Conclusion
En somme, l'harmonisation des politiques sectorielles permet
de mettre en évidence et de rendre prévisibles les règles
du jeu commercial interétatique. Ainsi, les politiques communes et les
efforts de coopération permettent-ils aux pays de profiter pleinement
des fruits de l'intégration régionale et de développer
leurs commerces. Cependant, la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso
rencontrent des difficultés pour la mise en oeuvre des mesures de
l'accord de facilitation du commerce. En Effet, la ratification et la
notification des mesures de catégorie A sont effectives et celles des
catégories B et C ne le sont pas encore. Globalement, la Côte
d'Ivoire affiche son leadership en matière de mise en oeuvre des mesures
de facilitation des échanges. Et les deux Etats sont effectivement
engagés dans la libre circulation des personnes.
Conclusion première
partie
Le TAC de 2008 s'inscrit dans la droite ligne de l'APO inter
ivoiriens de 2007 dont le fondement est la crise identitaire et la politique de
l'exclusion avérée en Côte d'Ivoire. Ce traité
privilégie la paix et la stabilité dans les deux pays. Cependant,
le TAC ne se limite pas seulement aux volets de la stabilité et de la
paix. Le TAC s'intéresse à d'autres domaines compte tenu de la
montée de la démocratie, du mondialisme, du régionalisme.
Il s'agit en plus du domaine politico-diplomatique, de l'économie, de la
culture et de la science, de l'intégration économique etc. le TAC
est un outil privilégié de développement des
échanges commerciaux et d'intégration économique sous
régionale. Le TAC a permis de recoudre les liens et d'améliorer
les relations bilatérales et diplomatiques entre la Côte d'Ivoire
et le Burkina Faso. La paix est revenue au sein des Etats de 2008 à 2018
et le TAC apparaît aujourd'hui comme un outil essentiel pour
l'intégration des peuples, l'intégration économique et
politique.
En ce qui concerne l'harmonisation des politiques sectorielles
et l'engagement dans la facilitation des échanges, la Côte
d'Ivoire et le Burkina Faso ont uniquement ratifié et notifié les
mesures de catégorie A, soit 21,65% des mesures. Concernant les mesures
complémentaires, seulement la Côte d'Ivoire applique 18 lignes
tarifaires en ce qui concerne la TCI. Concernant la TAI, la Côte d'Ivoire
applique 5 lignes tarifaires et le Burkina Faso n'applique la TAI qu'aux
insecticides destinés à l'agriculture en provenance des pays
tiers. Certains documents (Certificat d'origine sur les exportations des
produits) continuent d'être exigés par les Etats. Pourtant, les
dispositions du protocole additionnel de l'UEMOA qui définissent les
règles d'origines des produits n'en exigent pas. Cependant, force est de
constater que les efforts consentis en ce qui concerne la mise en oeuvre de
l'Accord de facilitation des échanges a des effets fiscaux en Côte
d'Ivoire et au Burkina Faso : les recettes fiscales contribuent
relativement peu à la création des richesses, la part des
recettes des droits de porte de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso,
inscrit au TEC par rapport aux recettes fiscales n'a pas enregistré une
évolution sensible depuis la mise en oeuvre du TEC CEDEAO au
1er janvier 2015. Et les richesses de la Côte d'Ivoire et du
Burkina Faso sont dépendantes à moins de 8%. Par comparaison des
deux pays en matière d'engagement dans l'intégration commerciale,
la Côte d'Ivoire impose son leadership (0.85 ; 0.78) au Burkina Faso
(0.61 ; 0.49). En ce concerne l'engagement global dans la facilitation des
échanges, au-delà des textes, la Côte d'Ivoire affiche
toujours le meilleur score (0.83). L'engagement en matière de libre
circulation des personnes et des biens présentent de nombreux avantages.
C'est pourquoi la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso ont tous les deux
ratifié et appliqué le protocole de libre circulation des
personnes qui permet aux citoyens des deux pays de voyager sans visa.
Face à cet état des lieux des mesures de
facilitation du commerce et de la libre circulation des personnes, quelles sont
les caractéristiques des échanges commerciaux et les
déterminants de l'intégration des marchés de la Côte
d'Ivoire et du Burkina Faso ?
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