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RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
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UNIVERSITÉ D'ABOMEY-CALAVI
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FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCES
POLITIQUES
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ÉCOLE DOCTORALE
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MEMOIRE PRESENTÉ EN VUE DE L'OBTENTION DU
DIPLÔME DE
MASTER EN DROIT INTERNATIONAL ET
ORGANISATIONS
INTERNATIONALES
THÈME
LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITÉ
DE
PROTÉGER EN AFRIQUE : ÉTUDE DE
QUELQUES
CAS RÉCENTS (MALI, CENTRAFRIQUE,
LIBYE)
Réaliséet présenté par:
Bansopa Linda DARATÉ
Sous la direction de:
Arsène-Joël ADELOUI
Professeuragrégé de droit public Université
døAbomey-Calavi
Année académique 2015-2016
La mise en oeuvre de la responsabilité de
protéger en Afrique : Etude de quelques cas récents (Mali,
Centrafrique, Libye)
AVERTISSEMENT
La Faculté de Droit et de Sciences Politiques
nøentend
donner aucune approbation ni improbation aux
opinions émises dans ce mémoire. Celles-ci
sont
considérées comme propres à leur
auteur.
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DARATE Page i
La mise en oeuvre de la responsabilité de
protéger en Afrique : Etude de quelques cas récents (Mali,
Centrafrique, Libye)
DEDICACE
A René DARATE, mon père et à Chantal
TIGRI, ma mère ;
Je dédie ce mémoire.
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La mise en oeuvre de la responsabilité de
protéger en Afrique : Etude de quelques cas récents (Mali,
Centrafrique, Libye)
REMERCIEMENTS
Nous remercions le Professeur Arsène-Joël
ADELOUI d'avoir accepté de travailler sur ce sujet passionnant. Merci
pour son aide, sa disponibilité, et ses conseils avisés. Merci
d'avoir pris le temps de nous faire bénéficier de sa connaissance
approfondie de la matière.
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La mise en oeuvre de la responsabilité de
protéger en Afrique : Etude de quelques cas récents (Mali,
Centrafrique, Libye)
RÉSUMÉ
Notion dégagée des travaux de la Commission
internationale sur l'intervention et la souveraineté des Etats (la
CIISE) mise sur pied à l'initiative du gouvernement canadien et
coprésidée par Gareth Evans et Mohamed Sahnoun, la
responsabilité de protéger met en avant une acception
renouvelée de la souveraineté de l'Etat. Celle-là ne peut
plus reposer seulement, sur un principe de liberté et
d'immunités, mais comporte des obligations à l'égard des
populations vivant sur son territoire, que l'Etat doit respecter et dont il
doit répondre. Ainsi, en cas de manquements graves de l'Etat à
ses obligations de protection, la souveraineté ne saurait plus
être, dans tous les cas, un obstacle infranchissable à une action
de la Communauté internationale, tenue elle-même d'exercer ses
propres responsabilités en matière de protection des populations.
La responsabilité de protéger a donc une dimension individuelle
et collective, appelée à être exercée solidairement
en faveur des populations menacées ou victimes de violences de masse. La
notion de responsabilité de protéger qui a le soutien d'une large
partie de la communauté internationale, mais aussi des
détracteurs, fait l'objet d'un travail de réflexion et
d'approfondissement sous l'égide des Nations Unies.
Cette contribution a pour objet de montrer, derrière
les procès d'intention faits à ce concept, les questions et les
difficultés que son application peut soulever aux différentes
phases de sa mise en oeuvre, tant pour l'Etat territorial auquel cette
responsabilité incombe au premier chef, que pour la communauté
internationale, investie de cette responsabilité, à titre
subsidiaire, en cas d'impossibilité ou de mauvaise volonté de
l'Etat territorial de s'acquitter de ce devoir.
Préciser les différents moyens et conditions
d'action au titre de la responsabilité de protéger est d'autant
plus urgent aujourd'hui que la pratique de l'intervention en Libye a fait
passer la notion de responsabilité de protéger de la
théorie à la pratique.
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La mise en oeuvre de la responsabilité de
protéger en Afrique : Etude de quelques cas récents (Mali,
Centrafrique, Libye)
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