De la violation des droits des prisonniers dans la prison territoriale de Lodja

4.1.4 DE LA VIOLATION DES DROIT DES DETENUS DANS LA PRISON DE LODJA

La prison de Lodja étant un milieu carcéral, nous remarquons et avons constaté que plusieurs droits des détenus sont violés. De ce fait cela nous permettra si bien que possible de faire l'inventaire, chercher les causes et les conséquences qui en découlent.

4.1.4.1 INVENTAIRE DES DROITS COURAMMENT VIOLES EN MILIEU CARCERAL DE LODJA

Sur fonds de nos enquêtes réalisées sur le terrain ,voici à titre illustratif ,quelques droits couramment violés en milieu carcéral de Lodja ;

a/ LE DROIT D'ENTRER EN CONTACT AVEC SA FAMILLE OU SON CONSEIL.

La personne gardée à vue a le droit d'entrer immédiatement en contact avec sa famille ou son conseil^54(*).

Le détenu peut recevoir des visites aux jours et heures fixés par le règlement d'ordre intérieur, moyennant une autorisation spéciale du gardien ».^55(*)

Les visites s'effectuent sans bourse déliée, c'est-à-dire sans payer les frais de visite. Conditionner la visite au paiement de frais tombe sous le filet de l'infraction de la concussion. L'autorisation du gardien n'est pas requise pour les visites du conseil du détenu.

Hélas, la pratique nous renseigne autre chose.

Les visites sont payantes à la prison voir même certains conseils ont du mal à exercer ce droit.

b/ DROIT DE BENEFICIER D'UN TRAITEMENT QUI PRESERVE SA VIE ;

Nul ne peut être soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant^56(*).

Même pendant l'état de siège ou d'urgence, toutdétenu doit bénéficier d'un traitement qui préserve sa vie, sa santé et son honneur.

c/ LE DROIT AU RESPECT DE LA DUREE DE DETENTION ;

Tout détenu a le droit de ne pas être gardé à l'expiration de la validité du titre de sa détention. En effet, tout détenu est relaxé à l'expiration de la validité du titre justifiant son inscription au registre d'écrou ou au registre d'hébergement.^57(*)

d/DROIT D ETRE IMMEDIATEMENT INFORME DE SES DROITS ETMOTIFS D'ARRESTATION ;

La constitution oblige toute personne qui a la garde des personnes arrêtées de leur informer de leurs différents droits et motifs d'arrestation pendant la durée de la détention.

4.1.4.2 LES CAUSES ET CONSEQUANCES DE LA VIOLATION DES DROITS DES DETENUS.

A/ LES CAUSES :

Comme nous le disons en droit qu'il n'y pas de nullité sans grief^58(*),de même nous ne saurions dire qu'il y a violation sans cause.

De ce fait,les causes de la violation des droits des prisonniers de la prison territoriale de LODJA sont les suivantes:

1. Le personnel pénitentiaire dépourvu des connaissances administratives et de Droit ;

Le personnel pénitentiaire de la prison territoriale de LODJA est composé de 20 agents dont 4 D6 ,2 D4 ,2 A3 ,1 PP5 ,1 A4 et 1 EAP . C'est l'effectif normal sur les 11 agents mécanisés (payés).

Ce personnel est constitué de 11 agents mécanisés (payés) et 9 agents impayés.

Sur le plan de formation, deux agents ont pu bénéficier d'uneformation, d au plus une semaine. Ce qui constitue un grand handicap dans le domaine administratif et juridique^59(*).

2. Le recrutement biaisé du personnel ;

Iciil s'agit du recrutement par influence politique au sein de la prison qui se fait par favoritisme sans tenir compte de la compétence (méritocratie) .

3.La vétusté des bâtiments de la prison ;

Certes , il sied de noter que les bâtiments de la prison territoriale de Lodja sont trop vieux et en délabrement presque total . Le carcéral n'apoint de clôture pour assurer les bonnes conditions de surveillance des prisonniers et cela ne peut que susciter la violation des droits des personnes incarcérées.

4.Manque des contrôles par les personnes ci-dessous :

a)Manque de contrôle par le gouverneur de province. Au regard de l'ordonnance N°344 qui prévoit dans ces articles 24 et 48 les personnes qui doivent chaque mois au moins une fois visiter les prisons et parmi ces personnes, il y a aussi le gouverneur de la province. Ce que nous constatons, le gouverneur de la province atteint ou totalise plus de 3 mois sans toutefois faire un tour dans des prisons de son entité et quand il y a son absence les violations continues à atteindre leurs apogées.

b) Manque de contrôle par l'inspecteur territorialement compétant chargé de la direction de la section d'inspection des établissements pénitentiaires ; celui-ci veille au contrôle des différentes prisons, mais lui aussi n'en tient pas compte régulièrement d'où il y a même les gardiens de la prison qui manipulent les prisonniers étant leurs outils pour l'accomplissement de leurs taches,...

c)Manque de contrôle par les officiers du ministère public ;

L'ordonnance en sus, fait de la visite du MP aux prisonniers de son ressort, une obligation.

Elle insiste, deux à une fois par semaine mais contre toute attente, les personnes placées ou maintenues en prison sont privées de ce droit.

Son irrégularité à la prison inquiète plus d'une personne surtout que c'est bien lui qui devait régler les conflits entre le personnel et les prisonniers.

d) Le manque de contrôle du médecin de l'État ;

Il doit s'étendre par le médecin de l'État ici, le médecin affecté dans une structure sanitaire Étatique. C'est dans ce contexte que le médecin directeur de l'hôpital général de référence LODJA ne devrait pas réaliser deux jours d'absence sans s'occuper de la santé des détenus.

Le médecin est en cette matière disciplinaire, conseiller du directeur de prison pour atténuer ou faire tomber certaines peines, compte tenu de la santé du détenu.

Il peut également le faire à l'officier du ministère public pour solliciter de ce dernier ;

*Le transfèrement d'un détenu malade dans un autre établissement sanitaire capable d'assurer une meilleur prise en charge de ce dernier ;

*La mise en liberté provisoire

*L'interdiction de la mise en cellule étroite ou restreinte, susceptible de favoriser les maladies cardio-vasculaires surtout chez personnes âgées.

*Autoriser ou refuser l'exécution de certains travaux pénitentiaires, etc.

* ⁵⁴ Article 18 de la constitution du 18 février 2006

* ⁵⁵ Ordonnance n°344 article 14

* ⁵⁶ Article 16 de la constitution du 18 février 2006

* ⁵⁷ TFC DIHOHE LOKALE op.Citp.p 28-29

* ⁵⁸ Code de procedurecivile ,article 28

* ⁵⁹ Interview