Apport de la peine de servitude pénale dans la resocialisation du délinquant en droit positif congolais

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INTRODUCTION

Comme de coutume, il est recommandé à chaque récipiendaire d'un grade académique de présenter au terme de sa formation une dissertation. Celle-ci, est un travail de fin de cycle dont l'intitulé est ainsi conçu : « APPORT DE LA PEINE DE SERVITUDE PÉNALE DANS LA RESOCIALISATION DU DELINQUANT EN DROIT POSITIF CONGOLAIS ». Sujet qui requiert pour son exposition à l'introduction les points suivant : la problématique (1), l'hypothèse (2), l'intérêt (3), la délimitation(4), la méthodologie et techniques de recherche (5) et enfin le plan sommaire (6).

01. PROBLEMATIQUE

La RDC a des règles qui régissent sa société lesquelles sont assorties des sanctions pénales infligées à tous ceux qui tentent de violer les dispositions qui protègent l'ordre public et l'intérêt général de la société.

Étant donné que tous les hommes naissent libres et égaux ; et que parmi les sanctions prévues à l'article cinq(5) du code pénal congolais, nous palerons dans le cadre de ce travail de la peine de servitude pénale ou l'emprisonnement « La liberté individuelle est garantie. Elle est la règle, la détention l'exception »¹.

En effet ; la problématique est définie comme ensemble des questions posées par une branche de la connaissance². Notre problématique serait motivée par le fait de voir des nombreux délinquants qui sont arrêtés et condamnés, subir les peines prévues à l'article 5^e- du code pénal congolais.

Pour les uns, la peine qu'ils subissent les aide à se conduire mieux dans la société qu'avant. Pour les autres la peine les incitent de récommettre les bévues et les fautes dans la société.

¹ La constitution de la RDC du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée par la loi N° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la RDC, Art. 17 alinéa1. ²Dictionnaire de poche Larousse, verba « problématique », Novembre 2010, p.338.inédit.

³ Emmanuel janvier Luzolo BAMBI LESSA, Notes de cours de procédure pénale II, G2 Droit, UNIKIN, 1999, p.398.

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Il est évident que la plus part des personnes qui sont arrêtées et condamnées par les juges ne sont pas des criminels potentiels dans la mesure où la loi reconnait aux condamnés la possibilité d'exercer les recours contre les décisions de justice qui peuvent leur faire grief « La justice des hommes reste sujette à erreur, voire à injustice, malgré les garanties que la loi a prévues dans le déroulement du procès, pour assurer une bonne administration de la justice. C'est pour permettre d'éliminer ces erreurs ou ces injustices que la loi a institué des voies de recours »³ .

Toutefois, être en prison ne signifie pas qu'on perd tous les droits consacrés par la constitution et les différentes lois de la R.D.C. C'est ainsi que la constitution consacre les droits humains, des libertés fondamentales et des devoirs du citoyen et de l'État, dans son titre 2.

Par ailleurs, la sanction de l'emprisonnement en soit ne signifie pas seulement mettre le délinquant hors d'état de nuire mais aussi intimide toute autre personne vivant dans la société de ne pas (plus) violer les dispositions légales qui protègent l'intérêt général.

Malheureusement ce n'est pas vraiment le cas en RDC, dans plusieurs coins et particulièrement à Kinshasa dans plusieurs de ses communes, l'intimidation de la sanction pénale n'est pas de mise.

A cet effet ; la sanction pénale a pour mission non seulement d'intimider le délinquant et les membres de la communauté ; mais également et surtout l'amendement du délinquant et sa réinsertion sociale. La peine d'emprisonnement signifie que le délinquant doit rester dans le droit chemin après avoir purgé sa peine. Mais, la réalité nous renseigne autre chose ; car, la plupart des délinquants s'enracinent dans la délinquance et deviennent plus dangereux après s'être mis en liberté.

La prison donne l'impression d'être transformée en une école d'apprentissage du métier criminel ; parce qu'un délinquant primaire après sa condamnation devient très aguerri dans la délinquance. C'est ce qui nous pousse à nous interroger sur ces hiatus entre la mission primaire de la prison et la réalité sur le terrain.

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Plusieurs questions méritent d'être soulevées ici : Pour quoi punir ? Pour quoi la récidive en RDC ? Comment doit être traité le délinquant en prison pour qu'il devienne sociable ? Existe-t-il un mécanisme de réinsertion sociale du délinquant en droit congolais ? Comment est traité le délinquant dans la société après la prison ? Que devient le délinquant après la prison (sa vie, son honneur...) ?

A ces questions que nous tenterons de donner quelques réponses dans nos hypothèses.

02. HYPOTHESE DU TRAVAIL

Être chercheur ne signifie pas seulement se fier aux avis des autres personnes sur un sujet donné. Prof MAYELE définit l'hypothèse comme étant : une réponse provisoire donnée aux questions de la problématique. Elle servira de fil conducteur, car elle est une conjecture ou une proposition de réponse à la question posée⁴.

« Dans la société organisée, l'État assume la responsabilité de l'ordre public et du bien commun. Aussi en face d'une infraction qui vient de se commettre, l'on ne peut concevoir que la vengeance privée puisse se faire satisfaire, c'est donc l'État qui doit punir les fautes pénales commises par les membres de la communauté, soit à l'intérieur du territoire national, soit en dehors de ce territoire. La sauvegarde de la paix sociale l'exige. Et, pour y parvenir, l'État se dote de certains organes « la police judiciaire, le parquet, les cours et tribunaux »⁵.

C'est pour quoi Monsieur André Kuhn pense qu' « On va chercher à éviter la commission de nouvelles infractions en essayant de « redresser » le coupable. On va essayer d'améliorer la personne de manière à l'amener à se conformer aux règles sociales à l'avenir. Cette fonction de la peine ne peut exister que lorsqu'il y a une prise en charge de l'individu. Or, je vous rappelle que la peine la plus fréquemment infligée, qui est une sanction pécuniaire, n'est pas resocialisante. Cette conception de la sanction pénale, part de l'idée qu'un individu est malade s'il commet une

⁴ Jean-Pierre MAYELE ILO, directives pour rédiger un travail scientifique suivi de recherche scientifique sur internet, Ed. MPALA, LUBUMBASHI, 2001, p.58

⁵ Me. HATA GUY, procédure pénale actualisée, APA collection,Kinshasa, p.3, inédit.

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infraction et qu'il s'agit de le soigner. L'aboutissement extrême de cette théorie ce serait un modèle médical »⁶.

Toutefois, Il faut noter et comprendre que la privation de la liberté ou l'emprisonnement n'est qu'une possibilité pour la réintégration, la resocialisation du délinquant dans la société.

Nous pensons qu'il faut résoudre la cause de la délinquance que de résoudre la personne du délinquant; c'est-à-dire dans le but poursuivi par la prison, il faut chercher aussi à éduquer de toute manière que possible le délinquant ; moralement, physiquement, psychologiquement, spirituellement, socialement et pourquoi pas financièrement car nombreux, sont des délinquants qui commettent des infractions par ces causes citées ci-haut dont le résultat de leur changement ou amendement vis-à-vis de la société dépend ou encore repose sur ces situations.

Punir sans objectif n'est que veine ; on punit pour entrainer l'amélioration du délinquant c'est-à-dire on envisage l'amendement et le changement de celui-ci.

En ce qui concerne le traitement du délinquant dans la prison ; on doit traiter la personne du délinquant dignement en prison en mettant en place des mécanismes, formations et éducation pouvant l'aider à se resocialiser effectivement dans la société. Avant la période qui nous concerne pour l'analyse, les mécanismes de réinsertion sociale du délinquant étaient effectifs à la prison centrale de MAKALA au pavions 11, cette pavions était consacrer à l'apprentissage des différents métiers pour le détenu par exemple la menuiserie, la maçonnerie... malheureusement c'est ne plus le cas actuellement par la faute au sur chargement et la surpopulation à la prison.

Les délinquants après la prison il est constaté qu'ils sont stigmatisés, c'est-à-dire rejeter, méprisé par les membres de la société ; la société n'est pas prête à recevoir une personne venant de la prison quel que soit son amendement. D'ailleurs celui-ci bénéficie de l'étiquetage du qualificatif criminel, prisonnier et autre.

⁶ André KUHN, cours de criminologie troisième graduat, université de Lausanne, 2007-2008, p.53

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Après la prison, le délinquant devient nul dans la vie parce qu'il est rejeté par la société et les hommes normaux. D'ailleurs sa vie devient misérable et plus même par le fait qu'il ne soit pas préparé à rejoindre les hommes normaux vivants dans la société, son honneur et sa réputation est le pure que vous pouvez l'imaginé...

Les obstacles sur l'efficacité de la peine de servitude pénale sont nombreux à tel point que la constitution et le statut de Rome prévoient plusieurs règles qui sont pour l'homme dans la société inviolable quelles que soit les fautes que celui-ci pouvait commettre face à la société mais malheureusement la pratique nous renseigne le contraire avec le traitement cruel et inhumain réservé aux détenus.

En ce qui concerne l'efficacité de la prison, celle-ci n'est pas probable vu le taux de récidive, la délinquance d'habitude et le taux de la criminalité actuelle surtout à Kinshasa la capitale de la République Démocratique du Congo. Où la population vit sous le phénomène KULUNA dont la plupart des délinquants qui y oeuvrent sont des récidivistes avéreux.

Toutefois, il est toujours important de vivre dans la société où la prison existe mais seulement il faut que la prison soit à mesure d'éduquer, d'amender et de resocialiser les délinquants, pour qu'ils soient utiles après leur incarcération.

Ainsi prend fin nos hypothèses et dans le souci de bien comprendre notre sujet, nous allons maintenant à l'intérêt.

03. INTERET DU SUJET

Le droit positif garantit la liberté et les droits des personnes. Étant donné qu'il n'y a pas de société sans droit, un droit pénal normal et efficace est celui qui établit les règles et les sanctions qui vont en découler lorsqu'il y aura transgression ou violation de celles-ci.

Sur ce sujet, nous sommes intéressés par le fait que la prison a échoué presque à sa mission d'éducation et de réintégration du délinquant dans société, dans ce sens, comment deviendra une société où la peine de servitude pénale pose problème.

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Dans le cas où l'on retrouve à la prison presque les mêmes personnes déjà arrêtées ou condamnées dont seul l'État serait à mesure de leurs préparer à la réintégration effective dans la société lors de leur première peine.

Notre travail présente un intérêt à la fois pratique et théorique. Sur le plan pratique ce travail se veut non outil sur les mécanismes d'application de la peine d'emprisonnement et les suggestions des peines qui peuvent suppléer ou remplacer la peine de servitude pénale. Ce dans le but de réduire le taux de récidive et de criminalité dans la société congolaise.

Sur le plan théorique, ce travail contribue à l'amélioration et à l'évolution de la science juridique ; afin de permettre aux chercheurs et à tout celui qui lira ce travail d'obtenir des éléments nouveaux sur l'apport de la peine de servitude pénale dans la possibilité de resocialisation du délinquant.

04. DELIMITATION DU TRAVAIL

Comme tout travail scientifique, il est important de bien structurer le travail pour éviter la confusion.

Nous avons pensé délimiter notre travail dans le temps, dans l'espace et dans la matière.

Notre étude est focalisée essentiellement à l'apport de la peine de servitude pénale dans la resocialisation du délinquant en droit positif congolais de 2012 à 2017.

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05. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

Dans un travail scientifique, il est toujours important d'avoir des méthodes et techniques pouvant servir au rédacteur de bien et vite rédiger le travail scientifique. « Une technique de recherche peut être définie comme tout moyen qui permet au chercheur d'acquérir et de traiter les données dont il a besoin afin de comprendre et d'expliquer un phénomène ou un sujet d'étude. La technique de recherche est donc un outil de collecte des données. Elle est un ensemble d'outils mis à la disposition du chercheur »⁷.

a) Méthode

Une méthode de recherche est par contre définie comme un ensemble des procédures définies qui sont utilisées en vue de développer la connaissance scientifique des phénomènes humains, sociaux,... Il s'agit d'une démarche organisée rationnellement pour aboutir à un résultat⁸. Dans le cadre de ce sujet, nous avons utilisé les méthodes suivantes :

? Empirico historique : c'est une méthode consistant à s'appuyer uniquement sur l'expérience et non sur une théorie, et pour l'approche historique qui appartient à l'histoire ; attesté par la narration, l'exposé chronologique c'est-à-dire faire un historique⁹.

? Exégétique : qui consiste à examiner la loi et à donner la solution au problème posé dans la société, il est bon pour les juristes romano-germanique d'interroger toujours la loi en cas de problème¹⁰.

? L'approche Sociologique : elle consiste à l'étude des phénomènes sociaux¹¹.

? L'approche Conceptualiste : qui consiste à analyser les différent concepts ayant très avec notre étude¹², elle fait allusion aux concepts, c'est une doctrine philosophique qui affirme que l'universel existe dans les choses et que, sépare d'elles il n'est ni une réalité en

⁷OHANDJO KANDA Cléophas, TFC l'application de la présomption d'innocence en Droit Positif congolais, U.L.K, Kinshasa, 2016, p.6.

⁸ OHANDJO KANDA Cléophas, Op.cit. p. 5.

⁹Dictionnaire de poche Larousse, verba « empirique ou historique », Op.cit., pp. 142 et 206, inédit.

¹⁰ J.W. GOODE, MC GRAW-HILL, book company, New York, 1952, p.5.

¹¹ RDC, Dictionnaire de poche Larousse, verba « sociologique », Op.cit., p. 196.

¹² J.W. GOODE, Op.cit, p.5.

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soit, comme les veulent les réalités, ni un simple mot, comme les soutiennent les nominalistes, mais une conception de l'esprit qui exprime la nature essentielle de la pensée.

? comparative : qui consiste à comparer plusieurs dispositions légales de différents États pour améliorer son droit interne¹³.

b) Technique de recherche

En ce qui concerne la technique ; nous avons fait recours à la technique documentaire ainsi qu'à la technique webographique.

? La technique documentaire consiste dans la collecte des données dans des ouvrages ; les lois ; les revues, ayant trait à notre étude.

? La technique webographique consiste dans la collecte des données à travers les sites internet ; en recherchant des données en ligne ayant trait avec nos recherches.

06. PLAN DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion, le présent travail s'articule autour des deux chapitres.

Le premier chapitre porte sur Économie générale de la prison où nous avons à parlé des notions de la prison (section 1), les missions de la prison (section 2), nous parlerons enfin de l'apport ou rôle de la prison dans la société (section 3).

Le second chapitre porte sur les causes d'échec de la prison ; conséquence et perspectives. En premier lieu nous analysons les causes d'échec de la prison (section 1), en suite nous parlons des conséquences de l'échec de la prison (section 2) et enfin une projection des perspectives sur l'apport de la peine de servitude pénale dans notre Droit (section 3).

¹³ J.W. GOODE, Op.cit, p.5.

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CHAPITRE I : ECONOMIE GENERALE SUR LA PEINE DE PRISON

Ce chapitre analyse trois sections ; la première se borne sur les notions générales relatives au sujet (section 1), la deuxième porte sur les missions de la prison (section 2) et la troisième repose sur les différents impacts de la prison.

SECTION 1 : NOTIONS DE LA PRISON

Cette notion sera analysée autour de trois paragraphes. Le premier paragraphe porte sur les différentes définitions des concepts, le deuxième paragraphe porte sur l'énumération des sortes des peines de prison et leurs explications, en dernière position nous aurons à parler de fondement de la prison.

Paragraphe 1 : les différentes définitions des concepts

Nous retenons ici quelques concepts clés au regard de notre

sujet :

V' Peine ;

V' Prison ;

V' Rétribution ;

V' Resocialisation ;

V' Amendement ;

V' Servitude pénale ;

V' Réintégration ;

V' Récidive ;

V' Délinquant ;

V' Délinquant d'habitude ;

V' Stigmatisation ;

V' Étiquetage.

A. Peine

Elle est définie comme une « punition légale infligée à quelqu'un¹⁴»il est synonyme de (la douleur, tristesse, chagrin, difficulté ou un mal, une souffrance), C'est un terme le plus utilisé en droit pénal.

¹⁴ Dictionnaire de poche Larousse, verba « peine », Op.cit., p.309.

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Selon Valérie LANCIER la peine est un «fardeau imposé au délinquant en compensation de l'infraction»¹⁵.

D'où, nous disons par une définition synthétique que la peine nous renvoie à une « sanction infligée au délinquant en rétribution des infractions commises »¹⁶. C'est ainsi qu'on utilise parfois les expressions suivantes :

> Peines principales : sanctions obligatoirement attachées par le législateur à une incrimination ;

> Peines criminelles : afflictives et infamantes (réclusion criminelle à perpétuité, réclusion criminelle à temps et détention criminelle à temps) ou seulement infamantes (bannissement, dégradation civique) ;

> Peines correctionnelles (Différence faite en droit Franco-belge) ; > Peines de police (Applicable en Droit Franco-belge) ;

> Peines accessoires découlant de plein droit du prononcé d'une peine principale ;

> Peines complémentaires ;

> Peines politiques...

Toutefois, la peine connait des principes fondamentaux qui en déterminent les caractères. Il s'agit donc de :

o La légalité¹⁷ ;

o L'égalité ;

o La personnalité ;

o La proportionnalité ;

o La dignité humaine¹⁸.

Ces différents caractères seront analysés in fine pour un meilleur éclairage.

¹⁵ Valérie LANCIER, Mémoire de DEA, un monde sans prison ? Quelques réflexions sur l'efficacité de la peine de prison, Université de Bourgogne, 2000-2001, p.15.

¹⁶ Valérie LADEGAILLERIE, lexique de termes juridiques, Anaxagore collection numérique, p.124

¹⁷ Cesare BECCARIA, Traité de délits et des peines, éd. Du boucher, paris, 2002, p.14.

¹⁸ NYABIRUNGU MWENE NSONGA, Traité de Droit pénal général congolais, 2^e- éd. Edition universitaires Africaines « D.E.S », Kinshasa, 2007, pp.349-350.

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B. Prison

Terme du Droit pénal : un terme générique qui désigne les établissements pénitentiaires¹⁹ signifiant à une peine privative de liberté, de nature correctionnelle ou contraventionnelle, consistant dans l'incarcération du condamné, pendant un temps fixé par le juge dans les limites prévues par la loi²⁰.

L'adjectif privatif qualifie ce qui exclut, ce qui prive quelqu'un de quelque chose. On parle ainsi d'une peine privative de liberté, d'une peine privative de droits. La détention, l'emprisonnement sont des peines privatives de liberté²¹.

C. Rétribution

Au sens des dictionnaires français ; la rétribution est une somme d'argent que l'on perçoit en échange d'un travail ou d'un service²² il a comme synonyme (rémunération, salaire, récompense, gain,...). Cependant, le droit pénal réserve à ce concept un autre entendement. C'est le prix réservé à tout délinquant reconnu auteur, coauteur ou complice d'un fait infractionnel.

D. Resocialisation

Selon le dictionnaire Larousse, la resocialisation est Le fait de remettre dans un fonctionnement social normal (une personne qui en était exclue). Réinsertion. | Resocialisation des détenus à leur sortie de prison. C'est une action de resocialiser qui entraine le réinsérer dans la vie sociale²³. Le délinquant doit, après avoir purgé sa peine revenir à la raison en respectant les prescrits légaux ; en se comportant en homme respectueux des règles sociales.

¹⁹ Espérance MPUTU, lexique de termes juridiques, Kinshasa, juin 2013, p.123.inédit.

²⁰ Valérie LADEGAILLERIE, Op.cit., p.68.

²¹ Jacques PICOTTE, JURIDICTIONNAIRE, recueil des difficultés et des ressources du français juridique réalisé pour le compte du CENTRE DE TRADUCTION ET DE TERMINOLOGIE JURIDIQUES, Université de Moncton, Actualisé au 13 juillet 2015, p.2285.

²² Microsoft® Encarta® 2009. (c) 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

²³ ANDRE, Dictionnaire universel hachette, annexes grammaticales et encyclopédiques, p.473.

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E. Amendement

Un terme le plus utilisé en Droit pénal qui désigne une vertu attribuée à la sanction pénale²⁴. Certainement, l'amendement nous renvoi également à l'action d'amender ou on s'attend au changement d'un comportement criminel à un homme normal dans la société dans le cadre de notre sujet.

F. Servitude pénale

La servitude pénale est l'état de celui (individu ou pays) qui est privé de sa liberté²⁵, il envisage aujourd'hui la terminologie « prison » depuis la proposition du professeur BAYONA-ba-MEYA lors de la conférence Nationale souveraine ; une proposition qui a été retenue en remplacement de la servitude pénale à l'emprisonnement²⁶.

G. Réintégration

C'est l'action de réintégrer ou réintroduire quelqu'un dans un groupe social²⁷, c'est le rétablissement (d'une personne dans une situation équivalente à celle qui existait antérieurement)²⁸. En d'autres termes, c'est réinsérer le délinquant dans la société des hommes libres. Ce terme est équivalant avec celui de la resocialisation.

H. Récidive

Bien que la récidive ne soit pas définie par la loi, la doctrine enseigne qu'il s'agit de la rechute dans l'infraction selon les conditions légalement déterminées, et après une ou plusieurs condamnations coulées en force de chose jugée et cette rechute doit se produire dans un délai déterminé. C'est ainsi qu'on distingue les formes de récidive²⁹ :

? La récidive proprement dite réglementée par l'article 14b du Code Pénal congolais³⁰ ;

²⁴ Valérie LADEGAILLERIE, Op.cit., p.16.

²⁵ Microsoft® Encarta® 2009. (c) 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

²⁶ BAYONA-ba-MEYA, cité par NYABIRUNGU mwene SONGA, Op.cit., p.378.

²⁷ Dictionnaire de poche Larousse, verba (réintégrer), Op.cit, p.360.

²⁸ Microsoft® Encarta® 2009. (c) 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

²⁹ NYABIRUNGU mwene SONGA, Op.cit, pp.403 et 404.

³⁰ Raymond de brouillon MANASI N'KUSU-KALEBA, le code pénal congolais de l'étudiant enrichi par d'autres textes, éd. « D.E.S », Kinshasa, novembre 2016, p.7.

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? La délinquance d'habitude réglementée par l'article 14d du Code Pénal congolais³¹.

I. Délinquant

C'est une personne qui commet des infractions³², des délits³³, de manquement au regard de la société. Il est aussi appelé un criminel sous d'autres cieux.

I. Délinquant d'habitude

La délinquance d'habitude n'est pas définie par la loi, mais elle est réglementée par le code pénal congolais à l'article 14d ; ici on parle d'une tendance persistance à la commission d'une infraction³⁴. La délinquance est à la fois un fait normatif et à la fois une réalité humaine et sociale.

J. Stigmatisation

Au sens strict, la stigmatisation condamnation publique sévère de (quelqu'un ou quelque chose)³⁵.

Au sens large c'est une forme de rejet que subissent les délinquants après la prison. La population ne reçoit pas facilement un délinquant sortant de la prison quel que soit son amendement ou changement³⁶.

K. Étiquetage

Au sens strict, c'est le fait de marquer une étiquette³⁷, confection et apposition des étiquette ; appellation qui classe de manière approximative³⁸.

Au sens large ; c'est l'action par lequel un délinquant (criminel) se prévaut de sa qualité de criminel. D'ailleurs il se vante de fréquenter plusieurs fois la prison et considère apparemment la prison comme un lieu habituel pour eux. Et la société en retour le considère comme tel.

³¹ Raymond de brouillon MANASI N'KUSU-KALEBA, Op.cit., p.8.

³² Microsoft® Encarta® 2009. (c) 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

³³ Inédit, Dictionnaire de poche Larousse, Verba (délit), Op.cit., p.112.

³⁴ C.P, Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour, Article 14d.

³⁵ Microsoft® Encarta® 2009. (c) 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

³⁶ Guey MASAMBA NZEZA, interview, Kinshasa, URKIM, 2017

³⁷ Inédit, Dictionnaire de poche Larousse, verba (étiquette), Op.cit., p.159.

³⁸ Microsoft® Encarta® 2009. (c) 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

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Paragraphe 2 : Typologie des peines de prison

L'article 5 du code pénal congolais qui énumère les peines applicables aux infractions n'est pas clair quant aux sortes des peines de prison qui existe en Droit congolais.

La peine de servitude pénale est réglementée par le décret du 30 janvier 1940 tel que modifie et complète à ce jour par les articles 7 à 9.

Historiquement, « Il y a plus au moins deux cent soixante ans, que la prison est entrée dans les législations pénales comme un remède infaillible au problème de la criminalité. Une panacée. Aujourd'hui, elle n'a plus ce prestige, et si elle est toujours maintenue, c'est moins pour ses biens faits que par la difficulté à lui trouver une peine de remplacement »³⁹.

En effet ; le droit congolais connait deux sortes de peine de servitude pénale. A ce sujet le droit pénal congolais connait la prison à temps et la prison à vie :

? La Servitude pénale à temps allant de 1 jour à 20 ans (la peine de prison proprement dite) ; celle si ne peut en aucun cas dépasser ce seuil, même en cas de concours matériel ou cumul d'infraction ;

? La servitude pénale à perpétuité ; cette peine s'incarne avec le restant de vie du délinquant qui va le passer en prison jusqu'à ce que la mort va le surprendre dans la prison.

L'exécution de la peine de servitude pénale est fixée par l'ordonnance N°344 du 17 septembre 1965 portant organisation du régime pénitentiaire.

³⁹ NYABIRUNGU mwene SONGA, Op.cit., p.377.

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Paragraphe 3 : Historique et Fondements de la prison

A ce niveau, il convient de signaler qu'il s'agisse de démontrer d'où vient cette pratique qui a colonisé notre société et devient la plus fréquente (l'emprisonnement). Nous le verrons selon qu'il s'agisse de l'histoire.

A. Historique de la peine de prison

Il convient de s'interroger alors sur l'origine de cette peine qui a colonisé notre système pénal ; avant de dire un mot sur son fondement.

Le concept de prison comme peine est relativement récent. Elle n'apparaît qu'avec la Révolution française. «Certes la Révolution n'a pas inventé l'enfermement. Ce phénomène banal de l'Ancien Régime (...) était le destin commun du pauvre non valide, du mendiant et du vagabond, du fou et de l'incurable, du libertin et du gêneur. Mais il ne s'agissait pas là de peine au sens strict.

Sauf dans certains cas de détention dans un couvent ou dans les quartiers de force de l'hôpital, l'enfermement ne procédait pas de sentences de justice mais de décisions administratives, mesures de la police, « ordres du roi », ou lettres de cachet.

Quant aux prisons, elles n'étaient alors, en Droit au moins, que des lieux de passage et de sûreté pour les détenus pour dettes en matières civiles, les prévenus et accusés avant jugement, les condamnés avant exécution de la sentence. L'emprisonnement, en effet, ne comptait pas au nombre des peines énumérées par l'ordonnance criminelle de 1670⁴⁰. Et, s'il figure dans les condamnations au XVIIIème siècle, c'est de manière exceptionnelle, en général, comme peine de remplacement des galères pour les femmes et les vieillards.

Le mot prison vient du latin prehensio, ce qui signifie «action de prendre». Ulpien signale déjà la présence de prison à Rome. Mais depuis lors et jusqu'à la Révolution, ces prisons n'ont qu'une fonction de garde⁴¹.

⁴⁰ Valérie LANCIER, Op.cit., p.5.

⁴¹ Ferrières dans son dictionnaire de Droit et de pratique, cité par Valérie LANCIER, Op.cit., p.6.

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L'idée selon laquelle la privation de liberté pouvait constituer un châtiment de la délinquance n'était pas encore perçue par les organisateurs du «grand spectacle punitif» de cette époque. Le cachot eut réservé aux condamnés un sort trop obscur, insuffisamment scénique, et somme toute trop doux. Les peines en usage dans les royaumes répondaient à d'autres préoccupations et avaient des objets différents : Élimination des sujets indésirables, souffrances corporelles (fouet, galère), humiliation publique et ségrégation sociale par les signes de l'infamie blâme, carcan, pilori, amende honorable, punition pécuniaire (aumône forcée, amende, confiscation des biens)⁴².

La peine-prison, clef de voûte du système pénal, est issue de deux mouvements principaux datant de la fin du XVIIIème siècle et du XIXème siècle.

Il s'agit, en premier lieu, des critiques croissantes contre les supplices, notamment quant à leur cruauté et à leur publicité.

Les supplices sont devenus intolérables. Dans la seconde moitié du XVIIIème siècle, des protestations s'élèvent chez les philosophes, les théoriciens du droit, les juristes, les hommes de loi, les parlementaires, mais également dans les cahiers de doléances.

A la fin du XVIIIème siècle, et au début du XIXème siècle, écrit Michel Foucault, malgré quelques Flamboiements, la sombre fête punitive est entrain de s'éteindre. (...) Le cérémonial de la peine tend à entrer dans l'ombre, pour n'être plus qu'un nouvel acte de procédure ou d'administration.

La manière d'organiser le droit de punir évolue. On ne cherche plus à toucher le corps mais l'esprit : les peines privatives de liberté sont bien des peines physiques mais « le corps s'y trouve en position d'instrument ou d'intermédiaire ».

En second lieu, la Révolution proclame avec la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen la suprématie de la liberté. La liberté devient un bien essentiel dont tout le monde dispose.

⁴² Valérie Lancier, Op.cit., p.6.

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De plus, beaucoup de ceux-ci critiquaient l'idée d'un enfermement pénal. Mais, en bien peu de temps, la détention va devenir la forme essentielle de châtiment. En effet, «dès 1810 (et le code pénal napoléonien), la prison devient la pièce maîtresse du système répressif français, l'instrument le plus communément utilisé par l'État pour maintenir l'ordre public, la panacée réputée propre à remplir toutes les fonctions de prévention spéciale et de prévention générale de la peine.»⁴³ Ainsi, M. de Rémusat notera, en 1831 : «Qu'est-ce que le système de pénalité admis par la nouvelle loi? C'est l'incarcération sous toutes ses formes.

B. Fondements de la prison

Chaque année, environ 100 000 personnes sont condamnées à une peine privative de liberté⁴⁴. « La prison est pour notre société la forme la plus courante, la plus naturelle du châtiment. (...) L'opinion est unanime à voir dans la privation de liberté, la sanction normale de l'inobservance des lois. Et de fait, la prison reste la ressource principale de la justice pénale »⁴⁵.

Si pour l'opinion publique la peine par excellence est la prison, la peine privative de liberté est aussi la sanction pénale préférée du législateur. Ainsi, Roger Merle et André Vitu notent qu'entre 1965 et 1984, sur 150 nouvelles incriminations en matière correctionnelle, 109 étaient punies par une peine d'emprisonnement⁴⁶.

Depuis sa naissance, la prison n'a pas évolué de manière linéaire. C'est plutôt une suite d'avancées et de retours en arrière : tantôt plus laxiste, tantôt plus sécuritaire ; tantôt orientée vers l'amendement, tantôt vers l'intimidation.

⁴³ Michel Foucault cité par Valérie LANCIER, Op.cit., p.7

⁴⁴ Valérie LANCIER, Op. Cit., p.5.

⁴⁵ Jean-Marc Varaut, La prison, pour quoi faire ? Cité par Valérie LANCIER Op.cit., p.5

⁴⁶ Roger Merle, André Vitu, Traité de droit criminel, Tome 1 : Problèmes de la science criminelle, Droit pénal général, Paris, Cujas, 1997, 7ème édition, p.900

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La prison est, depuis toujours, enveloppée de discours visant à l'améliorer, discours précédés toutes les fois de préambule dénonçant sa nocivité.⁴⁷ Alors, comment la prison ne serait-elle pas la peine par excellence dans une société où la liberté est un bien qui appartient à tous de la même façon et auquel chacun est attaché par un sentiment «universel et constant» ? La peine privative de liberté apparaît par conséquent comme la peine la plus égalitaire qui soit, contrairement à l'amende qui frappe le riche ou le pauvre de la même manière.

C'est en 1875 qu'est né le concept moderne de la prison, mettant fin à l'ère de la prison des philanthropes mêlant le laxisme dans les règles de détention et des conditions matérielles déplorables. La «prison républicaine» est fondée sur l'emprisonnement individuel et des conditions de détention décentes accompagnées d'un règlement intérieur draconien, imposant notamment l'interdiction de parler, de consommer de l'alcool, de cantiner...Cela s'avéra être plus un discours qu'une réalité. En effet, la concrétisation de ces idées ne se réalisa pas.

SECTION 2 : MISSIONS OU FONCTIONS DE LA PRISON

D'une manière générale, « La peine-prison ne présente aucune originalité quant aux fonctions qui lui sont assignées. Elle est en effet censée remplir les mêmes finalités que toutes les autres peines ⁴⁸». La sanction de manière générale remplit plusieurs fonctions ; Nous pouvons citer : La Fonction vindicative ou vengeance, la fonction morale ou rétributive, la fonction de prévention individuelle ou spéciale, la fonction de prévention générale, la fonction éliminatrice, la fonction réparatrice et la fonction symbolique⁴⁹.

Toutes ces fonctions nécessitent une analyse très pausée pour chacune d'elle. Car, de cette analyse nous comprendrons les différences existantes entre elles. Analysons avant tout la fonction rétributive.

⁴⁷ Christian Carlier, la prison vue par les historiens, cité par Valérie LANCIER Op.cit., p.8.

⁴⁸ Valérie LANCIER, Op.cit., p.14.

⁴⁹ NYABIRUNGU mwene SONGA, Op.cit., p.343.

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Paragraphe 1 : Les fonctions tournées vers les passé ou la fonction
« rétributive »

Lorsqu'un délinquant commet une infraction, il contracte une dette envers la société. Il doit la payer⁵⁰.

Le crime est une faute que l'agent doit « expier, c'est souffrir soi-même par la punition de sa propre faute. C'est expulser par la douleur physique ou morale les impuretés de son âme : magnis flatibus et laboribus, à force de l'armes et de durs travaux »⁵¹. Cela répond à une exigence morale partagée par toutes les sociétés, à toutes les époques. Les bons actes doivent être récompensés, et les mauvais doivent être punis. Et le sentiment comme l'expression populaire est que « justice est faite » lorsque l'auteur d'un crime crapuleux monte à l'échafaud.

La fonction morale de la peine relève ainsi du rétributisme ou du moralisme, en ce sens que la commission de l'infraction est une condition nécessaire et suffisante de la peine, sans devoir se poser des questions sur son utilité ou son efficacité, sur ses effets ou ses conséquences sur l'individu ou sur la société⁵². Telle est aussi la conception de KANT sur la peine⁵³.

Le concept de rétribution a en effet traversé les âges : « Platon, auquel Saint Thomas fait écho, professait que le crime opérant une rupture intolérable dans l'ordre du monde, l'ordre doit être restauré, reconstitué par l'application de la peine. Aristote considérait la peine («zemia», c'est-à-dire le dommage infligé au délinquant en guise de réparation) comme l'équivalent égalisateur qui permet de rétablir l'équilibre rompu par le crime ; la peine rétablit donc le droit perturbé. Durkheim estimait aussi que la répression, en dissolvant les émotions collectives provoquées par le crime, maintient la cohésion sociale »⁵⁴.

⁵⁰ NYABIRUNGU mwene SONGA, Op.cit., p.344.

⁵¹ Georges KELLENS, cité par NYABIRUNGU mwene SONGA, Op.cit., p.344.

⁵² Idem

⁵³ Idem

⁵⁴ Roger MERLE, André VITU, cités par Valérie LANCIER, Op.cit., p.17.

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La rétribution a également imprégné les deux derniers siècles de l'Ancien droit : « le rachat par la souffrance est un axiome de la théorie morale classique, et l'on enseignera dans les collèges jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, selon Saint Thomas, que la rétribution du démérite est dans l'essence de la Justice.» Roger Merle et André Vitu écrivent encore : «Les légistes de l'ancien droit français étaient fortement imbus de la doctrine rétributive : tout crime appelle châtiment que le Roi fait appliquer par délégation divine.» «La peine canonique a», elle aussi, «un fondement rétributif. (...) Le délinquant est puni dans la mesure qu'il a mérité, et parce qu'il a pêché : punitur quia peccatum est »⁵⁵.

En contraste avec la pensée dominante de son époque, Emmanuel Kant, le plus notable représentant de l'École de la justice absolue, s'inscrit dans cette logique rétributive de la peine. Il fait partie des rares philosophes qui réduisent la peine à cette seule fonction, qui lui niet toute autre finalité. Kant et ses disciples «considèrent qu'il faut sévir parce qu'une faute a été commise» et «défendent une vision absolue à l'image de la célèbre parabole de Kant : une communauté vivant en autarcie sur une île et devant la quitter devrait juger les assassins encore enfermés dans ses geôles, avant de déguerpir, par simple nécessité de justice⁵⁶.

Kant s'inscrit dans la doctrine de la rétribution morale. Selon cette dernière, « il est une exigence profonde et irrésistible de la nature humaine que le mal soit rétribué par le mal, comme le bien doit être récompensé d'un bienfait.» Hegel, quant à lui, défend la doctrine de la rétribution juridique qui «considère le délit comme rébellion de l'individu à la volonté de la loi, et de ce fait, exige une réponse qui sera une réaffirmation de l'autorité étatique »⁵⁷.

Après une éclipse de près de deux siècles, la doctrine de la rétribution a ressurgi dans les années 1970, avec la naissance de deux mouvements⁵⁸ : un mouvement néo-kantien, d'une part, influencé par John Rawls, développant la théorie du «juste dû», selon laquelle «la peine doit être fondée sur le mérite (désert), tournée vers le passé et proportionnée à

⁵⁵ Valérie LANCIER, Op.cit., p.17.

⁵⁶ Frédéric-Jérôme pansier, la peine et le droit, cité par Valérie Lancier, op.cit., p.17.

⁵⁷ Ibidem, P.18.

⁵⁸ Idem

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la gravité de l'infraction»⁵⁹; et d'autre part, un mouvement néo-durkheimien, «insistant sur le caractère religieux ou sacré de la peine, laquelle doit effacer l'infraction commise, rétablir la cohésion sociale.»⁶⁰

Selon la doctrine de la rétribution, le crime doit donc être rétribué, c'est-à-dire qu'il doit être compensé par une souffrance infligée à son auteur soit dans sa personne, soit dans ses biens, soit dans son honneur⁶¹. La rétribution passe obligatoirement par la souffrance du délinquant et a plusieurs significations «qui peuvent être formulées en termes moraux : dénonciation du degré d'immoralité de l'infraction, rétablissement du droit violé, attestation de la responsabilité morale de l'agent et de son «droit» à être traité comme tel, triomphe d'une certaine idée de la justice, approbation des actes conformes, etc.» et «en termes plus sociologiques : maintien de la cohésion sociale, guérison des blessures» faites aux sentiments collectifs, attestation de la subsistance des sentiments collectifs, etc.»⁶²

La peine, sous l'angle de la rétribution, a plusieurs fonctions : elle est la réaffirmation de la Justice⁶³et du Droit.

Elle est la réprobation morale de l'infraction. Elle est « indispensable pour rétablir l'équilibre rompu par le crime »⁶⁴.

Elle «a pour fonction de régulariser les rapports réciproques entre deux parties»⁶⁵ et c'est pour cette raison qu'il doit y avoir une équivalence entre le crime et la peine, entre l'action et la réaction. Si la peine était disproportionnée par rapport à l'infraction, il y aurait toujours un déséquilibre dans cette relation. La peine doit compenser la dette créée par le crime. La peine efface le crime⁶⁶. Et, selon Durkheim, «sa vraie

⁵⁹ Pierrette PONCELA, éclipses et réapparition de la rétribution en droit pénal, cité par Valérie LANCIER. Op.cit., p.18.

⁶⁰ Ibidem. ⁶¹Idem.

⁶² Michel Van de Kerchove, symbolique et instrumentalité. Stratégies de pénalisation et de dépénalisation dans une société pluraliste, cité par Valérie LANCIER. Op.cit., p.18.

⁶³ Raymond Polin, la notion de la peine dans la philosophie du droit de Hegel, cité par Valérie LANCIER, op.cit., p.19.

⁶⁴ Idem.

⁶⁵ Idem.

⁶⁶ Idem.

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fonction est de maintenir intacte la cohésion sociale en maintenant toute sa vitalité à la conscience commune »⁶⁷.

Malgré ces critiques et même si «la finalité de rétribution de la peine a été peu à peu délaissée par la pratique judiciaire, depuis la fin du XIXème siècle, au profit d'autres fonctions de la peine, dont celle de la réadaptation», la rétribution étant l'essence même de la peine, cette dernière aura toujours une fonction rétributive, plus ou moins mise en avant selon les époques⁶⁸.

Si cette première fonction, faisant payer le mal pour le mal, est tournée vers le passé, ne s`intéresse qu'au crime, la seconde, celle de réinsertion, va mettre l'accent sur la personne du délinquant et s'intéresser essentiellement à l'avenir.

Paragraphe 2 : Les fonctions tournée vers l'avenir ou la fonction de la
« réinsertion sociale »

La peine a pour fonction d'empêcher celui à qui elle est appliquée de recommencer. Elle atteint ce but soit par l'intimidation pure, soit encore par l'amendement⁶⁹. Le terme « réinsertion » suppose qu'il ait successivement : insertion, le fait qu'une personne soit mise hors la société (en prison), il faut chercher à tout prix comment l'aider à retrouver la société qu'il a déjà laissée il y a longtemps.

Dans ce stade, quelques notions seront importantes comme le stipule Raymond Gassin cité par Valérie LANCIER, qui pense pour qu'il y ait réinsertion sociale il faut envisager :

V' La réadaptation sociale ;

V' Reclassement sociale ;

V' L'amendement ;

V' La récupération ;

⁶⁷ Emile Durkheim, le droit de punir et le dialogue ambigu du pénaliste et de la conscience publique, cité par Valérie LANCER, Op.cit., p.19.

⁶⁸ Idem.

⁶⁹ NYABIRUNGU mwene NSONGA, Op.cit., p.345.

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? Insertion sociale⁷⁰.

La fonction de la réadaptation sociale n'a jamais été totalement ignorée. Elle était déjà présente dans l'Antiquité. Socrate «demandait qu'on (...) enseigne (aux condamnés) surtout comment ne plus commettre d'infraction en leur donnant l'instruction et la formation qui leur font défaut»⁷¹, et Platon parlait «d'une peine orientée vers le futur (Protagoras), éliminatoire pour les criminels incorrigibles et véritable médecine de l'âme pour les amendables»⁷².

Elle se retrouve dans la pensée chrétienne avec l'idée de peine perfectionnelle «qui n'est qu'un moyen de corriger et d'améliorer le criminel»⁷³. Le châtiment doit alors permettre au pêcheur de se redresser psychologiquement et de «se convertir à la vie sociale»⁷⁴.

Ces tentatives pour assurer la resocialisation des délinquants ont pour objectif d'éviter que ces derniers ne récidivent en sortant de la prison. Il est temps de s'attarder sur l'impact de la prison dans une société et dans la vie des délinquants.

La peine de prison joue également un grand rôle intimidant sur la psychologie de l'auteur de l'acte incriminé, mais, aussi et surtout sur celui de toute la communauté dans son ensemble.

Paragraphe 3 : Fonction intimidatrice (Personnel et Collectif)

Comme de coutume, la peine a pour fonction d'empêcher celui à qui elle est appliquée de recommencer⁷⁵. A ce stade, il est maintenant question de parler sur la fonction d'une peine d'emprisonnement dans la vie personnelle du délinquant (A) et la fonction de la peine dans la vie collective de la société(B).

⁷⁰ Raymond Gassin, cité par Valérie LANCIER, op.cit., p.21.

⁷¹ Idem

⁷² Idem.

⁷³ Ibidem, P.22.

⁷⁴ Ibidem.

⁷⁵ NYABIRUNGU mwene NSONGA, Op.cit., p.345.

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A. La fonction d'une peine d'emprisonnement dans la vie personnelle du délinquant

Le professeur NYABIRUNGU pense à ce sujet qu'on espère que le délinquant qui a déjà subi une peine en a pris la mesure. Il connait les désagréments qu'elle comporte et doit autant que possible éviter de les subir de nouveau. C'est la fonction utilitaire au sens benthamien : l'agent doit avoir plus d'intérêt à respecter la loi qu'à la violer.

Il souligne cependant que, pour que la fonction d'intimidation individuelle soit exercée, il faut que des conditions favorables au calcul soient remplies : de personnalités bien définies et stables, des modes de vie définis, des terrains déterminés... c'est pourquoi la fonction d'intimidation par la peine n'est pas remplie auprès des catégories de personnes et de situations suivantes :

w' Les psychopathes, qui sont, par définition, caractérisés par un

déséquilibre entre l'intelligence et le jugement ; w' Les professionnels du crime, pour qui la peine fait partie des

« risques du métier » ;

w' Les crimes passionnels ;

w' Les incriminations mal définies ou dont la publicité a été insuffisante pour qu'on sache à quoi on s'expose en adoptant telle conduite⁷⁶.

En tout état de cause, l'intimidation se veut un rappel à l'ordre par l'exemple⁷⁷.

B. La fonction de la peine dans la vie collective de la société.

La peine infligée au délinquant constitue un avertissement, une mise en garde adressée à tous les citoyens qui seraient tentés de limiter le délinquant condamné. Cette fonction de la peine est appelée « intimidation collective »⁷⁸.

⁷⁶ NYABIRUNGU mwene NSONGA, Op.cit., p.346.

⁷⁷ Georges KELLENS, cité par NYABIRUNGU mwene NSONGA, Ibidem, p. 346.

⁷⁸ Irénée MVAKA NGUMBU ange, Notes de cours de Droit pénal général destinées aux étudiants de deuxièmes année Droit, URKIM, 2016-2017, p.100.

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D'ailleurs, c'est en vue de réaliser cette fonction d'intimidation collective que les jugements sont publiquement rendus ou que, dans certains cas, ils sont publiés. Il en est de même de l'exécution de la peine capitale⁷⁹.

L'on constate à ce sujet que la peine joue un rôle pédagogique et préventif, en mettant en garde les autres membres de la société de pouvoir observer un comportement conforme aux prescrits légaux.

Paragraphe 4 : Fonction d'amendement

La peine peut retenir l'ancien délinquant dans la bonne voie en lui inspirant des attitudes honnêtes vis-à-vis de la société⁸⁰.

NIETSCHE a exprimé l'idée que « le châtiment apprivoise l'homme, et ne le rend pas meilleur ; il lui apprend non pas à bien faire, mais à se méfier et ne plus se faire prendre »⁸¹. On espère surtout que, par les peines privatives de liberté, on peut soumettre le détenu à un traitement de resocialisation et de relèvement. Cette fonction est jusqu'à ce jour considérée comme la plus importante de la peine.

C'est ainsi que le droit pénal post-moderne met beaucoup plus l'accent sur les deux dernières fonctions sus analysées. A ces jours la peine ne se résume plus à l'idée de la souffrance du délinquant, mais plutôt, elle doit aider celui-ci au relèvement, à l'amendement et à la resocialisation qui demeure à nos jours l'objectif la plus affirmé du droit pénal post-moderne. Car 90% des délinquants emprisonnés finissent par regagner la société des hommes libres. Et, pour atteindre cet objectif, une politique de réinsertion adéquate demeure nécessaire.

Le comble est que le résultat escompté n'est pas toujours au rendez-vous des attentes de toute la communauté. Voilà pourquoi, il est impérieux de cogiter sur les causes de cet échec ainsi que sur ses conséquences avant de proposer des pistes de solutions éventuelles.

⁷⁹ NYABIRUNGU mwene NSONGA, Op. Cit., p.347.

⁸⁰ Idem.

⁸¹ Georges KELLENS, cité par NYABIRUNGU mwene NSONGA, Op.cit., p.346.

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CHAPITRE II : CAUSES D'ECHEC DE LA PRISON ; CONSEQUENCES ET PERSPECTIVES

Ce chapitre comporte trois sections ; la première porte sur les causes d'échec de la prison (section 1), la deuxième porte sur les conséquences (section 2) et la troisième planche sur les perspectives d'avenir de la prison.

SECTION 1 : CAUSES D'ECHEC DE LA PRISON

Les causes d'échec de la prison sont nombreuses mais dans cette section nous analysons trois paragraphes : L'inapplicabilité des lois régissant la prison et la surpopulation carcérale (Paragraphe 1), le deuxième est consacrée à la vetristé des bâtiments carcéraux en général et de la prison centrale de MAKALA en particulier (Paragraphe 2) et en fin Absence de politique de redressement (Paragraphe 3).

Paragraphe 1 : L'inapplicabilité des lois régissant la prison et la
surpopulation carcérale

A ce niveau, il importe de spécifier ce contenu dans deux points ; l'inapplicabilité des lois régissant la prison (A) et la surpopulation carcérale (B).

A. L'inapplication des lois régissant la prison

Il est vrai que la République Démocratique du Congo qui fait l'objet de la limite territoriale de notre recherche a des lois régissant la prison. En effet, la prison en R.D.C est régie par l'ordonnance loi N°344 du 17 septembre 1965 portant régime pénitentiaire. Une loi qui prévoit plusieurs droits et devoirs des délinquants mais aussi des personnes chargées à la bonne administration de la justice en prison.

Mais cette loi souffre de son application comme d'ailleurs beaucoup de lois en R.D.C. Par exemple lorsque la loi prévoit que les détenus doivent être pris en charge par l'État, notamment sur leurs mangé, leurs santé, ... (Les droits des détenus ne sont pas observés comme le prévoit la loi). Voilà pourquoi vous allez constater les morts d'homme en prison comme s'ils étaient le plus mauvais et doivent à tout prix subir le sort l'amenant jusqu'à la mort.

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Il faut donc comprendre que le comité des ministres du conseil de l'Europe avait adopté les règles pénitentiaires le 11 janvier 2006. D'où, « il faut traduire dans notre droit positif des règles pénitentiaires européennes »⁸². Plusieurs règles sont à l'initiative de l'administration pénitentiaire parmi lesquelles nous retenons 14 règles :

Règle1 : les personnes privées de liberté doivent être traitées dans le respect des droits de l'homme.

Règle2 : les personnes privées de liberté conservent tous les droits qui leur n'ont pas été retirés selon la loi par la décision les condamnant à une peine d'emprisonnement ou les plaçant en détention provisoire.

Règle3 : les restrictions imposées aux personnes privées de liberté doivent être réduites au strict nécessaire et doivent être proportionnelles aux objectifs légitimes pour lesquelles elles ont été imposées.

Règle4 : le manque de ressources ne saurait justifier des conditions de détention violant les droits de l'homme.

Règle5 : la vie en prison est alignée aussi étroitement que possible sur les aspects positifs de la vie à l'intérieur de la prison.

Regle6 : chaque détention est gérée de manière à faciliter la réintégration dans la société libre des personnes privées de liberté.

Règle7 : la coopération avec les services sociaux externes et, autant que possible, la participation d la société civile à la vie pénitentiaire doivent être encouragées.

Règle8 : le personnel pénitentiaire exécute une importante mission de service public et son recrutement, sa formation et ses conditions de travail doivent lui permettre de fournir un haut niveau de prise en charge des détenus.

⁸² Pierre V. Tournier, loi pénitentiaire contexte et enjeux ; éd. L'harmattan, paris, 2007, p.9.

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Règle9 : Toutes les prisons doivent faire l'objet d'une inspection gouvernementale régulière ainsi que le contrôle d'une autorité indépendante.

Règle10 : les conditions de détention et la manière dont les détenus sont traités doivent être contrôlées par un ou des organes indépendants dont les conclusions doivent être rendues publiques.

Règle11 : Dans la mesure du possible les détenus doivent être consultés concernant les répartitions initiales et concernant chaque transfèrement ultérieur d'une prison à une autre.

Règle12 : Les détenus doivent être autorisés à communiquer aussi fréquemment que possible - par lettre, par internet, par téléphone ou par d'autres moyens de communication avec leurs familles, des tiers et des représentants d'organismes extérieurs, ainsi qu'à recevoir des visites des dites personnes. Ils doivent avoir accès aux livres, journaux et autres moyens d'informations.

Règle 13 : les détenus doivent être autorisés à communiquer avec les médias que des raisons impératives ne s'opposent au nom de la sécurité et de la sureté, de l'intérêt public ou de la protection des victimes, des autres détenus et du personnel.

Règle 14 : chaque détenu doit en principe être logé pendant la nuit dans une cellule individuelle, sauf lorsqu'il est considéré comme préférable pour lui qu'il cohabite avec d'autres détenus.

Le placement des détenus dans la prison doit tenir compte de la nécessité de séparer :

? Les prévenus des détenus condamnés ;

? Les détenus de sexe masculin des détenus de sexe féminin ; ? Les jeunes détenus des adultes plus âgés ;

? Des délinquants primaires aux récidivistes⁸³.

Malheureusement aucune observation de ces règles n'est faite dans la pratique carcérale congolaise.

⁸³ Pierre V. TOURNIER, Op.cit., p.66-67.

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De manière générale, les lois en R.D.C souffrent de la désuétude sans pareille. Ce qui caractérise la persistance ou le maintien de système archaïque dans le traitement du délinquant. A lorsque ce n'est pas la persistance des pratiques anciennes qui doit être considérée comme cause de l'abrogation de la loi. Nous appelons les autorités chargées d'appliquer les lois à beaucoup plus de rigueur, en vue de leurs assurer une plaine existence.

B. La surpopulation carcérale

Dans sa loi pénitentiaire, Pierre V. Tournier utilise le terme du surnombre carcéral ou surpeuplement parce qu'il peut y avoir un établissement pénitentiaire administrativement pour recevoir 50557 personnes mais là on y trouve 61810 personnes « surpeuplement de 6181050557 = 11253 personnes »⁸⁴.

A ce sens, la surpopulation carcérale peut être comprise dans deux manières : au sens général « il y a trop de détenus » sans que l'on précise sur quels critères on se base pour affirmer le diagnostic.

Au sens plus précis qui se réfère à la capacité d'accueil des établissements pénitentiaires notamment sur le surnombre de personnes détenues prévu dans chaque établissement.

En effet ; la prison centrale de MAKALA était créée pour une capacité d'accueil de 1500 prisonniers. Elle est à ces jours hyper débordée. Elle compte dans les 3 fois la capacité d'accueil. Dans une telle situation, c'est la vie des prisonniers qui se trouve en péril.

La surpopulation pénale est l'un des freins à la réinsertion sociale des détenues souvent évoqué par les surveillants. Elle constitue un obstacle majeur à la mise en place du suivi personnalisé des détenus « la contamination et la corruption des détenus »⁸⁵. Dans ces conditions, la peine privative de liberté redeviendrait l'Ultima ratio qu'elle aurait dû être toujours « pas plus qu'il est juste, pas plus qu'il n'est utile »⁸⁶.

⁸⁴ Pierre V. TOURNIER, Op.cit., p.21.

⁸⁵ Paul MBANZOULOU, la réinsertion sociale des détenues, éd. L'harmattan, paris, 2000, p.202.

⁸⁶ Idem, p.203.

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Paragraphe 2 : le traitement inhumain des délinquants dans la prison et la non préparation à la réinsertion sociale.

Les personnes placées en état de détention ou de condamnation sont dans plusieurs cas victimes des traitements inhumains réservés aux détenus au risque même de perdre leur vie. Aussi, la prison actuelle ne prépare même pas les détenus à réintégrer la société comme l'a été assignées ces missions lors de sa création dans la société.

Les traitements réservés aux détenus sont cruels dans tous égards : la restauration ne respectant pas les règles nutritionnelles. Les prisonniers et les détenus mangent une nourriture appelée vulgairement « VUNGULÉ » et cela une fois la journée dans une très petite quantité ne représentant pas même un petit déjeuner.

Le logement des détenus est très mauvais du monde. Il faut observer comment est-ce qu'ils passent la nuit, comme des poissons de mer contenus dans un carton. Dans cette condition, les détenus envient même les enfants de la rue qui passent la nuit à la belle étoile.

Les détenus sont soumis aux travaux forcés très insalubrés. Ils vident les fausse septiques aux mains sans aucune protection hygiénique. Tous les détenus sont obligés de le faire, surtout ceux du pavillon 4. Ils sont à cet effet, exposés à la merci des maladies de tout genre. Aucun traitement adéquat n'est réservé à ces derniers, puisque le dispensaire de la prison est dégarni des médicaments.

Cette pratique va à l'encontre de l'art. 16 et 61 de la constitution de la R.D.C.

C'est ainsi, que plusieurs doctrines proposent le changement ou la suppléance de cette peine de prison en d'autre peine « le travail pour l'intérêt général » parce que celle-ci n'arrive pas à accomplir ces fonctions assignées.

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Paragraphe 3 : absence de politique de redressement.

Comme dit précédemment, la prison en R.D.C souffre de la problématique de l'application des lois la régissant.

Il ne suffit pas seulement de relever à ce sujet la problématique de l'application des différentes lois mais aussi et surtout l'absence d'un politique de redressement des délinquants pendant l'incarcération.

Avant les années auxquelles nous nous limitons pour les recherches, le pavillon 11 de la prison centrale de MAKALA était destiné à l'apprentissage des différents métiers. Qui aidait les détenus à la sortie de la prison de s'adapter à la société moyennant les métiers et connaissances apprise dans la prison à l'occasion de leur détention.

Fort est malheureusement un regret pour nous, la prison actuelle n'a plus ces initiatives. Au contraire ce pavillon est transformé en cellule surpeuplé des détenus.

Il y'est de signaler à ce sujet l'absence de politique de redressement, qu'est sous d'autres cieux il existe des méthodes et techniques adapté au milieu carcéral voire pour la prévention de la délinquance.

Nous pouvons affirmer qu'à ces jours, en droit positif congolais, qu'il existe aucune politique de réinsertion du délinquant qui soit envisagée. L'on doit admettre, dès lorsqu'il y a condamnation pénale, l'on doit immédiatement envisager son retour dans la société ; pour mieux réussir ce retour, il faut rendre la prison utile et bénéfique aussi bien pour le délinquant que pour la société ; par l'apprentissage des métiers et service aux délinquants.

L'absence de cette politique de réinsertion sociale des délinquants cause d'énormes dégâts au sein de la société, dans l'enracinement de la délinquance et la persistance de la criminalité.

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Section 2 : LES CONSEQUENCES DE L'ECHEC DE LA PRISON

Ils découlent logiquement des causes d'échec de la prison, manifestement sur le taux de récidive (paragraphe 1), la délinquance d'habitude (paragraphe 2) ainsi que la stigmatisation et l'étiquetage (paragraphe 3).

Paragraphe 1 : Taux de récidive

La récidive nous renvoi tout droit à l'échec de la prison. En d'autres termes, si l'on parle de la récidive, cela veut dire que la première condamnation pénale n'a pas été efficace pour dissuader le délinquant ; l'enseigner à ne plus tomber dans l'infraction.

Après l'analyse de la pluralité des fonctions de la peine privative de liberté, il y a lieu de retenir que le but essentiel des peines privative de liberté selon le code de procédure pénale qui consacra le principe aux services public pénitentiaire « favoriser la réinsertion sociale » des détenus. C'est l'idée notamment de la doctrine de la défense sociale nouvelle avec Marc ANCEL « L'exécution des peines favorise, dans le respect des intérêts de la société et des droits des victimes, l'insertion ou la réinsertion des condamnés ainsi que la prévention de la récidive »⁸⁷.

La récidive est un fait très important, oscillant entre 30 et 50 %⁸⁸. C'est ainsi que, la prison se voit attribuer un effet bénéfique sur le condamné qui justifierait sa supériorité sur toutes les autres peines « il se produirait, lors de l'enfermement, quelque chose, que ce soit le choc, la souffrance, la crainte, le repentir, un traitement, des apprentissages, ... qui ferait que l'individu, une fois libéré, ne commettrait plus d'illégalismes susceptibles d'entrainer une nouvelle intervention légale »⁸⁹.

La commission pour la prévention de la récidive des criminels précisée par M.E. Cartier, a choisi de concilier les deux catégories d'objectifs et d'admettre d'une part que « la prison demeure le seul moyen

⁸⁷ Jean LARGUIER, criminologie et science pénitentiaire, 10^e-éd. Dalloz, paris, 2005, p.116.

⁸⁸ Jean PRADEL, Droit pénal comparé, 2^e-éd. DALLOZ, Paris, 2002, p.751.

⁸⁹ Paul MBANZOULOU, Op.cit., p.45.

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de mettre à l'écart les individus dangereux et conserver sa valeur au plan de l'exemplarité et de la rétribution ». D'autre part, « le temps passé en prison ne doit pas être un temps perdu mais mis au service d'une politique de prévention de la récidive »⁹⁰.

Il est constaté que l'efficacité de la peine de prison est le plus souvent réduite à celle de la récidive. La peine privative de liberté a pour fonction principale de réinsérer les détenus une fois leurs peines purgées ; cette peine pourra être considérée meilleure, lorsqu'elle est capable de ramener ou réadapter le délinquant venant de la prison dans la société.

A ce sens 70% des hommes incarcérés récidivent et 30% des femmes récidivent. Ces pourcentages varient selon l'âge, les rands sociaux qu'occupe le délinquant sortant dans la société et le métier ou les fonctions jouées par celui-ci.

Paragraphe 2 : la délinquance d'habitude

Il existe des malfaiteurs qui ont pu ne commettre qu'une seule infraction et qui ne sont donc pas forcement en situation de cumul réel ou en état de récidive, et qui pourtant peuvent être très dangereux⁹¹.

Il devait être la meilleure qu'on en dise à ces mots, avant de parler de la délinquance d'habitude ; Il est clair que celui-ci «l e délinquant » doit passer d'abord par briser l'étape de la récidive.

Le plus souvent, il est à dire avec beaucoup moins d'expertise qu'il revient à l'administration la faute de ne pas s'assumer sur des telles personnes au travers ces fonctionnaires travaillant dans les offices de la justice.

Le délinquant d'habitude est une catégorie très dangereuse des délinquants. Il est donc un habitué de la prison. L'on peut affirmer que la délinquance d'habitude existe lorsque dans une période de dix ans le

⁹⁰ Idem.

⁹¹ Jean PRADEL, Op.cit. p.803.

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délinquant a commis trois infractions ayant donné lieu chacune à une condamnation de servitude pénale d'au moins dix mois⁹².

Donc cette deuxième catégorie de délinquant démontre l'inefficacité ou du moins l'échec de la prison. Car ; lorsque l'individu s'habitue avec le caractère nocif de la prison, c'est très dangereux parce qu'il sera considéré comme inamendable.

La délinquance d'habitude, est aujourd'hui une panacée au centre de l'échec de la prison et d'autres peines. Elle est constatée notamment par l'insécurité actuelle de plusieurs communes sur la ville de Kinshasa par les personnes dénommées les KULUNA et des chégués (des extorqueurs, voleurs...).

Paragraphe 3 : La stigmatisation et l'étiquetage

La stigmatisation c'est le rejet par les membres de la société du délinquant après avoir purgé sa peine. Celui-ci n'a plus sa place dans la société. Car, il est considéré comme très très dangereux. Il est quelqu'un que l'on doit éviter.

La stigmatisation est loin d'être qualifié comme une conséquence logique de la prison. Mais, est-il que la prison dissocie le délinquant dans la société pour une durée établie par la loi tout en respectant la proportionnalité du fait pour lequel il est reproché ; la prison crée un rejet des délinquants après la prison. La population ne reçoit pas facilement un délinquant sortant de la prison quel que soit son amendement ou changement.

A la lumière des fonctions multiple de la peine de prison, il se pose le problème des réactions de l'opinion fasse à un détenu sortant ; le rejet populaire ou le manque d'affection populaire à l'égard de celui-ci a comme conséquence l'enracinement à la délinquance de ce dernier.

⁹² C.P, décret loi du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour, Art.14d.

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Que faire pour lutter contre la désocialisation des détenus après la prison ? Le dit Paul, l'entrée en prison provoque souvent un traumatisme dont les effets plus au moins durables sont renforcés par l'isolement affectif et sociale propre à cet univers carcéral dont le nouvel entrant ne maitrise ni le sens, ni la pratique⁹³.

Voilà pourquoi il propose qu'il soit rattaché ou institué au sein de chaque établissement pénitentiaire un service socio-éducatif composé des assistants sociaux et des agents d'insertion et de probation pour participer à la prévention des effets désocialisant de l'emprisonnement et de favoriser le maintien de leurs liens sociaux et familiaux mais surtout de les aider à préparer leur réadaptation sociale⁹⁴.

La problématique la plus grave est celle de l'étiquetage. A la lumière de la définition fournie précédemment du terme, les délinquants sortant de la prison se prévalent de leurs qualités de criminel surtout si la prison n'a pas réussi à les éduquer. D'ailleurs ils se vantent de fréquenter plusieurs fois la prison et en profite pour récommettre les manquements à l'égard de la société. Mais aussi en retour, la société considère apparemment la prison comme un lieu habituel pour eux. Et la société les considère comme tel quel que soit l'amendement.

Par conséquent, la prison est considérée pour les uns comme un lieu d'apprentissage du métier criminel, puisqu'on y entre délinquant primaire et on y sort délinquant aguerri à cause de la promiscuité des délinquants et de la contamination criminelle. Les délinquants se prévalent de l'étiquetage à cause également de la stigmatisation. Dans ce cas, ils acceptent cette nouvelle qualification et s'associent entre eux pour essayer de forme leur société des hors la loi.

⁹³ Paul MBANZOULOU, Op.cit., p.256.

⁹⁴ Idem.

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Section 3 : PERSPECTIVES SUR LA PRISON

Les raisons pour lesquelles la peine de prison (servitude pénale) s'avère inefficace concernant la réinsertion des délinquants peuvent être regroupé en quatre catégories : celles qui tiennent aux conditions de détention, celles qui concernent les réalités des moyens mis en oeuvre pour préparer à la réinsertion des détenus ; celles qui résultent des problèmes liés à la situation du détenu à sa sortie de prison ; et celles qui sont à chercher dans les structures même de l'institution carcérale.

C'est ainsi qu'au cours de cette section, nous aurons à proposer quelques pistes de solution en vue de réduire l'écart entre les fonctions d'intimidation et de réinsertion sociale de la prison et la pratique sur terrain.

Paragraphe 1 : Diminuer la surpopulation carcérale

Faut-il construire pour diminuer la surpopulation carcérale ? La question suivante nous pousses à dire directement que la surpopulation carcérale entraine d'office les résultats inattendus de la prison actuelle en R.D.C (la récidive et la délinquance d'habite des détenus sortant de la prison, constat fait sur le phénomène kuluna à Kinshasa la capitale) de la R.D.C.

Il y' a lieu de dire à ce sujet que la R.D.C connait ce problème de surpopularité carcérale à la prison centrale de Makala. Les causes sont innombrables ramenant cette dernière à cette surpopulation.

Il faut déduire qu'à la surpopularité il y'a les évidences résultats de la non prise en charge de ces détenus et même manque des politiques de réintégration. Cette surpopularité à la prison centrale de Makala est due sur le fait qu'on y trouve (mette) les détenus préventifs et les condamnés définitifs.

Pour y remédier, la construction des différents lieux de détention s'avère importante et urgente. Voilà pourquoi nous proposons la construction des plusieurs prisons, cachots, amigos, EG et autres lieux sur la ville de KINSHASA dans toutes les communes ainsi que sur toute l'étendue de la R.D.C pouvant servir à la détention de ces malades sociales afin de

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leurs aider à une bonne prise en charge et à faciliter l'application effective de la prison pour entrainer leurs amendements escomptés.

D'où, s'il faut répondre par oui ou non pour répondre à la question de la surpopularité il faut construire plusieurs lieux de détention, nous répondons avec énergie que oui.

Paragraphe 2 : Application effective de la peine de la prison

La sanction d'emprisonnement doit à tout prix respecté les règles appropriées de la prison tout en éclaircissant que ces règles doivent répondre au développement de la personnalité du délinquant et au respect de la dignité de la personne.

A ce niveau, il est nécessaire de développer les aptitudes intellectuelles, psychologiques, physiques des détenus. C'est-à-dire, les détenus peuvent bénéficier des activités socio-culturelles au sein de la prison et dans leurs cellules ; par exemple : avoir des bibliothèques, de la radio, de la télévision afin de ne pas perdre le contact avec le monde extérieur⁹⁵ et surtout faciliter l'éducation que propose ces programmes.

Les détenus doivent bénéficier toutefois de certaines activités comme le sport, la diffusion des spectacles et de tous leurs droits en prison ; sauf la liberté qui leur est confisquée pour l'intérêt de la société.

Nous suggérons surtout que l'application de la peine de servitude pénale tienne compte de la personnalité de chaque délinquant, mais également de la dangerosité de chacun d'eux. C'est ainsi que la répartition dans les cellules doit également en tenir compte.

Aussi nous souhaitons la création des programmes d'éducation dans la prison comme l'existe ailleurs. Par exemple : il existe un programme dénommé changement précoce dans la prison de Darrington comité de douglas. À travers de témoignage des TATA, TONYA, ASIA, ARON, TYANNA...

⁹⁵ Jean LARGUIER, Op.cit., P155.

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des adolescents transformés par l'occasion de visiter la prison et l'incarcération de quelques personnes parmi le témoignant⁹⁶.

Il est donc souhaitable aux juges d'appliquer pour les délinquants primaires la sanction d'emprisonnement avec sursis pour une meilleure prévention individuelle et doit être motivée spécialement un emprisonnement sans sursis⁹⁷. Mais aussi, le centre pour la justice et la réconciliation propose 10 clés pour l'amélioration des conditions dans les prisons surpeuplées. Il s'agit donc de :

1. Réduire la l'oisiveté ;

2. Classifier les prisonniers ;

3. Améliorer l'hygiène 98;

4. Cultiver des aliments ;

5. Utiliser les bénévoles ;

6. Former le personnel ;

7. Réviser les cas des prisonniers non condamnés ;

8. Accélérer la libération⁹⁹ ;

9. Augmenter les alternatives¹⁰⁰ ;

10. Utiliser les libertés provisoires¹⁰¹.

Paragraphe 3 : Effectivité d'une politique de réinsertion sociale.

Que faire pour que la prison réintègre vraiment les délinquants Après l'incarcération ?

Philippe COMBESSIE pense qu'il faut deux politiques techniques pour répondre à cette question :

1. Les politiques pénitentiaires qui concernent les modalités d'enferment ;

⁹⁶ Crime District, information télévisée « Ados sous levé vous », comité de douglas, programme du changement précoce, le 08/07/2018, de 12h 15' à 13h 10'

⁹⁷ Jean LARGUIER, Op.cit., p.117.

⁹⁸ http://www.google.com/ m.france24.com / la surpopulation et l'insalubrité dans les prisons de France.

⁹⁹ http://www.justice-en-ligne.be/ les conditions de vie en prison

100 http://www.google.com/ restorativejusice.org/ pour améliorer des conditions dans la prison.

101 http://www.sautiyacongo.org/ les conditions de vie inhumains à la prison Angenga

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2. Les politiques pénales qui analysent la place de la prison dans différents dispositifs de régulation judiciaire des sociétés démocratiques¹⁰².

1. Politiques pénitentiaires

La politique pénitentiaire doit être comprise comme étant :

A. Une prison rédemptrice : les philanthropes voulaient en faire un instrument propre à transformer les criminels en homme nouveau. Voilà pourquoi l'arrêté du 25 Décembre 1819 en France organise le traitement que doit subir les prisonniers pour sortir changé.

La rédemption comme l'une des politiques pénitentiaires utilise les instruments suivant pour atteindre ces objectifs :

? Conduire le délinquant à la solitude qui doit l'amener à réfléchir sur son crime ;

? Il recommande des cellules au confort sain ;

? Recommande du travail (avoir un travail rémunérateur) et apprentissage des métiers et arts pouvant servir à celui-ci à avoir un emploi pendant ou après la prison ;

? Une médiation religieuse et d'autres politiques savamment organisées pour le conduire à une personne respectueuse des règles auxquelles il est soumis.

Il faut donc signaler que la peine ou le châtiment proposé par les philanthropes est moral par ce que la peine est à la fois douce ; plus douce que les châtiments corporels et cela pour modifier le comportement des prisonniers de façon radicale « il faut agir sur leur âme ».

B. Le détenu est un malade social : pour le guérir il faut privilégier un traitement individuel et de lui faire sortir plus tôt pour le mettre sous contrôle judiciaire (libération conditionnelle) mais aussi et surtout envisager l'apport de certaines personnes comme les prêtres, les médecins, les psychologues, les travailleurs sociaux pour faire comprendre consciencieusement au détenu de sa responsabilité

102 Philippe COMBESSIE, sociologie de la prison, éd. La découverte, PARIS, 2004, p.53.

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dans l'acte qui a entrainé la condamnation pour l'amener à mieux vivre ou se conduire en suite dans la société.

2. Politiques pénales

La doctrine de la défense sociale propose un changement de perspective dans l'approche des criminels « elle s'intéresse plus à leur responsabilité mais surtout à leurs dangerosité ». L'objectif principal est de protéger la société et l'ordre social. D'où, il faut établir un diagnostic de sa dangerosité et de lui prescrire un traitement avéreux à sa dangerosité. C'est ainsi qu'on aura l'individu reconnu très dangereux même faiblement coupable (celui-ci bénéficiera la neutralité) et on aura de l'autre côté l'individu qui n'est pas dangereux (celui-ci bénéficiera de l'enfermement très rapidement interrompu)¹⁰³.

L'objectivité dans ces deux techniques est de facilité la vraie réintégration des détenus.

En d'autres termes, l'on doit rendre utile la prison. Certes, la commission d'une des infractions prévues par les lois pénales appelle la réponse pénale ; cette répression doit se situer au milieu. En tenant compte des intérêts de la société dans le rétablissement de l'ordre social troublé. Mais, aussi des intérêts du délinquant dans le souci de son relèvement. Il faut donc rendre la prison utile pour le délinquant. Car, dans la plus part de cas, 90% des condamnés en servitude finissent toujours par regagner la société ou finissent par être libérés. Dans ce cas, tout le temps passé en prison doit être mis à profit pour éviter la récidive et la délinquance d'habitude Par l'apprentissage de métiers et services.

Cependant, avant tout, l'accent doit être mis plus dans la politique de prévention. L'on doit prévenir les crimes, car leur répression nécessite d'énormes fortunes à l'État ; et, il n'est pas toujours aisé que le délinquant serait arrêté. Et, même si c'est le cas, il faut tenir un compte les erreurs judiciaires qui peuvent acquitter le vrai coupable.

103 Philippe COMBESSIE, Op.cit., p.54-55.

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CONCLUSION

Toute chose ayant un début et une fin, quoi de plus normal pour nous de clore notre travail en ces mots :

Nous avons développé tout au long de notre travail deux chapitres hormis l'introduction et la conclusion. La question principale qui était au centre de notre dissertation est que pourquoi la peine de servitude pénale ne répond pas à ces missions et aux principes le régissant parmi lesquels :

V' L'amendement ;

V' L'intimidation ;

V' La resocialisation des délinquants.

C'est ce qui nous a poussés d'analyser les causes de l'échec de la prison dans l'amendement, l'intimidation et la resocialisation du délinquant.

Pour y arriver, nous nous sommes servis de la méthode juridique ou normative, la quelle est soutenue par deux approches :

? Sociologique ; ? Comparative.

En effet, des termes comme la récidive, la délinquance d'habitude, l'étiquetage et même la stigmatisation nous on permit de comprendre les caractères nocifs de nos prisons.

La Prison Centrale de Makala qui était créer pour une capacité d'accueille de 1500 détenus, elle est aujourd'hui débordée. Par exemple le pavillon 11 qui était réservé d'accueillir 150 détenus compte aujourd'hui 285 détenus. Cette situation fait figure dans presque tous les pavillons à la prison centrale de Makala. Et, du reste c'est le sort du détenu qui est mis en cause.

Cette promiscuité a comme conséquence la récidive de certains délinquants et même la délinquance d'habitude et l'étiquetage des autres délinquants dans la mesure où la répartition des délinquants dans des pavillons de fois ne tienne pas compte des casiers judiciaires des délinquants.

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Il faut également noter que malgré toutes les propositions faites à l'issue de ce travail, on ne mettra pas fin à la délinquance parce que, la délinquance rime avec la société et elle est considérée comme un facteur de la santé publique.

C'est ainsi, pour résoudre cette problématique plusieurs propositions ont été faites par exemple :

· La création de plusieurs établissements ou lieu de détention (prison, cachot, amigo...) ;

· Créer des méthodes et des programmes de vrai rééducation au sein de la prison ;

· Séparer les délinquants primaires et les récidivistes ;

· Recourir seulement à l'emprisonnement en cas de dangerosité et crainte de fuite du délinquant ;

· Donner la possibilité de la libération conditionnelle ;

· Rendre utile la prison c'est-à-dire apprendre aux détenus les métiers et services pour éviter la stigmatisation.

C'est ainsi qu'on pourra réduire le taux de la récidive et de la délinquance d'habitude dans la société congolaise.

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BIBLIOGAPHIE

I. TEXTES LEGAUX

1. La constitution de la R.D.C du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée par la loi N° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la RDC.

2. Code pénal congolais, Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour.

3. Ordonnance-loi N°344 du 17 septembre 1965 portant régime pénitentiaire

II. OEUVRES DOCTRINALES

1. André KUHN, cours de criminologie troisième graduat, université de Lausanne, 2007-2008.

2. Cesare BECCARIA, Traité des délits et des peines, éd. Du Boucher, paris, 2002.

3. Emmanuel janvier Luzolo BAMBI LESSA, Notes de cours de procédure pénale II, G2 Droit, UNIKIN, 1999.

4. Espérance MPUTU, lexique de termes juridiques, Kinshasa, juin 2013.

5. Etienne ILUNGA KABULULU, Introduction générale à l'étude de Droit, A l'intention des Cadres Administratifs de l'IG/PNC, 2012.

6. Irénée MVAKA NGUMBU ange, Notes de cours de Droit pénal général destiné aux étudiants de deuxièmes année Droit, URKIM, 2016-2017.

7. J.W. GOODE, MC GRAW-HILL, book company, New York, 1952.

8. Jean LARGUIER, criminologie et science pénitentiaire, 10^e-éd. Dalloz, paris, 2005.

9. Jean PRADEL, Droit pénal comparé, 2^e-éd. DALLOZ, Paris, 2002.

10. Jean-Pierre MAYELE ILO, directives pour rédiger un travail scientifique suivi de recherche scientifique sur internet, Ed. MPALA, LUBUMBASHI, 2001.

11. Me. HATA GUY, procédure pénale actualisée, APA collection, Kinshasa, P.139.

12. NYABIRUNGU MWENE NSONGA, Traité de Droit pénal général congolais, 2^e- éd. Edition universitaires Africaines « D.E.S », Kinshasa, 2007.

13. Paul MBANZOULOU, la réinsertion sociale des détenues, éd. L'harmattan, paris, 2000.

14. Philippe COMBESSIE, sociologie de la prison, éd. La découverte, PARIS, 2004.

15. Pierre V. Tournier, loi pénitentiaire contexte et enjeux ; éd. L'harmattan, paris, 2007.

16. Raymond de brouillon MANASI N'KUSU-KALEBA, le code pénal congolais de l'étudiant enrichi par d'autres textes, éd. « D.E.S », Kinshasa, novembre 2016.

17. Roger Merle, André Vitu, Traité de droit criminel, Tome 1 : Problèmes de la science criminelle, Droit pénal général, 7ème édition Cujas, Paris,1997.

18. Valérie LADEGAILLERIE, lexique de termes juridiques, Anaxagore collection numérique, 13 juillet 2005.

44

III. OEUVRES SCIENTIFIQUES

1. ANDRE, Dictionnaire universel hachette, annexes grammaticales et encyclopédiques.

2. Dictionnaire de poche Larousse, Novembre 2010.

3. Jacques PICOTTE, JURIDICTIONNAIRE, recueil des difficultés et des ressources du français juridique réalisé pour le compte du CENTRE DE TRADUCTION ET DE TERMINOLOGIE JURIDIQUES, Université de Moncton, Actualisé au 13 juillet 2015.

4. OHANDJO KANDA Cléophas, TFC l'application de la présomption d'innocence en Droit Positif congolais, U.L.K, Kinshasa, 2016.

5. Valérie LANCIER, Mémoire de DEA, un monde sans prison ? Quelques réflexions sur l'efficacité de la peine de prison, Université de Bourgogne, 2000-2001.

IV. WEBOGRAPHIE

1. Crime District, information télévisée « Ados sous levé vous », comité de douglas, programme du changement précoce, le 08/07/2018, de 12h 15' à 13h 10'

2. Microsoft® Encarta® 2009. (c) 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

3. http://www.google.com/ m.france24.com / la surpopulation et l'insalubrité dans les prisons de France.

4. http://www.justice-en-ligne.be/ les conditions de vie en prison

5. http://www.google.com/ restorativejusice.org/ pour améliorer des conditions dans la prison.

6. http://www.sautiyacongo.org/ les conditions de vie inhumaine à la prison Angenga

7. http://www.solthis.org.

8. http://www.memoireoneline.com

9. http://fr.m.wikipedia.org

10. htpp://prison2france.skurock.cobi

V. INTERVIEW

1. Guey MASAMBA NZEZA, interview, Kinshasa, URKIM, 2017, assistant dans la faculté de droit, département du Droit pénale et criminologie.

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TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION 1

PROBLÉMATIQUE 1

HYPOTHÈSE DU TRAVAIL 3

INTÉRÊT DU SUJET 5

DÉLIMITATION DU TRAVAIL 6

MÉTHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 7

MÉTHODE 7

TECHNIQUE DE RECHERCHE 8

PLAN DU TRAVAIL 8

CHAPITRE 1 : ECONOMIE GENERALE DE LA PRISON 9

SECTION 1 : NOTIONS DE LA PRISON 9

PARAGRAPHE 1 : Définition des quelques concepts 9

Peine 9

Prison 11

Rétribution 11

Resocialisation 11

Amendement 12

Servitude pénale 12

Réintégration 12

Récidive 12

Délinquant 13

Délinquant d'habitude 13

Stigmatisons 13

Étiquetage 13

PARAGRAPHE 2 : Typologie des peines de prison 14

PARAGRAPHE 3 : Historique et Fondements de la prison 15

Historique de la peine de prison 15

Fondement de la prison 17

SECTION 2 : MISSIONS OU FONCTIONS DE LA PRISON 18

PARAGRAPHE 1 : Les fonctions tournées vers les passé « rétributive » 19

PARAGRAPHE 2 : Les fonctions tournée vers l'avenir « réintégration sociale » 22

PARAGRAPHE 3 : Fonction intimidatrice (Personnel et Collectif) 23

La fonction de la prison dans la vie personnelle du délinquant 24

La fonction de la prison dans la vie collective de la société 24

PARAGRAPHE 4 : Fonction d'amendement 25

CHAPITRE 2 : CAUSES D'ECHEC DE LA PRISON ; CONSEQUENCES ET PERSPECTIVE 26

SECTION 1 : CAUSES D'ECHEC DE LA PRISON 26
PARAGRAPHE 1 : L'inapplicabilité des lois régissant la prison et la surpopulation

carcérale 26

L'inapplicabilité des lois régissant la prison 26

La surpopulation carcérale 29

PARAGRAPHE 2 : Le traitement inhumain des délinquants dans la prison et le non

préparation à la réinsertion sociale 30

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PARAGRAPHE 3 : Absence de politique de redressement 31

SECTION 2 : LES CONSEQUENCES DE L'ECHEC DE LA PRISON 32

PARAGRAPHE 1 : Taux de récidive 32

PARAGRAPHE 2 : La délinquance d'habitude 33

PARAGRAPHE 3 : La stigmatisation et l'étiquetage 34

SECTION 3 : PERSPECTIVES SUR LA PRISON 36

PARAGRAPHE 1 : Diminuer la population carcérale 36

PARAGRAPHE 2 : Application effective de la peine de prison 37

PARAGRAPHE 3 : Effectivité d'une politique de réinsertion sociale 38

Politiques pénitentiaires 39

Politiques pénale 40

CONLUSION 41

BIBLIOGRAPHIE 43

TABLE DES MATIÈRES 45