Depuis la mise en oeuvre de la décentralisation au
Bénin en 2003, force est de constater que la quasi-totalité des
communes peinent à se développer. Cette situation a amené
l'Etat à créer en 2007, le Fonds d'Appui au Développement
des Communes (FADeC) pour aider celles-ci à amorcer le processus de
développement. Malheureusement, cet accompagnement ne semble pas
contribuer à rendre financièrement autonomes les communes
béninoises.
En effet, d'année en année, les
autorités locales font l'effort d'obtenir plus d'apport financier de la
part de l'Etat alors que la loi leur confère les compétences de
mobiliser directement certaines ressources sur leurs territoires à
travers les taxes et impôts locaux connus sous le nom de «
ressources propres ». Il s'agit de la loi n° 98-007 du 15 janvier
1999 portant régime financier des Communes en République du
Bénin (recueil des lois sur la décentralisation).
Conscientes du fait que le développement local ne
serait qu'un vain mot sans une autonomie financière, les communes
béninoises se doivent d'améliorer, d'accroître la
mobilisation de leurs ressources financières, en particulier celles
propres.
Ainsi, pour la présente recherche, l'accent sera mis
sur la politique de mobilisation de ces ressources dans les communes
béninoises. Pour circonscrire cette recherche, la Commune
d'Abomey-Calavi a été choisie pour servir de cadre
d'étude. C'est pourquoi le thème s'intitule « analysede
mobilisation des ressources propres des collectivités territoriales du
Bénin : cas de la Commune d'Abomey- Calavi ».
Cette commune a été choisie pour plusieurs
raisons d'opportunités économiques. Parmi celles- ci, nous
pouvons noter sa situation géographique par rapport à Cotonou,
capitale économique du Bénin. Ce qui lui permet d'enregistrer le
statut de cité dortoir qui impacte :
? le foncier : qui prend de plus en plus de valeur ;
? la démographie : un accroissement galopant de sa
population ; etc.
Réalisé par : Fabrice D. DEGBEDJI & Franck P.
M. ATTINDEHOU 15
Analyse de mobilisation des ressources propres des
collectivités territoriales du Bénin : Cas de la
Commune
d'Abomey-Calavi.
Il est à noter que depuis 2008, l'Etat effectue le
transfert des ressources financières aux communes même si ce
transfert n'est pas encore intégral. Il faille donc que les communes
effectuent un effort de mobilisation de leurs ressources propres. Pourtant,
malgré les critiques et réflexions faites depuis longtemps sur
les nombreux ratés observés dans la mobilisation de ces
ressources propres, les problèmes persistent jusqu'à ce jour. Le
but ultime de cette recherche est d'apporter notre modeste contribution
à la résolution de ces difficultés de mobilisation de
ressources propres communales qui constituent des obstacles à l'essor du
développement local au Bénin. Cela se fera à travers la
recherche de réponses à une question générale de
recherche et à deux questions spécifiques de recherche que sont
:
? quelle est la politique de mobilisation de ressources propres
de la Commune d'Abomey- Calavi ?
? quel bilan peut-on faire des efforts de mobilisation de
ressources propres dans cette commune de 2003 à 2014 ?
? quelles sont les limites de cette politique ?
