Paragraphe 2 : Approches de solutions et conditions de leur
mise en oeuvre pour une mobilisation de ressources propres plus efficace
Pour avoir une autonomie financière, la commune doit
obligatoirement redoubler d'efforts dans la mobilisation de ses ressources
propres. Elle ne peut atteindre cet idéal si et seulement si elle
élabore et exécute une politique de mobilisation de ressources
propres adéquate conséquente. Ainsi dans le cas de la commune
d'Abomey-Calavi qui est la commune qui sert de cadre de la présente
recherche, qui a une politique de mobilisation de ressources propres qui est
perfectible, il est alors impérieux de formuler des approches de
solutions visant à améliorer cette mobilisation.
Ainsi nous proposons donc les mesures suivantes, en vue de
faciliter l'accroissement de ces ressources. Parmi ces mesures, nous pouvons
citer :
y' sensibiliser la population sur l'importance du paiement des
impôts et taxes ;
y' adopter une politique de communication sur les services
publics communaux et les
besoins relatifs de ceux-ci ;
y' promouvoir une gestion transparente des ressources
mobilisées auprès des
contribuables communaux ;
y' élargir la base fiscale, en adoptant les taxes
communicationnelles de développement
(du ressort de l'autorité communale) ;
y' rendre le RFU de la Commune plus opérationnel pour
faciliter le recensement et la
mobilisation des ressources fiscales et non fiscales;
y' définir un système de suivi évaluation
externe (audit) de la mobilisation des
ressources propres et leur gestion;
y' renforcer les moyens matériels et humains de
l'administration fiscale dans le but
d'asseoir et de recouvrer efficacement les impôts et taxes
locaux ;
v penser à encourager les contribuables qui s'acquittent
correctement de leurs devoirs
de citoyens (Exemple : les décorer,...).
y' promouvoir la reddition de compte de la gestion communale,
notamment sur l'usage
fait des ressources mobilisées au près des
populations locales ;
y' centraliser la gestion des infrastructures marchandes dans un
seul service ;
y' faire recours à une expertise externe pour accompagner
la réforme de la gestion des
infrastructures marchandes ;
y' etc.
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1. Conditions de mise en oeuvre des solutions
recommandées :
Les mesures proposées se résument dans leur
ensemble, en des réformes à opérer par les
autorités de la Commune d'Abomey- Calavi, afin de garantir
l'accroissement plus considérable des ressources propres de cette
collectivité. Pour y parvenir, un certain nombre de conditions sont
indispensables dont les acteurs principaux sont d'abord les élus locaux,
puis l'Etat central. Ainsi, des recommandations ont été faites
à l'endroit des élus locaux et à l'endroit de l'Etat
central.
1.1. Recommandations à l'endroit des élus
locaux :
A l'endroit des élus locaux de la ville d'Abomey-Calavi,
il s'agira :
y' de développer des politiques de communication : De
façon concrète, il s'agit des séances de sensibilisation
qui doivent être programmées et animées dans les quartiers
de ville et village de la commune. Lesdites séances, qui doivent
être conduites par les chefs quartier/village appuyés par les
agents du Service des Recettes. Elles doivent s'intéresser un peu plus
aux besoins qu'exprime la population par les redditions de compte franches.
Ainsi, les autorités communales pourront offrir des prestations de
services sociaux de base qui répondront aux attentes légitimes de
la population (éclairage des quartiers et voies publiques, construction
de dispensaires, pavage...). Précisons que, cette démarche
permettra, au-delà de la sensibilisation, de recenser et d'enregistrer
les problèmes, plaintes, souhaits et également
bénéficier de l'accompagnement des contribuables en vue de
l'amélioration continue des ressources propres de la Commune
d'Abomey-Calavi.
y' de se pencher sur les conditions de travail du personnel du
Service des Recettes, notamment les agents collecteurs. Les autorités
communales doivent mettre à leur disposition les moyens
nécessaires pour leur faciliter leurs tâches. En plus, elles
devront engager des actions de formations périodiques pour le
renforcement des capacités de ces agents. La raison est que, la
disponibilité d'un personnel qualifié est déterminante
pour le bon fonctionnement du service des recettes. Toutefois, leur motivation
et encouragement en cas de résultat satisfaisant, couplé de
sanctions en cas de piètres résultats doivent être de
mise.
De ce qui précède, nous pouvons retenir que, le
succès des actions entreprises par les autorités locales
dépend donc du leadership de celles-ci principalement et aussi, de la
politique
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de communication établie entre elles et les
contribuables, de la motivation effective des acteurs à s'impliquer
davantage dans les différentes activités de développement.
Une franche collaboration de tous les partenaires impliqués dans le
processus de développement communal, est donc nécessaire pour une
amélioration de la gouvernance financière au niveau local. Sans
oublier que, chaque acteur doit convenablement jouer sa partition.
1.2. Recommandations à l'endroit des
autorités centrales :
L'autonomie financière et la personnalité
juridique reconnues aux communes ne veulent pas dire que l'Etat central n'a
plus de responsabilité envers elles. Au contraire, il a un rôle
déterminant, puisqu'il a en charge la gestion de toutes les ressources
du pays pour le compte des citoyens. En un mot, il a conservé certaines
compétences et partage d'autres avec les communes. De ce fait, l'Etat
centrale peut :
? auditer régulièrement la gestion des communes
afin d'introduire à la base la culture
d'une bonne gestion des deniers publics, tout en essayant de
donner le bon exemple ; ? assurer entièrement le transfert des
compétences aux communes, tel que la loi
l'indique ;
? dépolitiser l'administration communale ;
? encourager les communes qui font preuve d'initiatives et de
rigueur dans la gestion des deniers publics, afin de susciter l'adoption de
cette pratique par les autres autorités locales.
Mais cependant, l'Etat, dans l'intérêt de toute
la nation en général et des communes en particulier, doit se
pencher sur la question du transfert des compétences aux communes. En
effet, certains ministères sectoriels sont réticents à
transférer les compétences aux communes telles que la loi l'a
prescrite. De ce fait, aujourd'hui les communes manquent de ressources
adéquates pour assurer leur autonomie, surtout financière,
constituant ainsi l'un des obstacles majeurs au développement local.
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