Paragraphe 2 : L'influence des partenaires en
développement et de coopération
Comme l'a s y bien constaté, Docteur Martial JEUGUE
DOUNGUE146, « L'influence de la
communauté internationale valide et légitime donc
l'internationalisation de la protection des droits de l'individu, fonde et
justifie l'adoption et l'imposition en politique internationale (politique
d'aide au développement, aide à la démocratie) des
conditionnalités comme moyens de contrainte employés par la
communauté internationale pour faire respecter les droits de l'homme,
sans pour autant exclure les devoirs de
l'individu147. » Il convient dans
ce paragraphe d'examiner l'influence des institutions financières et de
coopération (A), l'Organisation de la Francophonie et sur la protection
des droits fondamentaux des détenus au Togo (B).
A. Les institutions financières et de
coopération
Le respect des droits de l'homme, de la démocratie et
de la bonne gouvernance sont des critères d'éligibilité de
l'aide au développement. Ces critères constituent des armes
très puissantes que les institutions financières et de
coopération telles que la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire
International, l'Union Européenne et les Etats Unis d'Amérique
retiennent pour conditionner l'octroi de l'aide au développement dans
les pays en développement. Ces institutions sont très rigoureuses
sur leurs conditions d'éligibilité. Pour qu'un pays puisse
145Observation générale N°14 du
CODESC sur le droit de la santé, § 64.
146Enseignant-chercheur et expert en droits de l'homme
et droit humanitaire au Cameroun. 147 Ibid.,
précité.
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bénéficier de ces aides, il doit répondre
impérativement à l'ensemble des critères définis
par ces institutions.
Il faut relever que les principaux mécanismes des
droits de l'homme interagissent avec des agences et partenaires des Nations
Unies et des institutions de coopération tels que : PNUD, l'UNHCR,
l'UNESCO, l'ONUDC, le FNUAP, l'UNIFEM,
l'ONUSIDA148. La plupart de ces organisations
interviennent ou sont présentes au Togo où elles participent
à la promotion et à la protection des droits de l'homme.
Longtemps accusé de déficit démocratique,
de violations des droits de l'homme, de détentions arbitraires, les
partenaires en développement ont fait pression sur l'Etat togolais afin
qu'il entame des reformes.
Dans le cadre de la modernisation de la Justice togolaise, le
Togo a bénéficié de l'appui technique et financier du
PNUD, de la Coopération Française, de la Coopération
allemande, de l'Union Européenne et de l'Ambassade des Etats Unies
d'Amérique. Ces financements ont permis à l'Etat togolais de
mettre en oeuvre certaines reformes des cadres juridique et institutionnel
telles que l'adoption du Nouveau Code pénal, la construction d'une
nouvelle prison civile à Kpalimé, la construction des deux Cours
d'Appel du Togo et l'aménagement des Tribunaux d'Aného et
d'Atakpamé. Ces réalisations ont eu un impact considérable
dans le traitement des dossiers des détenus ainsi que
l'amélioration des conditions de détention des zones
bénéficiaires. En effet, la prison civile de Kpalimé a
permis de désengorger la prison civile de Lomé. Le Togo devrait
désormais compter sur l'appui de ces partenaires afin de parachever les
reformes qu'il a entreprises depuis 2005.
Le Togo devrait également compter sur l'appui des
autres organisations internationales comme l'Organisation Internationale de la
Francophonie (OIF) dont il est membre depuis 1970. Pour garantir le respect des
libertés et la sauvegarde de la démocratie dans l'ensemble de
l'espace francophone, des structures de défense des droits de l'Homme
sont mises en place ou renforcées. Les acteurs gouvernementaux et
non-gouvernementaux dans chacun des pays sont encouragés à
intégrer les normes et les instruments internationaux dans leur
système. A cet effet, le Togo a bénéficié de
l'expertise de l'OIF afin de rendre plus crédible le fichier
électoral pour les présidentiels de 2015. L'OIF appuie
également l'Etat togolais dans l'élaboration de son
deuxième rapport relatif à l'EPU qu'il présentera devant
le Conseil des Droits de l'Homme en octobre 2016.
148Fonds des Nations Unies pour la population
(FNUAP), Fonds de développement des Nations Unies pour la femme
(UNIFEM), Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA).
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Les organisations internationales, à travers leurs
observatoires, groupes de travail et mécanismes sur les droits de
l'homme et de la démocratie, suivent la situation des droits de l'homme
dans le pays.
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