§ 2: Dispositifs prudentiels (accords de
Bâle)
Les dispositifs prudentiels, également appelés
"Accords de Bâle" sont des instruments de réglementation
bancaire signés dans la ville de Bâle en suisse en vue de
garantir un niveau minimum de capitaux propres et d'assurer la solidité
et la stabilité financière des banques. Plus loin, ces Accords
s'inscrivent dans la prévention des faillites bancaires et des risques
systémiques à l'origine de la crise financière
internationale. A ce jour, on compte trois accords de Bâle, à
savoir Bâle 1, Bâle 2 et Bâle 3.
43 DIONNE, G., Gestion des risques : histoire,
définition et critique, HEC, Montréal, 2013, p.1, 2.
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A. Bâle I
La première version des Accords de Bâle, à
savoir Bâle l, a été conçue en
1974. Toutefois, sa ratification notamment son application par les
différents pays n'a attendu que l'année 1988. La quintessence de
cet accord tourne autour de la convergence internationale de la mesure et des
normes de fonds propres. Son objectif est d'assurer la stabilité
financière internationale par le truchement d'une réglementation
souple de l'activité bancaire.
L'Accord de Bâle de 1988 préconisait le strict
respect Ratio Cook dans l'activité bancaire. Tel était
donc l'élément focal de cet Accord. Et ce dernier
préconise que le ratio des fonds propres réglementaires au sens
large d'un établissement de crédit par rapport à
l'ensemble des engagements de crédit de cet établissement ne
pouvait pas être inférieur à 8%. Et donc, en pratique, la
banque doit financer chaque 100 USD de crédit en proportion minimale de
8 USD de fonds propres et en proportion maximale de 92 USD moyennant recours
à d'autres sources de financement. Les autres sources de financement
dont il est question sont les dépôts des clients, les emprunts et
les prêts interbancaires. Ainsi, le calcul du Ratio Cook se fait par la
formule suivante :
Ratio Cook= Fonds propres réglementaires/
Total des engagements de crédits
Cependant, cette première version des Accords de
Bâle n'a pas résisté aux critiques lui adressée.
Tout d'abord, la pondération des engagements était insuffisamment
différenciée pour rendre compte de toute la complexité du
risque de crédit. Et surtout, avec l'apparition vers les années
1990 des risques hors-bilan, cette première version de l'accorde
Bâle s'est vue limitée. Dans cette lignée des critiques, on
note également les limites de la régulation micro-prudentielle,
notamment du fait de la pro-cyclicité de cette réglementation. Et
c'est à partir des limites enregistrées par Bâle 1 que la
nécessité de passer un deuxième accord s'est fait sentir.
Synthétiquement, les limites de l'Accord de Bâle l sont les
suivantes44:
? Les pondérations arbitraires sur les engagements de
crédits; ? La priorité accordée à la valeur du
crédit plutôt qu'au client.
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