L'apport de la société civile au processus électoral de 2018: cas de la cenco

[j]

EPIGRAPHE

Le Tout puissant a fait pour moi des grandes choses. Saint est son nom.

Luc : 1,49

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DEDICACE

A ma mère, MUSIWA ZAMUKULU YOLANDE, et à mon père, ZUZI FALAY ERNEST, qui ont passé leur vie à rêver d'un avenir meilleur pour moi en croyant que l'école pouvait y contribuer. Leurs sacrifices et leur obstination à faire de moi ce que je suis aujourd'hui, constituent la preuve que certaines personnes qui n'ont pas mis pied à l'école peuvent être les meilleurs défenseurs voire les partenaires avisés de celle-ci.

Je me souviens encore de mon premier jour à l'école. Ma mère qui m'y conduisait, je fus inscrit à l'école ce jour-là le premier et avant l'heure officielle d'ouverture des classes. Ce jour, je n'ai pas pu m'amuser comme tous les autres élèves qui se retrouvaient à l'école. Je restai songeur en classe en pensant lui devoir une dette, juste pour pouvoir inscrire son fils à l'école.

A mes frères et soeurs ZUZI Judith, ZUZI Claudis, ZUZI Bora, ZUZI Ernest, ZUZI Jeanne, MUSIWA Guido, ZUZINOT Steph, ZUZINOT Prince, Kanezi Samuel qui pendant longtemps ont cru en moi et continuent de croire que ma réussite leur fait toujours honneur. Je leur dédie ce travail preuve de leur confiance en moi.

A mes amis d'université avec qui j'ai appris beaucoup à force de nous opposer et de nous compléter dans la recherche et l'acquisition du savoir. Grâce à eux j'ai appris que l'université pouvait être le haut lieu du partage et de la collaboration; Très souvent les connaissances auxquelles j'accédais péniblement me devenaient très simples par le seul fait qu'ils me l'interprétaient. Pouvais-je avoir meilleurs maîtres qu'eux les compagnons de lutte. Je pense à BAELONGANDI KITOKO, LUNTUMBUE KASOKU, BANZA TSHISHIMBI, GALENGA NKOYI, MABANZA MUSANGU, MBONGA JUNIOR.

Enfin, à tous mes enseignants qui ont d'une manière ou d'une autre marqué ma vie d'apprenant et qui m'ont donné l'amour de l'université, du travail bien fait et ont fait de moi ce que je suis.

A tous, ma gratitude et ma reconnaissance.

ZUZI MUSIWA Alex

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REMERCIEMENTS

Ce travail portant sur « L'apport de la société civile au processus électoral 2018 « cas de la CENCO », marque l'aboutissement de notre deuxième cycle universitaire. Au terme de celui-ci, nous nous trouvons dans l'obligation de remercier toutes les personnes qui, de près ou de loin, ont concouru à la réalisation de cette oeuvre scientifique.

Nos remerciements s'adressent à tous les professeurs de l'Université de Kinshasa et plus particulièrement à ceux de la faculté des sciences sociales administratives et politique pour l'intérêt constant qu'ils ont apporté à notre formation sans détour. Nous présenterons nos profonds sentiments de gratitude et de reconnaissance au professeur Célestin MUSAO KALOMBO qui a bien voulu, malgré ses préoccupations, assurer la direction de ce travail. Nous présenterons aussi nos profonds sentiments de gratitude et de reconnaissance à notre cher Chef de Travaux Willy KALALA KANKONDE qui a bien voulu assurer l'encadrement de ce travail. C'est grâce à ses conseils et remarques que ce travail, a sa forme et sont fond actuels.

Nous restons reconnaissant envers nos amis et amies pour tout leur bienfait, et pour tout l'amour et l'amitié qu'ils nous ont toujours témoignés. Nous citons : KABAMBA ILUNGA Audry, Charles KANYONDO, MUMA Plamedi, MBATA jonathan,

MUZILA Brunelle, MIALA Chancella, MUMA Gracia, Ilunga Horty, KAPINGA
KABAMBA, MUKEDI Glaudy, KITOKO Kevin, MOKELO Fiston, BOKASA Héritier, BOMPATE Aristide, NGIEMA Manga, ainsi que la chorale saint Ambroise.

Nous nous sentons aussi redevable envers tous les compagnons de lutte qui ont cheminé avec nous durant notre parcours à l'université et ont partagé avec nous les bons et mauvais temps ainsi que le quotidien.

Que tout ceux dont nous n'avons pas fait une mention explicite, ne daignent nous en tenir rigueur, car aux uns et aux autres, nous réitérons nos sentiments de gratitude.

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INTRODUCTION

1. CHOIX ET INTERET DU SUJET

1.1. Choix du Sujet

Le choix porté sur ce sujet n'est pas le fruit du hasard, il est le résultat d'une longue réflexion et il a été motivé par les raisons suivantes : la rupture avec les systèmes autoritaires et dictatoriaux s'est opérée dans l'organisation des élections et dans la vie politique de la RDC.

La manifestation concrète de la démocratie s'observe à travers la bonne gouvernance et la tenue des élections libres, transparentes et impartiales. Vouloir réfléchir sur l'apport de la société civile cas de la (CENCO) dans processus électoral c'est le choix de notre étude. Cependant, nous mettrons en exergue l'intérêt de notre sujet à trois niveaux : niveau personnel, niveau scientifique, niveau sociétal.

1.2. Intérêt du Sujet

a. Au niveau personnel

En tant que politologue en devenir, le milieu dans lequel nous avons longtemps évolué nous a sitôt habitué à prendre goût à certains débats sur le problème afférent au processus électoral en République démocratique du Congo.

b. Au niveau scientifique

Ce travail constitue un vade-mecum et une contribution pour tous ceux qui voudront bien porter une réflexion quelconque sur l'apport de la société au processus électoral et tous ceux qui s'intéressent à la gestion des affaires publiques, de tomber dans des explications, de faciliter et de faire la part de chose entre la théorie et la pratique.

c. Au niveau sociétal

Cette étude permettra aux citoyens de se sentir en sécurité lors de l'expression de leurs droits de vote. Car, toute violation de ce droit sera sanctionnée. Elle contribuera à aider les formations politiques dans la conquête des suffrages exprimés, à l'acquisition des postes électoraux.

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2. PROBLEMATIQUE

La problématique se définit comme un ensemble des questions posées dans un domaine de la science en vue d'une recherche des solutions¹.

A ce propos, nous retiendrons que la problématique désigne un ensemble d'idées qui spécifient la position du problème suscité par le sujet d'étude.

Un sujet de recherche procède normalement de l'existence d'un problème auquel le chercheur entend donner une explication ou une réponse. Cependant, l'existence du problème suscite des observations desquelles proviennent des interrogations et questions.

La République Démocratique du Congo reflète depuis des années les difficultés qui connait l'Afrique à savoir : La domination, l'exploitation néocoloniale, la corruption, l'autoritarisme, les conflits ethniques, la militarisation du politique, les rebellions, etc...une vague des violences ininterrompues que l'on pourrait croire à tort conjoncturelles.

La déclaration universelle de droit de l'homme dans son article 21, alinéa3 révèle « la volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par les élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal, et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté de vote².

En effet, dans le tournant des années 1990, une société civile plurielle s'est affirmée en RDC, dans le sillage de la libéralisation de l'espace politique. Succédant aux cycles des mouvements de contestation étudiants des années soixante à quatre-vingt, puis à l'émergence de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), les organisations de la société civile (OSC) ont été aux avant-gardes des luttes pour l'élargissement de l'espace politique et des libertés civiles. L'avènement plus récent de mouvements citoyens animés par la jeunesse et dotés de modes d'organisation et de stratégies d'action moins conventionnels semble cependant bousculer le rôle de garde-fou et de contrepouvoir démocratique, traditionnellement assuré par la société civile institutionnalisée.

¹ KUYUNSA, B et SHOMBA K., Initiation aux méthodes de recherche en sciences sociales, PUZ, Kinshasa, 1995, P41.

² Pierre le Vesque, sur argument justificatif, en élection et légitimité du pouvoir en RDC coll. « thème philosophique 2 » Ed. Kinshasa 2004 p.9

³ PINTO, R et GRAWITZ, M., Méthodes de sciences sociales, Dalloz, Paris, 1971. P.338 - 339

⁴MWAKA BWENGE., Initiation au travail scientifique, cours inédit, UNIKIN, FSSAP, G1.SPA, 2013-2014, p.21-22.

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Dans le contexte de crise de légitimité que traverse actuellement le Congo, les OSC peinent en effet à trouver une visibilité entre les forces de la Majorité présidentielle et celles de l'opposition, en lutte pour la gestion de la transition après l'expiration du mandat du président Kabila, arrivé à échéance le 19 décembre 2016. Et ainsi notre problématique sera :

? Quel est le rôle de la CENCO entant que structure de la société civile dans le processus électoral de 2018 ?

? Comment comprendre la position et de la CENCO au regard des élections du 31/12/2018 ?

Telle sont des interrogations qui vont guider notre réflexion.

3. HYPOTHESE DU TRAVAIL

D'après PINTO ET GRAWITZ, tout chercheur doit, en effet, au départ, prédisposer d'un point de vue, lequel constitue ce qu'on appelle concept opérationnel ou l'hypothèse de travail³.

Définie comme étant des réponses provisoires ou anticipées que l'on apporte à la question ou aux questions posée(s) à la problématique⁴, dans sa présentation l'hypothèse prend la forme d'une proposition, d'une question ou d'une alternative. Dans le cadre de cette étude, les hypothèses suivantes peuvent être émises :

1. le rôle de la CENCO entant que structure de la société dans le processus électoral a consisté à lutter pour, le respect des droits de l'homme, les élections libres, démocratiques et transparentes, l'Etat de droit, l'alternance au pouvoir qui constituent les éléments essentiels tant souhaités pour l'instauration d'une société véritablement démocratique en RDC. Et un bon ordre politique est celui dans lequel l'Etat est capable de satisfaire les besoins matériels et spirituels de tous les citoyens.

2. la seconde est que la CENCO assure l'instruction de la population avec les subsides de l'Etat. Au sein de L'Eglise catholique certaines congrégations ont participé à la formation de la population, notamment des jeunes, ces derniers soucieux d'engager une réflexion active sur la situation de leur pays joueront un rôle capital comme des observateurs et témoins, pour une bonne tenue des élections et de facto, dans la

⁵ GRAWTZ, M, cité par KINGHOMBE Wa KINGHOMBE., cours de Méthodes de recherche en sciences sociales, G3 SPA, FSSAP, UNIKIN, 2002 - 2003 (inédit).

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contestation de résultats de scrutin. La CENCO à cet effet, su éviter le piège du silence complice envers le pouvoir politique.

Par un long cheminement fait de collaboration avec le pouvoir politique dans certains secteurs de la vie nationale comme dans l'enseignement et de la santé publique et de dénonciation de certaines dérives du pouvoir, les évêques ont activés le processus électoral au point de devenir une instance civique critique crédible face au régime politique en place.

4. Méthodologie

a. Méthode

La méthode est définie comme étant l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à étudier les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie⁵.

Dans le présent travail, nous avons fait recours à la méthode structuro fonctionnelle. Le choix de cette méthode se justifie par le fait qu'elle explique d'une part, les faits ou phénomènes en s'intéressant aux rôles, et d'autre part, elle explique le phénomène par les relations qui existent entre les parties de l'ensemble.

Dans le cadre de notre travail, cette méthode nous a permis de saisir les paramètres que nous étudions, en mettant en corrélation la conférence nationale épiscopale du Congo et l`organisation des élections en RDC, afin de déceler les différents problèmes auxquels se heurte le processus électoral en RDC.

b.Techniques

La technique est par définition un ensemble des procédés exploités par les chercheurs dans la phase de la collecte des données qui intéressent son étude.

Les techniques constituent des outils pratiques de recherche. Elles mettent en oeuvre un ensemble d'opérations visant à entrer en contact avec les faits qui font l'objet de recherche. En ce qui concerne notre travail nous avons recouru aux techniques ci-après :

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c.Technique d'observation directe

L'observation directe consiste à étudier une réalité durant une période donnée, en s'inspirant dans la vie de son milieu sans pour autant être acteur. Il s'agit en ce qui nous concerne, La descente sur terrain a été dans le but d'obtenir les premières données en observant, l'organisation des élections en RDC et en participant comme électeur aux élections du décembre 2018.

d. Technique documentaire

Nous avons ainsi fait usage des documents écrits, lesquels nous ont permis d'inventorier ou encore de lire des ouvrages scientifiques, littéraires ou techniques notamment ; les livres, les cours, les articles, les revues, les mémoires, etc.

Technique d'interview

Pour PINTO et GRAWITZ, l'interview signifie « une forme de communication établie entre deux personnes ne se connaissent pas, ayant pour but de recueillir certaines informations concernant un objet précis⁶ ».

De façon plus explicite, ils notent que l'interview est un procédé d'investigation scientifique, utilisant un processus de communication verbale pour recueillir des informations en relation avec le but poursuivi ou l'objet d'étude.

Cette technique nous a permis de recueillir certaines informations en posant de différentes questions à nos enquêtés intéressants en les incitent librement à donner leur point de vue sur le processus électoral en RDC.

5. DELIMITATION DU SUJET

De peur de verser dans les généralités dépourvues de tout caractère scientifique, nous prenons soins de limiter notre sujet, c'est-à-dire définir le cadre spatial et le cadre temporel dans lequel nous avons choisi de mener notre étude.

a. Délimitation temporelle

Dans cette partie, notre étude couvre la période comprise entre 2016 à 2018 : car l'année 2016 reste sans nul doute, l'année prévue pour les élections démocratiques en République démocratique du Congo et l'année 2018 se justifie par le fait qu'elle a été conditionnée par la concrétisation de l'organisation des élections qui semblant comme un rêve.

⁶ PINTO et GRAWITZ., Op.cit., p.3.

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b. Délimitation spatiale

Ce faisant, la République démocratique du Congo constitue notre espace. Cette limitation n'est arbitraire, nous avons choisi la République démocratique du Congo.

6. DIFFICULTES RENCONTREES

Dans la rédaction de notre oeuvre, nous nous sommes butés aux difficultés inhérentes à la nature humaine. Ainsi nos recherches qui ont abouti au présent travail ont été ponctuée de plusieurs difficultés notamment:

D'abord, celles ayant trait à la documentation. En fait, il existe aujourd'hui très peu des livres et travaux scientifiques sur le sujet sous examen ce qui nous a compliqués la tâche dans la collecte des données.

Suite, celles d'ordre financier. En effet, la réalisation d'un travail scientifique sérieux est très couteuse. Au projet de la recherche jusqu'à la communication des résultats de la recherche, il nous a fallu, des privatisations non les moindre en vue de réunir tant soit peu l'enveloppe y afférente.

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion notre travail s'articule en trois chapitres Le premier chapitre se consacre sur le cadre conceptuel ; Le deuxième chapitre porte sur la présentation de la structure de la conférence Episcopale nationale du Congo « CENCO » et l'historique électoral ; Le troisième chapitre porte sur la Conférence Episcopale Nationale du Congo « CENCO » et le processus Electoral, Apport et Action.

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CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL

Ce chapitre comportera deux sections dont la première sera consacré à la définition de concepts de base et la seconde portera sur les définitions de concepts connexes.

SECTION I. DEFINITION DESCONCEPTS DE BASE

Tout travail scientifique exige une définition claire de ses concepts de façon à éviter les confusions sur la différente compréhension d'un même terme. Toutes fois, un problème majeur se pose en sciences sociales et plus particulièrement en sciences politiques, c'est de l'unanimité de définitions de termes qui puissent rencontrer l'opinion de tous les autres.

Ce point aborde le concept de la société civile avec une approche pluraliste et libérale. De manière plus précise, elle adopte la définition générale de la société civile qu'a élaborée Larry Diamond :

« [...] le secteur de la vie sociale organisée qui s'associe librement, qui s'établit par lui-même, qui subvient à ses propres besoins, qui est indépendant de l'État, et qui respecte des dispositions légales ou un ensemble de règles communes. La société civile est distincte de la société en général en ce qu'elle réunit des citoyens agissant collectivement dans un secteur de la vie publique en vue d'exprimer leurs intérêts, leurs passions et leurs idées, d'échanger des renseignements, d'atteindre des objectifs communs, d'exercer des pressions sur l'État, et de demander des comptes aux représentants de l'État [...] elle rejette l'idée ... de déployer des efforts politiques pour prendre le contrôle de l'État. »7

En d'autres termes, la société civile se compose d'une gamme d'associations et d'organisations avec des membres, où les citoyens s'assemblent afin d'intervenir dans la sphère politique et celle ayant trait à l'élaboration des politiques. On ne peut l'isoler du secteur privé, comme c'est parfois le cas, parce qu'inévitablement, elle peut comprendre des associations ayant des intérêts commerciaux et d'affaires. On ne peut pas non plus parler de la société civile comme étant un secteur indépendant, car elle peut s'exprimer de manière très partisane. Elle doit plutôt être considérée comme un ensemble d'intérêts et de ressources qui peuvent, lors de moments importants dans l'histoire d'un pays, s'éveiller et collaborer en vue de l'atteinte de certains objectifs sociaux.

⁷ [1] DIAMOND, Larry, «Towards Democratic Consolidation», Journal of Democracy 3 (juillet 1994), p. 5.

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Compte tenu des objectifs visés par le présent document, les auteurs conseillent de ne pas donner au terme un sens idéologique. Lorsqu'on y fait référence, on suppose que la société civile est progressive, dispose d'une politique sociale cohérente en faveur des pauvres et des défavorisés, ou a une opinion particulière au sujet des relations sociales et économiques. Cependant, s'il est utilisé ainsi, le concept peut prêter à controverse, surtout dans un contexte électoral. Dans les situations où les responsables électoraux et politiques entendent limiter la concurrence politique, une utilisation de nature idéologique du concept de société civile peut fort bien mener à exclure celle-ci des campagnes et des élections.

Malgré la divergence des opinions, bon nombre d'auteurs et théoriciens en sciences politiques convergent et se complètent dans leurs définitions. C'est ainsi que, chaque fois que nous allons donner une définition à un concept, nous essayons de lui donner le sens dans lequel il est employé dans le présent travail.

1.1. Approche définitionnelle

Pour avoir une bonne compréhension de la société civile, nous voudrions exposer les différentes définitions selon les points de vue divers ; point de vue Etymologique, le point de vue politique, le point de vue gouvernance, le point de vue du droit et le point de vue sociologique ;

1.1.1. Du point de vue Etymologique

Le terme société civile vient du grec « Koinonia pollitiké » qui signifie littéralement, communauté politique, cette notion se retrouve chez Aristote, Cicéron est traduit en latin par « societas civilis» comme pour définir l'unité de la cité.

De ces approches Etymologiques, il ressort que la société civile est avant tout la totalité des citoyens d'une commune, d'une région, d'un Etat nation. Dans la pratique, les citoyens n'agissent pas individuellement mais c'est toujours dans le cadre associatif, une telle association peut être considérée représentative à condition qu'elle ait été constituée sur base de la volonté et des propres intérêts des citoyens qui se déclarent formellement et juridiquement de l`association.⁸

1.1.2. Du point de vue politique

Selon une perspective politique, la société civile se comprend comme un regroupement des associations à caractère non gouvernemental et à but non lucratif.

⁸ PIROTTE.G., La nation de société civile, Ed. La découverte, Paris 2007, P. 78.

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Il est question ici de l'auto-organisation de la société en dehors de tout cadre institutionnel. En effet dans la vie politique, la société civile se manifeste plus particulièrement lors des élections ou elle se mobilise pour la sensibilisation et éducation électorale.⁹

1.1.3. Du point de vue gouvernance

Au plan de la gouvernance, la société civile se comprend comme l'ensemble des organisations syndicales et patronales (les partenaires sociaux) et des organisations non gouvernementales (ONG), les agents professionnelles, inséparablement des organisations caritatives, des organisations des base et des autres organisations qui implique les citoyens de la vie locale, municipale avec une contribution spécifique des églises et des communautés religieux.¹⁰

1.1.4. Du point de vue de droit

Selon le droit, la société civile est une société non commerciale, sans but lucratif soumise au droit civile et caractérisée par la pression exercée sur les institutions c'est un groupe social doté d'une structure visant à atteindre des objectifs collectifs. En plus, elle est une ensemble des individus et des groupes, organises ou non, qui agissent de manière concertée dans les domaines variés ; social, politique et économique et auxquels s'appliquent des règles et des lois formelles ou informelles.¹¹

1.1.5. Du point de vue sociologique

Dans l'optique sociologique, la société civile est l'ensemble des acteurs des associations, des organisations, des mouvements de lobbies, des groupes d'intérêts, qui ont un caractère non gouvernemental et non lucratif. Elle constitue une forme d'autogestion de la société en initiatives citoyennes en dehors du cadre éthique ou commercial.¹²

Section II. Missions et objectifs de la société civile

De toutes ces approches définitionnelles, il ressort que les objectifs de la société civile sont fondés sur l'intérêt général ou collectif dans des divers domaines ; sociologique, politique, solidaire, humanitaire, éthique, juridique, environnemental,

⁹PIROTTE. G., op, cit, p.65.

¹⁰ UNESCO., livre blan, New-York, 2013, p.17.

¹¹ R. LAUDANI., Aux origines de la société, dans le monde diplomatique 7/09/2012. P.34.

¹² Idem

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scientifique, culturel etc. c'est cette perspective que le professeur Larry Diamond¹³ affirme que la société civile est un domaine de la vie sociale organisée qui se fonde sur la volontariat, la spontanéité, l'auto-suffisante, l'autonomie vis-à-vis de l'Etat qui est lie par un ordre légal ou un ensemble de règles communes.

2.1. Mission de la société civile

En République démocratique de Congo, en effet, depuis que le train de la démocratisation à démarrer, la société civile joue un rôle de premier plan dans la résolution des conflits, pendant les périodes de transition, dans la consolidation de la paix, dans la supervision des élections.¹⁴

De ce point de vue la société civile en RDC a la mission (objectif) de¹⁵ :

+ Eduquer aux valeurs civiques de la nation (civisme)

+ Former les observateurs électoraux ;

+ Observer les élections ;

+ Faire le décompte parallèle ;

+ Eduquer à la paix et non-violence ;

+ Promouvoir et renforcer les droits de l'homme en encourageant les réformes

démocratiques, dans le renforcement de la coopération avec les autres

sociétés civiles régionales ;

+ Faire respecter les principes démocratiques et l'Etat de droit tel qu'énoncés

dans les conventions internationales et le droit humanitaire international ;

+ Lutter contre les discriminations, les crimes de guerre et les crimes contre

humanité ;

+ Appuyer les ONG existante à la création des ONG indépendantes en renforçant

la capacité des groupes de pression.

+ Promouvoir la stabilité et la sécurité en synergie avec le gouvernement sue

tout l'entendue du territoire national.

En un mot, on dirait que la mission de la société civile en RDC consiste dans le maintien du dialogue politique permanent entre les acteurs du jeu politique et leurs gouvernés, car elle participe et fait un plaidoyer en faveur non seulement de la transparence dans les élections mais aussi à la stabilité du champ social. Cette médiation permet une gestion des politiques publiques. De ce point de vue la mission

¹³ Cité par G. pirotte, op. cit. p. 8

¹⁴ V. RUGUTSHA, rôles et stratégies de la société civile en RDC, Namur. 2005 p 65-6

¹⁵ V. RUGUTSHA, op. cit, pp17-22

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de la société civile en RDC sera cristallisée surtout dans la recherche de la stabilité politique et de la cohésion nationale basée sur la démocratie.

Section III. Le rapport entre les ONGs et la société civile

L'emploi combiné des concepts de secteur des ONG et de société civile, et la tendance de certains dirigeants d'ONG à assumer le rôle de porte-parole de la société civile, ne devraient pas faire en sorte de semer de la confusion chez les formateurs et les organismes de gestion électorale à propos des différences entre les deux. Aussi importantes paraissent les ONGs, elles ne forment qu'un sous-ensemble ou un segment de la catégorie plus générale que constitue la société civile.

La société civile comprend tous les types d'associations déjà mentionnées. Néanmoins, les formateurs voudront porter attention à tous les groupements qui se trouvent spécifiquement dans leur pays. Les membres de certains d'entre eux, tels les clubs sportifs et sociaux ou les caisses d'épargne et les groupes coopératifs, peuvent être plus difficiles à cibler et à rejoindre en vue de mener des activités d'éducation électorale. Il n'en reste pas moins que les membres de ces groupes peuvent être représentatifs de toutes les tendances politiques et s'avérer une importante ressource non partisane dans le cadre d'un programme d'éducation électorale.

3.1. La société civile organisée en tant qu'acteur de l'éducation électorale

Les électeurs et les citoyens ne fonctionnent pas en vase clos, et la défense de leurs intérêts dans l'arène politique n'est pas le seul apanage des partis politiques. Il existe un concept qu'on appelle la société civile. Dans la présente section, on traite de l'importance de la société civile et de sa participation au processus de conception, d'exécution et d'évaluation des programmes d'éducation électorale; on présente également une définition fonctionnelle de la société civile.

3.2. Mobilisation de la société civile lors d'une élection

L'élection est l'un de ces moments d'importance où la société civile de par ses ressources, son caractère volontaire, ses différentes compétences et sa capacité à rejoindre tous les secteurs de la société - devrait être mobilisée et, autant que possible, travailler sur des activités d'éducation non partisanes.

En période électorale, différents groupes peuvent participer à l'éducation électorale, à la surveillance du processus électoral ainsi qu'aux activités plus partisanes, par ex. appuyer un parti politique ou un candidat et faire campagne en sa faveur.

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Il est possible que l'accent principal de ces groupes ne porte pas sur les activités politiques, électorales ou même de nature éducative. En conséquence, ils devront s'entendre avec leurs membres s'ils décident de mener des activités à caractère politique. Ces groupes comprennent des syndicats, des groupes communautaires ainsi que des associations d'affaires et professionnelles; on peut retrouver aussi des organismes religieux.

Par ailleurs, d'autres organisations et associations qui soutiennent la tenue d'une élection réussie demeureront quant à elles indépendantes vis-à-vis des candidats et de l'organisme de gestion électorale. Certaines pourront avoir un mandat précis par rapport aux processus politiques et électoraux, comme par exemple les organisations non gouvernementales (ONG) dont l'action porte sur l'éducation civique et l'éducation électorale, la défense des intérêts du public, la surveillance des élections et les dépouillements parallèles des bulletins de vote, et les droits de l'homme. Aux États-Unis, la League of Women Voters est un exemple bien connu d'un tel groupement.

D'autre part, divers groupes d'intérêts spéciaux pourront mener des activités d'éducation et de mobilisation des électeurs axées principalement sur leurs propres membres ou adhérents. Ces gens peuvent comprendre les jeunes électeurs et ceux votant pour la toute première fois, les électeurs de sexe féminin, les minorités ethniques ou linguistiques, les résidents des communautés rurales et éloignées, les électeurs handicapés, et les personnes qui ont été déplacées dans leur propre pays ou qui sont des réfugiés. Certaines de ces personnes pourraient manquer d'information, être dans un état d'apathie, ne pas se sentir écoutés par les institutions en place ou concernés par les processus existants, ou être vulnérables et se faire manipuler.

3.3. L'organisation de la société civile

Il devrait être assez facile de contacter l'organisme de gestion électorale national, ou l'organisme de gestion électorale municipal dans le cas des élections locales, pour qu'il participe à une rencontre destinée à transmettre des informations sur les activités d'éducation électorale et, là où c'est possible, coordonner celles-ci. On devrait également pouvoir lancer des invitations similaires aux partis politiques, aux coalitions ou aux groupes travaillant sur des initiatives citoyennes; dans ce but, on pourra utiliser des ressources comme une liste des partis politiques enregistrés (que l'on pourra obtenir auprès du ministère de la Justice ou auprès de l'organisme

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de gestion électorale, par exemple) ou une liste des partis représentés à l'assemblée législative. On pourrait même inciter les candidats à se rencontrer pour qu'ils coordonnent leurs efforts lors d'une élection.

Mais lorsqu'il s'agit de la société civile, il peut s'avérer passablement plus difficile de rejoindre tous les groupes de citoyens organisés de manière informelle ou indépendante. Il se peut aussi que certains ne soient pas prêts à collaborer. Et parmi les groupes qui pourraient être intéressés, il se peut qu'ils ne se connaissent pas ou qu'ils n'aient jamais collaboré auparavant. Par sa nature même, la société civile ne peut pas être coordonnée par un organisme. Il serait peut-être possible de coordonner certains segments de la société civile et les organismes centraux pourront inciter certaines de ses parties à s'organiser plus efficacement pour les besoins d'un évènement ou d'un programme particulier d'éducation électorale.

Différents efforts peuvent être entrepris pour informer et soutenir les groupes de la société civile et coordonner leurs actions en appui aux élections. Ceci peut comprendre : des réunions tenues de façon régulière pour informer les groupes (par exemple sur l'évolution de la campagne électorale telles l'adoption de nouvelles règles ou de nouvelles procédures électorales ou ce qui touche aux technologies) et faciliter la collaboration et la coordination; des sessions de formation pour aider à préparer ceux qui doivent s'adresser directement aux électeurs afin de les mobiliser; des séances d'information de la part des responsables des élections; la distribution par télécopieur et par courriel de modèles de plans de travail et de documents avec les questions les plus fréquemment posées, et d'autres activités semblables visant à établir un consensus.

3.4. Les intervenants de l'éducation électorale

Il importe de considérer la société civile comme un intervenant au moment d'élaboration des buts, des objectifs et des paramètres d'un programme d'éducation électorale. Ces organisations ont la capacité de fournir rapidement des informations fiables au sujet de l'électorat. De même, il se peut qu'elles disposent d'un personnel ou de bénévoles ayant accès aux communautés locales et l'habitude de travailler avec celles-ci. Elles peuvent aussi représenter un choix passablement moins coûteux pour rejoindre les citoyens et pour renforcer de manière personnelle les messages que l'on voit et entend dans les médias de masse.

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SECTION II. PROCESSUS ELECTORAL

Le terme « processus électoral », désigne ordinairement l'ensemble des opérations nécessaires au bon déroulement des élections, qu'il s'agisse de la confection, des listes électorale, de l'organisation de la campagne électorales , des différentes formalités préparatoire au scrutin, de la tenue des bureaux de vote, des procèdes de votations, de modalité de centralisation et de décompte des résultats, de la formation des « officiers électoraux », de l'encadrement de sondages d'opinion ou encore de l'observation internationale des élections, etc.

Le processus électoral étant une période marquée par la complexité des événements, il serait important de le circonscrire. Ainsi, nous allons commencer par définir les concepts clés et définir les différentes étapes.

2.1. Les Elections

A la faveur du développement de la démocratie pluraliste l'élection s'est aujourd'hui imposée à la fois comme mode d'expression de l'opinion des individus et des groupes d'individus, comme mode désignation des dirigeants ou des gouvernants par les dirigés ou les gouvernés ; comme modalité de changement politique, comme mode de légitimation des gouvernants et du pouvoir qu'ils exercent, comme mode aristocratique d'accès au pouvoir politique, comme source de puissance, et comme forme de participation politique¹⁶.

2.1.1. Notion d'élection

Le terme élection signifie, étymologiquement, l'action d'élire ou de choisir par un vote¹⁷. L'élection peut, la chose choisie, signifier l'expression des individus ou des groupes d'individus.

C'est la signification qu'elle a lorsqu'après avoir débattu d'une question, les participants au débat choisissent l'un des points de vue avancés sur la question débattue. Dans ce cas, est retenu le point de vue qui recueille les plus de voix exprimée.

L'élection est considérée aussi comme un mode de désignation des gouvernants par les gouvernés. Elle peut être libre ou contraignante, directe ou indirecte et peut se faire selon les systèmes électoraux variables.

¹⁶ MULUMBATI NGASHA, Introduction à la science politique, ,2^èmeéd., Africa, Lubumbashi, 1977, p. 193 17Idem

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L'élection est considérée également comme une des modalités de changement politique. En effet, par l'élection des individus ou des groupes d'individus qui étaient au pouvoir, cédant la place à d'autres individus ou groupes d'individus. Et une fois au pouvoir, ces derniers peuvent mettre en place de nouvelles institutions politico-administratives, qui correspondent à leur philosophie politique, à leur idéologie, à leur programme d'action ou à leur politique et placer à leur tête des hommes nouveaux pour les animer.

L'élection est considérée également comme un des modes de légitimation des gouvernants et du pouvoir politique qu'ils exercent. Les différents éléments de la population acceptent les gouvernants et le pouvoir qu'ils exercent sur eux par fois tout simplement parce qu'ils ont été élus. C'est ainsi, que la plupart de ceux qui font de coup d'Etats s'arrangent pour se faire élire en vue d'être accepté par les différents éléments de la population.

L'élection est considérée aussi comme un mode aristocratique d'accès au pouvoir. Lorsque les individus ou les groupes d'individus sont appelés à choisir leurs représentants-gouvernants, ils choisissent ceux qui paraissent comme les meilleurs par rapport au reste de la population. Ceux qu'ils choisissent leur apparaissent meilleurs soit parce qu'ils ont plus d'argent, soit parce qu'ils sont plus honnêtes, soit qu'ils sont plus intelligents, soit parce qu'ils sont plus instruits, soit parce qu'ils maitrisent le verbe oral et écrire plus les autres, c'est-à-dire plus que le reste de la population.

L'élection est considérée également comme une des sources de puissance pour les individus, les groupes d'individus, et les Etats. Du fait d'être élus, des individus (président de la république, premier ministre) et des groupes d'individus (ex. gouvernement) donnent des ordres, prennent des décisions et les font exécuter par d'autres individus ou groupes d'individus. D'autre part, le fait pour les dirigeants d'un Etat d'être élus confère à ce dernier plus de considération, plus de puissance par rapport aux Etats dont les dirigeants sont autocratiques.

L'élection est considérée également comme une forme de participation politique entendue comme l'action par laquelle les membres d'une entité politique individuellement ou collectivement influant sur son organisation et son fonctionnement. Les gouvernants participent à la vie politique en participant à la compétition électorale, en se faisant élire, et en prenant, dans la gestion des affaires publiques, certaines mesures et certaines décisions plutôt que d'autres. Les

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gouvernés, de leur côté, participent à la vie politique en choisissant leurs représentants-gouvernants, et en influant positivement et négativement sur le choix des mesures et des décisions que leurs représentants-gouvernants prennent dans la gestion quotidienne des affaires publiques.

2.1.2. Les Systèmes Electoraux

Les systèmes électoraux, selon lesquels les gouvernés choisissent les gouvernants, variant selon qu'on est dans les pays à régime politique monopartite ou les pays à régime politique multipartiste.¹⁸

Dans les pays à régime politique monopartite, les gouvernants sont choisis par les dirigeants du parti unique qui confectionnent les listes de `'candidats" et font ensuite adapter ces listes par les gouvernés électeurs par un simulacre d'élection. Si dans ce cas le choix des gouvernants par les responsables du parti se fait avant la présentation de listes de `' candidats" aux électeurs, il arrive des fois que le choix se fasse a posteriori. Dans ce cas, sont élus les candidats que les dirigeants du parti unique estiment ou considèrent comme bons, et cela quel que soit le nombre des voix obtenues.

Dans les pays à régime politique multipartiste, les gouvernants sont choisis par les gouvernés électeurs selon trois systèmes électoraux principaux : le scrutin majoritaire, le système de représentation proportionnelle et le système mixte.

Le système majoritaire est cette forme de système électoral ou est élu celui qui obtient la majorité des voix. Il peut se présenter soit sous forme de scrutin majoritaire à un tour, soit sous celle de scrutin majoritaire à deux tours, soit encore sous forme de scrutin uninominal, soit en cas sous celle de scrutin majoritaire plurinominal.

Le système majoritaire à un tour est la forme de système majoritaire ou le vote se fait à un tour. Et dans ce cas est élu celui qui obtient le plus grand nombre de voix, quel que soit le total des voix obtenues par les autres candidats.

Le système majoritaire à deux tours est la forme de système majoritaire ou est élu celui qui obtient la majorité absolue des voix exprimées, c'est-à-dire la moitié des voix plus une ou moins. Et lorsqu'aucun candidat n'est élu au premier tour, on

¹⁸ MULUMBATI NGASHA, op cit, p.194

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organise le deuxième tour pour départager les candidats qui ont eu le plus des voix au premier tour.

Le système majoritaire uninominal est la forme de système majoritaire ou un seul candidat est élu par circonscription électorale.

Le système majoritaire plurinominal est la forme de système majoritaire ou plusieurs candidats sont élus dans une circonscription électorale. Il est à observer que, dans ce cas les candidats se regroupent par liste ; d'où le scrutin majoritaire plurinominal est par fois appelé scrutin de liste. Il est à observer, par ailleurs, que le scrutin de liste peut être bloqué ou panaché. Il est bloqué, lorsqu'en votant les électeurs votent pour la liste et non pour les candidats qui figurent sur la liste. Il est panaché, lorsque les lecteurs choisissent parmi les candidats qui figurent sur la liste ceux pour qu'ils voulussent réellement voter. Les électeurs forment dans ce cas, leurs propres listes.

Le système de représentation proportionnelle est la forme de système électoral ou les candidats se présentent au choix des électeurs par listes, qui obtiennent chacune le nombre d'élus proportionnel au nombre de voix obtenues. Pour déterminer le nombre de chaque liste, on utilise soit le système du quotient du nombre uniforme, soit celui du quotient électoral.

Dans le système du quotient du nombre uniforme, la loi électorale fixe d'avance pour l'ensemble du territoire national, le nombre de voix requises pour qu'une liste ait un élu. Chaque liste a le nombre d'élus correspondant au nombre de fois que ce nombre est contenu dans le nombre de voix qu'elle obtient.

Dans le système du quotient, on divise le total de voix exprimées par le nombre des candidats à élire. Le chiffre ainsi obtenu est appelé quotient électoral. Chaque liste a le nombre d'élus correspondant au nombre de fois que le quotient électoral est contenu dans des voix qu'elle obtient si on recourt au scrutin de liste bloquée. Si on recourt au scrutin de liste panachée, la base de calcul est la moyenne de la liste qu'on obtient en divisant le total de voix obtenues par chaque candidat par le nombre de membres de la liste.

Le système mixte est la forme du système électoral ou on recourt toute à la fois au système majoritaire et au système de représentation proportionnelle. Le système mixte fonctionne dans certains pays, notamment en Allemagne et Afrique du sud.

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2.2. L'encadrement Politique et Juridique des Elections

Pour se faire correctement, l'élection requiert un encadrement politique et juridique.

2.2.1. Encadrement Politique des Elections

L'encadrement politique des élections est constitué d'un certain nombre d'opérations que ceux qui organisent les élections doivent effectuer et dont les importantes sont: le recensement, l'aménagement de circonscription électorale, l'aménagement des bureaux de vote et l'enrôlement des électeurs et l'inscription de candidats et partis politiques.

a. Le Recensement

Les résultats de toute élection ne peuvent être fiables que lorsqu'on a des statistiques fiables sur le nombre total de la population, sur la population électorale, c'est-à-dire le nombre de ceux qui remplissent toutes les conditions pour être électeur.

b. L'aménagement de Circonscription Electorale

Commande par le principe d'égalité entre les électeurs, l'aménagement de circonscriptions électorales consiste dans le découpage du territoire national en entité politique au sein desquels les électeurs élisent les différents candidats. L'aménagement de circonscriptions est principalement déterminé par le volume de la population. En effet, lorsque la population globale augmente, on procède à l'aménagement nouvelles circonscriptions électorales.

L'aménagement de nouvelles circonscriptions n'est habituellement pas requis lorsque le système électoral retenu ou appliqué est la représentation proportionnelle.

L'aménagement de nouvelles circonscriptions s'impose lorsque le système électoral est uninominal. Pour assurer l'égalité entre les électeurs, lorsque le volume de la population d'une circonscription augmente plus les autres, on procède à son redécoupage afin que tous les électeurs soient représentés plus ou moins egalement.il est à noter que lorsque le système électoral est plurinominal, les circonscriptions peuvent rester et sauvent restent inchangés, mais le nombre de siège, lui, augmente proportionnellement au volume de la population.

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c. L'aménagement des Bureaux de Vote

Les bureaux de vote doivent avoir certains équipements dont les plus importants sont les isoloirs, les urnes et les bulletins de vote

Les isoloirs doivent être à grand nombre pour permettre aux électeurs de voter rapidement et sans bousculade. Ils doivent ensuite être équipés chacun d'une table et d'une chaise pour permettre aux électeurs de remplir correctement leurs bulletins de vote. Ils doivent avoir chaque, de photo de tous les candidats afin de permettre aux électeurs de choisir les candidats de préférence.

Les urnes doivent être fabriquées à grand nombre et bien fermée afin de permettre les électeurs de voter rapidement et en toute transparente.

Les bulletins de vote doivent être fabriqués à grand nombre pour éviter l'interruption de vote.

d. L'enrôlement Electoral

Avant les élections, les individus qui remplissent les conditions d'éligibilités doivent se faire inscrire sur le registres électoraux dans les circonscriptions ou ils sont appelés à voter. Il faut éveiller à ce qu'ils ne fassent pas enrôler sur plusieurs registres ni dans plusieurs circonscriptions à la fois. Ce qui constitue une source de contestation des résultats électoraux.

e. Inscription des Candidats Et de Partis Politique

La deuxième grande étape du processus électoral est celle de l'inscription des candidats et des partis politiques. Cette étape est réglementée par la loi électorale (donne la durée, la qualification des candidats et des pièces à produire) est décisive pour la tenue du scrutin et permet la préparation des bulletins de vote¹⁹.

2.2.2. L'encadrement Juridique des Elections

L'encadrement juridique des élections est assuré principalement par les lois électorales, les commissions électorales et les organes chargés de gérer les litiges électoraux.

¹⁹ Article 13 de la loi électorale, p. 25.

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a. Les lois électorales

Conçue par les gouvernants, la loi électorale définit les éligibilités, la durée du mandant, la dimension des circonscriptions électorales, le nombre de siège à pourvoir, la manière de comptabiliser les voix pour proclamer le ou les vainqueurs. Il existe plusieurs lois électorales dont les plus importantes sont : la loi électorale municipale, qui régit les élections municipales, la loi électorale provinciale qui régit les élections provinciales, la loi électorale législative qui régit les élections législatives, la loi électorale présidentielle qui régit les élections présidentielles

b. Les Commissions Electorales

La commission électorale est un organe qui supervise les élections afin d'assurer leur bon déroulement jusqu'à la proclamation des résultats. Sa composition varie d'une élection à l'autre, d'un pays à l'autre et dans un même pays, d'nue époque à l'autre. Pour remplir correctement ses fonctions, la commission électorale doit être indépendante.

Pour cela, elle doit être composée des personnalités compétentes, honnêtes et ayant beaucoup de personnalité.

c. Les organes chargés de régler les litiges électoraux

Ces organes sont permanents dans certains pays, tandis qu'ils sont constitués ponctuellement dans d'autres. Dans le premier cas, ils sont constitués des cours et tribunaux qui, en plus de leurs de fonctions classiques, statuent sur les litiges qui naissent des élections. Dans le deuxième cas, ils sont crées pour gérer les litiges électoraux.

d. La Campagne Electorale

La campagne électorale vise d'abord à faire connaitre aux électeurs un candidat, ses idées et ses actions, ensuite à le faire aimer lui, ses idées et ses actions, enfin à le faire préférer lui, ses idées et se actions aux autres candidats, à leurs idées et à leurs actions. Il s'agit en fait d'influencer les électeurs afin de les amener à voter pour un candidat. Et pour influencer les électeurs, il faut les connaitre et pour les connaitre, il faut étudier.

Pour bien mener une campagne électorale, il faut aussi mobiliser certaines ressources, notamment les ressources humaines, les ressources financières, les medias, les moyens de transport.

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Pour bien mener une campagne électorale, il faut également élaborer certaines stratégies, notamment le choix des objectifs à atteindre, le choix des cibles prioritaires, le choix du terrain des débats électoraux, le choix de ton de la campagne, le choix des thèmes majeurs de la campagne, le choix des axes de la campagne.

e. La Période Electorale

C'est la période des activités du scrutin à savoir : le vote proprement dit, l'observation partisane, dépouillement, l'affichage des premiers résultats dans les bureaux de vote.

f. La Période Postélectorale

Cette période qui comprend la centralisation des résultats, le contentieux électoral, l'annonce de résultats provisoires par l'organe de gestion des élections, la publication officielle des résultats par la cour suprême de justice et le rapport des élections.

g. La centralisation des résultats

Après ces opérations de vote, il y a le dépouillement, il s'agit du comptage des voix pour chaque candidat ou chaque parti politique. Les résultats centralisés et une compilation de vote posent vérifier les procès-verbaux remplis après le recensement, en vue de l'annonce office de la proclamation des résultats.

h. La publication des résultats

C'est avec la publication des résultats dans le journal officiel de la République que se termine le processus électoral proprement dit pour les raisons de transparente ( il faut pas semer le moindre doute sur les modalités de manipulation) et pour les raisons pratiques évidentes ( élus ne peuvent pas occuper les nouvelles fonctions avant ultime étape), les autorités électorales doivent procéder les plus rapidement à la publication des résultats pour atténuer les humeurs, et des électeurs et celles des candidats.

i. Les rapports officiels du scrutin

Par ailleurs, bien que peu des lois électorales les y obligent, les autorités électorales ont un avantage à publier un rapport complet de l'événement électoral. Ce rapport comprendra les détails des résultats obtenus par les candidats dans les bureaux de vote, en plus d'indiquer les taux de vote de participation exacte dans chaque circonscription électorale c'est-à-dire un regroupement des bureaux de vote sur un territoire donné.

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CHAPITRE II. PRESENTATION DE LA STRUCURE DECENCO ET HISTORIQUE ELECTORALE

SECTION I : LA CENCO

1.1. De la création et visée

La conférence nationale Episcopale nationale, CENCO en sigle, érigée par le saint siège est l'assemblée dans laquelle les évêques catholiques exercent conjointement leur charge pastorale en vue de promouvoir le bien Etre que l'église offre aux hommes et aux femmes en particulier par des formes et méthodes d'apostolat convenablement adaptées aux circonstance sociopolitique et religieux du pays. En effet, les Evêques exercent cette charge pastorale selon les prescriptions du décret du concile Vatican II christus dominus conformément au code de droit canonique, et selon les normes statutaires de la CENCO²⁰

En effet, ce bien que l'église offres aux hommes c'est la libération intégrale dans le christ pour l'église qui en RDC, ce monde, ce sont les hommes les femmes ainsi que les réalités socioculturelles, économiques et politique, tout comme les valeurs, qui, sans cesse, émergent et se développe. Ce sont là les lieux prioritaires ou doivent porter l'attention de l'église.

Dans le domaine politique par exemple on retiendra que dernièrement la CENCO a l'élevé sa voix pour parler du respect de l'ordre constitutionnel qui doit être observé par tous. C'est le gage de la cohésion et de l'unité nationale, dans sa récente déclaration nos lisons « la CENCO est fermement opposée à toute tentative de modification de l'article 220 », articlé verrouille dans notre constitution que stipule « la forme républicaine de l'Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du gouvernement les nombres et la durée du mandat du président de République, l'indépendance du pouvoir judiciaire, les pluralisme politique et syndical ne peuvent faire l'objet d'aucune révision constitutionnelle » à cet effet, nous nous engageons à sensibiliser la population congolaise pour qu'elle comprenne l'importance de cet article pour la stabilité du pays²¹. Mais comment fonctionne la CENCO ? Quels sont ses principaux organes ?

²⁰ CENCO, Annuaire de l'Eglise catholique en RDC (2012-2013), Kinshasa, éd. Du secrétariat général de la CENCO 2013, p.10.

²¹ CENCO, mémorandum du comité permanant de la Conférence épiscopale nationale du Congo du 22/02/2013 adressé au président de la république, Kinshasa, éd. Du secrétariat général de la CENCO, 2013. P.3

[23]

2.2. Mission (fonctionnement et organes)

1.2.1. Mission (fonctionnement)

La CENCO fonctionne avec plusieurs organes, en l'occurrence la présidence, l'assemblée plénière et le comité permanant, le secrétariat général de l'épiscopal, les assemblées épiscopales provinciales, les commissions épiscopales ainsi que les assemblées des supérieurs majeurs.

Sa mission dans la société Congolaise est claire : veiller et éveiller les consciences du peuple congolais, dans toutes les circonstances de son histoire. Les Evêques de la CENCO l'on fait particulièrement pendant ces quinze dernières années. Qui plus est, ils n'ont ménagé aucun effort durant toute la période de tumulte et depuis la fin de la guerre, ils éduquent grands et petits pour former à la démocratie et les préparer aux libres et transparentes. A ce sujet, ils se sont autrefois adressés aux fidèles catholiques et aux hommes de bonne volonté, le 18 juin 2006 en ces termes : « nous devons aller aux élections dans un esprit démocratique. La démocratie ne signifie pas unanimité, mais le droit pour la majorité électorale de gérer la chose publique tout en étant ouverte à l'alternance démocratique au pouvoir les limites fixées par la loi. Les formations politiques n'ayant pas gagné les élections doivent se plier à la volonté de l'électorat, à la discipline républicaine bien définie. Elles doivent patiemment attendre leur tour par la voie des urnes et non des armes... tel est l'esprit démocratique auquel nous sommes appelés à être formés à travers le processus électorat »²².

Plusieurs activités ont été menées dans ce sens. Trois ans durant, après l'accord global et inclusif signé à sun-city en décembre 2002, toute la classe politique congolaise s'est employée à la mise en place d'un nouvel ordre institutionnel en République Démocratique du Congo. L'Eglise Catholique, au niveau national, s'est impliquée activement dans cette nouvelle donne politique. Elle a créé la CARTEC (coordination des actions pour la Réussite de la transition par l'Eglise catholique) et l'a implantée dans tout le pays. Ce fut un cadre précieux pour la concertation et l'implication de toutes les confessions religieuses dans la sensibilisation et l'éducation civique et électorale du peuple congolais jusque dans les communautés ecclésiales de base. Toutes les couches sociales ont été touchées par le message de paix et de la responsabilité politique de chacun, au point que l'Eglise catholique et les confessions

²² CENCO, la foi dans l'avenir du Congo, Kinshasa, éd du secrétariat Général de la CENCO, 2006, p. 12

[24]

religieuses ont été réellement des lampes qui éclairent dans ce pays²³.La CENCO précise que l'Eglise n'a aucun candidat, ni à la magistrature suprême, ni à la députation. Elle offre un profil d'homme à élire et laisse la conscience de tout citoyen entièrement libre. L'Eglise a formé les observateurs des élections, 30000 personnes formées à cet effet sont disséminées partout en RDC pour accompagner le processus électoral, en plus des dizaines de milliers venus de partout au monde grâce à la MONUC. Plusieurs logent dans nos maisons aussi bien ville qu'en milieu rural²⁴. Cernons maintenant les différents organes qui constituent la CENCO.

1.2.2. Les organes de la CENCO

1.2.2.1. Assemblée plénière

L'assemblée plénière est l'instance suprême de la CENCO. En effet, tous les évêques diocésain en soit membres de droit ainsi que les évêques coadjuteurs et auxiliaire. Ordinaire, l'assemblée plénière se (tient une fois l'an tandis que le comité permanent se réunit deux fois l'an²⁵. En effet, cet organe a toujours joué un rôle dans la démocratisation du pays ? parmi les documents dont les quelques titres ci-après : l'Eglise au service de la nation Zaïroise (-1972) ; appel au redressement de la nation (1978) ; libérer la démocratie (1990) ; respectons la vie humaine(1996) ; le processus de la démocratisation au zaïre (1997) ; sauvons la nation (1996) pour une fin de transition apaisée (2006) ; notre rêve d'un Congo plus beau que avant (2010) ; peuple congolais, lèves-toi et sauve ta patrie (2013), etc.

1.2.2.2. Le comité permanent

Le comité permanent des évêques de RD Congo est un organe d'exécution de contrôle de la CENCO. En effet, le comité permanent à la fonction :

? Assurer l'exécution des décisions prises par l'assemblée plénier ;

? Veiller à la publication des Actes de l'assemblée plénier ;

? Superviser les activités du secrétariat général de Episcopat ;

? Proposer aux assemblées provinciales les questions relatives a l'ordre du jour

dans la prochaine assemblée plénière ;

? Traiter des affaires courantes et, après avoir constaté l'urgence, prend, au

nom de toute l'Eglise du Congo, des décisions qu'il estime nécessaires.

²³ CENCO, La foi dans l'avenir du Congo, op. cit., p. 21

²⁴ Idem.,.

²⁵ CENCO, Annuaire de l'église catholique en RD. Congo (2012-2013), op, cit. p. 12

[25]

Le comité permanent se compose du président, du vice-président de la CENCO, des Archevêques, des présidents des commissions Episcopales.

1.2.2.3. Le Secrétariat Général de l'Episcopat

Le secrétariat Général de l'Episcopat a pour tâche de :

· Assurer la préparation des dossiers des réunions épiscopales ;

· Assurer le secrétariat de l'assemblée plénière, des réunions du comité permanent. Il est chargé de l'organisation matérielle et de la rédaction des comptes rendus desdites réunions ;

· Veiller à donner aux évêques toutes les informations utiles. A cet effet, il effectue les études nécessaires et les communique à tous les évêques et aux commissions intéresses ;

· Assurer la coordination entre les commissions Episcopales en fonction des directives de la CENCO ;

· Veiller à la poursuite des études prescrites par l'assemblée plénière et le comité permanent ;

· Animer et diriger les recherches dans le domaine de l'intégration des valeurs africaines sur le plan religieux ;

· Assurer la coordination et la programmation des activités et initiatives, sur le plan nation ou interprovincial, de divers services techniques de l'Episcopat ;

· Promouvoir les relations avec les conférences épiscopales des autres nations et spécialement de l'Afrique ;

· Assurer les relations entre la CENCO et les autorités officielles, congolaise et étrangères ;

· Gérer le budget de la CENCO et de soumettre le bilan à chaque assemblée plénière ;

· Gere le centre interdiocésain.

Notons de ce qui précède que certains services sont liés au secrétariat général de la CENCO. Ce sont :

· Le secrétariat administratif :

· Le secrétariat de direction ;

· Service de comptabilité

· Service du personnel ;

· Garage ;

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· Service des relations publiques ;

· Service lac Ma Vallée²⁶

1.3. Les commissions épiscopales

Les commissions épiscopales sont érigées au sein de la CENCO par l'assemblé plénier, selon les secteurs vitaux de l'église et de la société congolaise.

En fait, chaque commission est composée d'un évêque président et de quelques évêques membres. Chaque commission comprend aussi un secrétariat dont le rôle est d'assurer l'exécution des décisions prises par la commission, de scruter et de suivant l'évolution de la situation du monde, de produire des études et d'apprécier les situations de la lumière évangéliques. Il faut enfin signaler que certaines commissions possèdent des services techniques spécialisés. Ces commissions sont²⁷ :

· Commission épiscopale pour la doctrine de la foi (CEDF) ;

· Commission épiscopale pour l'évangélisation (CEE) ;

· Commission épiscopale pour les séminaires et le clergé (CESC) ;

· Commission épiscopale pour l'apostolat des laïcs (CELA) ;

· Commission épiscopale pour l'éducation chrétienne (CEEC) ;

· Commission épiscopale pour la vie consacrée et les sociétés de vie apostoliques (CEIS) ;

· Commission épiscopale pour la justice et paix (CEJP) ;

· Commission épiscopale pour les affaires juridiques (CEAJ) ;

· Commission épiscopale pour la communication sociale (CEOS) ;

· Commission épiscopale pour la pastorale liturgique : culte divin et discipline des sacrements (CECDI) ;

· Commission épiscopale pour les ressources naturelles (CERN) ;

· Bureau de coordination Nationales des écoles conventionnées catholique ;

· Direction Nationale des oeuvres pontificales missionnaire (OPM)

De ce qui précède, il ressort que la présence de l'église catholique dans l'espace public en RD Congo est évidente. Car, il y a des actions qui militent en faveur la transformation de la société RD Congo. Nous développerons ces idées dans les lignes qui suivent.

²⁶ CENCO, op. cit., p.17

²⁷ Idem

Il sied de noter aussi que le scrutin des sénateurs était prévu le 6 mars 2019, avant d'avoir lieu le 14 mars 2019.

[27]

1.4. LISTE DE PRESIDENTS DE LA CENCO

1962 - 1963 : Vito Roberti (délégué apostolique)

1963 - 1964 : Félix Scalais, archevêque de Kinshasa

1967 - 1970 : Aloys Mulindwa Mutabesha Mugoma Mweru, archevêque de Bukavu

1970 - 1975 : Léon Lesambo Ndamwize, évêque d'Inongo

1975 - 1979 : Albert Tshomba Yungu, évêque de Tshumbe

1979 - 1984 : André Ilunga Kaseba, évêque de Kalemie-Kirungu

1984 - 1992 : Laurent Monsengwo Pasinya, archevêque de Kisangani

1992 - 2000 : Faustin Ngabu, évêque de Goma

2000 - 2004 : Frédéric Etsou-Nzabi-Bamungwabi, archevêque de Kinshasa

2004 - 2008 : Laurent Monsengwo Pasinya, archevêque de Kisangani puis de Kinshasa

2008 - 2016 : Nicolas Djomo Lola, évêque de Tshumbe1

2016 -présent : Marcel Utembi Tapa, archevêque de Kisangani2

SECTION II : Historique électoral

Les élections présidentielles, législatives nationales et provinciales en RD Congo viennent de se tenir le 30 décembre 2018. Celles des sénateurs et des gouverneurs des provinces ont respectivement eu lieu le 14 mars et le 10 avril 2019. Les autres élections sont en cours. Il s'agit d'une troisième expérience des élections démocratiques.

Il faut mentionner que les élections présidentielles, législatives nationales et provinciales ont été plusieurs fois reportées. En effet, pour respecter le délai constitutionnel, le calendrier électoral du 12 février 2015 avait prévu ces élections le 19 décembre 2016. L'Accord politique global inclusif du Centre Interdiocésain les prévoyait avant décembre 2017. Le calendrier électoral du 5 novembre 2017, qui programmait toutes les 11 élections, avait reporté les élections présidentielles, législatives nationales et provinciales au 23 décembre 2018. Cependant, trois jours avant leur tenu la CENI les a finalement reportées au 30 décembre 2018.

[28]

Il convient de rappeler qu'en RD Congo, les premières élections ont été organisées en 1957, par le pouvoir colonial. Après l'accession du pays à l'indépendance, le 30 Juin 1960, le Gouvernement central avait également organisé les élections générales en mai 1960. De 1960 à nos jours, la RD Congo a connu plusieurs élections. Cependant, les élections véritablement démocratiques n'ont eu lieu qu'en 2006. Sur les 11 scrutins que prévoyait le calendrier électoral de l'époque, seuls le présidentiel, les législatifs nationaux et provinciaux ainsi que ceux des Sénateurs et des gouverneurs de province sont eu lieu. Les autres scrutins, à savoir ceux des conseillers communaux, des conseillers des secteurs/chefferies, des conseillers urbains, des bourgmestres, des chefs des secteurs et des maires ne se sont pas tenu. Aucune raison n'avait été avancée officiellement.

Les élections de 2006 ont été organisées au terme d'une transition décidée par l'Accord global et inclusif, signé à Pretoria, en Afrique du Sud, et qui a mis fin aux années de dictature, des guerres récurrentes qui déchiraient le pays depuis 1996 et 22 d'une gestion collégiale du pays par le gouvernement congolais et les groupes rebelles.

La deuxième expérience des élections démocratiques a été vécue en 2011. Malheureusement, le pays n'a tenu que les élections présidentielles et législatives nationales. Les 9 scrutins restant prévus par le calendrier électoral n'ont pas été organisés pour des raisons financières, officiellement. Ils ont été reprogrammés dans le calendrier électoral du 12 février 2015. Le dernier scrutin devait avoir lieu le 27 novembre 2016. Mais, aucun scrutin n'a été organisé à cause de nombreuses contraintes.

Il sied de souligner que les résultats des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales de 2006 et de 2011 ont été contestés, plongeant le pays dans des crises politiques. En 2006, la crise politique née de la contestation des résultats de l'élection présidentielle obtenus par Joseph Kabila et Jean-Pierre Bemba, deux candidats arrivés en tête parmi les 33 en lice, et qui devaient s'affronter au 2^ème tour, avaient déclenché une guerre entre les troupes de ces deux protagonistes dans les rues de la commune de la Gombe, à Kinshasa. La paix n'était rétablit que grâce à l'accord intervenu entre les deux candidats. La résolution de crise politique intervenue à la suite des élections de 2011 avait nécessité l'organisation des concertations nationales.

[29]

CHAPITRE III. LE PROCESSUS ELECTORAL ET LA CENCO, APPORT ET OBSERVATION

Comme dit un adage populaire `'il y a de la coupe aux lèvres". Depuis des lustres, au sujet de la gestion quotidienne de la `'res publica", le peuple congolais a vécu comme dans une traversée du désert, la satisfaction de ses nombreuses attentes. Ainsi, sachant que par le passé, ses attentes du peuple ont été soit déçues, soit réalisées en payant un lourd tribut, la CENCO a invité tout le monde à l'ouvrage, en premier lieu, les institutions, car, les regards du peuple étaient tournés vers les élections pour mettre fin à la longue crise de légitimité.

Section I. Contexte

Les résultats des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales (ainsi que des gouverneurs) tels que publiés par la CENI ont fait l'objet d'une forte contestation. La RD Congo semble avoir deux Présidents de la République : un, en fonction, proclamé et investi par la Cour Constitutionnelle et un autre qui continue de réclamer une quelconque victoire à travers les meetings populaires. A ce sujet, la déclaration préliminaire de la MOE JPC/CENCO affirme que « les données en sa possession ne correspondaient pas aux données publiées par la CENI ».

Le Président non proclamé, qui revendique la victoire à l'élection présidentielle, a entamé une tournée aux niveaux national et international pour dénoncer le hold-up électoral parce que la victoire du peuple a été volée. Il avait même déposé une requête au niveau de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, après avoir écrit à l'Union Africaine lui proposant l'organisation de nouvelles élections en RD Congo.

Le contexte de ces élections faisait déjà craindre des contestations. Il a été caractérisé par des éléments ci-après :

a) La réforme électorale

La nouvelle loi électorale a été promulguée le 24 décembre 2017 par le Président de la République, modifiant et complétant celle du 12 février 2015. Il importe de préciser que lors des débats au Parlement, trois questions divisaient la classe politique congolaise, les députés nationaux et les sénateurs : le seuil d'éligibilité, la machine à voter et la caution à payer par les candidats. L'annexe à la loi électorale portant sur la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales a été promulguée le 8 mai 2018.

[30]

Au niveau de la justice électorale, la Cour Constitutionnelle, dont les juges étaient arrivés fin mandat, a connu le décès d'un juge et la démission de deux autres. Ces juges ont été remplacés par des personnalités éminentes de la Majorité présidentielle désignées, alors que la procédure prévue était le tirage au sort. Cette désignation a été contestée par l'opposition et la société civile qui ont vu dans cet acte la volonté de la MP de contrôler la Cour Constitutionnelle. Cette situation a entrainé la méfiance de l'opinion face à cette Cour à l'approche des élections²⁸.

b) Le manque de consensus

Le manque de consensus a été observé notamment autour du fichier électoral et de l'utilisation de la machine à voter.

S'agissant du fichier électoral, les différentes Missions d'Observation Electorale (MOE), dont celle de Justice et Paix Congo de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) et de l'Union Européenne (UE) ont formulé des recommandations en vue de l'amélioration de prochains scrutins, suite aux graves irrégularités ayant marqué les élections de 2011. Parmi ces recommandations, figuraient l'audit du fichier électoral, l'audit externe du fichier électoral et la révision inclusive du fic hier électoral²⁹.

Puis, à la demande de la CENI, le fichier électoral a été audité par les experts de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), du 17 juillet au 1^eraout 2015³⁰. A l'issue de l'audit, ces experts ont conclu que les opérations de fiabilisation n'apportaient « pas les garanties d'un fichier épuré et conforme aux normes en vigueur »³¹. Sur base de leurs conclusions, ils ont formulées des recommandations 9 à l'attention de la CENI, dont la suppression des doublons et des personnes décédées ainsi que l'insertion de nouveaux majeurs, dans l'objectif d'arriver à obtenir un fichier électoral inclusif et fiabilisé³².

Toujours à l'invitation de la CENI, les experts du Consortium pour le Renforcement des Elections et le Processus Politique (CEPPS) ont déployé, du 25 mai au 17 juin 2016 à Kinshasa, une équipe d'évaluation afin d'examiner les questions relatives à

²⁸ Le risque de manipulation des Cours et Tribunaux ainsi que des lois à des fins politiciennes, au regard du Contexte politique, était perceptible et à craindre. (Voir Rapport JPC/CENCO sur la cartographie de juridiction).

²⁹ Mission de suivi électoral de l'Union Européenne en République Démocratique du Congo, Rapport final,

Résumé. Septembre 2014. p. 7.

³⁰Cf. CEPPS, Appui au processus électoral en RDC. Rapport d'évaluation. 18 juillet 2016, pp. 28-31

³¹OIF, Mission d'audit du fichier électoral de la République Démocratique du Congo. Rapport. p. 21

³² Idem, p.23.

[31]

l'inscription des électeurs et aux préparatifs électoraux. Au terme de l'évaluation, ils avaient émis des recommandations à la CENI, au gouvernement, aux partis politiques, à la société civile et à la communauté internationale pour l'amélioration du processus électoral. Trois options assorties chacune d'avantages et inconvénients avaient été proposées par l'équipe des experts :

1. Utilisation des listes électorales existantes (sans mise à jour), le fichier de2011 ;

2. Réalisation d'une mise à jour partielle des listes existantes en y intégrant les nouveaux majeurs ;

3. Révision complète des listes électorales.³³

Ces experts avaient recommandé aux autorités nationales de s'engager dans un échange inclusif avec l'ensemble des parties prenantes afin d'aboutir à un accord politique global permettant de fixer les modalités de révision du fichier électoral et l'adoption d'un calendrier consensuel³⁴.

Il sied de souligner que bien avant, au terme de l'atelier d'évaluation du processus électoral, organisé du 03 au 09 décembre 2015 par la CENI, l'option avait été levée de procéder à la révision totale du fichier électoral³⁵.

A mi-parcours des opérations de refonte du fichier électoral, la CENI a adressé une requête à l'OIF, le 18 mars 2017, en vue de son soutien « pour réaliser une première évaluation de ce processus »³⁶. La mission déployée en RDC du 30 avril au 14 mai 2017, avait comme objectifs « d'évaluer :

? L'évolution du cadre juridique et réglementaire relatif aux opérations électorales et en particulier de l'enrôlement des électeurs ;

? La préparation de la gestion du contentieux électoral ;

? Les procédures applicables pour la refonte du fichier électoral ;

? La cartographie et le plan opérationnels de la refonte du fichier électoral ;

? L'état d'avancement de la collecte des données des électeurs. ».

³³OIF, Mission d'évaluation du processus électoral en République démocratique du Congo du 24 avril au 6 mai ³⁴ Nations Unies, Rapport de la mission d'évaluation des besoins électoraux. République démocratique du Congo. Kinshasa, 24 avril au 10 mai 2016, p. 35

³⁵CENI, Rapport annuel. Juin 2015-Mai 2016. P. 83

³⁶OIF, Mission d'évaluation et d'assistance électorale en République Démocratique du Congo. Rapport final.

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A l'issue de ces travaux, la mission a adressé des recommandations 16 aux autorités nationales, à la CENI, aux partis politiques et aux candidats, à la société civile et aux partenaires techniques et financiers ainsi qu'à l'OIF. Il s'agissait notamment :

? D'envisager une session extraordinaire de deux chambres, pour adopter la loi portant répartition des sièges, la fin de l'enrôlement devant intervenir après le 15 juin 2017, date de la clôture de la session parlementaire ordinaire ;

? De communiquer sur le calendrier des opérations d'enrôlement, incluant i) les périodes de déploiement à Kinshasa, ii) dans les postes consulaires à l'étranger, iii) les délais envisagés pour la consolidation et l'épuration des données du fichier, iv) le traitement des candidatures et v) la révision du cadre juridique, etc.

Ce fichier électoral a été encore audité par l'OIF qui a détecté la présence d'environ 6 millions d'électeurs inscrits sans empreintes digitales.

Face à cette situation, la CENCO avait adressé une correspondance à la CENI sollicitant un audit citoyen du fichier électoral, en complément de l'audit mené par l'OIF, dans l'objectif de soutenir le travail de la CENI « par l'évaluation de la fiabilité du fichier électoral en vue de renforcer la confiance, en proposant des mesures d'encadrement, le cas échéant », en vue d'obtenir un consensus autour de ce fichier.

L'introduction de la machine à voter dans le système électoral congolais quant à elle, renvoie au vote électronique qui peut être effectué via une urne électronique ou encore par internet. Dans ce système, le choix se fait soit par vote ou comptage en utilisant une machine électronique. Cependant, le code électoral congolais proscrit

L'applicabilité du mode de vote électronique pour « les élections en cours ». Par ailleurs, la Commission Electorale de la République de Corée du sud (NEC) avait exprimé "de sérieuses inquiétudes à propos de l'introduction obligatoire de la machine à voter en RDC, malgré la situation politique instable et un environnement vulnérable, le faible taux d'infrastructures électriques et l'état des routes, le fort taux d'illettrisme et le climat tropical pouvant conduire à un mauvais fonctionnement des machines". Cependant, le Président de la CENI se disait ne pas être officiellement saisi par la centrale électorale sud-coréenne et considérait la machine à voter comme une introduction de nouvelles technologies de vote manuel.

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Il convient cependant de reconnaître que, même si cette décision de l'introduction d'une nouvelle technologie pouvait être conforme à l'esprit et à la lettre de la loi électorale, la CENI n'avait pas tenu compte de la situation politique instable, du faible taux d'infrastructures électriques, du taux d'illettrisme et du climat tropical pouvant conduire au dysfonctionnement des machines à voter. A ce sujet, la Conférence Episcopale Nationale du Congo avait demandé à la CENI d'accepter une étude approfondie de la machine à voter par des experts nationaux et internationaux, et s'était dite perplexe par le fait que l'introduction de ladite machine dans le système électoral congolais ne faisait pas l'unanimité. En effet, pour les Evêques, l'usage de cette machine prédisait des contestations des résultats des prochaines élections.

c) La déstabilisation des partis politiques

Un autre élément qui préparait déjà les contestations était la déstabilisation despartis politiques. Tout avait commencé quand les présidents de sept partis politiques dits groupe de 7 (G7) de la Majorité présidentielle (MP) avaient adressé une lettre ouverte au Président de la République dans laquelle ils dénonçaient le flou savamment entretenu par leur autorité morale sur ses intentions au sujet des échéances de 2016. En réponse à cette prise de position, des révocations et démissions en cascade des frondeurs de la Majorité ont été constaté ainsi que le dédoublement des partis politiques. Cette situation a occasionné le passage du G7 dans le camp de l'opposition.

En prévision des élections, la CENI a rappelé, avec insistance, l'impérieuse nécessité pour les partis et regroupements politiques de se mettre en règle avant le 26 mars 2018 avec le Ministre de tutelle au sujet des éléments ci-après : la dénomination, le logo du parti ou regroupement politique, l'adresse physique, le nom de la personne qui engage le parti ou groupement politique et son numéro de téléphone. S'exprimant sur les questions de dédoublement de partis politiques, le CNSA avait auparavant recommandé notamment au ministère de l'intérieur et sécurité de ne considérer que le Mouvement Social pour le Renouveau (MSR) couvert par l'arrêté ministériel du 23 janvier 2016 et l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) de Limete et par l'occasion l'invalidation des autres partis 24 ayant la même dénomination.

[34]

Une fois que ceci avait été fait, le Vice-ministre, Ministre de l'intérieur et sécurité avait déposé à la CENI la liste des partis et regroupements politiques, sans pourtant la rendre public.

En outre, un débat sur la problématique de la double nationalité en rapport avec les élections avait été engagé, suscitant des controverses dans la classe politique. D'aucuns dénonçaient le fait que la double nationalité n'était évoquée que pour les personnalités de l'Opposition politique n'ayant pas participé au gouvernement dans le but de les écarter du processus électoral.

Cette question de la double nationalité avait beaucoup préoccupé la CENCO qui redoutait la montée des conflits identitaires et l'instrumentalisation de la justice pour le règlement des comptes politiques. La CENCO rappelait que la loi devrait être appliquée d'une manière impartiale.

d) L'irrégularité du cycle des scrutins

Pour mettre fin au cycle électoral de 2011, les nouvelles élections devraient se tenir avant l'expiration du mandat du Président de la République, le 19 décembre 2016. Le fait que ces élections, surtout la présidentielle ainsi que les législatives nationales et provinciales, n'ont pas été organisées a plongé le pays dans une crise politique. En effet, selon la Constitution de la RD Congo du 18 Février 2006 telle que modifiée à ce jour, toutes les institutions à mandat électif ont une durée de 5 ans.

Pour résoudre celle-ci, un dialogue national inclusif a été organisé, après consultation de différentes composantes de la société congolaise par le chef de l'Etat. En effet, c'est le samedi 28 novembre 2015 lors d'un message radiotélévisé que

e) L'irrégularité du cycle des scrutins

Pour mettre fin au cycle électoral de 2011, les nouvelles élections devraient se tenir avant l'expiration du mandat du Président de la République, le 19 décembre 2016. Le fait que ces élections, surtout la présidentielle ainsi que les législatives nationales et provinciales, n'ont pas été organisées a plongé le pays dans une crise politique. En effet, selon la Constitution de la RD Congo du 18 Février 2006 telle que modifiée à ce jour, toutes les institutions à mandat électif ont une durée de 5 ans.

Pour résoudre celle-ci, un dialogue national inclusif a été organisé, après consultation de différentes composantes de la société congolaise par le chef de l'Etat. En effet, c'est le samedi 28 novembre 2015 lors d'un message radiotélévisé que

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le chef de l'Etat Joseph Kabila annonçait la convocation d'un «dialogue politique national inclusif », sans précision de date ni de lieu.

Il faut rappeler que l'organisation dudit dialogue a connu une impasse durant longtemps. Pour tenter de résoudre cette impasse, plusieurs tractations ont vu le jour, notamment celle de la CENCO. Les parties prenantes au dialogue, de la cité de l'OUA, avaient signé un accord le 18 octobre 2016. Mais ce dialogue aura été jugé de non inclusif. Alors, la CENCO a proposé au Président de la République l'organisation d'un autre dialogue plus inclusif. Tenu sous la médiation de la CENCO, ce dialogue a abouti à la signature, le 31 décembre 2016, de l'« Accord Politique Global et Inclusif du Centre Interdiocésain de Kinshasa ». Cet Accord prévoyait notamment :

· Le non représentation du président

· Le non organisation du référendum

· L'organisation des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales, en une seule séquence, au plus tard en décembre 2017 ;

· Une refonte totale du fichier électoral et l'évaluation de l'Opération d'enrôlement des électeurs, une fois tous les deux mois;

· La gestion inclusive des affaires publiques au niveau de l'exécutif national pendant la période pré-électorale et électorale, en vue d'assurer l'équilibre institutionnel et de garantir à tous un traitement égal durant tout le processus électoral.

Les modalités pratiques de cette participation inclusive devraient être déterminées par un arrangement particulier à convenir entre les parties prenantes et qui devrait faire partie intégrante de l'Accord ;« Toutes les institutions à mandat électif ont une durée de 5 ans » Constitution RDC 30

· Un Gouvernement de la République dirigé par le Premier Ministre présenté par l'Opposition politique non signataire de l'Accord du 18 octobre 2016/ Rassemblement ;

· L'organisation des élections crédibles, transparentes et apaisées dans le délai convenu comme la mission prioritaire du Gouvernement de la République, à l'instar des Institutions à mandat électif.

· La mise en place d'une institution d'appui à la démocratie chargée du suivi de la mise en oeuvre de l'Accord appelée « Conseil National de Suivi de l'Accord

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et du processus électoral (CNSA) » dont la mission était de veiller au respect de l'Accord politique par tous les animateurs des Institutions et d'assurer le suivi ainsi que l'évaluation de sa mise en oeuvre en vue de garantir l'organisation des élections crédibles, transparentes et apaisées.

Cependant, l'Arrangement particulier, qui n'a pas été signé au terme du dialogue du Centre Interdiocésain, a été modifié puis signé par quelques parties prenantes, le 27 avril 2017, lors d'une cérémonie présidée par le président de l'Assemblée nationale et celui du Sénat au Palais du peuple.

f) Le découpage territorial

Le découpage territorial avait sans doute contribué à l'irrégularité des scrutins. En effet, les élections de 2006 et de 2011 se sont déroulées avec la subdivision administrative de la RD Congo en 11 provinces. Pour se conformer à la Constitution qui dispose que la RD Congo est constituée de 26 provinces, la Loi de programmation n°15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d'installation de nouvelles provinces a été promulguée le 2 mars 2015, par le Chef de l'Etat.

g) L'environnement tendu

L'environnement tendu dans lequel se sont déroulées les opérations électorales a été considéré comme une stratégie utilisée par le pouvoir en place pour retarder les élections.

h) La tension diplomatique

Le non-respect des délais constitutionnels pour la tenue des élections, de l'Accord de la Saint-Sylvestre ainsi que des droits de l'homme avaient conduit à la dégradation des relations diplomatiques entre Kinshasa et la communauté internationale.

SECTION II : LES ENJEUX AUTOUR DU PROCESSUS ELECTORAL

Le processus électoral congolais actuel laisse surgir énormément des questions appelant des réponses appropriées. Ces questions apparaissent bien comme des préalables pour la bonne tenue des élections du 30 décembre 2018. Si on peut convenir qu'il existe à cet égard plusieurs préalables, on n'en relèvera que quelques-uns qui semblent être les plus importants, à savoir L'Accord de la Saint-Sylvestre(a), la garantie de la transparence du processus électoral (b)

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2.1 L'Accord de la Saint-Sylvestre

La non-tenue de l'élection présidentielle dans les délais constitutionnels, c'est-à-dire avant le 16 décembre 2016³⁷ avait provoqué une crise de légitimité institutionnelle. Pour apporter une solution à cette crise qui s'annonçait inévitable, un dialogue politique a été organisé à l'initiative de l'Union Africaine sous la facilitation du togolais, Edem KODJO. Ce dialogue a débouché sur un accord intitulé: "Accord du dialogue national signé le mardi 18 octobre 2016 à la Cité de l'OUA (dans la suite: l'Accord du 18 octobre 2016). Cet accord avait pour but final l'organisation des élections apaisées, crédibles et transparentes en RDC³⁸.

Une frange de l'Opposition politique n'avait pas participé à ce dialogue. Il s'agit du Rassemblement des Forces Politiques et Sociales Acquises au Changement, et du Front pour le Respect de la Constitution. C'est pourquoi un autre dialogue voulu inclusif a été convoqué sous la médiation de la Conférence Épiscopale Nationale du Congo, prétendument "en harmonie avec la Constitution de la RDC, les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité des Nations-Unies, notamment la Résolution 2277, l'Accord-Cadre d'Addis-Abeba ainsi que d'autres instruments juridiques nationaux et internationaux pertinents³⁹.

Ce deuxième dialogue s'était clôturé par la conclusion d'un accord le 31 décembre 2016, dénommé "Accord Politique global et inclusif du Centre interdiocésain de Kinshasa" (dans la suite: L'Accord du 31 décembre 2016 ou l'Accord de la Saint-Sylvestre).

Aborder cette question peut paraître, aux yeux de celui qui a lu l'Accord du 31 décembre 2016 jusqu'à la fin, comme une étude de la seconde composante du titre de la disposition finale portant sur "la forme et la valeur juridique de l'Accord politique". Le développement de ce titre se limite, toutefois, à la dénomination conventionnelle de l'Accord: "Accord Politique global et Inclusif du Centre Interdiocésain de Kinshasa". La dénomination d'un accord par les parties contractantes ne lui confère pas un caractère juridique supplémentaire à sa nature conventionnelle. Ainsi, la valeur juridique de l'Accord du 31 décembre 2016 est à déterminer à l'aune des textes régissant la RDC, en l'espèce à celle de la Constitution.

³⁷ Sur la date de la fin du second mandat de Joseph Kabila, entre le 16 et le 20 décembre, voir mon article "La fin du mandat présidentiel et le principe de continuité de l'État dans la Constitution congolaise", http://www.droitcongolais.info/files/rdc-mandat---continuite.pdf.

³⁸ Accord du 18 octobre 2016, Préambule, §1

³⁹Accord global et inclusif du Centre Interdiocésain, Préambule, §9

[38]

Avait arrêté les mesures de décrispation du climat politique, Nous avons constaté: jusqu'au jour des élections, certains opposants politiques étaient toujours soit en prison soit en exil.

La liberté de manifestation n'était pas encore un acquis pour tous. La récente répression violente de la manifestation des étudiants de l'Université de Kinshasa qui a causé trois morts en est une illustration. Faut-il souligner aussi que l'accès aux médias publics n'est pas équitable.

Nous avons observé aussi que, contrairement aux dispositions légales, les agents de la territoriale et les administratifs, des ministres aux chefs des villages, sont contraints de battre campagne pour une seule tendance politique; et les moyens de l'État sont réquisitionnés, et mis à la disposition d'une seule plateforme politique. Ce qui consacre l'inégalité des chances, inadmissible dans une compétition démocratique⁴⁰.

À cela s'ajoute, d'un côté, l'épidémie d'Ebola dans le Territoire déjà sinistré de Beni et, de l'autre, l'arrivée massive de nos compatriotes expulsés violemment de l'Angola, au mépris du droit international, dans les provinces de Kongo Central, Kasaï, Kasaï Central, Kwango et Lualaba.

Ce tableau nous permettait-il d'aller aux élections sans que les résultats ne soient contestés? Le climat socio-politique était-il de nature à nous amener aux élections « inclusives où toutes les parties prenantes jouissaient de l'égalité de chance et dont les résultats Sérent effectivement l'expression de la volonté du peuple »? Dans ces conditions, notre pays connaîtra-t-il une alternance démocratique qui assure la légitimité de ceux qui seront appelés à nous gouverner? Nous pensons que tout n'était pas encore perdu, si nous avions un esprit patriotique et la volonté politique.

2.2. La garantie de la transparence du processus électoral

A observer l'environnement socio-politique congolais actuel, on ne peut

s'empêcher de constater que toutes les couches de la population congolaise quelles que soient leurs obédiences politiques, désirent la transparence du processus électoral actuel et ce, face aux accusations qui étaient portées contre la commission électorale nationale indépendante. Pour bien scruter ce désir populaire, il suffit de se

⁴⁰Loi électorale, art. 36

[39]

reporter par exemple aux différentes marches pacifiques organisées à Kinshasa par l'opposition politique, pour une réelle transparence du processus électoral⁴¹.

La transparence du processus électoral est donc une exigence majeure pour des élections libres et apaisées en République démocratique du Congo. Elle a relevé même du sens de la justice dans les rapports inter institutionnels et interpersonnels.

Cette assertion est d'autant plus vraie que le peuple congolais peut déclarer dans le préambule de la constitution congolaise, être uni par le destin et l'histoire autour de nobles idéaux dont notamment celui de la justice⁴². Pour assurer la

transparence du processus électoral, il s'avère impérieux de pouvoir procéder à
l'audit du fichier électoral par des experts indépendants⁴³.

La Commission électorale nationale indépendante sur qui des feux des critiques étaient lancés, l'assemblé douter dans un premier temps de cette évidence car elle déclara publiquement qu'elle acceptait d'ouvrir l'accès à la banque de données aux cinq délégués désignés par l'opposition.

Dans cette section nous avons constaté la détermination de plus en plus affichée du gouvernement et de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à tenir les élections le 23 décembre 2018, conformément au calendrier électoral. Malgré les divergences de vue sur certains points importants du processus, tous les partis et regroupements politiques semblent résolus d'aller aux élections.

Alors que la campagne électorale devait démarrer, le manque de consensus persistait notamment sur l'utilisation ou non de la machine à voter et sur la fiabilité du fichier électoral. Par ailleurs, d'autres compatriotes doutent encore de la possibilité d'organiser de bonnes élections à la date indiquée.

Par la suite, cette instance se rétracta étant donné qu'elle exige a

préalablement l'accord entre l'opposition et la majorité présidentielle sur les

modalités de cet audit. Face à la réticence de la majorité présidentielle la quelle

ne croit pas à la nécessité d'un tel audit, l'opposition est dès lors et actuellement

⁴¹ «Le comité laïc de coordination (CLC) confirme une marche du 31décembre pour la transparence des élections et non à la machine a voté», http://africatime.com.

⁴² L'injustice est donc vue négativement et est quelque chose à proscrire Le préambule de la Constitution congolaise de février 2006 déclare en outre que « l'injustice avec ses corollaires... sont à l'origine de l'inversion générale des valeurs et de la ruine du pays ».

⁴³ «Fraude en RDC : ASADHO demande l'audit du fichier électoral, corneille Nangaa sous pression», http://rd-congo.senego.com

[40]

privée de tout accès à la banque des données de la Commission électorale nationale indépendante

La réticence de la majorité présidentielle est bien déconcertante. Pour quelle raison ne peut-elle pas de l'audit du fichier électoral? Une telle attitude n'est-elle pas

suspecte? Approche de la Commission électorale nationale indépendante est
sincèrement étonnante car tout porte à croire qu'elle ignore ses prérogatives légales au point de vouloir laisser la question de l'accès à la banque des données à l'accord des forces politiques. Un tel accord ne devrait pas être sérieusement regardé comme un préalable à l'audit du fichier électoral.

Logiquement cette Commission qui d'ailleurs savait reconnu l'existence des doublons dans ce fichier, devait en accepter l'audit. Qui peut le plus, peut le moins, dit-on, il suffit dès lors pour cette institution d'user des prérogatives constitutionnelle et des prérogatives légales afin qu'il y ait effectivement audit du fichier électoral, plutôt que de s'enliser dans une sorte de démission en exigeant que ce soit l'accord politique qui déclenche cet audit. C'est que la constitution congolaise donne à cet organisme congolais de droit public, la prérogative d'organiser le processus électoral, notamment d'assurer la tenue du fichier électoral et la régularité du processus électorat⁴⁴. De même, d'un Point de vue légal, la loi organique du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante prévoit que celle-ci a pour mission d'organiser, en toute indépendance, neutralité et impartialité des scrutins libres, démocratiques et transparents⁴⁵.

SECTION III : Des actions nécessaires de la CENCO face au processus électoral

Dans le souci d'accompagner le processus électoral, la CENCO avait décidé d'organiser une série d'actions mobilisatrices. Dans le but de ne pas se limiter aux dénonciations et autres interpellations, elle a suggéré des pistes de solutions à l'endroit d'une frange des forces politiques et sociales qui s'étaient dressées contre les élections sous prétexte que les conditions n'étaient pas idéalement réunies. Il ne pouvait en être autrement dans la mesure où l'Eglise s'était toujours érigée en gardienne du temple au milieu du village.

Et, en tant que partie prenante et garante de l'Accord politique Global et Inclusif du centre interdiocésain (APGI) également, elle devait veiller à sa mise en oeuvre

⁴⁴ Voir l'article 211 de la Constitution congolaise de févier 2006 45Lirel'article9decetteloi

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effective, d'où, la poursuite de la sensibilisation par des actions mobilisatrices face au processus électoral (A), Mission D'Observation Electorale MOE- JPCE/CENCO(B).

3.1. Des actions mobilisatrices face au processus électoral

En prévision du lancement officiel de la campagne pour les élections 2018, la CENCO avait, dans le cadre de ses actions, amorcé la sensibilisation du peuple à travers ses fidèles afin qu'ils s'imprègnent des enjeux et contours de l'expression du suffrage. Il s'agissait essentiellement de⁴⁶.

· La publication et diffusion des supports didactiques tels que les ouvrages, les dépliants à l'intention des animateurs civiques et électoraux dans le but notamment d'appuyer leurs enseignements et prises de position ;

· La vulgarisation des expériences en matière d'éducation civique à travers tout le pays pour une participation effective et massive des citoyens au referendum constitutionnel et aux élections proprement dites;

· L'organisation et la tenue des cycles de conférences, colloques et autres sessions de formation en rapport avec tout le processus démocratique.

· La formation des observateurs et médiateurs des conflits électoraux ;

· La formation des témoins électoraux

· La formation des leaders politiques et chrétiens

La CENCO avait pris l'option courageuse de passer à la vitesse supérieure par l'inauguration d'une nouvelle dynamique non seulement dans la prise de position, mais surtout dans l'action à entreprendre par elle devant le drame du peuple congolais, d'où, une série d'actions de sensibilisation à savoir :

· Passé des déclarations, dénonciations à l'engagement réel ;

· Prendre conscience de la mission de l'Eglise et s'organiser pour accompagner la période de l'électorale, spécialement en prenant des positions courageuses et prophétiques face à l'évolution de la situation nationale;

· S'investir dans la formation de base des leaders politiques et chrétiens, du peuple à la paix, à la démocratie, aux principes électoraux et mobiliser le peuple à acquérir le réflexe de sa propre prise en charge sous toutes ses formes.

⁴⁶CONFERENCE EPISCOPALE NATIONALE DU CONGO : J'ai vu la Misère de mon peuple (Ex. 3,7), TROP C'EST TROP, Message des Evêques de la RDC aux fidèles catholiques et aux hommes de bonne volonté, Editions Secrétariat Général de la CENCO, Kinshasa, 2017, www.cenco.cd, 14 pages.

⁴⁷Octave M. LUAMELE, Appui aux Institutions, l'Eglise catholique lance la campagne d'éducation civique pour les élections, Kinshasa, Quotidien indépendant L'Avenir du 10 Mars 2017, www.groupelavenir.cd

[42]

En effet, après une campagne de conscientisation des masses sur le bien-fondé du suffrage universel et de ses règles de jeu, la CENCO avait engagé une vaste campagne d'éducation civique et électorale. L'objectif poursuivi était d'amener les populations à s'approprier du processus et leur faire prendre conscience des enjeux des élections à venir en vue de les rendre responsables et de les impliquer au niveau de l'organisation à différents échelons.

Pour y parvenir, la CENCO a mis en place un organe technique justice et paix, Congo un organe dénommée Mission D'Observation Electorale MOE- JPCE/CENCO qui comprenait en son sein un groupement de quelques Associations et Mouvements d'obédience catholique dont l'objectif principal était d'amener le peuple Congolais à se familiariser avec le processus électoral⁴⁷.

Ces actions contribuaient au développement et à la formation de leadership engagé dans le processus électoral, à la sensibilisation des communautés chrétiennes sur leurs droits et devoirs de citoyen notamment de dénoncer les mauvaises pratiques.

Dans le cadre de la préparation immédiate des populations aux élections, il a été mis sur pied un projet de formation en marge du grand programme supervisé par la MOE- JPCE/CENCO.

3.2. MOE JPC/CENCO

Justice et Paix Congo est une structure de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) chargée des questions des droits humains, de gouvernance et décentralisation, de justice sociale, de promotion de la culture de la paix à la lumière de la doctrine sociale de l'Eglise ainsi que d'éducation civique et électorale. Dans le cadre de ce dernier programme et plus particulièrement en matière

d'observation électorale, Justice et Paix Congo a mis en place sa Mission
d'Observation Electorale (MOE JPC/CENCO) structurée et basée sur un plan de communication bien élaboré.

3.2.1 Objectif de la Mission

La MOE JPC/CENCO vise comme objectif principal d'évaluer dans quelle mesure un processus électoral respecte le cadre légal national et met en pratique les principes universellement applicables aux élections libres, transparentes et démocratiques.

[43]

Les activités d'observation électorale de cette Mission permettent de renforcer la responsabilité et la transparence, augmentant par là même la confiance, au plan national comme international, dans ledit processus.

Pour atteindre cet objectif et dans le but de contribuer à l'amélioration du processus électoral ainsi que la consolidation de la démocratie en RD Congo, la MOE JPC/CENCO a produit et publié régulièrement des rapports, assortis des recommandations, sur l'évolution du processus électoral, élaborés à partir des résultats d'évaluation comparativement aux standards internationaux en matière d'élections démocratiques. En tant que telle, elle observe de manière systématique, objective, impartiale et professionnelle le processus électoral.

Dans le souci de cette objectivité, impartialité et professionnalisme, JPC est partie de la mise en place d'une Equipe-cadre et d'un Centre de Collecte et de Traitement des Données (CCTD) de sa Mission, de la production des outils de collecte des données (formulaires d'observation), du recrutement, de la formation, de l'accréditation et du déploiement des observateurs sur les différents sites d'observation.

3.2.2 Structure de la Mission

Outre l'organe décisionnel qui est assuré par le Comité permanent des Evêques et le Secrétariat exécutif de JPC, au niveau national, la MOE JPC/CENCO est supervisée au quotidien et directement par le Chargé de Programme Education civique et électorale assisté par le Chargé de Formation, le Chargé de suivi de l'Observation électorale, la Chargée de Communication, les membres de l'unité du CCTD coordonné par un IT, ainsi qu'une équipe de dix analystes. Les services d'appoint (logistique, finances, sécurité et secrétariat administratif) viennent également en appui à la Mission. Au niveau provincial, la Mission est structurée en 25 coordinations provinciales et 168 points focaux disséminés à travers les différentes circonscriptions électorales des députés nationaux. Au niveau des territoires et secteurs/chefferies, ces Points focaux qui, du reste sont des

Observateurs Long Terme (OLT), coordonnent les activités des autres OLT,
Observateurs Court Terme Superviseurs (OCTS). Ces derniers, à leur tour, supervisent les activités des Observateurs Court Terme (OCT).

[44]

3.2.3 Recrutement, formation et déploiement des observateurs

Pour les différentes opérations électorales, JPC/CENCO a recruté par l'entremise des directeurs des Commissions Diocésaines Justice et Paix (CDJP), les observateurs sur base des critères mis en place et à la lumière des standards universellement acceptables. Parmi ces critères, on peut citer : le niveau d'étude (être au moins diplômé d'Etat), la parité homme-femme, la disponibilité, la résidence, avoir suivi avec succès la formation prévue.

A propos de la formation, celle-ci est tirée d'une gamme variée des modules notamment les modules BRIDGE (Administration électorale, Observation électorale, Inscription des électeurs, Genre et Elections, Éducation Civique et Information des Électeurs, Médias et Elections, Résolution des litiges électoraux, Vote, Dépouillement et Résultats, Technologie électorale, etc.) ; les Nouvelles Technologies de l'Information et de Communication (NTIC) utilisées pour la transmission de données ainsi que les standards internationaux pour les élections démocratiques.

La facilitation des formations des observateurs est assurée par une équipe des Supers Formateurs mis à niveau avant toute formation. Ces Supers Formateurs, Facilitateurs d'atelier et semi accrédités BRIDGE, étaient déployés dans les chefs-lieux des provinces pour former les Observateurs Long Terme dûment recrutés, pour une moyenne de 5 jours. Ces derniers, à leur tour, étaient déployés dans les circonscriptions électorales pour former les Observateurs Court Terme.

Pour les scrutins combinés du 30 décembre 2018, JPC/CENCO a procédé au recrutement de 54 Supers Formateurs (SF), 1026 OLT dont 168 Points focaux, 40 000 OCT et 402 Agents du Call Center (ACC). Ce recrutement a eu lieu conformément au plan de travail élaboré et à la lumière des critères établis repris dans le document « Recrutement des Observateurs à Long et à Court Terme (OLT et OCT). Scrutins du 23 décembre 2018 »

Quant à la formation des observateurs, JPC a procédé par des cascades à la lumière du schéma ci-contre :

1° La mise à niveau des supers formateurs a eu lieu du 23 au 27 novembre 2018. Cette formation a connu la participation de 54 SF dont 12 Femmes. Cette formation a été assurée par une équipe de 4 Facilitateurs, tous Accrédités Bridge du niveau Facilitateurs d'atelier.

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2° La formation des OLT s'est déroulée sur toute l'étendue du pays dans la période du 03 au 12 décembre 2018. Cette formation, qui concernait 1026 OLT, a été assurée par les SF déployés en binôme dans les chefs-lieux des provinces ainsi que la Ville de Beni.

3° La formation des OCTS par les OLT, d'une part, s'est déroulée dans les chefs-lieux des territoires et villes qui constituent les circonscriptions électorales des députés nationaux. D'autre part, les OCTS ont formé chacun au plus un OCT dans les sites de vote et ce, conformément à l'agenda élaboré.

4° La formation des 408 ACC s'est déroulée d'abord par la formation d'une équipe de 42 ACC, ensuite par celle des autres ACC dans 6 différents sites à travers la ville de Kinshasa (1 Site du Centre Interdiocésain, 1 Site du Centre Carter, 2 Sites de UCC-Limete et 2 Sites de UCC-Mont-Ngafula).

3.2.4 Déploiement des observateurs

Le déploiement des observateurs de la MOE JPC/CENCO n'est pas automatique. Il se fait de manière statistique, en fonction des opérations à observer et au terme d'une évaluation par le Facilitateur des observateurs ayant participé avec succès à la formation y afférente. Il convient de noter qu'avant tout déploiement, chaque observateur retenu signe le code de conduite et est doté de son kit d'observation.

Les Observateurs ont été déployés dans les différentes antennes (sites de leur observation). Les Coordonnateurs provinciaux, les Directeurs des CDJP et/ou les OLT Points focaux se trouvant dans les chefs-lieux des provinces et des territoires étaient chargés d'obtenir l'accréditation des Observateurs auprès des Secrétariats Exécutifs Provinciaux et les Antennes de la CENI.

La mission assignée aux Observateurs a été d'observer le déroulement des différentes opérations électorales : Enregistrement des électeurs, Réception et Traitement des candidatures, Campagnes électorales, Déroulement du vote et affichage des résultats, Contentieux électoraux.

Depuis 2015, JPC/CENCO a formé et déployé 41 026 observateurs (1 026 OLT et 40 000 OCT) dans les 26 provinces de la RDC afin d'observer les différentes opérations électorales. Concernant les élections du 30 décembre 2018, les observateurs accrédités avaient été déployés en raison d'au moins 1 observateur dans chacun de tous les 21 784 Centres de vote sur toute l'étendue du pays. Ceci représentait une couverture globale de 100% de Bureaux de vote prévus par la CENI

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avec une ratio de 1 observateur pour 1 à 2 Bureaux de vote. Il faut en outre signaler ici que la MOE JPC/CENCO avait mis en place une chambre d'éveil « Situation Room » dont le rôle était de suivre de près l'évolution des scrutins et de mener, en temps réel, des actions de plaidoyer auprès des parties prenantes concernées en vue de remédier aux incidents signalés.

3.2.5 Collecte, transmission, suivi et traitement des données

Se référant aux standards internationaux pour les élections démocratiques, la MOE JPC/CENCO a relevé et retenue 21 Obligations sur base desquelles elle conçoit ses formulaires ou check-lists devant servir aux observateurs de collecter les données sur terrain.

Pour la collecte et la transmission des données, la MOE JPC/CENCO s'est dotée d'un Centre de Collecte et de Traitement des Données (CCTD) dans lequel on retrouve un Call Center composé de 408 Agents qui interagissaient avec les observateurs de terrain. Ceux-ci étaient encadrés par une équipe expérimentée d'Ingénieurs informaticiens. Les données collectées sont transmises au Système de collecte et de traitement dénommé « Election Monitoring » (ELMO). Il faut reconnaître que la collecte des données s'est effectuée sur base des formulaires élaborés au préalable et cette collecte concernait aussi bien les données qualitatives que quantitatives.

Par ailleurs, conformément au plan de communication de la Mission, pour s'assurer de la fiabilité et de l'objectivité des données envoyées par ses observateurs, au-delà du professionnalisme de ces derniers, la MOE JPC/CENCO a mis en place deux systèmes de suivi. D'une part, il y a eu le suivi quotidien effectué à partir du CCTD par l'expert IT, ses assistants et Agents du Call center qui procédaient à l'opération dite de « nettoyage des données ». Cette opération consistait à un échange téléphonique entre l'Agent du Call Center (ACC) et l'observateur à propos des informations fournies par ce dernier dans le but d'affirmer, confirmer ou recadrer l'une ou l'autre information fournie par l'observateur. D'autre part, c'était le suivi de terrain effectué par une équipe composée d'Analystes et Facilitateurs. Cette équipe avait comme mission, non seulement de vérifier les informations en les confrontant à la réalité du terrain sur base du rapport brut produit par le CCTD, mais aussi d'évaluer la mission même d'observation (ses points forts, points faibles, suggestions pour l'amélioration, etc.).

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A la lumière de la stratégie mise en place, la collecte et la transmission des données d'observation le Jour des scrutins combinés se sont faites à différents niveaux. Ainsi, pour faciliter cette remontée d'informations, plusieurs Centres Avancés de Transmission des Données (CATD) avaient été opérationnels le Jour des scrutins (1026 au total). Ceci permettait à chaque OCTS de récupérer les données collectées par son OCT et les transmettait soit directement, soit rejoignait son CATD, géré par un OLT pour la transmission desdites données. Il sied de reconnaître que les CATD étaient dotés de téléphones satellitaires qui ont permis la transmission des données après la coupure des SMS par le Gouvernement congolais, le 31 décembre 2018.

Les informations compilées étaient produites sous forme d'un premier draft de rapport d'observation lequel était transmis à une équipe de 10 analystes pluridisciplinaires chargés d'élaborer des rapports d'observation et assortis de recommandations. Ceux-ci examinent, à la lumière des normes et standards universellement reconnus, la conformité des faits observés et produisent un rapport assortis des recommandations.

S'agissant de la collecte des données quantitatives, la MOE JPC/CENCO s'était préparée à mener un Comptage Parallèle des Voix (PVT) de l'élection présidentielle organisée par la CENI le 30 décembre 2018.

Le PVT est une méthode puissante d'observation de l'évolution de la situation le jour du scrutin. Il requiert de l'expertise en dynamique politique, l'organisation de la base des données, des notions sur la théorie de l'échantillonnage aléatoire et une compétence avérée dans les technologies de l'information⁴⁸. Le PVT permet aux ONG de contribuer à la crédibilisation des résultats des élections. Au Ghana (2012 et 2016), au Nigéria (2011 et 2015), en Tunisie (2014), au Burkina Faso (2015), en Côte d'Ivoire (2015), etc., les Organisations de la Société Civile (OSC) ont largement contribué à garantir la transparence des scrutins et l'acceptation des résultats par tous les candidats grâce au Comptage Parallèle des Voix.

C'est ainsi que la MOE JPC/CENCO s'est dotée depuis 2015 d'une équipe de techniciens spécialisés en Technologie de l'information et en statistique. Ceux-ci ont vu leurs capacités suffisamment renforcées en matière de la conduite d'un projet PVT. Dix analystes électoraux pluridisciplinaires ont été suffisamment renforcés en capacités depuis 2015 sur l'analyse électorale (juridique, politique,

⁴⁸ Cf. Quick Count Election Observation (NDI).

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anthropologique, philosophique, théologique, communicationnelle, économique, linguistique, etc.). Une équipe constituée de six personnes a été formée sur la supervision d'un Call center.

Il est important de noter que, contrairement au sondage qui s'appuie sur les interviews, le PVT se base sur les résultats du comptage des suffrages exprimés dans les BVD. Aucune opinion n'est ni exprimée ni demandée. C'est ainsi que l'Equipe Cadre de la MOE JPC/CENCO a travaillé pour

déterminer un échantillon stratifié constitué des BVD représentant de manière proportionnelle toutes les circonscriptions des députés provinciaux de la RD Congo. Cet échantillon devrait être tiré de manière aléatoire pour donner des tendances avec une marge d'erreur stricte de l'ordre de 1%, pris dans un intervalle de confiance de 95 %. La taille de l'échantillon trouvé correspondait à 7 886 BVD, soit 10,72 % du nombre de BVD au niveau national tels que prévus par la CENI pour les élections du 30 décembre 2018.

Après la détermination de la taille de l'échantillon des BVD à observer en vue d'obtenir les tendances générales entre les candidats à la présidentielle qui n'allaient pas bouger suivant la marge d'erreur choisie, l'Equipe Cadre de la MOE JPC/CENCO s'est donnée une méthode de sélection des individus devant constituer l'échantillon, bien entendu que l'individu ici est le BVD.

La méthode de sélection de chaque BVD dans les différentes strates était aléatoire simple c'est-à-dire tous les BVD ont eu la même chance d'être sélectionnés dans notre échantillon. Le tirage de l'échantillon des BVD s'est fait

3.3. Déroulement du processus électoral

Le processus électoral s'est déroulé dans un contexte particulier, caractère par l'insécurité dans quelques régions du pays dont (Beni, Beni ville, Ituri, Yumbi, etc.), des innovations apportées à la loi électorale, un fichier électoral contesté, un climat politique crispé et l'introduction d'une nouvelle technologie de vote.

Ces scrutin, tenus après une compagne électorale émaillée d'incidents, avec des pertes en vies humaines, se sont déroulés sur toute l'étendue de la RD Congo, à l'exception des circonscriptions électorales de Beni, Beni ville et Butembo ville, en province du Nord-kivu, ainsi que Yumbi, dans la province de Mai-Ndombe, ou ils

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seront organisés au mois de mars 2019⁴⁹. Nous allons analyser l'apport de la CENCO en 3 périodes à savoir (a) Période pré-électorale ; (b) Jour du scrutin ; (c) Période postélectorale ;

Les élections du 30 décembre 2018 ont mis en compétition 21 candidats pour l'élection présidentielle, 15355 pour la députation nation et 19640 pour la députation provinciale.

3.3.1 Période pré-électorale

Durant cette période et lors de toutes les opérations préélectorales, la MOE JPC/CENCO avait recruté, formé et déployé des observateurs dans les toutes 26 provinces de la RD Congo. Pour l'opération d'enregistrement des électeurs, 320 observateurs ont été déployés pour collecter les données desdites opérations et ont transmis des rapports concernant uniquement 25 provinces, à l'exception de la province du Kwilu où tous les 22 observateurs n'ont pas été accrédités par la CENI. Durant la période préélectorale, outre les opérations d'enregistrement des électeurs, les observateurs de JPC/CENCO ont été déployés pour l'observation de l'environnement électoral, de la cartographie des juridictions devant connaître les contentieux électoraux, la réception et le traitement des candidatures, le contentieux des listes ainsi que la campagne électorale.

En RD Congo, la constitution institue la CENI comme une institution d'appui à la démocratie dotée de la personnalité juridique en charge de l'organisation du processus électoral, notamment de l'enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, de dépouillement et de tout référendum. Cette commission assure la régularité du processus électoral et référendaire. Elle est régie par la loi organique n°013/012 modifiant et complétant la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organique fixe l'organisation et le fonctionnement de la CENI.

A la lumière de ce qui précède, les observateurs de la MOE JPC/CENCO ont collecté les données sur le professionnalisme des agents de la CENI commis aux opérations électorales. Il s'est agi en clair de voir au niveau du Bureau de la CENI, du Secrétariat Exécutif National (SEN), des Secrétariats exécutifs, des antennes, des CI, des CV ou même des BVD leur degré d'ouverture, du respect des procédures et de maîtrise des opérations.

⁴⁹ Voir la décision N^o055/CENI/BUR/18 du 26 décembre 2018 complétant la décision N^o050/CENI/BUR/18 du 20 décembre 2018 portant modification du calendrier des élections présidentielle, législatives et provinciales te que publié par la décision N^o065/CENI/BUR/17 du 5 novembre 2017.

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La période préélectorale a été marquée par l'organisation des manifestations publiques pacifiques par les Organisations de la Société Civile, les syndicats, les étudiants, les Citoyens, les Mouvements Citoyens ainsi que les partis et regroupements politiques. La plupart de ces manifestations ont été organisées dans le but de réclamer la tenue des scrutins dans le respect de la Constitution, du respect des dispositions de l'Accord de la Saint Sylvestre entre autres celles relatives au respect du mandat présidentiel, à la non révision de la Constitution, à la décrispation du climat politique.

Parmi les manifestations publiques pacifiques, il convient de citer celles qui étaient initiées par le Comité Laïc de Coordination (CLC) successivement le 31 décembre 2017, le 21 Janvier et le 25 février 2018, dans la ville de Kinshasa, pour réclamer « l'application intégrale » de l'Accord du 31 décembre 2016. Ces manifestations ont aussi eu lieu dans d'autres provinces du pays.

3.3.2 Jour du scrutin

a) Aménagement et ouverture des Bureaux de vote et de dépouillement

Le jour des scrutins, les observateurs de JPC/CENCO ont transmis des rapports relatifs à l'aménagement et l'ouverture des Bureaux de vote et de dépouillement (BVD).

Selon ces rapports, les Centres de vote étaient généralement installés dans les lieux prévus par la loi. Toutefois, certains centres de vote étaient installés dans les endroits interdits dont les lieux des cultes et les Quartiers généraux des partis ou regroupements politiques.

b) Déroulement des opérations de vote

Par définition, le vote est la manifestation d'une opinion, d'une volonté ou d'un choix lors d'une consultation au sein d'un corps politique, d'un collège électoral, d'une assemblée délibérante, etc., en vue d'une élection, d'un référendum ou 94 d'une prise décision. Il est par extension le résultat positif d'un scrutin, d'une délibération. Le vote est aussi l'opération, la procédure, l'acte qui permet l'expression de l'opinion, d'une volonté, d'un choix au sein d'une assemblée délibérante, en général après une phase de discussion ou un débat.

Les observateurs de la MOE JPC/CENCO ont été déployés pour collecter les données relatives au respect des procédures opérationnelles et de la qualité de ces dernières. Il ressort que plusieurs rapports font état de la vérification systématique

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de l'identité des électeurs sur leurs cartes et sur la liste électorale et/ou la liste de dérogation quand bien même d'autres mentionnent que cette vérification n'était pas systématique ou qu'elle n'a pas du tout eu lieu.

c) Dépouillement, affichage et proclamation des résultats

D'après la Convention des Nations Unies contre la corruption (art 13 a) et le PIDCP (art 25 b), il est recommandé que les scrutins soient organisés par un organe de gestion des élections indépendant et impartial de manière à garantir un processus de comptage de voix public, transparent et exempté de corruption.

Dans ce sens, un processus de dépouillement transparent et non discriminatoire est un moyen essentiel d'assurer que le droit fondamental d'être élu soit rempli.

Ainsi, plusieurs des tâches accomplies à la fermeture des bureaux sont d'une grande importance à l'intégrité du vote. Il s'agit surtout de la réconciliation du matériel, du scellage des urnes et de l'arrêt des machines de vote. Il est par conséquent préférable, par souci de transparence, que ces tâches soient effectuées en présence de représentants des candidats et des observateurs.

d) Comptage parallèle des voix

La MOE JPC/CENCO s'est préparée à mener un Comptage Parallèle des Voix (PVT) de l'élection présidentielle organisée par la CENI le 30 décembre 2018.

Le PVT est une méthode puissante d'observation de l'évolution de la situation le jour du scrutin. Il requiert de l'expertise en dynamique politique, l'organisation de la base des données, des notions sur la théorie de l'échantillonnage aléatoire et une compétence avérée dans les technologies de l'information.

Le PVT permet aux ONG de contribuer à la crédibilisation des résultats des élections. Au Ghana (2012 et 2016), au Nigéria (2011 et 2015), en Tunisie (2014), au Burkina Faso (2015), en Côte d'Ivoire (2015), etc., les Organisations de la Société Civile (OSC) ont largement contribué à garantir la transparence des scrutins et l'acceptation des résultats par tous les candidats grâce au Comptage Parallèle des Voix.

C'est ainsi que la MOE JPC/CENCO s'est dotée depuis 2015 d'une équipe de techniciens spécialisés en Technologie de l'information et en statistique. Ceux-ci ont vu leurs capacités suffisamment renforcées en matière de la conduite d'un projet PVT. Dix analystes électoraux pluridisciplinaires ont été suffisamment renforcés en

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capacités depuis 2015 sur l'analyse électorale (juridique, politique, anthropologique, philosophique, théologique, communicationnelle, économique, linguistique, etc.). Une équipe constituée de six personnes a été formée sur la supervision d'un callcenter.

Il est important de noter que, contrairement au sondage qui s'appuie sur les interviews, le PVT se base sur les résultats du comptage des suffrages exprimés dans les BVD. Aucune opinion n'est ni exprimée ni demandée.

C'est ainsi que l'Equipe Cadre de la MOE JPC a travaillé pour déterminer un échantillon stratifié constitué des BVD représentant de manière proportionnelle toutes les circonscriptions des députés provinciaux de la RD Congo. Cet échantillon devrait être tiré de manière aléatoire pour donner des tendances avec une marge d'erreur stricte de l'ordre de 1%, pris dans un intervalle de confiance de 95 %. La taille e l'échantillon trouvé correspondait à 7 886 BVD, soit 10,72 % du nombre de BVD au niveau national tels que prévus par la CENI pour les élections du 30 décembre 2018.

Après la détermination de la taille de l'échantillon des BVD à observer en vue d'obtenir les tendances générales entre les candidats à la présidentielle qui n'allaient pas bouger suivant la marge d'erreur choisie, l'Equipe Cadre de la MOE JPC/CENCO s'est donné une méthode de sélection des individus devant constituer l'échantillon, bien entendu que l'individu ici est le BVD.

La méthode de sélection de chaque BVD dans les différentes strates était aléatoire simple c'est-à-dire tous les BVD ont eu la même chance d'être élection nés dans notre échantillon.

C'est ainsi que la MOE JPC/CENCO a positionné 7886 observateurs parmi les 39 824 déployés dans les BVD choisis selon la méthodologie décrite ci-haut pour observer en priorité les résultats de la présidentielle en vue de connaître les tendances dès le jour suivant les élections.

3.3.3 Période postélectorale

Au lendemain de la publication des résultats provisoires par la CENI, s'est ouverte la période post-électorale avec les litiges auprès des cours compétentes. Si pour la présidentielle et les législatives nationales, les recours sont adressés à la Cour Constitutionnelle, les Cours d'Appel étaient habilitées à connaître les contentieux pour la députation provinciale.

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Il convient cependant de souligner que la CENCO avait pris acte des résultats publiés par la Centrale électorale tout en affirmant que « les données publiées ne correspondaient pas à celles en sa possession (données collectées par sa MOEJPC/CENCO). Toutefois, elle appelait les uns et les uns à user des voies légales pour réclamer leurs droits.

La MOE JPC/CENCO a déployé ses observateurs à la Cour Constitutionnelle et au niveau des Cours d'Appel pour observer le contentieux présidentiel, des députés nationaux ainsi que des élections provinciales (Députés provinciaux, Sénateurs, Gouverneurs et Vice-gouverneurs).

En effet, les observateurs de JPC/CENCO ont observé les contentieux en contestation des résultats ainsi que les prononcés des décisions judiciaires rendues. A cet effet, les recours introduits lors des élections ont été jugés, généralement, recevables mais non fondés Ainsi, s'agissant du contentieux présidentiel, la Cour Constitutionnelle a confirmé l'élection du candidat Président de la république dont les résultats provisoires faisant l'objet de contestation.

Aussi, s'agissant du contentieux des députés nationaux, les observateurs de JPC/CENCO continuent à observer les prononcés des décisions judiciaires.

Il est important de souligner également que les décisions judiciaires concernant les contentieux des élections provinciales sont déjà rendues à l'exception des contentieux des Gouverneurs et Vice-gouverneurs des Provinces de Sankuru et Sud-Ubangi dont les décisions judiciaires restent pendantes.

Section IV : les recommandations de la CENCO

Le rôle de la CENCO dans le processus électoral avait trois grands objectifs. En premier lieu, le peuple congolais ne voulait pas que sa Constitution change, « et elle n'avait pas été changé ». Comme deuxième objectif, le peuple congolais ne voulait pas qu'il y ait un troisième mandat pour le Président sortant et celui-ci « n'a pas posé sa candidature », ouvrant la voie aux 21 candidatures à la présidence. Le troisième objectif est d'assurer l'alternance au sommet de l'État. « Soixante ans après l'indépendance de la RDC, le pays va vivre pour la première fois une passation de pouvoir pacifique et civilisée, Au regard des faits observés, et après le processus électoral, la MOE JPC/CENCO avait formulé les recommandations suivantes :

12. De contrôler l'exécution des fonds alloués à la CENI pour l'organisation des élections tels que prévus dans la loi de finances de chaque année.

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4.1. Au Président De La République

1. De faire observer la périodicité dans l'organisation des élections ;

2. De faire respecter le nombre des mandats du Président de la République et des Gouverneurs ;

3. De faire respecter la durée des mandats des élus

4.2. Au Parlement

4. De veiller à la stabilité du cadre légal en évitant des révisions inopportunes et intempestives du code électoral, surtout dans les 6 mois qui précèdent l'organisation des scrutins ;

5. De modifier la Loi portant identification et enrôlement des électeurs afin que cette opération soit continue, au lieu d'attendre la veille des scrutins pour les déclencher ;

6. De retirer l'exigence du seuil légal de représentativité comme condition d'admission à l'attribution des sièges afin de promouvoir l'inclusion et la transparence ;

7. De réduire le taux des frais de dépôt de candidature pour promouvoir le droit et la possibilité d'être élu pour tous ;

8. D'insérer le principe de double degré de juridiction dans la Loi électorale spécialement en ce qui concerne le contentieux des candidatures ;

9. De rendre obligatoire la parité homme femme lors de l'établissement des listes de candidature ;

10. De revenir à la disposition qui encourageait l'identification et l'enrôlement des congolais résidents à l'étranger remplissant les conditions légales.

11. De doter la CENI d'un bureau composé exclusivement des techniciens électoraux issus des confessions religieuses et des organisations de la société civile qui travaillent dans les domaines d'éducation civique et d'observation électorale, en vue de garantir l'impartialité dans la conduite des opérations électorales. Les confessions religieuses et les organisations de la société civile déposent des dossiers uniques (par poste) auprès du Président de la République ;

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4.3. Au Gouvernement

13. De mettre en place et de rendre opérationnelle la Commission Interinstitutionnelle chargée de fixer et d'allouer les subventions aux partis politiques à des fins de fonctionnement ou des campagnes électorales.

En effet, la CENCO considérait les élections comme étant un exercice essentiel dans toute démocratie, où l'égalité de tous devant la loi doit être garantie. Elles

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CONCLUSION GENERALE

Dans le parcours de ce travail, notre réflexion a tourné autour de l'apport de la société civile au processus Electoral « cas de la CENCO ».

Cette étude s'est articulée autour des questions suivantes :

? Quel est le rôle de la CENCO entant que structure de la société civile dans le processus électoral ?

? Comment juge la position de CENCO au regard des élections du 31/12/2018 ? A l'égard de cette problématique nous avons proposé les hypothèses ci-après :

1. le rôle de la CENCO entant que structure de la société dans le processus électoral se base sur le respecte des droits de l'homme, les élections libre, démocratique et transparentes, l'Etat de droit, l'alternance au pouvoir constitue les éléments essentiels tant souhaités pour l'instauration d'une société véritablement démocratique en RDC. Et un bon ordre politique est celui dans lequel l'Etat est capable de satisfaire les besoins matériels et spirituels de tous les citoyens.

2. la seconde est que la CENCO assure l'instruction de la population avec les subsides de l'Etat. Au sein de l'église catholique certaines congrégations ont participé à la formation de la population, notamment des jeunes, ces derniers soucieux d'engager une réflexion active sur la situation de leur pays joueront un rôle capital comme des observateurs et témoins ; pour une bonne tenue des élections et de facto, dans la contestation de résultats de scrutin. La CENCO à cet effet, su éviter le piège du silence complice envers le pouvoir politique.

Par un long cheminement fait de collaboration avec le pouvoir politique dans certains secteur de la vie nationale comme dans l'enseignement et de la santé publique et de dénonciation de certaines dérives du pouvoir, les évêques ont activés le processus électoral au point de devenir une instance civique critique le pouvoir crédible face au régime politique en place.

Egalement, nous avons subdivisé notre travail en 3 chapitres :

Le premier a abordé « le cadre conceptuel », le deuxième s'est appesanti sur «la présentation de la structure de la Conférence Episcopale Nationale du Congo et historique électorale » et le troisième a focalisé son attention sur «la Conférence Episcopale Nationale du Congo et le processus Electoral, apport et action »

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doivent être libres et transparentes. En effet, la démocratie, c'est d'abord le respect des droits humains et des libertés fondamentales ; c'est ensuite la séparation stricte des pouvoirs ; puis, c'est le contrôle externe et interne des mandataires du peuple ; enfin, c'est la participation au pouvoir par la société civile, donc de tout le peuple.

La contribution de la Conférence Episcopale Nationale du Congo au processus électoral du 2018 avait pour but l'amélioration de l'intégrité, de la transparence et de l'efficacité du processus électoral dans notre pays la raison pour laquelle la conférence Episcopale Nationale du Congo avait déployé 40000 observateurs un chiffre que la CENI conteste depuis peu. Les conclusions et les constatations de ce travail sont exclusivement fondées sur des informations exactes et crédibles fournies par les observateurs électoraux formés par la CENCO.

Depuis juillet 2003, la CENCO avait levé l'option de contribuer à l'éducation civique et électorale en vue de contribuer à la consolidation de la démocratie. Dès lors, l'Eglise Catholique de la République Démocratique du Congo n'a cessé d'accompagner le Peuple congolais sur la voie de la promotion des valeurs démocratiques pour son bien-être, c'est dans cette perspective que la CENCO a apporté sa contribution au processus électoral, notamment par la médiation qui a abouti à l'Accord de la Saint-Sylvestre et par le déploiement de la Mission d'Observation électorale Justice et Paix Congo/CENCO (MOE JPC/CENCO).

Pour bien accomplir sa mission, la MOE JPC/CENCO a déployé plus de 40.000 Observateurs dans tous les centres de vote du pays et s'est dotée d'un Call Center composé de 408 Agents qui étaient en interaction avec ses observateurs à Court et à Long terme.

Les recommandations constructives formulées par la CENCO ne visent qu'une seule chose ; l'amélioration du processus électoral en République Démocratique du Congo. Ces recommandations sont donc une invitation à des actions concrètes et réalisables pour plus d'efficacité, de compétence et de capacité de la part de toutes les parties prenantes aux futures élections

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BIBLIOGRAPHIE

1. DOCUMENTS OFFICIELS

1. Constitution congolaise de févier 2006.

2. Loi électorale

3. Décision N^o 055/CENI/BUR/18 du 26 décembre 2018 complétant la décision No 050/CENI/BUR/18 du 20 décembre 2018 portant modification du calendrier des élections présidentielle, législatives et provinciales te que publié par la décision N^o065/CENI/BUR/17 du 5 novembre 2017.

4. Accord du 18 octobre 2016.

5. Accord global et inclusif du Centre Interdiocésain.

2. Ouvrage

1. JEAN MARIE. C. et CLAUDE E., Systèmes électoraux, Paris, PUF, 1973.

2. KUYUNSA BIDUM et SHOMBA KINYAMBA, Initiation aux méthodes de recherche en sciences sociales, PUZ, Kinshasa, 1995.

3. LE VESQUE P., sur argument justificatif, en élection et légitimité du pouvoir en

RDC coll. « thème philosophique 2 », éd. SE, Kinshasa, 2004.

4. MULUMBATI NGASHA, Introduction à la science politique, ,2^ème éd., Africa, Lubumbashi, 1977.

5. PINTO R. et GRAWITZ M., Méthodes de sciences sociales, Dalloz, Paris, 1971.

6. PIROTTE G., La notion de société civile, éd. La découverte, Paris, 2007.

3. NOTES DES COURS

1. KINGHOMBE Wa KINGHOMBE., cours de Méthodes de recherche en sciences sociales, G3 SPA, FSSAP, UNIKIN, 2002 - 2003.

2. MWAKA BWENGE., Initiation au travail scientifique, cours inédit, UNIKIN, FSSAP, G1.SPA, 2013-2014.

4. ARTICLES

1. DIAMOND, Larry, «Towards Democratic Consolidation», Journal of Democracy 3 juillet 1994).

2. J. C. WILLIAME, « premiers commentaire sur lesrésultats provisoires et partiels du second de l'élection présidentielle », in document de travail, point 3.

[59]

5. AUTRES DOCUMENTS

1. CENCO, Annuaire de l'Eglise catholique en RDC (2012-2013), Kinshasa, éd. Du secrétariat général de la CENCO 2013.

2. CENCO, La foi dans l'avenir du Congo, Kinshasa, éd du secrétariat Général de la CENCO.

3. CENCO, Mémorandum du comité permanant de la Conférence épiscopale nationale du Congo du 22/02/2013 adressé au président de la république, Kinshasa, éd. Du secrétariat général de la CENCO, 2013

4. CENI, Rapport annuel. Juin 2015-Mai 2016.

5. CEPPS, Appui au processus électoral en RDC. Rapport d'évaluation. 18 juillet 2016, pp. 28-31

6. LAUDANI.,Aux origines de la société, dans le monde diplomatique 7/09/2012.

7. Mission de suivi électoral de l'Union Européenne en République Démocratique du Congo, Rapport final, Résumé. Septembre 2014.

8. Nations Unies, Rapport de la mission d'évaluation des besoins électoraux. République démocratique du Congo. Kinshasa, 24 avril au 10 mai 2016.

9. OIF, Mission d'audit du fichier électoral de la République Démocratique du Congo. Rapport.

10. OIF, Mission d'évaluation du processus électoral en République Démocratique du Congo du 24 avril au 6 mai

11. OIF, Mission d'évaluation et d'assistance électorale en République Démocratique du Congo. Rapport final.

12. UNESCO. Livre Blanc, New-York, 2013.

6. WEBOGRAPHIE

1. http://rd-congo.senego.com., Fraude en RDC : ASADHO demande l'audit du fichier électoral, corneille Nangaa sous pression»,

2. http://africatime.com., Le comité laïc de coordination (CLC) confirme une marche du 31décembre pour la transparence des élections et non à la machine à voter,

3. www.cenco.cd. , Message des Evêques de la RDC aux fidèles catholiques et aux hommes de bonne volonté, Editions Secrétariat Général de la CENCO, Kinshasa, 2017,

4. http://www.droitcongolais.info/files/rdc-mandat-continuite.

[60]

TABLE DES MATIERES

DEDICACE i

REMERCIEMENTS iii

INTRODUCTION 1

1. CHOIX ET INTERET DU SUJET 1

1.1. Choix du Sujet 1

1.2. Intérêt du Sujet 1

a. Au niveau personnel 1

b. Au niveau scientifique 1

c. Au niveau sociétal 1

2. PROBLEMATIQUE 2

3. HYPOTHESE DU TRAVAIL 3

4. Méthodologie 4

a. Méthode 4

b. Techniques 4

1. Technique d'observation directe 5

2. Technique documentaire 5

3. Technique d'interview 5

5. DELIMITATION DU SUJET 5

a. Délimitation temporelle 5

b. Délimitation spatiale 6

4. DIFFICULTES RENCONTREES 6

5. SUBDIVISION DU TRAVAIL 6

CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL 7

SECTION I. DEFINITION DESCONCEPTS DE BASE 7

1.1.Approche définitionnelle 8

1.1.1. Du point de vue Etymologique 8

1.1.2. Du point de vue politique 8

1.1.3. Du point de vue gouvernance 9

1.1.4. Du point de vue de droit 9

1.1.5. Du point de vue sociologique 9

[61]

Section II. Missions et objectifs de la société civile 9

2.1. Mission de la société civile 10

Section III. Le rapport entre les ONGs et la société civile 11

3.1. La société civile organisée en tant qu'acteur de l'éducation électorale 11

3.2. Mobilisation de la société civile lors d'une élection 11

3.3. L'organisation de la société civile 12

3.4. Les intervenants de l'éducation électorale 13

SECTION II. PROCESSUS ELECTORAL 14

2.1. Les Elections 14

2.1.1. Notion d'élection 14

2.1.2. Les Systèmes Electoraux 16

2.2. L'encadrement Politique et Juridique des Elections 18

2.2.1. Encadrement Politique des Elections 18

a. Le Recensement 18

b. L'aménagement de Circonscription Electorale 18

c. L'aménagement des Bureaux de Vote 19

d. L'enrôlement Electoral 19

e. Inscription des Candidats Et de Partis Politique 19

2.2.2. L'encadrement Juridique des Elections 19

a. Les lois électorales 20

b. Les Commissions Electorales 20

c. Les organes chargés de régler les litiges électoraux 20

d. La Campagne Electorale 20

e. La Période Electorale 21

f. La Période Postélectorale 21

g. La centralisation des résultats 21

h. La publication des résultats 21

i. Les rapports officiels du scrutin 21
CHAPITRE II. PRESENTATION DE LA STRUCURE DECENCO ET HISTORIQUE

ELECTORALE 22

SECTION I : LA CENCO 22

1.1. De la création et visée 22

[62]

1.2. Mission (fonctionnement et organes) 23

1.2.1. Mission (fonctionnement) 23

1.2.2.Les organes de la CENCO 24

1.2.2.1. Assemblée plénière 24

1.2.2.2. le comité permanent 24

1.2.2.3. Le Secrétariat Général de l'Episcopat 25

1.3. Les commissions épiscopales 26

1.4. LISTE DE PRESIDENTS DE LA CENCO 27

CHAPITRE III. LE PROCESSUS ELECTORAL ET LA CENCO, APPORT ET

OBSERVATION 29

Section I. Contexte 29

a) La réforme électorale 29

b) Le manque de consensus 30

c) La déstabilisation des partis politiques 33

d) L'irrégularité du cycle des scrutins 34

e) Le découpage territorial 36

f) L'environnement tendu 36

g) La tension diplomatique 36

SECTION II : LES ENJEUX AUTOUR DU PROCESSUS ELECTORAL 36

2.1 L'Accord de la Saint-Sylvestre 37

2.2. La garantie de la transparence du processus électoral 38

SECTION III : Des actions nécessaires de la CENCO face au processus électoral 40

3.1. Des actions mobilisatrices face au processus électoral 41

3.2. MOE JPC/CENCO 42

3.2.1 Objectif de la Mission 42

3.2.2 Structure de la Mission 43

3.2.3 Recrutement, formation et déploiement des observateurs 44

3.2.4 Déploiement des observateurs 45

3.2.5 Collecte, transmission, suivi et traitement des données 46

3.3. Déroulement du processus électoral 48

3.3.1 Période pré-électorale 49

3.3.2 Jour du scrutin 50

[63]

a) Aménagement et ouverture des Bureaux de vote et de dépouillement 50

b) Déroulement des opérations de vote 50

c) Dépouillement, affichage et proclamation des résultats 51

d) Comptage parallèle des voix 51

3.3.3 Période postélectorale 52

Section IV : les recommandations de la CENCO 53

CONCLUSION GENERALE 56

BIBLIOGRAPHIE 58

TABLE DES MATIERES 60