SUMMARY
No one ignores that today the new information technology and
communication are gradually making the world more accessible, thus to help
administrators of the public business of our country in general and those of
the city of Bukavu in particular to better manage their businesses , we found
necessary to bring our support mainly through the work while trying conceive an
online system of criminal record follow up in order alleviate all illegal
delivery of certificates of good conduct and criminal record police extracts in
the city of Bukavu .
Indeed, our study showed that most certificates of good
conduct and criminal record extract issued in Bukavu to applicants are neither
with control nor loyalty.
In the logic of things, local office should get applicant
relevant information from the judicial police before issuing good conduct
certificate but, due to certain circumstances, civil services department of the
Bukavu city has difficulty of having access to the Information given that the
judicial police from which one is to get all the appropriates information,
itself does not have it due to the means in its possession has difficulty to
effectively explore the Information it does have.
This Work is therefore focused on the feasibility of a system
of information sharing anytime it is needed between different state
departmental services for efficient management of good conduct certificates
delivery and criminal record identification extracts.
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0. INTRODUCTION
0.1. PROBLEMATIQUE
Le casier judiciaire permet de retracer l'histoire judiciaire
d'une personne, les jugements et amendes dont elle a été objet ;
ce document apparait donc comme une source de renseignements officiels
très complète sur la moralité des individus, d'où
la nécessité de la présence de ces informations dans le
processus de délivrance d'attestation tenant lieu d'extrait de casiers
judiciaires et des certificats de bonne conduite vie et moeurs car ces
documents très sollicités aux services de l'Etat concerné,
reprennent les informations sur la moralité d'un citoyen.
La délivrance des certificats de bonne conduite vie et
moeurs et d'attestation tenant lieu d'extraits des casiers judiciaires ne doit
pas être réalisée sans que la précision des
informations des casiers judiciaires ne soit établie, l'importance
d'avoir les informations sûres sur le passé juridique d'un
individu est donc prépondérante pour tous les bureaux communaux
et la police judiciaire de la ville de Bukavu afin d'assurer une gestion
légale et efficace des affaires.
Nos investigations montrent que, chaque année plus de
2000 personnes sollicitent les certificats de bonne conduite, vie et moeurs et
plus de 450 pour les extraits des casiers judiciaires à travers la ville
de Bukavu et que ces derniers leur sont accordés, pour la plupart des
cas sans contrôle préalable, d'où la
nécessité de doter la ville d'un système informatique
capable de faire un suivi en ligne des casiers judiciaires, car on remarque
même que beaucoup de personnes qui ont peut-être des casiers
judiciaires chargés se font octroyer facilement des certificats et
attestations qui ne mentionnent pas leur passé judiciaire. On remarque
alors qu'il y a risque que ces documents de grande importance soient
accordés aux inciviques et personnes dangereuses qui porteront alors
d'autres casquettes qui cachent leurs réalités et commettront
peut être des délits dans l'avenir.
Sans aller plus loin, nous nous efforcerons donc à
répondre à la question suivante :
o Serait-il possible de mettre en ligne les informations
nécessaires relatives aux casiers judiciaires des citoyens de la ville
de Bukavu ?
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