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La détention préventive et protection des droits de l'homme au Togo.


par Lar KOMBATE
Université de Nantes (France) - Master 2 droit international et européen des droits fondamentaux 2016
  

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Section 2 : L'intervention accrue des organisations de la société civile et des
Organisations de défense des droits de l'homme

Les organisations de défense des droits de l'homme (ODDH) et de la société civile (OSC) sont des partenaires essentiels du Togo. Leurs actions contribuent efficacement à l'éclosion de la démocratie et l'état de droit garantissant ainsi la protection de tous les

149 Ibid.

150La Déclaration d'Ouagadougou et son Plan d'action pour l'accélération des réformes pénitentiaires et pénales en Afrique. http://www.achpr.org/instruments/ouagadougou-planofaction.

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85

citoyens sans discrimination (Paragraphe 1). Pour une meilleure protection des droits fondamentaux des détenus, les ODDH et OSC ont un rôle correctif majeur (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : La contribution des organisations de la société civile et de

défense des droits de l'homme

Les organisations de la société civile et de défense des droits de l'homme constituent des acteurs très importants non négligeables dans la protection et la promotion des droits de l'homme en général et des droits et libertés du détenu préventif en particulier.

Pour la garantie des droits des détenus préventifs, les OSC et ODDH ont formé une coordination nationale (A). Elles constituent des mécanismes de contrôle externe de la détention (B).

A. La Coordination des Partenaires des Prisons du Togo

Plusieurs OSC et ODDH contribuent d'une manière ou d'une autre à garantir la protection des droits civils et politiques des détenus d'une part et la prise en charge effective des droits économiques, sociaux et culturels des détenus préventifs d'autre part.

Les principales ODDH intervenant en milieu carcéral sont entre autres : l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (ACAT), Amnesty international section togolaise, le Collectif des Associations Contre l'Impunité au Togo (CACIT), l'Union Chrétienne de Jeune Gens (UCJG), la Ligue Togolaise des droits de l'Homme (LTDH) et le Bureau National Catholique pour l'Enfance (BNCE). Elles participent activement par différentes actions, à l'instauration, à la promotion et à la protection des droits des détenus préventifs au Togo.

Pour une meilleure protection des détenus, les OSC et ODDH togolaises ont décidé de se mettre en synergie. Ainsi, une vingtaine d'ONG regroupées au sein de la Coordination des partenaires des prisons du Togo (COPAPTO) a vu le jour à Lomé le 04 juillet 2015. Cette nouvelle coordination s'est fixée pour objectif d'aider le gouvernement et la société civile à améliorer les conditions de vie des détenus dans les prisons du Togo. Pour Monsieur Ewoénam DIAM, président de la nouvelle structure : « la COPAPTO vise à alléger auprès des autorités publiques les difficultés liées à la mise en oeuvre des actions des acteurs , consolider et promouvoir l'assistance nécessaire aux associations et organisations

intervenant dans les prisons ; améliorer entre autres l'esprit de collaboration, de communication et d'harmonisation dans leurs différentes interventions afin que la vie des détenus soit moins pénibles possibles ».

Ainsi, la COPAPTO constitue également une force externe en matière de la violation des droits de l'homme dans l'administration de la justice pénale.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus