SECTION 2 :
PERFORMANCE DE LA COTE D'IVOIRE ET DU BURKINA FASO EN MATIÈRE DE
CONVERGENCE
Le Pacte de Convergence et de stabilité
Macroéconomique de la CEDEAO et le Pacte de Convergence, de
Stabilité, de Croissance et de Solidarité de l'UEMOA sont des
instruments communautaires et des engagements formels des Etats membres pour
assurer la convergence des performances macroéconomiques. La performance
en matière de convergence de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso
sera analysée selon les critères de convergence de l'UEMOA.
2.1 .
Présentation des critères de convergence UEMOA
Nous avons deux (2) catégories de
critères : les critères de premier rang et les
critères de second rang. Les critères de premier rang sont au
nombre de trois (3) et les critères de second rang au nombre de
deux (2). (Table 12).
Table 12 : les critères de convergence UEMOA
|
Critères
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Norme
|
|
Critères de premier rang
|
|
Ratio solde budgétaire, dons compris, rapporté
au PIB nominal
|
|
|
Taux d'inflation annuel moyen
|
|
|
Ratio de l'encours de la dette publique totale rapporté
au PIB nominal
|
|
|
Critères de second rang
|
|
Ratio masse salariale sur les recettes fiscales
|
|
|
Taux de pression fiscale
|
|
Source : Commission UEMOA
2.2 . Situation des
critères de convergence 2016-2023 en Côte d'Ivoire et au Burkina
Faso
2.2.1. Etat de la convergence
en Côte d'Ivoire en 2018
La situation de convergence de la Côte d'Ivoire en 2018
se présente comme ci-après :
- Critères de premier rang
Le solde budgétaire global (dons compris)
rapporté au PIB nominal ressort en 2018 à -4% contre -4,5% en
2017. Ainsi, ce critère n'a-t-il pas été conforme à
la norme communautaire (supérieur ou égal à -3%). Ce ratio
devrait s'améliorer en 2019, pour se situer à -3% en
conformité avec la norme UEMOA (-3%). Cette dynamique devrait
également se poursuivre sur la période 2020-2022 du fait de la
forte mobilisation des recettes fiscales (+11%) (MEF/DGE/, 2019).
Le taux d'inflation annuel moyen s'établi à 0,7%
en 2017, à 0,5% en 2018 et à 3%, en conformité avec la
norme UEMOA (inférieur ou égal à 3%). Les efforts de
maintien des prix encours grâce aux mesures vigoureuses de lutte contre
la cherté de la vie devraient pouvoir stabiliser le taux d'inflation en
dessous de 3% sur la période 2020-2022.
L'encours de la dette publique total rapporté au PIB
nominal, dont l'objectif dans le programme 2018-2022 était de 38,6%, se
situe à 48,2% en 2018 contre 45,3% en 2017. Il respecte ainsi la norme
communautaire de l'UEMOA. Ce ratio devrait se maintenir du fait du recours au
marché financier régional et international pour le financement
des investissements. En outre, la stratégie d'endettement devrait
permettre de stabiliser les chiffres en deçà de la norme UEMOA
(inférieur ou égal à 70% sur la période
2020-2022.
- Critères de second rang
Le ratio de la masse salariale sur les recettes fiscales est
passé de 41,5% en 2017 à 41,4% en 2018, pour un objectif de 38,6%
dans le programme 2018-2022, se situant ainsi au-delà de la norme UEMOA
fixée à un maximum de 35%. La mise en oeuvre des mesures de
revalorisation salariale des fonctionnaires et agents de l'Etat ainsi que les
différents recrutements dans les secteurs sociaux devrait maintenir le
ratio au dessus de la norme UEMOA jusqu'en 2020 avant de s'améliorer
à partir de 2021 (34,2%) et 2022 (34,0%).
Le taux de pression fiscale se situerait est resté
constant (16,5%) sur la période 2017-2018 avec un objectif de 15,6% dans
le programme 2018-2022. Ce taux progresserait sur la période 2019-2022,
passant de 17,0% à 17,3%, à 17,4% et enfin à 17,0%. Mais
ces chiffres ne respectent pas la norme communautaire (supérieur ou
égal à 20%).
En somme, l'ensemble des critères de premier rang
serait respecté à travers la mobilisation effective des recettes,
la rationalisation des dépenses, la mise en oeuvre des mesures de lutte
contre la cherté de la vie et la mise en oeuvre de la stratégie
d'endettement. Quant aux critères de second rang, la maîtrise de
la masse salariale et l'amélioration des recettes devraient permettre
à la Côte d'Ivoire de se conformer aux normes communautaires UEMOA
(Table 13).
Table 13 : Evolution des indicateurs de convergence en
Côte d'Ivoire
|
Critères
|
Norme
|
2017
|
2018
|
2019
|
2020
|
2021
|
2022
|
2023
|
|
Critères de premier rang
|
|
solde budgétaire global /PIB nominal (en %)
|
|
-4,5
|
-4
|
-3
|
-2,9
|
-2,9
|
-2,4
|
-2,6
|
|
Taux d'inflation annuel moyen (en %)
|
|
0,7
|
0,5
|
3,0
|
3,0
|
3,0
|
3,0
|
3,0
|
|
Encours de la dette publique totale /PIB
|
|
45,3
|
48,2
|
48,3
|
48,1
|
46,9
|
47,4
|
48,1
|
|
Nombre de critères de premier rang respectés
|
|
2
|
2
|
3
|
3
|
3
|
3
|
3
|
|
Critères de second rang
|
|
Ratio masse salariale sur les recettes fiscales
|
|
41,5
|
41,4
|
39,0
|
36,4
|
34,2
|
34,0
|
32,3
|
|
Taux de pression fiscale
|
|
16,5
|
16,5
|
17,0
|
17,3
|
17,4
|
17,0
|
17,3
|
|
Nombre de critères de second rang respectés
|
|
0
|
0
|
0
|
0
|
1
|
1
|
1
|
|
Nombre total de critères de second rang
respectés
|
|
2
|
2
|
2
|
3
|
4
|
4
|
4
|
Source : Commission de l'UEMOA, CNPE, Côte
d'Ivoire
|
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