II.5. STATUT DU
PERSONNEL
Le personnel de la DGI est régi par un règlement
d'administration pris conformément de la fonction publique. L.es
fonctions s'exercent conformément au grade à savoir:
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Grades
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Fonctions
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Secrétaire
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Directeur Général
Directeur Général Adjoint
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Directeur
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Directeur Central ou Provincial
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Chef de Division
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Chef de Division d'un CDI ou d'un CIS
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Chef de Bureau
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Chef de Bureau d'un CDI ou d'un CIS
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ATB1 et ATB2
AGB1
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Agents de collaboration
Chefs de quartiers fiscaux
Secrétaire de Direction
Chef d'antenne fiscale ou des cellules
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AGB2
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Agents d'exécution, secrétaire de division
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AA1 et AA2
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Agents auxiliaires
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Huissiers
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Huissiers
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II.6. LA DIRECTION PROVINCIALE
DES IMPOTS DE NORD - KIVU
II.6.1 LOCALISATION
La DPI/NK est située dans la commune de Goma, avenue
mont Goma n°252 non loin du rond-Point Chukudu. Cette Direction
Provinciale est composée d'une inspection de service, d'un
secrétariat, de sept divisions, de huit centres d'impôts
Synthétiques et un centre de l'impôt.
Cette direction provinciale divisions, de provinciale est
composée d'une inspection de service, un secrétariat de 7, de 10
centres d'impôts synthétiques et un centre des impôts.
Les divisions sontà savoir:
a) La Division des Ressources Humaines
Cette division compte trois bureauxà savoir :
- Le bureau Gestion du personnel ;
- Le bureau de paie et
- Le bureau de formation.
b) Division d'assiette fiscale
Cette division est dirigée par le chef de division
secondé par 2 chef de bureau coordinationdes assiettes et l'autre de la
coordination d'immatriculation et gestion des répertoires.
- Bureau Immatriculation;
- Bureau gestion des répertoires.
c) Division Recouvrement
Cette division a trois bureaux à savoir :
- Le Bureau suivi des procédures de recouvrement;
- Le Bureau suivi des recherches et tenue des statistiques
et
- Le Bureau véhicules et attestations fiscales.
d) Division Gestion Budgétaire,
ServicesGénéraux
Dans cette division, il y a quatre services qui sont :
- Bureau élaboration du budget des dépenses et
gestion des crédits;
- Bureau Gestion des fournitures et imprimés;
- Bureau des matériels, expédition et
charroi ;
- Bureau gestion de biens meubles et immeubles.
e) Division du contentieux fiscal
Cette Division est l'une des 7 divisions que compte de la
division provinciale des impôtsdu Nord-Kivu.
Elle comprend deux bureaux à savoir :
- Le Bureau de suivi des procédures contentieuses ;
- Le Bureau des régimes fiscaux exceptionnels.
f) Division des affaires sociales
Le chef de cette division a pour bureau :
- Bureau affaires sociales ;
- Bureau relations publiques, voyage et loisirs.
g) Division de l'informatique
Bureau informatique est un service comme les autres qui a des
missions et des attributionsdans ce bureau de l'informatique appliquée
àla DPI a des programmes propres à la DPI.
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