Mise en place d’un système de suivi en ligne des casiers judiciaires dans la ville de Bukavu. « cas du processus de délivrance des certificats de bonne conduite vie et moeurs et attestations d’identification tenant lieu d’extrait de casier judiciaire »

IV.4. PRESENTATION DU SYSTEME D'INFORMATION

? LA PAGE D'ACCUEIL

Pour accéder à notre système d'information, lancer le navigateur et entrer l'adresse suivante : http://localhost/CASIERS_JUDICIAIRES/index.php, ainsi, notre page d'accueil se présentera comme suit :

Figure16 : Page d'accueil du système d'information

Pour pouvoir utiliser notre système d'information, chaque utilisateur doit se connecter en cliquant sur connexion.

? PAGE DE CONNEXION

Figure 17 : La page de connexion à l'interface du travail

Chaque service doit s'authentifier ici avant d'être redirigé à son interface de travail.

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? ESPACE COMMUNE (BAGIRA, KADUTU, IBANDA)

Figure 18 : Interface d'accueil de l'utilisateur

Ici c'est la page de bienvenu à votre espace de travail, pour continuer, cliquez sur poursuivre.

Figure 19 : Interface de travail de la commune

Ici, on est à l'interface des bureaux communaux, et chaque bureau communal peut enregistrer un nouveau citoyen dans le système, voir les certificats déjà délivrés ou délivrer un nouveau certificat en cliquant sur Etablir un certificat de conduite en déroulant la commande Actions.

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? DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT CONDUITE

Pour délivrer un certificat de conduite, cliquez sur Options, puis sur Etablir un certificat de conduite :

Figure 20 : Illustration de l'action de délivrance de certificat de conduite

N.B : Sur chaque ligne du tableau, nous avons la commande action qui nous permet de pointer uniquement les informations de l'individu voulu.

Si le citoyen selectionné ne possède pas d'antécédents judiciaires, directement un certificat de conduite en format pdf sera dressé par le système.

Figure 21 : Le certificat de conduite généré par le système.

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Par contre, si le citoyen possède un antécédent judiciaire, le système va renvoyer automatiquement la synthèse de conduite du citoyen.

Figure 22 : Formulaire d'affichage d'antécédent d'un citoyen. On peut afficher ce rapport en pdf en cliquant sur rapport, et on aura ce qui suit :

Figure 23 : Rapport d'antécédent judiciaire

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? DE L'IDENTIFICATON D'UN NOUVEAU CITOYEN DANS LE SYSTEME

Figure 24 : Formulaire d'identification des citoyens

Ce formulaire enregistre l'identité sur le système d'information. ? ESPACE TRIBUNAL

Le greffier du tribunal gère les informations relatives aux dossiers judiciaires des individus, son espace de travail se présente comme suit :

Figure 25 : Interface utilisateur du tribunal

Ici, c'est le début de toute action en justice, Cet utilisateur a la possibilité d'établir un registre de rôle pénal, une note de mise en détention préventive, mais aussi il a aussi la possibilité d'ajouter un nouveau citoyen sur le système.

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? ENREGISTREMENT DU DOSSIER DANS LE REGISTRE DE ROLE PENAL

Pour enregistrer un dossier dans le registre du rôle pénal, cliquez sur Actions sur la liste d'affichage des informations des citoyens, puis cliquez sur Registre de rôle pénal.

Figure 26 : Formulaire d'enregistrement de dossier d'un individu

Ce formulaire nous permet d'enregistrer tous les dossiers des citoyens au tribunal de paix de Bukavu.

? ETABLIR UNE DETENTION PREVENTIVE

Pour établir une détention préventive, cliquer sur registre de rôle pénal tout au début de l'espace de travail du tribunal, afin d'afficher d'abord tous les dossiers enregistrés au RP car toutes les détentions en dépendent.

Afin d'établir une détention préventive, Cliquez sur Actions, puis sur Etablir une notre de mise en détention.

Figure 27 : Affichage du registre de rôle pénal

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La détention préventive correspond une arrestation de 15 jours avant la décision finale du parquet, cependant si le parquet ne donne pas sa décision sur la condamnation d'un individu, le citoyen est donc déclaré libre.

Le formulaire d'enregistrement des détentions se présente ainsi :

Figure 28 : Formulaire d'enregistrement de mise en détention préventive

? ESPACE PARQUET

Lorsque le parquet a déjà établi la note de détention préventive, il convient maintenant au magistrat du parquet de donner son avis sur le dossier de l'individu. L'avis du parquet doit partir de la loi en vigueur en matière de l'infraction commise par l'individu.

Figure 29 : Interface utilisateur du Parquet

Si l'individu est coupable, le parquet établit une réquisition en fin d'emprisonnement pour que l'individu soit placé dans une maison d'incarcération, dont la prison centrale.

Pour le faire, on doit cliquer sur Actions puis sur réquisition en fin d'emprisonnement sur le formulaire ci-haut.

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La note d'emprisonnement se présente comme suit :

Figure 30 : Enregistrement de l'emprisonnement

? ESPACE POLICE JUDICIAIRE

La police judiciaire a le privilège d'ajouter un utilisateur sur le système, mais aussi établir une attestation d'extrait de casier judiciaire.

Lorsqu'on clique sur attestation d'extrait de casier judiciaire, une attestation sera directement lancée en format pdf.

Figure 31: Espace utilisateur de la police

Pour délivrer une attestation d'extrait de casier judiciaire, on clique ici sur Actions, puis sur Attestation d'extrait de casier judiciaire.

Figure 34: Message donné par le système

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Figure 32: Attestation d'extrait de casier judiciaire généré par le système.

Lorsque le citoyen selectionné possède un antécédent judiciaire, le formulaire de contrôle de conduite va s'afficher comme suit :

Figure 33: Affichage de la conduite d'un individu

En cliquant sur Accorder, si le citoyen a déjà fait au moins 20 ans après sa dernière condamnation, l'attestation d'extrait de casier judiciaire lui sera accordé, dans le cas contraire la machine va renvoyer un message qui montre que le citoyen n'est pas éligible.

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? ESPACE ADMINISTRATEUR

L'administrateur de notre système d'information, ayant la gestion des utilisateurs dans ses attributions, son interface se présente ainsi :

Figure 35: Interface Administrateur

Ici, il a la possibilité de faire toute action relative à la gestion des utilisateurs, il peut ajouter un utilisateur, modifier les informations d'un utilisateur, ou ajouter un nouveau utilisateur.

? FORMULAIRE D'AJOUT D'UN UTILISATEUR

Lorsqu'on veut ajouter un nouvel utilisateur, on clique sur ADD USER, le formulaire ci-après se présentera :

Figure 36: Formulaire d'ajout d'un utilisateur

Le dernier chapitre intitulé « déploiement du système d'information », ici on s'est consacré à la présentation du nouveau système d'information.

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