INTRODUCTION
De tous les temps le Kasaï Central a
toujours été la cible d'oasis de paix depuis l'accession à
l'indépendance de notre pays, à ce jour au moment où
toutes les provinces cherchent à affronter le défis de la
démocratisation, la RDC n'en finit pas de renouer avec les conflits
armés. Ces conflits, la course au pouvoir l'avènement de l'aire
nouvelle qui est la démocratie ont été longtemps à
l'origine de cohabitation ; la stabilité politique et l'origine de
l'instabilité politique se traduisant le plus souvent par les conflits
armés dans le pays.1(*)
En République Démocratique du Congo, le
gouvernement est issu des élections libres et démocratiques qui
engagent le pays dans la troisième république dont la province du
Kasaï Central est l'une des provinces qui n'échappe pas à la
règle.
L'étude que nous abordons tourne au tour du
thème « Cohabitation et la stabilité
institutionnelle au Kasaï Central » lequel va sanctionner
la fin de notre cycle de graduat d'une formation universitaire en Sciences
Sociales, Politiques et Administratives à l'Université de
Kananga.
1. CHOIX ET INTERET DU
SUJET
Le choix et intérêt du sujet ne sont pas le fait
du hasard car nous allons nous intéresser à beaucoup de vue, en
plus ce choix du sujet qui détermine son meilleur aboutissement.
En effet, entant que politologue en formation nous avons dans
ce cas porté notre choix sur la cohabitation et stabilité
institutionnelle au Kasaï Central.
L'intérêt que notre sujet se relève
à trois niveaux qui sont :
ü Personnel
ü Scientifique
ü Social
a) Intérêt personnel
De notre part, l'intérêt
personnel que nous abordons entant que futur gestionnaire de la chose publique,
entre dans le cadre de notre formation universitaire, pour appréhender
les aspects de la cohabitation et stabilité institutionnelle au
Kasaï Central afin qu'elle nous amène au développement.
b) Intérêt scientifique
Etant donné que notre sujet est un
travail de recherche axé sur le domaine politique et administratif, il
constitue un document qui met en évidence des données
réelles qualitatives et vérifiables pouvant servir à
d'autres recherches ultérieures et apporter ainsi notre modeste
contribution à l'édification de la science qui constituera une
ébauche de référence pour bien d'autres chercheurs.
c) Intérêt social
En parlant de la formation professionnelle,
notre souci majeur est d'étudier la façon dont sont
dirigés et comment les institutions sont organisées.
Notre vouloir est que celles - ci collaborent pour un
objectif commun qui est l'intérêt général, ainsi,
notre souci est d'interpeller la conscience du peuple kasaïen qui semble
ignorer, voir même oublier que la développement de notre province
est le fruit d'une véritable cohabitation institutionnelle.
2. ETAT DE LA QUESTION
L'état de la question est
défini par Wenu Becker comme « l'inventaire des publications
existantes dans le domaine et qui permet au chercheur de situer son apport
à ces travaux ».2(*)
Cela étant, l'état de la question est une
démarche scientifique poussant la chercheur à étudier ou
à prendre connaissance de tout ce qui a été écrit
sur la recherche que l'on veut mener afin d'éviter le plagiait, et de
permettre à dégager un aspect personnel.
Pour le professeur NIZURO GUERO, l'état de la question
est un répertoire des questions ayant fait l'objet d'étude
menée antérieurement dans un domaine similaire avec celui choisit
par le chercheur.3(*)
Pour y parvenir nous avons consulté les travaux ci -
après :
Monsieur Chris INGAU SOMBOLA, dans son travail de fin de
cycle porté sur « Le système des partis politiques
et la stabilité institutionnelle en droit positif
congolais », ici ce récipiendaire cherchait à
savoir l'impact du système des partis politiques congolais sur le
fonctionnement des institutions politiques qui chapeautent la direction de la
République Démocratique du Congo ainsi que la formation et
l'information de l'opinion sur le fonctionnement des institutions
gouvernementales actuelles.
Dans sa conclusion, le chercheur a trouvé le
résultat ci - après : le système des partis
politiques a toujours de répercussion sur le fonctionnement de
l'ensemble du système politique en ce sens que le gouvernement y est
généralement instable et que les majorités au Parlement se
nouent et se dénouent.
Et enfin, le fonctionnement du système des partis
politiques étant quelques fois influencé par le système
électoral, il se relève sans doute vrai que le système
électoral congolais est donc la représentation proportionnelle,
chose qui favorise dans la multiplicité des partis politiques parce que
chaque parti est assuré d'avoir une représentation au niveau
législative lors de vote.4(*)
3. PROBLEMATIQUE ET
HYPOTHESES
Nous définissons ensemble avec TSHUNGU BAMESA, la
problématique comme l'art de poser clairement des problèmes et
aussi de les résoudre en suivant leur transformation dans la
réflexion philosophique ou scientifique.5(*)
C'est une grandes interrogation que se pose le chercheur et
à laquelle il tente de répondre, elle est l'ensemble des
questions que le chercheur se pose devant un fait qui se soulève, une
étude ou encore une recherche pour arriver à la
découverte de la vérité scientifique.6(*)
Le développement d'une entité dépend en
grande partie de la stabilité et la cohésion entre les
institutions politiques qui oeuvrent pour l'intérêt
général, pour notre province, ces institutions politiques doivent
cohabiter afin d'espérer un développement.
La collaboration entre l'exécutif et le
législatif provincial s'observe dans certains domaines tels que
l'initiative conjointe d'édits (Art 33 de la loi n°8/012 du 31
juillet 2008 portant libre administration des provinces mais aussi dans la
bonne gouvernance.
De ce qui précède de notre préoccupation
passe par les questions ci - après : « En quoi consiste
la cohabitation et stabilité des institutions pour vivre une meilleure
collaboration entre les institutions provinciales au Kasaï
Central ? »
Nous allons analyser tout au long de ce travail le
degré de la collaboration existant entre ces deux organes aussi convient
- il de pénétrer la quintessence des dispositions des articles
146 et 147 de la Constitution pour mesurer ses ambitions spécialement
dans la stabilité du gouvernement provincial, car si l'organisation de
la puissance publique postule à aménager des équilibres
entre les différents organes qui gravitent autour du pouvoir son
applicabilité invite notre regard critique.
L'hypothèse
Des questions ci - haut découlent les
tentatives de réponses nommées les hypothèses, ainsi,
L'hypothèse est définie par P. RONGER comme la
proposition de réponse aux questions que l'on se pose à propos de
l'objet de la recherche formulée en des termes tels que l'observation et
l'analyse puissent fournir une réponse.7(*)
L'hypothèse peut ainsi être le fil conducteur au
chercheur, qui est plongé dans une investigation, elle oriente
également le chercheur dans le choix des documents à
vérifier.
Il est important d'apporter une réponse provisoire qui
peut être retenue ou rejetée à la fin de cette analyse.
Mais, nous osons croire que notre démarche
scientifique va expliquer comment toute province, après avoir
déterminé les causes de l'instabilité politique, elle
considérait de ce qui serait vraiment la présence
simultanée du pouvoir exécutif "le gouverneur" et d'une
majorité parlementaire de tendances politiques différentes,
l'analyse de ces principaux changements intervenus, ces dernières
années dans le gouvernement et le parlement ainsi que dans les rapports
s'établissant entre eux, les provinces seront déclarées
autonomes, ce qui voudrait dire dans les limites de la Constitution.8(*)
La collaboration entre les Institutions au niveau national ne
pose pas de sérieux problème, tandis qu'au niveau provincial
(Kasaï Central), elle pose réellement problème et nous
pensons que cela serait du premièrement par le fait que le rapport de
collaboration entre l'Assemblée provinciale et l'Exécutif
provincial ne serait pas équilibré, aussi nous pensons que le
manque de culture de bonne gouvernance et la mauvaise application du
règlement intérieur conduirait à une crise des
Institutions provinciales.
En effet, nous sommes de ceux pensent que le contrôle
de l'Assemblée provinciale sur l'Exécutif provincial aurait des
limites, c'est - à - dire que dans l'exercice de sa compétence
générale, son action serait bien limitée par la
Constitution elle - même ou par la loi qui définit son domaine
d'intervention (Art.204). Il s'avère qu'au niveau provincial.
Pour pallier les limites des initiatives de la
société civile se mobiliseraient pour offrir un support
permettant une meilleure cohabitation entre les Institutions au Kasaï dans
la construction des politiques publiques et restructurer la gouvernance en
créant un Conseil Exécutif opérationnel qui
équilibrerait l'omniprésence du trop imposant et peu efficace
conseil de gouvernement provincial devait produire une plus grande
cohérence entre les Institutions.
4. METHODES ET TECHNIQUES
Plusieurs auteurs ont défini le concept
"méthode". Certains l'assimilent même au concept technique,
d'autres lui donnent une acception précise.
Ainsi JAVEAU, E défini la méthode comme une
démarche intellectuelle visant d'un côté à
établir un objet de science, une réalité sociale et
d'autre côté à mener le raisonnement portant sur cet objet
de la manière la plus rigoureuse possible.9(*)
Comme la souligne René Descartes « il vaut
beaucoup mieux ne jamais songer à chercher la vérité sur
aucune chose, que de la faire sans méthode »10(*).
Nous la définissons encore avec le professeur KAMBAJI
comme une démarche de l'esprit, un mode de raisonnement et de
combinaison d'un ensemble logique qu'un chercheur doit adopter en fonction de
la nature de son fait d'analyse, de ses objectifs qu'il doit appliquer tout au
long de la recherche pour une intelligence11(*) approximative de la réalité
sociale.
La méthode se définit donc d'après le
professeur Eddy Mwanzo comme un ensemble des procédures
d »finies qui sont utilisées en vue de développer la
connaissance scientifique des phénomènes humains sociaux. Il
s'agit d'une démarche organisée rationnellement pour aboutir
à un résultat.12(*)
De ce fait, il y a lieu de noter que la méthode est
pour la science ce qui est le fusil pour le soldat, dans le cadre de notre
travail, nous avons utilisé la méthode structuro fonctionnelle
afin d'étudier les aspects de la cohabitation et la stabilité
institutionnelle au Kasaï Central et permet de déceler les
différentes institutions et les relations qui existent entre eux pouvant
conduire cette province au développement.
En effet, la méthode seule ne suffit pas pour
expliciter le sujet, elle est secondée dans la collecte des
données par la technique, une technique de recherche est essentielle si
on peut démontrer à priori que le problème de recherche
tel qu'il a été posé peut être complétement
résolu au moyen de ladite technique.13(*)
Dans ce travail, la récolte des données est
faite grâce à la technique documentaire, celle - ci consiste
à consulter les ouvrages, ayant trait à notre objet
d'étude. Il s'agit des livres, articles, journaux, dictionnaires,
revues, navigation et sur Internet.
Enfin, la technique de l'interview libre qui nous met en
contact avec les personnes ressources, par un simple jeu de question -
réponses dans les deux institutions provinciales.
5. DELIMITATION DU SUJET
La rigueur de la recherche scientifique nous apprend à
délimiter le sujet dans le temps et dans l'espace pour mieux collecter
les données accessibles, car elle permet au chercheur d'éviter la
loquacité d'où il faut limiter.
a) Dans le temps
Nous avons proposé de
délimiter notre travail dans la période allant de 2015 - 2018,
pour démontrer que dans cette période, comme notre sujet
l'indique, notre champ d'investigation est les Institutions politiques au
Kasaï Central.
b) Dans l'espace
Dans l'espace le cadre géographique
de notre investigation est précisément du Kasaï Central.
Notre souci dans cette étude est d'observer et d'analyser la
cohabitation et stabilité des institutions au Kasaï Central pour
éviter de nous plonger dans les généralités au
risque de nous perdre.
6. SUBDIVISION DU
TRAVAIL
Hormis, l'introduction et la conclusion, notre travail est
subdivisé en trois chapitres :
Le premier chapitre porte sur le cadre
théorique ;
Le deuxième chapitre est axé sur les
institutions politiques au Kasaï Central ;
Le troisième chapitre traite de la stabilité
institutionnelle au Kasaï Central.
7. DIFFICULTEES
RENCONTREES
Pour réaliser ce travail, nous nous sommes
confrontés à de nombreuses difficultés et nous ne sommes
pas à mesure de les énumérer toutes, toutefois, parmi
elles, nous pouvons citer celles liées aux moyens financiers et
matériels.
Car, faute de moyens financiers, nous n'avons pas eu le temps
de consulter tous les ouvrages, journaux, revues, qui pourraient nous donner
toutes les informations possibles sur notre sujet.
Chapitre I. CADRE
THEORIQUE
Ce chapitre de notre
travail tournera autour de la définition des concepts et des
théories, c'est - à - dire avant d'exposer ou de
développer toute recherche exige que le chercheur précise
d'emblée le sens de concepts de base qu'il aura à utiliser.
Il sied de signaler que les concepts à définir
dans ce chapitre peuvent revêtir bien d'autres sens dans d'autres
domaines mais, ce qui est nécessaire pour nous dans ce travail c'est
surtout, leurs aspects et le but de clarifier les concepts opératoires
qui rendent intelligible le décours qui oriente notre travail.
SECTION 1. APPROCHES
CONCEPTUELS
Nous allons tenter de définir
à ce stade les termes qui sont directement liés à
l'intitulé de notre sujet d'étude ainsi que, ceux qui y sont
connexes, conformément à notre intitulé. Nous allons
expliciter des termes ci - après :
§ Cohabitation ;
§ Stabilité ;
§ Institution.
§1. COHABITATION
Avant de définir le concept
cohabitation, il importe pour une compréhension meilleure,
étymologiquement, la cohabitation vient du mot latin
« habito » qui signifie habitation et cum
d'habiter.14(*)
Le concept cohabitation signifie d'après le
dictionnaire de poche Larousse, caractère de ce qui est vraiment la
présence, simultanée d'un chef de l'Etat et d'une majorité
parlementaire de tendances politiques différentes.15(*)
En effet, la cohabitation politique désigne la
situation de coexistence d'un chef de l'Etat et d'un chef de gouvernement
(Premier Ministre) appartenant à une majorité parlementaire qui
lui est politiquement opposée.16(*)
Pour sa part Lionel Jospin ne considère pas que les
réformes sont impossibles, car le gouvernement peut parfaitement remplir
son rôle, là où la cohabitation est néfaste selon
lui est dans la non - unité du pouvoir exécutif qui apparait
lorsque la cohabitation dure et qu'un esprit de confrontation apparait entre le
président et le premier ministre.17(*)
Dans ce cas, la cohabitation désigne la coexistence
institutionnelle entre un chef de l'Etat et un chef du gouvernement issu de la
majorité parlementaire politiquement antagoniste.
Selon le dictionnaire universel, la cohabitation est
l'état de deux ou plusieurs personnes qui habitent sous le même
toit ou rythme.18(*)
Dans l'optique du Général De Gaule, le
président de la République était au - dessus des partis,
et la notion de « cohabitation » hors de propos car, on ne
saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet et si cela devait
arriver.
Cela signifierait que le président n'a plus la
confiance du peuple, le seul choix qui lui reste serait donc la
démission, pour lui le choix du premier ministre devait se faire de
façon à être « compatible » entre le
président et le parlement, nommé par le premier ministre, sans
opposition du second dans les faits, depuis la bipolarisation de la
politique.19(*)
§2. STABILITE
Vu le contenu de terme ou concept stabilité, selon
dictionnaire de poche Larousse, la stabilité est un caractère de
ce qui est stable, un état stable.20(*)
Gottmann fait la recherche sur la stabilité politique
plus précisément, le problème central est pour lui
d'arriver à une subdivision qui assure la stabilité politique
optimale, il considère la stabilité politique comme une
pré condition de la « bonne vie » au sens classique
du terme mais, il s'agit évidemment d'une stabilité qui requiert
en outre des qualifications supplémentaires pour ne pas aboutir à
la perpétuation situation oppressives.21(*)
Pour sa part BELORGEY, R, considère la
stabilité comme une caractéristique d'un régime
parlementaire dans lequel les changements gouvernementaux sont peu
fréquents ; stabilité ministériels même en cas
d'instabilité gouvernementale.22(*)
Micro Robert définit la stabilité comme
étant une qualité de ce qui est stable ; de ce qui tend
à conserver sa position maintient tel sans profondeur variations,
pendant un temps assez long.23(*)
§3. INSTITUTION
Dans ce cadre nous faisons recours à
Victor PROMONTORIO qui définit l'Institution comme tout ce qui est
inventé et établi par les hommes sous forme de lois fondamentales
ou constitutionnelles, par exemple ; le Congo dispose par sa Constitution
des Institutions nationales et provinciales.24(*)
Le professeur Honoré MUKADI Lwaba ne fait que
confirmer ce concept du point de vue étymologique, institution signifie
établir, fonder, mettre sur pied, ordonner, régler, organiser.
Au sens précis du terme, une institution est un système des
relations sociales établies selon les normes indépendantes et la
volonté particulière de ces membres.25(*)
Pour Durkheim, les Institutions sont des idées, les
croyances, les usages, les pratiques sociales que l'individu trouve
établis en face de lui.26(*)
Mendras définit une institution comme un ensemble des
normes qui s'appliquent dans un système social, qui définissent
ce qui est légitime et ce qui ne l'est pas dans ce
système.27(*)
Le dictionnaire Robert définit l'institution comme
l'ensemble des formes ou structures fondamentales d'organisations sociales
telles qu'elles sont établies par la loi ou la coutume d'un groupement
humain.28(*)
Larousse de poche définit l'institution comme un
établissement d'enseignement privé, l'ensemble des règles
établies en vue de la satisfaction d'intérêts collectifs,
lois fondamentales d'un Etat.29(*)
C'est aussi l'ensemble des lois qui régissent une
cité, c'est - à - dire la manière dont le pouvoir public
et privé s'y trouve répartie les sanctions et les ressorts qui
mettent en oeuvre leurs exercices réguliers les caractères
suivants distinguent les institutions des autres structures :
a) L'Institution est intentionnelle c'est - à - dire
créée pour satisfaire les besoins sociaux et des
intérêts collectifs ;
b) L'institution est structurée c'est - à - dire
quand il y a interdépendance des liens, si un élément
change, les autres éléments changent aussi, de même pour
leurs rôles,
c) L'institution est chargée des valeurs, c'est -
à - dire la mesure où le modèle de conduite
présente ou constitue des codes de conduites pour les individus membres
du groupe ou la société.
SECTION 2. NOTIONS SUR LA
COHABITATION
La cohabitation politique désigne la
situation de coexistence d'un chef de l'Etat et d'un chef de gouvernement, d'un
gouverneur et d'un président de l'Assemblée provinciale
appartenant à une majorité parlementaire qui lui est
politiquement opposée.
Le système politique français actuel issu de la
Constitution de la Vème République est celui qui
fournit l'exemple le plus connu de cohabitation entre un président de la
république et un premier ministre issu d'une majorité
parlementaire, différente de celle qui l'a élu.30(*)
§1. GENESE DE LA
COHABITATION
Il convient de noter que dans un premier temps savoir ce
qu'est la cohabitation et ses origines, la cohabitation de 1958 qui est
à l'origine de la cinquième république en France là
où la cohabitation a existé.
Lors de la rédaction de la Constitution du 04 octobre
1958, acte fondateur de la cinquième république, le
Général De Gaule prévoyait une certaine suprématie
du président de la république.31(*)
Celui - ci considérant ce statut
comme étant l'au - dessus des partis politiques de l'époque pour
lui, la notion de la cohabitation qui n'apparut qu'en 1986 n'avait pas lieu
d'exister, car, il pensait qu'on ne saurait accepter qu'une dyarchie
existât au sommet.32(*)
Les cohabitations depuis 1986 la première cohabitation
de la cinquième république dont nous suivons l'exemple en
République Démocratique du Congo, en 1986, lorsque
François Mitterrand issu du parti socialiste, alors président de
la République française, désigna en tant que premier
ministre Jacques Chirac, président du RPP, le rassemblement pour la
république, ce dernier ayant remporté les élections
législatives.33(*)
Pour la première fois dans l'histoire de la
cinquième république l'Assemblée nationale a droit
politiquement à une orientation politique divergente de celle du
président de la république du moment cette première
cohabitation dura de 1986 à 1988, jusqu'à ce que Mitterrand,
réélu en tant que président de la République,
dissolve l'Assemblée la seconde cohabitation début a en 1993, on
la surnomma la cohabitation de velours se déroulant mieux que la
première ayant servi d'exemple.34(*)
Certes, même si la Constitution de 1958 à
l'origine de la cinquième république ne prévoit pas
clairement la cohabitation, celle - ci amène, de par sa création,
certains changements, tels que l'introduction du quinquennat qui est devenu une
valeur importante du régime politique français, parallèle
elle entraine aussi des effets plus négatifs qui sont de l'ordre du
conflit ou encore de l'instabilité politique, la cohabitation n'est donc
pas ce que l'on pourrait qualifier d'anomalie, car elle a été le
facteur de phénomène positif.35(*)
§2. L'OBJECTIF DE LA
COHABITATION
La cohabitation constitue, depuis 1986, un
sujet de débat, en effet si certains considèrent qu'il s'agit
d'épisodes de festables et nuisibles au bon fonctionnement des
institutions, d'autres au contraire, y discernent quelques avantages.
Dans le pouvoir exécutif aussi appelé
simplement "l'exécutif" est un des trois pouvoirs, avec le pouvoir
législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'Etat dans un
régime démocratique respectant la séparation de pouvoirs.
Il est chargé de gérer la politique courante de l'Etat et
d'assurer l'application de loi élaborée par le pouvoir
législatif.36(*)
En France, sous la cinquième république, le
pouvoir est partagé entre le président de la république
(chef de l'Etat) et le gouvernement dirigé par le premier ministre. La
conjoncture politique conditionnée, l'autorité de
l'exécutif, en situation de concordance des majorités.37(*)
Le président de la république exerce la
réalité du pouvoir exécutif, alors que celui - ci revient
au premier ministre en cas de cohabitation.
Certes, l'objectif de la cohabitation est de bien harmoniser
la coexistence institutionnelle entre un chef de l'Etat et un chef du
gouvernement issu de la majorité politiquement opposée pour bien
gérer, il est essentiellement chargé d'exécuter et les
décisions de justice. Il dirige la force publique (Police), le plus
souvent, il représente l'Etat auprès des juridictions, à
travers le parquet. Il dirige la force militaire, l'administration, la
diplomatie, il nomme les fonctionnaires et édicte des
règlements.
En pratique, dans beaucoup de pays le pouvoir exécutif
détermine l'ensemble de la politique, car il a une influence importante
sur le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire est surtout là
pour appliquer les normes produites par les deux autres pouvoirs, et non pour y
faire obstructions.38(*)
§3. TYPOLOGIE DE LA
COHABITATION
Entre des systèmes libres et
propriétaires qui sont amenés à cohabiter, il existe aussi
une forme de distribution mixte, tout de même l'influence des typologies
antiques, notamment celle de la constitution romaine antique, dans la
classification de Montesquieu.39(*)
Montesquieu quant à lui, la typologie transforme
ensuite cette classification en une seule classification dualiste qui distingue
en gouvernements modérés et non modérés, il existe
plusieurs types des cohabitations dans de régimes différents.
SECTION 3. NOTIONS SUR LA
STABILITE INSTITUTIONNELLE
La stabilité institutionnelle est
inhérente à la vie humaine, l'on ne peut pas le
séparé, on ne peut jamais éviter. Mais, il faut le
gérer, il s'avère indispensable de définir ces notions,
les différents types d'institutions au Kasaï et les
caractéristiques de la stabilité institutionnelle.
§1. DEFINITION
Avant de définir l'expression
stabilité institutionnelle, il importe pour une compréhension
meilleure, de scinder l'expression en deux en précisant ainsi la
signification de chacun des termes à savoir, le terme
« institutionnelle » et celui de
« stabilité »
Le concept institutionnel est un adjectif qualificatif issu
du mot institution que nous avons analysé plus haut donc, cet adjectif
renvoie à tout ce qui se rapporte à une institution (que nous
avons défini plus haut donc).
Le concept stabilité quant à lui signifie
d'après le dictionnaire le Larousse, caractère de ce qui est
stable, et est stable renchérit le même dictionnaire ce qui est
dans un état ferme ou dans une situation solide autrement dit ce qui se
maintient durablement, et dont le caractère est constant,
équilibré, à titre d'exemple, on peut citer un
gouvernement.40(*)
Au regard des significations que nous venons de
dégager pour ces deux concepts (stabilité et institutionnel)
formant l'expression « stabilité institutionnelle »,
nous pouvons donner en termes de définition ce qui suit « la
stabilité institutionnelle s'étend être le fonctionnement
normal des institutions publiques dans un Etat donné,
conformément à leurs différentes missions dans le strict
respect de la loi et dans la limite du temps réparti pour leur
fonctionnement ».
Il importe à cet effet de souligner qu'il existe
plusieurs caractéristiques qui, lorsqu'elles sont observées
permettent de constater cette stabilité institutionnelle, c'est ce qui
fera l'objet de notre point suivant.
§2. DIFFERENTS TYPES
D'INSTITUTIONS AU KASAÏ CENTRAL
A ce niveau il s'agit d'énumérer la typologie
des Institutions au Kasaï Central, ainsi nous pouvons signaler ces
Institutions telles que :
Ø Les Institutions politiques ;
Ø Les Institutions étatiques ;
Ø Les Institutions paraétatiques ;
Ø Les Institutions privées.
a) Institutions politiques
Il importe pour une meilleure
compréhension de scinder l'expression en deux termes
« institution » et « politique ».
Le concept politique lui est l'ensemble des options prises
collectivement ou individuellement par le gouvernement d'un Etat ou d'une
société dans les domaines relevant de son autorité.
Quant au concept institution est définie par le
dictionnaire Petit Larousse illustré, comme étant l'ensemble des
règles établies en vue de la satisfaction d'intérêts
collectifs.41(*)
Les Institutions provinciales dans la constitution de la
souveraineté, les provinces sont déclarées
autonomes :42(*)
- Le gouvernorat ;
- L'organe délibérant
b) Institution étatique
Les institutions étatiques au Kasaï
Central, nous pouvons énumérer quelques - unes, telles
que :
- L'Office de route ;
- Société Nationale d'Electricité au
Congo ;
- Société Nationale de Chemin de Fer au
Congo ;
- La DGDA (ex OFIDA).
c) Institutions paraétatiques
- L'Office Congolais de Contrôle
d) Institutions privées
- RAWBANK
- BELTEXCO
- CAA
- AIR SERVICE....
CONCLUSION PARTIELLE
Le premier chapitre était
consacré au cadre théorique de concepts de base. Il a
été possible d'éclaircir les concepts de base sous trois
aspects, qui sont :
- Le concept cohabitation ;
- Stabilité ;
- Et Institution.
Nous avons étudié les concepts et
éclairé les concepts de base qui sont impliqués dans ce
chapitre.
CHAPITRE II. LES
INSTITUTIONS POLITIQUES AU KASAI CENTRAL
Les institutions politiques,
résultent du régime politique, elles sont mises en place par la
Constitution, les lois, les règlements et les coutumes.
Certes, dans le présent chapitre, nous analyserons et
énumérons les différentes institutions politiques et
enfin, nous analysons des stratégies de la cohabitation des institutions
provinciales.
SECTION 1. LES INSTITUTIONS
POLITIQUES
Dans cette section il est question
d'analyser des Institutions politiques, qui font l'objet d'une longue
discussion, nous allons nous baser dans cette section sur deux organes et les
différents types d'institutions au Kasaï Central.
§1. L'ORGANE EXECUTIF
Le gouvernement est une institution qui
exerce le pouvoir exécutif au sein d'une entité politique, dans
un régime, le gouvernement est responsable politiquement devant le
Parlement national tant provincial.
L'organe exécutif aussi appelé simplement
exécutif ou pouvoir exécutif est l'un des trois pouvoirs :
le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, qui constituent l'Etat
dans un régime démocratique.43(*)
Le gouvernement de la République Démocratique du
Congo est issu des élections libres et démocratiques qui engagent
le pays dans la troisième république. Le gouvernement ou
l'organe exécutif est dirigé par un premier ministre nommé
au sein de la majorité par le président de la république,
pour notre cas au niveau provincial, le gouvernement est dirigé par un
gouverneur. Il est chargé de gérer la politique courante de la
province et de contrôler l'application de la loi élaborée
par le pouvoir législatif.44(*)
Le rôle du pouvoir exécutif est vaste, il est
essentiellement chargé d'exécuter les lois et les
décisions de justice. Il dirige la force publique (Police), le plus
souvent, il représente l'Etat congolais auprès des juridictions
à travers le parquet sauf dans le pays où celui - ci est
indépendant.
Le gouvernement est nommé par le président de la
république et placé sous son autorité ; il est
dirigé par le premier ministre et peut être renversé par
une motion de censure votée par le Parlement ; tant national que
provincial.
Dans l'usage courant qui est restrictif le gouvernement est
constitué de l'ensemble des ministres, mais, le mot gouvernement est
parfois utilisé dans un sens large comprenant le président de la
République, les ministres, le parlement et le conseil constitutionnel,
la conjoncture politique conditionne l'autorité de l'exécutif en
situation de concordance des majorités.45(*)
§2. L'ORGANE LEGISLATIF
Le pouvoir législatif est dans la
théorie de la séparation du pouvoir de Montesquieu
appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques l'un
des trois pouvoirs constituent un Etat avec le pouvoir exécutif et
judiciaire.
Il est en général chargé de voter les
lois, de gérer le budget de l'Etat et selon les pays de contrôler
l'action du pouvoir exécutif et judiciaire, il a pour rôle de
voter les lois sur une proposition émanant du gouvernement (projet de
loi) ou des parlementaires (proposition de loi). Il a un pouvoir de
contrôle sur le pouvoir exécutif, à l'aide d'une motion de
censure qui permet de renverser le gouvernement. Il doit être
déposé à la majorité absolue à
l'Assemblée et pour voter le budget de l'Etat, il assure
l'intérim du chef de l'Etat (par le président du Sénat en
cas de vacance du pouvoir jusqu'à la prochaine élection au niveau
national).46(*)
1) PARLEMENT
Il faut noter que le pouvoir
législatif est exercé par un Parlement composé de deux
chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat, au niveau local par
l'Assemblée provinciale.47(*)
L'Assemblée nationale est composée de 500
députés élus au suffrage universel direct. Ils
représentent donc la nation. Le Sénat quant à lui se
compose de 120 sénateurs élus au deuxième degré par
les Assemblées provinciales contrairement aux députés
nationaux, le sénateur représente sa province, mais son mandat
est national.48(*)
Au niveau provincial l'Assemblée provinciale du
Kasaï Central est composée de trois branches : la branche
permanente de l'Assemblée est l'administration et la seconde est des
élus et les services, l'Assemblée compte 33
députés. Il y a des députés « lus dans
(5) cinq territoires du Kasaï Central et la ville de Kananga, ce qui fait
6 (six), leur bureau est composé du président, le questeur, le
rapporteur, le rapporteur adjoint ainsi que les députés.49(*)
2) FORMES DES PARLEMENTS
La forme de parlement est bicamérale,
le pouvoir législatif étant exercé par un parlement, il
importe de faire, remarquer que l'existence de deux Assemblées
délibérantes au niveau national et elle représente aux
yeux de beaucoup des citoyens des avantages appréciables moindres de se
laisser. Entrainer par une émotion passagère ou par
démagogie, meilleur examen d'un projet de lois et moindre risque d'y
laisser des défauts graves, évacuation de la précipitation
en matière législative.50(*)
3) LES THEORIES DU CONTROLE
PARLEMENTAIRE
La mission de contrôle est une des
prérogatives constitutionnelles reconnues à chacune des chambres
parlementaires et au niveau provincial, en vue d'assurer la bonne gouvernance
et lutter contre l'impunité.
Elle peut être aussi considérée comme le
droit à l'information essentielle pour le travail législatif dont
dispose le parlement sur l'activité du gouvernement et le fonctionnement
des services administratifs placés sous l'autorité de celui -
ci.51(*)
Par essence, le contrôle est le demeure une des
fonctions essentielles du management en général et du management
public en particulier. Il est exercé à l'intérieur de
chaque corps constitué et de chaque institution, mais aussi entre
des institutions complémentaires.52(*)
Dans cet ordre d'idées de contrôle est un
secteur de bonne gouvernance, celle - ci étant entendu comme le respect
d'un certain nombre de valeurs démocratiques et républicaines de
ces valeurs, nous citons notamment53(*).
4) LES MOYENS DU CONTROLE
PARLEMENTAIRE
Il ressort de l'Article 138 de la Constitution actuelle de la
RDC que les moyens d'information et de contrôle de l'Assemblée
provinciale, sur le gouvernement, les entreprises publiques et services
publics, à savoir :
v La question orale ou écrite avec sans débat
suivie de vote ;
v La question d'actualité ;
v L'interpellation ;
v La commission d'enquête ;
v L'audition par les commissions.54(*)
5) CONSEQUENCES DU CONTROLE
PARLEMENTAIRE SUR L'ACTION GOUVERNEMENTALE
La motion de défiance contre un
membre du gouvernement n'est recevable que si elle est signée par un
deuxième de membres de l'Assemblée, elle est comme d'ailleurs la
motion de censure, adoptée à la majorité absolue ces
membres composant l'Assemblée en cas d'adoption d'une motion de
défiance contre un gouverneur ou un membre du gouvernement celui - ci
est réputé démissionnaire.55(*)
§3. DIFFERENTS TYPES
D'INSTITUTIONS AU KASAÏ CENTRAL
A ce stade, il s'agit d'orienter la typologie des
institutions au Kasaï Central, ainsi nous pouvons signaler le rapport
qu'il y a entre les institutions dans notre travail. Nous allons
éclaircir des types d'institutions du Kasaï Central qui sont
notamment :
- Les institutions politiques ;
- Les institutions administratives ;
- Les institutions étatiques ;
- Les institutions privées.
3.1. LES INSTITUTIONS
POLITIQUES
Il importe pour une meilleure
compréhension de scinder l'expression en deux termes
« institution » et celui de «politique ». Le
concept institution est défini par le dictionnaire Petit Larousse
Illustré comme étant l'ensemble des règles établies
en vue de la satisfaction d'intérêts collectifs.56(*)
Le concept politique quant à lui est l'ensemble des
options prises collectivement ou individuellement par le gouvernement d'un Etat
ou d'une société dans les domaines relevant de son
autorité des institutions provinciales dans la Constitution de la
souveraineté des provinces sont déclarées autonomes.
3.2. SORTES D'INSTITUTIONS
POLITIQUES AU KASAÏ CENTRAL
Pour ce qui concerne les institutions
politiques, la littérature distingue plusieurs types d'institutions
politiques, dans le cadre, l'analyse se propose d'examiner les institutions
politiques de manière à décrire leur rôle au sein de
la province.
La constitution de transition de la RDC écrite
à la suite du dialogue inter - congolais tenu à Sun City en 2002
a prévu dans son article 154 la création de cinq institutions
d'appui à la démocratie. Il s'agit de la CENI (Commission
Electorale Nationale Indépendante), la Haute Autorité des
Médias, la Commission de l'Ethique de la lutte contre la
corruption.57(*)
Au Kasaï Central, nous pouvons énumérer
des institutions comme, la CENI qui a pour mission de garantir des
élections libres et démocratiques, l'organe exécutif son
rôle est vaste, il est essentiellement chargé d'exécuter
les lois et les décisions, la force publique, la force militaire,
l'organe législatif, exécutif, et judiciaire.
3.3. LES INSTITUTIONS
ADMINISTRATIVES
Nous affirmons avec Max Weber que l'Etat
est une entreprise politique de caractère institutionnel lorsqu'
étant que sa direction administrative revendique avec succès dans
l'application des règlements, le monopole de la contrainte
légitime.58(*)
Ayant des prérogatives de puissance publique, les
institutions administratives ne se limitent pas seulement à la
contrainte, plus que, car la doctrine sur l'administration, nous renseigne que
l'administration publique remplit des différentes fonctions, telles que
celles de la production étatique de la redistribution de la
législation du social et de la culture de l'ordre, de la consommation,
et de la monnaie des actions sans but lucratif, tandis que l'administration
privée pose des actes et produit des services et biens à but
lucratif.59(*)
3.4. LES INSTITUTIONS
ETATIQUES
Pour ce qui concerne les institutions étatiques, nous
pouvons distinguer plusieurs types d'institutions, nous pouvons
énumérer quelques institutions étatiques au Kasaï
Central :
ü L'Office de Route (OR) ;
ü Société Nationale d'Electricité
(SNEL) ;
ü Direction Générale des Recettes
Domaniales Administratives (DGRAD) ;
ü Société Nationale de Chemin de Fer au
Congo (SNCC) ;
ü Direction Générale de Douanes et Assises
(DGDA)
ü L'Université de Kananga (UNIKAN) ;
ü L'Université Pédagogique de Kananga
(UPKAN) ;
ü Banque Centrale du Congo ;
ü Caisse Nationale de Sécurité Sociale
(CNSS).
3.5. LES INSTITUTIONS
PRIVEES
ü RAWBANK ;
ü ADVENS BANK ;
ü SERVICE AIR ;
ü CAA
SECTION 2. LA COHABITATION
DES INSTITUTIONS PROVINCIALES
Dans cette section, il est question
d'analyser la cohabitation des institutions provinciales sous ses
différents aspects, c'est - à - dire la manière dont
elles oeuvrent ensemble pour la réalisation des projets à
l'impact visible.
§1. LA COHABITATION ENTRE
LE GOUVERNORAT ET L'ASSEMBLEE PROVINCIALE DU KASAÏ CENTRAL
Nous pouvons définir, la cohabitation entre le
gouvernorat et l'Assemblée provinciale comme toute coopération
qui intervient et affecte la structure et le fonctionnement de deux organes
politiques. Ainsi définie, la cohabitation politique peut affecter, la
province, le régime politique, le Parlement, l'Exécutif et
l'appareil judiciaire.
Certes, la volonté politique des dirigeants est
nécessaire pour sortir le Kasaï Central du sous
-développement de la province, l'impasse et de la conduire à une
gestion progressiste, l'acteur politique doit avoir une volonté de
participation. Elle est aussi une volonté de justice
d'équité dans la distribution des richesses provinciales ou
nationales.60(*)
L'Assemblée provinciale est l'organe de la fonction
législative, il revêt plusieurs formes, selon le mode de
recrutement de ses membres, le Parlement élu de ses membres, parlement
cooptés, parlement héréditaire, l'Assemblée
provinciale du Kasaï Central est monocamérale.61(*)
En plus de la fonction législative, le parlement
ratifie certains accords ou traités et le gouverneur de la province ou
le président de l'Assemblée provinciale a le droit de saisir la
Cour constitutionnelle pour faire dire qu'un engagement international est
contraire à la Constitution.62(*)
Le parlement contrôle le gouvernement provincial dans
la collaboration des pouvoirs, le gouvernorat du Kasaï Central est
l'organe de la fonction exécutive, le gouvernement revêt plusieurs
formes et il y a cohabitation, lorsque les deux têtes de
l'exécutif appartiennent respectivement à des groupes politiques
opposés.63(*)
§2. RENFORCEMENT DE LA
COHABITATION PACIFIQUE ENTRE LES DIFFERENTS TYPES D'INSTITUTIONS
L'objectif du renforcement de la
cohabitation pacifique entre les différentes Institutions est d'avoir
une communauté dans laquelle règne la paix et la
sécurité, la paix prend une couleur différente d'un homme
à un autre, selon les lieux et selon les époques.
Il nous faut comprendre que les réalisations de la
paix et de la sécurité universelle synonyme de bien - être
d'équilibre, d'égalité et de liberté supposé
la connaissance du fait que cette paix - idéale est un état
d'esprit, permettant à chaque homme de vivre avec ses semblables en
toute quiétude et en leur apportant quelque chose de plus, une sorte de
bonheur mais qui cherche le bonheur de tous. Dans ce sens la paix avec soi -
même et avec les autres, et avec son Dieu équivalant. Le bonheur
se conçoit davantage comme somme de facteur indispensable à la
vie en commun, l'ordre, la justice, l'harmonie, l'équilibre, l'abondance
(la croissance, la richesse), la coopération, l'ouverture, le dialogue,
la responsabilité, le bien - être).
Selon cette conception de la paix et de la
sécurité, une société pacifique est donc, un espace
politico - économique sur lequel se trouve garantie la
réalisation humaine (de chaque institution), chaque membre des
Institutions rendant le meilleur de lui - même). C'est - à - dire
le bien - être dans le sens d'une situation matérielle permettant
la satisfaction des besoins de l'existence de chaque personne, ce modèle
de société est réalisable.64(*)
Par la mise en place des structures de croissance grâce
à la coopération de la vie provinciale, nationale,
internationale, il s'agit de la généralisation de la
coopération mutuellement avantageuse entre Institutions, la
coopération et la cohabitation des Institutions, désigne ici le
processus de mise en commun des moyens d'intégration et de collaboration
des compétences qui existent dans chaque institution pour le
progrès de la nation et de la province.
Par l'utilisation du pouvoir intellectuel pour la
politisation des aspirations au bonheur et à la dignité humaine
qui s'observent au sein de toutes les institutions. Cette politique consiste
à un dialogue entre des institutions se considérant comme des
partenaires dans la construction d'une nation prospère.65(*)
Comme la volonté de ville ensemble fait défaut
entre les différents partis politiques au des différentes
familles politiques, les autorités étatiques de chaque parti
politique devraient mettre en place des pistes permettent de créer celle
volonté de vivre ensemble.
Ainsi, d'après Maurice DIVERGER, doit mettre en place
certain mécanismes dont celui - ci
v Définir les règles et procédures
appelées à réglementer les rapports entre individus et
groupe ne feront plus n'importe quoi et l'anarchie sera évitée
les gens vivront l'harmonie, car chacun soit où commencent ses droits et
où ils se terminent ;
v Promouvoir les services publics, les activités
à caractère collectif et créer les oeuvres ;
v Collectives, c'est - à - dire mettre en place des
structures collectives par et à travers ;
v Lesquelles les gens résoudront leurs
problèmes ;
v Procéder à l'éducation des citoyens
à travers laquelle, ils font développer les besoins, la
nécessité de développer une entité plus vaste et
prospère, créer entre eux la solidarité
organique ;
v Le châtiment (sanction) , il faut
sanctionner les récalcitrants pour éviter le développement
des tendances séparatistes entre individus.66(*)
Le renforcement de la cohabitation pacifique entre les
différentes institutions politiques ou administratives, doit être
également un enseignement dans les écoles, universités,
dans les séminaires de formation des agents, et fonctionnaires d'Etat
que dans les Institutions publiques que cela puisse faire l'objet des discours,
des conférences de presse et des émissions radiodiffusions, si
cette étape est atteinte, il y a possibilité de
démocratiser les régimes dictatoriaux et la démocratie
aura pour fondement le support de l'autre par la cohabitation pacifique entre
les différentes institutions.67(*)
§3. LA LIBERTE ET LA
DIGNITE POLITIQUE
Il est aussi courant et dramatique de voir
au Kasaï Central, les hommes qui aspirent à la
responsabilité suprême ou à toute autre tâche, fonder
les stratégies sur la tribu et les pratiques occultes, les pratiques
font à ce que les responsables sacrifient l'homme pour de raisons
multiples.
C'est ce qui fait que le Congo ne soit en mesure de
progresser, puisqu'il y a des têtes des congolais qui sont
sacrifiées, comme aumône, pour l'obtention du pouvoir dans les
Institutions.68(*)
Pour notre part, nous disons que le drame est grand lorsque
ceux qui assurent déjà les fonctions publiques y recouvrent
inconditionnellement, or le jeu politique ainsi que l'action qui en suit
deviennent efficaces seulement lorsque l'homme d'Etat prend sa mesure, la
finalité ou le terme.
De ce point de vue, l'homme d'Etat congolais tant national
que provincial doit être libre de toute servitude qui l'opprime et
l'aliène, les tribus ou la mysticisme ne servent qu'à des fins
éphémères, sa liberté doit être grande, elle
doit aller jusqu'au détachement de la corpulence et de la quête
afférence d'autres prestiges qui en fait rendent arrogant et
transforment ces meilleurs sentiments, la liberté doit être grande
et ferme, l'homme d'Etat doit être gardé de toutes ces influences
internes et externes aussi doit - il se garder libre et ferme devant ces
idéologies aliénantes et asservissantes qui ont cloué au
bois au sous - développement et de la pauvreté69(*)des peuples congolais, il doit
s'aviser de faire une politique extravertie, toujours au service des autres
systèmes.70(*)
Il devra enfin de compte se revêtir non des couleurs
multiples et versatiles du caméléon, mais de la grande prudence
afin de savoir ou poser son pied à quel prix peut coûter la vie de
la communauté. Agir de cette manière, c'est faire justement
preuve de maturité politique et de sens de la dignité pour
l'intérêt général.71(*)
CHAPITRE III. LA STABILITE
INSTITUTIONNELLE
AU KASAI CENTRAL
Une chose est de voter des édits,
même aux finances, et il convient de rappeler ici que le constituant
congolais a instauré le système de décentralisation
territoriale pour lancer le développement intégral de la RDC, et
cela en multipliant les centres de prise des décisions.72(*)
Il faut permettre aux autorités locales de prendre des
décisions pour régler les problèmes locaux qui se posent
à leurs entités et le pouvoir central, alors devra s'occuper des
questions d'intérêt national.73(*)
SECTION 1. DE L'EXERCICE DE
LA FONCTION EXECUTIVE
PROVINCIALE
La Constitution du 18 Février 2006 définit dans
ses dispositions, les compétences de chaque démembrement de
l'Etat du moins pour ce qui concerne les provinces vis - à - vis de
l'Etat.
Des compétences exclusives de l'Etat sont
prévues, celles des provinces sont également citées aux
côtés des compétences concurrentes de l'Etat avec les
provinces.74(*)
C'est ainsi que chaque province est dotée à
côté d'un organe délibérant, d'un organe
exécutif aux compétences similaires à celles de
l'exécutif national, mais dont le système de fonctionnement
diffère en ce que le constituant a déjà placé
une limite quant à ce que concerne le nombre des membres du
gouvernement provincial, qui ne peuvent dépasser en aucun cas dix
membres.75(*)
La Constitution ayant prévu cette
différenciation des compétences, il a donc paru opportun alors au
législateur d'établir un pouvoir provincial, fondeur des
principes de décentralisation territoriale et politique, mais
très proche du fédéralisme.76(*)
§1. LE DOMAINE DE
COLLABORATION
Alors que, la Constitution du 18
Février 2006 prévoit comme institutions provinciales,
l'Assemblée provinciale, organe délibérant et le
gouvernement provincial, organe exécutif provincial, elle prévoit
en même temps que chaque institution dispose de ses compétences
propres. Après avoir rappelé en son article 1er que
l'Assemblée77(*)est
l'organe délibérant de la province, le règlement
intérieur de cette institution provinciale dispose à son article
2 ce qui suit : sans préjudice des autres prérogatives qui
lui sont reconnues par la Constitution, l'Assemblée provinciale a pour
mission de :
1) Légiférer par voie d'édit dans le
domaine des compétences réservées à
l'Assemblée provinciale ;
2) Contrôler le gouvernement provincial ainsi que les
services publics provinciaux et locaux ;
3) Procéder à la cooptation des chefs coutumiers
désignés, appelés à siéger au sein de
l'Assemblée provinciale ;
4) Elire les sénateurs ;
5) Elire le gouverneur et le vice - gouverneur de la
province.
De par ces missions, l'Assemblée provinciale intervient
alors comme, législateur au niveau provincial, elle dispose à ce
titre de toutes les prérogatives attachées au Parlement national
avec une différence que le niveau provincial, n'a pas deux
chambres : l'Assemblée et le Sénat ; en province,
l'organe délibérant est monocaméral, il n'y a que
l'Assemblée qui fonctionne, ses membres ne sont pas ailleurs
appelés députés provinciaux.
D'autre part, le gouvernement provincial exerce les
attributions dévolues à tout organe exécutif, ses membres
sont appelés ministres provinciaux et ils sont dirigés par un
gouverneur et un vice - gouverneur, tous élus par l'Assemblée
provinciale. Et donc, s'il s'agirait d'étudier le régime
politique provincial en RDC, l'on dirait sans contester, qu'il s'agit d'un
régime parlementaire pur.
Cependant, ainsi que nous l'avons dit supra, pour une harmonie
dans la gestion provinciale, il faut qu'il ait collaboration entre les deux
institutions. En effet, comment on peut imaginer que chacune de ces
institutions puisse fonctionner à vase clos ? Peuvent - elles se
constituer en adversaire ? La réponse est certainement
négative en ce sens que seule la collaboration permet à ces
Institutions provinciales d'atteindre leurs missions.78(*)
Au Kasaï Central, il existe, entre le législatif
et l'exécutif beaucoup de mécanismes de collaboration portant
entre autre sur : l'approbation par l'instance parlementaire, du programme
du gouvernement suivi de l'investiture dudit gouvernement, l'examen en
commission et en plénière des projets et propositions de lois ou
d'édits, l'examen et le vote du budget de la province.79(*)
§2. LE FONCTIONNEMENT ET
COMPETENCES DE L'ORGANE EXECUTIF PROVINCIAL
Il convient d'indiquer également
qu'alors que ce constituant a fait du gouverneur de province un chef de
l'exécutif provincial et dont le pouvoir se trouve limité dans
les compétences concurrentes d'avec l'Etat, le processus de
décentralisation en RDC tant à faire de lui, à travers ses
lois de mise en application, un représentant de l'Etat. Il peut engager
sa responsabilité vis - à - vis de l'Assemblée provinciale
qui lui confie son pouvoir originaire.80(*)
S'agissant de la collaboration entre les Institutions dans la
fonction exécutive, il convient de signaler ici qu'elle tient au fait
que l'exécutif provincial, est d'abord de l'émanation
parlementaire. Ce sont les députés provinciaux qui votent un
gouverneur de province et donc par le principe de parallélisme et sont
encore eux qui peuvent prendre un autre acte pour le faire partir.
En ce qui concerne en particulier le vote du gouverneur de
province et l'investiture du gouvernement provincial, une procédure
particulièrement rigoureuse est organisée par l'Assemblée
provinciale, afin de se rassurer que les membres de cette équipe
gouvernementale répondent aux besoins sociaux.81(*)
Après son élection, le gouverneur de province
présente son équipe et son plan d'action devant les
députés provinciaux pour obtenir leur investiture. Cette
investiture se fait conformément à l'article 198 de la
Constitution du 18 février 2006. Si donc les députés
approuvent le programme du gouvernement provincial, ils auront par la
même occasion approuvé la nomination des personnes qui vont devoir
le mettre en application.82(*)
Au niveau provincial particulièrement, le gouverneur
et son adjoint ainsi que les ministres provinciaux forment l'organe
exécutif ou mieux le gouvernement provincial. Leur statut et leurs
fonctions sont liés, mais le premier dispose d'une
préséance sur ses collaborateurs.
Comme au niveau central, l'organe exécutif local agit
en corps, mais c'est le chef de l'exécutif qui organise l'administration
de la collectivité provinciale et répond au nom de l'Etat. C'est
donc, lui qui détient l'autorité réglementaire. En sa
qualité du chef de l'exécutif provincial, il assure
l'exécutif des lois, des règlements des autorités
supérieures et des édits de l'Assemblée
provinciale.83(*)
L'exécutif provincial a une compétence
d'attributions, en vertu de la loi.
ü un pouvoir général d'exécution des
délibérations prises par l'organe délibérant (des
édits) ;
ü un pouvoir de représentation de la
collectivité provinciale pour les actes de la vie juridique (action en
justice, contrat marché, ventes, passation des beaux, acceptation des
dons et des legs) ;
ü un pouvoir patrimonial de conservation et
administration des biens de la collectivité, direction des travaux
publics locaux, entretiens des voies ;
ü un pouvoir de surveillance et de contrôle sur les
établissements publics locaux ;
ü le gouverneur provincial est chargé non
seulement de l'exécution des édits, mais c'est ce lui qui conduit
la politique provincial et les relations interprovinciales.
§3. LES PREROGATIVES
D'EXCEPTION DE L'ORGANE EXECUTIF
L'exécutif dispose aussi des pouvoirs d'exception
l'autorité exécutive est le chef des services publics locaux.
Elle est aussi l'autorité de police administrative
générale et spéciale. Il s'ensuit qu'au - delà de
la prééminence de l'organe délibérant sur l'organe
exécutif qui résulte de l'absence d'éléments
d'équilibre, l'organe exécutif est en pratique, le pouvoir actif
de la collectivité provinciale, l'organe délibérant
restant bien souvent cantonné dans un rôle d'assentiment de ses
propositions.84(*)
En dépit d'absence criante de moyens de dissolution de
l'Assemblée provinciale, rien n'est moins douteux que la fonction
exécutive provinciale accuse un prestige assorti de quelques rares
prérogatives.
A ce propos, il exerce avec allégresse le pouvoir
règlementaire. Et sur le plan de l'opinion publique, il
bénéficie d'un crédit que nul parlementaire n'aura car les
actes par lui posés sont inscrits à son actif personnel, alors
qu'il ne fait qu'exécuter un plan qui a reçu l'autorisation
parlementaire.
Il convient à ce titre très actif à tel
point que nombre d'édits votés sont d'initiative de
l'exécutif qui affronte les réalités de chaque jour alors
que l'organe délibérant n'a qu'à s'évertuer pour
assurer le contrôle de l'efficacité d'exécution.
SECTION 2. DU FONCTIONNEMENT
DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
Pour assurer un fonctionnement harmonieux au sein de cette
Institution politique provinciale du Kasaï Central et l'accomplissement de
la mission lui dévolue par la Constitution et les textes légaux,
chaque Assemblée provinciale dispose des organes, une période de
travail, un régime financier et administratif.
§1. DES ORGANES DE
L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
Ceux - ci à notre avis, des structures qui
détiennent la compétence de direction de l'Assemblée
provinciale, il y a lieu de citer, l'Assemblée plénière et
le Bureau.
1.1. L'ASSEMBLEE
PLENIERE
L'Assemblée plénière
est l'organe suprême de l'Assemblée provinciale du Kasaï
Central. Elle comprend l'ensemble des députés provinciaux. En
effet, la participation de ces députés à la séance
est obligatoire. En principe, elle ne décide que par la majorité
absolue des membres. Cependant, pour des questions exceptionnelles, elle peut
décider à la majorité relative de deux tiers.85(*)
1.2. Le Bureau
Nous parvenons en toute concision, du Bureau
provisoire avant l'examen du bureau définitif.
v Le Bureau provisoire
Le Bureau provisoire comprend un président, le doyen
d'âge, un secrétaire rapporteur et un secrétaire rapporteur
adjoint, les benjamins de l'Assemblée. Leur mode de désignation
est fixé par la loi électorale et les Règlements
Intérieurs.
v Le Bureau permanent
Le Bureau est l'organe collégial qui, sous
l'autorité de son président, gère au quotidien la vie
interne et dirige les travaux de l'Assemblée provinciale. Fixe à
cinq le nombre de membres du Bureau permanent de l'Assemblée
provinciale :
· Un Président ;
· Un Vice - président ;
· Un Rapporteur ;
· Un Rapporteur Adjoint ;
· Un Questeur
Le Bureau dirige86(*) et assure le fonctionnement de l'Assemblée
provinciale. Il statue par voie de décision à la majorité
de ses membres présents.
1.3. LA CONFERENCE DES
PRESIDENTS
La Conférence des présidents est au sein de
l'Assemblée une instance de concrétisation entre ses
différents responsables. Elle est constituée des membres du
bureau de l'Assemblée provinciale, des présidents des commissions
parlementaires. Le cas échéant, les membres du
gouvernement.87(*)
Celle - ci est présidée par le président
de l'Assemblée provinciale, elle intervient à
l'établissement de projet du calendrier de la session sur proposition du
Bureau, du gouvernement provincial, des présidents des commissions et
groupes parlementaires.
Et après, le président de l'Assemblée
provinciale soumettra ledit projet à l'Assemblée
plénière qui statuera définitivement.
1.4. GROUPES
PARLEMENTAIRES
§2. Régimes
financier et administratif de l'Assemblée provinciale
Comme l'intitulé le présente,
nous allons analyser le régime administratif et ensuite on parlera du
régime financier de l'Assemblée provinciale du Kasaï
Central.
3.1. Régime
Administratif
La Constitution stipule que
« l'Assemblée provinciale de même que le Parlement,
jouit de l'autonomie administrative ».88(*)
L'Assemblée provinciale, étant l'organe
délibérant de la province, laquelle est dotée de la
personnalité juridique, dispose d'une ressource humaine propre, par
ailleurs la province doit nécessairement avoir sa propre fonction
publique.89(*)
Ainsi, conformément à la loi portant statut du
personnel de carrière des services publics de l'Etat. L'administration
de l'Assemblée provinciale est constituée par le personnel de
carrière des services publics de l'Etat. Cette administration est
placée sous l'autorité du président de l'Assemblée
provinciale et dirigée par un directeur de l'Administration publique.
Enfin, les services administratifs et techniques de
l'Assemblée provinciale, ont pour mission, l'exécution de toutes
les tâches nécessaires au bon déroulement des travaux
parlementaires.
3.2. REGIME FINANCIER DE
L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
De même que le régime administratif,
l'Assemblée provinciale jouit de l'autonomie financière. Elle
dispose de son budget propre appelé dotation.
Avec le concours d'un comité ad hoc mis en place par
une décision de son président, le Questeur élabore le
projet du budget de l'assemblée provinciale qu'il soumet au Bureau pour
approbation. Ce projet de budget comprend, le budget
rémunératoire, le budget de fonctionnement, le budget
d'investissement et le budget de ses dépenses, dont le règlement
financier approuve par la plénière détermine les
modalités d'exécution.90(*)
Par l'exercice suivant, le projet du budget est soumis par le
bureau à l'approbation de l'Assemblée plénière au
cours de la session de juillet.
Le président de l'Assemblée provinciale est
l'ordonnateur général. A cet effet, il assure la gestion de la
dotation, tandis que le questeur, qui est l'ordonnateur
délégué, assure la supervision du service financier sous
l'autorité du président et émet ses avis qui sont
déterminants sur l'engagement de dépenses, conformément
aux dispositions du règlement financier.
Cependant, ceci n'exclut pas l'esprit de collaboration, le
chef de service des commissions au sein de l'assemblée nationale nous a
affirmé que « très souvent les personnels
administratifs et politiques de l'Assemblée Nationale sont
envoyés en province et précisément à
l'Assemblée provinciale pour la remise à niveau et formation
technique ».91(*)
§3. Du degré de
collaboration entre l'exécutif et le législatif provincial du
Kasaï Central
La RDC a depuis plusieurs années amorcées le
processus de décentralisation. Des raisons sont nombreuses, cependant,
il sied de retenir que la dimension géographique du pays a fait à
ce que l'unanimité se dessine autour de l'idée que la meilleure
façon de conduire le pays vers un développement intégral.
C'est de lancer le processus de décentralisation territoriale, cela
implique une remise en cause de toutes les théories qui ont
gouverné avant la République.
En effet, alors que la gestion de la République
était fondée sur des principes de centralisation avec comme
corollaire que le pays n'avait qu'un seul centre d'impulsion, il est apparu
opportun de revoir la politique gouvernementale en cette matière.
Les provinces disposent maintenant des compétences
conformément aux dispositions des articles 202, 203 et suivent de la
Constitution du 18 février 2006 en RDC, c'est donc là que les
provinces tirent leurs compétences.92(*)
Ces Institutions provinciales sont dominées par le
principe du système binaire selon lequel délibérer est le
fait de plusieurs et agir est le fait d'un seul.
La province du Kasaï Central, ainsi que toutes les
collectivités qu'elle comporte, comprennent deux organes, une
Assemblée délibérante et un organe exécutif.
Dans le fonctionnement de ces deux Institutions provinciales,
la collaboration est un impératif inévitable et d'ailleurs une
condition pour redécoller la province vers un destin qui est le sien.
Notons que ces trois dernières années la collaboration
était et est encore ponctuée par quelques refroidissements
caractérisant le scénario d'un apprentissage de la
démocratie.93(*)
CONCLUSION
Nous voici à la fin de notre étude dont
l'analyse n'a aucunement la prétention d'être exhaustive, c'est
pour nous le moment de résumer ce que nous avons avancé tout au
long de ce travail intitulé « La cohabitation et
stabilité institutionnelles au Kasaï Central ».
A savoir dans le présent travail la cohabitation et
stabilité institutionnelles au Kasaï Central, durant des
décennies, la République Démocratique du Congo
évolue avec un système de gouvernance qui était
fondée sur la centralisation du pouvoir, ladite centralisation estimons
- nous modestement, a fait que le pays avait qu'un seul centre de prise des
décisions, toutes les questions étant gérées au
sommet de l'Etat, les aspirations profondes de la population avaient moins de
chance d'être prises en compte par un pouvoir qui se trouvait situer
parfois à des milliers des Kilomètres, certes qu'au niveau local
il y avait des dirigeants, mais il convient d'observer que ces derniers
n'étaient que des simples représentants de l'Etat. D'où,
cependant, la vie politique en province n'est pas sans difficulté
liée pour beaucoup à une absence de culture politique dans le
chef des dirigeants, mais aussi et surtout à une crise de bonne
gouvernance due à un manque de culture démocratique et de
leadership.
La méthode structuro fonctionnelle a été
d'une importance capitale dans la mesure où elle nous a permis de saisir
les contradictions qui existent entre les deux organes.
Hormis l'introduction et la conclusion, ce travail est
subdivisé en trois chapitres dont :
Le premier est consacré au cadre théorique,
concepts qui nous ont permis de saisir la cohabitation et la notion de
stabilité institutionnelle qui est l'usage dans cette analyse, nous
avons en effet saisi la notion sur la cohabitation et stabilité
institutionnelles.
Le deuxième chapitre est orienté vers le cadre
d'étude sur les institutions politiques au Kasaï Central, il a
été possible de décrire les institutions politiques. Les
institutions politiques (organes) et la cohabitation des institutions
provinciales. Et enfin, le troisième chapitre est consacré sur la
stabilité institutionnelle au Kasaï Central, de l'exercice de la
fonction exécutive provinciale et le fonctionnement de
l'Assemblée provinciale des organes de l'Assemblée
provinciale.
Pour confirmer notre hypothèse, nous pouvons affirmer
la collaboration entre les institutions au niveau provincial(Kasaï
Central) pose problème et nous pensons que c'est par manque de culture
de bonne gouvernance et aussi la mauvaise application du règlement
intérieur alors pour gérer la province et vivre une meilleure
collaboration et stabilité institutionnelle au Kasaï Central, le
législateur congolais a instauré deux institutions :
à savoir l'Assemblée provinciale et le gouvernorat organe
exécutif, l'Assemblée provinciale est l'organe
délibérant de la province et par conséquent, organe
suprême en termes de préséance, le gouvernement provincial
quant à lui est l'organe exécutif provincial.
La collaboration étant alors le pilier d'une gestion
ordonnée de la province et de toute entité
décentralisée en RDC, il sied cependant de mettre des
règles précises qui sont de nature à lire les
dérapages que l'on constate couramment dans la vie politique en RDC et
plus particulièrement en province du Kasaï Central.
Tous points considérés, nous pensons
modestement qu'il convient que le processus de décentralisation soit
efficacement encadré pour éviter que le système qui a
conduit les autres pays au développement puisse conduire la RDC dans
imbroglio.
C'est pourquoi, nous suggérons au législateur
congolais de prendre des mesures qui sont de nature à limiter des
actions fantaisistes que posent certains élus provinciaux et qui peuvent
dans une certaine mesure s'interpréter comme actes de nature à
distraire le gouvernement provincial dans ses actions en pourrait alors
interdire toute initiative tendant à une période bien
déterminée.
Certes que, notre travail contient quelques imperfections
inhérentes à la personne humaine, mais nous pensons avoir
contribué au travers de cette modeste réflexion sur la
cohabitation et stabilité entre ces institutions politiques
provinciales, à ce vaste chantier de la cohabitation entre le FCC et le
CASH qui est en pleine expérimentation en RDC, c'est ainsi que nous en
appelons à d'autres chercheurs de poursuivre des études sur cette
questions qui est d'actualité qui permettra, nous en sommes
persuadé à l'entendement partout de ce peuple congolais.
BIBLIOGRAPHIE
I. OUVRAGES
1) Anonyme, Mandats, Rôles et fonctions des pouvoirs
constitués dans
le nouveau système politique de la RDC,
Modules de formation, Kinshasa, Ed. PNUD, 2007.
2) BELOR, GEYR, Gouvernement, administration et leur
problématique, Paris,
s.e, 1967.
3) DUVERGER, M., Institutions politiques et droit
constitutionnel, les grands
systèmes, Tome 1, 18ème
éd., Paris, PUF, 1990.
4) GOHMANN, A la recherche de la stabilité
politique. Les mécanismes de
contrôle et la mosaïque mondiale,
Paris, s.e, 1991.
5) Jacqueline, Russ, Les chemins de la pensée,
Paris, 1999.
6) Javeau, E., Comprendre la sociologie, Paris, Ed.
Morabol - Université,
1986.
7) MAMPUYA, K., Désuète du système de
sécurité collective, Kinshasa, PUZ,
1998.
8) MAMPUYA KANUK, A. TSHIABO, Espoir et déception
de la quête constitu-
tionnelle congolaise, clés pour comprendre le
processus constitutionnel du Congo - Kinshasa, 2005.
9) Maurice, D., Droit public international, Paris,
Ed. Cialo, 2009.
10) MAX Weber, Economique et social politique, Paris,
s.e, 1967.
11) Merle, M., Sociologie des relations
internationales, 3ème éd, Paris, Dalloz,
1982.
12) MULUMBATI, N., Introduction à la science
politique, Kinshasa, Ed. Africa,
1977.
13) MULUMBATI, N., Manuel de sociologie
générale, L'shi, Ed. Africa, 1980.
14) NIZURO GUERO, Livres des méthodes de travail en
sciences sociales,
Presses Universitaires UNILU, 2006.
15) PINTO Grawitz, Méthodes de recherche en
sciences sociales, Paris,
Ed. Dalloz, 1986.
16) ROCHER, Précis de droit public, Paris,
Dunod, 1993.
17) RONGER, P. cité par MULUMBANTI, Manuel de
sociologie générale, L'shi,
1980.
18) WENU Becker, Méthodes de recherche en sciences
sociales, Ed. Presses
Universitaires UNILU, 2006.
19) TSHIKOJI, M., De la bonne gouvernance. Appel à
un ordre ethnique
du pouvoir en Afrique noire,
Kin, Ed. Nouvelles, 2000.
II. TEXTES JURIDIQUES
a) Constitution
Ø La constitution de la RDC du 18 février 2006
telle que modifiée
et complétée à ce jour, in
Journal Officiel spécial, 47ème
année,
du 18 Février 2006.
Ø La constitution de la transition du 5 avril 2003.
b) Lois
Ø Loi organique n°08/012 du 31 juillet 2008
portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des
provinces.
Ø Loi n°08/012 du 07 octobre portant principes
fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.
III. DICTIONNAIRE & ENCYCLOPEDIES
1) Micro Robert, Dictionnaire du Français primordial,
Bruxelles, 1993.
2) Dictionnaire de politique "Toupictionnaire" sur Internet
Google.
3) Lionel Jospin, Dictionnaire de citation politique, Paris,
2009.
4) Dictionnaire universel, Paris, Ed. Hachette, 1997.
5) Dictionnaire de Poche Larousse
6) Dictionnaire Robert
7) Dictionnaire Larousse
IV. COURS, TFC, MEMOIRE & RAPPORT
1) INGAU SAMBOLA, Chris, Le système des partis
politiques et stabilité
Institutionnelle en droit positif congolais, TFC en
Droit, ULK, 2015 - 2016.
2) KAMBAJI, W.C, Syllabus de sociologie
générale, G1, R.I, UNIKIN, 1996
(inédit)
3) KASONGA NTUMBA, D., Les principautés militaires
et la problématique de
la paix et la stabilité en Afrique,
Mémoire de Licence R.I, UNILU, 2002.
4) MUKADI LUABA, H., Cours des institutions administratives du
Congo,
G2 SPA, UNIKAN, 2019.
5) MULUMBATI, N., Sociologie politique, cours, L1 RI, UNILU,
inédit, 2001.
6) MWANZO, E., Cours de méthodologie juridique, G3
Droit, UKA, 2014 -
2015.
7) TSHUNGU BEMESA, Notes de cours de méthodes en
sciences politiques,
PUF, 1989 (inédit).
TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE..................................................................................................I
DEDICACE..................................................................................................II
AVANT -
PROPOS.......................................................................................IV
INTRODUCTION
1
1. CHOIX ET INTERET DU SUJET
1
2. ETAT DE LA QUESTION
2
3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES
3
L'hypothèse
4
4. METHODES ET TECHNIQUES
5
5. DELIMITATION DU SUJET
7
6. SUBDIVISION DU TRAVAIL
7
7. DIFFICULTEES RENCONTREES
7
Chapitre I. CADRE THEORIQUE
8
SECTION 1. APPROCHES CONCEPTUELS
8
§1. COHABITATION
8
§2. STABILITE
10
§3. INSTITUTION
10
SECTION 2. NOTIONS SUR LA COHABITATION
11
§1. GENESE DE LA COHABITATION
12
§2. L'OBJECTIF DE LA COHABITATION
13
§3. TYPOLOGIE DE LA COHABITATION
14
SECTION 3. NOTIONS SUR LA STABILITE
INSTITUTIONNELLE
14
§1. DEFINITION
14
§2. DIFFERENTS TYPES D'INSTITUTIONS AU
KASAÏ CENTRAL
15
Conclusion partielle
16
CHAPITRE II. LES INSTITUTIONS POLITIQUES AU KASAI
CENTRAL
17
SECTION 1. LES INSTITUTIONS POLITIQUES
17
§1. L'ORGANE EXECUTIF
18
§2. L'ORGANE LEGISLATIF
19
1) PARLEMENT
19
2) FORMES DES PARLEMENTS
20
3) LES THEORIES DU CONTROLE PARLEMENTAIRE
20
4) LES MOYENS DU CONTROLE PARLEMENTAIRE
21
5) CONSEQUENCES DU CONTROLE PARLEMENTAIRE SUR
L'ACTION GOUVERNEMENTALE
21
§3. DIFFERENTS TYPES D'INSTITUTIONS AU
KASAÏ CENTRAL
21
3.1. LES INSTITUTIONS POLITIQUES
22
3.2. SORTES D'INSTITUTIONS POLITIQUES AU KASAÏ
CENTRAL
22
3.3. LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
22
3.4. LES INSTITUTIONS ETATIQUES
23
3.5. LES INSTITUTIONS PRIVEES
23
SECTION 2. LA COHABITATION DES INSTITUTIONS
PROVINCIALES
24
§1. LA COHABITATION ENTRE LE GOUVERNORAT ET
L'ASSEMBLEE PROVINCIALE DU KASAÏ CENTRAL
24
§2. RENFORCEMENT DE LA COHABITATION PACIFIQUE
ENTRE LES DIFFERENTS TYPES D'INSTITUTIONS
25
§3. LA LIBERTE ET LA DIGNITE POLITIQUE
27
CHAPITRE III. LA STABILITE INSTITUTIONNELLE
28
AU KASAI CENTRAL
28
SECTION 1. DE L'EXERCICE DE LA FONCTION
EXECUTIVE
28
PROVINCIALE
28
§1. LE DOMAINE DE COLLABORATION
29
§2. LE FONCTIONNEMENT ET COMPETENCES DE
L'ORGANE EXECUTIF PROVINCIAL
30
§3. LES PREROGATIVES D'EXCEPTION DE L'ORGANE
EXECUTIF
32
SECTION 2. DU FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
PROVINCIALE
33
§1. DES ORGANES DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
33
1.1. L'ASSEMBLEE PLENIERE
33
1.2. Le Bureau
33
1.3. LA CONFERENCE DES PRESIDENTS
34
1.4. GROUPES PARLEMENTAIRES
35
§2. Régimes financier et administratif
de l'Assemblée provinciale
35
3.1. Régime Administratif
35
3.2. REGIME FINANCIER DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE
35
§3. Du degré de collaboration entre
l'exécutif et le législatif provincial du Kasaï Central
36
CONCLUSION
37
BIBLIOGRAPHIE
40
TABLE DES MATIERES
44
* 1 D. KASONGA NTUMBA, Les
principautés militaires et la problématique de la paix et la
stabilité en Afrique,
Mémoire, L2 RI, UNILU, 2002, p.42.
* 2 WENU Becker,
Méthode de recherche en sciences sociales, Ed. Presses UNILU,
2006, p.13.
* 3 NIZURO GUERO, Livre des
méthodes du travail en sciences sociales, Presses UNILU, 2006,
p.20.
* 4 INGAU SAMBOLA Chris, Le
système des partis politiques et la stabilité institutionnelle en
droit positif
congolais, TFC en Droit, ULK, 2015 - 2016, p.26.
* 5 TSHUNGU BAMESA,
« Notes de cours méthodes en sciences politiques »,
PU, 1979, p.14 (inédits)
* 6 PINTO GRAWITZ,
Méthodes de recherches en sciences sociales, Paris, Ed. Dalloz,
1986, p.260.
* 7 RONGER, P. cité par
MULUMBATI, Manuel de sociologie générale, L'shi, Ed.
Africa, 1980, p.21.
* 8 Articles 4, 5 alinéa
1 de la Constitution congolaise.
* 9 JEVEAU, E., Comprendre la
sociologie, Paris, Versier, Marabout Université, 1986, p.14.
* 10 René Descartes,
cité par Jacqueline, Russ, Les chemins de la pensée,
Paris, 1999, p.170.
* 11 KAMBAJI, NK,
« Syllabus de sociologie générale », G1, RI,
UNILU, 1996, p8 (Inédit).
* 12 E. Mwanzo,
« Cours de méthodologie juridique », UKA, G3 Droit,
2014 - 2015, p.25.
* 13 MULUMBATI, N.,
Introduction à la science politique, L'shi, Ed. Africa, 1977,
p.29.
* 14 Sur Internet, cité,
www.google.com conférence de
presse du Général De Gaule, 31 Janvier 1964.
* 15 Dictionnaire de Poche
Larousse, p.77, Vème cohabitation
* 16 Dictionnaire politique
"Toupictionnaire" sur Internet site « google »
* 17 Lionel Jospin,
Dictionnaire de citations politiques, Paris, 2009, p.300
* 18 Dictionnaire universel,
2ème édition, Paris, Hachette, 1997.
* 19
www.wikipedia.com
conférence de presse du Général De Gaule, 31 Janvier
1964.
* 20 Dictionnaire de Poche
Larousse, p.403, Vème stabilité
* 21 GOTTMANN, A la
recherche de la stabilité politique les mécanismes de
contrôle et la mosaïque mondiale,
Paris, 1991, p.233.
* 22 BELOR GEYR,
Gouvernement et administration et leur problématique, Paris,
1967, p.91.
* 23 Micro Robert,
Dictionnaire du français primordial, Bruxelles, RTL, 1993,
p.402.
* 24 Victor PROMONTORIO, Les
Institutions dans la Constitution congolaise, Léopoldville, 2002,
p.57.
* 25 Honoré MUKADI,
« Cours des Institutions administratives du Congo », G2,
SPA, UNIKAN, 2019 (Inédit)
* 26Idem
* 27Ibidem
* 28 Dictionnaire Robert,
Paris, p.230
* 29 Dictionnaire Larousse de
Poche, p.217
* 30
www.toupie.org Dictionnaire en
ligne, cohabitation
* 31 Maurice, P., Droit
public international, Paris, Ed. Cialo, 2009, p.30
* 32
www.google.com « Phrase
extraite d'un discours qu'il prononça le 31 Janvier 1961 »
Conférence de Presse
* 33
www.google.com « la
cohabitation origine et introduction dans la vie politique
française » pdf.ciaco, 1997.
* 34 Idem
* 35Ibidem
* 36 Sur Internet
"wikipédia" « le pouvoir exécutif »
* 37Idem
* 38
www.memoireonline
« Droit et sciences politiques, Université de Clermont,
200p
* 39 Montesquieu, cité
par Jeef MUDIMBI, « cours d'Introduction à la science
politique », G1, SPA (Inédit)
UNIKAN, 2017 - 2018.
* 40 Dictionnaire Larousse,
p.772.
* 41 Dictionnaire Petit
Larousse, p.225.
* 42 Articles 4 - 5, 101 de la
Constitution congolaise
* 43 Article 68, section
1ère du pouvoir exécutif de la Constitution du 18
février 2006.
* 44 Archives de
l'Assemblée provinciale
* 45 Archives du
Gouvernement
* 46 Archives de
l'Assemblée provinciale
* 47 Article 100 à 104,
Constitution du 18 février 2006.
* 48Idem
* 49 Archives de
l'Assemblée provinciale du Kasaï Central
* 50 Rocher, Précis
de droit public, Paris, Dunord, 1993, p.85.
* 51Mandats, rôles et
fonctions des députés provinciaux dans le nouveau système
politique de la RDC, Module
de formation, Kinshasa, 2007, p.158.
* 52Idem, p.161
* 53Mandats, rôles et
fonctions des députés provinciaux dans le nouveau système
politique de la RDC, Module
de formation, Kinshasa, 2007, p.161.
* 54 Article 138 de la
Constitution de la RDC du 18 février 2006.
* 55 Article 91 alinéa
4, p.33 de la Constitution du 18 février 2006.
* 56 Constitution de la
transition du 5 avril 2003
* 57 MULUMBATI, N,
« Cours de sociologie politique », L1, RI, UNILU, 2001,
(inédit).
* 58 MAX Weber, in
Economique et social politique, Paris, 1967, p.17.
* 59 VUNDUAWE « Cours
de Droit administratif », G3 Droit, UNKIN, 1996 - 1997, p.5
(inédit)
* 60 Archives du gouvernorat
* 61 Archives de
l'Assemblée provinciale
* 62 Article de la Constitution
de la RDC du 18 février 2006.
* 63Archives de
l'Assemblée provinciale (de la bonne gouvernance, Ed. Nouvelle, 2000,
p.52)
* 64 Recherches Guide site
wikipédia
* 65 Tshitoji, M. De la
bonne gouvernance, appel à un nouvel pouvoir en Afrique noire, Ed.
nouvelle, RDC , 2000,
p.54.
* 66 MAURICE, D., cité
par MULUMBATI, N., « Sociologue politique » cours, L1, R.I,
UNILU, 2000 - 2001 (inédit)
* 67 Kabongo , M.,
« Systèmes politiques » Syllabus du cours, L1,
UNILU, 2002, (Inédit).
* 68 MOSHI, M., L'impact de
la politique sur les entités locales, Mémoire, L2, SPA,
UNILU, 1995, p11
* 69 D. KASONGA NTUMBA, Les
principautés militaires et la problématique de la paix et de la
sécurité, Mémoire,
L2, R.I, UNILU, 2002, p.64.
* 70Idem, p.42
* 71Ibidem
* 72 NTUMBA LUABA, L., Droit
constitutionnel général, Kinshasa, Ed.
Universitaires africains, 2005, p.63
* 73 Le préambule de la
Constitution du 18 février 2006, en RDC
* 74Idem
* 75 Article 198 al.5 de la
Constitution du 18 Février 2006 en RDC
* 76 BAKANDEJA (G),
Institution de l'Etat de droit et de la démocratisation en
Afrique, Presses de l'Université de
Kinshasa, Brylant Bruxelles, 2006, p.80.
* 77 Article 2 du
Règlement Intérieur de l'Assemblée provinciale du
Kasaï Central
* 78 LAVROFF, D. (G), Le
droit constitutionnel de la Vème République,
Paris, Dalloz, Précis. Droit public,
Science politique, 1999,
p.97.
* 79 Archives de
l'Assemblée provinciale.
* 80 Loi n°08/012 du 07
octobre portant principes fondamentaux relatifs à la libre
administration des provinces
* 81 Articles 158 à 160
et 168 à 173 de la loi électorale.
* 82 Le Littera 19 de l'Article
9 du Règlement Intérieur de l'Assemblée provinciale
* 83 WASSO MISONA, Le rapport
entre l'organe délibérant et l'organe exécutif, Revue,
Goma, ULPGL, n°4, 2008,
p.161.
* 84 Rapport de stage à
l'Assemblée provinciale du Kasaï Central
* 85 Archives de
l'Assemblée provinciale
* 86 Article 18 de la loi
portant libre administration des provinces
* 87 Article 32,
Règlement Intérieur de l'Assemblée provinciale du
Kasaï Central
* 88 Art. 100, Constitution du
18 février 2006
* 89 Art.204, Idem
* 90 Art., op.cit
* 91 Journal, Interview
accordé par le chef de service des commissions au sein de
l'Assemblée Nationale le 02 septembre 2011.
* 92 Articles 202 de la
Constitution du 18 février 2006 en RDC
* 93 MAMPUYA KANUK a TSHIABO,
Espoir et déception de la quête constitutionnelle congolaise.
Clés pour comprendre le processus constitutionnel du
Congo- Kinshasa, Nancy
-
Kinshasa, 2005, p.421.
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