La monnaie dans les opérations bancaires en république démocratique du Congo. Monitoring et prise en charge des risques.

SECTION 2 : LE SYSTEME BANCAIRE

Le système bancaire est un compartiment du système financier constitué des seules institutions bancaires, c'est-à-dire des institutions financières dotées d'un pouvoir de création de la monnaie.

Cependant, le système financier regroupe un ensemble des mécanismes permettant de mettre en relations les agents économiques en capacité de financement et ceux en besoin de financement. Il découle de ce rapprochement, deux activités des institutions financières, à savoir l'épargne et le crédit.

§ 1. Les Institutions Bancaires

La Banque est une entreprise dont l'activité consiste à recevoir des fonds qu'elle utilise pour son propre compte et pour le compte d'autrui, en opérations de crédit ou de placement.¹¹

Le système bancaire comprend la Banque Centrale au sommet et les Banques de second rang à la base.

A. La Banque Centrale

La Banque Centrale est l'autorité suprême du système bancaire. Elle est instituée dans bon nombre de pays sous forme d'Etablissement de Droit public, doté d'une personnalité morale et d'une autonomie financière.

La plupart des Banques Centrales jouent tout ou partie des fonctions ci-après :

¹⁰ http// fr.m.wikipédia.org/wiki/crypto-monnaie, consulté le 23 juin 2019 à 13h10' ¹¹DIOUF M, Economie Politique pour l'Afrique, N.E.A.S, Dakar, 1991, p150

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1. Institution d'Emission de la Monnaie Nationale

La Banque Centrale exerce pour le compte de l'Etat, le privilège exclusif d'émettre sur le territoire des billets de banque et des pièces métalliques. Elle s'intéresse aussi à leur diffusion dans le circuit économique (à travers tout le territoire) et au contrôle de leur qualité.

2. La Banque des banques

De par cette mission, la Banque Centrale tient les comptes courants des banques commerciales et assure le fonctionnement des services de compensation. Elle assure ensuite le refinancement des banques et joue le rôle de préteur en dernier ressort. Enfin, elle tient un service de centrale des risques, un service des risques bancaires afin d'évaluer les risques des crédits accordés par les banques.

En outre, elle centralise les informations sur les incidents de paiements et les chèques émis sans provision. Elle assume le rôle central au sein du système des paiements, la Banque Centrale pose le problème du risque relatif à la liquidité. Autrement dit, doit-elle alors assumer le risque de prêteur en dernier ressort?¹²

3. La Banque de l'Etat

Souvent dans les pays en développement (PED), la Banque Centrale tient le compte courant du trésor et assure les opérations de caisse, de banque et de crédit de l'Etat. Elle participe à la gestion de la dette publique, se charge des opérations relatives à l'emprunt de l'Etat et offre une assistance conseils autorités publiques. L'aide de l'Etat est parfois prodiguée par la banque centrale sous forme de prêts aux institutions défaillantes, comme l'ont fait la Fed et la Banque centrale européenne pendant la crise des subprimes.¹³

4. La Gestion d'Or et Devises

La Banque Centrale est chargée de centraliser les avoirs en devises de différents agents économiques. Elle gère les réserves publiques de change, affectant les ressources en devises du pays entre les différents agents économiques et les différents secteurs d'activité. Elle veille à la stabilité du taux de change, effectue la réglementation des changes et assure un rôle de surveillance des relations financières du pays avec l'étranger afin de protéger l'économie.

¹² NYEMBO TAMPAKANYA Jean Paul, DROIT FINANCIER. Le droit des marchés financiers en République Démocratique du Congo, bémaf, Kinshasa, 2017, p.214.

¹³Idem, p.217.

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5. Organe de Contrôle des banques

La Banque Centrale assure la mission de préserver la crédibilité et la fiabilité du système de paiement. La fonction d'autorité de contrôle est d'assurer la sécurité des dépôts et du système bancaire. Elle édicte des règles des réserves obligatoires et des normes prudentielles. La banque centrale se trouve ainsi impliquée dans la fonction de surveillance du système financier. Elle est nécessairement associée à la réglementation des établissements de crédit et contribue à leur surveillance et encadrement selon des modalités qui diffèrent d'un pays à l'autre.¹⁴

6. Institution d'Appui à la politique de l'Etat

La Banque Centrale a la charge de la définition et la mise en oeuvre de la politique monétaire nationale. Cette dernière est une composante de la politique économique de l'Etat. Aux termes des articles 3 alinéa1 et 6 1^er tiret de la loi relative à la BCC, assurer la stabilité interne et externe de la monnaie est la première mission de la BCC qui résulte de l'exécution de son objectif principal, celui d'assurer la stabilité du niveau général des prix.¹⁵

7. Suivi de la Qualité des Services bancaires

La Banque Centrale a également pour fonction d'assurer et d'améliorer la qualité de services bancaires offerts à la population par le système financier. Généralement cela se concrétise par la réglementation sur la protection des droits des consommateurs des services financiers.¹⁶ Mais, comme elle peut susciter aussi un problème d'aléa moral par les assurances qu'elle donne et encourager ainsi les défauts de paiement, elle doit créer une imprévisibilité sur la possibilité de son intervention.¹⁷