Memoire Online - Les causes et les conséquences du non enregistrement des naissances a l’état civil en république démocratique du congo: cas de la ville de bukavu, chef-lieu de la province du sud à¢â‚¬â€œ kivu.

A toi ma chère épouse Estelle MAOMBI TCHERU et à vous mes très chers enfants Narcisse ANDEMA KADEKERE, Ketya ACHIZA KADEKERE, Elie KADEKERE, Carol KADEKERE, Moise KADEKERE, Israël AMBIKA KADEKERE et Laetitia ALIMWINJA KADEKERE pour avoir accepté des sacrifices afin de voir cette recherche couronnée.

REMERCIEMENTS.

L'accomplissement d'une oeuvre humaine se présente dans une certaine mesure comme étant le fruit de la contribution de plusieurs acteurs.

C'est ainsi que pour le bon aboutissement de cette étude, de nombreux acteurs sont intervenus.

Nécessité impérieuse s'impose à nous de remercier tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre, ont fait de cette étude une réalité. Nous tenons à exprimer singulièrement notre reconnaissance à certaines personnes.

Nous voudrons tout d'abord, formuler nos remerciements à tout le corps enseignant de l'Université Distant Production House qui a assuré notre formation et de façon particulière

au Professeur Docteur Jean Baptiste NIZEYIMANA et au Doctorant Ingénieur

Richard KABASELE DYCKOBA respectivement Promoteur et Co Promoteur de notre mémoire à qui nous traduisons toute notre gratitude pour l'attention particulière exprimée à notre encadrement tout au long de cette étude.

Nous avons une pensée inoubliable à toute notre famille qui nous a toujours soutenus dans nos études. Qu'elle trouve en cette rédaction une preuve de notre gratitude pour tous les sacrifices consentis, mais aussi un motif de plus afin de continuer à nous soutenir en tout. A notre mère et nos soeurs ainsi qu'à nos frères, nous ne saurions assez dire merci.

Merci à notre feu Père Boniface KADEKERE, amoureux de la science, de tout ce que vous avez fait pour nous et dont vous n'avez plus goûté les fruits. Vous nous avez précédé pour intercéder en notre faveur, que votre âme repose en paix.

Notre gratitude s'adresse aux responsables de différents Bureaux d'Etat civil de la ville de Bukavu et leurs personnels respectifs, aux chefs de ménage et à l'ensemble de la population qui ont accepté et facilité nos travaux d'enquêtes et d'entretien lors de la collecte des données.

Enfin, aux Chef de Travaux Jean SHAMAMBA et Vicky BUHALAGARHA en qui nous réitérons nos sentiments de reconnaissance pour l'appui technique et scientifique. Ces mêmes égards vont à l'endroit de tous nos amis qui nous ont aidés dans la collecte des données, l'encodage et l'analyse, tous les camarades avec lesquels nous partagions la route de l'Université, et à tous ceux qui ont oeuvré pour la bonne conduite de cette étude.

RESUME DU TRAVAIL

D'après la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE), tout enfant doit être enregistré aussitôt à sa naissance et dès celle-ci, a le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité

et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux (art.7). Cependant, nombreux enfants nés et vivant dans la ville de Bukavu échappent à l'enregistrement à l'état civil. Afin de poursuivre la lutte contre ce fléau dont l'ampleur et les impacts sont visibles sur la protection des enfants et ainsi assurer la réduction des disparités dans leur accès aux services sociaux de base.

Il est donc une nécessité de comprendre les mécanismes y relatifs et leur dysfonctionnements. C'est dans le souci de proposer des solutions appropriées, que nous

avons décidé de mener cette étude, en vue de mieux identifier et comprendre les causes à l'origine du non enregistrement des naissances à l'Etat civil et le dysfonctionnement du système d'Etat civil Congolais en matière de l'enregistrement des naissances.

Ainsi le présent mémoire se propose d'identifier les obstacles de l'enregistrement à la naissance dans un contexte général et dans le contexte particulier de la ville de Bukavu. Pour conduire notre étude, nous avons fait recours à la méthode systémique et statistique.

Celles-ci ont fait recours aux techniques documentaires, d'enquête par sondage et d'entretien Il ressort de nos enquêtes sur terrain que l'enregistrement de la naissance est fonction du

niveau d'étude des parents, de la distance entre la résidence des ménages et le bureau d'Etat

civil et de l'enregistrement à l'Etat civil de la naissance du chef de ménage et de son conjoint. Les principales causes du non enregistrement des naissances évoquées sont l'oubli,

la négligence, l'ignorance, l'absence de mariage civil, les grossesses précoces, hors mariage, le viol. Les conséquences majeures qui en découlent sont l'absence d'une identité, de la nationalité, de la filiation, la difficulté d'être inscrit à l'école, la difficulté de voyager à l'étranger,...

Ce mémoire propose enfin des recommandations faites par différents acteurs de l'Etat civil pour un enregistrement exhaustif des naissances : rapprocher les services de l'Etat civil des

populations, promouvoir la communication, la sensibilisation et la mobilisation, le renforcement des capacités des acteurs de l'Etat civil, la promotion des sensibilisations de routine (à la CPN, à la vaccination de routine, à la célébration des mariages,) et les campagnes de sensibilisation,...

Mot clés : la cause, la conséquence, la Déclaration/enregistrement, la Naissance, l'Etat civil,

ABSTRACT

According to the Convention on the Rights of the Child (CRC), a child shall be registered immediately after birth and to be named. The child as the right to acquire a nationality and, as far possible, the right to know their parents and be cared for by them (Article 7).

However, it is noticed that many children born and living in the city of Bukavu escaped to be recorded by the state civil after their birth. In order; to continue the fight against this scourge whose scope and impacts are visible on the child protection and ensure the reduction of disparities in children's access to basic social service. It is necessary to understand the mechanisms and dysfunctions of the system. .In order to suggest appropriate solutions, that why we decided to conduct this study in order to better identify and understand the barriers causing the non-registration of births to the state civil and the management of Congolese state system for birth registration.

So, the present thesis aims is to identify barriers to birth registration in a general context and in the particular context of the city of Bukavu. To conduct our study, we use both systemic and statistical method. These were supported by survey techniques, sampling, maintenance and documentation

It appears from our field investigations that the birth registration is the matter of the study level , the distance between the population residence and the registry office .There is another option which states that if during the birth of household head was recorded, automatically the father of the children will register also his children .We noticed that many parents weren't registered after their birth as consequence many children weren't also registered by the parents to civil status. The main causes of non-registration of births are: forgetfulness, carelessness, ignorance, lack of civil marriage, early pregnancy outside marriage, rape ... and major consequences to the children are the lack of identity, nationality, filiation, the difficulty of being enrolled in school, difficulty for traveling abroad.

This thesis suggests recommendations made by various stakeholders for the comprehensive birth registration. Among other recommendations, we have the assertion of political will, awareness, capacity building of civil status actors and to equip the registry office with adequate tools, the delegation of signature to the employees in case of the absence of authorized person and finally the decentralization of the state civil.

Keywords: the cause/case, the consequence/repercussion, the registering/recording, the state civil, the birth.

TABLE DES MATIERES

I.2.2. Les effets de l'enregistrement à l'Etat civil et ses implications depuis les millenaires17

I.2.4. L'enregistrement de l'Etat civil et le développement socioéconomique des nations

I.2.5. Les causes et les conséquences du non enregistrement des naissances à l'Etat civil 22

I.2.5.1. Les causes du non enregistrement des naissances à l'Etat civil	22
I.2.5.2. Les conséquences du non enregistrement des naissances à l'Etat civil	28
I.2.6. Les effets de l'enregistrement des naissances dans les nations modernes	30
I.2.7. L'historique de l'enregistrement de l'Etat civil en RDC.	30
I.2.8. Les effets légaux de l'enregistrement de l'Etat civil en RDC.	31
I.2.9. L'enregistrement de naissance en RDC	32
I.2.10. Les effets légaux de l'enregistrement des naissances en RDC	.35
I.2.11. Les services de l'Etat civil dans la province du Sud Kivu	35
CHAPITRE II. LA CONSIDÉRATIONS MÉTHOLOGIQUES	...39
II.1. Les méthodes	39
II.2. La Description des instruments de recherche	39
II.3. La Description de l'échantillon	40
II.4. La Présentation du questionnaire.	..44
II.5. La Description du déroulement de la collecte des données	44
II.6. La Description du plan d'analyse des données.	44
II.7. La Description du milieu d'étude	.45
CHAPITRE III : La PRESENTATION ET DISCUSSION DES RESULTATS	57
III.1. La Présentation des résultats	57
III.1.1 Les Résultats de l'analyse quantitative	..57
III.1.1.1 Les caractéristiques des ménages	57
III.1.1.2 Le taux de couverture de l'enregistrement des naissances	.60
III.1.1.3. Les causes du non enregistrement des naissances dans la ville de Bukavu	...61

III.1.1.4 Les conséquences du non enregistrement des naissances dans la ville de Bukavu .70

REPERTOIRE DES TABLEAUX

Tableau n°5 : La Structure de la population de la ville de Bukavu par tranche d'âge exercice

Tableau n°7 : La Répartition des chefs des ménages par niveau d'étude du chef de ménage

et l'enregistrement des enfants à l'Etat civil 61
Tableau n°8 : La Répartition de l'échantillon selon que la naissance du chef de ménage ou

du conjoint(e) était enregistrée et l'enregistrement des enfants à l'Etat civil 62
Tableau n°9 : La Distribution des enquêtés selon la connaissance de l'enregistrement des

naissances et la pratique de l'enregistrement des naissances à l'Etat civil. ..63
Tableau n°10 : La Distribution des enquêtés selon la connaissance du lieu de

l'enregistrement des naissances et l'enregistrement des naissances. 63
Tableau n°11 : La Répartition des opinions des enquêtés selon la distance du lieu de déclaration des naissances et la pratique de l'enregistrement des naissances à l'Etat civil.

64
Tableau n°12 : La Connaissance générale de l'enregistrement des enfants à l'Etat

civil 65
Tableau n°13 : La Répartition des enquêtés selon leur opinions par rapport à la durée légale

de l'enregistrement et la pratique de l'enregistrement des naissances. 66
Tableau n°14 : La Distribution des enquêtés selon les motifs qui empêchent la déclaration

des naissances à l'Etat civil ..67
Tableau n°15 : Le retrait d'un acte de naissance est-il conditionné par le paiement d'une taxe

(frais) ? ..69
Tableau n°16: La Répartition des enquêtés selon l'opinion que les enfants ont été enregistrés

Tableau n°17: La distribution des enquêtés sur les conséquences futures des enfants en cas

REPERTOIRE DES GRAPHIQUES

Graphique n° 1 : Le Pourcentage de naissances annuelles enregistrées en RDC et au Sud

Kivu selon les résultats des enquêtes MICS 2001, EDS 2007, MICS 2010 et EDS 2014. 32
Graphique n°2 : La Pyramide des âges et de sexe de la population de la ville

Graphique n°7 : La Répartition des chefs des ménages selon leurs professions ..59

Graphique n°9 : La Répartition des enquêtés selon qu'ils connaissent la personne habiliter à

déclarer la naissance de l'enfant 62
Graphique n°10 : La Répartition des enquêtés selon la connaissance de la durée du délai

légal de l'enregistrement des enfants à l'Etat civil. ..66
Graphique n°11: Répartition des enquêtés selon qu'ils déclarent que l'enregistrement est

conditionné par le paiement d'une taxe. 68
Graphique n°12 : Modèle pour la promotion de l'enregistrement des naissances a l'Etat civil

SIGLES ET ABREVIATIONS

EPSP : Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel. GINKI : Groupe Industriel du Kivu.

MISDAC: Ministère de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation, et Affaire coutumière.

UNFPA. : Fonds des Nations Unies pour la Population. UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l'enfance.

0. INTRODUCTION

0.1. Contexte de l'étude

L'enfant qui, dans la Rome antique n'était qu'un « objet de propriété » a acquis le statut de « personne humaine en devenir » grâce au droit international des droits de l'homme qui a émergé au cours du 20^ème siècle. Toutefois, il faut noter que de tous les instruments juridiques internationaux ou régionaux créés au lendemain de la deuxième guerre mondiale, c'est la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l'Enfant (CDE) adoptée le 20 novembre 1989 qui a conféré à l'enfant son statut de « sujet de droit » (KAHOU B., 2010).

A partir de ce moment, l'enfant devra bénéficier d'une assistance et d'une protection juridique spéciale dans tous les Etats membres de l'Organisation des Nations Unies (ONU) ayant ratifié ladite convention par la prise en compte de ses dispositions pertinentes spécifiques à l'enfant dans leurs dispositifs constitutionnels et législatifs respectifs (KAHOU B., 2010).

Cela voudrait dire que ces Etats devront tout mettre en oeuvre pour que tous les enfants soient enregistrés à l'Etat civil de leur ressort.

En Afrique subsaharienne le taux d'enregistrement à l'Etat civil ne dépasse pas les 35%. (KAHOU B., 2010)

En République Démocratique du Congo, seul un enfant sur quatre est enregistré à l'Etat civil. Le taux d'enregistrement des enfants de moins de 5 ans étant de 24,6%. Dans la Province du Sud Kivu où nous avons effectué notre étude, ce taux est de 24,7% (Ministère du Plan et de la Santé Publique, 2013-2014). A Bukavu ce taux est de 34,9% (Etat civil, 2014)

La Convention internationale sur les Droits de l'enfant stipule que chaque enfant a droit à un nom, à une nationalité et à la protection contre la privation de son identité (CDE, 1989). L'enregistrement de la naissance est un moyen fondamental de garantir ces droits aux enfants. Il rend légalement l'enfant membre d'une famille et d'une nation, lui confère une nationalité ainsi que le droit d'être protégé par l'État quand celui des parents fait défaut.

Par l'acte d'enregistrement, l'enfant devient bénéficiaire des avantages sociaux à travers ses parents, comme l'assurance maladie. L'enregistrement de l'enfant à l'Etat civil lui ouvre les portes aux droits que de nombreux adultes considèrent comme acquis :Droit à la sécurité, à la protection contre les abus et la violence, à l'accès à l'éducation, à la bonne santé, au progrès et à la mobilité et peut faire valoir ses droits à l'héritage, le droit de se marier à la mairie, de posséder un bien, de voter et de se présenter à une élection, d'obtenir un

passeport, d'avoir un compte bancaire et d'obtenir un emploi. L'enregistrement des enfants à l'Etat civil constitue également une source fiable de statistiques sociodémographiques.

Un Monde digne des enfants stipule l'objectif d'élaborer des systèmes pour garantir l'enregistrement à l'Etat Civil de chaque enfant à la naissance ou peu après et de préserver ainsi son droit à avoir un nom et une nationalité, conformément aux lois nationales et aux instruments internationaux compétents (UNICEF, 1999).

C'est dans cette optique que la loi portant protection de l'enfant en RDC a prescrit que tout enfant a droit d'être enregistré à l'Etat Civil dans les 30 jours qui suivent sa naissance (JOURNAL OFFICIEL, 2009). Ce délai est porté à 90 jours par un projet d'amendement du Code de la famille.

Les enfants non enregistrés à leur naissance dans le délai légal courent le risque de ne pas pouvoir établir leur filiation et par conséquent, perdre les avantages et privilèges qui en découlent dont le droit à l'héritage. Ces enfants se voient de ce fait privés d'un droit humain fondamental faute de production d'un acte juridique qui prouve notamment leur âge et l'identité de leurs géniteurs. Ces enfants risquent d'aller grossir les rangs des millions d'êtres humains confrontés à la discrimination aux difficultés d'accéder à certains services publics et privilèges les plus élémentaires tels que les allocations familiales et autres avantages connexes, l'éducation, les droits sociaux et politiques.

Sans enregistrement, les enfants n'existent pas d'un point de vue juridique, ne savent pas qui sont leurs parents et n'ont pas de droits. Cette absence d'identité à la naissance les poursuit tout au long de leur vie.

L'instabilité politique à l'Est de la République Démocratique du Congo (guerres à

répétition et l'insécurité permanente), favorise l'enrôlement de ces enfants dans les milices,

les groupes armés et le trafic d'enfants (vers les carrés miniers, dans les chantiers,...).

En outre, ne disposant pas de preuves de leurs âges ni de leurs identités, ces enfants ne bénéficient pas entièrement de la protection contre divers abus et autres formes d'exploitation. Si l'enregistrement d'un enfant à sa naissance n'est pas en soi une garantie pour l'accès à l'éducation, aux soins de santé, à la protection ou la participation à la vie sociopolitique, son absence, par contre, peut en constituer un frein ou un obstacle.

Actuellement, la recrudescence des mouvements massifs des populations dus entre autres aux guerres et conflits armés à répétition, aux opérations militaires dans le cadre de traquer les groupes armés, font de ce fait de l'enregistrement des naissances une nécessité impérieuse plus que jamais. C'est dans ce contexte qu'un édit provincial portant promotion

du droit à l'enregistrement des enfants non enregistrés dans le délai a été initié par la députée KINJA Mwendanga au niveau de l'Assemblée Provinciale du Sud-Kivu.

L'édit vise plus l'enregistrement des enfants nés en période des guerres ou des conflits armés, c'est-à-dire les enfants issus d'un parent congolais ayant l'âge de moins de 18 ans et dont le domicile ou la résidence était établie dans la Province du Sud-Kivu pendant la période des guerres, des conflits et ou des calamités naturelles ; ou encore les enfants nés en refuge de l'un des parents congolais ayant sa résidence ou domicile dans la Province du Sud-Kivu de 1996 à 2002.

Il est à signaler que la responsabilité première de promouvoir et de protéger les droits fondamentaux des enfants incombe à l'Etat. Il en est de même à quelques différences et exceptions près, des personnes physiques et des associations de la Société civile intéressées par la question de ces droits au niveau local, national et international.

L'ignorance des droits susvisés constitue une forme de violation des droits humains reconnus aux enfants par les instruments juridiques nationaux et internationaux ratifiés par la République Démocratique du Congo. (KINJA, M., 2012)

0.2. Problématique

Située dans la Région des grands lacs africains à l'Est de la République Démocratique du Congo, la Province du Sud-Kivu est l'une des provinces du pays où l'on enregistre un taux de croissance démographique annuelle de l'ordre de 3,6% et 5,3% dans la ville de Bukavu (Léon de St Moulin, 2004). En effet, selon le résultat de l'Enquête Démographique et de Santé réalisée en RDC en 2013-2014 par le Ministère du Plan et de la Santé Publique, au Sud Kivu, l'indice synthétique de fécondité est de7,7. Etant donné l'importance de ces naissances, il y'a lieu d'accorder davantage attention à la protection de cette frange de la population sur laquelle repose l'avenir du pays.

De nos jours, la protection des enfants est un problème préoccupant et d'actualité. De par le monde, des journées de réflexions et des activités sont entreprises pour trouver des voies et moyens afin d'assurer le mieux-être et l'épanouissement des enfants. Cela se traduit par des prises de décisions aux niveaux internationaux et nationaux.

Sur le plan international, l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies (ONU) a adopté à l'unanimité en novembre 1989, la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE). Elle a pour but de changer la situation des enfants partout où ils se trouvent en leur reconnaissant les mêmes droits et en leur assurant la même protection afin de favoriser leur développement et leur épanouissement. Les Etats qui ont ratifié la Convention reconnaissent les droits contenus dans le document qu'ils acceptent de respecter et s'engagent à les faire connaître.

Sur le plan Continental, l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) a adopté en juillet 1990 à Addis - Abeba (Ethiopie) la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant. En 1992, les pays de l'OUA ont tenu à Dakar une conférence internationale sur l'assistance aux enfants africains. Il s'en est dégagé un consensus dit « consensus de Dakar » sur l'urgence impérative d'améliorer les conditions de vie des enfants africains. L'Organisation de l'Unité Africaine a aussi consacré le 16 juin comme « journée de l'enfant africain ». Elle est célébrée chaque année dans tous les pays africains (Yèlba P., 2008).

Sur le plan national, la République Démocratique du Congo a signé la Convention relative aux droits de l'enfant en Novembre 1989 et elle a ratifié la charte africaine en Juillet 1999. Depuis l'entrée en vigueur de la convention relative aux droits de l'enfant, la République Démocratique du Congo a promulgué la loi portant protection de l'enfant et le code de la famille. Cette loi et la Constitution de la République tiennent compte des droits de l'enfant.

Ainsi, pour protéger l'enfant, il est nécessaire de commencer par s'assurer qu'il est enregistré à l'Etat civil et qu'il possède un acte de naissance. Au-delà de la protection des enfants, l'enregistrement systématique des naissances contribue également à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) qui sont relatifs à l'élimination de la pauvreté et de la faim (OMD 1), à l'enseignement primaire universel (OMD 2), à la réduction de la mortalité infantile (OMD 4). Le but fondamental du système d'enregistrement des naissances est d'aider à identifier chaque individu vivant sur un territoire national. Ainsi, lorsqu'il fonctionne convenablement, comme le système d'Etat civil en général, il peut à la fois servir les intérêts des individus et ceux de l'Etat voire de son administration. (MIMCHE, H. & AGBEVIADE D., 2012). Dans l'idéal, l'enregistrement des naissances doit faire partie d'un système d'Etat civil efficace qui reconnaît l'existence d'une personne devant la loi, établit les liens communautaires de l'enfant, lui donnant tout droit sur un territoire géographique bien défini et garde la trace des évènements principaux de la vie d'un individu dès sa naissance à sa mort, en passant par son mariage (MIMCHE, H. & AGBEVIADE D., 2012).

En Afrique de l'ouest et du centre, seulement un enfant sur trois est enregistré à la naissance et trois nouveaux nés sur dix en Afrique subsaharienne. En privant à ces enfants des documents juridiques auxquels ils ont droit, on les prive de leur nom, de leur identité et on hypothèque leur avenir de citoyen (THIOYE D., 2005)

Selon les estimations de l'UNICEF, 41% des naissances intervenues dans le monde en l'an 2000 n'ont pas été enregistrées, sapant le droit de plus de 50 millions d'enfants à une identité, un nom et une nationalité ; bref pour qui l'avenir risque d'être compromis (Yèlba P., 2008).

Il faut souligner que les données quantitatives disponibles concernant les enfants non enregistrés à l'état civil ne sont pas exhaustives. Beaucoup d'enfants naissent chaque jour à domicile dans les zones difficilement accessibles ou éloignées de l'administration. Pour susciter une dynamique de prise de conscience autour de cette problématique, la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants et tenue en mai 2002 avait recommandé aux Etats membres de mettre en place des systèmes d'enregistrement de tous les enfants à la naissance et de respecter le droit de chaque enfant

à un nom et à une nationalité conformément à la CDE. De même, lors de la première Conférence de l'Afrique de l'Ouest et du Centre sur l'enregistrement des naissances qui s'est tenue à Dakar en 2004, les Etats participants, parmi lesquels la République Démocratique du Congo, ont décidé de faire de l'année 2005 l'année pour l'enregistrement

total et gratuit de tous les enfants âgés de 0 à 18 ans (MIMCHE H. & AGBEVIADE D., 2012).

Cependant, malgré la mise en place de mesures encourageantes visant à rendre obligatoire la déclaration des naissances et l'engagement de la société civile, nombreux sont des enfants nés et vivant dans la Province du Sud-Kivu, et plus particulièrement dans la ville de Bukavu, qui échappent à l'enregistrement à l'Etat civil et parmi cela dont la naissance a été déclarée nombreux parmi eux ne détiennent pas d'acte de naissance à cause du dysfonctionnement du service de l'Etat civil, de la négligence et/ou de l'ignorance des parents.

Les données du rapport de l'Enquête Démographique et de Santé indiquent qu'en République Démocratique du Congo un enfant sur quatre (25 %), parmi les enfants de moins de 5 ans a été enregistré et seulement 14 % détiennent l'acte de naissance.

Au Sud-Kivu, Selon le même rapport, 24,7% d'enfants de moins de 5 ans ont été enregistrés à l'Etat civil parmi lesquels 16,3% ne détiennent pas l'acte de naissance. Quant au rapport de l'Etat civil de la mairie de Bukavu, en 2014, le taux de couverture de l'enregistrement des naissances a été de 34,9%. Le nombre d'enfants qui seraient aujourd'hui privés d'une existence légale et auraient besoin d'un jugement supplétif établissant leur identité reste donc important. Par ailleurs, faute d'un enregistrement systématique dans le délai requis, les nouvelles naissances viennent encore grossir les effectifs des enfants non déclarés à l'Etat civil.

Nous avons décidé de conduire cette étude, en vue de mieux identifier et comprendre les barrières à l'origine du non enregistrement des naissances à l'Etat civil et du dysfonctionnement du système d'Etat civil Congolais en matière de l'enregistrement des naissances.

Notre étude est focalisée sur la ville de Bukavu chef-lieu de la Province du Sud-Kivu.

0.3. Question de la recherche

Pour cette étude, nous avons formulé notre question principale de la manière suivante:

y' Quelles sont les raisons majeures du non enregistrement des naissances à l'Etat civil

y' Quel est le taux réel de couverture de l'enregistrement des naissances dans la ville de

y' Quelles sont les conséquences du non enregistrement des naissances à l'Etat civil

y' Que faut-il faire pour que l'enregistrement des naissances à l'Etat civil dans la ville

L'objectif principal de cette étude est de contribuer à l'enregistrement exhaustif des naissances à l'Etat civil dans la ville de Bukavu.

0.4. Hypothèse de travail.

Selon Quivy Raymond et Luc Van Campenhoudt (1998), l'hypothèse se présente sous forme des propositions de réponses aux questions que pose le chercheur. Elle constitue en quelque sorte de réponse provisoire et relativement sommaire qui guide le travail de recueil et d'analyse des données. Ces réponses provisoires devront en revanche être testées, corrigées et approfondies par lui.

y' le taux de couverture de l'enregistrement des naissances dans la ville de Bukavu serait de 30%

y' les principaux obstacles à l'enregistrement des naissances à l'Etat civil dans la ville de Bukavu seraient principalement l'ignorance, la négligence, l'oubli, l'absence des centres d'Etat civil secondaires,

y' les conséquences éventuelles du non enregistrement des naissances à l'Etat civil dans la ville de Bukavu seraient entre autres l'accès limité aux services sociaux de base (la scolarisation, les soins de santé,), la difficulté de voyager à l'étranger, la privation des droits à l'héritage, la privation de la nationalité,...

y' rendre l'enregistrement des naissances à l'Etat civil exhaustif dans la ville de Bukavu supposerait, la mise en place effective des centres d'Etat civil secondaires, la forte sensibilisation des ménages, ...

0.5. Choix et Intérêt du sujet.

Plusieurs raisons nous ont motivé à nous pencher sur ce sujet partant du constat alarmant actuel et plus particulièrement dans notre pays où des milliers d'enfants ne bénéficient pas de ce droit relatif à leur enregistrement dès la naissance.

Les conséquences sont très étendues et parfois désastreuses comme nous l'avons souligné précédemment. Les personnes sans pièces d'Etat civil ne peuvent continuer leur scolarité, ils ne peuvent avoir accès a certains services administratifs, ils ne sont pas reconnus comme de véritables citoyens car étant et vivant dans « l'incognito », tels des clandestins ! On pourrait même dire que ces enfants deviennent transparents, on ne les voit plus, on ne les compte plus! L'ampleur du phénomène ainsi que les différentes incidences qu'il pourrait avoir sur les données statistiques (recensement, fichier électoral, programme de développement,..) sur la scolarité des enfants, la reconnaissance de la citoyenneté d'une personne, le respect des droits de l'enfant,... sont autant de faits qui nous poussent à nous intéresser à ce sujet et à étudier les stratégies qui peuvent être développées pour sensibiliser les décideurs politiques,

les partenaires au développement et les populations. Nous restons convaincus par ailleurs que tout processus de développement durable doit placer au coeur de ses préoccupations l'enfant, que nous considérons comme le meilleur investissement possible

En tant que démographe, soucieux de l'avenir de notre ville, de notre Province et de la destinée de chacun de ces enfants, nous ne pouvions rester insensibles à une telle "inégalité". L'enregistrement de la naissance est crucial pour s'assurer que les enfants sont comptés et obtiennent l'accès à des services essentiels comme ceux de la santé, de la sécurité sociale et de l'éducation. Composante intégrale des dispositifs d'Etat civil, les renseignements démographiques fournis par l'enregistrement des naissances sont indispensables aux gouvernements pour créer et surveiller des statistiques sur la population nationale. L'amélioration des registres d'Etat civil sur les naissances fournit des données statistiques qui sont cruciales pour la planification, la prise de décision, les activités de suivi et les politiques destinées à protéger les enfants (UNICEF, 2013).

Leurs statistiques sont un élément essentiel de la planification du développement humain. La connaissance en temps voulu de l'effectif de la population d'un pays donné et de ses caractéristiques est l'une des conditions préalables à la planification socio-économique.

Etant donné qu'une population s'accroît par l'augmentation des naissances et décroît par la soustraction des décès, l'information sur le nombre de naissances et de décès touchant une population, est critiqué pour l'évaluation de l'accroissement naturel (ou de la diminution) et des variations annuelles de l'effectif de la population et de sa structure. L'information sur le nombre de naissances survenant au cours d'une période donnée, classée en fonction de certaines caractéristiques des femmes qui donnent naissance, constitue une base d'analyse de la dynamique de la reproduction. Lorsque l'enregistrement des données d'état civil concernant les naissances, les décès et les mariages est satisfaisant, il produit une foule d'informations pour l'analyse des divers aspects de l'évolution de la population et de ses corollaires. (Nation Unies, 2003)

0.6. Cadre conceptuel du Sujet

Victime d'une exploitation de tout genre et la difficulté d'accéder à un emploi

Léguer le pouvoir aux préposés à l'Etat civil pour la signature des actes de naissances

Revoir à la baisse les frais liés au jugement supplétif et assouplir les démarches y afférents

Le non enregistrement des naissances (variable indépendante) produit entre autre conséquences la privation de droit, le non reconnaissance par l'Etat, la difficulté de voyager à l'étranger, la difficulté d'être inscrit à l'école, le droit à la nationalité, l'exposition à l'exploitation de tout genre, la difficulté d'accéder à un emploi, le problème de prouver sa

filiation et d'héritage. Cependant, certains paramètres peuvent rendre effectif
l'enregistrement des naissances à l'Etat civil, ils constituent ainsi un pont entre la variable indépendante et la variable dépendante. Il s'agit du rapprochement des services de l'état civil des populations, de la sensibilisation et mobiliser toutes les couches de la population, de l'implication parfaite de l'Etat pour éviter la rupture des stocks, de léguer le pouvoir aux préposés à l'Etat civil pour la signature des actes de naissances, du renforcement des capacités humaines et institutionnelle de l'Etat civil,...

0.7. Difficultés rencontrées

En effet, il n'existe pas beaucoup d'écrits sur notre sujet de recherche, cela ne nous a pas facilité la tâche ; ce qui nous a souvent amené à multiplier les efforts pour cerner certains paramètres du problème, faisant ainsi un travail de pionnier. Au-delà de cette première difficulté notons également que pendant la phase de l'enquête, d'autres contraintes non moins importantes se sont posées dans le cadre de cette étude et sont de différentes natures. Ainsi, si nous n'avons pas rencontré de méfiance de la part des autorités qui étaient imprégnées grâce aux travaux antérieurs d'autres chercheurs, certains chefs de ménage ont marqué une certaine réticence, voyant dans notre travail des objectifs politiques. Il fallait prendre du temps pour leur expliquer l'objet et l'importance de notre étude.

Il faut ajouter aussi les difficultés d'ordre matériel et financier du fait que nous avons mené cette étude sans bourse ni aide spécifique. Tous ces problèmes sont directement ou indirectement à l'origine de certaines insuffisances que comporterait ce travail.

0.8. Subdivision du travail

Hormis l'introduction générale et la conclusion, notre travail s'articule autour de trois chapitres :

Le premier traite de la revue de la littérature, le deuxième décrit la considération méthodologique et le troisième présente et analyse les résultats de notre recherche.

CHAPITRE PREMIER : LA REVUE DE LA LITTERATURE

I.1. Définition des concepts

I.1.1. Une cause

Selon Microsoft Encarta 2009, une cause, est une raison déterminante, elle a comme Synonyme : motif

I.1.2 Une conséquence

Microsoft Encarta 2009 définit une conséquence comme étant l'effet direct particulièrement important et souvent fâcheux (d'une action ou d'un phénomène)

I.1.3. L'Enregistrement à la naissance :

L'enregistrement à la naissance c'est l'inscription officielle d'un enfant à la naissance. Il s'agit d'une procédure administrative de reconnaissance permanente et officielle de l'existence d'un enfant. Celui-ci, comme le stipule l'article 7 de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, doit être enregistré dès sa naissance. De ce fait, il a les droits d'acquérir un nom, une nationalité et dans la mesure du possible de connaître ses parents et d'être élevé par eux.

I.1.4. Le Certificat de naissance

Est une déclaration écrite qui émane de l'autorité médicale et qui atteste que la naissance est survenue dans les installations médicale de sa juridiction.

I.1.5. L'Acte de naissance

L'acte de naissance est une attestation délivrée par l'officier de l'état civil pour prouver la naissance. Toute naissance doit obligatoirement être déclarée auprès de l'officier de l'état civil.

La loi portant protection de l'enfant en RDC a prescrit que tout enfant a droit être enregistré à l'Etat Civil dans les 30 jours qui suivent sa naissance. Ce délai a été porté à 90 jours par un projet d'amendement du code de la famille.

La déclaration est faite par les parents ou par toute autre personne ayant assisté à l'accouchement. La déclaration de naissance est une obligation pour les parents (père et mère.)

Pour être valable, la déclaration de naissance doit obéir à quatre (4) conditions qui sont :

y' La déclaration de naissance doit être faite dans les trois (3) mois qui suivent la naissance. Lorsque l'accouchement a eu lieu à domicile, les parents doivent présenter l'enfant à une formation sanitaire pour qu'on leur délivre un certificat de naissance; à défaut, ils peuvent faire noter les dates et heures de naissance par une personne capable de le faire.

y' La déclaration doit être sincère, c'est-à-dire qu'elle doit être conforme à la réalité.

y' La déclaration de naissance doit être faite par une personne habilitée à le faire.

y' La déclaration de naissance doit être faite auprès d'une autorité habilitée à la recevoir.

L'acte de naissance doit sous peine de nullité, contenir les éléments tels que : l'année, le mois, le jour, l'heure de naissance, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant, les noms et prénoms de l'enfant, les noms, prénoms, âges, profession et domiciles du père et de la mère, et s'il y a lieu celui du déclarant, l'année, le mois, le jour et l'heure où l'acte sera reçu, les noms , prénoms et qualité de l'officier de l'état civil.

Cet acte rédigé et signé, ne peut être modifié ou rectifié que par une décision administrative

I.1.6. L'Extrait d'acte de naissance.

Selon Microsoft Encarta 2009, l'extrait de naissance est un document certifié conforme qui reproduit la partie du registre des naissances où figure le nom de l'intéressé

I.1.7. L'Attestation de naissance.

Une attestation de naissance est une pièce écrite délivrée par l'officier d'Etat civil pour certifier la véracité de la naissance.

I.1.8. Le jugement supplétif d'acte de naissance.

Un jugement supplétif c'est la décision rendue par le Président du tribunal pour autoriser l'officier de l'état civil à inscrire certaines déclarations (naissance, mariage, décès,...) sur les registres. Il est nécessaire lorsque la déclaration n'a pas été faite dans le délai. Lorsqu'une naissance n'a pas été déclarée dans le délai de trois (3) mois prévue par les textes, l'officier d'état civil ne peut le relater sur ses registres qu'en vertu d'un jugement rendu par un tribunal.

- Le cas d'enfant né dans une formation sanitaire et pour lequel il existe une attestation d'accouchement, mais qui n'a pas fait l'objet d'une déclaration dans le délai.

- Le cas d'enfant né à domicile et pour lequel il n'existe pas de preuve écrite de la naissance (date, heure, lieu de naissance non connus et nécessité de recourir à des témoignages...). Lorsque les registres ont été perdus ou détruits (incendie, inondation...).

- Le cas d'enfant dont la filiation a été contesté jusqu'à ce qu'il ait deux (2) ans.

Dans les trois (3) premiers cas, le tribunal compétent est le Tribunal pour enfant du lieu de la naissance. Le tribunal rend un jugement supplétif d'acte de naissance qui supplée à l'absence de déclaration.

Dans le quatrième cas, le tribunal compétent est le tribunal de grande instance (TGI) ; celui-ci rend un jugement déclaratif qui va suppléer à l'absence de déclaration.

I.1.9. L'Etat civil

C'est l'ensemble des éléments de la filiation qui identifie un individu et individualise une personne dans son milieu. Par extension c'est l'appellation donnée aux services administratifs d'une commune qui reçoivent les déclarations et qui conservent les registres concernant les naissances, les reconnaissances d'enfants naturels, les mariages et les décès. Cette définition rejoint celle du code de la famille, qui dit que l'état civil permet aux citoyens d'attester des événements importants de leur existence (naissance, mariage, décès...) c'est à dire les éléments constitutifs de l'état des personnes.

I.1.10. L'Officier d'Etat civil

C'est toute personne investie des pouvoirs de recevoir des déclarations et de délivrer des actes (copies) de ces déclarations. Pour ce faire, il assure la tenue des registres.

Selon le lexique de termes juridiques, l'officier d'Etat civil est un officier public chargé de la tenue et de la conservation des actes de naissance.

Les fonctions d'officiers de l'état civil sont remplies par les chefs de circonscriptions administratives et par les maires ou leurs adjoints. Dans les centres principaux d'état civil, ces autorités peuvent déléguer à un ou plusieurs de leurs agents titularisés dans un emploi permanent, leurs fonctions d'officiers d'état civil pour la tenue des registres de naissances. Mais elles doivent surveiller l'exercice de ces compétences déléguées.

I.2. L'Enregistrement des naissances à l'Etat Civil.

I.2.1 L'Historique de l'enregistrement à l'état civil à ses origines.

Avant la Révolution Française de 1789, l'état civil n'avait d'abord rien d'officiel. Pendant tout le Moyen Age, il n'y avait aucun procédé régulier pour constater les naissances, les mariages et les décès. La preuve de ces faits se disait par les modes ordinaires, notamment les témoignages.

Cependant, le Clergé Catholique conservait la preuve par écrit de certains actes religieux qui se trouvaient être en même temps les faits d'état civil, ou qui tout au moins, les accompagnaient : baptême, mariage, sépulture.

En effet, il était demandé aux curés ou aux vicaires de tenir obligatoirement des registres et ceci évidement, dans un but uniquement religieux. La conservation de ces renseignements permettait d'effectuer des recherches nécessaires pour assurer le respect des prescriptions ecclésiastiques telles que l'interdiction des mariages entre parent. Mais la généalogie des parents n'était pas antérieurement établie avant cette pratique, les individus pouvaient se marier de bonne foi entre eux dans l'ignorance de leurs parentés respectives.

Par ailleurs, il conviendrait de signaler que les données recueillies par le Clergé étaient en fait destinées à constater le paiement religieux afférent aux événements eux mêmes.

La royauté, malgré les imperfections des registres paroissiaux ou registres de catholicité s'est rendue compte de leur incontestable utilité et a prescrit de règle pour leur bonne tenue.

C'est au mois d'Avril 1539 sous le règne de François 1^er que l'ordonnance de Villiers Cotterêts a jeté les premiers fondements d'une organisation réellement laïque par son but, sinon par ses moyens. Cette ordonnance concernait l'inscription des décès et des baptêmes, et à cette occasion la mention de la naissance.

L'ordonnance de Blois de 1579 prescrivait que des registres soient pour la constatation des mariages.

Cette réforme s'accompagnait de l'interdiction faite aux juges de ne recevoir d'autres preuves de l'Etat civil que celles résultant des registres.

En outre pour assurer la conservation des actes, l'article 53 de l'ordonnance de Villers-Cotterêts et l'article 181 de l'Ordonnance de Blois ordonnaient le dépôt aux greffes des juridictions royales des registres utilisés l'année précédente.

Dans ces conditions tous ceux qui n'étaient pas de la religion catholique se trouvaient exclus du bénéfice de l'institution royale et demeuraient réduits à prouver leur état civil par les moyens anciens.

Quant aux protestants quoi qu'il existe des registres depuis 1558, ce fut le synode national de 1559 qui prescrivait la tenue des registres de mariage et de baptême. Une déclaration interprétative de l'Edit de pacification d'Ambroise de 1563 autorisa les pasteurs à baptiser à charge pour eux de faire enregistrer les actes au greffe des juridictions locales et l'Ordonnance de 1579, quoi qu'elle fût muette à leur endroit leur fut en fait assez souvent appliqué. (Toutefois les registres de sépultures n'apparaissaient que vers 1584)

En 1664, un arrêt du conseil d'Etat leur confia officiellement la tenue des registres avec obligation d'en tenir un double et de le déposer au greffe.

Mais les entraves apportées à l'exercice du culte protestant rendent inapplicable l'arrêt de 1664 et, là où les temples furent supprimées, les pasteurs dirent être commis par les intendants pour établir et déposer au greffe à des fins d'enregistrement, les listes des baptêmes, et même dans certains lieux celles des mariages.

La révocation de l'Edit de Nantes le 18 Octobre 1685, interdisant l'exercice du culte reformé (sauf en Alsace), ne conserva que les registres mortuaires qui devaient être tenus par un juge royal.

La déclaration de 1736 établit des registres spéciaux tenus par l'autorité civile pour les personne n'ayant pu avoir la sépulture catholique.

Il a fallu attendre 1787 pour que l'Edit de tolérance autorisa la réhabilitation des mariages antérieurs et prescrivit l'enregistrement des actes à venir devant un officier de justice avec tenue d'un double conservé au greffe de la juridiction supérieure.

C'était un premier pas dans la voie de la sécurisation des actes d'Etat civil.

Mais cette sécurisation était incomplète suite aux règlementations de l'Edit de 1787 qui ne s'appliquaient pas aux catholiques ; les actes de ces derniers continuaient, comme par le passé, à être dressés par les curés des paroisses.

C'est le législateur révolutionnaire qui différencia l'aspect social de l'Etat civil de son caractère religieux.

Cependant, les citoyens conservent dès ce moment-là, la liberté qu'ils ont tous de consacrer aux naissances, aux mariages et aux décès par des cérémonies du culte auquel ils sont attachés et par l'intervention des ministres de ce culte. Le clergé paroissial a continué, du reste, à tenir des registres qui ne servent que devant l'autorité ecclésiastique. Ils gardent cependant leur force probante pour tous les faits antérieurs à 1792 ; en outre, ces registres sont parfois encore utilisés aujourd'hui en justice lorsqu'il s'agit de suppléer des actes perdus ou détruits. L'élaboration du code civil promulgué le 21 Mars 1804 par Napoléon 1^er fut l'occasion d'une reforme générale des textes précédemment appliqués (ANGONOU A., 1999).

I.2.2. Les effets de l'enregistrement à l'Etat civil et ses implications depuis les millénaires

Chaque pays a besoin de connaître ses statistiques démographiques, ses caractéristiques et ses tendances en termes de naissances, de décès et autres indicateurs fondamentaux tels que les taux de mariage, de divorce et de fécondité. Autrement dit, chaque Etat a besoin de savoir combien de gens vivent sur son territoire, et quels plans il doit préparer pour répondre à leurs besoins.

L'Etat civil est par exemple le meilleur moyen de mettre à jour les données démographiques collectées tous les dix ans. Un enregistrement efficace fournissant des informations détaillées sur la croissance démographique à chaque niveau administratif (du local au national) permet à l'Etat d'apprécier non seulement les tendances générales de la fécondité et de la mortalité, mais aussi de les différencier selon les groupes de population et les niveaux administratifs. Il permet une analyse de ces taux par âge, et la mise au point de projections démographiques. Il aide à identifier les disparités (géographiques, sociales ou selon le sexe) sur le territoire national, les régions les moins développées pouvant avoir les taux d'enregistrement des naissances les plus faibles, et les plus grands besoins en matière de services et de soutien actif. S'il n'y a pas de données démographiques précises, ces régions courent le risque d'être oubliées et de ne pas recevoir les ressources qui leur seraient nécessaires. L'absence de telles données risque donc de renforcer l'exclusion de personnes déjà en marge de la vie sociale et économique de leur pays.

Les données fournies par un Etat civil fonctionnel permettent une planification, une élaboration et une mise en oeuvre efficaces des politiques de développement, en particulier dans les domaines de la santé, de l'éducation, de l'habitat, de l'eau et de l'assainissement, de l'emploi, de l'agriculture et de l'industrie. Elles renforcent l'aptitude du pays à contrôler et évaluer l'impact de ces politiques et aident les gouvernements à allouer les ressources appropriées à ceux qui en ont le plus besoin, réduisant par-là les disparités. De plus, les données d'état civil ont une valeur inappréciable dans l'approche du cycle vital du développement humain. On peut s'en servir pour planifier et coordonner les efforts en matière de vaccination, contrôler la croissance des enfants, promouvoir l'inscription de tous les enfants à l'école primaire, surveiller et arrêter l'abandon scolaire, surtout parmi les fillettes, et vérifier d'autres points clés dans la vie d'un enfant.

Des données démographiques précises et complètes sont utiles aussi à la communauté internationale, et en dernière analyse aux enfants eux-mêmes, du fait qu'elles aident les organisations internationales, les institutions financières et les ONG à programmer leurs activités avec plus de précision, pour un plus grand impact (UNICEF, 2002).

I.2.3. L'enregistrement à l'Etat civil et les Etats modernes.

Lorsqu'un système d'enregistrement des faits d'état civil et d'établissement de statistiques de l'Etat civil fonctionne adéquatement et normalement, il constitue une source très précieuse d'informations-Il permet une utilisation constante et permanente de données collectées. Le respect par tous et dans le délai des obligations d'enregistrement en communiquant au bureau local d'enregistrement des faits d'état civil des informations immédiates et exactes sur les événements d'état civil et leurs caractéristiques servent aussi bien l'intérêt public que les intérêts individuels.

Dans cette optique, l'enregistrement des faits d'état civil est rendu obligatoire et des amendes sont fixées en cas de manquement à ces obligations.

Par ailleurs, des mesures incitatives sont prévues comme la gratuité de l'enregistrement, même si les délais légaux ont expiré.

Cependant, la principale incitation consiste à souligner les avantages que l'enregistrement présente pour l'individu et la famille; ainsi, il est indispensable que l'organisme administrant le système d'enregistrement de faits d'Etat civil encourage la population, volontairement dans la mesure du possible et sans mesure coercitive, à prendre conscience des objectifs du système d'enregistrement des faits d'état civil et d'établissement de statistiques de l'état civil ainsi que des avantages pour chacun de l'enregistrement des faits d'état civil et actes juridiques concernant l'état civil. Le meilleur moyen d'encourager cette sensibilisation consiste à réaliser des programmes d'information publique sur les besoins et procédures en matière d'enregistrement ainsi que sur l'intérêt que présente l'enregistrement des faits d'Etat civil pour les individus qui peuvent ainsi obtenir à tout moment et pour quelque raison que ce soit des preuves officielles de la réalité de ces événements de même que pour les organismes publics et privés qui sont tenus d'accepter les certificats d'enregistrement en tant que documents publics attestant l'information qu'ils contiennent.

Si chacun comprend la fonction juridique essentielle que cet enregistrement est appelé à exercer de par la loi, il n'y a pas de meilleures incitations à une participation active à ce système. A part cet intérêt individuel, les informations rassemblées par .la méthode d'enregistrement présentent aussi d'importants avantages pour le fonctionnement adéquat de la société à laquelle appartiennent l'individu et la famille, de sorte qu'à moyen et à long terme chacun a tout à gagner de l'élaboration et de l'exécution de programmes publics fondés sur les statistiques établies à partir des données d'enregistrement. La fonction statistique confiée au système d'enregistrement des faits d'état civil permet de disposer d'informations complètes et fiables qui revêtent une valeur

Irremplaçable dans les domaines politiques et des programmes publics. Ces données statistiques ont de nombreuses utilisations dans le domaine de la santé publique, des services et programmes sociaux, de la planification familiale, de la recherche médicale, de la recherche sociale et démographique, des programmes de santé, maternelle et infantile, des études génétiques, du contrôle des maladies infectieuses, des études et causes de la mortalité, etc.

A titre d'exemple et d'illustration, sont passées en revue, certaines des contributions les plus importantes de l'enregistrement des faits d'Etat civil au fonctionnement de la société. (Nations Unies, 1971)

La promotion de l'état civil constitue un enjeu capital pour toute action relative à la maîtrise de la démographie. (UNICEF, 2013)

Les états civils constituent enfin une source d'information statistique sur la population qui permet une vision prospective du développement urbain, et par suite des investissements et services à mettre en place : campagnes de vaccination à prévoir, établissements scolaires ou hospitaliers à créer, etc.

I.2.4. L'enregistrement à l'Etat civil et le développement socioéconomique des nations modernes.

Les statistiques de l'Etat civil sont un élément essentiel de la planification du développement humain. La connaissance en temps voulu de l'effectif de la population d'un pays donné et de ses caractéristiques est l'une des conditions préalables à la planification socio-économique. Etant donné qu'une population s'accroît par l'augmentation des naissances vivantes et décroît par la soustraction des décès, l'information sur le nombre de naissances et de décès touchant une population, est critiquée pour l'évaluation de l'accroissement naturel (ou de la diminution) et des variations annuelles de l'effectif de la population et de sa structure.

L'information sur le nombre de naissances vivantes survenant au cours d'une période donnée, classée en fonction de certaines caractéristiques des femmes qui donnent naissance, constitue une base d'analyse de la dynamique de la reproduction.

L'information sur les décès, classée en fonction de certaines caractéristiques du défunt, notamment l'âge et le sexe, est nécessaire au calcul des tables de mortalité et pour l'évaluation des probabilités de décès à différents âges.

Les estimations de fécondité et de mortalité qui en découlent sont essentielles à des fins diverses, y compris pour comprendre les moteurs de la croissance de la population concernée; une évaluation des aspects humains du développement socio-économique, l'appréciation des

risques de décès parmi les hommes et les femmes à certains âges, à des fins d'assurance et de sécurité sociale, et les projections démographiques.

Les statistiques de l'Etat civil découlant de l'enregistrement des faits d'état civil sont la seule source d'information sur la mortalité par cause de décès, qui soit représentative sur le plan national. Ce type d'information est d'une valeur inestimable pour l'évaluation et le suivi de l'état de santé d'une population et pour la planification de mesures sanitaires appropriées. L'enregistrement des décès en temps opportun par cause peut fournir des indications précoces sur la morbidité actuelle, ce qui permet de mettre au point des stratégies d'intervention. Bien que d'autres sources d'information soient disponibles pour la mesure de la fécondité et l'analyse de ses déterminants, il n'existe pas encore de méthode de remplacement pour se substituer aux données des registres de l'état civil en ce qui concerne la mesure directe de la mortalité des adultes et l'analyse des causes de décès et leur relation avec les caractéristiques des défunts.

Les statistiques de l'Etat civil telles qu'elles découlent des données des registres de l'état civil sont la seule source qui puisse servir de base à une diversité d'études épidémiologiques, y compris l'évaluation des risques de mort prématurée par sexe et par âge, l'évaluation de risques relatifs de décès parmi les diverses sous-populations et l'analyse des tendances relevées dans le risque de décès lié à des causes particulières.

Ces statistiques comportent également des données sur l'incidence des mariages, des divorces, des annulations et des séparations de corps. Les données concernant ces questions permettent l'analyse de la nuptialité, et, dans le cadre des informations sur la fécondité, elles permettent d'étudier la constitution de la famille. En raison des différences culturelles marquant le degré de formalisation du mariage et les variations dans les modes légalement reconnus de contracter le mariage, il arrive souvent que les statistiques relatives à cet aspect de la dynamique de la population n'offrent pas de points de comparaison d'un pays à l'autre. On constate notamment que les unions consensuelles apparaissent rarement dans les données de l'Etat civil. Toutefois, telle qu'elle est consignée dans les registres, l'information sur les mariages contractés, et la fréquence des dissolutions de mariages officiellement sanctionnées, quelle qu'en soit la forme, est utile en ce qu'elle permet d'évaluer l'impact social que peuvent avoir sur la population ces aspects de la constitution de la famille.

Les mères célibataires et leurs enfants constituent un groupe particulièrement vulnérable dans presque toutes les populations. Pour fournir à ce groupe des services appropriés, on aura sans doute besoin d'informations fiables sur leur nombre et les variations de tendances au cours du

temps, ce qui ne peut être fourni que par un système d'enregistrement des faits d'état civil bien conçu. Cette question appelle une évaluation de la fréquence des naissances illégitimes. Lorsque l'enregistrement des données concernant les naissances, les décès et les mariages est satisfaisant, il produit un nombre d'informations pour l'analyse de divers aspects de l'évolution de la population et de ses corollaires. Cependant, même lorsque les données relatives à une question particulière laissent à désirer, la régularité des processus démographiques, combinée à l'existence d'autres sources d'information, permettent d'ajuster ou de corriger les lacunes relevées dans les données dérivées des registres au lieu d'avoir les informations incomplètes.

Les données adéquates fournies par les registres concernés, qui atteignent un haut niveau de couverture nationale offrent également la possibilité d'évaluer les disparités à l'échelon régional, ce qui fournit des précieuses informations pour la planification régionale et l'allocation appropriée de ressources aux secteurs administratifs compétents dans des domaines tels que l'éducation, les soins de santé et la sécurité sociale. Il importe à cet égard de pouvoir analyser séparément l'évolution de la population des zones rurales et urbaines, ou de régions particulières d'un pays, qui diffèrent manifestement entre elles, et dont les différences doivent être prises en considération dans la planification d'un large éventail de services. Cette possibilité ne peut être exploitée que si l'on dispose d'une présentation des statistiques de l'état civil sous forme de tableaux, classées par lieu de résidence habituelle.

Il est essentiel que les statistiques élaborées, leurs analyses et interprétations ultérieures soient disponibles en permanence pour l'établissement d'objectifs et l'évaluation de plans économiques, y compris le contrôle de programmes d'intervention en matière de santé et de population, et l'évaluation d'indicateurs démographiques importants des niveaux ou de la qualité de vie, comme l'espérance de vie à la naissance et le taux de mortalité infantile

L'enregistrement des faits d'état civil permet aussi de montrer ceux liés à un ensemble de caractéristiques socio-économiques propres aux personnes qui sont le sujet de ces événements. Ces caractéristiques sont généralement consignées dans le cadre du processus d'enregistrement, et peuvent se présenter sous forme statistique aux fins de consultation ultérieure, par exemple l'étude des disparités dans la mortalité par âge et par sexe en fonction de la profession, de l'éducation ou de l'ethnicité du défunt, la cause du décès et les services administratifs

Afin de répondre à des besoins juridiques, administratifs et autres, le système de statistiques de l'état civil doit fonctionner conformément à des principes bien définis, qui soient universellement applicables. De claires définitions et des principes de base sont essentiels

pour que les actes de l'état civil consignés dans les registres, soient universellement acceptables et pour assurer la compatibilité universelle des statistiques de l'état civil aussi bien dans le temps que sur le plan géographique. Le système doit toutefois être suffisamment souple pour se prêter à l'incorporation de nouvelles méthodes ou à l'adaptation d'anciennes afin de répondre à de nouveaux besoins. Le développement rapide ainsi que l'utilisation et l'accessibilité généralisées de l'informatique ont répandu l'usage d'instruments compacts, relativement bon marché et puissants servant à la transmission des données et à leur mise en forme, ainsi qu'au contrôle de la qualité, pour assurer l'interconnexion entre les fichiers, l'analyse, la publication et la diffusion de l'information. (Nations Unies, 2003)

I.2.5. Les causes et les conséquences du non enregistrement des naissances à l'Etat civil.

I.2.5.1. Les causes du non enregistrement des naissances à l'Etat civil.

La principale barrière à l'enregistrement des naissances tient à ce que celui-ci n'est pas universellement perçu comme un droit fondamental, et que de ce fait il ne lui est accordé à chaque niveau qu'une priorité relative. L'enregistrement peut ne pas être considéré comme important soit par la société dans son ensemble, soit par un gouvernement en proie à de graves difficultés économiques, soit par un pays en guerre, soit encore par des familles surtout préoccupées de leur survie au jour le jour. Sa valeur est souvent négligée face à des problèmes plus immédiats et plus tangibles, en oubliant son potentiel à long terme pour la résolution de ces problèmes. Souvent, on n'y voit rien de plus qu'une formalité légale, sans grand rapport avec le développement de l'enfant, y compris l'accès aux services d'éducation et de santé. Tout cela fait que les autorités nationales et locales ne soutiennent guère l'enregistrement des naissances, qui n'est pas non plus réclamé par le grand public sans conscience de sa valeur. Il se peut que la procédure d'enregistrement elle-même soit trop complexe et bureaucratique, ou que le cadre légal soit inadapté, voire inexistant. L'enregistrement peut être trop coûteux pour les parents. Dans de nombreux pays, les parents doivent payer pour l'enregistrement et/ou pour l'acte de naissance. Il se peut aussi qu'il y ait trop d'obstacles logistiques, dont entre autres, pour les habitants de régions écartées, la difficulté et le coût du trajet jusqu'au bureau d'état civil le plus proche - ce qui peut entraîner la perte d'une journée ou deux de salaire, et obliger à laisser d'autres enfants sans surveillance. (UNICEF, 2002)

Sur un autre plan, l'enregistrement des naissances peut se heurter à un obstacle très important, l'absence de volonté politique. Elle peut être passive, découlant de ce que les autorités, les politiciens et les fonctionnaires n'ont pas saisi l'importance de l'enregistrement des naissances en tant que droit de l'homme, ou le rôle fondamental de l'état civil dans une société moderne. En 1999, lors d'un atelier organisé en Asie sur l'enregistrement à l'état civil, des délégués ont exprimé l'opinion que les autorités des pays en développement ne jouent pas un rôle suffisamment central pour la promotion de l'enregistrement des naissances dans leurs pays respectifs. Bien que de tels problèmes soient fréquemment rapportés, peu de recherches ont été menées pour déterminer les raisons de leur persistance. Cette carence des autorités a pour conséquences l'absence d'une législation ou, s'il en existe une, sa mauvaise application, ainsi qu'un manque de coordination et de coopération entre les divers ministères et secteurs intéressés dans cet enregistrement. Il peut y avoir des cas de mauvaise gestion, avec par exemple une définition trop floue des responsabilités, ou une décentralisation qui ne s'accompagne pas des allocations de ressources nécessaires.

Le défaut d'une volonté politique conduira à des allocations de crédits inadéquates, à une insuffisance numérique et qualitative du personnel, à des bureaux mal équipés, et à la pénurie du matériel nécessaire pour mener à bien l'enregistrement. Ce défaut fait que les autorités responsables n'accorde pas les bureaux et/ou le matériel voulus pour l'enregistrement des naissances, qu'elles ne s'occupent pas de lancer des campagnes d'information et de sensibilisation, qu'elles ne stimulent pas la demande de ce type de service par la population. Au-delà de cela, le manque de volonté politique se traduit par l'absence de tout système d'état civil dans le pays

Tout à l'opposé, il peut se faire que certains dirigeants politiques n'aient que trop conscience de l'importance de l'enregistrement des naissances comme porte d'accès à d'autres droits de l'homme. On peut alors voir dresser délibérément des barrières politiques à cet enregistrement, dans le but par exemple d'exclure un groupe et de lui bloquer l'accès à ses droits humains, pendant que l'on favorisera les intérêts d'un groupe prédominant. Cette exclusion est un moyen efficace de manipuler des données démographiques, en niant l'existence officielle de membres d'une minorité ethnique ou d'une religion déterminées, ou de les empêcher de participer à la vie politique de la nation. (UNICEF, 2002)

Les barrières politiques, passives ou intentionnelles, ne sont pas sans conséquences pour l'administration des services d'état civil. Le faible rang de priorité accordé à l'enregistrement des naissances amène à ne reconnaître à ces services qu'un statut inférieur, et à ne leur attribuer en conséquence que des ressources insuffisantes. Le peu d'importance accordé à l'enregistrement reflète dans l'insuffisance du soutien apporté aux officiers de l'état civil. Pour que les systèmes fonctionnent correctement en effet, il faut donner aux responsables locaux une formation et une orientation concernant les lois et procédures applicables en la matière, avec la possibilité d'obtenir des instructions détaillées pour la solution des problèmes qui pourraient se poser. Le manque d'un tel appui est un obstacle majeur à l'enregistrement des naissances. Les fonctionnaires de l'état civil ne reçoivent parfois qu'une maigre rémunération, voire aucune. La faiblesse des rémunérations et le peu de considération accordé aux agents, avec en conséquence leur manque de motivation, peut parfois ouvrir la porte à la corruption. (UNICEF, 2002)

La Convention relative aux droits de l'enfant, certains pays n'ont toujours pas adopté de lois prescrivant l'enregistrement des naissances, En Erythrée par exemple, cet enregistrement n'est fait que sur demande spécifique, dans le seul bureau d'état civil du pays, et tout individu ayant besoin d'un acte de naissance doit produire jusqu'à quatre témoins. Une étude est actuellement menée sur la possibilité d'introduire l'enregistrement des naissances dans chacune des six zobas, ou régions, du pays

D'autres Etats n'ont toujours pas de loi spécifique sur l'état civil, et les questions relatives à l'enregistrement peuvent être incluses, de façon générale, dans le code civil ou d'autres lois relatives à la famille, à l'identification des personnes, au système statistique national, etc. Mais de telles lois ou bien sont de nature si générale qu'elles ne donnent que des indications insuffisantes aux fonctionnaires locaux de l'état civil, ou bien ne concernent que certaines aspects techniques de l'enregistrement.

Lorsqu'il existe des lois sur l'enregistrement des naissances, ces textes sont souvent désuets, complexes ou rigides, opposant des barrières pratiques à l'enregistrement. Les lois adoptées il y a des décennies peuvent ne plus correspondre aux réalités actuelles, être inadéquates partant du droit international, trop centralisées, insensibles aux habitudes culturelles, patriarcales, ou ne permettent pas l'obtention des statistiques sanitaires valables fondées sur l'âge gestationnel, le poids à la naissance, etc.

Au Bangladesh, l'enregistrement des naissances est réglementé par des lois datant de 1873. Des problèmes se posent aussi du fait que les lois ne couvrent pas toujours l'ensemble du territoire national, d'où des conflits éventuels entre divers systèmes d'enregistrement ou qu'il n'y a pas de réglementation claire et détaillée.

En Indonésie, le quatrième des pays les plus peuplés du monde, et où en l'an 2000, 37 % d'enfants de moins de cinq ans n'avaient pas été enregistrés, il existe deux systèmes d'enregistrements parallèles, tous deux importés.

L'application dans les faits de la législation existante ou sa non-application est une question importante, liée au faible rang de priorité accordé à l'enregistrement des naissances. Dans un certain nombre de pays, les documents de l'état civil sont rarement demandés comme preuve du nom, de la date et du lieu de naissance, ou des liens familiaux, même si cela est en principe exigé par la loi.

Le manque de publicité et de sensibilisation aux lois régissant l'enregistrement des naissances fait souvent obstacle à l'application efficace de ces lois et à l'enregistrement universel des naissances.

Il est important que les lois en ce domaine soient cohérentes et complémentaires. Il est des cas où la mise en oeuvre de la loi sur l'enregistrement des naissances est minée par une loi dans un autre secteur, comme en Chine, où la politique de l'enfant unique incitera les parents à ne pas faire enregistrer les enfants qu'ils pourraient avoir par la suite, de crainte d'amendes pour avoir contrevenu aux règles de planification familiale. On estime que le nombre d'enfants non enregistrés en Chine pourrait atteindre les six millions (UNICEF, 2002)

Les barrières économiques à l'enregistrement des naissances sont de deux sortes : nationales, et individuelles.

- Au niveau national, les pays confrontés au problème de demandes concurrentes pour de faibles ressources peuvent répugner à consacrer une partie de leurs maigres crédits à la création d'un système d'état civil efficace, d'autant plus qu'une fois le système mis en place, il faudra continuer à lui allouer des ressources, si modestes soient-elles, pour qu'il puisse fonctionner. Si l'Etat n'a pas pleine conscience de la valeur de ce système, les coûts pourront lui paraître dissuasifs.

Dans les systèmes actuellement en place, le sous-financement est à l'origine de problèmes fondamentaux tels que le manque d'agents à plein temps bien formés, ou la pénurie de locaux et de fournitures de base comme les formulaires et les registres.

- Au niveau de l'individu, l'enregistrement de la naissance et la première copie de l'acte de naissance devraient être gratuits. De nombreux pays, pourtant, imposent des droits d'enregistrement, ce qui est de toute évidence décourageant pour les familles. En Indonésie, une enquête sur les raisons des non-enregistrements a montré que 47 pour cent des parents estiment que les actes de naissance « coûtent trop cher », un avis partagé par plus de 20 pour cent des mères ayant fait des études universitaires (UNICEF, 2002)

I.2.5.1.5. La non-prise en compte des réalités culturelles et communautaires

Même un système d'état civil bien établi, appuyé par une législation adéquate, peut se heurter à des problèmes lorsqu'il n'a pas été tenu compte de la culture et des réalités quotidiennes des communautés locales. Le manque de liaison entre les autorités centrales et les citoyens, s'ajoutant à un manque de conscience de la valeur de l'enregistrement des naissances, contribue à faire que la population n'utilise pas beaucoup ce service.

A Madagascar, où les pratiques régissant l'attribution d'un nom sont considérées comme une tradition sacrée, l'enregistrement à l'état civil n'est pas jugé particulièrement important. Les Malgaches sont persuadés que le nom affecte le destin d'un individu, et la maladie, le décès ou l'accident d'une personne portant le même nom que l'enfant peut amener à changer le nom de ce dernier. Les surnoms sont fréquents aussi, et peuvent en pratique acquérir le statut d'un nom de famille De telles coutumes rendront parfois difficile de sauvegarder l'identité d'un enfant

Dans d'autres pays africains, dont la Côte d'Ivoire, le Ghana et le Togo, on croit fermement qu'un enfant nouveau-né ne doit être introduit que progressivement dans la société. Trouver un nom qui convienne à un enfant demande de profondes réflexions, et ce nom n'est pas communiqué aux autorités tant que le processus traditionnel n'est pas achevé (UNICEF, 2002)

Dans certains pays, l'enregistrement des naissances est entravé par une discrimination sexiste qui interdit l'intervention des femmes dans le processus. De ce fait, si le père est absent, l'enregistrement court grand risque d'être retardé.

La loi népalaise, selon laquelle seul l'homme le plus âgé de la famille est habilité à déclarer une naissance, enlève par là tout pouvoir à la mère et empêche les femmes vivant seules de faire enregistrer leur enfant

Au Pérou, les employés de l'état civil ont le droit de refuser l'enregistrement si le père de l'enfant n'est pas présent.

Au Lesotho, société patrilinéaire, les femmes célibataires se heurtent parfois à des problèmes et on les presse de faire enregistrer leurs enfants sous le nom de leurs pères (UNICEF, 2002)

La plus évidente tient à la distance entre le lieu de la naissance et le plus proche bureau d'état civil. Plus cette distance est grande, plus il sera difficile et coûteux pour les parents d'aller faire enregistrer leur enfant, sans compter le risque d'amende pour enregistrement tardif. Il peut arriver aussi que les parents se déplacent en vain, car les bureaux ont souvent des heures d'ouverture malcommodes et irrégulières, ou bien le responsable est absent, ou bien encore on manque de registres et de formulaires.

Ce sont là des problèmes d'accessibilité, dus à la situation, à la configuration du terrain, à l'état de l'infrastructure (routière par exemple) et des transports en commun - auxquels les populations des villes sont moins exposées.

Le lieu où se fait l'enregistrement a son importance. Dans l'idéal, un enfant devrait être enregistré aussi près que possible de son lieu de naissance (UNICEF, 2002)

Dans des pays ravagés par la guerre ou des conflits internes, il est rare, pour des raisons évidentes, de trouver des systèmes d'état civil opérationnels, et la situation peut se prolonger pendant des années.

Dans d'autres parties de l'Afrique subsaharienne, la guerre et les conflits interethniques qui ont déchiré des pays comme l'Angola, le Libéria, la République démocratique du Congo, la Sierra Leone et la Somalie ont totalement ruiné les systèmes d'enregistrement des naissances. (UNICEF, 2002)

I.2.5.2. Les conséquences du non enregistrement des naissances à l'Etat civil.

Non enregistré à la naissance, un enfant risque d'être exclu de la société, de se voir refuser le droit à une identité officielle, à un nom, à une nationalité. Ces enfants qui n'ont pas d'acte de naissance sont ainsi privés de toute une série de droits y compris ceux à l'éducation, aux soins de santé, à la participation à la vie sociale, à la protection, etc.

En effet, La personnalité juridique est la reconnaissance à tout être humain d'être titulaire de droits et d'être soumis à des obligations.

La relation entre la déclaration des naissances et la promotion du droit à la personnalité, à la citoyenneté est donc évidente. En outre, la déclaration des naissances étant une obligation légale, son respect par le citoyen est une expression de sa citoyenneté.

L'Etat civil participe à asseoir la souveraineté d'un pays dans ses limites territoriales. C'est à partir de l'acte de naissance que se déclinent tous les éléments d'identification prouvant la nationalité d'un individu. De ce fait, un système d'état civil inefficace et poreux favoriserait l'inscription d'autres nationalités dans les registres. Le citoyen donc se distingue de l'étranger à qui il n'est pas reconnu les droits politiques. En usurpant donc une nationalité qui n'est pas la sienne, un étranger peut se retrouver à la magistrature suprême avec les risques de mettre ainsi la nation en danger.

On pourrait penser que ce raisonnement relève de l'absurde mais des cas similaires pourraient se produire surtout en Afrique où l'état civil n'en est pas encore une priorité des gouvernants et mettraient du même coup certains pays dans des situations de confusion totale (YELBA P., 2008).

L'Etat civil constitue l'une des principales sources de données sur les évènements

V' calculer des statistiques sur la mortalité, la natalité, la nuptialité, la fécondité,

De plus, les données d'Etat civil ont une valeur inappréciable dans l'approche du cycle vital

Pour la planification des politiques sociales et économiques, les données de l'Etat civil

y' connaître la population scolarisable pour mettre en place les structures et les moyens

y' connaître la taille de la population d'une ville pour mieux estimer les besoins en

y' connaître la structure de la population afin d'adapter les projets de développement

Enfin, la disponibilité des données de l'état civil favorise la limitation des coûts de la

recherche de l'information et permet de faire des économies substantielles sur les

y' un calcul correct des statistiques issues des élections (taux de participation,

Au-delà des questions touchant au développement, l'état civil contribue à améliorer la façon d'administrer un Etat. En effet, les données fournies par un état civil fonctionnel renforcent l'aptitude d'un à contrôler et à évaluer l'impact de ses politiques et aident les gouvernements à allouer les ressources appropriées à ceux qui en ont le plus besoin, réduisant par-là les disparités.

Les recensements qui se font généralement une fois tous les dix (10) ans, donnent un portrait statistique de la nation à un moment déterminé.

Par contre, les données de l'état civil enregistrant les évènements au fur et à mesure, permettent aux autorités de repérer les tendances à des intervalles beaucoup plus courts de l'ordre de l'année, du trimestre, voire du mois. Les études spéciales, enquêtes ponctuelles et

autres techniques d'échantillonnage pourraient aisément s'en servir comme base de sondage (YELBA P., 2008)

I.2.6. Les effets de l'enregistrement des naissances dans les nations modernes

Les renseignements démographiques fournis par l'enregistrement des naissances sont indispensables aux gouvernements pour créer et surveiller des statistiques sur la population nationale. L'amélioration des registres d'état civil sur les naissances fournit des données statistiques qui sont cruciales pour la planification, la prise de décision, les activités de suivi et les politiques destinées à protéger les enfants. (UNICEF, 2013)

Dans l'idéal, l'enregistrement des naissances doit faire partie d'un système d'état civil efficace qui reconnaît l'existence d'une personne devant la loi, établit les liens familiaux de l'enfant et garde trace des événements principaux de la vie d'un individu, de sa naissance à sa mort, en passant par son mariage. Un système d'état civil parfaitement fonctionnel devrait être obligatoire, universel, permanent et continu, tout en assurant la confidentialité des données personnelles. Il devrait réunir, transmettre et conserver les données d'une manière efficace, et garantir leur qualité et leur intégrité. Il devrait avoir deux objectifs principaux, l'un légal et l'autre statistique. Pareil système contribue au fonctionnement normal de la société, et apporte une aide non négligeable à la protection des droits de l'homme.

L'acte de naissance est la preuve la plus visible de la reconnaissance légale par un Etat de l'existence d'un enfant considéré comme membre de la société. L'enfant qui n'a pas été enregistré à sa naissance, qui ne figure pas sur les registres officiels, ne possède pas ce certificat qui est la preuve essentielle de son nom et de ses liens tant avec ses parents qu'avec l'Etat.

En fait, l'acte de naissance est le document qui de manière générale détermine la nationalité de l'enfant, car pour de nombreux pays la nationalité est liée au lieu de la naissance. Dans des pays appliquant d'autres critères, il reste la preuve documentaire la plus importante de la nationalité de l'enfant, car il mentionne la nationalité des parents. (UNICEF, 2002).

I.2.7. L'historique de l'enregistrement de l'Etat civil en ROC.

L'existence des services de l'état civil en RD Congo est largement tributaire du système romano germanique. En effet, lorsqu'on remonte son histoire, nous lisons qu'au moyen âge européen, ce sont les prêtres qui tenaient trois registres dans leurs paroisses :

Bien que sectorielle, cette organisation rendait de grands services. La République Démocratique du Congo n'a pas échappé à ce passage religieux de l'état civil. En fait, une bonne connaissance des faits naturels survenus au sein des populations de la République Démocratique du Congo passerait impérativement par une collaboration avec les missions chrétiennes qui tiennent consciencieusement leurs registres.

En France, vers les années 1515 à 1547, le Roi François 1^er a été le premier souverain à avoir réglementé l'état civil dans sa structure actuelle. C'est cette structure qui sera transposée en République Démocratique du Congo à l'époque coloniale.

En effet, la Belgique, qui a subi l'influence de la France en plaçant l'état civil entre les mains des autorités communales, a plaqué le même modèle sur le Congo d'antan.

C'est ainsi que le roi Léopold II, a transposé l'organisation administrative métropolitaine au Congo en signant le décret du 12 novembre 1885 créant l'état civil dans les territoires africains et désignant les officiers publics de l'état civil pour constater les naissances et les décès survenus dans la population d'origine européenne au Congo.

Les modifications successives sont intervenues pour faire des aménagements tenant compte de l'évolution de la situation socio-économique du pays. (MISDAC, 2013)

I.2.8. Les effets légaux de l'enregistrement de l'Etat civil en ROC.

Les services de l'état civil sont aussi organisés par la loi nationale et les dispositions internationales. La Convention relative aux droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies, le 20 novembre 1989 détermine les obligations des Etats signataires vis-à-vis des enfants et des parents.

La Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant du 11 juillet 1990 dispose à son article 6 paragraphe 2 ce qui suit : « Tout enfant est enregistré immédiatement après sa naissance »

Sur le plan national, et comme nous l'avons signalé plus haut, on peut constater que le décret du 12 novembre 1885 est le premier texte juridique organisant l'état civil au Congo. « Le décret est entré en vigueur le 1er janvier 1886, tandis que les premiers bureaux de l'état civil sont créés, par l'arrêté du 7 janvier 1886, à Banana, Boma, Vivi et Léopoldville. Ledit décret annonce par ailleurs un texte ultérieur sur les mariages.

Ce fut l'objet du décret du 30 juillet 1886. » Son caractère discriminatoire disparaîtra au fil de temps avec le souci de maîtriser la montée démographique des populations non européennes.

Neuf ans plus tard, soit le 4 mai 1895, le Roi-souverain signe le Décret contenant les dispositions du livre du code civil relatif aux personnes. Ce texte régla de manière durable l'état civil dans notre pays, et les modifications successives n'étaient que des aménagements devant tenir compte de l'évolution de la situation socio-économique du pays.

La Constitution de la RD Congo promulguée le 18 février 2006 prévoit dans son article 10, alinéa 4, une loi organique qui détermine les conditions de reconnaissance, acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise.

La Loi 87-010 du 1er août 1987 portant code de la famille va unifier l'état civil en mettant en place le bureau central des actes de l'état civil au niveau du Ministère de la justice. Cette loi va également introduire le contrôle judiciaire en matière de surveillance, de contrôle et de rectification des actes de l'état civil. Par ailleurs, le code dispose en ses articles 72 et 82 que l'état civil d'une personne est constaté par les actes d'état civil qui sont :

Tout récemment, le 12 Janvier 2009, le Chef de l'Etat a promulgué la Loi numéro 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection des enfants dont le chapitre 2 traite des droits et devoirs de l'enfant (MISDAC, 2013).

I.2.9. L'enregistrement de naissance en ROC

Graphique n° 1 : Le Pourcentage de naissances annuelles enregistrées en RDC et au Sud Kivu selon les résultats des enquêtes MICS 2001, EDS 2007, MICS 2010 et EDS 2014,

En République Démocratique du Congo, selon les résultats de l'Enquête Démographique et Santé réalisée en 2007 en République Démocratique du Congo, près d'un tiers des enfants sont inscrits à l'état civil (31 %) : 23 % avaient un acte de naissance, alors que pour 9 % d'entre eux, la naissance avait été enregistrée, mais l'acte de naissance n'existait pas, soit qu'il n'avait jamais été remis aux parents, soit qu'il avait été perdu. Les résultats selon l'âge semblent suggérer une diminution des déclarations des naissances des générations les plus anciennes aux plus récentes, la proportion passant de 33 % pour les enfants de 2-4 ans (23 % ayant un acte de naissance et 10 % n'en ayant pas) à 28 % parmi les plus jeunes de moins de deux ans (22 % ayant un acte de naissance et 7 % n'en ayant pas). En d'autres termes, cela signifierait que les naissances sont de moins en moins déclarées à l'état civil. Cependant, ces résultats pourraient aussi indiquer que certains enfants ne sont pas déclarés à l'état civil dès leur naissance, mais plus tard. Les variations constatées traduiraient donc un report de la déclaration des naissances selon l'âge et non une diminution de la couverture de l'état civil La proportion d'enfants enregistrés à l'état civil ne varie pratiquement pas selon le sexe de l'enfant. Par contre, les enfants enregistrés à l'état civil sont proportionnellement moins nombreux en milieu rural qu'en milieu urbain (30 % contre 33 %). Ceci est compréhensible, compte tenu des difficultés d'accessibilité des bureaux d'état civil en milieu rural. Au niveau des provinces, on note que ce sont les enfants de Maniema (10 %) et de l'Équateur (16 %) qui sont les moins fréquemment déclarés à l'état civil, alors que plus de 30 % des naissances d'enfants sont enregistrées dans les provinces de Kinshasa, Kasaï Occidental, Sud-Kivu, Bandundu et Bas-Congo. On peut enfin noter que les naissances ont été moins bien déclarées pour les enfants vivant dans un ménage du quintile le plus pauvre et pour ceux dont le ménage est classé dans le quatrième quintile (29 % dans les deux cas). À l'opposé, dans les ménages du quintile le plus riche, la proportion d'enfants dont la naissance a été déclarée est de 37 %. (MINISTERE DU PLAN ET DE LA SANTE, 2007)

Selon les résultats de l'Enquête par Grappes à indicateurs multiples, réalisée en 2010 en République Démocratique du Congo, seulement 28 pour cent d'enfants de moins de cinq ans ont été enregistrés à l'Etat Civil. Parmi ceux-ci, 5 pour cent avaient présenté un Acte de naissance, 19 pour cent dont l'acte n'avait été vu et 4 pour cent n'en avaient pas du tout. Parmi les naissances enregistrées à l'Etat Civil, seulement 2 pour cent ont été enregistrées dans les délais.

Il n'existe pas de différence significative dans l'enregistrement des naissances entre garçons et filles. Au niveau des provinces, le Bandundu et le Bas Congo présentent les proportions

les plus élevées d'enfants dont la naissance a été enregistrée avec respectivement 61 et 57 pour cent d'enfants enregistrés, tandis que la province du Kasaï Occidental présente la proportion la plus faible 9 pour cent. La ville de Kinshasa, malgré les campagnes réalisées pour amener les populations à faire enregistrer leurs enfants, a présenté un pourcentage inférieur à la moyenne nationale de 25 pourcent. (Sud Kivu 22 pour cent).

Par ailleurs, l'enregistrement des naissances est plus effectif en milieu rural 29 pour cent qu'en milieu urbain 24 pour cent et les proportions d'enfants enregistrés augmentent avec l'âge et le niveau d'instruction de la mère.

Par rapport au quintile de bien être socioéconomique, la catégorie des plus pauvres enregistre le taux d'enregistrement le plus faible 25 pour cent. Les proportions des catégories intermédiaires varient entre 28 et 30 pour cent. Quant à la religion, les enfants des chefs de ménages catholiques présentent les taux les plus élevés (34 pour cent), suivis de ceux des chefs de ménage Kimbanguistes (32 pour cent). Les enfants des musulmans présentent le pourcentage le plus faible 19 pour cent (INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE, 2010).

L'enregistrement des naissances présentes une tendance à la baisse par rapport aux résultats de l'enquête MICS2 de 2001, soit 34 pour cent d'enfants enregistrés en 2001 contre 28 pour cent en 2010 dans l'ensemble ; 36 pour cent en milieu rural en 2001 contre 29 pour cent en 2010 et 30 pour cent en milieu urbain en 2001 contre 24 pour cent en 2010. (INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE, 2010).

Les résultats du 2^ème Enquête Démographique et de Santé réalisée en 2014 par la république démocratique du Congo montrent que pour seulement un enfant sur quatre (25 %), la naissance a été enregistrée à l'état civil : 14 % disposent d'un acte de naissance et 11 % n'en disposent pas. Les résultats selon l'âge et le sexe ne mettent en évidence aucune variation importante, les pourcentages de naissances enregistrées à l'état civil étant de 24 % parmi les moins de 2 ans et de 25 % parmi ceux de 2-4 ans. En fonction du sexe, la proportion d'enfants dont la naissance a été enregistrée est de 24 % chez les garçons contre 25 % chez les filles.

Par contre, on note des écarts selon le milieu et les provinces de résidence ainsi que selon le niveau de bien-être économique du ménage. En effet, les enfants dont la naissance a été enregistrée à l'Etat civil sont proportionnellement moins nombreux en milieu rural qu'en milieu urbain (22 % contre 30 %). Dans les provinces, c'est au Bandundu que cette proportion est la plus élevée (52 %), suivi de Kinshasa (39 %) et du Bas-Congo (37 %). En outre, au Kasaï-Occidental (30 %), au Sud-Kivu (25 %) et au Katanga (25 %), les

proportions sont relativement élevées à la différence de la province Orientale (9 %) et du Nord-Kivu (7 %) ou moins d'une naissance sur dix a été déclarée à l'Etat civil. On remarque enfin l'écart important entre les ménages du quintile le plus bas et ceux du quintile le plus élevé dans lequel 38 % des naissances ont été enregistrées contre seulement 16 % dans le plus bas. Dans les ménages classés dans les quintiles intermédiaires, les écarts ne sont pas importants. (MINISTERE DU PLAN ET DE LA SANTE., 2014)

I.2.10. Les effets légaux de l'enregistrement des naissances en ROC

Sur le plan national, l'enregistrement des faits d'état civil et particulièrement des naissances s'inscrit dans un cadre juridique global de l'Etat civil défini des lois nationales, souvent revues au regard des changements sociaux et des enjeux de la modernité. Ainsi, depuis l'accession à l'indépendance, plusieurs textes ont été élaborés pour améliorer le fonctionnement du système national d'état civil en général, en vue de stimuler l'enregistrement des faits y relatifs dans les structures appropriées et donc la demande des services d'état civil par les populations. Dans le domaine de l'enregistrement des naissances, ces instruments juridiques visent à garantir la protection de l'enfant à travers le droit à une identité et le droit à la nationalité.

I.2.11. Les services de l'Etat civil dans la province du Sud Kivu.

L'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat civil dans la province du Sud Kivu émanent du niveau national, En effet, l'organisation et le fonctionnement du service d'Etat-civil se basent sur le Code de la famille (livre 2, chapitre 2) dont l'article 73 stipule : «Il est créé un bureau principal de l'Etat civil, soit au chef-lieu de la zone rurale ou urbaine, soit au siège des collectivités de la zone rurale distinctes du chef-lieu de la zone». De cet article et conformément à la nomenclature des entités territoriales de base, il ressort que la République Démocratique du Congo doit avoir 1201 bureaux principaux de l'état civil.

Au regard de la superficie du pays (2.345.410 Km²), un bureau principal couvre un ressort de 1952 km2. Cela s'avère énorme. C'est pourquoi, l'article 75 du code de la famille a prévu la possibilité de créer des bureaux secondaires de l'état civil selon les nécessités locales pour rapprocher les services de l'état civil de la population.

En République Démocratique du Congo, l'organisation et le fonctionnement du service d'état civil sont confiés principalement au Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité et celui de la Justice et Droits humains qui travaillent en synergie.

Le Ministère de l'Intérieur intervient dans le domaine administratif, notamment :

Pour mieux exercer leurs fonctions en rapport avec l'état civil, les deux ministères (Intérieur et Justice) travaillent en collaboration avec d'autres ministères dont les Ministères du Genre, famille et enfants, des Affaires Etrangères, de la Santé Publique, des Affaires Sociales, de l'EPSP, du Plan, de la Fonction Publique, du Travail, du Budget et des Finances ainsi que les Cours et tribunaux.

Le Ministère de la Santé, par exemple, intervient à travers la Division Provinciale de la santé, dans la sensibilisation des mères dans les maternités lors des consultations prénatales (CPN) et préscolaires (CPS) et dans la transmission des statistiques des naissances y survenues, dans l'intégration de l'enregistrement des naissances dans le PMA, les normes et directives SMNE ainsi que le PNDS.

La protection légale de l'enfant, l'enregistrement aux bureaux de l'état civil est régie au plan international par la convention relative aux droits de l'enfant du 20 Novembre 1989 (article 7) et la Charte Africaine des droits et du bien - être de l'enfant du 11 Juillet 1990 porte à son article 6, paragraphe 2.

En ce qui concerne la législation interne, d'abord le code de la famille dispose à son article 116 que « toute naissance survenue sur le territoire de la République Démocratique du Congo doit être enregistrée à l'officier de l'état civil de la résidence du père ou de la mère dans les 30 jours qui suivent la naissance », laquelle disposition a été modifiée ensuite pour porter ce délai d'enregistrement à 90 jours (art. 16).

En effet, la Loi portant protection de l'enfant (LPPE) adoptée par l'Assemblée Nationale et promulguée le 10 Janvier 2009 par le président de la République dispose en son article 16 que« l'enfant a le droit d'être enregistré gratuitement à l'état civil dans les 90 jours qui suivent sa naissance».

Cette prorogation a l'avantage d'accorder plus de temps aux parents qui veulent déclarer la naissance de leurs enfants. Elle permet aux parents d'atteindre les bureaux de l'état civil éloigné de leurs domiciles et du lieu de la naissance de leurs enfants, d'atteindre ces bureaux avant la forclusion du délai.

La société civile, le secteur privé et les partenaires bilatéraux et multilatéraux.

- L'appui technique sur la sensibilisation de la population par les médias et affiches

DEUXIEME CHAPITRE : LES CONSIDÉRATIONS MÉTHOLOGIQUES

Pour ce travail, nous avons choisi comme méthodologie l'approche mixte. Elle permet au chercheur de mobiliser aussi bien les avantages du mode quantitatif que ceux du mode qualitatif. Elle nous a aidé à maitriser notre sujet de recherche dans toutes ses dimensions. Son volet qualitatif, par l'observation, l`entretien, les protocoles (etc....) nous a permis de récolter énormément d'informations sur notre sujet de travail. Son volet quantitatif a été basé sur une enquête par questionnaires, elle nous permis d'aboutir à des données chiffrées qui permettent de faire des analyses descriptives, des tableaux et graphiques, des analyses statistiques de recherche de liens entre les variables, des analyses de corrélation, etc

II.1. Les méthodes

Pour vérifier nos hypothèses et cerner le contour situationnel de notre problématique, nous avons fait recours à la méthode Systémique et statistique. Elle nous a permis d'expliquer notre thème de recherche par le rapport à l'interdépendance entre tous les éléments du système particulier dans lequel il se manifeste. Ce rapport est considéré comme agissant sur le thème, des questions et pendant le poids spécifique qu'il prend au sein de cet ensemble du système.

II.2. La Description des instruments de recherche.

Nous nous sommes basées sur les trois techniques de collecte de données suivantes: les enquêtes sur le terrain auprès des chefs des ménages, l'entretien avec les acteurs clés de l'Etat civil et la technique documentaire.

II.2.1. L'enquête par sondage.

Elle s'est faite au moyen d'un questionnaire adressé aux chefs des ménages tirés dans les

quatre cellules tirées dans les trois communes de la ville. Elle s'est déroulée du 28 avril au

Cette recherche de terrain a donc eu pour objectif de recueillir des informations sur :

II.2.2. La Technique d'entretien.

Elle a été basée sur un guide d'entretien des acteurs de l'état civil. Nous avons choisi de façon empirique les cibles les plus indiquées c ad les personnes expertes; c'est-à-dire les plus impliquées dans l'enregistrement des naissances à Bukavu

II.2.3 La Technique documentaire

Elle est une étape fondamentale en matière de recherche. Elle nous a permis d'ores et déjà d'avoir des connaissances théoriques sur notre thème d'étude mais aussi nous assurer de l'originalité de la recherche.

Cette lecture documentaire s'est déroulée dans les bibliothèques de la ville Bukavu. Elle a essentiellement été menée à l'Institut National de la Statistique, la bibliothèque centrale de l'Institut Supérieur Pédagogique de Bukavu, à la Bibliothèque du Collège Alfajiri (l'Humanitas),...

II.3. La Description de l'échantillon

L'enquête couvre toute la ville de Bukavu, elle concerne tous les ménages ordinaires et individuels résidant dans la ville en 2015 (pop statistique). Le ménage est une l'unité statistique tandis que le chef de ménage ou son conjoint (conjointe) est l'unité de collecte. Méthode de sondage

Nous avons choisi d'utiliser la méthode de sondage aléatoire à plusieurs degrés (2).

La population statistique au 1^er degré est constituée des cellules administratives de la ville de Bukavu et des populations respectives tel que présentée par l'autorité administrative en 2014. Nous avons ainsi calculé la taille de l'échantillon et tirons au hasard les cellules en considérant la formule ci-dessous:

n = taille d'échantillon requise Z= niveau de confiance à 95% (Valeur type de 1,96)

Les quatre cellules ont été obtenues en utilisant la technique de tirage aléatoire simple à partir du fichier Excel.

A partir de la manipulation du fichier Excel nous avons tiré nos quatre celle en considérant le chiffre 1 dans la ligne minima et le dernier chiffre obtenu dans le cumul à la ligne maxima dans la fonction ALEA.ENTRE.BORN puis nous avons validé. Nous avons obtenu un chiffre que nous avons incrémenté jusqu'à la taille de notre échantillon (4). Les chiffres obtenus ont été situés dans les cellules respectives qui correspondent aux cellules tirées. Ainsi le chiffre 77134 correspond à la cellule Major Vangu, le chiffre 61940 à la cellule Mulambula, le chiffre 117117 à la cellule Buholo et 109260 à la cellule Rukumbuka.

N°	Subdivision Administrative	Ménages	Ménages cumules	N°	Subdivision Administrative	Ménages	Ménages cumulés
1	Buholo	6639	6639	29	Major Vangu	3350	80296
2	Chahi	8519	15159	30	Bizimana	927	81223
3	Chikonyi	3422	18580	31	Mbeke	2107	83330
4	Chiriri	3608	22189	32	Kazaboho	4476	87806
5	Chikera	1452	23641	33	Mushununu	3683	91490
6	Kanoshe	898	24539	34	Mulengeza I	4310	95800
7	Mulambula	1441	25981	35	Mulengeza II	2002	97801
8	Mulwa	1192	27173	36	Nyamulagira	2679	100480
9	Kinyamuzigi	2603	29776	37	Elila	3023	103503
10	Kajangu	2536	32313	38	Sake	2152	105655
11	Bobozo	1863	34175	39	Burhalaga	547	106203
12	Potopoto	2446	36621	40	Busoka	1184	107386
13	Fariala i	1652	38274	41	Ulindi	1584	108970
14	Fariala ii	1964	40238	42	Rukumbuka	2835	111805
15	Muhungu I	4730	44967	43	Buholo	8769	120574
16	Muhungu II	3407	48374	44	Funu Ier	3247	123821
17	Mukukwe	5224	53598	45	Funu B	2807	126628
18	Kibombo	2249	55846	46	Kawa	3971	130599
19	Rt.uvira	3584	59430	47	Clinique	2286	132885
20	Maniema	3585	63015	48	Karhale	5146	138031
21	Ruzizi	2154	65169	49	Nyarwizimia	4440	142471

Au 2^ème degré la population statistique est constituée des ménages des cellules administratives de la ville de Bukavu sélectionnées au 1^er degré. La taille de l'échantillon a été déterminée en utilisant la formule ci-dessous. Notre base de sondage est liste de nombre de ménages.

Pour répartir les 288 ménages dans les quatre cellules tirées, nous avons utilisé la technique

La 1^ère colonne comprend le numéro séquentiel des cellules qui ont été tirées.

A partir de la manipulation du fichier Excel nous avons établi la clé de répartition de la taille

des ménages dans nos quatre cellules en considérant le chiffre 1 dans la ligne minima et le

dernier chiffre obtenu dans le cumul des ménages des quatre cellules obtenu à la ligne

maxima dans la fonction ALEA.ENTRE.BORN puis nous avons validé. Nous avons obtenu un chiffre que nous avons incrémenté jusqu'à la taille de notre échantillon (288). Les chiffres obtenus ont été situés dans les cellules respectives. En comptant ces chiffres par cellules, nous avons obtenu la taille de chaque cellule.

Cellule	Nbre de Ménages	Ménages cumulés	observations	Taille
Major vangu	3350	3350	701, 3023, 2156, 2053,1234, 2307, 1412, 815, 269, 506,	48
			2293, 1461, 1053, 66, 2219, 2710, 90, 3004, 166, 1978,
			2813, 289, 2176, 2879, 2581, 1274, 2821, 2463, 1017,
			2949, 3203, 735, 525, 2417, 3276, 2538, 1348, 1727,
			3167, 67, 1724, 463, 1198, 775, 3295, 1227, 677, 2686
Mulambula	3585	6935	6155, 3581, 5210, 5815, 5320, 4770, 4213, 5717, 6752,	59
			4497, 6516, 4345, 3701, 4332, 6304, 5362, 6117, 4883,
			5181, 5589, 6493, 4203, 4478, 4488, 5699, 6721, 4659,
			6385, 5477, 6616, 6389, 4053, 5116, 4160, 6050, 6353,
			5530, 3711, 4080, 4740, 4506, 4601, 4416, 5262, 3551,
			3756, 5689, 4538 4233, 6558, 5521, 3492, 3834, 4904,
			4522, 5039, 5532, 6242, 4734
Buholo	8769	15704	10309, 7130,9423, 6973, 9730, 7637, 15248, 14520,	139
			9026, 13240, 9851, 9531, 14531, 15391, 11586, 10446,
			13921, 14084, 15261, 8502, 13193, 12219, 12310,
			14917, 9094, 12773, 8511, 12007, 13038, 8186, 14635,
			11131, 13818, 7182, 8238, 13708, 9431, 8432, 14543,
			8769, 7485, 10887, 13976, 7591, 15132, 13812, 15576,
			9253, 13171, 12791, 8761, 11803, 15429, 8275, 14723,
			15605, 11206, 11163, 10333, 9740, 14180, 7697, 9677,
			12076, 10674, 13749, 13202, 15401, 7574, 12993,
			14331, 7973, 10248, 8464, 8154, 7877, 8208, 10352,
			12983, 9702, 7413, 14395, 7003, 7438, 12367, 15518,
			8737, 8835, 14059, 10185, 13042, 14686, 12428, 7234,
			9323, 10853, 11307 10121, 14510, 9007, 7826, 14914,
			12871, 8867, 15566, 10154, 11247, 7206, 8535, 6947,
			7956, 11495, 14185, 12383, 11492, 11228, 14186,
			9946, 7668, 8424, 13867, 12754, 9338, 8713, 14629,
			10694, 12819, 12786, 13561, 14378, 13186, 7767,
			15605, 8611, 12938, 11114, 15684, 14029, 12024
Rukumbuka	2835	18539	18329, 17387, 16389, 17607, 17607, 16588, 15729,	42
			17021, 17772, 16948, 16315, 15946, 16323, 18396,
			18477, 15728, 15834, 17657, 17037, 17336, 18365,
			16042, 15988, 17964, 16791, 16970, 17580, 16362,
			16393, 18138, 16780, 15883, 16841, 16711, 16576
			16197, 18414, 18399, 16429, 17520, 17468, 15954

Pour atteindre les ménages dans les différentes cellules administratives qui ont été tirées,

y' le 1^er ménage est le premier ménage dans la première parcelle selon la direction

y' les autres ménages seront choisis à raison d'un ménage par saut de deux parcelles

II.3. La Présentation du questionnaire.

Notre outil de collecte est un questionnaire destiné aux ménages, il est subdivisé en quatre parties, la première donne la localisation des intervenants, la deuxième décrit l'identification du répondant, la troisième analyse la connaissance de la pratique de la déclaration des naissances et la dernière capitalise les connaissances du lieu de la déclaration des naissances

II.4. La Description du déroulement de la collecte des données

Les travaux de terrain se sont déroulés dans quatre cellules du 28 avril au 02 mai (5jrs) et exécutés par 6 enquêteurs formés et répartis en deux équipes de travail. Chaque équipe était composée de trois personnes. Les trois équipes étaient placées sous la responsabilité d'un superviseur. Ce dernier a reçu une formation complémentaire axée sur le contrôle technique

II.5. La Description du plan d'analyse des données.

En ce qui concerne le traitement des données collectées, nous avons utilisés Windows 2010, EXCEL pour les traitements des graphiques, WORD pour la saisie du commentaire et SPSS.17 pour l'encodage et les analyses.

L'analyse des données a été subdivisée en deux volets : le volet quantitatif où nous avons fait une analyse descriptive en comparant les modalités des différentes variables et le volet qualitatif où nous avons repris les propos des personnes interrogées lors de notre interview.

II.7 La Description du milieu d'étude.

II.7.1.La Présentation et la situation géographique

La ville de Bukavu, chef-lieu de la Province du Sud-Kivu, se trouve située à l'extrémité méridionale du Lac Kivu, à 2°30' de latitude Sud et 28°50' de longitude Est .Bâtie à une altitude moyenne de 1614m, Bukavu reste jusqu'aujourd`hui la ville la plus perchée de la RD-CONGO. D'après l'ordonnance loi n°78-054 bis du 21 Janvier 1978, elle couvre une superficie estimée à 62,88Km2 dont 43,17Km2 de terre ferme et 19,71Km2 occupés par le lac. Elle est limitée au nord par le lac Kivu, à l'Est par la rivière Ruzizi qui la sépare de la République du Rwanda, au Sud et à l'Ouest par le Territoire de Kabare (BIREMBANO R, 2013)

Source : CHAMMAA - S et al, 1981, Atlas de la ville de Bukavu, CERUKI, ISP/Bukavu.

II.7.2. La Subdivision administrative de la ville de Bukavu

La ville de Bukavu compte trois zones urbaines appelées aujourd'hui communes urbaines. A part celle de Kadutu subdivisée en 05 Quartiers, celles de Bagira et d'Ibanda en ont 03 chacune.

II.7.3. Le Relief

La géomorphologie de la Ville de Bukavu a été dictée par des phases volcaniques et tectoniques qui lui ont finalement donné une configuration d'ensemble disposée en paliers dissymétriques. Les trois séries de failles (mise en place des rifts africains) lui confèrent un paysage en marches d'escaliers dont le plus bas niveau atteint plus au Nord-Est le Lac Kivu (1463m) et dans le Sud-Est la rivière Ruzizi (entre 1300 et 1350 mètres). Cette configuration présente les unités morphologiques suivantes : a) au Sud et à l'Ouest , les hauts plateaux du Mont Bangwe à plus de 2.000m d'altitude ; b) les bas plateaux d'Ibanda , de Panzi et de Bagira entre 1.560 et 1.638m d'altitude ; c) le littoral du lac Kivu dont le niveau moyen est de 1.460m et d) la vallée de la Ruzizi en canyon de 120 à 180 mètres de haut après le deuxième poste frontalier de la ville de Bukavu avec le Rwanda.( (BIREMBANO R, 2013)

II.7.4. Le Climat et la végétation de la ville de Bukavu.

De par sa latitude ( 2° 30' Sud) , la Ville de Bukavu fait partie des contrées voisines du parallèle d'origine qui devraient normalement être sous un climat équatorial caractérisé par : *des températures constantes et régulières (25°C comme moyenne annuelle, faibles amplitudes thermiques de l'ordre de 5°C et moins) ; * une courte saison sèche ; * un régime pluviométrique à distribution bimodale avec deux maximums équinoxiaux ; ... N'eut été la situation en altitude (1460 à 2200 mètres) , la Ville de Bukavu serait dans la même ambiance climatique que Kisangani , Yangambi et Mbandaka. Mais suite à l'atténuation des températures par l'altitude (moins 6°C tous les 100 mètres en moyenne), les températures moyennes annuelles s'adoucissent (environ 20°C). Les hauteurs pluviométriques dépendent en grande partie des influences océaniques (Anticyclone de Mascareignes, alizés du Sud-Est en provenance de l'Océan indien) que des apports convectifs comme il en est le cas dans un climat équatorial proprement dit.

Suite à l'absence des types climatiques intermédiaires dans certaines classifications. Certains chercheurs l'identifient à un climat subéquatorial (Equatorial d'altitude). A la lumière de la classification de Vladimir KÖPPEN, il est de Type Aw (type tropical d'altitude à long hivernage) (BIREMBANO R, 2013)

II.7.5. L'Hydrographie et l'hydrologie de la ville de Bukavu

Les rivières de la Ville de Bukavu appartiennent à deux bassins hydrographiques dont le plus vaste est celui du Lac Kivu avec une superficie d'environ 48,49Km2, soit 77,85% de la superficie de la Ville de Bukavu. Le second couvre moins du quart de ladite superficie. Il s'agit de celui de la Ruzizi. Ces deux bassins s'étendent au-delà des limites administratives de la ville de Bukavu. Ils comptent au total sept rivières comme suit réparties :

*du Nord au Sud, dans le Secteur de l'extrémité méridionale du Bassin du Lac Kivu, on traverse successivement la Nyamuhinga, la Bwindi, la Tshula, la Wesha (Cidorhwe) et la Kahwa. Tous ces cours d'eau dévalent les hauteurs vers le littoral lacustre du Sud-Ouest vers le Nord-Est ;

toujours du Nord au Sud, le Bassin de la Ruzizi est traversé d'Ouest vers l'Est par la Mukukwe et la Kamagema appelée Lubemba dans son cours moyen et Nyalukungula dans son cours supérieur.

Tous ces cours d'eau sont des rivières de montagne couramment appelées torrents .Ils se caractérisent par des débits liquides élevés après les fortes pluies (0,10 à 0,16 m3/s, plus pour la Kahwa), mais chutent entre dix et douze fois moins pendant les jours non pluvieux (BIREMBANO R, 2013)

II.7.6. La Démographie de la Ville de Bukavu

De 1909 à 2009, sur une période de 100 ans, les effectifs de la population urbaine de Bukavu sont passés de 114 à 668.033 habitants, soit près de 6.000 fois la population initiale. Arithmétiquement, l'augmentation de cette population urbaine est de l'ordre d'une moyenne de 668 nouveaux citadins par an durant ce centenaire. Ce calcul a l'avantage de fournir à titre indicatif certaines valeurs- repères de ce peuplement de la ville de Bukavu, mais ne peut traduire fidèlement son déroulement dans le temps. La ville de Bukavu, traditionnellement terre des pâturages verdoyants de la famille du Mwami KABARE, va devenir progressivement habitat des colons belges et de la main d'oeuvre autochtone à leur service. Au départ son peuplement est lent et sera aussi soumis plus tard à un contrôle rigoureux de la part de l'administration coloniale. Avant l'accession de notre pays à l'indépendance, la stabilité démographique était assurée par deux mécanismes régulateurs importants :

mouvements migratoires de la population à l'intérieur de la ville et des milieux ruraux environnants vers elle (exode rural). Au rythme actuel de 28.000 à 30.000 nouveaux citadins par an, les récentes projections démographiques mettent entre 2020 et 2022 la période où la ville de Bukavu atteindra son premier million d'habitants. Cela prendrait ainsi plus de 110 ans .Mais, il est à retenir qu'il a fallu à cette population : 16 ans pour passer de la centaine au millier ; 19 ans du millier à la dizaine de milliers ; 22 ans de la dizaine à la centaine de milliers ; et 40 ans pour franchir la barre du demi-million d'âmes. On peut dire, sans risque de se tromper, que la population urbaine de Bukavu, de 1909 à 2009, s'est dédoublée tous les 7 à 8 ans et a connu une croissance exponentielle (BIREMBANO, R, 2013)

II.7.7. Les Naissances et le Taux de natalité de la population urbaine de Bukavu

La ville de Bukavu, au cours de ses quarante premières années de création, a connu de très forts taux de natalité dépassant excessivement la première catégorie d'Etats au monde qui se situent à plus de 40 pour mille. Cette période de surnatalité est surtout celle de l'implantation dans la ville d'une nombreuse population autochtone en provenance des milieux ruraux environnants en quête de l'emploi. Sans transition et presqu'entièrement analphabète, elle a quitté les villages périphériques pour s'installer en ville. En réalité, cela a été vécu au départ comme un simple changement de lieu, c'est-à-dire un transfert du village à la ville avec tout son cachet culturel (aménagement de l'espace, type d'habitat, place de l'enfant et du mariage dans les relations sociales,...).L'administration coloniale belge a laissé faire pendant ce temps car la ville était au début de son peuplement mais concernait plus les centres extra-coutumiers, ou villes indigènes, que la Ville européenne de laquelle a été progressivement extirpée la population autochtone. Mais à la longue ce mouvement des populations rurales vers la ville a été soumis à un contrôle de l'administration coloniale qui imposera un certain nombre de seuils d'habitabilité dans sa planification urbaine. La période du laisser-faire est révolue et l'autorisation de séjourner en ville est conditionnée par l'obtention d'un emploi, conséquence logique de l'accès à un certain niveau d'études, surtout primaires à l'époque, pour pouvoir communiquer avec le patron blanc. Cela va naturellement favoriser une sélection des catégories de personnes devant vivre en ville. Les jeunes « instruits » et célibataires, dont certains en provenance des autres provinces du Congo, vont constituer le gros de ces flux de la population vers la ville. Ce premier changement socio-économique aura comme retombées positives le désir général de confort et de valorisation de l'enfant à qui on veut assurer une promotion sociale .Par conséquent, contrairement au milieu rural , cela va se traduire socialement par le relèvement de l'âge du

mariage .C'est ainsi que depuis 1944 ces taux de natalité n'ont que continuellement baissé jusqu'à atteindre le niveau le plus bas en 1996 (03.4 pour mille).Nous pensons ,sans qu'on ait jusqu'ici atteint le niveau des villes des pays développés , que le planning familial tel que recommandé par l'administration coloniale au départ , puis relayée après l'indépendance du pays par des organisations internationales spécialisées en matière de la population , a réalisé de bons scores dans le domaine des naissances désirables que dans les villages. A voir le nombre de mariages bénis annuellement dans la ville de Bukavu ,entre 1100 et 1300 couples civilement et religieusement unis, on ne peut que rester sceptiques dans l'optique de la réduction durable des naissances à Bukavu. Avec près de 110 mariages par mois, 3 à 4 par jour, il ya lieu d'être réservés si on n'arrive pas à déterminer clairement les caractéristiques démographiques de nouveaux mariés, surtout dans une population avec une forte proportion des jeunes et des adultes (moins de 18 ans : 55,16% ; 18 à 60ans :43.22%). Bien qu'il y ait encore beaucoup à faire, les efforts déployés pour la revalorisation du statut de la femme (nombreuses associations féminines, organisation de la marche mondiale de la femme,...), au-delà de simples questions de prise de conscience, pourront en améliorer lesdits scores. Mais il ne faudrait pas qu'on s'en réjouisse outre mesure en espérant ainsi s'aligner dans la catégorie de villes aux populations suffisamment stabilisées qui auraient résolu les grands problèmes de sa démographie galopante et de son hypertrophie. Le problème de la ville de Bukavu est ailleurs et exigerait des taux de natalité inférieurs à ceux d'aujourd'hui pour espérer arrêter dans les vingt ans qui viennent la sursaturation de son espace. Elle n'est pas la seule solution à envisager mais devra se faire accompagner par d'autres comme la création des métropoles d'équilibre dans les territoires ou un projet de refonte urbaine. (BIREMBANO R, 2013).

II.7.8. Le Décès et le Taux de mortalité de la population urbaine de Bukavu.

Si au départ, entre 1900 et 1949, les taux de mortalité ont été très élevés suite aux problèmes d'hygiène et de santé, ils se relèveront légèrement entre 1990 et 1996 suite à l'instabilité politique en RDC et dans les deux autres pays de la C.E.P.G.L. La période intermédiaire est celle caractérisée par une baisse sensible de la mortalité urbaine dont les taux les plus bas (3.1 à 3.5 pour mille) sont atteints entre 1981 et 1985. Plusieurs raisons peuvent justifier cette baisse de mortalité .Entre autres éléments de justification peuvent être repris l'accès à l'eau potable, la construction des quartiers planifiés à logement assez spacieux et confortable, l' implantation des infrastructures sanitaires animées au départ par un personnel soignant qualifié (médecins belges et religieuses blanches),instauration des programmes

élargis de vaccination ( Diphtérie , Rougeole , Tétanos , Tuberculose, Poliomyélite, Variole-varicelle,...) ,l' organisation des services d'hygiène et d'assainissement urbains (pulvérisation des insecticides ,parfois au moyen d'un petit-porteur ; construction des caniveaux et grands collecteurs des eaux usées et de ruissellement, choix des terrains urbains réservés aux décharges publiques), les bonnes conditions sécuritaires et l'absence des guerres en RDC et dans la Région des grands lacs, la situation économique du pays encore assez bonne. Aujourd'hui, avec des taux de mortalité inférieurs à 02 pour mille, la ville de Bukavu présente dans la Province du Sud-Kivu l'image d'une « oasis de paix ».Cela justifie en partie pourquoi les populations qui habitent les territoires où sévissent les forces négatives en font « leur terre de refuge » ces 14 dernières années caractérisées par des guerres à répétition, de nombreuses activités de pacification et des efforts de restauration de l'autorité de l'Etat sur le territoire national. (BIREMBANO R, 2013).

II.7.9. Les Mouvements migratoires dans la ville de Bukavu.

La population urbaine de Bukavu n'a pas augmenté seulement par les apports positifs du mouvement naturel (différence entre les naissances et les décès) , mais au contraire plus par les flux migratoires. Les soldes migratoires en constituent 89.8% contre 10.2% pour le mouvement naturel. Bukavu, ville capitale de la Province du Sud-Kivu, fait figure d'une terre des migrations de par les importants flux qu'elle reçoit. Au cours des années reprises dans le tableau n°7, moins du quart de celles-ci ont connu des départs massifs en dehors de la ville. Ces périodes de forte émigration correspondent à la fin de la deuxième guerre mondiale et de l'indépendance du pays pour le colonisateur belge ; entre 1967 et 1977, à la guerre de SCHRAMME et à la rébellion muléliste ; en 1983, à la grande sècheresse qui avait affamé la ville de Bukavu fin 1982 ; en 1990, avec les grandes agitations politiques au pays réclamant le multipartisme pendant le régime du Président Joseph Désiré MOBUTU ; et enfin en 1996, quand les pays de la C.E.P.G.L vont traverser des moments très difficiles ( génocides au Rwanda et au Burundi ; mouvements rebelles en Ouganda ,au Rwanda ,au Burundi , en RDC et autres pays limitrophes ) (BIREMBANO R, 2013) .

II.7.10. Le Taux d'accroissement de la population urbaine de Bukavu.

Les périodes de forte émigration correspondent à celles de taux d'accroissement négatifs. Le contraire s'observe pendant les périodes de forte immigration. les taux les plus bas, inférieurs à moins 5%, sont atteints en 1976-77, en 1982-83 et en 1989-90. Elles correspondent, comme déjà signalé, à des moments politiquement ou naturellement difficiles

où une partie de la population avait choisi d'aller vivre ailleurs, soit dans les autres provinces de la RDC ou dans les pays étrangers. Le taux moyen pondéré de l'ordre de 26.9% reste supérieur à celui de la Province et des territoires autour de 03.3%.Ce qui ,en réalité, réduit le temps de dédoublement de sa population à moins de 3 ans quand en Province il sera de 21 ans. A ce niveau de croissance, des mesures coercitives d'une nouvelle planification urbaine doivent être urgemment prises pour éviter le pire. Sinon Bukavu se dégradera davantage et il ne fera plus beau vivre. Notons pour le besoin de calcul, ces taux ont été obtenus au moyen de la formule d'équilibre suivante : Pt = Po + (N -

II.7.11. La Répartition de la population de la ville de Bukavu par sexe et par commune.

	Population de la ville de Bukavu 2014
	H	F	G	F	Total	Densité (hab/Km²)
1. Commune d'Ibanda							Q Ndendere
42798	47284	50385	59378	199845		Q Nyalukemba
11904	12281	16277	17177	57639		Q Panzi
28224	32690	37866	44311	143091		Total Ibanda
82926	92256	104528	120865	400575	31076	2. Commune de Kadutu
						Q Cimpuda
7413	7532	12314	12450	39710		Q Kajangu
3064	3082	6081	6198	18426		Q Kasali
4574	4658	5922	6006	21159		Q Mosala
17021	17282	18977	19595	72875		Q Nkafu
14585	14858	17501	17525	64469		Q Nyakaliba
7454	7252	10682	10978	36366		Q Nyamugo
15116	15288	21476	21749	73629		Total Kadutu
69226	69953	92952	94502	326634	30844	3. Commune de Bagira

Q Kasha	14974	17556	23777	28376	84683
Q Lumumba	3869	4165	6198	6550	20782
Q Nyakavogo	3725	3641	5274	5232	17872
Total Bagira	22569	25362	35248	40158	123337	3130
Total.Ville Bukavu	174721	187571	232728	255526	850546	13526

La commune d'Ibanda est la plus peuplée et dense de la ville de Bukavu, elle est la commune la plus urbanisée, elle abrite la majorité des services administratifs.

La commune de Bagira est la plus vaste, la moins peuplée et la moins dense. Une partie importante est rurale, c'est une commune dortoir.

Ce tableau dégage une supériorité numérique des personnes de sexe féminin par rapport à celles de sexe masculin. Le taux de féminine est de 52,1% et celui de masculinité de 47,9%. Le rapport de féminité est d'environ 1,09 et celui de masculinité est d'environ 0,92.

II.7.12. La Structure de la population de la ville de Bukavu par tranche d'âge.

Tableau n°5La Structure de la population de la ville de Bukavu par tranche d'âge exercice 2014

Tranche d'âge	M	F	Tot
0-4 ans	85819	86669	172488
5 - 9 ans	62878	64577	127455
10 -14 ans	50982	50982	101964
15-19 ans	42485	42485	84970
20-24 ans	39086	39936	79022
25-29 ans	29739	32288	62027
30-34 ans	22092	25491	47583
35-39 ans	18693	20393	39086
40-44 ans	13595	16994	30589
45-49 ans	11896	15295	27191
50-54 ans	10196	13595	23791
55-59 ans	6798	8497	15295
60-64 ans	7647	9347	16994
65-69 ans	5098	4248	9346
70-74 ans	4248	2549	6797
75 ans plus	3399	2549	5948

Graphique n°2 : La Pyramide des âges et de sexe de la population de la ville de Bukavu 2014

Source : Elaborée à partir des données de l'Institut National de la Statistique.

A travers cette pyramide nous constatons que l'effectif de la population de la tranche d'âge de 0 à 4 ans est le plus important, cela s'explique par le nombre élevé des naissances survenues dans la ville de Bukavu. Elle représente une population jeune. La population jeune (0 à 17 ans) représente environ 53, 5%, celle adulte (18 à 60 ans) 42,2% et celle vieille (plus de 60 ans) 4,3%.

II.7.13. Les Aspects économiques.

Depuis environ une décennie, l'économie de la ville de Bukavu connait des problèmes de tout genre (économique, politique et sociaux) sur lequel la rébellion s'est appuyée pour détruire de plus en plus les tissus économiques. Face à cette crise, beaucoup de gens survivent grâce aux petits métiers, aux petits commerce (multiplicité de petits marchés, petites boutiques, vendeurs ambulants, etc.). Ajoutons que les sources de revenu de la population Bukaviennne proviennent essentiellement des recettes du commerce, des salaires et des primes de fonctionnaires.

Le secteur industriel est basé sur la production de la quinine par la PHARMAKINA, de la boisson par le BRALIMA et de matelas par le GINKI, ainsi que des petites usines de production de souliers et bidon en plastique, de bois et des savonneries artisanales.

Les institutions financières comprennent quelque quelques banques et institutions financières ainsi que des agences de transfert d'argent.

Le secteur informel est très dynamique, la population urbaine en expansion, la compression forcée de la fonction publique sont autant de motifs qui incitent à se tourner vers la micro entreprise locale, principal fournisseur et créateur d'emploi (jusqu'à 2 travailleurs sur trois dans certaines villes), elle attire aussi bien les hommes, les femmes et les jeunes.

Dès lors, il est impérieux de retenir que ces activités très diversifiées qui font vivre et procurent l'emploi et le revenus à une grande portion de la population font l'objet de plusieurs études scientifiques depuis les années 1970 sous les termes de « secteur informelles »

Les activités telles que l'agriculture, la pêche, l'élevage et l'exploitation minière étant donné la vocation urbaine et une forte densité humaine que connait la ville de Bukavu, l'activité agricole y est développée de façon très marginale dans la mesure où elle ne dispose ni terres cultivables ni de crédit à l'agriculture appropriée à la ville.

En effet, on trouve quelque champ dans la commune de Bagira dont les productions sont insuffisantes pour satisfaire la demande. Notons la présence des quelques jardins potagers dans les parcelles dont la production sert à la consommation domestique.

Pour s'approvisionner en denrée alimentaires, la ville de Bukavu fait recours aux zones rurales où l'agriculture demeure l'activité principale. S'agissant de l'élevage, son développement est quasi inexistant. L'on assiste en effet à l'élevage des petits bétails et des volailles. la pèche elle est pratiquée sur le lac Kivu. Il s'agit d'une pèche purement artisanale de subsistance dont le rendement reste très faible. En dépit de son existence la ville importe les poissons. En ce qui est de l'exploitation minière, elle est artisanale et pratiquée dans les territoires mais commercialisés dans la ville de Bukavu.

Le secteur de l'industrie est dominé par les petites industries de transformation (Industries pharmaceutiques : PHARMAKINA, BOM-DIOPHAR ; Industrie chimiques GINKI, SHENIMED,)

Il est moins développé et compte plus d'industries alimentaires (Industrie alimentaires Boulangeries, minoteries, boucheries, brasseries, etc) qui utilisent main d'oeuvre réduite. Cette situation rend la ville de Bukavu plus dépendante en matière d'approvisionnement en produits manufacturés. Cela explique aussi le développement du commerce avec les pays limitrophes de la province du Sud-Kivu et ceux du moyen orient.

L'artisanal produit des biens et services qui sont vendus au différent agent économiques du Sud-Kivu

Le secteur tertiaire est développé dans la ville. Il concerne les services qui sont rendus par les boutiques et magasins, Alimentations, Quincailleries, pharmacie, Auto pièces, agences de transport, administrations publiques que privées, les banques, Hôtels et bars, internet etc. Mais ce sont les PME qui dominent ce secteur. Rappelons aussi en dernier lieu que la prédominance des PME par rapport aux autres activités peut s'expliquer en partie par l'inexistence des unités de production des produits manufacturés. Cela pourrait s'explique également par la faiblesse du système de motivation dans la fonction publique (la crise du secteur formel publique (la crise du secteur formel public et privé). De ce fait, les hommes ou la population Buka vienne recherchent leur bonheur individuel ailleurs en se lançant dans les PME. (BAKULI, L, 2006).

TROISIEME CHAPITRE: LA PRESENTATION ET DISCUSSION DES RESULTATS.

III.1. LA PRESENTATION DES RESULTATS.

III. 1.1. LES RESULTATS DE L'ANALYSE QUANTITATIVE.

III.1.1.1. LES CARACTERISTIQUES DES MENAGES.

Dans un souci de clarté et pour permettre une meilleure compréhension de notre étude, nous avons effectué une enquête auprès de 288 ménages et des interviews auprès des acteurs clés de l'Etat civil dans la ville de Bukavu. Le graphique n°3 nous les proportions des répondants par cellules.

Notre échantillon est constitué à 48,2% des répondants de la cellule Buholo, à 20,5% de ceux de la cellule Mulambula, à 16,7% de ceux de la cellule Major Vangu et à 14,6% de ceux de la cellule Rukumbuka.

Les répondants ont été répartis selon leur sexe et par cellules, le graphique n° 4 nous donné leurs proportions.

La taille de l'échantillon est composée en grande majorité des femmes (68 ,1%).

Les hommes ne représentent que 31,9%. En effet les femmes sont plus disponibles à répondre aux questionnaires par rapport aux hommes qui sont pour la plupart de fois absents de leur résidence.

Les répondants interviewés ont été classés selon leur Etat matrimonial. Le graphique - dessous décrit leurs compositions selon les catégories universelles.

Parmi les répondants, 76,4% étaient mariés légalement, 14,9% étaient des couples vivant ensemble en union de fait, 5,6% des veufs (ves), 1,4% des divorcés et 1,7% des célibataires.

Les chefs des ménages ont été également structurés en tenant compte de leur niveau d'instruction Le graphique ci-dessous montre leurs proportions par niveau d'études

Il ressort du graphique au ci-dessus que 54,5% de chefs des ménages ont un niveau d'étude secondaire, 24% ont un niveau d'étude supérieur, 15,6% ont un niveau d'étude primaire, 5,2% n'ont aucun niveau d'étude et 0,7% ont un niveau d'étude socio professionnel.

Graphique n°7 : La Répartition des chefs des ménages selon leurs professions Nous avons aussi groupé les chefs de ménages selon leurs activités professionnelles En nous référant à la classification universelle des professions nous avons repartis les proportions des chefs des ménages en fonction de leurs professions dans les catégories reprises dans le graphique ci-dessous.

Parmi les chefs des ménages, 26,4% n'exerce aucune profession, 25% sont classés dans la catégorie des Vendeurs et personnels des services destinés aux particuliers, 11,5% dans la catégorie des Artisans et ouvriers des métiers et 9,7% dans celle des Employés administratifs.

Certaines caractéristiques quantitatives ont été renseignées dans le tableau ci-dessous

La taille moyenne des ménages des enquêtés est 7 membres. Cette taille montre que les ménages échantillonnés sont caractérisés par une forte fécondité.

L'âge moyen des répondants est de 38,63 ans. En effet les répondants étaient tous majeurs (adultes)

Nombre moyen d'enfants enregistrés par ménage est de 1,76. Ce nombre montre à suffisance le faible enregistrement des naissances dans les ménages enquêtés.

III.1.1.2. LE TAUX DE COUVERTURE DE L'ENREGISTREMENT DES NAISSANCES DANS LA VILLE DE BUKAVU.

Le graphique ci-dessous représente les taux d'enregistrement des naissances dans les quartiers échantillonnés dans la ville de Bukavu.

De ce graphique, nous constatons qu'environ 3,8 enfants sur 10 sont enregistrés dans la ville de Bukavu soit 38%. Dans les cellules échantillonnées les proportions d'enfants qui n'ont pas été enregistrées l'emportent sur celles qui l'ont été. Le taux moyen d'enregistrement des naissances est de 38,2% ; il est légèrement supérieur à celui calculé dans le rapport de l'Enquête Démographique et de Santé (EDS-RDCII 2013-2014) soit 24,7% et celui calculé dans le rapport de la Mairie de Bukavu en 2014 soit 34,9%. Ce taux est faible ce sont les cellules Major Vangu et Buholo qui l'ont tiré vers le bas avec des proportions très basses inférieures à la moyenne provinciale, à Buholo 1 enfant sur quatre est enregistré et à Major Vangu zero sur dix. Dans les cellules Rukumbuka et Mulambula, 3 enfants sur 4 sont enregistrés. Ce faible taux moyen d'enregistrement rejoint notre hypothèse ayant estimé le

taux d'enregistrement des naissances dans la ville de Bukavu à 30%. L'idéal est d'enregistrer tout enfant aussitôt sa naissance. La cellule Major Vangu nécessite une observation particulière, aucun ménage n'a fait enregistrer ses enfants. Cette cellule est très populaire et réputée pour la résistance et l'esprit révolutionnaire de sa population.

III.1.1.3. LES CAUSES DU NON ENREGITREMENT DES NAISSANCES DANS LA VILLE DE BUKAVU.

Après analyse des données collectées sur le terrain, certains facteurs ont été jugé responsables du non enregistrement des naissances dans la ville de Bukavu. Ces facteurs sont décrits dans ce point.

Tableau n°7 : La Répartition des chefs des ménages par niveau d'étude et l'enregistrement des enfants à l'Etat civil

L'instruction du chef de ménage peut inciter ce dernier à enregistrer la naissance des enfants à l'Etat civil. Le tableau ci-dessous montre les proportions de chefs des ménages en fonction de leur niveau d'étude qui ont fait enregistrer les naissances de leurs enfants

Nous remarquons que ce sont les chefs de ménages qui n'ont aucun niveau d'étude qui n'ont pas fait enregistrer la naissance de leurs enfants s'élève à (76,5 % alors que la proportion de ceux qui ont un niveau d'étude supérieur et qui n'ont pas fait enregistrer leurs enfants est de 49,3%.

Tableau n°8 : La Répartition de l'échantillon selon que la naissance du chef de ménage ou du conjoint(e) était enregistrée et l'enregistrement des enfants à l'Etat civil L'enregistrement de la naissance du chef de ménage ou de son conjoint est déterminant pour celui des enfants Le tableau ci-dessous dégagent les proportions des chefs des ménages dont la naissance a été enregistrée et qui à leur tour ont fait enregistrer celle de leurs enfants

58,9% de Chefs des ménages et de conjoints (e) dont la naissance était enregistrée à l'état civil ont à leur tour fait enregistrer celle de leurs enfants et 41,1% ne l'ont pas fait. Tandis que 24,8% de Chefs des ménages et de conjoints (e) dont la naissance n'a pas été, ont fait enregistrer celle des leurs enfants et 75,2% ne l'ont pas fait

Les données montrent que les ménages dont la naissance du chef de ménage et celle de son conjoint a été enregistrée sont ceux qui ont les fortes proportions d'enfants enregistrés à l'Etat civil.

Graphique n°9 : La Répartition des enquêtés selon qu'ils connaissent la personne habilitée à déclarer la naissance de l'enfant

La connaissance des personnes qui ont la responsabilité de faire enregistrer la naissance de l'enfant à l'Etat civil est très capitale. Le graphique ci-dessous montre les opinions des répondants sur ces personnes.

63% de répondants estiment que les deux parents sont responsables de l'enregistrement de la naissance des enfants à l'Etat civil. Cependant, une proportion non négligeable (29%) pense que cette la responsabilité revient au Père seul. Cette façon de voir les choses montre la nécessité de sensibiliser davantage les ménages sur l'enregistrement des naissances à l'Etat civil.

Tableau n°9 : La Distribution des enquêtés selon la connaissance de l'enregistrement des naissances et la pratique de l'enregistrement des naissances à l'Etat civil. L'enregistrement de la naissance est ignoré par certains ménages. Nous avons représenté les expressions des répondants sur la connaissance de l'enregistrement de la naissance et sa pratique dans le tableau qui suit.

Il ressort du tableau ci-dessus que 95,8% de répondants connaissent que la naissance des enfants doit être enregistrée à l'Etat civil mais parmi eux, seulement 39,9% ont fait enregistrer leurs enfants. Par ailleurs les répondants qui ne connaissent pas que la naissance des enfants doit être enregistrée (soit 4,2% de l'ensemble), ne l'ont pas fait.

Tableau n°10 : La Distribution des enquêtés selon la connaissance du lieu de l'enregistrement des naissances et l'enregistrement des naissances.

Le lieu d'enregistrement de la naissance doit être connu par les ménages. Le tableau n°10 montre la proportion des répondants qui connaissent le lieu de l'enregistrement et la proportion de cela qui ont fait enregistrer leurs enfants.

Il ressort du tableau ci-dessus que 88,9% de ménages enquêtés connaissent le lieu où les naissances doivent être enregistrées, parmi eux 58,6% n'ont pas malheureusement fait enregistrer la naissance de leurs enfants. Par ailleurs 11,1% de répondants ne connaissent

pas le lieu où les naissances doivent être enregistrées; parmi, eux 87,5% n'ont pas fait enregistrer leurs enfants. Les données montrent qu'il y a un lien entre la connaissance du lieu d'enregistrement et la pratique l'enregistrement

Tableau n°11 : La Répartition des opinions des enquêtés selon la distance du lieu de déclaration des naissances et la pratique de l'enregistrement des naissances à l'Etat civil.

La distance influence la pratique de l'enregistrement de la naissance. L'appréciation de la distance qui sépare la résidence du lieu d'enregistrement par les répondants est reportée dans le tableau ci-dessous.

Du tableau ci-dessus, on remarque que plus la distance est longue moins les ménages font enregistrer la naissance des enfants (35,1%) et plus elle est petite plus les naissances sont enregistrées 43,9%. La distance entre la résidence et le lieu d'enregistrement est un facteur qui contribue au non enregistrement des naissances.

C'est dans cet angle d'idée que lors de l'interview du 28/04/2015 au près des acteurs clés de l'Etat Civil du Bureau d'Ibanda, ils ont dit qu'il existe des centres secondaire pour l'enregistrement des naissances. En effet, les quartiers Panzi et Ndendere ont été désengorgés mais ce n'est pas encore officiel, c'est juste pour atténuer le problème lié au transport (à la distance à parcourir)

Lors de notre interview du 29 et du 30 avril respectivement auprès des acteurs clés de l'Etat civil bureau de Kadutu et de Bagira, ils ont reconnu que les longues distances entre les résidences de certains parents et le bureau d'Etat civil découragent certains parents paresseux, ils ne prennent pas le courage de venir déclarer leurs naissances.

Certaines informations d'ordre général sont reportées dans le tableau ci-dessous. Il s'agit de la connaissance du délai légal, de la procédure et de l'obligation de l'enregistrement de la naissance des enfants par les répondants

Savez-vous que la naissance d'un enfant doit être enregistrée à l'état civil ? Oui !

Savez-vous comment faire enregistrer la naissance d'un enfant à l'état civil ? OUI !

Savez-vous qu'il y a un délai légal pour déclarer la naissance de l'enfant ? OUI !

Dans l'ensemble 95,8% de répondants savent que la naissance d'un enfant doit être enregistrée à l'Etat civil, 70,5% savent comment faire enregistrer la naissance d'un enfant et 68,4% savent qu'il y a un délai légal pour déclarer la naissance de l'enfant à l'Etat civil.

Graphique n°10 : La Répartition des enquêtés selon la connaissance de la durée du délai légal de l'enregistrement des enfants à l'Etat civil.

Il nous a été nécessaire de savoir si les répondants connaissaient la durée légale de l'enregistrement de la naissance à l'Etat civil. Le graphique ci-dessous dégage les proportions selon les opinions des répondants.

Parmi les répondants, 76% ont dit que le délai légal est de 90jours, 16% ont dit qu'il est de 30jrs et 8% de 60 jours. Visiblement 24% des répondants ne savent pas la durée réelle du délai légal de l'enregistrement de la naissance. D'où l'importance d'une forte vulgarisation de ce délai

Tableau n°13 : La Répartition des enquêtés selon leur opinions par rapport à la durée légale de l'enregistrement et la pratique de l'enregistrement des naissances.

Les points de vue des répondants par rapport au délai légal a été saisi dans le tableau qui suit.

Parmi cela qui ont reconnu que le délai est raisonnable, 60,9% ont déclaré la naissance de leurs enfants à l'Etat civil. Et parmi ceux-là qui ont reconnu que le délai est long, 54,2% ont déclaré la naissance de leurs enfants.

64,7% de ceux-là qui ont estimé que le délai est court n'ont pas enregistré la naissance de leurs enfants. Ces proportions montrent que la durée est de loin une des raisons du non enregistrement des naissances à l'Etat civil.

Tableau n°14 : La Distribution des enquêtés selon les motifs qui empêchent la déclaration des naissances à l'Etat civil et par quartier

Plusieurs motifs du non enregistrement des naissances ont été évoqués par les répondants, ces motifs sont classés par ordre d'importance dans le tableau ci-dessous.

49,7% de répondants affirment que c'est par ignorance que certains parents ne déclarent pas la naissance des enfants à l'Etat civil, 44,8% pensent que c'est par négligence, 12,2% pensent que c'est par oubli, 10,4% estiment que ce n'est pas normal d'enregistrer enfants tant que le couple n'a pas encore contracté un mariage légal; 9% pensent que c'est à cause des problèmes administratifs, c'est-à-dire la lenteur administrative, l'irresponsabilité de l'Etat (pas de suivi), pas de sensibilisation de la part de l'Etat. En outre, certains parents (3,1%) déclarent qu'ils ne trouvent aucun avantage de déclarer leurs enfants à l'Etat civil car que l'état est quasi inexistant en RD Congo, ils passent beaucoup plus de temps à l'attente des documents, ce qui les fatigue.

En plus des raisons évoquées par les enquêtés, lors de notre interview en date du 29/04/2015 au près des acteurs clés de l'Etat civil du Bureau de KADUTU, il a ajouté d'autres causes à savoir :

- l'absence de mariage civil, beaucoup de parents pensent que s'ils n'ont pas de mariage civil les enfants ne peuvent pas être enregistrés. Or ces cas sont nombreux.

- les cas des grossesses précoces où les filles qui accouchent chez elles à la maison n'ont pas l'habitude de déclarer la naissance des enfants.

- les longues distances entre les résidences de certains parents et le bureau d'état civil, ils ne prennent pas le courage de venir déclarer les naissances.

- la négligence, la paresse de certains parents, ces derniers se rappellent à la dernière minute quand le délai a expiré. Les enfants sont ainsi victimes de l'irresponsabilité de leurs parents incapables affrontés les obligations liées au jugement supplétif.

A l'interview du 28/04/2015 au près des acteurs clés de l'Etat civil du Bureau d'Ibanda, ils ont ajouté les autres causes ci-dessous :

- la faible implication de l'Etat (les registres codifiés nous les obtenons difficilement, de fois moyennant 50 dol quand l'argent n'a pas été libéré nous tombons dans la rupture du stock des registres codifiés les parents peuvent passer une, deux, trois fois même sans que l'enfant ne soit enregistrer, ils se fatiguent et ils ne reviennent plus ...), -la lenteur administrative de l'autorité communale qui fait plusieurs mois sans signer les registres complétés ainsi les parents passent plusieurs mois sans être en possession des actes de naissance déclarée. A la prochaine ils ne viennent plus d'où le découragement.

Ceux de Bagira interrogés le 30 avril sont revenus sur les mêmes motifs que leurs prédécesseurs.

Graphique n°11: La Répartition des enquêtés selon qu'ils déclarent que l'enregistrement est conditionné par le paiement d'une taxe.

La paie d'une taxe comme exigence à l'enregistrement empêche les parents à faire enregistrer la naissance des enfants. Le graphique ci-dessous dégage les opinions des répondants quant à ce.

65% de nos enquêtés affirment que l'enregistrement est gratuit 15% affirme que l'enregistrement est conditionné par une taxe et 19% ne savent pas. Nous constatons que 35% ne connaissent pas la gratuité de l'enregistrement de la naissance. Ce qui limite certains parent à déclarer la naissance de leurs enfants si on pensequ'il y a une taxe à payer.

Tableau n°15 : Le retrait d'un acte de naissance est-il conditionné par le paiement d'une taxe (frais) ?

La paie d'une taxe comme exigence du retrait de l'acte de naissance empêche les parents à faire enregistrer la naissance des enfants. Le graphique ci-dessous dégage les opinions des répondants quant à ce

Nous remarquons que 70,8% de répondants confirment que le retrait d'un acte de naissance n'est pas conditionné par le paiement d'une taxe (frais) alors que 27,4% n'en savent rien et 1,7% affirment que le retrait est payable. 29,1% de répondants ignorent les conditions de retrait de l'acte, il leur faut une sensibilisation en guise d'information.

Au cours de nos interviews au près des acteurs clés de l'Etat civil d'Ibanda, de Kadutu et de Bagira tous ont reconnu que l'enregistrement est gratuit, il en est de même du retrait de l'acte de naissance. Cependant lorsqu'on a perdu l'original pour avoir le duplicata, on doit payer un montant équivalant à 2800FC, s'il s'agit d'un extrait d'acte de naissance, on paie 4700FC. En cas de toute demande d'enregistrement hors délai, le cas est soumis à la compétence du tribunal pour enfant afin d'obtenir un jugement supplétif à partir duquel nous pouvons enregistrer gratuitement la naissance de l'enfant. Ces cas sont rares, car il faut avoir l'argent et le temps pour arriver au bout. Ce qui est une grande contrainte pour les parents.

III.1.1.4. LES CONSEQUENCES DU NON ENREGISTREMENT DES NAISSANCES DANS LA VILLE DE BUKVU.

Tableau n°16: La Répartition des enquêtés selon l'opinion selon que les enfants ont été enregistrés ou pas face aux méfaits du non enregistrement.

Ce tableau indique les proportions des répondants qui connaissent qu'un enfant non enregistrer court certains risques.

La non déclaration de la naissance peut-elle avoir des méfaits sur l'avenir des enfants ?

Nous remarquons que 82,3% de répondants estiment que la non déclaration de la naissance peut avoir des méfaits sur l'avenir de l'enfant. Parmi ceux qui ont enregistré la naissance de leurs enfants à l'Etat civil, 91,8% estiment que s'ils ne le faisaient pas, cela aurait des méfaits sur l'avenir de leurs enfants. Parmi cela qui n'ont pas fait enregistrer leurs enfants 76,4% reconnaissent que l'enfant non enregistré court certains risques La déclaration de la naissance d'un enfant dépend de la perception à venir qu'ont les parents face à la non déclaration de la naissance.

Lors d'une interview en date du 30/04/2015 les acteurs clés à l'Etat Civil du Bureau de Bagira déclarent que c'est très nécessaire de déclarer la naissance d'un enfant parce que l'acte de naissance assure sa filiation, permet la facilité de l'inscription à l'école, permet de voyager à l'étranger, règle même beaucoup de problème d'héritage.

Tableau n°17: La distribution des enquêtés sur les conséquences futures des enfants en cas de non déclaration de la naissance

Plusieurs conséquences du non enregistrement des naissances ont été évoquées par les répondants, ces conséquences sont classées par ordre d'importance dans le tableau ci-dessous

Nous remarquons que les conséquences avenir des enfants non enregistres sont énormes, 31,6% estiment qu'avec la non déclaration de la naissance, il y a la difficulté de voyager à l'étranger, 13,5% pensent que cela peut contribuer à la non reconnaissance par l'Etat et de ce fait, on a le problème de nationalité (12,8%) et privation de certains droit (11,8%).

Au cours de nos entretiens avec les acteurs clés de l'Etat civil ces derniers ont ajouté d'autres méfaits liés à la non déclaration de la naissance de l'enfant à savoir :

III.1.2. LES RESULTATS DE L'ANALYSE QUALITATIVE.

Les entretiens avec les acteurs clés de l'Etat civil ont tourné également autour des questions ci-dessous :

Dans l'unanimité tous les acteurs clés de l'Etat civil ont répondu : « Oui, très

4. Quelle est la fréquence moyenne mensuelle de la déclaration des naissances ?

350 enfants en moyenne au bureau communal de Kadutu, 300 enfants en moyenne à celui de Bagira et 299 à celui d'Ibanda.

Dans le temps, 7 jours suffisaient pour que l'intéressé soit en possession de son acte de naissance. Mais depuis un temps nous connaissons une rupture de stock des registres codifiés et une lenteur de l'autorité communale à signer les registres remplis.

Ceux de la commune de Bagira ont renchéri en ce mot : « A l'heure où nous vous parlons les actes du mois de janvier 2014 ne sont pas encore signés pourtant les parents ne cessent de nous les demander »

8. Y a-t-il des actions engagées par l'autorité publique pour encourager l'enregistrement des naissances ?

y' l'initiative de la création des centres secondaires à Panzi, Ndendere et Kasha

9. A quelles difficultés vous heurtez vous dans l'exercice de vos fonctions de préposé ou

y' la faible implication de l'Etat (les registres codifiés nous les obtenons difficilement

y' la lenteur administrative de l'autorité communale qui met des mois et des mois

10. Quelles solutions proposez-vous pour un meilleur enregistrement des naissances

y' que l'Etat s'approprie cette tâche, pour éviter la rupture des stocks des registres,

y' léguer le pouvoir aux préposés pour la signature des actes de naissances, car ils

y' appuyer les cadres de bases dans la sensibilisation dans leur milieu respectif

y' rendre disponible les procurations dans les maternités et appuyer le circuit d'achement et de retrait de ces document

y' une sensibilisation toute azimuts des toutes les couches de la population (à travers les églises, les cadres de base, les médias, les relais communautaires.

III.2. LA DISCUSSION DES RESULTATS

Nous avons collecté nos informations dans 288 ménages repartis dans les trois communes de la ville de Bukavu. Les enquêtés étaient constitués en grande majorité (68,1%) des individus de sexe féminin, des mariés (76,4%), de niveau d'étude secondaire (54,5%) et dont 26,4% n'avaient pas d'activité professionnelle. L'âge moyen des enquêtés était de 38,63 ans. Au regard des résultats obtenus de l'enquête sur terrain et des entretiens réalisés auprès des acteurs clés de l'Etat civil, nous avons classé les causes du non enregistrement des naissances en causes directes, indirectes, lointaines et immédiates. Notons cependant qu'il est difficile d'établir une nette distinction entre les causes directes et les causes immédiates d'une part et les causes indirectes et lointaines d'autre part.

III.2.1. Les causes immédiates.

Celles-ci affectent l'enregistrement de naissance à l'Etat civil de manière instantanée.

En effet pour bon nombre de parents qui ne font pas enregistrer leurs enfants, c'est soit qu'ils « ne savaient pas que l'enfant devrait être enregistré » ou « ne savaient pas qu'il fallait l'enregistrer ». Dans ces circonstances, il est loisible de constater que les populations qui dans leur grande majorité ne savent ni lire, ni écrire, ignorent non seulement l'existence de la norme, à fortiori son contenu. La déclaration des naissances, gratuite, est ignorée par certains parents (49,7%) qui pensent qu'il faut inéluctablement verser la taxe pour déclarer son enfant (16%).

L'enregistrement des naissances n'est pas forcément une priorité pour certains parents, ce derniers font parfois preuve d'une grande négligence (44,8%) et oubli (12,2%).

III.2.2. Les causes directes.

Ces causes sont de nature à établir une étroite connexion avec l'enregistrement de naissance à l'Etat civil.

Beaucoup de parents qui n'ont pas de mariage civil, les filles qui ont connu des naissances précoces et les filles et/ ou femmes victimes des violences sexuelles ne déclarent pas la naissance de leurs enfants à l'Etat civil.

Le manque de coordination et de coopération entre les divers ministères et secteurs intéressés dans la déclaration des naissances prouve à suffisance que l'Etat n'accorde pas suffisamment de valeur à l'enregistrement de la naissance.

La faible implication de l'Etat conduit, à une insuffisance numérique et qualitative du personnel, à des bureaux mal équipés, et à la pénurie du matériel nécessaire pour mener à bien l'enregistrement qu'ils ne s'occupent pas de lancer des campagnes d'information et de sensibilisation, qu'ils ne stimulent pas la demande de ce type de service par la population.

III.2.3. Les causes indirectes.

Elles influencent l'enregistrement de naissance à l'Etat civil d'une façon détournée.

Il s'agit ici du problème de la lourdeur dans les procédures de l'enregistrement des naissances qui ne contribue pas à encourager la fréquentation des bureaux d'Etat civil.

Cette lourdeur se caractérise par les délais souvent trop longs pour obtenir les actes des naissances, nécessitant des va et vient incessants. D'autre part les agents d'Etat civil doivent transmettent les registres de déclaration au Procureur pour être côtés et paraphés, il arrive bien souvent que ce dernier mette du temps pour accomplir son devoir, les ruptures de stocks de registres qui sont assez fréquentes. Toutes ces choses causent préjudices aux tiers qui risquent de recourir aux jugements supplétifs pour les naissances parce qu'étant dans l'impossibilité de déclarer l'évènement par manque de registres.

V' les longues distances entre le lieu de résidence et le bureau de l'Etat civil,

Plus cette distance est grande, plus il sera difficile et coûteux pour les usagers d'y aller pour réclamer des prestations. Le lieu où se fait l'enregistrement a donc son importance. Dans l'idéal, un enfant devrait être enregistré aussi près que possible de son lieu de naissance.

Bien que le service soit gratuite, d'autres ont institué des taxes dites de « retrait » dont les usagers doivent s'acquitter avant d'entrer en possession de leurs actes. Eu égard aux difficultés liées à la pauvreté des populations, ces attitudes ne sont pas de nature à favoriser la fréquentation des centres d'Etat civil. Nous avons compris cette situation lorsque les acteurs clés ont reconnu qu'ils donnent 50 dollars pour obtenir les registres codifiés et si

l'argent n'a pas été libéré à temps, ils tombent dans la rupture
du stock des registres codifiés. On peut se poser la question de savoir là où ils tirent cet argent quand on sait que l'enregistrement est gratuit ?

III.2.4. Les causes lointaines

Elles n'ont pas de rapport direct ou proche avec l'enregistrement des naissances à l'Etat civil.

Les parents dont la naissance n'avait pas été enregistrée à l'Etat civil ont tendance à ne pas faire enregistrer celle de leurs propres enfants à leur tour.

y' La qualité du déclarant, la déclaration de naissance incombe au père, à la mère ou à l'un des ascendants ou des proches parents ou à toute personne ayant assisté à l'accouchement.

Le cercle des personnes habilitées à faire les déclarations de naissances a été élargi et ce, dans le but d'augmenter le taux d'enregistrement des naissances. Cette initiative est bonne et à soutenir dans la mesure où elle peut aboutir à atténuer le phénomène de sous enregistrement des naissances. Peu de parents savent cette initiative.

- Que les parents du nouveau-né soient munis d'un acte de mariage, leurs certificats de naissances ou jugement supplétifs d'acte de naissance en tenant lieu lors de la déclaration devant l'officier de l'Etat civil.

- En ce qui concerne l'enfant né d'un couple non marié, seul le père ou son représentant muni d'une procuration peut déclarer la paternité. Ces exigences des praticiens qui, sont toutes légales, visent essentiellement à éviter les risques d'erreurs lors de l'inscription de l'identité des parents et les contestations de paternité ; toutefois, elles contribuent à favoriser le non enregistrement des naissances.

Les enfants restent les premières victimes de la non déclaration des naissances, ainsi les conséquences sur l'enfant sont :

+ la Privation de droit (le droit de voter, d'être éligible, d'avoir un travail,...),

Il sera difficile pour une personne non déclarée de pouvoir établir une reconnaissance légale de son existence (UNICEF, 2002)

Tout enfant doit fournir un acte de naissance au moment de son inscription en première année primaire comme c'est le cas dans d'autres pays. Si ce texte était respecté, ils seraient des milliers d'enfants à ne pas être scolarisés. Cette réglementation bien qu'existant ne s'applique pas dans la réalité car étant en contradiction avec les objectifs d'éducation pour tous dans lesquels s'inscrit le gouvernement congolais. Les enfants sans pièces d'Etat civil sont tolérés et s'inscrivent à l'école primaire et secondaire. Mais dès lors qu'ils arrivent en 6ème secondaire, ils sont contraints au moment de la constitution de leur dossier pour rechercher une inscription à l'Université, de présenter leurs pièces d'Etat civil

+ Non enregistré à l'Etat civil, l'enfant affecte négativement les allocations familiales dans le calcul de salaire des parents.

Malheureusement en République Démocratique du Congo, depuis un temps les allocations familiales et autres paramètres n'entrent plus dans le calcul de salaire. C'est aussi une des causes du non enregistrement des naissances à l'Etat civil car certains parents pensent que c'est une perte de temps, le gouvernement ne tenant plus compte des allocations familiales.

Le problème de la fiabilité des données devra être posé partant de l'ampleur de la non déclaration des naissances et le programme de développement seront erronés

Aussi, c'est à partir de l'acte de naissance que se déclinent tous les éléments d'identification des citoyens d'un Etat.

III.3. MODELE POUR LA PROMOTION DE L'ENREGISTREMENT DES NAISSANCES A L'ETAT CIVIL.

Figure n°12. Modèle pour la promotion de l'enregistrement des naissances à l'Etat civil.

L'Etat, gagnera la bataille quand il obtiendra des populations le réflexe d'aller enregistrer spontanément la naissance de leurs enfants dans les délais requis sans attendre un leader ou une organisation en parler à la radio ou dans une réunion.

Pour cela, il faudrait que le réflexe de la déclaration à la naissance à mettre en place se fasse dans une perspective de pérennité et l'ancrer une fois pour toute dans les mentalités de la population. Cette stratégie n'écarte pas d'autres déjà proposées pour la promotion de l'Etat civil.

Il est important que dans ce processus, les décideurs politiques, les partenaires au développement, les enseignants, les agents commis à l'Etat civil, les associations de la société civile, les médias, les associations féminines, les chefs d'avenues et les autres leaders soient suffisamment sensibilisés et impliqués. Il faut dire également que le fait de les impliquer constitue une façon de les motiver et de leur faire porter le discours partout où ils sont actifs. Cette synergie d'intervention permettra à chaque partie de prendre un aspect de modèle et de le dérouler dans son domaine et zone d'intervention.

Le Modèle pour la promotion de l'enregistrement des naissances à l'Etat civil dans la ville de Bukavu s'articule autour de 3 axes clés.

La mise en place des cercles ref1ect est un outil de communication pour la promotion de la déclaration des naissances à l'Etat civil. Il s'agit des rencontres régulières des habitants dans chaque avenue autour des sujets clés dont l'enregistrement des naissances à l'Etat civil avec l'usage des boîtes à images. D'habitude, les participants se réunissent deux fois par mois. Une séance typique peut durer au maximum deux heures. Cette intensité de contact continuel constitue l'un des éléments fondamentaux d'un processus qui aspire à réaliser de sérieux changements sociaux ou politiques.

Certaines rencontres peuvent être animées par des femmes pour qu'elles sensibilisent les autres sur le fait notamment qu'elles peuvent elles aussi faire enregistrer leurs enfants à l'Etat civil. Des témoignages des femmes ou des enfants peuvent être suivis.

L'école peut également organiser des rencontres de sensibilisation à l'intention notamment des élèves proches de la classe terminale mais aussi des élèves assez grands, assez âgés pour relayer l'information dans leur famille.

Les Affiches dans les hôpitaux, maternités: Du fait du poids des croyances sociologiques quand une femme est enceinte, l'approche devra être très réfléchie. Ces supports visuels devront être bien pensés et leur illustration ou photographie très parlante afin d'être compréhensible par les analphabètes.

A l'école, pensé à confectionner des cahiers dont les pages de couverture sont illustrés de thèmes relatifs à l'enregistrement des naissances, avec des messages forts. Dans ce cadre, l'éducation civique dans les écoles pourrait être un facteur déterminant pour renforcer le rôle de l'enfant comme vecteur d'information.

Les panneaux grand formats: C'est le type d'outil qu'on peut juger invraisemblable mais qui est tout à fait faisable et pouvant garantir des résultats notamment pour créer le réflexe de la déclaration de son enfant. Ces panneaux placés aux endroits stratégiques de la ville constitueront un rappel permanent pour les passants.

Les Sketchs radiodiffusés, il permet de faire passer durablement des messages. Il faut renforcer et structurer l'intervention des journalistes qui, jouent un rôle particulièrement impressionnant. Ils sont à la fois « informateur» mais en même temps participent à la conscientisation des populations

2. Axe consacré au rapprochement des services de l'Etat civil des populations, à travers des opérations de routine et de rattrapage :

V' Opérations de routine (Création des Bureaux secondaires dans les quartiers de la
ville, enregistrement par procurations, création des relais dans les maternités et centres de santé,

V' Opérations de « rattrapage » (Unités mobiles, organisation des audiences foraines,
couplage avec la vaccination et le Monitorage Amélioré pour l'Action (MAA).

Le plaidoyer se fera auprès des décideurs politiques à tous le niveau et des partenaires au développement. Il vise leur implication pour une meilleure appropriation, il contribuera à améliorer les infrastructures, les équipements et les performances des ressources humaines des services d'Etat civil.

Il est très important pour que ces axes stratégiques portent des fruits, que l'ensemble des ressources nécessaires soient disponibles.

Le plaidoyer devra aider à ce que les programmes liés à l'enregistrement des naissances soient adoptés, financés, exécutes grâce au soutien des autorités et des bailleurs.

A l'ère des nouvelles technologies de la communication et compte tenu de l'importance de l'Etat civil dans la vie d'une nation, l'informatisation de ces bureaux devient de plus en plus cruciale.

Il est difficile d'accorder de la valeur à une stratégie quand elle n'est pas évaluée. Pour se faire, il faudra forcément documenter des situations de références fiables qui pourront commenter des évolutions.

CONCLUSION

L'enregistrement de la naissance est un droit fondamental de l'être humain. Non seulement il donne à l'enfant une existence et une identité légalement reconnues, mais il est le signe de son appartenance à une famille, une communauté, une nation où l'enfant a sa place, et droit de participation. Il est la clé d'autres droits tels, celui de bénéficier des services de santé ou d'éducation, celui d'offrir une protection contre la discrimination et l'abandon, déterminant alors le traitement de l'enfant dans le système judiciaire. L'enregistrement de la naissance garantit à l'individu, pendant toute sa vie, le droit de prendre part à la vie sociale et politique de son pays.

On pourrait croire que le droit à l'enregistrement de la naissance perd de son importance avec l'ignorance et la négligence. Mais avec la mondialisation qui s'accélère et les mouvements croissants de population tant sur le territoire national qu'au-delà des frontières, posséder une identité légale reconnue devient d'une importance cruciale. Dénier ce droit fondamental revient non seulement à dénier le droit à une identité énoncé dans l'article 7 de la Convention relative aux droits de l'enfant mais beaucoup d'autres droits auxquels peut prétendre chaque citoyen. C'est pour faire face aux nombreux problèmes liés au non enregistrement des naissances que notre étude s'est fixée comme objectif principal de contribuer à un enregistrement exhaustif des naissances à l'Etat civil dans la ville de Bukavu. A un tel problème, nous avons adjoint les hypothèses suivantes :

y' le taux de couverture de l'enregistrement des naissances dans la ville de Bukavu serait de 30%

Pour vérifier nos hypothèses et cerner le contour situationnel de notre problématique, nous avons fait recours aux méthodes systémique et statistique appuyées des techniques d'enquête par sondage, la technique d'entretien et la technique documentaire.

Le taux moyen d'enregistrement des naissances dans la ville de Bukavu est de 38,2% légèrement supérieur à celui issu de la deuxième enquête démographique et de santé 20132014 (24,7%) et de l'Etat civil en 2014 (34,9%). Ce taux est faible, il confirme l'hypothèse émise estimant le taux d'enregistrement des naissances dans la ville de Bukavu à 30% et le qualifiant de faible.

Parmi les enquêtés n'ayant aucun niveau d'étude 76,5% n'ont pas enregistré la naissance de leurs enfants, cette proportion est basse (49,3%) chez les enquêtés ayant un niveau d'étude supérieur par rapport à ceux ayant un niveau d'étude primaire (73,3%) et secondaire (62,4%).

Parmi les enquêtés, les chefs des ménages et les conjoints dont la naissance a été enregistrée, (41,1%) n'ont pas fait enregistrer celle de leurs enfants. Ceux dont la naissance n'a pas été enregistrée, 75,2%. n'ont pas fait enregistrer aussi celle de leurs enfants. Ces observations nous ont permis de conclure que l'enregistrement des enfants à l'Etat civil est lié :

V' au fait que plus la naissance du chef de ménage et de son conjoint était enregistrée à l'Etat civil, plus celles de leurs enfants sont également enregistrées.

Parmi les causes du non enregistrement des naissances à l'Etat civil, 49,7% de nos enquêtés ont évoqué l'ignorance ; 44% ont évoqué la négligence de certains parents ; 12,2% ont évoqué l'oubli ; 10,4% ont évoqué l'absence de mariage légal ; 9,0% ont évoqué les problèmes administratifs ; 2,4% ont évoqué le monnayage de l'acte, ...

Les entretiens menés sur le terrain avec les acteurs clés de l'Etat civil nous ont permis de renchérir les causes du non enregistrement des naissances à l'Etat civil en évoquant :

V' la lenteur administrative de l'autorité communale pour la signature des actes,

Ces causes évoquées non seulement par les enquêtés mais aussi par les acteurs clés de l'Etat civil nous ont permis de confirmer l'hypothèse émise relative aux causes du non enregistrement des naissances à l'Etat civil dans la ville de Bukavu.

Parmi les conséquences du non enregistrement des naissances à l'Etat civil, 31,6% de nos enquêtés ont évoqué la difficulté de voyager à l'étranger ; 13,5% ont fait allusion à la non reconnaissance de l'enfant par l'Etat ; 12,8% ont parlé de la privation du droit à la nationalité ; 11,8% ont déclaré que l'enfant sera privé des droits ; 9,0% ont déclaré que l'enfant sera confronté aux problèmes d'héritage ; 4,9% ont déclaré que l'enfant sera confronté aux difficultés d'inscription à l'école ; ....

Les entretiens menés sur le terrain nous ont permis de renchérir les conséquences auxquelles l'enfant peut être confronté, à savoir :

Cette réalité nous permet de confirmer l'hypothèse selon laquelle, pour l'enfant, l'absence de l'acte d'état civil est souvent une contrainte d'accès l'accès aux services sociaux de base (la scolarisation, les soins de santé,), la difficulté de voyager à l'étranger, la privation des droits à l'héritage, la privation de la nationalité,....

4° Enfin il ressort de nos entretiens avec les acteurs clés de l'Etat civil que pour un meilleur enregistrement des naissances à l'Etat civil, il faudrait :

? renforcer la sensibilisation des toutes les couches de la population (à travers les églises, les cadres de base, les médias et les relais communautaires ; ce qui confirme l'hypothèse selon laquelle rendre l'enregistrement des naissances à l'Etat civil exhaustif dans la ville de Bukavu supposerait entre autre, la création de centres secondaires d'Etat civil, la forte sensibilisation et mobilisation de toutes les parties prenantes,...

y' officialiser les bureaux secondaires déjà crées, créer d'autres dans les maternités de la place et dans les quartiers les plus éloignés pour rapprocher la population du service de l'Etat civil,

y' exiger l'acte à chaque inscription de l'enfant à l'école à tous le niveau,

y' léguer le pouvoir aux préposés à l'Etat civil pour la signature des actes de naissances, y' impliquer fortement l'Etat pour éviter la rupture des stocks des registres codifiés,

? revoir à la baisse les frais liés au jugement supplétif et assouplir les démarches y afférents,

y' de s'impliquer et s'approprier l'enregistrement des naissances à l'Etat civil,

y' de promouvoir les sensibilisations de routine (à la CPN, à la vaccination de routine, à

y' de rapprocher les services de l'Etat civil des populations, par la création de centres

y' d'améliorer les infrastructures, les équipements et les performances des ressources

y' de s'impliquer et s'approprier l'enregistrement des naissances à l'Etat civil, y' de contribuer à la promotion de la communication, de la sensibilisation et de la mobilisation,

y' de contribuer à l'amélioration des infrastructures, des équipements et des performances des ressources humaines des services d'Etat civil,...

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

1. OUVRAGES

ALAKA, A., 2011. L'enregistrement des naissances au Togo. Situation des actions menées de 2002 à 2010 par Plan Togo.

Léon de St Moulin, 2004. Estimation de la population de la République Démocratique du Congo par Territoire en 2004. Edition St Paul, Kinshasa.

MARIEN, B. et BEAUD, J, 2003. Guide pratique pour l'utilisation de la statistique en recherche : les cas des petits échantillons. Agence Universitaire de la Francophonie, Québec.

MIMCHE, H. & AGBEVIADE D., 2012. Analyse du système d'enregistrement des naissances au Togo. Ministère de l'action sociale et de la solidarité Nationale.

MINISTERE DE L'INTERIEUR, SECURITE, DECENTRALISATION ET AFFAIRES COUTUMIERES, 2013. Document de stratégie de redynamisation des services d'état civil en RDC 2014 - 2018.

NATIONS UNIES, 1985. Manuel des systèmes d'enregistrement des faits d'état civil et de statistiques. Volume II, Etude de pratiques nationales, New York.

NATIONS UNIES, 1989. Convention relative aux droits de l'enfant. CAG.res 44/25 du 20 Novembre 1989

NATIONS UNIES, 2003. Département des affaires économiques et sociales, Principes et recommandation pour un système de statistique de l'état civil. 2^ème Version, New York. NATIONS UNIES, 2007. Département des affaires économiques et sociales, Enquêtes sur les ménages dans les pays en développement et les pays en transition, série F n°96, New York.

Quivy,R et Van Campenhouddt L., 1988. Manuel de recherche en science sociales, Paris, Dalloz.

2. RAPPORTS

ETAT CIVIL DE LA MAIRIE DE BUKAVU, 2014. Enregistrement des naissances dans la ville de Bukavu. Rapport annuel.

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE, 2014. Bulletin des Statistiques Annuelles du Sud-Kivu, n^o008. I.N.S.

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE, 2011. Enquête par Grappe à indicateurs Multiple, Rapport final INS.

MINISTERE DU PLAN ET MINISTERE DE LA SANTE, 2008. Enquête Démographique et Santé. Rapport final.

MINISTERE DU PLAN ET SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DE LA REVOLUTION DE LA MODERNITE ET MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, 2014. Deuxième Enquête Démographique et Santé. Rapport final

3. REVUES ET JOURNAUX

CHAMAA, S et Al., 1981, Atlas de la ville de Bukavu, Centre de Recherche Universitaire du Kivu (CERUKI), ISP-Bukavu.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, 2009. Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant, numéro spécial, 50^ème année, Cabinet du Président de la République, CEDI, Kinshasa, 25 mai 2009.

KINJA, M,. 2012. Edit portant promotion du droit à l'enregistrement des enfants non enregistrés dans le délai légal à l'Etat civil en Province du Sud Kivu. Assemblée Provinciale.

LOI N° 87.010 DU 1er AOUT 1987 portant code de la famille de la République Démocratique du Congo

UNICEF, 2002. « L'enregistrement à la naissance: un droit pour commencer », Centre de recherche innocenti, n°9, mars 2002 Florence, Italie

UNICEF, 2006. Fiche d'information sur la protection de l'enfant : L'enregistrement des naissances. UNICEF.

UNICEF, 2013. Lancement du rapport de l'Unicef sur l'enregistrement des naissances. Communiqué de Presse, UNICEF.

4. MEMOIRES ET TRAVAUX DE FIN D'ETUDES

ANGONOU, A., 1999. La Problématique l'Etat civil au Bénin : Cas des jugements supplétifs. Mémoire, inédit, Université Nationale du Bénin.

ASSOCIATION REGARDS DE FEMMES, 2013. Enfants sans état civil, femmes sans droits, Colloque international, Bourg-en-Bresse 12 octobre 2013

BAKULU, B, 2006. Essai d'analyse des déterminants de l'entrepreneuriat : cas des PME de Bukavu. Mémoire, inédit, ISP, 2005-2006

KABAMBU, B, 2011. Mise en place d'une application partagée en réseau pour l'enregistrement des enfants à l'état-civil : Cas de la ville de Kinshasa. TFC, Inédit. Ecole Supérieure des Métiers d'Informatique et de Commerce.

KAHOU, B., 2010. Le rapprochement de l'état civil comme stratégie de lutte contre la non-déclaration des naissances. Mémoire, inédit.

THIOYE D., 2005. Cérémonie de lancement officiel de la campagne régionale pour l'enregistrement des naissances en Afrique de l'Ouest et du Centre.

YELBA, p., 2008. L'universalité de l'Etat civil: cas de l'enregistrement des naissances dans le département de Pô au Burkina Faso. Mémoire inédit. Université d'Ouagadougou.

5. SITES INTERNET VISITES

ANNEXES

Résultat de l'enquête: |__| 1 = Complètement rempli 2 = Partiellement rempli 3 = Refus de répondre 4= Absent de la maison

C1 : La naissance du Chef de ménage et/ou de son conjoint (e) ont-elles été enregistrées à l'état civil ?

1 = Oui 2 = Non 3= le Chef de ménage seul 4= conjoint (e) seul (e) 5=Ne sait pas

: Savez-vous que la naissance d'un enfant doit être enregistrée à l'état civil ? 1 = Oui 2 = Non 3= Ne sait pas

C3 : Est-il nécessaire de déclarer une naissance d'un enfant à l'état civil ? 1 = Oui 2 = Non 3= Ne sait pas

C4 : Si oui Pourquoi ? 1= donne droit à la nationalité 2= droit à certains services sociaux de base 3= droit aux allocations familiales 4= droit à la protection 5= droit à l'héritage 6= ne sait pas

C5 : Si non pourquoi ? 1= l'état n'y accorde aucune importance 2= nous ne voyons pas ses effets

C6 : Savez-vous comment faire enregistrer la naissance d'un enfant à l'état civil ? 1 = Oui 2 = Non

C8 : Savez-vous qu'il y a un délai légal pour déclarer la naissance de l'enfant ? 1 = Oui 2 = Non 3= Ne sait pas

C10 : Si Oui, quel est ce délai ? 1. 30 jours 2. 60 Jours 3. 90 jours 4. Sans délai

C11 : Comment le trouvez-vous 1= long 2= raisonnable 3= court. 4. Ne sait pas AUX PARENTS

C12 : Vos enfants ont-ils été enregistrés à l'état civil? 1 = Oui 2 = Non 3=Non concerné

C16 : Combien ne l'ont pas été ? |__|__| Age enf 1|__|__| Ag2 |__|__| Age 3 |__|__| Age 4 |__|__| Age 5 |__|__|

C17 : Pourquoi ? 1= oubli 2= on m'a exigé l'argent 3= ignorance 4= longue distance

1= oubli 2= on m'a exigé l'argent 3= longue distance 4= absence du certificat de naissance

1 : La déclaration de la naissance est-elle conditionnée par le paiement d'une taxe/frais quelconque? 1 = Oui 2 = Non 3 = Ne sais pas

3 : Le retrait d'un acte de naissance est-il conditionné par le paiement d'une taxe (frais) ? 1 = Oui 2 = Non 3= Ne sais pas

5 : Quels sont les raisons qui empêchent les parents dans votre milieu de déclarer les naissances ?

Mandons et ordonnons à tous huissiers à ce requis de mettre le présent jugement à exécution ;

Aux procureurs Généraux et aux Procureurs de la République d'y tenir la main et tous commandants et Officiers de la Police Nationale Congolaise d'y prêter la main forte lorsqu'ils en seront requis ;

et paraphés par nous, Greffier Divisionnaire du Tribunal de Grande Instance de Bukavu ;

Les causes et les conséquences du non enregistrement des naissances a l’état civil en république démocratique du congo: cas de la ville de bukavu, chef-lieu de la province du sud à¢â‚¬â€œ kivu.

DEDICACE