Memoire Online - La vulgarisation du civisme fiscal à travers les médias. Cas du magazine fiscalité et développement.

Nous voici au terme du deuxième cycle de notre parcours universitaire au sein de l'Institut Supérieur de Commerce/Kinshasa. Ce trajet certes, nous ne l'avons pas effectué sans aide et soutien des autres. Ainsi, il est de notre devoir d'exprimer en quelques mots notre gratitude.

Béni soit l'Eternel Dieu, le Dieu d'Israël, qui seul fait des prodiges ; Il nous a permis de faire ce parcours depuis le tout début jusqu'à ce niveau, notre reconnaissance à Lui.

Notre gratitude s'exprime aux autorités académiques et au corps enseignant dudit Institut pour les multiples efforts fournis pour notre formation ; plus particulièrement nous remercions le Professeur KOLA GONZE Roger qui librement a accepté de diriger ce travail malgré ses multiples préoccupations, et s'est donné à fond pour l'encadrement de ce travail pour en donner succès.

A ma très chère tantine, Eugénie OSALA LIKULI pour son amour, ses conseils et encouragements, qu'elle trouve ici l'expression de notre reconnaissance.

A mes encadreurs, Olivier NKEE et Blaise-Christian ILAKO, qui de près ou de loin n'ont cessé de penser à notre croissance spirituelle et intellectuelles.

A mes frères et soeurs, Gloire ILUNGA, Peter SUEDI, Christian MAKASINGA, Riche ESOMBA, Iman OMOYI, Bénie LUHUSU, Prisca MPUNGA, Daniel KIMBEY Bénie BAZEGO, Mina KABUYA, et Dada KALUME.

A mes camarades d'auditoire, Emérence OLEKO JEANNE, Daniel MIKENZA NGONGO, Charles ZIMBE, Joël TSHIUNZA, Daniel YUMA et Christian PAMBU, ainsi que ceux dont les noms ne sont pas repris, qu'ils trouvent ici notre gratitude.

A la grande famille de l'évangélisation de Phila Cité d'Exaucement et à celle de la Kinésithérapie Spirituelle, qui nous ont porté à coeur dans leurs prières.

Nous ne pouvons clore cette page sans penser remercier toute personne qui de près ou de loin nous a soutenu pour la réalisation de ce travail, qu'ils trouvent ici l'expression de nos sentiments les plus affectueux.

INTRODUCTION

0.1. PRESENTATION DU SUJET

Ce travail que nous présentons a comme thème : « LA VULGARISATION DU CIVISME FISCAL À TRAVERS LES MEDIAS : Cas du Magazine Fiscalité et Développement, à Kinshasa ». Dans ce présent mémoire, nous allons analyser la doctrine sur le civisme fiscal, la conscience fiscale des contribuables et les redevables congolais, et la vulgarisation du civisme fiscal au moyen des médias.

0.2. CONTEXTE DE L'ETUDE

Depuis les temps immémoriaux, les Etats se sont toujours préoccupés de mettre sur pied des mécanismes nécessaires permettant de satisfaire les besoins de leur population. Ainsi, le domaine fiscal s'avère être l'une des ressources principales des Etats modernes.

Ainsi, la fiscalité est une ressource importante qui permet à l'Etat d'exister et sans laquelle aucun Etat n'existerait. Pourtant, sans l'Etat c'est l'anarchie, ou la loi du plus malin, qui est la règle. Sur ce, il faudrait donc s'appuyer sur la fiscalité à travers la mobilisation des ressources pour réussir l'auto gestion des communes et/ou des villes. Malheureusement, la mobilisation des ressources fiscales rencontre beaucoup de difficultés entre autres le manque d'information de certaines cibles de ce qu'est l'importance et l'utilité de l'impôt et de la fiscalité au sein d'une nation.

Par ailleurs, il ne fait aucun doute que, pour la population congolaise, la notion de l'impôt ou mieux encore celle de la fiscalité semble être une fatalité à leur égard et ceci se prouve par l'impaiement de l'impôt. Autrement dit, parler de l'impôt en République Démocratique du Congo

est un sujet à la fois mitigé et ayant un caractère d'un tabou à telle enseigne que certains les considèrent comme insensé et certains autres témoignent de l'ignorance du bien-fondé de l'impôt dans le développement des Etats.

Il est alors inquiétant à ce stade de remarquer que, cette tendance congolaise en matière fiscale va non seulement à l'encontre du principe de la nécessité de l'impôt, mais aussi cette façon pour les congolais de voir les choses, plonge le pays dans une situation économique désastreuse faisant alors de la République Démocratique du Congo un pays pauvre très endetté.

Il faut également dire que l'incivisme fiscal congolais est caractérisé par l'inconscience de certains en matière d'impôt. Ceci est d'autant plus perceptible dans le sens où, il empire la situation ainsi que toutes les possibilités de sortir le pays de la situation dégradeuse de l'économie.

L'incivisme fiscal congolais n'est plus à démontrer, parce qu'il s'est déjà domicilié à tel enseigne que certains naissent, grandissent et meurent sans payer l'impôt ; alors que dans d'autres pays à l'échelle mondiale, la mort d'un citoyen est considérée comme un manque à gagner pour les trésors publics.

En effet, pour palier à cette situation, les médias que d'aucuns qualifient comme quatrième pouvoir (Pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif), ont un rôle essentiel à jouer dans l'accomplissement de leurs missions notamment de former, informer et éduquer la population en vue de développer le civisme fiscal des Congolais, et cela ne peut être valable que s'il y a des espaces réservés appropriés aux émissions sur la vulgarisation du système fiscal congolais.

0.3. PHENOMENE OBSERVE

Les pays en développement qui veulent s'intégrer entièrement dans l'économie mondiale auront probablement besoin d'un niveau d'imposition plus élevé s'ils souhaitent doter leurs pouvoirs publics des moyens d'intervention dont jouissent les autorités des pays industrialisés dont les recettes fiscales sont en moyenne deux fois supérieures. Ils auront besoin de réduire sérieusement leur dépense vis-à-vis de l'impôt sur le revenu des particuliers.

Pour relever ces défis, les décideurs de ces pays devront jeter un oeil critique sur leurs priorités stratégiques et faire preuve de la volonté politique voulue pour mettre en oeuvre les reformes nécessaire. Les services d'administration de l'impôt doivent être renforcés pour promouvoir les changements nécessaires des politiques fiscales. A mesure que les barrières commerciales disparaissent et que la mobilité des capitaux s'accroît, l'élaboration des politiques fiscales adéquates pose des défis importants aux pays en développement. (Vito TANZI et Howell ZEE, 2001, page 18)

La R.D.C comme un des pays en développement connait le problème de l'économie au niveau d'imposition, qui au départ semble un sujet ignoré par une grande partie de la population, et bien même ceux qui en sont informé ont du mal à collaborer avec les collecteurs de l'impôt.

D'où, il faudrait aux autorités informer de l'importance de la fiscalité et/ou de l'impôt à la population Congolaise afin que ces derniers s'ouvrent à cela et permettre l'épanouissement économique et la réduction de la pauvreté au sein de la population.

Ce phénomène observé, nous a permis d'orienter notre sujet à ce terme pour arriver à vulgariser l'importance de la fiscalité au sein d'un pays.

0.4. JUSTIFICATION DE L'ETUDE

La justification de ce présent travail réside dans la mesure où nous voulons approfondir notre connaissance sur le plan scientifique et sur le plan pratique du civisme fiscal à travers les médias pour améliorer la situation économique de la République Démocratique du Congo.

D'où l'intérêt majeur de ce travail sur le plan pratique est de faire pouvoir connaitre comment vulgariser le civisme fiscal au travers les médias afin de conscientiser la population congolaise au civisme fiscal.

Et sur le plan scientifique, ce travail constitue un support, une source d'inspiration aux chercheurs ultérieurs qui s'inspireront pour des recherches beaucoup plus affinées et améliorer ainsi le niveau de la connaissance scientifique.

0.5. DELIMITATION DE L'ETUDE

Tout travail scientifique doit être nécessairement limité dans l'espace et dans le temps ;

Dans l'espace, notre travail touche les médias de la ville province de Kinshasa, plus précisément celui du magazine fiscalité et développement.

A l'instar de l'introduction et de la conclusion, ce travail présente deux parties :

0.6. STRUCTURE DU TRAVAIL

- La première constitue le CADRE CONCEPTUEL et comprend en tout deux chapitres :

PREMIERE PARTIE : CADRE CONCEPTUEL
CHAPITRE PREMIER : REVUE DE LITTERATURE

Dans ce chapitre premier, nous allons parler de notions sur le civisme fiscal et sur l'incivisme fiscal.

I. NOTIONS SUR LE CIVISME FISCAL

Maintenant plus que jamais, les États multiplient leurs efforts afin de percevoir davantage de recettes fiscales intérieures. Pour ce faire, ils se tournent de plus en plus vers les contribuables, ceux d'aujourd'hui et ceux de demain, afin de les informer et de les mobiliser. Leur objectif est de favoriser l'émergence d'une culture du civisme fondée sur les droits et les responsabilités, culture en vertu de laquelle chaque citoyen considèrerait que le paiement des impôts est une composante à part entière de la relation qu'il entretient avec la puissance publique. De ce point de vue, l'éducation des contribuables est une passerelle entre l'administration fiscale et les citoyens et est un outil de transformation de la culture fiscale.

1.1. DEFINITION

Le civisme fiscal, une impérieuse nécessité, est l'accomplissement volontaire par les contribuables, de leurs obligations fiscales. Il se traduit par le remplissage des déclarations fiscales, leur dépôt dans les délais ainsi que le paiement spontané de l'impôt dû. (ANGO ESSAMA, 2010)

A partir de cette définition, on constate que le civisme fiscal est une question d'état d'esprit, de mentalité et de comportement. En fait, c'est une question de respect spontané des obligations déclaratives et de paiement de l'impôt.

1.2. RÔLE

Le civisme fiscal mesure les perceptions et les attitudes des contribuables vis-à-vis du paiement et de l'évasion fiscale. Notre travail actuel sur la vulgarisation du civisme décrit plusieurs facteurs susceptibles d'influencer la volonté des citoyens de payer des impôts et souligne plusieurs considérations de politique générale. (Groupe d'action sur la fiscalité et le développement, 2019)

1.3. VULGARISATION DES LOIS FISCALES

Au sujet de la vulgarisation, nous disons que la législation fiscale congolaise a pour base le code de l'impôt. L'essentiel des impôts contenus dans ce code a été édicté lors de la réforme fiscale de 1969.

Notons toutefois que les ordonnances-lois fiscales de 1969 ont connu plusieurs modifications, de même que beaucoup de textes réglementaires ont été pris comme mesure d'application dont certains après 1989 date de la dernière mise à jour dudit code. (KOLA GONZE 2009)

Du point de vue de son étymologie, le terme « vulgarisation » vient du latin « vulgus » qui signifie peuple. C'est à l'université CAMBRIDGE en ANGLETERRE qu'il fût fait usage pour la première fois du terme vulgarisation. (SFEZ, 1993)

Par définition, la vulgarisation est l'ensemble des processus permettant à un Etat, par le biais de ses organes et services attitrés, de porter une information quelconque à une classe de la population ignorante. (LUBANGA LOKA, 1998)

En matière fiscale ou à propos des lois fiscales, la vulgarisation peut se faire en organisant certaines rencontres animées par des experts ou scientifiques attitrés, en vue d'une meilleure compréhension des notions complexes ou termes utilisés dans différentes lois fiscales ainsi que leurs mesures d'application.

VERHAEGEN a écrit à ce sujet « vulgariser c'est populariser, rendre courant ». C'est ramener une question de l'univers scientifique vers le grand public ou encore vers le champ du savoir communément partageable par des techniques appropriées.

En effet, la vulgarisation des lois est une opération qui consiste à adapter un ensemble des connaissances fiscales de manière à les rendre accessibles à un public non spécialiste. Les spécialistes fiscaux doivent populariser le savoir fiscal aux contribuables désireux d'en être informés. (SEKANA PENE, 2003).

1.3.1. CONSEQUENCES DE LA VULGARISATION

Le principe par lequel « nul n'est censé ignorer la loi », est une réalité à prendre avec beaucoup de prudence, car la simple promulgation des lois ne peut pas faire en sorte que leur teneur soit bien comprise sur l'ensemble de la population, encore que la nouvelle technologie de la communication et de l'information n'a pas encore atteint tous les niveaux ou mieux encore les coins les plus reculés.

La meilleure assurance est de vulgariser les lois pour que leurs destinataires, spécialistes ou non, puissent bien maîtriser tous leurs contours.

Pourtant, la vulgarisation, telle qu'examiné dans le paragraphe précédent, produit des effets ou des incidences tant dans le chef des administrateurs que dans celui des administrés.

Pour mieux sortir des méandres des contours des effets de la vulgarisation des lois fiscales, il sied d'examiner tour à tour les conséquences de la vulgarisation sur les administrateurs ou administrations fiscales et celles se répercutant sur les administrés ou contribuables.

Parlant des conséquences de la vulgarisation sur l'administration fiscale, nous mentionneront les plus perceptibles, même dans l'entendement des communs de mortel. Nous disons, avec le professeur KOLA GONZE Roger, que l'impôt quel que soit son type, a plusieurs étapes à respecter dont la déclaration, la liquidation et le recouvrement.

L'étape de recouvrement est la plus délicate pour l'administration fiscale, et souvent l'administration fiscale va jusqu'à la faire de manière forcée. A ce moment, on parle alors de « recouvrement forcé ». Celui-ci est un véritable moyen pour contraindre les redevables à payer l'impôt, surtout lorsque le contribuable n'arrive pas à s'acquitter de sa dette fiscale.

Cependant, lorsque la vulgarisation est menée de manière responsable, l'administration fiscale a alors la tâche facile et ne peut pas recourir au recouvrement forcé. Car à ce moment, le contribuable lui-même prend les choses en main et le fait en toute conscience.

Encore faut-il signaler qu'à côté de ces effets ou incidences de la vulgarisation des lois fiscales, on assiste à l'éradication ou la diminution pure et simple de la fraude et de l'évasion fiscale, qui sont des

conséquences directes de la non vulgarisation des textes juridiques sur la fiscalité.

Parlant des conséquences sur les contribuables, il sied de noter que les contribuables sont des débiteurs du trésor public auxquels sont destinées toutes les lois fiscales au délai exigé par la loi en matière.

Cependant, il n'est plus judicieux à ce seuil d'élargir les horizons de toutes les conséquences. Car il n'est pas sans comprendre qu'une meilleure et harmonieuse vulgarisation des lois fiscales entraine sans conteste la prise de conscience du civisme fiscal qui se passe nécessairement par l'enracinement de la culture fiscale.

1.4. ORGANISATION DES CAMPAGNES FISCALES ET CONFERENCES-

DEBAT

Comme dit ci-haut, la vulgarisation du civisme fiscal se préoccupe d'éveiller l'attention du public sur l'importance du civisme fiscal.

Dans cette même perspective, il convient d'instruire sur les mécanismes de la vulgarisation du civisme fiscal en faisant comprendre à chaque contribuable les conséquences sociales, économiques, politiques des choix à base d'imposition.

Il s'agit, par des moyens efficients et efficaces, d'amener les contribuables à mesurer l'impact du civisme fiscal sur la vie quotidienne et à prendre position face à un choix.

Après ce bref aperçu sur la vulgarisation du civisme fiscal, disons que les campagnes organisées à ce sujet doivent être élargies sur l'ensemble du territoire national, faire en sorte que les contribuables de tout bord s'imprègnent de cette réalité en se décidant pour les uns, de mettre fin à

l'incivisme fiscal et pour les autres de renforcer leur civisme fiscal par la culture fiscale mieux appropriée et adaptée aux réalités socio-économiques de la République Démocratique du Congo. Et cela, dans le but de permettre aux régies financières d'accomplir leur mission sans ambages.

1.5. PROMOTION DU CIVISME FISCAL

Le paiement d'impôts dans tout pays qui se veut organisé, s'inscrit dans la culture même de ladite société. L'impôt étant une obligation, une contrainte générale, un devoir civique ; son paiement nécessite toujours, comme avons-nous dit dans les lignes précédentes, une certaine sensibilisation auprès des contribuables, principalement dans les Etats comme la R.D. Congo où la culture fiscale est absente des mentalités. (MUBAKE MUNENE, 1995-1996)

En effet, pour soutenir le pouvoir public et convaincre de la pertinence du devoir fiscal, la population doit être sensibilisée sur le caractère obligatoire de l'impôt. C'est à ce niveau que la fiscalité, la communication et la culture fiscale se rencontrent. Pour sensibiliser, il faut communiquer, sans la communication, il n'y a pas de culture fiscale, formule qui se veut promotrice du civisme fiscal.

1.5.1. CULTURE FISCALE

Le développement d'un sens de responsabilité civique pour le paiement de l'impôt est une question qui doit recevoir une priorité absolue. Les dirigeants politiques et les agents publics, du sommet à la base, doivent constituer un exemple pour le reste des citoyens, en établissant et en développant des programmes pour convaincre le peuple que l'impôt est le prix de l'indépendance et du développement économique, et que

l'évasion fiscale est antipatriotique, sinon subversive de la volonté populaire.

Cette conception de la culture fiscale est nécessaire dans la mesure où elle prend en ligne de compte, tout d'abord, la prise de la conscience fiscale réelle.

1.5.2. ORGANISATION DES CAMPAGNES DU CIVISME FISCAL

Il s'agit, par des moyens efficients et efficaces, d'amener les contribuables à mesurer l'impact du civisme fiscal sur la vie quotidienne et à prendre position face à ce choix.

1.6. MOYEN DE VULGARISATION DU CIVISME FISCAL

L'incivisme fiscal n'est pas toujours délibéré ou conscient, mais est plutôt secrété par le manque d'information. Et ce manque d'information ne peut être comblé que par les journalistes dont le métier est d'informer la population et ne peuvent bien informer que s'ils possèdent la matière, c'est à dire s'ils maîtrisent le sujet à traiter.

Dans les universités et les écoles. L'école et l'université sont les berceaux même de la formation des futurs cadres du pays ; c'est dans cet esprit, que l'administration fiscale doit travailler avec ces organismes, afin de sensibiliser les jeunes écoliers et étudiants sur le bien-fondé de l'impôt et le respect de ses obligations fiscales. En s'inspirant des expériences d'autres pays d'Afrique ; le ministre d'éducation nationale en collaboration avec la Direction générale des Impôts doit introduire dans les programmes scolaires, des écoles primaires et secondaires, le cours de civisme fiscal.

L'objectif visé ici serait que l'enfant qui est citoyen de demain, demeure le canal idéal pour transmettre les vertus cardinales qui doivent forger le comportement recherché chez l'adulte.

Et la vulgarisation nous est défini ici comme un système qui choisit les innovations qu'il s'efforce de promouvoir auprès des paysans, et celle qui se fonde sur la demande, où l'organisation du service répond aux sollicitations de ceux qui ont besoin de l'aide. (Garcia ZAMOR, 1985, p.4)

1.7. NOTION SUR L'INCIVISME FISCAL

Jérôme SEKANA (2010) a lancé la pétition sur le civisme fiscal. Ceci, après avoir fait un constat d'après lequel la R.D.C., cinquante ans après son accession à la souveraineté nationale et internationale, demeure encore un pays pauvre.

Et l'une des raisons de cette pauvreté multiforme dans un pays considéré comme le plus riche du monde en potentialités de développement, est sans doute l'incivisme fiscal.

Selon lui, cet incivisme fiscal fait que la R.D.C. aujourd'hui soit l'unique pays au monde où l'on peut naître, grandir et mourir sans payer l'impôt ; les élus du peuple, magistrats, médecins..., ne payent pas correctement et dans le délai requis l'impôt professionnel sur les rémunérations (IPR). « La pauvreté, sous d'autres cieux, a été vaincue par le travail, par le civisme fiscal, par la bonne gouvernance, par un sursaut d'orgueil patriotique qui cimente toutes les nations de la planète bleue », indique la pétition. Pour preuve, ce texte cite la base légale de l'impôt professionnel sur les rémunérations (IPR), l'article 47 de la loi n°69/009 du 10 février 1969, telle que modifiée et complétée à ce jour. Dans cette disposition, il est permis de constater que les émoluments des élus du

peuple, les traitements des magistrats et salaires des médecins sont des revenus imposables dont le taux ne dépasse pas 30%.

En plus, l'article 48 de la même loi qui détermine les revenus immunisés ne reprend nullement les émoluments, salaires et traitements des élus du peuple, des magistrats et des médecins. Car sont immunisés, les indemnités ou allocations familiales réellement accordées aux employés et salariés dans la mesure où elles ne dépassent pas les taux légaux ; les pensions, rentes et indemnités accordées en vertu des lois qui régissent les pensions de vieillesse, l'octroi de secours en cas d'invalidité prématurée ou de décès, etc. ; les indemnités et avantages en nature concernant le logement, le transport et les frais médicaux, etc.

Au regard de tout ce qui vient d'être cité, M. Jérôme SEKANA constate que c'est une injustice de voir que d'autres citoyens croupissant dans la misère et la pauvreté sont traqués au nom de la loi pour n'avoir pas payé l'impôt, alors que ceux qui votent ces lois et qui veillent sur l'ordre public ne respectent pas les lois en question. Et pourtant, l'article 65 de la Constitution dispose : « Tout congolais est tenu de remplir loyalement ses obligations vis-à-vis de l'Etat. Il a en outre le devoir de s'acquitter de ses impôts et taxes ».

Pour lui, ne pas payer l'impôt est une infraction et surtout quand la personne est investie d'autorité publique.

Donc, tous ceux qui ne payent pas l'IPR privent la nation d'une partie importante de ses ressources et sont poursuivables pour haute trahison ou pillage, conformément aux articles 56 et 57 de la Constitution. (Jean-Marie NKAMBUA, 14 aout 2010)

Dans tous les cas, l'incivisme fiscal n'est pas toujours délibéré ou conscient, mais est plutôt le résultat du manque d'information. Il faudrait qu'on apprenne aux dirigeants de ce pays que l'impôt, c'est l'affaire de tout le monde. Même le président de la République doit payer l'impôt.

C'est seulement après que les gens ordinaires comprendront le bien fondé de leurs devoirs. Cela signifie aussi qu'il est important d'apprendre à tout le monde que les biens de l'Etat sont à gérer avec rigueur et sérieux. Ce genre de leçon finit par passer lorsqu'on envoie régulièrement des dirigeants et hauts fonctionnaires en prison, parce qu'ils ont volé l'argent du peuple.

1.7.1. CAUSES DE L'INCIVISME FISCAL

L'incivisme est causé d'une part par le manque d'information de l'apport de l'impôt dans un pays et d'autres parts par le poids que ressentent les contribuables qui paient même les pots cassés des non réguliers.

1.7.2. CONSEQUENCES DE L'INCIVISME FISCAL

La fraude fiscale peut être définie comme une infraction à la loi fiscale dans le but d'échapper à l'impôt ou d'en minimiser le montant. La fraude fiscale s'apparente à une notion voisine qu'est l'évasion fiscale, qui est l'utilisation par le contribuable des possibilités qui lui sont offertes par la législation ou par son absence, son imprécision ou ses lacunes pour minimiser son impôt ou échapper à toute charge fiscale.

Quant à l'incivisme fiscal, il peut être défini simplement comme une absence de civisme. Cela se traduit dans la pratique, dans le comportement du citoyen, par une grande préoccupation pour ses intérêts personnels au détriment de ceux de la communauté dans

laquelle il vit. Pourtant l'obligation de payer ses impôts tire son fondement de la constitution.

A travers ces définitions nous apercevons clairement la forte corrélation qu'il y a entre fraude fiscale et incivisme fiscal. La fraude fiscale n'est que la manifestation la plus courante de l'incivisme fiscal.

Nous allons évoquer ses conséquences sur le plan social d'une part et d'autre part sur le plan économique.

L'incivisme fiscal est un phénomène fortement social. Il est tributaire plus ou moins de la mentalité de chaque communauté. Mais ce qui est inquiétant, c'est qu'il est beaucoup plus prononcé dans les pays en voie de développement. Au moment où ces pays ont plus besoin d'argent pour se développer, la fraude et l'incivisme fiscal s'invitent dans le milieu socio-économique pour ralentir les efforts de développement. Nous pouvons retenir entre autres les conséquences suivantes

Premièrement l'incivisme fiscal ébranle le fondement de l'impôt. L'impôt se veut équitable et juste. Autrement dit, chaque contribuable doit ressentir le même poids en payant son impôt. D'où la notion de justice fiscale. Mais la fraude fiscale porte une atteinte grave à la justice fiscale en ce sens que ceux qui fraudent allègent leur charge fiscale et la transfère sur le dos des honnêtes contribuables. Donc les honnêtes contribuables sont obligés de payer à la place des fraudeurs, ce qui efface toute notion de justice fiscale.

Deuxièmement, par ce comportement, les fraudeurs auront comme impression qu'ils sont assistés puisque les honnêtes contribuables vont payer à leur place. Cela aura pour conséquence de les rendre paresseux

car ils ne fourniront plus d'efforts pour aller de l'avant. Cette paraisse ne favorise pas l'essor des activités économiques, toute chose qui fera baisser le potentiel fiscal de la commune.

Enfin l'incivisme fiscal ou la fraude fiscale pourraient être à l'origine des conflits sociaux car nous avons déjà relevé le fait que la fraude fiscale détruit la justice fiscale. Donc plus la fraude va perdurer et se développer, plus les honnêtes contribuables vont ressentir une forte pression fiscale. Autrement dit un étouffement de leur activité par la pression fiscale. Cela va amener certains d'entre eux à mettre la clé sous le paillasson, ce qui va accroitre la pauvreté. Cependant ceux qui vont refuser de fermer leurs activités risquent fort au fil du temps, de s'insurger contre l'Administration fiscale ou même les fraudeurs.

La fraude fiscale provoque une diminution des recettes fiscales. Cela est une conséquence logique car ceux qui fraudent créent un manque à gagner pour la collectivité qui sera obligée de recourir à d'autres voies et moyens pour combler ce vide causé par les contribuables malhonnêtes. En plus de cela, elle favorise les méfaits économiques suivants :

En premier lieu l'incivisme fiscal fausse le jeu de la concurrence. Rappelons que dans une économie de libre marché, la concurrence est le facteur qui régule les prix sur le marché. Certes les prix sont libres, mais les prix sont fixés en fonction des prix les plus bas du marché. Pourtant la fraude peut contribuer à faire chuter le prix des produits sur un marché. A ce moment ceux qui ne fraudent pas ne pourront pas suivre cette tendance et feront faillite. Autrement dit ceux qui fraudent ont une plus grande manoeuvre car ils pourront utiliser les produits de la fraude

pour combler la perte qu'ils subissent en baissant le prix de leurs biens ou services. D'où la notion de concurrence déloyale.

Aussi cette concurrence déloyale peut provoquer la faillite de beaucoup d'entreprises, ce qui ne fera que réduire le rendement fiscal.

Deuxièmement il permet la fuite des capitaux. La fraude étant une dissimulation des fonds qui doivent servir au paiement de l'impôt, il appartiendra aux fraudeurs de faire sortir ces fonds discrètement du pays pour ne pas attirer l'attention du fisc. Notons que le fisc a une prérogative très importante en matière de calcul de l'impôt à travers les signes extérieurs de richesse. Malheureusement cette prérogative est rarement utilisée.

Enfin la fraude fiscale ou l'incivisme fiscal favorise le chômage. Généralement la fraude fiscale est l'oeuvre de petites unités le plus souvent familiales. Elles arrivent à frauder grâce à leur structure économique. En plus, elles exercent le plus souvent sans comptabilité. Elles se complaisent dans cette situation car elles arrivent ainsi à tromper la vigilance du fisc sur la nature de certaines opérations. Donc elles ne cherchent pas à grandir. Pourtant si elles ne grandissent pas elles ne vont pas chercher à embaucher de nouvelles personnes. A ce moment le chômage ne fait que s'accroître.

Les mauvaises rentrées fiscales accroissent le besoin de financement et une augmentation du déficit du budget. Ainsi les projets de développement se trouvent compromis.

CONCLUSION PARTIELLE

Ce chapitre nous a permis de développer en long et en large la notion du civisme et de l'incivisme, qui se trouve être notre revue de littérature. Dans le chapitre suivant nous allons parler de notre Problématique et Hypothèse.

CHAPITRE DEUXIEME : PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE

Le civisme fiscal, comme définit ci-haut, est l'accomplissement volontaire par les contribuables, de leurs obligations fiscales. Il se traduit par le remplissage des déclarations fiscales, leur dépôt dans le délai ainsi que le paiement spontané de l'impôt dû.

Partant de cette définition, il y a lieu de dire que le civisme fiscal est une question d'état d'esprit, de mentalité et de comportement.

Ainsi pour une meilleure fiscalisation du secteur informel il est temps de développer le civisme fiscal en R.D. Congo en général et à Kinshasa en particulier, l'incivisme fiscal se manifeste à travers la fraude, l'évasion fiscale et la corruption.

Nous pouvons dire que cet incivisme fiscal que nous avons en face, est une administration fiscale qui a l'image de rigidité. Cette image provient de sa traduction autoritaire de l'époque. L'administration fiscale se voit donc contrainte d'évoluer dans un double sens :

- En interne, nous assistons à un bouleversement de méthode ou travail qui est axé sur le principe de performance, dans le but d'alimenter le budget de l'Etat.

- En externe, nous assistons à un effort de communication avec les contribuables afin de faciliter l'accès au devoir fiscal.

2.1. OBJET DE L'ETUDE

Depuis plusieurs décennies, la République Démocratique du Congo connait au niveau de finances d'énormes déficits budgétaires. Les finances publiques, totalement désordonnées, dégagent les tendances perverses étant donné que la base budgétaire s'évade continuellement.

L'objectif de toutes régies financières est de renforcer la caisse de l'Etat de manière à lui permettre de faire face aux charges publiques et de remplir correctement ses fonctions régulières entre autres l'allocation et la redistribution des revenus et la régulation des activités économiques.

Par cette situation, l'objet de cette étude est de pousser l'administration fiscale à faire des profonds changements dans la procédure de recouvrement des impôts dans sa contribution au budget de l'Etat pour permettre au gouvernement d'avoir les moyens de sa politique.

2.2. QUESTION DE RECHERCHE

La question de recherche est un processus de réflexion, un art d'élaborer ou de poser clairement les problèmes et aussi de les résoudre suivant leur transformation dans la réflexion scientifique ou philosophique. Elle consiste donc à poser d'une manière explicite, claire et précise, le problème qui sera posé plus tard. (J. RINANDO et R. COSTE, 1912, P. 957).

Nous sommes donc censés porter les éléments de réponse à la préoccupation principale qui d'elle est assortie une question accessoire, tout au long de notre étude en vue de publier un travail rationnel :

- Pourquoi la population congolaise, celle de Kinshasa en particulier, aurait-elle un taux d'incivisme fiscal élevé ?

2.3. HYPOTHESE DU TRAVAIL

L'hypothèse peut être envisagée comme une réponse anticipée que le chercheur formule à sa question spécifique de recherche (J. RINANDO et R. COSTE, 1972).

Pour GRAWITZ, l'hypothèse est définie comme une proposition des réponses anticipées aux questions posées qui seront vérifiées au cours de la recherche. Elle tend à formuler une relation entre les positions significatives mêmes ou plus au moins précises. Elle permet de les interpréter et leur donner une signification véritable qui constituera un élément imposable dans la théorie.

Partant de ces définitions, les hypothèses de notre travail sont émises comme suit :

- Le civisme fiscal et son importance seraient une notion presque inconnue de la grande partie de la population Congolaise, celle de Kinshasa en particulier, pensant que les agents fiscaux prennent leur argent pour leur propre poche.

- La vulgarisation du civisme fiscal au moyen des médias serait insuffisante pour mettre au courant la population Congolaise, celle de Kinshasa en particulier, du grand rôle que joue la fiscalité au sein d'une nation en entièreté.

2.4. OBJECTIFS

Il est vain d'amorcer un travail scientifique sans un objectif visé. Ainsi, notre travail repose sur un double objectif :

CONCLUSION PARTIELLE

Nous sommes à la fin de notre deuxième chapitre qui est aussi celle de la première partie de notre travail. Ce qui suit est la suite de notre travail, qui est constitué par la deuxième partie présentant ses deux chapitres confère à l'introduction.

M. GRAWITZ, cité par BOLINDA WA BOLINDA, dit qu'une méthode est un ensemble concerté d'opérations mises en oeuvre pour atteindre un ou

DEUXIEME PARTIE : CADRE EMPIRIQUE

Dans ce troisième chapitre qui est l'ouverture de la deuxième partie, nous allons parler en long et en large de la méthodologie de notre travail et du champs empirique de notre étude.

3.1. METHODOLOGIE

La réalisation d'une enquête ou d'un travail de recherche pour un mémoire ou une thèse, procède forcément par certaines méthodes de recherche pour collecter des données. Le chapitre présent nous parle de l'ensemble des méthodes que nous avons utilisées pour réaliser notre travail de recherche, étapes par étapes, et selon les informations que vous avons souhaité obtenir dans cette étude.

3.1.1. Approche Méthodologique

Le terme méthodologie représente l'ensemble des méthodes et techniques mises en place dans un domaine particulier. Autrement dit, la méthodologie est l'ensemble des règles et des démarches adoptées par un chercheur pendant son travail de recherche pour parvenir à une ou plusieurs conclusions.

«La notion de méthodologie, en tant qu'ensemble de règles et de démarches adoptées pour conduire une recherche, si importante dans l'histoire de la structuration des disciplines scientifiques, est cruciale». (de MOURAT et al., 2015)

plusieurs objectifs, un corps de principes, normes permettant de sélectionner et de coordonner les techniques. (M. GRAWITZ, 1984, p.408)

3.1.2. Types de données à collecter

Dans le cadre de notre travail, nous faisons recours à la recherche quantitative.

La recherche quantitative permet au chercheur d'analyser des comportements, des opinions, ou même des attentes en quantité. L'objectif est souvent d'en déduire des conclusions mesurables statistiquement, répertoriées dans un tableau statistique ou un graphique.

3.1.3. Méthodes

La méthode inductive et la méthode déductive permettent de structurer une enquête.

À travers la démarche inductive, l'étudiant étudie des faits, des données brutes réelles et observables, qui vont lui apporter des informations par rapport à son enquête.

La méthode inductive aide ainsi à donner des pistes pour savoir comment structurer son enquête, à partir de ses recherches inductives sur des faits réels.

La méthode inductive est donc celle que nous avons choisie d'utiliser pour l'élaboration de notre travail.

3.1.4. Techniques de collecte et d'analyse de données

La technique d'un travail est perçue comme les procédés opératoires organisés par la méthode en vue d'atteindre une fin. (BOLINDA WA BOLINDA, 2013)

Il s'agit ici des moyens que nous avions utilisés pour entrer en possession des données de notre analyse.

S'agissant de notre travail, nous avons utilisé la technique documentaire, la technique de questionnaire et la statistique descriptive.

- La technique de questionnaire est une technique de collecte de données quantifiables qui se présente sous forme d'une série de questions posées dans un ordre bien précis. Le questionnaire permet d'obtenir des résultats statistiques sous forme de tableau ou de graphique, à exploiter pour en tirer des conclusions.

- La technique documentaire consiste à collecter des informations par rapport à son sujet de recherche à partir de sources fiables. Selon son sujet, l'enquêteur sélectionne les documents les plus pertinents, susceptibles de lui apporter des informations essentielles pour l'avancement de sa recherche.

- Ce que l'on appelle la Statistique Descriptive est l'ensemble des méthodes et techniques mathématiques permettant de présenter, décrire, résumer des données et l'interprétation des résumés obtenus.

3.2. CHAMP EMPIRIQUE

Avant de pouvoir faire la lumière sur les actions définitionnelles (ou objectifs) du magazine fiscalité et développement, il y a lieu de commencer par donner une brève historique du magazine sous examen, premier du genre, qui se charge de vulgariser le système fiscal congolais.

En effet, en juin 1997, une page magazine diffusée pour le compte de la Direction Générale des Contributions « DGC », actuelle Direction Générale des Impôts « DGI », `'Fiscalité et Développement» a connu une mutation spectaculaire en une page magazine dénommée `'Fiscalité et Reconstruction» (F et R) puis, `'Fiscalité et Développement» pour donner naissance à l'Agence Galaxie Médias» (AGM) et ainsi quitter la conception `'Reconstruction» qui n'est qu'éphémère par rapport au concept « Développement » qui, lui est plus durable et s'échelonnant dans un horizon plus lointain et pérenne. (SEKANA PENE PAKA, 2010)

Tout est parti du paradoxe que la République Démocratique du Congo, Etat potentiellement riche, soit habitée par une population très pauvre, l'environnement économique caractérisé par une mauvaise politique monétaire et budgétaire, une dégradation permanente des infrastructures routière, une dislocation du tissu industriel national, le secteur social dominé par l'effritement du pouvoir d'achat des populations et le secteur de l'administration de plus en plus sclérosé. Bref, un Etat en mine sans lendemain meilleur.

Le constat d'un contraste macabre sur la situation socio-économique et financière congolaise ainsi que de ses institutions politiques, a poussé certaines personnes, notamment le producteur dudit magazine, à mener une quête et surtout proposer au final une thérapeutique de choc pour

soigner l'image de l'Etat congolais. Ainsi, aux termes des investigations, la solution s'est avérée simple, la mobilisation des ressources internes propres de l'Etat, à savoir les impôts, redevances et autres droits dus, qui passe ipso facto par la réhabilitation, à travers les médias, de la culture fiscale mise en mal dans le chef des gouvernants, la politique de l'orthodoxie budgétaire c'est-à-dire l'application effective des principes de la bonne gouvernance. (BAKENDEJA WA MPUNGU, 1998).

C'est dans ce cadre précis que commence dès juin 1997 la diffusion sur les antennes de la Télé Kin Malebo, TKM en sigle, de la page magazine « Législation fiscale au service de la nation congolaise » pour le compte de la DGC.

Après avoir fonctionné sous cette forme, la page magazine qui attire l'attention des gouvernants et gouvernés vers les années 1997-1998, connait un développement exponentiel et se transforme en Magazine spécialisé des finances publiques sous la bénédiction de Monsieur BATUMONA KANDI KHAM Laurent, alors Directeur Général de la DGC, de Monsieur MWAKADI YENGA Edmond, Directeur général Adjoint, et de Monsieur DIMOKE TUNDU Charles, Directeur des études.

Cependant, le changement d'appellation « Fiscalité et Reconstruction » en « Fiscalité et Développement » se passera en 2001 pour rendre perpétuel le magazine, car le concept `'Reconstruction» présente des limites aussi bien dans le temps que dans l'espace. (SEKANA PENEPAPA, 2001)

Ambitieux et soucieux de couvrir tous les aspects de la vie nationale, le promoteur Jérôme SEKANA PENE-PAPA et sa petite équipe créent une série d'émissions radiotélévisées abordant diverses questions telles que

l'environnement, la bonne gouvernance, la reconstruction, les mines ainsi que des préoccupations liées aux domaines énergétiques. C'est ainsi que naissent les émissions Energie et Reconstruction, PTT.COM (actuellement NTIC.NEWS), RDC : Chantiers, RDC : Mines, RDC : Environnement, Territoriale de Développement, Banque d'idées, etc. Avec ces magazines, l'idée de créer une agence de production audiovisuelle est de plus en plus envisagée. C'est exactement le 7 mars 2005 que ce projet se concrétise par l'obtention du récépissé numéro 04/Cab/Min/Presse et Info/JZ/003/2005, sous la dénomination de Galaxie Médias d'abord et ensuite Agence Galaxie Médias.

Il faut signaler qu'en 1998, seule la DGC, actuelle DGI, était partenaire du magazine, puis vint en 2000, sur instruction du Ministre des finances honoraire MWANAPANGA MWANANGA, l'OFIDA, l'actuel DGDA et DGRAD. Depuis lors ces trois régies financières dudit magazine et, par devers elles, les Ministres des finances et du budget.

Après ce bref historique du magazine « Fiscalité et Développement », un état de lieu sur les objectifs assignés quant à l'accomplissement de ces objectifs, s'impose.

3.2.1. ETUDE ANALYTIQUE DES OBJECTIFS DU MAGAZINE FISCALITE ET DEVELOPPEMENT

A ce niveau, Il sied de souligner que le Magazine « Fiscalité et Développement » a été créé pour accomplir des tâches bien déterminées et précises. Ces tâches sont comprises en termes d'objectifs poursuivis par ledit magazine en matière de fiscalité en République Démocratique du Congo.

Ainsi, allons-nous examiner l'objectif et le but poursuivi par le magazine sous étude avant d'analyser les difficultés rencontrées par l'ensemble du personnel du magazine Fiscalité et Développement dans l'accomplissement de son objectif.

3.2.1.1. OBJECTIFS DU MAGAZINE FISCALITE ET DEVELOPPEMENT

Suivant les analyses et explications de l'initiateur et producteur du magazine Fiscalité et Développement, SEKANA PENE PAPA Jérôme, ce magazine a un seul objectif principal et plusieurs objectifs secondaires ou subsidiaires qui concourent à son édification. En outre, en vue d'une bonne démarche de ce point, il sied de pouvoir examiner l'objectif principal du magazine précité avant d'expliciter tour à tour chacun de ces objectifs subsidiaires.

L'objectif du magazine Fiscalité et Développement est la « Réhabilitation à travers les médias du civisme fiscal et de la culture fiscale en panne dans le chef des citoyens congolais et partant, imprimer dans le chef des gestionnaires, la politique de l'orthodoxie budgétaire c'est-à-dire la gestion sur base de caisse ou encore les principes de la bonne gouvernance ».

Ainsi, à la lumière de la lecture de cet objectif, deux conséquences majeures peuvent en être déduites.

Il ne fait l'ombre d'aucun doute que la République Démocratique du Congo a connu pendant plusieurs décades des crises multiformes et multisectorielles ayant conduit à un état de ruine sans précédent

notamment le tissus économique et financier, le secteur fiscal y compris. (MOKOLO MAKOLO, 1999)

Dans cet état, le domaine du fisc ne pouvait plus remplir ou répondre à sa mission, celle de la mobilisation des ressources internes du pays.

Il convient de dire que la répugnance du contribuable congolais à payer l'impôt est d'autant plus vive que ce dernier estime que, ne recevant aucune protestation tangible et immédiate, il ne se rend compte des services que lui fournissent les pouvoirs publics.

Par ailleurs, l'incivisme fiscal s'est enraciné dans le mental des contribuables congolais via certains faits ou phénomènes des pouvoirs publics. En effet, la malversation des deniers publics par les gouvernants et le renforcement de l'impunité, l'irresponsabilité des pouvoirs publics et le maintien de la faveur des certains privilégiés du régime (2^ème République) devant les droits et les obligations fiscaux, les exemptions illégales et frauduleuses au paiement de la dette fiscale, etc. ont influencé négativement le comportement du contribuable congolais. (MOKOLO MAKOLO, 1999)

2. Imprimer la politique de l'orthodoxie budgétaire dans le chef des gouvernants

Remontant à quelques années après l'accession de la République Démocratique du Congo à l'indépendance jusqu'à ces jours, l'économie congolaise a toujours stagné dans un état macabre suite, entre autre, à la mauvaise gouvernance des gouvernants confondant naturellement les avoirs de l'Etat des richesses, caractérisées par une gestion prédatrice de la « respublica », la malversation financière, l'engagement par les

gouvernants de certaines dépenses politiquement inutiles. (BAKANDEJA WA MPUNGU, 2000).

Cette situation caractérisant les finances congolaises, a fait que le magazine Fiscalité et développement puisse au deuxième volet de son objectif faire en sorte que les dirigeants extériorisent la politique de la bonne gouvernance dans le respect des principes de cette dernière en vue de la maximisation des recettes publiques en général et fiscales en particulier. Cette prise de conscience des gestionnaires de l'Etat, à travers le magazine fiscalité et développement, est un atout nécessaire à la réhabilitation et à l'intériorisation du civisme fiscal dans le chef des contribuables congolais.

En revanche, il faut noter que l'objectif principal analysé du support magazine Fiscalité et Développement n'est pas le seul moyen pour arriver à remonter la pente du niveau d'incivisme fiscal des contribuables congolais. Mais, il y a lieu d'énumérer quelques-uns qui en sont subsidiaires dont la teneur sera examinée ou analysée.

B. Objectifs secondaires du magazine Fiscalité et Développement

Signalons que d'une manière générale, le contenu du magazine « Fiscalité et Développement » est composé des matières fiscales et non fiscales, des finances publiques et des divers sujets de développement. C'est alors dans les objectifs secondaires du magazine qu'on peut ranger les dénonciations des magouilles fiscales et autres, l'éradication des fraudes et évasions fiscales, la lutte contre la corruption dans le but de provoquer le changement des comportements dans le chef des téléspectateurs qui sont les gouvernants et les contribuables et/ou redevables eux-mêmes.

Ainsi, dans les lignes suivantes nous allons décortiquer tous les objectifs secondaires énumérés ci-haut en essayant de donner leur teneur fondamentale.

La fraude et l'évasion fiscales, comme magouilles fiscales, contribuent à l'effritement du secteur fiscal et, par conséquent, amènent à l'anéantissement de l'appareil économico-financier de l'Etat. C'est pourquoi le magazine Fiscalité et Développement a maintenu cet objectif au travers de certains de ses programmes et thèmes.

Ainsi, faudrait-il mentionner en dessus que la fraude fiscale consiste notamment, en violation intentionnelle et délibérée des dispositions légales quant à la procédure d'acquittement de l'un ou de l'autre type d'impôt. (KOLA GONZE, 2010)

Le professeur KOLA GONZE Roger complète pour dire que si la fraude fiscale s'avère être une violation intentionnelle, l'évasion fiscale, elle par contre, est plus inutile au fisc à telle enseigne qu'elle est le fruit de la désobéissance vis-à-vis des instruments juridiques relatifs aux matières

fiscales dans une attitude du refus d'appliquer ces textes juridiques par le contribuable ;

Alors que dans la fraude fiscale, ce dernier respecte tout de même les prescrits légaux mais en usant de certaines manoeuvres frauduleuses notamment une fausse déclaration ou une déclaration incomplète.

La corruption est l'un des maux qui rongent l'humanité toute entière. Elle est en somme un achat de conscience devant n'importe quelle tâche à accomplir. Mais, dans le même ordre d'idées, signalons que le président MOBUTU l'a qualifiée d'une création purement occidentale et non une création Africaine. (REMILLEUX, 2010)

Cependant, dans la plupart des Etats sous-développés tels que la République Démocratique du Congo, la corruption a élu domicile et s'est enracinée dans le mental des populations par l'entremise de la pauvreté, des inégalités et des injustices sociales.

Il faut noter que ce comportement, tant dans le chef de l'Administration fiscale que dans celui des contribuables, est la cause principale et fondamentale de l'effondrement des tissus économiques et financiers des divers Etats. Ainsi, le magazine Fiscalité et Développement a tenu en compte ce comportement en vue de lutter à son enracinement de plus en plus épineux.

Par ailleurs, tout changement de comportement ou de mentalité dans un Etat ou une nation longtemps dans l'inconscience n'est pas une entreprise facile à faire. Elle est de temps en temps parée aux difficultés de tout ordre, tantôt des gestions ou du pouvoir pour seul but de maintenir le « statuquo », tantôt des auteurs ou promoteurs.

C'est dans ce contexte bien précis que le magazine fiscalité et développement a connu et continue de connaitre des difficultés dans l'accomplissement de ses objectifs combien tentaculaires.

En plus des objectifs cités ci-haut, le magazine Fiscalité et Développement poursuit deux autres objectifs, à savoir :

3.2.1.2. FONCTIONNEMENT, CONTENU ET ORGANISATION DU MAGAZINE FISCALITE ET DEVELOPPEMENT

Le magazine Fiscalité et Développement fonctionne suivant un planning élaboré conjointement par le producteur de ce magazine et les membres du personnel de l'agence Galaxie médias.

Ainsi, nous allons en premier lieu faire une esquisse sur le fonctionnement du magazine Fiscalité et Développement avant de faire une analyse minutieuse sur son contenu.

Le magazine Fiscalité et Développement fonctionne comme une toile d'araignée avec ses correspondants disséminés sur toute l'étendue du territoire. Dans son fonctionnement, les émissions du magazine sont préparées de manière harmonieuse pendant les réunions convoquées avant la présentation des émissions, car elles passent chaque mercredi et dimanche, respectivement sur RTNC FM et RTNC TV.

Cependant, 24h avant l'émission à la Radio, un journaliste est désigné pour faire le monitoring c'est-à-dire récolter les informations auprès des correspondants en province et leurs communiquer par la même occasion, les thèmes qui seront débattus aussi bien à la Radio qu'à la télévision.

Après l'émission, un mini conseil se tient pour évaluer la présentation de l'émission et formuler des éventuelles critiques et remarques.

Mais pour l'émission télévisée, la collecte des images se fait du Lundi au Samedi. Ceci pour la simple raison que l'émission télévisée a un impact ou encore une effervescence plus considérable que celle qui passe à la Radio. L'audience de ce magazine est effective grâce à ses émissions télévisées. Ses correspondants en provinces envoient quelque fois des images à Kinshasa dans le but toujours de promouvoir les actions dudit magazine.

Le magazine traitant continuellement des matières fiscales, des finances publiques, des sujets de développement, le patriotisme, surcroit et stimule l'excellence des débats sur les matières précitées.

Il faut dire que ces matières sont traitées dans le but de provoquer les changements de comportements dans le chef des téléspectateurs ou auditeurs, des gouvernants et des gouvernés, contribuables et assujettis, ainsi que toute la population congolaise et étrangère vivant à l'intérieur du territoire national.

Les discours, les communiqués, les chansons patriotiques, les sketchs qui passent dans le magazine en Français et dans les quatre langues nationales sont diffusés pour éduquer les masses, exhorter les décideurs à observer les règles d'or de la bonne gouvernance, animer l'esprit

patriotique dans le chef des contribuables et assujettis aux impôts d'aménager leurs efforts pour le développement de la République Démocratique du Congo en s'acquittant dans les délais légaux, de leurs obligations fiscales et enfin, à la population de respecter le patrimoine national et les biens publics.

Au regard des analyses exposées ci-haut, il convient de dire que le magazine Fiscalité et Développement n'est pas seulement un cadre médiatique pour éveiller et promouvoir les actions des contribuables en les instruisant mais aussi et surtout, il met en exergue les efforts en vue de la prise de conscience collective de la population Congolaise dans son implication à l'amélioration des conditions de vie sur toute l'étendue du territoire national.

Dans ce cadre, la Fiscalité et Développement se veut une émission sans tabou, un trait d'union entre les contribuables et l'Etat, une émission qui permet aux uns et aux autres de connaitre non seulement leurs droits mais aussi leurs devoirs fiscaux vis-à-vis de la nation.

Dans ce magazine, le fait est sacré, tout abus est dénonciable et tout mérite est diffusable. Cette réalité ancrée dans le mental de tout le personnel de l'agence Galaxie médias, va de pair avec la théorie de la lutte contre l'impunité.

Ainsi, dans cette perspective, on ne fait pas cadeaux à qui que ce soit, on fait l'apologie de personne, reste alors la devise et la règle dans l'exploitation de toute information liée à la fiscalité et développement. Il faut dire que ledit magazine, dans son fonctionnement et ses contenus, est indépendant, sa rédaction est souveraine, telle est la ligne éditoriale de « Fiscalité et Développement ».

En revanche, véhiculant un contenu ou un message qui n'est pas à l'abri de méfiance de certains décideurs politiques, le magazine Fiscalité et développement est voué à d'énormes difficultés pour son fonctionnement suivant les explications qui nous ont été fournies lors de notre descente sur terrain au siège social de l'Agence Galaxie Médias (AGM), cordon ombilical du magazine Fiscalité et Développement.

? Le Département administratif et financier (DAF) ? Le Département technique et production (DTP)

3.2.1.3. DIFFICULTES RENCONTREES PAR LE MAGAZINE FISCALITES ET DEVELOPPEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SES OBJECTIFS

Il convient de dire avec TALANGAI Fernand que toute entreprise humaine produisant des résultats satisfaisants et encourageants pour le développement d'un Etat, est généralement combattue par certaines forces maléfiques de décideurs hostiles au changement positif allant dans le sens du développement.

Le magazine Fiscalité et Développement n'est pas ainsi à l'abri de cette convoitise mal placée. Traitant des matières spécifiques et suscitant des tensions de tout bord de la part des dirigeants des régies financières congolaises, il est approuvé que ceci explique largement les difficultés

que peuvent rencontrer les auteurs du magazine Fiscalité et Développement dans l'accomplissement de leurs missions.

Il est important de signaler que les difficultés dont nous faisons allusion sont de deux ordres : celles liées à la volonté des décideurs politiques et celles relatives aux aléas de la profession. Nous allons à présent, examiner toutes ces difficultés à tour de rôle.

Également, les difficultés surviennent dans l'exercice des métiers notamment lors des investigations, les administrants et les administrés,

chacun avec ses raisons propres, peuvent refuser d'offrir réellement les informations dont le personnel du magazine a besoin pour accomplir sa mission. BWITI Willy précise que toutes les personnes ne sont pas nécessairement disposées au changement du civisme fiscal.

Il faut dire que ces deux grandes difficultés examinées engendrent une troisième difficulté, celle des moyens financiers et logistiques.

Pour que le magazine fiscalité et développement arrive à remplir sa mission en toute quiétude, les finances sont un élément déterminant et s'avèrent être le catalyseur entre le magazine et ses objectifs.

Il y a également lieu de dire que les difficultés financières sont évidentes puisque les matériels que possède le magazine sous examen à travers l'Agence Galaxie Médias nécessitent beaucoup de moyens financiers et logistiques dont ne dispose pas souvent le producteur dudit magazine. D'où l'appel que ce dernier ne cesse de lancer aux autorités étatiques voire à certaines personnes de bonne volonté de lui venir en aide pour ce travail noble.

Eu égard à ce qui précède, le magazine Fiscalité et Développement doit exercer ses activités et accomplir ses objectifs à l'avenir. Pour y arriver, il faut une prise de conscience de la part des gouvernants de venir secourir ce magazine qui s'est fait pour mission la réhabilitation du civisme fiscal et de la culture fiscale, pilier d'une bonne maximisation des recettes sur l'étendue de la République Démocratique du Congo et, par ricochet, de la promotion du développement de l'Etat Congolais.

3.2.2. ETAT DE LIEU DE L'ACTION DU MAGAZINE FISCALITE ET DEVELOPPEMENT SUR LES CONTRIBUABLES ET PERSPECTIVES D'AVENIR

Il serait illogique voir malhonnête pour nous de passer à la conclusion de cette étude sans dire un mot sur les effets d'entrainement dudit magazine sur les contribuables congolais et faire des projections sur l'avenir.

Comme situation géographique, l'Agence Galaxie Médias qui produit le magazine Fiscalité et Développement est un établissement privé, situé au numéro 4 de l'avenue LOKELE, Quartier Gare centrale, dans la Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa en République Démocratique du Congo.

3.2.2.1. ETAT DE LIEU DE L'ACTION DU MAGAZINE FISCALITE ET DEVELOPPEMENT SUR LES CONTRIBUABLES

Il faut noter comme nous en avons fait mention dans les lignes précédentes que, le magazine Fiscalité et Développement déploie ses activités sur la quasi-totalité du territoire de la République Démocratique du Congo. Dans cette perspective, ses correspondants et journalistes sont disséminés dans les coins importants de la République.

Aujourd'hui, l'initiative du producteur SAKANA PENE PAPA Jérôme prise dès juin 1997 a porté des fruits ou résultats non moins satisfaisants à telle enseigne que l'Agence Galaxie Médias, cordon ombilical du magazine Fiscalité et Développement, a vu le jour sur le plan de la vulgarisation du civisme fiscal organisée par les pouvoirs publics congolais. En d'autres termes, le magazine Fiscalité et Développement a participé effectivement à l'organisation de la campagne sur le civisme

fiscal récemment initiée par le gouvernement congolais. Notamment, en mettant sur pied une pétition fiscale destinée à toutes les instances dirigeantes.

Cependant, BWITI Willy nous affirma que les difficultés ne sont pas à écartées, car toutes les personnes de ladite Agence sont menacées de fois, pour avoir agi de telle ou telle autre manière, à un niveau élevé. Mais le producteur et le personnel du magazine Fiscalité et Développement sont déterminés à accomplir leur mission d'inculquer un meilleur civisme fiscal dans le chef des contribuables congolais afin de rendre rentable le secteur fiscal.

En outre, il y a lieu de souligner que vue l'engouement des téléspectateurs, en majorité les gouvernements et les contribuables, le magazine possède actuellement des matériaux insuffisants pour pouvoir étendre ses activités sur toute l'étendue de la République Démocratique du Congo.

D'où, l'appel lancé par le producteur du magazine Fiscalité et Développement aux hommes de bonne volonté pour résoudre ce problème en vue de donner un élan sans précédent.

A la lumière de ce qui précède, ayons le courage de reconnaitre que contrairement aux années antérieures, il y a une grande évolution et une nette amélioration des attitudes des contribuables Congolais en matière d'impôts et cela, grâce aux efforts déployés par l'ensemble du personnel dudit magazine qui, depuis sa naissance s'est engagé dans la logique de pousser les congolais à payer l'impôt. En d'autres termes, ce magazine a donné les résultats escomptés et son initiateur doit avoir le courage de

dire qu'il est sur la bonne voie et que toute tentative visant à le déstabiliser doit être mis hors état de nuire.

Il doit toujours s'inspirer d'un vieil adage qui dit, « on ne jette les pierres que sur l'arbre qui porte de bons fruits ».

Vu tout ce qui précède, nous estimons nécessaire de dire à présent que ce magazine est d'une importance non négligeable, car il permet de jouer le rôle de trait d'union entre les décideurs et les contribuables, et à cette échelle importe au pouvoir public d'orienter ces actions au soutien et à la bonne marche dudit magazine en vue d'une bonne propension et réhabilitation du civisme fiscal congolais.

Reconnaissant sans fausse modestie que, contrairement aux Etats qui ont atteint un certain niveau de développement, l'ignorance fiscale est parfois favorisée principalement par la complexité des impôts en République Démocratique du Congo. Cependant, où le système est encore relativement simple, ce genre de magazine mérite d'être non seulement protégé par l'Etat, mais aussi et surtout recevoir des subventions étatiques de manière régulière en vue de son fonctionnement harmonieux.

Ainsi, en perspective, nous pensons à l'implication des pouvoirs publics par la mise sur pied et la mise en oeuvre des mécanismes capables de rendre fructueux les acteurs et objectifs assignés par le magazine Fiscalité et Développement en élaborant de manière séparée un plan de subvention étatique en vue de la rentabilité du secteur fiscal en République Démocratique du Congo, car il apporte des éléments de connaissance de la cible en matière de fisc et de l'auto-prise en charge.

Il y a lieu de rappeler que, dirigé par SEKANA Jérôme, AGM emploie une trentaine de personnes dont onze journalistes en raison d'un journaliste par magazine, la rédaction centrale est dotée d'une connexion internet et dispose de deux récepteurs satellitaires, de quatre tables de montage et d'un équipement moyen pour le traitement des textes.

Dans ce cadre, BWITI Willy, Directeur des informations de l'AGM, cordon ombilical du magazine fiscalité et développement, précise que l'ambition de l'Agence n'est pas de créer une chaine de télévision mais plutôt de demeurer pourvoyeuse des programmes à la cinquantaine de chaines de télévisions et radios qui arrosent Kinshasa et ses environs avec une perspective de sa propension nationale et échiquier international.

Cependant, il est important de signaler que dans le cadre de son exercice, le magazine Fiscalité et Développement doit être périodiquement et régulièrement subventionné pour lui permettre d'accomplir ses objectifs tels que décrits dans le présent chapitre.

A notre avis, en dehors de ce que nous pensons suggérer, il y a lieu que les pouvoirs publics arrivent à un niveau de mieux comprendre l'importance dudit magazine et mener des études sur l'effectivité de tout ce qui a été au centre de création de ce cadre médiatique unique en son

3.2.3. ORGANIGRAMME GENERAL DE L'AGENCE GALAXIE MEDIA

CONCLUSION PARTIELLE

Dans le point réservé aux suggestions nous allons proposer certaines solutions importantes pour que le magazine Fiscalité et Développement réponde aux normes exigées. Ainsi, dans le chapitre suivant nous allons parler de l'étude de cas et du résultat de recherche.

CHAPITRE QUATRIEME : ETUDE DE CAS ET RESULTATS DE
RECHERCHE

Ce chapitre, comme dit son intitulé, consiste à l'étude de cas et résultat de notre recherche. Nous allons pour cela, nous concentrer sur les données obtenues sur le terrain, ensuite les analyser pour enfin les interpréter. Ces résultats résultent de notre sujet qui est « La vulgarisation du civisme fiscal à travers les médias : cas du Magazine Fiscalité et Développement, à Kinshasa ».

4.1. ETUDE DE CAS

En rapport avec notre travail, nous étudions l'échantillon de la population Kinoise, cherchant à savoir si cette dernière est informé de ce qu'est le civisme fiscal et de ce qu'il joue dans l'économie ou le trésor public. Pour cela, comme énoncé ci-haut, nous utiliserons la méthode inductive et les techniques documentaire, questionnaire et statistique descriptive.

4.1.1. POPULATION

La population étant l'ensemble complet des unités qu'on désire étudier, notre étude est faite sur une partie des habitants de la ville de Kinshasa.

4.1.2. ECHANTILLON

Un échantillon est sous-jacent à la plupart des études par sondage. L'idée furtive est que l'échantillon doit produire des résultats extrapolables à la population d'intérêt. La formalisation de cette idée (définir la notion d'échantillon représentatif), est une quête que certains ont abandonnés et que d'autres ont poursuivis ardemment.

- Le principe d'exclusion, dit qu'une réponse ne doit entrer que dans une catégorie ;

En ce qui concerne notre travail, nous avons un échantillon de 100 personnes habitants à Kinshasa que nous avons à notre niveau pu contacter.

4.1.3. DESCRIPTION DU QUESTIONNAIRE

En élaborant le questionnaire, l'objectif visé est d'avoir les points de vue de notre cible sur ce qui est de leur connaissance et de leur relation avec le civisme fiscal et les agents de fisc.

Pour ce qui est des questions fermées, nous avons identifié les réponses au préalable et codifié les réponses choisies par nos cibles.

Pour les questions ouvertes, nous avons utilisé l'analyse du contenu des réponses avancées par nos sujets. L'analyse du contenu est définie comme « la technique qui vise à identifier par un effort de synthèse des informations fournies par les sujets, au contenu effectif de leur déclaration lors de l'interview ou dans le questionnaire. (Daniel RAY 2001, p174)

Nous penserons à priori que les déclarations des sujets sont dispersées alors qu'en réalité les régularités apparaissent assez vite et peuvent ainsi conduire à un regroupement en catégorie des différentes réponses. Pour ce faire, nous avons commencé par établir la liste des réponses fournies par nos sujets et nous avons regroupé ces réponses selon leurs ressemblances en respectant les principes liés à l'analyse du contenu qui suit :

- Le principe d'exhaustivité, veut que les catégories contiennent toutes les réponses des sujets ;

- Le principe de validité selon lequel la catégorie doit correspondre effectivement aux réponses qu'elle suppose exprimer.

4.2. RESULTATS DE RECHERCHE

Cette partie du travail est divisé en deux parties, à savoir : la variable d'identification et les questions proprement dites.

4.2.1. ANALYSE DES DONNEES

4.2.1.1. Les variables d'identification

Sur un effectif de 14 342 000 habitants de Kinshasa nous n'avons pu contacter que 100 personnes habitants à Kinshasa comme un échantillon pour notre étude. Ainsi dans les lignes suivantes nous ferons les analyses et statistiques.

SEXE	FREQUENCE	POURCENTAGE
Masculin	70	70%
Féminin	30	30%
TOTAL	100	100%

Comme on peut le constater dans ce tableau, la plupart de nos sujets d'enquête sont du sexe masculin, qui est équivalent à 70%.

ETUDES	FREQUENCE	POURCENTAGE
Secondaire	10	10%
Université	90	90%
TOTAL	100	100%

Il ressort dans ce stade que, la plus grande partie de nos enquêtés sont des universitaires.

SECTEUR D'ACTIVITE	FREQUENCE	POURCENTAGE
PUBLIC	60	60%
PRIVE	40	40%
TOTAL	100	100%

Remarquons qu'à ce niveau, la plupart des répondants oeuvrent dans les secteurs Public.

4.2.1.2. Les variables de questionnaires

REPONSES	FREQUENCE	POURCENTAGE
OUI	72	72%
NON	28	28%
TOTAL	100	100%

Partant de la question n°2, nous constatons que 72% de notre cible en ont déjà entendu parler du civisme fiscal, et 28% n'en ont pas entendu parler.

B. Informés de son Importance

REPONSES	FREQUENCE	POURCENTAGE
OUI	88	88%
NON	12	12%
TOTAL	100	100%

Sur base de la question n°3, 88% de notre cible sont informés de l'importance du civisme fiscal, et 12% autres n'en connaissent pas.

REPONSE	FREQUENCE	POURCENTAGE	OUI
86	86%	NON
14	14%	TOTAL
100	100%

REPONSES	FREQUENCE	POURCENTAGE
OUI	57	57%
NON	43	43%
TOTAL	100	100%

De ce tableau ressort que 48% de nos cibles pensent que l'argent perçu par les agents a pour destination leurs propres poches, 23% disent que

Les 57% de nos répondeurs sont ceux qui suivent les informations et/ou évolutions de la fiscalité de notre pays, plus particulièrement de Kinshasa, par le moyen des médias et 43% autres non. (Voir question n°5)

E. Destination de l'argent perçu par les agents Tableau n°8 : Calcul de Fréquences

REPONSES	FREQUENCE	POURCENTAGE
POCHE	48	48%
TRESOR PUBLIC	23	23%
POCHE-TRESOR PUBLIC	22	22%
SANS REPONSES	7	7%
TOTAL	100	100%

sa destination est le trésor public, 22% autres pensent que cet argent est tout d'abord distribué entre agents et leurs chefs et les miettes sont envoyés au trésor public et enfin le 7% sont confus et n'en savent rien sur sa destination.

RAISONS	FREQUENCE	POURCENTAGE
NE LES REÇOIT PAS	17	17%
DIT DE PASSER AU BUREAU DE L'ETAT	28	28%
DONNE UN PETIT RIEN POUR EVITER DE PAYER TROP AU BUREAU DE L'ETAT	21	21%
NE L'ONT JAMAIS CROISE	11	11%
SANS REPONSES	23	23%
TOTAL	100	100%

La question n°7 calculé sur ce tableau nous donne 17% de ceux qui ne reçoivent pas les agents de fisc quand ils se présentent devant eux, 28% les reçoivent et leur promettent de seuls passer au bureau de l'Etat pour régler leurs comptes, 21% préfère leur payer les transports pour ne pas être sanctionnés en ce moment-là et s'éviter de se présenter au bureau où ils seront plus taxés, 11% disent ne les avoirs jamais vu se présenter à eux, et enfin les 23% n'ont donnés aucune réponse.

CONCLUSION PARTIELLE

Ce chapitre nous a permis d'étudier et d'analyser les données que nous avons pu récolter sur terrain auprès de nos cibles. Dans la conclusion générale et suggestion nous donnerons des propositions des solutions aux problèmes analysés et quelques suggestions possibles.

CONCLUSION GENERALE ET SUGGESTIONS

Nous voici au terme de notre travail de recherche dont le sujet porte sur « la vulgarisation du civisme fiscal à travers les médias : cas du Magazine Fiscalité et Développement ».

A cet effet, l'objectif de notre recherche était plus basé sur le fait de savoir si les médias à nos jours restent un moyen efficace pour informer la population de ce qu'est le civisme fiscal et de comment procéder pour y participer.

Ainsi, le Magazine Fiscalité et Développement étant un des moyens par lequel la population Kinoise peut s'informer sur la fiscalité, a fait l'objet de notre étude.

Notre problématique a tourné autour de la question principale suivante : « Pourquoi la population congolaise, celle de Kinshasa en particulier, aurait-elle un taux d'incivisme fiscal élevé ? »

Et d'une question auxiliaire, « Les médias sont-ils suffisants pour vulgariser le civisme fiscal ? »

A cette question nous avons proposé une réponse provisoire suivante qui a constitué notre hypothèse principale : « Le civisme fiscal et son importance seraient une notion presque inconnue de la grande partie de la population Congolaise, celle de Kinshasa en particulier, pensant que les agents fiscaux prennent leur argent pour leurs propre poches. »

Et auxiliaire : La vulgarisation du civisme fiscal au moyen des médias serait insuffisante pour mettre au courant la population Congolaise, de Kinshasa en particulier, du grand rôle que joue la fiscalité au sein d'une nation en entièreté.

Nous pouvons constater à ce point que les hypothèses principale et auxiliaire de notre travail sont vérifiées, et que la première et troisième

Cette hypothèse nous a conduit à l'utilisation du questionnaire pour arriver aux fins de notre recherche. Ce questionnaire a ciblé toute personne habitants dans la ville de Kinshasa. L'échantillon de notre enquête était composé de 100 sujets qui ont accepté de nous recevoir et de nous répondre.

Afin, après le dépouillement, l'analyse et la comparaison des données, ainsi que les différents tableaux des résultats, nous disons de ces hypothèses :

selon notre hypothèse sont infirmés, à savoir, la grande partie de nos sujets sont informés de l'importance, savent et suivent au moyen des médias le grand rôle que joue le civisme fiscal au sein d'une nation, la nôtre plus particulièrement. Et notre seconde hypothèse, savoir ce que pensent la population de la destination de l'argent perçu, est affirmé. Nous pouvons donc dire que ce qui fait défaut au point d'avoir un taux élevé d'incivisme est parce qu'elle (population) pense que cet argent n'a pas pour destination le trésor public.

Ainsi pour clore, nous suggérons ce qui suit au Magazine Fiscalité et Développement :

- Multiplier cette manière de parler de la destination de l'argent perçu par ces agents ;

- Informer à la population qu'elle doit se présenter au bureau de l'Etat qui perçoit l'argent d'impôt pour régler ses comptes et non payer les transports des agents pour alléger le poids comme elle pense ;

- Démontrer aussi à ceux qui payent que leurs finances contribuent au développement de l'économie de notre pays ;

- Encourager ceux qui payent et ceux qui ne payent pas à payer pour le développement du pays.

BIBLIOGRAPHIE

13. TROTABAS ET CEREZE (1974), Imposition forfaitaire des bénéfices industrielles et commerciaux, Dalloz, Paris.

Constitution du 18 février 2006, journal officier, n° spécial, 47ième années, 2006.

1. BEBELA KAYEMBE (2003-2004), De la problématique entre DGI et DGM contre la fraude fiscale, mémoire ENF ;

TABLE DE MATIERES

3.2.1 Etude analytique des objectifs du magazine Fiscalité et Développement 32

Développement 38
3.2.1.3 Difficultés rencontrées par le magazine Fiscalité et Développement dans

l'accomplissement de ses objectifs 42
3.2.2 Etat de lieu du magazine Fiscalité et Développement sur le contribuable

3.2.2.1 Etat de lieu du magazine Fiscalité et Développement sur le contribuable 45

ANNEXE

Dans le cadre de notre recherche de Travail de Fin d'Etude en Sciences Commerciale et Financière, option : Fiscalité à l'Institut Supérieur de Commerce/Kinshasa. Nous demandons à votre personne de nous aider à répondre aux différentes questions qui porteront sur le sujet « LA VULGARISATION DU CIVISME FISCAL A TRAVERS LE MEDIAS : Cas du magazine Fiscalité et Développement, à Kinshasa »

- FONCTION

- NIVEAU D'ETUDE : Primaire

Secondaire

Universitaire

- SECTEUR D'ACTIVITE EXERCEE :

La vulgarisation du civisme fiscal à travers les médias. Cas du magazine fiscalité et développement.

DEDICACE

REMERCIEMENTS

INTRODUCTION

0.1. PRESENTATION DU SUJET

0.2. CONTEXTE DE L'ETUDE

0.3. PHENOMENE OBSERVE

0.4. JUSTIFICATION DE L'ETUDE

0.5. DELIMITATION DE L'ETUDE

0.6. STRUCTURE DU TRAVAIL

PREMIERE PARTIE : CADRE CONCEPTUELCHAPITRE PREMIER : REVUE DE LITTERATURE

I. NOTIONS SUR LE CIVISME FISCAL

1.1. DEFINITION

1.2. RÔLE

1.3. VULGARISATION DES LOIS FISCALES

1.3.1. CONSEQUENCES DE LA VULGARISATION

1.4. ORGANISATION DES CAMPAGNES FISCALES ET CONFERENCES-

DEBAT

1.5. PROMOTION DU CIVISME FISCAL

1.5.1. CULTURE FISCALE

1.5.2. ORGANISATION DES CAMPAGNES DU CIVISME FISCAL

1.6. MOYEN DE VULGARISATION DU CIVISME FISCAL

1.7. NOTION SUR L'INCIVISME FISCAL

1.7.1. CAUSES DE L'INCIVISME FISCAL

1.7.2. CONSEQUENCES DE L'INCIVISME FISCAL

CONCLUSION PARTIELLE

CHAPITRE DEUXIEME : PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE

2.1. OBJET DE L'ETUDE

2.2. QUESTION DE RECHERCHE

2.3. HYPOTHESE DU TRAVAIL

2.4. OBJECTIFS

CONCLUSION PARTIELLE

DEUXIEME PARTIE : CADRE EMPIRIQUE

3.1. METHODOLOGIE

3.1.1. Approche Méthodologique

3.1.2. Types de données à collecter

3.1.3. Méthodes

3.1.4. Techniques de collecte et d'analyse de données

3.2. CHAMP EMPIRIQUE

3.2.1. ETUDE ANALYTIQUE DES OBJECTIFS DU MAGAZINE FISCALITE ET DEVELOPPEMENT

3.2.1.1. OBJECTIFS DU MAGAZINE FISCALITE ET DEVELOPPEMENT

B. Objectifs secondaires du magazine Fiscalité et Développement

3.2.1.2. FONCTIONNEMENT, CONTENU ET ORGANISATION DU MAGAZINE FISCALITE ET DEVELOPPEMENT

3.2.1.3. DIFFICULTES RENCONTREES PAR LE MAGAZINE FISCALITES ET DEVELOPPEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SES OBJECTIFS

3.2.2. ETAT DE LIEU DE L'ACTION DU MAGAZINE FISCALITE ET DEVELOPPEMENT SUR LES CONTRIBUABLES ET PERSPECTIVES D'AVENIR

3.2.2.1. ETAT DE LIEU DE L'ACTION DU MAGAZINE FISCALITE ET DEVELOPPEMENT SUR LES CONTRIBUABLES

3.2.3. ORGANIGRAMME GENERAL DE L'AGENCE GALAXIE MEDIA

CONCLUSION PARTIELLE

CHAPITRE QUATRIEME : ETUDE DE CAS ET RESULTATS DERECHERCHE

4.1. ETUDE DE CAS

4.1.1. POPULATION

4.1.2. ECHANTILLON

4.1.3. DESCRIPTION DU QUESTIONNAIRE

4.2. RESULTATS DE RECHERCHE

4.2.1. ANALYSE DES DONNEES

4.2.1.1. Les variables d'identification

4.2.1.2. Les variables de questionnaires

B. Informés de son Importance

CONCLUSION PARTIELLE

CONCLUSION GENERALE ET SUGGESTIONS

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DE MATIERES

ANNEXE

PREMIERE PARTIE : CADRE CONCEPTUEL
CHAPITRE PREMIER : REVUE DE LITTERATURE

CHAPITRE QUATRIEME : ETUDE DE CAS ET RESULTATS DE
RECHERCHE