L’action du G7 en faveur du développement des états du sud.

République Démocratique du Congo

UNIVERSITE PEDAGOGIQUE NATIONALE

FACULTE DES SCIENCES SOCIALES ADMINISTRATIVES ET POLITIQUESDEPARTEMENT DES RELATIONS INTERNATIONALES

BP8815

KINSHASA / NGALIEMA

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L'ACTION DU G7 EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES ÉTATS DU SUD

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TSHISEKEDI MUKENDJI FATHI

Mémoire présenté et défendu en vue de

L'obtention du grade de Licencié en Relations Internationales.

Option : Droit international

Directeur :LOUIS KALUBI MKOLA

ANNEE ACADÉMIQUE 2019-2020

DÉDICACE

A ma petite famille : mon épouse Nadine TSHITENGE et mes deux enfants pour leur tolérance.

REMERCIEMENTS

Nous présentons ce mémoire qui couronne notre parcours en Relations Internationales,option : Droit International.Nous n'avons pas la prétention d'avoir réalisé seul le présent travail mais c'est avec le concours des plusieurs personnes que cela a été possible. Nous exprimons notre gratitude au professeur LOUIS KALUBI MKOLA qui,malgré ses multiples occupations a accepté la direction de ce travail et c'est grâce à ses remarques critiques et sa rigueur scientifique que nous pouvons présenter un travail de qualité.

L'expression de notre gratitude s'adresse à toutes les Autorités Académiques et décanales, le Recteur Professeur MASSAMBA, le SGEAC Professeur KABWITA, le Doyen Professeur KALUBI et le Chef de Département le ProfesseurNGOIE. Nous remercions tous les Professeurs BULAYIMU,MAKER,MAKINDU,MENGI,OYANGANDI, KITOKO et KABONGO pour leur intervention et les Chef des travaux TSHISAMB,MPOYI,MUNGULU et LUBOYA Christophe pour leur soutien. Nous remercions très sincèrement nos parents MUKENDJI MBANDAKULU et Béatrice MUAMBA pour leur soutien moral et matériel dans le domaine de la recherche.

Que tous ceux de près ou de loin et d'une manière ou d'une autre ont contribué à la réalisation de ce travail trouvent à travers ces quelques lignes l'expression de notre gratitude.

LISTE DES ABRÉVIATIONS

ADM  :Armes de Destruction Massive

AFSI  : Initiative de l'Aquila sur la Sécurité Alimentaire

AIEEA  : Agence Internationale de l'Énergie Atomique

AID  : Association Internationale pour le Développement

ALPC  : Armes Légères et Petit Calibres

AOD :Aide Officielle au Développement

APD : Aide Publique au Développement

BAD : Banque Africaine au Développement

BAT : Bureau de l'Administration Technique

BIE : Bureau Indépendant d'Évaluation

BIRD:Banque Internationale pour la Reconstruction et le

Développement

BM :Banque Mondiale

CAD : Comité d'Aide au Développement

CAP-F : Country Agri business Partnership Framework

CEDEAO: Communauté Économique pour le Développement de l'Afrique de l'Ouest

CEDAW: Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women

CDG : Centre pour le Développement Global

CEI : Communauté des États Indépendants

CNUCED: Conférence des Nations Unies pour le Commerce et Développement

CCNUCC: Convention Cadre des Nations Unies pour les Changements Climatiques

CNUED: Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement

COVID 19 :Coronavirus Disease 2019

CP :Conférence des Présidents

DAW : Division for the Advancing of Women

DSCRP: Documents stratégiques pour la Croissance et Réduction de la pauvreté.

FAD  : Fonds Africain pour le Développement

FAO: Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et

l'Agriculture

FEC  : Comptes Fiduciaires

FEEM : Fonds Mondial pour l'Environnement

FENU  : Fonds d'Équipement des Nations Unies

FFSH  : Fonds Fiduciaire de la Sécurité Humaine

FIAT  : Fabrica Italianna Automobili Torino

FNUF  : Forum des Nations Unies sur les forêts

FMI : Fonds Monétaire International

FRPC : Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance

FSS : Sous Sherpas des Finances

GABAOA  : Groupe Anti-Blanchiment de l'Afrique Orientale et australe

GATT : General Agreement on tariffs and Trade

GES  :Gaz à Effet de Serre

G5  : Groupe des Cinq

G6  : Groupe des Six

G7  : Groupe des Sept

G8  : Groupe des Huit

G20  : Groupe des Vingt

GDF  : Gestion Durable des Forêts

GIEC  : Groupe Intergouvernemental sur l'Évolution Climatique

HCR  :Haut -Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

IBM : International Business Machines Corporation

IADM  : Initiative d'Allègement de la Dette Multilatérale

IDH  : Indicateur de Développement Humain

IEDDH  : Initiative Européenne pour la Démocratie et les Droits de l'Homme.

IPC  : Indicateur de Pénurie des Capacités

IPH :Indicateur de Pauvreté Humaine

ITIE  :Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives

MCA  :Millénium Challenge Account

MERCOSUR  : Marché Commun du Sud

MNA : Mouvement des Non Alignés

NASAN : Nouvelle Alliance pour la Sécurité Alimentaire et la Nutrition

NBI : Nécessités des Bases Insatiables

NEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique

NOEI : Nouvel Ordre Économique International

OAA : Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et

l'Agriculture

OCDE : Organisation pour le Commerce et le Développement

ODD : Objectifs du Développement Durable

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

OMC : Organisation Mondiale pour le Commerce

ONU : Organisation des Nations Unies

ONUDI : Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel

OPEP : Organisation des Pays Exportateurs du Pétrole

OSC : Organisation des Sociétés Civiles

OTAN : Organisation de l'Atlantique Nord

PAAD : Plan d'Action de l'Afrique pour le Développement

PED : Pays en Développement

PIB : Produit Intérieur Brut

PMA : Pays les MoinsAvancés

PME : Petites et Moyennes Entreprises

PMR : Pays Membre Régional

PNB  : Produit National Brut

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

PNUE :Programme des Nations Unies pour l'Environnement

PVD  : Pays en voie de Développement

PPTE  :Pays Pauvres Très Endettés

RAC  :Réseau Action Account

RDC  : République Démocratique du Congo

RNB  : Revenu National Brut

SFI  : Société Financière Internationale

SGP  : Système Généralisé des Préférences

SIDA  : Syndrome d'Immuno Déficience Acquise

SMI  : Système Monétaire International

TICAD7  : Septième Conférence Internationale de Tokyo sur le

Développement de l'Afrique

TNA  : Transferts Nets d'Aide

UE  : Union Européenne

UNIFEM  : Fonds de Développement des Nations Unies pour la Femme

UNICEF : United Nations International children's Emergency Fund

VAN  : Valeur Actualisée

VIH  : Virus Immuno Humain

3D  : Trois Dimensions

INTRODUCTION

1.ÉTAT DE LA QUESTION

Avant d'aborder le vif de notre sujet, il convient de noter que le début de la guerre froide dite guerre de deux blocs Est-Ouest et la crise financière des années 50, deux concepts naissent à savoir, les États dominants appelés pays du Nord et les États faibles appelés pays du Sud.

Face à la révolution technique appelée révolution industrielle, les États du Nord ont une emprise économique sur les États du sud qui ont du mal à s'autofinancer pour subvenir aux difficultés économiques de chacun de ces États .Ce qui cause une politique extravertie et une nécessité d'aide. La révolution industrielle se décale dans le temps et l'espace. Les différentes vagues d'industrialisation se succédèrent dans différents pays à l'époque contemporaine. Cette expression a été utilisée pour la première fois en 1837 par l'économiste Francis Adolphe Blanqui dans son Histoire de l'Économie Politique.^1(*)

La révolution industrielle en tant que concept a connu 4 grandes évolutions :

La première révolution est celle du textile avec la machine à filer de Mull Jenny à la moitié du 18 ^ème siècle en Angleterre, l'invention de la machine à vapeur permettant de faire fonctionner des bateaux à vapeur et des locomotives d'où la création du navire à vapeur.

La deuxième révolution est celle de l'électricité avec le Belge Zénobe Gramme qui inventa la première dynamo brevetée à L'Académie des Sciences de Paris le 17 juillet 1871, l'invention du moteur à combustion et l'érection des voies ferroviaires appelées chemins de fer ainsi que l'invention du véhicule à moteur appelé automobile.

La troisième révolution industrielle est essentiellement informatique, aussi désignée sous le terme de « révolution informatique », elle démarre dans les années 1970 avec l'invention du microprocesseur  (Intel, 1971), de l'ordinateur de bureau (IBM 1975, Apple, 1977), des logiciels grand public (Visicalces, 1979), des imprimantes, des réseaux puis d'internet. Ces inventions vont progressivement se diffuser à l'ensemble de l'économie provoquant une rupture paradigmatique du processus de production. Avec l'automatisation de la production industrielle, le nombre d'ouvriers diminue au profit des professions tertiaires. La sous-traitance se développe et les entreprises se spécialisent alors que les employés deviennent polyvalents. C'est aussi une révolution  de l'information et de l'intermédiation, avec un essor considérable des télécommunications et de la finance. Dans le domaine social, elle s'accompagne souvent d'une hausse des inégalités.

La quatrième révolution industrielle désigne le recours de plus en plus courant aux imprimantes 3D, découpe laser, machine-outil à commande numérique. Comme avec la révolution industrielle du XIX^e siècle, il y a une crainte de la perte d'emplois, remplacés par ces nouvelles machines-outils Cependant, il n'est pas un fait reconnu pour la communauté des spécialistes que la quatrième révolution industrielle ait commencé à l'heure actuelle. Nous nous situons plutôt dans une période où l'application de la troisième révolution industrielle est rendue possible avec des outils permettant de réaliser des applications, par exemple une fusion homme-machine, augmentation de la durée de vie ou encore l'amélioration du corps humain, cela étant théorisé depuis une vingtaine d'années et financé par des multinationales comme Calico (filiale d'Alphabet, anciennement Google), dans ce qu'il faudrait appeler peut-être, une révolution transhumaniste, comme le livre éponyme.^2(*)

L'industrialisation se caractérise par le passage d'une société à dominance agricole et artisanale à une société commerciale et industrielle dont l'idéologie est technicienne et rationaliste. Parmi les facteurs de développement, le plus rapide a été la création des chemins de fer pour faciliter le commerce dans les pays devenus plus avancés.^3(*) L'industrialisation a suscité plusieurs mutations à l'échelle de l'économie mondiale selon les pays des principaux groupes évolutifs.^4(*)

Le groupe des Sept est un club de discussion des sept États les plus industrialisés du monde, il est dépourvu de personnalité juridique. Ce n'est ni une institution internationale ni une organisation internationale. Il est né à la suite du choc pétrolier entre les pays arabes et les États-Unis, un G5 informel est lancé en 1974 composé des États-Unis, Japon, France ,Allemagne de l'Ouest et le Royaume Uni puis l'Italie  s'ajoute en 1975 pour se mouvoir en G6, avec l'ajout du Canada en 1976 ce club deviendra le G7 et en 1997 la Russie rejoint ce groupe après avoir assisté de manière non officielle à ce qu'on a appelé en 1994 le G7+1 pour s'élargir en G8 mais le conflit de Crimée avec son voisin qui est l' Ukraine, a obligé cette dernière à quitter le groupe d'où l'on parle du G7- 1.

A l'idée de la concertation internationale , d'autres groupes naquirent en vue de pouvoir lutter contre les crises financières et la pauvreté à l'échelle mondiale avec dix pays membres du FMI se réunissant à la Banque des règlements internationaux, par rapport à leurs banques centrales, le groupe des 15 dit mouvement des non-alignés , le groupe de 20 composé des pays du G8 les plus industrialisés,12 autres pays dont l'Afrique du Sud pour sa puissance régionale, le groupe des 77 dit pays en voie de développement dont la République démocratique du Congo se trouve parmi le groupe de 24 principaux interlocuteurs au niveau des Nations Unies.

Ces groupements furent créés pour traiter des questions relatives à la crise alimentaire, la hausse de prix du pétrole, le réchauffement climatique avec le phénomène de pollution et récemment de la crise financière mondiale.

2. PROBLÉMATIQUE

A la suite de l'impact de la mondialisation en vue d'éradiquer la pauvreté, la concurrence économique des États puissants de notre planète semble étouffer la floraison des pays en voie de développement. Pour cela, nous nous posons les questions ci-après :

- Pourquoi apparaissent les courants étourdissants au sein du conseil de sécurité des Nations Unies ?

- Quels sont les objectifs du groupe des Sept?

- À quoi peut-on s'attendre d'une pluralité des puissances économiques dans le monde ?

- Quelles sont les difficultés liées au développement des États du Sud?

Voilà des questions qui feront l'objet de notre étude dans les lignes qui suivent.

3. HYPOTHÈSES

Quant aux questions posées ci-dessus, nous pensons que les courants étourdissants qui naissent au sein du conseil de sécurité des Nations Unies sont nées du fait que certains États membres opposent leur droit de veto chaque fois que telle résolution va à l'encontre de leurs intérêts et ceci nous renvoie au célèbre dicton du Général de Gaulle : les États n'ont pas d'amis mais des intérêts.

La création de plusieurs groupes informels dont le Groupe des Sept poursuivent tant des objectifs qui convergent vers la mondialisation de tous les États puissants ou faibles, riches ou pauvres dans les perspectives de rendre le monde un village planétaire à travers les équilibres sociaux, économiques, climatiques et sécuritaires.

Avec la pluralité des puissances économiques du monde, nous estimons l'éradication à minima de la pauvreté dans les pays du Sud. Toutefois, nous tenterons de relever certains défis pour la promotion des États dits tiers-mondistes tout au long de notre travail.

4. INTÉRÊT DU SUJET

Tout au long de ce travail, il s'agit de faire comprendre aux lecteurs les moyens par lesquels se sont développés les pays les plus industrialisés par rapport aux autres pays dits tiers-mondistes ou pays du Sud.

Cependant, deux courants s'opposent l'un est mondialiste et l'autre altermondialiste. La pauvreté étant l'un des vecteurs du sous- développement devient un leitmotiv de grandes puissances mondiales .Il s'agit aussi de montrer aux dirigeants de ne pas toujours avoir la politique de main tendue qui est un assujettissement de tout un continent et avilissement de l'économie monétaire des pays africains car l'aide au développement en faveur des pays pauvres très endettés est subjuguée à des conditions .L'idée majeure à retenir serait de savoir comment sortir les États du Sud de ce gouffre qui les ferait reculer vers la période préhistorique.

5. MÉTHODOLOGIE

La nature du Sujet sous examen nécessite une méthodologie pluridisciplinaire :

a) La méthode juridique

b) La méthode sociologique

c) La méthode historique

d) La méthode comparative

D'abord, il sera question de parler de l'approche juridique qui consistera à ressortir les clauses statutaires du système international des Nations Unies, les conventions internationales ainsi que les recommandations de la présidence du G7/G8.

Ensuite, nous avons fait une analyse sociologique des peuples des États les plus industrialisés de la manière dont ils sont parvenus à l'essor du développement durable.

En outre, nous avons parlé de l'histoire de l'économie de développement des pays du G7/ G8, les moyens techniques ainsi que les ressources contributives de ces États. Pour ce qui est de la technique documentaire, il s'agira aussi de consulter certains ouvrages du droit international et naviguer sur le net. Enfin, dans la dimension comparative, il s'agira de faire un décalage entre les pays les plus industrialisés et les pays dits tiers-mondistes en l'occurrence les pays africains.

6. DÉLIMITATION DU SUJET

Notre étude porte sur l'importance des pays industrialisés face au vent de la mondialisation, il sera question de démontrer l'historique du développement économique de ces États, leur impact pour le bien-être des populations de leurs États respectifs les ressources par lesquelles ces États arrivent à se maintenir face à la concurrence des puissances économiques et aux défis de la révolution industrielle.

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Ce travail est subdivisé en trois chapitres :

Dans le premier chapitre, nous fixons le cadre théorique de référence sur le développement et l'action.

Le deuxième chapitre est axé sur la structure, du fonctionnement et des objectifs du Groupe des Sept.

Dans le troisième chapitre, nous planchons sur les mécanismes d'interventions du Groupe des Sept en faveur du développement des pays du Sud.

Une conclusion va boucler tout le travail.

CHAPITRE 1.CADRE THÉORIQUE DE RÉFÉRENCE

Le présent chapitre est subdivisé en deux sections : la première parle du Développement et la seconde de l'Action.

Section 1. DÉVELOPPEMENT

Dans cette section, nous parlerons de la notion du Développement (§1) et des différentes théories de Développement (§2).

§1. La notion du Développement

Le Développement est un ensemble des conditions économiques, sociales et environnementales, mais aussi politiques et culturelles, permettant l'amélioration des conditions de vie des populations. Par extension, ce mot désigne les politiques mises en oeuvre à l'échelle internationale, mais aussi locale et nationale par des acteurs publics et privés, pour lutter contre la pauvreté et renforcer le bien-être des populations.

Le Développement ne peut être confondu avec la croissance économique qui traduit uniquement l'accroissement des richesses. Il suppose une élévation générale du bien être d'une population, ce qui implique une transformation de l'ensemble des structures sociales, économiques et politiques. Or si aucune répartition des richesses n'est assurée au plan national, ou si la capacité des institutions publiques et privées ne s'améliore pas, il peut y avoir croissance économique sans développement. Mais l'inverse, le développement ne peut exister sans une croissance soutenue, car il exige des moyens financiers et importants.

La période qui a suivi la décolonisation a été propice à l'éclosion des théories de développement (développementarisme, théorie de dépendance).La plupart d'entre elles ont considéré le développement comme un phénomène global impliquant les pays du tiers monde comme les États industrialisés, l'économique et le politique, les facteurs internes et externes. Les flux financiers accordés par les pays développés aux pays en développement sont appelés l'Aide Publique au Développement (APD) afin d'équilibrer leurs finances publiques des États auxquels ils sont destinés^5(*). Pour une partie des analystes, il paraissait crucial de comprendre comment les structures d'exploitation existant au plan international étaient relayées au niveau des pays en développement et contribuaient ainsi maintenir une asymétrie dans les échanges internationaux. Depuis deux décennies, les inégalités de développement sont loin d'avoir disparu. Elles se sont accentuées entre les pays les plus riches et les pays les plus pauvres, même si l'on constate un rattrapage important de la part des pays à revenu intermédiaire. Face à ces inégalités, la naissance du groupe des Sept dénote les courants étourdissants au sein du système des Nations Unies et la concurrence économique des États puissants du monde.

Le concept des pays du sud a été exprimé lors de la conférence afro-asiatique tenue à Bandoeng (Indonésie) en Avril 1955 en référence aux écrits d'Alfred Sauvy sur les Trois mondes pour une planète où les pays participants refusèrent d'être aux côtés des pays belligérants du clivage Est-Ouest né de la guerre froide d'où l'expression du tiers monde ou le non alignement des pays réunis dans cette conférence.^6(*)

Dans les années 1990, le programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), estimant que les calculs en termes de richesses par habitant ne constituaient pas un indicateur de mesure satisfaisant du développement, a élaboré un nouveau classement des pays en fonction d'un « Indice de Développement Humain » (IDH) qui, outre le revenu par habitant, intègre l'espérance de vie et le niveau d'éducation.

Le Développement est dit durable lorsqu'il est fondé sur le respect des trois piliers indissociables qui sont : le progrès économique, la justice sociale et la préservation de l'environnement. Le développement durable a pu être défini, dès 1983, comme « le processus de changement par lequel l'exploitation des ressources, l'orientation des investissements, des changements techniques et institutionnels se trouvent en harmonie et renforcent le potentiel actuel et futur de satisfaction des besoins des hommes. »^7(*)

§2.Les différentes théories de Développement

A. Les deux premières théories de la modernisation et la révolution (1950-1975).Nous nous permettrons de présenter ici le contexte de ces premières théories qui sont :

- La guerre de 1940-45 et la redistribution des cartes de l'hégémonie mondiale ;

- La fin de l'époque coloniale ;

- L'époque des « trente glorieuses » ;

- La guerre froide et les deux voies de l'industrialisation au Nord : le capitalisme et le communisme.

2.1. Théorie de la modernisation

Dans cette théorie, le développement est défini ici comme le passage progressif et contrôlé de la société traditionnelle à la société moderne. Les élites de l'État planifient une politique de modernisation dans plusieurs secteurs: infrastructures, économie (monnaie, commerce, réforme agraire, substitution des importations), administration publique, construction de la nation, armée, urbanisation, éducation et culture. La démocratie si possible !

Les causes sont : un problème culturel, la mentalité traditionnelle, les coutumes culturelles résistent à la pénétration de la modernité (conception du monde, modes d'organisations et de vie, technologie...)

Parmi ces élites modernisatrices de l'État, au service de la bourgeoisie nationale, nous avons les tentatives nationalistes (Inde, Indonésie, Egypte, Corée du Sud, Taïwan...) et les populismes latino-américains.

2.2. Théorie de la révolution (dépendance)

Dans cette théorie, le développement est considéré comme un processus de libération nationale contre l'impérialisme et les classes dominantes internes. Ce qui conduit à une révolution politique, un programme de modernisation, mené au profit des classes populaires. Les élites révolutionnaires du parti qui prennent le pouvoir et le mettent au service du peuple. Nous avons les tentatives socialistes et communistes : Chine, Corée du Nord, Cuba, Algérie, Vietnam, Mozambique, Burkina-Faso, Nicaragua,...etc.

Les causes de cette théorie sont : le problème politique. Le pillage systématique des richesses nationales par l'impérialisme (économique, politique et idéologique), avec la complicité des classes dominantes internes.

B. Les deux théories actuelles (1975-2010)

Le contexte de ces deux théories sont :

- le développement de l'informatique et de la robotique a engendré une « révolution technologique rendant possible une forte hausse de la productivité du travail ; d'où la généralisation du capitalisme néolibéral (libre circulation des biens, des services, des capitaux, des informations, des compétences) ;

- l'ère coloniale ayant pris fin entre 1947 et 1975, la paix avait été garantie dans les pays occidentaux et la compétition entre l'Est et l'Ouest s'est soldée (1989) par l'effondrement du bloc communiste ;

- la démocratie parlementaire représentative fut très critiquée ; les États-nations, liés par de nombreux accords internationaux, ont perdu une grande partie de leur souveraineté ; - de « nouveaux mouvements sociaux » et des groupes « terroristes » ont mis en question le contrat social ; - une mutation culturelle a engendré un malaise de la jeunesse, qui s'était exprimé partout par des révoltes ou par un recul de l'implication politique.

2.3. Théorie de la compétition

Dans cette théorie, le développement dévient un processus d'accumulation de richesses, qui résulte du fonctionnement du marché libre par la rationalisation de l'État au service du marché en vue de participer aux échanges mondialisés, tout en respectant les ajustements structurels de grands équilibres économiques. Les élites innovatrices privées (l'intérêt privé est le meilleur garant de l'intérêt général), guidées par les grandes organisations internationales (OMC, FMI, BM, G8...), le Chili, les « Dragons » asiatiques, les pays du Mercosur...etc.

Les causes sont : un problème économique. La rationalité économique fonctionne mal à cause des interférences néfastes de la logique politique et bureaucratique des États.

2.4. Théorie de la démocratie

Dans cette théorie, le développement est un processus qui dépend avant tout de la démocratisation politique et sociale de la collectivité. D'où il faut démocratiser la vie politique et sociale, favoriser les revendications des acteurs populaires, instituer la conflictualisation de la société et obliger les États et les classes gestionnaires à s'occuper de l'intérêt général. Les mouvements politiques et sociaux populaires (des ouvriers, des paysans, des jeunes, des femmes, des pauvres...) sont les garants du processus de développement.^8(*)

Les causes sont : un problème social et écologique. Le modèle compétitif détruit la solidarité sociale (inégalités croissantes, carences démocratiques, logique de consommation) et l'environnement (logique de profit). Il n'est pas « durable ».

Section 2.L'ACTION

Dans cette section, nous examinons l'action sous l'angle sociologique (§1) et l'action sous l'angle juridique (§2)

§1.l'action sous l'angle sociologique

L'analyse sociologique de l'action est bien celle des relations entre la synchronie et la diachronie, entre les modes de production sociale des types sociétaux et les modes de développement de sociétés particulières. Aussi l'auteur distingue-t-on d'abord différents concepts relatifs aux systèmes d'action sociale et à leurs composantes : l'historicité, fondement même des rapports de classes, les systèmes politico-institutionnel et organisationnel. D'autres concepts permettent de repérer les régions du fonctionnement d'une société : les théories régionales de la reproduction, de la crise et du changement complètent alors celle des systèmes d'action sociale. Cet ensemble de concepts produit une analyse structurale-synchronique des types généraux de sociétés, en tant que niveaux d'une historicité ouverte sur différentes formes de mouvements sociaux et de rapports de classes. S'attardant ensuite à la question du changement, on peut analyser les facteurs exogènes à une société particulière avant d'aborder la question de l'État, agent de rapports inter sociaux mais aussi de changement et de transformation de même que d'ordre et de reproduction. Il y a lieu de soutenir finalement que c'est l'analyse de rapports de classes, parce qu'ils sont justement tout à la fois rapports de production et de reproduction, qui permet de croiser l'analyse de la structure et du changement, celle des classes dirigeantes d'une société et de l'État : on voit là une application possible de cette théorie aux sociétés dépendantes, au Québec en particulier, où actions de classe, lutte contre la domination nationale et conflits amenés par la modernisation apparaissent désarticulés.^9(*)

§2. L'action sous l'angle juridique

L'action vient du mot latin actio, c'est la faculté d'agir, de manifester sa volonté en accomplissant quelque chose (par opposition à la pensée).^10(*)

En Droit, l'action en responsabilité est la mise en oeuvre par l'État qui a l'intérêt à agir pour la victime, elle entraîne différentes formes de réparation.^11(*) Sur ce, nous pouvons citer la réaction du G8 dans le cadre du maintien de la paix (art.2 §3) du chapitre VI de la charte des Nations Unies pose une obligation générale à la charge des États de soumettre leurs différends à un règlement pacifique.

La sécurité de ce plan doit être non seulement juridique mais aussi pragmatique aux points où l'influence des pays industrialisés soit rendue visible dans le monde entier avec le système de la mondialisation. On a déjà noté que l'existence d'un grand nombre des pays développés constituait un des problèmes les plus graves de l'époque. Aussi la coopération internationale en matière économique se consacre-t-elle de plus en plus à essayer de réduire l'écart entre le niveau des peuples sous -développés et celui des pays riches pour cela trois moyens ont été employés :

- L'assistance technique qui est un pré-investissement destiné à former les cadres qui feront fructifier les investissements procurés par l'assistance financière.

- Tout ce risque d'aide constituerait une pure perte si aucune coopération économique n'est pas entretenue entre les pays sous-développés et les pays dominants.

- Pas des débouchés stables ont été produits à l'issue de ces investissements.^12(*)

A cet effet, nous nous sommes attelés de parler de l'action des pays plus industrialisés en faveur du développement des pays du sud qui sont notamment les pays africains et les pays asiatiques considérés comme les plus pauvres de la planète terre.

La tenue de ces assises est le fruit de ladite guerre, de la décolonisation et du sous-développement, les principaux intervenants furent Nehru, Nasser, Tito et également Sukarno et Nkrumah, se rassemblent sur le refus de s'aligner sur un bloc ou sur l'autre ou sur la volonté de défendre leur indépendance. En fait, un nombre d'États formèrent un bloc dénommé le Mouvement de Non Alignés (MNA).

De même que le G7, le MNA n'a pas de traité constitutif. Ce mouvement a joué un rôle important au sommet du sud à la Havane et il semble être parvenu à partir de l'année 2000 à établir des contacts au niveau des ministères des affaires étrangères et de la présidence avec le G7/G8.

Et même à se faire entendre comme cela était fait au japon en juillet 2008.^13(*)

CHAPITRE II. LE GROUPE DES SEPT

Ce chapitre est subdivisé en deux sections : la première parle de l'Aperçu général sur le groupe des Sept et la deuxième sur les Objectifs du Groupe des Sept.

SECTION 1. APERÇU GENERAL SUR LE GROUPE DES SEPT

La présente section est subdivisée en 2 paragraphes : Le 1 ^er parle sur l'Historique du G7, le deuxième étudie de la catégorisation des pays du G7.

§1. HISTORIQUE DU G7

Dans ce paragraphe, il s'agit de présenter le groupe des Sept (A) et les réunions ministérielles (B).

A. Présentation du groupe des Sept

Il fut proposé par le secrétaire d'État Américain, Georges Scheult en mars 1973, il fut d'abord le groupe des 5 États dont les USA, le RU, la France, le japon et l'Allemagne.

Le groupe des Sept est un groupe informel de discussion entre les Chefs d'État et de gouvernement des pays les plus industrialisés. Le groupe des Sept a pour objectif principal d'identifier les mesures à prendre sur les grandes questions touchant à la mondialisation et de favoriser leur mise en oeuvre dans les organisations internationales ,sans personnalité juridique ,ni secrétariat permanent,le groupe des Sept ne prend pas des mesures de caractère obligatoire et exerce essentiellement un rôle d'impulsion .Il est composé de 6 membres à sa création en 1975 ,puis de 7 en 1976 avec le Canada ,le groupe s'identifiera à huit en 1997 puis sera réduit à 7 suite à guerre de Crimée entre la Russie et l'Ukraine en 2014. L'information des pays européens non membres du G7 est assurée par la présidence de l'Union Européenne et le président de la commission européenne participe aux sommets depuis 1977.

1.1. Fonctionnement du G7

Étant un groupe informel, le G7 fonctionne de deux manières : La présidence et le groupe préparatif du sommet.

a. La présidence du G7

Le groupe des Sept a une présidence tournante ; chaque année, le G7 est présidé par un des pays membres, selon le  même ordre : la France, États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Japon, Italie et Canada.

La présidence de 2019 était à Biarritz en France et la présidence 2020 échoit aux États-Unis d'Amérique devant se tenir en juin dernier mais est renvoyé au second semestre de cette année sans une date précise suite au Covid19.

Le 17 décembre 2019, la présidence du G7 a rendu public le Rapport de Biarritz sur le développement, qui dresse un bilan des engagements pris par le G7 pour contribuer à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD).

Le rapport salue le rôle de premier plan joué par le G7 pour répondre aux grands défis globaux (protection de la planète, éducation, égalité femmes-hommes, santé, stabilité internationale). Il rappelle que les pays du G7 fournissent ensemble les trois-quarts de l'aide publique au développement mondiale, soit 114 milliards USD en 2018, et jouent un rôle moteur pour mobiliser d'autres financements publics et privés en faveur du développement durable. Il revient sur le rôle d'impulsion du G7 pour proposer des solutions concrètes, comme en témoignent le succès du  Fonds mondial de lutte contre le sida ,la tuberculose et le paludisme, dont les pays du G7 sont les premiers contributeurs, du partenariat mondial pour l'éducation ,de l'initiative muskoka sur la santé maternelle ou encore de l'initiative de l'Aquila qui a permis de mobiliser plus de 20 milliards USD en faveur de la sécurité alimentaire.

Le rapport souligne que le G7 doit poursuivre ses efforts pour répondre à l'aggravation des inégalités à l'échelle de la planète et au sein des pays, en lien avec les pays partenaires, les organisations internationales, les acteurs de la société civile et le secteur privé, en vue de contribuer à l'atteinte des ODD à l'horizon 2030. Il identifie plusieurs engagements pris par les chefs d'État et de gouvernement du G7 qui nécessitent un investissement accru : la lutte contre la perte de biodiversité et les déchets plastiques marins, la facilitation du commerce dans les pays en développement et la lutte contre l'insécurité alimentaire, qui affecte aujourd'hui plus d'un quart de la population mondiale.

La présidence organise le sommet, les réunions ministérielles et toutes les réunions préparatoires.

b. Préparation du Sommet

Le sommet est préparé par les représentants personnels des chefs d'États .Les sherpas coordonnent les travaux et négocient le communiqué final du sommet. Leurs réunions sont alimentées par les rapports des groupes de travail sectoriels et par les résultats des réunions de ministres du G7. Il mobilise des nombreux experts, des responsables politiques et la société civile tout au long de l'année. Le pays membre du groupe qui assume la présidence du G7 organise le sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays membres. Il détermine les grandes priorités qui seront au coeur des discussions, fixe un calendrier de réunions préparatoires et facilite l'animation des travaux. C'est aussi cet État qui décide d'inviter des pays tiers et des organisations à certaines sessions du Sommet.

Il est également en charge de la communication au nom du G7, des relations avec les pays non membres, les organisations internationales et la société civile.

1.2. Préparation des débats

Dans la préparation des débats, il sera question de l'évolution des thèmes au premier point et au second point des textes adoptés.

a. Évolution des thèmes

La première série des sommets (1975-1978) a exclusivement traité des questions économiques (relance de la consommation, réponse à la crise pétrolière). Les questions politiques se sont progressivement introduites à la faveur des événements internationaux (crises iraniennes et afghanes en 1979 etc.), Un glissement des questions économiques (année 1980).

L'agenda politique devient peu à peu partie intégrante des activités du groupe des Sept. Un glissement des débats vers les enjeux de la mondialisation (années 1990).

Avec l'effondrement de l'Ex-URSS et l'extension à la quasi -totalité de la planète du modèle de l'économie du marché, le groupe des Sept va progressivement modifier son ordre du jour pour adresser les questions liées à la globalisation.

Les questions environnementales sont abordées pour la 1 ^ère fois au sommet de l'arche en 1989 et figurant désormais régulièrement à l'ordre du jour des sommets (suivi de la conférence de Rio, encourageant la signature du protocole de Kyoto), les questions de Santé publique (lutte contre les grandes pandémies comme le VIH/SIDA, plan d'action pour l'éradication de la polio).

b. Textes adoptés lors du Sommet

Il faut distinguer deux séries des textes adoptés par les Chefs d'État et de gouvernement au cours du sommet.

1°) Les déclarations économiques sont négociées par les sous sherpas et les sherpas (2 déclarations sont prévues à cette année à Heiligendamm « la croissance et la responsabilité dans l'économie mondiale », « croissance et responsabilité en Afrique ».

2°) Les déclarations dites politiques négociées soit par le groupe de Lyon ou le club de Rome sur le contre-terrorisme. Cette année soit sur la non-prolifération soit sur la sureté et la sécurité nucléaire soit par les directives politiques (notamment sur les questions politiques régionales d'actualités).

B. Réunions ministérielles

Les réunions ministérielles se préparent puis sont mis sur pied.

1.3 Préparation des réunions ministérielles

Les réunions des sous-Sherpas des ministères des affaires étrangères (les directeurs des affaires économiques et financières et des sous sherpas des finances FSS) et le chef du service des affaires multilatérales s'intercalent entre les rencontres des Sherpas afin de faciliter leur travail.

La présidence ventile la négociation des textes entre les 2 sous sherpas et les sherpas constituent l'insistance d'appel et d'arbitrage politique.

Au-delà de la préparation du sommet, le pays ayant la présidence du G7 organise des réunions des ministres. Si les réunions des ministres des Affaires étrangères et des Finances sont systématiques, d'autres réunions ministérielles peuvent être également organisées. Lors de leur rencontre, les ministres endossent des décisions à leur niveau qui pourront être reprises par les dirigeants lors du sommet.

La tradition du G7 est de conserver une structure légère et informelle.

Néanmoins 2 thèmes font désormais l'objet des consultations régulières entre les efforts sous l'autorité des sherpas. La lutte contre le terrorisme et le crime organisé dans le cadre du groupe de Lyon, Rome du nom de 2 sommets qui ont présidé à leurs créations respectives :

- Le Club de Rome en 1982,

- Le Groupe de Lyon en 1996 pour la lutte contre le crime organisé,

- Le partenariat mondial pour l'élimination des armes de destruction massive mis en place en 2002 et suivi des différents groupes d'experts spécialisés.

On notera par ailleurs la création en 2002 d'un réseau des représentants désignés : M. Michel Camdessus pour la France prépara cette année-là leur 3 ^ème rapport (après 2003 et 2005) sur la mise en oeuvre du partenariat groupe des Huit /Afrique.

1.4. Les réunions ministérielles proprement dites

Il convient de distinguer 2 types des réunions ministérielles :

a) Les réunions ministérielles quasi-institutionnalisées :

Les réunions des ministres des Affaires étrangères (l'une avant le sommet) l'autre en septembre en marge de l'Assemblée Générale des Nations Unies, les réunions des ministres des finances (en règle générale quatre fois par an).

En février en marge des réunions de printemps, en marge des réunions d'automne et des réunions des affaires intérieures.

b) Les autres réunions ministérielles

Celles- ci sont organisées par la présidence selon les thèmes inscrits à l'ordre du jour du sommet.

L'année 2009, le G8 aura prévu 5 réunions : une réunion ministérielle de l'environnement, une réunion ministérielle de la coopération et du développement, une réunion ministérielle du travail et des affaires sociales, une réunion ministérielle des affaires étrangères consacrées aux questions énergétiques et une réunion ministérielle sur la crise financière mondiale.^14(*)

§2. CATÉGORISATION DU GROUPE DES SEPT

Dans ce paragraphe, il s'agit de regrouper les États membres du G7 en deux catégories : Hiérarchie des États (A) et Hiérarchie des Puissances (B).

A. Hiérarchie des États

Les États sont différents selon leur description géographique, leur croissance économique et leur capacité militaire.

2.1. Égalité de droit et Inégalité de fait

L'hétérogénéité des statuts des États a donné lieu à 3 aboutissements :

1. La dichotomie entre égalité juridique et inégalité de fait des États tous dits souverains,

2. Dégradation de la souveraineté interne entrainant l'affaiblissement des prérogatives à la souveraineté internationale.

3. La modulation des éléments constitutifs selon le droit international et dualisation du Statut d'État et même de la souveraineté (^15(*)).

Certes, en dépit des compétences exercées par les États pour établir des règles, vieillir à leur exécution, trancher les différends, représenter la collectivité sur le plan international.

Il convient aussi de voir au-delà de ces compétences leur palmarès des puissances.

Cette catégorisation situe les États sous multiples points de vue qui entraînent la distinction entre les États anciens et les États nouveaux, les États riches et les États pauvres, les États gestionnaires et les États missionnaires. Cependant, la liste des États en puissance change régulièrement, certains États effectuent une montée en puissance, d'autres connaissent une baisse de puissance.^16(*)

2.2. Concept de puissance

Le concept « puissance » veut dire pouvoir d'exercer une autorité, d'avoir une grande influence^17(*). Ainsi en Droit International, État puissant signifie État riche, influent ou industrialisé mais dans beaucoup d'esprits, il existe une antinomie entre la Puissance et le Droit.

Car la puissance est devenue un facteur de désordre mais aussi un facteur d'ordre et de régulation.

Les grandes puissances auront tendance à s'affranchir des limites du Droit ou à tenter de freiner son développement pour conserver une liberté que leurs ressources leur permettent d'exploiter. Mais le Droit a besoin du secours de la puissance pour tenir pleinement son rôle. La puissance n'est pas la force, ensemble des moyens humains et matériels rassemblés et organisés en vue de sa mise en oeuvre ni la violence car elle peut s'exercer sans actes de contrainte sans coercition militaire en outre, s'exprimant parce que l'on homme influence.

Le juriste doit distinguer les capacités de défaire, la capacité de nuire, celle de servir de médiateur, celle de proposer les idées, il faudra donc retenir de cela la capacité de façonner les normes de comportement.

B. Hiérarchie des puissances

Dans le groupe des Sept, il y a deux catégories de puissances :

D'une part les superpuissances mondiales et d'autre part les grandes puissances mondiales ou puissances moyennes.

2.3. Les Superpuissances mondiales

a. Définition du concept et historique

Ce sont celles que concernent toutes les questions d'ordre international ou dans quelque domaine qu'elle se pose qui ont une capacité de peser sur leur évolution et leur solution puisque sans leur accord au moins tacite, la question posée ne trouve pas de solution durable.

Le concept superpuissance est souvent employé sans réelle rigueur. C'est que depuis la chute du mur de Berlin, la réunification Allemande et le morcellement de l'Union Soviétique, seuls les États-Unis méritent cette qualification.^18(*)

Le terme superpuissance désigne une nation  dont le rayonnement économique, culturel, politique et militaire est prééminent à travers le monde. Ainsi, une superpuissance est capable d'influencer des événements à l'échelle mondiale.

L'histoire américaine au XIX^e siècle est marquée par quatre questions majeures : la conquête de l'Ouest, l'esclavage dans le Sud, l'industrialisation et l'immigration. L'industrialisation débute à partir des années 1850. Elle entraîne des bouleversements démographiques, économiques et sociaux. Les villes américaines se multiplient et grandissent rapidement. L'immigration s'accélère et se diversifie. À la fin du XX^e et au début du XX^e siècle, la deuxième révolution industrielle voit l'apparition de la société de consommation et de l'automobile. Les premiers gratte-ciel ont été construits dans les centres villes de Chicago  et New York. La construction du premier chemin de fer transcontinental (1869) facilite l'intégration des nouveaux territoires qui marquera le début d'un boom ferroviaire dont les retombées sur le développement industriel et la mise en valeur de l'immense territoire, et donc réussi grâce à l'essor industriel, l'acquisition des capitaux abondants, permet une amélioration importante de la productivité du travail.^19(*)

La conquête de l'Ouest s'achève avec le massacre de Wounded Knee (1890), l'annexion d'Hawaï (1898) et l'entrée de l'Arizona dans l'Union (1912). Les États-Unis sont de très loin la première puissance économique du monde, moins de 5% de la population mondiale produit plus de 30% des richesses de la planète. D'abondantes ressources et d'excellentes infrastructures sont à la base de cette puissance. Le pays qui consomme 25 % de l'énergie mondiale occupe le premier rang pour la production d'électricité et le deuxième rang pour le charbon, le pétrole et le gaz.

Les réserves d'hydrocarbures sont faibles (4% du gaz et 3% du pétrole de la planète et l'extraction couteuse ce qui conduit le pays à s'approvisionner sur le marché mondial).

L'activité minière fournit la plupart des métaux (Rocheuses, région des grands lacs). Toutefois, il importe le fer, bauxite, ainsi que le chrome, nickel, tantale, cobalt, titane. Le réseau de transport est le plus étendu et le plus complet du monde.

Le développement massif du territoire a donné aux États-Unis un rôle dirigeant en ce qui concerne le savoir, l'information et la culture populaire. Grâce à leur formidable puissance industrielle et militaire, les États-Unis interviennent de manière décisive dans la guerre de 1939-1945 contre l'Allemagne et en Asie et en Océanie, contre le Japon sur lequel ils lancent finalement 2 bombes atomiques (Hiroshima le 6 Aout 1945 et Nagasaki le 09 Aout 1945 au Japon). Succédant à Roosevelt, le démocrate Harry Truman organise l'après-guerre, les États-Unis créent un système d'assistance économique aux États ruinés par la guerre (plan Marshall).^20(*)

b. Caractéristiques

La définition d'une superpuissance diverge suivant les sources et les experts. Néanmoins, malgré les différentes interprétations, quelques caractéristiques peuvent être associées avec le concept de superpuissance.

Culture : influence culturelle importante pouvant rayonner à l'échelle continentale ou mondiale. C'est le soft power. Cette notion implique une idéologie et une philosophie très développées.

Défense : avoir une capacité militaire de premier plan permettant de décourager tout adversaire potentiel ou de lui infliger des dégâts très importants voire sa destruction totale. C'est le Hard power. C'est également la capacité à projeter des forces armées dans de nombreux points du monde. Le fait de posséder l'arme nucléaire (comme Israël, la Corée du Nord ou le Pakistan) ou être capable de la développer rapidement (comme le Japon ou l'Allemagne) ne donne pas le statut de superpuissance, la combinaison de plusieurs facteurs est déterminante pour cela.

Géographie : domination d'une grande zone terrestre ou maritime. Un grand territoire permet d'avoir à disposition d'importantes ressources naturelles pouvant être exploitées et cultivées. Le facteur géographie est un point clé car un pays vaste permet d'organiser le territoire, notamment d'un point de vue militaire, en positionnant des radars et des silos de missiles à des endroits stratégiques.

Économie et finance : une puissance économique supérieure est caractérisée par un accès important aux matières premières, par un volume et une productivité forte du marché intérieur ainsi que par une présence importante dans le commerce mondial grâce à une innovation constante. L'exploration spatiale peut être considérée comme étant un élément majeur d'innovation majeure. Ainsi, durant la guerre froide, elle sollicitait énormément l'économie des États-Unis et de l'URSS.

Démographie : une superpuissance doit avoir une population importante ayant un taux d'alphabétisation et d'éducation  très élevé.

Politique : un système politique fonctionnel capable de mobiliser les ressources du pays et avoir une puissance diplomatique importante afin de maintenir l'influence de la nation partout dans le monde.^21(*)

Hubert Védrine, ancien ministre français des Affaires étrangères, a émis en 1999 la thèse selon laquelle les États-Unis étaient une hyperpuissance.

D'après Jean-François Revel, le terme « superpuissance » existant déjà, il est inutile de parler d'« hyperpuissance », d'autant que le préfixe grec « hyper » signifie exactement la même chose que le préfixe latin « super ».

Pour Revel et d'autres, le monde n'est pas unipolaire mais de plus en plus multipolaire avec la croissance des pays émergents comme la Chine. De plus en plus d'observateurs américains considèrent ce pays comme étant déjà une superpuissance ou à un niveau très proche d'une superpuissance. Selon Sylvain Allemand et Jean-Claude Ruano-Borbalan, les États-Unis ne chercheraient pas à dominer intentionnellement le monde, mais simplement à protéger ses intérêts et préserver sa sécurité^22(*). Dans cette logique, les attentats du 11 septembre 2001 ont provoqué un renforcement des interventions américaines dans le monde, dans un but uniquement sécuritaire.

2.4 Les Grandes Puissances mondiales et Superpuissances émergentes ou puissances moyennes

Cette qualification des grandes puissances mondiales des États se trouvant dans les premiers rangs quel que soit le secteur militaire ,politique, économique ,financier, scientifique etc.

a. Définition du Concept et Historique

Le terme « grande puissance » est généralement attribué aux pays qui, au travers de leur économie, leur politique étrangère et leur force militaire, ont un rayonnement et une influence au niveau mondial. Les décisions prises par les grandes puissances ont souvent un impact sur les autres nations qui les prennent en compte pour leur propre politique, décisions militaires ou diplomatiques. De manière générale, les grandes puissances ont la capacité d'intervenir tout autour du monde. Leur soft power, bien que moins rayonnant que celui d'une superpuissance, reste suffisant pour briller au niveau planétaire.

Avant le XX^ème siècle, les deux termes « grande puissance » et « superpuissance » se confondaient pour définir le même statut. Mais l'avènement de l'Union soviétique et des États-Unis a redéfini l'ordre mondial, reléguant les puissances européennes, comme la France, le Royaume-Uni, l'Italie ou l'Allemagne, à de « simples » grandes puissances. Ailleurs dans le monde, d'autres nations peuvent aujourd'hui prétendre au statut de grande puissance : la Russie, le Japon, l'Inde, la Chine ou encore le Brésil ou le Canada.

L'histoire des grandes puissances présente une chronologie des  Nations ou États qui ont dominé le Monde depuis les prémices de l'Antiquité jusqu'à nos jours se référant de manière évolutive au travers de leur statut politique, économique, technologique et/ou militaire avancé. Ce statut permet de jouir d'une influence et d'un rayonnement internationaux peu égalés sur un même espace temporel et spatial. Pourtant, lorsqu'un pays y accède, il n'est pas autant légitimé par l'ensemble de la communauté internationale et encore moins établi de façon irréversible dans sa position. En effet, du fait de la volonté plus ou moins affichée de chaque État de s'imposer sur la scène mondiale (comme le prouvent certaines politiques telles que la création de services de renseignement ou la complexité des relations diplomatiques), on constate que bon nombre de civilisations  ont pu accéder à la place de leader mais que peu d'entre elles ont pu la conserver plus de quelques siècles. Bien que la longévité de certaines d'entre elles relève d'une gestion optimale vis-à-vis de l'époque considérée, il y a toujours eu une période de déclin au cours de laquelle les rapports de force ont été modifiés.

Malgré cela, de par le développement de tous les aspects de la société et l'enrichissement planétaire quasi constant au cours des âges, il apparaît clair que les grandes puissances d'hier n'ont pu avoir la prééminence dont ont bénéficié les États-Unis depuis la fin de la Première Guerre mondiale ou qu'auront sûrement les pays émergents au cours du XXI^ème siècle. En d'autres termes, relativement aux autres puissances le ou les leaders mondiaux ont eu un avantage plus ou moins profond selon l'époque, mais la comparaison entre puissances d'époques différentes semble superflue du fait qu'elles ne peuvent être évaluées selon les mêmes critères, du simple fait du progrès technique.^23(*)

Dans l'aspect historique, l'industrialisation a commencé en Europe avant d'atteindre l'Amérique Latine ou les territoires d'outre-mer.

1°. Le Royaume Uni

Dans un système largement dominé par l'agriculture au début du XVIII ^ème Siècle, c'est la mutation des structures agraires au Royaume Uni qui va se révéler le déterminant des évolutions sociales et économiques propices à une industrialisation précoce et de grande ampleur. Conforté par la révolution de 1688 puis la Déclaration des droits de 1689 qui confirme la primauté des individus et de la propriété privée. Le mouvement des enclosures (clôture des parcelles, remembrements, partage des terrains communaux ou Commons marque l'avènement progressif du droit à la propriété privée de la terre, pour celui qui la possède. Le phénomène est lent et ponctué des mouvements de résistance de la part des ruraux « les cottages » sans terres, attachés aux droits d'usage hérités des structures médiévales, mais l'appropriation du sol profite à une classe aisée d'agriculteurs qui ne cessent de moderniser ses exploitations et d'augmenter les rendements.

Cet essor d'un secteur agricole moderne engendre le développement des moyens de communication (routes, canaux) pour écouler la production vers les villes et la demande des produits manufacturés (outillage agricole) pour équiper les exploitations et pour satisfaire l'envie de consommation des propriétaires enrichis.

À la fin du XVIII ^ème siècle, l'économie britannique a été mise en mouvement et l'industrialisation est lancée grâce à la conjonction de l'essor de l'Esprit d'entreprise dans un cadre protecteur des droits individuels, de l'épanouissement ,de la pensée scientifique et technique et de l'accroissement démographique ,associés à la présence des matières premières locales (fer et charbon).

Le Royaume Uni restera pendant tout le XIX^ème siècle, la puissance industrielle (en 1880) ; il est toujours le 1^er producteur au monde de fonte, d'acier et des cotonnades.^24(*)

2°. La France

Ce n'est qu'après 1789, soit un siècle après le Royaume Uni qu'avec la conquête de la liberté et la garantie de la propriété privée, intervient le déblocage du paysage économique et social. Il faudra cependant, attendre la fin des corps politiques de la période révolutionnaire, de l'empire et de la restauration pour qu'à partir de 1830-1840, l'économie s'industrialise réellement, notamment avec le lancement des grands projets ferroviaires, puisque sous le second Empire, la rénovation des villes et de l'accélération de la construction ferroviaire produisent un effet d'entrainement sur les secteurs industriels. En 1900, sur le plan industriel, la France ne souffre d'aucun retard majeur et a même pris sur le Royaume-Uni une nette avance dans les secteurs de la seconde révolution industrielle. Son industrie énergétique la plaçant comme 2^ème producteur mondial après les États Unis d'Amérique et premier par habitant.

3°. l'Allemagne

Le cas de l'Allemagne illustre bien, également l'importance du contexte politique et social dans l'émergence du processus industriel. Émietté en grand nombre d'États aux structures archaïques, l'Allemagne ne se lance largement dans l'industrialisation qu'à partir de son unification dans le cadre de l'empire de 1871.

Les 1^ères décennies de l'Empire connaissent une progression extraordinaire de l'industrie appuyée sur la formidable puissance des industriels de la Ruhr et le talent des chercheurs et des ingénieurs, elle se hisse à la 1^ère place dans le monde pour la métallurgie et pour la chimie et l'électrotechnique.^25(*)

4°. l'Italie

En dépit d'une relative mise en retraite des scientifiques et techniciens, l'Italie se développe avec des activités innovantes dans la mécanique et l'électricité dans la région de Milan et de Turin où Giovanni Agnelli fonde en 1899 la Fabrica Italianna Automobili Torino, la FIAT.

5°. L'Espagne

Le pays est dominé durant le XIX ^ème Siècle par les puissantes familles aristocratiques qui sont nombreuses et influentes tirant leurs ressources de très grands domaines. Le centre et le sud sont essentiellement peuplés des ruraux. Dans le Nord du pays, par centre, l'industrie connait un essor rapide qui provoque la mutation de la société et des modes de vie.

6°. Le Canada

L'idée de la Politique nationale fut émise par Macdonald en 1879, qui eut l'idée lorsqu'on décida de fédérer les colonies britanniques d'Amérique du Nord en 1867 pour pouvoir créer, entre autres, un ensemble économique viable puisque le Traité de Réciprocité avec les États-Unis venait de prendre fin. C'est donc 11 ans plus tard, à la suite du scandale du Pacifique, lorsque le Parti conservateur de Macdonald fut défait aux élections de 1874 par le Parti libéral d'Alexander Mackenzie, que Macdonald revint en force avec un plan pour cette Politique nationale. Il y a trois principaux aspects de cette politique:

- l'instauration de tarifs douaniers de 20% à 35 % sur les produits manufacturés pour favoriser l'industrialisation du Canada ;

- l'extension du chemin de fer vers les villes secondaires et vers l'ouest du pays pour faciliter les échanges commerciaux ;

- le support à l'immigration pour développer l'ouest du pays et augmenter la taille de l'économie canadienne.

C'est donc dans l'esprit de la Politique nationale que Macdonald acheta des terres de la Compagnie de la Baie d'Hudson. Il voulait ainsi les coloniser avec des milliers de personnes qui exploiteraient le blé, qui serait transporté sur les marchés internationaux. La condition essentielle au développement de ce commerce était de trouver un moyen de transport rapide et efficace. De plus, pendant les premiers années de la Confédération canadienne, l'avent d'un marché intérieur fort et unifié est une objective de première importance et la construction d'un chemin de fer transcontinental entièrement au sein de l'Amérique du Nord britannique qui éviterait les ports et chemins de fer des États-Unis est considérée comme primordiale.

- Lors de l'entrée de la Colombie-Britannique, Macdonald proposa au plus vite que celle-ci soit reliée aux Grands Lacs par un chemin de fer. De cette façon, les récoltes pourront facilement être acheminées vers le centre du Canada, où on transformera la marchandise et où on pourra l'expédier vers l'Europe.

- Plusieurs industriels canadiens ont profité de la Politique nationale pour faire croître leur production industrielle et s'enrichir. C'est le cas de Graham Fraser, dont le complexe industriel qu'il a créé à Trenton en 1878 existe encore.

7°. La Russie

La Russie dans son ancienne appellation URSS est le plus grand pays d'Eurasie, Alexandre III, lorsqu'il monte sur le trône en 1881, mène en réaction à l'assassinat de son père une politique de contre-réformes. Les dispositions autoritaires sont maintenues ou renforcées : les partis politiques et les syndicats sont interdits, le droit de circulation est limité, la presse est censurée.

Sur le plan économique, l'industrie se développe rapidement grâce, entre autres, aux investissements étrangers et à la construction d'un réseau ferroviaire qui atteint 30 000 km en 1890. Des nouvelles régions s'industrialisent (Ukraine) tandis que certaines renforcent leur caractère industriel comme la région de Saint-Pétersbourg et surtout celle de Moscou. Mais la main-d'oeuvre abondante dégagée par l'abolition du servage et la croissance démographique ne trouve pas entièrement à s'employer dans l'industrie (trois millions d'ouvriers en 1913).

De nombreux paysans viennent coloniser les terres vierges de l'empire situées dans le Sud et l'Est (vallée inférieure de la Volga, Oural, Sibérie) de l'empire. Le Transsibérien permet de désenclaver les immenses territoires de la Sibérie et facilite cette migration, tandis que le financement de l'industrialisation se fait principalement par les emprunts russes venus surtout de France.  La révolution russe de 1905 est d'abord un mouvement paysan qui touche essentiellement la région des terres noires. L'évolution économique et sociale du pays avait fait monter les oppositions libérales, démocrates, socialistes et révolutionnaires au régime tsariste de Nicolas II.  

Le refus des troupes de réprimer les manifestations et la lassitude des classes dirigeantes obligent le tsar Nicolas II à abdiquer ; ainsi éclate la Révolution de Février 1917 et la Russie devient une République. Un gouvernement provisoire est alors constitué, présidé par Alexandre Kerenski. Tout en esquissant des réformes, celui-ci tente malgré tout de respecter les engagements de la Russie vis-à-vis de ses alliés en poursuivant la guerre. L'impopularité de cette dernière mesure est exploitée par le parti des bolcheviks qui, le 25 octobre 1917 (7 novembre 1917 dans le calendrier grégorien), renverse le gouvernement à Saint Petersburg  (alors capitale de la Russie) par les armes (Révolution d'Octobre).

La paix est signée avec les Allemands (à Brest-Litovsk, en Biélorussie actuelle) au prix d'énormes concessions territoriales (Pologne, partie de l'Ukraine, pays Baltes, etc., soit environ 800 000 km²). Une guerre civile va opposer pendant trois ans les Russes blancs  (républicains ou monarchistes), assistés par les puissances occidentales, aux bolcheviks. Après leur victoire, le 22 décembre 1922, les bolcheviks instaurent l'U Au XX^ème siècle, l'expression socialisme d'État est, au contraire, parfois utilisée pour désigner un stade de l'évolution sociétale théorisée par le marxisme, et par extension le type de régime « socialiste » mis en place dans les États communistes, le terme devenant alors un synonyme de communisme, entendu au sens de régime politique et non des sociétés sans classes théoriques. Dans son acception léniniste, le socialisme correspond à une forme de société mise en place via la lutte des classes et caractérisée par une dictature du prolétariat, étape que Marx conçoit comme une phase transitoire de dictature révolutionnaire destinée à mettre à bas le pouvoir de la bourgeoisie fondé sur le capitalisme. Sur le plan économique, la dictature du prolétariat se traduit par la suppression de la propriété privée des moyens de production. Dans ce contexte, la définition du socialisme d'État est à l'opposé de celle qu'en donnait Jaurès en 1898 : le terme correspond au collectivisme économique, mis en place par un processus de socialisation des biens et caractérisant les régimes politiques mis en place après la révolution d'Octobre de 1917, soit l'URSS l'ex superpuissance  et les autres États s'en inspirant, principalement à partir de l'expansion du communisme après la Seconde Guerre mondiale. Union des Républiques Socialistes Soviétiques ; la Russie devient une des Républiques de l'Union. Staline ayant pris la succession de Lénine, il abandonne peu à peu la direction collégiale pour progressivement imposer, en s'appuyant sur la bureaucratie née lors de la guerre civile, un régime totalitaire. Le pouvoir oligarchique absolu est mis en place progressivement^26(*). Entre 1929 et 1933, Staline met en place la « collectivisation » des terres.

L'antithèse du capitalisme, qui est collectivisme ou communisme, fait évoluer l'industrie au profit d'un système planifié des distributions des ressources et des moyens de production tant matériels qu'humains. ^27(*)

b. Caractéristiques

Il n'existe pas de « liste officielle » des grandes puissances. On peut néanmoins souligner quelques critères :

· Capacité à contribuer à l'ordre mondial,

· Cohésion interne permettant une efficacité étatique,

· Puissance économique majeure avec un haut niveau économique ou un grand marché intérieur,

· Puissance militaire majeure, avec la possibilité de rivaliser avec d'autres puissances dans une guerre conventionnelle.

Cependant, d'autres États considéraient autrefois comme puissances moyennes sont considérés comme des Pays émergents à une superpuissance qui n'est pas à confondre avec les pays développés qui émergent à une forte croissance économique.

Il revient à noter qu'une superpuissance émergente est un État ou une entité supranationale montrant le potentiel de devenir une superpuissance dans un avenir plus ou moins lointain.

Plusieurs analystes prédisent l'émergence de pays ou organisations qui peuvent devenir des superpuissances dans les prochaines années. Tous ces pays ou organisations ont actuellement un impact important à l'échelle d'un continent, voire dans certains cas à l'échelle de la planète. On peut citer notamment :

· le Brésil

· la Chine

· le Japon

· l'Inde

· la Russie

· l'Union Européenne

1° ) Brésil

Le Brésil est considéré par un certain nombre d'analystes comme une superpuissance émergente.

Dans une conférence intitulée le Brésil comme une puissance mondiale émergente, Leslie Elliot Armijo a déclaré que «Le Brésil va bientôt monter en tant que première superpuissance d'Amérique latine ». Selon Armijo, « le Brésil continue de se solidifier en tant que leader de sa région en lançant une série de projets d'intégration », ajoutant également que « en tant qu'acteur international, le Brésil a également pris une part plus importante de la politique mondiale en incrémentant sa présence déjà forte dans les initiatives économiques, comme le Fonds monétaire international et le G20 », affirmant que « le Brésil tire sa prééminence croissante de son régime démocratique solide et de son économie forte » et de conclure que « Bientôt, nous aurons deux superpuissances dans l'Hémisphère occidental. ».

2°) Chine

La Chine dispose aujourd'hui de l'une des plus fortes croissances économiques au monde. Elle a également la plus importante population au monde (plus de 1,3 milliard d'habitants en 2009), la plus grande armée (en nombre d'hommes) et dispose également de l'arme nucléaire depuis 1964. La Chine est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies : ce qui lui confère une influence diplomatique très importante à l'échelle de la planète. Il s'agit actuellement de la deuxième puissance économique du monde, ayant dépassé le Japon au deuxième trimestre de l'année 2010. Elle est une des trois puissances à avoir envoyé par ses propres moyens des hommes dans l'espace.

De plus en plus d'observateurs américains considèrent la Chine comme étant déjà une superpuissance ou à un niveau très proche d'une superpuissance. La Chine est sur la période 1996-2013 le second producteur au monde de publications scientifiques (après les États-Unis), cependant le volume de citations scientifique ne suit pas à la même vitesse.

3°) Japon

Troisième économie mondiale à partir de 2010, le Japon avait connu après la 2^ème Guerre Mondiale, une période de boom économique qu'on a appelé le miracle économique japonais. Devenu la 2^ème puissance mondiale dans les années 1980, on le voyait déjà devenir première puissance mondiale (comme la Chine aujourd'hui). Mais c'était sans compter l'explosion de la bulle spéculative dans les années 1990, qui avait fait entrer le Japon dans pratiquement deux décennies de stagnation économique.

Cependant, les industriels japonais qui ont misé sur la recherche et développement, maitrisent le marché des technologies de demain (comme la robotique, les véhicules hybrides...). De même, pratiquement tous les produits haute technologie ou électroménagers nécessitent des composants exclusivement produits par les Japonais (ainsi les technologies Apple sont à 1/3 japonais).

Le Japon est également de loin le pays qui produit le plus de brevets chaque année. Sur le plan militaire, depuis la période du premier ministre japonais Jun'ichirô Koizumi et la révision de l'article 9 de la Constitution qui interdisait au Japon d'avoir une armée, le Japon a pu officiellement se doter d'une armée d'auto défense (la Jieitai), très professionnalisée et moderne. Une armée qui est d'ailleurs en pleine expansion afin de contrer l'ascension militaire de la Chine aux côtés des États-Unis. La force maritime d'autodéfense est d'ailleurs une marine militaire de second plan, qui depuis 10 ans monte très rapidement en puissance. Sur le plan culturel, le récent phénomène mangas répandu aujourd'hui à travers le monde et le plus grand intérêt pour les Jdrama (surtout en Amérique Latine et en Asie et à une certaine échelle en Occident) et la J-pop sont des preuves de l'ascension fulgurante du Japon dans le domaine de la culture. Ascension que l'on retrouve en peinture (émergence de jeunes peintres japonais, issus de la période du marasme économique, innovateurs), en couture (émergence de marques de mode japonaise de qualité), en architecture, en littérature (les romans de Haruki Murakami et bien d'autres) ou encore au cinéma (Takeshi Kitano, Hayao Miyazaki, Kinji Fukasaku, Hideo Nakata).

4°) Inde

L'Inde a la seconde population du monde, dispose de l'arme nucléaire et a une économie très active.

5°) Russie

La Russie est membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Elle possède également d'immenses ressources naturelles (gaz, pétrole). Elle possède le plus vaste arsenal nucléaire au monde avec plus de 16 000 têtes nucléaires dont 3 500 sont opérationnelles. Au cours de son histoire, l'URSS aura produit quelque 50 000 têtes nucléaires. Son économie est classée en douzième position, en 2016, selon les statistiques du FMI.^28(*)

6°) Union européenne

Se contentant d'additionner les qualités et les capacités de chaque État membre de l'Union européenne, les universitaires et politiciens considèrent cette union comme une superpuissance potentielle. Ainsi, alors que certains analystes, tel que Jolyon Howorth, qualifieront l'Union européenne d'« acteur international », d'autres, comme Asle Toje, considèreront qu'elle a les attributs d'une petite puissance.

Du point de vue démographique, certains des pays membres de l'Union Européenne (en particulier l'Allemagne et l'Italie) accusent une baisse et un vieillissement de leur population, tandis que certains autres, comme la France ou l'Irlande, conservent une démographie dynamique, parvenant à renouveler leur population avec un solde naturel positif. Pris dans son ensemble, le taux de croissance de la population est l'un des plus faibles du monde mais c'est aussi dans l'UE que les habitants vivent le plus longtemps (mis à part dans quelques régions d'Asie : Japon, Singapour et Hong Kong).

SECTION II. LES OBJECTIFS DU GROUPE DES SEPT

La présente section est subdivisée en deux paragraphes : le premier parle du G7/G8 et des objectifs du millénaire pour le Développement et le deuxième sur le plan d'action du G7/G8 pour l'Afrique.

§1. LE G7 FACE AUX OBJECTIFS DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LES OBJECTIFS DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

Dans ce paragraphe, il s'agit de parler sur le concept des OMD ( A) et le rapport des OMD ( B).

A. Concept des OMD et ODD

1.1. LES OMD

Face aux défis de la mondialisation, les pays du G7/G8 ont opté poursuivre les objectifs du millénaire pour le développement décidés par l'Assemblée Générale des Nations Unies. Ces objectifs ont un ordre chronologique quant aux préparatifs et déroulement du sommet de haut niveau dit « sommet du millénaire 2000 » :

a) Le 15 mars 2000 : l'Assemblée générale a adopté la résolution 54/254 du Sommet le 6 au 8 septembre 2000 à New York dont le thème général est le rôle des nations Unies au XXI ^ème siècle. » Le président de la 54^ème session de l'Assemblée Générale qui présida le sommet était de la Namibie, il était question d'organiser des séances plénières et 4 tables rondes.

b) Le 10 mai 2000 : L'Assemblée Générale a déterminé le programme du sommet, les modalités et l'établissement de la liste des orateurs et l'organisation des plénières et tables rondes (résolution n°54/261).

c) Le 11 août 2000 :L'Assemblée Générale a décidé que M. Goh Tong le 1 er Ministre de la république de Pologne, M. Hugo Raphael Chavez, Président du Venezuela et M. Abdelaziz Bouteflika, président de l'Algérie devront présider chacun une des 4 tables rondes (A/Res/54/281).

d) Le 6-8 Septembre 2000, ce sommet avait bel et bien eu lieu comme prévu le 17 Décembre 1998, l'Assemblée Générale avait adopté la résolution 53/202 par laquelle elle a décidé de convoquer le sommet du millénaire en tant qu'élément intégral de l'Assemblée du millénaire.

Le sommet s'est tenu au siège des Nations Unies (résolution 53/239) probablement le plus important rassemblement jamais tenu des chefs d'État et de gouvernement, le sommet a été une occasion historique pour les 188 États membres de l'organisation d'aborder les défis confrontant les Nations Unies au 21 ^ème Siècle.

Le G8 étant une rencontre impulsive des États les plus industrialisés pour renforcer les objectifs des organisations internationales et institutions internationales, il s'engage dans la logique du chapitre 8 (VIII) de la charte des Nations Unies de renforcer la coopération entre l'ONU et les organisations régionales.

Les objectifs dont les 188 États se sont engagés sont :

I. Paix durable

II. Paix, sécurité et désarmement

III. Développement et élimination de la pauvreté.

IV. Protection de l'environnement planétaire

V. Défendre des Droits de l'Homme, Démocratie et Bonne gouvernance

VI. Protection des groupes vulnérables.

VII. Répondre aux besoins spéciaux de l'Afrique

VIII. Renforcer l'ONU.

Cependant, les objectifs prioritaires sont :

a) La lutte pour le développement de tous les peuples du monde

b) La lutte contre la maladie

c) La lutte contre l'injustice

d) La lutte contre la violence

e) La lutte contre le terrorisme

f) La lutte contre la criminalité

g) La dégradation et la destruction de notre planète.

Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD, Millennium Development Goals en anglais), sont huit objectifs adoptés en 2000 à New York(États-Unis) avec la Déclaration du millénaire de l'Organisation des Nations Unies par 193 États membres de l'ONU, et au moins 23 organisations internationales, qui sont convenus de les atteindre pour 2015.

Ces objectifs recouvrent de grands enjeux humanitaires : la réduction de l'extrême pauvreté et de la mortalité infantile, la lutte contre plusieurs épidémies dont le SIDA, l'accès à l'éducation, l'égalité des sexes, et l'application du développement durable.

En 2015 sont publiés les Objectifs de Développement Durable(ODD), qui prennent la suite des objectifs des OMD.

Les objectifs adoptés sont répartis en huit domaines :

1. Réduire l'extrême pauvreté et la faim,

2. Assurer l'éducation primaire pour tous,

3. Promouvoir l'égalité et l'autonomisation des femmes,

4. Réduire la mortalité infantile,

5. Améliorer la santé maternelle,

6. Combattre les maladies,

7. Assurer un environnement humain durable,

8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.^29(*)

Objectif 1 : réduire l'extrême pauvreté et la faim

Chacun des Objectifs du millénaire pour le développement se décompose en plusieurs cibles. Le premier objectif repose sur trois cibles.

Première cible : réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la part des individus vivant avec moins d'un dollar par jour.

La Banque mondiale estime qu'en 2005, 1,4 milliard d'individus vivaient dans une pauvreté extrême. La crise alimentaire, conséquence de la hausse du prix des matières premières (dont agricoles) pousse environ 100 millions de personnes en plus dans une situation d'extrême pauvreté. Si cet objectif semble à portée, c'est principalement en raison de la croissance économique de l'Asie, alors que la zone de l'Afrique sub-saharienne semble stagner.

Deuxième cible : fournir un emploi décent et productif à tous, femmes et jeunes inclus.

Ces dix dernières années, la productivité dans les pays d'Asie et de la CEI a été multipliée par quatre, contribuant à faire baisser le nombre de travailleurs pauvres. En revanche, l'Afrique sub-saharienne reste en retard sur cet objectif, avec plus de 50 % de travailleurs vivant avec moins d'un dollar par jour.

Troisième cible : réduire de moitié entre 1990 et 2015 la part des individus souffrant de la faim (malnutrition, sous-nutrition).

La hausse des prix des matières premières, mais également les changements dans les régimes alimentaires, l'urbanisation, l'utilisation des parcelles pour la production de biocarburants ou encore le problème des subventions aux agricultures développées, rendent cette cible difficile à atteindre. L'Asie du Sud et l'Afrique sub-saharienne sont les zones les plus touchées par la sous-nutrition infantile.

Objectif 2 : Assurer à tous l'éducation primaire

Le deuxième objectif vise à ce que tous les enfants, garçons et filles, partout dans le monde, puissent bénéficier d'ici 2015 d'un cycle complet d'études primaires.

En 2006, 570 millions d'enfants étaient scolarisés, ce qui laisse 73 millions d'enfants en âge de l'être hors de l'école. 88 % des enfants des pays en voie de développement sont scolarisés, ce qui laisse penser que l'objectif est atteignable d'ici 2015. En Afrique sub-saharienne, le taux de scolarisation des enfants atteignait 12,5 % en 2006, et en Asie du Sud, 9. L'expérience prouve que la scolarisation baisse sensiblement quand les frais d'inscription sont augmentés (cas de nombreux États de l'Afrique).

Objectif 3 : Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes

La promotion de l'égalité des sexes vise à éliminer les disparités entre les sexes, notamment dans l'éducation primaire et secondaire, d'ici 2005, et à tous les niveaux de l'éducation d'ici 2015, sachant qu'en moyenne, dans les pays en voie de développement, 94 filles sont scolarisées pour 100 garçons, et que dans 2 pays sur 3, au sens restreint du terme, l'égalité des sexes à l'école est atteinte. Ce sont la zone rurale et pauvre dans lesquelles il y a un dernier effort à fournir. Reste que l'objectif de l'autonomisation des femmes reste distant, dans les pays en voie de développement comme dans les pays industrialisés. Dans les premiers, seuls 39 % des emplois non agricoles sont pourvus par des femmes, et dans les seconds, seulement 46 %.

Objectif 4 : Réduire la mortalité infantile

L'objectif 4 est de réduire de deux-tiers, entre 1990 et 2015, la mortalité infantile. Entre 1990 et 2006, la mortalité à cinq ans au niveau mondial a chuté de 90 à 72 décès pour 1 000 naissances vivantes. Un enfant né dans un pays en développement a 13 fois plus de risques de mourir dans ses cinq premières années de vie qu'un enfant né dans un pays industrialisé. Pour la première fois en 2006, le nombre de décès chez les enfants de moins de 5 ans est passé sous la barre symbolique des 10 millions. Cependant, 27 pays n'ont fait aucun progrès en la matière depuis 1990.

Le 6 juillet 2015, date de dépôt du rapport final des Objectifs du Millénaire pour le Développement, le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans avait baissé de plus de moitié en comparaison à 1990, passant de 90 à 43 décès pour 1000 naissances vivantes. Le nombre de décès d'enfants de moins de cinq ans était alors à près de 6 millions dans le monde comparativement à 12,7 millions en 1990. Plusieurs commentateurs critiquent toutefois la faisabilité de l'objectif pris comme étalon de mesure pour les pays d'Afrique subsaharienne. Bien qu'ayant globalement énormément progressé en direction de l'objectif avec un taux de réduction cinq fois plus élevé entre 2005 et 2013 qu'entre 1990 et 2005, seulement 10 pays des 22 de la région ont atteint l'objectif. Ce qui mène certains chercheurs à avancer que l'objectif était irréaliste et que les cibles des Objectifs de développement durable pour 2030 devraient être ambitieuses tout en restant accessibles pour le plus de pays possibles.

Les causes principales de mortalité infantiles sont la pneumonie, les diarrhées, la malaria et la rougeole, des maladies que l'on peut traiter facilement avec les outils appropriés (notamment par la réhydratation et les traitements anti-moustiques). La mortalité infantile est également liée au niveau d'éducation des mères.

Objectif 5 : Améliorer la santé maternelle

En 2005, une femme mourait chaque minute de complications liées à la gestation et à la naissance, soit plus de 500 000 décès par an, dont 99 % dans des pays en voie de développement. En Afrique sub-saharienne, 1 femme sur 22 risques de connaître ces complications, contre 1 sur 7 300 dans les pays développés. Les extrêmes vont de 1 cas de complication sur 7 au Niger contre 1 pour 17 400 en Suède. Chaque année, 1 million d'enfants deviennent ainsi orphelins de mère, ce qui multiplie par 10 leur risque de mourir prématurément.

L'objectif 5 est donc de réduire la mortalité maternelle de trois quarts entre 1990 et 2015.

· Cible 1

Réduire de trois quarts la mortalité maternelle. Au niveau mondial, la mortalité maternelle n'a baissé que de 1 % par an entre 1990 et 2005, loin des 5,5 % par an nécessaires pour remplir cet objectif du millénaire. Cette moyenne cache des disparités : l'Asie du sud, l'Océanie, l'Asie du Sud-Est et l'Afrique du nord ont fait des progrès notables, alors que la mortalité maternelle en Afrique subsaharienne n'a quasiment pas baissé en quinze ans. La clé du succès sur cet objectif réside dans la présence de personnel qualifié (médecin, infirmière  ou sage-femme) au moment de l'accouchement. Les visites médicales prénatales sont également un facteur de réduction de la mortalité maternelle, cette couverture médicale a progressé. La part de femmes ayant eu une visite médicale prénatale dans les pays en développement est passée de 50 % en 1990 à presque 75 % en 2000. L'organisation mondiale de la santé (OMS) et l'UNICEF préconisent un minimum de quatre visites médicales prénatales.

· Cible 2

L'accès universel à la santé reproductive. Il s'agit d'offrir aux populations une éducation à la santé reproductive capable d'enrayer le phénomène des grossesses précoces, qui entraînent souvent des complications pour la santé de la mère et de l'enfant. Le taux de naissance chez les femmes de 15 à 19 ans a connu une baisse de 1990 à 2000 puis a stagné depuis. Enfin, l'absence d'offre d'un service de planning familial limite l'accès des populations aux contraceptifs qui leur permettraient de retarder l'âge de maternité.

Objectif 6 : Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et les autres maladies

Chaque jour, près de 7 500 personnes sont contaminés par le VIH et 5 500 meurent du SIDA. En 2007, 33 millions de personnes vivaient avec le VIH/SIDA, un chiffre en hausse depuis 2001, et qui concernent avant tout l'Afrique subsaharienne. Le paludisme (aussi appelé la malaria) tue plus d'un million de personnes par an, dont 80 % sont des enfants de moins de 10 ans vivant en Afrique du Sud.

· Cible 1

Endiguer voire faire reculer la pandémie du VIH et du SIDA. Si les traitements antirétroviraux ont réussi à faire baisser le nombre de nouveaux contaminés par le VIH et à faire réduire le nombre de décès dus au SIDA, la durée de vie prolongée des personnes infectées par le VIH fait que le nombre total de contaminés a augmenté, de 29,5 millions en 2001 à 33 millions en 2007. On remarque également qu'en proportion, de plus en plus de femmes sont porteuses du virus.

· Cible 2

Rendre accessible à tous d'ici 2010 les traitements disponibles contre le VIH et le SIDA. Les antirétroviraux ont allongé l'espérance de vie des malades, mais il existe toujours un fossé entre le nombre de personnes en attente de ce type de traitement et le nombre de traitements disponibles. Ainsi, en Amérique Latine, 62 % des personnes contaminées ont accès aux antirétroviraux, en Afrique subsaharienne, 30 %, et dans la Communauté des États indépendants (CEI), seulement 14 %.

· Cible 3

Endiguer voire faire reculer l'incidence du paludisme (véhiculé par les moustiques) et des principales autres maladies. Des efforts considérables ont été faits en ce qui concerne l'utilisation de moustiquaires de lit traités à l'insecticide anti-paludisme. Au Togo par exemple, la proportion d'enfants dormant sous ce type de moustiquaire est passée de 2 % en 2000 à 38 % en 2006. Si la prévention semble donc progresser, les traitements contre la maladie restent trop peu nombreux, et pour les meilleurs (Artemisinine), trop chers et trop peu utilisés. La tuberculose, autre maladie visée par les Objectifs du Millénaire pour le Développement, continue de tuer 1,7 million de personnes par an et d'en infecter 14,4 millions (2006), un chiffre dont la hausse s'explique mécaniquement par la hausse de la population. L'objectif de réduire de moitié la prévalence (ou le taux d'infection) de la tuberculose en 2015 semble s'éloigner : certaines zones (Afrique sub-saharienne) sont largement dépassées par le phénomène, et d'autres (Océanie, Asie du Sud, Asie du Sud-Est) connaissent toujours des taux de prévalence extrêmement haut (entre 264 pour 100 000 habitants en Asie de l'Est et jusqu'à 521 pour 100 000 en Afrique subsaharienne).

Objectif 7 : Assurer un environnement humain durable

Le septième objectif consiste à assurer un environnement durable : il repose sur 4 cibles.

· Cible 1

La première cible consiste à intégrer les principes du développement durable dans les politiques et les programmes nationaux et inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources naturelles.

· Cible 2

La deuxième cible consiste à réduire la perte de biodiversité et atteindre d'ici 2010 une diminution importante du taux de perte de biodiversité. Cet objectif n'a pas été atteint, mais la biodiversité reste pour au moins 10 ans une priorité mondiale de l'ONU qui pour en témoigner, a déclaré la « décennie 2011-2020 » « Décennie de la biodiversité », avec une stratégie renouvelée décidée à la Conférence de l'ONU à Nagoya de 2010, et qui sera précisée à la « Conférence d'Hyderabad sur la diversité biologique» de 2012.

· Cible 3

La troisième cible vise à réduire de moitié le pourcentage de la population qui n'a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau de boisson salubre et à des services d'assainissement de base.

· Cible 4

La quatrième cible est de parvenir à améliorer sensiblement, d'ici 2020, la vie d'au moins 100 millions d'habitants de bidonvilles ou de taudis.

Objectif 8 : Construire un partenariat mondial pour le développement

L'aide publique au développement continue de baisser, de son record de 107,1 milliards de dollars en 2005 à 103,7 milliards en 2007, or il faudrait que chaque année, 18 milliards de dollars supplémentaires soient accordés par les pays développés pour atteindre l'objectif du doublement de l'aide décidé par le G8 en 2005. Cela étant dit, l'allègement de la dette des pays en voie de développement leur a permis d'allouer plus de ressources à la lutte contre la pauvreté.

· Cible 1

Répondre aux besoins spécifiques des pays les moins avancés, des pays enclavés et des îles les plus petites en développement. L'aide publique au développement demeure largement en dessous des 0,7 % du PIB décidés par les membres de l'OCDE. Les pays les moins avancés reçoivent un tiers de l'aide totale.

· Cible 2

Développer rapidement un système commercial et financier plus ouvert, respectueux du droit, prévisible et non-discriminatoire. Peu de progrès ont été faits dans l'abolition des barrières douanières pour les produits en provenance des pays en voie de développement vers les pays développés. D'autre part, le montant des subventions aux agricultures des pays développés nuit particulièrement à l'aide publique au développement. En 2006, ces subventions ont atteint 372 milliards de dollars contre 104 milliards pour l'aide publique au développement.

· Cible 3

Rééchelonner la dette des pays pauvres. En 2008, 33 des 41 pays susceptibles d'obtenir un allègement de leur dette extérieure ont rempli les conditions de l'initiative pays pauvres très endettés (PPTE). 23 de ces pays ont rempli les objectifs de cette initiative et ont été exemptés du remboursement de 48,2 milliards de dollars. Combiné avec la hausse des revenus de leurs exportations, cet allègement leur permet désormais de terminer le remboursement d'une dette très diminuée.

· Cible 4

Rendre accessible et à un coût raisonnable les principaux médicaments dans les pays en voie de développement (en coopération avec l'industrie pharmaceutique). Les politiques nationales de santé publique dans les pays développés pâtissent du faible volume de médicament offerts ou vendus à prix cassés par les multinationales du secteur pharmaceutiques. La cible 4 vise donc à remédier à cet état, en privilégiant notamment l'instauration d'un système de médicaments génériques de substitution lorsque c'est possible.

· Cible 5

Partager les retombées du développement des NTIC avec les pays en développement. Le nombre d'abonnés à un téléphone fixe ou mobile a littéralement bondi, de 530 millions en 1990 à plus de 4 milliards fin 2006, dont 2,7 milliards pour la téléphonie mobile. C'est une occasion unique de combler le fossé technologique entre pays pauvres et pays riches, le téléphone portable étant souvent cité comme l'un des principaux instruments de développement économique des pays en voie de développement. L'accès à Internet permettra également de remplir plusieurs des Objectifs du Millénaire, notamment ceux liés à l'éducation des enfants et à la santé publique.

1.2. LES ODD

Le nom d'Objectifs de Développement Durable (ODD) (en anglais : Sustainable Development Goals, ou SDGS) est couramment utilisé pour désigner les dix-sept objectifs établis par les États membres des Nations unies et qui sont rassemblés dans l'Agenda 2030. Cet agenda a été adopté par l'ONU en septembre 2015 après deux ans de négociations incluant les gouvernements comme la société civile. Il définit des cibles à atteindre à l'horizon 2030, définies ODD. Les cibles sont au nombre de 169 et sont communes à tous les pays engagés.

Elles répondent aux objectifs généraux suivants : éradiquer la pauvreté sous toutes ses formes et dans tous les pays, protéger la planète et garantir la prospérité pour tous. L'objectif de Développement Durable est de définir les schémas viables qui concilient les trois aspects des activités humaines qui sont : le social, l'environnement et l'économie considérés comme les trois piliers du Développement Durable.

En anglais, on parle de « People, Planet, Profit » (3P) pour désigner ces trois piliers (pilars). People pour le social, Planet pour l'environnement, et Profit pour l'économie. Ils sont associés à la notion de triple performance des entreprises (triple bottom line en anglais).

À ces trois piliers s'ajoute un enjeu transversal, indispensable à la définition et à la mise en oeuvre de politiques et d'actions relatives au développement durable : la gouvernance.

Dans un souci d'appropriation et de communication, elles sont parfois regroupées en cinq domaines, les « 5P » : peuple, prospérité, planète, paix, partenariats.

Ces objectifs remplacent les huit objectifs du millénaire pour le développement (OMD), qui se sont terminés en 2015, et dont les avancées ont permis une nette évolution.

L'Agenda 2030 établit par ailleurs un processus de revue internationale, par lequel les États sont invités, sur une base volontaire, à rendre compte annuellement de leurs progrès. Déclinée au niveau de chaque État, la mise en oeuvre des ODD fait appel à un engagement actif des gouvernements comme de l'ensemble des acteurs (entreprises, collectivités, associations, chercheurs...). Du fait de l'ambition de l'Agenda 2030, de son processus de construction et des compromis sous-jacents, la mise en oeuvre et le suivi des ODD font débat, tant dans la communauté scientifique qu'entre les parties prenantes. Le 2 août 2015, 193 pays ont approuvé les 17 objectifs qui repérables par des noms courts pour en faciliter la communication.

Le développé complet de leur nom permet de préciser leur périmètre. Les cibles assignées à chaque ODD permettent d'être encore plus précis quant à leur objet. On reprend ci-dessous les intitulés courts adoptés par l'ONU :

1. Éradication de la pauvreté ;

2. Lutte contre la faim ;

3. Accès à la santé ;

4. Accès à une éducation de qualité ;

5. Égalité entre les sexes ;

6. Accès à l'eau salubre et à l'assainissement ;

7. Recours aux énergies renouvelables ;

8. Accès à des emplois décents ;

9. Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation ;

10. Réduction des inégalités ;

11. Villes et communautés durables ;

12. Consommation et production responsables ;

13. Lutte contre le changement climatique ;

14. Vie aquatique ;

15. Vie terrestre ;

16. Justice et paix ;

17. Partenariats pour la réalisation des objectifs.

Lors de la conférence internationale d'Addis-Abeba (Éthiopie), en juillet 2015, la facture totale du développement a été chiffrée à 2 500 milliards de dollars sur quinze ans. Pour suivre les progrès accomplis à l'échelle mondiale vers l'atteinte des ODD, les 169 cibles ("sous-objectif") sont adossées à une liste de 244 indicateurs - statistiques ou qualitatifs. Ce cadre global d'indicateurs de mesure a été adopté le 11 mars 2016 par la Commission statistique de l'ONU par 193 pays.^30(*)

B. Rapport de l'état des lieux des objectifs du millénaire pour le développement

En 2000,189 pays sont novateurs dans le sens où chacun de ces objectifs est lié à cibles quantifiables et à un calendrier de réalisation.la cible la plus explicitement liée à l'éradication de l'extrême pauvreté et de la faim consiste en une réduction de 50% en 2015, du nombre des personnes qui vient avec au moins un dollar par jour. Des indicateurs mesurent les progrès réalisés à leur absence. La démarche adoptée par l'initiative PPTE est de réduire le moins possible la dette pour assurer la poursuite régulière des remboursements et renforcer l'orientation néolibérale des économies dans les pays du Sud. Le FMI et la Banque mondiale annoncent que la dette des 27 pays engagés dans l'initiative devrait à terme être réduite des deux tiers, en comptant les allégements traditionnels, l'initiative PPTE et les allégements bilatéraux additionnels. La réduction du service de la dette des 27 PPTE est estimée fin 2004 à 54 milliards de dollars. Mais il faut prendre ces chiffres avec beaucoup de pré- caution, et la faible fiabilité des prévisions du FMI n'est pas le seul argument plaidant en ce sens. Les chiffres annoncés sont trompeurs.

Regardons l'exemple de la Tanzanie. Le chiffre annoncé pour la réduction du service de la dette la concernant est de 3 milliards de dollars : il est séduisant, annoncé triomphalement par un communiqué de presse en novembre 2001, au moment de son passage au point d'achèvement. Le détail est moins glorieux : il s'agit d'une réduction étalée sur vingt ans. Du coup, elle est insuffisante pour permettre à la Tanzanie de ne pas recourir de nouveau à l'endettement. Selon la Banque mondiale, la dette extérieure de la Tanzanie est repartie à la hausse en 2002, passant de 6,7 milliards de dollars en 2001 à 7,2 en 2002. Il s'agit là de chiffres attestés et non de prévisions éloignées... Pour tous les PPTE, entre 1997 (lancement de l'initiative) et 2002, la dette extérieure est passée de 205 à 189 milliards de dollars, soit une baisse inférieure à 8 %. L'impact est très limité.

D'autre part, la CNUCED permet de comprendre pourquoi les chiffres du FMI et de la Banque mondiale sur le service de la dette sont délibérément trompeurs : « D'après les calculs du FMI et de la Banque mondiale, le service global de la dette des 22 PPTE susmentionnés [ceux ayant atteint le point de décision à la fin 2000] a été réduit d'environ un tiers, comparé aux paiements effectués dans les années précédant immédiatement l'application de l'allégement de la dette au titre de l'Initiative. Toutefois, ces calculs négligent le fait que les paiements effectifs au titre du service de la dette dans les années précédant immédiatement le point de décision ont été plus élevés que dans les années antérieures, les PPTE n'étant pas autorisés à accumuler des arriérés avant de parvenir au point de décision ; dans le cas de certains, telles la Guinée-Bissau et la République-Unie de Tanzanie, les pays donateurs ont versé des dons pour apurer ces arriérés. »

Encore ces chiffres sont-ils bien artificiels. La dette des PPTE est colossale face à leurs capacités financières. Leurs remboursements sont très importants, compte tenu de leur santé économique, mais ces pays ne parviennent pas à rembourser tout ce qu'on leur demande et les arriérés de paiement s'accumulent. Selon la CNUCED : « Les crises de la dette extérieure de plus en plus graves que les pays concernés ont connues ont été marquées par l'augmentation constante des arriérés, témoignant ainsi de l'incapacité d'assurer le service de la dette en temps voulu. En 1995, par exemple, les arriérés cumulés sur les remboursements du capital avaient dépassé 41 milliards de dollars, dont la quasi-totalité était due par les pays d'Afrique subsaharienne, ce qui représentait un cinquième de la dette active de ces pays ». Par conséquent : « La diminution du montant du service de la dette découlant de l'initiative PPTE est en grande partie fictive car les PPTE ne sont généralement pas en mesure d'assurer pleinement le service de leur dette ».

Les pays riches reconnaissent cet état de fait en appliquant une décote sur la dette des PPTE. En effet, cette dette vaut bien moins que sa valeur nominale : une créance de 100 millions de dollars contractée par un pays financièrement mal en point se négocierait bien moins aujourd'hui si elle devait être cédée à un autre créancier. La dette des PPTE est donc largement surévaluée. Par exemple : « Le gouvernement des États-Unis qui est chargé par le Congrès d'estimer la valeur actualisée de son portefeuille de prêts - applique une décote de 92% à la dette des PPTE. » L'annulation d'une telle dette ne devrait poser aucun problème si la volonté politique était présente, mais comme le dit Jean Ziegler : « Le service de la dette est le geste visible de l'allégeance ». C'est donc bien de domination qu'il s'agit.

D'autant plus que les quelques fonds libérés ne s'ajoutent pas à l'aide existante mais bien souvent la remplacent. Les fonds disponibles pour le Sud ne s'en trouvent pas augmentés, selon la CNUCED : « Il s'agit de savoir si chaque dollar dégagé par l'allégement de la dette vient s'ajouter au budget existant de l'aide. Jusqu'à présent, l'Initiative PPTE semble ne pas avoir respecté ce principe fondamental ».^31(*)

Les dix premières années des OMD étaient axées sur 3 piliers dont :

a)accroitre les flux d'aide

b) l'efficacité de l'aide

c)adopter un régime d'échanges commerciaux internationaux plus ouverts et équitables.

L'Aide Officiel au Développement (AOD) se compose des subventions et prêts aux pays en développement qui sont souvent par le secteur officiel dans le but essentiel de promouvoir le développement économique et le bien être à des conditions financières avantageuses s'il s'agit de prêt ,l'élément subvention doit représenter au moins 25 %,un examen plus attentif de l'AOD. Le centre pour le Développement global (CDG) propose une définition alternative de l'AOD le concept des Transports Nets d'Aide(TNA) qui tient compte des transferts nets des pays développés vers ceux en développement en terme des paiements du principal dans le cadre des prêts et également en termes des paiements des intérêts et l'annulation des dettes.

En 2005, 49 DSCRP complets avaient étés présentés à la Banque Mondiale et onze pays avaient mené à terme des DSCRP intérimaires.

En 2006, le FMI a effacé les dettes que lui devaient les 18 pays les plus pauvres.

Cette initiative est entrée en juillet 2006 à la BM et le 1 er septembre 2006 à la BAD ,20 autres pays sont encore dans la phase intérimaire ou Pré-PPTE.

Le G8 s'engagea également à soutenir l'effacement à 100% la dette des pays pauvres très endettés (PPTE), à alléger la dette des pays confrontés à des conflits, à octroyer des subventions et à la reconstruction.

Après un rapport publié en juin 2010, et 5 ans avant de l'échéance des OMD, plus de 140 chefs d'État et de gouvernement se sont retrouvés à l'ONU (New York), le 22 septembre 2010, réaffirmant leurs engagements, malgré les « crises globales, des catastrophes naturelles et des conflits actuels ». L'ONU, par la voix de son secrétaire général Ban Ki-moon, reconnait que les avancées sont insuffisantes, avec un bilan mitigé, pour Joseph Deiss (président de l'Assemblée générale de l'ONU), la faim concerne 925 millions de personnes et les indicateurs sont mauvais pour les objectifs concernant le SIDA, le développement durable, et l'objectif de réduction de la perte de la biodiversité en 2010, qui ne pourra pas être atteint ( « Si les tendances actuelles se confirment, la perte de biodiversité continuera jusqu'à la fin du siècle, alors que des milliards de personnes en dépendent directement pour leurs modes de subsistance, voire leur survie » ; l'ONU appelle à une action urgente d'ici 2020). La surpêche semble avoir cessé de croître, mais persiste, avec seulement 20 % des stocks halieutiques modérément exploités ou sous-exploités. La déforestation et dégradation des forêts a ralenti dans le monde depuis 2000, mais elle se poursuit en Afrique et Amérique du Sud, et les programmes asiatiques de reboisements qui la compensent en partie ne sont pas toujours très favorables à la biodiversité. Treize millions d'hectares de forêt ont été perdus par an durant la 1 ^ère décennie du XX^e siècle, avec une perte de puits de carbone et des incendies qui ont contribué pour 18 à 25 % des émissions de gaz à effet de serre, ce qui aggrave le changement climatique, en diminuant nos capacités de résilience écologique. Les émissions mondiales de CO₂ ont augmenté de 35 % en 2007 par rapport 1990.

Les pays riches y contribuent toujours le plus, avec environ 12 t/habitant de CO₂ émis par an en 2007, contre une moyenne de 3 t/an dans les régions en développement.

Le Protocole de Montréal de 1987 créé suite à la convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone adoptée le 22 mars 1985. Il a pour objectif de réduire et à terme d'éliminer complètement les substances qui réduisent la couche d'ozone a joué son rôle, diminuant de 98 % (fin 2008) des substances attaquant la couche d'ozone. En 2007, les délégués de 190 pays vingt ans après la signature du dit protocole ont estimé que la couche d'ozone retrouvera son état entre 2055 et 2065.^32(*)

Quant à l'approvisionnement en eau potable, 884 millions de personnes n'ont toujours pas accès à une eau potable dans le monde mais l'objectif visant à diminuer de 50 % la population n'ayant pas accès à l'eau potable sera atteint ou dépassé en 2015. En revanche que 2,6 milliards d'individus sont démunis d'installations sanitaires, l'objectif d'un assainissement pour tous reste hors de portée. La tendance est mauvaise (2,7 milliards en 2015. 5 millions de personnes meurent chaque année de maladies liées à l'eau insalubre : choléra, diarrhée, hépatite, typhoïde, etc.). La dégradation des services éco systémiques rend plus difficile l'atteinte des objectifs d'amélioration de santé, de la santé maternelle, d'approvisionnement en eau potable et de lutte contre la faim. À la veille de la Conférence internationale sur la diversité biologique (Nagoya, octobre 2010) l'ONU considère que le premier enjeu est devenu de restaurer et préserver les écosystèmes.

Pour Ban Ki-moon, les explications à cette situation sont le « manque d'engagement et de ressources, le déficit de responsabilité des dirigeants, l'insuffisance de soutien technique et de partenariats ». Le rapport de 2010, A Brief for Policymakers on the Green Economy and the Millenium Development Goals, publié à cette occasion conclut que « Des investissements dans l'énergie propre et les transports durables, comme dans des modes de gestion durable des forêts et de l'agriculture, pourraient largement contribuer aux objectifs de réduction de la pauvreté établis à l'échelle internationale ». Mi 2010, l'ONU estimait que le taux de pauvreté devrait baisser de 15 % d'ici à 2015, ce qui signifie qu'environ 920 millions de personnes vivront au-dessous du seuil de pauvreté, soit la moitié de celui de 1990.

Achim Steiner du PNUE estime qu'« Il est de plus en plus évident qu'une transition rapide vers une économie verte, pauvre en carbone, respectueuse des ressources et génératrice d'emplois permet non seulement de résoudre les défis de la durabilité du XX^ème siècle, mais qu'elle contribue largement à atteindre les autres OMD ». Quelques villes, comme Curitiba au Brésil, ou pays comme le Costa Rica pour sa stratégie efficace de développement soutenable et de protection de la biodiversité ou l'Ouganda pour sa promotion de l'agriculture biologique, sont cités en exemple. Au Népal, 14 000 groupes d'utilisateurs de forêts communautaires ont réussi à « inverser le taux de déforestation des années 1990 par des politiques communautaires adaptées qui établissaient des règles pour la cueillette, des prix de production et de partage des bénéfices ».

En 2015 sont publiés les Objectifs de développement durable, qui prennent la suite des Objectifs du millénaire pour le développement.^33(*)

§ 2. PLAN D'ACTION DU G 7 POUR L'AFRIQUE

Dans ce paragraphe, il s'agit de parler premièrement de l'élaboration du plan d'action du G7 pour l'Afrique et deuxièmement de la mise en oeuvre du plan d'action

2.1. L'élaboration du plan d'action du G7 pour l'Afrique

Lors du sommet du G8 à Kananskis au Canada en juin 2002, le 27 ^ème jour du mois précité, les 8 grandes démocraties industrialisées ainsi que les représentants de l'Union Européenne ont élaboré un plan d'action pour l'Afrique .Ils ont préalablement reconnu l'initiative des Chefs d'États africains de créer le NEPAD pour redresser l'économie au sein du continent et de développer celui-ci. Ce sommet fut la première réponse du G8 après l'avènement de l'Union Africaine. Pour le G8, le NEPAD est un esprit novateur qui a jeté les bases solides de la coopération future.

Les engagements prioritaires du G8 pour l'Afrique :

- promouvoir la paix et la sécurité régulièrement, les progrès en Afrique ont été menacés ou réduits à néant par des conflits et par l'insécurité : des familles ont été déplacées et déchirées et l'utilisation des enfants mineurs à des fins privées. A cet effet, ils sont déterminés à placer en prévention et règlements des conflits en tête de leur priorité.

- Soutenir les initiatives africaines pour rendre les gouvernements plus transparents et plus réceptifs.

- Soutenir l'Union Africaine et les Nations Unies dans le plan de coopération concernant la précaution des conflits et la reconstruction après les conflits.

- Assurer la cohérence de la conditionnalité de l'aide au développement aux pays pauvres très endettés.

- Traiter le problème du lien entre conflits armés et exploitation des ressources naturelles.

- Soutenir l'initiative africaine telle que la convention africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption.

- Soutenir l'Union Africaine et les Nations Unies dans le plan de coopération concernant la résolution des conflits et la reconstruction.

- Soutenir les documents stratégiques pour la croissance et la réduction de la pauvreté des pays du tiers monde en l'occurrence l'Afrique.

- Soutenir les efforts africains en matière d'éducation et de formation professionnelle.

- Soutenir les efforts africains de lutte contre le VIH/SIDA.

De ce fait, le G8 a débloqué 60 milliards de dollars pour l'aide au développement du continent africain.

2.2. La mise en oeuvre du plan d'action du G7 pour l'Afrique

L'Afrique est aux prises avec les besoins considérables dans le monde du soutien de la paix et la communauté internationale reconnait qu'il importe de prendre des mesures de portée plus générale pour assurer la paix. A cet effet, les sherpas des pays membres se réunissent en vue de préparer les thèmes pour chaque Sommet du G7 dont la présidence donne toujours des orientations en vue de cette rencontre. Le récent sommet de Biarritz dont a présidé Emmanuel Macron avait pour thème sur La lutte contre les inégalités économiques dans le monde.

a) Aperçu sur la Déclaration de Biarritz pour un partenariat entre le G7 et l'Afrique.

Les Chefs d'État et de gouvernement du G7, de l'Égypte (présidence actuelle de l'Union africaine), du Rwanda (ancienne présidence de l'UA), de l'Afrique du Sud (future présidence de l'UA), du Sénégal (présidence du NEPAD) et du Burkina Faso (présidence du G5 Sahel), et Président de la Commission de l'Union africaine, s'étaient réunis à Biarritz le 25 août 2019, aux côtés du Secrétaire général des Nations Unies, du Directeur général du Fonds monétaire international, du président du Groupe de la Banque mondiale et du président de la Banque africaine de développement, pour examiner la situation internationale et l'évolution récente de la situation en Afrique. Il ressort sur la question de la paix et de la sécurité en Afrique, la situation en Libye, dans la région du Sahel, dans le bassin du Lac Tchad, dans la région des Grands lacs et dans la Corne de l'Afrique. Ils ont salué le plan d'action du G7 pour le Sahel, ainsi que la décision du Canada et du Japon de rejoindre l'Alliance Sahel en qualité d'observateurs, l'importance d'un partenariat renouvelé entre le G7 et l'Afrique afin de traiter les principales difficultés du continent africain, notamment éradiquer la pauvreté veiller à la concrétisation pour tous du droit à l'éducation, assurer des services de santé de qualité et améliorer l'accès à une eau propre la lutte contre les inégalités, le renforcement de la gouvernance, ainsi que la promotion d'une croissance économique durable et solidaire, dans une économie mondiale prospère, et du développement social bénéficiant à tous sont des éléments clés de la stabilité et de la paix, et qu'ils sont essentiels pour garantir un avenir commun et prospère à nos concitoyens.

Ils sont convaincus d'un partenariat d'égal à égal, fondé sur des objectifs communs et destiné à défendre les priorités de l'Afrique par l'importance du lancement de la phase opérationnelle de la mise en oeuvre de l'Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine lors du sommet extraordinaire de l'Union africaine qui s'est tenu à Niamey le 7 juillet 2019,ils ont émis notamment la volonté de continuer à développer l'entrepreneuriat et l'emploi des jeunes dans le secteur privé en Afrique, grâce à des initiatives multilatérales telles que le « Pacte avec l'Afrique » du G20 et à d'autres initiatives bilatérales soutenues par certains membres du G7.

Cependant, Ils restent déterminés à agir ensemble pour faire face aux problèmes mondiaux conformément aux Objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l'horizon 2030, en tenant compte de l'Agenda 2063 de l'Union Africaine. La participation active des acteurs africains aux travaux préparatoires, aux groupes d'engagement et aux réunions ministérielles qui ont précédé le sommet de Biarritz témoigne de cette ambition commune. Dans la continuité de ces efforts communs, nous avons décidé d'agir conjointement avec les organisations internationales et régionales et avec le secteur privé dans les trois domaines suivants :

1°) Promotion de l'entrepreneuriat féminin en Afrique

- Prévaloir les réformes pour abaisser les obstacles sociaux, juridiques et réglementaires qui empêchent les femmes de participer pleinement et librement à la vie économique et qui entravent leur autonomisation.

- Favoriser l'accès des femmes au financement en Afrique (AFAWA), notamment grâce à l'Initiative en faveur des femmes entrepreneurs (We-Fi).

2°) Transformation numérique en Afrique

- Apporter un soutien fort pour réduire la fracture numérique et promouvoir la transformation numérique en Afrique, conformément à leurs engagements nationaux. Ils ont pris acte à cet égard des recommandations du Groupe de travail de l'Union africaine et de l'Union européenne pour l'économie numérique et des initiatives « Lancement d'une économie numérique pour l'Afrique » (Digital Economy Moonshot for Africa) et Smart Africa et en appellent également tous les acteurs à prendre des mesures particulières pour faire en sorte que la transformation numérique profite à tous, notamment dans les régions les plus vulnérables.

3°) Transparence des marchés publics et lutte conjointe contre la corruption

- Renforcer transparence dans les marchés publics et des normes en matière de marchés publics pour améliorer le climat des affaires et des investissements, la transparence, la redevabilité et la viabilité de la dette, grâce à l'engagement constructif des pouvoirs publics, des entreprises et des organisations de la société civile, qui contribueront ainsi à la lutte contre la corruption.

Par ailleurs, ils attendent avec intérêt la septième Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique (TICAD7), qui se tiendra immédiatement après le sommet de Biarritz.

b) Rapport de BIARRITZ sur les engagements du G7 en faveur du Développement.

Depuis 2009, le G7 rend compte de l'atteinte des engagements pris par les chefs d'État et de gouvernement en faveur du développement à travers des rapports de redevabilité triennaux. Ces rapports évaluent la mise en oeuvre des engagements et les résultats obtenus. Ils identifient également les domaines qui nécessitent un investissement accru.

Le Rapport de Biarritz est le quatrième rapport de redevabilité du G7 : il a été élaboré par un groupe de travail du G7, composé d'experts des pays membres, qui s'est réuni à Paris à trois reprises en 2019. Il évalue l'atteinte de 48 engagements pris par le G7 dans 10 secteurs (aide publique au développement et efficacité de l'aide, développement économique, santé, sécurité alimentaire, éducation, égalité femmes-hommes, gouvernance, paix et sécurité, environnement et énergie, mobilité humaine).

Le Rapport de Biarritz souligne que 77 % des engagements du G7 sont en bonne voie d'être atteints (score « excellent » ou « bon »). Il classe 7 engagements dans la catégorie « excellent », 27 dans la catégorie « bon », 5 dans la catégorie « satisfaisant » et 5 « en-deçà des attentes »1.

Le rapport salue le rôle de premier plan joué par le G7 pour répondre aux grands défis globaux. Il rappelle que les pays du G7 fournissent ensemble les trois-quarts de l'aide publique au développement mondiale, soit 110,8 milliards de dollars en 2017 (+35 % par rapport à 2008), et jouent un rôle moteur pour mobiliser d'autres financements publics et privés en faveur du développement durable. Il revient sur le rôle d'impulsion du G7 pour proposer des solutions concrètes, comme en témoignent le succès du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, dont les pays du G7 sont les premiers contributeurs; du Partenariat mondial pour l'éducation ; de l'Initiative Muskoka sur la santé maternelle et infantile, ou encore de l'Initiative de l'Aquila. Le rapport souligne toutefois que le G7 doit poursuivre ses efforts pour répondre à l'aggravation des inégalités entre pays et au sein des pays, en vue de contribuer à l'atteinte des ODD à l'horizon 2030.

Il identifie plusieurs engagements pris par les chefs d'Etat et de gouvernement du G7 qui nécessitent un investissement accru : la lutte contre la perte de biodiversité et les déchets plastiques marins, la facilitation.

Trois engagements pris à l'occasion des Sommets G7 de 2017 et 2018 n'ont pas été évalués, puisqu'ils figurent pour la première fois dans le rapport de redevabilité : l'engagement 3 sur les « financements innovants » (Charlevoix, 2018), l'engagement 23 sur une « éducation de qualité pour les femmes et les filles » (Charlevoix, 2018) et l'engagement 48 portant sur les « causes des migrations » (Taormine, 2017). L'engagement 25 (TVET) sera évalué dans le cadre des prochains rapports d'évaluation, le groupe de travail redevabilité ayant décidé en 2019 de recueillir des données ventilées par sexe en vue des évaluations futures :

Du commerce dans les pays en développement et la lutte contre l'insécurité alimentaire, qui affecte aujourd'hui plus d'un quart de la population mondiale.

Le rapport identifie 5 engagements qui ne seront plus évalués dans le cadre des rapports de redevabilité à venir : 4 engagements ont été collectivement atteints par le G7 et classés dans la catégorie « excellent » (l'Initiative de L'Aquila sur la sécurité alimentaire ; le Partenariat mondial pour l'éducation ; les données en source ouverte ; les Unités de police constituées). Le G7 a mis fin à l'engagement relatif à la Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (NASAN), dont les enseignements ont été transmis à l'Union Africaine et au NEPAD dans le cadre de la mise en oeuvre des CAP-F (Country Agri business Partnership Framework). A l'issue de ce Sommet 48 engagements pris ont évalués selon leur score et leur évolution.

Les statistiques présentées dans le rapport du Sommet sont les suivantes :

- Excellent 100-81 %

L'engagement a été réalisé en totalité ou presque. Le résultat visé a été atteint ou presque, ou le rythme des améliorations a été remarquable.

- Bon 80-61 %

L'engagement a été réalisé en grande partie. Le résultat visé a bien été atteint ou a été atteint en grande partie, ou le rythme des améliorations a été bon.

- Satisfaisant 60-41 %

L'engagement a été réalisé de manière satisfaisante. Le résultat visé a été atteint de manière satisfaisante, ou le rythme des améliorations a été tout juste satisfaisant.

- En-deçà des attentes

40-21 %.

L'engagement n'a pas été réalisé de manière satisfaisante ou est en-deçà des attentes énoncées. Le résultat visé est en-deçà des attentes énoncées, ou le rythme des améliorations a été en-deçà des attentes énoncées.

- Hors d'atteinte 20-0 %

L'engagement n'a pas ou n'a pratiquement pas été mis en oeuvre. Le résultat visé n'a pas ou n'a pratiquement pas été atteint, ou le rythme des améliorations n'a pas été tenu. N/A Non applicable N/A Aucune information disponible permettant d'évaluer l'engagement.

New / Nouvel engagement

N/A

Engagements dont le G7 rend compte pour la première fois (en particulier ceux pris en 2018 lors du sommet de Charlevoix) et pour lesquels aucune information permettant de se prononcer n'est disponible.

Engagements et secteurs

- APD et efficacité de l'aide

1. Augmentation de l'aide au développement : Satisfaisant

2. Efficacité de l'aide : Bon

3. Financements innovants

Nouveau

Souscrit au sommet de Charlevoix

- Développement économique

4. Commerce et développement : En-deçà des attentes

5. Commerce et infrastructures en Afrique : En-deçà des attentes

6. Investissements dans des infrastructures de qualité : Bon/ Nouveau

7. Chaînes d'approvisionnement mondiale responsables : Bon

- Santé

8. Atteindre la couverture santé universelle avec des systèmes de santé solides et une meilleure préparation aux urgences de santé publique : Bon

9. Prévention et traitement des futures épidémies : Bon

10. Mise en place de mécanismes de déploiement rapide : Bon N/A

11. Réforme et renforcement des capacités de l'OMS : Bon

12. Soutien au Fonds mondial : Excellent

13. Résistance aux antimicrobiens : Bon

14. Maladies tropicales négligées : Satisfaisant

15. Éradication des décès inévitables d'enfants et amélioration de la santé maternelle : Bon

16. Prévention et traitement du VIH/SIDA : Satisfaisant

17. VIH/SIDA : Stigmatisation, discrimination et violation des droits : Bon

18. Polio : Bon

- Sécurité alimentaire

19. Initiative de l'Aquila sur la sécurité alimentaire (AFSI) : Excellent

20. Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition : Bon

21. Approche générale du développement de la sécurité alimentaire et de la nutrition : En-deçà des attentes

- Éducation

22. Partenariat mondial pour l'éducation : Excellent

23. Éducation de qualité pour les femmes et les filles : Nouveau

Souscrit au sommet de Charlevoix

- Égalité

24. Santé et droits sexuels et reproductifs : Satisfaisant

25. Enseignement et formation techniques et professionnels dispensés aux femmes et aux jeunes filles : N/A

26. Autonomisation économique des femmes : Bon

- Gouvernance

27. Initiatives du G8 en matière de lutte contre la corruption : Bon

28. Initiative pour la transparence dans les industries extractives : Bon

29. Partenariat du G7 sur la transparence dans les industries extractives : Satisfaisant

30. connexe : Bon

31. Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices (BEPS) : Excellent

32. Propriété effective : Excellent

33. Anticorruption : Bon

34. Recouvrement des avoirs : Bon

35. Renforcement des capacités en matière fiscale : Bon

36. Transparence en matière foncière : Bon

37. Données en libre accès : Excellent

- Paix et sécurité

38. Sécurité maritime en Afrique : Bon

39. Unités de police constituées : Excellent

40. Fragilités, paix et sécurité : Bon Nouveau

41. Crises et conflits en Afrique : Bon Nouveau

- Environnement et énergie

42. Biodiversité : En-deçà des attentes

43. Infrastructures énergétiques en Afrique : Bon

44. Assurance contre les risques climatiques : Bon N/A

45. Énergies renouvelables : Bon

46. Déchets marins : En-deçà des attentes

- Mobilité humaine

47. Migrations et réfugiés : Bon Nouveau

48. Causes des migrations : Nouveau.^34(*)

CHAPITRE III: LES INTERVENTIONS DU G7 EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES ÉTATS DU SUD.

Ce chapitre est subdivisé en deux sections : La première est consacrée sur les mécanismes d'intervention du G7, la deuxième parle du G7 face aux défis de la mondialisation.

SECTION I. LES MÉCANISMES D'INTERVENTION DU G7

La présente section comporte deux paragraphes : Le premier paragraphe parle de l'assistance technique, le second sur l'assistance financière et la coopération économique internationale sociale.

§ 1.L `ASSISTANCE TECHNIQUE DU G7

Dans ce paragraphe, il s'agit de parler du concept de l'assistance technique du G7 et de l'évolution du concept.

1.1. Concept de l'assistance technique

C'est la mise à la disposition des pays sous-développés des connaissances techniques nécessaires à leur développement ultérieur. Elle est réalisée aujourd'hui au plan universel par le programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) à la suite d'une évolution empirique traduisant le souci d'accroître le montant global de l'aide et d'en faire évoluer, l'objet vers l'assistance financière.

1.2. Évolution du Concept

Au concept de l'assistance technique s'ajoutent le concept de programme technique et appui technique.

a. Programme technique

1) Le programme primitif

C'est une action des Nations Unies seule instituée par l'Assemblée Générale de 1948 et financée par le budget ordinaire de l'organisation.

2) Le programme élargi

Établi par le conseil économique et social en 1949, il crée une administration spéciale coiffant l'activité de l'ONU et les Institutions spécialisées (le bureau de l'administration technique ou BAT) un fond alimenté par des contributions volontaires et des règles gouvernant l'assistance.

b. Appui Technique

1) Le Fond Spécial

Créé en 1958 par l'Assemblée Générale en vue d'obtenir des États contribuables des ressources supplémentaires et de financer des projets moins nombreux plus considérables. Il comportait une administration différente (directeur, organe de coordination et conseil d'administration).

2) Les Mécanismes

1°. Organisation du PNUD

Le PNUD a une institution :

- un organisme d'administration,

- un organe intergouvernemental ;

- un organe inter organisation.

Ses ressources proviennent des contributions volontaires consenties par les États. Le bureau de PNUD finance un certain nombre des projets .Leur réalisation est confiée aux agences spécialisées ou l'ONU, elle-même.

L'assistance est diversifiée ; envois d'experts en formation des cadres locaux sur place ou octrois des bourses et établissements des plans de développement.^35(*)

Les pays du G7 ont consenti tour à tour à apporter chacun leur appui technique aux pays du sud.

Lors du Sommet d' Evian en 2003, Le groupe encore à Huit s'était engagé à prévenir les conflits sur le continent conformément à la charte des Nations Unies, les partenaires ont apporté leur appui substantiel technique pour renforcer les capacités institutionnelles en matière de paix et de la sécurité ,développer les capacités à mener des opérations de paix et mettre en place en Afrique ,un réseau efficace des centres de formation destinés aux personnels militaires et civils associés aux opérations de maintien de paix ainsi que la fourniture des équipements. Il faut noter l'appui apporté au Centre international Kofi Annan de formation à la paix au Ghana et au Centre de formation au maintien de la paix au Kenya par l'Allemagne, le Royaume-Uni, les États-Unis et le Canada et celui de la France au Centre de formation à la paix de Koulikoro au Mali, ainsi que le soutien de l'UE, du Royaume-Uni et du Canada au programme de l'Union africaine en matière de paix et de sécurité.

Dans le cadre de la coopération militaire, une action de déminage efficace constitue un facteur essentiel de rétablissement de la confiance, qui favorise la paix et la stabilité après un conflit. Les pays du G8 ont donc lancé une collaboration plus étroite en matière de déminage, en s'engageant à verser plus de 35 millions de dollars en 2002, et sont convenus de renforcer encore leur participation. Ils demeurent déterminés à veiller à ce que le déminage en Afrique reflète les besoins et priorités des pouvoirs publics et des populations, dans les pays où les mines terrestres constituent un obstacle au développement.

Les partenaires du G8 ont contribué à la mise en place de capacités continentales, régionales, sous régionales ou nationales pour la mise en oeuvre du programme d'action des Nations Unies en matière d'Armes Légères et de Petits Calibres (ALPC) et de plans d'action régionaux, en particulier en Afrique orientale, et ont appuyé le moratoire de la CEDEAO sur l'importation d'ALPC. Les critères d'exportation et le contrôle des activités de courtage demeurent les éléments prioritaires en la matière.

La sécurité humaine, en particulier dans les régions affectées par la guerre, est un sujet de préoccupation commun des partenaires du G8. Le Japon entend accorder une plus grande priorité à l'Afrique dans les initiatives soutenues par le Fonds fiduciaire pour la sécurité humaine (203 millions de dollars). Les cinq priorités du programme de politique étrangère du Canada en faveur de la sécurité humaine : le soutien à la sûreté publique, la protection des civils, la prévention des conflits, la bonne gouvernance, la responsabilité et les opérations de maintien de la paix demeurent également largement concentrées sur l'Afrique.

Les partenaires du G8 s'étaient engagés à renforcer les institutions et la gouvernance par des actions d'accompagnement aux efforts fournis par les pays africains  par des aides et des financements nouveaux et substantiels ont été fournis pour renforcer les capacités de gouvernance, notamment pour réformer le secteur public, consolider les parlements et les systèmes judiciaires et promouvoir la liberté de la presse. Comme illustrations nous avons :

1. Le Canada avait fourni plus de 40 millions de dollars canadiens pour renforcer les capacités aux niveaux national et municipal et pour les parlements. Entre autres initiatives du G8, l'Italie a organisé une conférence triennale avec les présidents des parlements africains.

2. L'UE apportât un soutien important au renforcement de la gouvernance et des capacités institutionnelles en Afrique, en particulier par le biais de l'Initiative Européenne pour la Démocratie et les Droits de l'Homme (IEDDH), qui a approuvé des nouveaux projets d'une valeur de 17 millions d'euros en 2002 et programmé 30 millions d'euros supplémentaires en 2003.

3. L'Allemagne et le Royaume-Uni avaient encouragé les gouvernements africains à accélérer la ratification en cours du Tribunal africain des droits de l'Homme. L'Allemagne et la France sont prêtes à apporter leur appui à la mise en place du tribunal, une fois les textes ratifiés.

4. Le G8 encourageât les efforts du NEPAD en matière de lutte contre la corruption et entendons les soutenir. A titre d'exemple, les États-Unis ont lancé une initiative de lutte contre la corruption en Afrique, dont le budget atteint 36 millions de dollars sur 5 ans. Le Royaume-Uni soutient quant à lui le développement du Groupe Anti-Blanchiment d'Afrique Orientale et Australe (GABAOA).

5. La France appuie l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA), qui encourage l'introduction et l'application d'un droit des affaires OHADA dans 16 pays, et souhaite faciliter ses progrès.

Diverses initiatives ont été lancées pour encourager l'investissement du secteur privé en Afrique, notamment : le programme d'encouragement des investissements de l'Union européenne (Proinvest), d'un montant de 110 millions d'euros, ainsi que la facilité pour l'investissement de 2,2 milliards d'euros, gérée par la Banque européenne d'Investissement, dont la grande majorité bénéficie à l'Afrique ; l'initiative franco- britannique visant à encourager l'investissement privé dans les pays en développement, en particulier les pays africains, annoncée lors du Sommet mondial sur le développement durable, avec un co-financement de 200 millions d'euros ; la création par le Canada d'un Fonds d'investissement pour l'Afrique doté de 100 millions de dollars canadiens de financements publics qui doivent être complétés par le secteur privé ; la fourniture par le Japon de prêts pour les investissements à l'étranger en Afrique, avec un objectif de 300 millions de dollars en cinq ans ; l'aide apportée par la US Overseas Private Investment Corporation pour plus de 700 millions de dollars d'investissement en Afrique subsaharienne depuis 2001, et l'ouverture par l'Italie d'un Fonds de 50 millions d'euros pour soutenir des entreprises conjointes alliant secteur privé italien et secteur privé africain.

Les investissements dans les infrastructures, y compris par le secteur privé, ont été encouragés notamment : par la mise en place d'une facilité pour la préparation des projets liés aux infrastructures dans le cadre de la Banque africaine de développement, à l'origine avec l'aide du Canada ; l'engagement du Japon à hauteur de plus d'un milliard de dollars destiné au développement des infrastructures en Afrique à compter de 2003 ; le soutien du Royaume-Uni à hauteur de 100 millions de dollars en faveur de l'Emerging Africa Infrastructure Fund qui a déjà attiré 205 millions de dollars d'investissement privés en faveur des infrastructures, et l'aide de plus de 500 millions d'euros par an apportée à l'Afrique sub-saharienne par l'Union Européenne, sur une base de plus en plus régionale.

Pour accroître la qualité et l'efficacité de l'aide, le G8 a adopté des principes et des mesures essentiels dans les quatre grands domaines suivants :

a) améliorer la qualité des stratégies de lutte contre la pauvreté, en particulier la nécessité de présenter un plan crédible permettant d'atteindre une croissance durable ;

b) poursuivre l'harmonisation des pratiques dans le prolongement de la déclaration de Rome de février 2003 ;

c) allouer l'aide au développement en fonction de résultats quantifiables ;

d) souligner l'importance que les pays attachent à la bonne gouvernance pour affecter l'aide internationale.

§2. L'ASSISTANCE FINANCIÈRE ET COOPÉRATION INTERNATIONALE, ÉCONOMIQUE ET SOCIALE.

Dans ce paragraphe, il s'agit de parler les institutions financières ( A) et des instruments juridiques utilisés par le G7(B).

A. Les Institutions financières

2.1. Les Institutions créées par les N.U

1) L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (connue sous les sigles ONUAA ou, plus couramment, FAO soit en anglais Food and Agriculture Organization of the United Nations)

Elle est une organisation spécialisée du système des Nations Unies, créée en 1945 à Québec. Son siège est à Rome, au Palazzo FAO, depuis 1951. Depuis le 15 juin 2013, la FAO compte 197 membres, soit 194 pays membres, une Organisation membre (l'Union européenne) et deux membres associés (les Îles Féroé et Tokelau).

Son objectif suprême affiché est « Aider à construire un monde libéré de la faim », sa devise, inscrite sur son logotype, est « Fiat panis», expression latine - sur le modèle de l'expression biblique Fiat lux - signifiant « qu'il y ait du pain ».

Pour aider les pays pauvres et riches à mieux maîtriser leurs ressources et à avoir une vision prospective, la FAO offre aux utilisateurs enregistrés, depuis le 1^er juillet 2010, gratuitement (l'abonnement était autrefois payant) toutes les statistiques de son service FAOSTAT, la plus vaste base de données mondiale sur l'alimentation, l'agriculture et la faim. Son directeur général actuel est Qu Dongyu. Le président indépendant du Conseil est Khalid Mehboob.^36(*)

2) La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement

La CNUCED est un organe subsidiaire de l'Assemblée générale des Nations Unies créé en 1964, qui vise à intégrer les pays en développement dans l'économie mondiale de façon à favoriser leur essor. Organisme intergouvernemental permanent, la CNUCED compte 193 États membres.

La CNUCED cherche à affirmer la cohésion des pays du Sud autour d'une revendication majeure : des échanges commerciaux rééquilibrés (principale revendication de l'économiste argentin Raúl Prebisch, à l'initiative et premier président de la CNUCED et dénonçant la « détérioration des termes de l'échange »), ce qui suppose l'accès des pays du Sud aux marchés du Nord et l'amélioration des termes de l'échange. En effet, les pays du tiers monde considéraient que les principes libéraux fixés par le GATT ne répondaient pas à leurs problèmes spécifiques. Enfin, elle a été l'un des principaux acteurs du concept de  Nouvel Ordre Économique International (NOEI).

En 1963, 75 pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine, appellent au lancement d'un organisme destiné à aider les pays en développement à tirer le meilleur parti des possibilités de commerce, d'investissement et de développement qui s'offrent à eux, et à s'intégrer de façon équitable dans l'économie mondiale.

La CNUCED voit ainsi le jour l'année suivante (en 1964). Dès les premières années, la volonté d'organiser le développement de ces pays par la régulation des cours mondiaux transparait dans les débats.

La CNUCED a joué un rôle important dans la régulation des marchés de matières premières à « une époque où l'on essayait de bloquer l'instabilité des prix et des marchés en agissant sur leurs mécanismes, notamment par des accords internationaux de produits », qui ont permis de faire face à l'emballement des cours qui a suivi le premier choc pétrolier, et surtout le second, puis à la baisse des cours lors du contre-choc des années 1980. Depuis, la CNUCED a produit de nombreuses règles de Droit international.

Les Objectifs sont :

Ø La CNUCED a pour mandat de déterminer les mesures propres à aider les entreprises, particulièrement les PME à se conformer aux normes internationales, à promouvoir leur capacité en matière de technologie et d'innovation, de les aider à accéder aux nouvelles technologies et de renforcer leur participation dans les chaînes mondiales de valeur. La CNUCED s'attache à élaborer un cadre directif pour promouvoir les politiques d'entrepreneuriat et apporte son assistance technique pour le développement des entreprises locales, par exemple à l'aide du programme Empretec, présent aujourd'hui dans 32 pays.

Ø La CNUCED aide aussi les pays en développement à mettre en place un environnement propice à la formation de relations entre les entreprises, et fournit en appui des réseaux de services d'aide aux entreprises. La CNUCED aide les gouvernements à promouvoir et à faciliter l'investissement, par exemple en assurant des services consultatifs pour les stratégies ciblant les investisseurs, la rétention des investissements et l'appui institutionnel, ainsi qu'en organisant des ateliers et des voyages d'étude. Elle s'efforce d'améliorer le cadre règlementaire, institutionnel et opérationnel pour l'investissement dans ces pays.

La CNUCED a impulsé un certain nombre d'idées, en voici une liste non exhaustive :

v l'accord sur le système généralisé de préférences(SGP) « en vertu duquel les pays développés appliquent des droits très faibles ou nuls à de nombreux produits exportés par les pays en développement, sans recherche de concessions commerciales en contreparties ».

v la création d'un fonds commun pour les produits de base, destiné à financer des stocks régulateurs internationaux ainsi que le pôle recherche-développement.

v l'accord sur le montant de l'Aide Publique au Développement (ADP) de la part des pays donateurs : 0,7 % du PNB pour l'aide au PED en général et 0,15 % pour l'aide aux pays les moins avancés (PMA). Ce point n'a toutefois jamais été respecté.^37(*)

3) Le Fonds d'équipement des Nations Unies (FENU ou UNCDF pour United Nations Capital Development Fund).

Le FENU contribue à l'accomplissement des objectifs du Millénaire pour le développement dans les pays les moins avancés. Son action est fondée sur des approches innovatrices de gouvernance locale et de micro finance.

Les programmes de micro- finance du FENU fournissent aux ménages et entreprises pauvres dans les PMA un meilleur accès à une large gamme de services financiers en favorisant des secteurs financiers accessibles à tous et en apportant des capitaux aux institutions émergentes de micro finance et aux fournisseurs de service^38(*).

2.2. INSTITUTIONS DE BRETTON WOODS

1) La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement

(BIRD) est une organisation de la Banque mondiale (aux côtés de l'Association Internationale de Développement (IDA), qui se consacre aux pays les plus pauvres), elle-même composante du Groupe de la Banque mondiale. Elle avait pour mission originelle de financer la reconstruction après la Seconde Guerre mondiale. Elle fonctionne comme une « coopérative » mondiale qui appartient à ses 189 États membres. Première banque de développement du monde, la BIRD appuie la mission du Groupe de la Banque mondiale en fournissant des prêts, des garanties, des produits de gestion des risques et des services de conseil destinés aux pays à revenu intermédiaire et aux pays pauvres solvables, tout en assurant la coordination des actions menées pour faire face aux défis d'ampleur régionale ou mondiale.

Elle a été créée le 27 décembre 1945 à la suite des Accords de Bretton Woods (juillet 1944). Son objectif actuel est de mettre fin à l'extrême pauvreté dans le monde et de promouvoir une prospérité partagée (c'est-à-dire de permettre l'accès des 40 % les plus pauvres aux fruits de la croissance).

De nos jours, elle fournit des prêts, principalement à des États. Ces prêts sont accordés à des taux d'intérêt très faibles ou nuls (équivalents à taux négatifs en valeur actualisée).

2) La Société financière internationale (anciennement SFI, désormais IFC par son abréviation en anglais)

Elle est une organisation du Groupe de la Banque Mondiale du secteur privé. Créée en 1956, son capital est détenu par 185  pays membres. Sa création s'avère nécessaire car la Banque internationale pour la reconstruction et le développement ne peut accorder de prêts à des investisseurs privés. Son rôle est de faciliter le développement des entreprises dans les pays en développement, en particulier dans les marchés émergents (création d'emplois, de recettes fiscales, d'amélioration de la gouvernance notamment).

L'IFC est administrée par un Conseil et présidée par le président du Groupe de la Banque mondiale. Son directeur général est Philippe Le Houérou (en date du 10 mai 2019).

3) L'Association Internationale de Développement (anciennement AID, désormais IDA en référence à son abréviation anglaise), créée le 24 septembre 1960,

Elle est une des trois filiales de la Banque mondiale basée à Washington qui octroie des prêts et des dons aux pays les plus pauvres pour soutenir leur essor économique.

a) Objectif

L'Association internationale pour le développement accorde des prêts à long terme (échéances de 20, 35 ou 40 ans, assorties d'un délai de grâce de 10 ans, avant de devoir commencer à rembourser le principal) aux pays les plus pauvres de la planète. Les crédits à long terme et sans intérêt de l'IDA servent à financer des programmes qui vont permettre de construire les politiques, les institutions, les infrastructures et le capital humain que requiert un développement à la fois équitable et soutenable sur le plan environnemental.

Depuis sa création, l'IDA a prêté 500 milliards de dollars à 108 pays, dont la moitié à des pays africains, ciblant des projets de développement dans des domaines tels que l'éducation, la santé, les dispositifs de sécurité sociale, l'approvisionnement en eau potable et l'assainissement (36 %), la loi, la justice et l'administration publique (23 %), les infrastructures (14 %), l'agriculture et le développement rural (8 %).

b) Éligibilité

Les emprunteurs de l'IDA ont des besoins de financement concessionnel très importants. Or le montant des fonds disponibles, qui est fixé après l'annonce par les États bailleurs de fonds du montant de leurs contributions, ne permet pas de couvrir la totalité de ces besoins. L'IDA doit donc décider de la manière dont les ressources dont elle dispose seront réparties entre les pays admissibles. Les décisions d'allocation sont fondées sur plusieurs critères, notamment les niveaux de revenu des pays et leurs antécédents dans la gestion de leur économie et des projets de l'IDA en cours de réalisation.

Pour être éligible aux ressources de l'IDA, un pays doit tout d'abord satisfaire aux conditions suivantes :

· avoir une pauvreté relative, à savoir un revenu national brut (RNB) par habitant, inférieur à un seuil établi et actualisé chaque année, soit 1 145 dollars pour l'exercice 2019 ;

· présenter une cote de crédit ne lui permettant pas d'emprunter aux conditions du marché, et donc avoir besoin de ressources concessionnelles pour financer son programme de développement.

Les pays sont ensuite évalués pour déterminer dans quelle mesure ils mettent en oeuvre des politiques qui favorisent la croissance économique et la réduction de la pauvreté. Il s'agit de l'« évaluation de la politique et des institutions nationales ». Cette évaluation et les résultats du portefeuille de projets du pays constituent ensemble la « notation IDA de la performance du pays ». Outre cette notation, la population et le revenu par habitant déterminent également le montant de l'allocation.

L'IDA propose une gamme de produits de financement -- allant des dons aux prêts assortis des conditions de la BIRD -- qui tiennent compte des variations du développement économique et social des pays IDA.

Les conditions de prêt  qui s'appliquent à un pays sont déterminées en fonction de son risque de surendettement, de son Revenu National Brut (RNB) par habitant et de sa solvabilité pour emprunter à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). Les dons constituent l'intégralité de l'aide financière aux pays à risque de surendettement élevé, et la moitié de l'aide apportée à ceux dont le risque de surendettement est moyen. D'autres bénéficiaires reçoivent des crédits de l'IDA à des conditions soit ordinaires soit mixtes et non concessionnelles, avec une échéance respective de 38 et 25 ans.

c) Fonctionnement

L'IDA est supervisée par ses 173 pays actionnaires, qui composent le Conseil des gouverneurs. Ses activités sont administrées par le personnel opérationnel de la Banque, et par les États et les organes d'exécution dans les pays où elle finance des projets de développement.

L'IDA a toujours été principalement financée par les contributions des États membres. Les donateurs se réunissent tous les trois ans pour reconstituer les ressources de l'IDA et examiner son cadre d'action. La procédure de reconstitution des ressources consiste habituellement en quatre conférences officielles qui se déroulent sur une année. Outre les représentants des États bailleurs de fonds (appelés « délégués à l'IDA »), qui sont à présent plus de cinquante, des représentants des pays membres emprunteurs sont invités à y prendre part afin que les cadres d'action et de financement de l'IDA répondent bien aux besoins des pays. Les documents d'orientation examinés durant les négociations de reconstitution sont communiqués au public, et le projet d'accord est publié en ligne pour inviter le public à faire part de ses commentaires avant la dernière conférence. Le personnel de l'IDA dialogue aussi en permanence avec des Organisations de la Société Civile (OSC), des fondations et des groupes de réflexion du monde entier.

L'actuel système de financement de l'IDA est exceptionnellement avantageux, puisque chaque dollar de contribution des partenaires en génère trois pour l'enveloppe des dépenses. Le fonds de l'IDA constitue à ce jour un des engagements les plus importants et les plus concrets pour parvenir à accroître les financements nécessaires à la réalisation des Objectifs de développement durable.^39(*)

d) Financement

La BIRD et l'IDA sont gérés suivant les mêmes règles. Elles partagent le même personnel et le même siège, elles relèvent du même président et évaluent les projets suivant les mêmes normes de rigueur. Mais l'IDA et la BIRD tirent leurs fonds de sources différentes pour le financement de leurs prêts et, dans la mesure où les crédits de l'IDA sont entièrement concessionnels, ses ressources doivent être régulièrement reconstituées. L'IDA est tributaire des contributions des plus riches de ses pays membres pour l'essentiel de ses ressources financières.

Les pays donateurs se réunissent tous les trois ans pour reconstituer les ressources de l'IDA et passer en revue ses politiques.

L'autre majeure partie provient des remboursements de ses crédits, y compris ceux effectués par les pays qui bénéficiaient de son IDA dans le passé mais ont depuis été « reclassés » (terme qui signifie qu'ils n'ont plus besoin de faire appel aux ressources de l'IDA). C'est le cas de la Turquie et de la Corée du Sud, des ex-emprunteurs de l'IDA, devenus aujourd'hui des bailleurs de fonds. Des fonds supplémentaires proviennent des revenus de la BIRD.

4) Le Fonds Monétaire International

Le FMI est une institution internationale qui a été créée le 27 décembre 1945 et devait à l'origine garantir la stabilité du système monétaire international, dont l'écroulement après le krach de 1929 avait eu des effets catastrophiques sur l'économie mondiale. Après 1976 et la disparition d'un système de change fixe, le FMI perd l'essentiel de sa raison d'être et hérite d'un nouveau rôle face aux problèmes d'endettement des pays en développement et à certaines crises financières.

Regroupant 189 pays, dont le but est de « promouvoir la coopération monétaire internationale, garantir la stabilité financière, faciliter les échanges internationaux, contribuer à un niveau élevé d'emploi, à la stabilité économique et faire reculer la pauvreté ».

Le FMI a ainsi pour fonction d'assurer la stabilité du système monétaire international (SMI) et la gestion des crises monétaires et financières. Pour cela, il fournit des crédits aux pays qui connaissent des difficultés financières mettant en péril l'organisation gouvernementale du pays, la stabilité de son système financier (banques, marchés financiers) ou les flux d'échanges de commerce international avec les autres pays. Le FMI et la Banque mondiale sont des institutions spécialisées de l'ONU créées ensemble en juillet 1944 à Bretton Woods aux États-Unis, d'où leur surnom d'« institutions de Bretton Woods ».

Il existe de nombreuses similitudes dans leur fonctionnement interne. Avant d'aborder leurs principaux points communs, il est nécessaire de revenir à la genèse de ces deux organisations, car les conditions de leur création ont déterminé à la fois leur évolution et leur fonctionnement actuel. La conférence de Bretton Woods est le résultat d'un long processus qui a débuté en 1941 et qui a été très largement dominé par la Grande-Bretagne et les États-Unis. En effet, les deux propositions discutées lors de cette conférence étaient le plan White (États-Unis) et le plan Keynes (Grande-Bretagne). C'est finalement le plan états-unien qui s'est imposé et qui a débouché sur la création du FMI et de la Banque mondiale.

Les autres pays ne jouaient qu'un rôle de figurant : « Les commissions et les comités à Bretton Woods présentaient une façade de procédure démocratique, mais le résultat avait été largement prédéterminé par les délégations américaine et britannique 34. » Le FMI a été chargé de veiller à la stabilité du système monétaire international avec comme objectif d'éviter les déséquilibres des balances de paiement, de favoriser la stabilité des taux de change et des prix et de permettre le développement du commerce international. Quant à la Banque mondiale (BIRD à l'époque 35), sa mission était celle d'une banque d'investissement. Selon l'article 1 de ses statuts, sa première mission est d'aider à la reconstruction et au développement des territoires des États membres, en facilitant les investissements de capitaux à des fins productives.^40(*)

Lors d'une crise financière, pour éviter qu'un pays ne fasse « défaut » (c'est-à-dire que ce pays ne puisse plus rembourser ses créanciers, voire ne plus payer ses dépenses courantes), le FMI lui prête de l'argent le temps que la confiance des agents économiques revienne. Le FMI conditionne l'obtention de prêts à la mise en place de certaines réformes économiques visant en principe à réguler la gestion des finances publiques (ingérence financière) et à établir une croissance économique équilibrée à long terme.

Cette institution qui ,initialement n'accordait qu'exceptionnellement des crédits ,pour permettre aux États de faire face à des déséquilibres temporaires de leur balance des paiements peut fournir depuis 1976 une aide financière aux États en déséquilibre ,il s'agit pendant des négociations des prêts d' établir la faisabilité des projets d'emprunt sur deux types de programmes sur la conditionnalité de l'aide et l' ajustement structurel.^41(*)

Les étapes de suivi du programme sont appelées conditionnalités.

Un exemple de réformes recommandées par le FMI et planifiées en 1997/1998 est donné à l'article Conditionnalité (aide internationale). L'un des points centraux est la libéralisation des échanges Parmi les types de conditions, certaines peuvent être considérées comme des actions proprement structurelles :

· Politique d'austérité ;

· Privatisation des entreprises d'État : le but est soit d'élaguer les entreprises qui pèsent sur le budget de l'état par leurs déficits chroniques, soit de réaliser l'actif pour diminuer l'endettement pour les entreprises rentables ;

· Combat contre la corruption ;

· Non-discrimination de l'investissement : augmentation des droits des investisseurs étrangers ;

· Réformes visant à supprimer les entraves au développement économique^42(*)

Un programme d'ajustement structurel (terme dérivé de l'anglais structural adjustment) est un programme de réformes économiques que le Fonds monétaire international (FMI) ou la Banque mondiale mettent en place pour permettre aux pays touchés par de grandes difficultés économiques de sortir de leur crise économique.

Il s'agit d'un ensemble de dispositions dont certaines agissent sur la conjoncture et d'autres sur les structures et qui résultent d'une négociation entre un pays endetté et le Fonds monétaire international (FMI) pour modifier le fonctionnement économique du pays (le FMI conditionnant son aide à la mise en place de réformes de caractère libéral qu'il considère pérennes, comme la marchandisation des biens communs, la dérégulation de l'économie et l'ouverture au libre marché mondial). Ces crédits sont dénommés entre autres prêts d'ajustement structurel ou des prêts d'ajustement sectoriel  (Structural adjustment loans ou sectoral adjustment loans).

Les crédits sont débloqués par tranches successives à mesure que le programme d'ajustement structurel est mis en place.^43(*)

Les opérations des prêts auprès du FMI se font de la manière suivante :

a) La Facilité pour la réduction de la pauvreté et croissance (FRPC) :

C'est le guichet par lequel le FMI accorde des prêts assortis des faibles taux d'intérêt aux pays à faible revenu, les programmes appuyés par la FRPC reposent sur les stratégies globales d'allégement de la pauvreté qui sont pilotés par les pays du G8.

En septembre 1999, le FMI a créé la facilité pour la réduction de la pauvreté et de promouvoir la croissance au centre des opérations des prêts dans ses pays membres les plus pauvres.

L'examen de la FRPC par les services du FMI en 2002 et par le Bureau indépendant d'évaluation (BIE) du FMI en 2004 confirme que les programmes appuyés par les prêts FMI a adopté des principes visant à favoriser l'utilisation intégrale de l'aide extérieure sans compromettre la viabilité macro-économique et de la dette.

b) Les DSCRP

Les programmes appuyés par la FRPC sont établis sur base des documents de stratégie pour la croissance et la réduction de la pauvreté (DSCRP).

Les DSCRP sont préparés par les autorités nationales avec la participation active de la société civile et d'autres partenaires au développement ,ils sont ensuite examinés par les conseils d'administration respectifs du FMI et de la BM qui s'en servent comme référence des prêts concessionnels et les allégements de dette au titre de leur initiative conjointe en faveur des pays pauvres très endettés.

Les Objectifs et les conditions des programmes appuyés par la FRPC reposent sur les DSCRP des pays concernés. Les principales caractéristiques de la FRPC :

1^ère : elle repose sur le principe fondamental d'une large participation publique et d'une internationalisation accrue par le pays. Dans ce cas la conditionnalité est devenue parcimonieuse, ciblée sur les principaux domaines de compétence du FMI et limitée aux mesures qui ont un impact direct et vital sur les objectifs macro-économiques du programme.

2^ème : elle repose sur l'évaluation du coût budgétaire des priorités nationales en matière de la réduction de la pauvreté et de croissance.

3^ème  : elle repose sur les principes de bonne gouvernance et d'une question équitable des ressources nationales.

Notons que les programmes appuyés relèvent de la compétence première du FMI, sauf dans les cas où une mesure particulière est considérée comme ayant effet direct et décisif sur la situation micro-économique.

Le FMI dispose généralement des conseils sur l'élaboration des politiques macro-économiques et financières prudentes et les reformes structurelles connexes par exemple concernant la politique de change et la politique fiscale ,l'amélioration et la gestion des finances, l'exécution du budget et la transparence des finances publiques le cas échéant, le FMI fait appel aux compétences de la BM pour la conception des programmes appuyés par la FRPC. Les prêts concessionnels de la FRPC par le l'intermédiaire du Fonds fiduciaire qui emprunte à des banques centrales, États ou organismes publics généralement aux taux d'intérêt du marché.

L'allègement de la dette reste une action prioritaire pour le G8/G7.Depuis Kananaskis (canada) 22 des pays les plus pauvres ont bénéficié d'un allègement de la dette d'un montant de 32 milliards dans le cadre de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE).

En matière d'allègement de la dette, les efforts déployés par le G7/G8 sont les suivants :

1. L'annulation par la Fédération de Russie en 1998-2002 de 11,2 milliards de dollars des dettes des pays africains.

2. L'engagement pris par le Japon d'annuler 4,9 milliards de dollars des dettes publiques des PPTE.

3. L'engagement pris par la France d'annuler environ 10 milliards d'Euros de dette des PPTE.

4. Les États-Unis estimèrent d'annuler près de 4,2 milliards de dette aux profits des PPTE.

5. L'Italie annule près de 3,5 milliards d'Euro des PPTE.

6. L'Allemagne près de 2 ,5 milliards aux profits des PPTE africains

7. L'adaptation par le Canada d'un moratoire sur le service de dette de 6 PPTE africains

Comme c'étaient pour la Tanzanie et Bénin et double son aide à 100 millions de dollars par an.

8. Le Royaume Uni fait passer son aide pour l'éducation en Afrique de 105 millions des livres sterling en 2002 à environ 175 millions en 2003. ^44(*)

La modalité d'octroi de l'allégement de la dette à la RDC par le Groupe de la Banque est unique. En 2002, le Groupe de la Banque s'est engagée à mobiliser les ressources nécessaires pour apurer les arriérés de la RDC et à financer sa propre part de l'allégement de la dette PPTE. La mobilisation des ressources initiales a permis à la Banque de générer des revenus du paiement des intérêts sur les prêts de la RDC. La Banque a depuis émis des allocations successives de revenu net au compte spécial de la RDC. Cette opération est décrite comme le mécanisme de recyclage d'intérêt. Au cours de l'allégement de la dette intérimaire, la contribution nécessaire du Groupe de la Banque à l'égard de l'allègement de la dette RDC à travers le compte spécial de la RDC a été estimée à 571,27 millions d'USD en valeur nominale et le total cumulé d'allégement de la dette de 1 .252, 81 millions d'USD. Avec la révision à la hausse de l'allégement de la dette nécessaire pour la RDC au point d'achèvement, toutes les ressources supplémentaires nécessaires pour respecter l'engagement du Groupe de la Banque proviendrait du Fonds fiduciaire pour l'allégement de la dette (DRTF) comme la révision n'a pas d'incidence sur la partie de la modalité de financement du mécanisme de recyclage d'intérêt (Compte spécial de la RDC). Ceci porte le financement total requis de la DRTF à 731,64 millions d'USD en valeur nominale, ce qui inclut une augmentation de 179,6 millions d'USD entre le point de décision et le point d'achèvement. Les montants de 731,64 millions d'USD en valeur nominale sont équivalents à 424 millions d'USD en VA à la fin de 2002.

En 2006, le Gouvernement avait adopté la stratégie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (SRPC), qui est devenue le document de référence central pour l'orientation et la conception de toutes les politiques gouvernementales. Par la suite, la SRPC a été prorogée de 2008 à 2010. Elle s'articule autour de cinq principaux piliers, à savoir: 1) améliorer la gouvernance et consolider la paix par le renforcement des institutions ; 2) promouvoir la croissance et consolider la stabilité macroéconomique ; 3) élargir l'accès aux services sociaux de base et réduire la vulnérabilité ; 4) combattre le VIH/sida ; et 5) améliorer la dynamique communautaire et l'environnement social. Dans l'ensemble, la SRPC a joué un rôle important dans la consolidation de la stabilité macroéconomique, le renforcement de la gouvernance économique et l'approfondissement de l'appropriation des programmes. 2.3. Des progrès significatifs ont été réalisés dans plusieurs domaines tels que la stabilité macroéconomique ; la gestion des finances publiques ; l'amélioration de l'accès à l'éducation, de la santé infantile et maternelle, de l'espérance de vie et de la lutte contre le VIH/sida; et la décentralisation des services de base. Les progrès accomplis dans des domaines tels que l'amélioration de l'accès à l'eau et à l'assainissement, la nutrition maternelle, le genre et l'environnement, ont été plus modestes. De ce fait, la République Démocratique du Congo est parmi les 34 PPTE qui répondent au programme des DSRP depuis 2007.

En dépit des difficultés économiques et des perturbations sociales, l'incidence de la pauvreté ne semble pas s'être considérablement accentuée. L'adoption de stratégies sectorielles dans plusieurs secteurs clés en 2010 et la conduite d'études analytiques, et notamment d'une étude diagnostique sur l'intégration du commerce et d'enquêtes sur la prestation de services publics, devraient renforcer les bases factuelles devant guider l'élaboration des politiques et l'évaluation du prochain DSRP Le 1^er juillet 2010, les Conseils d'administration de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) ont approuvé un allègement irrévocable de dette en faveur de la République démocratique du Congo (RDC), au titre de l'Initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE).

La RDC est le 26^ème pays membre régional (PMR) du Groupe de la Banque à atteindre le point d'achèvement de l'Initiative PPTE et à se qualifier ainsi pour un allègement irrévocable de dette de l'ordre de 7 252 millions d'USD en valeur actualisée (VA) de fin décembre 2002, dont 1 009,7 millions d'USD de la part du Groupe de la Banque. Cette décision des institutions de Bretton Woods était basée sur la mise en oeuvre de mesures précises telles que la réalisation des déclencheurs du point d'achèvement flottant, convenues avec les autorités à l'atteinte du point de décision par la RDC en 2003 et révisées pendant la période intérimaire.

Le montant de l'aide PPTE, tel qu'estimé au point de décision en 2002, a été révisé à la hausse pour passer de 6 311 millions d'USD à 7 252 millions d'USD en Valeur Actualisée Nette (VAN) de fin décembre 2002. Cette révision s'explique par l'augmentation du stock de la dette publique de la RDC qui a fait passer le facteur commun de réduction de 80,2% à 82,4%. Après l'atteinte du point d'achèvement, la RDC bénéficiera également d'un allègement de dette supplémentaire du Fonds Africain de Développement (FAD), de l'Association Internationale de Développement (IDA) de la Banque mondiale, et du FMI, au titre de l'Initiative d'Allègement de la Dette Multilatérale (IADM). ^45(*)

B. Les Instruments juridiques utilisés par le G7

3. Textes relatifs à la paix durable, la sécurité et la bonne gouvernance

3.1. Textes Relatifs à la paix durable, la sécurité et désarmement

1. La Charte des Nations Unies

L'action du G7 dans le cadre du maintien de la paix (art.2 §3) du chapitre VI de la charte des Nations Unies pose une obligation générale à la charge des États de soumettre leurs différends à un règlement pacifique.

Dans le plan d'action du G7 pour l'Afrique au point 11 §1,2, le G7 s'engage donc à aider les États en conflits à résoudre leurs différends en l'occurrence les pays des grands lacs en Afrique Centrale. Cette charte reste le texte de référence du G7 pour le développement en Afrique.

Le Chapitre VII de la charte des Nations Unies vise à accroitre l'efficacité de l'ONU dans le maintien de la paix et de la sécurité en lui donnant les moyens et les outils dont elle a besoin pour mieux assurer la prévention des conflits ,le règlement pacifique des différends ,le maintien de la paix ,la consolidation de la paix et la reconstruction après les conflits.

Quant à la procédure de désarmement, l'article 11 du chapitre VI de la charte des Nations Unies pose des principes régissant le désarmement et la réglementation des armements et faire sur les principes des recommandations soit aux membres de l'organisation soit au conseil de sécurité.^46(*)

2. La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Elle a été élaborée en 2005 par les États- parties de l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques (O.I.A.C) qui collabore avec le Secrétariat des Nations Unies.

Adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 21 juin 2006.La recommandation n° 785 dans le point VI fustige la dissimulation des activités nucléaires par certains pays, notamment la Corée du Nord et l'Iran et l'absence de confiance qu'en résulte quant au caractère exclusivement pacifique de leurs programmes nucléaires.

Les pays du G8 s'étaient engagés à cet effet de respecter le traité d'interdiction complète des essais, la non déclaration des certaines puissances nucléaires telles que Israël, inde et Pakistan mettent en cause le régime de non-prolifération nucléaire (IV de la dite recommandation).

Le G8 a salué la résolution 1540 du Conseil de Sécurité des Nations Unies adoptée en 28 avril 2004 qui souligne l'importance de tous ces États de s'abstenir d'apporter toute forme d'aide à des acteurs étatiques qui tenteraient de mettre au point , de se procurer des armes chimiques ou biologiques et leurs vecteurs. Ces États doivent aussi respecter les exigences de l'A.I.E.A (Agence Internationale de l'Énergie Atomique). Cette résolution fut adoptée dans un contexte favorable au renforcement des initiatives multilatérales impliquant la prise en compte du risque terroriste.

La commission sur la destruction des armes de destruction massive en Irak et au moyen Orient (Asie), sous l'égide de Hans Blix qui considère les armes nucléaires, biologiques et chimiques sont comme des armes les plus inhumaines de toutes. Elles sont, à juste titre, nommées « armes de destruction massive » et « armes de terreur ». Destinées à terrifier autant qu'à détruire, ces armes peuvent, aux mains d'États ou d'acteurs non étatiques, causer des destructions sur une échelle bien plus vaste que n'importe quelle arme conventionnelle. Elles ont la capacité de tuer des milliers et des milliers de personnes en une seule attaque et leurs effets peuvent persister dans l'environnement et dans nos organismes, parfois indéfiniment. Tant qu'un État détiendra des armes de cette nature, en particulier des armes nucléaires, d'autres voudront s'en procurer. Tant qu'il subsistera de telles armes dans l'arsenal d'un État, le risque est réel qu'elles soient un jour utilisées, volontairement ou par accident, ce qui dans les deux cas serait catastrophique. Dans le rapport de sa dite Commission, Hans Blix aborde ce défi mondial et présente soixante recommandations sur ce que la communauté internationale, les gouvernements et société civile peuvent et doivent mettre en oeuvre mais les plus importantes sont résumées selon les points culminants ci-après :

a) S'entendre sur des principes d'action généraux,

b) Réduire le danger que représentent les arsenaux actuels : pas d'utilisation par les États, pas d'accès pour les terroristes,

c) Empêcher la prolifération : pas de nouveaux systèmes d'armements, pas de nouveaux détenteurs,

d) OEuvrer à la mise hors-la-loi de toutes les armes de destruction massive une fois pour toutes,

e) Empêcher le terrorisme nucléaire pour réduire la menace et le nombre d'armes nucléaire,

f) La réglementation des armes nucléaires, biologiques et à toxines et les vecteurs, les défenses antimissiles et les armes dans l'espace,

g) Le Contrôle des exportations, assistance internationale et acteurs non-gouvernementaux respect, vérification, application et rôle des Nations Unies.^47(*)

3.2. Textes relatifs à la Bonne gouvernance

1. Communiqué final du G7 pour l'appui au Développement

Lors du sommet de Bruxelles qui s'est déroulé le 4 et 5 juin 2014, Le G7 a mis en place de mesures permettant de parvenir à un développement durable et bénéficiant à tous et à une plus grande prospérité dans tous les pays restent un engagement fondamental. Ce programme devrait permettre d'achever le travail qui n'a pu être réalisé dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement. Il devrait être axé sur les gens et s'attacher principalement à éradiquer la misère, par la promotion du développement, et à trouver un juste équilibre entre les dimensions environnementales, économiques et sociales du développement durable, y compris le changement climatique. Par ailleurs, il devrait promouvoir la paix et la sécurité, la gouvernance démocratique, l'État de droit, l'égalité entre les sexes et les droits de l'homme pour tous.

Le G7 s'attèle à favoriser en Afrique une croissance résiliente et bénéficiant à tous, en collaborant avec les gouvernements et les citoyens de ce continent pour accroître la gouvernance et la transparence, améliorer les infrastructures, notamment dans le secteur énergétique, éliminer les barrières commerciales, faciliter les échanges et les investissements et renforcer la gestion responsable et durable des ressources naturelles et des recettes qu'elles génèrent. Il salue le rôle actif que jouent l'Union africaine et le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique dans le processus de réforme du Forum pour le partenariat avec l'Afrique. Rappelant que La sécurité et le développement sont des conditions préalables à une paix durable dans les régions touchées par le fléau de la guerre, du terrorisme, de la criminalité organisée, de la corruption, de l'instabilité et de la pauvreté, notamment dans la région du Sahel, en Somalie, au Nigeria, au Soudan du Sud et en République centrafricaine.

2. Déclaration du G7 sur La lutte contre le Trafic illicite des migrants, la Corruption, le Terrorisme et son Financement.

Lors du sommet de G7 à Isle-Shima (Hu-Shima) au Japon ,les chefs d'États et de gouvernements ont pris des nouveaux engagements contenus des multiples fléaux qui rongent la planète sur le plan économique, social, environnemental ,politique, la biodiversité et réchauffement climatique. Nous allons énumérer les principaux points que nous avons cités ci-haut :

a) Les Migrations et Crise des réfugiés

Face au flux de réfugiés, de demandeurs d'asile, de personnes déplacées et de migrants vulnérables dont le nombre a atteint son plus haut niveau depuis la Seconde Guerre mondiale, le G7 estime que les mouvements de grande ampleur de migrants et de réfugiés actuellement en cours constituent un défi mondial appelant une réponse mondiale, dans le respect intégral des droits de l'Homme et conformément au droit international applicable. Le G7 place au premier rang des priorités la tâche de relever ce défi de manière humaine et efficace, en prenant en compte à la fois les conséquences humanitaires et les causes profondes de ces déplacements massifs de population. Les mouvements de population de grande ampleur sont un phénomène aux multiples facettes ; il importe de s'attaquer à ses causes profondes qui résultent des conflits, de la fragilité de l'État et de l'insécurité, des facteurs démographiques, économiques et environnementaux ainsi que des catastrophes naturelles. La communauté internationale devrait en conséquence accroître ses efforts de prévention des conflits, de stabilisation et de consolidation de la paix après les conflits, et s'attacher à trouver des solutions pour réduire la pauvreté, pour promouvoir la paix, la bonne gestion des affaires publiques, l'état de droit et le respect des droits de l'Homme, pour soutenir une croissance économique profitant à tous et pour améliorer la fourniture des services de base.

Le G7 s'engage à accroître l'aide mondiale destinée à répondre aux besoins immédiats et à plus long terme des réfugiés et des personnes déplacées ainsi que de leurs communautés d'accueil, par l'aide humanitaire et financière et l'aide au développement, par la coopération et par d'autres mesures en faveur du commerce et de l'investissement, dans le respect de nos obligations internationales, en reconnaissant la nécessité d'une collaboration plus étroite entre les acteurs humanitaires et du développement et les autres intervenants. L'objectif de renforcer le développement socio-économique des régions touchées, notamment en matière d'éducation, de soins médicaux, d'infrastructures, de défense des droits de l'Homme et d'égalité des chances.

Le G7 reconnaît l'importance de la mise en oeuvre du Programme 2030 concernant la gestion efficace des migrations, s'engage à renforcer la coopération au développement avec nos pays partenaires, en accordant une attention particulière aux pays d'Afrique, du Moyen Orient et aux pays voisins d'origine et de transit.

Le G7 encourage les institutions financières internationales et les bailleurs de fonds bilatéraux à accroître leur aide financière et technique au profit des réfugiés et d'autres personnes déplacées ainsi que de leurs communautés d'accueil, et il salue en particulier le lancement de la Nouvelle initiative de financement en faveur de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord. L'augmentation du soutien international aux organisations internationales compétentes en matière humanitaire et de secours d'urgence, telles que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Programme alimentaire mondial et l'UNICEF, est essentielle.

Le G7 préconise l'accueil temporaire des réfugiés et la mise en place de programmes de réinstallation afin d'atténuer la pression sur les pays qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés. Étant donné le rôle joué par les initiatives existantes, il faut continuer à développer les possibilités de réinstallation et d'autres formes d'accueil humanitaire légal et sûr des réfugiés. De ce fait, il s'engage à aider les pays qui sont situés en première ligne à donner aux réfugiés accès à l'éducation et à l'emploi pour leur permettre de contribuer à l'avenir à la stabilité et à la prospérité des communautés d'accueil ainsi qu'à la reconstruction de leurs pays d'origine après leur retour.

Le G7 est partisan de renforcer les mesures de protection internationale en défendant les principes fondamentaux de la Convention relative au statut des réfugiés et de son protocole, et en donnant asile à ceux qui fuient les persécutions. Il est bien entendu néanmoins que le dispositif de protection ne doit pas servir à contourner la procédure légitime d'examen des demandes d'immigration. À cette fin, les personnes fuyant les persécutions doivent bénéficier d'une protection efficace dans le premier pays sûr où elles pénètrent, et les États doivent leur donner accès à des procédures de réinstallation sûres et régulières et fournir une aide internationale humanitaire et une aide au développement en faveur des réfugiés et des pays et communautés d'accueil.

Dans le même temps, tout en encourageant la coopération avec les pays d'origine et de transit pour faciliter le retour et la réinsertion, dans des conditions de dignité et de sécurité, des migrants ne remplissant pas les conditions requises pour bénéficier d'une protection internationale, notamment dans le cadre de la Convention relative au statut des réfugiés et de son protocole. Le G7 est résolu dans la poursuite de la lutte contre le trafic illicite de migrants et l'esclavage moderne, et à continuer de protéger les victimes de trafics conjointement avec les pays d'origine, de transit et de destination. Ainsi, il en appel à la signature et à la mise en oeuvre intégrale des instruments internationaux pertinents, tels que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles.

b) La Lutte contre la Corruption et le blanchiment d'argent

La corruption est fondamentalement contraire à nos valeurs communes, en particulier l'état de droit, la démocratie et la concurrence loyale. L'action collective et individuelle de lutte contre la corruption est essentielle pour la croissance économique, le développement durable et le maintien de la paix et de la sécurité. Reconnaissant l'ampleur du problème mondial de la corruption, le G7 encourage la mise en oeuvre effective de la Convention des Nations Unies contre la corruption, ainsi que d'autres instruments internationaux essentiels, tels que la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption, et la participation intégrale à leurs mécanismes d'examen respectifs. Notamment les conclusions du Sommet anti- corruption organisé par le Royaume-Uni en mai et de la dynamique qu'il a imprimée à la lutte contre la corruption au sein de la communauté internationale, ainsi que des initiatives importantes comme le Partenariat pour le gouvernement ouvert, l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et le Pacte mondial des Nations Unies.

c) Lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent

Le G7 condamne vigoureusement le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. Les attentats, atrocités et violations des droits de l'Homme visant des civils et d'autres victimes, perpétrés par Daech , Al-Qaïda, Boko haram et d'autres organisations terroristes constituent un problème majeur pour la paix et la sécurité dans le monde, ainsi que pour les valeurs et principes communs à l'humanité tout entière. Il prend acte, avec une vive inquiétude, du nombre croissant d'attentats terroristes, en particulier ceux prenant pour cibles des sites vulnérables car librement accessibles et peu sécurisés, ainsi que des biens culturels.

L'Internet et les réseaux sociaux sont utilisés dans le monde entier à des fins de terrorisme, d'extrémisme violent et à d'autres fins criminelles, comme le recrutement de terroristes, et le financement, la planification et la coordination d'attentats terroristes. La sûreté de l'aviation est également un enjeu mondial qui oblige tous les pays à mettre en oeuvre durablement des mesures de sûreté appropriées qui peuvent évoluer pour répondre à la menace terroriste en appliquant le Plan d'action du G7 contre le financement du terrorisme adopté lors de la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G7 à Sendai. Il rappelle qu'il est essentiel que la communauté internationale poursuive une action collective et coordonnée visant à combattre cette grave menace qui pèse sur la sécurité mondiale en combattant contre le financement du terrorisme, comme énoncé dans Le paiement de rançons à des groupes terroristes est l'une de leurs sources de revenus qui contribue à leurs activités de recrutement, renforce leur capacité opérationnelle à organiser et commettre des attentats, et encourage de futures opérations d'enlèvement avec demande de rançon, multipliant ainsi les risques pour les concitoyens du monde devenu un village planétaire.

Le G7 est déterminé à soutenir la mise en oeuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies, à promouvoir l'échange d'informations, à renforcer la sécurité des frontières, à améliorer la sûreté de l'aviation, à lutter contre le financement du terrorisme et contre le trafic de biens culturels, à prévenir et combattre l'extrémisme violent, à renforcer notre engagement aux côtés du secteur privé et à mieux coordonner notre contribution au renforcement des capacités.^48(*)

3.3. Convention -Cadre des Nations Unies

1. Textes relatifs sur la convention des changements climatiques

La Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été adoptée au cours du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 par 154 États auxquels il faut ajouter la totalité des membres de la Communauté européenne. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994. En 2004, elle était ratifiée par 189 pays, en 2015 on recense 195 pays et en 2018, par 197 pays. La CCNUCC est la première tentative, dans le cadre de l'ONU, de mieux cerner ce qu'est le changement climatique et comment y remédier.

Elle reconnaît trois grands principes :

· le principe de précaution,

· le principe des responsabilités communes mais différenciées,

· le principe du droit au développement.

La Convention reprend tous les principes contenus dans la Déclaration finale de Rio de Janeiro et dans l'Agenda 21, ainsi que les principes du droit international, au sein duquel elle n'est qu'un aspect. Cependant, elle ne comprend aucune cible juridiquement contraignante, les Parties s'étant laissé la possibilité de compléter la CCNUCC par des engagements ultérieurs dans le cadre d'un régime international. En 1997, certaines parties à la CCNUCC ont signé le Protocole de Kyoto qui est entré en vigueur en 2005. Ce protocole doit néanmoins être négocié périodiquement, la première période d'engagement prenant fin en 2012. À cet effet, la dernière Conférence des parties, la Conférence de Copenhague (COP15), qui devait déboucher sur un accord global, n'a pas permis de dégager de consensus fort sur le régime climatique post-2012. Afin de dénouer l'impasse, la CP a « pris note » de l'Accord de Copenhague, négocié à huis clos par un petit groupe d'États, dont les États-Unis et les pays émergents. Aujourd'hui, les pourparlers entre les États portent essentiellement sur la question de savoir si le prochain régime climatique doit s'inscrire dans le cadre de l'Accord de Copenhague ou du Protocole. Le protocole de Kyoto est un accord international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui vient s'ajouter à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis 1995.

Signé le 11 décembre 1997 lors de la 3^e Conférence des Parties à la Convention (COP 3) à Kyoto, au Japon, il est entré en vigueur le 16 février 2005 « au quatre-vingt dixième jour après la date à laquelle au moins 55 Parties à la Convention, incluant les Parties Annexe I qui comptaient en 1990 un total d'au moins 55 % des émissions de CO₂ de ce groupe, avaient déposé leurs instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'accession ». « Au 14 janvier 2009, 184 États avaient déposé leurs instruments de ratification, d'accession, d'approbation ou d'acceptation ».

Ce protocole visait à réduire, entre 2008 et 2012, d'au moins 5 % par rapport au niveau de 1990. Les six gaz à effet de serre désignés par le protocole sont :

· Le dioxyde de carbone (CO₂) ;

· Le méthane (CH₄) ;

· L'oxyde nitreux (N₂O) ;

· L'hexafluorure de soufre (SF₆) ;

· Les hydrofluorocarbures (HFC) ;

· Les per fluorocarbures  (PFC) ou hydrocarbures per fluorés.

Néanmoins, en vue de rendre efficace le protocole de Kyoto et la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, l'Accord de Paris va être adopté à le Bourget 12 décembre 2015 , la date de la signature à New York le 22 avril 2016 où 55 pays  représentant au moins 55 % des émissions estimées de gaz à effet de serre ont ratifié les premiers mais plus tard les 196 pays de la convention vont approuver l'Accord. Sa mise en vigueur le 04 novembre 2016.Le dépositaire est le Secrétariat Général des Nations Unies. L'accord de Paris est le premier texte élaboré par l'ensemble des pays de la planète.

La démarche adoptée pour cet accord est fortement empreinte de pragmatisme à l'anglo-saxonne (c'est-à-dire qu'il s'agit d'une déclaration d'intention, sans aucune mesure coercitive) : pas d'amende ni mesure de rétorsion ; le protocole de Kyoto en prévoyait mais cela n'a jamais rien donné. Pour être efficace, l'accord adopté a pris un autre parti, celui de la transparence. Plus qu'un devoir, une obligation à laquelle chaque pays aura à se plier en soumettant régulièrement ses objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre (GES) à des grilles de renseignements et d'analyses communément partagées et compréhensibles par tous.

Les Objectifs de l'Accord sont :

· L'accord prévoit de contenir d'ici à 2100 le réchauffement climatique « nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l'action menée pour limiter l'élévation des températures à 1,5 °C » (article 2), ce qui est plus ambitieux que le projet d'accord initial ; ce dernier objectif a été ajouté sous la pression de l'Alliance of Small Island States (AOSIS) (« Alliance des petits états insulaires ») qui regroupe les 44 pays les plus exposés aux effets du changement climatique et qui émettent le moins de gaz à effet de serre, 0,00001 % des émissions globales. Le texte même de la décision note cependant « avec préoccupation que les niveaux des émissions globales de gaz à effet de serre en 2025 et 2030 estimés sur la base des contributions prévues déterminées au niveau national ne sont pas compatibles avec des scénarios au moindre coût prévoyant une hausse de la température de 2 °C, mais se traduisent par un niveau prévisible d'émissions de 55 gigatonnes en 2030, et que des efforts de réduction des émissions beaucoup plus importants seront nécessaires, ramenant les émissions à 40 gigatonnes».

· L'article 2 fait aussi référence au désinvestissement des énergies fossiles : « Le présent Accord [...] vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, [...] notamment en [...] rendant les flux financiers compatibles avec un profil d'évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques. ».

· L'objectif d'atteindre la neutralité carbone est affirmé à l'article 4 : « les Parties cherchent à parvenir au plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais, (...) et à opérer des réductions rapidement par la suite (...) de façon à parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle^[ ». C'est ce qu'on appelle le « zéro émission net » : diminuer nos émissions de GES pour qu'elles soient progressivement compensées par les puits de carbone  (forêts, océans, techniques de restauration du climat et de capture et stockage du carbone.

2. Textes relatifs à l'environnement

a) Principes relatifs aux forêts

Ces principes furent leur exploit lors du sommet planétaire.

La déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED, à Rio-de-Janeiro, du 3 au 14 juin 1992) et la forêt était à l'origine conçue comme une « charte de la terre », un témoignage selon les pays industrialisés de la nécessité de protéger l'environnement.

À la différence de la Conférence de Stockholm (1972), la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement a accordé une grande place à la forêt dans ses débats et les documents qu'elle a adoptés. En plus d'un chapitre de l'Agenda 21 qui lui est consacré, la forêt a fait l'objet de la première déclaration politique jamais adoptée sur ce sujet par un Sommet mondial de chefs d'État et de Gouvernement, au terme d'une négociation très difficile. Par ailleurs, certaines des dispositions juridiquement contraignantes de la Convention sur les changements climatiques et de la Convention sur la diversité biologique, toutes deux signées à Rio de Janeiro, s'appliquent également à la forêt. Enfin les Organisations non gouvernementales se sont montrées extrêmement actives dans le domaine forestier tout au long de la négociation intergouvernementale, tout en adoptant parallèlement deux documents à vocation planétaire traitant de la forêt. La Conférence de Rio de Janeiro marque moins un aboutissement que la première étape officielle d'un débat à la fois interne aux pays prospères et Nord- Sud sur l'équilibre souhaitable entre approche économique et préoccupations environnementales dans le domaine forestier.

Cependant, l'analyse juridique de la portée de cette déclaration tant sur son préambule, son corps et ses conclusions se présente de la manière suivante :

Primo, l'exposé de motifs relatifs aux forets élaborés à l'Assemblée Générale des Nations Unies le 14 Avril 1992 (conf.151/26 c.vol. III) est une déclaration des principes non juridiquement contraignante mais faisant autorité pour un consensus mondial sur la gestion, la concertation et l'exploitation et écologiquement viable de tous les types des forets dans la perspective d'une coopération internationale ultérieure sur les questions liées aux forêts.

Secundo, les principes point 1 a, b et 2a respectent la souveraineté de chaque État à gérer sa propre forêt. Les dits principes disposent :

1.a) Conformément à la Charte des Nations-Unies et aux principes qui régissent le droit international, les États ont le droit de gérer en toute souveraineté leurs propres ressources dans le cadre de leurs politiques de l'environnement. Ils ont le devoir de s'assurer que les activités menées sous leur juridiction ou dans leur domaine de compétence n'ont pas d'implications dommageables pour l'environnement d'autres États ou dans des zones ne relevant d'aucune juridiction nationale ».

1.b) Après accord sur son montant, la prise en charge de la totalité du coût marginal, auquel il est nécessaire de faire face pour pouvoir bénéficier des avantages découlant de la conservation et du développement durable des forêts, nécessite une coopération internationale accrue et devrait faire l'objet d'un partage équitable au sein de la communauté internationale.

2.a) Les États ont le droit souverain et inaliénable d'exploiter, de gérer et de développer leur forêt conformément à leur besoin en matière de développement et à leur niveau de développement socio-économique, sur la base de politiques nationales cohérentes avec un développement durable et avec la législation en vigueur. Ceci peut notamment conduire à convertir des terres forestières à d'autres usages, dans le cadre d'un plan général de développement socio-économique et d'une politique d'aménagement rationnel du territoire.

Tertio, cette déclaration n'a certes pas la valeur juridique d'une convention, mais il prétend, dans son titre même, faire autorité pour toutes les forêts, quel que soit leur type . Le préambule précise ensuite que les pays qui l'ont adopté sont convenus de l'appliquer sans délais, et ceci à tous les niveaux de compétence où se prennent les décisions effectives en matière de forêt.

En droit international, il est bien admis qu'une valeur morale ou des principes, internationalement reconnus, que les États s'engagent explicitement à respecter, engendrent une forme d'obligation, qui n'est pas une obligation de résultat mais une obligation de Comportement. Les paragraphes étant pour l'essentiel rédigés en terme d'incitation à l'action, il est possible d'envisager que nous assistions à l'esquisse très timide ou à la gestation d'un futur Droit international.

En vue d'accompagner les acquis du sommet de la terre, est un organe subsidiaire de l'ONU dénommé le Forum des Nations unies sur les forêts (FNUF) , créé pour faire suite à la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement  après l'échec de la tentative de faire signer par les États-membres de l'ONU une convention internationale  juridiquement contraignante protégeant la forêt tout en permettant l'utilisation durable et soutenable d'une partie de ses ressources pour mettre en oeuvre les dits principes forestiers ainsi que le chapitre sur la « lutte contre la déforestation » de l'Agenda 21 (chapitre 11) .

Ce Forum a fait l'objet de négociations pour sa création, au moins dès 1995 sous l'égide de l'ONU. Il a finalement été créé en 2000pour promouvoir la gestion, la conservation et le développement soutenable de tous les types de forêts, en limitant donc la déforestation, en harmonisant les politiques de Gestion Durable des Forêts (GDF) pour les rendre plus compatible avec la protection de la biodiversité forestière.

La quatorzième séance (FNUF-14) du FNUF s'est tenue en 2019 à Istanbul (Turquie).^49(*)

b) Convention sur la biodiversité ou la diversité biologique

Au sens large, la biodiversité, ou diversité biologique, désigne la variété et la variabilité du monde vivant sous toutes ses formes. Elle est définie plus précisément dans l'article 2 de la convention sur la diversité biologique comme la « variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes ^50(*)». Selon Robert Barbault, le concept de biodiversité renvoie également à la présence de l'Homme : « l'homme qui la menace, l'homme qui la convoite, l'homme qui en dépend pour un développement durable de ses sociétés ».

La biodiversité existe à différents niveaux d'organisation interdépendants qui s'emboîtent. Les scientifiques considèrent généralement ces niveaux au nombre de trois : la diversité des gènes, la diversité des espèces et la diversité des écosystèmes. À cela s'ajoute la diversité des interactions à l'intérieur des trois autres niveaux et entre eux, et la diversité fonctionnelle, c'est-à-dire la diversité des caractéristiques fonctionnelles des organismes, indépendamment des espèces auxquelles ils appartiennent. La biodiversité ne se limite donc pas à la somme des espèces, mais représente l'ensemble des interactions entre les êtres vivants, ainsi qu'avec leur environnement physico-chimique, sur plusieurs niveaux.

La diversité génétique (ou diversité interspécifique) se définit par la variabilité des gènes au sein d'une même espèce, que ce soit entre les individus ou les populations. La diversité génétique au sein d'une même espèce est essentielle pour lui permettre de s'adapter aux modifications de son environnement par le biais de l'évolution.

La diversité spécifique (ou diversité interspécifique) est la plus connue car la plus visible. Elle correspond à la diversité des espèces vivantes, unité de base de la systématique, par leur nombre, leur nature et leur abondance.

La diversité éco systémique correspond à la diversité des écosystèmes présents sur Terre qui forment la biosphère. C'est au niveau des écosystèmes que se situe la diversité des interactions des populations naturelles entre elles et avec leur environnement. Un traité international adopté lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, avec trois buts principaux :

1. la conservation de la biodiversité ;

2. l'utilisation durable de ses éléments ;

3. le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.

Son objectif est de développer des stratégies nationales pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Il est considéré comme le document clé concernant le développement durable.

Dans un premier temps, les bureaux de la convention se trouvaient à Genève avant de déménager définitivement à Montréal.

Elle est ouverte aux signatures le 5 juin 1992 et entre en vigueur le 29 décembre 1993. En décembre 1993, 168 pays avaient signé la convention.

Longtemps, la convention n'a eu qu'une portée contraignante limitée, mais elle commence, depuis la fin des années 1990, à être appliquée concrètement dans certains pays et communautés supranationales comme l'Union européenne. Elle contient un rappel d'utilisation des termes dans son article 2 et introduit le principe de précaution.^51(*)

SECTION II. LE G7 FACE AUX DÉFIS DE LA MONDIALISATION

La présente section est subdivisée en deux paragraphes : Le premier est consacré sur le G7 la lutte contre la pauvreté et le deuxième sur les difficultés liées au développement.

§ 1. LE G7 ET LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

Dans ce paragraphe, il s'agit de parler du concept et défis de la mondialisation (A) et les décennies de lutte contre la pauvreté( B)

1.1. Concept et défis de la Mondialisation

Selon Christian Grataloup, le terme « mondialisation » est un néologisme d'usage rare jusqu'aux années 1980 : de fait, c'est l'accélération des interrelations entre les différentes parties du monde, dont la globalisation est la forme la plus actuelle, qui fait prendre conscience à la fin du XX^ième siècle que le niveau mondial importe de plus en plus.^52(*) De même Olivier Dollfus définit : « la mondialisation, c'est l'échange généralisé entre les différentes parties de la planète, l'espace mondial étant alors l'espace de transaction de l'humanité »^53(*).  

Il désigne le processus d'intégration des marchés et de rapprochement des humains qui résulte notamment de la libéralisation des échanges, du développement des moyens de transport de personnes et de marchandises, et des retombées des technologies de l'information et de la communication à l'échelle planétaire. Elle se manifeste, outre l'interdépendance croissante des économies (mondialisation économique et l'intensification de la concurrence, par l'expansion des échanges et des interactions humaines).^54(*) Le village planétaire ou village global (en anglais Global Village), est une expression de Marshall Mc Luhan, tirée de son ouvrage The Medium Is the Massage paru en 1967, pour qualifier les effets de la mondialisation, des médias et des technologies de l'information et de la communication.

La genèse du terme explique que ce processus soit le plus souvent envisagé sous le seul aspect de la mondialisation économique, développement des échanges de biens et de services, accentuée depuis la fin des années 1980 par la création de marchés financiers au niveau mondial. Toutefois s'y ajoutent quelques aspects :

· l'aspect culturel qu'apporte l'accès d'une très large partie de la population mondiale à des éléments de culture de populations parfois très éloignées d'une part et aussi la prise de conscience par les pays développés dans leur ensemble de la diversité des cultures  au niveau mondial.

· l'aspect politique que représente le développement d'Organisations Internationales et d'Organisations Non Gouvernementales.

· l'aspect sociologique de la mondialisation résumé par Zygmunt Baumann, sociologue et professeur émérite des universités de Varsovie et de Leeds : « La mondialisation est inéluctable et irréversible. Nous vivons déjà dans un monde d'interconnexion et d'interdépendance à l'échelle de la planète. Tout ce qui peut se passer quelque part affecte la vie et l'avenir des gens partout ailleurs. Lorsque les mesures à adopter ont évolué dans un endroit donné, il faut prendre en compte les réactions dans le reste du monde. Aucun territoire souverain, si vaste, si peuplé, si riche soit-il, ne peut protéger à lui seul ses conditions de vie, sa sécurité, sa prospérité à long terme, son modèle social ou l'existence de ses habitants. Notre dépendance mutuelle s'exerce à l'échelle mondiale (...). » L'évolution touche aussi de plus en plus aux identités et aux valeurs, c'est-à-dire à l'idéologie dans ses composantes socio-économique et socio-culturelle. Les espoirs qu'elle suscite - et sont parfois de l'ordre du fantasme - sont aussi à la hauteur des désillusions provoquées par la crise économique persistante des années 2000. Le nouvel équilibre mondial qui se dessinait est ainsi remis en cause par ces nouvelles données économiques et la dépression du marché mondial qui touche d'abord l'Europe et dans une moindre mesure les États-Unis.

· l'aspect géographique : la mondialisation est une réalité spatiale qui est aujourd'hui largement étudiée par de nombreux géographes notamment Laurent Carroué. Elle ne correspond pas à une uniformisation du monde ou à la disparition des territoires mais plutôt à la double logique d'intégration-fragmentation qui entraîne une hiérarchisation et une polarisation très forte des territoires.

· l'aspect managérial de la mondialisation consiste en la localisation des toutes fonctions de l'entreprise (les firmes multinationales) à l'échelle mondiale en fonction du critère du coût de revient. L'effondrement du bloc communiste à partir de la chute du Mur de Berlin en 1989 a reconfiguré le marché mondial et l'a unifié au profit du libéralisme économique qui règne en maître dès lors sur la planète.^55(*)

1.2. Les décennies de lutte contre la pauvreté

Définir la pauvreté est loin d'être aisé .Le petit Robert indique que le pauvre est celui « qui manque du nécessaire ou n'a que le strict nécessaire, qui n'a pas suffisamment d'argent ; des moyens, pour subvenir à ses besoins ».^56(*)

La pauvreté est un phénomène séculaire qui a fait l'objet des définitions divergentes et contradictoires en fonction des besoins idéologiques de leurs auteurs.

Pour combattre la pauvreté, il faut pouvoir le cerner. De là sont nées les mesures de la pauvreté, alors que l'on s'aperçoit que le PNB ne peut donner une image fiable au développement humain d'un pays. Mais la mesure de la pauvreté traduit la manière dont on la définit et donc, dans certaine mesure, dont on choisit de la traiter. Ces mesures ont fortement évolué : on est passé de mesures purement monétaires à la prise en compte des conditions de vie dans les indicateurs. La pauvreté est vue sous deux angles :

a) Quantitatif

Traditionnellement, on mesure la pauvreté en termes monétaire .Pour affiner ces données, on distingue cependant pauvreté absolue et pauvreté relative. La pauvreté absolue calcule le revenu minimum dont on a besoin un individu pour subvenir à ses besoins alimentaires. La Banque Mondiale retient un seul chiffre, quelque soit le pays du monde considéré ; un dollar par personne et par jour (en dollars 1985) pour l'extrême pauvreté et deux dollars par personne et par jour pour la pauvreté. La pauvreté relative calcule un niveau de vie minimum en tenant compte des critères nationaux spécifiques. La fixation du seuil de pauvreté relative est réalisée en considérant « une proportion donnée de la moyenne arithmétique ou de la médiane de la distribution, de la consommation ou du revenu » [Ravaillon, 1996].

Pour déterminer la ligne de la pauvreté, on applique un facteur multiplicateur au seuil d'indigence par rapport aux dépenses minimales en aliments, logement, habillement, soins médicaux et transport.

b) capacitaire

Les concepts de « développement humain » et de « nécessités des bases insatiables [NBI] sous-tendent les analyses et le calcul des indicateurs ci-après :

Primo, l'indicateur de développement humain (IDH) publié depuis par le PNUD (rapport mondial sur le développement humain) est influencé par des analyses d'Amartya sen, qui considère pour lui que le domaine pertinent n'est ni celui des utilités ni celui des biens premiers contrairement aux welfaristes et à la thèse de John rawls mais celui des libertés non formelles

- les « capacités à faire et à être » en anglais « capabilities doing and being » -de choisir un mode de vie que l'on a raison de souhaiter.[Sen ,2000] Les trois facteurs qui mesurent l'IDH sont : le revenu monétaire ,le droit à la vie ( l'espérance de vie à la naissance) et la possibilité de choisir sa vie (le niveau d'éducation ).

Secundo, l'indicateur de pénurie de capacités [IPC] a été introduit par le PNUD en 1996.Il s'agit d'une approche des carences, qui s'attache plus particulièrement à la santé et aux femmes. Trois facteurs sont retenus : l'alimentation, les conditions d'accouchement des femmes et l'accès à l'éducation et à l'information.

Tertio, l'indicateur de pauvreté humaine [IPH] a été présenté par le PNUD dans son Rapport sur le développement humain de 1997.celui-ci tente de mesurer les facteurs d'exclusion sous-tendant la pauvreté : manque d'éducation de base, faible longévité ou privation d'accès aux ressources privées et publiques.^57(*)

Les organisations multilatérales ont de la lutte contre la pauvreté leur grande priorité. Le PNUD souligne les inégalités qui s'aggravent, la décennie de 1997-2006 fut déclarée « première décennie des Nations unies pour l'élimination de la pauvreté ».^58(*)

La deuxième décennie des Nations unies est de 2006-2015 pour l'élimination de la pauvreté. Le programme des Nations Unies pour l'après 2015 vise à « éradiquer l'extrême pauvreté pour tous et partout d'ici 2030 » (UN, 2014)59. Selon plusieurs études, il sera difficile mais néanmoins possible de ramener le taux de l'extrême pauvreté en dessous de 3 % de la population mondiale d'ici 2030. Toutefois, les simulations laissent penser que, selon le scénario business as usual, associé à des hypothèses de redistribution des 10% les plus riches vers les 40% les plus pauvres, l'élimination de l'extrême pauvreté d'ici 2030 ne serait pas à la portée de l'Afrique subsaharienne. Sur une note positive, nous considérons que si l'Afrique peut doubler sa consommation par habitant d'ici 2025-2030, l'extrême pauvreté sera éliminée sur le continent.

Il existe une pluralité de formes d'adaptation des sociétés face au développement selon que l'on met l'accent sur l'un ou l'autre des aspects particuliers de ces politiques. La comparaison est infinie si elle repose sur la description de ces dernières. Mais si l'on veut analyser les facteurs élémentaires de différenciation que nous venons de présenter qui renvoient, on l'a vu, aux formes historiques du rapport entre les pauvres et le reste de la société, il est possible d'en dégager un nombre plus limité. Seule la démarche qui consiste à élaborer des types idéaux et à analyser en quoi la réalité s'en écarte ou s'en approche peut permettre une compréhension des différences socio-historiques. On se propose ici de distinguer trois modes de régulation de la pauvreté :

a) La régulation autocentrée

Ce premier mode de régulation est fondé sur le principe de la centralisation du pouvoir. La responsabilité de l'assistance relève avant tout de l'État, même si celui-ci peut s'appuyer sur des structures locales et des associations pour l'application de certaines politiques et l'exercice de missions spécifiques. Le principe selon lequel la solidarité à l'égard des plus démunis relève du devoir de la nation tout entière et, par conséquent, de l'État, est, dans ce mode de régulation, si légitime qu'il correspond aussi à un ensemble d'attentes de la société et des institutions en général. La régulation est autocentrée au sens où la conception et les modalités de l'intervention historique de l'État sont, non seulement acceptées, mais continuellement renforcées par la logique elle-même du système qui oblige en quelque sorte les acteurs à s'y conformer s'ils veulent obtenir à leur tour la légitimité et la reconnaissance dans le champ de l'assistance aux plus démunis.

b) la régulation négociée

Ce mode de régulation implique tout d'abord un partage des responsabilités entre les différents acteurs de la politique de lutte contre la pauvreté. Cela signifie que ce type de politique ne relève pas en priorité de l'action de l'État et que les attentes à son égard sont plus faibles que dans le mode de régulation précédent. Ce système de partage des responsabilités est plus fréquent dans les pays fondés sur le principe du fédéralisme qui accordent en général plus d'autonomie aux instances régionales ou locales dans la mise en oeuvre des politiques sociales. Cela dit, tous les pays dont l'organisation politique et administrative relève de ce système ne sont pas obligatoirement proches du mode de régulation négociée de la pauvreté. L'intervention de l'État social est dans certains d'entre eux dérisoire; or ce qui caractérise avant tout ce mode de régulation est précisément l'action négociée entre l'État et les autres acteurs. Autrement dit, si l'État social n'est pas le seul acteur, il n'est pas non plus absent de la négociation. Précisons également que le partage des responsabilités ne vaut que pour la sphère de l'assistance ou de la solidarité et n'implique donc pas que l'ensemble du système de protection sociale relève de ce principe. Ainsi, un pays peut avoir à la fois un système de protection sociale uniforme et centralisé en ce qui concerne la sphère des assurances sociales et diversifié et décentralisé en ce qui concerne l'assistance.

c)la régulation localisée

A la différence des deux modes de régulation précédents, la régulation localisée ne se traduit pas par l'intervention directe ou indirecte de l'État. La responsabilité principale de l'intervention auprès des plus démunis relève dans ce cas de l'échelon local, à savoir la commune. C'est elle qui décide de pourvoir aux besoins des populations qu'elle juge devoir être aidées. Ce mode de régulation a plus de chances de se réaliser dans les pays qui ont un faible niveau de protection sociale. Les communes prennent alors des initiatives parce que l'État n'en a pas prises ou ne peut intervenir de façon suffisante. Il en résulte une grande diversité d'expériences et, par conséquent, de fortes inégalités territoriales à l'intérieur du même pays.^59(*)

§ 2. LES DIFFICULTES LIÉES AU DÉVELOPPEMENT

Dans ce paragraphe, il s'agit de parler de la promotion de l'autonomisation des femmes (A) et Les crises liées à la Croissance Économique (B).

2.1. La promotion de l'autonomisation des femmes

L'autonomisation prononcée en anglais empowerment ou capacitation, est l'octroi de davantage de pouvoir à des individus ou à des groupes pour agir sur les conditions sociales, économiques, politiques ou écologiques auxquelles ils sont confrontés.^60(*)

a) La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (en anglais Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, CEDAW) a été adoptée le 18 décembre 1979 par l'Assemblée générale des Nations unies. Elle est entrée en vigueur le 3 septembre 1981 après avoir été ratifiée par 20 pays.

Les États-Unis l'ont signée en 1980 mais ne l'ont toujours pas ratifiée. Les États qui n'avaient pas signé le traité lors de son entrée en vigueur y adhèrent aujourd'hui, sans le signer. Le dernier État en date à l'avoir fait est le Qatar, le 29 avril2009. De nombreux pays l'ont signé en émettant toutefois des réserves, de nature à fortement en affaiblir la portée. Aujourd'hui, les seuls membres de l'ONU à n'avoir pas adhéré à la convention sont le Vatican, l'Iran, la Somalie, le Soudan et les îles Tonga.

La présidente du CEDAW est actuellement Dalia Leinartë. Cette convention est adoptée dans la lignée de l'année internationale des femmes de 1975. La convention est adoptée à l'ONU le 18 décembre 1979 par l'assemblée générale de l'organisation. Cette convention engage les États signataires ou adhérents à éliminer toute forme de discrimination envers les femmes, et à favoriser leur plein développement dans l'ensemble des domaines politiques, économiques, sociaux, culturels et civils. Cela passe par la modification des lois et la prise de mesures d'éducation et d'incitation auprès du public.

Plusieurs pays (Suède, Norvège, Canada, Danemark) avaient souhaité que la Convention porte sur l'ensemble des discriminations sexuelles, à la fois pour une volonté d'équité, et de façon que certains stéréotypes et clauses ne viennent pas renforcer des discriminations existantes. Le compromis s'est fait sur une Convention ne concernant que les discriminations envers les femmes, et le texte ne contient donc par exemple pas de clause relatives au congé paternité en cas de naissance, pourtant susceptible d'aider à la lutte contre les discriminations. En contrepartie les propositions tendant à restreindre l'emploi des femmes dans des « travaux pénibles » ou « physiquement nuisibles pour elles » en raison de « leurs particularités physiologiques »56 ont été rejetées. Physiologiquement, seules la grossesse et la maternité justifient expressément l'adoption de mesures spéciales. La quatrième partie aborde les discriminations en termes de droits et capacités juridiques, liés ou non au statut matrimonial. Les cinquième et sixième parties abordent le fonctionnement de la Convention, et du Comité chargé d'en assurer le suivi.

De nombreux pays ont émis des réserves ; plus d'un tiers des Etats parties ont limité la portée de leurs obligations conventionnelles. La plupart de ces réserves soumettent l'application de la Convention au respect des prescriptions religieuses. D'autres insistent sur la primauté du texte constitutionnel national. Certaines réserves plus ponctuelles limitent sous certains aspects les droits civils, politiques ou sociaux des femmes. Certaines enfin restreignent la lutte contre les stéréotypes. En particulier des pays musulmans ont fait prévaloir la primauté du droit musulman (charia), et 40 pays ont la compétence obligatoire de la Cour de La Haye en cas de litige portant sur l'application ou l'interprétation du traité.

Le « Protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes » adopté le 6 octobre 1999, fait obligation aux États signataires d'enregistrer et prendre en considération les plaintes des victimes de viol, entre autres tous les États membres du Conseil de l'Europe, la Tunisie, etc. le traité entre en vigueur le 22 décembre 2000. En 2017, il compte 80 signataires et 109 ratifications.

La ratification du protocole facultatif ne permet pas l'émission de réserves.^61(*)

Cette convention peut se résumer de la manière suivante :

- Les articles 1-7 établissent un mécanisme pour l'enregistrement de plaintes,

- Les articles 8-10 concernent le mécanisme d'enquête. Les parties doivent permettre au comité d'enquêter, de rapporter et de faire des recommandations sur les violations « graves ou systématiques à la convention. Le comité peut inviter la partie concernée à répondre et l'informer de toutes mesures prises à la suite de l'enquête. Les parties peuvent refuser cette obligation à la signature ou lors de la ratification (à ce jour, le Bangladesh, le Belize et la Colombie ont refusé cet article).

- L'article 11 exige que les parties s'assurent que les plaignants ne soient pas victime de mauvais traitements ou d'intimidation.

- L'article 13 exige que les parties informent leurs citoyens à propos de la convention, du protocole facultatif et du fonctionnement du comité afin de faciliter l'enregistrement des plaintes.

- Les articles 12 et 14 encadrent les procédures et le rapport des plaintes par le comité,

- Les articles 15 à 21 décrivent les processus de ratification, d'entrée en vigueur et d'amendement du protocole facultatif.

b) L'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, ou plus simplement ONU Femmes, est une agence de l'Organisation des Nations unies (ONU). Elle a été créée dans le but de promouvoir la parité et l'autonomisation des femmes partout dans le monde.

Cette entité onusienne a été créée dans le cadre de réforme globale de l'ONU (entamée en 2005).

Elle fait également suite à des négociations avec les groupes militant pour la cause des femmes. La nouvelle entité regroupe et fusionne différentes structures onusiennes déjà existantes comme la Division pour l'avancement des femmes (DAW), l'Institut international de recherche et de formation pour l'avancement des femmes, le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme  (Unifem) ou encore le Bureau du conseiller spécial pour les questions de genre et l'avancement des femmes.

L'ONU a mis en place un Fonds pour l'égalité des sexes.

L'ONU Femmes a comme ambassadrices de bonne volonté l'actrice australo-américaine Nicole Kidman, la princesse Bajrakitiyabha de Thaïlande et l'actrice britannique Emma Watson.

Parmi les missions de cette entité, qui a commencé ses activités en janvier 2011, figure l'information, le conseil voire l'assistance technique concernant l'égalité des sexes, l'autonomisation, les droits des femmes ainsi que la transversalisation de la problématique hommes-femmes, en s'appuyant sur le principe de l'universalité.

2.2. Les crises liées au Développement

a. La crise financière mondiale et la crise alimentaire

Le terme crise financière s'emploie pour désigner un ensemble assez large qui inclut notamment  les crises du change, les crises bancaires et les crises boursières, récurrentes dans l'histoire boursière. Mais le terme est également utilisé pour désigner les crises de la dette publique ou des crises qui affectent un marché à terme, voire un marché de produit agricole, comme celui touché au XVII^eme siècle aux Pays-Bas par la Tulipomanie. Une crise financière peut concerner seulement quelques pays où initiée dans un pays, peut s'étendre par contagion et devenir internationale et ralentir ainsi l'économie mondiale. Si une crise financière ne concerne dans un premier temps que les marchés financiers, son aggravation conduira à des effets néfastes sur le reste de l'économie, entraînant une crise économique, voire une récession. Ces effets sont généralement un resserrement du crédit et donc une baisse de l'investissement, une crise de confiance des ménages.

L'un des plus grands historiens de la finance, l'économiste américain Charles Kindleberger, a dressé l'inventaire des crises financières depuis le XVII^e siècle, dans Une histoire de la finance. Selon lui, le cycle financier se déroule en cinq phases : essor, engouement et emballement, peur et désordre, consolidation, redressement.

Les premières crises sont décrites de manière intermittente en 1637 au Pays-Bas (Tulipomanie) 1966 à la crise Américaine du crédit soit près de vingt crises financières.

Les suivantes commencent en 1971 à cause de l'inconvertibilité du dollar US jusqu'à ce jour la crise économique dû au coronavirus 2019 (covid19), il y a eu une trentaine de crises financières.^62(*)

Leurs conséquences ont été souvent collatérales par la crise alimentaire caractérisées par le manque de subvention aux populations vulnérables. A cela, s'ajoute la crise financière due à la pandémie du coronavirus 2019 qui a provoqué beaucoup des krachs boursiers mettant en périlleuse récession la quasi - totalité de l'économie mondiale.

L'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (connue sous les sigles ONUAA plus couramment, FAO).

Elle a un objectif suprême affiché est « Aider à construire un monde libéré de la faim», sa devise, inscrite sur son logotype, est « Fiat panis », expression latine sur le modèle de l'expression biblique  Fiat lux signifiant « qu'il y ait du pain ».

Pour aider les pays pauvres et riches à mieux maîtriser leurs ressources et à avoir une vision prospective, la FAO offre aux utilisateurs enregistrés, depuis le 1^er juillet 2010, gratuitement (l'abonnement était autrefois payant) toutes les statistiques de son service FAOSTAT, la plus vaste base de données mondiale sur l'alimentation, l'agriculture et la faim. Son directeur général actuel est Qu Dongyu. Le président indépendant du Conseil est Khalid Mehboob. La souveraineté alimentaire est présentée comme un droit international qui laisse la possibilité aux populations, aux États ou aux groupes d'États de mettre en place les politiques agricoles les mieux adaptées à leurs populations sans qu'elles puissent avoir un effet négatif sur les populations d'autres pays. La souveraineté alimentaire est donc une rupture par rapport à l'organisation actuelle des marchés agricoles mise en oeuvre par l'OMC.

Complémentaire du concept de sécurité alimentaire qui concerne la quantité d'aliments disponibles, l'accès des populations à ceux-ci, l'utilisation biologique des aliments et le problème de la prévention et gestion des crises, la souveraineté alimentaire accorde en plus une importance aux conditions sociales et environnementales de production des aliments. Elle prône un accès plus équitable à la terre pour les paysans pauvres, au moyen si nécessaire d'une réforme agraire et de mécanismes de sécurisation des droits d'usage du foncier.

b. La crise énergétique et climatique

La crise de l'énergie est une notion vague qui peut renvoyer selon le contexte au Choc pétrolier donc souvent à l'Économie d'énergie.

Cette expression « choc pétrolier » fait référence aux conséquences sur l'économie mondiale d'une modification brutale de l'offre de pétrole (choc d'offre) combinant hausse du prix et augmentation de la consommation et/ou baisse de la production.

On distingue trois crises différentes apparues en 1973, 1979 et 2008. Le début des années 2000 a également vu une importante augmentation du prix du pétrole mais sans atteindre la brutalité et les conséquences des trois crises précitées et n'est donc pas considéré comme un « choc pétrolier » à proprement parler. Le premier choc pétrolier est une crise mondiale des prix du pétrole qui débute en 1971 à la suite du pic de production de pétrole des États-Unis et de l'abandon des accords de Bretton-Woods qui a pour effet une forte concentration de la dévalorisation du dollar et donc des cours du pétrole qui sont libellés en dollars.

La crise économique induite est cependant souvent associée à ce choc à cause de la déclaration d'embargo de l'OPEP accélérant encore la hausse de prix du baril dans le contexte de la guerre du Kippour. D'octobre 1973 (date traditionnelle associée au début de la crise) à mars 1974, le prix du baril est quadruplé, passant de 2,59 à 11,65 dollars. Les effets du « premier choc pétrolier » vont se faire sentir jusqu'en 1978. Un second choc va suivre en 1979^63(*).

L'expression « troisième choc pétrolier » est utilisée par certains journalistes, spécialistes et hommes politiques pour désigner un choc d'offre, c'est-à-dire une augmentation des records, qui dépasse tous les records historiques au premier semestre 2008^64(*), et qui a commencé entre 2003 et 2005 selon les observateurs, à la suite chronologique du début en 2003 de l'invasion de l'Irak, évènement historique désormais majeur du tournant du siècle. Entre septembre 2003 et juin 2008 en effet, l'économie mondiale a assisté à un quintuplement des cours du pétrole en dollars constants, augmentation des cours qui s'est accélérée au premier semestre 2008 par un doublement en un an. Le record historique de prix du baril de pétrole en dollars constants de 103,76 dollars d'avril 1980 qui datait du deuxième choc pétrolier a été battu le 3 mars 2008. L'augmentation des cours s'est poursuivie jusqu'à atteindre un pic record de 144,27 dollars à New York le 2 juillet 2008 et a dépassé 145 dollars en Asie le 3 juillet.

L'augmentation des cours a été qualifiée de « troisième choc pétrolier » par les médias, spécialistes et politiques francophones à partir de 2005, que cela soit pour confirmer le phénomène ou réfuter sa durabilité et son impact à ses débuts. En 2008, certains chefs d'États ont également évoqué « un troisième choc pétrolier » dont Gordon Brown, Nicolas Sarkozy qui a parlé de « choc pétrolier »¹ et Angela Merkel d'un « choc d'une ampleur inédite ». Le président de l'Agence internationale de l'énergie a déclaré en juin 2008 que le monde traversait une troisième crise énergétique et a demandé une « révolution énergétique » pour réduire la demande.^65(*)

Les causes et conséquences de chacune de ces crises sont différentes, mais de nombreux spécialistes craignent une répétition de ces crises en raison de la dépendance accrue de l'économie mondiale au pétrole parallèlement à une diminution certaine des réserves naturelles de pétrole.

La pollution de l'air par l'émission de gaz à effet de serre provoque le réchauffement climatique. Les combustibles fossiles sont principalement le charbon, les produits pétroliers et le gaz naturel. Ils ont libéré dans l'atmosphère depuis deux siècles de très importantes quantités de dioxyde de carbone (CO₂) provenant du carbone accumulé dans le sous-sol depuis le Paléozoïque. L'augmentation de concentration atmosphérique de CO₂ qui en résulte est le principal facteur du réchauffement climatique. En 2007, le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat(GIEC) indique que les activités humaines sont responsables du changement climatique avec un degré de confiance très élevé (soit une probabilité d'environ 90 %. Le GIEC a également publié en 2014 un rapport classant les sources de production d'électricité en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre.

CONCLUSION

Notre travail est intitulé l'Action du G7 en faveur du développement des États du sud. Nous avons posé la problématique suivante qui s'est résumée dans les questions ci-après :

- Pourquoi apparaissent les courants étourdissants au sein du conseil de sécurité des Nations Unies ?

- Quels sont les objectifs du groupe des Sept?

- À quoi peut-on attendre d'une pluralité des puissances économiques dans le monde ?

- Quelles sont les difficultés liées au développement des États du Sud?

Pour y répondre, nous avons émis les hypothèses suivantes : les courants étourdissants qui naissent au sein du conseil de sécurité des Nations Unies sont nés du fait que certains États membres opposent leur droit de veto chaque fois que telle résolution va à l'encontre de leurs intérêts et ceci nous a renvoyé au célèbre dicton du Général Charles de Gaulle : les États n'ont pas d'amis mais des intérêts. La création de plusieurs groupes informels dont le Groupe de Sept poursuivent tant des objectifs qui convergent vers la mondialisation de tous les États puissants ou faibles, riches ou pauvres dans les perspectives de rendre le monde un village planétaire à travers les équilibres sociaux, économiques, climatiques et sécuritaires.

Avec la pluralité des puissances économiques du monde, nous avons estimé l'éradication à minima de la pauvreté dans les pays du Sud.

L'intérêt accordé à ce travail a consisté à décrire la manière dont les pays constituant le G7/G8 qui est l'expression utilisée par certains auteurs pour retracer la genèse de ces pays dits les plus industrialisés. Pour mener à bon port notre recherche nous avons recouru aux méthodes ci-après : la méthode historique, la méthode sociologique, la méthode juridique, la méthode comparative et à la technique documentaire.

Pour une présentation logique et intelligible, nous avons structuré ce travail en trois chapitres : le premier chapitre a décrit du Cadre théorique de référence, le deuxième s'est penché sur le Groupe des Sept et le troisième chapitre sur Les interventions du G7 en faveur des États.

En effet, le groupe de G7/G8 malgré l'informalisme de sa structure, tend à son institutionnalisation. Face aux courants étourdissants du XX ^ème siècle qui sont d'une part, les mondialistes et de l'autre part, les altermondialistes.

Le G7/G8 se lance à traiter les problèmes majeurs qui font obstacle au développement du monde entier notamment la crise énergético-climatique, la crise alimentaire et la crise financière mondiale. Le G7/G8 étant dépourvu de personnalité juridique, ne prend pas des décisions obligatoires et n'a pas par conséquent un pouvoir contraignant .Le structuralisme du G7/G8 est pluraliste du fait de sa composition des pays capitalistes, libéralistes et socialistes.

Quelle que soit cette opposition mondialisme -altermondialiste, le G7/G8 milite comme un groupe impulsif des organisations et institutions internationales dont les objectifs cadrent avec les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) adoptés par l'Assemblée Générale des Nations Unies avec comme priorités :

· la paix durable,

· la sécurité et le désarmement,

· la défense des Droits de l'homme, la démocratie et la bonne gouvernance,

· la protection des personnes vulnérables,

· le soutien des efforts du conseil de sécurité unie.

Quant au développement des États du Sud en l'occurrence, les États africains, le G7/G8 a dû débloquer 60 milliards de dollars pour résoudre la crise économique de l'Afrique notamment le paiement de la dette extérieure par l'initiative des pays pauvres très endettés (PPTE) à travers les institutions de Bretton Woods. De par l'action du G7/G8 à travers ses mécanismes d'intervention par l'assistance internationale et sociale comme triple moyen en vue de la résolution du problème de sous-développement, a été consacrée par le chapitre de la charte des Nations Unies sur le Conseil économique et social des Nations Unies.

L'appel est donc lancé aux chefs d'États africains à bien gérer l'aide internationale car la mégestion les conduira à l'assujettissement de la politique et à l'avilissement de l'économie monétaire de tout un continent. Avec le nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique et la mise en place d'une communauté économique d'Afrique , les bases solides sont jetées pour mettre un nombre considérable des États africains d'affronter les défis de la mondialisation , de s'engager dans la lutte contre la corruption, les mines anti personnelles, la lutte contre la criminalité et la terreur.

C'est pourquoi les dirigeants africains doivent tenir compte des facteurs de l'industrialisation qui sont :

a) la rationalité

b) l'agriculture

c) le commerce international

d) les ressources humaines

e) les ressources naturelles

f) les infrastructures

g) le transport et la communication

Ceci pour permettre à leurs États d'accéder au développement intégral tout en appliquant la bonne gouvernance.

L'apparition de la maladie à covid19 devenue une pandémie en 2020 va faire basculer beaucoup d'économies au plan mondial. À la suite de différentes récessions qu'il y a eu au cours de cette année pandémique, les pays du G7/G8 ont touché à leurs réserves budgétaires et économiques tandis que les pays du sud souffrant d'une mauvaise gestion risquent de s'effondrer dans une famine due aux récents confinements ayant paralysé surtout les activités économiques malgré les différentes aides au développement qu'ont financé les pays les plus industrialisés ces dernières décennies à travers les institutions de Bretton Woods.

Ce travail est fait de main d'un homme, il y a certes des lacunes que nous pourrions combler dans nos recherches futures, nous demandons à nos lecteurs leur indulgence.

BIBLIOGRAPHIE

I.INSTRUMENTS JURIDIQUES

- Accord de Paris 2015.

- Charte des Nations Unies de 1945.

- Convention de lutte contre la pauvreté au Sommet du G8 à Evian en 2003.

- Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction adoptée à l'Assemblée Générale des Nations Unies le 21 juin 2006.

- Convention sur la diversité biologique du 05 juin 1992.

- Convention sur les changements climatiques de 1992.

- Déclaration du G7 sur la lutte contre le Trafic illicite des migrants, la corruption, le Terrorisme et son Financement à Bruxelles en 2014.

- Déclaration du Sommet du G7 à Biarritz en Août 2019.

- Déclaration de lutte contre la corruption du 16 juillet 2006.

- Principe relatifs aux forêts du 14 Août 1992.

- Protocole de Kyoto de 1997.

II. OUVRAGES

ALLEMAND Sylvain, RUANO-BORBALAN Jean-Claude, La Mondialisation, Paris, le Cavalier Bleu, Collection  Idées reçues, 2005.

CHARPENTIER Jean, les institutions internationales, Paris, Dalloz, 2002.

CARROUÉ Laurent, COLLET Didier et RUIZ Claude, Les Mutations de l'Economie Mondiale de la révolution Industrielle à nos jours, Paris, Édition Bréal ,2009.

DOLLFUS Olivier, La Mondialisation, Paris, Presses de la fondation nationale des sciences politiques, 1997

DUDEOUD, MOUTON JD  et CAPS Pierre,  L'Etat multinational et l'Europe, PUN, Université NancyII,1997.

FURTADO Celso,  Brève Introduction au développement, Paris, Éditions Puloli Sud, 1989.

GHORRA -GOBIN Cynthia, Dictionnaire critique de la Mondialisation, Paris, Armand Collin , 2012.

GIMPEL Jean, La Révolution industrielle du moyen âge, Paris, Édition du Seuil, 1975.

GUIHAUDIS Jean François, les relations internationales, Paris, Édition. Juris Classeur, 2002.

MARIS Virginie, Philosophie de la biodiversité : petite éthique pour une nature en péril, Paris, Buchet Chastel, 2010.

MILLET Damien, L'Afrique sans dette, Paris, Édition Syllepse, 2005.

NAY olivier, Lexique de Science Politique, Paris, Éditions Dalloz, 2008.

RAZAFINDRAKOTO Cling Mireille, Jean-Pierre, ROUBAUD François, Les nouvelles stratégies internationales de lutte contre la pauvreté, Paris, 2^e édition, Économia, 2003.

SAMIR Amin, Les Défis de la Mondialisation, Paris, Harmattan, 1996.

SAUVY Alfred, Trois mondes, une planète, Paris ,14 aout 1952.

TOURAINE Alain, Théorie et pratique d'une sociologie de l'action. Sociologie et sociétés, volume10, numéro 2, Éditions Les Presses Universitaires de Montreal.1978.

VIVIEN Renaud, L'Annulation de la dette du Tiers-Monde, Paris, courrier hebdomadaire du CRISP n° 2046-2047, 2010.

III.COURS

KALUBI MKOLA Louis, Relations internationales II, Cours destiné aux étudiants de deuxième graduat en Relations Internationales, Université Pédagogique Nationale, Kinshasa, 2019.

SARY NGOYI Blaise, Relations Économiques Internationales, Cours destiné aux étudiants de troisième graduat en Relations Internationales, Université Pédagogique Nationale, Kinshasa, Février 2016.

IV.DICTIONNAIRES

Dictionnaire Universel Francophone, Édition de 2002, Paris.

Dictionnaire petit Larousse Grand Format, Paris, Larousse, 2004.

V.INTERNET

-http://fr.Wikipédia.org

-http://www.elysee.fr G7 BIARRITZ

-http://www.g8.gc.ca

-http://fr.All Africa

-http: //:web world bank .org/website/External/A

-http://www.editions-harmattan.fr

VI.ARTICLES

1.DU CHEMIN Rémi, « le G8 se penche sur l'Afrique », dans jdd.fr du 08/07/2008.

2.FAUJAS Alain, «  Tempête sur l'Économie mondiale », dans jeuneafrique.com du 5-11/10/2008.

3.JOUVE Bernard,  « Politiques publiques et empowerment : l'exception française »,  in revue Économie & humanisme, No 379, décembre 2006, p. 99-101.

4.MCCOMB Stephen, «The Chicago Climate Exchange (CCX) and Credit for Destruction», dans Centrum, The Ozone Secretariat Biannual E-newsletter, 3 July 2009, note 31.

5.VIGNAUD Marc, «  3 ^ème Choc pétrolier : les gouvernements ne peuvent pas grand-chose » Interview du Directeur de Pétrostratégie Pierre Terzian et François Lescaroux, économiste à l'Institut Français du Pétrole dans Journal le point, 10 juin 2008.

6.BAJOIT Guy , « Pourquoi les richesses du monde sont-elles si inégalement réparties ? Théories sociologiques du développement et Repenser le développement, in Revue Antipodes, n° spécial Le Développement, série outils pédagogiques », réédition d'octobre 1997.

TABLE DES MATIERES

DÉDICACE..................................................................................................................................i

REMERCIEMENTS.....................................................................................................................ii

LISTE DES ABRÉVIATIONS....................................................................................................iii

INTRODUCTION .......................................................................................................................1

1.État de la question............................................................................................................1

2. Problématique ....................................................................................................................3

3. Hypothèses ..........................................................................................................................4

4. Intérêt du sujet....................................................................................................................4

5. Méthodologie......................................................................................................................5

6. Délimitation du sujet ......................................................................................................5

7. Subdivision du travail.........................................................................................................6

CHAPITRE 1.CADRE THÉORIQUE DE RÉFÉRENCE ..................................................7

Section 1. DÉVELOPPEMENT ...................................................................................7

§1. La notion du Développement............................................................................7

§2.Les différentes théories de Développement.....................................................9

2.1. Théorie de la modernisation...........................................................................9

2.2. Théorie de la révolution (dépendance) ........................................................9

2.3. Théorie de la compétition ..............................................................................10

2.4. Théorie de la démocratie................................................................................11

Section 2.L'ACTION..................................................................................................11

§1.l'action sous l'angle sociologique.....................................................................11

§2. L'action sous l'angle juridique........................................................................12

CHAPITRE II. LE GROUPE DES SEPT .......................................................................14

SECTION 1. APERÇU GENERAL SUR LE GROUPE DES SEPT..................................14

§1. HISTORIQUE DU G7...........................................................................................14

A. Présentation du groupe des Sept......................................................................14

1.2. Fonctionnement du G7...............................................................................14

1.3. Préparation des débats..............................................................................16

B. Réunions ministérielles.....................................................................................17

1.3 Préparation des réunions ministérielles......................................................17

1.4. Les réunions ministérielles proprement dites............................................18

§2. CATÉGORISATION DU GROUPE DES SEPT.......................................................19

A. Hiérarchie des États...........................................................................................19

2.1. Égalité de droit et Inégalité de fait ...............................................................19

2.2. Concept de puissance...................................................................................20

B. Hiérarchie des puissances..................................................................................21

2.3. Les Superpuissances mondiales.....................................................................21

2.4 Les Grandes Puissances mondiales et Superpuissances émergentes ou puissances moyennes.........................................................................................24

SECTION II. LES OBJECTIFS DU GROUPE DES SEPT...............................................35

§1. LE G7 FACE AUX OBJECTIFS DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LES OBJECTIFS DU DEVELOPPEMENT DURABLE........................................................................35

A. Concept des OMD et ODD.................................................................................35

1.1. LES OMD............................................................................................................35

1.2. LES ODD.............................................................................................................44

B.Rapport de l'état des lieux des objectifs du millénaire pour le développement.......................................................................................................47

§ 2. PLAN D'ACTION DU G 7 POUR L'AFRIQUE....................................................52

2.1. L'élaboration du plan d'action du G7 pour l'Afrique .................................52

2.2. La mise en oeuvre du plan d'action du G7 pour l'Afrique..........................53

CHAPITRE III: LES INTERVENTIONS DU G7 EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES ÉTATS DU SUD.........................................................................62

SECTION I. LES MÉCANISMES D'INTERVENTION DU G7.....................................62

§ 1.L `ASSISTANCE TECHNIQUE DU G7...................................................................62

1.1. Concept de l'assistance technique...............................................................62

1.2 . Évolution du Concept.....................................................................................62

§2. L'ASSISTANCE FINANCIÈRE ET COOPÉRATION INTERNATIONALE, ÉCONOMIQUE ET SOCIALE..........................................................................67

A. Les Institutions financières...............................................................................67

2.1. Les Institutions créées par les N.U...............................................................67

2.2. INSTITUTIONS DE BRETTON WOODS............................................................70

B. Les Instruments juridiques utilisés par le G7..................................................82

3. Textes relatifs à la paix durable, la sécurité et la bonne gouvernance.......82

3.1. Textes Relatifs à la paix durable, la sécurité et désarmement.................82

3.2. Textes relatifs à la Bonne gouvernance........................................................84

3.3. Convention -Cadre des Nations Unies..........................................................89

SECTION II. LE G7 FACE AUX DÉFIS DE LA MONDIALISATION............................96

§ 1. LE G7 ET LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE....................................................97

1.1. Concept et défis de la Mondialisation..........................................................97

1.2. Les décennies de lutte contre la pauvreté...................................................99

§ 2. LES DIFFICULTES LIÉES AU DÉVELOPPEMENT..............................................103

2.1. La promotion de l'autonomisation des femmes.......................................103

2.2. Les crises liées au Développement..............................................................106

CONCLUSION .........................................................................................................111

BIBLIOGRAPHIE......................................................................................................114

Table des matières.......................................................................................117

* ¹ http://culture.cnam.fr/made-in-cnam/adolphe-blanqui-718309.kjsp

* ² http://www.troisiemerevolutionindustrielle.lu/comprendre/3-minutes-pour-comprendre/

* ³ J. GIMPEL, La Révolution industrielle du moyen âge, Paris , Éd. Du Seuil, 1975, p.9.

* ⁴ L. CARROUE, D. COLLET ET CL. RUIZ, Les Mutations de l'Économie Mondiale de la révolution industrielle à nos jours, Paris, 2 ^eme Édition, Éd. Bréal, pp.1-15.

* ⁵ O.NAY, Lexique de Science Politique, Paris, Éd. Dalloz, 2008, p.10.

* ⁶ A. Sauvy, Trois mondes, une planète, Paris ,14 aout 1952, chap.118 ; p.14.

* ⁷ O.NAY, op.cit., pp. 140-141.

* ⁸ G.BAJOIT, Pourquoi les richesses du monde sont-elles si inégalement réparties ? Théories sociologiques du développement et Repenser le développement, in Revue Antipodes, n° spécial Le Développement, série outils pédagogiques », réédition d'octobre 1997, pp. 5-13.

* ⁹ A.TOURAINE, Théorie et pratique d'une sociologie de l'action. Sociologie et sociétés, volume 10, numéro 2 , Éd. Les Presses Universitaires de Montréal, 1978 ,149-188.

* ¹⁰ Dictionnaire petit Larousse Grand Format, Paris, Larousse, 2004, p.58.

* ¹¹ J. CHARPENTIER, Les institutions internationales, Paris, Dalloz, 2002, pp. 54-55.

* ¹² J.CHARPENTIER, op.cit., pp. 133-144.

* ¹³ J. F GUIHAUDIS, Les relations internationales, Paris, Éd. Juris Classeur, 2002, pp 165-167.

* ¹⁴ http//fr. Wikipédia.org /wiki/groupe des sept.

* ¹⁵ Dudeoud, J.D Mouton  et P. Caps,  L'Etat multinational et l'Europe, PUN, Université NancyII,1997, pp.80-100.

* ¹⁶ J.F GUIHAUDIS, op.cit. , pp.108-110.

* ¹⁷ Dictionnaire Universel Francophone, Paris, Éd.de 2002,p.989.

* ¹⁸ J.F GUIHAUDIS, Op.cit., pp.105-106.

* ¹⁹ L.CARROUE, D.COLLET ET CL. RUIZ, op.cit. p.28.

* ²⁰ Dictionnaire Universel Francophone, Op.cit .pp. 445-447.

* ²¹ https://fr.wikipedia.org/wiki/Superpuissance#mw-head

* ²²  S.ALLEMAND, Jean-Claude Ruano-Borbalan,  La Mondialisation, Le Cavalier Bleu, Paris, Collection  Idées reçues , 2005 , p. 73.

* ²³ https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_des_grandes_puissances

* ²⁴ L.CARROUE, D.COLLET ET CL. RUIZ, op.cit.pp.24-26.

* ²⁵ Ibidem, p.26

* ²⁶ https://fr.wikipedia.org/wiki/Russie#Industrialisation

* ²⁷ L. CARROUE, D. COLLET ET CL. RUIZ, op.cit., pp.26-28.

* ²⁸ L. CARROUE, D. COLLET ET CL. RUIZ, op.cit., pp 24-26.

* ²⁹ https://fr.wikipedia.org/wiki/Objectifs du Millénaire pour le Développement

* ³⁰ https://fr.wikipedia.org/wiki/Objectifs de Développement durable

* ³¹D. MILLET, L'Afrique sans dette, Paris, Ed. Syllepse, 2005, pp. 178-180.

* ³² ST.MCCOMB, The Chicago Climate Exchange (CCX) and Credit for Destruction, dans Centrum, The Ozone Secretariat Biannual E-newsletter, 3 July 2009, note 31.

* ³³ Organisation des Nations Unies, Objectifs du Millénaire pour le Développement, rapport 2015, ONU, 6 juillet 2015, page 5.

* ³⁴ www.elysee.fr.G7 BIARRITZ

* ³⁵ J.CHARPENTIER, op.cit. pp 133-134.

* ³⁶ https://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_des_Nations_unies_pour_l'alimentation et l'agriculture

* ³⁷ https://fr.wikipedia.org/wiki/Conférence_des_Nations_unies_sur_le_commerce_et_le_developpement

* ³⁸ https://fr.wikipedia.org/wiki/Fonds_d'équipement_des_Nations_unies

* ³⁹ https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_internationale_de_developpement.

* ⁴⁰ R. VIVIEN, L'Annulation de la dette du Tiers-Monde, Paris , courrier hebdomadaire du CRISP n° 2046-2047 , 2010, p.23.

* ⁴¹ J.CHARPENTIER, op.cit, pp.133-134.

* ⁴² https://fr.wikipedia.org/wiki/ Conditionnalité de l' aide internationale

* ⁴³ https://fr.wikipedia.org/wiki/Ajustement_structurel

* ⁴⁴ http://:Web world bank .org /wbsite/External/A

* ⁴⁵http://siteresources.worldbank.org/INTDEBTDEPT/CompletionPointDocuments/22784041/DRCCompletionPoint.pdf

* ⁴⁶ http:// www.mobile.google.com

* ⁴⁷ http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=31164

* ⁴⁸ Service de presse, République japonaise , Déclaration des chefs d'État et de gouvernement du G7 Sommet du G7, Ise-Shima, 26 et 27 mai 2016.

* ⁴⁹ https://F/Gestion durable .wikipédia.html

* ⁵⁰ V.MARIS, Philosophie de la biodiversité : petite éthique pour une nature en péril, Paris, Buchet Chastel, 2010, p. 224. 

* ⁵¹ file:///F:/Biodiversité.wikipédia.html

* ⁵² C. GHORRA-GOBIN, Dictionnaire critique de la Mondialisation, Paris, Armand collin,2012, p.429.

* ⁵³ O. Dollfus, La Mondialisation, Paris, Presses de la fondation nationale des sciences politiques, 1997, p. 167. 

* ⁵⁴ file:///F:/Mondialisation wikipédia.html

* ⁵⁵ file:///F:/Mondialisation wikipédia.html

* ⁵⁶ C. GHORRA-GOBIN, op.cit.p.492

* ⁵⁷ C. GHORRA -GOBIN , op.cit,pp.493-494.

* ⁵⁸ Amin Samir ,Les Défis de la Mondialisation,Harmattan,Paris,1996,p.114.

* ⁵⁹ J.P, CL.MIREILLE RAZAFINDRAKOTO, F.ROUBAUD, Les nouvelles stratégies internationales de lutte contre la pauvreté, paris ,2e édition, Economia, 2003, pp.101-104.

* ⁶⁰ B. JOUVE,  Politiques publiques et empowerment : l'exception française, Économie & humanisme, No 379, décembre 2006, p. 99-101.

* ⁶¹ https://wikipedia.org/wiki/Protocole_facultatif_à_la_Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination des femmes...

* ⁶² https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste des crises monétaires_et_financières

* ⁶³ J. C. MCVEIGH, Energy around the world: an introduction to energy studies, global resources, needs, utilization, Pergamon Press, 1984, p. 62.

* ⁶⁴ Interview du directeur de Pétro stratégie Pierre Terzian et François Lescaroux, économiste à l'Institut français du pétrole, par Marc Vignaud, Le Point, 10 juin 2008

* ⁶⁵ Https://fr.wikipedia.org/wiki/Troisième pétrolier.