CHAPITRE II :
UNE PRECARITE DE PRISE EN CHARGE DES DROITS
ECONOMIQUES,
SOCIAUX ET CULTURELS DES DETENUS PREVENTIFS AU TOGO
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L'accès aux droits économiques, sociaux et
culturels pour tous les détenus sans discrimination est garanti par les
divers instruments internationaux et régionaux des droits de l'homme
tels que les Conventions internationales et
régionales78 ; et les standards
internationaux et régionaux79. Ces droits
ont pour but de traiter toute personne privée de liberté avec
humanité et dignité. C'est pourquoi leur instauration est un
défi qui incombe à la Communauté internationale, l'Etat
togolais n'étant pas du reste. L'obligation morale pour l'Etat de
respecter, protéger et réaliser les droits civils et politiques
s'appliquent également à cette catégorie de droits de
l'homme.
Cependant le Comité des droits économiques,
sociaux et culturels observe avec préoccupation que : « les
possibilités de recours effectif en cas de violations de droits
économiques, sociaux et culturels sont réduites au Togo en raison
du coût prohibitif des procédures judiciaires, de l'absence d'aide
juridictionnelle et de la méconnaissance du Pacte et des voies de
recours80. »
Ainsi, la problématique de l'effectivité
de ces droits fondamentaux se pose avec acuité au Togo. Elle est due aux
défaillances des établissements pénitentiaires et des
mécanismes de contrôle dans la prise en charge des détenus
(Section 1), justifiant ainsi une insuffisance de prise en charge des
détenus (Section 2).
78Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels de 1966 ; la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
de 1984 ; la Convention relative aux droits de l'enfant ; la Charte africaine
des droits de l'homme et des peuples de 1986 ; etc.
79Ensemble de règles minimales pour le
traitement des détenus : ONU, 1957 ; Ensemble de règles minima
concernant l'administration de la justice pour mineurs : ONU, Beijing, 1985 ;
Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus : ONU, 1990 ;
Déclaration de Kampala sur les conditions de détention dans les
prisons civiles en Afrique, 1997 ; Déclaration d'Arusha sur la bonne
pratique en matière pénitentiaire, 1999 ; Plan d'Action de
Ouagadougou sur la réforme pénale et pénitentiaire en
Afrique, 2002 ; etc.
80 Le Comité des droits économiques,
sociaux et culturels a examiné, rapport initial du Togo sur
l'application du Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels (E/C.12/TGO/1) à ses 12e à
14e séances (E/C.12/2013/SR.12 à 14), les 6 et 7 mai
2013, et a adopté, à sa 28e séance, le 17 mai
2013.
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Section 1 : Les défaillances des
établissements pénitentiaires et des mécanismes
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