TABLES DES MATIERES
Avertissement . i
Dédicace . ii
Remerciement . iii
Résumé iv
Abréviations et sigles . v
Sommaire .. viii
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : UN CADRE DE MISE EN OEUVRE IMPRECIS
12
CHAPITRE I : Des modalités de mise
en oeuvre variables ..14
Section 1 : Le traitement des crises au cas par cas 14
Paragraphe 1 : La divergence des fondements des
interventions .14
A- La menace de commission de crimes internationaux comme base
de
l'intervention en Libye et au Mali 15
B- La commission de massacres massifs comme base de
l'intervention en
RCA 18
Paragraphe 2 : La légalité ambivalente des
interventions 20
A- L'intervention française non autorisée a
priori au Mali 20
B- Des interventions autorisées en Libye et en RCA 21
Section 2 : L'appréciation ambiguë des
critères de l'intervention militaire 23
Paragraphe 1 : Les conditions particulières du
recours à la force 23
A- La juste cause et l'autorité appropriée 23
B- Les principes de précaution 26
Paragraphe 2 : Le respect des critères face
à la récurrence du recours à l'option
militaire 28
Réalisé et présenté par Bansopa Linda
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La mise en oeuvre de la responsabilité de
protéger en Afrique : Etude de quelques cas récents (Mali,
Centrafrique, Libye)
A- Les bombardements de grande ampleur en Libye
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. 28
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B- La reconquête au sol au Mali
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.. 30
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CHAPITRE II : Des moyens de mise en oeuvre confus .
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. 32
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Section 1 : Le mélange de l'humanitaire et du militaire :
l'humanitaire armé
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32
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Paragraphe 1 : Les opérations civilo-militaires
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33
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A- La nature des opérations
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. 33
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B- La portée des opérations
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.... 34
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Paragraphe 2 : Les missions « intégrées »
de maintien de la paix
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. 36
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A- La nature des missions .
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37
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B- La portée des missions
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39
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Section 2 : La conséquence : une situation intenable
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. 40
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Paragraphe 1 : Les tensions entre militaire et humanitaire
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.41
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A- L'interaction entre agences humanitaires et forces
militaires 41
B- Les répercussions sur la protection des civils
43
Paragraphe 2 : La dénaturation de l'humanitaire
... 45
A- Des objectifs détournés .. 45
B- Le recul des capacités d'intervention humanitaire
.. 47
Conclusion partielle 49
DEUXIEME PARTIE : UNE MISE EN OEUVRE EQUIVOQUE 50
CHAPITRE I : Une ferme volonté de
prévenir .. 52
Section 1 : Les mécanismes pertinents de
prévention 52
Paragraphe 1 : La diversité des moyens de
prévention au plan international 53
A- Les moyens politico-diplomatiques . 53
Réalisé et présenté par Bansopa Linda
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La mise en oeuvre de la responsabilité de
protéger en Afrique : Etude de quelques cas récents (Mali,
Centrafrique, Libye)
B- Les moyens économique, judiciaire et militaire ...
56
Paragraphe 2 : L'existence de moyens de
prévention au plan régional africain . 58
A- Dans le cadre de l'Union africaine 58
B- Les divers systèmes de prévention
sous-régionaux .. 61
Section 2 : Les faiblesses des mécanismes de
prévention 63
Paragraphe 1 : L'inefficacité du système
d'alerte rapide 63
A- L'analyse lacunaire des informations 63
B- La grande divergence des sources d'information 65
Paragraphe 2 : L'absence de volonté politique
67
A- Le manque de réaction rapide ... 67
B- L'absence d'impartialité . 69
CHAPITRE II : Des interventions controversées
72
Section 1 : Des réactions lentes et peu
efficaces 72
Paragraphe 1 : La relative efficacité des
mesures coercitives autres que la force
militaire ..73
A- Les diverses sanctions appliquées ... 73
B- L'effectivité ambiguë des sanctions . 77
Paragraphe 2 : Des interventions militaires
problématiques 79
A- Le respect partiel des conditions de l'intervention .
79
B- Le dépassement des mandats 82
Section 2 : Des processus de reconstruction
inachevés 84
Paragraphe 1 : La phase post-intervention .... 85
A- Les obligations inhérentes 85
Réalisé et présenté par Bansopa Linda
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La mise en oeuvre de la responsabilité de
protéger en Afrique : Etude de quelques cas récents (Mali,
Centrafrique, Libye)
B- La pénible mise en oeuvre du processus
Désarmement-
Démobilisation-Réinsertion . 87
Paragraphe 2 : La brûlante question des
poursuites pénales ... 90
A- Løeffectivité contestée de la justice
pénale internationale 90
B- Les perspectives de dynamisation ... 92
Conclusion partielle 95
CONCLUSION GENERALE . 96
Bibliographie .. 99
Table des matières 108
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