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De la violation des droits des prisonniers dans la prison territoriale de Lodja


par Alphonse TOMONDJA
Universté de Lodja - Gradué en droit public 2021
  

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4 CHAPITRE III. DES DROITS DE L'HOMME DANS LE

CONTEXTE PENITENTIAIRE

Nombreuses langues utilisent une terminologie variée pour désigner le droit de l'homme. C'est le cas par exemple des `'droits humains'' à la place de `'droits de l'homme'' dans le dessein d'enrayer la confusion qui existerait entre les sexes en matière des droits. C'est le cas par exemple de terme `'de rechos'' en Espagnol et `'human right'' en anglais, étant composé des hommes et des femmes. Dans ce chapitre, nous analyserons les différents droits de l'homme dans le contexte purement pénitentiaire.

4.1 SECTION 1ère LES DROITS HUMAINS, LES LIBERTES PUBLIQUES ET LEUR VIOLATION EN MILLIEU CARCERAL

4.1.1 LES DROITS HUMAINS ET LIBERTES PUBLIQUES

4.1.1.1 LES DROITS HUMAINS

Il faut entendre par-là, un ensemble de prérogatives reconnues naturellement à tout être humain du seul fait de sa nature humaine, sans aucune discrimination fondée notamment sur le sexe 43(*)

Ces droits peuvent être des besoins que l'on ressent pour se maintenir en vie ou des demandes formulées à l'État. Autrement dit, les droits humains sont régis par le droit naturel et, par conséquent, ne sont pas l'oeuvre du législateur. Toutefois ces droits se transforment en libertés publiques à partir du moment où ils sont codifiés 44(*)

4.1.1.2 CLASSIFICATION DES DROITS HUMAINS

Le dynamisme de l'État dans lequel vit un citoyen est le facteur de variation de besoins selon les époques et le type de sociétés.45(*) Eu égard à cela, il y a lieu de distinguer les générations des droits humains de manière ci-après :

4.1.1.3 LES DROITS DE LA PREMIERE GENERATION

Ils sont constitués des droits civils et politiques défendus par le bloc qui privilégie la liberté de l'individu. En quoi se différencient les droits de la première génération ?

a)Les droits civils : ce sont des droits à l'égale protection de la loi, à la vie privée, à la liberté de circulation, au droit au mariage, à la religion, au nom, à l'héritage, à la vie et à l'intégrité physique, etc. 46(*)

a) Les droits politiques : parmi cette catégorie des droits, il y a lieu de retenir le droit de participer au gouvernement et dans n'importe quelle instance d'impulsion des décisions et de la gestion de la chose publique ; le droit de former ou d'adhérer à un parti politique de son choix ; le droit de vote ; le droit d'éligibilité ; le droit à la nationalité ; le droit à la liberté des réunions et d'associations.

4.1.1.4 LES DROITS DE LA SECONDE GENERATION

Font parties de cette génération, les droits économiques, sociaux et culturels. Ces droits ont été défendus par le bloc socialiste et la priorité est plutôt accordée à la société qu'à l'individu 47(*)

a) Les droits économiques : il faut noter ici :

ü Le droit au travail et au choix de travail ;

ü Le droit au salaire égal pour un travail égal ;

ü Le droit de fonder ou d'adhérer à un syndicat ;

ü La protection contre le chômage.

b) Les droits sociaux : ils sont constitués de :

ü Droit à un logement décent et convenable ;

ü Droit à la santé, aux soins médicaux, à la sécurité sociale et aux services sociaux.

c) Les droits culturels : parmi ceux-ci, on peut citer :

ü Le droit à l'éducation et à la formation professionnelle ;

ü Le droit d'accès à tous les lieux et services publiques ;

ü Le droit d'exercer une religion, etc.

* 43Nowkmanfred , Droits de l'homme ,Guide à l'usage des parlementaires ,union Inter-parlementaire , H.C.R.H 2006 P.1

* 44 TOKONGO LOTOLA Phelly ,problématique de la parité homme-femme au regard de la constitution du 18 février 2006, IN ,paraphe ,revue Sankuroise d'études politiques et sociales ,n°010 Avril 2013 ,p.40

* 45 Idem

* 46 Ibidem

* 47 NOWAK M ,Op.Cit ,PP 19-20

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon