Memoire Online - Mécanismes de gestion des risques liés aux crédits bancaires

A mon père YUMBA NYEMBO CHRISTIAN, aucune dédicace ne saurait exprimer mon respect, mon amour éternel et ma considération pour les sacrifices que vous avez consenti pour mon instruction et mon bien être. Je vous remercie et je vous dédie ce travail pour tout le soutien et l'amour que vous me portez depuis mon enfance et j'espère que votre bénédiction m'accompagne toujours. Que ce modeste travail soit l'exaucement de vos voeux tant formulés, le fruit de vos innombrables sacrifices, bien que je ne vous en acquitterai jamais assez. Puisse Dieu, le Très Haut, vous accorder santé, bonheur et longue vie et faire en sorte que jamais je ne vous déçoive.

AVANT-PROPOS

Les années sont passées sur le banc de l'école dans le souci de modifier, au prix de succès et de rêves ineffables, l'avenir de tout un être : voilà de quoi reconnaitre une vie d'homme, c'est une promesse à tenir, un fruit à faire murir, une oeuvre à exécuter. Il faut qu'on se dise ; à l'issue de notre cycle d'études universitaires, il nous est parfois prudent, en raison de mieux gouverner la suite de rendre de congratulation, pourquoi pas d'encourager ceux qui de loin ou de prés, nous ont prêté main forte dans cette aventure pénible.

Nous remercions de prime à bord l'éternel notre Dieu Tout Puissant qui nous a donné l'intelligence, la sagesse, le courage et la santé pendant notre parcours que la gloire ; la louange et l'adoration lui soient rendues.

Nos remerciements au professeur KALABA BIN NSANKWE, notre directeur, qui avec dévouement sans ses immenses indications et ses précieux conseils nous n'aurions jamais pu mener ce travail correctement.

Nos remerciements s'adressent également à tous les membres du corps académique et professoral de l'université de Lubumbashi en général et de la noble faculté des sciences économiques et de gestion en particulier.

A ma mère NICOLE KAZADI, toute ma reconnaissance pour l'amour inconditionnel que vous m'avez porté, le soutien tant moral que financier, d'un coeur plein de joie je vous dis merci.

A ma maman RACHEL KAJ, pour l'amour, le soutien matériel, financier, moral et spirituel à notre modeste personne, que le bon DIEU vous comble de grâce.

A mes tantes et oncles ainsi que leurs maris et femmes, je vous remercie pour tout votre soutien tant financier, matériel et moral, trouvez dans ce travail l'expression de ma gratitude, nous citons : NYANGE YA NYEMBO EUGÉNIE, ILUNGA NYEMBO JENNY, AMUNDALA JEAN-CLAUDE, NDAYA NUMBI JUSTINE.

A tous mes frères et soeurs, NYEMBO BANZA QUEEN, NYEMBO MATANDA MESSIA, NYEMBO MWADI NAELLE, NYEMBO PRODIGE.

A tous les amis et connaissances, cousins et cousines, membres chers, nous citons : LUPITSHI NGOY TONY, MUSAS KAYIJ LUMIERE, MBUYI MALWENGO DORCAS, MUKAZ DORCAS, MBELU ANNIE, LUMBALA ALPHA, OSIYA BONHEUR, KISASA AGGEE, MUTUNDA ELISEE, KABANGE ELIE, veuillez trouver dans ce travail l'expression de mon respect le plus profond et mon affection la plus sincère et tout l'amour que j'ai pour vous. Votre joie et votre gaieté me comblent de bonheur. Puisse Dieu vous garder, éclairer votre route et vous aider à réaliser à votre tour vos voeux les plus chers.

Que tous ceux qui nous ont aidé et porté dans leurs prières, ainsi que ceux qui ont toujours souhaité le succès dans nos études trouvent notre travail le témoignage de notre reconnaissance.

INTRODUCTION GENERALE

0.1. CONTEXTE D'ETUDE

Au fil du temps et de l'évolution de l'humanité, les risques liés aux crédits demeurent l'une des raisons majeures des fluctuations des résultats de différentes entreprises et des institutions financières et affectent aussi par moment leur survie.

Les risques sont inhérents aux différentes activités des banques et plus souvent à celle d'octroi de crédit qui se révèle comme l'une des principales fonctions des banques commerciales.

Les crédits bancaires sont alors considérés comme des financements accordés par les banques aux différents agents économiques qui peuvent être soit des personnes morales ou des personnes physiques et ces crédits peuvent être consentis pour des courtes durées ou peuvent être remboursés à long terme en y majorant des intérêts constituant le prix du risque couru par le banquier.

La banque en tant qu'intermédiaire financier est au coeur du système de financement de l'économie, chaque organisation, institution, entreprise, particulier, état, collectivité ; tous font recours à leurs banques afin de demander un financement pour relancer leur effet de levier et parvenir à avoir les moyens d'acquérir un bien, un équipement ou un actif qu'ils n'ont pas la capacité de financer par leurs propres fonds.

Aucune banque au monde n'est disposée à oeuvrer dans un but philanthropique, elles oeuvrent toutes dans l

e but de créer une certaine valeur au sein de leur institution, mais en dépit de cela, les banques sont confrontées à des risques de diverses formes entre autres le risque de crédit, le risque d'illiquidité, le risque de taux d'intérêt, le risque de marché, le risque de change, le risque-pays, le risque opérationnel (MASTER BANQUE DE DETAIL, Michel roux, édition ESKA, 2011) ; toutes ces incertitudes auxquelles elles font face mènent les banques à prendre toutes les précautions possibles pour réduire les risques et ainsi assurer la pérennité de leurs activités.

La gestion des risques au sein des banques se montre d'une nécessité cruciale et imprtantissime dans le processus de contrôle interne. Ce processus est transverse et intégré qui a pour objectif : l'identification, l'évaluation, la mise en place des mécanismes de contrôle des risques et le suivi.

Cette gestion du risque de crédit ou de contrepartie comporte trois dimensions, une fonction « distribution de crédit » bien intégrée dans l'organisation de la banque, l'évaluation du risque présenté par la contrepartie et la prévention du risque (GESTION DE LA BANQUE, du diagnostic à la stratégie, Sylvie de Coussergues, Gautier Bourdeaux, 7^e édition Dunod, Paris, 2013)

Le risque de crédit est soumis à la fois aux cycles économiques, à la conjoncture du secteur d'activité, au risque pays et aux événements propres à la vie de l'entreprise. Il diminue en phase d'expansion économique, car les gains considérables engrangés par les entreprises durant cette période réduisent de fait la probabilité de défaillance ; il augmente en période de récession, car les gains diminuant, les entreprises se retrouvent plus souvent que d'habitude dans des difficultés pour rembourser leurs emprunts bancaires ou obligataires. Le risque est une exposition à un danger potentiel, inhérent à une situation ou une activité. Mais réduire le danger et réduire le risque sont deux choses distinctes. Les mécanismes de gestion affectent la façon dont les banques accroitront leurs activités commerciales. Plusieurs grandes banques commerciales ont ajouté à leur coeur de métier d'intermédiation financière, des activités plus complexes comme la titrisation. Ceci les a incités à des prises de risque excessives qui ont augmenté le niveau du risque systémique et accru les difficultés et l'instabilité financière et provoqué la crise financière de 2008. Depuis, les banques ont été soumises à une réglementation plus forte et ont dû abandonner leurs activités de titrisation, ce qui a eu pour effet secondaire d'augmenter la volatilité des produits financiers. Ces pratiques fixent le niveau de prise de risque dans les établissements financiers, la gestion du risque a incité les chercheurs à mettre en évidence la multiplicité des risques bancaires auxquels les banques s'exposent.

Ce travail vient tenter de faire saisir l'impact qu'a le crédit dans la pérennité des activités des banques et que peuvent être les points positifs qui résultent d'une bonne gestion des risques liés à ce crédit octroyé mais aussi les effets négatifs d'une mauvaise gestion de ces risques. En effet, la gestion efficace permettrait aux banques d'être plus performantes et être en mesure de répondre aux attentes de sa clientèle, par conséquent ses clients pourront bénéficier de plus en plus de prêts. Si le risque de crédit peut entrainer la défaillance et la faillite des banques, cela n'épargnera pas aussi aux entreprises à déposer leur bilan. De même, il est d'autant plus important pour les banques, de mettre à jour leurs méthodes et techniques de gestion des risques de crédit, à la naissance de nouveaux paramètres qui influent les risques de crédit. Ainsi ce travail peut constituer d'une part, un outil de précaution pour les nouvelles banques dans leur gestion du risque de crédit, et d'autre part, pour les établissements de crédit qui ont frôlé les dépôts de bilan, cette étude pourra servir d'instrument d'appui pour un essor considérable, sinon une pérennisation de leurs activités principales de prêteuses de fonds.

Par ailleurs, ce mémoire de recherche sera sans nul doute une réelle opportunité pour tout chercheur de comprendre d'avantage la complexité de la tâche qui est confiée à ces établissements de crédit qui occupent une place de choix dans la gestion de leurs fonds sources principales des prêts octroyés. Enfin, du point de vue international, on ne peut parler gestion de risque de crédit sans pour autant évoquer la crise financière appelé « Crise des Subprimes » qui continue de sévir dans tout le monde entier. En fait, le point de départ de cette crise est l'octroi des crédits de subprimes qui sont de crédits à taux d'intérêt variable et de niveau élevé. Ce sont des crédits immobiliers accordés par les banques à des ménages qui disposent en majorité de faibles revenus. A partir de ce moment, il ressort une mauvaise gestion du risque de crédits effectués par ces banques. Un travail d'une telle envergure permettra aux établissements de crédits, particulièrement ceux la RDC de mieux appréhender la nécessité de respecter les normes de gestion prudentielles en matière d'opérations de crédit.

Le monde actuel connait des changements du jour au lendemain, tous les secteurs d'activités subissent les effets de tous ces changements notamment des changements : climatiques, environnementaux, écologiques, économiques, politiques, socioculturels, etc. Il n'est plus à rappeler ce grand fléau qui très récemment a frappé et continue de déstabiliser le globe presque tout entier celui de la COVID-19.

Bien que trouvant son origine dans le domaine sanitaire, son impact s'est étendu dans différents domaines et du point de vue économique ses effets et conséquences ont une probabilité de se faire ressentir encore des années durant.

En effet, elle a eu des effets néfastes sur l'humanité entière occasionnant ainsi des grandes pertes en vies humaines qui sont estimées entre 13 à 17 millions de morts selon l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Les entreprises n'ont pas été épargnées par la covid-19, en République Démocratique du Congo une enquête de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) montre que les entreprises évoluant sur le sol congolais ont subi durant la période de covid-19 des restrictions sur les opérations commerciales, les perturbations aux frontières internationales, la baisse de la demande pour les exportations clés au cours de l'année 2020, 60% des entreprises ont dû engager des dépenses supplémentaires pour le télétravail et le travail en rotation, 56% des entreprises en RDC connaissent des perturbations dans leur chaîne d'approvisionnement.

Suivant notre thématique sous étude portant sur les mécanismes de gestion des risques liés aux crédits bancaires nous nous sommes rendus à l'évidence que la pandémie de covid-19 n'a pas eue de scrupule pour le secteur bancaire, son impact est bel et bien visible sur les activités quotidiennes des banques plus concrètement la modification profonde de mode de travail, un développement rapide du télétravail, l'adaptation aux mesures d'urgence prises également pour faciliter les transactions ; suite à tous ces éléments qui indiquent combien le secteur bancaire a été impacté par la pandémie, certains effets de cette dernière sur le secteur bancaire ont retenu notre attention :

Ø Les banques ont été mises à contribution, alors que la crise imposait une modification profonde de leur mode de travail, les banques ont dû faire face à des fortes sollicitations de soutien à l'économie, les pouvoir publics leur ont demandé de contribuer au maintien du financement de l'économie notamment par l'octroi de crédits aux entreprises connaissant des difficultés de trésorerie significatives et pourtant la durée et l'étendue de cette pandémie sont encore inconnues à ce stade.

Ø Une incertitude durant cette période plane sur la continuité d'exploitation des certaines entreprises qui sont aussi clients emprunteurs auprès des banques et les banques sont censées se prémunir contre ce risque.

Toutes ces observations sur le secteur bancaire dans le contexte actuel de la crise sanitaire nous renvois à soulever certaines questions auxquelles nous tenterons de répondre et qui feront l'objet de notre étude.

Toute oeuvre scientifique cherche dans la mesure du possible à donner des éclaircissements, des réponses plausibles, des pistes de solutions adéquates à un ensemble de questions allant d'un phénomène observé dans une société, dans une activité quelconque, dans un domaine scientifique donné.

Plusieurs auteurs ont défini le contexte « problématique » et nous en retenons quelques définitions c'est notamment :

Pour Maurice MBAYO MUSEWA, une série des préoccupations que soulève un thème sous étude de façon que son développement y apporte des lumières. (M. MBAYO MUSEWA, « l'art de confectionner un travail scientifique », PUL, Paris, 1998).

Pour L'auteur Jean Claude Combessies définit la problématique dans une oeuvre scientifique comme étant l'ensemble des questions que le chercheur soulève dans son étude. (J-C COMBESSIE., la méthode sociologique, Ed. Paris, La Découverte, 1996).

La liste des définitions n'est pas exhaustive nous pouvons donc dire que la problématique c'est l'ensemble de questions qu'une science se pose à propos de son objet.

La conjoncture actuelle n'est pas en faveur des banques particulièrement celles de la RDC pour mettre en place des prêts, la règlementation du marché monétaire devient de plus en plus contraignante pour les établissements de crédit afin de sécuriser leurs prêts.

Les banques doivent constituer des provisions importantes, sachant que les taux sont en fluctuations, il se pourrait que les établissements bancaires fassent des faibles marges, il faudra aussi prendre en compte que les banquiers doivent gérer des risques liés aux crédits qui deviennent complexes à résoudre.

Les banques commerciales dans le domaine d'octroi de crédit poursuivent un objectif bien précis qui est celui de rentabiliser les intérêts générés par les prêts.

Tout crédit nécessite d'être remboursé dans l'échéance convenue or de nos jours il est d'autant plus difficile de voir l'échéance de remboursement du crédit être respectée par les emprunteurs voire même être compromis.

Il est vrai qu'un décalage dans le paiement d'un prêt n'est signifie pas nécessairement que l'emprunteur devient insolvable mais cela constitue déjà un risque couru par le banquier.

Face à cette situation les banques commerciales se retrouvent dans l'obligation de prendre des précautions et élaborer des stratégies pour minimiser le risque de non remboursement de créance.

La structure des banques africaines en général et congolaises en particulier montre en partie le fait que la masse des engagements soit remboursable à vue, leur préférence pour l'octroi de crédit essentiellement à court terme peut également s'expliquer par une attitude d'aversion contre le risque dans une situation où les activités de leurs clients potentiels sont sensibles à l'impact des facteurs exogènes (les conditions climatiques, les crises économiques, l'environnement économique, internationale, crises sanitaires, etc.).

Suivant la modeste réflexion sur le contexte actuel des banques faces à leurs clients emprunteurs et les différents facteurs influençant le secteur d'octroi de crédit, notre travail nous mène à porter notre attention sur différentes questions à savoir :

1. Face à l'incertitude de la saisie de l'étendue des conséquences de la crise sanitaire sur les clients emprunteurs de banques, comment la TMB parvient-elle à minimiser les risques de crédit ?

2. Face à l'intensification des contraintes de vérification de la véracité des informations fournies par les clients emprunteurs, quels mécanismes la TMB applique pour gérer les risques de crédit ?

3. Les mécanismes de gestion mis en place pour faire face aux risques de crédit sont-ils efficaces et efficients par rapport aux attentes du prêteur (TMB), pour les crédits octroyés ?

On entend par hypothèse une ou plusieurs propositions qui ne sont que des simples possibilités en guise des réponses provisoires réservées aux préoccupations soulevées par la problématique, elles sont encore des réponses provisoires qui seront à la lumière des analyses validées ou invalidées a dit le professeur WENU BEKER. (WENU BECKER, Recherche scientifique, 2004)

L'hypothèse est aussi une proposition ou une recherche d'explication que le chercheur se contente d'énoncer dans son travail sans prendre position sur son caractère véridique c'est-à-dire sans l'affirmer ou le nier, c'est donc une supposition appartenant au domaine du possible ou du probable.

La gestion des risques liés aux crédits bancaires exige une certaine mise en place des méthodes et techniques dans une institution financière afin de donner une forme et de pouvoir organiser les possibilités de recouvrement des créances d'une façon permanente et anticipative, car la continuité de l'exploitation des activités financières nécessite une gestion appropriée et minutieuse. Certaines mesures préventives doivent être prises en compte par les banques commerciales pour sécuriser et assurer la pérennité de leurs institutions mais aussi les gains des intérêts de leurs créances.

La minimisation des risques de crédit demeure l'un des grands défis à relever par les banquiers, c'est ainsi que les banques peuvent attribuer à chaque branche d'activité une part de responsabilité dans le processus de gestion des risques liés aux crédits.

La prudence conseil au banquier de limiter et de diviser les risques car il est périlleux pour une banque de concentrer ses créances sur quelques gros emprunteurs.

Au vue de notre travail et aux différentes préoccupations soulevées dans la problématique nous essayerons de donner des réponses à titre provisoire et que nous affirmerons ou infirmerons leur caractère véridique à la fin de notre travail :

1. La TMB procède à une analyse détaillée de la situation financière de son co-contractant, elle fixe des limites d'engagement par contrepartie, ces limites évoluent en fonction de l'analyse des risques à laquelle elle procède.

2. Dans l'attribution des prêts, la TMB porte son attention au statut juridique des créances, cette attention se focalise sur la plus ou moins grande séniorité de la dette et l'éventuelle présence des clauses juridiques, elle fait aussi recours à l'assurance de ses prêts par des garanties fournies par le client emprunteur.

3. Les mécanismes de gestion des risques de crédit mis en place sont efficaces et efficients dans la mesure où la banque évolue dans un contexte particulier de crise sanitaire mais continue à mettre en place des prêts.

Tout travail scientifique fait appel à une méthode en guise de démarche logique, c'est-à-dire un ensemble des pratiques particulières mis en oeuvre pour un enchainement logique afin d'aboutir à des démonstrations et des théorisations plus claires.

La vérification de nos hypothèses passera par l'utilisation des méthodes suivantes :

La méthode inductive qui fait l'objet d'une observation des faits particuliers pour aboutir à une proposition générale sur le phénomène observé (COURS DE METHODES DE RECHERCHE SCIENTIFIQUES, Prof SEM MBIMBI pascal, Ed 2019).

Par l'observation de la pertinence que revêt la question de la gestion des risques liés aux crédits bancaires, la méthode inductive permettra de tire des conclusions générales et cela suivant l'évolution du phénomène à partir du traitement des données, par des calculs statistiques tels que le calcul des moyennes etc.

Cette méthode est définie comme « une démarche cognitive par laquelle on s'efforce à comprendre un phénomène par la confrontation des situations différentes » (REUCHLIN, 2002).

Nous recourons à cette méthode pour pouvoir établir une comparaison entre les différentes données d'année après année de la période sous examen.

L'analyse est une étude faite en vue de discerner les différentes parties d'un tout, de déterminer ou d'expliquer les rapports qu'elles entretiennent les unes avec les autres. Elle consiste à décomposer l'objet d'étude en allant au plus simple (COURS DE METHODES DE RECHERCHE SCIENTIFIQUES, Prof SEM MBIMBI pascal, Ed 2019). Cette méthode nous aidera à faire une analyse de la gestion des risques liés aux crédits d'une banque en tant qu'une institution financière monétaire.

0.6 TECHNIQUES DE RECHERCHE

La technique étant un ensemble de moyens ou de procédés qu`on doit méthodiquement employer pour assurer l'opérationnalité conceptuelle au niveau de l'application des marches logiques du travail.

Elle consiste à étudier et à analyser les documents pour arriver à déterminer les faits dont ces documents portent des traces. Elle consiste pour le chercheur à être sur le lieu où se déroulent les faits. Elle nous a aidés à la consultation des ouvrages et autres documents relatifs tels que les revues, rapport annuel des banques, les articles, les sites internet etc.

Celle -ci nous a permis d'avoir les avis et considérations des personnes compétentes en matière de gestion de risque et de crédit qui ont bien voulu répondre aux questions que nous leur avons posées.

Pour ne pas donner l'impression d'avoir épuisé toutes les matières économiques et par le gré de ne pas trop élargir notre travail, nous le limitons dans le temps et dans l'espace.

Dans la complexité des faits et des phénomènes du domaine de la gestion financière, notre attention s'est orientée vers les mécanismes de gestion des risques de crédit dans les banques commerciales : cas de la TMB.

Il y a toute évidence qu'un phénomène puisse évoluer dans le temps, au cours d'une période donnée de l'histoire ; de ce fait, ce phénomène sous examen n'échappe pas à cette réalité. Pour bien analyser ce phénomène et comprendre les mécanismes de gestion des risques de crédit à la TMB, nos observations s'incluront dans l'intervalle de 2016 à 2020, soit 5 ans.

Le choix porté sur un sujet peut être la conséquence qui résulte de l'observation des certains faits dans une société, une entité, mais aussi plusieurs raisons précédent la justification d'un sujet et celles-ci varient entre elles selon les unes qui relèvent de la nature objective des faits et d'autres la valeur subjective des faits. Le choix du sujet dépend en principe des motivations qui hâtent le chercheur sur un problème précis et dont la tentative de solution constitue une de ses principales motivations.

Etant étudiant en sciences économiques et de gestion notre choix sur cette thématique de travail est purement d'une valeur objective c'est-à-dire que nos seules motivations sont d'intérêts scientifiques.

v La recherche de proposition des solutions probables aux différentes questions que soulève ce sujet et ;

v L'approfondissement des connaissances dans le secteur bancaire particulièrement dans le domaine d'octroi de crédit.

0.9 PLAN SOMMAIRE

III. Le troisième portera sur : La pratique de gestion des risques de crédit à la TMB

IV. Le quatrième chapitre portera sur : La démarcation de la pratique et théorie.

GESTION DE LA BANQUE, du diagnostic à la stratégie, Sylvie de Coussergues, Gautier Bourdeaux, 7^e édition Dunod, Paris, 2013.

HUBERT DE LA BRUSLERIE, « analyse financière », 5^eédition, Dunod, Paris, 2014.

J-C COMBESSIE., « la méthode sociologique », Ed. Paris, La Découverte, 1996.

M. MBAYO MUSEWA, « l'art de confectionner un travail scientifique », PUL, Paris, 1998.

SIRINE TOUMI, « l'impact des mécanismes de gouvernance dans la gestion des risques
bancaires et la performance des banques », Thèse de doctorat, 2016.

YVES SIMON, DELPHIN LAUTIER, CHRISTOPHE MOREL « Finance Internationale »,10^eédition, ECONOMICA.

CHAPITRE I. CONSIDERATIONS GENERALES

SECTION I. PRESENTATION DU CADRE D'ETUDE

I.1 Aperçu historique et situation géographique de la Trust Merchant Bank

Fondé en 2004 par monsieur Robert LEVI, la Trust Merchant Bank (TMB) en sigle n'a cessé de s'étendre et s'est rapidement hissée au rang des banques les plus importantes de la République Démocratique du Congo. Elle est en terme de fonds propres, du nombre de clients et du total bilantaire une des plus grandes banques que compte la République Démocratique du Congo. La TMB est active dans de nombreux secteurs du marché bancaire local, notamment dans les services offerts aux particuliers, aux PME et grandes entreprises ainsi qu'aux institutions nationales et internationales. Les parts de marché de la TMB dans tous les secteurs où elle est active sont significatives et ne cessent de croître.

La TMB a su développer une dynamique commerciale de services au diapason des besoins des clients. Pour s'inscrire dans cette dynamique, la TMB s'est dotée de fonds propres
significatifs. Au 31 décembre 2011, les fonds propres réglementaires sont parmi les plus élevés du système bancaire congolais.

Déjà en 2007, un plan de développement a été élaboré pour répondre à une demande spécifique de la banque mondiale. Partenaire du développement économique et social, la TMB encourage les nombreux opérateurs qui exercent dans ce vaste secteur informel en les incitants à adhérer au mode opératoire formalisé et transparent. La TMB contribue à l'activité économique de la République Démocratique du Congo et elle est déterminée à s'implanter durablement sur le sol Congolais comme en témoignent les éléments ci-dessous :

Ø Elle a été la première institution bancaire à lancer un service de micro finance en RDC afin de venir en aide à la population locale,

Ø Présente dans plus de vingt-cinq villes à travers les vingt-six provinces de la RDC, la TMB est la seule banque à offrir une couverture nationale, confirmant ainsi notre volonté d'être une banque accessible à tous.

TMB gère plus de 1.200.000 clients à la fin de 2017. TMB inscrit sa démarche entrepreneuriale dans le plus strict respect des normes de gouvernance telles que définies par les autorités financières nationales et internationales. Cette pénétration dans le marché, une de plus importantes du secteur bancaire congolais, résulte de la volonté du conseil d'administration de contribuer à l'émergence économique du pays en y développant un réseau d'agences bancaires de premier rang (rapport annuel 2017).

I.2. Cadre juridique de la Trust Merchant Bank

La TMB est une société par action à responsabilité limité (SARL) en sigle, de droit congolais constituée selon le statut notariés du 15 octobre 2003 et autorisé par le décret présidentiel n° 04/022 du 15 mars 2004. La TMB est agrée par la banque centrale du Congo. La TMB bénéficie des avantages du régime général unique du code des investissements conformément à l'arrêté interministériel n° 174/CAB/MIN/PLAN/2004 portante approbation de l'agrément du projet d'investissement de la Trust Merchant Bank Sarl. Au terme de cet arrêté est exonérée de l'impôt professionnel sur les revenus, du droit proportionnel, de l'impôt sur la superficie des concessions foncières bâties et non bâties et de l'impôt sur le chiffre d'affaire à l'intérieur, sur les biens d'équipements, les droits et taxes à l'importation à l'exclusion des redevances administratives dues aux services de douane.

I.3. Les objectifs et les activités de la TMB

L'objectif de la Trust Merchant Bank est celui de la banque de proximité conciliant une offre de services bancaires de pointe et répondant aux normes internationales en matière de bonne gouvernance, avec un service de qualité adapté aux spécialités de grands opérateurs qui ont choisi la République Démocratique du Congo pour investir en toute sécurité et poursuit ses efforts pour être en permanence à la pointe du progrès, au service du client qui est au coeur de la démarche marketing.

La TMB a pour rôle de recevoir les fonds, de gérer et de faciliter les moyens de paiement des personnes tant physiques que morales. Elle procure également à ses clients des conseils financiers et assouplit les transactions financières grâce notamment à ses multiples correspondants à l'étranger (BNP, PARIBAS FORTIS, KBC BANK, CITYBANK Limited et COMMERZBANK FRANKFURT) et son choix varié de cartes bancaires (Visa débit, Visa classic, Visa gold, Visa platinum, Visa corporate et sa fameuse Visa TMB qui ne compte aucun frais sur les retraits aux ATM partout en RDC).

La TMB exerce les activités suivantes : le transfert des fonds, les opérations de change (achat et vente devises), les versements et retraits des fonds, les paiements pour le compte des régies financières (Western Union, Visa, Mastercard et Maestro), le paiement du guichet unique, la consignation des fonds.

I.4 Produits et services offerts par la TMB

La Trust Merchant Bank offre une gamme des produits et services aux particuliers et aux entreprises pour satisfaire et répondre aux attentes de la clientèle. Elle déploie une offre de produits et services adaptée aux nécessités et aux contraintes du marché local. La banque accompagne ainsi le développement dans les activités commerciales des opérateurs économiques performants en RDC.

I.5. Stratégie de la Trust Merchant Bank

Avec sa gamme des services variés et sa détermination à contribuer au développement du pays la Trust Merchant Bank doit d'être une référence bancaire de premier plan en RDC, en termes de solvabilité, mais aussi de la qualité et de sécurité.

La flexibilité : implique la connaissance des clients, la capacité de parler le même langage pour prendre la mesure exacte de ses besoins et une disponibilité de chaque instant pour lui fournir le bon service au bon moment.

La rapidité : c'est un impératif dans le cadre de commerce mondial et des opérations bancaires internationale

La qualité : est un élément important dans le domaine bancaire et la Trust Merchant Bank veille sérieusement et avec rigueur sur la qualité de ses produits et services offerts. La sécurité est un élément stratégique pour une banque lorsque la banque inspire ou reflète l'image de sécurité de la clientèle et la confiance de mettre tous ses avoirs au cas contraire il ne peut même pas s'approcher.

Pour renforcer en permanence ce niveau d'excellence, la Trust Merchant Bank met à la disposition de ses clients un réseau d'agences en constante expansion, des équipes aux compétences professionnelles régulièrement actualisées ainsi qu'au savoir-faire de haut niveau dans les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) .

Pour ce faire, elle met en oeuvre les moyens financiers utiles et nécessaires, en adéquation avec ses ambitions. Dans ce déploiement de sa stratégie, la Trust Merchant Bank veut être une entreprise cohérente et appréciée comme telle, gérée avec rigueur, ambition et professionnalisme dans le respect de ses clients, de son personnel et de ses actionnaires.

I.6. La gouvernance de la TMB

La TMB a construit son développement en fondant sa démarche entrepreneuriale sur une logique de bonne gouvernance dont les règles régissent la manière dont la banque est dirigée et contrôlée. Ces règles répartissent les droits et les obligations des membres des organes d'administration, de gestion et de contrôle, et précisent les règles et les procédures de prise de décision. La TMB pratique une stricte séparation des pouvoirs entre ses organes.

Le conseil d'administration est l'organe délibérant et le comité de gestion l'organe exécutif. Des procédures de contrôle, tant interne qu'externe, son d'application.

Le conseil d'administration est l'organe délibérant de la banque. Il assure l'orientation stratégique de la banque et la surveillance effective de la gestion des activités pour le compte des actionnaires. Le conseil d'administration est composé des membres suivants, désignés par l'assemblée générale des actionnaires :

Le comité d'audit est rattaché au conseil d'administration et a pour objet de l'assister dans sa fonction de contrôle. Le comité d'audit a pour vocation de recevoir, analyser, commenter les rapports du conseil d'administration sur les travaux effectués par l'audit interne et de proposer au conseil d'administration des voies et moyens en vue de renforcer l'efficacité de l'audit interne. Le comité d'audit est composé des membres suivants :

Le comité de gestion est l'organe exécutif de la banque. Il est chargé des gestions courantes des activités de la banque et assure le pilotage effectif du processus de réalisation des objectifs stratégiques fixé par le conseil d'administration. Le comité de gestion est composé de trois membres désignés par le conseil d'administration.

v Assurer la gestion courante de la banque (prévoir, organiser, administrer, contrôler) ;

v Exécuter et faire exécuter les décisions du conseil d'administration et les recommandations du commissaire aux comptes et du comité d'audit ;

v Veiller au bon fonctionnement des différentes lignes d'activités de la banque ;

v Veiller au respect du cadre légal et réglementaire qui régit les activités de la profession.

Cinq comités spécifiques sont rattachés au comité de gestion. Ils ont pour objectif d'assurer un fonctionnement optimal de tous les services et départements de la banque.

§ Le comité Ressources Humaines est présidé par Oliver Meisenberg, administrateur directeur général ;

§ Le comité Assets and Liabilities (ALCO) est présidé par Oliver Meisenberg, administrateur directeur général ;

§ Le comité Crédit est présidé par Oliver Meisenberg, administrateur directeur général ;

§ Le comité IT est présidé par Alexandre Mandeiro, administrateur directeur ;

§ Le comité Ethique et Déontologie est présidé par Alexandre Mandeiro, administrateur directeur.

Compte tenu de la taille du pays, le comité de gestion est épaulé par un comité régional dont les membres sont :

I.7 Organigramme de la TMB

I.8. ANALYSE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA TMB

L'environnement représente les diverses caractéristiques du contexte extérieur (facteurs
exogènes) et intérieur (facteurs endogènes) de l'entreprise. On distingue généralement deux
types d'environnements : d'une part, le micro environnement qui est constitué d'éléments
(facteurs) que l'entreprise peut légèrement influer ; d'autre part, le macro environnement qui
est composé d'éléments (facteurs) que l'entreprise n'a pas de contrôle. A l'intermédiaire de ces deux types se trouve le méso environnement qui est composé des parties prenantes.

I.8.1. CONTEXTE INTERNE

I.8.1.1 ANALYSE SWOT DE LA TMB

L'analyse SWOT est un outil permettant d'identifier les forces (Strengths), les faiblesses
(Weaknesses), les opportunités (Opportunities) et les menaces (Threats) de l'entreprise. Les
points forts et les faiblesses sont les facteurs internes qui créent la valeur ou la détruisent. Les
opportunités et les menaces sont les facteurs externes qu'une entreprise ne peut pas contrôler.

I.8.1.2 ANALYSE PESTEL DE LA TMB

Le modèle PESTEL est un outil d'analyse des facteurs macro-environnementaux susceptibles d'avoir une influence sur l'organisation. Comme l'indique l'acronyme PESTEL, le modèle découpe l'environne en six (6) grandes dimensions : Politique - Economique - Socioculturel - Technologiques - Ecologique - Légal. Il s'agit des facteurs politiques, économiques, socioculturels, technologiques, écologiques et légaux susceptibles d'affecter l'entreprise.

Situation démographique, niveau d'éducation, classes sociales, valeurs culturelles

SECTION II : DEFINITION DES CONCEPTS

II.1. NOTION DE RISQUES BANCAIRES

Les risques sont inhérents aux activités qu'effectuent les banques, le mot risque selon le Larousse illustré 2022, le définie comme étant un dommage plus ou moins probable auquel on est exposé.

Le risque correspond à un fait imprévisible, ou encore pour le moins certain, susceptible d'affecter le patrimoine, les activités de l'entreprise ou encore ses résultats.

De cette définition nous pouvons retirer deux éléments essentiels qui caractérisent le risque dans le milieu bancaire :

2. L'enjeu lié aux résultats et pertes futurs de la banque (conséquence finale).

II.1.1. Nomenclature des risques bancaires

Plusieurs classifications de risques bancaires peuvent être proposées. Néanmoins, les banques ont tendance à adopter la classification proposée par le nouvel accord de Bâle (ou Bale II), qui distingue trois grandes catégories, à savoir :

II.1.1.1 le risque de crédit:

IL est aussi appelé « Risque de contrepartie », c'est le risque de perte sur une créance ou plus généralement celui d'un tiers qui ne paie pas sa dette à temps. Il est naturellement fonction de trois paramètres : le montant de la créance, la probabilité de défaut et la proportion de la créance qui sera recouvrée en cas de défaut. (FINANCE D'ENTREPRISE, PIERRE VERMINEN, 5^e édition Dalloz 2002)

c. Le risque lié à l'incertitude du recouvrement, une fois le défaut survenu.

Cette forme de risque est associée à l'occurrence d'un défaut, caractérisée par l'incapacité de la contrepartie à assurer le payement de ses échéances.

Le Comité de Bâle dans son second document consultatif, considère un débiteur est en défaut lorsque l'un ou plusieurs des événements suivants est constaté :

· L'emprunteur ne remboursera vraisemblablement pas en totalité ses dettes (principal, intérêts et commissions) ;

· La constatation d'une perte portant sur l'une de ses facilités : comptabilisation d'une perte, restructuration de détresse impliquant une réduction ou un rééchelonnement du principal, des intérêts ou des commissions ;

· L'emprunteur est en défaut de paiement depuis quatre-vingt-dix (90) jours sur l'un de ses crédits ;

Le spread de crédit est la prime de risque qui lui est associée. Sa valeur est déterminée en fonction du volume de risque encouru (plus le risque est élevé, plus le spread l'est).

Le risque de dégradation du spread est le risque de voir se dégrader la qualité de la contrepartie (dégradation de sa note) et donc l'accroissement de sa probabilité de défaut. Cela conduit à une hausse de sa prime de risque, d'où la baisse de la marge sur intérêts. Ce risque peut être mesuré d'une façon séparée pour chaque contrepartie ou globalement sur tout le portefeuille de crédit.

Le taux de recouvrement permet de déterminer le pourcentage de la créance qui sera récupéré en entreprenant des procédures judiciaires, suite à la faillite de la contrepartie. Le recouvrement portera sur le principal et les intérêts après déduction du montant des garanties préalablement recueillies.

Le taux de recouvrement constitue une source d'incertitude pour la banque dans la mesure où il est déterminé à travers l'analyse de plusieurs facteurs :

II.1.1.2 le risque de marché

C'est le risque de perte d'une position de marché résultant de la variation du prix des instruments détenus dans le portefeuille de négociation ou dans le cadre d'une activité de marché dite aussi de « trading» ou de négoce.

a. Le risque de taux d'intérêt : il désigne le risque de voir les résultats de la banque affectés à la baisse suite à une évolution défavorable du taux d'intérêt.

b. Le risque de change : il se traduit par une modification de la valeur d'un actif ou d'un flux monétaire suite au changement du taux de change.

c. Le risque de position sur actions et produits de base : qui se traduit par une évolution défavorable des prix de certains produits spécifiques (les actions, matières premières et certains titres de créances).

II.1.1.2 le risque opérationnel:

Le comité de Bâle définit le risque opérationnel comme « le risque de pertes directes ou indirectes résultant d'une inadéquation ou d'une défaillance attribuable à des procédures, des agents, des systèmes internes ou d'événements externes ». Il renvoie donc à des inefficiences de l'organisation et du management de l'institution. Sont inclus dans cette définition : Le risque juridique, le risque informatique, le risque comptable, le risque déontologique, fraudes, pertes et vols. Sont exclus : le risque de réputation et le risque stratégique.

Le risque opérationnel correspond à une série de pertes occasionnées par la gestion de l'établissement qui ne sont pas liées directement au risque de marché ou de crédit. La spécificité de ce risque réside dans la difficulté de sa quantification, ce qui rend sa gestion assez complexe.

Dans le nouveau ratio de solvabilité du comité de Bâle, le risque opérationnel fait l'objet d'une exigence de fonds propres.

II.1.1.3. Le risque général

Le risque général dépasse le cadre de l'affaire au profit de laquelle le crédit est sollicité, pour frapper l'économie d'une nation entière, d'une région voir la situation internationale. Le risque général est difficile à prévoir, et il est encore plus difficile d'y parer.

Leur prévision, même lorsqu'elle est possible, est à elle seule un élément de trouble pour les affaires. Le risque général est :

II.2. NOTION SUR LE CREDIT BANCAIRE

II.2. Définition du crédit

DUTAILLIS affirme que « faire crédit c'est faire confiance ; c'est donner
librement la disposition effective et immédiate d'un bien réel, ou d'un pouvoir d'achat, contre la promesse que le même bien, ou un bien de la même valeur, vous sera rendu dans un certain délai, le plus souvent avec rémunération du service rendu et du danger encouru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même de ce service ». (PETIT-DUTAILLIS, LE RISQUE DE CREDIT BANCAIRE, Edition scientifique Riber, Paris, 1967).

PRUCHAUD J., quant à lui, dit que « le crédit bancaire est en général l'opération par laquelle la banque met une somme déterminée à la disposition d'un tiers appelé emprunteur moyennant l'engagement pris par ce dernier de payer au banquier les intérêts convenus et de lui restituer à l'époque fixée pour le remboursement, une somme équivalente à celle qui lui a été fournie » (PRUCHAUD J., EVOLUTION DES TECHNIQUES BANCAIRES , Editions scientifiques Riber, Paris, 1960) .

Pour Bernard V. et COLLIJ.C, « le crédit est un acte de confiance comportant l'échange de deux prestations dissociées dans le temps, biens ou moyens de paiement contre promesse ou perspective de paiement ou de remboursement » (BERNARD V. ET COLLI J.C., LES CREDITS BANCAIRES AUX ENTREPRISES, REVUE BANCAIRE).

Des trois définitions ci-haut reprises, nous déduisons principalement trois notions inséparables dans l'octroi des crédits.

Il s'agit entre autre de la confiance qui doit exister entre les parties contractantes, et à cela s'ajoute le facteur temps qui est extrêmement important dans ce genre d'opération. Enfin, le crédit ne peut pas se séparer du risque.

II.2.1. LES ELEMENTS ESSENTIELS DU CREDIT BANCAIRE

Le terme crédit vient du latin credere c'est- à- dire faire confiance (ZURICH, UNION DES BANQUES SUISSES (UBS), COMPREHENSION, CONFIANCE, COLLABORATION, 1977).Cette notion est nécessaire pour qu'une opération de crédit soit possible. Du côté de la banque, cette confiance à l'égard de son client se manifeste par les avances de fonds, l'exécution des ordres donnés et l'indication des renseignements favorables.

Le client de son côté, doit être convaincu que la banque ne lui retirera pas son appui au moment où il en a besoin et qu'elle fera un usage strictement confidentiel des renseignements sur son bilan et la marche de son entreprise.

La confiance est la base principale du crédit. Le banquier croit au remboursement ultérieur de ses avances ou de l'accomplissement de ses obligations par son client, dans le cas de crédit par signature qui, potentiellement, peut déboucher sur un crédit de décaissement.

Il est un autre élément que celui d'ordre psychologique (confiance, qui doit être pris en considération).

C'est le temps, ou le délai fixé pour le remboursement par le client des avances lui consenties ou des obligations qu'il doit prester dans le cadre d'un crédit de signature du banquier. Ce second facteur influe directement sur celui qui précède. Plus le délai demandé est long, plus le prêteur pourra craindre que l'opération ne se liquide pas normalement, et plus il se méfiera.

Le risque, quant à lui est aussi un élément déterminant toute opération de crédit. Il est de deux degrés : d'un côté, il y a le risque d'immobilisation qui consiste dans le retard pour le client à rembourser son crédit. De l'autre côté, il y a le risque d'insolvabilité qui consiste en la perte définitive d'une créance. En gestion de la défaillance, ce risque aussi connu comme le risque de la défaillance, est lié à l'incapacité du client de respecter les termes du contrat de prêt.

II.2.2 TYPOLOGIE DES CREDITS

JOHN STUART classe les différents types de crédits en fonction de certains critères notamment la durée, le degré de libéralité des banques, l'objet, la forme et d'après l'origine des crédits. (JOHN STUART, LE CREDIT DANS L'ECONOMIE, PUF, Paris, 1967).

Les crédits à court terme sont des crédits dont la durée est inférieure à deux ans. Généralement consentis par les banques de dépôts, peuvent rentrer dans cette catégorie : les bons de trésor, les engagements par signature (aval, caution, acceptation), les crédits par caisse (escompte, avance en compte courant, facilités de caisse ou découverts), les crédits de campagne. L'entreprise sollicite ce genre de crédit pour réaliser une opération d'exploitation qui, une fois terminée, servira à rembourser à son banquier.

Le moyen terme s'étend approximativement entre 2 et 7 ans au maximum. Les crédits à moyen terme oscillent entre les crédits à court terme et les crédits à long terme. Certains les appellent des « crédits à long terme courts » tandis que d'autres les appellent des « crédits intermédiaires ». Ils servent au financement des activités rentables à moyen terme (ex : construction).

Les crédits à long terme peuvent, en matière commerciale commencé à 5 ans. Mais du point de vue des finances de l'Etat, cette durée ne constitue véritablement pas du long terme, il faut qu'elle soit encore plus longue. C'est ainsi que l'on le définit à partir de 7 ans. Les entreprises préfèrent ce genre de crédit lorsqu'elles investissent dans des projets qui donneront des résultats qu'à long terme (ex : usine).

Tout banquier a besoin de savoir ce qu'en est de l'utilisation du crédit sollicité par son client. C'est pourquoi il exige à l'emprunteur d'indiquer ses projets afin que le banquier puisse savoir s'il vaut la peine de les financer.

Ø Faciliter les approvisionnements (c'est-à-dire les biens et les services nécessaires à la fabrication) ;

Ø Permettre la transformation des matières et fournitures en produits finis (c'est-à-dire permettre l'acquisition de ces matières et fournitures et le paiement du personnel de l'usine) ;

Ø Faciliter la commercialisation des biens produits ou achetés en finançant les frais de livraison, d'après-vente, de publicité, etc.

Nous constatons que ces crédits ont une durée courte car le cycle d'exploitation d'une entreprise est généralement inférieur à une année.

Ils sont destinés à l'acquisition soit des investissements corporels (machines, matériels et outillages, etc.) soit des investissements incorporels (financement de frais d'établissement, le financement des dépenses de recherche et de développement, l'achat ou la mise en place du fonds de commerce, etc.)

Cette typologie est définie suivant le degré de liberté dans l'utilisation de ces crédits.

Ø Les crédits liés au projet dont les bénéficiaires n'ont pas le plein droit d'en utiliser à leur gré. Le prêteur les leur donne après qu'ils aient présenté le projet à financer et les bailleurs de fonds analysent la viabilité et la fiabilité du projet pour accorder le financement. Son niveau dépend principalement du volume d'investissement ainsi que du schéma de financement intérieur et celui attendu de l'extérieur. Ils bénéficient de ces crédits à des fins précises et clarifiés par les bailleurs de fonds.

Ø Les crédits non liés dont l'utilisation par le bénéficiaire est libre. Il ne doit pas présenter des projets aux bailleurs c'est le genre le plus rare dans les pays pauvres.

II.3 NOTION SUR LA BANQUE

II.3.1 Définition

Selon A. VEYRENC, « la banque apparaît comme le trait d'union entre le travail en quête de capitaux pour produire, et le capital en quête de travail pour fructifier » (VEYRENC, BANQUE, BOURSE ET ASSURANCES, G. DURASSIE & Commerce, Paris, 1998).

Quant à Philippe GARSUALT et Stéphanie PRIAMI , « sont regroupées dans la catégorie des banques, l'ensemble des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle les opérations suivantes : la réception des dépôts de la clientèle, accorder des crédits à tout type de clientèle et pour toute durée, mettre en place et gérer les moyens de paiement, effectuer des opérations connexes à leur activité principale : change, conseils et gestion en matière de patrimoine pour les particuliers, conseils et gestion au service des entreprises » (PHILIPPE G .ET STEPHANIE P., LA BANQUE : FONCTIONNEMENT ET STRATEGIES, Economica, Paris, 1997).

La banque est un organisme financier qui concentre les moyens de paiement, assure la distribution du crédit, le change et l'émission des billets de banque. Généralement cette dernière fonction est assurée par une seule banque dans la notion : la banque centrale. (AHMED SILEM ET ALL, OP.CIT)

La banque reçoit les dépôts d'argent de ses clients, gère leurs moyens de paiement et leur octroie des crédits. Si le métier principal de banquier et le commerce d'argent, les économistes insistent bien sur le fait que la banque est le principal agent de création de la monnaie.

II.3.2. Métiers et fonction de la banque

A ce jour, l'activité bancaire est complètement diversifiée, cependant ses métiers de base restent l'intermédiation et la gestion des moyens de paiement. Ainsi donc, la règlementation bancaire retient trois opérations, à savoir :

Ø La mise à la disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement (KALABA BIN SANKWE, COURS D'ECONOMIE BANCAIRE, Inédit, UNILU, 2014).

De ce fait, cinq catégories d'établissements de crédits sont aujourd'hui distinguées, c'est notamment la banque, la banque mutualiste et coopérative, la caisse d'épargne (caisse de crédits), les sociétés financières, les institutions financières spécialisées. La banque reste la plus importance dans les principaux domaines d'activités malgré la forte progression des banques mutualistes et coopératives.

Consistant tout de même en la collecte des fonds à vue ou à court terme, à moyen et long terme et en octroi des financements par crédit c'est-à-dire par créances non négociables et par acquisition des titres c.à.d. des créances négociables.

Les activités que la banque mène sont soit pour son propre compte. C'est notamment les opérations sur instruments financiers. C'est notamment le trading ou opérations spéculatives sur les titres, les changes et les instruments, mais également les opérations d'arbitrage sur les mêmes supports (DOV OGIEN, COMPTABILITE ET AUDIT BANCAIRE, 2è Ed. DUNOD, Paris, 2008).

C'est à l'occurrence la gestion et mise à disposition des moyens de paiements, la tenue des comptes et la mise à disposition des supports de paiement tels que le chèque, carnet de paiement, etc.

Notons également que la gestion d'actif pour le compte des tiers soit collectivement comme le cas d'OPCVM ou soit individuellement comme la gestion du patrimoine. La banque est en fin le conseiller et l'ingénieur financier des agents économiques.

Ses fonctions sont tout à fait assimilables aux fonctions économiques des intermédiaires financiers. Comme l'estime Michael PARKIN, c'est parce que les banques rendent 4 services pour lesquels les particuliers et les entreprises sont prêts à payer. Il s'agit de :

II.3.2 LES DIFFERENTS TYPES DE BANQUES

Notons d'abord que les banques sont subdivisées en deux catégories : la banque centrale et les banques commerciales.

Elle se définit comme l'institution qui se situe au centre des systèmes de paiements pour garantir le règlement et contrôler l'expansion de la masse monétaire. C'est l'institution considérée comme apte à préserver la confiance dans la monnaie du pays (FREDERICK MISHKIN, MONNAIE, BANQUE ET MARCHE FINANCIER, 9è Ed. Pearson, Paris, 2011).

Ø Contrôler le financement de l'économie en assurant l'émission des billets de banque et en octroyant des crédits aux banques commerciales dans le cadre de la politique ;

Ø Surveiller et gérer les moyens de paiement liés en particulier à la compensation des chèques interbancaires.

Elle soutient en fin la solidité du système financier et bancaire du pays (FREDERICK MISHKIN, MONNAIE, BANQUE ET MARCHE FINANCIER, 9è Ed. Pearson, Paris, 2011).

5. Conseil économique et financière du gouvernement (Constitution de la RDC du 18 Février 2006, article 176)

Selon l'activité principale qu'elles exercent, on peut distinguer 4 grandes catégories (dits métiers bancaires) des banques, à savoir :

Ce sont des établissements financiers recevant des dépôts à vue ou à terme, spécialisées dans la distribution des crédits à court terme par l'escompte, avance sur garanties.

En plus de ces opérations, les banques de dépôts louent des guichets pour les placements des émissions de valeurs mobilières, la souscription de bon de trésor sur formule par le public.

Ce sont des entreprises dont l'activité principale est, outre l'octroi des crédits, la prise et la gestion de participation.

Elles sont spécialisées notamment dans les opérations de marché des capitaux et caractérisées par la prédominance des opérations sur titre, sur instruments financiers interbancaires et la quasi-absence des opérations avec la clientèle non financière.

En fin, ces banques contrairement aux précédentes qualifiées de banques spécialisées, ces banques exercent toutes les activités bancaires possibles, élargissant même leur gamme à d'autres activités non bancaires.

II.3.3.Le système bancaire congolais

En république démocratique du Congo, le système bancaire est de type » ouvert », c'est à dire qu'aucune barrière n'est érigée à la participation totale ou partielle des privées étranges dans le capital social des banques locales. Depuis 1957, le législateur national fait obligation à toutes les banques oeuvrant comme succursales au Congo, de se constituer en sociétés de droit congolais.la concentration bancaire est un trait majeur du système congolais tant au plan économique que spatial. D'une part, il y a décomposition de l'ensemble des banques en deux sous ensemble hétérogène et inégaux (les « majors », qui drainent l'essentiel des dépôts et des crédits, et les autres banques de moindre importance).d'autre part, ces banques maintiennent une présentation plus marquée à Kinshasa et à Lubumbashi que dans le reste du pays.

Le système bancaire congolais est techniquement faible et tourné vers l'extérieur. Cette situation fait que, sur le plan opérationnel, les banques commerciales s'accrochent plus aux techniques liées aux Operations d'import-export. L'importance accordée au commerce extérieur constitue une faiblesse structurelle qui ne met pas le secteur bancaire à l'abri des soubresauts de la conjoncture économique. Les crédits bancaires à décaissement concernent essentiellement les opérations courtes tandis que du côté ressources, les dépôts à vue représentent une proportion de loin plus importante que celle des dépôts à vue.

Un bon système bancaire est celui où des banques commerciales appuient ce qui semble être de bons paris d'investissement dans le secteur privé (TROISIEME CONFERENCE DE REHOVOT : LES PROBLEMES FISCAUX ET MONETAIRES DANS LES PAYS DE DEVELOPPEMENT, Ed. Dunod, Paris). Pour renchérir un système bancaire sain est caractérise par l'absence de problème de liquidité au sens où les banques peuvent aisément accroître leur capitalisation, l'inverse prévaut pour un système bancaire en péril (COUPPEY ET MADIES J., L'EFFICACITE DE LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE DES BANQUES A LA LUMIERE DES APPROCHES THEORIQUES, revue d'économies financières, n°93, février, 1997).

II.3.4 La régulation bancaire en RDC

En RDC, la régulation des institutions bancaires et non bancaire est régit par les textes suivants (que vous pouvez consulter dans le numéro spécial du journal officiel de mai 2002)

· Loi n° 002/2002 du 02 février 2002 portant dispositions applicables aux coopé ratines d'épargne et de crédit ;

· Loi n° 003/2002 du 02 février 2002 relative au control des établissements de crédit ;

· Loi n°005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la banque centrale du Congo.

· La loi n°003/2002 du 2 février 2002 est venue remplacer l'ordonnance - loi n°72 - 004 du 14 janvier 1972, dite « loi bancaire », relative à la protection de l'épargne et au control des intermédiaires financiers.

Elle définit désormais un cadre unique couvrant l'ensemble des activités du secteur financier dont certains échappaient aux dispositions de l'ordonnance - loi précitée. De ce point de vue, elle subdivise les opérations de banque en trois catégories distinctes, à savoir :

La nouvelle « loi bancaire » regroupe, sous le vocable nouveau d'établissement de crédit, les entreprises limitativement identifiées ci - âpres :

En même temps que le législateur réserve le monopole de la réalisation de banque aux seuls établissements de crédit, il instaure une protection contre l'usage abusif des termes banque, coopérative d'épargne et de crédit, caisse d'épargne, société financière, institution financière spécialisée.

Et selon cette même loi bancaire, les établissements de crédit sont tenus, avant d'exercer leurs activités, d'obtenir l'agrément de la banque centrale. Cet agrément est subordonné à certaines conditions de fond dont l'existence et la réunion sont contrôlées par la banque centrale lors de l'instruction de la demande d'agrément. Ces conditions sont d'ordre juridique et économique.

o Les banques doivent être constituées sous la forme de société, par actions à responsabilité limitée ;

o Elles doivent justifier d'un capital minimum libéré déterminé par la banque centrale ;

o Ses dirigeons ne doivent pas être frappés pas l'interdiction professionnelle.

o Les conditions d'ordre économique portent sur l'existence d'un besoin économique évident justifiant l'implantation de l'Etablissement de crédit ainsi que l'adéquation des moyens techniques et financiers au programme d'activité. Il y a également l'obligation pour la banque centrale de éviter s'assurer de la crédibilité des promoteurs pour éviter notamment l'introduction dans le circuit financier des capitaux d'origine criminelle.

o Le retrait d'agrément est prononcé par banque centrale. Il entraine la radiation de la liste des Etablissement de crédit.

La nouvelle loi bancaire prévoit la mise en place d'un ou de plusieurs systèmes de protection de dépôts en vue de préserver l'intégrité de système financier lorsque la situation d'un établissement de crédit en difficulté l'exige. L'objectif visé est de limiter la probabilité de retraits massifs. Cette même loi bancaire consacre la pratique de mise à l'index. A côté des sanctions pénales, elle prévoit une batterie de sanctions disciplinaire pour contribuer à l'assainissement au système financier et à la sécurisation des épargnants. En fin, obligation est fait à tout établissement de crédit de doter en qualité de commissaires des personnes physique ou une personne morale, ceux parmi les commissaires aux compte agrées par la banque centrale.

II.3.5 Asymétrie d'information

A ce propos, le concept d'asymétrie d'information, d'anti sélection et de risque morale se relèvent particulièrement utiles pour comprendre les choix des Etats dans la conception de leur forme de régulation bancaire aussi dans les pays industrialisés.

Au point de vue de la règlementation prudentielle, il existe sept domaines fondamentaux dans lesquels s'exerce la règlementation bancaire (COUPPEY ET MADIES J., L'EFFICACITE DE LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE DES BANQUES A LA LUMIERE DES APPROCHES THEORIQUES, revue d'économies financières, n°93, février, 1997) :

Les banques sont fragiles, elles sont vulnérables à des pertes de confiance des déposants, c'est-à-dire à des ruées bancaires qui se traduisent par des retraits massifs de dépôts. Comme ce phénomène, n'affecte pas que des banques insolvables, mais que, par contagion, il peut dégénérer en panique et atteindre aussi des banques solvables, il faut un filet de sécurité pour éviter l'effondrement de tout le système bancaire et financier. Le coût de sauvetage étant généralement hors de portée des acteurs privés, les filets de sécurité sont publics puisqu'ils engagent des fonds de l'Etat, comme aux Etats-Unis avec l'institution d'un système d'assurance des dépôts, le « Fédéral de position insu rance corporation ».

En l'absence de filet de sécurité, les banques sont toujours incitées à prendre trop de risque pour une banque, les activités risquées sont censés être plus rémunérateurs, mais en cas de défaut, la banque fera faillite et les déposants seront lésés. Si les déposants étaient capables de surveiller librement leur banque en accédant aux informations sur ces risques, ils retireraient sans délai leurs dépôts dès que ces risques deviendraient excessifs. Les réglementations bancaires limitant la détention d'actifs risqués et imposant les exigences en fonds propres (avec un minimum de capital légal) ont pour objet de réduire ce danger potentiel coûteux pour les contribuables.

La banque peut offrir à des escrocs ou des entrepreneurs à l'ambition démesurée le moyen de développer des activités hautement spéculatives. La délivrance d'une licence, d'une charte ou d'un agrément des dirigeants permet d'évincer ces indésirables des projets de prise de contrôle des établissements bancaires et prévenir ainsi l'anti-sélection.

L'existence d'asymétries d'information suggère aussi que les consommateurs ne seraient pas suffisamment informés pour se protéger pleinement. La réglementation relative à la protection des consommateurs peut prendre différentes formes. Aux Etats-Unis, le principe ou sincérité des conditions de prêt reconnu par la loi protection du consommateur en joint à tous les prêteurs, et pas seulement aux banques, d'apporter des informations aux consommateurs sur le prix de l'emprunt, qui incluent le taux annuel effectif global et l'ensemble de ces financiers du prêt.

L'augmentation de la concurrence instaure un risque moral et elle peut aussi inciter les banques à prendre plus de risques dans le choix de leurs prêts. La chute de la profitabilité résultant du renforcement de la compétition peut pousser les gestionnaires à accepter plus de risques pour maintenir le niveau antérieur de profit. De ce fait, de nombreux Etats ont légiféré afin de protéger les banques d'une trop forte concurrence (SPINDLER, J. OP.CIT).

En effet, l'emprunteur constitue un grand déterminant du taux d'intérêt. Parce que les gros emprunteurs ont l'avantage d'effectuer les émissions nombreuses et pour des montants importants, ce qui assure la liquidité des titres. Ainsi l'épargnant sait que la pression de l'offre et de la demande sera faible.

Par ailleurs, la probabilité de se faire rembourser effectivement l'emprunt à échéance est plus ou moins grande selon l'émetteur du titre (DANIEL SZPIRO, ECONOMIE MONETAIRE ET FINANCIERE, Ed. De Boeck, Bruxelles, 2009).

On peut ainsi distinguer intuitivement différentes classes de niveaux de risques de défaut de remboursement :

o L'entreprise commerciale qui vient de se créer un grand nombre d'entre elles feront faillite au bout de quelques années d'existence.

CHAPITRE DEUXIEME CADRE THEORIQUE

Dans ce chapitre il sera question de prendre en considération les différents aspects théoriques touchant à notre sujet sous étude, pour y parvenir nous le subdivisons en cinq sections qui sont :

SECTION I : REVUE DE LITTERATURE SUR LE CREDIT BANCAIRE

C'est une évidence que tout La chercheur avant d'entamer son étude doit passer en revue un certain nombre d'ouvrages à la lumière de son analyse. En effet, par honnêteté scientifique, nous avons consulté les écrits de plusieurs auteurs touchant au sujet que nous traitons dans notre mémoire.

EDIGHOFFER J.R : dans son ouvrage : « Crédit management : prévention et gestion des risques d'impayés Dans l'entreprise », Le système bancaire marocain utilise des méthodes classiques pour faire face aux risques crédit. Parmi ces méthodes, le diagnostic financier et la prise de garantie occupent sans doute une place centrale. Cette situation engendre des effets néfastes sur le gonflement des impayés ce qui peut mettre en cause la survie même de la banque. Or, il existe actuellement des méthodes sophistiquées destinées à la gestion du risque crédit dont la méthode du scoring.

C'est une méthode qui correspond à l'analyse financière qui tente de synthétiser un ensemble de ratios pour parvenir à un indicateur unique permettant de distinguer d'avance les entreprises saines des entreprises défaillantes. (EDIGHOFFERJ.R., Crédit management : prévention et gestion des risques d'impayés dans l'entreprise, éd. Nathan., 1993)

VERNIMMEN P. dans son ouvrage de « Finance d'entreprise », être un banquier, c'est analyser le risque. Chaque banque établit un diagnostic financier pour décrire et porter un jugement sur la santé financière des entreprises sollicitant un crédit. Cette analyse vise à « étudier le passé pour diagnostiquer le présent et prévoir l'avenir » .C'est dans cet esprit que le diagnostic financier s'est construit. Son objet est d'évaluer la solvabilité future de l'entreprise à partir de l'analyse des informations comptables qu'elle fournit. Il s'agit principalement d'une approche quantitative. (VERNIMMEN P., Finance d'entreprise, 3ème édition par Quiry P. & Ceddaha F., Dalloz., 1998)

MABY MULUMBA dans son ouvrage : « Les banques commerciales faces aux mutations structurelle de l'économie zaïroise » ; estime que les banques commerciales congolaises (zaïroises) n'ont pas encore joué pleinement leur rôle dans l'économie nationale d'une part et d'autre part elles sont prêtes à s'intégrer dans une politique d'ensemble du financement, du développement d'autant plus volontaire qu'elle nourrit des larges encaisses oisives. (MABY, M., les banques commerciales face aux mutations structurelles de l'économie zaïroise, Ed. IRES. 1983)

LELANDE ET PYLE dans leur ouvrage : « les banques à l'ère de la mondialisation » explique la raison d'être des banques à partir du déficit d'information subit par les préteurs lors qu'ils sont conformes aux projets des investisseurs-emprunteurs. (LELANDE et PYLE, les banques à l'ère de la mondialisation. Ed. Economica, Paris.1998)

NAKAMURA dans son ouvrage : « Recent Research in Commercial Banking : Information and Lending », les banques peuvent avoir recours à deux moyens de contrôle de l'asymétrie d'information : l'utilisation de garanties réelles liquidées en cas de non remboursement (collateral, en anglais) et la surveillance active du débiteur. Les garanties réelles (hypothèques, gages et nantissements) ne sont pas les seules que le banquier peut exiger : il peut également demander des garanties personnelles (cautions, garanties à première demande, lettres d'intention...). (NAKAMURA L.I., « Recent Research in Commercial Banking : Information and Lending ,Financial)

ELGAZZAR et PASTENA : dans l'ouvrage : « Negociated Accounting Rules in Private Financial Contracts », Les covenants comptables les plus fréquemment rencontrés portent sur le paiement de dividendes, les dettes nouvelles, les choix d'investissement et de production, le degré de liberté dans les flux de trésorerie sortants, le niveau de capital engagé, les fusions, les ventes d'actifs et les nouveaux nantissements. Ces obligations visent surtout à limiter les fuites de ressources et les comportements à risques. (EL-GAZZAR S. et V. PASTENA, Negociated Accounting Rules in Private Financial Contracts, Journal of Accounting and Economics)

MANCHON E. dans son ouvrage : « Analyse bancaire de l'entreprise », En effet, le viol d'un covenant entraînant, en principe, l'exigibilité immédiate du crédit, cela le rend difficile d'utilisation pour le banquier dont l'intérêt n'est pas de mettre l'entreprise en difficulté, la menace n'est donc pas toujours crédible. Aussi, en cas de viol de covenant, les banquiers semblent préférer discuter avec l'emprunteur ; en fait, les covenants assurent un droit de regard et fournissent une marge de manoeuvre avant de passer à une éventuelle phase contentieuse. Plus que des clauses incitatives, les covenants jouent un rôle important dans le suivi actif du crédit par le banquier. (MANCHON E., ANALYSE BANCAIRE DE L'ENTREPRISE, Paris, Economica, 5ème édition, Collection Economica - Institut Technique de Banque).

SAUNDERS dans son ouvrage : « Credit risk measurement - New approaches to value at risk and other paradigms ».

La notation bancaire fait partir des approches traditionnelles de mesure du risque. La notation peut mesurer le risque lié à un client ou le risque lié à un crédit : elle est généralement attribuée lors de l'entrée en relation du client avec la banque et revue à intervalles réguliers ou suite à des événements capables de modifier significativement le risque d'un client.

SECTION II : DIFFERENTES APPROCHES DE GESTION DU RISQUE DE CREDIT BANCAIRE

Le risque de crédit ainsi que son rôle important, mettant en danger l'activité des établissements financiers, sont au coeur des innovations et de développement des divers modèles afin de mieux maîtriser et gérer ce risque de défaut d'une manière plus efficace.

Dans ce cadre plusieurs méthodes sont destinées à mesurer le risque de contrepartie, à côté de celle statistique appelée aussi l'approche quantitative, on peut trouver l'approche structurelle présentée par le modèle de Merton, l'approche actuarielle connu sous le nom de rating, l'approche macroéconomique et le spread.

Il existe quatre théories du défaut, qui permettent de conditionner les modèles internes, d'où on trouve l'approche par les actifs ou structurelle initiée par Merton, l'approche économétrique appelée aussi macroéconomique, l'approche actuarielle et celle par le spread.

II.2.1. L'approche structurelle : modèle de la firme

Cette approche qui trouve son application dans les modèles bancaires d'analyse de portefeuille de crédit, son avantage majeur est d'articuler le risque de crédit et la performance de la firme, permettant une évaluation intégrée et cohérente des divers titres émis par l'entreprise qu'ils s'agissent des actions ou d'obligations convertibles, ou encore des dettes risquées. Ainsi les modèles structurels sont considérés comme une approche systématisée qui remplacerait une démarche traditionnelle d'évaluation au cas par cas du risque crédit de chaque firme à partir de l'évolution de son comportement.

Pour les limites qui découlent de ces modèles de la firme, elles sont d'ordre conceptuel et pratique, du fait qu'il est difficile de mettre en place la procédure d'évaluation de la structure complexe des priorités de remboursement, en fonction de la séniorité de toutes les dettes du passif et du hors bilan. De plus ils trouvent généralement des difficultés à rendre compte d'une manière convenable de la structure des spreads de crédit observée, et de leurs sensibilités à certaines variables (taux d'intérêts), d'où ils ne prennent pas en compte de la non convergence vers zéro des spreads de crédit pendant une échéance courte même pour les entreprises moins endettés.

II.2.2. L'approche macroéconomique

Ce type d'approche d'ordre macroéconomique considère le défaut comme une fonction de la position d'un secteur dans le cycle économique. En d'autre terme cette approche consiste à évaluer la manière dont les différents scénarios macroéconomiques peuvent affecter le risque d'un portefeuille, d'où celle-ci est considérée comme une agrégation « bottom-up » du risque propre à chaque entreprise, et d'autre de type « top-down » qui évalue des déterminants communs et applicables à différentes catégories des débiteurs. Les facteurs macroéconomique, comme le taux de croissance, le taux de chômage, le taux de change, les taux d'intérêts etc.

II.2.3. L'approche actuarielle

Une nouvelle approche s'est développée grâce au recours aux « rating » appelée aussi notation de crédit, c'est l'approche actuarielle qui est similaire à celle de management du risque de marché où aucune hypothèse n'est faite sur la cause des mouvements de prix de marché, d'où le risque de défaut n'est pas nécessairement relié à la structure capitalistique de l'emprunteur ni à la situation économique du secteur auquel il appartient. Ce type d'approche actuarielle des événements de crédit par les ratings nécessite de bien définir les caractéristiques de ces derniers sous certains aspects, l'horizon d'estimation, la dépendance par rapport aux cycles économiques et l'homogénéité sectorielle. De plus l'existence d'une matrice de transition qui est considérée comme « la matrice qui définit pour un crédit, une classe de crédit ou encore tout un portefeuille, l'ensemble de migrations c'est-à-dire des probabilités de passer d'une classe de crédit à une autre (y compris la probabilité de faire défaut à partir de chaque classe de crédit) (DESERVIGNY A., « LE RISQUE DE CREDIT : NOUVEAU ENJEUX BANCAIRES » 2ème édition DUNOD, Paris, 2003).

II.2.4. L'approche par les spreads

La naissance de ce type d'approche est pour résoudre les difficultés des modèles de Merton, ainsi que pour tarifier les produits dérivés de crédit, son rôle majeur est de partager le taux d'intérêt nécessaire pour le financement d'une contrepartie entre le taux sans risque et une prime de risque appelée « spread », ce dernier incorpore diverses informations sur la qualité de l'emprunteur, ainsi que la liquidité de la transaction sous-jacente ou plus générale du marché. La sous-évaluation des modèles structurels ne prend pas en compte le manque d'information sur les investisseurs, d'où les données comptables publiées restent toujours insuffisantes et incomplètes, alors que dans les modèles sous forme réduite, le temps de défaut est défini d'une manière exogène et donne plus d'importance au processus stochastique basé sur des informations de marché au lieu d'information comptable.

Section III : ANALYSE THEORIQUE DE GESTION DE RISQUE DE CREDIT

Beaucoup de questions résident lorsque l'on parle de gestion des crédits. Et puisqu'il s'agit d'une matière sensible dans le cadre du secteur bancaire, inspirons-nous donc des analyses de Bernard TAILLEFER dans « le guide de la banque pour tous ».

II.3.1 LE PROCESSUS DE DECISION DANS L'OCTROI DES CREDITS

De la qualité du processus de décision, mais aussi du niveau de formation des décideurs dépendra le bon dénouement du crédit. Pour mieux appréhender cela, voyons-le dans ces cinq étapes essentielles de la vie d'un crédit : la demande, la constitution du dossier, la décision d'octroi, l'information du client et le déblocage.

Pour avoir accès au crédit, la banque demande que cela soit fait par écrit pour éviter les débiteurs fictifs. Ainsi le gérant de la banque devra inscrire chronologiquement les demandes de crédits dans un registre. L'ordre de priorité doit être défini par l'assemblée générale. La banque peut servir les demandes urgentes puis les crédits de compagne et ensuite les crédits d'investissement.

Dans le cas d'un crédit à long terme ou d'un montant élevé, le dossier comprendra :

Ø L'identification du demandeur dont son numéro de société, son numéro de compte de dépôts ;

Ø Les souhaits du demandeur : montant, durée du crédit, montant à l'échéance et fréquences des échéances ;

Ø Les garanties : elles peuvent être de trois types principaux, à savoir : les sûretés réelles, les cautions, les nantissements. De ce fait, il est recommandé à la banque de créer elle-même son propre mode de validation.

L'analyse de la demande sera faite par le conseil d'administration. Elle sera consignée dans un procès-verbal du conseil d'administration.

Le conseil d'administration de certaines banques dont la TMB, ont pris l'habitude de réunir tous les bénéficiaires de crédit afin de leur expliquer la signification du crédit, lire avec eux le contrat de prêt, indiquer la démarche à suivre en cas de difficulté de remboursement.

Il sera assuré par le gérant de la banque sur base du protocole établi par le conseil d'administration. Au moment du déblocage, le gérant ne devra pas omettre de faire signer le débiteur et sa caution éventuelle sur le contrat. (BERNARD TAILLEFER, GUIDE DE LA BANQUE POUR TOUS : INNOVATION AFRICAINE, Ed Karthala, 1996, Paris).

II.3.2. REGLES DE PRUDENCE EN MATIERE DE GESTION DES CREDITS

En effet, la qualité du processus d'octroi tel que décrit ci-dessus, est la première règle de prudence à observer pour que les crédits octroyés soient bien remboursés. Cependant, les promoteurs de la banque doivent aussi observer d'autres règles de façon que le portefeuille de crédits ne puisse menacer en aucune manière les dépôts de ceux qui ont fait confiance à la banque. Ces autres règles portent sur l'encours global de crédit, le plafond individuel, les garanties, le processus de suivi et les mécanismes de contrôle.

La limitation de l'encours autorisé de crédit permet d'adapter le risque encouru sur les crédits à la capacité de gestion du conseil d'administration et éviter des pertes massives si le processus de décision n'est pas correct.

Le crédit octroyé à chaque demandeur doit nécessairement être plafonné. Imaginons qu'une banque (TMB) puisse prêter 5 millions de dollars américains compte tenu de ses dépôts. Si elle prête tout le montant à une seule personne, la survie de la banque dépendra de ce seul bénéficiaire. Et s'il arrivait que ce dernier se retrouve dans une incapacité ou une défaillance et ne puisse plus rembourser et que serait la banque ?! Certainement elle n'existerait plus !

C'est pourquoi, pour la meilleure gestion, la banque doit plafonner en pourcentage (%) les crédits à octroyer aux bénéficiaires.

Ces cas sont tirés de la vie quotidienne et n'ont pas de caractère exceptionnel. Toutefois, par chance, tous les emprunteurs d'une banque n'auront pas tous les mêmes difficultés au même moment. Alors puisqu'il faut rendre l'argent aux déposants, le crédit nécessite des règles précises d'octroi et de possibilités de repli en cas de défaillance du débiteur.

Certes, les banquiers se sont faits bien d'ennemis avec l'exigence des garanties, pourtant celles-ci quasi inhérentes à l'activité bancaire, à moins encore une fois, que la banque n'ait d'autres mécanismes parfaitement fiables pour couvrir les risques autrement qu'en puisant sur les dépôts des membres.

Par conséquent, il existe deux sortes de garanties. Les garanties sur dépôt d'argent et les garanties sur bien matériel.

Le dépôt d'argent dans un compte ne pose aucun problème pourvu qu'il soit nanti. Selon nos recherches à cette question, le débiteur ne peut retirer cet argent pendant la période du prêt. Il doit correspondre à un pourcentage valable du prêt.

Sur cette question, bien d'éléments suscitent notre interrogation. Comment estimer la valeur du bien ? Aussi qui l'estime ? Le bien pourrait-il se vendre en cas de défaillance de remboursement ?

Prenons l'exemple d'une maison à 3 étages dans le quartier MAKOMENO dans la ville de Lubumbashi, l'on constate que celle-ci n'a pas la même valeur qu'une même maison sur l'avenue KIUBO à KATUBA III.

Après nos enquêtes, la valeur d'un bien doit être estimée par la banque non en fonction de sa valeur marchande c'est-à-dire le prix que l'acheteur pourrait payer au moment de la vente de ce bien pour rembourser le prêt. Si l'opération se déroule lors d'une vente publique, la valeur réelle du bien sera souvent divisée par trois dans beaucoup des pays.

Il ne suffit pas qu'un bien soit donné en garantie pour que le crédit soit couvert ; il faut encore que le bien puisse se vendre effectivement.

De ce fait, les banques jouent avec le taux débiteur pour orienter leurs prêts. D'ailleurs, cela est aussi suite à la variation du taux auquel elles empruntent l'argent par les mécanismes de refinancement, soit au regard du taux interbancaire.

Puisque les banquiers sont assujettis aux caprices des politiques monétaires, ils sont pourtant exposés aux risques de taux d'intérêt. Quand il arrive que la banque centrale annonce qu'il veut faire baisser le taux d'intérêt auquel les banques se refinancent, il en va de même aux banquiers de rabaisser leurs taux et voient ainsi leurs titres placés perdre un peu de valeur.

II.3.3 LES FACTEURS INFLUENÇANT LE RISQUE DE CREDIT

Le risque de défaut d'un client est très difficile à appréhender en totalité, compte tenu du nombre élevé de paramètres dont il dépend. Ces facteurs peuvent être endogènes au client (entreprise) comme ils peuvent lui être exogènes.

Ce sont les paramètres propres au client, qui peuvent avoir une incidence sur la probabilité de défaillance de ce dernier. Plusieurs facteurs entrent alors en jeu :

v Le pouvoir de négociation des fournisseurs et des clients ainsi que leur dispersion ;

Ces paramètres sont les plus difficiles à cerner et à prévoir ; ils sont liés à des facteurs externes au client et qui peuvent influencer négativement la bonne marche des activités du client. On peut citer de manière non exhaustive :

v La perméabilité du secteur d'activité du client (les barrières d'entrée) ;

v La situation conjoncturelle en générale et du secteur d'activité du client en particulier ;

Cependant en ce qui concerne une évaluation en termes d'analyse des données exogènes et endogènes, les détails suivants peuvent être observés :

· Implantation géographique : considérer l'environnement de l'entreprise est un préliminaire indispensable en matière d'évaluation du risque puisqu'une entreprise n'est pas une entité vivant en autarcie : elle interagit avec un ensemble d'acteurs extérieurs (autres entreprises, particuliers, banques, assurances, Etats).

· Considérations sur les perspectives sectorielles : le secteur dans lequel l'entreprise exerce son activité impacte lui aussi sur sa bonne santé économique.

· La situation macroéconomique : Ce point concerne principalement les entreprises ayant une forte activité internationale. Tributaire de multiples marchés opérant des transactions sur plusieurs monnaies différentes, elles sont sensibles aux aléas de l'économie mondiale et aux variations brusques des taux de change entre devises.

Pour cet aspect, ce sont principalement des critères purement financiers qui entrent en ligne de compte et quelques calculs simples peuvent donner une idée assez précise de la capacité d'un client à rembourser sa dette en temps voulu, voici une liste non exhaustive de données parlantes :

II.3.3.2. LA LIMITATION DES RISQUES DE CREDIT BANCAIRE

Selon Pierre CONSO, « On a pu constater que le risque est omniprésent, multiforme, qu'il concerne tous les collaborateurs de l'entreprise, et bien sûr la direction générale, mais aussi les actionnaires au niveau du risque global d'entreprise. Le combattre concerne donc tous les acteurs » (CONSO P., L'ENTREPRISE EN 24 LEÇONS, Dunod, Paris, 2001).

Il existe plusieurs moyens pour limiter les risques de crédit bancaire. Ces moyens varient en fonction des suggestions des différents auteurs. (F. JACQUES, Op.cit, Dalloz, Toulouse, 1963), JACQUES F. par exemple présente quatre moyens pour limiter les risques de crédit bancaire :

Quant à Pierre-Charles P. Il propose les moyens pour réduire le risque de taux d'intérêt en fonction des aléas qui surviennent au niveau de la conjoncture économique nationale et internationale. (PIERRE-Charles P., Economie et gestion bancaire, Dunod, Paris, 1999).

II.3.3.2. 1. La diversification des portefeuilles de crédit

La banque peut diversifier les crédits. En effet, il est périlleux pour une banque de concentrer ses crédits sur quelques gros bénéficiaires. Plus les crédits sont répartis entre un grand nombre de bénéficiaires et d'émetteurs, plus la probabilité de non remboursement est faible. La division des risques constitue l'un des fondements de la fonction d'intermédiaire financier. De même le financement exclusif d'un seul secteur de l'activité économique et /ou une zone géographique expose la banque à des difficultés élevées en cas de récession de ce secteur ou cette zone.

II.3.3.2.2. Les études approfondies du futur débiteur

La banque réduira les risques du crédit en décidant de n'octroyer des prêts qu'aux personnes présentant un faible risque de défaillance.

La banque doit vérifier que le montant des remboursements et intérêts demandés est en correspondance avec les revenus actuels et futurs du débiteur. Elle doit également s'assurer que le client a le réel désir d'honorer ses engagements ; elle peut pour cela, consulter les fichiers d'incidents de paiement et de remboursement.

II.3.3.2.3. La surveillance constante de la solvabilité

La solvabilité est une chose qu'il faut surveiller continuellement. Il y a des personnes solvables à un moment donné et qui ne le sont plus ensuite. Cette solvabilité se rattache à la notion du patrimoine. Elle dépend aussi des sûretés stipulées. Faute de sûreté particulière, c'est l'ensemble du patrimoine du débiteur qui constituera sa garantie.

Il faut se défier, il y a des richesses plus ou moins sécurisantes pour le créancier. Le créancier prudent ne dormira tranquille que si les biens de son débiteur sont disponibles, faciles à dessaisir. Il comparera les disponibilités avec les exigibilités pour savoir si d'autres créances ne mettent pas son débiteur en difficulté.

Il sait enfin que certains biens comme le fonds de commerce sont susceptibles de s'évanouir d'eux-mêmes si le débiteur relâche ses efforts. Il y a aussi des gens extrêmement riches qui ne paient pas leurs dettes. D'autres fortunes sont peut-être des biens insaisissables.

II.3.3.2.4. La prise des garanties

Pour améliorer la sécurité de ces engagements, et surtout pour se couvrir du risque de non remboursement, il faut que le banquier recueille des garanties.

La garantie réelle est un engagement qu'une entreprise met à la disposition de sa banque sous forme d'un bien mobilier ou immobilier. On distingue deux formes de garanties réelles :

Le nantissement est l'acte par lequel le débiteur remet au créancier un bien en garantie de sa créance. Si le bien remis en garantie est meuble, on parle de gage ; s'il s'agit des revenus d'immeuble, on appelle cela l'antichrèse.

L'hypothèque est une garantie coûteuse comparativement au nantissement, elle est sollicitée en couverture de crédit d'investissement. L'hypothèque se définit comme étant l'acte par lequel le débiteur accorde au créancier un droit sur un immeuble sans dessaisissement et avec publicité.

Appelé aussi « sûretés personnelles ». Ces garanties sont constituées par l'engagement d'une ou plusieurs personnes de rembourser le créancier en cas de défaillance du débiteur principal. Elles se réalisent sous les formes juridiques de cautionnement et de l'aval.

ü Le cautionnement : le cautionnement est l'engagement pris par un tiers, appelé caution, de s'exécuter en cas de défaillance du débiteur.

ü L'aval : l'aval est l'engagement apporté par un tiers sur un effet de commerce pour en garantir le paiement. L'avaliste est donc solidaire du débiteur principal. L'aval peut être donné sur l'effet ou par acte séparé.

ü SECTION IV : LES PHASES DE LA GESTION DES RISQUES

La gestion des risques repose sur un processus de six étapes (JOËL BESSIS, GESTION DES RISQUES ET GESTION ACTIF-PASSIF, Ed. Dalloz, Paris, 1995) :

La sensation du risque est un phénomène très subjectif, voire irrationnel, lié à la faculté qu'a un individu de percevoir une situation dans son environnement. Ce qui dépend pour une bonne part du capital culturel de l'individu et de ses intérêts. Il peut d'ailleurs exister un décalage d'appréciation entre les dirigeants et les employés. Sur ce, l'entreprise doit mettre en place un dispositif de veille pour que la perception du risque ne soit pas entravée par la divergence des points de vue.

Lors de la phase d'identification on portera l'attention non seulement sur les causes, mais aussi sur les objets de risque, ressources de l'entreprise potentiellement impactées par ces facteurs, en regardant les criticités associées.

On prend maintenant en compte l'ensemble des paramètres de la vulnérabilité : causes, objets et conséquences avec leurs gravités potentielles. Une première méthode consiste à adopter une approche statistique, de même que les mathématiciens ont voulu quantifier le hasard en inventant les probabilités, les économistes ont voulu quantifier l'incertitude économique en modélisant les risques.

Les techniques ou les stratégies de gestion des risques visent principalement les objectifs suivants :

ü L'évitement : L'activité présentant un risque est évitée. Du point de vue des décideurs, cette stratégie est la moins risquée et la moins chère, mais elle est frein au développement de l'entreprise.

ü L'acceptation : le risque est accepté et l'on contracte une assurance si on souhaite le transférer ou on le provisionner dans le compte de l'entreprise à des fins de réduction des risques financiers. Cette approche ne permet pas de protéger les ressources de l'entreprise tant qu'aucune volonté de réduction du risque ne se manifeste.

ü La réduction du risque : veille, identification des risques par audit, analyse par recherche des facteurs de risque et de vulnérabilité, maitrise par des mesures de protection et prévention.

ü Le transfère le risque de crédit : à titre financier, le transfert de risque s'établit lors qu'une assurance ou toute autre forme de couverture de risque financier ou garantie financière est contractée par le dirigeant confronté au risque. Ces garanties ne sont pas exhaustives pour couvrir le risque économique et financier.

Cette étape consiste à mettre en oeuvre la technique choisie, elle doit être réalisée par une unité clairement désignée, à cet effet, par exemple : la direction des engagements pour le risque de crédit. Le principe fondamental de cette étape de gestion des risques est de minimiser les coûts attribués à la mise en oeuvre de la solution.

Le suivi permanant des risques est primordial, et ce afin de s'assurer que les stratégies adoptées donnent des résultats optimaux. En effet, au fil du temps et selon les circonstances, il se peut que les décisions initialement prises deviennent incompatibles avec la conjoncture et de ce fait elles doivent être modifiées ou carrément remplacées.

Le reporting est l'aboutissement logique de tout processus de gestion, il s'agit d'une synthèse qui fait partir des éléments clés sous une forme analytique, dont le contenu et le niveau de détail dépend de la fonction du destinataire.

SECTION V : LA REGLEMENTATION SUR LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT

II.5.1. GENERALITES SUR LA REGLEMENTATION BANCAIRE

L'activité bancaire est sans aucun doute l'une des plus régulées sur le plan financier avec
l'assurance en raison de son rôle particulier dans l'économie et de la nature de ses relations
avec ses clients (LAMARQUE E. ET MAYMO V. ECONOMIE ET GESTION DE LA BANQUE. Paris 2015, éd. Dunod). L'histoire des crises financières et surtout celle du 20ème siècle a montré que le système bancaire, bien qu'indispensable qu'il soit à la croissance d'un pays, n'est pas à l'abri de l'instabilité. L'instabilité du système bancaire présentée sous forme de fortes fluctuations des prix et de la hausse brutale de la demande pour la liquidé sur le marché financier, peut avoir des conséquences négatives sur la réalisation des projets d'investissements du secteur réel et la croissance du Pays. C'est la raison pour laquelle, la régulation du système bancaire conserve une fonction pertinente et indispensable dans une économie de marché (TARTARI D. DE LA REGULATION EN MATIERE DES CAPITAUX PROPRES DU SYSTEME BANCAIRE, THESE 2002).
Au sens large, la régulation est un ensemble de normes et principes imposés par l'Etat en vue
de contrôler et superviser certaines activités d'une importance significative pour la société. En
effet, on définit la réglementation bancaire comme l'ensemble des incitations et pratiques des
autorités publiques visant à instaurer et à maintenir la stabilité bancaire ou à garantir une
stabilité financière à long terme (GARBA M. ANALYSE DES APPROCHES PRUDENTIELLES DE LA GESTION DES RISQUES, THESE 2016).
La spécificité de cette définition tient au fait qu'elle repose sur les objectifs assignés à la réglementation bancaire et les crises l'ayant entrainé. La régulation peut être vue dans une optique à la fois micro et macro prudentielle. D'une part, les exigences en capitaux propres sont associées à l'idée de réduire les risques de faillite des banques individuelles, notamment pour protéger les intérêts des nombreux déposants qui ont du mal à évaluer la solidité financière des établissements auxquels ils confient leur épargne. D'autre part, la régulation est conçue pour diminuer la probabilité de conséquences négatives, au niveau macroéconomique, des évolutions dans le système bancaire (DARLENA TARTARI 2002).

II.5.2. CADRE REGLEMENTAIRE INTERNATIONAL DE L'ACTIVITE BANCAIRE

II.5.2.1. Le comité de Bâle

Le caractère systémique des crises financières a déjà été identifié avant la crise de 2007. La
Grande Dépression qui suit le krach de 1929 témoigne de la menace systémique, aujourd'hui
plus forte du fait de la globalisation financière. La volonté de regrouper et harmoniser les
normes de sécurité financières résulte des conséquences de la faillite de la banque allemande
Herstatt. Cette dernière a conduit à une paralysie des paiements interbancaires de New-York
et a révélé l'ampleur du risque systémique. La réglementation sur le plan international est assurée par le comité de Bâle, créé en 1974 par les gouverneurs des Banques centrales du G10 et de la Suisse, dans le cadre de la BRI. Un des principaux objectifs lors de sa création est de combler les insuffisances de la supervision internationale de telle sorte à ce que les banques disposant d'un statut international soient soumises au même titre que les banques nationales à une supervision. La réglementation bancaire évolue et fait l'objet de plusieurs mutations, cela dans le but de mettre en place un dispositif prudentiel adéquat, capable de faire face aux différents risques encourus par les banques. L'ensemble des normes prudentielles ont pris la forme d'un dispositif prudentiel composé de trois accords principaux, dits accords de Bâle.

Les premiers accords de Bâle (Bâle I), établi en 1988, a beaucoup plus mis l'accent sur le risque de crédit comme étant la première cause des dysfonctionnements du système financier
international. A la suite de ce premier accord, les banques sont obligées de respecter un ratio
prudentiel de solvabilité bancaire, appelé « ratio de Cooke », du nom du président du comité
entre 1977 et 1988, M. W. P. Cooke de la Banque d'Angleterre. Ce ratio impose aux banques de disposer d'un montant de fonds propres au moins égal à 8% de leurs engagements. Au départ, ce ratio ne prenait en compte que le risque de crédit. C'est à la suite de la croissance du risque de marché, que le comité a proposé un amendement visant à intégrer dans Bâle I le risque de marché. (SYLVIE D.C, GAUTIER B. Gestion de la banque, 7è éd. DUNOD, Paris 2013).

Le contexte de cette recommandation provient de l'augmentation considérable dans les
établissements bancaires de l'effet de levier (rapport de la dette sur le capital) dans les années
quatre-vingt. L'accroissement de l'effet de levier permettait aux banques de compenser la
diminution de leur rentabilité par une augmentation de l'activité. Cette augmentation avait
entraîné deux conséquences perverses : une inégalité de concurrence entre établissements et
une moindre résistance des banques aux retournements de conjoncture. En effet, l'effet de
levier joue dans les deux sens, comme pour toute entreprise, mais avec une plus forte amplitude pour les établissements bancaires. Le développement de l'activité d'intermédiation financière a montré les insuffisances du dispositif Bâle I, dans la mesure où il ne se concentre que sur le risque de crédit et de marché sans prendre en compte les risques opérationnels, dont les pertes financières ont menacé la stabilité de grandes banques internationales. C'est ainsi qu'un nouvel accord a été conçu par le comité de Bâle en 2004, sous l'appellation de Bâle II.

L'apport principal des accords de Bâle II est l'encouragement d'une gestion des risques plus
élaborée de la part des établissements en instaurant des exigences en fonds propres plus
sensibles aux risques auxquels ils sont réellement exposés. Pour atteindre cet objectif, les
accords de Bâle fixent les règles pour une meilleure évaluation des différents risques bancaires.
Outre les risques de crédit et de marché pris en compta par les accords de Bâle I, Bâle II prend
en considération les risques opérationnels. Il repose sur un ratio prudentiel de solvabilité
bancaire appelé « ratio de McDonough », du nom du président du comité de 1998 à 2003, M.
William J. McDonough, Président de l0a federal Reserve Bank of New York. (SYLVIE D.C, GAUTIER B. Gestion de la banque, 7è éd. DUNOD, Paris 2013).

Le poids proportionnel des risques dans le dénominateur devra respecter 85% pour le risque
de crédit, 3% pour le risque de marché et 12% pour le risque opérationnel.

Les accords de Bâle III ont vu le jour suite aux insuffisances de la réglementation prudentielle mises en évidence par la crise des Subprimes. La crise des Subprimes a mis en évidence les failles des accords Bâle II : un manque de liquidité, une réglementation inexistante pour les établissements d'importance systémique, des fonds propres de moyenne qualité, une pro cyclicité importante, sont les principales lacunes des précédents accords. La surveillance prudentielle n'a pas été menée sérieusement si bien que les autorités n'ont pu identifier une accumulation des risques sur les marchés financiers. Les propositions de Bâle III visent à renforcer les fonds propres des banques pour assurer la gestion et la couverture des risques, induisent un « ratio de levier », des ratios de liquidité et des tests de résistance d'une part ; d'autre part la réduction de la cyclicité, la prise en compte des effets de la titrisation et du risque systémique. Le ratio de levier indépendant du risque, et incluant le hors bilan, complète les mesures de fonds propres fondées sur le risque et limite le recours à l'effet de levier au sein du système bancaire (SYLVIE D.C, GAUTIER B. Gestion de la banque, 7è éd. DUNOD, Paris 2013).

Le ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio : LCR) impose aux banques de
détenir suffisamment d'actifs liquides de haute qualité pour résister à une pénurie de
financement de 30 jours.

?????????? ?????? ?????????????? ?????????? ???? ????é?????????????? ?????? 30 jours

Le ratio de liquidité à long terme (Net Stable Funding Ratio : NSFR) est un indicateur structurel conçu pour corriger les asymétries de liquidité. Il couvre la totalité du bilan et incite les banques à recourir à des sources de financement stables.

Source : nous-mêmes sur base des informations recueillies des rapports des différents accords de Bâle.

II.5.3. Cadre réglementaire en RDC

La réglementation du système bancaire en RDC est assurée par la Banque Centrale du Congo
(BCC). Elle a dans ses attributions l'élaboration de la réglementation et le contrôle des établissements de crédit.
La réglementation prudentielle est principalement focalisée sur trois axes :

1. Les ratios prudentiels de gestion (inspirés des normes de Bâle) qui sont contenus dans
l'instruction n° 14 de la BCC ;

2. Les normes prudentielles en matière de classification des crédits (Instruction n° 16 de
la BCC) ;

Les ratios imposés aux établissements de crédit permettent de contrôler la liquidité, la
solvabilité et l'équilibre financier de ces derniers. Ils visent à garantir la sécurité du système bancaire en éloignant le risque systémique. Depuis plusieurs années, les normes prudentielles en RDC étaient basées sur les accords de Bâle I. Elles ont été récemment revues pour les arrimer partiellement à Bâle II et Bâle III. Nous allons beaucoup plus nous focaliser sur les ratios prudentiels édictés par l'instruction n° 14 de la Banque centrale du Congo en vigueur en RDC.

· Les fonds propres de base Tier 1 (T1 ou CET1) eux-mêmes subdivisés en composante dure et fonds propres additionnels de T1 ;

· Coussins ou volants de conservation des fonds propres (2,5 % de l'exposition aux
risques nets pondérés) ;

· Coussins de fonds propres contra cycliques ou volant contra cyclique (fourchette de 0 à
2,5 % des actifs pondérés à risque) ;

· Coussins de fonds propres pour établissements systémiques (1 à 2 % des risques nets
pondérés).

· CET 1 à 7,5 % minimum dont 6 % de minimum de composante dure et 1,5 maximum des fonds propres additionnels de T1 ;

Ø Du risque crédit : dont l'exposition est évaluée par l'approche standard (pondérations
suivant ratings)

Ø Du risque opérationnel : indicateurs de base (15 % de la moyenne du PNB des 3
dernières années) et approche standard (12 à 18% du PNB par lignes de métiers).

Ø Du ratio de levier : (5 % minimum du rapport CET 1 et actifs et hors bilan convertis
en équivalent-crédit).

Ø De la division des risques : (25 % de seuil maximum d'exposition individuelle et 800
% exposition collective sur les grands risques).

Ø De la surveillance des positions de change : rapports maximum de 5 % et 15 % entre
position de change et fonds propres réglementaires.

Ø De la liquidité : ratio de 100 % minimum en FC, devises et toutes monnaies confondues.

Ø De la transformation sur moyen et long termes : ratio de 80 % minimum entre
ressources longues et emplois longs).

Ø De la limitation des participations : ratio maxima individuel de 15 % et collectif de
60%.

CHAPITRE TROISIEME : MECANISMES DE GESTION DES RISQUES DE CREDIT BANCAIRE A LA TRUST MERCHANT BANK

Ce troisième chapitre fera l'objet d'une analyse de gestion des risques de crédit dans les banques commerciales ; cas de la Trust Merchant Bank (TMB), ainsi nous chercherons à dénicher les problèmes majeurs auxquels elles font face et aussi par quel mécanisme elles parviennent à les surmonter.

La gestion de risque de crédit au sein de la TMB répond également aux exigences réglementaires de la Banque Centrale du Congo. Elle s'inscrit dans le cadre des lois et des règlements régissant l'activité de crédit en vigueur en République démocratique du Congo et notamment ceux édictés par la Banque Centrale du Congo tel que l'article 34 de l'Instruction 17 qui stipule que les entreprises doivent mettre en place des systèmes d'analyse, de mesure, de surveillance de l'ensemble des risques de différentes natures auxquels les exposent leurs activités et notamment s'assurer que les risques de crédit, de marché, opérationnels, de taux d'intérêt, de liquidité, de règlement-livraison ainsi que les risques liés aux activités externalisées sont correctement évalués et maîtrisés et que les processus d'évaluation de l'adéquation globale des fonds propres réglementaires au regard de ces risques sont mis en place.

Il faudra noter que notre analyse va de 2016 à 2020 tenant compte de disponibilité des données et dans la mesure d'assurer une meilleure vérification des hypothèses que nous nous sommes fixés à l'avance.

SECTION I : LES DETERMINANTS DE LA PERFORMANCE BANCAIRE

I.1. PRESENTATION DU BILAN DE LA TRUST MERCHANT BANK

Le bilan est considéré comme étant l'image de la situation économique de la banque. En effet le bilan bancaire présente tous les comptes du bilan et du hors bilan décrivant d'une manière concise et précise toutes les opérations de l'activité bancaire.

Tableau N°3 : Bilans comptables aux 31 décembre de 2016 à 2020 (Exprimés en milliers de francs congolais - FC)

ACTIF	2016	2017	2018	2019	2020
TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES
Caisses	61 735 860	75 688 159	57 943 814	102 705 948	170 942 125
Banque Centrale du Congo et prêts interbancaires	53 840 296	55 115 570	172 997 112	333 816 212	215 958 454
Correspondants Nostri	199 597 972	424 083 909	687 976 378	576 628 400	1 102 704 227
Bon de trésor	0	0	0	5 000 000	0
Total Trésorerie Et Opérations Interbancaires	315 174 128	554 887 638	918 917 304	1 018 150 560	1 489 604 806
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
Crédits à la clientèle	267 794 602	332 066 531	402 064 532	528 718 470	589 261 994
Total Opérations Avec La Clientèle	267 794 602	332 066 531	402 064 532	528 718 470	589 261 994
COMPTES DES TIERS ET RÉGULARISATIONS
Autres actifs à court terme	28 426 998	27 976 560	26 099 221	35 911 140	34 241 907
Compte de régularisation	30 141 639	42 731 387	50 898 224	62 671 729	74 831 266
Total Comptes Des Tiers Et Régularisations	58 568 637	70 707 947	76 997 445	98 582 869	109 073 173
VALEURS IMMOBILISEES
Dépôts et cautionnements à long et moyen termes	788 075	1 079 269	1 090 362	1 235 676	1 301 797
Titres de participation	29 893	54 127	48 496	16 335 000	16 335 000
Immobilisations corporelles et incorporelles	44 201 220	60 045 019	68 589 354	90 364 293	122 615 551
Total Valeurs Immobilisées	45 019 188	61 178 415	69 728 212	107 934 969	140 252 348
TOTAL NET DE L'ACTIF	686 556 555	1 018 840 530	1 467 707 493	1 753 386 868	2 328 192 321

PASSIF	2016	2017	2018	2019	2020
TRÉSORERIE ET OPÉRATIONS INTERBANCAIRES
Dettes envers les établissements de crédit	6 510 495	33 321 846	63 241 782	17 512 384	187
Correspondants lori et Banque Centrale du Congo	0	0	40 823 000	41 294 000	18 124 686
Total Trésorerie Et Opérations Interbancaires	6 510 495	33 321 846	104 064 782	58 806 384	18 124 873
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
Dépôts et comptes courants à vue	334 429 021	515 568 110	764 369 866	837 280 130	1 224 981 232
Dépôts à terme et comptes d'épargne	200 666 960	276 270 908	362 588 032	494 914 611	746 323 501
Autres comptes de la clientèle	57 677 761	58 943 940	69 563 831	120 257 570	73 572 425
Total Opération avec la Clientèle	592 773 742	850 782 958	1 196 521 729	1 452 452 311	2 044 877 158
COMPTES DES TIERS ET RÉGULARISATIONS
Autres passifs	8 390 099	10 263 873	17 051 631	29 066 674	24 049 795
Compte de régularisation	5 433 522	4 299 180	6 626 913	17 407 832	9 961 224
Total Comptes des Tiers et Régularisations	13 823 621	14 563 053	23 678 544	46 474 506	34 011 019
CAPITAUX PERMANENTS
Fonds propres
Capital souscrit ou dotation en capital	10 474 372	10 474 372	10 474 372	10 474 372	10 474 372
Réserves et primes d'émission	6 505 976	7 573 473	8 908 358	11 760 877	16 621 411
Report à nouveau	30 564 776	40 801 375	53 189 465	73 521 414	111 491 366
Bénéfice de l'exercice	656 939	12 185 475	20 768 152	23 412 986	1 806 534
Plus-value de réévaluation et provisions réglementées	22 517 933	45 206 339	46 205 168	46 783 805	59 843 159
Provisions pour risques, charges et pertes	2 728 701	3 931 639	3 896 923	6 837 428	8 157 466
Sous-total Fonds propres	73 448 697	120 172 673	143 442 438	172 790 882	208 394 308
AUTRES RESSOURCES PERMANENTES
Emprunt à long terme
Emprunt à moyen terme				22 862 785	22 784 963
Sous-total Autres ressources permanentes	0	0	0	22 862 785	22 784 963
Total Capitaux permanents	73 448 697	120 172 673	143 442 438	195 653 667	231 179 271
TOTAL PASSIF	686 556 555	1 018 840 530	1 467 707 493	1 753 386 868	2 328 192 32

1.2. PRINCIPAUX RESULTATS DE L'ACTIVITE BANCAIRE DE LA TMB

Tableau N°4 : Comptes de profits et pertes ou tableau de formation du résultat pour les exercices clos aux 31 décembre 2016 à 2020 (Exprimés en milliers de francs congolais - FC)

N°	DESIGNATION	2016	2017	2018	2019	2020
1	Produits sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires	+ 240 112	2 404 800	9 023 424	15 229 399	16 966 685
2	Charges sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires	- 291 987	511 704	302 024	229 832	1 219 087
3	Produits sur opérations avec la clientèle	+ 46 465 921	65 375 236	84 015 962	84 407 908	112 739 350
4	Charges sur opérations avec la clientèle	+ 8 720 458	13 313 670	16 829 857	21 837 090	34 927 342
5	Autres produits bancaires	+18 122 918	37 494 763	40 393 721	43 570 130	56 258 191
6	Autres charges bancaires	- 6 376 458	6 641 961	8 599 057	7 784 763	14 973 429
7	PRODUIT NET BANCAIRE	+ 49 440 048	84 807 464	107 702 169	113 355 752	134 844 368
8	Produits accessoires	+ 2 607 162	3 321 873	3 614 432	3 236 409	1 341 934
9	Subventions d'exploitation	+ 0	0	0	0	0
10	Charges générales d'exploitation	- 25 278 345	38 088 436	46 809 621	49 359 913	63 746 362
11	Charges du personnel	- 2 240 453	15 547 360	17 865 400	19 312 960	25 542 902
12	Impôts et taxes	- 2 240 453	2 773 540	3 933 951	6 298 177	5 378 267
13	RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION	+ 11 748 690	31 720 001	42 707 629	41 621 111	41 518 771
14	Dotation aux amortissements	- 3 492 649	3 731 996	4 877 909	6 690 119	8 196 384
15	Reprises aux amortissements	+ 0	0	0	0	0
16	RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT	+ 8 256 041	27 988 005	37 829 720	34 930 992	33 322 387
17	Plus-value sur cession d'éléments d'actif et produits exceptionnels	+ 0	0	66 550	23 504	76 335
18	Dotation et reprise sur provisions	- 6 999 433	12 461 899	12 702 925	8 851 736	28 859 769
19	Produits et charges hors exploitation	+ 341 152	431 389	309 083	1 389 062	- 853 530
20	RÉSULTAT APRÈS PRISE EN COMPTE DE L'EXCEPTIONNE	+ 1 597 760	15 957 495	25 502 428	27 491 822	3 685 423
21	Impôt sur les bénéfices et profits	- 940 821	3 772 020	4 734 276	4 078 836	1 878 889
22	RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE	+ 656 939	12 185 475	20 768 152	23 412 986	1 806 534

Tableau N°5 : Tableau de flux de trésorerie résultat pour les exercices clos aux 31 décembre 2016 à 2020 (Exprimés en milliers de francs congolais - FC)

DESIGNATION		2016			2017		2018		2019		2020
TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
Bénéfice de l'exercice		+ 656 939			12 185 475		20 768 152		23 412 986		1 806 534
ÉLIMINATION DES CHARGES ET DES PRODUITS SANS INCIDENCE SUR LA TRÉSORERIE
Dotation aux amortissements et provisions	+ 13 553 948		17 867 593			17 913 188		15 541 855		37 056 153
Bénéfice de change	- 840 586		8 456 944			1 270 615		1 883 808		8 929 689
Produit hors exploitation	- 2 884 972		5 342 390			4 355 194		4 841 948		582 184
Perte de change	+ 3 324 202		1 833 150			1 189 386		346 375		4 656 107
Charges hors exploitation	+ 52 086		102 178			32 775		192 974		1 359 379
Variation des créances et dettes à CT	+ 12 621 841		193 737 287			275 740 770		129 276 644		531 881 323
Autres	- 3 468 433		4 012 069			73 072 000		19 522 163		59 078 063
Total (1)	+ 23 015 025		215 938 418			383 090 462		142 522 915		508 169 560
TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisition d'immobilisations	- 10 346 841		2 720 831			19 055 334		26 881 345		29 811 270
Encaissement sur cessions d'immobilisations	+ 0		0			0		23 504		76 335
Variation des cautions	- 240 382		291 194			11 093		145 314		66 121
Total (2)	- 10 587 223		3 012 025			19 066 427		27 003 155		29 801 056
TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital en numéraire		+ 0	0			0		0		0
Remboursement d'emprunts		- 0	0			0		0		6 914 258
Cession des titres		- 8 337	24 234			5 631		16 286 504		0
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement (3)		- 8 337	24 234			5 631		16 286 504		6 914 258
VARIATION DE TRÉSORERIE DE LA PÉRIODE
TRÉSORERIE EN COURS D'EXERCICE (1) + (2) + (3)		+ 12 419 465		212 902 159			364 029 666	99 233 256		471 454 246
TRÉSORERIE EN DEBUT D'EXERCICE		+ 302 754 663		308 663 633			554 887 638	918 917 304		1 018 150 560
TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE		+ 315 174 128		521 565 792			918 917 304	1 018 150 560		1 489 604 806

Tableau n° 6 Principaux indicateurs financiers pour les exercices clos de 2016 à 2020

DESIGNATION	2016		2017		2018	2019	2020
Total bilantaire	686 556 555		1 018 840 530		1 467 707 49	1 753 386 868	2 328 192 321
Dépôts collectés	592 773 742		850 782 958		1 196 521 729	1 452 452 311	2 044 877 158
Crédits à décaissement	280 090 000		353 762 057		433 374 001	569 144 535	656 042 760
Ratio crédits/dépôts	47%		42%		36%	39%	32%
Fonds propres réglementaires	73 114 410		119 376 716		131 904 296	160 615 183	194 855 618
RATIOS DE PERFORMANCE
Coefficient d'exploitation (CIR)	88,6%		70,9%		68,2%	72,0%	76,0%
Coefficient de rentabilité (ROE)	0,9%		10,2%		14,5%	13,6%	0,9%
Coefficient de rendement des actifs (ROA)	0,1%		1,2%		1,4%	1,3%	0,1%
PRINCIPAUX RATIOS PRUDENTIELS
	Norme bbc
Solvabilité de base	>7,5%	15,4%		16,6%	11,4%	11,4%	11,6%
Solvabilité générale	>10%	19,9%		23,3%	14,0%	13,9%	14,1%
Coefficient de liquidité	>100%	112,8%		113,7%	139,0%	163,0%	152,6%
Coefficient de transformation	>80%	271,8%		219,2%	432,0%	436,0%	473,1%
Coefficient de couverture des immobilisations	>100%	169,9%		202,6%	199,0%	181,0%	160,9%

SECTION II : ANALYSE, TRAITEMENT ET INTERPRETATION DES RESULTATS

2.1. LE DIAGNOSTIC DU RISQUE

ACTIF	Opération avec la clientèle	Opération avec le marché	Immobilisation
2016	267 794 602	315 174 128	44 201 220
2017	332 066 531	554 887 638	60 045 019
2018	402 064 532	918 917 304	68 589 354
2019	528 718 470	1 018 150 560	90 364 293
2020	589 261 994	1 489 604 806	122 615 551
Total actif	2 119 906 129	4 296 734 436	385 815 437
PASSIF	Opération avec la clientèle	Opération avec le marché	Provision et fonds propres
2016	592 773 742	6 510 495	73 448 697
2017	850 782 958	33 321 846	120 172 673
2018	1 196 521 729	104 064 782	143 442 438
2019	1 452 452 311	58 806 384	172 790 882
2020	2 044 877 158	18 124 873	208 394 308
Total passif	6 137 407 898	220 828 380	718 248 998

Sources : nous-mêmes sur base du tableau n°7, obtenu avec le logiciel Eviews

Au regard du tableau « diagnostic du risque » et des deux graphiques ci-dessus nous nous rendons compte que la TMB est une banque dont les actifs proviennent des dépôts de la clientèle en termes de ressources. Le crédit à la clientèle est supérieur à son équivalent à l'actif, l'excèdent de ses ressources à la clientèle est compensé par les opérations de marché de type interbancaire.

Voyons le par le graphique suivant qui démontre l'évolution des opérations avec la clientèle de l'actif comparées à celles du passif :

Par rapport au solde des opérations de marché, elle est une banque prêteuse sur le marché car ses emplois sont supérieurs aux ressources et il existe un solde de 4 075 906 056 francs congolais appelé situation du marché.

Par rapport au solde des capitaux permanent sur les valeurs immobilisées, ce solde est positif de 332433561 francs congolais, cependant le fonds n'occupe pas une place comme une entreprise commerciale vue la moindre valeur numérique des immobilisées.

L'équilibre financier de la TMB se réalise par la compensation des opérations de marche avec celles de la clientèle dans l'octroi des crédits à court terme.

2.2. EVOLUTION ET VOLUME DES CREDITS A LA TRUST MERCHANT BANK

Dans le portefeuille de la banque, les pertes découlent de défauts en raison de l'incapacité ou du refus d'un client ou d'une contrepartie de répondre à leurs engagements. La direction du crédit, centralisée au niveau du siège social, gère le risque crédit de la banque. Elle est principalement responsable de la mise en oeuvre de la stratégie de gestion des risques approuvée par le conseil d'administration, du développement des procédures et des systèmes de gestion des risques, de l'évaluation indépendante du risque de crédit et de la surveillance de la composition et de la qualité du portefeuille. Processus de crédit la banque satisfait les besoins de ses clients tout en conservant un portefeuille sain et équilibré. Les expositions de crédit sont gérées sur base d'une identification des marchés ciblés, d'un choix de processus de crédit approprié, et d'une mise en place des systèmes adaptés de surveillance des crédits après décaissement.

La banque à adopter deux méthodes différentes de processus de crédits adaptées aux produits de crédits structurés d'une part, aux crédits transactionnels d'autre part. Pour les produits de crédits structurés, la banque fixe le plafond maximal pour l'exposition au risque de crédit pour un ensemble de clients avec des caractéristiques, profils et/ou produits similaires, avec des critères, termes et conditions standards clairement définis. C'est une approche économique de la gestion des crédits dans les cas où les risques de crédit et les rendements attendus se prêtent à un modèle d'approche prévisible. Compte tenu du grand nombre des dossiers traités, le suivi et le reporting automatisés sont importants pour identifier la tendance du portefeuille de crédit afin d'initier à temps les actions correctives à prendre.

2.2.1. Répartition du portefeuille de crédit à la TMB

La banque procède à une surveillance sectorielle de ses engagements par secteurs d'activités.s Le comité Crédit de la banque surveille l'exposition sectorielle et donne des orientations pour les expositions sectorielles attendues en fonction de l'évolution de son portefeuille et des éléments externes ou conjoncturels.

Tableau N°8: Portefeuille de crédit par secteur d'activité de 2016-2020 (Exprimés en milliers de francs congolais - FC)

PORTEFEUILLE DE CREDIT	2016	2017	2018	2019	2020	Total par secteur
Activités financières et Assurances	620 080	630 200	258 075	640 320	1 024 597	3 173 272
Administration publique	30 772 160	63 374 200	52 413 275	74 336 125	101 277 448	322 173 208
Agriculture	1 208 880	5 412 360	152 625	7 514 100	10 206 560	24 494 525
Arts, spectacles et activités récréatives	0	0	141 525	0	0	141 525
Commerce de gros, de détail et réparation de véhicules et biens personnels	12 686 800	16 563 760	27 427 175	25 230 675	37 240 151	119 148 561
Construction, bâtiment et travaux publics	2 392 920	3 945 880	3 737 000	4 154 760	7 053 955	21 284 515
Elevage et pêche	0	4 324	925	6 596	118 223	130 068
Enseignement	264 040	229 080	449 550	305 483	669 929	1 918 082
Entreprises immobilières, location et activités de service aux entreprises	4 874 160	3 946 800	4 813 625	4 039 530	9 142 556	26 816 671
Hébergement et restauration	0	0	143 375	0	0	143 375
Non-résidents	1 324 602	228 620	0	321 470	945 782	2 820 474
Production et distribution de gaz et d'électricité	7 794 240	5 528 280	2 199 650	8 460 239	14 068 502	38 050 911
Production et distribution d'eau	6 623 800	1 819 080	2 114 550	2 864 154	8 590 850	22 012 434
Production industrielle	15 234 080	10 477 920	4 259 888	18 234 080	18 836 817	67 042 785
Production minière	26 294 320	50 155 880	89 058 075	82 420 398	94 775 200	253 645 475
Santé et actions sociales	78 200	560 740	178 525	612 341	1 064 004	2 493 810
Sylviculture et exploitation forestière	15 640	589 720	472 675	678 852	1 221 635	2 978 522
Autres activités non sectorisées	27 948 710	37 133 240	50 770 475	59 955 005	88 824 657	264 632 087
TOTAL PORTEFEUILLE DE CREDIT	138 132 632	200 600 084	238 590 988	289 774 128	395 060 866	1 262 158 698

Tableau N°9 : Portefeuille de crédit par secteur d'activité (Exprimés en pourcentage)

PORTEFEUILLE DE CREDIT	2016	2017	2018	2019	2020	Total par secteur d'activité	Moyenne par secteur d'activité
Activités financières et Assurances	0,45	0,31	0,11	0,22	0,26	1,35	0,27
Administration publique	22,28	31,59	21,97	25,97	25,7	127,51	25,502
Agriculture	0,88	2,70	0,06	2,59	2,34	8,57	1,714
Arts, spectacles et activités récréatives	0	0	0,06	0	0	0,06	0,012
Commerce de gros, de détail et réparation de véhicules et biens personnels	0,88	8,25	11,49	8,71	9,45	38,78	7,756
Construction, bâtiment et travaux publics	1,73	1,97	1,56	1,43	1,79	8.48	1.696
Elevage et pêche	0	0,01	0,01	0,02	0,03	0,07	0,014
Enseignement	0,19	0,11	0,19	0,11	0,17	0,77	0,154
Entreprises immobilières, location et activités de service aux entreprises	3,53	1,97	2,02	1,39	2,32	11,23	2,246
Hébergement et restauration	0	0	0,06	0	0	0,06	0,012
Non-résidents	0,96	0,11	0	0,11	0,24	1,42	0,284
Production et distribution de gaz et d'électricité	5,64	2,76	0,92	2,92	3,57	15,81	3,162
Production et distribution d'eau	4,79	0,91	0,89	0,99	2,18	9,76	1,952
Production industrielle	11,03	5,22	1,79	6,29	4,78	29,11	5.822
Production minière	19,04	25,01	37,33	28,44	24,05	133,87	26,774
Santé et actions sociales	0,06	0,28	0,07	0,21	0,27	0,89	0,178
Sylviculture et exploitation forestière	0,01	0,29	0,19	0,23	0,31	1,03	0,206
Autres activités non sectorisées	29,23	18,51	21,28	20,69	22,54	112,25	22,45
TOTAL	100	100	100	100	100	500	100

Au regard du tableau n°7 et du graphique ci-dessus de l'évolution du portefeuille de crédit nous avons remarqué ce qui suit :

1. Le secteur de production minière a reçu en moyenne 26,744% de crédit pour la période sous étude ;

2. En second lieu vient l'administration publique qui a reçu en moyenne 25,502% de crédit pour la période sous étude ;

3. En troisième position vient les autres activités non sectorisées qui ont reçu en moyenne pour les cinq ans 22, 45% de crédit ;

4. A la quatrième place nous avons le secteur de commerce de gros, de détail et réparation de véhicules et biens personnels qui a reçu 7,756% de crédit en moyenne pour le période sous étude ;

5. En cinquième position vient le secteur de production industrielle qui a reçu 5,822% de crédit en moyenne pour les cinq ans sous étude ;

à Ensuite vient le secteur de production et distribution de gaz et électricité avec 3,162%, Entreprises immobilières, location et activités de service aux entreprises 2,246%, Production et distribution d'eau 1,952%, Construction, bâtiment et travaux publics 1.696%, Agriculture 1,714%, Sylviculture et exploitation forestière 0,206%, Non-résidents 0,284%, Santé et actions sociales 0,178%, Activités financières et Assurances 0,27%, Enseignement 0,154%, Elevage et pêche 0,014%, Arts, spectacles et activités récréatives 0,012%, Hébergement et restauration 0,012%.

Le portefeuille de crédit à la TMB a évolué au fil du temps, en comparant les cinq ans sous étude, nous nous rendons compte que le total de crédit de l'année 2020 est nettement plus élevé que l'année de base 2016, en 2016 nous avons un total de 138 132 632 et en 2020 on constate un total de 395 060 866, soit une croissance de 1,9% dans le portefeuille de crédit.

2.2.1.1. Répartition des crédits à la clientèle

Elle identifie les créances non performantes et constitue de provisions adéquates pour les pertes attendues conformément aux instructions établies par la Banque Centrale du Congo.

Tableau n°10 Crédits à la clientèle (exprimés en milliers de francs congolais - FC)

Crédits à la clientèle	2016	2017	2018	2019	2020
Avances aux organismes publics non financiers	42 818 383	64 283 149	39 997 455	45 100 809	62 743 300
Crédits et avances aux sociétés	36 965 345	56 376 188	75 302 814	86 229 440	112 158 268
Avances aux particuliers	34 026 401	44 981 062	69 397 603	84 813 604	108 242 061
Avances à moyen terme	22 507 858	33 530 611	53 643 968	75 257 325	97 463 828
Autres avances	2 917 679	4 953 284	4 676 846	4 276 433	20 576 629
Provision pour créances douteuses	-1 103 034	-3 524 210	-4 427 698	-5 903 488	-7 108 412
TOTAL	138 132 632	200 600 084	238 590 988	289 774 128	394 075 674

CREDIT A LA CLIENTELE	2016	2017	2018	2019	2020	Total par secteur	Moyenne
Avances aux organismes publics non financiers	31	32,05	16,76	15,56	15,92	111,29	22,258
Crédits et avances aux sociétés (découverts)	26,76	28,10	31,76	29,76	28,46	144,84	28,968
Avances aux particuliers	24,63	22,42	29,09	29,27	27,47	132,88	26,576
Avances à moyen terme	16,29	16,72	22,48	25,97	24,73	106,19	21,238
Autres avances	2,11	2,47	1,97	1,48	5,22	13.25	2,65
Provision pour créances douteuses	-0,79	-1,76	-1,86	-2,04	-1,80	-7.65	-1,53
TOTAL	100	100	100	100	100	500	100

Les crédits et avances aux sociétés sont constitués essentiellement des découverts en comptes clients, sociétés et particulier à terme fixe octroyés, en moyenne pour la période sous étude ils représentent 28,968%

Les crédits à moyen terme comprennent les avances accordées aux divers clients, les crédits à moyen terme sont ceux qui durent entre deux et sept ans. Le crédit à terme fixe est remboursable à une échéance fixe, ces crédits représentent 21,238% en moyenne pour les cinq ans.

Les autres crédits comprennent essentiellement des avances en comptes clients (sociétés et particuliers) octroyées à terme fixe, ils représentent 2,65% pour les cinq ans.

Provision pour créances douteuses, chaque année la TMB constitue des provisions pour payer les dettes non remboursables en cas de l'anti sélection ou de l'aléa moral de l'emprunteur à l'échéance. Ces provisions représentent en moyenne -1,53% de 2016 à 2020.

Ces montants sont utilisés pour diminuer le risque de crédit, c'est pour cette raison qu'elles apparaissent en négatifs et ne sont pas comptabiliser dans les crédits à la clientèle.

2.2.1.2. Les crédits performants et non performants à la clientèle

2.2.1.2.1. Les crédits non performants

Figure n°6 évolution du taux des crédits non remboursés, obtenu avec le logiciel Eviews

à En 2016 les crédits non performants représentent 1% du portefeuille total des crédits octroyés soit un montant de milliers1 381 327 de FC ;

à En 2017les crédits non performants représentent 1% du portefeuille total des crédits octroyés soit un montant de 2 006 000 milliers de FC ;

à En 2018 les crédits non performants représentent 1,07% du portefeuille total des crédits octroyés soit un montant de 2 552 923 milliers de FC ;

à En 2019 les crédits non performants représentent 0,84% du portefeuille total des crédits octroyés soit un montant de 2 434 103 milliers de FC.

à En 2020 les crédits non performants représentent 0,69% du portefeuille total des crédits octroyés soit un montant de 2 723 402 milliers de FC.

En moyenne il y a un risque de crédit qui vaut à 0,92% (ou le taux d''impayés) du portefeuille total de crédit octroyés, soit un montant total de 11 097 764 de milliers de FC. C'est-à-dire la TMB gère mieux le risque de crédit et est largement en dessous de la limite de taux des crédits non performants imposé par la BCC qui est de 3%, la TMB est dans les normes prudentielles.

Au regard du graphique n°6, nous voyons que le taux de non remboursement de crédit présente une courbe décroissante, en 2016 et 2017 le taux reste constant, en 2018 une légère hausse du taux s'observe mais qui va être revu à la baisse déjà en 2019 et continu à baisser en 2020 jusqu'au point d'atteindre un taux de 0,69 %.

Source : nous-mêmes sur base du tableau n°13, obtenu avec le logiciel Eviews

Ce ratio mesure la rentabilité des capitaux investis par les actionnaires ainsi que la capacité du bénéfice d'une banque. Il y a une option élevée qui reflète parfois une insuffisance des fonds propres plutôt qu'une rentabilité satisfaisante autrement le bénéfice dépend souvent de la politique des provisions de la banque et ne constitue pas toujours une image représentative au bénéfice réalisé.

Le ratio a connu des fluctuations remarquables tout au long de la période sous étude, on observe une croissance du taux de 2016 à 2019 et une forte baisse brusque en 2020.

Source : nous-mêmes sur base du tableau n°14, obtenu avec le logiciel Eviews

D'après le tableau et le graphique ci-dessus, on remarque que ce ratio est assez appréciable depuis le début de la période 2017 à 2019 il y a une augmentation des actifs de la banque soient respectivement 1,2%, 1,4% et 1,3%. Il y a certes une baisse qui s'observe en 2020. En effet, l'accroissement sensible des provisions pour risques et créances douteuses a généré un coût net des risques plus important que prévu. En fait, une croissance soutenue des emplois et la maîtrise des charges financières. La TMB n'est pas arrivée à stabiliser le R.O.A dans l'année 2020 car le ratio est en dessous des normes internationales (1%). L'année 2020 fut marquée par une conjoncture économique sans précédent et cela s'est ressenti par la persistance des difficultés dans les secteurs d'activité tels que le secteur minière, le secteur d'administration publique et le secteur de production industrielle et beaucoup plus avec la pandémie de la covid-19. Avec pour objectif un redéploiement de son activité commerciale. Elle a revu son volume de crédit à la hausse pendant ladite période tout en continuant révisant positivement ces ressources propres adéquates au financement de ses crédits.

Source : nous-mêmes sur base du tableau n°15, obtenu avec le logiciel Eviews

Ce ratio mesure l'efficience d'une banque rapportant les charges d'exploitation au produit net bancaire(PNB).

Ce ratio met en relation les frais généraux (les charges d'exploitation, frais personnel, les dotations aux amortissements et provisions et en divisant par le produit net bancaire. Le produit net bancaire(PNB) est calculé par différence entre les produits bancaires et les charges bancaires (activité de prêt et d'emprunt ; opérations sur titres, change, marchés dérivés,...). Le calcul du PNB intègre les dotations ou reprises de provisions sur titres de placement. Le PNB correspond ainsi à la valeur ajoutée sur capitaux, les commissions bancaires, dont les majorités sont des commissions sur gestion des crédits accordés à la clientèle, Les produits des opérations de changes et Les dividendes.

En 2016, le ratio est beaucoup plus élevé cela montre que la banque a perdu sa richesse dans les dépenses de fonctionnement, il mesure aussi la contribution spécifique de la banque à l'augmentation de la richesse nationale et peut en cela être rapproché de la valeur ajoutée dégagée par les entreprises non financières. De 2017 à 2020 le CIR a sensiblement baissé et cela pourra s'expliquer par de charges d'exploitation trop élevées .La variation moyenne est de 75.14%, le ratio à la TMB est largement supérieur à la norme suite à une forte demande de crédit et des charges d'exploitation trop élevées. Le maximum de CIR imposé par la BCC est de 70%.

Ce ratio met en relation l'opération à la clientèle et le total bilan. Pour expliquer l'importance du crédit au sein de la TMB, nous allons nous basé sur ce ratio.

Source : nous-mêmes sur base du tableau n°16, obtenu avec le logiciel Eviews

Ce ratio explique l'intérêt qu'une banque accorde à sa structure de crédit. Ce tableau et graphique ci-dessus nous montrer l'importance du volume des crédits dans l'activité de la TMB durant la période 2016-2020.On remarque une baisse de cet indicateur durant toute la période sous étude. De l'année 2016 à 2018 cet indicateur est en baisse, une légère croissance s'observe en 2019 mais décroît directement en 2020 jusqu'à 25.3%. Cela montre que la TMB gère mieux son portefeuille de crédit par une bonne diversification.

La liquidité correspond à la capacité, pour la banque, de financer des augmentations d'actifs et de faire face à ses engagements lorsqu'ils arrivent à échéance, sans subir de pertes inacceptables. Une gestion efficace du risque de liquidité contribue à assurer la capacité d'une banque à faire face à ses engagements en termes de trésorerie, lesquels sont incertains, étant influencés par des facteurs externes et par le comportement des autres agents.

La gestion de la liquidité a pour but d'assurer les obligations de paiement dans toutes les devises concernées, de financer la croissance des activités et d'assurer la continuité des opérations en cas de crise.

La réglementation sur la liquidité prend la forme d'un rapport entre d'une part, au numérateur, les actifs disponibles et réalisables ou mobilisables à court terme, et d'autre part, au dénominateur, le passif exigible à court terme ou les engagements par signature susceptibles d'être respecté.

Source : nous-mêmes sur base du tableau n°17, obtenu avec le logiciel Eviews

La TMB à travers ses activités et ses rapports avec la clientèle, elle reste liquide durant toutes les cinq années.

En 2020 la banque a un taux de couverture à concurrence 52,6%(152,6%-100%) ; Ce qui explique ses bonnes relations avec ses clients et ses performances en termes des dépôts surtout avec la clientèle institutionnelle et corporel.

Ce ratio de liquidité est traduit par rapport de l'actif réalisable sur le passif exigible, la banque a ainsi gardé une bonne situation toujours en croissance ce qui traduit l'équilibre de sa trésorerie. La moyenne est de 136,22%. La politique de la banque est d'être très liquide afin d'être capable de faire face à toute demande de liquidité de la part des clients. De plus, la TMB maintient en permanence un ratio de liquidité à court terme total, en monnaie locale et en monnaie étrangère supérieur à 100 % suivant l'instruction n°14 de la BCC.

Ce ratio est calculé en exprimant les prêts et avances à la clientèle (lignes de crédit, escomptes, avances à terme fixe, découverts, etc.) en pourcentage du total des dépôts (dépôts à vue, dépôts à terme et dépôts d'épargne).

Source : nous-mêmes sur base du tableau n°18, obtenu avec le logiciel Eviews

Le calcule de ce ratio permet de cerner les limites du portefeuille de crédit par rapport à la liquidité.

Nous remarquons que la TMB reste dans les normes prudentielles concernant le ratio crédits / dépôts pendant toute la période sous étude. La pente sur notre graphique est décroissante de 2016 à 2018, une légère remonté de la pente s'observe en 2019 et elle décroît rapidement en 2020.

Le ratio crédits/Dépôts est inférieur à 50% selon les normes prudentielles. La TMB affiche un portefeuille en moyenne de 39,2% c'est-à-dire que la TMB est dans les normes prudentielles. La banque avec ses politiques commerciales a augmenté ses dépôts.

2.4. CONCLUSION PARTIELLE

Après analyse des différents indicateurs de gestion de risque et du portefeuille de crédit à la Trust Merchant Bank nous voici au terme des nos analyses.

En analysant les états financiers de la TMB et son portefeuille de crédit, nous avons amorcé ces analyses par le diagnostic du risque qui a révélé que la TMB est une banque dont les actifs proviennent des dépôts de la clientèle en termes de ressources. Le crédit à la clientèle est supérieur à son équivalent à l'actif, l'excèdent de ses ressources à la clientèle est compensé par les opérations de marché de type interbancaire.

Par après nous avons analysé l'évolution du portefeuille de crédit de la TMB, qui nous a révélé que le portefeuille de crédit à la TMB a évolué au fil du temps, en comparant les cinq ans sous étude, nous nous rendons compte que le total de crédit de l'année 2020 est nettement plus élevé que l'année de base 2016, en 2016 nous avons un total de 138 132 632 et en 2020 on constate un total de 395 060 866, soit une croissance de 1,9% dans le portefeuille de crédit.

En analysant les crédits non remboursés nous nous sommes rendu compte qu'en moyenne il y a un risque de crédit qui vaut à 0,92% (ou le taux d''impayés) du portefeuille total de crédit octroyés, soit un montant total de 11 097 764 de milliers de FC. C'est-à-dire la TMB gère mieux le risque de crédit et est largement en dessous de la limite de taux des crédits non performants imposé par la BCC qui est de 3%, la TMB est dans les normes prudentielles.

CHAPITRE IV : PRESENTATION DES RESULTATS EMPIRIQUES ET COMPARAISON DE LA THEORIE SUR LA GESTION DES RISQUES LIES AUX CREDITS BANCAIRES A LA TRUST MERCHANT BANK

SECTION I : PRESENTATION DES RESULTATS EMPIRIQUES

Dans cette section nous présenterons les différents résultats de l'analyse de la gestion du risque de crédit à la TMB, qui nous permettrons dans la suite de mettre en lumière les points convergents et divergents entre la théorie de gestion du risque crédit et la réalité empirique.

ACTIF	Opération avec la clientèle	Opération avec le marché	Immobilisation
2016	267 794 602	315 174 128	44 201 220
2017	332 066 531	554 887 638	60 045 019
2018	402 064 532	918 917 304	68 589 354
2019	528 718 470	1 018 150 560	90 364 293
2020	589 261 994	1 489 604 806	122 615 551
Total actif	2 119 906 129	4 296 734 436	385 815 437
PASSIF	Opération avec la clientèle	Opération avec le marché	Provision et fonds propres
2016	592 773 742	6 510 495	73 448 697
2017	850 782 958	33 321 846	120 172 673
2018	1 196 521 729	104 064 782	143 442 438
2019	1 452 452 311	58 806 384	172 790 882
2020	2 044 877 158	18 124 873	208 394 308
Total passif	6 137 407 898	220 828 380	718 248 998

Au regard du tableau « diagnostic du risque » nous nous rendons compte que la TMB est une banque dont les actifs proviennent des dépôts de la clientèle en termes de ressources. Le crédit à la clientèle est supérieur à son équivalent à l'actif, l'excèdent de ses ressources à la clientèle est compensé par les opérations de marché de type interbancaire.

Tableau n°20 répartition du portefeuille de crédit (exprimé en pourcentage)

PORTEFEUILLE DE CREDIT	2016	2017	2018	2019	2020	Total par secteur d'activité	Moyenne par secteur d'activité
Activités financières et Assurances	0,45	0,31	0,11	0,22	0,26	1,35	0,27
Administration publique	22,28	31,59	21,97	25,97	25,7	127,51	25,502
Agriculture	0,88	2,70	0,06	2,59	2,34	8,57	1,714
Arts, spectacles et activités récréatives	0	0	0,06	0	0	0,06	0,012
Commerce de gros, de détail et réparation de véhicules et biens personnels	0,88	8,25	11,49	8,71	9,45	38,78	7,756
Construction, bâtiment et travaux publics	1,73	1,97	1,56	1,43	1,79	8.48	1.696
Elevage et pêche	0	0,01	0,01	0,02	0,03	0,07	0,014
Enseignement	0,19	0,11	0,19	0,11	0,17	0,77	0,154
Entreprises immobilières, location et activités de service aux entreprises	3,53	1,97	2,02	1,39	2,32	11,23	2,246
Hébergement et restauration	0	0	0,06	0	0	0,06	0,012
Non-résidents	0,96	0,11	0	0,11	0,24	1,42	0,284
Production et distribution de gaz et d'électricité	5,64	2,76	0,92	2,92	3,57	15,81	3,162
Production et distribution d'eau	4,79	0,91	0,89	0,99	2,18	9,76	1,952
Production industrielle	11,03	5,22	1,79	6,29	4,78	29,11	5.822
Production minière	19,04	25,01	37,33	28,44	24,05	133,87	26,774
Santé et actions sociales	0,06	0,28	0,07	0,21	0,27	0,89	0,178
Sylviculture et exploitation forestière	0,01	0,29	0,19	0,23	0,31	1,03	0,206
Autres activités non sectorisées	29,23	18,51	21,28	20,69	22,54	112,25	22,45
TOTAL	100	100	100	100	100	500	100

Au regard du tableau ci-dessus de l'évolution du portefeuille de crédit nous avons remarqué ce qui suit :

6. Le secteur de production minière a reçu en moyenne 26,744% de crédit pour la période sous étude ;

7. En second lieu vient l'administration publique qui a reçu en moyenne 25,502% de crédit pour la période sous étude ;

8. En troisième position vient les autres activités non sectorisées qui ont reçu en moyenne pour les cinq ans 22, 45% de crédit ;

9. A la quatrième place nous avons le secteur de commerce de gros, de détail et réparation de véhicules et biens personnels qui a reçu 7,756% de crédit en moyenne pour le période sous étude ;

10. En cinquième position vient le secteur de production industrielle qui a reçu 5,822% de crédit en moyenne pour les cinq ans sous étude ;

CREDIT A LA CLIENTELE	2016	2017	2018	2019	2020	Total par secteur	Moyenne
Avances aux organismes publics non financiers	31	32,05	16,76	15,56	15,92	111,29	22,258
Crédits et avances aux sociétés (découverts)	26,76	28,10	31,76	29,76	28,46	144,84	28,968
Avances aux particuliers	24,63	22,42	29,09	29,27	27,47	132,88	26,576
Avances à moyen terme	16,29	16,72	22,48	25,97	24,73	106,19	21,238
Autres avances	2,11	2,47	1,97	1,48	5,22	13.25	2,65
Provision pour créances douteuses	-0,79	-1,76	-1,86	-2,04	-1,80	-7.65	-1,53
TOTAL	100	100	100	100	100	500	100