Chapitre
Deuxième : PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
II.1. HISTORIQUE DE LA
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
Sous sa forme première, la Direction de Contribution
fut une Direction du Ministère des Finances. Elle fut
créée par l'ordonnance n° 88/039 du 10 Mars 1988 et
placée sous la compétence du Secrétariat
Général des Finances. Considérant la
nécessité d'adapter la dénomination et les structures de
la Direction des contributions en vue d'une plus grande efficacité dans
la mobilisation des recettes fiscales, il est créé au sein de
Ministère des Finances un service dénommé Direction
Générale des Impôts abrégé DGI qui ayant
connu trois mutations liées á la Vision des autorités sur
ses missions, ses prérogatives et ses compétences en
matière de gestion de l'impôt, des ressources financières,
matérielles et humaines. C'est ainsi que nous allons essayer de passer
en revue les différentes mutations de la DGI.
II.1.1. La Direction de
Contribution (1960 à 1988)
L'administration fiscale était une des nombreuses
directions du ministère des finances. Elle était placée
sous l'autorité du secrétariat général des finances
; elle était composée des divisions, des bureaux et des ressorts
fiscaux à Kinshasa et un dans chaque province.L'administration des
impôts gérait l'impôt par nature d'impôt.
II.1.2. Direction
Générale de Contribution (mars 1988 à mars 2003)
Suite à la création de la DGC, les
autorités changent la méthode de gestion de l'impôt.
En effet, 1'impôt qui était géré
par nature d'impôt à l'époque de la DC est
géré désormais parmission fiscale de l'impôt. Nous
avons observé la gestion de l'impôt dans chaque direction selon
les différentes phases: Assiettes, Recouvrement et Contentieux. Cette
réforme a permis la création d'une inspection
générale des services et une direction provinciale des
contributions dans chaque commune des grandes villes. Le personnel de cette
administrationfiscale a vu une amélioration des leurs conditions de vie
suite à la majoration de certainesprimes qui était parmi les
soucis de ladite direction.
II.1.3. Directions
Générales des Impôts (mars 2003 à nos jours)
Le souci lié à cette mutation est dû
à la réforme fiscale qui reposait sur l'amélioration de
gestion de l'impôt et du concept impôt en lieu et place de
contribution. Le changement de la gestion de l'impôt qui était
jadis liée à la nature de l'impôt, par mission fiscale est
passé par taille de l'entreprise. Ce qui a poussé la
création notamment de la Direction de Grandes Entreprises (DGE)
chargée de gérer toutes les missions fiscales des grandes
entreprises sur toute l'étendue du pays ; du Centre des
Impôts (CDI) pour gérer les Entreprises de taille moyenne mais
avec les mêmes procédures du DGE et le Centre des Impôts
Synthétiques (CIS) pour gérer les petites entreprises. C'est
ainsi que nous tâchons d'entrer en fondeur sur le plan de la gestion des
contribuables où le texte prévoit trois services gestionnaires en
fonction du chiffre d'affaires réalisé par les contribuables
cités ci-haut.
A. La Direction des Grandes Entreprises
(D.G.E)
Selon l'article 18 du décret 017/2003, la D.G.E est
chargée de la gestion de l'ensembledes opérations fiscales des
entreprises, personnes physiques ou morales, sélectionnées
suivant les critères définis par la Direction
Générale des Impôts.
Une note de service interne a attribué à la DGE
la compétence de gérer les contribuables dont le chiffre
d'affaires annuel dépasse la valeur de 3.500.000.000 de francs
congolais.
B. Les Centres des Impôts(CDI)
Ce sont des services opérationnels dépendant de
la direction urbaine ou des directions Provinciales et qui s'occupent de la
gestion de contribuables, personnes physique ou morale dont le chiffre
d'affaire annuel se situe entre la valeur en francs congolais de 80.000.001 et
3.500.000.000 FC.
C.Les centres d'Impôts
Synthétiques(CIS)
Ce sont des services opérationnels dépendant de
la Direction Urbaine ou des Directions Provinciales et qui sont chargés
de la gestion des Petites et Moyennes Entreprises (PME) dont le chiffre
d'affaire est de 10.000.000 FC à 80.000.000 FC et Microentreprise dont
le chiffre d'affaire doit être inférieur à 10.000.000 des
francs congolais.
N.B : Cette innovation a été introduite par
la note de service n°01/0185/DGI/DG/DIRAI/ IL/ 2018, du 19/Novembre
2018.
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