1.2.2.1.5. Convention du Cout Historique
Les états financiers sont établis selon la
convention du coût historique. Les biens acquis sont enregistrés
à leur coût d'acquisition à la date d'entrée dans le
patrimoine.
Les exceptions au principe du coût historique ont pour
origine :
- soit la recherche d'une meilleure information financière
;
- soit la loi ou les décisions d'une autorité
compétente en matière de normes comptables.
1.2.2.1.6. Convention de prudence
La comptabilité doit satisfaire, dans le respect de la
règle de prudence, aux obligations de régularité, de
sincérité et de transparence inhérente à la tenue,
au contrôle, à la présentation et à la communication
des informations traitées. La prudence, appréciation raisonnable
des évènements et des opérations (article 6), s'illustre
plus facilement qu'elle se définit ; sa finalité est
d'éviter de transférer sur des exercices ultérieurs des
risques nés dans l'exercice et susceptibles d'entraîner des pertes
futures.
La règle de prudence est destinée à
protéger les utilisateurs externes et les dirigeants contre les
illusions que pourrait résulter d'une image non prudente ou trop
flatteuse de l'entreprise.
1.2.2.1.7. Convention de régularité et
transparence
Ce principe est capital pour l'obtention d'une information
loyale. L'information fournie par les états financiers doit être
compréhensible, conforme aux règles et conventions du SYSCOADA,
suffisante et claire. On peut rattacher à ce principe la «
règle »suivante : La règle de non- compensation
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Une compensation entre certaines pertes et certains produits
fausserait la comptabilité. Dans le bilan, une compensation entre des
actifs et des passifs, et notamment des créances et des dettes,
fausserait l'analyse de la situation financière.
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