ANNEXES
QUESTIONNAIRE MENAGE
Date : |__|__||__|__| 2015
Résultat de l'enquête: |__| 1 = Complètement
rempli 2 = Partiellement rempli 3 = Refus de répondre 4= Absent de la
maison
A. Localisation des intervenants
A.1 Commune : |__|__| A.2 Quartier : |__|__|
A.3 .Cellule : |__|__| A.4 ménage : |__|__| A.5 Taille
ménage : |__|__|
A.6 Nombre d'enfants dans le ménage : |__|__| A.7 Nom du
Chef de ménage:
B. Identification du répondant
|
B.1 Nom du répondant : B.2 Sexe : |__| 1 = Masculin
2 = Féminin
B.3. Lien de parenté avec le chef de ménage: 1=Chef
de ménage 2=Epoux ou Epouse NB. Seuls le chef de ménage ou son
conjoint sont appelés a répondre au questionnaire.) B.4 Age
(années révolues) : |__|__| B.5 Etat civil : |__| 1 =
Célibataire 2 = Marié 3 = Veuf 4 = Union de fait 5 =
Divorcé B.6 Niveau d'étude du chef de ménage : |__|
1 = Aucun 2 = Primaire 3 = Secondaire 4 = Supérieur 5.
Autres (à préciser)
B7. Profession du Chef de Ménage : 1 2 3 4 5 6 7 8 9
10 Sans profession
Codes professions
1= Membre des corps législatifs, cadre de la fonction
publique, dirigeant et cadre de direction
d'entreprise
2= Profession intellectuelles et scientifiques,
3=Profession intermédiaires
4= Employés administratifs
5= Vendeurs et personnels des services destinés aux
particuliers
6= Travailleurs qualifiés de l'agriculture et de la
pêche
7= Artisans et ouvriers des métiers
8= conducteurs d'installation et de machine et ouvriers de
l'assemblage
9= Manoeuvre, manutentionnaires et ouvriers non
qualifiés.
|
C. Connaissance de la pratique de la déclaration
des naissances
C1 : La naissance du Chef de ménage et/ou de son conjoint
(e) ont-elles été enregistrées à l'état
civil ?
1 = Oui 2 = Non 3= le Chef de ménage seul 4= conjoint (e)
seul (e) 5=Ne sait pas
: Savez-vous que la naissance d'un enfant doit être
enregistrée à l'état civil ? 1 = Oui 2 = Non 3= Ne sait
pas
C3 : Est-il nécessaire de déclarer une naissance
d'un enfant à l'état civil ? 1 = Oui 2 = Non 3= Ne sait pas
C4 : Si oui Pourquoi ? 1= donne droit à la
nationalité 2= droit à certains services sociaux de base 3= droit
aux allocations familiales 4= droit à la protection 5= droit à
l'héritage 6= ne sait pas
7= autre à préciser
C5 : Si non pourquoi ? 1= l'état n'y accorde aucune
importance 2= nous ne voyons pas ses effets
3= ne sait pas 4= autre à préciser
C6 : Savez-vous comment faire enregistrer la naissance d'un
enfant à l'état civil ? 1 = Oui 2 = Non
C7 : Qui peut déclarer la naissance de l'enfant?
1= Père, 2= Mère 3= Père et/ou Mère
4=autre à préciser
C8 : Savez-vous qu'il y a un délai légal pour
déclarer la naissance de l'enfant ? 1 = Oui 2 = Non 3= Ne sait pas
C9 : Connaissez-vous ce délai légal ? 1 = Oui 2 =
Non (si non aller à C10)
C10 : Si Oui, quel est ce délai ? 1. 30 jours 2. 60 Jours
3. 90 jours 4. Sans délai
C11 : Comment le trouvez-vous 1= long 2= raisonnable 3= court. 4.
Ne sait pas AUX PARENTS
C12 : Vos enfants ont-ils été enregistrés
à l'état civil? 1 = Oui 2 = Non 3=Non concerné
C13 : Combien ont-ils été enregistré ?
|__|__|
C14 : Avez-vous leurs actes de naissance? 1 = Oui 2 = Non
C15 : Si non pourquoi ? 1= acte n'avait été
retiré 2= acte perdu
C16 : Combien ne l'ont pas été ? |__|__| Age enf
1|__|__| Ag2 |__|__| Age 3 |__|__| Age 4 |__|__| Age 5 |__|__|
C17 : Pourquoi ? 1= oubli 2= on m'a exigé l'argent 3=
ignorance 4= longue distance
5= autre à préciser
C18 : Combien ont été enregistré dans le
délai légal : |__|__|
C19 : Combien ne l'ont pas été ? |__|__|
0 : Pourquoi ?
1= oubli 2= on m'a exigé l'argent 3= longue distance 4=
absence du certificat de naissance
1 : La déclaration de la naissance est-elle
conditionnée par le paiement d'une taxe/frais quelconque? 1 = Oui 2 =
Non 3 = Ne sais pas
2 : Si Oui combien | | | | | | |FC
3 : Le retrait d'un acte de naissance est-il conditionné
par le paiement d'une taxe (frais) ? 1 = Oui 2 = Non 3= Ne sais pas
4 : Si oui, Combien | | | | | | | | FC
5 : Quels sont les raisons qui empêchent les parents dans
votre milieu de déclarer les naissances ?
1.
Comment
2.
Comment
3.
Comment
4.
Comment
|
6 : La non déclaration de la naissance peut-elle avoir des
méfaits sur l'avenir de l'enfant ? 1 = Oui 2 = Non 3= Ne sais pas
7 : Si oui lesquels
8 : Si non Pourquoi ?
|
D. Connaissance du lieu de la déclaration des
naissances
|
D1 : Connaissez-vous le lieu où déclarer les
naissances ? 1 = Oui 2 = Non 4 = Ne sais pas.
D2 : A combien de Km vous situez vous du lieu où
déclarer les naissances? 1= moins d'1Km 2= 1 à 5Km 3= 6 à
10 Km 4 = Plus de 10 Km.
D3 : Comment trouvez-vous la distance entre votre
résidence et le lieu de déclaration des naissances le plus
proche? 1= longue 2= Moyenne 3= petite.
|
GUIDE D'ENTRETIEN AVEC LES ACTEURS DE L'ETAT
CIVIL
1. Recevez-vous régulièrement la population pour
l'enregistrement des naissances
2. Existe-t-il des centres secondaires (quartiers,
maternités...) pour l'enregistrement des naissances ?
3. Est-il nécessaire de déclarer la naissance d'un
enfant ? Pourquoi ?
4. Quelle est la fréquence mensuelle en moyenne de la
déclaration des naissances
5. Pensez-vous que cette fréquence est suffisante,
a-t-elle augmentée, diminuée ou restée la même
comparativement aux années antérieures ? Pourquoi ?
6. L'enregistrement des naissances est-il payable, si oui,
combien en FC
7. La remise de l'acte de naissance est-elle payable ? si oui,
combien en FC
8. Quelles sont selon vous les principales barrières
à l'enregistrement des naissances ?
9. Quelles sont selon vous les risques que court un enfant non
enregistré à l'état civil
10. Quelle est la durée pour le retrait de l'acte de
naissance
11. Y a-t-il des actions engagées par l'autorité
publique pour encourager l'enregistrement des naissances ?
12. Quelles sont les implications du non enregistrement des
naissances pour l'Etat
13. A quelles difficulté vous butez vous dans l'exercice
de vos fonctions d'agents et/ou d'officiers d'état civil ?
14. Quelles solutions proposez-vous pour un meilleur
enregistrement des naissances
15. Pouvez-vous nous donner les procédures
d'établissement de l'acte de naissance de la déclaration à
l'enregistrement avec tous les frais qui l'accompagnent
16. Quelles sont les implications du non enregistrement des
naissances dans le délai.
DERNIER FEUILLET RC,X7397
·
Mandons et ordonnons à tous huissiers à ce requis
de mettre le présent jugement à exécution ;
·
Aux procureurs Généraux et aux Procureurs de la
République d'y tenir la main et tous commandants et Officiers de la
Police Nationale Congolaise d'y prêter la main forte lorsqu'ils en seront
requis ;
En foi de quoi, le jugement a été signé et
scellé du sceau de ce Tribunal ;
Il a été employé en feuillets
utilisés uniquement au verso
et paraphés par nous, Greffier Divisionnaire du Tribunal
de Grande Instance de Bukavu ;
Délivrons à la partie demanderesse Monsieur,
Madame,
Mademoiselle.. .contre paiement de :
1. Grosse et copie
· 6 FF
2. Frais et dépens 10 FF
3. Droit proportionnel FF
4. Signification commandement 3 FF
5. Consignation à parfaire
·..40 .FF
NNAIRE
ENDS uU55 - EL - SkINDA
Chef de Division
TOTAL : FF
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO
J)1 NVWCt UU St{ -riVU .+tAmi LIE rur:AA Il _ , c4DMMtNE
LE:
14 t it:
(FFICE DE !'ETAT CJ1-1I-
R. N° -
-......
Vo. N° :
FXTi t1 E'.CTF IDE NAISSANCE
L'an , le jour
du mois de est né (e)
Le (la) nommé (e)
Fils (Fille) de (2) Profession
Agé de : ans, domicilié à :
.........
et de (3) : .... Profession
Agée de : Ans, domicilié à
·
`Conjoint (ej (f) :
Pour extrait certifié conforme,
s
N.B : Sans surcharge
1
Fait à Bukavu, le /
...............,/7A.........
Le Bourgmestre de la Commune,
(1) Mention à remplacer éventuellement
parla reconnaissance de l'enfant
(2) Le nom et prénoms du père, profession du
père
(3) Le nom et prénoms de la
mère, profession de la mère
Officier de l'État Civil,
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