EPIGRAPHE
« Désirez donc mes paroles,
aspirez à elles et vous serez instruits. »
(Sagesse 6 ;11)
DEDICACE
Avous ;
Paul ONAKOY
Cathérine OHEKA
Henriette YEMA
Trésor OMBAKU
Louisette TETE
Bertold OYANGADJI
Maly OMBAKU
Henriette ONAKOY
Je dédie ce travail en signe de souvenir et de
gratitude .
REMERCIEMENTS
Nous ne saurions finir les derniers pas du cycle de
graduat, sans traduire notre profonde gratitude à tous ceux qui de loin
ou de près, de l'une ou del'autre manière, nous ont aidé
à devenir ce que nous sommes aujourd'hui.
L'obligation nous incombe en tout premier lieu de
remercier le Dieu tout puissant ,père d'infinie bonté pour sa
protection car, sans sa providence, nullité serait notre
être ;
Loué soit-il seigneur.
Nous tenons aussi à remercier de façon
particulière professeur Sylvain LOWOLO, recteur de l'université
de Lodja pour sa bonne gestion de l'université et qu' à travers
lui soit remercié le corps scientifique permanent de liniversite de
Lodja .
Que CT Phelly TOKONGO LOTOLA qui en dépit de ses
multiples taches à accepter avec rigueur de conduire ce travail vers le
bon rivage trouve à travers ces mots, tous nos vibrants hommages. Ases
cotes nous remercions profondément tous nos formateurs permanents et
le corps professoral, car,nous sommes intellectuellement une somme des
fragments caractériels hérités d'eux tous.
Mes grands-parents, Armand OMBAKU et Louise TETE merci
pour le soutient .
Mes aimables jeunes, Fabrice LOHALO,Rebecca
MENETO ,Bernadette TAMBOKONDJA , Grace YEMBE,Willy LONGE, Fabrice
EKANGA, Brinho ADINGO, Innocent DIONGO, Albert VODU et MAMBE LOKOLA .
Merci pour tous !
Mes très chers compagnons de lutte : Gervain
N'SALA, Gaston HINDOLA, Michel LONGUDI, Michel WEMBONDO, Gerard PONGO, Daniel
OTSHUDI, Armand NDJEKA, Pius KINYAMBA, Donat ONDELE, John OHANGANA, Jules WENGO
et Jules OTSHUDI,Alphonse OTSHUDI ,trouvez ici notre bouquet de
reconnaissance pour toutes les joies et souffrances partagées en
frères.
A vous mes chers camarades étudiants dont le visage
optimiste et la présence entourant ne cessent de nous réjouir et
de nous encourager dans cette galère. Soyez-en ardemment
remerciés.
Que toutes les honnêtes gens qui nous ont
aidésdont les noms ne figurent pas ici trouvent l'expression de notre
profonde gratitude.
TOMONDJA ONAKOY
Alphonse
1 INTRODUCTION
1.1 ETAT DE LA QUESTION
Nous ne sommes pas le premier, ni le dernier à aborder
le thème ayant trait : « De la Violation des Droits des
Prisonniers ». Car, les auteurs et chercheurs qui nous ont
précédés ont abordé dans un sens comme dans un
autre.
Ainsi, nous voudrions dire que plusieurs études ont
été menées ici et là sur un certain nombre d'aspect
et angle d'attaque liés à la violation des droits des
prisonniers.
A titre illustratif René COSTE écrit ;
« Toutes les couches sociales sont contaminées par le virus
d'antivaleur ; le médecin abuse de sa patience, le conducteur
méprise le piéton, l'enseignant opprime l'élève, le
bailleur maltraite son locateur, le soldat ou policier dépouille le
civile, le pasteur exploite la crédibilité de ses ouailles,
chacun ignore le respect, le droit et la dignité de
l'autre ».1(*)
A la différence de l'autre, nous avons pensé
notre objet de recherche sur « De la Violation des Droits des
Prisonniers dans la prison Territoriale de Lodja ».
Cette nouvelle dimension confère à notre
étude un caractère a peu près original et nous permet
d'enrichir le débat dans le cadre de la théorie de la violation
des droits des prisonniers et les conséquences qui peuvent en
résulter.
1.2 PROBLEMATIQUE
Depuis quelques années, la prison territoriale de Lodja
vit dans la turbulence des profonds changements dans le domaine
juridico-administratif et dans celui de valeurs éthiques.
Ces changements perceptibles dans la promotion à
travers la banalisation du discours tribaliste, criminel voire mortel d'une
part et d'autres parts à travers le traitement des personnes se trouvant
dans l'établissement pénitentiaire de Lodja etant des
chèvres.
De ce fait, la question préliminaire et global qui est
à la base du choix de ce thème « De la Violation des
Droits des Prisonniers dans la prison territoriale de Lodja se subdivisera en
une série des questions (problématique) ci-après :
- Quels sont les droits de l'homme dans le contexte
pénitentiaire ?
- Quels sont les problèmes spécifiques de la
violation des droits des prisonniers dans la prison de Lodja ?
- Quelles sont les causes et conséquences de violation
des droits des personnes maintenues ou placées en prison de
Lodja ?
1.3 HYPOTHESES DU TRAVAIL
Par rapport à la 1ère
préoccupation rélative aux droits de l'homme dans le contexte
pénitentiaire, il faut entendre par-là un ensemble de
prérogatives reconnues naturellement à tout être humain
vivant dans l'établissement pénitentiaire du seul fait de sa
nature humaine sans aucune discrimination fondée notamment sur le sexe.
Par la deuxième interrogation liée aux
problèmes spécifiques de la violation des droits des prisonniers
dans la prison de Lodja, il y a notamment ; Les maladies contagieuses, la
ménopause chez les femmes incarcérées.
Enfin, les causes et conséquences sont les
suivantes :
-Les causes ;
*Manque de contrôle par les personnes
ci-après :
-Officiers du Ministère Public ;
-Gouverneur de
province ;
-Inspecteur térritorialement
compétent,...
*Vétusté des bâtiments ;
*Recrutement biaisé du personnel ;
*Le personnel dépourvu des connaissances
administratives et de Droit,...
-Les conséquences ;
*Beaucoup de prisonniers meurts de faim et
contractent d'autres maladies.
*Mauvaises santés des prisonniers ;
*Les conflits naissent dans des familles des
victimes et celles des plaignants ;
*On constate plusieurs cas de récidive ;
*Les évasions ;
*Il y a beaucoup de maladies contagieuses ;
Il serait utile que les autorités
territorialement compétentes prennent toutes les
dispositions nécessaires pour combattre les violations
continuelles.
1.4 CHOIX ET INTERET DU SUJET
Eu égard aux grands problèmes qui
touchent les établissements pénitentiaires en
général et particulièrement la prison de LODJA ,notre
dévolu est tombé sur le sujet qui suit : « De la
violation des droits des prisonniers dans la prison territoriale de
LODJA » .
Le présent
travail qui est le paradigme (modèle) se veut un outil de
référence présente deux intérêts ;
(théorique et pratique).
· Sur le plan théorique ; ce
travail se révèle comme un lieu ,un cadre qui va nous permettre
d'étudier comment mettre fin aux violations des droits des
détenus dans la prison de Lodja .
· Sur le plan pratique ; ce travail
devient un outil de référence aux futurs chercheurs , au futur
législateur et aux praticiens des droits ainsi qu'aux personnels
pénitentiaires .
1.5 METHODES ET TECHNIQUES
1.5.1 METHODES ;
La Méthode est l'ensemble de
démarches raisonnées, suivies pour parvenir à un but bien
précis. Pour ce faire, nous allons utiliser la dimension dialectique,
documentaire et sociologique.
*LA METHODE DIALECTIQUE ; Elle nous
permettra de connaitre la procédure et les règles juridiques
relatives au régime pénitentiaire.
*LA METHODE JURIDICO-DOCUMENTAIRE ;
Elle nous permettra à la lecture des documents juridiques comme
l'ordonnance n°344 ,...
L'approche sociologique nous permettra de
vérifier sur le terrain, les critères juridiques qui nous
aiderons à mettre sur balance les faits observés en vue
d'endiguer les objectifs du traitement des détenus.
1.5.2 TECHNIQUES
La technique est la façonmieux, un
mécanisme qui permet à un chercheur d'aborder ses objectifs.
Nous utiliserons les techniques ci-après :
*TECHNIQUE DOCUMENTAIRE:qui nous favorisera
à tirer les informations a partir des ouvrages, revues, mémoire,
TFC, ...
*LA TECHNIQUE D'INTERVIEW :nous
permettra d'entrer en contact avec les individus pour recueillir les
données de notre travail.
*TECHNIQUE D'OBSERVATION DIRECTE: Elle nous
sera utile d'observer, de constater et de suivre la façon dont les
prisonniers sont traités dans la prison de Lodja.
1.6 . DELIMITATION DU TRAVAIL
Dans la méthode contemporaine de la
recherche en science sociale, une étude peut se délimiter dans le
temps et dans l'espace.
Notre travail sur le plan temporaire, traitera `'
De la violation des droits des prisonniers dans la prison territoriale de
LODJA'' de 2019 à 2021.
Ainsi, notre espace de recherche reste
essentiellement dans le territoire de LODJA.
1.7 SUBDIVISION DU TRAVAIL
Hormis
l'introduction et la conclusion, notre travail se subdivise à
troischapitre: le premier chapitre
intitulé « Généralités sur les
concepts opérationnels et le milieu de recherche »,le
deuxième chapitre porte sur « les ambitions originelles de la
prison et les garanties sanitaires des détenus » et le
troisième chapitre enfin, porte sur « Des droits de l'homme
dans le contexte pénitentiaire ».
1.8 DIFFICULTES RENCONTREES
Au cours de notre recherche, nous
n'avons pas connu que de roses, nous avons rencontré certains obstacles
qui nous avaient rendu une tâche difficile notamment :
*Indisponibilité des agents pour avoir les
données plus vite que possible ;
*Une insuffisance financière ; ce qui nous a
couté l'or de la rédaction de cette oeuvre scientifique.
1.9 PISTES DES SOLUTIONS
Pour mettre fin à la
violation des droits des prisonniers, il faudra que les autorités
territorialementcompétentes prennent toutes les mesures possibles pour
éradiquer ces violations qui sont devenues chroniques, en veillant sur
le respect strict des droits constitutionnels ci-après :
· Droit d'entrer en contact avec sa famille ou son
conseil ;
· Droit à la vie ;
· Droit à u traitement qui préserve sa
santé, ...
2 CHAPITRE I.
GENERALITES SUR LES CONCEPTS OPERATIONNELS ET LE MILIEU DE RECHERCHE
Le présent chapitre est subdivisé en deux
sections : la première s'occupe des définitions des concepts
de base et la seconde parlera de la considération sur la prison.
2.1 SECTION I LES CONCEPTS DE BASE
Cette section nous aidera à définir ;
la prison (1), la maison d'arrêt (2), le camp de détention (3), le
cachot ou amigo.
2.1.1 LA PRISON
Elle s'attend par le lieu de détention où
sont enfermés les prévenus ou les condamnés.2(*)la prison est un châtiment
infligé à titre de punition par le juge à celui qui est
reconnu coupable d'une faute pénale3(*) . À ce titre , elle suppose
l'existence d'une société organisée au sein de laquelle
une délégation de pouvoir est accordée à une ou
plusieurs personnes aux fins d'exercer le droit de punir sur les personnes qui
portent atteintes à l'ordre public.
Au sens de l'article 1er de l'ordonnance
N°344 du 17 septembre 1965 relatif au régime pénitentiaire
de la RD Congo, la prison est le lien d'hébergement et de
réeduction des détenus. Comme service pénitentiaire, elle
est animée par des membres du personnel administratif des services
publics.
La prison reçoit en hébergement les
individus condamnés par un jugement ou un arrêt coulé par
une décision devenue définitive et les personnes misent à
la contrainte par corps4(*) .Le gardien de prison détient le registre
d'écrou et un dossier pour chaque détenu.5(*)
2.1.2 MAISON D'ARRET
La maison d'arrêt est le lien d'hébergement
et de détention des bénéficiaires des jugements ou
arrêts non coulés en force de chose jugée,
c'est-à-dire d'une décision non devenue
définitive.6(*)
On trouve également dans les maisons d'arrêt,
des détenus préventifs, dans ce dernier cas, les maisons
d'arrêt doivent à juste titre de lieu de détention en
attendant la conduite des personnes visées, devant l'autorité
judiciaire compétente et de lieu de garde. Allez-y comprendre
par-là que la maison d'arrêt pourra faire l'objet d'un pavillon ou
d'un camp de détention au sein de la prison.
Toute fois dans ce cadre de la détention
préventive, aucun inculpé ne peut être mis en état
de détention préventive que s'il existe contre lui des indices
sérieux de culpabilité et qu'en outre ,que le fait paraisse
de constituer une infraction que la loi réprime d'une peine de six mois
de servitude pénale au moins.7(*)
Néanmoins, l'inculpé contre qui existe des
indices de culpabilité peut-être mis en état de
détention préventive lorsque le fait parait constituer une
infraction que la loi punie d'une peine inférieure à six mois de
servitude pénale, mais supérieur à sept jours ; s'il
y a lieu de craindre la fuite de l'inculpé ou si son identité est
inconnue ou douteuse ou si, eu égard à des circonstances graves
et exceptionnelles, la détention préventive est
impérieusement réclamée pour l'intérêt de la
sécurité publique.8(*)
2.1.3 LE CACHOT
Le cachot signifie, la cellule d'une prison étroite
et sombre servant soit de dortoir des détenus soit de la
détention de quelques temps, s'agissant des peines disciplinaires
infligées sur base du règlement d'ordre intérieur de
l'établissement pénitentiaire.
Sans préjudice des cachots organisés dans
des prisons, des camps de détention et des maisons d'arrêt, les
parquets, les unités de la police congolaise, de la FARDC et de l'ANR
organisent des cachots dans le cadre de leur fonctionnement. Ces cachots sont
communément appelés de « AMIGO ».
2.1.4 LA DETENTION
Elle est une mesure par laquelle lorsque, le MP ou l'OPJ
estime selon le cas, qu'il y a risque que l'accusé puisse se soustraire
à la justice par la suite ou désorienter la justice en
effaçant les traces de l'infraction, soit encore influencer les
témoins ou que le délinquant continue son entreprise criminelle,
l'autorité judiciaire sus-rappelée peut décider de le
détenir avant même qu'il ne soit jugé.
C'est ce qu'on appelle la « détention
préventive ». Elle intervient parfois dans le but de
protéger l'accusé contre toute vengeance anarchique9(*). Parler de la détention
préventive qui intervient avant le prononcé du jugement
définitif, suppose qu'il existe de la détention proprement dite
(définitive) qui intervient après le prononcé de
l'arrêt ou du jugement. Ça peut être un jugement ou un
arrêt coulé en force de chose jugée ou non.
2.1.5 LE CAMP DE DETENTION
Les camps de détention peuvent être
crées par le ministère de la justice du gouvernement central pour
deux raisons suivantes :
a) Éviter un encombrement des prisons centrales. Il
s'agit là d'une politique gouvernementale tendant à
désengorger la prison en cas de surpeuplement dans le seul but de la
meilleure prise en charge des personnes incarcérées ;
et
b) Affecter les détenus à des travaux
d'ordre général. Tous les détenus condamnés sont
soumis à l'obligation du travail pénitentiaire compte tenu de
leur aptitude physique et mentale telle qu'elle sera déterminée
par le médecin.
Il faut fournir aux détenus un travail productif et
suffisant pour les occuper pendant la durée normale d'une journée
de travail. Ils doivent choisir le genre de travail qu'ils désirent
accomplir notamment dans les industries et fermes pénitentiaires et non
chez les privés. Toutefois, ce travail ne doit pas avoir le
caractère afflictif ou humiliant.10(*)
2.2 SECTION II LES CONSIDERATIONS
GENERALES SUR LA PRISON
2.2.1 LE STATUT JURIDIQUE DE LA PRISON TERRITORIALE DE
LODJA
La prison de Lodja a été construite entre
1932-1933 par le belge Daniel, alors commandant dela police de l'époque,
soit avec l'impulsion de l'ancien commissaire de district dans le but de
soutenir la mission civilisatrice du colonisateurbelge.
L'ordonnance n 344 du 17 septembre 1965 portant
régime pénitentiaire de République Démocratique du
Congo est jusque-là le seul instrument juridique national de
référence en matière de la création,de
l'organisation et du fonctionnement des établissements
pénitentiaires, d'où nous trouvons la prison territoriale de
Lodja.
Cette ordonnance institue à son article 5 les
différentes catégories des prisons. Au terme de cette
disposition, il est établi ;
· Une prison centrale dans chaque localité
où le tribunal de 1ère instance à son
siège habituel ;
· Une prison de district dans chaque
localitéoù un tribunal de district à son
siège principal;
· Une prison de police dans chaque localité
où un tribunal de police à son siège habituel, à
l'exclusion de la localité où est établie une prison
centrale ou de district et ;
· Partout là où le ministère de
la justice estime nécessaire.
Il faut noter que l'histoire de la prison de Lodja va de
paire avec celle du territoire de même nom (Lodja) .
2.2.2 ASPECTS GEOGRAPHIQUE
La prison du territoire de Lodja telle que
créée par le pouvoir colonial belge et héritée par
la RD Congo est installée sur l'avenue de la révolution, Quartier
LOSHAKOY, au milieu, ou chef-lieu du territoire de Lodja, dans la province du
Sankuru en RD Congo.
Elle est bornée :
- À l'Est par le Quartier OFFICE DE
ROUTE ;
- À l'OUEST par le Quartier LONDA ;
- Au NORD par le Quartier SANGO MUKE ;
- Au SUD par le Quartier HOPITAL.
2.2.3 II.2.2 INFRASTRUCTURES DE LA PRISON TERRITORIALE DE
LODJA
À cause de la vétusté de ses
bâtiments gravement délabrés, la prison du territoire de
Lodja venait d'être l'objet de théâtre des évasions
massives en répétition avant le transfert de tous les
détenus dans le parquet près le TGI ainsi que dans celui de
l'auditorat militaire de garnison de Lodja en date du 21 Mars 2019, tous les
détenus étaient gardés dans les cellules, la nuit comme
les journées, surtout que la clôture n'y est plus depuis 2017,
nous a précisé le directeur adjoint en lieu et place de WC, les
demi-bidons de 20 litres sont utilisés pendant la nuit pour
éviter les évasions.
La toilette de la prison centrale de Lodja est construite
en matériaux locaux et d'alleurinachevée, ses vingt-un
étangs sont depuis un certain temps occupés par les particuliers,
cette prison ne dispose d'aucune bibliothèque, d'aucun terrain de
travaux pénitentiaires, ni de recréation ; son poste de
santé est de nom et qu'il y a presque rien d'infrastructure dans tous
les bureaux, avons-nous constaté.
2.3 L'ENTREE EN PRISON D'UN
DETENU
2.3.1 CONDITIONS A RESPECTER PAR L'ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE
Aucune personne ne peut être admise dans un
établissement pénitentiaire comme la prison ou le camp de
détention sans la présentation d'un titre valablement
signé par une autorité judiciaire compétente et dont les
détails auront été consignés au paravent dans le
registre, entre autre on peut citer :
v La réquisition en exécution des jugements
ou arrêts émanant soit du MP soit du juge de paix ;
v La réquisition à fin d'emprisonnement que
le MP transmet au gardien de la prison pour l'exécution ;
v La réquisition en exécution de jugement
rendu par un tribunal coutumier ou extrait d'un tel jugement ;
v La décision du tribunal ordonnant l'internement
d'un vagabond ou un mandat mis à la disposition du
gouvernement ;
v Les décisions des autorités visées
à l'article 14 du code pénal Congolais livre 1er ;
v L'arrêté ministériel de
révocation de libération conditionnelle ;
v La contrainte délivrée par
l'autorité compétente en exécution des articles 159 et
suivants de l'ordonnance N°344 du 17 Septembre 1965 ;
v La décision de transfert prise par le gardien de
la maison d'arrêt en exécution de l'article 35 de l'ordonnance
N°344 sus-rappelée ;
v Le mandat d'amené ;
v Le procès-verbal d'exécution d'un mandat
d'amener du MP exécuté par un OPJ de son ressort ;
v Le procès-verbal de saisie de prévenu
établi par un OPJ.
Tels sont à titre exemplatif, les titres de
détention reconnus par le droit Congolais en matière
carcérale.À la réception de tout détenu, il est
procédé surle champs à son inscription au registre
d'écrou, il s'agit là de l'inscription de son identité
complète, des motifs de sa détention, de l'autorité
compétente ayant décidée de son arrestation, soit le jour
et l'heure de son admission ainsi que de sa sortie.
2.3.2 II.3.2 DES INTERDITS
L'ordre et la discipline doivent être maintenus avec
fermeté dans les établissements pénitentiaires et que les
points suivants doivent toujours être déterminé soit par la
loi, soit par un règlement de l'autorité administrative
compétente (ou règlement d'ordre intérieur).11(*)
v Aucun détenu ne peut être puni
conformément aux dispositions d'une telle loi ou d'un règlement
et jamais deux fois pour la même infraction12(*) en vertu du principe :
« non bis in idem » par deux fois la même chose ou la
même opération ;
v Tout cris, tout chant, toute réunion en groupe
brigand et généralement tous les actes individuels ou collectifs
de nature à troubler le bon ordre sont interdits aux
détenus ;
v Il en est de même de toutes réclamations,
demandes ou positions présentées de façon
collective ;
v Tous dans, trafic ou échange sont interdits entre
détenus ;
v L'usage du tabac est autorisé dans la limite
prévue par chaque règlement d'ordre intérieur. Cela est
réservé aux seuls détenus de bonnes conduites.12(*)
v Les peines de l'isolement et de la nourriture ne peuvent
jamais être infligées sans que le médecin ait
examiné le détenu et certifié par écrit que
celui-ci est capable de les supporter ;
v Le médecin doit visiter tous les jours les
détenus qui subissent de telles sanctions disciplinaires et doit faire
rapport au directeur. s'il estime nécessaire de terminer ou modifier la
sanction pour des raisons de santé physique ou mentale.12(*)
v Les instruments de contrainte tels que menottes, chaine,
fers et la camisole de force communément appelé en
otetela« loweté », ne doivent jamais être
appliqués entant que sanction mais par mesure de précaution
contre une évasion pendant le transfert.
v Les chaines et les fers ne doivent pas non plus
être utilisés entant que moyen de contrainte.13(*)
v Contre toute attente dans la prison du territoire de
Lodja à l'issu de nos entretiens du 15 Mars 2019 avec la
gardienne14(*), la
réalité se présente de cette manière ;
v Il y a inexistence d'un quelconque règlement
d'ordre intérieur, il y a cela plusieurs années ;
v L'usage du tabac et alcool est strictement interdit
à tous les détenus ;
v La camisole de force autre fois employé pour
immobiliser les aliénésmentaux est encore utilisée, sous
prétexte de bien maitriser les récalcitrant ou les
détenus jugés dangereux, cet outil est jour et nuit sous les
pieds du détenu et ce pour toute la durée de sa sanction
disciplinaire ;
v La fréquence de visite du médecin
s'évalue une ou deux fois par mois et que certains mois passent sans
aucune visite de médecin ;
v À l'arrivé du détenu à la
prison de Lodja, l'un de ses habits reste confisqué chez le gardien
comme aide-mémoire en vue de se rappeler de sa physionomie et de
l'identité de la personne en cas d'évasion. Certains
récalcitrants se trouvent nus dans leurs cellules et ce toute la nuit,
sous prétexte d'éviter leur évasion ; Et,
v Les fouets sont encore utilisés en prison, les
menottes et les chaines y compris.15(*)
2.4 LES CRITERES DE REPARTITION DES
DETENUS DANS LES LOCAUX
L'emprisonnement et les mesures qui ont pour effet de
retrancher un délinquant du monde extérieur sont afflictifs par
le fait même qu'elles dépouillent l'individu du droit de disposer
de sa personne en le privant de sa liberté, le but et la justification
des peines et mesures privatives de liberté contre le crime.
Un tel but sera atteint que si la période privative
de liberté est mis à profit pour obtenir dans toutes les mesures
du possible, que le délinquant, une fois libéré, soit non
seulement désireux, mais aussi capable de vivre en respectant la loi et
de subvenir à ses besoins 16(*). D'où la nécessité du classement
des catégories des détenus et de l'individualisation de leur
traitement en vue de faciliter leur réadaptation sociale.
Dans le cas où les installations le permettent,
gardien reparti dans des pavillons, quartiers et cellules en suivant
certains... les détenus suivants certains critères par leur
meilleurs prise en charge nous citerons entre autre le critère de sexe
âge, degré de la criminalité dans le cas où les
installations le permettent le gardien reparti les détenus dans les
pavillons quartiers et cellules, en suivant certains critères pour leur
meilleur prise en charge, il s'agit notamment de l'âge, du sexe, type de
détention.
2.4.1 CRITERE DE L'AGE
Le système pénitentiaire institue
progressivement la séparation des adultes et de l'enfant à partir
de 1837 notamment sur l'initiative du français Fréderic
Auguste.17(*) Au sens de
l'article 41 RMT, les enfants sont détenus dans un quartier
spécial. Il en est de même des vagabonds et des mendiants, les
quels sont aussi repartis en deux au regard de leur âge18(*).
Sur fonds de la loi N° 09/001 du 10 janvier 2009
portant protection de l'enfant, il est créée dans chaque
territoire et dans chaque ville, une juridiction spécialisée
dénommée tribunal pour enfant conformément à
l'article 149 alinéa 5 de la constitution du 18 février 2006 il
va de soi que le tribunal pour enfant n'est comptent qu'à l'égard
des personnes âgées de moins de 18 ans et que l'enfant de moins de
14 ans bénéficie en matière pénale d'une
présomption irréfragable
d'irresponsabilitépénale, par conséquent lorsque
l'enfant déféré devant le juge à moins de 14 ans
celui-ci le relaxe comme ayant agisans discernement et dans ce cas, le juge
confie l'enfant à un assistant social et/ou un psychologue qui prend les
mesures d'accompagnement visant la sauvegarde de l'ordre public et la
sécurité de l'enfant et en tenant compte de la réparation
du préjudice causé ; ces mesures consistant notamment dans
l'accompagnement psycho-social et le placement dans une institution
privée agréée à caractère social autre que
celle accueillant des enfants en situation difficile 19(*).
Malgré que l'article 97 de la même loi
renchéri à ces termes : « un enfant de moins de 14
ans ne peut être placé dans un établissement de
rééducation de « État »20(*) la présence des
enfants dans la prison territoriale de LODJA est remarquable.
2.5 CRITERE DE SEXE
Préoccupés des dangers que ferrait courir la
promiscuité à la moralité, les théoriciens
pénitentiaires considèrent ainsi qu'il faut que « les
deux sexes ne se voient jamais, ne s'entendent jamais et n'assistent pas en
commun...... »En France précisément à paris par
exemple les femmes ont leur propre lieu de détention ;
« le saint Lazare ». D'ailleurs, seuls des
fonctionnaires féminins doiventassurer la surveillance des
femmes détenues 21(*)
Alors que l'article 39 de l'ordonnance 344 précise
que « si la personne arrêtée est une femme, elle doit
être détenue séparément des
hommes »22(*) et
que l'article 14 de l'actuelle constitution dispose que « ...les
pouvoirs publics prennent des mesures pour lutter contre toute forme des
violences faites à la femme dans la vie publique et dans la vie
privée.23(*)Mais au
sein de la prison territoriale de LODJA, les surveillants hommes continuent
à s'occuper de la surveillance des femmes détenues.
2.6 LE STATUT DE LA PERSONNE
DETENUE ;
v DETENU PREVENTIF;
on appel détenupréventif , la personne que l'on détient en
prison , c'est une personne sur la quelle existe des indices
sérieux de culpabilité dont la loi accorde au juge du tribunal de
paix le devoir de le mettre sous une ordonnance autorisant la mise en
état de détentionpréventive,qui est valable pour une
durée de 15 jours y compris le jour où elle est rendue . Et
il ne peut pas êtremélangé dans un même local ou
pavillon avec d'autrescatégories des détenues.
v LES CONDAMNES ;
Bien qu'ils sont condamnés,mais il y a des personnes condamnées
qui n'ontpas encore obtenues les jugements définitifs et celles qui en
ont obtenues,Il y a :
1. CAS DE JUGEMENT DEFINITIF ; il y
a jugement définitif, lorsqu'un jugement n'est plus susceptible d'aucune
autre voie de recours,c'est-à- dire que toutes les voies de recours sont
épuisées.
2. CAS DE JUGEMENT NON DEFINITIF ;
lorsqu'on n'a pas encore obtenu un jugement définitif.
En effet, toutes les catégories de ces personnes ne
peuvent pas vivre ensemble en prison dans le mêmedortoir, même
quartier, même pavillon au risque de désorienter les objectifs de
la prison ;
- La réeducation et
- La réinsertion sociale.
3 CHAPITRE
II LES AMBITIONS ORIGINELLES DE LA PRISON ET LES GANRATIES SANITAIRES DES
DETENUS
Tour à tour et tour à égal, nous traitons
des ambitions originelles de la prison territoriale de Lodja (1) avant de nous
étendre sur la question de la réduction et de la
réinsertion des détenus (2) ainsi que de la statistique y
relative (3).
3.1 SECTION Ière DE LA NAISSANCE
ET AMBITIONS ORIGINELLES DE LA PRISON MODERNE
3.1.1 LA NAISSANCE DE LA PRISON MODERNE
Par opposition à la prison qui s'intéressait des
phénomènes d'exclusion où les populations
défavorisantes (délinquant, foux, malades, orphelins, vagabond,
prostitué,...) étaient enfermés pêle-mêle en
dehors du regard des honnêtes gens sans autre ambition que de les faire
disparaître .24(*)
La prison moderne a pour ambition, le traitement de délinquant au moyen
de la réeducation et de la réinsertion professionnelle. Parlons
d'abord des conceptions de la prison avant de nous étendre sur les
fonctions et les principes de la prison.
3.1.2 LES AMBITIONS DE LA PRISON MODERNE
La prison a pour fonction d' « assurer
l'exécution de décisions judiciaire prononçant une peine
préventive de liberté en ordonnant une incarcération
provisoire25(*). Elle a
notamment pour ambition originelle : la vengeance sociale, la
rétribution en vue d'une meilleure rééducation et
réinsertion sociale.
L'administration pénitentiaire est un service public de
l'État qui relève du ministère de la justice et des droits
humains, du ministère de la défense nationale et du
ministère de l'intérieur, chacun en ce qui le concerne.26(*)
3.1.3 LA VAGENCE SOCIALE
Dans toute société organisée, la
responsabilité de l'ordre public, de la paix sociale et de respect du
bien collectif incombe à l'État qui l'assure au strict respect de
la dignité humaine 27(*) Aussi en face d'une infraction qui vient de se
commettre, l'on ne peut concevoir que la vengeance privée puisse
satisfaire les atteintes de la société. C'est donc le monopole de
l'État dans l'oeuvre de la répression à travers ses
organes dans le service pénitentiaire. La peine préventive de
liberté est affective d'autant plus qu'elle plonge toute la famille de
délinquant dans la tristesse due à son isolement (détenue)
c'est une réparation ou compensation morale que bénéficie
la victime (individu ou société) pour le mal qu'on lui fait en
châtiant son auteur, elle est intimidante parce que son application
inspire la crainte .
3.1.4 LA RETRIBUTION
Le travail pénitentiaire est un droit et une
obligation pour tous les détenus y compris les détenus
préventifs qui en font la demande.
Le revenu du travail d'un détenu est calculé
en pourcentage, une quantité lui attribuée après le
travail, une autre lui est réservée lors de sa sortie
après retranchement à la source, des amandes et frais de justice
qui lui sont infligés (par le juge) afin, un autre pourcentage est
réservé au trésor public.28(*)
De ce qui précède, le trésor public
serait rempli et les agents et fonctionnaires des services publics bien
payés.
L'afflux des travaux pénitentiaires,
résorberait beaucoup de problèmes économiques que connait
notre pays s'ils y a éveil de consciences de l'administration
publique29(*).
De manière biaisée, les travaux d'un ancien
détenu qui a appris et maitrisé un métier pendant son
séjour carcéral sont à même de le stabiliser
lui-même.
3.1.5 LA REEDUCTION
Elle est dans le contexte de cette étude,
l'ensemble des mesures judiciaires prises à l'égard d'un
délinquant qui de par son comportement constitue un danger public ou
social.
Parmi les délinquants, la plus part l'est par
manque ou l'insuffisance de la capacité tant morale qu'intellectuelle.
Les inemployés y compris.
De ce fait, le délinquant est un inadapté
social, une brébis galeuse que l'on peut soigner en l'ingurgitant des
connaissances scientifiques, civiques et professionnelles dont il était
dépourvu avant son incarcération.
Ainsi, les tortures, le traitement cruel, inhumain ou
dégradant restent un facteur éloquent qui fait empirer la
délinquance des anciens détenus.
Dans la vision du législateur congolais du 17
septembre 1965 et dans celles du doctrinaire rétentionnistes de la peine
privative de liberté « incarcérer est une chose et
l'amendement est une autre ».
Nous ne cessons de dire qu'à toute sortie de la
prison, la société attend de cet ancien délinquant le
sens d'un homme dont les habitudes sont dévenues honnêtes, celui
qui déteste le crime, qui ne l'aime plus, un homme obéissant (aux
lois) grâce à la prison.
Donc, sans amendement, la prison perd ses ambitions
d'origine et n'aurait plus sa raison d'être. Notons que la
réussite à cet objectif dépend des conditions du lieu
d'accueil du détenu, des compétences scientifiques et
patriotiques du personnel ainsi que de l'éveil de conscience des
gouvernants à tous les niveaux.
3.1.6 LA REINSERTION SOCIALE
Le travail pénitentiaire participe sans
ambiguïté à la mission de réinsertion
communément appelée réintégration ou
resocialisation confiée à l'administration
pénitentiaire.
Il a comme cible l'employabilité des anciens
détenus pour ainsi maitriser le danger de leur
récidivité.
Nous pouvons ainsi résumer le délinquant
comme suit : « le fait d'être inséré dans
une activité rémunérée ou non est un facteur
significatif dans l'évaluation du risque de la délinquance
primaire, ou répétée ».
3.2 SECTION IIè DES GARANTIES
JURIDIQUES DE L'HYGIENE ET DE LA SANTE PENITENTIAIRE
Chaque établissement pénitentiaire doit
disposer d'installation hygiéniques et autant que possible des douches
et d'étuves à désinfecter. Le règlement
intérieur élabore les mesures à la propreté et
à l'entretien des locaux, des objets de couchage et de vêtement
ainsi que lestoilettes des détenus, l'entretien de la chevelure et de la
barbe 30(*)
Cette section se propose d'apprécier la
qualité des locaux, des aliments, des vêtements et literie ainsi
que les promenades et exercice physique des détenus.
3.2.1 HYGIENE EN PRISON
Des facilités doivent être prévues
pour le bon entretien de la chevelure et de la barbe.
Les hommes doivent pouvoir se raser
régulièrement les cheveux et les barbes (cfr article 16 RMT)
31(*).La
proprété personnelle des détenus (eau et des articles de
toilette).
En effet, tout détenu doit manger une nourriture
propre et soignée. Chaque établissement pénitentiaire doit
avoir des personnes qui doivent veiller à l'hygiène en vue
d'éviter les maladies contagieuses.
Le médecin doit examiner chaque détenu
suspect d'être atteint de maladies infectieuses ou contagieuses par de
saletés.
Eu égard à tout ce qui précède
,que ça soit l'emprisonnement individuel ou collectif, les locaux de
détention doivent répondre aux exigences de l'hygiène,
compte tenu du climat, notamment à ce qui concerne le cubage d'air,
l'éclairage, le chauffage et la ventilation dans tout local, tous les
détenus doivent vivre ou travailler, il doit exister ce qui
suit :
ü Les fenêtres suffisamment grandes pour
l'aération de cellule ;
ü La lumière artificielle doit être
suffisante ;
ü Les installations sanitaires et ;
ü Les installations de bain et de douche doivent
être suffisantes.32(*)
3.2.1.1 LA TENUE
OU L'HABILLEMENT
Tous les vêtements doivent être propres et
maintenus en un bon état ; chaque détenu doit disposer en
conformité des usages locaux ou nationaux, d'un lit individuel et d'une
literie individuelle suffisante entretenue convenablement et renouvelée
de façon à assurer la propreté et d'entretien
3.2.1.2 LA
COIFFURE
Les détenus doivent se coiffer une coiffure au
choix et de la marque à laquelle on s'habitue, il n'est pas dit quand
on devient prisonnier et on n'a plus droit à la coiffure, lorsque les
cheveux grandit sans coiffer, l'hygiène est touchée.
De ce fait, le prisonnier doit à chaque moment et
à un délai raisonnable coiffer sa chevelure.
3.2.1.3 LES DOUCHES
ET TOILLETES
Pour un bon usage de l'hygiène, il doit être
installés dans chaque prison des douches et toilettes cas, le prisonnier
doit prendre bain trois (3) fois par jour selon la loi numéro 344 dans
les articles précédents cités. Curieusement dans la
prison de Lodja ,certains détenus font deux à cinq semaines sans
prendre bain .
Les douches permettront à l'un ou l'autre sexe de
se soulager en cas de besoin et en vue d'assurer une proprété et
de n'est pas être contre l'hygiène33(*).
3.2.1.4 LE LOISIR
ET LE SPORT
Chaque détenu qui n'est pas occupé à
un travail en plein-air doit avoir, si le temps le permet une heure au moins
par jour d'exercice physique approprié en plein.
Les jeunes détenus et les autres dont l'âge
et la condition physique se permettent doivent recevoir pendant la
période réservée à l'exercice une éducation
physique et récréative. C'est l'exemple du football ou d'une
autre discipline.
A cet effet, le terrain, les installations et les
équipements devraient être mis à leur disposition.
Les détenus confinés dans le quartier de
sécurité ou au cachot, jouissent deux fois par jour, le matin et
l'après-midi, d'une demi-heure de promenade ou d'exercice physique
à exercer dans l'enceinte de la prison, du camp de détention de
la prison, du camp de détention ou de la maison d'arrêt.
3.2.1.5 LE TRAVAIL
PENITENTIAIRE
Le travail pénitentiaire ne doit pas avoir un
caractère afflictif, tous les détenus condamnés sont
soumis à l'obligation du travail, compte tenu de leur aptitude physique
et mentale telle qu'elle sera déterminée par le
médecin.
Il faut fournir aux détenus un travail productif
suffisant pour les occuper pendant la durée normale d'une journée
du travail.
En effet, les détenus doivent pouvoir choisir le
genre de travail qu'ils désirent accomplir les industries doivent de
préférences être dirigées par l'administration et
non par des entreprises privées ou par des entrepreneurs
privés.
C'est aussi que le règlement devrait prévoir
également qu'une partie de la rémunération soit
réservée par l'administration afin de constituer un pécule
qui sera remis au détenu au moment de sa libération.34(*)
Le travail pénitentiaire est un droit et une
obligation pour tous les détenus, y compris les détenus
préventes qui en sont la demande 35(*)
Il participe sans ambigüité à la
mission de réinsertion confiée à l' administration
pénitentiaire et cible essentiellement une argumentation de
l'employabilité des détenus après leur sortie dans
l'espoir qu'un emploi régulier puisse aller diminuer le risque de
récidive .36(*)
En d'autres mots, le fait d'être
inséré dans une activité rémunérée
(ou non) est un facteur significatif dans l'évolution du risque de la
délinquance primaire, ou répétée.
La réinsertion sociale de détenu se fait
habituellement non seulement par l'éducation (la
rééducation) mais aussi par le travail et surtout le travail
professionnel menuiserie, charpenterie, mécanique, tapisserie,
maçonnerie, etc. 37(*).
Pourtant la réalité n'est pas à la
hauteur des attentes de la population du territoire de Lodja en
général et particulièrement celles des
détenus de la prison territoriale de Lodja. Rien n'est fait pour
aider les détenus à trouver un emploi.
3.2.2 LA SANTE PÉNITENTIAIRE
3.2.2.1 .
L'ALIMENTATION DES DÉTENUS
Tout détenu doit recevoir de l'administration aux
heures usuelles une alimentation de bonne qualité bien
préparée et servi, ayant une valeur nutritive suffisante au
maintien de sa santé et de ses forces et d'eau potable. Les
détenus font trois répaspar jour, le gardien surveille ou fait
surveiller la préparation et la distribution des aliments.
L'usage de boisson alcoolique est strictement interdit,
sauf prescription du médecin.
Le mandatement pour le règlement des factures se
rapportant à l'achat de la nourriture préparée à
l'extérieur ne peut qu'après approbation de leurs montants par
l'inspecteur territorialement compétent chargé de la direction de
la section d'inspection du service pénitentiaire.
3.2.2.2 DE
L'ORGANISATION DE LA SANTE EN PRISON
La détention est pour beaucoup synonymes d'une
dégradation de leur état de santé et de leur
bien-être général.Dans certains cas, elle équivaut
à une condamnation à mort les causes de la mauvaise santé
des prisonniers sont multiples.
Les populations carcérales sont
généralement constituées des couches les plus pauvres et
les plus marginalissées de la société, dont l'état
sanitaire est souvent précaire ou dégradantavant
l'incarcération . Néanmoins les conditions de
détention et les problèmes liés à la surpopulation
carcérale ainsi que les comportements à haut risque de certains
détenus, contribuent à accroitre le taux de morbidité et
de mortalité et favorisent également la transmission et la
propagation des maladies.
a) LES MESURES DE PROPRETE
Chaque prison, chaque camp de détention et chaque
maison d'arrêt doit disposer d'installations hygiéniques et autant
que possible de doucheset d'étuves à désinfecter38(*) .
Le règlement d'ordre intérieur prescrit
toutes les mesures relatives à la propreté à l'entretien
des locaux, des objets de couchage et des vêtements, ainsi qu'à la
toilette des détenus39(*).
b/ DES SOINS CORPORELS
A leur entrée, les détenus passent à
la douche. Leurs vêtements sont inspectés et subissent un
traitement désinfections s'ils sont porteurs de parasites, ils sont
traités à l'aide d'un produit adéquat ou placé dans
une étuve 40(*)
3.2.2.3 DE
L'ADMINISTRATION DES SOINS MÉDICAUX EN PRISON
Le ministère du gouvernement central ayant dans ses
attributions la santé publique charge un médecin de
désservir les prisons, camps de détention et maison d'arrêt
établis sur le territoire de la ville de Léopold ville.
Le gouverneur de province ou son
délégué charge un médecin de desservir les prisons,
camps de détention et maisons d'arrêt établis sur la
tentiaire de la province.
Selon l'importance de la population pénitentiaire,
le médecin visite l'établissement soit quotidiennement, soit une
ou plusieurs fois par semaine.
Selon l'article 55 de l'ordonnance numéro 344
relative au régime pénitentiaire, le ministre national ayant dans
ses attributions la santé publique affecte à chaque prison, camp
de détention et maison d'arrêt établis sur le territoire de
la ville de Léopold ville, un ou plusieurs infirmiers 41(*)
Il est donc évident que toutes les règles ne
peuvent pas être appliquées en tout lieu et en tout temps,
étant donné la grande variété de conditions
juridiques, sociales, économiques et géographiques que l'on
rencontre dans le monde.
Elles devraient cependant servir à stimuler
l'effort constant visant à leur application, en ayant à l'esprit
le fait qu'elles représentent dans leur ensemble, les conditions minima
qui sont admises par les nations unies.
Enfin, l'agent pénitentiaire étant un
prisonnier potentiel devra se comporter avec professionnalisme et
dévouement pour le bien des personnes privées de leur
liberté et qui sont humaines et égales à tous.
Rappelons que le droit à la santé est
étroitement lié à d'autres droits de l'homme et
dépend de leur réalisation.42(*)
4 CHAPITRE
III. DES DROITS DE L'HOMME DANS LE
CONTEXTE PENITENTIAIRE
Nombreuses langues utilisent une terminologie
variée pour désigner le droit de l'homme. C'est le cas par
exemple des `'droits humains'' à la place de `'droits de l'homme'' dans
le dessein d'enrayer la confusion qui existerait entre les sexes en
matière des droits. C'est le cas par exemple de terme `'de rechos'' en
Espagnol et `'human right'' en anglais, étant composé des hommes
et des femmes. Dans ce chapitre, nous analyserons les différents droits
de l'homme dans le contexte purement pénitentiaire.
4.1 SECTION 1ère LES DROITS
HUMAINS, LES LIBERTES PUBLIQUES ET LEUR VIOLATION EN MILLIEU CARCERAL
4.1.1 LES DROITS HUMAINS ET LIBERTES PUBLIQUES
4.1.1.1 LES DROITS
HUMAINS
Il faut entendre par-là, un ensemble de
prérogatives reconnues naturellement à tout être humain du
seul fait de sa nature humaine, sans aucune discrimination fondée
notamment sur le sexe 43(*)
Ces droits peuvent être des besoins que l'on ressent
pour se maintenir en vie ou des demandes formulées à
l'État. Autrement dit, les droits humains sont régis par le droit
naturel et, par conséquent, ne sont pas l'oeuvre du législateur.
Toutefois ces droits se transforment en libertés publiques à
partir du moment où ils sont codifiés 44(*)
4.1.1.2
CLASSIFICATION DES DROITS HUMAINS
Le dynamisme de l'État dans lequel vit un citoyen
est le facteur de variation de besoins selon les époques et le type de
sociétés.45(*) Eu égard à cela, il y a lieu de
distinguer les générations des droits humains de manière
ci-après :
4.1.1.3 LES DROITS
DE LA PREMIERE GENERATION
Ils sont constitués des droits civils et politiques
défendus par le bloc qui privilégie la liberté de
l'individu. En quoi se différencient les droits de la première
génération ?
a)Les droits civils : ce sont des droits
à l'égale protection de la loi, à la vie privée,
à la liberté de circulation, au droit au mariage, à la
religion, au nom, à l'héritage, à la vie et à
l'intégrité physique, etc. 46(*)
a) Les droits politiques : parmi cette
catégorie des droits, il y a lieu de retenir le droit de participer au
gouvernement et dans n'importe quelle instance d'impulsion des décisions
et de la gestion de la chose publique ; le droit de former ou
d'adhérer à un parti politique de son choix ; le droit de
vote ; le droit d'éligibilité ; le droit à la
nationalité ; le droit à la liberté des
réunions et d'associations.
4.1.1.4 LES DROITS
DE LA SECONDE GENERATION
Font parties de cette génération, les droits
économiques, sociaux et culturels. Ces droits ont été
défendus par le bloc socialiste et la priorité est plutôt
accordée à la société qu'à l'individu
47(*)
a) Les droits économiques : il faut
noter ici :
ü Le droit au travail et au choix de
travail ;
ü Le droit au salaire égal pour un travail
égal ;
ü Le droit de fonder ou d'adhérer à un
syndicat ;
ü La protection contre le chômage.
b) Les droits sociaux : ils sont
constitués de :
ü Droit à un logement décent et
convenable ;
ü Droit à la santé, aux soins
médicaux, à la sécurité sociale et aux services
sociaux.
c) Les droits culturels : parmi ceux-ci, on
peut citer :
ü Le droit à l'éducation et à la
formation professionnelle ;
ü Le droit d'accès à tous les lieux et
services publiques ;
ü Le droit d'exercer une religion, etc.
4.1.1.5 LES DROITS
DE LA TROISIEME GENERATION
Les textes relatifs aux droits humains incluent les
individus ou un groupe d'individus. On les appelle ainsi à l'exemple des
droits de la première et de la catégorie des droits individuels.
Si c'est en rapport avec un groupe d'individu ou toute une
société donnée, on parle de droits collectifs ou mieux,
droits de la troisième génération. Il s'agit entre autres
de :
ü Droit à la paix (paix
sociale) ;
ü Droit à la jouissance du patrimoine de
l'humanité ;
ü Droit à l'environnement sain ;
ü Droit au développement, etc.
4.1.2 LES LIBERTES PUBLIQUES
On appelle `'libertés publiques'' l'ensemble des
droits et des libertés individuelles et collectives garanties par les
textes législatifs et donc par l'Etat48(*). Les libertés publiques ne sont dites
publiques que si l'État intervient pour les reconnaitre et les
aménager, quel que soit l'objet de cette liberté. Les
libertés publiques sont donc une traduction dans le droit positif des
droits de l'homme et droits fondamentaux. Dans un État de droit, la
protection juridique qui est conférée aux libertés
publiques établies et organise leur inviolabilité. Face à
un État qui détient l'autorité, la notion de
libertés publiques impose à celui-ci des limites à ses
prérogatives en le soumettant à des normes juridiques. C'est le
respect de ces limites qui fonde la légitimité du pouvoir et
caractérise une démocratie.49(*) Leur liste est donc difficile à établir
et leur classification peut être sujette à discussion ; voici
donc quelques-unes :
v Droit à la vie (c'est l'exemple de la
réunion des conditions qui favorisent la longévité de la
personne humaine)
v Liberté d'aller et de revenir (liberté de
circulation ou liberté de mouvement)
v Liberté du domicile (possibilité de
choisir son domicile, d'en changer à sa convenance, garantie contre sa
violation).
v Garantie contre toute détention, arrestation ou
pénalité non prévue par la loi,
v Liberté de l'intimité
(inviolabilité du domicile et de la correspondance, le respect du
médical en cas de maladie, etc.).
v Liberté de réunion (ce sont les
prérogatives reconnues à tous les citoyens de participer à
des réunions) ;
v Liberté d'association (liberté
d'adhérer ou créer une association);
v Liberté de la manifestation ;
v Liberté de conscience et ou de croyance ;
(liberté religieuse,liberté de culte) ;
v Liberté d'enseignement (droit d'enseignement,
d'opter pour un enseignements de son choix), etc. .
4.1.3 L'EXPERIENCE DE LA LIBERTE
4.1.3.1 CE QUI
SIGNIFIE ETRE LIBERTE.
On tient habituellement pour libres les êtres qui
ont la possibilité de satisfaire leurs inclinations sans rencontrer
d'obstacle particulier, la liberté est associée dans ce cas pour
un homme comme pour un animal ou fait d'agir sans contrainte.50(*)
Cependant, la liberté véritable, celle qui
comporte une signification positive,concerne les seuls êtres
vivants,c'est-à-dire tous ceux dont les tendances se réalisent
spontanément, Il s'agit là du sens propre et premier du mot
« liberté ». La liberté tendrait alors
à se confondre avec la puissance et l'opportunité d'agir en toute
indépendance. C'est ainsi qu'un animal est dit
« libre » lorsqu'il peut se mouvoir sans contrainte et
suivre ses seules inclinations, sans en être empêché par qui
conque ni par quoi que ce soit. Il en va de même pour l'homme,
semble-t-il à première vue.
4.1.3.2 DU
MOUVEMENT LIBRE A L'ACTION LIBRE
Une personne est libre lorsqu'elle agit sans être
empêchée par une autorité ou par des dispositions
extérieures à sa propre volonté51(*).
La vraie liberté ne concernerait alors que les
êtres humains. Il faut disposer d'une volonté, en effet, pour
être libre.
4.1.3.3 LES
ACCEUILS DE LA LIBERTE
Le choix de la liberté peut être
périlleux, voire mortel. Ce caractère négatif de la
liberté, cet aspect tantôt paralysant se retrouve dans une
situation plus banale dont René DESCARTE a proposéune analyse
subtile52(*). Si la
liberté est d'abord la capacité de choisir, elle implique
l'hésitation. Mais hésiter, c'est ne pas savoir quoi choisir. En
ce sens, la liberté semble liée à l'indifférence
(je ne suis pas sûr de vouloir ceci plutôt que cela).
L'indifférence totale mène à l'inhibition
(c'est-à-dire à l'incapacité de choisir). Il peut alors
arriver, paradoxalement, que l'on fasse ce que l'on ne veut pas faire (le mal,
ou ce que l'on tient pour tel)pour s'assurer, précisément de
cette insaisissable liberté53(*).
4.1.4 DE LA VIOLATION DES DROIT DES DETENUS DANS LA PRISON
DE LODJA
La prison de Lodja étant un milieu carcéral,
nous remarquons et avons constaté que plusieurs droits des
détenus sont violés. De ce fait cela nous permettra si bien que
possible de faire l'inventaire, chercher les causes et les conséquences
qui en découlent.
4.1.4.1 INVENTAIRE
DES DROITS COURAMMENT VIOLES EN MILIEU CARCERAL DE LODJA
Sur fonds de nos enquêtes réalisées
sur le terrain ,voici à titre illustratif ,quelques droits couramment
violés en milieu carcéral de Lodja ;
a/ LE DROIT D'ENTRER EN CONTACT AVEC SA FAMILLE
OU SON CONSEIL.
La personne gardée à vue a le droit
d'entrer immédiatement en contact avec sa famille ou son
conseil54(*).
Le détenu peut recevoir des visites aux jours et
heures fixés par le règlement d'ordre intérieur, moyennant
une autorisation spéciale du gardien ».55(*)
Les visites s'effectuent sans bourse déliée,
c'est-à-dire sans payer les frais de visite. Conditionner la visite au
paiement de frais tombe sous le filet de l'infraction de la concussion.
L'autorisation du gardien n'est pas requise pour les visites du conseil du
détenu.
Hélas, la pratique nous renseigne autre
chose.
Les visites sont payantes à la prison voir
même certains conseils ont du mal à exercer ce droit.
b/ DROIT DE BENEFICIER D'UN TRAITEMENT QUI PRESERVE SA
VIE ;
Nul ne peut être soumis à un traitement
cruel, inhumain ou dégradant56(*).
Même pendant l'état de siège ou
d'urgence, toutdétenu doit bénéficier d'un traitement qui
préserve sa vie, sa santé et son honneur.
c/ LE DROIT AU RESPECT DE LA DUREE DE
DETENTION ;
Tout détenu a le droit de ne pas être
gardé à l'expiration de la validité du titre de sa
détention. En effet, tout détenu est relaxé à
l'expiration de la validité du titre justifiant son inscription au
registre d'écrou ou au registre d'hébergement.57(*)
d/DROIT D ETRE IMMEDIATEMENT INFORME DE SES DROITS
ETMOTIFS D'ARRESTATION ;
La constitution oblige toute personne qui a la garde des
personnes arrêtées de leur informer de leurs différents
droits et motifs d'arrestation pendant la durée de la
détention.
4.1.4.2 LES CAUSES
ET CONSEQUANCES DE LA VIOLATION DES DROITS DES DETENUS.
A/ LES CAUSES :
Comme nous le disons en droit qu'il n'y pas de
nullité sans grief58(*),de même nous ne saurions dire qu'il y a
violation sans cause.
De ce fait,les causes de la violation des droits des
prisonniers de la prison territoriale de LODJA sont les suivantes:
1. Le personnel pénitentiaire dépourvu
des connaissances administratives et de Droit ;
Le personnel pénitentiaire de la prison
territoriale de LODJA est composé de 20 agents dont 4 D6 ,2
D4 ,2 A3 ,1 PP5 ,1 A4 et 1 EAP . C'est l'effectif normal sur les 11 agents
mécanisés (payés).
Ce personnel est constitué de 11 agents
mécanisés (payés) et 9 agents impayés.
Sur le plan de formation, deux agents ont pu
bénéficier d'uneformation, d au plus une semaine. Ce qui
constitue un grand handicap dans le domaine administratif et juridique59(*).
2. Le recrutement biaisé du
personnel ;
Iciil s'agit du recrutement par
influence politique au sein de la prison qui se fait par favoritisme sans tenir
compte de la compétence
(méritocratie) .
3.La vétusté des bâtiments
de la prison ;
Certes , il sied de noter que les bâtiments
de la prison territoriale de Lodja sont trop vieux et en délabrement
presque total . Le carcéral n'apoint de clôture pour assurer
les bonnes conditions de surveillance des prisonniers et cela ne peut que
susciter la violation des droits des personnes
incarcérées.
4.Manque des contrôles par les personnes
ci-dessous :
a)Manque de contrôle par le gouverneur de province.
Au regard de l'ordonnance N°344 qui prévoit dans ces articles 24
et 48 les personnes qui doivent chaque mois au moins une fois visiter les
prisons et parmi ces personnes, il y a aussi le gouverneur de la province. Ce
que nous constatons, le gouverneur de la province atteint ou totalise plus de 3
mois sans toutefois faire un tour dans des prisons de son entité et
quand il y a son absence les violations continues à atteindre leurs
apogées.
b) Manque de contrôle par l'inspecteur
territorialement compétant chargé de la direction de la section
d'inspection des établissements pénitentiaires ; celui-ci
veille au contrôle des différentes prisons, mais lui aussi n'en
tient pas compte régulièrement d'où il y a même les
gardiens de la prison qui manipulent les prisonniers étant leurs outils
pour l'accomplissement de leurs taches,...
c)Manque de contrôle par les officiers du
ministère public ;
L'ordonnance en sus, fait de la visite du MP aux
prisonniers de son ressort, une obligation.
Elle insiste, deux à une fois par semaine mais
contre toute attente, les personnes placées ou maintenues en prison sont
privées de ce droit.
Son irrégularité à la prison
inquiète plus d'une personne surtout que c'est bien lui qui devait
régler les conflits entre le personnel et les prisonniers.
d) Le manque de contrôle du médecin de
l'État ;
Il doit s'étendre par le médecin de
l'État ici, le médecin affecté dans une structure
sanitaire Étatique. C'est dans ce contexte que le médecin
directeur de l'hôpital général de référence
LODJA ne devrait pas réaliser deux jours d'absence sans s'occuper de
la santé des détenus.
Le médecin est en cette
matière disciplinaire, conseiller du directeur de prison pour
atténuer ou faire tomber certaines peines, compte tenu de la
santé du détenu.
Il peut également le faire à l'officier du
ministère public pour solliciter de ce dernier ;
*Le transfèrement d'un détenu malade dans un
autre établissement sanitaire capable d'assurer une meilleur prise en
charge de ce dernier ;
*La mise en liberté provisoire
*L'interdiction de la mise en cellule étroite ou
restreinte, susceptible de favoriser les maladies cardio-vasculaires surtout
chez personnes âgées.
*Autoriser ou refuser l'exécution de certains
travaux pénitentiaires, etc.
4.1.4.3 B/ LES
CONSEQUENCES
Les violations répétées ou
continuelles des droits des prisonniers entrainent des nombreuses
conséquences inacceptables tant pour les prisonniers que leurs
familles60(*).
Ainsi, un droit solide profitera à la terre
entière, aux générations présentes et
futures ; aux femmes et aux hommes, aux justiciables et aux
justiciés (juges)61(*).
Après plusieurs droits violés de prisonniers
de la prison territoriale de Lodja, nous arrivons à voir ;
ü Beaucoup de prisonniers meurts de faim et
contractent d'autres maladies.
ü Mauvaises santés des
prisonniers ;
ü Les conflits naissent dans des familles des
victimes et celles des plaignants ;
ü On constate plusieurs cas de récidive ;
ü Les avocats ont du mal à rendre un
procès équitable car, la personne est gardée et elle ne
sort pas ;
ü D'autres sont dans des
détentionsirrégulières par manque de suivi ;
ü Il y a beaucoup de maladies
contagieuses ;
ü Les évasions ; c.à.d. les
prisonniers s'évadent, ilsfruits pour ne pas mourir de
faim, ...
ü Les odeurs nauséabondes que l'on trouve dans
la prison suite au non-respect des conditions hygiéniques sont à
la base de plusieurs maladies et voir même de décès. Les
hommes avisés vont à l'hôpital après leur
incarcération pour éviter ces conséquences
4.2 SECTION II. DES CAS CONCRETS DE LA
VIOLATION DES DROITS DES DETENUS DANS LA PRISON DE LODJA
Après notre descente à la prison de Lodja
nous avons constaté que beaucoup de droits des prisonniers
précités sont violés et nous avons pris soin d'être
en contact avec certains prisonniers qui nous ont bien dit comment leurs doits
étaient violés. Parmi une multitude des prisonniers, nous
étions en contact avec :
4.2.1 1ère CAS CONCRET
Monsieur VESHO en date du 06 juillet 2020 qui était
condamné pour les infractions de détention d'arme de guerre et
vol qualifié. Ce dernier malgré une multitude des faits parce que
le pluriel commence de deux , de raison nous disons une multitude, nous disait
que dès le premier jour où il était condamné, il a
connu des sévères corvées qui ne lui sont même pas
permis d'être en bonne santé au moment des travaux, disait-il
62(*).
Non seulement cela, mais il disait qu'il y arrivait des
fois ou même toute une semaine mais l'on ne lui donne rien comme à
manger alors que la loi portant régime pénitentiaire nous
précise qu'un prisonniers doit manger une bonne quantité et
meilleure qualité d'aliments bien préparés et servi, trois
fois au moins par jour, pour maintenir sa santé.
Ce qui prouve en suffisance que la prison de Lodja c'est
comme-si elle ne bénéficie pas les frais de ration ou de
fonctionnement donnés ou envoyés par l'État Congolais
alors que nous sommes dans un État de droit.
Voici l'inventaire des droits violés de Monsieur
VESHO dans la prison de Lodja ;
v Droit de bénificier d'un traitement qui
préserve sans santé ;
v Droit au sport et loisir ;
v Droit à la bonne literie ;
v Droit de manger un aliment de qualité et
régulier ;
v Droit de porter plainte en cas de violation de ses
droits ;
v Droit d'être séparé ; compte
tenu de sexe, son âge, le degré de sa criminalité, de son
jugement, etc.
Il sied de noter qu'avec monsieur VESHO, il y a eu une
cargaison de ses droits violés .C'est donc l'un des cas concret avec
lui.
4.2.2 2ème CAS CONCRET
Nous sommes descendu à la prison de Lodja en date
du 17/mai/2020 et avons vu monsieur JORET en train d'être frappé
sérieusement par les militaires et en sachant que nous allons finir
l'année prochaine le cycle de graduat et l'on devait choisir un SUJET de
travail de fin de cycle, nous étions donc inquiet et intéressant
de choisir ce sujet de travail de fin de cycle. Ce n'est pas tout en fait
intéressant ici, mais ce qui nous intéresse c'est le cas concret,
monsieur JORET quand nous sommes allé chez lui c.à.d. dans
l'endroit où il était qui n'est rien autre qu'à la prison
de Lodja parce qu'il était notre préscéant de l'UNILOD,
nous sommes allés chez lui pour lui demander une chose sur le plan de
la science,
Il nous dit qu'il n'est pas dans un état normal
car, il vient d'être fortement frappé et a du mal sur la
tête et n'a pas l'occasion pour profiter le traitement car, les gardiens
n'aiment pas dire au directeur de la prison qu'il y'a un monsieur qui est
malade mais il est prisonnier.
Si donc il y'avait le contrôle des prisons par les
autorités compétentes, parfois on devrait être
informé qu'il y'a quelqu'un qui est prisonnier mais il est malade pour
le traiter selon ce que veut la loi c'est de raison il y'a eu violation des
droits de monsieur JORET parmi lesquels nous ne saurions détailler mais
voici quelques-uns :
· Droit à un traitement qui préserve sa
santé,
· Droit à l'intégrité
physique...
En effet, il sied de retenir qu'à la prison de
Lodja, il y'a le non-respect des droits des prisonniers et si l'on se mettra
à détailler tous les droits ou cas concrets nous pouvons aller
même à 2.000 car, aussi longtemps qu'il y'a condamnations, il y'a
toujours violations des droits des prisonniers.
5
CONCLUSION
De la violation des droits des prisonniers dans la prison territoriale de Lodja
de 2019 à 2021 .
L'objet de cette dissertation scientifique dans le cadre
de la fin de notre cycle de graduat à la faculté de Droit
à l'université de Lodja,est visiblement sans originalité
pour les communs de mortel ayant les connaissances limitées à la
surface.
Par contre, la question elle-même est
révélatrice d'un ample chant de réflexion surtout au
regard de la violation des droits des prisonniers dans la prison de Lodja.
La présente réflexion renferme, en plus de
l'introduction et la conclusion trois chapitres à savoir:
Généralités sur les concepts
opérationnels et milieu de recherche(I),les ambitions de la prison et
les garanties sanitaires des détenus(II), ainsi que les droits de
l'homme dans le contexte pénitentiaire(III).
La préoccupation fondamentale qui a sous tendue
cette essaye était de savoir les causes de la violation des droits des
prisonniers dans la prison territoriale de Lodja et les conséquences qui
en découlent.
Nous avons eu à faire montrer que les causes de la
violation des droits des prisonniers dans la prison de Lodja
sont :
*Le personnel pénitentiaire dépourvu des
connaissances administratives et de Droit ;
*Le recrutement biaisé du personnel ;
*La vétusté des bâtiments de
la prison et dans d'autres.
Et les
conséquences sont les suivantes :
*Les prisonniers meurts de faim ;
*Les évasions ;
*Les avocats ont du mal à rendre un procès
équitable ;
*Les conflits naissent entre les parties victimes et
plaignantes ;...
La
réalisation de cette dissertation a nécessité
l'utilisation de plusieurs méthodes et techniques.
Après analyse et vérification des
hypothèses, il en vaut la peine d'affirmer incontestablement que les
droits des prisonniers sont violés dans la prison de Lodja.
Plusieurs causes ont été enregistrées
et cela a agendré beaucoup de conséquences
énumérées ci-haut.
Nous avons identifié les problèmes et avons
décliné une série de dispositions que les autorités
territorialementcompétentes peuvent s'approprier et aménager
selon leurs ressources.
Cette question à savoir : « De la
violation des droits des prisonniers dans la prison territoriale de
Lodja » de 2019 à 2021 reste ouvert et cette modeste
dissertation peut cependant susciter d'autres interrogations sur
l'objectivité.
Ces interrogations peuvent faire objet d'étude
ultérieur plus approfondue.
6
BIBLIOGRAPHIE
7
TABLE DES MATIERES S
* 1 René COSTE, Eglise
comme signe du salut, édition croix du salut, 2018 p.84
* 2 Dictionnaire Universel de
Français, paris, Hachette, édition 2010
* 3Fulquie, p. dictionnaire
encyclopédique, paris 1991
* 4 Article 9 de l'ordonnance
n°344 du 17 Septembre 1965
* 5 Idem
* 6 Ibidem
* 7 Décret du 06 Aout
1959 portant code de procédure pénale de RDC article 27
alinéa 1
* 8 Décret du 06 Aout
1959 portant code de procédure pénale de RDC article 27
alinéa 2
* 9 DAYOND KON, droit pour
tous, édition 2007, CN. RISS, p.34
* 10 TFC DIHOHE LOKALE
G 3 Droit Unilod 2019 p.p . 12-16
* 11 Les principes
fondamentaux relatif au traitement des détenus adopté par
l'Assemblé des Nations Unies dans sa résolution 45/111 du 14
décembre 1990,p.7
* 12 Idem
* 13 Article 33 RMT
* 14 Interview
accordé à madame KEMAMBO, en qualité de directrice de la
prison de LODJA en date du 15/mars/2020 à son office du travail
* 15 TFC DIHOHE LOKALE
Op .Cit
* 16 Article 68 RMT
* 17 Marc Baader et Evelyne
shea, Op. cit p.26
* 18 Article 41 RMT
* 19 Article 96 de la loi
portant protection de l'enfant
* 20 Article 97 de loi
portant protection de l'enfant
* 21 Article 49 RMT
* 22 Article 39 de
l'ordonnance n° 344 du 17 septembre 1965
* 23 Article 14 de la
constitution du 18 février 200
* 24 Christian
chevandrier,un enseignant universitaire en prison ,quand la prison s'ouvre et
resiste au changement ,Paris le harmattan 2002,P45 .
* 25 Lexique des termes
juridiques 2002 Édition DALLOZ
* 26 DIHOHE LOKALE
TFC ; De la problématique de réinsertion des détenus
dans la prison de Lodja . UNILOD 2019 P .14
* 27Déclaration
universelle des droits de l'homme Paris 10 Décembre 1948
* 28 RMT
* 29 Op .Cit 2019
* 30 Ord n°344 art
90
* 31 Art 16 RMT
* 32 Articles 15-16 RMT
* 33 Ord n° 344
* 34 Idem
* 35 Marc Baader et Evelyne
Op.cit P.29
* 36 Idem
* 37 Fabrice Guilband ,le
travail pénitentiaire ; sens et articulation des temps vecus des
travail leurs incarcérés, revue Française de sociologie
,vol 49 n°4 ,2008 P .17
* 38 Art 48 Ord
n°344
* 39 Idem
* 40 Ibidem
* 41 Op .Cit
* 42 Déclaration
universelle des droits de l'homme adoptée à Paris par voie de
résolution de l Assemblée générale des Nations
Unies en date du 10 Décembre 1948, article 25
* 43Nowkmanfred , Droits de
l'homme ,Guide à l'usage des parlementaires ,union Inter-parlementaire ,
H.C.R.H 2006 P.1
* 44 TOKONGO LOTOLA Phelly
,problématique de la parité homme-femme au regard de la
constitution du 18 février 2006, IN ,paraphe ,revue Sankuroise
d'études politiques et sociales ,n°010 Avril 2013 ,p.40
* 45 Idem
* 46 Ibidem
* 47 NOWAK M ,Op.Cit
,PP 19-20
* 48Toupictionnaire ,le
dictionnaire de politique
* 49 Idem
* 50 Notions de la
philosophie p .180-185
* 51 Idem
* 52 La dignité de
l'homme, c'est sa valeur absolue (les classiques de la philosophie) RENE
DESCARTES 1970 P.80
* 53 Idem
* 54 Article 18 de la
constitution du 18 février 2006
* 55 Ordonnance n°344
article 14
* 56 Article 16 de la
constitution du 18 février 2006
* 57 TFC DIHOHE LOKALE
op.Citp.p 28-29
* 58 Code de procedurecivile
,article 28
* 59 Interview
* 60 Session 22 conseil des
droits de l'homme point 3 ; promotion et protection de tous les droits de
l'homme, déclaration du CETIM 2020
* 61Mémoire OMBAKU
ONAKOY Trésor ;de la compétence de la cour constitutionnelle
,UNIKIN facultSSé de Droit 2017 épigraphe ,p1
* 62 Interview avec monsieur
VESHO ancien prisonnier de la prison de LODJA 2020
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