5.2 Cadre sommaire de gestion environnementale du
CDMT
Le cadre sommaire de gestion environnementale du CDMT a pour
objectif d'indiquer les impacts potentiels des projets retenus ainsi que les
mesures environnementales qu'il est nécessaire de prendre soit pour les
atténuer, soit les optimiser.
Les finalités du cadre de gestion environnementale sont de
:
y' s'assurer que les activités des cadres logiques sont
entreprises conformément à toutes les exigences légales
découlant du processus d'autorisation environnementale d'un projet ;
y' s'assurer que des engagements environnementaux des
activités sont bien compris par les populations et les prestataires.
Le cadre sommaire de gestion environnementale du programme
d'investissement triennal ou CDMT du village FAPLOUH/BAGNOU comprend :
y' les principaux impacts potentiels et les envisageables ; y' le
plan de gestion environnementale et sociale
Rédigé et présenté par :
Sylvain ZE MEKE, 18 ème promotion Page 124
Plan Local de Développement du village FAPLOUH/BAGNOU
5.2.1 Principaux impacts socio-environnementaux potentiels
et mesures d'optimisations et d'atténuation
Tableau 23: principaux impacts environnementaux des projets du
CDMT
Impacts environnementaux positifs
|
TYPES DE PROJETS RETENUS DANS LE CDMT
|
IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX POSITIFS
|
MESURES D'OPTIMISATION
|
|
Projets de construction :
|
|
|
|
-Construction des salles de classes -construction d'une case
patrimoniale -Construction des magasins de stockage -Construction d'un
marché périodique -Construction d'une maison de la femme
|
|
Projets d'hydraulique :
|
Diminution de la pression sur les ressources
|
Gestion rationnelle des ressources
|
|
-Construction des forages -Réhabilitation des forages
-construction de blocs latrines
|
|
Projets d'électrification
|
|
|
|
-Extension du réseau électrique dans le village
|
Impacts environnementaux négatifs
|
TYPES DE PROJETS RETENUS DANS LE CDMT
|
IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX NEGATIFS
|
MESURES D'ATTENUATION
|
|
Projets de construction :
|
Pollution de l'air par les poussières dues au transport
des matériaux et circulation des engins
|
- Respecter les règles de sécurité au
chantier (port de masques, bottes,) ;
- Arroser au droit des travaux avec de l'eau provenant des
cours d'eau permanent
|
|
-Construction des salles de classes -construction d'une case
patrimoniale -Construction des magasins de stockage -Construction d'un
marché périodique -Construction d'une maison de la femme
|
|
Perte des espèces ligneuses liée au
dégagement du site
|
Reboiser les alentours de l'ouvrage
|
|
Projets d'hydraulique :
|
Pollution de l'air par les poussières dues au transport
des matériaux et circulation des engins
|
- Respecter les règles de sécurité au
chantier (port de masques, bottes,) ;
- Arroser au droit des travaux avec de l'eau provenant des
cours d'eau permanent
|
|
-Construction des forages -Réhabilitation des forages
|
|
Perte des espèces ligneuses liée au
dégagement du site
|
Reboiser les alentours de l'ouvrage
|
|
Risque de contamination et d'infiltration des eaux sales et
boueuses
|
Sécuriser le point d'eau en le clôturant :
imperméabiliser les alentours par le carrelage ou la mise en place des
perrés maçonnés
|
|
Projets d'électrification
|
Pollution de l'air par les poussières dues au transport
des matériaux et circulation des engins
|
- Respecter les règles de sécurité au
chantier (port de masques, bottes,) ;
- Arroser au droit des travaux avec de l'eau provenant des
cours d'eau permanent
|
|
-Extension du réseau électrique dans le village
|
Source : Travaux des étudiants de l'UF-DL,
IPD-AC 18ème promotion
Rédigé et présenté par :
Sylvain ZE MEKE, 18 ème promotion Page 125
Plan Local de Développement du village FAPLOUH/BAGNOU
Tableau 24 : Principaux impacts sociaux des projets du CDMT
Impacts sociaux positifs
|
TYPES DE PROJETS RETENUS DANS LE CDMT
|
IMPACTS SOCIAUX POSITIFS
|
MESURES D'OPTIMISATION
|
|
Projets de construction :
|
Amélioration des revenus dans la zone du projet
|
- Recruter le personnel sur une base concurrente et
transparente ;
- Privilégier le recrutement des locaux dans la main
d'oeuvre à mobiliser
|
|
-Construction des salles de classes -construction d'une case
patrimoniale -Construction des magasins de stockage -Construction d'un
marché périodique -Construction d'une maison de la femme
|
- Amélioration de l'accès aux services sociaux de
base : Amélioration des conditions de fréquentation des
élèves ;
- Facilitation de l'accès aux soins de santé ;
- Développement des activités culturelles et des
mouvements associatifs ;
- Désenclavement des localités ;
- Développement des activités
socio-économiques, etc.
|
Bénéfices sociaux selon la nature du projet.
|
|
Projets d'hydraulique :
|
- Diminution des maladies d'origine hydrique ; - Facilitation de
l'accès à l'eau potable.
|
Sensibilisation des populations sur le bien-fondé de
boire l'eau potable.
|
|
Amélioration des revenus dans la zone du projet
|
- Recruter le personnel sur une base concurrente et
transparente ;
- Privilégier le recrutement des locaux dans la main
d'oeuvre à mobiliser
|
|
-Construction des forages -Réhabilitation des forages
|
|
Amélioration de l'accès aux services sociaux de
base
|
Bénéfices sociaux selon la nature du projet.
|
|
Projets d'électrification
|
Amélioration de l'accès aux services sociaux de
base
|
Bénéfices sociaux selon la nature du projet.
|
|
-Extension du réseau électrique dans les
villages
|
Amélioration des revenus dans la zone du projet
|
- Recruter le personnel sur une base concurrente et
transparente ;
- Privilégier le recrutement des locaux dans la main
d'oeuvre à mobiliser
|
Impacts sociaux négatifs
|
TYPES DE PROJETS RETENUS DANS LE CDMT
|
IMPACTS SOCIAUX NEGATIFS
|
MESURES D'ATTENUATION
|
|
Projets de construction :
|
Risques de conflits fonciers liés à
l'acquisition des terres pour l'implantation du projet
|
- Sensibiliser et informer les personnes touchées sur
la nécessité d'un site et les critères de choix ;
- Obtenir un acte de donation foncière, signé du
Chef du village et du propriétaire du site
|
|
-Construction des salles de classes -construction d'une case
patrimoniale -Construction des magasins de stockage -Construction d'un
marché périodique -Construction d'une maison de la femme
|
|
Risques de détournement des fonds au sein des
comités de gestion pour les infrastructures communautaires
|
- Sécuriser les fonds dans une institution bancaire ou
de micro finances avec des signatures multiples ;
- Renforcer les capacités des membres des
comités de gestion sur la bonne gouvernance ;
- Mettre en place un système de contrôle
approprié
|
|
- Informer les personnes concernées ;
|
Rédigé et présenté par :
Sylvain ZE MEKE, 18 ème promotion Page 126
Plan Local de Développement du village FAPLOUH/BAGNOU
|
TYPES DE PROJETS RETENUS DANS LE CDMT
|
IMPACTS SOCIAUX NEGATIFS
|
MESURES D'ATTENUATION
|
|
Risques de déplacement involontaire et
réinstallation des populations
|
- Les dénombrer, évaluer leurs biens et leurs
payer les droits de
compensation conformément aux dispositions en vigueur
|
|
Projets d'hydraulique :
|
Risque de déplacement involontaire et de
réinstallation
|
- Informer les personnes concernées ;
- Les dénombrer, évaluer leurs biens et leurs payer
les droits de
compensation conformément aux dispositions en vigueur
|
|
Risque d'intoxication due au mauvais dosage du chlore
|
Former le comité de gestion au dosage du chlore dans
l'eau
|
|
-Construction des forages -Réhabilitation des forages
|
|
Conflits liés à l'utilisation, et à la
non pérennisation de l'ouvrage
|
- Mettre en place un comité de gestion du projet
incluant les femmes et établir les règles d'usage, ainsi que le
mécanisme de fonctionnement, et d'entretien
|
|
Projets d'électrification
|
Risques d'électrocution des personnes et des oiseaux ou
incendie
|
- Organiser des séances de sensibilisation des
riverains - Mettre en place des panneaux de protection le long de la ligne
- Aménager des pare feux autour de l'ouvrage
|
|
-Extension du réseau électrique dans les
villages
|
Source : Travaux des étudiants de l'UF-DL,
IPD-AC 18ème promotion
Rédigé et présenté par :
Sylvain ZE MEKE, 18 ème promotion Page 127
Plan Local de Développement du village FAPLOUH/BAGNOU
5.2.3 Cadre sommaire de gestion environnementale par
secteur TABLEAU N°25: Plan de gestion environnementale et
sociale
|
Mesures environnementales
|
Tâches
|
Acteurs de mise en
oeuvre
|
Périodes de
réalisation
|
Couts
estimatifs en
F CFA
|
Observations
|
|
2019
|
2020
|
2021
|
|
Formation des Membres du CD sur les questions de gestion
environnementale
|
Préparation des Termes de Références
|
IPD-AC
|
x
|
|
|
200 000
|
|
|
Utilisation du formulaire d'examen socio- environnementales
lors des montages des projets
|
Remplir le formulaire
|
IPD-AC lors des montages des projets
|
x
|
x
|
x
|
50 000
|
|
|
Réalisation des études d'impacts environnementaux
sommaires pour les projets
|
Préparation des Termes de références ;
Les faires approuver ; recruter un consultant ;
|
IPD-AC
|
x
|
x
|
x
|
10 000 000
|
|
|
Suivi du plan de gestion environnemental et social
|
-Elaborer un plan de suivi
|
-Comité de suivi du PLD
|
x
|
x
|
x
|
3 000 000
|
|
|
Respects des normes et des clauses environnementales des
projets
|
Mise en oeuvre des clauses
|
IPD-AC Chefferie entrepreneurs
|
x
|
x
|
x
|
300 000
|
|
|
Total
|
13 550 000
|
|
Source : diagnostic participatif
réalisé dans l'espace géographique du village
FAPLOUH/BAGNOU
| 
