription administrative dont ils ont fait mention d'un
élément majeur qui est la croissance démographie vu la
position géographique de la ville. Et l'exode rural est un grand
problème qui est à la base de cette insécurité car
on ne sait pas contrôler le mouvement de la population, on ne sait pas
qui fait quoi ? Ou qui est qui ?
SECTION 2 : LE ROLE DE LA
POLICE NATIONALE CONGOLAISE A LUBUMBASHI
Aujourd'hui, toute la population déplore les troubles
de l'ordre public dans cette ville de Lubumbashi, alors que, cette
dernière reconnait la présence de la Police Nationale Congolaise
qui devrait jouer son rôle en assurant la sécurité dans le
maintien et de rétablissement de l'ordre public dans la présente
ville. Pour nous permettre de comprendre le rôle que joue la Police
Nationale Congolaise dans cette ville de Lubumbashi, il est important de
décrire les tâches et missions que remplit cette Police Nationale
Congolaise au niveau de la ville.
§1. Les tâches de
la Police Nationale Congolaise district ville de Lubumbashi
Il faut noter que la Police Nationale Congolaise remplit les
mêmes taches partout où elle se retrouve à
l'intérieur de la République Démocratique du Congo,
c'est-à-dire à Lubumbashi comme ailleurs et s'occupe de remplir
les tâches de prévenir les atteintes à l'ordre public
maintenir et rétablir l'ordre public
a. Prévenir les atteintes à l'ordre public
Nous pouvons souligner au début de ce paragraphe que
l'institution ou l'organisation de la Police Nationale Congolaise dans la ville
de Lubumbashi comme partout dans notre pays pour but de prévenir les
atteintes à l'ordre public, à ce niveau la Police Nationale
Congolaise exerce ses activités dans le but d'éviter qu'un
trouble se produise ou s'aggrave.
De ce qui précède, nous pouvons signaler que
par sa présence, la Police empêche la population dans cette ville
de Lubumbashi de commettre les infractions dans ce sens que cette
dernière a peur d'être puni c'est-à-dire la population a
peur de subir la rigueur de la police ; c'est dans cette force d'idée
que lorsque la population à Lubumbashi voit les matériels
d'intervention notamment comme la matraque, menotte, .... Elle veille à
respecter les lois et moeurs de la société, bref veillé
à bien se comporter.
Ainsi, pour prévenir les atteintes à l'ordre, la
Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi exécute de
services préventifs c'est-à-dire ce sont les tâches que la
Police Nationale Congolaise effectue lorsque l'ordre n'est pas encore
troublé et lorsqu'il n'y a , ni trouble , ni menace de trouble , eu
égard à ce qui précède nous pouvons noter enfin que
la tâche de la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de
Lubumbashi est celle de faire durer ou conserver le plus longtemps possible
l'ordre public.
b. Maintenir l'ordre public
Comme nous l'avons fait entendre précédemment la
ville de Lubumbashi comme toute autre entité politico-administrative est
organisée en vue d'un bien public c'est-à-dire elle doit faire
gagner la tranquillité et la sécurité des personnes et de
leurs biens.
En effet, pour tenir fixe, en état de
stabilité, c'est-à-dire conserver dans le même état,
les mesures de sécurité prises pour prévenir ou
réprimer les troubles, la tâche de la Police Nationale Congolaise
dans cette ville de Lubumbashi consiste à prendre des règlements
de police (contrainte, force,) et de la sanction que ce règlement
prévoit dans le but de ramener une solution adéquate.
A cet effet, le rôle de la Police Nationale Congolaise
doit nécessiter la maitrise de tous les ménages des personnes et
de leurs biens du maintien de l'ordre public.
c. Rétablir l'ordre public
Il sied de noter que le maintien de l'ordre résulte de
la soumission des citoyens aux lois et au règlement en vigueur. A cet
effet, il arrive souvent que l'ordre public soit troublé mais la Police
est chargée de tout faire pour le rétablir.
Pour y arriver, il faut souligner que l'ordre public est
troublé ou encore mieux lorsque les infractions sont commises, la Police
Nationale Congolaise exécute immédiatement les tâches
répressives c'est-à-dire la Police effectue lorsque l'ordre
public est en danger.
Toutefois il importe de préciser à ce niveau que
la tâche de la Police Nationale Congolaise sera non seulement de
maintenir l'ordre public mais aussi et surtout de le rétablir car il est
troublé. Par-delà, son rôle consistera à constater
les infractions, à identifier les auteurs et réunir les preuves
afin de permettre l'action des tribunaux répressifs.
§2. Les missions de la
Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi
Pour mieux cerner les missions de la Police Nationale
Congolaise à Lubumbashi, nous pouvons souligner que les unes et les
autres peuvent revêtir la forme soit une marque ordinaire, soit une
marque extraordinaire. Cela nous amené à retenir que les missions
de la Police Nationale Congolaise peuvent être appréhendées
à savoir les missions à caractère ordinaire,
extraordinaire.
a. Les missions ordinaires
Il est important de noter que les missions ordinaires de la
Police Nationale Congolaise dans le commissariat urbain de Lubumbashi, sont
celles dirigées directement vers la réalisation du cout de la
Police Nationale Congolaise à savoir veiller à l'exécution
des lois et règlements ainsi que de prévenir les désordres
qui peuvent troubler la ville.
De ce fait, soulignons que les missions ordinaires se notent
dans le cadre de but pour lequel la Police a été
créée. En outre nous pouvons dire que les missions sont celles
qui s'opèrent quotidiennement c'est-à-dire sans qu'il soit une
réquisition spéciale de la part des autorités. Bref ce
sont les missions que la Police Nationale Congolaise effectue d'office47(*).
Ainsi nous référant à plusieurs
activités dans lesquelles les organes de la Police Nationale Congolaise
se spécialise dans le commissariat urbain de Lubumbashi, ainsi sans les
énumérés de manière exhaustive, nous pouvons
retenir : Protection des personnes et de leurs biens ;Saisir les personnes en
flagrance de lit ;Exécution des mandats d'arrestation ;Surveiller les
mouvements des gens ;Contrôler des suspects ;Encadrer et disperser des
rassemblements dangereux ;Se rendre sur les lieux des catastrophes et
sinistres,...
D'une manière générale, nous pouvons
distinguer quatre catégories principales parmi les missions ordinaires
de la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi, à
savoir la mission judiciaire, sociale, économique, préventive ou
police administrative, ...
En effet, il est fondamentalement important de retenir que, la
Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi remplit ses
missions ordinaires au cours de patrouilles, de service de recherche etc. Au
cours de ces services la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de
Lubumbashi est appelée de se renseigner avec vigilance pour constater
les troubles de l'ordre public.
b. Les missions extraordinaires
Les missions extraordinaires de la Police Nationale Congolaise
commissariat urbain de Lubumbashi s'exécutent en vertu d'une
réquisition, soit en vertu d'ordre en demande de concours. Parmi les
missions extraordinaires de la Police Nationale Congolaise commissariat urbain
de Lubumbashi. La Police Nationale Congolaise est chargée
également de la garde des hautes autorités, de lutter contre
toutes les activités terroristes sur toutes ces facettes, elle apporte
aux organes et services spécialisés sa compétence en
matière de la sécurité et de la surveillance et aussi des
immigrés clandestins, la Police Nationale Congolaise interpelle les
militaires déserteurs à la demande du gouvernement, elle
collabore à l'intégrité du territoire national avec
l'armée.
Dans cette optique, la Police Nationale Congolaise devient un
instrument de protection des intérêts sociaux, économiques
ainsi que politiques. Cependant la Police Nationale Congolaise exerce toutes
les missions en vue d'assurer le maintien et le rétablissement de
l'ordre public ou encore dans le but de prêter main forte à
l'autorité requérante.
A cet effet, les missions de la Police Nationale Congolaise
sont plus nobles et plus délicates d'autant plus qu'elle est la force
motrice de toute politique socioéconomique d'un pays.
SECTION 3 : LES MOYENS
D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE COMMISSARIAT URBAIN DE
LUBUMBASHI
Aujourd'hui toute la population déplore, les troubles
de l'ordre public dans cette ville de Lubumbashi, alors que cette
dernière reconnait la présence de la Police Nationale Congolaise
qui devrait assurer ses tâches de maintien et de rétablissement de
l'ordre public et ses missions dans la présente ville.
Toutefois, il sied de souligner qu'il y a plusieurs causes qui
sont à la base et qui favorisent le manque de maintien et de
rétablissement de l'ordre public par la Police Nationale Congolaise,
notamment le manque des moyens dont les moyens humains, matériels,
financiers.
C'est ainsi que la section que nous entamons à
présent nous donne l'occasion de parler des moyens d'intervention de la
Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi dans le maintien
et le rétablissement de l'ordre public dans la mesure ou les structures
si bien élaborées soient-elles, ne valent que par l'action des
hommes qui les animent et les moyens tant matériels que financiers dont
elles disposent pour atteindre les objectifs assignés.
§1. Les moyens humains de
la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi
Pour répondre promptement et efficacement à ses
tâches, et à ses missions, bref à son rôle la Police
Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi agit au moyen des
ressources humaines dont lesquelles des nombreuses interventions en faveur du
maintien et du rétablissement sont réduites à
néant.
Ce moyen humain de la Police Nationale Congolaise commissariat
urbain de Lubumbashi est composé :
· Le corps des policiers de carrière ;
· Le personnel administratif.
Est policier de carrière, tout agent recruté,
formé et reconnu en cette qualité à la suite d'une
nomination à l'une des catégories du Corps des policiers de
carrière de la Police Nationale Congolaise. Le Corps des policiers de
carrière de la Police Nationale comprend les catégories
fixées par la loi organique N°11/013 du 11 Aout 2011 portant
organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise. Tous les
autres membres de la Police Nationale Congolaise non compris dans les
catégories fixées par la loi susmentionnée constituent le
personnel administratif48(*).
Devant cette tâche noble, le problème
général auquel fait face la Police Nationale Congolaise est de
trouver des personnes qualifiées, aptes, soucieuses de servir leurs pays
et obtenir leurs collaborations au programme d'intervention en matière
du maintien et du rétablissement de l'ordre public. Pour y arriver et
répondre aux exigences dudit programme, la participation du personnel de
Police à l'exécution des règlements pris pour
sécuriser des personnes et leur bien par le recrutement et la formation
en vue de les constituer en personnel capable et efficace en matière du
maintien de l'ordre public.
a)Le recrutement
Le processus de recrutement est un élément
clé de la gestion des ressources humaines, puisqu'il constitue l'un des
principaux leviers de régulation de la main d'oeuvre alimentant ainsi
l'entreprise des compétences nouvelles dont elle a besoin49(*). L'efficacité des
interventions de la Police Nationale Congolaise est liée à son
personnel oeuvrant dans ce corps et dont la fonction requière certaines
qualités intellectuelles, physiques et des exigences spécifiques.
La reconnaissance de l'importance des ressources humaines implique donc une
politique de recrutement appropriée aux besoins et aux objectifs de
l'institution.
Dans le souci permanent de doter le corps de la Police
Nationale Congolaise d'un personnel capable et apte, le recrutement se fait
dans le respect strict des conditions fixées par la loi et le ministre
de tutelle notamment :
· Etre de nationalité congolaise ;
· Etre âgé de dix-huit ans au moins et de
trente-cinq ans au plus sauf pour les exceptions prévues par la
présente Loi ;
· Etre célibataire ;
· Etre de bonne moralité ;
· Jouir de la plénitude de ses droits civiques ;
· N'avoir pas été condamné à
une peine privative de liberté égale ou supérieure
à trois mois de servitude pénale principale ni
révoqué de l'administration ou d'une entreprise publique ;
· N'appartenir à aucun parti politique ni
regroupement politique, à moins d'avoir démissionné
préalablement au dépôt de sa candidature ;
· Fournir un extrait du casier judiciaire en cours de
validité ;
· Fournir les titres scolaires requis ;
· Etre reconnu physiquement et psychiquement apte ;
· Etre classé en ordre utile au concours de
recrutement50(*).
En effet, dans sa politique de recrutement, la Police
Nationale Congolaise est une carrière ouverte à tous les fils et
filles du pays sans distinction de sexe, de religion, ni d'origine. Pour Michel
KAPEND les conditions de la réussite du recrutement sont fondées
sur la rigueur de la démarche51(*).
Cependant, dans le souci de faire de la Police Nationale
Congolaise un corps d'élite chargé du maintien et
rétablissement de l'ordre public, une formation et une sélection
sont organisées pour les nouvelles recrues et les anciens
éléments ou corps de la Police.
b)La formation du personnel de la Police
La force musculaire constitué le seul atout
indispensable au policier pour arrêter les malfaiteurs et maintenir
l'ordre public. Il s'est avéré par le temps qu'il fallait une
intelligence et une formation en raison de la complexité de la
société et de l'utilisation par les malfaiteurs des
découvertes modernes telles que les moyens techniques.
D'autre part, le métier de policier étant de
faire appliquer les lois et règlements, il faudrait que les agents
chargés de cette tache noble s'imprègnent de toutes les notions
inhérentes à l'exercice correct de leur métier dans la
légalité et les respects de libertés individuelles.
Il faut donc signaler que seul un recrutement et une formation
judiciaire du personnel est considéré comme l'une des techniques
modernes de rentabilisation des ressources humaines dans toutes entreprises et
peuvent satisfaire ses exigences parmi tant d'autres.
Quant à Dugne MAC CARTHY, la formation est l'ensemble
des notions qui permettent aux membres du personnel de se mettre d'une
façon permanente et progressive, à condition de remplir leur
fonction actuelle ou future, dans l'ensemble constitué par l'entreprise
ou son entourage52(*).
Cette définition se résume en ce sens que la
formation apparait comme une démarche par laquelle l'homme acquiert des
connaissances et techniques requises pour l'exercice d'une activité
professionnelle.
Par ailleurs la Police Nationale Congolaise a besoin des
éléments bien formés pour jouer pleinement son rôle
traditionnel de sécuriser les institutions du pays, les personnes et
leurs biens.
Ainsi pour boucler ce paragraphe, nous disons que le processus
de recrutement et de la formation du personnel au sein de la Police Nationale
Congolaise est guidé par la détermination de besoin en main
d'oeuvre en quantité et en qualité pour sécuriser
correctement les personnes et leurs biens.
§2. Moyens
matériels de la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de
Lubumbashi
La Police Nationale Congolaise n'est pas exemptée dans
la pénurie générale des moyens matériels dont
souffre les institutions publiques de la République Démocratique
du Congo car cette dernière ne bénéficie
inévitablement que des moyens matériels limités ce qui
aboutit à réduire à néant les interventions
fracassantes prises au niveau urbain.
Les moyens matériels publics officiellement
alloués à la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de
Lubumbashi pour accomplir ses multiples tâches sont entre autres les
moyens de transport, de transmission ou de communication et l'armement.
a)Les moyens de transport
La Police Nationale Congolaise commissariat urbain de
Lubumbashi a mis à la disposition de son personnel les moyens de
transport dont les véhicules pour leur permettre une communication
rapide avec les autres services entre autres les sous-commissariats dans le
cadre de la collaboration qui doit exister entre eux et les différents
quartiers.
Les véhicules dont disposent la police nationale
congolaise commissariat urbain de Lubumbashi sont notamment : Land-cruiser,
Jeeps, Smoto etc. mais ne suffisent pas pour surmonter les obstacles et leur
les consolider.
Etant donné que la loi impose à la Police
Nationale Congolaise de s'efforcer d'accomplir ses missions de maintenir de
l'ordre public sans effusion du sang et d'employer, si possible avant les armes
à feu des moyens moins sévères, il serait donc souhaitable
de doter la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi des
moyens de transport assidus à ses missions.
b) Les moyens de transmission ou de communication
Les moyens de communication ou de transmission constituent un
instrument indispensable pour la Police Nationale Congolaise. Son rôle
principal et de transmettre des directives et ordres ainsi que certaines
informations susceptibles de mettre en danger la sécurité des
personnes et de leurs biens. La Police Nationale Congolaise dans la ville de
Lubumbashi communique par à travers un instrument ou un appareil tel que
: le téléphone radio (Motorola).
c) Les moyens de défense ou armement
La Police Nationale Congolaise commissariat urbain de
Lubumbashi intervient dans le maintien et le rétablissement de l'ordre
public au moyen de certains instruments qui servent à attaquer ou
à défendre, il s'agit des armes à feu et d'autres engins
spéciaux.
L'armement d'un agent de l'ordre de la Police Nationale
Congolaise commissariat urbain Lubumbashi, ne peut être utilisé
que lorsqu'il veut se défendre autrement ses positions ainsi que les
personnes et ses postes qui lui sont confiés et lorsqu'il veut disperser
les attroupements ou réprimer des émeutes, le pillage c'est son
armement individué matraque, son fusil, sa paire de menotte de casque et
ses lunette anti-lacrymogènes.
En effet, en nous inspirant au principe qui régit la
Police Nationale Congolaise, celui de s'efforcer de remplir la mission de
maintenir et rétablir l'ordre public sans effusion de sang, un usage
graduel de moyens comme matraque, grenade, gaz lacrymogènes seraient
nécessaires pour les interventions mais avant tout usage d'armes
à feu, l'autorité de la police fait trois sommations
formulées à haute et intelligible voix dans les termes suivants
:
« Obéissance à la loi ; On va faire usage
d'armes à feu ; Que les bons citoyens se retirent »53(*).
Outre les moyens d'intervention humains et matériels,
la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi dans le
maintien de l'ordre, les financiers s'avèrent indispensables pour
créer les incitations nécessaires en vue d'intéresser le
personnel de la Police et gagner leurs crédits à
l'exécution des mesures de Police.
§3. Moyens financiers de
la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi
La noblesse de la tâche de la Police Nationale
Congolaise dans le maintien et le rétablissement de l'ordre public exige
un appui financier suffisant. Au nombre des raisons de cette attitude figure la
crainte de voir susciter la participation du personnel de Police à
l'exécution des règlements pris pour maintenir et rétablir
l'ordre public sans une motivation psychologique et matérielle remet en
cause toutes les capacités permettant l'atteinte de cette
visée.
Cependant, les implications d'ordre financier comme
rémunération et les recettes peuvent canaliser les efforts des
agents de l'ordre vers la réalisation des tâches dévolues
à la Police Nationale Congolaise.
Rémunération de la Police Nationale
Congolaise
La rémunération est donc la contrepartie du
service rendu, elle est pour l'immense majorité des salariés
l'unique source de revenu, et pour l'entreprise l'élément majeur
de leurs couts de production54(*).
Nous ne pouvons pas perdre de vu que la Police Nationale
Congolaise est une institution, une administration qui veille à
l'observation de l'ensemble des règlements qui maintiennent la
sécurité publique et dans laquelle prestent les hommes pour y
mettre une main d'oeuvre au processus du maintien et du rétablissement
de l'ordre public. Des lors, en dépit de cette relation d'emploi qui en
découle, il convient qu'un ensemble des avantages matériels
constituant ainsi une rémunération, soit attribué pour
attirer les ressources humaines requise à atteindre les tâches
dévolues à la Police Nationale Congolaise.
Il serait donc souhaitable une fois de plus d'une
rémunération qui pourra subvenir tant soit peu aux besoins de ses
agents.
Recettes de la Police Nationale Congolaise
Pour parvenir à coordonner et organiser le bon
fonctionnement de la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de
Lubumbashi dans son rôle du maintien et du rétablissement de
l'ordre public, il s'avère nécessaire, voir indispensable que son
Etat-Major de commandement ville dispose des moyens financiers lui permettant
d'atteindre les objectifs en charge de son corps.
En ce qui concerne spécifique cette partie, nous nous
empresserons d'énumérer en passant les ressources auxquelles la
Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi recourt afin de
réaliser des recettes auprès des ressources physiques et
personnes morales qui produisent des biens matériels au sein du
commissariat urbain.
Ses sources constituent en fait les mécanismes par
lesquels la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi qui a
en effet, un caractère préventif et répressif cherche
à soutirer de l'argent sur les contrevenants à l'ordre public par
l'imposition des amendements transactionnels.
La liste de ses sources nous apparait longue et non exhaustive
mais nous citrons quelques une des sources qui ne peuvent pas échapper
à tout entendement scientifique en matière de criminalité
apparente policière des entités urbaines de la communauté
nationale, il s'agit des amendes transactionnelles relatives aux contravention
au code de la route, amendes transactionnelles perçues relativement aux
arrestations des acteurs de vol ,amandes transactionnelles relatives aux
infractions dominantes(abus de confiance, vol, coups et blessures volontaires,
etc.) ;amendes transactionnelles relatives aux pièces
d'identité.
La Police Nationale Congolaise commissariat urbain de
Lubumbashi, étant structurée en bureaux, unités et
services spéciaux, réalise ses recettes par les biais des
officiers de la Police judiciaire (OPJ) qui s'occupent de punir les personnes
qui ne respecte pas les règlements établis par les
autorités en place dans les unités et services spéciaux ou
ils sont affectés.
Bien que productif des recettes, celles perçues par la
Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi sont
versées au trésor public (c'est-à-dire la direction
générale des recettes administratives et domaniales) qui
rétrocède 30% à la Police Nationale Congolaise pour lui
permettre de fonctionner et de poser progressivement et surement ses actions
pour l'accomplissement de ses tâches.
CONCLUSION GENERALE
Nous voici arriver au terme de notre analyse qui a
consisté à l'étude du sujet qui fait couler beaucoup de
larmes dans cette capitale cuprifère. Ainsi notre objectif dans le cadre
de cette étude étant d'analyser et étudier la Police
Nationale Congolaise et sécurité publique dans la ville de
Lubumbashi.
Pour y arriver, nous avons de notre part fait recours à
une méthode jugée indispensable pour un bon aboutissement de ce
travail, à savoir la méthode fonctionnelle. Cette méthode,
nous est utile tant pour la reconstitution de la réalité sur
l'organisation et le fonctionnement de la Police Nationale Congolaise, son
rôle et ses différents moyens d'intervention dans le commissariat
urbain de Lubumbashi.
Cependant, pour matérialiser notre recherche, la
méthode subventionnée a été rendue concrète
par les techniques ci-après : la technique d'observation, la
technique documentaire et la technique d'interview ou d'entretien.
La technique d'observation nous a servi étant
donné que nous sommes nous-même témoin oculaire de ses
évènements ou de ce que traverse la population Lushoise.La
technique documentaire, elle nous a été utile dans le sens
où elle nous a aidé à analyser les différents
documents ayant trait à notre objet d'étude.
Nous avons également utilisé l'interview ou
l'entretien comme technique, il nous a permis d'entrer en contact direct avec
le responsable de la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de
Lubumbashi au moyen d'une conversation verbale, avec cette technique, il faut
signaler que les informations recueillies auprès de ces responsables ont
été confrontées avec les déclarations d'une frange
de la population Lushoise.
En effet, pour permettre une bonne compréhension de
notre travail, il sied pertinent de donner le cheminement logique de notre
étude, elle comprend trois chapitres et cela hormis l'introduction et la
conclusion générale. Notre premier chapitre était
intitulé considérations générales et ce chapitre
était subdivisé en trois sections dont la première section
consacrée à la définition des concepts, la seconde section
au cadre théorique et la troisième section à la
théorie explicative.
Ensuite, le deuxième chapitre était
focalisé sur la présentation du milieu d'étude et notre
milieu d'étude était la Police Nationale Congolaise, à son
tour ce chapitre est aussi subdivisé en deux grandes sections dont la
première à présenter la Police Nationale Congolaise au
niveau national et la seconde section, la Police Nationale Congolaise au niveau
urbain dont le commissariat urbain de Lubumbashi.
Enfin ,le troisième chapitre et le dernier de notre
travail de fin de cycle ,celui-ci s'est penché sur la Police Nationale
Congolaise et la sécurité publique dans la ville de Lubumbashi,
ce chapitre s'est subdivisé comme les autres en trois sections ,la
première consacrée à l'état des lieux de la
sécurité à Lubumbashi, la seconde section à traiter
le rôle de la Police Nationale Congolaise et la troisième et la
dernière à analyser les moyens d'intervention de la Police
Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi.
Au regard de toutes les considérations que nous venons
d'illustrer dans les différents chapitres qui constituent l'ossature de
notre travail ,qu'il nous soit important de retenir que nonobstant les efforts
conjugués par les autorités politico-administratives et
policières pour maintenir l'ordre public et assurer la
sécurité des personnes et de leurs biens avec les
différentes opérations telles que l'opération «
Kibunu » qui veut dire coup de tête et « Kimia » qui veut
dire calme ainsi que les autres opérations demeurent que des
idéaux, dans le sens que la vie de la population à la Lubumbashi
est en insécurité car les tueries ,viols ,vols ,avortements
,accidents et insalubrité s'accentuent davantage.
Interroger à cette question les autorités de la
Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi déplore la
croissance démographique qui entraine l'élargissement de la ville
sans que les autorités multiplient les sous-commissariats et que la
Police Nationale Congolaise ou les services spécialisés ne
puissent suivre le rythme de cette population pour mieux assurer sa
sécurité. Car avec cette croissance, la Police Nationale
congolaise n'arrive pas à identifier correctement ou surveiller le
mouvement de la population. A ce problème capital s'ajoute
l'insuffisance de l'effectif des éléments de la police car un
policier devrait surveiller ou garder au maximum 350 personnes mais nous
constatons avec regret que c'est plutôt le triple de ce nombre alors les
policiers se retrouvent dans l'incapacité et il sied d'ajouter que le
manque des moyens d'intervention, l'enclavement de certains quartiers et
l'impraticabilité des routes sont les éléments qui font la
pérennisation de l'insécurité car la Police se retrouve
dans l'incapacité d'effectuer ses nobles missions .Comme dans le
quartier Kisanga dans la commune urbano-rurale d'Annexe, la Police de
Proximité se plaint des moyens de transport mis à leur
disposition dont des motos et ils pensent qu'avec les motos, il est difficile
d'intervenir la nuit car les bandits dudit quartier sont toujours armés
et nous sommes exposés étant donné des bruits qu'à
une moto.
Aujourd'hui, il est difficile d'identifier les hommes en
uniforme qu'on croise la nuit, car à chaque moment que la population se
croise avec ces hommes, soit elle est dépouillée de tout ce
qu'elle a, soit elle est tout simplement battue à mort et même les
chauffeurs des taxis et taxis bus ne sont pas épargnés et ils ont
même du mal à exercer leur métier tard car ils s'exposent
à un risque de tomber dans le filet de ces bandits. Il ressort de ce qui
précède que la situation est inquiétante à
Lubumbashi.
C'est ainsi que nous soutenons la réforme de la Police
Nationale Congolaise dans le sens où cette Police n'arrive plus à
jouer correctement le rôle lui assigné, elle se confond
plutôt à l'armée car elle a une mentalité et une
culture oppressive et abusive, un caractère militarisé entre
autres le port d'armes de guerre, la brutalité, la corruption, les
harcèlements et les tracasseries etc. Et ce manque de professionnalisme
qui est à la base du non formation pourtant s'est-elle qui est
censée être à côté de la population pour
assurer sa sécurité et celle de ses biens. Nous encourageons
également le processus de la Police de proximité qui est en cours
car cette dernière aura à remplir correctement le rôle
traditionnel de la police étant donné qu'elle devrait être
proche de la population pour une meilleure collaboration tout en
dénonçant les malfaiteurs car ils se retrouvent dans la
population.
La loi organique portant organisation et fonctionnement de la
police nationalecongolaise dans son article 3 s'inscrit également dans
le cadre de la réforme du secteur de la sécurité et
répond au pressant besoin de doter le pays d'une police efficace,
civile, démocratique, républicaine, apolitique, professionnelle
et organisée à l'image des autres polices du monde.
Une telle réforme ne peut être
véritablement et intégralement réalisée que par une
organisation rationnelle dudit secteur, susceptible de garantir non seulement
son fonctionnement au-delà de toute conjoncture politique, mais aussi
d'assurer sa continuité et son efficacité par des structures
viables et fiables, des équipements et matériels adéquats,
ainsi que par un renouvellement continu des hommes qui l'animent et qui n'ont
d'intérêt national.
Pour assurer sans faille son rôle, la Police Nationale
Congolaise a besoin des multiples moyens dont les moyens humains,
matériels et financiers. C'est ainsi que le gouvernement Congolais doit
songer à doter à cet appareil public qui assure la
sécurité de la population et de ses biens des moyens
nécessaires et adaptés pour qu'elle puisse accomplir et
réussir les missions qui sont les leurs. Concernant les moyens humains
la Police Nationale Congolaise doit recruter une main d'oeuvre
compétente en qualité et en quantité rationnelle
accompagné d'une formation avérée. Ensuite on doit mettre
à la disposition de la Police des moyens matériels adaptés
à l'époque, à la situation et à la grandeur de la
ville. L'économie détermine tout dit-on. Ainsi pour finir, l'Etat
Congolais doit allouer un budget conséquent à la Police Nationale
Congolaise pour qu'elle soit satisfaite pour bien répondre à son
rôle.
Loin de nous l'idée de tout illustrer, nous estimons
qu'à ce niveau, la prise en considération de tous les facteurs
démontrés à l'issu de nos analyses pourront autrement
aider la Police Nationale Congolaise et également les autorités
politico-administratives pour assurer évidemment la
sécurité de la population congolaise et en particulier celle de
la ville de Lubumbashi.
Sans n'aucunement prétendre à
l'exhaustivité, nous pensons avoir apporté l'essentiel de notre
attention sur ce sujet qui a fait l'objet de notre étude. Il faut
préciser que l'élaboration de toute oeuvre scientifique est une
entreprise vouée à l'insuffisance et par conséquent, nous
jugeons des multiples critiques et remarques. Espérons à cet
effet que les études ultérieures pourront tirer au clair certains
problèmes qui ont constitué pour nous des lacunes.
BIBLIOGRAPHIE
I. Textes officiels
1. Décret-loi N°002/2002 du 26 Janvier 2002
portant institution, organisation et fonctionnement de la Police Nationale
Congolaise.
2. Ordonnance n° 11/106 du 27 octobre 2011 instituant le
port des grades et insignes distinctifs au sein de la Police Nationale
Congolaise.
3. Loi organique N°11/013 du 11 Aout 2011 portant
organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise.
II. Ouvrages
1. BAECHLER, J., les phénomènes
révolutionnaires, Paris, PUF, 1991
2. BRIMO A., Les méthodes des sciences sociales, Paris,
Ed. Montchrestien, 1972
3. BUZAN B., La sécurité nationale,
problèmes des relations internationales, éd. Brighton, 1983
4. CHETRIT T., Sécurité intérieure et
criminalité contemporaine en France, Ed Paris, 2012
5. GERVAIS, MYRIAM et Stéphane ROSSEL, de la
sécurité de l'État à celle de l'individu :
l'évolution du concept de sécurité au Canada (1990-1996),
Études internationales, vol. XXIX, no. 1, mars 1998
6. JAN F.J Gorus, police et nouvelle gouvernance, Paris, PUF,
2002
7. KALELE KABILA, Les faux critères de validation du
discours scientifique, Lubumbashi, 1984
8. LUMEAU J., Rassurer et protéger le sentiment de
sécurité dans l'occident d'autres fois, Paris Ed. Fayard, 1989
9. MAC CARTHY J., la conduite du personnel, Paris, éd.
DUNOD, 1996
10. MODERNE F., La Convention européenne des droits de
l'Homme », Ed. Dalloz, 2006.
11. MUCCHIELLI L., Serge SLAMA et Christian MOUHANNA, La
Frénésie sécuritaire :retour à l'ordre et nouveau
contrôle social, éd. La découverte, 2008
12. RONGERE P., Méthodes des sciences sociales, Paris,
Ed. Dalloz, 1971
13. ROUSSEAU J., OEuvre complète : Du contrat social,
écrits politiques, Bibliothèque de la Pléiade, Ed
Gallimard, 1964
14. THUCYDIDE et FIRMIN-DIDOT, Histoire de la guerre du
Péloponnèse. Firmin Didot frères, Bibliothèque
Municipale de Lyon, 1833
III. Articles
1. EBENGA J. et NLANDU T., « The Congolese National Army
: In Search of an Identity
» [L'armée nationale congolaise : à la
recherché d'une identité], Evolutions and
Revolutions, Contemporary Africa, édité par M.
Rupiya, Institute for Security Studies, Afrique du Sud, 2005
2. DUFES E., Théorie de la sécurité
globale : Rétrospectives et perspectives, in Gestion desrisques et
des crises, n° 34, 1998
3. Groupe de Travail et Organisation, CSRP, La police de
proximité en République Démocratique du Congo. Doctrine et
stratégie, Kinshasa. DRC, 2009
4. RENNER, MICHAEL, La notion de sécurité a
évolué, In L'État de la planète, Paris :
Economica, 1997
IV. Dictionnaires
1. Dictionnaire petit la Rousse
2. Petit Robert, dictionnaire alphabétique et
analogique
3. Dictionnaire hachette
4. Dictionnaire universel
V. Rapports
1. Rapport annuel du ministère provincial de
l`intérieure et de la sécurité du Haut-Katanga, 2018
2. Rapport annuel de la Police Nationale Congolaise
commissariat urbain de Lubumbashi, 2018
VI. Site Internet
1. WWW.Radiookapi.net
VII. Mémoires et travaux de fin de
cycle
1. KABENGA KABUGE Godefroy, les sociétés de
gardiennage et sécurisation des personnes et de leurs biens dans la
ville de Lubumbashi, TFC en SPA, UNILU, 2011
2. MALIPIZI MUKOLONGA WA UGUMBA, l'impact de l'encadrement des
ressources humaines sur la sécurité des personnes et de leurs
biens en RDC, Mémoire en SPA, UNILU 2009-2010
3. PALUKU KAKULE Anicet., la garde industrielle
Gécamines, mémoire de licence en SPA, UNILU, 2014
4. WAYA MATAMBA, La problématique de fourniture de
l'énergie électrique et son incidence sur la
sécurité des biens et des personnes dans la commune de Kampemba,
TFC, SPA, UNILU,2001
VIII. Notes des cours
1. KAPEND NGUZ,Cours d'Administration et Gestion des
Ressources Humaines, G3 SPA UNILU, 2018-2019
2. KITABA KYA GHOANYS, cours des méthodes de recherche
en sciences sociales, G2 SPA, UNILU, 2018
3. MBAYA KABAMBA, Cours de droit administratif, G2 SPA, UNILU,
2017
4. MONDONGA, Cours des problèmes nouveaux et agricoles
au Zaïre et en Afrique, L2 SPA, UNILU ,1992-1993
5. PASCAL MPANGE, cours d'initiation au travail scientifique,
G1 SPA, UNILU, 201
TABLE DES MATIERES
ÉPIGRAPHE
1
DEDICACE
2
AVANT-PROPOS
3
INTRODUCTION GENERALE
4
1. PRESENTATION DE L'OBJET D'ETUDE
4
2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
5
2.1 CHOIX DU SUJET
5
2.2 INTERET DU SUJET
5
3. ETAT DE LA QUESTION
6
4. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
9
4.1 PROBLEMATIQUE
9
4.2 HYPOTHESE
10
5. METHODE ET TECHINIQUE
11
5.1 METHODE
11
5.2 TECHNIQUE
11
6. DELIMITATION DU SUJET
12
6.1 DANS L'ESPACE
13
6.2 DANS LE TEMPS
13
7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
13
CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES
14
SECTION 1 : DEFINITION DES CONCEPTS
14
Police nationale congolaise
14
La Sécurité publique
17
SECTION 2 : CADRE THEORIQUE
22
§1. La théorie d'orientation
de la sécurité
22
§2. La théorie
réaliste
23
§3. La théorie des
études critiques de la sécurité
24
SECTION 3 : THEORIE EXPLICATIVE
26
CHAPITRE II : PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE
27
SECTION 1 : PRESENTATION DE LA POLICE NATIONALE
CONGOLAISE AU NIVEAU NATIONAL
27
§1. L'HERALDIQUE
27
§2 L'HISTORIQUE
27
§3. LES MISSIONS
29
§4. L'ORGANISATION STRUCTURELLE ET
FONCTIONNELLE
30
SECTION 2 : PRESENTATION DE LA POLICE NATIONALE
CONGOLAISE COMMISSARIAT URBAIN DE LUBUMBASHI
37
§1. Aperçu général
37
§2. Description des services de Police
38
§3. Structuration de la Police Nationale
Congolaise
39
SECTION 3. FONCTIONNEMENT DE LA POLICE NATIONALE
CONGOLAISE COMMISSARIAT URBAIN DE LUBUMBASHI
41
CHAPITRE III : LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE ET LA
SECURITE PUBLIQUE DANS LA VILLE DE LUBUMBASHI
44
SECTION 1 : ETAT DES LIEUX DE LA SECURITE A
LUBUMBASHI
44
SECTION 2 : LE ROLE DE LA POLICE NATIONALE
CONGOLAISE A LUBUMBASHI
49
§1. Les tâches de la Police Nationale
Congolaise district ville de Lubumbashi
49
§2. Les missions de la Police Nationale
Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi
51
SECTION 3 : LES MOYENS D'INTERVENTION DE LA POLICE
NATIONALE CONGOLAISE COMMISSARIAT URBAIN DE LUBUMBASHI
52
§1. Les moyens humains de la Police Nationale
Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi
53
§2. Moyens matériels de la Police
Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi
56
§3. Moyens financiers de la Police Nationale
Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi
58
CONCLUSION GENERALE
60
BIBLIOGRAPHIE
64
* 1 Jan F.J Gorus, Police et
nouvelle gouvernance, Paris, PUF, 2002
* 2 MALIPIZI MUKOLONGA WA
UGUMBA, l'impact de l'encadrement des ressources humaines sur la
sécurité des personnes et de leurs biens en RDC, Mémoire
en SPA, UNILU 2009-2010
* 3 Kayowa kaniki Rebecca,
L'Etat Congolais et son rôle de maintien de l'ordre public : une Etude du
dysfonctionnement de trois unités de la police nationale congolaise, TFC
en criminologie, UNILU, 2012-2013
* 4 KABENGA KABUGE Godefroy, les
sociétés de gardiennage et sécurisation des personnes et
de leurs biens dans la ville de Lubumbashi, TFC en SPA, UNILU, 2011
* 5 BAECHLER, J., les
phénomènes révolutionnaires, Paris, PUF, 1991, p.45
* 6 PASCAL MPANGE, cours
d'initiation au travail scientifique, G2 SPA, UNILU, 2017 p.29 6
Idem, p.30
* 7 Pierrette RONGERE,
Méthodes des sciences sociales, Paris, Ed. Dalloz, 1971, p.20
* 8 KALELE KABILA, Les faux
critères de validation du discours scientifique, Lubumbashi, 1984, p.21
9 Dictionnaire petit la Rousse
* 9 Mali NOWSKI, cité
par le professeur KITABA Kya Ghoanys, cours des méthodes de recherche en
sciences sociales, G2 SPA, 2018, p.27
* 10 Pascal MPANGE, op. Cit. ,
p. 32
* 11 A. Brimo, Les
méthodes des sciences sociales, Paris, Ed. Montchrestien, 1972, p.207
* 12 Petit Robert, Dictionnaire
alphabétique et analogique
* 13 J. CALCUL, cité
par PALUKU KAKULE Anicet, la garde industrielle Gécamines,
mémoire de licence en SPA, UNILU, 2014, p.31
* 14 MBAYA KABAMBA, Cours de
droit administratif, G2 SPA, UNILU, 2017, p.27
* 15 Dictionnaire universel, 2e
édition, p.293
* 16 J. LUMEAU, Rassurer et
protéger le sentiment de sécurité dans l'occident d'autres
fois, Ed Paris Fayard, 1989, p.66
* 17 Dictionnaire Hachette,
p.476
* 18 Dictionnaire universel,
p.292
* 19 KROTT, cité par
WAYA MATAMBA, La problématique de fourniture de l'énergie
électrique et son incidence sur la sécurité des biens et
des personnes dans la commune de Kampemba, TFC,, SPA, UNILU,2001, p.17
* 20 GERVAIS, MYRIAM et
Stéphane ROSSEL, de la sécurité de l'État à
celle de l'individu : l'évolution du concept de sécurité
au Canada (1990-1996), Études internationales, vol. XXIX, no. 1, mars
1998, p. 25-51.
* 21
www.operationspaix.net/106-resources/details-lexique/securite-publique.html
* 22 Dictionnaire universel,
p.293
* 23 T. CHETRIT,
Sécurité intérieure et criminalité contemporaine en
France, Ed. Paris, 2012, p.54
* 24 F. MODERNE, La Convention
européenne des droits de l'Homme », Dalloz, 2006.p.87
* 25 L. MUCCHIELLI, Serge SLAMA
et Christian MOUHANNA, La Frénésie sécuritaire : retour
à l'ordre et nouveau contrôle social, éd. La
découverte, 2008, p. 1- 138.
* 26 G. LENSKI, cité par
MONDONGA, Cours des problèmes nouveaux et agricoles au Zaïre et en
Afrique, L2 SPA, UNILU ,1992-1993, p.64
* 27 E. DUFES, Théorie
de la sécurité globale : Rétrospectives et perspectives,
in Gestion des risques et des crises, n° 34, 1998, p.53-54.
* 28 J. Rousseau, OEuvre
complète : Du contrat social, écrits politiques,
Bibliothèque de la Pléiade, Ed Gallimard, 1964. p.37.
* 29 Renner et Michael, La
notion de sécurité a évolué, in L'État de
la planète, Paris : Economica, 1997, p. 169-193.
* 30 J. Rousseau, op. Cit. p.43
* 31 J. Ebenga et T. Nlandu,
« The Congolese National Army : In Search of an Identity »
[L'armée nationale congolaise
: à la recherché d'une identité],
Evolutions and Revolutions, Contemporary Africa, édité par M.
Rupiya, Institute for Security Studies, Afrique du Sud, 2005, p.23
* 32 J. Ebenga et T. Nlandu,
op. cit., p.25
* 33 Idem, p.31
* 34 Groupe de Travail et
Organisation, CSRP, La police de proximité en République
Démocratique du Congo. Doctrine et stratégie,
Kinshasa. DRC, 2009
* 35 Article 13 du
décret-loi N°002/2002 du 26 Janvier 2002 portant institution,
organisation et fonctionnement de Police Nationale Congolaise.
* 36 Article 16, Op. Cit
* 37 Article 25 et 28 de la loi
organique N°11/013 du 11 Aout 2011 portant organisation et fonctionnement
de la Police Nationale Congolaise
* 38 Article 48-54 de la loi
organique N°11/013 du 11 Aout 2011 portant organisation et fonctionnement
de la Police Nationale Congolaise
* 39 Article 60-63 de la loi
organique N°11/013 du 11 Aout 2011 portant organisation et fonctionnement
de la Police Nationale Congolaise
* 40 L'Ordonnance n°
11/106 du 27 octobre 2011 instituant le port des grades et insignes distinctifs
au sein de la Police Nationale Congolaise ;
* 41 Idem
* 42 L'ordonnance n°
11/106 du 27 octobre 2011 instituant le port des grades et insignes distinctifs
au sein de la Police Nationale Congolaise ; Op. Cit
* 43 Ibidem
* 44 Rapport annuel du
ministère provincial de l`intérieure et de la
sécurité du Haut-Katanga, 2018
* 45
WWW.RadioOkapi.net
, « L'insécurité
bat son plein à Lubumbashi », le 03/06/2018
* 46
WWW.RadioOkapi.net
, « La justice Populaire
réponse de la population à l'insécurité à
Lubumbashi », le 21/01/2019
* 47 Article 15 de la loi
organique N°11/013 du 11 Aout 2011 portant organisation et fonctionnement
de la Police Nationale Congolaise
* 48 Article 61 - 64 de la loi
organique N°11/013 du 11 Aout 2011 portant organisation et fonctionnement
de la Police Nationale Congolaise.
* 49 KAPEND NGUZ, Cours
d'Administration et Gestion des Ressources Humaines, G3 SPA, UNILU, 2018-2019,
p.25
* 50 Article 17, de la Loi
n°13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel de carrière
de la Police Nationale Congolaise.
* 51 KAPEND NGUZ, op. Cit, p.25
* 52 D. MAC CARTHY, la conduite
du personnel, Paris, éd. DUNOD 1996, p.48
* 53 Article 9 de la loi
organique N°11/013 du 11 Aout 2011 portant organisation et fonctionnement
de la Police Nationale Congolaise
* 54 KAPEND NGUZ, Op. Cit, p.32
| 
