Analyse de la mobilisation des ressources propres des collectivités territoriales du Bénin. Cas de la commune d'Abomey-Calavi.

Analyse de mobilisation des ressources propres des collectivités territoriales du Bénin : Cas de la
Commune d'Abomey-Calavi.

LISTE DES SIGLES

LA FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION N'ENTEND
DONNER AUCUNE APPROBATION OU IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES
DANS CE MEMOIRE. CES OPINIONS DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME
PROPRES A LEUR AUTEUR.

Réalisé par : Fabrice D. DEGBEDJI & Franck P. M. ATTINDEHOU

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DEDICACE 1

V' Mon père DEGBEDJI Benoît et ma mère TCHOKPONHOUECessitoMarie, vous qui aviez tant souhaité me voir parvenir au terme de cette formation après tant de sacrifices consentis, que ce travail soit le fruit de votre effort ;

V' Mes frères et soeurs pour l'assistance à la réalisation de ce travail.

A vous, je dédie ce mémoire

Fabrice D. DEGBEDJI

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Réalisé par : Fabrice D. DEGBEDJI & Franck P. M. ATTINDEHOU ii

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DEDICACE 2

V' Mon Père Patrice ATTINDEHOU ;

V' Mme Micheline CHABI, vous qui aviez tant souhaité me voir parvenir au terme de cette formation après tant de sacrifices consentis, que ce travail soit le fruit de votre effort ;

V' Mes frères et soeurs pour l'assistance à la réalisation de ce travail.

A vous, je dédie ce mémoire

Franck P. M. ATTINDEHOU

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REMERCIEMENT

Nous remercions très sincèrement :

V' Augustin CHABOSSOU, PhD, Maître Assistant à la FASEG notre directeur de mémoire, pour avoir accepté de diriger ce travail malgré ses multiples occupations ;

V' Tous les professeurs de la FASEGpour leur encadrement ;

V' Mr Assogba Zacharie GBODJEYDO, Secrétaire Permanent de la CONAFIL notre maître de stage, nous formulons nos sincères remerciements pour sa disponibilité ;

V' Mme Prudence LEHOUE, secrétaire administrative du secrétariat permanent de la CONAFIL ;

V' Dr Martial Tiburce ZANNOU, Conseiller Technique et Juridique du Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale pour son soutien indéfectible ;

V' Mme Eudoxie DAKPE, Chargée de Communication du Secrétariat Permanent de la CONAFIL pour son soutien à l'orientation ;

V' Mr Servais DEGBEDJI, Analyste Financier et Contrôleur de Gestion, pour son soutien indéfectible ;

V' Mr Mouminou I. SALIFOU, Ingénieur en Développement Local, pour ses sages conseils et soutien indéfectible ;

V' Mr Wilfred KPATENON pour son soutien indéfectible ;

V' Mme Véronique DEGBEDJI pour son soutien indéfectible ;

V' MrDieudonné CHABI Sous-officier de l'Armée de Terre pour son soutien indéfectible ; V' A tout le personnel de la FASEG, de la CONAFIL, de la Mairie d'Abomey-Calavi

notamment le personnel de la DRFM et du Ministère de la Décentralisation et de la

Gouvernance Locale ;

V' A tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce mémoire.

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AIMF : Associations Internationales des Maires Francophones

ANCB : Associations Nationales des Communes du Bénin

ARC : Associations Régionales des Communes

CIFAL : Centre International de Formation des Acteurs Locaux

CONAFIL : Commission Nationale des Finances Locales

DAJ : Direction des Affaires Juridiques

DAU : Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme

DDLPE : Direction du Développement Local et de la Promotion Economique

DRFM : Direction des Ressources Financières et Matériels

DRH : Direction des Ressources Humaines

DSP : Direction des Services à la Populations

DST : Direction des Services Techniques

DB : Division du Budget

DC : Division de la Comptabilité

DCM : Division Comptabilité Matière

DEA : Division Emission des Avis

DGBM : Division Gestion Bâtiment du Matériel

DGEMGR : Division Gestion des Equipements Marchands et Gares Routières

DGU : Division Guichet Unique

DRR : Division Régie des Recettes

ENAM : Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature

FADeC : Fonds d'Appui au Développement des Communes

FASEG : Faculté des Sciences Economiques et de Gestion

FONCT : Fonctionnement

GFCL : Gestion Financière des Collectivités Locales

IFU : Impôts Forfaitaire Unique

IGAA : Inspection Générale des Affaires Administratives

IGF : Inspection Générale des Finances

INSAE : Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique

INVEST : Investissement

PDC : Plan de Développement Communal

PRODECOM: Programme d'appui au Démarrage des Communes

PTF : Partenaires Techniques et Financiers

RF : Ressources Fiscales

RFU : Registre Foncier Urbain

RNF : Ressources Non Fiscales

RP : Recettes Perceptions

RP : Ressources Propres

SA : Service de l'Assiette

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SAD : Service des Affaires Domaniales

SAE : Service des Affaires Economiques

SAIC : Service d'Appui aux Initiatives Communautaires

SASSCR : Service des Affaires Sanitaires, Sociales, Culturelles et Religieuses

SBC : Service du Budget et de la Comptabilité

SC : Service du Contentieux

SECA : Service des Eaux, Calamités et Assainissement

SeCoD : Service de la Coopération Décentralisée

SEV : Service des Etudes et Voirie

SFU : Service Foncier et de l'Urbanisme

SGCASAG : Service de la Gestion des Carrières, des Affaires Sociales et de l'Approche Genre

SGPF : Service de la Gestion Prévisionnelle et de la Formation

SIGFIP : Système Intégré de Gestion des Finances Publiques

SLA : Service de Légalité des Actes

SM : Service Matériel

SNV : Organisation Néerlandaise de Développement

SP : Secrétariat Permanent

SPAPC : Service de la Police Administrative et de la Protection Civile

SPEN : Service de la Protection de l'Environnement et de la Nature

SPF : Service des Personnes et de la Famille

SPP : Service de la Planification et de Prospective

SR : Service des Recettes

SRFU : Service du Registre Foncier Urbain

TC : Taux de Croissance

TDL : Taxe de Développement Local.

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Table des tableaux

N° D'ORDRE	TITRES	PAGES
Tableau n°1	Synthèse des Ressources propres mobilisées de 2003 à 2007en (FCFA)	37
Tableau n°2	Synthèse des Ressources Propres mobilisées de 2008 à 2014 en (FCFA)	39
Tableau n°3	Comparaison des Ressources Propres mobilisées et le transfert des dotations du FADeC non affecté de 2008 à 2014 en (FCFA)	41

Table des figures

N° D'ORDRE	TITRES	PAGES
Graphique n°1	Evolution des Ressources Propres mobilisées de 2003 à 2007	38
Graphique n°2	Evolution du taux de croissance des ressources propres mobilisées de 2008 à 2014	39
Graphique n°3	Evolution des Ressources Propres mobilisées et le transfert des dotations du FADeC non affecté de 2008 à 2014	41

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SOMMAIRE

INTRODUCTION Erreur ! Signet non défini.

Chapitre I : Cadre institutionnel de l'étude Erreur ! Signet non défini.

Section 1 : Présentation de la CONAFIL Erreur ! Signet non défini.

Section 2 : Déroulement du stage Erreur ! Signet non défini.

Chapitre II : Cadre théorique et méthodologique de l'étude Erreur ! Signet non défini.

Section1 : Problématique, objectifs et hypothèses Erreur ! Signet non défini.

Section 2: Revue de littérature et méthodologie de recherche Erreur ! Signet non défini.

Chapitrer III : Analyse empirique de la mobilisation des ressources propres de la Commune

d'Abomey-Calavi Erreur ! Signet non défini.

Section 1 : Analyse de la politique de mobilisation des ressources propres de la Commune

d'Abomey-Calavi Erreur ! Signet non défini.

Section 2 : Cas pratique de la gestion des ressources et approches de solutions sur la mobilisation des ressources propres de la commune d'Abomey-

Calavi 44

Conclusion 52

Références bibliographiques .61

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INTRODUCTION GENERALE

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INTRODUCTION

Suite à la conférence nationale des forces vives de la nation de Février 1990, le Bénin s'est engagé sur la voie de la démocratie en se dotant d'une nouvelle Constitution et en adoptant des réformes administratives et institutionnelles. A l'issue de cette conférence, parmi l'une des réformes administratives prévues, figure la décentralisation comme système de dynamisation de la démocratie à la base. Cette volonté affichée du peuple de mieux gérer les affaires de la nation et en approchant l'administration de l'administré est contenue dans la Constitution béninoise du11 Décembre 1990.Désormais, la population béninoise à la base est appelée à prendre en main la gestion de sa localité en opérant des réformes dans plusieurs domaines et surtout administratives pour amorcer son processus de développement. La décentralisation territoriale qui est l'aboutissement de la réforme de l'administration, est fondée sur deux éléments essentiels à savoir : l'auto-administration des collectivités locales et l'abandon au profit de ces dernières de certaines prérogatives par le pouvoir central. Cette réforme qui est consacrée par la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, notamment en ses articles 150 à 153, a permis à notre pays de se doter d'un cadre juridique et financier organisant le nouveau visage de l'administration territoriale. A ces dispositions constitutionnelles s'ajoute une série de textes juridiques, dont les plus marquants sont :

y' La loi n° 97- 028 du 15 Janvier 1999 portant Organisation de l'Administration Territoriale en République du Bénin ;

y' La loi n° 97- 029 du 15 Janvier 1999 portant Organisation des Communes en République du Bénin ;

y' La loi n° 98- 005 du 15 Janvier 1999 portant Organisation des Communes à statut particulier ;

y' La loi n° 98-006 du 09 Mars 1999 portant Régime Electoral Communal et Municipal en République du Bénin ;

y' La loi n°98-007 du 15 Janvier 1999 portant Régime Financier des Communes en République du Bénin.

L'organisation effective en Décembre 2002 des premières élections locales et communales suivie de l'installation en Mars 2003 des conseillers communaux et municipaux, constitue le point de départ de la phase pratique de la décentralisation au Bénin. Elle est intervenue dans un contexte où le développement local est identifié, comme un prélude au

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développement de la nation. Nous ne pouvons dès lors parler de développement local sans indexer les investissements qui procurent aux populations un bien-être économique et social. Or, la réalisation de ces investissements nécessite d'énormes moyens financiers dont ne disposent pas nécessairement les collectivités locales. Dans la même optique, « ni les collectivités locales, ni l'Etat central ne peuvent faire face aujourd'hui aux besoins d'investissements locaux résultant de l'urbanisation. Le manque de ressources adéquates pour couvrir les besoins d'investissement a de sérieuses répercussions sur le développement économique, le progrès social et le bien-être des populations urbaines. En conséquence, des efforts doivent être consentis en vue de réduire le grand écart entre ressources et besoins d'investissement ». (AFRICITES, 2000). Pour le cas spécifique des communes du Bénin, pour mettre en exécution leurs programmes de développement, elles ont recours à leurs ressources propres (impôts et taxes), aux financements de l'Etat et des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) à travers le Fonds d'Appui au Développement des Communes (FADeC) et d'autres financements des Partenaires Techniques et Financiers(PTF).

Cependant, force est de constater que les ressources financières restent insuffisantes dans la plupart des communes au regard des défis de développement que ces dernières sont appelées à relever pour affirmer leur autonomie financière. C'est dans le but de proposer des solutions pour inverser cette tendance dommageable pour le développement du Bénin, notamment des communes, que la présente étude est initiée dont le thème est intitulé : «analyse de mobilisation des ressources propres des collectivités territoriales du Bénin : cas de la commune d'Abomey- Calavi ».

Cette étude prend en compte une période allant de 2003 à 2014. Cette période constitue la phase pratique de la décentralisation de même que la période des deux premières mandatures des conseils communaux. Elle permet de mieux apprécier les efforts de mobilisation de ressources propres de cette commune sans et avec les dotations du FADeC. L'étude de ce thème s'articule autour de trois chapitres. Il s'agit :

? d'un premier chapitre dans lequel nous présentons le cadre institutionnel de l'étude ; ? d'un deuxième chapitre qui est consacré au cadre théorique et méthodologique de l'étude ;

? d'un dernier chapitre qui porte sur l'analyse empirique de la mobilisation desressources propres de la Commune d'Abomey- Calavi.

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CHAPITRE I :

CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE

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Chapitre I : Cadre institutionnel de l'étude

Pour mieux réussir la présente recherche, nous avons choisi de travailler dans un cadre institutionnel. Pour intégrer ce cadre institutionnel dans l'étude, un chapitre est consacré pour sa présentation. Ce chapitre est composé de deux sections. La première, présente le cadre institutionnel de l'étude et la seconde qui porte sur le déroulement du stage.

Section 1 : Présentation de la CONAFIL

Nous présenterons ici dans un premier paragraphe, l'historique, les attributions et la structure organisationnelle de la CONAFIL et dans un second paragraphe, l'activité, l'environnement et les ressources de fonctionnement de la CONAFIL.

Paragraphe 1 : Historique, attributions et structure organisationnelle de la CONAFIL

1. Historique de la CONAFIL

Avec l'avènement de la décentralisation au Bénin depuis 2003, la loi a fait obligation à l'Etat de transférer des compétences et des ressources aux communes. Ceci en vue de permettre à ces dernières d'exercer pleinement les rôles que leur confère la loi mais également pour assurer un développement équilibré du pays. Dans la loi n°97-029 du 15 Janvier 1999 portant Organisation des Communes en République du Bénin, ce sont les dispositions des articles 82 à 107 qui sont relatives aux transferts des ressources que doit effectuer l'Etat aux communes.

En vue de se conformer à la loi, le gouvernement du Bénin a créé par décret n°2002365 du 22 Août 2002, la Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL). Cette dernière n'était qu'une instance nationale de consultation, de proposition et d'impulsion des réformes en matière de finances locales. Dans sa première composition, elle ne comprenait que des représentants de l'Administration Centrale et d'un seul représentant des élus. Mais avec une telle composition, elle ne pouvait pas assurer pleinement son rôle. C'est ainsi que pour la rendre plus dynamique et pour lui permettre de faire face efficacement à toutes ses missions, sa restructuration s'est avérée indispensable. De plus, avec la création du Fonds d'Appui au Développement des Communes (FADeC), elle a été retenue pour assurer son pilotage en 2008.

Avec la création de ce fonds, le gouvernement a été obligé de prendre le décret n°2008274 du 19 Mai 2008 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL). Cette dernière, de ce fait, est

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devenue un organe paritaire Etat- Communes de dix-huit (18) membres, composée de neuf (09) représentants de l'Administration centrale et de neuf (09) maires dont trois proviennent du bureau exécutif de l'ANCB et six mandatés par des Associations Régionales des Communes (ARC) tel que précisé par l'article 2 dudit décret.

2. Missions et Attributions de la CONAFIL ? Missions de la CONAFIL

Elle a pour mission essentielle d'orienter et de mettre en oeuvre la politique et la stratégie du gouvernement en matière de finances locales et de façon spécifique, de piloter et d'administrer le Fonds d'Appui au Développement des Communes (FADeC). Elle peut dans le cadre de ses missions faire appel, en cas de besoin à toute personne dont les compétences s'avèrent nécessaires.

? Attributions de la CONAFIL

Les attributions de la CONAFIL sont déterminées par les articles 3 et 4 du décret 2008274 du 19 mai 2008. Selon l'article 3, la CONAFIL est chargée de :

V' collecter et traiter les données économiques, financières et statistiques concernant les communes en vue de la réalisation des documents de références en matière de finances locales ;

V' proposer les orientations adéquates en matière de financement des collectivités locales ; V' proposer les montants des dotations de fonctionnement et d'investissement aux communes ;

V' élaborer un rapport annuel sur la situation des communes et sur les évolutions indispensables ;

V' réaliser des études sur le financement local ;

V' piloter et administrer le Fonds d'Appui au Développement des communes (FADeC).

L'article 4 est relatif aux compétences de la CONAFIL dans le cadre de sa mission de pilotage et d'administration du FADeC. Selon l'article, dans le cadre de cette mission, la CONAFIL est compétente pour :

V' définir les orientations ainsi que les perspectives de développement du FADeC ; V' déterminer les modalités de mobilisation des ressources du Fonds ;

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y' examiner et adopter les modalités d'octroi, les mécanismes et les critères de calcul ainsi

que les montants des dotations du Fonds aux communes ;

y' organiser le suivi-évaluation des performances et le contrôle du FADeC ;

? assurer le bon fonctionnement du FADeC, notamment veiller à la mise à disposition

rapide des fonds qui sont alloués aux communes ;

y' examiner et adopter, chaque année, le programme du FADeC ;

y' examiner, adopter et diffuser le rapport d'activités annuel du Fonds.

3. Structure organisationnelle de la CONAFIL

Comme nous l'avons précisé un peu plus haut, la CONAFIL est un organe paritaire Etat-communes de dix-huit (18) membres dont neuf (09) de l'administration centrale et neuf (09) maires. Parmi les neuf maires, trois proviennent du bureau exécutif de l'ANCB et six sont mandatés par des Associations Régionales des Communes (ARC).

Selon l'article 2 du décret susvisé, la Commission Nationale des Finances Locales se compose comme suit:

? Président : le Ministre en charge de la Décentralisation ou son représentant ;

? Premier vice-président : le Ministre en charge des finances ou son représentant ;

? Deuxième vice-président : le Président de l'Association Nationale des

Communes du Bénin (ANCB) ou son représentant élu ;

? Membres :

- le Directeur Général du Budget ;

- le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;

- le Directeur Général des politiques du Développement ;

- le Directeur Général de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale ;

- le Directeur Général des Impôts et des Domaines ;

- le Directeur de la Programmation et de la Prospective du Ministère chargé de la

Décentralisation ;

- le Délégué à l'Aménagement du Territoire ;

? huit (8) Maires dont deux (2) du Bureau de l'ANCB et six (6) maires désignés

par les Associations Interdépartementales des élus locaux (N'Dali, Djougou,

Savè, So-Ava, Lalo et Ifangni).

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La commission peut faire appel en cas de besoin à toute personne dont les compétences s'avèrent nécessaires. Précisons ici que la CONAFIL est dotée d'un Secrétariat Permanent qui en est l'organe exécutif. Il est composé de trois (03) cadres conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n°2008-274 du 19 Mai 2008 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la CONAFIL, dont la fonction principale est de préparer les réunions de la CONAFIL et de suivre la bonne exécution des décisions prises. Au nombre de ces cadres, nous avons:

? le/ la Secrétaire Permanent (SP) ;

? l'Assistant (e) du Secrétaire Permanent et;

? d'un(e) secrétaire de direction. Il y a également un personnel de soutien, composé d'un conducteur de véhicule administratif et d'un agent de liaison.

Ajoutons que les qualifications du SP, son assistant et du secrétaire de direction sont définies dans l'article 9 de ce décret. Quant à leur rang, les avantages matériels et financiers des agents du SP/CONAFIL, c'est l'article 10 du décret qui en fait cas. Au nombre des attributions, nous avons entre autres :

- la mise en état des dossiers à étudier par la CONAFIL ;

- l'organisation des séances de la CONAFIL ;

- l'élaboration d'un rapport trimestriel comprenant un tableau de bord avec les indicateurs clés de mobilisation et de mise à disposition des fonds ainsi que des commentaires signalant les dysfonctionnements et l'état de mise en oeuvre des mesures préconisées par la CONAFIL ;

- l'élaboration du rapport annuel ;

- l'actualisation du manuel de procédures.

Pour terminer cette rubrique, il convient de souligner que c'est l'article 12 du décret ci-dessus cité qui indique ceux à qui les rapports annuels produits par la CONAFIL seront adressés.

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Paragraphe 2 : Activités, environnement et ressources de fonctionnement de la CONAFIL

1. Activités de la CONAFIL

Les activités de cette commission sont organisées en deux pôles : un pôle exécutif et un pôle financier, travaillant avec les services techniques des ministères sectoriels concernés et de l'ANCB.

1.1. Pôle exécutif de la CONAFIL

Il a en charge l'organisation des réunions de la CONAFIL et du travail d'analyse des besoins des collectivités locales et de simulation du niveau de dotation nécessaire.

Ses principales attributions sont :

y' l'organisation et la gestion interne de la CONAFIL, dont la préparation des réunions et des documents de travail nécessaires ;

y' l'étude et les propositions de modalités d'octroi et des mécanismes de calcul des dotations, avec les simulations afférentes ;

y' l'étude et la mise en oeuvre du mécanisme de suivi des performances des communes ; y' le suivi-évaluation du fonctionnement et des activités du FADeC : définition des indicateurs, des modalités de recueil, traitement des données et leur exploitation ;

y' l'élaboration et la mise en oeuvre des modalités de contrôle en lien avec l'IGF (Inspecteur Général des Finances) et l'IGAA (Inspecteur Général des Affaires Administratives) ;

y' l'élaboration du programme et du rapport d'activités de la CONAFIL avec une section spécifique sur le fonctionnement et les résultats du FADeC intégrant les conclusions et recommandations des rapports de contrôle ;

y' l'information des partenaires du FADeC en lien avec les dispositions prévues dans les conventions de financement.

1.2. Pôle financier de la CONAFIL

Ce pôle est chargé du suivi de la mobilisation des fonds, de leur transfert aux communes et de leur utilisation. Les principales attributions de ce pôle sont :

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y' préparer les décisions de mandatement pour le DRFM (ordonnateur délégué) du ministère en charge des Collectivités Locales pour les lignes budgétaires du FADeC en fonction des décisions de la CONAFIL ;

y' assurer le suivi de la bonne gestion comptable et financière des différentes lignes du FADeC en lien avec les ordonnateurs concernés et les services du Trésor chargés des transferts, notamment :

· suivre la mobilisation des ressources du Fonds ;

· suivre l'alimentation des comptes des communes, notamment par le suivi des délais depuis l'inscription dans le SIGFIP (Système Intégré de Gestion des Finances Publiques) par le DRFM, les mandatements et la mise à disposition effective des fonds au niveau des Recettes Perceptions (RP) ;

· suivre l'état du/des comptes de dépôts au Trésor recevant les fonds destinés aux différentes lignes budgétaires du FADeC ;

· réaliser une analyse de cohérence entre les décisions d'affectation de la CONAFIL et la situation des fonds parvenus dans les Recettes Perceptions ;

· regrouper et consolider l'état d'utilisation des lignes budgétaires au niveau des communes (remontée des duplicatas d'un registre auxiliaire qui sera mis en place au niveau des services administratifs et financiers des communes et des Recettes Perceptions) ;

y' produire les indicateurs clés sur les délais de mise à disposition des fonds, leur utilisation, les indicateurs financiers des communes ;

y' produire les données nécessaires aux rapports de suivi du Secrétaire Permanent.

2. Environnement de la CONAFIL

Suite à l'avènement du Fonds d'Appui au Développement des Communes (FADeC) en 2008, l'Etat béninois a mis sur pieds une structure qui assure la gestion technique de ces dotations. Il s'agit de la Commission paritaire Etat- Communes dénommée Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL) qui est placée sous la tutelle du Ministère en charge de la décentralisation. Le siège de cette commission est basé à Cotonou et elle à des points focaux dans toutes les préfectures et communes du Bénin. Toutefois, cette commission intervient directement sur le terrain, notamment par le biais de son Secrétariat Permanent (SP/CONAFIL).

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3. Ressources de fonctionnement de la CONAFIL

Pour permettre à cette commission de jouer convenablement son rôle, le chapitre V du décret n°2008-274 du 19 Mai 2008 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la CONAFIL a indiqué les moyens d'action de celle-ci. Il s'agit précisément de l'article 13 qui dispose expressément que : « La CONAFIL dispose d'un budget pour son fonctionnement. Ledit budget est alimenté par des crédits du Budget Général de l'Etat et par les appuis des Partenaires Techniques et Financiers (PTF). Il est intégré au budget du Ministère en charge de la décentralisation ».

Selon l'article 14 du décret cité ci haut, la CONAFIL émet des avis sur tous les textes et dossiers à caractère financier concernant les communes et dont elle a connaissance.

Enfin, rappelons que le Secrétariat Permanent travaille en étroite collaboration avec les ministères sectoriels, les partenaires au développement, l'ANCB et les associations interdépartementales.

Section 2 : Déroulement du stage

Ici, nous présentons les travaux effectués au cours du stage (paragraphe1) et les difficultés rencontrées au cours du stage (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Travaux effectués au cours du stage

1. Analyse des budgets primitifs de certaines communes du Bénin

Au cours du stage à la CONAFIL, la première activité menée avec le SP/ CONAFIL est l'analyse des budgets primitifs des communes du Bénin.

Le budget de la commune étant élaboré en deux sections (section de fonctionnement et section d'investissement), il s'est agi dans le cadre de cette activité, de relever les dépenses inéligibles prévues dans ces budgets au niveau de la section d'investissement et d'élaborer à la fin, un compte rendu adressé au SP/CONAFIL pour lui faire part des constats relevés dans ces différents budgets primitifs.

En effet, dans le manuel de procédures du FADeC, certaines dépenses sont intitulées `'dépenses inéligibles». Ce sont des dépenses que les communes ne doivent pas exécuter sur

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les ressources du FADeC investissement non affectées. Lesquelles dépenses sont entre autres, les dépenses de fonctionnement, y compris celles relatives à l'entretien courant et à l'achat de consommables, les dépenses relatives aux travaux de lotissement, les dépenses afférentes à la construction/ réfection de bâtiments à caractère religieux, le remboursement des avances et emprunts contractés par la commune, etc.

Cette activité menée nous a permis de maîtriser et de distinguer les dépenses éligibles de celles inéligibles avec le FADeC non affecté investissement.

2. Participation aux réunions

Au cours du stage au Secrétariat Permanent de la CONAFIL, nous avons participé aux réunions internes et externes. Nous nous sommes attelés à produire les comptes rendus de ces réunions adressés au SP/ CONAFIL retraçant les points inscrits à l'ordre du jour et les différentes décisions retenues.

Les différents actes rédigés nous ont permis d'avoir certaines notions de la rédaction administrative et de mettre en pratique des connaissances que nous avons acquises dans ce sens, au cours de notre formation scolaire.

3. Réalisation de PowerPoint sur les rapports d'audit du FADeC Gestion 2014

Les Communes et les Structures Intercommunales sont soumises aux contrôles de l'Inspection Générale des Finances (IGF) et de l'Inspection Générale des Affaires Administratives (IGAA) conformément à l'article 11 du décret n°2008 - 276 du 19 Mai 2008 portant création du FADeC.

En effet, l'Audit de l'utilisation des ressources du FADeC vise à améliorer au niveau communal la gestion du fonds à travers :

V' une bonne gestion des ressources financières ;

V' une bonne qualité des ouvrages et équipements ;

V' crédibiliser d'avantage le dispositif du FADeC et rassurer les PTF.

Ainsi, pour rendre compte aux communes de l'audit, la CONAFIL, étant une structure qui assure la gestion technique du FADeC, réalise des PowerPoint qui retracent :

? l'état des transferts et leur exécution ; ? résultats d'audits ;

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? situation des recommandations ;

? évolution de la performance de 2013 à 2014 ; ? Les défis de la Commune.

Paragraphe 2 : Difficultés rencontrées au cours du stage

Il s'agit essentiellement des problèmes auxquels nous sommes confrontés au cours de nos investigations sur le terrain. Ces difficultés se rattachent à l'indisponibilité de certaines autorités lors des entretiens, notamment les agents de l'administration communale. Tout au début, ils estimaient que les informations pourraient leur porter préjudice. A cet effet, nous leur avions donné la garantie de l'anonymat.

Par ailleurs, pour nos entretiens, nos interlocuteurs ne sont pas souvent disponible du fait des obligations du service et missions. Pour leur arracher un rendez-vous, il faut des négociations sur négociations et des rendez-vous sur rendez-vous.

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CHAPITRE II : CADRE THEORIQUE ET METHOLOGIQUE DE L'ETUDE

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Chapitre II : Cadre théorique et méthodologique de l'étude

Section 1 : problématique, objectifs et hypothèses

Paragraphe 1 : Problématique et intérêt de l'étude

1. Problématique de recherche :

Depuis la mise en oeuvre de la décentralisation au Bénin en 2003, force est de constater que la quasi-totalité des communes peinent à se développer. Cette situation a amené l'Etat à créer en 2007, le Fonds d'Appui au Développement des Communes (FADeC) pour aider celles-ci à amorcer le processus de développement. Malheureusement, cet accompagnement ne semble pas contribuer à rendre financièrement autonomes les communes béninoises.

En effet, d'année en année, les autorités locales font l'effort d'obtenir plus d'apport financier de la part de l'Etat alors que la loi leur confère les compétences de mobiliser directement certaines ressources sur leurs territoires à travers les taxes et impôts locaux connus sous le nom de « ressources propres ». Il s'agit de la loi n° 98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des Communes en République du Bénin (recueil des lois sur la décentralisation).

Conscientes du fait que le développement local ne serait qu'un vain mot sans une autonomie financière, les communes béninoises se doivent d'améliorer, d'accroître la mobilisation de leurs ressources financières, en particulier celles propres.

Ainsi, pour la présente recherche, l'accent sera mis sur la politique de mobilisation de ces ressources dans les communes béninoises. Pour circonscrire cette recherche, la Commune d'Abomey-Calavi a été choisie pour servir de cadre d'étude. C'est pourquoi le thème s'intitule « analysede mobilisation des ressources propres des collectivités territoriales du Bénin : cas de la Commune d'Abomey- Calavi ».

Cette commune a été choisie pour plusieurs raisons d'opportunités économiques. Parmi celles- ci, nous pouvons noter sa situation géographique par rapport à Cotonou, capitale économique du Bénin. Ce qui lui permet d'enregistrer le statut de cité dortoir qui impacte :

? le foncier : qui prend de plus en plus de valeur ;

? la démographie : un accroissement galopant de sa population ; etc.

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Il est à noter que depuis 2008, l'Etat effectue le transfert des ressources financières aux communes même si ce transfert n'est pas encore intégral. Il faille donc que les communes effectuent un effort de mobilisation de leurs ressources propres. Pourtant, malgré les critiques et réflexions faites depuis longtemps sur les nombreux ratés observés dans la mobilisation de ces ressources propres, les problèmes persistent jusqu'à ce jour. Le but ultime de cette recherche est d'apporter notre modeste contribution à la résolution de ces difficultés de mobilisation de ressources propres communales qui constituent des obstacles à l'essor du développement local au Bénin. Cela se fera à travers la recherche de réponses à une question générale de recherche et à deux questions spécifiques de recherche que sont :

? quelle est la politique de mobilisation de ressources propres de la Commune d'Abomey- Calavi ?

? quel bilan peut-on faire des efforts de mobilisation de ressources propres dans cette commune de 2003 à 2014 ?

? quelles sont les limites de cette politique ?

2. Intérêt de l'étude

L'intérêt du sujet peut être appréhendé à plusieurs niveaux : 2. 1. L'intérêt académique et thématique

La décentralisation est au centre des grands débats dans les pays en voie de développement et même les anciennes démocraties, que sont les pays développés. Pour certain la décentralisation est un moyen de restaurer la paix sociale et pour d'autre l'objectif primordial de l'émergence des pôles alternatifs de développement afin de desserrer la pression exercée sur les grandes villes. Face à un thème aussi précieux, la question de la mobilisation des ressources pour le développement local reste au centre des préoccupations de nombreux chercheurs.

2.2. L'intérêt pour les communes

Les recettes des communes béninoises servent généralement à payer les salaires et à régler les dépenses de fonctionnement courant. Du coup, elles ont des difficultés à équilibrer leur budget et à assurer convenablement les missions de service public qui leur incombent. L'équipement et l'investissement ne sont pas assurés. Face à cette situation la question des moyens financiers préoccupe les autorités locales.

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2.3. L'intérêt pour l'Etat Béninois

Les autorités étatiques ont montré ces dernières années leur volonté de trouver les voies et moyens d'accroître les revenus des communes. Aucune société ne peut accéder au développement économique si la majorité de ses membres ne véhicule un ensemble de valeurs propres à la modernité.

Paragraphe 2 : Objectifs et hypothèses de l'étude

1. Objectifs de recherche

Il s'agit d'un objectif général et deux objectifs spécifiques.

1.1. Objectif général

Analyser la politique de mobilisation des ressources propres de la commune d'Abomey-

Calavi.

1.2. Objectifs spécifiques Ils se résument en :

? les impacts du FADeC sur la mobilisation des ressources propres dans la Commune d'Abomey-Calavi ;

? rechercher les limites de la politique de mobilisation des ressources propres dans la Commune d'Abomey-Calavi.

2. Hypothèses

Au nombre de deux, ces hypothèses sont les suivantes :

? les ressources propres de la Commune d'Abomey-Calavi se sont améliorées avec l'avènement du FADeC.

? la politique de mobilisation des ressources propres de la Commune d'Abomey-Calavi est perfectible.

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Section 2 : Revue de littérature et méthodologie de recherche

Paragraphe 1 : Revue de littérature

Le transfert de compétences et de ressources demeure l'un des chantiers inachevés de la décentralisation au Bénin, à cause de l'ineffectivité intégrale de ces transferts aux communes par l'Etat depuis 2003. Ce transfert est perçu par les acteurs locaux et certains autres acteurs (y compris étatiques) du processus de la décentralisation au Bénin comme une condition indispensable pour la réussite de ce système. Cette question a été plusieurs fois l'objet de situation conflictuelle entre l'Etat et certaines autorités locales (cas de la commune de Cotonou concernant la gestion des marchés). Précisons que cette situation explique d'une part, le faible niveau de mobilisation des ressources propres des communes aujourd'hui et d'autre part, l'état actuel du développement local au Bénin. Pour répondre aux objectifs de la présente étude, il importe d'une part, de passer en revue les différents concepts relatifs à la décentralisation et d'autre part, de faire le point, même synthétique, des études déjà réalisées sur ce sujet sans oublier les termes relatifs à la mobilisation des ressources.

En général, dans les communes béninoises, il se pose la problématique de la qualité des politiques de mobilisation des ressources propres. En effet, elles sont de plus en plus insuffisantes pour exécuter les projets de développement des autorités locales. C'est dans ce sens que, Tossou (2015) explique que, ce problème de faiblesse des ressources est relatif à certains facteurs liés à l'absence de transparence dans la gestion communale. Le budget est resté toujours un document inaccessible aux différents acteurs et principalement à la population. Les textes relatifs à la mobilisation des ressources ne sont pas connus des contribuables (paiement des acomptes provisionnels par exemple). Les programmes d'investissement et leurs sources de financement sont mal connus. Il règne autour de la gestion budgétaire une certaine opacité telle que : l'absence de compte rendu de l'utilisation des impôts et taxes payés. Dans le présent mémoire, il s'agira d'identifier les raisons qui expliquent le niveau actuel des ressources propres mobilisées dans la Commune d'Abomey-Calavi.

Selon Yatta(2000), « la faiblesse de ressources est également liée à la crise financière que connaissent les états et qui les met dans la quasi impossibilité de transférer aux collectivités locales des ressources qu'eux-mêmes ont du mal à réunir en raison du niveau général de pauvreté des populations. De même la pondération du secteur informel dans les économies Africaines n'est sans doute pas étrangère à cette situation ». Pour la présente recherche, il

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s'agira de déterminer l'impact que peuvent avoir les ressources de l'Etat sur les transferts opérés au profit des communes, surtout financiers et de compétences.

Selon un rapport de la SNV(2000) sur la capacité de financement des communes, la plupart des communes ont une très faible capacité d'investissement sur ressources propres. La plus grande source d'investissement des communes demeure les transferts financiers de l'Etat et les programmes des bailleurs de fonds. Malheureusement, ces transferts sont très faibles par rapport aux besoins réels de financement du développement des communes. De même, lesdits transferts de l'Etat accusent beaucoup de retard. Il s'agira ici de voir si la commune d'Abomey-Calavi prend des dispositions pour pallier les problèmes liés au transfert de ressources par l'Etat aux communes.

Toubala(2004)quant à lui, affirme que « les finances locales garantes de l'autonomie financière des collectivités locales apparaissent aussi comme la condition sine qua none de réussite de la décentralisation ». Cela voudra dire que la prospérité à la base sera une réalité si la commune arrive à mobiliser les ressources nécessaires pour couvrir ses charges. Dans ce sens, le moyen adéquat est le paiement des impôts et taxes par les contribuables. Dans le présent mémoire, il s'agira de mettre l'accent sur le niveau de mobilisation des ressources propres de la Commune d'Abomey-Calavi témoignant sa compétence d'autonomie financière.

Dembele(2009), les stratégies à adopter pour améliorer la mobilisation des ressources propres des communes des pays de l'Afrique se trouvent dans beaucoup de concepts de base. Mais pour lui, ces stratégies se résument par :

- l'élaboration et l'adoption d'un plan local et/ou de plan stratégique de développement (comprenant le plan d'action prioritaire d'investissement communal, rationnel, objectif, la stratégie de mise en oeuvre et d'évaluation) ;

- l'adoption de mesures spécifiques en conseil municipal ou communal.

En effet, dans sa vision de recherche de politique de mobilisation des ressources propres des communes, ressortent les outils d'aide de mobilisation des ressources qui existent déjà dans les pays de l'Afrique comme le cas au Bénin et au Ruanda, des Registres Fonciers Urbains (RFU). Comme d'autres outils d'aide de mobilisation des ressources propres, il y a : les applications fiscales, foncières et de gestion urbaine ; le logiciel de gestion des finances locales, et exécution de formation. Dans la présente recherche, il s'agira de proposer à la commune

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d'Abomey-Calavi de nouvelles stratégies et de nouveaux outils de mobilisation des ressources propres.

Au cours d'un séminaire sur « les finances locales, moteur de développement » tenu à l'université Senghor d'Alexandrine du 15 au 16 Septembre 2010 par l'Association Internationale des Maires Francophones(AIMF), il a été relevé que «les difficultés pour mobiliser les ressources propres ne sont pas de nature occasionnelle, mais au contraire de nature structurelle. Pour cette raison, les conditions globales de mobilisation des ressources locales propres découlent de :

- la relation directe de proximité de l'exécutif des collectivités locales avec les populations ;

- la promotion d'une démarche participative;

- la transparence et la bonne gouvernance qui incite au civisme fiscal;

- le développement d'une authentique démocratie locale. La présente étude notifiera à la Commune d'Abomey-Calavi que ces difficultés de mobilisation des ressources propres découlent du climat de confiance entre les populations et les élus locaux.

Sawadogo (2002) s'interroge sur « comment atteindre une souveraineté fiscale ? ».Selon lui, «Si les affaires sont socialement acceptées et correspondent aux aspirations fondamentales des populations et légitimées collectivement, on devrait assister logiquement à l'engagement d'une fiscalité qui ne serait plus une imposition de l'extérieur, mais une pratique intégrée dans les consciences collectives». Cela signifie qu'il faille que les populations elles-mêmes décident de leurs affaires et y voir claire. Ce sont les populations elles-mêmes qui savent ce qui leur convient le mieux et non forcément les élus locaux. La présente étude montrera à la Commune d'Abomey- Calavi qu'on ne peut atteindre la souveraineté fiscale s'il y a une forte implication des populations dans les affaires locales.

Selon un rapport de la SNV, « Par rapport aux affaires communales, elles sont encore aggravées par le système d'opacité dans la gestion des ressources financières par les responsables. Une vision erronée mais vérifiée dans la pratique des candidatures aux élections communales explique quelque peu ce comportement des élus communaux. C'est une vision selon laquelle il est prévu que les candidats élus à l'issue des élections communales et principalement les membres du bureau communal se fassent rembourser les sommes d'argent

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injectées dans leurs campagnes. Pour procéder à ce remboursement et s'enrichir, les organes dirigeants, avec la complicité de certains agents des services de la mairie, développent des modes de gestions qui ne permettent aucune transparence dans l'utilisation des ressources financières communales. Face à cette situation, les citoyens développent le doute, la résistance et même le refus de payer les taxes et impôts, à plus forte raison, de faire une contribution financière spécifique par rapport à telle ou telle entreprise de développement communal ». Pour cette présente recherche, il sera notifié à la Commune d'Abomey-Calavi que les difficultés qu'elle rencontre sur le terrain lors des recouvrements donnent raison à la gestion des ressources financières par les élus locaux une fois installés après les élections.

Dans le but d'améliorer les outils de gouvernance (la reddition des comptes, plan de communication), nos recherches s'accentueront autour de la thématique la gouvernance. En effet, la gouvernance publique peut affecter positivement ou négativement la mobilisation de ressources locales propres. Ainsi, de nombreux pays en développement sont affectés par une forte corruption qui va à l'encontre de la mobilisation de ressources fiscales. Le Bénin n'est pas une exception parmi les Etats africains au sud du Sahara où la réalité de l'Etat est en cours d'affirmation dans un contexte souvent difficile. Cette relation négative entre la corruption et la mobilisation fiscale a été vérifiée notamment par Ghura (1998) et Attila, Chambas, Combes (2006). Cependant les outils de gouvernance (la reddition des comptes, le plan de communication et le rapport de l'avancement du PDC) contribuent à une bonne mobilisation de ressources locales propres, en particulier le plan de communication. En effet, le plan de communication se définie comme un moyen ou des stratégies mises en oeuvre pour diffuser ou transmettre une information dirigée vers la mobilisation des ressources. La communication joue un rôle très important dans la mobilisation des ressources propres dans la mesure où elle permet à la population :

? d'appréhender le rôle de l'élu et les problèmes de la commune ;

? d'apprécier les élus locaux sur leur manières de gérer le patrimoine commun, de résoudre le problème de développement ;

? de connaître le niveau d'évolution de la commune ;

? de participer et de contribuer au développement de sa localité connaissant ses forces et ses faiblesses.

Du côté du maire, la communication lui permet de :

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- faire connaître le plan d'action communal ; - de s'imprégner des réalités de la commune ; - de s'évaluer et de se corriger.

Dans cette même logique de mobilisation des ressources locales propres, il est recommandé le « recensement et évaluation exhaustifs de la matière imposable » comme ce fut le cas dans les recommandations issues de l'atelier de formation de l'Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB), tenue à Cotonou (Bénin) en Septembre 2010. La présente étude de recherche mettra l'accent sur le recensement, la reddition des comptes et l'élaboration d'un plan de communicationafin de montrer à la Commune d'Abomey-Calavi que ceux-ci constituent une bonne politique de mobilisation des ressources propres.

KPATCHA (2007) dans son mémoire intitulé « Problématique du transfert de compétence aux communes : stratégie des acteurs et perspectives : cas des communes du Zou », consacré essentiellement à l'épineuse question des transferts de compétences au Bénin. Sur la question, KPATCHA préconise l'instauration d'un creuset de négociation quidéfinit les champs d'actions ainsi que les chronogrammes adaptés. Nous pensons à cet effet que, dans les conditions de gouvernance politique actuelle de notre pays, les rapports de forces astreignent les autorités communales à dépasser les exigences en optant pour la collaboration. C'est donc dans un creuset de dialogue constructif que les priorités peuvent être déterminées ainsi que les conditions de réalisation.

Pour ADEGNIKA (2005) dans son mémoire intitulé « Décentralisation au Bénin : la question du transfert des compétences et des ressources par l'Etat aux communes » écrit que la capacité de mobilisation des ressources propres des communes témoigne de leur stabilité et de leur viabilité financière. Au regard des finances locales des communes, les ressources traditionnelles provenant de la décentralisation ne sont pas de nature à les aider à avoir une véritable autonomie financière et à une gestion efficace. Il ajoute que « les composantes les plus importantes des ressources locales propres sont les recettes des marchés et les recettes tirées de l'établissement des actes administratifs ». Autrement dire, il s'agit des recettes non fiscales. Ces recettes, s'il existe une bonne politique des communes pour leur recouvrement et leur gestion, seraient d'un appoint inestimable pour la gouvernance locale. Mais force est de constater que l'incivisme des populations, la pauvreté et le défaut d'une sociologie de décentralisation des élus locaux constituent un obstacle pour la mobilisation des ressources propres.

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D'après l'Institut royal des tropiques, Kit (2004) : « le développement à la base n'est véritablement possible que lorsque les communes disposent de ressources financières suffisantes pour réaliser les investissements. Elles doivent mobiliser des ressources financières locales. Les ressources sont le premier instrument de la politique de développement local qui constitue la finalité de la décentralisation. Une commune qui n'arrive pas à mobiliser suffisamment de ressources financières cesse de fonctionner et ne peut plus investir dans le développement ». Il s'agit de rechercher l'amélioration permanente des conditions de vie des populations par un développement de l'économie locale, grâce au volume des ressources qui sont tirées par voie fiscale, afin de financer le Plan de Développement Communal (PDC).

Dans cette même logique, des recommandations du manuel de la formation à l'endroit des élus et du personnel en son module intitulé :«Mobilisation des ressources financières» organisée par le Programme d'appui au Démarrage des communes (PRODECOM) en juillet 2005 seront utilisées pour une forte mobilisation des ressources d'investissement en particulier et celle des ressources financières en général.

Ainsi, nous pouvons retenir avec Agrawad et Ribot (1999) que, la décentralisation est une stratégie de gouvernance pour faciliter le transfert de pouvoir tout près de ceux qui sont les plus affecté par son exercice. Ce transfert pourrait se résumer par un principe d'équilibre d'exercice de pouvoir entre l'Etat et les collectivités locales.

Paragraphe 2 : Méthodologie de recherche

La démarche méthodologique regroupe la présentation générale de la commune, le type d'informations, les sources des informations et la méthode d'analyse.

1. Présentation générale de la commune d'Abomey-Calavi

Il sera abordé ici la présentation de la commune d'Abomey-Calavi et l'organisation de la

Mairie.

1.1.La Commune d'Abomey-Calavi

1.1.1. Situation géographique et historique

? Situation géographique

La commune d'Abomey-Calavi est située dans la partie sud de la République du Bénin et dans le département de l'Atlantique. Elle est limitée au nord par la commune de Zê, au Sud

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par l'océan atlantique ; à l'Est par les communes de Sô-Ava et de Cotonou et à l'Ouest par les communes de Tori-Bossito et de Ouidah. Elle est la plus vaste commune du département de l'Atlantique (650 km² /3233 km²) ; soit 20% de la superficie du département et 0,56% de la superficie du territoire national du Bénin.

? Historique de la commune

La naissance de l'entité territoriale qu'est aujourd'hui la Commune d'Abomey-Calavi remonte aux années 1500. Après la chute du royaume d'Allada, Abomey-Calavi a été créé par le royaume d'Abomey en tant qu'un démembrement dans le cadre commercial par son ouverture sur la côte portuaire (la mer) pour être plus proche du comptoir de Cotonou et faciliter les échanges commerciaux. Elle était un poste de douane où l'on demandait la voie, « le laissez -passer ». Le royaume d'Abomey était divisé en quatre provinces principales subdivisées en cantons : Agbomè, AlladaGléhoué, Agbomè- kandofi.

1.1.2. Population

Selon le recensement général de la population de 2013, six cent cinquante- six mille trois cent cinquante-huit habitants (656 358 hts) avec une croissance démographique urbaine de 5.84 % en milieu rural (INSAE 2013). Sa densité est de mille dix habitants par kilomètre carré (1010 hts/km²). Il ressort d'une étude récente réalisée dans le cadre de l'élaboration du Plan de Développement Communal (PDC) que 25,88% de la population sont installées dans la zone rurale contre 74,12% dans les localités urbaines et périphériques de la commune.

L'ethnie dominante dans la commune est AÏZO, mais les migrations récentes ont permis l'installation d'autres ethnies comme les fons, les toffins, les yorubas, les nagos, les gouns. Les religions les plus pratiquées sont : le Christianisme, les religions endogènes et l'Islam.

Les principales activités économiques de la population de cette commune sont : l'agriculture, l'élevage, la pêche, la transformation, l'artisanat, le commerce, l'industrie, le tourisme et l'hôtellerie. En dépit des nombreux atouts propices à leur développement, la plupart de ces activités sont soit peu développées soit à l'étape embryonnaire ou non valorisées

.

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1.2.Organisation de la mairie d'Abomey-Calavi

1.2.1. Organisation territoriale et administrative ? Organisation territoriale

La commune compte soixante-dix (70) villages ou quartiers de ville dirigés par des chefs de village ou de quartiers de ville. Elle est répartie en neuf (09) arrondissements à savoir: Abomey-Calavi centre, Godomey, Akassato, Ouèdo, Hêvié, Togba, Zinvié, Glo-Djigbé et Kpanroun.

Aux termes des dispositions de l'article 2 de la loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant Organisation des Communes en République du Bénin, la commune constitue le cadre institutionnel pour l'exercice de la démocratie à la base. En effet, la commune est administrée par un conseil dénommé «conseil communal » (organe délibérant).De même, elle dispose d'un organe exécutif qui est le maire.

? Les organes de la commune

? L'organe délibérant: le Conseil Communal

Il est composé des membres appelés conseillers communaux qui ont pour attribution de régler, par leurs délibérations, les affaires de la commune.

A l'instar des autres communes, le Conseil Communal d'Abomey-Calavi se compose de trente-sept (37) membres élus au titre du second mandat de la décentralisation. Cette composition relève des dispositions de la loi portant Organisation des Communes en République du Bénin. Il se réunit quatre fois par an en session ordinaire (mars, juin, septembre et novembre) et en session extraordinaire chaque fois que le maire le juge utile et sur convocation de ce dernier. Il est à préciser que la session de novembre est une session budgétaire.

? L'Organe Exécutif : le Maire

Le Maire est le premier responsable de la commune. Il est assisté de deux adjoints. Selon l'article 63 de la loi n° 97- 029 du 15 janvier 1999 portant Organisation des Communes en République du Bénin , le Maire est chargé de :

- l'établissement de l'ordre du jour ;

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- la coordination des activités du conseil dans la commune ;

- la rentrée des impôts, taxes et droits communaux ;

- la détermination du mode d'exécution des travaux communaux ;

- la représentation de la commune en justice, de même que dans la passation des contrats.

Selon l'article 67 de la même loi, le Maire sous le contrôle du conseil communal, est chargé de :

- conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire en conséquence, tout acte conservatoire des droits;

- gérer les revenus de la commune et suivre les établissements communaux ; - suivre l'évolution des finances communales ;

- pourvoir aux mesures relatives de la voirie communale ;

- passer les baux et les marchés relatifs aux travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ;

- faire assurer la distribution des travaux communaux ;

- passer les actes de vente, d'échange, de passage, d'acceptation des dons et legs, d'acquisition, de transaction lorsque ces actes ont été autorisés conformément à la présente loi ;

- ester en justice au nom et pour le compte de la commune ;

- faire tout acte interruptif de prescription ou de déchéance ;

- veiller à la conservation des archives ;

- exécuter d'une manière générale les décisions du conseil communal.

Aussi, le Maire est chargé de définir et de mettre en oeuvre les politiques de développement. Pour accomplir cette tâche, des compétences lui sont transférées. Il s'agit :

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- du développement local, de l'aménagement, de l'habitat et de l'urbanisme ;

- des infrastructures, de l'équipement et des transports ;

- de l'environnement, de l'hygiène et de la salubrité ;

- de l'enseignement primaire et maternel ;

- de l'alphabétisation et de l'éducation des adultes ;

- de la santé, de l'action sociale et culturelle ;

- des services marchands et des investissements économiques.

V' Organisation administrative

Aux termes des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n°21/149/C-AC/SG/SAC du 12 octobre 2012 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Mairie d'Abomey-Calavi, les services sont organisés à deux niveaux à savoir :

- les services communaux ;

- les services infra communaux.

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté ci-dessus cité, les services communaux se composent comme suit : du Maire ; des Adjoints au Maire ; du Cabinet du Maire ; des Secrétariats des Adjoints aux Maires ; du Secrétariat Général ;du Contrôleur de gestion interne; des Organes de Passation des Marchés ; sept (07) directions techniques que sont :

· la Direction des Ressources Humaines (DRH) ;

· la Direction des Ressources Financières et Matériel (DRFM) ;

· la Direction des Services Techniques (DST) ;

· la Direction du Développement Local et de la Promotion Economique (DDLPE)

;

· la Direction des Services à la Population (DSP) ;

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? la Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme (DAU) ;

? la Direction des Affaires Juridiques (DAJ).

La DRH comprend un Secrétariat et deux (02) services : le Service de la Gestion des Carrières, des Affaires Sociales et de l'Approche Genre (SGCASAG) ; le Service de la Gestion Prévisionnelle et de la Formation (SGPF).

La DRFM comprend un secrétariat et quatre (04) services : le Service du Budget et de la Comptabilité (SBC) ; le Service de l'Assiette (SA) ; le Service des Recettes (SR) et le Service Matériel (SM).

La DST comprend un secrétariat et trois (03) services : le Service Etude et Voirie (SEV) ; le Service de la Protection de l'Environnement et de la Nature (SPEN) et le Service des Eaux, Calamités et Assainissement (SECA).

La DDLPE comprend un secrétariat et quatre (04) services : le Service de la Planification et de la Prospective (SPP) ; le Service des Affaires Economiques (SAE) ; le Service d'Appui aux Initiatives Communautaires (SAIC) et le Service de la Coopération Décentralisée (SeCoD).

La DSP comprend un secrétariat et trois (03) services à savoir : le Service des Personnes et de la Famille (SPF) ; le Service de la Police Administrative et de la Protection Civile (SPAPC) ; le Service des Affaires Sanitaires, Sociales, Culturelles et Religieuses (SASSCR).

La DAU comprend un Secrétariat et trois (03) Service : le Service du Foncier et de l'Urbanisme (SFU) ; le Service des Affaires Domaniales (SAD) et le Service du Registre Foncier Urbain (SRFU).

La DAJ comprend un Secrétariat et deux (02) services : le Service de la Légalité des Actes (SLA) et le Service du Contentieux (SC).

Les services infra-communaux, quant à eux, regroupent les services communaux créés au sein de chaque arrondissement, ils comprennent: le Secrétariat Administratif d'Arrondissement et le Bureau de l'Etat Civil.

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1.2.2. Organisation financière

Ici, nous présenterons les recettes de fonctionnement et les recettes d'investissements de la Commune d'Abomey-Calavi.

? Les recettes de fonctionnement de la commune d'Abomey-Calavi

Les recettes de fonctionnement sont le produit de la fiscalité communale constituée de deux types de ressources : les impôts communaux perçus par l'Etat et reversés aux communes; les taxes, les redevances et les droits municipaux alimentant directement les comptes des communes. Il s'agit :

- des recettes fiscales ;

- des recettes de prestation et de services de la commune ; - du produit du patrimoine et des activités ;

- des taxes et redevances relatives aux services d'hygiène et de salubrité publique et aux services funéraires assurés par la commune ;

- de l'excédent de fonctionnement de l'année précédente et ; - des recettes diverses.

Les recettes fiscales de cette section comprennent le produit des impôts directs, le produit des impôts indirects, le produit de toutes les taxes prévues par le code général des impôts, le produit de ristournes. Le produit des impôts directs comprend la Taxe de Développement Local (TDL) basée sur les principales ressources de la commune, les Contributions Foncières des Propriétés Bâties et non Bâties, la Patente et la Licence, la Taxe sur les armes à feu, les taxes directes assimilées. Quant au produit des impôts indirects, il comprend : la taxe de pacage, la taxe sur les barques et les pirogues motorisées, la taxe sur les spectacles, jeux et divertissements ; la taxe sur les ventes de boissons fermentées de préparation artisanale ; la taxe sur la publicité ; la taxe sur les affiches ; la taxe sur les taxis de villes à quatre ou à deux roues ; les taxes indirectes assimilées. En ce qui concerne le produit de ristournes, elle comprend la part revenant à la commune : la taxe touristique prévue par l'Etat ; la taxe sur les véhicules à moteur ; la taxe sur la valeur ajoutée perçue au cordon douanier ; la taxe sur l'exploitation des carrières et mines.

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Commune d'Abomey-Calavi.

Les recettes de la section de fonctionnement proviennent :

- des prestations et services de la commune à savoir : les produits des expéditions des actes administratifs et des actes de l'état civil, des légalisations de signatures et certifications des droits d'expédition de convention coutumière, des délivrances de divers documents, des taxes sur les délivrances des permis d'habiter ;

- de la part du produit des amendes prononcées par les tribunaux correctionnels ou de simple police, pour les contraventions ou délits commis sur le territoire de la commune, revenant à cette dernière. Cette part étant déterminée par arrêté des ministères chargés de l'administration territoriale et des finances ;

- des droits sur les services marchands que sont : la taxe de stationnement sur les gares routières ; l'excédent des produits sur les charges des gares routières et des marchés ou la part revenant à la commune ;

- des droits de stationnement et parking ; les taxes ou redevances pour prestations d'électricité et d'eau ; les taxes ou redevances en matière d'urbanisme et d'environnement ; les taxes ou redevances assimilées.

De plus, on distingue les recettes de la section de fonctionnement en matière de produits du patrimoine et des activités de la commune regroupant: les droits de mutations ; les profits des inhumations et concessions ; l'exploitation des carrières de la commune ; la location des biens meubles ou immeubles de la commune, les redevances d'installation d'appâtâmes et hangars par la commune, le produit des titres et valeurs.

Ensuite, les recettes de la section de fonctionnement de la commune en matière d'hygiène de salubrité publique et de services funéraires comprennent : les taxes d'enlèvement des ordures ménagères et les redevances pour les frais d'enlèvement de débris et matériaux autres que les ordures ménagères ; les redevances de vidanges et curages; les taxes et produits des opérations de désinsectisation ; les taxes d'inspections sanitaires des produits alimentaires, les recettes de prestations et de services d'hygiène et de salubrité publique en matière d'hydraulique et d'adduction d'eau ; les produits des terrains communaux affectés aux inhumations et concessions dans les cimetières ou du creusement de fosses ; les taxes et redevances ou recettes concernant les transports funèbres ainsi que les autres recettes et de services funèbres.

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Enfin, les recettes non fiscales de la section de fonctionnement peuvent comprendre le produit de subventions ou de dotations de fonctionnement accordées par l'Etat ou toute personne physique ou morale.

? Les recettes de la section d'investissement

Les recettes de la section d'investissement comprennent : - les produits des emprunts et avances ;

- les produits des subventions et dotations d'investissement et d'équipement allouées par l'Etat ;

- le produit des aliénations des biens patrimoniaux ;

- le produit des prélèvements sur les recettes de la section de fonctionnement ;

- l'excédent de la section d'investissement de l'exercice précédent ;

- les fonds de concours accordés par toute personne physique ou morale ;

- les dons et legs ;

- les recettes diverses.

2. Le type d'informations

La décentralisation est une technique d'organisation administrative par laquelle, l'Etat octroie à d'autres personnes morales de droit public, le soin de s'administrer elles-mêmes. Il s'agit pour l'Etat de créer d'autres entités infra-étatiques (régions, départements ou communes) et de leur accorder dans le cadre de la loi, le droit de gérer leurs propres affaires. Ces entités infra-étatiques sont des collectivités territoriales décentralisées.

Rappelons que ce transfert de compétences a donné aux communes des prérogatives pour lever des impôts, des taxes et avoir recours à des financements extérieurs. Ainsi, les ressources financières qui alimentent le budget communal sont composées de :

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- l'impôt : un prélèvement obligatoire sur les revenus qui permet de financer les services qui ne sont pas susceptibles d'être vendus et les services que l'Etat ou les collectivités choisissent de rendre gratuitement aux usagers ;

- la taxe parafiscale ou redevance : elle est perçue pour couvrir partiellement ou en totalité les charges d'un service déterminé. Comme l'impôt, la taxe parafiscale est un prélèvement obligatoire ;

- transferts : ce sont les ressources additionnelles sous forme de subvention ou fonds de concours que l'Etat met à la disposition des communes.

En effet, ces ressources proviennent de trois principales sources dont la commune a plus ou moins la maîtrise. Il s'agit des:

- ressources propres : elles sont composées des recettes fiscales ; des recettes non fiscales et des recettes partagées ;

- ressources externes : composées des transferts budgétaires de l'Etat ; des transferts des partenaires et des fonds de concours ;

- ressources des emprunts : ce sont le financement des institutions bancaires et organismes spécialisés de prêt aux communes. La commune peut désormais s'adresser à une institution de financement pour des programmes de développement local.

Pour cette étude, l'accent sera mis sur les ressources propres de la commune et une partie des ressources externes que sont les transferts budgétaires de l'Etat à travers les dotations du Fonds d'Appui au Développement des Communes (FADeC).

3. Les Sources d'informations

En vue de bien mener cette étude, la Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL), plus précisément son Secrétariat Permanent (SP/CONAFIL) a été choisi comme la structure du stage.

Dans le but d'obtenir des informations fiables, il a été fait dans un premier temps des entretiens à la CONAFIL et au sein de la mairie d'Abomey-Calavi. Ensuite, il a été procédé une étude du bilan de mobilisation des ressources propres fait par la commune de 2003 à 2014. Enfin, une recherche documentaire a été faite sur les comptes administratifs de la commune.

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4. La Méthode d'analyse

Les données recueillies lors des entretiens sont présentées sous forme de tableaux et graphiques.

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Commune d'Abomey-Calavi.

CHAPITRE III :

ANALYSE EMPIRIQUE DE LA MOBILISATION DES
RESSOURCES PROPRES DE LA COMMUNE
D'ABOMEY- CALAVI.

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Réalisé par : Fabrice D. DEGBEDJI & Franck P. M. ATTINDEHOU 34

Analyse de mobilisation des ressources propres des collectivités territoriales du Bénin : Cas de la
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Chapitre III : Analyse de la politique de mobilisation des ressources propres de la Commune d'Abomey-Calavi

Pour assurer la mission de développement des infrastructures communautaires qui leur est assignée, les communes ont besoin de mobiliser des ressources financières internes et externes. C'est dans ce cadre que la mairie d'Abomey-Calavi fait des efforts pour améliorer la mobilisation des ressources propres, ressources directement mobilisées auprès des citoyens résidents dans la commune.

Le présent chapitre permet de procéder à une analyse des données recueillies d'une part, au niveau des comptes administratifs de la Commune d'Abomey- Calavi, et d'autre part, au cours des entretiens réalisés avec des personnes ressources de la mairie

Section 1 : Analyse de la politique de mobilisation des ressources propres de la commune d'Abomey-Calavi.

Les ressources qui alimentent la trésorerie de la Commune d'Abomey-Calavi, sont celles prévues par la loi et sont composées des ressources propres, des ressources en provenance de l'Etat central et celles des PTF. Ces ressources doivent apparaître dans le budget communal, qui est défini comme l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la Commune.

Ces ressources ont deux destinations dénommées section. On distingue :

y' Une section de fonctionnement : Elle regroupe les ressources propres et les subventions reçues de l'Etat ;

y' Une section d'investissement : Elle est alimentée par les subventions d'investissement de l'Etat central et les apports des PTF.

Pour cette présente recherche, l'accent est mis sur les ressources propres qui sont une composante de la section de fonctionnement.

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Analyse de mobilisation des ressources propres des collectivités territoriales du Bénin : Cas de la
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Paragraphe 1 : Exposé sur la mobilisation des ressources propres de la Commune d'Abomey- Calavi.

Ici, il sera présenté d'une part, le bilan des ressources propres mobilisées au cours des périodes 2003-2007et 2008-2014. D'autre part, une étude comparative de cette mobilisation au cours des deux périodes sera faite.

1. Point des Ressources Propres mobilisées de 2003 à 2007.

Les ressources propres sont celles mobilisées essentiellement sur le territoire communal et sont composées des recettes fiscales et des recettes non fiscales.

Les recettes fiscales comprennent le produit des impôts directs, le produit des impôts indirects, le produit de toutes taxes locales prévues au code général des impôts et le produit des impôts partagés.

Les recettes non fiscales peuvent comprendre le produit d'exploitation du domaine public, le produit des prestations et de service et le produit du patrimoine communal. Le tableau suivant fait la synthèse des ressources propres mobilisées de 2003 à 2007.

Tableau n° 1 : Synthèse des ressources propres mobilisées de 2003 à 2007 en (FCFA)

ANNEES	RF (a)	RNF(b)		RP (a+b)	2003
147.468.104	49.240.090	196.708.194		2004
206.314.745	202.684.156	408.998.901		2005
256.332.741	169.968.726	426.301.467		2006
350.199.775	204.008.602	554.208.377		2007
385.813.646	201.990.009	587.803.655		Total
1.346.129.011	827.891.583	2.174.020.594		NB : RF= Ressources
Fiscales ; RNF= Ressources Non Fiscales ; Propres et RP= RF+ RNF	RP = Ressources

Source : Comptes administratifs de la Commune d'Abomey-Calavi (2003-2007)

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2007

2006

2005

2004

Graphique n°1: Evolution des ressources propres mobilisées de 2003 à 2007

ANNEES RP (a+b)

587 803 655

554 208 377

408 998 901 426 301 467

196 708 194

2003

Source : Comptes administratifs de la Commune d'Abomey-Calavi (2003-2007)

Les ressources propres mobilisées par la Commune d'Abomey- Calavi ont connu une croissance continue de 2003 à 2007. En effet d'un montant de 196.708.194 FCFA en 2003, elles passent à 408.998.901 FCFA en 2004 ; à 426.301.467 FCFA en 2005 ; à 554.208.377 FCFA en 2006 puis à 587.803.655 FCFA en 2007. Cette période correspond à la première mandature du conseil communal, ce qui permet d'affirmer que l'effectivité de la décentralisation a permis de mobiliser plus de ressources et de façon croissante dans la Commune d'Abomey-Calavi.

2- Bilan des Ressources Propres mobilisées de 2008 à 2014 :

Le tableau suivant donne la synthèse des ressources propres mobilisées dans cette commune de 2008 à 2014. Précisons que les données de la gestion 2015 ne figurent pas dans ce tableau parce que le compte administratif n'est pas encore adopté lors de notre passage dans cette commune.

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Tableau n°2 : Synthèse des Ressources Propres mobilisées de 2008 à 2014 en (FCFA)

Années	RF(a)	RNF(b)	RP (a+b)		TC	2008
440.543.564	251.152.056	691.695.620	0		2009
825.842.758	483.046.207	1.308.888.965	3,08%		2010
643.045.518	747.959.339	1.391.004.857	3,04%		2011
745.995.078	875.120.186	1.621.115.264	7,63%		2012
751.723.162	975.260.469	1.726. 983. 631	3,16%		2013
1.062.672.093	889.910.568	1.952. 582. 661	6,13%		2014
1.037.940.455	841.140.757	1.879.081.212	-1,91%
Total 5.507.762.628	5.063.589.582	10.571.352.210

Source : Comptes administratifs de la Commune d'Abomey-Calavi (2008-2014)

-4,00%

Annés

Graphique n°2: Evolution du taux de
croissance des ressources propres
mobilisées 2008 à 2014

10,00%

8,00%

6,00%

4,00%

2,00%

0,00%

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

-2,00%

IC

Taux de croissances

Source : Comptes administratifs de la Commune d'Abomey-Calavi (2008-2014)

Les montants des ressources propres mobilisées par la Commune d'Abomey-Calavi de 2008 à 2014 ont connu une croissance d'une année à une autre, sauf l'année 2014. En effet, d'un montant de 691.695.620 FCFA en 2008, elles passent à 1.308.888.965FCFA en 2009 ; à1.391.004.857 FCFA en 201 0 ; à 1.621.115.264FCFA en 2011 ; à 1.726.983.631FCFA en 2012 et à 1.952.582.661 FCFA en 2013, puis chutent à1.879.081.212 FCFA en 2014. De nos

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Commune d'Abomey-Calavi.

analyses, nous pouvons dire que cette chute de 2014 peut s'expliquer par le fait que, l'année 2014 correspond à la veille des élections communales et municipales de 2015 qui marque la fin de la seconde mandature. Ainsi, dans le but de ne pas perdre l'électorat au cours des joutes électorales, les autorités locales peuvent faire preuve de largesse dans le recouvrement des redevances auprès des populations.

Toutefois, l'observation de l'évolution du taux de croissance de ces ressources au cours de cette période (2008-2014) montre une évolution anormale. Ainsi, d'un taux de croissance de 3,08 % en 2009, elles enregistrent un taux en baisse de 3,04 % en 2010, il remonte à 7,63 % en 2011, puis rechute à nouveau à 3,16 % en 2012, remonte par la suite à 6,13 % en 2013 et baisse à nouveau en 2014 atteignant un niveau de -1,91 %.

De l'analyse de ces variations des ressources propres mobilisées dans cette commune, il ressort que la croissance de celles-ci ne se fait pas de manière régulière. Alors cette situation traduit dans une certaine mesure une limite de la politique de mobilisation de la Commune d'Abomey-Calavi, qui montre que les efforts de mobilisation des ressources propres, ne sont pas soutenus.

2.1. Point comparatif des ressources propres mobilisées et le transfert des dotations du FADeC non affecté de 2008 à 2014

La mobilisation des ressources propres est plus que jamais un gage de la viabilité de nos communes. Le fait qu'il existe aujourd'hui un Fonds d'Appui au Développement des Communes qui transfère chaque année plusieurs dizaines de milliards de FCFA aux collectivités locales béninoises ne peut en aucun cas servir de prétexte pour lâcher des efforts sur ce plan. C'est la raison d'être de ce point comparatif qui nous permet de faire une analyse des ressources propres mobilisées dans la Commune d'Abomey-Calavi par rapport aux dotations du FADeC non affecté. Rappelons que, c'est cette période qui a connu pour la toute premières fois la mise en oeuvre des dotations du FADeC.

Notons qu'il existe deux types de dotations : les dotations de fonctionnement et les dotations d'investissement. Elles peuvent être affectées ou non affectées. Pour faire cette comparaison, nous avons choisi de mettre l'accent sur les dotations du FADeC non affecté afin de s'assurer que celles- ci comportent les ressources extérieures.

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Tableau n°3 : Comparaison des ressources propres mobilisées et le transfert des dotations du FADeC non affecté de 2008 à 2014 en (F CFA)

Années	Ressources Propres	FADeC (fonct+ invest)		Rapport en pourcentage	2008
691.695.620	119.949.279	17,34%		2009
1.308.888.965	170.458.737	13,02%		2010
1.391.004.857	102.240.416	7,35%		2011
1. 621. 115. 264	225.487.842	13,9%		2012
1. 726. 983. 631	228.636.115	13,23%		2013
1. 952. 582. 661	459.807.107	23,54%		2014
1.879.081.212	377.528.501	20,09%		Total
10.571.352.210	1.684.107.997

Source : Comptes administratif de la Commune d'Abomey-Calavi (2008-2014)

Graphique n°3 : Evolution des ressources propres mobilisées et le transfert des dotations du FADeC non affecté de 2008 à 2014 en (FCFA)

1 952 582 661 1 879 081 212

Années

Ressources Propres FADeC (fonct+ invest)

1 726 983 631

1 621 115 264

1 391 004 857

1 308 888 965

170 458 737

7 842

9 807 107

377 528 501

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

691 695 620

225 48

228 63

119 949 279

102 240 416

6 115

45

Source : Comptes administratifs de la Commune d'Abomey-Calavi (2008-2014)

Contrairement au constat général qui se dégage de la régression des ressources propres de la plupart des communes du Bénin avec l'avènement du FADeC, la Commune Abomey-Calavi fait partie des communes qui font l'exception. En effet, dès la mise en place de ces

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Analyse de mobilisation des ressources propres des collectivités territoriales du Bénin : Cas de la
Commune d'Abomey-Calavi.

dotations du FADeC, il ressort de l'observation des comptes administratifs de cette commune que, les ressources propres ont enregistré une croissance considérable. Cette situation s'explique du fait que, avec le FADeC fonctionnement, le fonctionnement de l'administration communale a été amélioré. Cet état de chose peut être observé dans le tableau n° 3 ci-dessus. Ainsi donc, les ressources propres sont passées de 691.695.620 F CFA en 2008 à 1.879.081.212F CFA en 2014. Le FADeC a donc permis d'améliorer l'organisation des services administratif de la mairie d'Abomey-Calavi impliqués dans la mobilisation des ressources propres.

3. Etude comparative de la mobilisation des ressources propres de 2003 à 2007 et de 2008 à 2014 :

Avant de passer à la comparaison de ces montants entre ces deux périodes (tableau n°1 et n°2), il paraît opportun de rappeler que, la période de 2003 à 2007, correspond à la gestion de la première mandature, et la seconde celle de la seconde mandature. La première mandature n'avait pas bénéficié des transferts des dotations du FADeC contrairement à la seconde. L'observation des tableaux n°1 et n° 2 révèle globalement deux constats.

Premièrement les montants mobilisés entre 2003 et 2007 sont largement inférieurs à ceux de 2008 à 2014. D'après nos investigations auprès des responsables en charge du budget et de la comptabilité de la mairie d'Abomey-Calavi, la faible mobilisation des ressources propres de 2003 à 2007 est due au non maîtrise de la notion de la décentralisation par les élus locaux et le manque de cadres qualifiés dès le début de cette réforme. D'autre part, l'amélioration de cette mobilisation de 2008 à 2014 s'explique par le fait que la population a très tôt compris que le développement à la base n'est rien d'autre que la somme de leurs participations individuelles. En plus des explications données par ces responsables, on constate que l'avènement des dotations du FADeC a eu un impact positif sur le montant des ressources propres mobilisées au cours de cette période de 2008 à 2014. La raison en est que, ces dotations ont permis de booster le fonctionnement de l'administration communale d'une part avec le FADeC fonctionnement. Puis avec le FADeC investissement, et d'autre part, les actions des autorités communales ont eu d'effet sur la population, facilitant ainsi la croissance des redevances de taxes et impôts recouvrées par la commune directement.

Deuxièmement, les ressources propres ont connu une variation continue dans la période 2003-2007, contrairement à la période 2008-2014, la croissance ne ne se fait pas de manière

Réalisé par : Fabrice D. DEGBEDJI & Franck P. M. ATTINDEHOU 41

Analyse de mobilisation des ressources propres des collectivités territoriales du Bénin : Cas de la
Commune d'Abomey-Calavi.

continue. Il s'agit essentiellement des recettes de l'année 2014 pour cette période 2008-2014. D'après les explications reçues des responsables en charge du budget et de la comptabilité de la Mairie d'Abomey-Calavi et aussi des cadres du SP/CONAFIL,cette baisse est due à la morosité économique et au non recouvrement de certaines taxes.De nos analyses, nous pouvons dire que cette chute de 2014 peut s'expliquer par le fait que, l'année 2014 correspond à la veille des élections communales et municipales de 2015 qui marque la fin de la seconde mandature et aussi les élections législatives de 2015.En effet dans le but de ne pas perdre l'électorat au cours des joutes électorales, les autorités locales peuvent faire preuve de largesse dans le recouvrement des redevances au près des populations. Alors l'on serait tenté de penser que les élections influencent le montant des ressources propres mobilisées dans la Commune d'Abomey-Calavi.La mobilisation des ressources propres au sein de la Commune d'Abomey-Calavi suit la logique d'un cycle politico-économique.

Paragraphe 2 : Analyse critiques de l'approche de mobilisation de ressources propres dans la Commune d'Abomey-Calavi.

Pour ce faire, nous présenterons dans un premier temps les limites relatives aux textes dans la politique de mobilisation des ressources propres des communes béninoises et dans un second temps, les limites relatives à la mise en oeuvre de mobilisation de ces ressources propres.

1- Limites relatives aux textes dans la politique de mobilisation de ressources propres des communes béninoises :

Sous réserve des droits et charges de l'Etat, et en vue de favoriser le développement à la base, la commune, c'est-à-dire la collectivité décentralisée au Bénin, jouit de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Cette jouissance est soumise aux conditions déterminées par la loi n° 98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier en république du Bénin.Ainsi, la compétence transférée aux communes de mobiliser sur son territoire des ressources doit respecter les exigences de cette loi. Mais, nous retenons dans la lecture de cette loi des insuffisances qui peuvent aussi constituer un frein dans la mobilisation des ressources propres communales. Elles se résument principalement :

? Non actualisation de cette loi pour s'assurer des nouvelles ressources (fiscales et non fiscales) des communes;

Réalisé par : Fabrice D. DEGBEDJI & Franck P. M. ATTINDEHOU 42

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? Aux termes des dispositions de l'article 59 de cette loi : « dans les communes à statut particulier, la taxe foncière unique et la taxe professionnelle unique remplacent les dispositions prévues à l'article 10 alinéas 2 et 3 relatives d'une part, à la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties et d'autre part, aux patentes et licences ».Cette disposition reste non appliquée aux communes ordinaires comme la Commune d'Abomey-Calavi. Or vue la situation actuelle de cette commune en matière foncière notamment, cette disposition aurait pu être appliquée spécialement à la Commune d'Abomey-Calavi. Ce qui pourrait constituer, un atout important dans la mobilisation des ressources propres de cette commune.

? Non précision de cette loi précédente, par un décret d'application du registre foncier urbain.

2- Limites relatives à la mise en oeuvre de mobilisation de ressources propres de cette

commune :

Parmi ces limites nous pouvons retenir :

· manque de formation des agents collecteurs et inexistence d'une démarche appropriée pour la collecte ;

· manque de matériels roulants ;

· faiblesse de l'engagement de la commune dans la mobilisation des ressources non fiscales et la méconnaissance de certaines ressources (telles que celles relatives à la publicité,...) ;

· manque de conscience professionnelle des agents collecteurs ;

· détournement des fonds par certains agents collecteurs ;

· l'incivisme des contribuables ;

· manque de suivi et de contrôle des opérations de collecte ;

· non opérationnalisation du Registre Foncier Urbain (RFU) ;

· les recettes recouvrées ne reflètent pas le gisement dont regorge la commune.

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Analyse de mobilisation des ressources propres des collectivités territoriales du Bénin : Cas de la
Commune d'Abomey-Calavi.

Section 2 : Cas pratique de la gestion des ressources et approches de solutions sur la mobilisation des ressources propres de la commune d'Abomey-Calavi

Paragraphe 1 : Cas pratique de la gestion des ressources propres communales

Pour le cas pratique, nous avons choisi de nous intéresser aux services compétents dans la gestion et aussi les agents collecteurs de la Commune d'Abomey-Calavi. L'objectif étant de mieux cerner la gestion faite des ressources propres communales et aussi comment ces agents fonctionnent sur le terrain. A l'issue de nos investigations et observations, plusieurs remarques ont été faites.

1.1. Cas des marchés ordinaires

Le suivi des activités des agents collecteurs n'est souvent pas efficace. Si dans les rares Communes où un système de suivi existe, il se révèle peu performant, dans la grande majorité des cas, qu'aucun mécanisme de suivi ni sanction n'est mis en place. Les agents collecteurs en profitent pour asseoir leur système de fraude. Les pratiques couramment observées ont pour noms :

? collecte de droits de places sans mise en place de valeurs inactives (tickets et timbres) ; ? fraction en deux ou plusieurs, selon le cas, d'un même ticket ;

? simulation de perte de ressources pour retenir une partie de ressources collectées ; ? non reversement des fonds collectés ;

? complicité entre les agents communaux et les agents collecteurs pour détourner les deniers publics.

Face à cette situation, nous suggérons aux autorités locales d'évaluer le potentiel de recettes d'une infrastructure marchande à travers un test de collecte. Les tests de collecte constituent un outil pour une meilleure connaissance du potentiel réel des marchés ordinaires et facilite la prise de décision. Nous pensons également à cet effet qu'il faut segmenter l'espace du marché en zones de potentiel semblable et responsabiliser chaque agent collecteur pour une zone. Les autorités locales peuvent instaurer un système de rotation régulière afin d'éviter la familiarité entre agents collecteurs et contribuables et compenser le potentiel variable des zones de collecte. Aussi, le recrutement des agents collecteurs sur la base des critères objectifs afin d'éviter les situations de détournement, de clientélisme, de favoritisme, toute chose ne permettant pas d'optimiser la collecte des droits de places s'avère indispensable.

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Commune d'Abomey-Calavi.

1.2. Cas de la gestion des logettes et hangars

La gestion des logettes/boutiques dans la Commune est caractérisée par une absence quasi-totale des outils fiables de gestion et l'attribution basée trop souvent sur des critères partisans et clientélistes. De ce fait, le recouvrement souffre de certaines insuffisances. On peut citer entre autres :

y' la collecte des loyers sans aucun support de gestion/suivi (registre, carte d'usagers, reçus) ;

y' la collecte et le non reversement des recettes dans les caisses de la Commune ; y' l'impuissance des agents collecteurs face à des occupants indélicats ;

y' l'existence d'usagers placés ou recommandés par les autorités locales et qui refusent de

payer les loyers (« intouchables ») ;

y' la gestion personnalisée des logettes et des places sous hangars par des prises de décisions importantes sans l'implication des autorités communales.

Nous pensons à cet effet que, les autorités locales peuvent instaurer l'utilisation des outils simples et performants pour le suivi des recettes et des impayés. Pour un meilleur suivi des contribuables dans le paiement de leurs loyers, il faut non seulement installer des outils susceptibles de renseigner au fur et à mesure l'évolution des paiements mais également et surtout, de s'assurerde la bonne tenue de ces outils. Les autorités locales peuvent penser également à un processus participatif et transparent dans l'attribution des logettes et places de hangars. Elles peuvent aussi établir des contrats de locations pour les logettes et places sous hangars et veiller au respect des clauses du contrat.

1.3. Cas de la gestion des gares routières

La perte des recettes de la gare routière, est inestimable. La facilité des opérations d'évasion fiscales dans ce secteur explique l'ampleur des dégâts.

L'utilisation des services des agents collecteurs n'a pas donné des résultats satisfaisants. Sur les gares routières, la malversation se manifeste par le non placement des valeurs inactives aux usagers de manière conséquente. Le cas le plus observé est que, les chauffeurs des véhicules appartenant aux responsables syndicaux sont exemptés de tout paiement de droit de stationnement. Il arrive aussi que des conducteurs de véhicules paient leur droit de stationnement sans recevoir en retour le ticket.

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Commune d'Abomey-Calavi.

Face à cette situation, nous suggérons aux autorités locales d'établir un contrat avec les syndicats et suivre le respect du contrat.Le contrat précise les rôles et les responsabilités des deux parties et les modalités de règlement des conflits. Elles peuvent penser également à maintenir une pression constante sur les acteurs du dispositif à travers un suivi régulier.

1.4. Cas de la gestion de l'occupation du domaine public

Nos investigations sur ce domaine ont révélées qu'une gestion approximative et peu organisée est faite du domaine. En effet, on assiste à :

? une occupation anarchique du domaine public communal ;

? une méconnaissance du potentiel du domaine public communal ;

? l'inexistence d'une base de données informatisée des occupants du domaine public ;

? l'inexistence d'acte administratif régulant l'occupation et le recouvrement des recettes

des occupants ;

? une méconnaissance des textes régissant l'occupation du domaine public.

Nous pensons à cet effet que, les autorités locales peuvent initier dans leur politique de mobilisation l'établissement de la carte d'occupant afin d'éviter des occupations anarchiques. Elles peuvent aussi contractualiser les relations entre comité de gestion et mairie pour éviter la mauvaise gestion. Les autorités locales peuvent également avoir recours à une expertise externe pour installer une base de données informatisée des occupants du domaine public.

2. Validation des hypothèses :

2.1. Hypothèse n°1 :

Elle était formulée de la manière suivante : les ressources propres de la commune d'Abomey-Calavi se sont améliorées avec l'avènement du FADeC.

Les données relatives aux montants de mobilisation des ressources propres (tableau n°1 et n° 2) dans cette commune, montrent que celles-ci n'ont fait qu'enregistrer une croissance depuis 2003, année qui marque le début de la décentralisation au Bénin. En effet, les ressources propres mobilisées par la Commune d'Abomey-Calavi ont connu une croissance continue de 2003 à 2007 (graphique n°1). De même, celles mobilisées de 2008 à 2014 ont connu une croissance d'une année à une autre, sauf au cours de l'année 2014 (graphique n°2).

De l'analyse comparative des variations des ressources propres mobilisées dans cette commune depuis 2003, il ressort que les montants de ces ressources mobilisées aucours

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Commune d'Abomey-Calavi.

de la seconde période (2008-2014) sont supérieurs à celles de la première période (20032007). Cet état de chose est plus palpable en observant les montants de celles-ci, d'une année à une autre entre les deux périodes citées ci-haut, plus en faveur de la seconde. En effet, cette augmentation des ressources au cours de la seconde année se justifie par l'arrivée des dotations du FADeC qui sont venu appuyer les communes dans le fonctionnement de l'administration communale et des investissements communaux. Ces dotations ont permis d'améliorer la politique de mobilisation des ressources communales en facilitant le renforcement des ressources humaines communales d'une part. Puis d'autre part, faire des investissements qui ont permis aux populations de sentir l'action des autorités communales sur leurs conditions de vie et de travail, ce qui les encourage à s'acquitter plus ou moins de leurs impôts et taxes.

De ce qui précède, nous pouvons confirmer que les ressources propres de la commune d'Abomey-Calavi se sont améliorées plus avec l'avènement du FADeC. Ainsi, la première hypothèse de recherche est donc vérifiée.

2.2. Hypothèse n°2 :

A travers cette hypothèse, nous avons affirmé que, la politique de mobilisation des ressources propres de la commune d'Abomey-Calavi est perfectible.

Depuis le démarrage de la décentralisation au Bénin en 2003, la commune d'Abomey-Calavi a connu une forte mobilisation de ces ressources propres. En effet, cela peut se justifier par une bonne politique de mobilisation dont elle dispose. Mais comme nous l'avons souligné dans le présent devoir, cette politique enregistre des insuffisances, celles-ci ont occasionné souvent la baisse de ces ressources propres à des moments donnés. Ainsi notre deuxième hypothèse de recherche est vérifiée.

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Paragraphe 2 : Approches de solutions et conditions de leur mise en oeuvre pour une mobilisation de ressources propres plus efficace

Pour avoir une autonomie financière, la commune doit obligatoirement redoubler d'efforts dans la mobilisation de ses ressources propres. Elle ne peut atteindre cet idéal si et seulement si elle élabore et exécute une politique de mobilisation de ressources propres adéquate conséquente. Ainsi dans le cas de la commune d'Abomey-Calavi qui est la commune qui sert de cadre de la présente recherche, qui a une politique de mobilisation de ressources propres qui est perfectible, il est alors impérieux de formuler des approches de solutions visant à améliorer cette mobilisation.

Ainsi nous proposons donc les mesures suivantes, en vue de faciliter l'accroissement de ces ressources. Parmi ces mesures, nous pouvons citer :

y' sensibiliser la population sur l'importance du paiement des impôts et taxes ;

y' adopter une politique de communication sur les services publics communaux et les

besoins relatifs de ceux-ci ;

y' promouvoir une gestion transparente des ressources mobilisées auprès des

contribuables communaux ;

y' élargir la base fiscale, en adoptant les taxes communicationnelles de développement

(du ressort de l'autorité communale) ;

y' rendre le RFU de la Commune plus opérationnel pour faciliter le recensement et la

mobilisation des ressources fiscales et non fiscales;

y' définir un système de suivi évaluation externe (audit) de la mobilisation des

ressources propres et leur gestion;

y' renforcer les moyens matériels et humains de l'administration fiscale dans le but

d'asseoir et de recouvrer efficacement les impôts et taxes locaux ;

v penser à encourager les contribuables qui s'acquittent correctement de leurs devoirs

de citoyens (Exemple : les décorer,...).

y' promouvoir la reddition de compte de la gestion communale, notamment sur l'usage

fait des ressources mobilisées au près des populations locales ;

y' centraliser la gestion des infrastructures marchandes dans un seul service ;

y' faire recours à une expertise externe pour accompagner la réforme de la gestion des

infrastructures marchandes ;

y' etc.

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1. Conditions de mise en oeuvre des solutions recommandées :

Les mesures proposées se résument dans leur ensemble, en des réformes à opérer par les autorités de la Commune d'Abomey- Calavi, afin de garantir l'accroissement plus considérable des ressources propres de cette collectivité. Pour y parvenir, un certain nombre de conditions sont indispensables dont les acteurs principaux sont d'abord les élus locaux, puis l'Etat central. Ainsi, des recommandations ont été faites à l'endroit des élus locaux et à l'endroit de l'Etat central.

1.1. Recommandations à l'endroit des élus locaux :

A l'endroit des élus locaux de la ville d'Abomey-Calavi, il s'agira :

y' de développer des politiques de communication : De façon concrète, il s'agit des séances de sensibilisation qui doivent être programmées et animées dans les quartiers de ville et village de la commune. Lesdites séances, qui doivent être conduites par les chefs quartier/village appuyés par les agents du Service des Recettes. Elles doivent s'intéresser un peu plus aux besoins qu'exprime la population par les redditions de compte franches. Ainsi, les autorités communales pourront offrir des prestations de services sociaux de base qui répondront aux attentes légitimes de la population (éclairage des quartiers et voies publiques, construction de dispensaires, pavage...). Précisons que, cette démarche permettra, au-delà de la sensibilisation, de recenser et d'enregistrer les problèmes, plaintes, souhaits et également bénéficier de l'accompagnement des contribuables en vue de l'amélioration continue des ressources propres de la Commune d'Abomey-Calavi.

y' de se pencher sur les conditions de travail du personnel du Service des Recettes, notamment les agents collecteurs. Les autorités communales doivent mettre à leur disposition les moyens nécessaires pour leur faciliter leurs tâches. En plus, elles devront engager des actions de formations périodiques pour le renforcement des capacités de ces agents. La raison est que, la disponibilité d'un personnel qualifié est déterminante pour le bon fonctionnement du service des recettes. Toutefois, leur motivation et encouragement en cas de résultat satisfaisant, couplé de sanctions en cas de piètres résultats doivent être de mise.

De ce qui précède, nous pouvons retenir que, le succès des actions entreprises par les autorités locales dépend donc du leadership de celles-ci principalement et aussi, de la politique

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de communication établie entre elles et les contribuables, de la motivation effective des acteurs à s'impliquer davantage dans les différentes activités de développement. Une franche collaboration de tous les partenaires impliqués dans le processus de développement communal, est donc nécessaire pour une amélioration de la gouvernance financière au niveau local. Sans oublier que, chaque acteur doit convenablement jouer sa partition.

1.2. Recommandations à l'endroit des autorités centrales :

L'autonomie financière et la personnalité juridique reconnues aux communes ne veulent pas dire que l'Etat central n'a plus de responsabilité envers elles. Au contraire, il a un rôle déterminant, puisqu'il a en charge la gestion de toutes les ressources du pays pour le compte des citoyens. En un mot, il a conservé certaines compétences et partage d'autres avec les communes. De ce fait, l'Etat centrale peut :

? auditer régulièrement la gestion des communes afin d'introduire à la base la culture

d'une bonne gestion des deniers publics, tout en essayant de donner le bon exemple ; ? assurer entièrement le transfert des compétences aux communes, tel que la loi

l'indique ;

? dépolitiser l'administration communale ;

? encourager les communes qui font preuve d'initiatives et de rigueur dans la gestion des deniers publics, afin de susciter l'adoption de cette pratique par les autres autorités locales.

Mais cependant, l'Etat, dans l'intérêt de toute la nation en général et des communes en particulier, doit se pencher sur la question du transfert des compétences aux communes. En effet, certains ministères sectoriels sont réticents à transférer les compétences aux communes telles que la loi l'a prescrite. De ce fait, aujourd'hui les communes manquent de ressources adéquates pour assurer leur autonomie, surtout financière, constituant ainsi l'un des obstacles majeurs au développement local.

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Commune d'Abomey-Calavi.

CONCLUSION

La décentralisation a servi de cadre de stimulation du processus de développement local au Bénin. Mais depuis son avènement, l'autonomisation tant prônée par la loi, notamment financière vis-à-vis de l'Etat centrale demeure un mythe jusqu'à ce jour. Dans la quasi-totalité des communes, la principale raison est le niveau bas des ressources propres de ces communes. La commune d'Abomey-Calavi, qui fait l'objet du cadre d'étude de la présente étude, est l'une des communes qui fait l'exception. En effet, vue tout ce qui précède, il ressort qu'elle dispose des atouts considérables qui concourent à l'élévation considérable du niveau de ces ressources propres depuis l'avènement de la décentralisation en 2003. Malgré cet état de chose, les observations sur le terrain et des informations issues de nos investigations, il ressort que le niveau de ces ressources peut s'accroître davantage si certaines dispositions sont prises aussi bien au niveau des autorités locales de cette commune, qu'au niveau de l'Etat.

C'est dans cette optique de contribuer à l'amélioration du niveau des ressources propres de cette commune de manière durable, que la présente étude a été entreprise. L'objectif visé globalement était d'identifier tous les problèmes liés à la mobilisation des ressources propres de la Commune d'Abomey-Calavi et d'esquisser des éléments de réponses en passant par une revue des montants mobilisés de 2003 à 2014.

Après une analyse des principales difficultés que rencontrent les autorités de cette commune dans la mobilisation des ressources propres communales, des pistes de solutions ont été suggérées et des mécanismes de leur mise en oeuvre ont été proposés. Les acteurs concernés dans la mise en oeuvre de ces solutions sont : les autorités locales et l'Etat central. Chacun d'eux doit convenablement jouer sa partition tout en privilégiant une franche collaboration avec les autres acteurs.

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Analyse de mobilisation des ressources propres des collectivités territoriales du Bénin : Cas de la
Commune d'Abomey-Calavi.

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Commune d'Abomey-Calavi.

Liste des annexes

Annexe 1 : Situation géographique

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Annexe2 : Organigramme de la Direction des Ressources Financières et du Matériel (DRFM)

Direction des ressources financières et du
matériel (DRFM)

Secrétariat

Divisiondu Budget (DB)

Service du
Budget et de la
Comptabilité
(SBC)

Divisionde la
Comptabilité
(DC)

DivisionE mission des Avis (DEA)

Service de
l'Assiette (SA)

Division Gestion des Equipements Marchands et Gares Routières (DGEMGR)

Division
Régie des
Recettes
(DRR)

Service des Recettes (SR)

DivisionGuich
et Unique
(DGU)

DivisionC omptabilit é Matière (DCM)

Service des
Matériels (SM)

DivisionGesti
on Bâtiment
du Matériel
(DGBM)

Secrétariat

Service du
Budget et de la
Comptabilité
(SBC)

Service de
l'Assiette (SA)

Service des
Recettes (SR)

Service des
Matériels (SM)

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Annexe 3 : Guide d'entretien

Nous nous adressons à vous pour demander de votre part, des réponses à ce questionnaire que nous avons élaboré dans le cadre des travaux de rédaction de notre mémoire de fin de formation de la licence professionnelle en Economie et Gestion des Collectivités Locales (EGCL) de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l'Université d'Abomey-Calavi. En effet, pour la réalisation dudit mémoire, nous avons choisi de réfléchir sur les stratégies mises en place pour une meilleure mobilisation des ressources propres de la commune d'Abomey-Calavi. Pour cela, nous souhaitons avoir un entretien avec vous.

Nous vous remercions par avance, pour les informations que vous voudriez bien mettre à notre disposition et pour le temps que vous voudriez bien nous consacrer. Nous vous rassurons par ailleurs que votre anonymat sera garanti.

Questions

1. Quelle est la politique de mobilisation des ressources propres de la commune d'Abomey -Calavi ?

2. Quelles sont les structures communales qui sont chargées de cette mobilisation ?

3. Comment se fait cette mobilisation ?

4. Pourrions-nous avoir le point des ressources propres mobilisées depuis 2003 ?

5. Quelles sont les principales difficultés rencontrées dans cette mobilisation ?

6. Qu'est- ce qui explique la chute des ressources propres de la commune d'Abomey- Calavi

en 2014 ?

7. Quelles sont les raisons de l'amélioration des ressources propres mobilisées de 2008 à 2014 par rapport à celles de 2003 à 2007?

Merci pour le temps que vous nous avez accordez

Analyse de mobilisation des ressources propres des collectivités territoriales du Bénin : Cas de la Commune d'Abomey-Calavi.

Tables des matières

Dédicace 1 i

Dédicace 2 ii

Remerciement iii

Liste des sigles iv

Table des tableaux vi

Table des figures vi

Sommaire vii

Introduction générale .. 1

Chapitre i : cadre institutionnel de l'étude 5

Section 1 : Présentation de la CONAFIL 6

Paragraphe 1: historique, attributions et structure organisationnelle de la CONAFIL 6

1. Historique de la CONAFIL 6

2. Missions et Attributions de la CONAFIL 7

3. Structure Organisationnelle de la CONAFIL 8

Paragraphe 2 : Activités, environnement et ressources de fonctionnement de la CONAFIL 10

1. Activités de la CONAFIL . 10

1.1. Pôle exécutif de la CONAFIL . 10

1.2. Pôle financier de la CONAFIL 11

2. Environnement de l CONAFIL . 11

3. Ressources de fonctionnement de la CONAFIL . 12

SECTION 2 : Déroulement du stage 12

Paragraphe 1 : Travaux effectués au cours du stage .. 12

1. Analyse des budgets primitifs de certaines communes du Bénin . 12

2. Participation aux réunions 13

3. Réalisation de PowerPoint sur les rapports d'audit du FADeC Gestion 2014 . 13

Paragraphe 2 : Difficultés rencontrées au cours du stage 14

chapitre ii : Cadre théorique et méthodologique de recherche 15

section 1 : Problématique, objectifs et hypothèses 16

Paragraphe 1 : Problématique et intérêt de l'étude . 16

1. Problématique de recherche . 16

2. Intérêt de l'étude 17

2. 1. L'intérêt académique et thématique .. 17

2.2. L'intérêt pour les communes . 17

2.3. L'intérêt pour l'Etat Béninois 18

Paragraphe 2 : Objectifs et hypothèses de l'étude 18

1. Objectifs de recherche 18

1.1. Objectif général 18

1.2. Objectifs spécifiques 18

2. Hypothèse 18

Section 2 : revue de littérature et méthodologie de recherche . 19

Paragraphe 1 : Revue de littérature 19

Paragraphe 2 : Méthodologie de recherche 24

1. Présentation générale de la commune d'Abomey-Calavi 24

Réalisé par : Fabrice D. DEGBEDJI & Franck P. M. ATTINDEHOU 57

Analyse de mobilisation des ressources propres des collectivités territoriales du Bénin : Cas de la Commune d'Abomey-Calavi.

1.1. La Commune d'Abomey-Calavi . 25

1.1.1. Situation géographique et historique 25

1.1.2. Population 25

1.2. Organisation de la mairie d'Abomey-Calavi . 26

1.2.1. Organisation territoriale et administrative 26

1.2.2. Organisation financière .. 30

2. Le type d'informations 32

3. Les Sources d'informations 33

4. La Méthode d'analyse 34
Chapitre iii : Analyse empirique de la mobilisation des ressources propres de la commune

d'Abomey-Calavi 35

Section 1 : Analyse de la politique de mobilisation des ressources propres de la commune d'Abomey-

calavi 36
Paragraphe 1 : Exposé sur la mobilisation des ressources propres de la commune d'Abomey-

Calavi .. 37

1. Point des Ressources Propres mobilisées de 2003 à 2007 . 37

2- Bilan des Ressources Propres mobilisées de 2008 à 2014 38

40

2.1. Point comparatif des ressources propres mobilisées et le transfert des dotations du FADeC non

affecté de 2008 à 2014

3. Etude comparative de la mobilisation des ressources propres de 2003 à 2007 et de 2008 à

2014 42

Paragraphe 2 : Analyse critiques de l'approche de mobilisation de ressources propres de cette

commune . 43

1- Limites relatives aux textes dans la politique de mobilisation de ressources propres des communes

Béninoises . 43

2- Limites relatives à la mise en oeuvre de mobilisation de ressources propres de cette

commune 44

Section 2 : Cas pratique de la gestion des ressources et approches de solutions sur la mobilisation des

ressources propres de la commune d'Abomey-

Calavi .. 44

Paragraphe 1 : Cas pratique de la gestion des ressources propres communales 45

1.1. Cas des marchés ordinaires 45

1.2. Cas de la gestion des logettes et hangars 46

1.3. Cas de la gestion des gares routières 46

1.4. Cas de la gestion de l'occupation du domaine public . 47

2. Validation ou non des hypothèses 47

2.1. Hypothèse n°1 47

2.2. Hypothèse n°2 48

Paragraphe 2 : Approches de solutions et conditions de leur mise en oeuvre pour une mobilisation de

ressources propres plus efficace 48

1. Conditions de mise en oeuvre des solutions recommandées 49

1.1. Recommandations à l'endroit des élus locaux 50

1.2. Recommandations à l'endroit des autorités centrales . 51

Conclusion . 52

Références bibliographiques 53

Réalisé par : Fabrice D. DEGBEDJI & Franck P. M. ATTINDEHOU 58

Analyse de mobilisation des ressources propres des collectivités territoriales du Bénin : Cas de la Commune d'Abomey-Calavi.

Listes des annexes 56

Tables des matières 59

Réalisé par : Fabrice D. DEGBEDJI & Franck P. M. ATTINDEHOU 59