MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION (MESRSI)
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (UCAO)
UNITÉ UNIVERSITAIRE À BOBO-DIOULASSO (UUB)
UNITÉ DE FORMATION ET DE RECHERCHES (UFR)
EN LETTRES
ET SCIENCES HUMAINES (LSH)
MENTION : SOCIOLOGIE
RAPPORT DE FIN DE CYCLE
Présenté en vue de l'obtention du
DIPLÔME DE LICENCE EN
SOCIOLOGIE
SPÉCIALITÉ : SOCIOLOGIE
APPLIQUÉE AU DÉVELOPPEMENT
Décentralisation et participation des
populations aux activités de développement : cas des secteurs 24
et 32 de l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso au Burkina
Faso
Présenté par DABIRE Joël
Directeur du rapport : Abbé Jean
Paulin KI, Docteur en Sociologie de l'environnement et du développement
rural
Maître de stage : Monsieur Kouka Bruno
ZOUNGRANA, Doctorant en management de l'environnement
Année académique 2016-2017
II
SOMMAIRE
SOMMAIRE II
DÉDICACE III
REMERCIEMENTS IV
TABLE DES ILLUSTRATIONS V
SIGLES ET ABRÉVIATIONS VI
RÉSUMÉ VII
INTRODUCTION 1
I. CADRE THÉORIQUE DE L'ÉTUDE
3
II. CADRE MÉTHODOLOGIQUE DE L'ÉTUDE
18
III. PRÉSENTATION DES RÉSULTATS ET
DISCUSSIONS 26
CONCLUSION 41
RECOMMANDATIONS 42
BIBLIOGRAPHIE 43
ANNEXES II
TABLE DES MATIÈRES X
III
Nous dédions le présent rapport à nos
parents
REMERCIEMENTS
iv
Nous remercions :
- le Docteur Abbé Jean Paulin KI, directeur de ce
rapport, qui nous a apporté son soutien tout au long de ce travail ;
- nos enseignants M. DEBE Joachim, Dr. Abbé KPODA
Victorien, Dr. ZERBO Roger, Dr. NACOULMA Jacques Philippe, Dr. OUATTARA Dramane
pour leurs remarques et leurs orientations durant ce travail ;
- nos aînés GALI GALI Ali Idriss, SOMDA Maximin
et WOLO Jean-Eudes pour leur soutien, leurs lectures critiques et leurs
encouragements ;
- messieurs MILLOGO Bakoné, maire de l'arrondissement
n°4, NABALOUM Souleymane, secrétaire général de la
mairie de l'arrondissement n°4 de Bobo-Dioulasso et ZOUNGRANA Kouka Bruno,
conseiller municipal qui nous ont aidé de diverses manières
à mener nos enquêtes sur le terrain et recueillir les informations
nécessaires pour les interpréter ;
- tous nos enquêtés des secteurs 24 et 32 de
l'arrondissement n°4 de la Commune de Bobo-Dioulasso, qui nous ont
accordé de leur temps en acceptant de s'entretenir avec nous ;
- toute notre famille et tous nos amis ainsi que toutes les
personnes que nous aurions involontairement oubliées de nommer, pour
leurs encouragements et leurs soutiens multiformes.
V
TABLE DES ILLUSTRATIONS
Liste des tableaux
TABLEAU 1 : VARIABLES ET INDICATEURS DES
HYPOTHESES 16
TABLEAU 2 : L'ECHANTILLON DE L'ETUDE 24
TABLEAU 3 : CHRONOLOGIE DES PRINCIPAUX TEXTES DE
LOI RELATIFS A LA
DECENTRALISATION, 1991-2011 VI
Liste des cartes
CARTE 1 : LES NOUVEAUX SECTEURS DE LA COMMUNE DE
BOBO-DIOULASSO
20
CARTE 2 : LES ARRONDISSEMENTS DE LA COMMUNE DE
BOBO-DIOULASSO 21
vi
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
AJCD : Association Jeunesse Culture et Développement. AMBF
: Association des Municipalités du Burkina Faso. AOF : Afrique de
l'Ouest Francophone.
CESAO / PRB : Centre d'Études Economiques et
d'Expérimentations Sociales pour l'Afrique de l'Ouest / Pôle
Régional du Burkina Faso.
CGCT : Code Général des Collectivités
Territoriales.
CGD : Centre pour la Gouvernance Démocratique Burkina
Faso. CT : Collectivité Territoriale.
IF : Institut Français.
MIPMPEPI : Ministère de l'Industrie, de la Petite et
Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'Investissement.
ONG : Organisation Non Gouvernementale.
OSC : Organisation de la Société Civile.
PNDL : Programme National de Développement Local.
RGPH : Recensement Général de la Population et de
l'Habitat.
ROCARE : Réseau Ouest et Centre Africain de Recherche en
Éducation.
SDAU : Schéma Directeur d'Aménagement et
d'Urbanisme.
SD : Sans Date.
SG : Secrétaire Général.
UCAO / UUB : Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest
/ Unité Universitaire à Bobo-Dioulasso.
USAID : Agence Américaine pour le Développement
International.
VII
RÉSUMÉ
Le Burkina Faso s'est engagé dans un processus de
communalisation intégrale depuis 2006. Cela marque la volonté des
autorités du pays de responsabiliser les populations dans la gestion de
leur propre développement. Ce nouveau paysage administratif du pays a
été conçu pour mieux mettre en oeuvre les actions de
développement en répondant aux préoccupations des
communautés de base. Se pose alors la question fondamentale de la
participation des populations au processus de développement.
C'est pourquoi nous formulons la question de recherche
suivante : comment les populations des secteurs 24 et 32 de
l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso participent-elles aux
activités de développement ? Notre objectif principal
est d'analyser les mécanismes de participation des populations des
secteurs 24 et 32 de l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso
aux activités de développement. L'hypothèse principale qui
sous-tend cette étude est que l'accès des populations des
secteurs 24 et 32 de l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso
au processus de décisions favorise leur participation aux
activités de développement. Pour analyser ce processus de
participation des populations, notre choix a porté sur l'arrondissement
n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso ; et pour y parvenir, nous avons
utilisé comme méthode l'approche qualitative.
Il ressort de cette étude que les populations
participent plus ou moins au processus de décisions et aux
activités de développement dans l'arrondissement n°4 de la
commune de Bobo-Dioulasso. L'accès au processus de décision passe
par l'information et la participation des populations aux sessions de conseil
municipal, tandis que la participation aux activités de
développement se remarque à travers la mise en place de cadres de
concertation et la communication entre les élus locaux et les
populations.
Mots clés : Décentralisation,
participation des populations, développement local,
collectivités, Bobo-Dioulasso
1
INTRODUCTION
La participation des populations constitue un
élément clé pour la réussite du bien-être
social et économique d'un ensemble de personnes vivant sur un
territoire. À ce sujet, Guimenez (1977) disait ceci : « Une
commune pauvre, ça n'existe pas : la richesse de tous se trouve dans la
participation populaire ». Cette assertion de Guimenez à
propos de la participation des populations montre bien la place que doit
occuper celle-ci dans les initiatives locales de développement. Pour
l'ensemble des intervenants dans le champ du développement local, la
place des citoyens reste un point problématique et un enjeu crucial
(Diao, 2004). Copans (1990) entérine cette position en voyant le
développement local comme un processus qui doit s'enraciner dans des
structures sociales de base avec une volonté et une
responsabilité publiques des populations dans la gestion des affaires
locales. Cependant, il convient de relever que l'émergence de ces
concepts de développement local et de participation est le produit d'une
longue histoire, jalonnée de succès mais aussi d'échecs.
Les projets de développement n'ont pas eu les mêmes effets dans
toutes les contrées du monde. Ils ont tantôt été un
succès par-ci, tantôt un échec par-là. Et
aujourd'hui, plusieurs auteurs s'accordent à dire que la réussite
du changement social et économique d'un territoire est fonction de la
participation des citoyens au processus de développement. Pour Diao
(2004), l'intérêt que suscite la participation des populations aux
projets de développement, dans la plupart des États d'Afrique
subsahariens, résulte de l'échec du développement
mimétique des premières décennies
d'indépendance.
Ce constat d'échec des projets de développement
des années 1970 et 1980 a été reconnu par les institutions
de développement et les communautés qui, dès lors, ont
porté des réflexions et ont conçu d'autres
méthodologies qui se veulent participatives (USAID, 2008). En effet,
pendant longtemps, dans beaucoup de pays africains, l'État a
piloté le processus de développement socio-économique. Il
avait en charge, à travers les plans ou programmes spéciaux de
développement, de conduire les dynamiques sociales et économiques
en vue de l'amélioration des conditions de vie des individus (Smati,
2009). Mais depuis une décennie, ces opérations
centralisées de développement ont montré leurs limites
d'autant plus que la pauvreté et l'exclusion sociale se sont accrues
dans nos sociétés. La remise en cause de ces approches
centralistes de développement résulte d'une série de
constat d'échecs et a contribué conséquemment à
l'émergence des mouvements d'idées nouvelles en faveur du
développement initié par le bas. C'est dans ce filon de
pensée que des notions et pratiques
2
nouvelles fondées sur la valorisation des connaissances
et des savoir-faire locaux ont commencé à voir le jour et
à être tenus pour des « idéaux types » par les
organismes de développement nationaux et internationaux. Il s'agit
là de la décentralisation, du développement local, de la
participation communautaire, de la communalisation intégrale du
territoire, etc. Ces thèmes occupent aujourd'hui le discours des
décideurs en matière de développement. C'est dans cette
perspective que la présente étude a été
envisagée pour analyser les mécanismes de participation des
populations des secteurs 24 et 32 de l'arrondissement n°4 de la commune de
Bobo-Dioulasso au processus de développement.
Dans la première partie de notre étude, nous
allons faire une présentation du cadre théorique de
l'étude, dans laquelle nous exposerons la revue de littérature et
la problématique de recherche et préciser les objectifs de
l'étude ainsi que les hypothèses de travail. La deuxième
partie sera constituée de la méthodologie adoptée,
c'est-à-dire les matériels et méthodes utilisés
pour recueillir nos données. La troisième et dernière
partie de notre étude concernera la présentation et la discussion
des résultats de l'enquête de terrain.
3
I. CADRE THÉORIQUE DE L'ÉTUDE
La théorie est un élément phare dans la
science. Elle est l'ensemble de propositions logiquement articulées
entre elles et visant à rendre compte d'une partie du réel (Alpe
et al., 2007). Elle fournit des explications causales, des
interprétations, des prédictions sur le réel. Ainsi, toute
étude, particulièrement en sciences sociales, nécessite
une construction théorique dans laquelle une synthèse de la
littérature existante est faite pour aboutir à une nouvelle
conclusion qu'est la problématique. Cette partie théorique permet
de s'interroger davantage sur le problème et de dégager des
objectifs à atteindre.
I.1. Contexte et justification de l'étude
Après les indépendances, les État
africains ont connu des mutations institutionnelles et économiques qui
ont conduit à voir autrement les questions du développement
socio-économique et de la gestion politico-administrative sur le plan
local avec l'émergence du concept de décentralisation (Courlet et
Ferguene, 2003). Le développement économique et social de ces
pays a pris une autre tournure au début des années 1980, car la
décentralisation institue les autorités locales et les
populations comme premiers acteurs de leur développement (CGD, 2011).
Dans l'histoire du Burkina Faso, le processus de
décentralisation n'est pas un phénomène récent. Il
a débuté depuis la période coloniale avec la
création de deux communes mixtes de premier degré en
décembre 1926 : Communes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. Cependant,
ce processus de décentralisation a véritablement
été remarquable avec l'adoption de la constitution du 02 juin
1991. En février 1995, des élections municipales furent
organisées dans 33 communes de plein exercice et en mai 2000, dans 49
communes urbaines. Mais l'année la plus marquante du processus de
décentralisation est l'année 2006 avec la communalisation
intégrale du territoire et l'organisation des premières
élections dans les communes rurales. Cette année est aussi
marquée par l'adoption de trois lois et de trois décrets relatifs
aux collectivités territoriales. Tous ces événements
donnent une nouvelle orientation administrative au Burkina Faso. Le Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) en son
article 2 stipule que « La décentralisation consacre le droit
des collectivités territoriales à s'administrer librement et
à gérer des affaires propres en vue de promouvoir le
4
développement à la base et de renforcer la
gouvernance locale». Elle est accompagnée d'une
déconcentration des services de l'État dans le but de renforcer
les capacités d'action des collectivités territoriales (CGCT,
article 3). C'est dans ce cadre que l'arrondissement n°4 de la commune de
Bobo-Dioulasso a été créé depuis 2009 par la loi
n°066-2009/AN de 22 décembre 2009, portant découpage des
communes à statut particulier au Burkina Faso. Ce découpage
administratif a rendu l'arrondissement autonome dans la gestion des affaires
locales et dans le processus de prise de décision concernant le
bien-être social et économique de ses populations. Ce qui
nécessite la participation des populations à la planification,
à la réalisation et à l'évaluation des
activités de développement.
La notion du local constitue une nouvelle approche des
questions de développement dans le processus de décentralisation.
Elle privilégie les initiatives des acteurs de base et, par
conséquent, promeut la participation des populations aux
activités de développement. Ainsi, le choix d'une analyse de la
participation à l'échelle d'une commune urbaine comme celle de
Bobo-Dioulasso se justifie à deux niveaux: d'abord, c'est le niveau de
collectivité le plus proche des populations et donc le plus
sollicité pour promouvoir la participation. Ensuite, c'est en milieu
urbain que la demande de participation est plus forte et ce, grâce
à l'ampleur des mouvements associatifs, des diversités
politiques, etc.
Mais pour mieux parler des questions de la participation, il
convient de faire un tour d'horizon des littératures possibles, sans
prétendre à l'exhaustivité, sur les thématiques de
la décentralisation, du développement local et de la
participation. La synthèse des ouvrages généraux, des
études originales et des articles scientifiques nous a permis de
dégager de manière explicite une problématique autour de
la décentralisation et du développement local et de parvenir
enfin à la question de participation.
5
I.2. Revue de la littérature
L'analyse critique des travaux antérieurs sur la
question faisant l'objet d'investigation est une étape indispensable
à la formulation des objectifs (Tremblay, 1968). Tout travail de
recherche se situe par rapport à la tradition à laquelle il se
rattache afin de préciser les sources d'inspiration. La revue de
littérature se place dans le prolongement de cette tradition. Pour ce
qui est de notre thème de recherche, il existe une abondante
documentation. Mais, nous en faisons ici une évaluation succincte des
études originales et des ouvrages généraux pour aboutir au
noeud du problème.
I.2.1. La décentralisation et ses
différentes étapes
En Afrique subsaharienne, la thématique de la
décentralisation n'est pas récente, mais elle a connu un tournant
décisif dans les années 80 à cause des
conditionnalités imposées par les bailleurs de fonds de l'aide
internationale et des pressions exercées par les populations en faveur
de la démocratisation (Ouédraogo cité par Poulain, 2004).
La décentralisation est ainsi un moyen de rapprocher la décision
du terrain et d'intéresser le citoyen à la vie publique, une
démarche essentiellement démocratique. L'État, à
l'évidence, ne pouvant seul faire face à toutes les demandes des
populations, un partenariat local s'avère ainsi nécessaire. La
décentralisation vise, pour ce faire, le transfert de plus de pouvoirs
et de compétences aux collectivités territorialement
constituées. Aussi, la décentralisation est-elle un passage
obligé du processus démocratique et du changement qualitatif
d'une communauté donnée. Ayant pour objectif la promotion du
développement local et le renforcement de la gouvernance à la
base, la décentralisation est subdivisée en plusieurs
étapes.
Premièrement, il y a la décentralisation
administrative ou institutionnelle. Elle vise à repartir, selon
différents échelons de gouvernement, les responsabilités
et les ressources financières pour assurer la fourniture des services
publics. Il s'agit donc de transférer les responsabilités de
planification, de financement et de gestion de tout ou partie des
compétences sectorielles de l'État central et des organes vers
des unités d'administration sur le terrain, des autorités
publiques semi-autonomes ou des collectivités locales (Demante et
Tyminsky., 2008). Selon Gauthier et al. (2012), la
décentralisation administrative se décline en trois
sous-étapes: I) la déconcentration qui est une technique
administrative de
6
délocalisation de la gestion consistant à
transférer aux représentants locaux de l'État, demeurant
soumis à l'autorité hiérarchique centrale, le pouvoir de
prendre certaines décisions. La
«déconcentration» a lieu lorsque l'État
central garde la maîtrise des responsabilités et
compétences de certaines fonctions tout en les faisant exécuter
par ses antennes locales. Selon Ky (2010), la déconcentration vise
à améliorer l'efficacité opérationnelle du
gouvernement central à travers son déploiement dans les
circonscriptions administratives. II) La délégation : elle
consiste à faire des collectivités territoriales des agents
directs en lieu et place du gouvernement central, celles-là étant
bénéficiaires des ressources et compétences
déléguées par celui-ci. Autrement dit, c'est le transfert
des responsabilités dans des domaines particuliers à des
entités plus ou moins autonomes, mais généralement tenues
de rendre compte à l'échelon supérieur du gouvernement.
III) La dévolution : elle correspond au transfert des
responsabilités et compétences aux collectivités
territoriales, étant entendu, qu'en l'espèce, ces
dernières deviennent totalement ou partiellement responsables de la
définition des politiques et de l'implémentation de celles-ci. La
dévolution est souvent considérée comme la forme la plus
réussie et la plus radicale de la décentralisation. Ebel et
Yilmaz (2001) ajoutent que la dévolution se confond habituellement avec
la décentralisation budgétaire et englobe
généralement des fondements politiques, économiques et
institutionnels.
Deuxièmement, il y a la décentralisation
politique qui vise à conférer aux citoyens et / ou à leurs
élus plus de pouvoir de décision. Elle se base sur
l'hypothèse que des décisions prises avec une plus grande
participation des administrés sont mieux fondées et
répondent mieux aux intérêts de divers groupes de la
société que celles prises uniquement par des autorités
situées au niveau local. Elle s'inscrit dans la notion de la
dévolution qui suppose que les responsabilités sont
exercées au niveau local par des personnes de droit public élues
par les administrés, qui répondent de leur action devant des
assemblées élues.
Troisièmement, nous avons la décentralisation
fiscale ou budgétaire. Elle vise à transférer des
ressources (ressources fiscales propres et des subventions de l'État) et
à attribuer une autonomie de gestion de ces ressources (fixation du
niveau des ressources et les décisions sur leur affectation) à
des organisations de niveau inférieur à celui de l'État.
Elle s'inscrit également dans la notion de la dévolution. Elle
suppose une répartition claire des ressources financières entre
les échelons supérieurs (l'État) et ceux inférieurs
(les collectivités territoriales). Le but de toutes ces formes de
décentralisation est le renforcement d'un
7
développement local, c'est-à-dire d'un
développement pris en charge par les communautés
elles-mêmes.
I.2.2. Le développement local : un objectif
à atteindre par la décentralisation
La décentralisation et le développement local
sont deux dynamiques qui interagissent et produisent des synergies possibles.
L'une, avérée, au moins pour ce qui est des réformes
institutionnelles mises en oeuvre, modifie a priori le cadre et la nature de
l'action publique. L'autre, recherchée, place le territoire et les
acteurs locaux au coeur de processus nouveaux de création et de
répartition des richesses. Le postulat de base est qu'une
décentralisation favorise un développement à
l'échelle locale.
Au Burkina Faso, comme ailleurs dans les pays en
développement, l'idée d'un développement « par le bas
», « par et pour les populations » opposée à un
développement « par le haut », du ressort de l'État,
nourrit une conception du développement local ayant partie liée
avec les processus décentralisés émergés dans les
années 1980. Jusque vers la fin des années 1970, les travaux sur
le développement portaient en premier lieu sur les politiques et les
dynamiques structurelles de niveau national. L'État centralisé,
appuyé par l'extérieur, incarnait pour la transition le
volontarisme et l'activisme nécessaires au « décollage
» de toute une nation et à l'industrialisation de
l'économie. Mais les critiques théoriques, politique et sociales
du rôle de l'État dans les années 1980 seront suivies de
revendications à l'échelle locale et des conditionnalités
imposées par les bailleurs de fond. Le concept de développement
local émerge alors et renvoie à des dynamiques endogènes
de développement économique observées sur des territoires
(Pecqueur, 1993)
Mais bien qu'il soit de nature résolument
endogène, le développement local ne s'affranchit pas totalement
du rôle des pouvoirs publics, et surtout des pouvoirs publics locaux
(Piveteau, 2005). La fourniture de services efficaces, la coordination
d'initiatives et de programmes d'appui variés, l'incitation
financière et, plus largement, l'accompagnement et la facilitation des
dynamiques productives localisées relèvent d'une combinaison
judicieuse d'actions publiques et privées. L'environnement
institutionnel et le cadre administratif dans lesquels s'opère cette
combinaison constituent dès lors un enjeu des débats sur les
ressorts de la performance productive locale qui interpelle les politiques de
décentralisation. Cependant, il convient de souligner que le
développement local a subi une formalisation encore plus
8
grande et plus précise, et a engendré plusieurs
approches (Tremblay, 1999). Les auteurs dégagent deux approches de
développement local qui englobent les autres courants.
D'une part, il y a d'abord le développement
économique local axé sur la mise sur pied d'initiatives
concertées par des partenaires oeuvrant au niveau du territoire. Dans ce
cas, le développement local est décrit comme une perspective
centrée sur la revitalisation des communautés locales et sur
l'amélioration des conditions de vie des populations selon des
initiatives qui sont mises en oeuvre à la fois par et pour les
populations locales. Ce modèle de développement est
principalement orienté vers l'amélioration des indices
économiques traditionnels tels que la croissance des emplois et des
revenus à partir d'initiatives mises en oeuvre par le secteur
privé (Tremblay, 1999). Dans ce cas, c'est la dimension
économique qui prend de l'importance sur la dimension sociale. Ce
modèle de développement local est donc une réflexion aux
niveaux et aux méthodes d'actions territoriales les plus pertinents.
Dans ce type de développement local, le processus de
décentralisation est vu comme un moyen d'améliorer la pertinence
et la qualité des services et de répondre aux besoins et
possibilités de l'économie locale. Ce modèle de
développement local désigne ainsi un processus consistant
à mobiliser les énergies de tous les acteurs locaux en vue de la
promotion économique, sociale et culturelle de la collectivité
décentralisée (Sebahara, 2000).
D'autre part, une autre perspective de développement
local est celle du développement communautaire. Cette approche est
centrée sur une vision globale et sociale du développement et est
fondée à la fois sur les solidarités et les initiatives
à l'échelle de la communauté locale, de façon
à contrer les effets du développement libéral et des
interventions ou des non-interventions de l'État (Tremblay, 1999). Dans
ce cas-là, c'est le développement social qui influence le
développement économique et la participation est beaucoup plus
communautaire et complète ; c'est-à-dire que ce sont les
populations elles-mêmes qui définissent leurs
préoccupations et identifient localement des solutions pour les
résoudre. Cette vision du développement communautaire est
considérée par certains auteurs comme un processus
organisationnel conduisant vers des objectifs de développement culturel,
social et économique. On comprendra que, dans cette dernière
approche, la notion de développement est globale et inclut autant les
dimensions sociale, culturelle qu'économique ; alors que la
première est beaucoup plus restrictive, mettant l'accent plus sur le
progrès économique. Les résultats liés au
développement communautaire sont donc liés à l'ensemble de
ces dimensions et non pas seulement aux indices économiques. Ce
processus de développement local permet aux populations des
collectivités décentralisées de résoudre
progressivement leurs problèmes
9
et de réaliser leurs ambitions dans les domaines
économique, social, culturel et environnemental par la participation
active, individuelle et / ou collective de l'ensemble des citoyens
(Ouédraogo, 2007). Mais il faut noter que le développement de
type local nécessite la participation de tous les acteurs depuis la
conception jusqu'à la réalisation des programmes de
développement.
I.2.3. La participation : un élément
clé dans les processus de décentralisation et
de
développement local
De forme plurielle et inscrite dans des contextes
administratifs différenciés, la décentralisation
désigne l'échelon « local » comme lieu probable d'une
participation élargie des populations, d'une mobilisation d'acteurs
multiples et d'un renforcement des actions collectives, susceptibles de
flexibilité, d'adaptation, de changement. Et la plupart des praticiens
de la participation reconnaissent que la plus grande partie du succès de
la démarche participative repose sur des facteurs sociaux, politiques et
culturels. Dans les discours sur la gouvernance et le développement, la
participation reste un mécanisme fondamental de renforcement de la
capacité locale à des fins de réduction de la
pauvreté et de développement rural (Kakumba, 2010).
Cependant, le concept de participation, quoique
déjà ancien, continue d'inspirer de nombreux textes de lois ainsi
qu'une abondante littérature scientifique, particulièrement, dans
le domaine des sciences politiques, de la sociologie, etc. Nous souscrivons
à l'idée exprimée par plusieurs auteurs qui estiment
impossible une définition de la participation. Oakley et Marsden.,
(1986) disent que même avec une définition valable, il est
difficile d'identifier la participation comme une réalité sociale
actuelle. Pour Rahman: «Eu égard à sa nature complexe,
la participation peut être explorée mais pas contenue dans une
définition formelle.» (Rahman cité par Oakley et
Marsden, 1986). Ainsi, nous pouvons être d'accord avec certains auteurs
qui pensent que la participation a toujours été un concept
abordé et traité dans les projets de développement depuis
des décennies. Cependant, sa définition et son contenu ont
changé à travers le temps. Il faut alors relever que la
participation et l'engagement de tous les citoyens au processus du
développement local peuvent être définis comme le processus
par lequel les citoyens concernés s'impliquent et influencent les
options
10
des orientations de développement, la définition
des priorités, la planification des actions à entreprendre,
l'allocation des ressources et la répartition équitable des biens
et services.
Il est aussi pertinent de souligner que les démarches
participatives sont apparues dès les années 1970 grâce aux
travaux de Paolo Freire et de Kolb (cités par Blanchet, 2001), qui font
prendre conscience de l'importance du savoir et des expériences des
populations locales. Des méthodes sont alors mises au point,
composées d'outils de recherche qualitative ou d'enseignement qui
s'adaptent à la culture de la population (Blanchet, 2001). Le postulat
de base qui sous-tend l'approche participative est qu'une plus grande
implication des populations à la définition des problèmes
locaux, à l'identification des solutions et à leur mise en
oeuvre, contribue à donner plus d'efficacité et de
durabilité aux programmes qui en résultent (Gueye, SD). La
participation des populations suppose leur implication dans la prise de
décision, leur mise en oeuvre et aussi dans l'exécution des
activités de développement (Uphoff cité par Gueye, SD).
Cette idée de participation ressort dans l'article 2 du CGCT qui stipule
que « La décentralisation consacre le droit des
collectivités territoriales à s'administrer librement et à
gérer des affaires propres en vue de promouvoir le développement
à la base et de renforcer la gouvernance locale.» Dans
l'approche participative du développement, ce sont les autorités
locales et les communautés qui sont responsables de la recherche des
ressources, de leur gestion et de la mise en oeuvre des activités de
développement. Son utilisation nécessite l'engagement d'une
équipe compétente qui doit être animée du souci de
travailler ensemble et d'apprendre avec un esprit d'ouverture dans le but
d'améliorer le bien-être des populations (USAID, 2008). C'est ce
principe d'interaction entre les autorités locales et les
communautés que recherche le processus de décentralisation dans
sa mise en oeuvre. Plusieurs auteurs (Le Meur, 1998 ; Kakumba, 2010 ; etc.)
démontrent l'importance de la participation dans le processus de
décentralisation. Le contexte d'émergence de la participation,
bien que antérieure à la mise en oeuvre effective de la
décentralisation dans les pays subsahariens, dénote
déjà du souci d'un développement harmonieux adapté
aux réalités locales et organisé par et pour les
populations.
L'émergence de l'approche participative au Sahel,
à la fin des années 70, découle du constat des limites des
stratégies de développement local adoptées au cours des
deux premières décennies ayant suivi les indépendances des
pays de l'Afrique de l'Ouest francophone (AOF). Ces stratégies
étaient bâties autour de la conception selon laquelle c'est
l'État qui, à partir d'un modèle préconçu,
doit définir les orientations et décider des actions les plus
appropriées de même que la manière dont ces actions
devraient être menées (Gueye, SD).
11
La participation est donc comme une stratégie
permettant d'explorer des voies nouvelles ouvrant souvent un choix d'options,
et cela avec ceux qui étaient traditionnellement
considérés comme des objets de développement. Elle se
préoccupe donc de la production de nouvelles connaissances, de nouvelles
orientations, de nouveaux modes d'organisation et repose sur la
création, l'innovation et non plus sur le mimétisme (Oakley et
Marsden, 1986). Et la collectivité décentralisée est vue
comme une entité de développement, renfermant toutes les
potentialités (ressources naturelles et humaines). Le
développement participatif doit être perçu comme un
processus continu de renforcement des pouvoirs des populations locales, prenant
en compte les aspects organisationnels, comportementaux, et les objectifs
à long terme, etc. Chauveau (2006) renchérit cette position en
percevant le développement participatif comme l'aboutissement d'un
processus cumulatif des savoirs et des expériences locaux et dont
l'application permettrait d'atteindre raisonnablement de meilleurs
résultats que ceux enregistrés jusqu'ici. La participation des
populations à tous les niveaux du cycle du projet est une
démarche nécessaire aujourd'hui pour un succès du travail
social de développement (Blanchet, 2001). Elle est
considérée comme l'instrument qui permet d'élargir et de
redistribuer les possibilités, de prendre part au processus
décisionnel, de contribuer au développement et d'en tirer des
bénéfices.
En guise de conclusion de cette revue documentaire, nous
pouvons noter que la plupart des réflexions sont portées sur la
décentralisation, le développement local et la participation
communautaire. Ces études nous ont aidé à mieux cerner les
contours et les pourtours de ces différentes thématiques. Elles
nous ont également permis de comprendre que les populations constituent
les acteurs clés du développement local à travers leur
participation active aux activités de développement et à
la prise des décisions. Et la décentralisation a ainsi pour but
d'impliquer les populations locales dans l'élaboration et la
réalisation d'un développement adapté aux
réalités socio-culturelles, économiques et
environnementales de leur collectivité. Elle favorise également
une autonomisation de la collectivité du point de vue de la gestion des
affaires et de la prise de décisions en matière de
développement ; les élus locaux étant les guides ou du
moins les élites locales avec pour rôle d'accompagner et
d'assister leurs communautés dans le processus de développement
local. Mais avant d'aborder la question de la participation des populations au
processus de développement, décrivons d'abord les
différents problèmes que suscite notre questionnement de
départ.
12
I.3. Problématique
Dans la dynamique globale des réformes sociopolitiques
et macroéconomiques engagées depuis le début des
années 1990, la décentralisation est perçue, dans le
contexte africain, comme une avenue par laquelle passeront
l'élargissement et la consolidation du processus démocratique
naissant ; et également comme une voie accélérant le
développement des villages (Halidou, 2004). Participant à la
refondation de l'État, la décentralisation implique la conduite
des affaires des collectivités territoriales par des organes
élus. Ce processus est censé assurer une meilleure transparence
dans la gestion des affaires publiques. La décentralisation suppose
garantir aussi une participation citoyenne effective et favoriser une nouvelle
citoyenneté et une meilleure gouvernance locale. Elle procède de
l'idée qu'il existe au sein de l'entité
décentralisée des intérêts communs pour lesquels les
administrés et leurs représentants légitimement
élus sont plus à même d'identifier et de mettre en oeuvre
des réponses adaptées aux réalités locales
(Majerowicz, 2006). La décentralisation pour réussir,
nécessite la participation du citoyen au processus de décision,
au choix et à la réalisation des activités de
développement d'autant plus que les populations sont
considérées comme les acteurs de leur propre changement social et
économique.
Au Burkina Faso, la thématique de la
décentralisation ne constitue pas un phénomène nouveau
(Dabiré et al., 2004). De nombreux travaux en sciences
sociales, notamment en sociologie, en anthropologie, en sciences politiques,
etc. ont porté sur les divers aspects de la décentralisation et
du développement local. Ces travaux ont examiné les
différentes dimensions du développement local, notamment le
rôle des élus locaux, l'implication des populations dans les
activités de développement (Somda, 2015). Cependant, peu sont les
études, à notre connaissance, qui ont été
consacrées aux mécanismes de participation des populations au
processus de développement.
La description politique et institutionnelle de la
décentralisation laisse voir que les populations sont les acteurs de
leur propre développement à travers une participation active dans
la mise en oeuvre des activités de développement de leur
localité. Cependant, comme le souligne Delville (2006), la notion de
"participation" comporte une lourde ambiguïté. Et Jaglin et
Dubresson (1994) d'ajouter que la participation reste jusque-là un
mécanisme descendant, impulsé par le haut, souvent synonyme
d'investissement humain, mais plus rarement de partage du pouvoir et de
démocratisation. Malgré le regain d'intérêt qu'elle
a
13
suscité auprès des collectivités locales,
la participation des populations aux initiatives locales de
développement demeure ambiguë et on constate un décalage
considérable entre la théorie et la pratique sur le terrain. La
participation semble être ainsi un défi majeur à relever
dans les secteurs 24 et 32 de l'arrondissement n°4 de la commune de
Bobo-Dioulasso. Pourtant, comme le Diao (2004), la participation de tous les
acteurs locaux reste la clef de voûte du développement local. Elle
est devenue un outil important pour un processus de prise de décision
plus efficace et productif, et est appliquée largement dans tous les
secteurs, depuis la santé jusqu'à la gestion des ressources
naturelles, des forêts, des zones humides et côtières
(Roncerel et al, SD).
C'est cette actualité et cet intérêt de la
participation communautaire qui nous amènent à nous interroger
sur la manière dont les populations participent aux activités de
développement de leur localité. D'où la question de
recherche suivante : comment les populations des secteurs 24 et 32 de
l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso participent-elles aux
activités de développement ? À cette question de
recherche se joignent les questions secondaires suivantes :
- comment les populations des secteurs 24 et 32 de
l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso participent-elles au
processus de décision ?
- quelles sont les stratégies mises en oeuvre par les
élus locaux pour impliquer les populations locales dans le processus de
développement ?
I.4. Objectifs de l'étude
Dans cette étude, notre objectif principal est
d'analyser les mécanismes de participation des populations des secteurs
24 et 32 de l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso aux
activités de développement.
De cet objectif principal découlent les objectifs
spécifiques suivants :
- analyser la participation des populations des secteurs 24 et
32 de l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso au processus de
décision,
14
- déterminer les stratégies utilisées par
les élus locaux des secteurs 24 et 32 de l'arrondissement n°4 de la
commune de Bobo-Dioulasso pour impliquer les populations dans le processus de
développement.
I.5. Hypothèses de travail
L'hypothèse principale qui sous-tend notre étude
est que l'accès des populations des secteurs 24 et 32 de
l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso au processus de
décisions favorise leur participation aux activités de
développement. De cette hypothèse principale dérivent les
hypothèses secondaires suivantes :
- l'accès des populations des secteurs 24 et 32 de
l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso à
l'information et aux sessions de conseil municipal détermine leur
participation au processus de décisions,
- plus les élus locaux concertent et communiquent avec
les populations, plus celles-ci participent aux activités de
développement.
I.6. Définition de concepts
Décentralisation : la
décentralisation fait l'objet de nombreuses définitions dans la
littérature au point que la notion semble polysémique. Le CGCT
stipule en son article 2 que « La décentralisation consacre le
droit des collectivités territoriales à s'administrer librement
et à gérer des affaires propres en vue de promouvoir le
développement à la base et de renforcer la gouvernance
locale. » Dans cette notion définitionnelle se trouvent
déjà les objectifs de la décentralisation : promouvoir le
développement à la base et renforcer la gouvernance locale. La
décentralisation donne ainsi une grande capacité aux populations
à la base dans l'amélioration quantitative et qualitative de
leurs conditions de vie. Dans cette étude, la notion de
décentralisation est utilisée dans le sens du CGCT.
Développement local: le
développement tout court est un concept qui ne fait pas
l'unanimité au sein des chercheurs. Il est un phénomène
qualitatif de transformation sociétale (Debeul,
15
2008). Considéré comme un
phénomène multiforme et multidimensionnel (Smati, 2009), le
développement est un processus de transformation qualitative qui est
étroitement lié au changement structurel, au progrès
technique et à l'innovation globale. Il est alors différent de la
croissance économique et intéresse tous les aspects de la vie.
Quant au terme « local », il repose sur la notion de «
territoire » considérée comme « le point de
rencontre des acteurs de développement. Il est le lieu où
s'organisent volontairement ou de manière spontanée les formes de
régulation sociale » (Lapèze cité par
Ouédraogo, 2007). Le territoire renvoie ainsi à un espace
géographique cohérent auquel les acteurs s'identifient parce
qu'ils vivent, y ont des échanges et une histoire. Le
développement local est donc cette transformation qualitative et
quantitative du territoire à partir des idées et des ressources
émanant de la collectivité. Et nous convenons avec Kolosy (1997)
pour qui le développement local est « une démarche
volontaire d'acteurs se réunissant sur un territoire à taille
humaine pour envisager l'avenir de leur territoire ».
Participation : la participation est un
concept vaste, ambigu et complexe dont la définition n'est pas
aisée. Mais Nichols (1979) nous propose une définition plus
élaborée de la participation. Pour lui, la participation «
est toute activité menée par tout individu, groupe
d'individus ou organisations autres que les élus ou les fonctionnaires
désignés du gouvernement ou des corps constitués et
visant, de façon directe ou indirecte, à prendre part aux
affaires, aux décisions ou aux politiques du gouvernement ou des
entreprises publiques ou parapubliques ou à les influencer ».
Cette définition de la participation nous semble la plus
appropriée dans le cadre de cette étude. La participation se
rapporte à l'individu en tant que citoyen qui intervient dans les
affaires communes comme membre du groupe social à l'intérieur de
la collectivité.
Société civile : Selon le
Lexique de Sociologie (2007), la société civile est une
communauté qui englobe les communautés plus restreintes et au
sein de laquelle se prennent des décisions relatives au bien commun.
White (1999), quant à lui, définit la société
civile comme « un domaine intermédiaire de transition entre
l'État et la famille, habité par des organisations
séparées qui bénéficie de l'autonomie en ce qui
concerne l'État, et qui est formé volontairement par des membres
de la société afin de protéger ou d'étendre leurs
intérêts ou valeurs. » Le sens de la
société civile que nous présente White (1999), semble
mieux cadrer avec la réalité du terme aujourd'hui, et par
conséquent, sera utile et utilisée dans notre étude.
16
I.7. Variables
Tableau 1 : Variables et indicateurs des
hypothèses
Hypothèses
|
Variables
|
Indicateurs
|
Hypothèse Principale :
l'accès des populations des secteurs 24 et 32 de
l'arrondissement n°4 de la commune
de Bobo-Dioulasso au processus de décisions favorise
leur participation aux activités de développement
|
Variable Indépendante :
l'accès des populations au
processus de décisions
|
Accessibilité des informations
concernant la commune et l'arrondissement, participation
des populations aux sessions de conseil municipal, etc.
|
Variable dépendante :
la participation des
populations aux activités de développement
|
Organisation des populations
en OSC, organisation des
activités d'assainissement, reboisement, tracée
des routes,
curage des caniveaux,
enlèvement des ordures,
paiement des taxes et redevance, etc.
|
Hypothèse secondaire 1 :
l'accès des populations des secteurs 24 et 32 de
l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso à
l'information et aux sessions de conseil municipal détermine leur
participation au processus de décisions
|
Variable indépendante :
l'accès des populations à
l'information et aux sessions de conseil municipal
|
Affichage des informations
concernant la commune et l'arrondissement,
radiodiffusion des
informations, compte rendu
des élus locaux après les sessions de conseil
municipal auprès de leurs populations,
organisation d'assemblées générales par
les élus locaux pour parler des problèmes de
la commune et de
l'arrondissement, ouverture
des sessions de conseil
municipal à toute la
populations, affichage des résultats du conseil
municipal, etc.
|
17
Hypothèses
|
Variables
|
Indicateurs
|
|
Variable dépendante :
la participation des
populations au processus de décisions
|
Participation des populations aux sessions de conseil
municipal, demande de rendu aux élus locaux, intérêt
porté aux informations concernant
la commune et l'arrondissement, etc.
|
Hypothèse secondaire 2 :
plus les élus locaux concertent et communiquent avec
les populations, plus celles-ci participent aux activités de
développement.
|
Variable indépendante :
La concertation et la communication entre les élus locaux
et les populations
Variable dépendante
la participation des
populations aux activités de développement
|
création de cadres de concertation entre mairie et
populations (mairie-jeunes,
mairie-femmes, etc.),
communication des élus locaux avec les populations,
compte rendu de la part des élus locaux, organisation
d'assemblées générales par les élus locaux pour
discuter des problèmes de la commune et de l'arrondissement, etc.
Organisation des populations en OSC, organisation des
activités d'assainissement, reboisement,
tracée des routes,
curage des caniveaux, enlèvement des ordures,
paiement des taxes et redevance, etc.
|
Source : Données de terrain, 2017
II. CADRE MÉTHODOLOGIQUE DE L'ÉTUDE
18
Toute discipline scientifique a trois piliers que sont : la
théorie, l'objet et la méthode d'étude. Ainsi,
après l'élaboration du cadre théorique et la
définition de l'objet d'étude, il nous paraît
nécessaire de décrire le contexte de l'étude et de
préciser la méthode adoptée pour atteindre nos
objectifs.
II.1. Site de l'étude
Seconde ville du pays, Bobo-Dioulasso est situé
à 365 km à l'Ouest de la capitale Ouagadougou. Elle est le
chef-lieu de la région des Hauts Bassins et de la province du Houet. La
ville de Bobo-Dioulasso est située au centre de la province du Houet, au
carrefour de plusieurs axes internationaux reliant la Côte d'Ivoire, le
Mali et le Ghana (Ouaga-Bobo-Abidjan par la route et le chemin de fer,
Ouaga-Bobo-Sikasso-Bamako, Ouaga-Bobo-Ségou-Bamako, Bobo-San-Mopti,
Bobo-Diébougou-Léo-Wa-Tamalé) et nationaux
(Bobo-Dédougou, Bobo-Ouaga, Bobo-Banfora, Bobo-Gaoua,
Bobo-Diébougou). La commune urbaine de Bobo-Dioulasso est limitée
au Nord par les communes rurales de Bama et de Satiri ; à l'Ouest par la
commune rurale de Karangasso Sambla, à l'Est par les communes rurales de
Léna et Karangasso Vigué et au Sud par la commune rurale de
Péni.
Sur le plan physique, le territoire communal a un climat de
type sud-soudanais caractérisé par une pluviométrie
annuelle comprise entre 900 et 1100 mm et des précipitations qui durent
4 à 6 mois. Deux types de végétation coexistent : la
végétation dans le domaine protégé et la
végétation dans le domaine classé. Du point de vue
hydraulique, la commune est occupée par des cours d'eaux importants
répartis dans deux bassins hydrographiques nationaux (le bassin
hydrographique du Mouhoun supérieur et le bassin du Mouhoun
inférieur). Au niveau du bassin du Mouhoun supérieur les
principaux cours d'eaux rencontrés sont :
- le Kou, un affluent du Mouhoun, est une rivière
pérenne alimentée par les sources de la Guinguette. Par
dérivation, cette rivière à partir de Diaradougou
constitue la principale source d'eau qui alimente le périmètre
rizicole de Bama ;
19
- le Niamé, cours d'eau pérenne. À partir
des sources de Desso, il permet aux producteurs d'irriguer leurs
périmètres maraîchers et fruitiers ;
- le Houet et le Bingbélé qui traversent
l'agglomération de Bobo-Dioulasso et forment un même réseau
avant de rejoindre le Niamé au nord de la commune.
Quant au bassin du Mouhoun inférieur, il est
représenté par de nombreux cours d'eau non pérennes qui
parcourent l'Est de la commune au pied de la falaise et des cours d'eau
pérennes tels que le Ouolo, le Ouèrè et le Tolé.
Sur le plan économique, nous retrouvons les trois
principaux secteurs de l'économie : le secteur primaire, secondaire et
tertiaire. Le secteur primaire qui est principalement composé de
l'agriculture et de l'élevage. À côté de ces grandes
activités productives, il y a aussi des petites activités non
négligeables telles que la pêche et l'aquaculture, la chasse, la
sylviculture, l'horticulture et l'arboriculture. Quant au secteur secondaire,
il est essentiellement constitué de l'industrie et de l'artisanat qui
contribue à hauteur de 20 % au PIB local (SDAU, date). Le secteur
tertiaire lui, concerne le commerce, le transport, les institutions
financières et les institutions administratives de la ville.
Sur le plan administratif, la loi n°066-2009/AN du 22
décembre 2009, donne à la commune de Bobo-Dioulasso, un statut
particulier. Son territoire communal est ainsi subdivisé en sept (07)
arrondissements, trente-trois (33) secteurs et comprend trente-six (36)
villages rattachés. L'arrondissement n°4 de la commune de
Bobo-Dioulasso, site de notre étude, est composé de (05) secteurs
que sont les secteurs 15 ; 16 ; 24 ; 32 ; 33 et sept (07) villages
rattachés situés sur l'axe Bobo-Ouagadougou. Ce sont :
Baré, Borodougou, Kotédougou, Niamadougou, Sogossagasso,
Tondogosso et Yéguérésso, avec une superficie de 284,417
km2 et une population active estimée à 129 500 habitants (RGPH,
2006). Les limites géographiques de l'arrondissement sont les suivantes
: au Nord par le boulevard Félix Houphouët-Boigny, la rue Sib
Sié Bernard et la route de Léguéma ; au Sud par l'avenue
du Général Charles De Gaulle et l'avenue de Sya ; à l'Est
par les communes rurales de Léna et de Karangasso-Vigué ; et
à l'Ouest par la rue Père Martin et la rue Vicens.
Carte 1 : Les nouveaux secteurs de la commune
de Bobo-Dioulasso
20
Source : Mairie de l'Arrondissement n°4
21
Carte 2 : Les arrondissements de la commune de
Bobo-Dioulasso
Source : Mairie de l'Arrondissement n°4
II.2. Méthodes, techniques et outils de collecte
des donnés
22
II.2.1. Méthode de recherche
Afin de mieux cerner notre objet d'étude, nous avons
jugé pertinent de choisir l'approche qualitative. Cette méthode
comporte plusieurs techniques de collecte des données que sont
l'observation, l'entretien et la recherche documentaire. Mais dans notre
étude, nous avons privilégié la revue documentaire et
l'entretien de recherche. Ces techniques qualitatives nous ont permis
d'analyser la participation des populations et les stratégies mises en
oeuvre par les élus locaux pour impliquer ces populations au processus
de développement dans les secteurs 24 et 32 de l'arrondissement n°4
de la commune de Bobo-Dioulasso.
II.2.2. Techniques de collecte des données
Ayant privilégié la revue documentaire et
l'entretien de recherche, une première phase de cette étude a
été la recherche documentaire qui s'est effectuée dans les
bibliothèques et les centres de documentation. Cette étape nous a
permis de collecter un certain nombre de productions scientifiques en lien avec
la problématique de notre recherche. Elle nous a permis de faire
l'état des connaissances sur le sujet et elle a été
poursuivie tout au long du travail. Cette revue documentaire s'est d'abord
effectuée dans la bibliothèque du Centre d'études
économiques et sociales pour l'Afrique de l'Ouest/Pôle
régional du Burkina Faso (CESAO / PRB). Elle a consisté à
repérer et à lire les livres sur la méthodologie et les
documents généraux, les rapports de licence, les mémoires
de master, etc. ayant trait à notre sujet. Ensuite, nous avons
consulté des documents spécifiques sur la commune de
Bobo-Dioulasso tels que la monographie de la commune de Bobo-Dioulasso et le
Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU). Nous avons
également exploité l'internet, pour télécharger et
lire des documents en ligne et les études originales (articles
scientifiques). Le site web :
http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques
des sciences sociales/index.html nous a aussi été d'une
très grande utilité.
La seconde étape de l'étude est la collecte des
données sur le terrain qui a été réalisée
avec la technique d'entretien de recherche. À travers l'entretien de
recherche, nous avons pu cerner les différents mécanismes de
participation mis en oeuvre dans l'arrondissement n°4 de
23
la commune de Bobo-Dioulasso. Des entretiens individuels
semi-structurés ont été réalisés avec les
élus locaux, les populations locales, les membres des associations, les
agents de l'administration déconcentrée et les membres de la
société civile. À ces entretiens individuels, nous avons
associé deux focus group avec les jeunes de l'arrondissement.
II.2.3. Outils de collecte des données
Les outils qui ont servi à la collecte des
données sont essentiellement : les grilles d'entretien individuel. Les
grilles d'entretien nous ont aidé à analyser les
mécanismes de participation mis en oeuvre dans les secteurs 24 et 32 de
l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso. Nous avons
utilisé à cet effet un dictaphone pour l'enregistrement des
données auprès des catégories de personnes suivantes (les
élus locaux, les membres des associations et de la société
civile, les agents de l'administration déconcentrée et les
populations locales).
II.3. Échantillon et échantillonnage
II.3.1. Population d'étude
La participation étant une valeur difficilement
quantifiable (Olivry, 1985), l'analyse de la participation et de ses
mécanismes peut alors s'effectuer à travers un choix
raisonné des informateurs, de par la qualité de l'information
qu'ils peuvent fournir. Il nous parait donc nécessaire de
préciser que notre échantillonnage est constitué non pas
pour établir une représentativité de la population cible,
mais plutôt pour évoquer des éléments qui en sont
typiques dans l'analyse de la participation des populations des secteurs 24 et
32 de l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso au processus de
développement.
Ainsi, nous avons ciblé : les élus locaux, les
populations locales, les membres des associations, les agents de
l'administration déconcentrée, et les membres de la
société civile. Cette démarche nous amène à
adopter une approche qualitative où différents groupes
stratégiques, qu'implique le thème de la recherche, ont
été abordés. Ainsi, les personnes
24
physiques ou morales à interroger ont été
choisies à l'intérieur des groupes stratégiques autour
desquels s'articule notre sujet de recherche.
II.3.2. Échantillon
Nous avons collecté nos données auprès
des populations du secteur 32 : une (01) personne de ressource, deux (02)
conseillers municipaux du conseil municipal de 2017- 2018, deux (02) femmes et
trois (03) hommes.
Au secteur 24, nous avons trouvé une (01) personne de
ressource, deux (02) conseillers municipaux de la période de 2017-2018,
deux (02) femmes et quatre (04) hommes. Quant à l'administration
déconcentrée, les ONG, les associations et la
société civile, nous avons eu des entretiens avec deux (02)
autorités municipales à savoir le maire et le secrétaire
général de la mairie, trois (03) femmes et cinq (05) hommes tous
membres des ONG, des associations et de la société civile
oeuvrant dans la commune. Nous avons donc au total vingt et sept (27) personnes
comme échantillon.
Tableau 2 : L'échantillon de
l'étude
LIEUX D'ENQUÊTE
ENQUÊTÉS
|
Secteur 24
|
Secteur 32
|
Administration déconcentrée,
ONG, associations et société civile
|
TOTAL
|
Personnes de ressource
|
01
|
01
|
00
|
02
|
Élus locaux
|
02
|
02
|
02
|
06
|
Hommes
|
03
|
04
|
05
|
12
|
Femmes
|
02
|
02
|
03
|
07
|
TOTAL
|
08
|
09
|
10
|
27
|
Source : Données de terrain, 2017
II.4. Traitement et analyse des données
25
Pour traiter et analyser les données, nous avons
procédé :
-à la transcription des entretiens à l'aide du
logiciel f4, ces entretiens ont été enregistrés avec un
dictaphone,
-à la saisie et à l'encodage de ces entretiens
pour faciliter l'exploitation des informations recueillies et les transformer
en données significatives.
Ces données ont été
dépouillées et analysées manuellement selon les objectifs
et hypothèses.
II.5. Difficultés de l'étude
La principale difficulté à cette étude
réside dans le fait qu'il y a une littérature foisonnante sur
notre thématique et nous avons donc eu beaucoup de peine à
pouvoir recadrer notre objet d'étude et à élaborer une
problématique.
Quant aux autres difficultés, elles sont surtout
liées au terrain de notre étude. D'abord, le souci de rendre
fidèlement les propos de certains informateurs du Dioula au
Français nous a pris assez de temps. Par ailleurs,
l'indisponibilité et le refus de certains enquêtés à
participer à l'étude nous ont fait perdre également du
temps. Aussi, la conception négative de la politique a
entraîné la méfiance de certains de nos interlocuteurs qui
ont refusé que leurs voix soient enregistrées.
26
III. PRÉSENTATION DES RÉSULTATS ET
DISCUSSIONS
III.1. Présentation des résultats
III.1.1. Les populations et l'accès à
l'information et aux sessions de conseil municipal
III.1.1.1. L'accès des populations à
l'information
Selon les textes de loi sur la décentralisation, les
citoyens désignent des mandataires pour les représenter et faire
valoir leurs points de vue au niveau du conseil, ce qui signifie qu'ils n'ont
pas un droit de participer directement. Cependant, le CGCT institue un droit
à l'information qui s'exerce de plusieurs manières. C'est donc un
devoir pour les élus locaux de tenir informer leurs populations de tout
ce qui se passe au niveau de la commune et de l'arrondissement. Dans
l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso, ce droit
d'information est exercé par les conseillers municipaux à travers
les assemblées générales que certains d'entre eux tiennent
après chaque conseil municipal. Ces assemblées
générales ont pour but de rendre compte à la population de
ce qui a été décidé au conseil. Sur ce point, un
conseiller municipal souligne que : « Particulièrement dans mon
secteur depuis que je suis conseiller, après chaque conseil municipal,
j'organise des assemblées générales pour restituer ce que
nous avons décidé en conseil, ce qui concerne mon secteur, je le
dis et ce qui concerne aussi tout l'arrondissement, je le dis. Mais l'occasion
dans ces genres d'assemblées là, c'est de dire que cette
assemblée générale fait partie des prérogatives du
conseiller.» (Z. K. B., conseiller municipal, secteur 24,
12/11/2017). Donc le premier canal de transmission des informations, c'est
d'abord les conseillers municipaux des différents secteurs et villages
rattachés à l'arrondissement.
En plus de ces assemblées générales, il
convient aussi de souligner l'existence d'autres canaux qu'utilisent les
élus locaux pour donner l'information à leurs populations : il
s'agit principalement des affichages et des communiqués radiophoniques.
Un de nos interlocuteurs relève que : « avec les informations
qu'on récolte çà et là soit au niveau de la presse
ou du conseil municipal ; souvent aussi, il y a des informations qui sont sur
les tableaux à la mairie, donc on est au courant de ce qui se passe
beaucoup dans le quartier et au niveau de la
27
mairie » (B. C., Instituteur Principal, Secteur
32, 26/11/2017). À cela un élu local ajoute qu': « (...)
à chaque conseil, nous passons (...) les informations sur l'onde-radio
qui soit la radio municipale. Et puis par affichage. Devant la mairie, nous
affichons là-bas..» (M. B., président de l'AMB des
Hauts-Bassins, secteur 24, 02/12/2017).
Par ailleurs, il faut noter aussi l'action significative des
OSC qui demandent que les élus locaux leur transmettent les informations
et en retour, elles se chargeront aussi de les véhiculer auprès
de la population. C'est ce que souligne un responsable des OSC en ces termes:
« (...) il y a des OSC dans chaque arrondissement, il suffit seulement
de recenser les OSC qui sont dans votre arrondissement, s'il y a un conseil ou
bien une information qui doit parvenir au niveau de la population, vous
informez ces responsables des OSC, et ces OSC sont chargées de divulguer
l'information auprès de la population. » (H. S., comptable et
responsable d'une OSC, secteur 32, 24/11/2017). Ainsi, pour être
efficace, la participation requiert un courant libre d'informations entre les
parties concernées, c'est-à-dire entre les élus locaux et
les populations ; et devrait être basée sur une relation de
compréhension et de confiance mutuelle. Nous pouvons donc dire que
l'accès à l'information est très fondamental dans la
gestion et le contrôle du pouvoir. Cependant, ce seul
élément ne suffit pas pour garantir une participation effective
de la population au processus de décisions. Une fois informées,
ces populations doivent maintenant participer à la prise de
décision concernant le développement de leur collectivité,
et ce, à travers les sessions de conseil municipal.
III.1.1.2. L'accès des populations aux
séances de conseils municipaux ou conseils
d'arrondissement des
collectivités territoriales
Ce canal est un moyen pour les populations d'être
informées du fonctionnement de leur collectivité et d'exercer, en
cas de besoin, un contrôle sur la gestion communale (CGD, 2011).
Cependant, très peu de citoyens s'intéressent aux sessions de
conseil municipal dans l'arrondissement n°4 de la commune de
Bobo-Dioulasso, leur présence reste très largement
limitée. Les élus locaux comme les populations ont
souligné cette participation insuffisante des citoyens aux sessions. Et
les raisons de la non-participation des populations aux sessions de conseil
municipal sont entre autres le manque d'information et la conception selon
laquelle le conseil municipal est une affaire politique qui engage uniquement
les élus locaux.
28
S'agissant de manque d'information, un de nos interlocuteurs
relève que : « (...) peut-être on va dire que c'est un
déficit de communication, parce qu'il faut reconnaitre que nous n'avons
pas assez de moyens; mais, à chaque conseil, nous faisons passer les
informations à travers les conseillers des différents secteurs et
villages. Nous passons également les mêmes informations sur
l'onde-radio qui soit la radio municipale et vous savez aujourd'hui que bon
nombre de personnes n'écoutent pas les radios. Donc automatiquement,
l'information n'atteint pas le maximum de personnes.» (M. B.,
président de l'association des municipalités des Hauts-Bassins,
secteur 24, 02/12/2017). Une citoyenne abonde dans le même sens en disant
que : « On n'assiste pas aux conseils parce que les gens n'ont pas
l'information. Sinon moi je pense qu'en principe, on ne doit pas empêcher
quelqu'un d'assister au conseil. Mais on n'a pas l'information. » (A.
E., secrétaire et membre d'OSC, secteur 24, 21/11/2017).
Parlant du conseil comme une affaire politique qui
intéresse seulement les élus locaux, un conseiller municipal nous
dit que : « Pour cette population-là, elle pense que ce sont
les conseillers qui doivent venir à la mairie écouter ce que le
maire ou le conseil décide et venir leur donner à la
base.» (S. S., conseiller municipal, secteur 24, 23/11/2017). Aussi,
à la question de savoir si les conseillers organisent des
assemblées générales ou encore s'il a déjà
participé à un conseil municipal, un commerçant nous
répond: « moi je ne suis pas dans ce côté
politique, je suis opérateur économique, (...) donc
côté conseillers dire qu'ils se regroupent dans le quartier nous
on n'est pas trop dans ça, on n'est pas des politiciens » (S.
K., commerçant, secteur 24, 03/12/2017). Ainsi, nous pouvons dire que
les populations de l'arrondissement n°4 de la commune ont une faible
participation aux séances du conseil municipal, soit parce qu'elles
n'ont pas l'information ou bien parce qu'elles pensent que c'est une
activité politique réservée uniquement aux maires et aux
conseillers. À cela, s'ajoute cette conception de la population selon
laquelle après le vote, ce sont les élus locaux uniquement qui
doivent s'occuper des questions de développement de l'arrondissement et
de la ville. À ce propos, un enquêté dit que : «
la population elle-même, il y a beaucoup qui ignorent leurs
responsabilités, leurs droits dans la gestion communale. Une fois qu'ils
votent, selon eux celui qui doit jouer le rôle maintenant, c'est le maire
avec ses conseillers. Et pourtant, ce n'est pas ça, la population a
aussi son droit de pouvoir dire quelque chose par rapport au
développement de sa commune ou de son arrondissement » (D. F.,
agent sécurité, Secteur 24, 02/12/2017).
Cependant, il faut reconnaitre que les OSC initient des
actions pour pouvoir participer fréquemment aux sessions de conseil
municipal. C'est l'exemple de l'Association Jeunesse
29
Culture et Développement (AJCD) qui, à travers
les actions qu'elle initie, participe effectivement aux sessions de conseil
municipal. Cette OSC forme d'autres OSC dans chaque arrondissement de la
commune de Bobo-Dioulasso. Ces OSC formées par l'AJCD ont la permission
de participer aux sessions de conseil municipal. C'est ce que relève un
des responsables d'OSC en ces termes : « (...), les OSC dont je
parle-là, elles viennent participer. Puisque ceux qu'on a dit comme
réseau là, ce sont des fruits de cette association, ça
veut dire que si par exemple on invite ces éléments-là
à participer, c'est comme si on a invité l'association parce que
c'est les fruits de notre association » (O. W J. P.,
secrétaire général d'OSC, secteur 15, 25/11/2017). Il
convient alors de relever que la participation des populations de
l'arrondissement n°4 aux sessions de conseil municipal est très
faible. Cette faible participation aux sessions de conseil municipal a
été relevée par un des informateurs qui disait ceci:
« il faut reconnaître qu'à part les journalistes,
à part peut-être quelques personnes qui sont directement
liées aux partis politiques ou qui veulent vraiment suivre certaines
choses, la population d'elle-même venir suivre le conseil, c'est vraiment
nul » (Z. K. B., conseiller, secteur 24, 12/11/2017). Pourtant le
conseil municipal est un élément déterminant dans le
processus de décisions et le contrôle du pouvoir des élus
locaux.
III.1.2. la concertation et la communication entre les
élus locaux et les populations
III.1.2.1. La communication entre les élus
locaux et leurs populations
Il est ressorti de nos entretiens un déficit de
communication et un manque de redevabilité de la part des élus
locaux. Une femme militante dans une OSC remarque que les élus locaux ne
sont pas reconnaissants envers les populations. Elle affirme que : «
les élus locaux, dès qu'on les vote, ils ne connaissent plus
la population. Sinon quand ils sont là, ils cherchent à ce qu'on
les vote, ils s'approchent des gens, ils respectent les gens et même
quand on les appelle au téléphone, ils prennent. Mais dès
qu'ils sont élus, tu les appelles, il y a d'autres même qui
éteignent leurs portables parce que ça veut dire qu'ils ont ce
qu'ils veulent, ils s'en fichent plus de la population qui les a élus.
» (A. E., secrétaire et membre d'OSC, secteur 24, 21/11/2017).
Un autre enquêté ajoute que: « En tout cas après
les élections quelques fois, les conseillers nous appelaient pour faire
le point des activités menées, des activités qui devaient
se faire, mais depuis un certain temps on a constaté qu'il y a
une
30
certaine distance et donc on n'est pas très bien
informé sur certaines choses » (D. I., étudiant,
secteur 24, 24/11/2017).
Hormis ce manque de communication et de redevabilité,
il ressort de nos entretiens que certains conseillers méconnaissent leur
rôle d'élu local. Cette méconnaissance, selon nos
enquêtés, joue sur les rapports de communication entre les
élus locaux et leurs populations. Par rapport à la
méconnaissance comme facteur influençant la communication, un
interlocuteur relève ceci : « certains conseillers pensent que
quand ils sont élus, ils deviennent des rois. Pour les voir là,
c'est tout un problème. Ils vont te donner des faux rendez-vous. Mais ce
n'est pas comme ça, en tant que conseiller municipal, ils doivent causer
avec tout le monde pour voir ce qui ne va pas. Donc moi je pense que c'est un
manque de connaissance même de leur rôle de conseiller. »
(S.O., mécanicien, secteur 24, 21/11/2017). Toujours concernant la
méconnaissance du rôle de l'élu local, un autre informateur
ajoute que : « On remarque qu'au sein même des conseillers,
beaucoup même ignorent leurs responsabilités d'abord. Parce que
d'autres se lancent dans la politique sans vraiment maitriser leur rôle
et ça fait qu'ils n'arrivent pas à accomplir ce qu'ils devraient
faire à l'endroit de la population de leur arrondissement »
(F. O., artisan, secteur 32, 22/11/2017).
Nonobstant, certains enquêtés reconnaissent les
efforts que les élus locaux fournissent en matière de la
communication avec les populations. S'agissant du maire par exemple, un
interlocuteur nous confie que : « (...), c'est un maire bon.
C'est vrai qu'au niveau de l'arrondissement n°4, il faut dire que c'est le
président de l'association des maires et des municipalités du
Burkina dans les Hauts Bassins donc il est beaucoup mobile. Mais (...) il y
avait certains de nos camarades, on est allé plusieurs fois chez lui et
il nous a dit qu'on pouvait passer chaque fois qu'on le désirait, donc
on a souvent eu des entretiens » (B. C., instituteur principal,
secteur 32, 26/11/2017). Toujours au sujet du maire, un militant de la
société civile ajoute que : « ce qu'il faut noter et qui
est vraiment fondamental, c'est que depuis l'insurrection populaire, les maires
qui sont venus, ils font beaucoup attention. Parce que toutes nos
recommandations, toutes nos approches, on sent quand même
l'intégration. Sinon si c'était avant là, par exemple vous
allez déposer une demande pour dire que vous allez rencontrer le maire,
pour même avoir l'audience c'est compliqué (...). Donc je pense
qu'il y a eu quand même un changement, ils acceptent communiquer quand on
les approche.» (M. S. K., secteur 32, infirmier breveté,
27/11/2017).
31
III.1.2.2. Les cadres de concertation entre les
élus locaux et leurs populations
Dans le contexte africain, la participation se fait souvent
par le biais de mécanismes traditionnels qu'ignore la loi (CGD, 2011).
Il s'agit par exemple des cadres de concertations mairie / jeunes, mairie /
femmes, mairie / santé, mairie / éducation, etc. Dans
l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso, nous pouvons dire
qu'il existe très peu de cadres de concertation permanents entre les
élus locaux et leurs populations. Comme cadre de concertation
initié par les élus locaux, nous pouvons citer les sorties
effectuées par le maire dans les écoles qui sont dans son
arrondissement pour échanger avec les enseignants et les encourager dans
leur travail. À ce propos, un enseignant nous confie que : « le
maire est sorti dans les écoles pour encourager les enseignants et
récompenser les meilleurs élèves et enseignants, en tout
cas on le sent bouger » (P. S., instituteur certifié, secteur
24, 23/11/2017). À ces sorties s'ajoute l'organisation des
activités sportives et de reboisement où les élus locaux
sont encore en contact avec les populations de leur arrondissement. Un
élu local relève ceci : « il arrive des fois où
on fait des tournées. La semaine qui vient de passer, on était
à Yéguérésso où nous avons eu la demi-finale
de la coupe du maire de l'arrondissement n°4. Il y a les
quartiers de Bobo-Dioulasso qui sont dans l'arrondissement, nous avons
également fait des tours dans ces différents quartiers, soit pour
des plantations de reboisement ou encore d'accompagner, d'encourager les
enseignants à travailler mieux. » (M. B., président de
l'association des municipalités des Hauts-Bassins, secteur 24,
02/12/2017).
Du côté des populations, il faut souligner que
des cadres de concertations ont été initiés par certaines
OSC. C'est l'exemple de l'Association Jeunesse Culture et Développement
(AJCD) qui sensibilise et forme les populations sur leur rôle dans le
développement. D'après le responsable, cette OSC
sélectionne cinq associations dynamiques dans chaque arrondissement
qu'elle forme en une OSC, ce qui leur permet d'être efficace et de
pouvoir participer aux décisions et aux activités de
développement de l'arrondissement. À en croire le
secrétaire général d'une OSC : « (...), si la
population ne s'organise pas en association, il sera difficile pour elle de
participer. Si nous on n'était pas une organisation vraiment comme
ça là, ça allait être difficile.» (O. W.
J. P., secrétaire général d'une OSC, secteur 15,
25/11/2017). Donc il faut dire que les actions de ces OSC cherchent à
infléchir les politiques initiées par les élus locaux et
à faire participer activement les populations.
32
Par ailleurs, d'autres cadres de concertation sont
utilisés par les citoyens ou les élus locaux pour la
résolution de certains problèmes ou pour susciter
l'adhésion à des politiques locales. Il s'agit de l'intervention
des autorités traditionnelles ou de certaines personnalités
influentes dans certaines situations. Pour le problème de la
délimitation du site de l'hôpital sous régional qui doit
être construit dans l'arrondissement n°4 par exemple, les
autorités traditionnelles et certaines influentes ont été
associées aux négociations. C'est ce que relève un
administrateur civil en ces termes : « il faut dire que
généralement quand on est confronté à ces
difficultés, il y a quand même des négociations qui sont
entreprise, (...) l'administration s'adosse sur un certain nombre de personnes
ressources notamment les autorités coutumières et certaines
personnes influentes de la localité. J'en veux pour preuve, la situation
de l'hôpital qu'on devait construire dans l'arrondissement où les
populations se sont opposées aux travaux de délimitation et le
balisage de la zone. » (N. S., administrateur civil, 24/11/2017).
Donc dans certains cas de figure, les autorités traditionnelles
constituent un appui solide pour faire participer ou pour négocier la
population.
33
III.2. Discussion
L'analyse de nos données de terrain débouche sur
quelques résultats clés. Ces résultats nous ont conduit
aux thématiques suivantes qui méritent d'être
discutées à la lumière des théories scientifiques
déjà existantes:
- une prise de conscience de la population en matière
de développement et la prolifération de mouvements associatifs de
base (OSC et associations) jouant un rôle d'une importance capitale dans
le processus de participation,
- la participation, un concept sans limites entraînant des
ambigüités ;
- et l'action des populations dans le processus de
développement qui ont longtemps été
considérées comme des « objets » de
développement.
Il convient pour nous de porter un regard critique sur ces
différentes thématiques qui se dégagent de nos
résultats.
III.2.1. Le rôle des OSC et associations dans le
processus de participation
L'éveil de conscience chez les populations a conduit
à une croissance rapide des mouvements associatifs de base tels que les
associations et les OSC oeuvrant dans le domaine de développement. Le
terme « organisations de la société civile » sert
à désigner l'ensemble des organisations regroupant les
organisations communautaires de base, les groupements de solidarité, les
coopératives, les mutuelles, les syndicats, les associations
professionnelles et d'autres organisations intermédiaires comme les
organisations privées à but non lucratif (ONG), les organisations
confessionnelles ou religieuses. Ces organisations jouent un rôle
important tant au niveau national que local. Elles participent, selon leurs
statuts, orientations et moyens, au développement
socio-économique du pays (PNDL Sénégal, 2011). Dans
l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso, les OSC assurent le
rôle d'animateurs de développement à la base qui informent
et forment les populations pour leur pleine participation et responsabilisation
dans le processus de développement socio-économique local. Elles
sont aussi des agents de développement qui réalisent des projets.
À
34
travers les actions qu'elles initient, elles participent
à la définition, à la mise en oeuvre et à
l'évaluation des projets de développement.
Les OSC existantes dans l'arrondissement n°4 de la
commune sont de deux catégories selon la typologie de Floridi et al
(2015) :
- elles sont des organisations de base constituées sous
l'initiative d'un groupe de personnes qui s'associent pour proposer des
solutions conjointes à des problèmes du contexte local
immédiat, défendre leurs droits ou améliorer leurs
conditions de vie et l'accès aux services publics (santé,
éducation, etc.) ;
- elles sont aussi formées par des acteurs formellement
constitués et avec un niveau avancé de structuration,
orientés à la responsabilité sociale, qui travaille au
bénéfice de la population et de ses formes organisationnelles du
premier niveau, qu'ils accompagnent. Aussi, ces organisations de la
société civile jouent-t-elles des rôles d'éducation
citoyenne, de participation au développement et de contre-pouvoir dans
le jeu démocratique (CSMOD, SD). Dans le contexte de la
décentralisation, elles ont la charge de : sensibiliser les citoyens sur
leurs droits et leurs devoirs, contribuer au développement d'une culture
de citoyenneté, participer aux cadres de concertation pour le
développement sur le plan régional et local, etc.
Prises au sens de Meister (1972) comme associations
volontaires, ces OSC remplissent trois fonctions sociales :
- elles distribuent le pouvoir dans la vie sociale sur une grande
partie des citoyens (...) ;
- elles donnent un sentiment de satisfaction au citoyen qui y
participe parce qu'elles aident à comprendre, à partir de
l'expérience du petit groupe, les mécanismes démocratiques
modernes ou au cas contraire, elles les aident à les apprendre ou
à les supporter, et elles instituent un mécanisme de changement
social continu tendant à résoudre les nouveaux besoins de la
population. Les trois fonctions sociales que remplissent ces OSC sont au coeur
du contexte participatif et de renforcement de la gouvernance locale. Pour
amener les populations à participer activement au processus de
développement, la distribution du pouvoir dans la vie sociale est
très importante car elle favorise non seulement la diffusion de
l'information mais aussi elle permet le contrôle du pouvoir par le
citoyen.
Par ailleurs, Olivry (1985) dit que « l'essor
considérable des associations et leur multiplication, (...) traduit une
forte demande sociale de participation à tous les niveaux ».
Et ces OSC remplissent diverses fonctions dans le processus de participation :
expression d'un
35
point de vue, information du public, pressions sur le pouvoir,
etc. Dans l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso, les OSC et
associations existantes se focalisent plus sur le partage de l'information et
le contrôle du pouvoir. Elles peuvent être aussi
considérées comme des associations gestionnaires ou parapubliques
car elles entreprennent des actions que les pouvoirs publics n'arrivent pas
à assurer (organisation des journées de salubrité,
réparation des voix, enlèvement des déchets
ménagers, etc.). Les moyens essentiels de ces mouvements associatifs
sont l'information, le conseil technique et la mobilisation sociale. Ainsi, la
force de ces mouvements associatifs réside dans la mobilisation sociale
autour d'enjeux qui soient compris, acceptés et adoptés par une
forte proportion de la population (Olivry, 1985). Nous pouvons alors dire que
toutes les actions de ces OSC convergent vers une participation effective des
populations au processus de développement. Ces OSC recherchent une
implication réelle des populations à tous les niveaux des projets
de développement, depuis l'élaboration jusqu'à
l'évaluation. Cependant, il faut souligner que la participation est un
concept difficilement maîtrisable.
III.2.2. La participation, un concept flou et
ambigu
Dans le cadre du développement, la participation est
intimement liée aux conditions d'un changement structurel plus profond
et donne aux populations le pouvoir de transformer l'environnement selon leurs
idées (Tuambilangana, 1990). Cependant, il convient de relever que la
participation constitue une opération très difficile et
délicate qui n'a pas facilement l'adhésion escomptée de
tous. Et Bernfeld (1983) d'ajouter que « plus l'on progresse dans la
pratique et dans la réflexion, plus la participation apparaît
comme une notion ambiguë et contradictoire ». Aujourd'hui,
l'intérêt de la participation des populations au
développement n'est plus à démontrer. Par contre, les
dispositifs de cette participation méritent d'être examinés
afin de garantir son efficacité dans le processus de
développement du Burkina Faso en général et de
l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso en particulier. La
participation des populations à la vie politique est le plus souvent
analysée exclusivement à partir de leur participation aux
élections et aux discussions avec les dirigeants. Il est vrai qu'au
Burkina Faso le vote demeure le mode principal de participation citoyenne (CGD,
2011), mais à côté de ce mode existent aussi d'autres
mécanismes de participation des
36
citoyens à la vie politique. Ces mécanismes
peuvent être classifiés en deux catégories : les
mécanismes de participation formels et informels.
Par ailleurs, une lecture de l'échelle sur les
degrés de participation élaborée par Arnstein en 1969 nous
permet de définir le degré de participation des populations dans
l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso. Dans sa grille
d'analyse, Arnstein nous livre une analyse graduelle de la participation selon
les niveaux d'engagement du citoyen :
- le pouvoir des citoyens où ils sont activement
associés à la décision et ils prennent en charge les
problèmes qui les concernent ;
- la participation symbolique dans laquelle on informe les
citoyens, ou on les consulte pour aboutir à un apaisement ou une
conciliation ;
- et la non-participation qui consiste à la manipulation
et la thérapie des citoyens.
Dans l'arrondissement n°4 de la commune de
Bobo-Dioulasso, il est difficile pour nous de situer la participation des
populations dans la grille de Arnstein, car les différents degrés
s'enchevêtrent et ne sont pas dissociables. Les populations peuvent se
trouver par moment au deuxième degré qui est la «
participation symbolique » parce qu'elles ont l'information.
Elles peuvent également se retrouver au premier degré de
l'échelle grâce aux actions qu'elles initient pour prendre part
à la décision et mener des activités de
développement, surtout les OSC et les associations. Ainsi comme le dit
Olivry (1985), cette grille de Arnstein est très rigide, radicale et
sans alternative avec au bas de l'échelle des stades de participation
considérés comme mauvais ou non souhaitables ; et un stade ultime
en haut de l'échelle qui représente la seule vraie participation.
Aujourd'hui, il est difficile de loger un processus de participation à
un de ces degrés définis par Arnstein. La participation est un
processus gradué et évolutif, et un degré peut
apparaître ou ne pas apparaître plusieurs fois au cours d'un
processus (Olivry, 1985). Il existe donc des interactions entre les
différents degrés de l'échelle.
Examinons aussi le tableau de Olivry (1985) sur les
degrés de participation. Dans ce tableau, les degrés
d'information et de communication semblent être des
éléments clés de la participation, ils se retrouvent
à tous les niveaux. On peut aussi lire dans ce tableau un certain
dynamisme dans le processus de participation : plus la participation porte sur
des niveaux ultimes de décision ou d'action et plus le niveau de
connaissance et les capacités d'expression
37
38
39
des acteurs augmentent, et plus les phénomènes
de rétroaction sont nombreux (Olivry, 1985). Ainsi, nous pouvons dire
que l'information et la communication rendent le processus de participation
plus actif et plus réussi, car elles permettent de contrôler le
pouvoir et d'infléchir certaines politiques de développement.
Pourtant, dans l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso,
même si l'information et la communication entre les élus locaux et
leurs populations existent, elles paraissent insuffisantes pour un processus de
participation réussi. Il est vrai que certains élus locaux de par
leur niveau d'instruction assurent bien leur rôle en communiquant
régulièrement avec leurs populations, mais il ressort que la
plupart ignorent encore ce pourquoi leurs populations les ont mis devant les
affaires de la communauté. Et par conséquent, cette communication
fait défaut à leur niveau.
Enfin, voyons ce que Meister (1969) nous apprend sur la
participation à travers sa typologie de la participation. Sa
classification se fonde sur l'origine de la formation du groupe
participationniste, son type de recrutement et sa fonction sociale. Le type de
participation selon la classification de Meister qui correspond le mieux au
processus analysé dans l'arrondissement de n°4 de la commune de
Bobo-Dioulasso est la « participation volontaire ». Dans
l'entendement de Meister, ce type de participation est formé par les
participants eux-mêmes, sans une intervention extérieure
quelconque, et le groupe se donne lui-même son organisation. La fonction
sociale de ce type de participation est soit de satisfaire les besoins
nouveaux, ou d'opposer le milieu ou encore de créer de nouveaux
comportements en s'adaptant au changement social ou en luttant contre celui-ci.
Dans l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso, la
participation provient le plus souvent d'une demande de la part des mouvements
de base (OSC et associations). Elle est alors généralement de
type volontaire avec pour fonction sociale d'exercer un contrôle sur le
pouvoir des élus locaux et aussi d'inciter les populations à
participer davantage au processus de développement.
Saint Sernin (1973) quant à lui, assimile cette
participation volontaire à la notion du « groupe »
qui se caractérise par un objectif et une conduite qui sont communs
à ses membres. Ainsi, le groupe ou la participation volontaire est une
structure organisée, avec des statuts, une mission et une équipe
dirigeante chargée de réaliser l'objectif mutuel. Saint Sernin va
encore plus loin en identifiant la participation volontaire aux «
groupes d'intérêts » dans lesquels les membres
possèdent une volonté d'action commune, consciente,
organisée et formalisée. Les OSC et associations qui existent
dans l'arrondissement n°4, correspondent à ces groupes
d'intérêts ou cette participation volontaire qui, de par leurs
objectifs recherchés, tentent de contrôler le pouvoir des
élus locaux dans la gestion communale.
Ainsi, comme le dit Tuambilangana (1990), la participation est
une manière pour chaque individu de se lier aux autres, une autre forme
de sociabilité tout autant que des types de groupement. Il s'agit de
liens relatifs d'associations volontaires de deux ou plusieurs individus dans
une activité commune dont ils n'entendent pas uniquement tirer des
bénéfices personnels et immédiats (Gurvitch, 1950). La
participation des populations de l'arrondissement n°4 de la commune de
Bobo-Dioulasso est donc leur engagement direct dans la prise de
décisions et l'application des programmes qui les concernent. Et elles
ne doivent donc pas être considérées comme un moyen de
mobiliser une main d'oeuvre à bon marché ou un mécanisme
de résolution des problèmes partiels au niveau local
(Tuambilangana, 1990). En effet, la participation renvoie à deux notions
: « prendre part » et « avoir part »
(Olivry, 1985). La première notion revêt une connotation plus
active et plus dynamique que la seconde. La participation dans son sens
premier, c'est-à-dire « prendre part », permet à
l'individu de sortir de son inactivité et de se joindre aux autres pour
la recherche du bien-être communautaire et individuel. Longtemps
évoluée dans une participation passive (Blanchet, 2001), les
populations des pays africains vont rentrer dans la dynamique d'une
participation active avec le processus de décentralisation. Elles
deviennent elles-mêmes actrices de leur propre changement social,
culturel, politique, économique, etc.
III.2.3. De l'attentisme à l'action des
populations dans le processus de développement
Depuis les indépendances, avec le modèle
ascendant de développement économique et social, les populations
des pays en développement sont longtemps restées dans un
attentisme (inédit) politique, économique et social. Celles-ci
attendaient tout du « développeur ». Les
décisions et actions en matière de développement
émanaient des acteurs, et les bénéficiaires étaient
considérés comme de simples « objets » à
développer, ne pouvant pas prendre part au processus. Le
développement était donc considéré comme un «
ensemble des processus sociaux induits par des opérations
volontaristes de transformation d'un milieu social, entreprises par le biais
d'institutions ou d'acteurs extérieurs à ce milieu mais cherchant
à mobiliser ce milieu, et reposant sur une tentative de greffe de
ressources et/ou de techniques et/ou de savoirs » (Olivier De Sardan,
1995).
Mais au cours des années 80 et 90, chercheurs,
politiques et décideurs se sont rendus compte que ce modèle de
développement ne favorisait pas un véritable changement des
communautés dites en retard selon certains auteurs
(Rostow, 1962). Ainsi, des auteurs du courant dit post-développement
caractérisent ce modèle de développement d' « un
phénomène ou d'une croyance spécifiquement occidental
» (Partant, 1982 ; Rist, 2001) ou encore d' «
occidentalisation du monde » (Latouche, 1989). D'autres encore
considèrent ce développement comme une nouvelle forme de
colonisation ou un mythe (Amouzou, 2010 ; De Rivero, 2003 ; Rodhain et Liena.,
2006). Ce modèle de développement, déterminé par
des rapports de domination et d'exploitation des pays dits
sous-développés (théories de la dépendance),
engendre la destruction de ce que le Pape François (2015) appelle la
« maison commune » c'est-à-dire la terre, à
travers une utilisation irresponsable des ressources naturelles. À ces
critiques s'ajoutent les revendications de nouvelles options de gouvernance
exercées par la société civile, les populations et les
partenaires techniques et financiers (Somda, 2015). Les OSC et les populations
veulent prendre part activement à la transformation économique et
sociale de leur milieu de vie tandis que les partenaires au
développement cherchent la transparence dans la gestion des aides
accordées aux pays pour le développement. Tous ces
événements vont favoriser l'émergence d'un processus de
développement impliquant les populations longtemps
considérées comme des « objets de développement
» : il s'agit du processus de décentralisation apparu au
début des années 1990.
Le processus de décentralisation, il faut le rappeler,
a pour objectifs la promotion du développement local et le renforcement
de la gouvernance à la base. Considérée comme un processus
qui prend en compte aussi bien les autorités locales que les populations
dans le développement, la décentralisation favorise la
participation des populations au processus de changement économique et
social de leur milieu. Avec ce processus de décentralisation
aujourd'hui, nous assistons à ce que Dionne (1996) appelle l'approche
territoriale du développement fondée sur les solidarités
humaines ou encore le développement communautaire. Et les populations
cessent d'être de simples bénéficiaires des interventions
extérieures (ROCARE, 2008). Dans l'arrondissement n°4 de la commune
de Bobo-Dioulasso, les élus locaux et les populations sont donc les
premiers acteurs de développement et initient des actions pour
transformer leur milieu de vie. Ces populations sont en train de sortir de
l'ornière de cet attentisme inédit pour prendre en main leur
développement économique et social. Ainsi, la
décentralisation trouve-t-elle sa pleine légitimité dans
le processus du développement local ; et dès lors, elle est
à l'ordre du jour de toutes les réformes du secteur public dans
le monde en développement. C'est en cela que l'on comprend Poulain
(2004) lorsqu'il affirme qu'« il n'est en effet aucun programme de
réduction de la pauvreté, pièce
40
maîtresse des programmes des gouvernements des pays
en développement, qui ne fasse de la décentralisation un passage
obligé ». Et la participation des citoyens est
considérée comme la pierre angulaire pour la réussite d'un
développement local et durable.
41
CONCLUSION
Menée dans l'arrondissement n°4 de la commune de
Bobo-Dioulasso, cette étude a porté sur «
Décentralisation et participation des populations aux activités
de développement : cas des secteurs 24 et 32 de l'arrondissement
n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso » avec pour objectif
général de cerner les mécanismes de participation des
populations des secteurs 24 et 32 de l'arrondissement n°4 de la commune de
Bobo-Dioulasso aux activités de développement.
Cette étude nous a permis d'analyser la participation
des populations au processus de décisions et aux activités de
développement dans l'arrondissement n°4 de la commune de
Bobo-Dioulasso. L'hypothèse principale qui sous-tend cette étude
est que « l'accès des populations des secteurs 24 et 32 de
l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso au processus de
décisions favorise leur participation aux activités de
développement ». Pour vérifier cette hypothèse, nous
sommes partis d'une approche qualitative en utilisant deux principales
techniques de recherche : la revue documentaire et les entretiens
semi-directifs
À la fin de cette étude, nous sommes parvenus
à deux (02) résultats clés : l'accès des
populations au processus de décisions et leur implication dans les
activités de développement. Dans l'accès des populations
au processus de décisions, il s'est agi principalement de l'accès
à l'information et aux sessions de conseil municipal. Cette étude
nous a permis de comprendre les différents canaux utilisés par
les élus locaux pour informer leurs populations. Il est ressorti aussi
que les populations participent faiblement aux sessions de conseil municipal
soit par manque d'information, soit parce qu'elles pensent que cela concerne
uniquement les politiciens. Et nous pouvons ainsi dire que notre objectif
secondaire 1 est atteint et l'hypothèse secondaire 1 aussi
vérifiée. Pour ce qui est de la participation des populations aux
activités de développement, il a été question
d'analyser les stratégies utilisées par les élus locaux
pour impliquer les populations dans les activités de
développement. Cette étude nous a donc permis d'identifier les
moyens utilisés par les élus locaux pour impliquer les
populations dans les activités de développement. Et de nos
entretiens de terrain, il est ressorti que la communication entre les
élus locaux et les populations est utilisée comme moyen
d'implication des populations dans les activités. À cela
s'ajoutent les différents cadres de concertation mis en place aussi bien
par les élus locaux que par les populations pour faciliter ce processus
de participation. Ce qui nous amène à dire que notre objectif
secondaire 2 est
42
atteint et notre hypothèse 2 vérifiée.
Cependant, nous aurions aimé approfondir la réflexion sur ce
sujet en mettant l'accent sur les enjeux de la participation.
RECOMMANDATIONS
Dans le souci de renforcer la participation des populations et de
réussir le processus de développement local urbain, des
recommandations ont été formulées à l'endroit des
différents acteurs :
- former les conseillers municipaux sur leurs rôles et
responsabilités,
- renforcer la communication entre les élus locaux et les
populations,
- sensibiliser et former les populations sur leurs rôles
dans la gestion communale,
- mettre en place des de concertation permanents entre les
élus locaux et les populations,
- organiser des rencontres régulièrement pour
rendre compte des activités de développement
réalisées,
- mettre des moyens à la disposition des conseillers
municipaux pour l'organisation des assemblées
générales,
- être civiques,
- écouter les populations,
- s'approcher / aller vers la population, - etc.
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II
ANNEXES
Annexe1 : Outils de collecte des données
Grille d'entretien destinée aux élus
locaux
Identification (nom et prénoms, niveau
d'étude, activité principale, secteur, etc.) Appréciation
des populations et du conseil municipal
Pouvez-vous nous parler de vos relations avec les populations
? Avec les partenaires de la mairie ?
Pouvez-vous nous parler du conseil municipal (les
assemblées Générales, les participants, les types de
décisions prises) ?
Pouvez-vous nous présenter le plan de
développement communal de votre arrondissement (les personnes
impliquées depuis son élaboration jusqu'à son
exécution, les activités de développement à mener)
?
Quelle est la volonté des populations à
participer au conseil municipal ? Et aux activités de
développement ?
Mécanismes de la participation des
populations
Quel est la volonté/détermination des
populations à participer aux activités de développement
dans votre arrondissement ?
Est-ce que les populations sont informées des
décisions prises au conseil municipal ? Si oui, par quels moyens
sont-elles informées ?
Est-ce que l'avis des populations est recueilli avant une
prise de décision ou avant la réalisation d'un projet de
développement ? Si oui, de quelle manière ?
Est-ce que les populations participent à la prise de
décision et à la réalisation des projets de
développement ? Si oui, de quelles manières ?
Quelles sont les contraintes liées à la
participation des populations à la prise des décisions et
à la réalisation des activités de développement
?
III
Quelles sont les difficultés que vous rencontrez avec les
populations dans la mise des activités de développement ?
Réalisation des activités de
développement dans l'arrondissement Quels sont les projets du
PDC que vous avez pu réaliser ?
Quelles sont les activités de développement local
qui ont été réalisées ?
Recommandations
Que faut-il faire pour renforcer la participation des populations
dans le processus de développement local dans votre arrondissement ?
Avez-vous autre chose à ajouter ?
Remerciements
Grille d'entretien destinée aux
populations
IV
Identification (nom et prénoms, niveau
d'étude, activité principale, secteur, etc.)
Opinions sur les élus locaux et le conseil
municipal
Pouvez-vous nous parler de vos relations avec les élus
locaux ?
Quelles sont vos attentes par rapport aux élus locaux
?
Quelle est votre appréciation du conseil municipal ?
Que pensez-vous de l'accès des populations au conseil
municipal ?
Mécanismes de participations des
populations
Quel est votre degré de participation au processus de
développement dans votre
arrondissement ?
Êtes-vous informés des décisions prises par
le conseil municipal de votre arrondissement et des activités de
développement menées dans votre secteur ? Si oui, comment le
savez-vous ?
Êtes-vous consultés pour la prise des
décisions ou la réalisation des projets dans votre secteur ?
Participez-vous à la prise de décision et à
la réalisation des projets dans votre secteur (par exemple
l'élaboration du plan de développement communal)? Si oui, comment
?
Quelles sont les activités de développement
auxquelles vous avez participées ?
Quelles sont les contraintes liées à la
participation des populations à la prise des décisions et
à la réalisation des activités de développement
?
Quelles sont les difficultés que vous rencontrez avec les
élus locaux dans la mise des activités de développement
?
Réalisations des activités de
développement dans l'arrondissement Quelles sont les
activités réalisées par la mairie dans votre secteur ?
Quels sont les changements importants que vous avez
constatés dans votre secteur pendant ces deux dernières
années ?
Recommandations
V
Que faut-il faire pour renforcer la participation des
populations dans le processus de développement local dans votre
arrondissement ?
Avez-vous autre chose à ajouter ?
Remerciements
VI
Annexe 2: textes de lois relatifs à la
décentralisation
Tableau 3 : Chronologie des principaux textes de
loi relatifs à la décentralisation, 1991-2011
Années
|
Textes de lois relatifs à la
décentralisation
|
1991
|
-Adoption par référendum le 2 juin et promulgation
le 11 juin de la Constitution de la IVe République. Ce texte
décline les grands principes de la décentralisation à
travers trois articles :
Art. 143 : « Le Burkina Faso est organisé en
collectivités territoriales »
Art. 144 : « La création, la suppression, le
découpage des collectivités territoriales sont du ressort de la
loi »
Art. 145 : « La loi organise la participation
démocratique des populations à la libre administration des
collectivités territoriales » ;
-Ordonnance 91-0048/PRES du 7 août relative à
l'organisation du territoire pendant la période transitoire ;
-Première élection présidentielle de la IVe
République, 1er décembre 1991
|
1992
|
-Premières élections législatives de la
IVe République et mise en place de l'ADP le 24 mai
|
1993
|
-Loi 03 du 7 mai relative à l'organisation de
l'administration du territoire ; -Loi 04 du 12 mai relative à
l'organisation municipale ;
-Loi 05 du 12 mai relative au statut particulier de la
province du Kadiogo et de la ville de Ouagadougou ;
-Loi 06 du 12 mai relative au statut particulier de la ville de
Bobo-Dioulasso ;
-Loi 07 du 12 mai relative au régime électoral
des conseillers de village, de secteur communal, de département et de
province.
Ainsi qu'il résulte des lois 04, 05 et 06, il existe
trois catégories de communes : les communes de plein exercice, les
communes de moyen exercice et les communes à statut particulier avec
possibilité, pour les communes de moyen exercice, de devenir des
communes de plein exercice ;
-Création de la CND suivant le décret
93-350/PRES/PM du 16 novembre.
|
1995
|
-Organisation le 12 février des premières
élections municipales dans les 33 communes de plein exercice ;
-Création de l'Association des maires du Burkina Faso
(AMBF) suivant le décret 95-0364/MATS/SG/DGAT/DELPAJ du 2
décembre.
|
VII
Années
|
Textes de loi relatifs à la
décentralisation
|
1996
|
3 avril : création du Fonds d'appui au démarrage
et au développement des communes (FODECOM) et du Service d'appui
à la gestion et au développement des communes (SAGEDECOM).
|
1998
|
-Loi 040 du 3 août relative à l'orientation de la
décentralisation ;
-Loi 041 du 6 août relative à l'administration du
territoire ;
-Loi 042 du 6 août relative à l'organisation et au
fonctionnement des collectivités locales ; -Loi 043 du 6 août
portant programmation de la mise en oeuvre de la décentralisation.
|
2000
|
-Décret 163-2000/PRES/PM/MEF du 28 avril portant
modalité et condition d'octroi des avances de trésorerie aux
collectivités locales ;
-Décret 2000-274/PRES/PM/MATS/MEF portant création,
attribution et fonctionnement de la commission nationale de la
coopération décentralisée
Mai : deuxièmes élections municipales de la IVe
République dans 49 communes urbaines.
|
2001
|
-Modification du maillage administratif suivant la loi 13-2001
du 2 juillet relative à la création des régions ;
-Loi 014-2001/AN du 3 juillet relative au code
électoral : articles 236 et suivants relatifs à l'élection
des conseillers municipaux et des organes des communes.
|
2004
|
-Adoption de la loi 055-2004 du 21 décembre portant
CGCT en tant que principale norme de référence en matière
de décentralisation ;
-Création de deux niveaux de collectivités
locales : la commune (urbaine et rurale) et la région.
|
2005
|
-Décret 045-2005/PRES/PM/MATD du 3 février
relatif aux attributions du gouverneur de région, du haut-commissaire de
province et du préfet de département ;
-Loi 024-2005/AN du 25 mai relative à la modification
de la loi électorale (014-2001/AN) afin de prendre en compte
l'élection des organes de la région collectivité
territoriale.
|
2006
|
-23 avril : troisièmes élections municipales de la
IVe République et premières élections dans les communes
rurales ;
-Loi 014-2006/AN du 9 mai relative à la
détermination des ressources et des charges des collectivités
territoriales au Burkina Faso ;
-Décret 204-2006/PRES/PM/MFB/MATD du 15 mai relatif au
régime financier et comptable des collectivités territoriales du
Burkina Faso ;
-Décret 208-2006/PRES/PM/MFB/MATD du 15 mai relatif au
règlement intérieur type des conseils de collectivités
territoriales ;
-Décret 209-2006/PRES/PM/MFB/MATD du 15 mai portant
transfert de compétences aux communes urbaines dans les domaines du
préscolaire, de l'enseignement primaire, de la
|
VIII
IX
|
santé, de la culture, des sports, des loisirs et de la
jeunesse ;
-Loi 021-2006/AN du 14 novembre relative à la modification
de la loi 055-2004 (CGCT) et à l'extension de l'institution des Conseils
villageois de développement (CVD) aux villages rattachés aux
communes urbaines ;
-Loi 027-2006/AN du 5 décembre relative au régime
juridique applicable aux emplois et aux agents des collectivités
territoriales.
|
2007
|
-Décret 032-2007/PRES/PM/MATD du 22 janvier portant
organisation, composition et fonctionnement des CVD ;
-Décret 069-2007/PRES/PM/MFB/MATD du 9 février
portant nomenclature budgétaire des collectivités territoriales
du Burkina Faso (Note : abrogé par le décret 2010-670
ci-dessous) ;
-Décret 095-2007/PRES/PM/MATD/MFB du 1er mars relatif
à l'adoption du Cadre stratégique de mise en oeuvre de la
décentralisation (2006-2015) ;
-Décret 254-2007/PRES/PM/MATD/MFB du 11 avril portant
approbation des statuts particuliers du Fonds permanent pour le
développement des collectivités territoriales (FPDCT) ;
-Décret 287-2007/PRES/PM/MFB/MATD du 18 mai portant
fixation des modalités de répartition des impôts et taxes
entre les communes et les régions ;
-Décret 2007-448/PRES/PM/MATD du 18 juillet portant
création, composition,
attribution et fonctionnement de la conférence nationale
de la décentralisation (CONAD).
|
2008
|
Décret 2008-173/PRES/PM/MEF du 16 avril portant
réglementation générale des marchés publics et des
délégations de services publics.
|
2009
|
-Loi 065-2009/AN du 21 décembre relative à la
modification de la loi 055-2004 (CGCT) ;
-Loi 066-2009/AN du 22 décembre relative au
découpage des communes urbaines à statut particulier au Burkina
Faso ;
-Décret 105-2009/PRES/PM/MATD/MCTC/MJE/MSL/MEF/MFPRE du
3 mars portant transfert des compétences et des ressources de
l'État aux communes dans les domaines de la culture, des sports, des
loisirs et de la jeunesse ;
-Décret 106-2009/PRES/PM/MATD/MEBA/MASSN/MEF/MFPRE du 3
mars portant transfert des compétences et des ressources de
l'État aux communes dans les domaines du préscolaire, de
l'enseignement primaire et de l'alphabétisation ;
-Décret 107-2009/PRES/PM/MATD/MAHRH/MEF/MFPRE du 3 mars
portant transfert des compétences et des ressources de l'État aux
communes dans les domaines de l'approvisionnement en eau potable et de
l'assainissement ;
-Décret 108-2009/PRES/PM/MATD/MS/MEF/MFPRE du 3 mars
portant transfert des compétences et des ressources de l'État aux
communes dans le domaine de la santé ;
-Décret 2009-109/PRES/PM/MFPRE/MATD/MEF du 3 mars
portant modalités de mise à disposition des agents de la fonction
publique auprès des CT et de gestion de leur
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carrière ;
-Décret 2009-645/PRES/PM/MATD/MEF du 8 septembre portant
modalité de création, attributions, organisation et
fonctionnement des comités de jumelage au Burkina Faso ;
-Décret 2009-838/PRES/PM/MEF/MATD du 18 décembre
portant création, attribution, composition et fonctionnement de cadres
de concertation pour le développement rural
décentralisé.
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2010
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-Décret 2010-670/PRES/PM/MATD/MEF du 22 octobre portant
nomenclature budgétaire des collectivités territoriales du
Burkina Faso (remplace le décret 2007-069 sur le même sujet)
;
-Arrêté 2010-054/MATD/CAB du 31 mai portant
organisation, attributions et
fonctionnement du secrétariat technique permanent de la
conférence nationale de la décentralisation.
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2011
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-Directive3 01-2011/CM/UEMOA du 24 juin portant régime
financier des collectivités territoriales au sein de l'UEMOA ;
-Annexes : 1) Plan comptable des CT au sein de l'UEMOA ; 2)
Nomenclature budgétaire des CT au sein de l'UEMOA
-Décret 2011-319/PRES/PM/SGG-CM du 06 juin portant
attribution des membres du gouvernement ;
-Décret 2011-707/PRES/PM/MATDS du 26 septembre portant
organisation du ministère de l'administration territoriale de la
décentralisation et de la sécurité.
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Source : élaboré par Ky (2010)
X
TABLE DES MATIÈRES
SOMMAIRE II
DÉDICACE III
REMERCIEMENTS IV
TABLE DES ILLUSTRATIONS V
SIGLES ET ABRÉVIATIONS VI
RÉSUMÉ VII
INTRODUCTION 1
I. CADRE THÉORIQUE DE L'ÉTUDE 3
I.1. Contexte et justification de l'étude
3
I.2. Revue de la littérature 5
I.2.1. La décentralisation et ses
différentes étapes 5
I.2.2. Le développement local : un objectif
à atteindre par la décentralisation 7
I.2.3. La participation : un élément
clé dans les processus de décentralisation et de
développement local 9
I.3. Problématique 12
I.4. Objectifs de l'étude 13
I.5. Hypothèses de travail 14
I.6. Définition de concepts 14
I.7. Variables 16
II. CADRE MÉTHODOLOGIQUE DE L'ÉTUDE
18
XI
II.1. Site de l'étude 18
II.2. Méthodes, techniques et outils de collecte
des donnés 22
II.2.1. Méthode de recherche 22
II.2.2. Techniques de collecte des données
22
II.2.3. Outils de collecte des données
23
II.3. Échantillon et échantillonnage
23
II.3.1. Population d'étude 23
II.3.2. Échantillon 24
II.4. Traitement et analyse des données
25
II.5. Difficultés de l'étude
25
III. PRÉSENTATION DES RÉSULTATS ET
DISCUSSIONS 26
III.1. Présentation des résultats
26
III.1.1. Les populations et l'accès à
l'information et aux sessions de conseil municipal
26
III.1.1.1. L'accès des populations à
l'information 26
III.1.1.2. L'accès des populations aux
séances de conseils municipaux ou conseils
d'arrondissement des collectivités territoriales
27
III.1.2. la concertation et la communication entre les
élus locaux et les populations 29
III.1.2.1. La communication entre les élus locaux
et leurs populations 29
III.1.2.2. Les cadres de concertation entre les
élus locaux et leurs populations 31
III.2. Discussion 33
III.2.1. Le rôle des OSC et associations dans le
processus de participation 33
III.2.2. La participation, un concept flou et ambigu
35
III.2.3. De l'attentisme à l'action des
populations dans le processus de développement
38
CONCLUSION 41
RECOMMANDATIONS 42
XII
BIBLIOGRAPHIE 43
ANNEXES II