C) Autres Informations Légales
L'employeur n'est pas légalement tenu de prendre en charge
les frais liés au télétravail à domicile mais un
accord peut le prévoir.
L'employeur peut faire signer une charte déchargeant le
salarié de tout problème lié au piratage ou au partage de
données sensibles.
Si le salarié subit un accident sur son lieu de
télétravail pendant ses heures de travail, celui-ci est bien
considéré comme un accident de travail.
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