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Décentralisation et participation des populations aux activités de développement. Cas des secteurs 24 et 32 de l'arrondissement nà‚?°4 de la commune de Bobo-Dioulasso.


par Joel DABIRE
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (UCAO) - Licence en sociologie 2018
  

Disponible en mode multipage

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    MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION (MESRSI)

    SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

    UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (UCAO)

    UNITÉ UNIVERSITAIRE À BOBO-DIOULASSO (UUB)

    UNITÉ DE FORMATION ET DE RECHERCHES (UFR)
    EN LETTRES ET SCIENCES HUMAINES (LSH)
    MENTION : SOCIOLOGIE

    RAPPORT DE FIN DE CYCLE

    Présenté en vue de l'obtention du

    DIPLÔME DE LICENCE EN SOCIOLOGIE
    SPÉCIALITÉ : SOCIOLOGIE APPLIQUÉE AU DÉVELOPPEMENT

    Décentralisation et participation des populations aux activités de développement : cas des secteurs 24 et 32 de l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso au Burkina Faso

    Présenté par DABIRE Joël

    Directeur du rapport : Abbé Jean Paulin KI, Docteur en Sociologie de l'environnement et du développement rural

    Maître de stage : Monsieur Kouka Bruno ZOUNGRANA, Doctorant en management de l'environnement

    Année académique 2016-2017

    II

    SOMMAIRE

    SOMMAIRE II

    DÉDICACE III

    REMERCIEMENTS IV

    TABLE DES ILLUSTRATIONS V

    SIGLES ET ABRÉVIATIONS VI

    RÉSUMÉ VII

    INTRODUCTION 1

    I. CADRE THÉORIQUE DE L'ÉTUDE 3

    II. CADRE MÉTHODOLOGIQUE DE L'ÉTUDE 18

    III. PRÉSENTATION DES RÉSULTATS ET DISCUSSIONS 26

    CONCLUSION 41

    RECOMMANDATIONS 42

    BIBLIOGRAPHIE 43

    ANNEXES II

    TABLE DES MATIÈRES X

    III

    Nous dédions le présent rapport à nos parents

    REMERCIEMENTS

    iv

    Nous remercions :

    - le Docteur Abbé Jean Paulin KI, directeur de ce rapport, qui nous a apporté son soutien tout au long de ce travail ;

    - nos enseignants M. DEBE Joachim, Dr. Abbé KPODA Victorien, Dr. ZERBO Roger, Dr. NACOULMA Jacques Philippe, Dr. OUATTARA Dramane pour leurs remarques et leurs orientations durant ce travail ;

    - nos aînés GALI GALI Ali Idriss, SOMDA Maximin et WOLO Jean-Eudes pour leur soutien, leurs lectures critiques et leurs encouragements ;

    - messieurs MILLOGO Bakoné, maire de l'arrondissement n°4, NABALOUM Souleymane, secrétaire général de la mairie de l'arrondissement n°4 de Bobo-Dioulasso et ZOUNGRANA Kouka Bruno, conseiller municipal qui nous ont aidé de diverses manières à mener nos enquêtes sur le terrain et recueillir les informations nécessaires pour les interpréter ;

    - tous nos enquêtés des secteurs 24 et 32 de l'arrondissement n°4 de la Commune de Bobo-Dioulasso, qui nous ont accordé de leur temps en acceptant de s'entretenir avec nous ;

    - toute notre famille et tous nos amis ainsi que toutes les personnes que nous aurions involontairement oubliées de nommer, pour leurs encouragements et leurs soutiens multiformes.

    V

    TABLE DES ILLUSTRATIONS

    Liste des tableaux

    TABLEAU 1 : VARIABLES ET INDICATEURS DES HYPOTHESES 16

    TABLEAU 2 : L'ECHANTILLON DE L'ETUDE 24

    TABLEAU 3 : CHRONOLOGIE DES PRINCIPAUX TEXTES DE LOI RELATIFS A LA

    DECENTRALISATION, 1991-2011 VI

    Liste des cartes

    CARTE 1 : LES NOUVEAUX SECTEURS DE LA COMMUNE DE BOBO-DIOULASSO

    20

    CARTE 2 : LES ARRONDISSEMENTS DE LA COMMUNE DE BOBO-DIOULASSO 21

    vi

    SIGLES ET ABRÉVIATIONS

    AJCD : Association Jeunesse Culture et Développement. AMBF : Association des Municipalités du Burkina Faso. AOF : Afrique de l'Ouest Francophone.

    CESAO / PRB : Centre d'Études Economiques et d'Expérimentations Sociales pour l'Afrique de l'Ouest / Pôle Régional du Burkina Faso.

    CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales.

    CGD : Centre pour la Gouvernance Démocratique Burkina Faso. CT : Collectivité Territoriale.

    IF : Institut Français.

    MIPMPEPI : Ministère de l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'Investissement.

    ONG : Organisation Non Gouvernementale.

    OSC : Organisation de la Société Civile.

    PNDL : Programme National de Développement Local.

    RGPH : Recensement Général de la Population et de l'Habitat.

    ROCARE : Réseau Ouest et Centre Africain de Recherche en Éducation.

    SDAU : Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme.

    SD : Sans Date.

    SG : Secrétaire Général.

    UCAO / UUB : Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest / Unité Universitaire à Bobo-Dioulasso.

    USAID : Agence Américaine pour le Développement International.

    VII

    RÉSUMÉ

    Le Burkina Faso s'est engagé dans un processus de communalisation intégrale depuis 2006. Cela marque la volonté des autorités du pays de responsabiliser les populations dans la gestion de leur propre développement. Ce nouveau paysage administratif du pays a été conçu pour mieux mettre en oeuvre les actions de développement en répondant aux préoccupations des communautés de base. Se pose alors la question fondamentale de la participation des populations au processus de développement.

    C'est pourquoi nous formulons la question de recherche suivante : comment les populations des secteurs 24 et 32 de l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso participent-elles aux activités de développement ? Notre objectif principal est d'analyser les mécanismes de participation des populations des secteurs 24 et 32 de l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso aux activités de développement. L'hypothèse principale qui sous-tend cette étude est que l'accès des populations des secteurs 24 et 32 de l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso au processus de décisions favorise leur participation aux activités de développement. Pour analyser ce processus de participation des populations, notre choix a porté sur l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso ; et pour y parvenir, nous avons utilisé comme méthode l'approche qualitative.

    Il ressort de cette étude que les populations participent plus ou moins au processus de décisions et aux activités de développement dans l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso. L'accès au processus de décision passe par l'information et la participation des populations aux sessions de conseil municipal, tandis que la participation aux activités de développement se remarque à travers la mise en place de cadres de concertation et la communication entre les élus locaux et les populations.

    Mots clés : Décentralisation, participation des populations, développement local, collectivités, Bobo-Dioulasso

    1

    INTRODUCTION

    La participation des populations constitue un élément clé pour la réussite du bien-être social et économique d'un ensemble de personnes vivant sur un territoire. À ce sujet, Guimenez (1977) disait ceci : « Une commune pauvre, ça n'existe pas : la richesse de tous se trouve dans la participation populaire ». Cette assertion de Guimenez à propos de la participation des populations montre bien la place que doit occuper celle-ci dans les initiatives locales de développement. Pour l'ensemble des intervenants dans le champ du développement local, la place des citoyens reste un point problématique et un enjeu crucial (Diao, 2004). Copans (1990) entérine cette position en voyant le développement local comme un processus qui doit s'enraciner dans des structures sociales de base avec une volonté et une responsabilité publiques des populations dans la gestion des affaires locales. Cependant, il convient de relever que l'émergence de ces concepts de développement local et de participation est le produit d'une longue histoire, jalonnée de succès mais aussi d'échecs. Les projets de développement n'ont pas eu les mêmes effets dans toutes les contrées du monde. Ils ont tantôt été un succès par-ci, tantôt un échec par-là. Et aujourd'hui, plusieurs auteurs s'accordent à dire que la réussite du changement social et économique d'un territoire est fonction de la participation des citoyens au processus de développement. Pour Diao (2004), l'intérêt que suscite la participation des populations aux projets de développement, dans la plupart des États d'Afrique subsahariens, résulte de l'échec du développement mimétique des premières décennies d'indépendance.

    Ce constat d'échec des projets de développement des années 1970 et 1980 a été reconnu par les institutions de développement et les communautés qui, dès lors, ont porté des réflexions et ont conçu d'autres méthodologies qui se veulent participatives (USAID, 2008). En effet, pendant longtemps, dans beaucoup de pays africains, l'État a piloté le processus de développement socio-économique. Il avait en charge, à travers les plans ou programmes spéciaux de développement, de conduire les dynamiques sociales et économiques en vue de l'amélioration des conditions de vie des individus (Smati, 2009). Mais depuis une décennie, ces opérations centralisées de développement ont montré leurs limites d'autant plus que la pauvreté et l'exclusion sociale se sont accrues dans nos sociétés. La remise en cause de ces approches centralistes de développement résulte d'une série de constat d'échecs et a contribué conséquemment à l'émergence des mouvements d'idées nouvelles en faveur du développement initié par le bas. C'est dans ce filon de pensée que des notions et pratiques

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    nouvelles fondées sur la valorisation des connaissances et des savoir-faire locaux ont commencé à voir le jour et à être tenus pour des « idéaux types » par les organismes de développement nationaux et internationaux. Il s'agit là de la décentralisation, du développement local, de la participation communautaire, de la communalisation intégrale du territoire, etc. Ces thèmes occupent aujourd'hui le discours des décideurs en matière de développement. C'est dans cette perspective que la présente étude a été envisagée pour analyser les mécanismes de participation des populations des secteurs 24 et 32 de l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso au processus de développement.

    Dans la première partie de notre étude, nous allons faire une présentation du cadre théorique de l'étude, dans laquelle nous exposerons la revue de littérature et la problématique de recherche et préciser les objectifs de l'étude ainsi que les hypothèses de travail. La deuxième partie sera constituée de la méthodologie adoptée, c'est-à-dire les matériels et méthodes utilisés pour recueillir nos données. La troisième et dernière partie de notre étude concernera la présentation et la discussion des résultats de l'enquête de terrain.

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    I. CADRE THÉORIQUE DE L'ÉTUDE

    La théorie est un élément phare dans la science. Elle est l'ensemble de propositions logiquement articulées entre elles et visant à rendre compte d'une partie du réel (Alpe et al., 2007). Elle fournit des explications causales, des interprétations, des prédictions sur le réel. Ainsi, toute étude, particulièrement en sciences sociales, nécessite une construction théorique dans laquelle une synthèse de la littérature existante est faite pour aboutir à une nouvelle conclusion qu'est la problématique. Cette partie théorique permet de s'interroger davantage sur le problème et de dégager des objectifs à atteindre.

    I.1. Contexte et justification de l'étude

    Après les indépendances, les État africains ont connu des mutations institutionnelles et économiques qui ont conduit à voir autrement les questions du développement socio-économique et de la gestion politico-administrative sur le plan local avec l'émergence du concept de décentralisation (Courlet et Ferguene, 2003). Le développement économique et social de ces pays a pris une autre tournure au début des années 1980, car la décentralisation institue les autorités locales et les populations comme premiers acteurs de leur développement (CGD, 2011).

    Dans l'histoire du Burkina Faso, le processus de décentralisation n'est pas un phénomène récent. Il a débuté depuis la période coloniale avec la création de deux communes mixtes de premier degré en décembre 1926 : Communes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. Cependant, ce processus de décentralisation a véritablement été remarquable avec l'adoption de la constitution du 02 juin 1991. En février 1995, des élections municipales furent organisées dans 33 communes de plein exercice et en mai 2000, dans 49 communes urbaines. Mais l'année la plus marquante du processus de décentralisation est l'année 2006 avec la communalisation intégrale du territoire et l'organisation des premières élections dans les communes rurales. Cette année est aussi marquée par l'adoption de trois lois et de trois décrets relatifs aux collectivités territoriales. Tous ces événements donnent une nouvelle orientation administrative au Burkina Faso. Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) en son article 2 stipule que « La décentralisation consacre le droit des collectivités territoriales à s'administrer librement et à gérer des affaires propres en vue de promouvoir le

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    développement à la base et de renforcer la gouvernance locale». Elle est accompagnée d'une déconcentration des services de l'État dans le but de renforcer les capacités d'action des collectivités territoriales (CGCT, article 3). C'est dans ce cadre que l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso a été créé depuis 2009 par la loi n°066-2009/AN de 22 décembre 2009, portant découpage des communes à statut particulier au Burkina Faso. Ce découpage administratif a rendu l'arrondissement autonome dans la gestion des affaires locales et dans le processus de prise de décision concernant le bien-être social et économique de ses populations. Ce qui nécessite la participation des populations à la planification, à la réalisation et à l'évaluation des activités de développement.

    La notion du local constitue une nouvelle approche des questions de développement dans le processus de décentralisation. Elle privilégie les initiatives des acteurs de base et, par conséquent, promeut la participation des populations aux activités de développement. Ainsi, le choix d'une analyse de la participation à l'échelle d'une commune urbaine comme celle de Bobo-Dioulasso se justifie à deux niveaux: d'abord, c'est le niveau de collectivité le plus proche des populations et donc le plus sollicité pour promouvoir la participation. Ensuite, c'est en milieu urbain que la demande de participation est plus forte et ce, grâce à l'ampleur des mouvements associatifs, des diversités politiques, etc.

    Mais pour mieux parler des questions de la participation, il convient de faire un tour d'horizon des littératures possibles, sans prétendre à l'exhaustivité, sur les thématiques de la décentralisation, du développement local et de la participation. La synthèse des ouvrages généraux, des études originales et des articles scientifiques nous a permis de dégager de manière explicite une problématique autour de la décentralisation et du développement local et de parvenir enfin à la question de participation.

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    I.2. Revue de la littérature

    L'analyse critique des travaux antérieurs sur la question faisant l'objet d'investigation est une étape indispensable à la formulation des objectifs (Tremblay, 1968). Tout travail de recherche se situe par rapport à la tradition à laquelle il se rattache afin de préciser les sources d'inspiration. La revue de littérature se place dans le prolongement de cette tradition. Pour ce qui est de notre thème de recherche, il existe une abondante documentation. Mais, nous en faisons ici une évaluation succincte des études originales et des ouvrages généraux pour aboutir au noeud du problème.

    I.2.1. La décentralisation et ses différentes étapes

    En Afrique subsaharienne, la thématique de la décentralisation n'est pas récente, mais elle a connu un tournant décisif dans les années 80 à cause des conditionnalités imposées par les bailleurs de fonds de l'aide internationale et des pressions exercées par les populations en faveur de la démocratisation (Ouédraogo cité par Poulain, 2004). La décentralisation est ainsi un moyen de rapprocher la décision du terrain et d'intéresser le citoyen à la vie publique, une démarche essentiellement démocratique. L'État, à l'évidence, ne pouvant seul faire face à toutes les demandes des populations, un partenariat local s'avère ainsi nécessaire. La décentralisation vise, pour ce faire, le transfert de plus de pouvoirs et de compétences aux collectivités territorialement constituées. Aussi, la décentralisation est-elle un passage obligé du processus démocratique et du changement qualitatif d'une communauté donnée. Ayant pour objectif la promotion du développement local et le renforcement de la gouvernance à la base, la décentralisation est subdivisée en plusieurs étapes.

    Premièrement, il y a la décentralisation administrative ou institutionnelle. Elle vise à repartir, selon différents échelons de gouvernement, les responsabilités et les ressources financières pour assurer la fourniture des services publics. Il s'agit donc de transférer les responsabilités de planification, de financement et de gestion de tout ou partie des compétences sectorielles de l'État central et des organes vers des unités d'administration sur le terrain, des autorités publiques semi-autonomes ou des collectivités locales (Demante et Tyminsky., 2008). Selon Gauthier et al. (2012), la décentralisation administrative se décline en trois sous-étapes: I) la déconcentration qui est une technique administrative de

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    délocalisation de la gestion consistant à transférer aux représentants locaux de l'État, demeurant soumis à l'autorité hiérarchique centrale, le pouvoir de prendre certaines décisions. La «déconcentration» a lieu lorsque l'État central garde la maîtrise des responsabilités et compétences de certaines fonctions tout en les faisant exécuter par ses antennes locales. Selon Ky (2010), la déconcentration vise à améliorer l'efficacité opérationnelle du gouvernement central à travers son déploiement dans les circonscriptions administratives. II) La délégation : elle consiste à faire des collectivités territoriales des agents directs en lieu et place du gouvernement central, celles-là étant bénéficiaires des ressources et compétences déléguées par celui-ci. Autrement dit, c'est le transfert des responsabilités dans des domaines particuliers à des entités plus ou moins autonomes, mais généralement tenues de rendre compte à l'échelon supérieur du gouvernement. III) La dévolution : elle correspond au transfert des responsabilités et compétences aux collectivités territoriales, étant entendu, qu'en l'espèce, ces dernières deviennent totalement ou partiellement responsables de la définition des politiques et de l'implémentation de celles-ci. La dévolution est souvent considérée comme la forme la plus réussie et la plus radicale de la décentralisation. Ebel et Yilmaz (2001) ajoutent que la dévolution se confond habituellement avec la décentralisation budgétaire et englobe généralement des fondements politiques, économiques et institutionnels.

    Deuxièmement, il y a la décentralisation politique qui vise à conférer aux citoyens et / ou à leurs élus plus de pouvoir de décision. Elle se base sur l'hypothèse que des décisions prises avec une plus grande participation des administrés sont mieux fondées et répondent mieux aux intérêts de divers groupes de la société que celles prises uniquement par des autorités situées au niveau local. Elle s'inscrit dans la notion de la dévolution qui suppose que les responsabilités sont exercées au niveau local par des personnes de droit public élues par les administrés, qui répondent de leur action devant des assemblées élues.

    Troisièmement, nous avons la décentralisation fiscale ou budgétaire. Elle vise à transférer des ressources (ressources fiscales propres et des subventions de l'État) et à attribuer une autonomie de gestion de ces ressources (fixation du niveau des ressources et les décisions sur leur affectation) à des organisations de niveau inférieur à celui de l'État. Elle s'inscrit également dans la notion de la dévolution. Elle suppose une répartition claire des ressources financières entre les échelons supérieurs (l'État) et ceux inférieurs (les collectivités territoriales). Le but de toutes ces formes de décentralisation est le renforcement d'un

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    développement local, c'est-à-dire d'un développement pris en charge par les communautés elles-mêmes.

    I.2.2. Le développement local : un objectif à atteindre par la décentralisation

    La décentralisation et le développement local sont deux dynamiques qui interagissent et produisent des synergies possibles. L'une, avérée, au moins pour ce qui est des réformes institutionnelles mises en oeuvre, modifie a priori le cadre et la nature de l'action publique. L'autre, recherchée, place le territoire et les acteurs locaux au coeur de processus nouveaux de création et de répartition des richesses. Le postulat de base est qu'une décentralisation favorise un développement à l'échelle locale.

    Au Burkina Faso, comme ailleurs dans les pays en développement, l'idée d'un développement « par le bas », « par et pour les populations » opposée à un développement « par le haut », du ressort de l'État, nourrit une conception du développement local ayant partie liée avec les processus décentralisés émergés dans les années 1980. Jusque vers la fin des années 1970, les travaux sur le développement portaient en premier lieu sur les politiques et les dynamiques structurelles de niveau national. L'État centralisé, appuyé par l'extérieur, incarnait pour la transition le volontarisme et l'activisme nécessaires au « décollage » de toute une nation et à l'industrialisation de l'économie. Mais les critiques théoriques, politique et sociales du rôle de l'État dans les années 1980 seront suivies de revendications à l'échelle locale et des conditionnalités imposées par les bailleurs de fond. Le concept de développement local émerge alors et renvoie à des dynamiques endogènes de développement économique observées sur des territoires (Pecqueur, 1993)

    Mais bien qu'il soit de nature résolument endogène, le développement local ne s'affranchit pas totalement du rôle des pouvoirs publics, et surtout des pouvoirs publics locaux (Piveteau, 2005). La fourniture de services efficaces, la coordination d'initiatives et de programmes d'appui variés, l'incitation financière et, plus largement, l'accompagnement et la facilitation des dynamiques productives localisées relèvent d'une combinaison judicieuse d'actions publiques et privées. L'environnement institutionnel et le cadre administratif dans lesquels s'opère cette combinaison constituent dès lors un enjeu des débats sur les ressorts de la performance productive locale qui interpelle les politiques de décentralisation. Cependant, il convient de souligner que le développement local a subi une formalisation encore plus

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    grande et plus précise, et a engendré plusieurs approches (Tremblay, 1999). Les auteurs dégagent deux approches de développement local qui englobent les autres courants.

    D'une part, il y a d'abord le développement économique local axé sur la mise sur pied d'initiatives concertées par des partenaires oeuvrant au niveau du territoire. Dans ce cas, le développement local est décrit comme une perspective centrée sur la revitalisation des communautés locales et sur l'amélioration des conditions de vie des populations selon des initiatives qui sont mises en oeuvre à la fois par et pour les populations locales. Ce modèle de développement est principalement orienté vers l'amélioration des indices économiques traditionnels tels que la croissance des emplois et des revenus à partir d'initiatives mises en oeuvre par le secteur privé (Tremblay, 1999). Dans ce cas, c'est la dimension économique qui prend de l'importance sur la dimension sociale. Ce modèle de développement local est donc une réflexion aux niveaux et aux méthodes d'actions territoriales les plus pertinents. Dans ce type de développement local, le processus de décentralisation est vu comme un moyen d'améliorer la pertinence et la qualité des services et de répondre aux besoins et possibilités de l'économie locale. Ce modèle de développement local désigne ainsi un processus consistant à mobiliser les énergies de tous les acteurs locaux en vue de la promotion économique, sociale et culturelle de la collectivité décentralisée (Sebahara, 2000).

    D'autre part, une autre perspective de développement local est celle du développement communautaire. Cette approche est centrée sur une vision globale et sociale du développement et est fondée à la fois sur les solidarités et les initiatives à l'échelle de la communauté locale, de façon à contrer les effets du développement libéral et des interventions ou des non-interventions de l'État (Tremblay, 1999). Dans ce cas-là, c'est le développement social qui influence le développement économique et la participation est beaucoup plus communautaire et complète ; c'est-à-dire que ce sont les populations elles-mêmes qui définissent leurs préoccupations et identifient localement des solutions pour les résoudre. Cette vision du développement communautaire est considérée par certains auteurs comme un processus organisationnel conduisant vers des objectifs de développement culturel, social et économique. On comprendra que, dans cette dernière approche, la notion de développement est globale et inclut autant les dimensions sociale, culturelle qu'économique ; alors que la première est beaucoup plus restrictive, mettant l'accent plus sur le progrès économique. Les résultats liés au développement communautaire sont donc liés à l'ensemble de ces dimensions et non pas seulement aux indices économiques. Ce processus de développement local permet aux populations des collectivités décentralisées de résoudre progressivement leurs problèmes

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    et de réaliser leurs ambitions dans les domaines économique, social, culturel et environnemental par la participation active, individuelle et / ou collective de l'ensemble des citoyens (Ouédraogo, 2007). Mais il faut noter que le développement de type local nécessite la participation de tous les acteurs depuis la conception jusqu'à la réalisation des programmes de développement.

    I.2.3. La participation : un élément clé dans les processus de décentralisation et de
    développement local

    De forme plurielle et inscrite dans des contextes administratifs différenciés, la décentralisation désigne l'échelon « local » comme lieu probable d'une participation élargie des populations, d'une mobilisation d'acteurs multiples et d'un renforcement des actions collectives, susceptibles de flexibilité, d'adaptation, de changement. Et la plupart des praticiens de la participation reconnaissent que la plus grande partie du succès de la démarche participative repose sur des facteurs sociaux, politiques et culturels. Dans les discours sur la gouvernance et le développement, la participation reste un mécanisme fondamental de renforcement de la capacité locale à des fins de réduction de la pauvreté et de développement rural (Kakumba, 2010).

    Cependant, le concept de participation, quoique déjà ancien, continue d'inspirer de nombreux textes de lois ainsi qu'une abondante littérature scientifique, particulièrement, dans le domaine des sciences politiques, de la sociologie, etc. Nous souscrivons à l'idée exprimée par plusieurs auteurs qui estiment impossible une définition de la participation. Oakley et Marsden., (1986) disent que même avec une définition valable, il est difficile d'identifier la participation comme une réalité sociale actuelle. Pour Rahman: «Eu égard à sa nature complexe, la participation peut être explorée mais pas contenue dans une définition formelle.» (Rahman cité par Oakley et Marsden, 1986). Ainsi, nous pouvons être d'accord avec certains auteurs qui pensent que la participation a toujours été un concept abordé et traité dans les projets de développement depuis des décennies. Cependant, sa définition et son contenu ont changé à travers le temps. Il faut alors relever que la participation et l'engagement de tous les citoyens au processus du développement local peuvent être définis comme le processus par lequel les citoyens concernés s'impliquent et influencent les options

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    des orientations de développement, la définition des priorités, la planification des actions à entreprendre, l'allocation des ressources et la répartition équitable des biens et services.

    Il est aussi pertinent de souligner que les démarches participatives sont apparues dès les années 1970 grâce aux travaux de Paolo Freire et de Kolb (cités par Blanchet, 2001), qui font prendre conscience de l'importance du savoir et des expériences des populations locales. Des méthodes sont alors mises au point, composées d'outils de recherche qualitative ou d'enseignement qui s'adaptent à la culture de la population (Blanchet, 2001). Le postulat de base qui sous-tend l'approche participative est qu'une plus grande implication des populations à la définition des problèmes locaux, à l'identification des solutions et à leur mise en oeuvre, contribue à donner plus d'efficacité et de durabilité aux programmes qui en résultent (Gueye, SD). La participation des populations suppose leur implication dans la prise de décision, leur mise en oeuvre et aussi dans l'exécution des activités de développement (Uphoff cité par Gueye, SD). Cette idée de participation ressort dans l'article 2 du CGCT qui stipule que « La décentralisation consacre le droit des collectivités territoriales à s'administrer librement et à gérer des affaires propres en vue de promouvoir le développement à la base et de renforcer la gouvernance locale.» Dans l'approche participative du développement, ce sont les autorités locales et les communautés qui sont responsables de la recherche des ressources, de leur gestion et de la mise en oeuvre des activités de développement. Son utilisation nécessite l'engagement d'une équipe compétente qui doit être animée du souci de travailler ensemble et d'apprendre avec un esprit d'ouverture dans le but d'améliorer le bien-être des populations (USAID, 2008). C'est ce principe d'interaction entre les autorités locales et les communautés que recherche le processus de décentralisation dans sa mise en oeuvre. Plusieurs auteurs (Le Meur, 1998 ; Kakumba, 2010 ; etc.) démontrent l'importance de la participation dans le processus de décentralisation. Le contexte d'émergence de la participation, bien que antérieure à la mise en oeuvre effective de la décentralisation dans les pays subsahariens, dénote déjà du souci d'un développement harmonieux adapté aux réalités locales et organisé par et pour les populations.

    L'émergence de l'approche participative au Sahel, à la fin des années 70, découle du constat des limites des stratégies de développement local adoptées au cours des deux premières décennies ayant suivi les indépendances des pays de l'Afrique de l'Ouest francophone (AOF). Ces stratégies étaient bâties autour de la conception selon laquelle c'est l'État qui, à partir d'un modèle préconçu, doit définir les orientations et décider des actions les plus appropriées de même que la manière dont ces actions devraient être menées (Gueye, SD).

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    La participation est donc comme une stratégie permettant d'explorer des voies nouvelles ouvrant souvent un choix d'options, et cela avec ceux qui étaient traditionnellement considérés comme des objets de développement. Elle se préoccupe donc de la production de nouvelles connaissances, de nouvelles orientations, de nouveaux modes d'organisation et repose sur la création, l'innovation et non plus sur le mimétisme (Oakley et Marsden, 1986). Et la collectivité décentralisée est vue comme une entité de développement, renfermant toutes les potentialités (ressources naturelles et humaines). Le développement participatif doit être perçu comme un processus continu de renforcement des pouvoirs des populations locales, prenant en compte les aspects organisationnels, comportementaux, et les objectifs à long terme, etc. Chauveau (2006) renchérit cette position en percevant le développement participatif comme l'aboutissement d'un processus cumulatif des savoirs et des expériences locaux et dont l'application permettrait d'atteindre raisonnablement de meilleurs résultats que ceux enregistrés jusqu'ici. La participation des populations à tous les niveaux du cycle du projet est une démarche nécessaire aujourd'hui pour un succès du travail social de développement (Blanchet, 2001). Elle est considérée comme l'instrument qui permet d'élargir et de redistribuer les possibilités, de prendre part au processus décisionnel, de contribuer au développement et d'en tirer des bénéfices.

    En guise de conclusion de cette revue documentaire, nous pouvons noter que la plupart des réflexions sont portées sur la décentralisation, le développement local et la participation communautaire. Ces études nous ont aidé à mieux cerner les contours et les pourtours de ces différentes thématiques. Elles nous ont également permis de comprendre que les populations constituent les acteurs clés du développement local à travers leur participation active aux activités de développement et à la prise des décisions. Et la décentralisation a ainsi pour but d'impliquer les populations locales dans l'élaboration et la réalisation d'un développement adapté aux réalités socio-culturelles, économiques et environnementales de leur collectivité. Elle favorise également une autonomisation de la collectivité du point de vue de la gestion des affaires et de la prise de décisions en matière de développement ; les élus locaux étant les guides ou du moins les élites locales avec pour rôle d'accompagner et d'assister leurs communautés dans le processus de développement local. Mais avant d'aborder la question de la participation des populations au processus de développement, décrivons d'abord les différents problèmes que suscite notre questionnement de départ.

    12

    I.3. Problématique

    Dans la dynamique globale des réformes sociopolitiques et macroéconomiques engagées depuis le début des années 1990, la décentralisation est perçue, dans le contexte africain, comme une avenue par laquelle passeront l'élargissement et la consolidation du processus démocratique naissant ; et également comme une voie accélérant le développement des villages (Halidou, 2004). Participant à la refondation de l'État, la décentralisation implique la conduite des affaires des collectivités territoriales par des organes élus. Ce processus est censé assurer une meilleure transparence dans la gestion des affaires publiques. La décentralisation suppose garantir aussi une participation citoyenne effective et favoriser une nouvelle citoyenneté et une meilleure gouvernance locale. Elle procède de l'idée qu'il existe au sein de l'entité décentralisée des intérêts communs pour lesquels les administrés et leurs représentants légitimement élus sont plus à même d'identifier et de mettre en oeuvre des réponses adaptées aux réalités locales (Majerowicz, 2006). La décentralisation pour réussir, nécessite la participation du citoyen au processus de décision, au choix et à la réalisation des activités de développement d'autant plus que les populations sont considérées comme les acteurs de leur propre changement social et économique.

    Au Burkina Faso, la thématique de la décentralisation ne constitue pas un phénomène nouveau (Dabiré et al., 2004). De nombreux travaux en sciences sociales, notamment en sociologie, en anthropologie, en sciences politiques, etc. ont porté sur les divers aspects de la décentralisation et du développement local. Ces travaux ont examiné les différentes dimensions du développement local, notamment le rôle des élus locaux, l'implication des populations dans les activités de développement (Somda, 2015). Cependant, peu sont les études, à notre connaissance, qui ont été consacrées aux mécanismes de participation des populations au processus de développement.

    La description politique et institutionnelle de la décentralisation laisse voir que les populations sont les acteurs de leur propre développement à travers une participation active dans la mise en oeuvre des activités de développement de leur localité. Cependant, comme le souligne Delville (2006), la notion de "participation" comporte une lourde ambiguïté. Et Jaglin et Dubresson (1994) d'ajouter que la participation reste jusque-là un mécanisme descendant, impulsé par le haut, souvent synonyme d'investissement humain, mais plus rarement de partage du pouvoir et de démocratisation. Malgré le regain d'intérêt qu'elle a

    13

    suscité auprès des collectivités locales, la participation des populations aux initiatives locales de développement demeure ambiguë et on constate un décalage considérable entre la théorie et la pratique sur le terrain. La participation semble être ainsi un défi majeur à relever dans les secteurs 24 et 32 de l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso. Pourtant, comme le Diao (2004), la participation de tous les acteurs locaux reste la clef de voûte du développement local. Elle est devenue un outil important pour un processus de prise de décision plus efficace et productif, et est appliquée largement dans tous les secteurs, depuis la santé jusqu'à la gestion des ressources naturelles, des forêts, des zones humides et côtières (Roncerel et al, SD).

    C'est cette actualité et cet intérêt de la participation communautaire qui nous amènent à nous interroger sur la manière dont les populations participent aux activités de développement de leur localité. D'où la question de recherche suivante : comment les populations des secteurs 24 et 32 de l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso participent-elles aux activités de développement ? À cette question de recherche se joignent les questions secondaires suivantes :

    - comment les populations des secteurs 24 et 32 de l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso participent-elles au processus de décision ?

    - quelles sont les stratégies mises en oeuvre par les élus locaux pour impliquer les populations locales dans le processus de développement ?

    I.4. Objectifs de l'étude

    Dans cette étude, notre objectif principal est d'analyser les mécanismes de participation des populations des secteurs 24 et 32 de l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso aux activités de développement.

    De cet objectif principal découlent les objectifs spécifiques suivants :

    - analyser la participation des populations des secteurs 24 et 32 de l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso au processus de décision,

    14

    - déterminer les stratégies utilisées par les élus locaux des secteurs 24 et 32 de l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso pour impliquer les populations dans le processus de développement.

    I.5. Hypothèses de travail

    L'hypothèse principale qui sous-tend notre étude est que l'accès des populations des secteurs 24 et 32 de l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso au processus de décisions favorise leur participation aux activités de développement. De cette hypothèse principale dérivent les hypothèses secondaires suivantes :

    - l'accès des populations des secteurs 24 et 32 de l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso à l'information et aux sessions de conseil municipal détermine leur participation au processus de décisions,

    - plus les élus locaux concertent et communiquent avec les populations, plus celles-ci participent aux activités de développement.

    I.6. Définition de concepts

    Décentralisation : la décentralisation fait l'objet de nombreuses définitions dans la littérature au point que la notion semble polysémique. Le CGCT stipule en son article 2 que « La décentralisation consacre le droit des collectivités territoriales à s'administrer librement et à gérer des affaires propres en vue de promouvoir le développement à la base et de renforcer la gouvernance locale. » Dans cette notion définitionnelle se trouvent déjà les objectifs de la décentralisation : promouvoir le développement à la base et renforcer la gouvernance locale. La décentralisation donne ainsi une grande capacité aux populations à la base dans l'amélioration quantitative et qualitative de leurs conditions de vie. Dans cette étude, la notion de décentralisation est utilisée dans le sens du CGCT.

    Développement local: le développement tout court est un concept qui ne fait pas l'unanimité au sein des chercheurs. Il est un phénomène qualitatif de transformation sociétale (Debeul,

    15

    2008). Considéré comme un phénomène multiforme et multidimensionnel (Smati, 2009), le développement est un processus de transformation qualitative qui est étroitement lié au changement structurel, au progrès technique et à l'innovation globale. Il est alors différent de la croissance économique et intéresse tous les aspects de la vie. Quant au terme « local », il repose sur la notion de « territoire » considérée comme « le point de rencontre des acteurs de développement. Il est le lieu où s'organisent volontairement ou de manière spontanée les formes de régulation sociale » (Lapèze cité par Ouédraogo, 2007). Le territoire renvoie ainsi à un espace géographique cohérent auquel les acteurs s'identifient parce qu'ils vivent, y ont des échanges et une histoire. Le développement local est donc cette transformation qualitative et quantitative du territoire à partir des idées et des ressources émanant de la collectivité. Et nous convenons avec Kolosy (1997) pour qui le développement local est « une démarche volontaire d'acteurs se réunissant sur un territoire à taille humaine pour envisager l'avenir de leur territoire ».

    Participation : la participation est un concept vaste, ambigu et complexe dont la définition n'est pas aisée. Mais Nichols (1979) nous propose une définition plus élaborée de la participation. Pour lui, la participation « est toute activité menée par tout individu, groupe d'individus ou organisations autres que les élus ou les fonctionnaires désignés du gouvernement ou des corps constitués et visant, de façon directe ou indirecte, à prendre part aux affaires, aux décisions ou aux politiques du gouvernement ou des entreprises publiques ou parapubliques ou à les influencer ». Cette définition de la participation nous semble la plus appropriée dans le cadre de cette étude. La participation se rapporte à l'individu en tant que citoyen qui intervient dans les affaires communes comme membre du groupe social à l'intérieur de la collectivité.

    Société civile : Selon le Lexique de Sociologie (2007), la société civile est une communauté qui englobe les communautés plus restreintes et au sein de laquelle se prennent des décisions relatives au bien commun. White (1999), quant à lui, définit la société civile comme « un domaine intermédiaire de transition entre l'État et la famille, habité par des organisations séparées qui bénéficie de l'autonomie en ce qui concerne l'État, et qui est formé volontairement par des membres de la société afin de protéger ou d'étendre leurs intérêts ou valeurs. » Le sens de la société civile que nous présente White (1999), semble mieux cadrer avec la réalité du terme aujourd'hui, et par conséquent, sera utile et utilisée dans notre étude.

    16

    I.7. Variables

    Tableau 1 : Variables et indicateurs des hypothèses

    Hypothèses

    Variables

    Indicateurs

    Hypothèse Principale :

    l'accès des populations des secteurs 24 et 32 de l'arrondissement n°4 de la commune

    de Bobo-Dioulasso au processus de
    décisions favorise leur participation aux activités de développement

    Variable Indépendante :

    l'accès des populations au

    processus de décisions

    Accessibilité des informations

    concernant la commune et
    l'arrondissement, participation des populations aux sessions de conseil municipal, etc.

    Variable dépendante :

    la participation des

    populations aux activités de développement

    Organisation des populations

    en OSC, organisation des

    activités d'assainissement,
    reboisement, tracée des routes,

    curage des caniveaux,

    enlèvement des ordures,

    paiement des taxes et
    redevance, etc.

    Hypothèse secondaire 1 :

    l'accès des populations des secteurs 24 et 32 de l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso à l'information et aux sessions de conseil municipal détermine leur participation au processus de décisions

    Variable indépendante :

    l'accès des populations à

    l'information et aux sessions de conseil municipal

    Affichage des informations

    concernant la commune et
    l'arrondissement,

    radiodiffusion des

    informations, compte rendu

    des élus locaux après les
    sessions de conseil municipal auprès de leurs populations,

    organisation d'assemblées
    générales par les élus locaux pour parler des problèmes de

    la commune et de

    l'arrondissement, ouverture

    des sessions de conseil

    municipal à toute la

    populations, affichage des
    résultats du conseil municipal, etc.

    17

    Hypothèses

     

    Variables

    Indicateurs

     

    Variable dépendante :

    la participation des

    populations au processus de décisions

    Participation des populations aux sessions de conseil municipal, demande de rendu aux élus locaux, intérêt porté aux informations concernant

    la commune et
    l'arrondissement, etc.

    Hypothèse secondaire 2 :

    plus les élus locaux concertent et communiquent avec les populations, plus celles-ci participent aux activités de développement.

    Variable indépendante :

    La concertation et la communication entre les élus locaux et les populations

    Variable dépendante

    la participation des

    populations aux activités de développement

    création de cadres de concertation entre mairie et

    populations (mairie-jeunes,

    mairie-femmes, etc.),

    communication des élus locaux avec les populations, compte rendu de la part des élus locaux, organisation d'assemblées générales par les élus locaux pour discuter des problèmes de la commune et de l'arrondissement, etc.

    Organisation des populations en OSC, organisation des

    activités d'assainissement,
    reboisement, tracée des routes,

    curage des caniveaux,
    enlèvement des ordures, paiement des taxes et redevance, etc.

    Source : Données de terrain, 2017

    II. CADRE MÉTHODOLOGIQUE DE L'ÉTUDE

    18

    Toute discipline scientifique a trois piliers que sont : la théorie, l'objet et la méthode d'étude. Ainsi, après l'élaboration du cadre théorique et la définition de l'objet d'étude, il nous paraît nécessaire de décrire le contexte de l'étude et de préciser la méthode adoptée pour atteindre nos objectifs.

    II.1. Site de l'étude

    Seconde ville du pays, Bobo-Dioulasso est situé à 365 km à l'Ouest de la capitale Ouagadougou. Elle est le chef-lieu de la région des Hauts Bassins et de la province du Houet. La ville de Bobo-Dioulasso est située au centre de la province du Houet, au carrefour de plusieurs axes internationaux reliant la Côte d'Ivoire, le Mali et le Ghana (Ouaga-Bobo-Abidjan par la route et le chemin de fer, Ouaga-Bobo-Sikasso-Bamako, Ouaga-Bobo-Ségou-Bamako, Bobo-San-Mopti, Bobo-Diébougou-Léo-Wa-Tamalé) et nationaux (Bobo-Dédougou, Bobo-Ouaga, Bobo-Banfora, Bobo-Gaoua, Bobo-Diébougou). La commune urbaine de Bobo-Dioulasso est limitée au Nord par les communes rurales de Bama et de Satiri ; à l'Ouest par la commune rurale de Karangasso Sambla, à l'Est par les communes rurales de Léna et Karangasso Vigué et au Sud par la commune rurale de Péni.

    Sur le plan physique, le territoire communal a un climat de type sud-soudanais caractérisé par une pluviométrie annuelle comprise entre 900 et 1100 mm et des précipitations qui durent 4 à 6 mois. Deux types de végétation coexistent : la végétation dans le domaine protégé et la végétation dans le domaine classé. Du point de vue hydraulique, la commune est occupée par des cours d'eaux importants répartis dans deux bassins hydrographiques nationaux (le bassin hydrographique du Mouhoun supérieur et le bassin du Mouhoun inférieur). Au niveau du bassin du Mouhoun supérieur les principaux cours d'eaux rencontrés sont :

    - le Kou, un affluent du Mouhoun, est une rivière pérenne alimentée par les sources de la Guinguette. Par dérivation, cette rivière à partir de Diaradougou constitue la principale source d'eau qui alimente le périmètre rizicole de Bama ;

    19

    - le Niamé, cours d'eau pérenne. À partir des sources de Desso, il permet aux producteurs d'irriguer leurs périmètres maraîchers et fruitiers ;

    - le Houet et le Bingbélé qui traversent l'agglomération de Bobo-Dioulasso et forment un même réseau avant de rejoindre le Niamé au nord de la commune.

    Quant au bassin du Mouhoun inférieur, il est représenté par de nombreux cours d'eau non pérennes qui parcourent l'Est de la commune au pied de la falaise et des cours d'eau pérennes tels que le Ouolo, le Ouèrè et le Tolé.

    Sur le plan économique, nous retrouvons les trois principaux secteurs de l'économie : le secteur primaire, secondaire et tertiaire. Le secteur primaire qui est principalement composé de l'agriculture et de l'élevage. À côté de ces grandes activités productives, il y a aussi des petites activités non négligeables telles que la pêche et l'aquaculture, la chasse, la sylviculture, l'horticulture et l'arboriculture. Quant au secteur secondaire, il est essentiellement constitué de l'industrie et de l'artisanat qui contribue à hauteur de 20 % au PIB local (SDAU, date). Le secteur tertiaire lui, concerne le commerce, le transport, les institutions financières et les institutions administratives de la ville.

    Sur le plan administratif, la loi n°066-2009/AN du 22 décembre 2009, donne à la commune de Bobo-Dioulasso, un statut particulier. Son territoire communal est ainsi subdivisé en sept (07) arrondissements, trente-trois (33) secteurs et comprend trente-six (36) villages rattachés. L'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso, site de notre étude, est composé de (05) secteurs que sont les secteurs 15 ; 16 ; 24 ; 32 ; 33 et sept (07) villages rattachés situés sur l'axe Bobo-Ouagadougou. Ce sont : Baré, Borodougou, Kotédougou, Niamadougou, Sogossagasso, Tondogosso et Yéguérésso, avec une superficie de 284,417 km2 et une population active estimée à 129 500 habitants (RGPH, 2006). Les limites géographiques de l'arrondissement sont les suivantes : au Nord par le boulevard Félix Houphouët-Boigny, la rue Sib Sié Bernard et la route de Léguéma ; au Sud par l'avenue du Général Charles De Gaulle et l'avenue de Sya ; à l'Est par les communes rurales de Léna et de Karangasso-Vigué ; et à l'Ouest par la rue Père Martin et la rue Vicens.

    Carte 1 : Les nouveaux secteurs de la commune de Bobo-Dioulasso

    20

    Source : Mairie de l'Arrondissement n°4

    21

    Carte 2 : Les arrondissements de la commune de Bobo-Dioulasso

    Source : Mairie de l'Arrondissement n°4

    II.2. Méthodes, techniques et outils de collecte des donnés

    22

    II.2.1. Méthode de recherche

    Afin de mieux cerner notre objet d'étude, nous avons jugé pertinent de choisir l'approche qualitative. Cette méthode comporte plusieurs techniques de collecte des données que sont l'observation, l'entretien et la recherche documentaire. Mais dans notre étude, nous avons privilégié la revue documentaire et l'entretien de recherche. Ces techniques qualitatives nous ont permis d'analyser la participation des populations et les stratégies mises en oeuvre par les élus locaux pour impliquer ces populations au processus de développement dans les secteurs 24 et 32 de l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso.

    II.2.2. Techniques de collecte des données

    Ayant privilégié la revue documentaire et l'entretien de recherche, une première phase de cette étude a été la recherche documentaire qui s'est effectuée dans les bibliothèques et les centres de documentation. Cette étape nous a permis de collecter un certain nombre de productions scientifiques en lien avec la problématique de notre recherche. Elle nous a permis de faire l'état des connaissances sur le sujet et elle a été poursuivie tout au long du travail. Cette revue documentaire s'est d'abord effectuée dans la bibliothèque du Centre d'études économiques et sociales pour l'Afrique de l'Ouest/Pôle régional du Burkina Faso (CESAO / PRB). Elle a consisté à repérer et à lire les livres sur la méthodologie et les documents généraux, les rapports de licence, les mémoires de master, etc. ayant trait à notre sujet. Ensuite, nous avons consulté des documents spécifiques sur la commune de Bobo-Dioulasso tels que la monographie de la commune de Bobo-Dioulasso et le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU). Nous avons également exploité l'internet, pour télécharger et lire des documents en ligne et les études originales (articles scientifiques). Le site web : http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques des sciences sociales/index.html nous a aussi été d'une très grande utilité.

    La seconde étape de l'étude est la collecte des données sur le terrain qui a été réalisée avec la technique d'entretien de recherche. À travers l'entretien de recherche, nous avons pu cerner les différents mécanismes de participation mis en oeuvre dans l'arrondissement n°4 de

    23

    la commune de Bobo-Dioulasso. Des entretiens individuels semi-structurés ont été réalisés avec les élus locaux, les populations locales, les membres des associations, les agents de l'administration déconcentrée et les membres de la société civile. À ces entretiens individuels, nous avons associé deux focus group avec les jeunes de l'arrondissement.

    II.2.3. Outils de collecte des données

    Les outils qui ont servi à la collecte des données sont essentiellement : les grilles d'entretien individuel. Les grilles d'entretien nous ont aidé à analyser les mécanismes de participation mis en oeuvre dans les secteurs 24 et 32 de l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso. Nous avons utilisé à cet effet un dictaphone pour l'enregistrement des données auprès des catégories de personnes suivantes (les élus locaux, les membres des associations et de la société civile, les agents de l'administration déconcentrée et les populations locales).

    II.3. Échantillon et échantillonnage

    II.3.1. Population d'étude

    La participation étant une valeur difficilement quantifiable (Olivry, 1985), l'analyse de la participation et de ses mécanismes peut alors s'effectuer à travers un choix raisonné des informateurs, de par la qualité de l'information qu'ils peuvent fournir. Il nous parait donc nécessaire de préciser que notre échantillonnage est constitué non pas pour établir une représentativité de la population cible, mais plutôt pour évoquer des éléments qui en sont typiques dans l'analyse de la participation des populations des secteurs 24 et 32 de l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso au processus de développement.

    Ainsi, nous avons ciblé : les élus locaux, les populations locales, les membres des associations, les agents de l'administration déconcentrée, et les membres de la société civile. Cette démarche nous amène à adopter une approche qualitative où différents groupes stratégiques, qu'implique le thème de la recherche, ont été abordés. Ainsi, les personnes

    24

    physiques ou morales à interroger ont été choisies à l'intérieur des groupes stratégiques autour desquels s'articule notre sujet de recherche.

    II.3.2. Échantillon

    Nous avons collecté nos données auprès des populations du secteur 32 : une (01) personne de ressource, deux (02) conseillers municipaux du conseil municipal de 2017- 2018, deux (02) femmes et trois (03) hommes.

    Au secteur 24, nous avons trouvé une (01) personne de ressource, deux (02) conseillers municipaux de la période de 2017-2018, deux (02) femmes et quatre (04) hommes. Quant à l'administration déconcentrée, les ONG, les associations et la société civile, nous avons eu des entretiens avec deux (02) autorités municipales à savoir le maire et le secrétaire général de la mairie, trois (03) femmes et cinq (05) hommes tous membres des ONG, des associations et de la société civile oeuvrant dans la commune. Nous avons donc au total vingt et sept (27) personnes comme échantillon.

    Tableau 2 : L'échantillon de l'étude

    LIEUX D'ENQUÊTE

    ENQUÊTÉS

    Secteur 24

    Secteur 32

    Administration déconcentrée,

    ONG, associations et société
    civile

    TOTAL

    Personnes de ressource

    01

    01

    00

    02

    Élus locaux

    02

    02

    02

    06

    Hommes

    03

    04

    05

    12

    Femmes

    02

    02

    03

    07

    TOTAL

    08

    09

    10

    27

    Source : Données de terrain, 2017

    II.4. Traitement et analyse des données

    25

    Pour traiter et analyser les données, nous avons procédé :

    -à la transcription des entretiens à l'aide du logiciel f4, ces entretiens ont été enregistrés avec un dictaphone,

    -à la saisie et à l'encodage de ces entretiens pour faciliter l'exploitation des informations recueillies et les transformer en données significatives.

    Ces données ont été dépouillées et analysées manuellement selon les objectifs et hypothèses.

    II.5. Difficultés de l'étude

    La principale difficulté à cette étude réside dans le fait qu'il y a une littérature foisonnante sur notre thématique et nous avons donc eu beaucoup de peine à pouvoir recadrer notre objet d'étude et à élaborer une problématique.

    Quant aux autres difficultés, elles sont surtout liées au terrain de notre étude. D'abord, le souci de rendre fidèlement les propos de certains informateurs du Dioula au Français nous a pris assez de temps. Par ailleurs, l'indisponibilité et le refus de certains enquêtés à participer à l'étude nous ont fait perdre également du temps. Aussi, la conception négative de la politique a entraîné la méfiance de certains de nos interlocuteurs qui ont refusé que leurs voix soient enregistrées.

    26

    III. PRÉSENTATION DES RÉSULTATS ET DISCUSSIONS

    III.1. Présentation des résultats

    III.1.1. Les populations et l'accès à l'information et aux sessions de conseil municipal

    III.1.1.1. L'accès des populations à l'information

    Selon les textes de loi sur la décentralisation, les citoyens désignent des mandataires pour les représenter et faire valoir leurs points de vue au niveau du conseil, ce qui signifie qu'ils n'ont pas un droit de participer directement. Cependant, le CGCT institue un droit à l'information qui s'exerce de plusieurs manières. C'est donc un devoir pour les élus locaux de tenir informer leurs populations de tout ce qui se passe au niveau de la commune et de l'arrondissement. Dans l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso, ce droit d'information est exercé par les conseillers municipaux à travers les assemblées générales que certains d'entre eux tiennent après chaque conseil municipal. Ces assemblées générales ont pour but de rendre compte à la population de ce qui a été décidé au conseil. Sur ce point, un conseiller municipal souligne que : « Particulièrement dans mon secteur depuis que je suis conseiller, après chaque conseil municipal, j'organise des assemblées générales pour restituer ce que nous avons décidé en conseil, ce qui concerne mon secteur, je le dis et ce qui concerne aussi tout l'arrondissement, je le dis. Mais l'occasion dans ces genres d'assemblées là, c'est de dire que cette assemblée générale fait partie des prérogatives du conseiller.» (Z. K. B., conseiller municipal, secteur 24, 12/11/2017). Donc le premier canal de transmission des informations, c'est d'abord les conseillers municipaux des différents secteurs et villages rattachés à l'arrondissement.

    En plus de ces assemblées générales, il convient aussi de souligner l'existence d'autres canaux qu'utilisent les élus locaux pour donner l'information à leurs populations : il s'agit principalement des affichages et des communiqués radiophoniques. Un de nos interlocuteurs relève que : « avec les informations qu'on récolte çà et là soit au niveau de la presse ou du conseil municipal ; souvent aussi, il y a des informations qui sont sur les tableaux à la mairie, donc on est au courant de ce qui se passe beaucoup dans le quartier et au niveau de la

    27

    mairie » (B. C., Instituteur Principal, Secteur 32, 26/11/2017). À cela un élu local ajoute qu': « (...) à chaque conseil, nous passons (...) les informations sur l'onde-radio qui soit la radio municipale. Et puis par affichage. Devant la mairie, nous affichons là-bas..» (M. B., président de l'AMB des Hauts-Bassins, secteur 24, 02/12/2017).

    Par ailleurs, il faut noter aussi l'action significative des OSC qui demandent que les élus locaux leur transmettent les informations et en retour, elles se chargeront aussi de les véhiculer auprès de la population. C'est ce que souligne un responsable des OSC en ces termes: « (...) il y a des OSC dans chaque arrondissement, il suffit seulement de recenser les OSC qui sont dans votre arrondissement, s'il y a un conseil ou bien une information qui doit parvenir au niveau de la population, vous informez ces responsables des OSC, et ces OSC sont chargées de divulguer l'information auprès de la population. » (H. S., comptable et responsable d'une OSC, secteur 32, 24/11/2017). Ainsi, pour être efficace, la participation requiert un courant libre d'informations entre les parties concernées, c'est-à-dire entre les élus locaux et les populations ; et devrait être basée sur une relation de compréhension et de confiance mutuelle. Nous pouvons donc dire que l'accès à l'information est très fondamental dans la gestion et le contrôle du pouvoir. Cependant, ce seul élément ne suffit pas pour garantir une participation effective de la population au processus de décisions. Une fois informées, ces populations doivent maintenant participer à la prise de décision concernant le développement de leur collectivité, et ce, à travers les sessions de conseil municipal.

    III.1.1.2. L'accès des populations aux séances de conseils municipaux ou conseils
    d'arrondissement des collectivités territoriales

    Ce canal est un moyen pour les populations d'être informées du fonctionnement de leur collectivité et d'exercer, en cas de besoin, un contrôle sur la gestion communale (CGD, 2011). Cependant, très peu de citoyens s'intéressent aux sessions de conseil municipal dans l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso, leur présence reste très largement limitée. Les élus locaux comme les populations ont souligné cette participation insuffisante des citoyens aux sessions. Et les raisons de la non-participation des populations aux sessions de conseil municipal sont entre autres le manque d'information et la conception selon laquelle le conseil municipal est une affaire politique qui engage uniquement les élus locaux.

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    S'agissant de manque d'information, un de nos interlocuteurs relève que : « (...) peut-être on va dire que c'est un déficit de communication, parce qu'il faut reconnaitre que nous n'avons pas assez de moyens; mais, à chaque conseil, nous faisons passer les informations à travers les conseillers des différents secteurs et villages. Nous passons également les mêmes informations sur l'onde-radio qui soit la radio municipale et vous savez aujourd'hui que bon nombre de personnes n'écoutent pas les radios. Donc automatiquement, l'information n'atteint pas le maximum de personnes.» (M. B., président de l'association des municipalités des Hauts-Bassins, secteur 24, 02/12/2017). Une citoyenne abonde dans le même sens en disant que : « On n'assiste pas aux conseils parce que les gens n'ont pas l'information. Sinon moi je pense qu'en principe, on ne doit pas empêcher quelqu'un d'assister au conseil. Mais on n'a pas l'information. » (A. E., secrétaire et membre d'OSC, secteur 24, 21/11/2017).

    Parlant du conseil comme une affaire politique qui intéresse seulement les élus locaux, un conseiller municipal nous dit que : « Pour cette population-là, elle pense que ce sont les conseillers qui doivent venir à la mairie écouter ce que le maire ou le conseil décide et venir leur donner à la base.» (S. S., conseiller municipal, secteur 24, 23/11/2017). Aussi, à la question de savoir si les conseillers organisent des assemblées générales ou encore s'il a déjà participé à un conseil municipal, un commerçant nous répond: « moi je ne suis pas dans ce côté politique, je suis opérateur économique, (...) donc côté conseillers dire qu'ils se regroupent dans le quartier nous on n'est pas trop dans ça, on n'est pas des politiciens » (S. K., commerçant, secteur 24, 03/12/2017). Ainsi, nous pouvons dire que les populations de l'arrondissement n°4 de la commune ont une faible participation aux séances du conseil municipal, soit parce qu'elles n'ont pas l'information ou bien parce qu'elles pensent que c'est une activité politique réservée uniquement aux maires et aux conseillers. À cela, s'ajoute cette conception de la population selon laquelle après le vote, ce sont les élus locaux uniquement qui doivent s'occuper des questions de développement de l'arrondissement et de la ville. À ce propos, un enquêté dit que : « la population elle-même, il y a beaucoup qui ignorent leurs responsabilités, leurs droits dans la gestion communale. Une fois qu'ils votent, selon eux celui qui doit jouer le rôle maintenant, c'est le maire avec ses conseillers. Et pourtant, ce n'est pas ça, la population a aussi son droit de pouvoir dire quelque chose par rapport au développement de sa commune ou de son arrondissement » (D. F., agent sécurité, Secteur 24, 02/12/2017).

    Cependant, il faut reconnaitre que les OSC initient des actions pour pouvoir participer fréquemment aux sessions de conseil municipal. C'est l'exemple de l'Association Jeunesse

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    Culture et Développement (AJCD) qui, à travers les actions qu'elle initie, participe effectivement aux sessions de conseil municipal. Cette OSC forme d'autres OSC dans chaque arrondissement de la commune de Bobo-Dioulasso. Ces OSC formées par l'AJCD ont la permission de participer aux sessions de conseil municipal. C'est ce que relève un des responsables d'OSC en ces termes : « (...), les OSC dont je parle-là, elles viennent participer. Puisque ceux qu'on a dit comme réseau là, ce sont des fruits de cette association, ça veut dire que si par exemple on invite ces éléments-là à participer, c'est comme si on a invité l'association parce que c'est les fruits de notre association » (O. W J. P., secrétaire général d'OSC, secteur 15, 25/11/2017). Il convient alors de relever que la participation des populations de l'arrondissement n°4 aux sessions de conseil municipal est très faible. Cette faible participation aux sessions de conseil municipal a été relevée par un des informateurs qui disait ceci: « il faut reconnaître qu'à part les journalistes, à part peut-être quelques personnes qui sont directement liées aux partis politiques ou qui veulent vraiment suivre certaines choses, la population d'elle-même venir suivre le conseil, c'est vraiment nul » (Z. K. B., conseiller, secteur 24, 12/11/2017). Pourtant le conseil municipal est un élément déterminant dans le processus de décisions et le contrôle du pouvoir des élus locaux.

    III.1.2. la concertation et la communication entre les élus locaux et les populations

    III.1.2.1. La communication entre les élus locaux et leurs populations

    Il est ressorti de nos entretiens un déficit de communication et un manque de redevabilité de la part des élus locaux. Une femme militante dans une OSC remarque que les élus locaux ne sont pas reconnaissants envers les populations. Elle affirme que : « les élus locaux, dès qu'on les vote, ils ne connaissent plus la population. Sinon quand ils sont là, ils cherchent à ce qu'on les vote, ils s'approchent des gens, ils respectent les gens et même quand on les appelle au téléphone, ils prennent. Mais dès qu'ils sont élus, tu les appelles, il y a d'autres même qui éteignent leurs portables parce que ça veut dire qu'ils ont ce qu'ils veulent, ils s'en fichent plus de la population qui les a élus. » (A. E., secrétaire et membre d'OSC, secteur 24, 21/11/2017). Un autre enquêté ajoute que: « En tout cas après les élections quelques fois, les conseillers nous appelaient pour faire le point des activités menées, des activités qui devaient se faire, mais depuis un certain temps on a constaté qu'il y a une

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    certaine distance et donc on n'est pas très bien informé sur certaines choses » (D. I., étudiant, secteur 24, 24/11/2017).

    Hormis ce manque de communication et de redevabilité, il ressort de nos entretiens que certains conseillers méconnaissent leur rôle d'élu local. Cette méconnaissance, selon nos enquêtés, joue sur les rapports de communication entre les élus locaux et leurs populations. Par rapport à la méconnaissance comme facteur influençant la communication, un interlocuteur relève ceci : « certains conseillers pensent que quand ils sont élus, ils deviennent des rois. Pour les voir là, c'est tout un problème. Ils vont te donner des faux rendez-vous. Mais ce n'est pas comme ça, en tant que conseiller municipal, ils doivent causer avec tout le monde pour voir ce qui ne va pas. Donc moi je pense que c'est un manque de connaissance même de leur rôle de conseiller. » (S.O., mécanicien, secteur 24, 21/11/2017). Toujours concernant la méconnaissance du rôle de l'élu local, un autre informateur ajoute que : « On remarque qu'au sein même des conseillers, beaucoup même ignorent leurs responsabilités d'abord. Parce que d'autres se lancent dans la politique sans vraiment maitriser leur rôle et ça fait qu'ils n'arrivent pas à accomplir ce qu'ils devraient faire à l'endroit de la population de leur arrondissement » (F. O., artisan, secteur 32, 22/11/2017).

    Nonobstant, certains enquêtés reconnaissent les efforts que les élus locaux fournissent en matière de la communication avec les populations. S'agissant du maire par exemple, un interlocuteur nous confie que : « (...), c'est un maire bon. C'est vrai qu'au niveau de l'arrondissement n°4, il faut dire que c'est le président de l'association des maires et des municipalités du Burkina dans les Hauts Bassins donc il est beaucoup mobile. Mais (...) il y avait certains de nos camarades, on est allé plusieurs fois chez lui et il nous a dit qu'on pouvait passer chaque fois qu'on le désirait, donc on a souvent eu des entretiens » (B. C., instituteur principal, secteur 32, 26/11/2017). Toujours au sujet du maire, un militant de la société civile ajoute que : « ce qu'il faut noter et qui est vraiment fondamental, c'est que depuis l'insurrection populaire, les maires qui sont venus, ils font beaucoup attention. Parce que toutes nos recommandations, toutes nos approches, on sent quand même l'intégration. Sinon si c'était avant là, par exemple vous allez déposer une demande pour dire que vous allez rencontrer le maire, pour même avoir l'audience c'est compliqué (...). Donc je pense qu'il y a eu quand même un changement, ils acceptent communiquer quand on les approche.» (M. S. K., secteur 32, infirmier breveté, 27/11/2017).

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    III.1.2.2. Les cadres de concertation entre les élus locaux et leurs populations

    Dans le contexte africain, la participation se fait souvent par le biais de mécanismes traditionnels qu'ignore la loi (CGD, 2011). Il s'agit par exemple des cadres de concertations mairie / jeunes, mairie / femmes, mairie / santé, mairie / éducation, etc. Dans l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso, nous pouvons dire qu'il existe très peu de cadres de concertation permanents entre les élus locaux et leurs populations. Comme cadre de concertation initié par les élus locaux, nous pouvons citer les sorties effectuées par le maire dans les écoles qui sont dans son arrondissement pour échanger avec les enseignants et les encourager dans leur travail. À ce propos, un enseignant nous confie que : « le maire est sorti dans les écoles pour encourager les enseignants et récompenser les meilleurs élèves et enseignants, en tout cas on le sent bouger » (P. S., instituteur certifié, secteur 24, 23/11/2017). À ces sorties s'ajoute l'organisation des activités sportives et de reboisement où les élus locaux sont encore en contact avec les populations de leur arrondissement. Un élu local relève ceci : « il arrive des fois où on fait des tournées. La semaine qui vient de passer, on était à Yéguérésso où nous avons eu la demi-finale de la coupe du maire de l'arrondissement n°4. Il y a les quartiers de Bobo-Dioulasso qui sont dans l'arrondissement, nous avons également fait des tours dans ces différents quartiers, soit pour des plantations de reboisement ou encore d'accompagner, d'encourager les enseignants à travailler mieux. » (M. B., président de l'association des municipalités des Hauts-Bassins, secteur 24, 02/12/2017).

    Du côté des populations, il faut souligner que des cadres de concertations ont été initiés par certaines OSC. C'est l'exemple de l'Association Jeunesse Culture et Développement (AJCD) qui sensibilise et forme les populations sur leur rôle dans le développement. D'après le responsable, cette OSC sélectionne cinq associations dynamiques dans chaque arrondissement qu'elle forme en une OSC, ce qui leur permet d'être efficace et de pouvoir participer aux décisions et aux activités de développement de l'arrondissement. À en croire le secrétaire général d'une OSC : « (...), si la population ne s'organise pas en association, il sera difficile pour elle de participer. Si nous on n'était pas une organisation vraiment comme ça là, ça allait être difficile.» (O. W. J. P., secrétaire général d'une OSC, secteur 15, 25/11/2017). Donc il faut dire que les actions de ces OSC cherchent à infléchir les politiques initiées par les élus locaux et à faire participer activement les populations.

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    Par ailleurs, d'autres cadres de concertation sont utilisés par les citoyens ou les élus locaux pour la résolution de certains problèmes ou pour susciter l'adhésion à des politiques locales. Il s'agit de l'intervention des autorités traditionnelles ou de certaines personnalités influentes dans certaines situations. Pour le problème de la délimitation du site de l'hôpital sous régional qui doit être construit dans l'arrondissement n°4 par exemple, les autorités traditionnelles et certaines influentes ont été associées aux négociations. C'est ce que relève un administrateur civil en ces termes : « il faut dire que généralement quand on est confronté à ces difficultés, il y a quand même des négociations qui sont entreprise, (...) l'administration s'adosse sur un certain nombre de personnes ressources notamment les autorités coutumières et certaines personnes influentes de la localité. J'en veux pour preuve, la situation de l'hôpital qu'on devait construire dans l'arrondissement où les populations se sont opposées aux travaux de délimitation et le balisage de la zone. » (N. S., administrateur civil, 24/11/2017). Donc dans certains cas de figure, les autorités traditionnelles constituent un appui solide pour faire participer ou pour négocier la population.

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    III.2. Discussion

    L'analyse de nos données de terrain débouche sur quelques résultats clés. Ces résultats nous ont conduit aux thématiques suivantes qui méritent d'être discutées à la lumière des théories scientifiques déjà existantes:

    - une prise de conscience de la population en matière de développement et la prolifération de mouvements associatifs de base (OSC et associations) jouant un rôle d'une importance capitale dans le processus de participation,

    - la participation, un concept sans limites entraînant des ambigüités ;

    - et l'action des populations dans le processus de développement qui ont longtemps été considérées comme des « objets » de développement.

    Il convient pour nous de porter un regard critique sur ces différentes thématiques qui se dégagent de nos résultats.

    III.2.1. Le rôle des OSC et associations dans le processus de participation

    L'éveil de conscience chez les populations a conduit à une croissance rapide des mouvements associatifs de base tels que les associations et les OSC oeuvrant dans le domaine de développement. Le terme « organisations de la société civile » sert à désigner l'ensemble des organisations regroupant les organisations communautaires de base, les groupements de solidarité, les coopératives, les mutuelles, les syndicats, les associations professionnelles et d'autres organisations intermédiaires comme les organisations privées à but non lucratif (ONG), les organisations confessionnelles ou religieuses. Ces organisations jouent un rôle important tant au niveau national que local. Elles participent, selon leurs statuts, orientations et moyens, au développement socio-économique du pays (PNDL Sénégal, 2011). Dans l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso, les OSC assurent le rôle d'animateurs de développement à la base qui informent et forment les populations pour leur pleine participation et responsabilisation dans le processus de développement socio-économique local. Elles sont aussi des agents de développement qui réalisent des projets. À

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    travers les actions qu'elles initient, elles participent à la définition, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des projets de développement.

    Les OSC existantes dans l'arrondissement n°4 de la commune sont de deux catégories selon la typologie de Floridi et al (2015) :

    - elles sont des organisations de base constituées sous l'initiative d'un groupe de personnes qui s'associent pour proposer des solutions conjointes à des problèmes du contexte local immédiat, défendre leurs droits ou améliorer leurs conditions de vie et l'accès aux services publics (santé, éducation, etc.) ;

    - elles sont aussi formées par des acteurs formellement constitués et avec un niveau avancé de structuration, orientés à la responsabilité sociale, qui travaille au bénéfice de la population et de ses formes organisationnelles du premier niveau, qu'ils accompagnent. Aussi, ces organisations de la société civile jouent-t-elles des rôles d'éducation citoyenne, de participation au développement et de contre-pouvoir dans le jeu démocratique (CSMOD, SD). Dans le contexte de la décentralisation, elles ont la charge de : sensibiliser les citoyens sur leurs droits et leurs devoirs, contribuer au développement d'une culture de citoyenneté, participer aux cadres de concertation pour le développement sur le plan régional et local, etc.

    Prises au sens de Meister (1972) comme associations volontaires, ces OSC remplissent trois fonctions sociales :

    - elles distribuent le pouvoir dans la vie sociale sur une grande partie des citoyens (...) ;

    - elles donnent un sentiment de satisfaction au citoyen qui y participe parce qu'elles aident à comprendre, à partir de l'expérience du petit groupe, les mécanismes démocratiques modernes ou au cas contraire, elles les aident à les apprendre ou à les supporter, et elles instituent un mécanisme de changement social continu tendant à résoudre les nouveaux besoins de la population. Les trois fonctions sociales que remplissent ces OSC sont au coeur du contexte participatif et de renforcement de la gouvernance locale. Pour amener les populations à participer activement au processus de développement, la distribution du pouvoir dans la vie sociale est très importante car elle favorise non seulement la diffusion de l'information mais aussi elle permet le contrôle du pouvoir par le citoyen.

    Par ailleurs, Olivry (1985) dit que « l'essor considérable des associations et leur multiplication, (...) traduit une forte demande sociale de participation à tous les niveaux ». Et ces OSC remplissent diverses fonctions dans le processus de participation : expression d'un

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    point de vue, information du public, pressions sur le pouvoir, etc. Dans l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso, les OSC et associations existantes se focalisent plus sur le partage de l'information et le contrôle du pouvoir. Elles peuvent être aussi considérées comme des associations gestionnaires ou parapubliques car elles entreprennent des actions que les pouvoirs publics n'arrivent pas à assurer (organisation des journées de salubrité, réparation des voix, enlèvement des déchets ménagers, etc.). Les moyens essentiels de ces mouvements associatifs sont l'information, le conseil technique et la mobilisation sociale. Ainsi, la force de ces mouvements associatifs réside dans la mobilisation sociale autour d'enjeux qui soient compris, acceptés et adoptés par une forte proportion de la population (Olivry, 1985). Nous pouvons alors dire que toutes les actions de ces OSC convergent vers une participation effective des populations au processus de développement. Ces OSC recherchent une implication réelle des populations à tous les niveaux des projets de développement, depuis l'élaboration jusqu'à l'évaluation. Cependant, il faut souligner que la participation est un concept difficilement maîtrisable.

    III.2.2. La participation, un concept flou et ambigu

    Dans le cadre du développement, la participation est intimement liée aux conditions d'un changement structurel plus profond et donne aux populations le pouvoir de transformer l'environnement selon leurs idées (Tuambilangana, 1990). Cependant, il convient de relever que la participation constitue une opération très difficile et délicate qui n'a pas facilement l'adhésion escomptée de tous. Et Bernfeld (1983) d'ajouter que « plus l'on progresse dans la pratique et dans la réflexion, plus la participation apparaît comme une notion ambiguë et contradictoire ». Aujourd'hui, l'intérêt de la participation des populations au développement n'est plus à démontrer. Par contre, les dispositifs de cette participation méritent d'être examinés afin de garantir son efficacité dans le processus de développement du Burkina Faso en général et de l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso en particulier. La participation des populations à la vie politique est le plus souvent analysée exclusivement à partir de leur participation aux élections et aux discussions avec les dirigeants. Il est vrai qu'au Burkina Faso le vote demeure le mode principal de participation citoyenne (CGD, 2011), mais à côté de ce mode existent aussi d'autres mécanismes de participation des

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    citoyens à la vie politique. Ces mécanismes peuvent être classifiés en deux catégories : les mécanismes de participation formels et informels.

    Par ailleurs, une lecture de l'échelle sur les degrés de participation élaborée par Arnstein en 1969 nous permet de définir le degré de participation des populations dans l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso. Dans sa grille d'analyse, Arnstein nous livre une analyse graduelle de la participation selon les niveaux d'engagement du citoyen :

    - le pouvoir des citoyens où ils sont activement associés à la décision et ils prennent en charge les problèmes qui les concernent ;

    - la participation symbolique dans laquelle on informe les citoyens, ou on les consulte pour aboutir à un apaisement ou une conciliation ;

    - et la non-participation qui consiste à la manipulation et la thérapie des citoyens.

    Dans l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso, il est difficile pour nous de situer la participation des populations dans la grille de Arnstein, car les différents degrés s'enchevêtrent et ne sont pas dissociables. Les populations peuvent se trouver par moment au deuxième degré qui est la « participation symbolique » parce qu'elles ont l'information. Elles peuvent également se retrouver au premier degré de l'échelle grâce aux actions qu'elles initient pour prendre part à la décision et mener des activités de développement, surtout les OSC et les associations. Ainsi comme le dit Olivry (1985), cette grille de Arnstein est très rigide, radicale et sans alternative avec au bas de l'échelle des stades de participation considérés comme mauvais ou non souhaitables ; et un stade ultime en haut de l'échelle qui représente la seule vraie participation. Aujourd'hui, il est difficile de loger un processus de participation à un de ces degrés définis par Arnstein. La participation est un processus gradué et évolutif, et un degré peut apparaître ou ne pas apparaître plusieurs fois au cours d'un processus (Olivry, 1985). Il existe donc des interactions entre les différents degrés de l'échelle.

    Examinons aussi le tableau de Olivry (1985) sur les degrés de participation. Dans ce tableau, les degrés d'information et de communication semblent être des éléments clés de la participation, ils se retrouvent à tous les niveaux. On peut aussi lire dans ce tableau un certain dynamisme dans le processus de participation : plus la participation porte sur des niveaux ultimes de décision ou d'action et plus le niveau de connaissance et les capacités d'expression

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    des acteurs augmentent, et plus les phénomènes de rétroaction sont nombreux (Olivry, 1985). Ainsi, nous pouvons dire que l'information et la communication rendent le processus de participation plus actif et plus réussi, car elles permettent de contrôler le pouvoir et d'infléchir certaines politiques de développement. Pourtant, dans l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso, même si l'information et la communication entre les élus locaux et leurs populations existent, elles paraissent insuffisantes pour un processus de participation réussi. Il est vrai que certains élus locaux de par leur niveau d'instruction assurent bien leur rôle en communiquant régulièrement avec leurs populations, mais il ressort que la plupart ignorent encore ce pourquoi leurs populations les ont mis devant les affaires de la communauté. Et par conséquent, cette communication fait défaut à leur niveau.

    Enfin, voyons ce que Meister (1969) nous apprend sur la participation à travers sa typologie de la participation. Sa classification se fonde sur l'origine de la formation du groupe participationniste, son type de recrutement et sa fonction sociale. Le type de participation selon la classification de Meister qui correspond le mieux au processus analysé dans l'arrondissement de n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso est la « participation volontaire ». Dans l'entendement de Meister, ce type de participation est formé par les participants eux-mêmes, sans une intervention extérieure quelconque, et le groupe se donne lui-même son organisation. La fonction sociale de ce type de participation est soit de satisfaire les besoins nouveaux, ou d'opposer le milieu ou encore de créer de nouveaux comportements en s'adaptant au changement social ou en luttant contre celui-ci. Dans l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso, la participation provient le plus souvent d'une demande de la part des mouvements de base (OSC et associations). Elle est alors généralement de type volontaire avec pour fonction sociale d'exercer un contrôle sur le pouvoir des élus locaux et aussi d'inciter les populations à participer davantage au processus de développement.

    Saint Sernin (1973) quant à lui, assimile cette participation volontaire à la notion du « groupe » qui se caractérise par un objectif et une conduite qui sont communs à ses membres. Ainsi, le groupe ou la participation volontaire est une structure organisée, avec des statuts, une mission et une équipe dirigeante chargée de réaliser l'objectif mutuel. Saint Sernin va encore plus loin en identifiant la participation volontaire aux « groupes d'intérêts » dans lesquels les membres possèdent une volonté d'action commune, consciente, organisée et formalisée. Les OSC et associations qui existent dans l'arrondissement n°4, correspondent à ces groupes d'intérêts ou cette participation volontaire qui, de par leurs objectifs recherchés, tentent de contrôler le pouvoir des élus locaux dans la gestion communale.

    Ainsi, comme le dit Tuambilangana (1990), la participation est une manière pour chaque individu de se lier aux autres, une autre forme de sociabilité tout autant que des types de groupement. Il s'agit de liens relatifs d'associations volontaires de deux ou plusieurs individus dans une activité commune dont ils n'entendent pas uniquement tirer des bénéfices personnels et immédiats (Gurvitch, 1950). La participation des populations de l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso est donc leur engagement direct dans la prise de décisions et l'application des programmes qui les concernent. Et elles ne doivent donc pas être considérées comme un moyen de mobiliser une main d'oeuvre à bon marché ou un mécanisme de résolution des problèmes partiels au niveau local (Tuambilangana, 1990). En effet, la participation renvoie à deux notions : « prendre part » et « avoir part » (Olivry, 1985). La première notion revêt une connotation plus active et plus dynamique que la seconde. La participation dans son sens premier, c'est-à-dire « prendre part », permet à l'individu de sortir de son inactivité et de se joindre aux autres pour la recherche du bien-être communautaire et individuel. Longtemps évoluée dans une participation passive (Blanchet, 2001), les populations des pays africains vont rentrer dans la dynamique d'une participation active avec le processus de décentralisation. Elles deviennent elles-mêmes actrices de leur propre changement social, culturel, politique, économique, etc.

    III.2.3. De l'attentisme à l'action des populations dans le processus de développement

    Depuis les indépendances, avec le modèle ascendant de développement économique et social, les populations des pays en développement sont longtemps restées dans un attentisme (inédit) politique, économique et social. Celles-ci attendaient tout du « développeur ». Les décisions et actions en matière de développement émanaient des acteurs, et les bénéficiaires étaient considérés comme de simples « objets » à développer, ne pouvant pas prendre part au processus. Le développement était donc considéré comme un « ensemble des processus sociaux induits par des opérations volontaristes de transformation d'un milieu social, entreprises par le biais d'institutions ou d'acteurs extérieurs à ce milieu mais cherchant à mobiliser ce milieu, et reposant sur une tentative de greffe de ressources et/ou de techniques et/ou de savoirs » (Olivier De Sardan, 1995).

    Mais au cours des années 80 et 90, chercheurs, politiques et décideurs se sont rendus compte que ce modèle de développement ne favorisait pas un véritable changement des

    communautés dites en retard selon certains auteurs (Rostow, 1962). Ainsi, des auteurs du courant dit post-développement caractérisent ce modèle de développement d' « un phénomène ou d'une croyance spécifiquement occidental » (Partant, 1982 ; Rist, 2001) ou encore d' « occidentalisation du monde » (Latouche, 1989). D'autres encore considèrent ce développement comme une nouvelle forme de colonisation ou un mythe (Amouzou, 2010 ; De Rivero, 2003 ; Rodhain et Liena., 2006). Ce modèle de développement, déterminé par des rapports de domination et d'exploitation des pays dits sous-développés (théories de la dépendance), engendre la destruction de ce que le Pape François (2015) appelle la « maison commune » c'est-à-dire la terre, à travers une utilisation irresponsable des ressources naturelles. À ces critiques s'ajoutent les revendications de nouvelles options de gouvernance exercées par la société civile, les populations et les partenaires techniques et financiers (Somda, 2015). Les OSC et les populations veulent prendre part activement à la transformation économique et sociale de leur milieu de vie tandis que les partenaires au développement cherchent la transparence dans la gestion des aides accordées aux pays pour le développement. Tous ces événements vont favoriser l'émergence d'un processus de développement impliquant les populations longtemps considérées comme des « objets de développement » : il s'agit du processus de décentralisation apparu au début des années 1990.

    Le processus de décentralisation, il faut le rappeler, a pour objectifs la promotion du développement local et le renforcement de la gouvernance à la base. Considérée comme un processus qui prend en compte aussi bien les autorités locales que les populations dans le développement, la décentralisation favorise la participation des populations au processus de changement économique et social de leur milieu. Avec ce processus de décentralisation aujourd'hui, nous assistons à ce que Dionne (1996) appelle l'approche territoriale du développement fondée sur les solidarités humaines ou encore le développement communautaire. Et les populations cessent d'être de simples bénéficiaires des interventions extérieures (ROCARE, 2008). Dans l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso, les élus locaux et les populations sont donc les premiers acteurs de développement et initient des actions pour transformer leur milieu de vie. Ces populations sont en train de sortir de l'ornière de cet attentisme inédit pour prendre en main leur développement économique et social. Ainsi, la décentralisation trouve-t-elle sa pleine légitimité dans le processus du développement local ; et dès lors, elle est à l'ordre du jour de toutes les réformes du secteur public dans le monde en développement. C'est en cela que l'on comprend Poulain (2004) lorsqu'il affirme qu'« il n'est en effet aucun programme de réduction de la pauvreté, pièce

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    maîtresse des programmes des gouvernements des pays en développement, qui ne fasse de la décentralisation un passage obligé ». Et la participation des citoyens est considérée comme la pierre angulaire pour la réussite d'un développement local et durable.

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    CONCLUSION

    Menée dans l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso, cette étude a porté sur « Décentralisation et participation des populations aux activités de développement : cas des secteurs 24 et 32 de l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso » avec pour objectif général de cerner les mécanismes de participation des populations des secteurs 24 et 32 de l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso aux activités de développement.

    Cette étude nous a permis d'analyser la participation des populations au processus de décisions et aux activités de développement dans l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso. L'hypothèse principale qui sous-tend cette étude est que « l'accès des populations des secteurs 24 et 32 de l'arrondissement n°4 de la commune de Bobo-Dioulasso au processus de décisions favorise leur participation aux activités de développement ». Pour vérifier cette hypothèse, nous sommes partis d'une approche qualitative en utilisant deux principales techniques de recherche : la revue documentaire et les entretiens semi-directifs

    À la fin de cette étude, nous sommes parvenus à deux (02) résultats clés : l'accès des populations au processus de décisions et leur implication dans les activités de développement. Dans l'accès des populations au processus de décisions, il s'est agi principalement de l'accès à l'information et aux sessions de conseil municipal. Cette étude nous a permis de comprendre les différents canaux utilisés par les élus locaux pour informer leurs populations. Il est ressorti aussi que les populations participent faiblement aux sessions de conseil municipal soit par manque d'information, soit parce qu'elles pensent que cela concerne uniquement les politiciens. Et nous pouvons ainsi dire que notre objectif secondaire 1 est atteint et l'hypothèse secondaire 1 aussi vérifiée. Pour ce qui est de la participation des populations aux activités de développement, il a été question d'analyser les stratégies utilisées par les élus locaux pour impliquer les populations dans les activités de développement. Cette étude nous a donc permis d'identifier les moyens utilisés par les élus locaux pour impliquer les populations dans les activités de développement. Et de nos entretiens de terrain, il est ressorti que la communication entre les élus locaux et les populations est utilisée comme moyen d'implication des populations dans les activités. À cela s'ajoutent les différents cadres de concertation mis en place aussi bien par les élus locaux que par les populations pour faciliter ce processus de participation. Ce qui nous amène à dire que notre objectif secondaire 2 est

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    atteint et notre hypothèse 2 vérifiée. Cependant, nous aurions aimé approfondir la réflexion sur ce sujet en mettant l'accent sur les enjeux de la participation.

    RECOMMANDATIONS

    Dans le souci de renforcer la participation des populations et de réussir le processus de développement local urbain, des recommandations ont été formulées à l'endroit des différents acteurs :

    - former les conseillers municipaux sur leurs rôles et responsabilités,

    - renforcer la communication entre les élus locaux et les populations,

    - sensibiliser et former les populations sur leurs rôles dans la gestion communale,

    - mettre en place des de concertation permanents entre les élus locaux et les populations,

    - organiser des rencontres régulièrement pour rendre compte des activités de développement réalisées,

    - mettre des moyens à la disposition des conseillers municipaux pour l'organisation des assemblées générales,

    - être civiques,

    - écouter les populations,

    - s'approcher / aller vers la population, - etc.

    BIBLIOGRAPHIE

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    II

    ANNEXES

    Annexe1 : Outils de collecte des données

    Grille d'entretien destinée aux élus locaux

    Identification (nom et prénoms, niveau d'étude, activité principale, secteur, etc.) Appréciation des populations et du conseil municipal

    Pouvez-vous nous parler de vos relations avec les populations ? Avec les partenaires de la mairie ?

    Pouvez-vous nous parler du conseil municipal (les assemblées Générales, les participants, les types de décisions prises) ?

    Pouvez-vous nous présenter le plan de développement communal de votre arrondissement (les personnes impliquées depuis son élaboration jusqu'à son exécution, les activités de développement à mener) ?

    Quelle est la volonté des populations à participer au conseil municipal ? Et aux activités de développement ?

    Mécanismes de la participation des populations

    Quel est la volonté/détermination des populations à participer aux activités de développement dans votre arrondissement ?

    Est-ce que les populations sont informées des décisions prises au conseil municipal ? Si oui, par quels moyens sont-elles informées ?

    Est-ce que l'avis des populations est recueilli avant une prise de décision ou avant la réalisation d'un projet de développement ? Si oui, de quelle manière ?

    Est-ce que les populations participent à la prise de décision et à la réalisation des projets de développement ? Si oui, de quelles manières ?

    Quelles sont les contraintes liées à la participation des populations à la prise des décisions et à la réalisation des activités de développement ?

    III

    Quelles sont les difficultés que vous rencontrez avec les populations dans la mise des activités de développement ?

    Réalisation des activités de développement dans l'arrondissement Quels sont les projets du PDC que vous avez pu réaliser ?

    Quelles sont les activités de développement local qui ont été réalisées ? Recommandations

    Que faut-il faire pour renforcer la participation des populations dans le processus de développement local dans votre arrondissement ?

    Avez-vous autre chose à ajouter ? Remerciements

    Grille d'entretien destinée aux populations

    IV

    Identification (nom et prénoms, niveau d'étude, activité principale, secteur, etc.)

    Opinions sur les élus locaux et le conseil municipal

    Pouvez-vous nous parler de vos relations avec les élus locaux ?

    Quelles sont vos attentes par rapport aux élus locaux ?

    Quelle est votre appréciation du conseil municipal ?

    Que pensez-vous de l'accès des populations au conseil municipal ?

    Mécanismes de participations des populations

    Quel est votre degré de participation au processus de développement dans votre

    arrondissement ?

    Êtes-vous informés des décisions prises par le conseil municipal de votre arrondissement et des activités de développement menées dans votre secteur ? Si oui, comment le savez-vous ?

    Êtes-vous consultés pour la prise des décisions ou la réalisation des projets dans votre secteur ?

    Participez-vous à la prise de décision et à la réalisation des projets dans votre secteur (par exemple l'élaboration du plan de développement communal)? Si oui, comment ?

    Quelles sont les activités de développement auxquelles vous avez participées ?

    Quelles sont les contraintes liées à la participation des populations à la prise des décisions et à la réalisation des activités de développement ?

    Quelles sont les difficultés que vous rencontrez avec les élus locaux dans la mise des activités de développement ?

    Réalisations des activités de développement dans l'arrondissement Quelles sont les activités réalisées par la mairie dans votre secteur ?

    Quels sont les changements importants que vous avez constatés dans votre secteur pendant ces deux dernières années ?

    Recommandations

    V

    Que faut-il faire pour renforcer la participation des populations dans le processus de développement local dans votre arrondissement ?

    Avez-vous autre chose à ajouter ? Remerciements

    VI

    Annexe 2: textes de lois relatifs à la décentralisation

    Tableau 3 : Chronologie des principaux textes de loi relatifs à la décentralisation, 1991-2011

    Années

    Textes de lois relatifs à la décentralisation

    1991

    -Adoption par référendum le 2 juin et promulgation le 11 juin de la Constitution de la IVe République. Ce texte décline les grands principes de la décentralisation à travers trois articles :

    Art. 143 : « Le Burkina Faso est organisé en collectivités territoriales »

    Art. 144 : « La création, la suppression, le découpage des collectivités territoriales sont du ressort de la loi »

    Art. 145 : « La loi organise la participation démocratique des populations à la libre administration des collectivités territoriales » ;

    -Ordonnance 91-0048/PRES du 7 août relative à l'organisation du territoire pendant la période transitoire ;

    -Première élection présidentielle de la IVe République, 1er décembre 1991

    1992

    -Premières élections législatives de la IVe République et mise en place de l'ADP le 24 mai

    1993

    -Loi 03 du 7 mai relative à l'organisation de l'administration du territoire ; -Loi 04 du 12 mai relative à l'organisation municipale ;

    -Loi 05 du 12 mai relative au statut particulier de la province du Kadiogo et de la ville de Ouagadougou ;

    -Loi 06 du 12 mai relative au statut particulier de la ville de Bobo-Dioulasso ;

    -Loi 07 du 12 mai relative au régime électoral des conseillers de village, de secteur communal, de département et de province.

    Ainsi qu'il résulte des lois 04, 05 et 06, il existe trois catégories de communes : les communes de plein exercice, les communes de moyen exercice et les communes à statut particulier avec possibilité, pour les communes de moyen exercice, de devenir des communes de plein exercice ;

    -Création de la CND suivant le décret 93-350/PRES/PM du 16 novembre.

    1995

    -Organisation le 12 février des premières élections municipales dans les 33 communes de plein exercice ;

    -Création de l'Association des maires du Burkina Faso (AMBF) suivant le décret 95-0364/MATS/SG/DGAT/DELPAJ du 2 décembre.

    VII

    Années

     

    Textes de loi relatifs à la décentralisation

    1996

    3 avril : création du Fonds d'appui au démarrage et au développement des communes (FODECOM) et du Service d'appui à la gestion et au développement des communes (SAGEDECOM).

    1998

    -Loi 040 du 3 août relative à l'orientation de la décentralisation ;

    -Loi 041 du 6 août relative à l'administration du territoire ;

    -Loi 042 du 6 août relative à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales ; -Loi 043 du 6 août portant programmation de la mise en oeuvre de la décentralisation.

    2000

    -Décret 163-2000/PRES/PM/MEF du 28 avril portant modalité et condition d'octroi des avances de trésorerie aux collectivités locales ;

    -Décret 2000-274/PRES/PM/MATS/MEF portant création, attribution et fonctionnement de la commission nationale de la coopération décentralisée

    Mai : deuxièmes élections municipales de la IVe République dans 49 communes urbaines.

    2001

    -Modification du maillage administratif suivant la loi 13-2001 du 2 juillet relative à la création des régions ;

    -Loi 014-2001/AN du 3 juillet relative au code électoral : articles 236 et suivants relatifs à l'élection des conseillers municipaux et des organes des communes.

    2004

    -Adoption de la loi 055-2004 du 21 décembre portant CGCT en tant que principale norme de référence en matière de décentralisation ;

    -Création de deux niveaux de collectivités locales : la commune (urbaine et rurale) et la région.

    2005

    -Décret 045-2005/PRES/PM/MATD du 3 février relatif aux attributions du gouverneur de région, du haut-commissaire de province et du préfet de département ;

    -Loi 024-2005/AN du 25 mai relative à la modification de la loi électorale (014-2001/AN) afin de prendre en compte l'élection des organes de la région collectivité territoriale.

    2006

    -23 avril : troisièmes élections municipales de la IVe République et premières élections dans les communes rurales ;

    -Loi 014-2006/AN du 9 mai relative à la détermination des ressources et des charges des collectivités territoriales au Burkina Faso ;

    -Décret 204-2006/PRES/PM/MFB/MATD du 15 mai relatif au régime financier et comptable des collectivités territoriales du Burkina Faso ;

    -Décret 208-2006/PRES/PM/MFB/MATD du 15 mai relatif au règlement intérieur type des conseils de collectivités territoriales ;

    -Décret 209-2006/PRES/PM/MFB/MATD du 15 mai portant transfert de compétences aux communes urbaines dans les domaines du préscolaire, de l'enseignement primaire, de la

    VIII

    IX

     

    santé, de la culture, des sports, des loisirs et de la jeunesse ;

    -Loi 021-2006/AN du 14 novembre relative à la modification de la loi 055-2004 (CGCT) et à l'extension de l'institution des Conseils villageois de développement (CVD) aux villages rattachés aux communes urbaines ;

    -Loi 027-2006/AN du 5 décembre relative au régime juridique applicable aux emplois et aux agents des collectivités territoriales.

    2007

    -Décret 032-2007/PRES/PM/MATD du 22 janvier portant organisation, composition et fonctionnement des CVD ;

    -Décret 069-2007/PRES/PM/MFB/MATD du 9 février portant nomenclature budgétaire des collectivités territoriales du Burkina Faso (Note : abrogé par le décret 2010-670 ci-dessous) ;

    -Décret 095-2007/PRES/PM/MATD/MFB du 1er mars relatif à l'adoption du Cadre stratégique de mise en oeuvre de la décentralisation (2006-2015) ;

    -Décret 254-2007/PRES/PM/MATD/MFB du 11 avril portant approbation des statuts particuliers du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales (FPDCT) ;

    -Décret 287-2007/PRES/PM/MFB/MATD du 18 mai portant fixation des modalités de répartition des impôts et taxes entre les communes et les régions ;

    -Décret 2007-448/PRES/PM/MATD du 18 juillet portant création, composition,

    attribution et fonctionnement de la conférence nationale de la décentralisation (CONAD).

    2008

    Décret 2008-173/PRES/PM/MEF du 16 avril portant réglementation générale des marchés publics et des délégations de services publics.

    2009

    -Loi 065-2009/AN du 21 décembre relative à la modification de la loi 055-2004 (CGCT) ;

    -Loi 066-2009/AN du 22 décembre relative au découpage des communes urbaines à statut particulier au Burkina Faso ;

    -Décret 105-2009/PRES/PM/MATD/MCTC/MJE/MSL/MEF/MFPRE du 3 mars portant transfert des compétences et des ressources de l'État aux communes dans les domaines de la culture, des sports, des loisirs et de la jeunesse ;

    -Décret 106-2009/PRES/PM/MATD/MEBA/MASSN/MEF/MFPRE du 3 mars portant transfert des compétences et des ressources de l'État aux communes dans les domaines du préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'alphabétisation ;

    -Décret 107-2009/PRES/PM/MATD/MAHRH/MEF/MFPRE du 3 mars portant transfert des compétences et des ressources de l'État aux communes dans les domaines de l'approvisionnement en eau potable et de l'assainissement ;

    -Décret 108-2009/PRES/PM/MATD/MS/MEF/MFPRE du 3 mars portant transfert des compétences et des ressources de l'État aux communes dans le domaine de la santé ;

    -Décret 2009-109/PRES/PM/MFPRE/MATD/MEF du 3 mars portant modalités de mise à disposition des agents de la fonction publique auprès des CT et de gestion de leur

     

    carrière ;

    -Décret 2009-645/PRES/PM/MATD/MEF du 8 septembre portant modalité de création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de jumelage au Burkina Faso ;

    -Décret 2009-838/PRES/PM/MEF/MATD du 18 décembre portant création, attribution, composition et fonctionnement de cadres de concertation pour le développement rural décentralisé.

    2010

    -Décret 2010-670/PRES/PM/MATD/MEF du 22 octobre portant nomenclature budgétaire des collectivités territoriales du Burkina Faso (remplace le décret 2007-069 sur le même sujet) ;

    -Arrêté 2010-054/MATD/CAB du 31 mai portant organisation, attributions et

    fonctionnement du secrétariat technique permanent de la conférence nationale de la décentralisation.

    2011

    -Directive3 01-2011/CM/UEMOA du 24 juin portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l'UEMOA ;

    -Annexes : 1) Plan comptable des CT au sein de l'UEMOA ; 2) Nomenclature budgétaire des CT au sein de l'UEMOA

    -Décret 2011-319/PRES/PM/SGG-CM du 06 juin portant attribution des membres du gouvernement ;

    -Décret 2011-707/PRES/PM/MATDS du 26 septembre portant organisation du ministère de l'administration territoriale de la décentralisation et de la sécurité.

    Source : élaboré par Ky (2010)

    X

    TABLE DES MATIÈRES

    SOMMAIRE II

    DÉDICACE III

    REMERCIEMENTS IV

    TABLE DES ILLUSTRATIONS V

    SIGLES ET ABRÉVIATIONS VI

    RÉSUMÉ VII

    INTRODUCTION 1

    I. CADRE THÉORIQUE DE L'ÉTUDE 3

    I.1. Contexte et justification de l'étude 3

    I.2. Revue de la littérature 5

    I.2.1. La décentralisation et ses différentes étapes 5

    I.2.2. Le développement local : un objectif à atteindre par la décentralisation 7

    I.2.3. La participation : un élément clé dans les processus de décentralisation et de

    développement local 9

    I.3. Problématique 12

    I.4. Objectifs de l'étude 13

    I.5. Hypothèses de travail 14

    I.6. Définition de concepts 14

    I.7. Variables 16

    II. CADRE MÉTHODOLOGIQUE DE L'ÉTUDE 18

    XI

    II.1. Site de l'étude 18

    II.2. Méthodes, techniques et outils de collecte des donnés 22

    II.2.1. Méthode de recherche 22

    II.2.2. Techniques de collecte des données 22

    II.2.3. Outils de collecte des données 23

    II.3. Échantillon et échantillonnage 23

    II.3.1. Population d'étude 23

    II.3.2. Échantillon 24

    II.4. Traitement et analyse des données 25

    II.5. Difficultés de l'étude 25

    III. PRÉSENTATION DES RÉSULTATS ET DISCUSSIONS 26

    III.1. Présentation des résultats 26

    III.1.1. Les populations et l'accès à l'information et aux sessions de conseil municipal

    26

    III.1.1.1. L'accès des populations à l'information 26

    III.1.1.2. L'accès des populations aux séances de conseils municipaux ou conseils

    d'arrondissement des collectivités territoriales 27

    III.1.2. la concertation et la communication entre les élus locaux et les populations 29

    III.1.2.1. La communication entre les élus locaux et leurs populations 29

    III.1.2.2. Les cadres de concertation entre les élus locaux et leurs populations 31

    III.2. Discussion 33

    III.2.1. Le rôle des OSC et associations dans le processus de participation 33

    III.2.2. La participation, un concept flou et ambigu 35

    III.2.3. De l'attentisme à l'action des populations dans le processus de développement

    38

    CONCLUSION 41

    RECOMMANDATIONS 42

    XII

    BIBLIOGRAPHIE 43

    ANNEXES II






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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand