Section 2 : L'amélioration de la prise en charge
des droits économiques, sociaux
et culturels
La prise en charge des droits socio-économiques et
culturels des détenus préventifs doit répondre aux
exigences des règles minima en la matière.
Une meilleure prise en charge passe par
l'amélioration des conditions de
détention (Paragraphe I) et
l'effectivité des mécanismes de réparation
et
d'indemnisation (Paragraphe II).
Paragraphe 1 : L'amélioration des modalités
de traitement des détenus
préventifs en milieu carcéral
Les conditions de détention doivent être
améliorées au plan matériel (A) et moral(B).
A. Sur le plan matériel
Il s'agit d'améliorer la vie quotidienne du
détenu tant au niveau de son logement que de sa santé en
général.
1. Construction des prisons modernes
Les maisons d'arrêt existantes sont pour la plupart
vétustes et trop exiguës par rapport à la population
carcérale. Elles ne sont pas conformes aux standards internationaux en
la matière. Il faut donc procéder à leur rénovation
pour assurer une meilleure sécurité des détenus.
De plus, il est opportun de construire des maisons
d'arrêt à côté des maisons centrales afin de
séparer les détenus préventifs des condamnés. Les
nouvelles prisons seraient d'une plus grande dimension et dotées de
matériels nécessaires au bien être des détenus en
général et des détenus préventifs en
particulier.
Les locaux de détention doivent répondre aux
exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui
concerne le cubage d'air, la surface minimum, l'éclairage et la
ventilation. Dans ce cas, les fenêtres doivent être suffisamment
grandes pour que le détenu puisse lire et travailler à la
lumière naturelle. Ces locaux doivent être maintenus en parfait
état d'entretien et de propreté. Il faut également
séparer les différentes catégories de détenus.
2. La séparation des détenus
Les détenus provisoires devraient, en raison de la
présomption d'innocence dont ils bénéficient, être
séparés des condamnés. Pour cela, à défaut
de bâtir une maison d'arrêt pour les détenus
préventifs, il faut prévoir des quartiers distincts pour les
accueillir.
Les détenus devraient aussi faire l'objet d'une
surveillance s'agissant de l'hygiène et des soins médicaux.
3. L'hygiène et les soins
médicaux
Il est exigé des détenus la propreté
personnelle. A cet effet ils doivent disposer d'eau et des articles de toilette
nécessaires à leur santé et à leur
propreté.
Afin de permettre aux détenus de se présenter de
façon convenable et de conserver le respect d'eux-mêmes, des
facilités doivent être prévues pour le bon entretien de la
chevelure et de la barbe, les hommes devraient pouvoir se raser
régulièrement.
L'Etat doit pourvoir à chaque établissement
pénitentiaire au moins les services d'un médecin qualifié,
psychiatre, laborantin, infirmier, sage-femme et sociologue. Les
établissements doivent disposer de matériels, d'un outillage et
des produits pharmaceutiques en permanence afin de donner les soins et un
traitement convenables aux détenus malades. Les détenus doivent
pouvoir bénéficier également des soins d'un dentiste
qualifié.
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Par ailleurs, il doit y avoir des installations
spéciales nécessaires pour le traitement des femmes enceintes,
relevant de couche ou convalescentes.
Le médecin doit être chargé de surveiller
la santé physique et mentale des détenus. Il devrait chaque jour
voir les détenus malades, tous ceux qui se plaignent d'être
malades et tous ceux sur lesquels son attention est particulièrement
attirée. Aussi devrait-il surveiller la qualité et la
propriété des aliments et de la literie.
4. La nourriture et le matériel de
couchage
Le détenu provisoire, et de façon
générale, tout détenu doit recevoir de l'administration
aux heures usuelles une alimentation de bonne qualité, ayant une valeur
nutritive suffisant au maintien de sa santé et de ses forces. Il est
tout aussi indispensable de permettre au détenu d'avoir la
possibilité de se pourvoir en eau potable lorsqu'il en a besoin.
En outre, à défaut d'un lit et d'une literie
individuelle, l'administration doit s'efforcer de mettre à la
disposition des détenus, des nattes ou couchettes ayant une
épaisseur convenable. Ces couchettes doivent être
remplacées périodiquement.
Tout compte fait, l'amélioration des conditions de vie
du détenu préventif répond aux exigences des droits de
l'homme. Elle l'est davantage lorsque sur le plan moral la personne
détenue bénéficie d'un traitement adéquat.
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