ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE INSTITUT
SUPERIEUR PEDAGOGIQUE DE BUKAVU ISP/BUKAVU

B.P 854 Bukavu
Section des Sciences Commerciales, Administratives et
Informatique Département d'informatique de Gestion

Mise en place d'un système de suivi en ligne des
casiers judiciaires dans la ville de Bukavu. « Cas du processus de
délivrance des certificats de bonne conduite vie et moeurs et
attestations d'identification tenant lieu d'extrait de casier judiciaire
»
Par USENI KYALONDAWA Christian
Mémoire de fin d'étude
présenté et défendu en vue de l'obtention du diplôme
de licencié en pédagogie appliquée.
Option : Informatique de Gestion
Dirigé par : KASELE LEANDRE
WHUNGWABITI
Chef des travaux
Année académique : 2015-2016
~ I ~
IN MEMORIUM
A vous regrettée chère mère,
Maman ZENA MULAMBA MAZOMBO Béatrice, dont le
destin n'a pas voulu que vous ayez gouté aux fruits du travail
de votre fils unique et bien aimé. Le malheur de vous avoir
perdue n'effacera jamais le bonheur de vous avoir eu comme mère
soucieuse de ses enfants et de leurs avenirs.
Mon âme n'oubliera jamais que, je suis
ce que je suis, grâce à ce que vous étiez pour ma vie, vous
êtes l'architecte de mon bonheur.
Que le miséricordieux, Eternel Dieu tout puissant
puisse accueillir votre âme dans heureux royaume.
USENI KYALONDAWA Christian
USENI KYALONDAWA Christian
~ II ~
EPIGRAPHE
Je ferai de toi une grande nation et je te bénirai, je
rendrai ton nom grand, et tu seras une source de bénédiction.
Je bénirai ceux qui te béniront et je maudirai ceux
qui te maudiront ; et toutes
les familles de la terre seront bénies en toi. Exode
12:2-3
Il y a beaucoup de paix pour ceux qui aiment ta loi, et il ne
leur arrive aucun malheur
Ps.119:165
J'ai mis devant toi une porte ouverte, que personne ne peut
fermer. Rv.3:8
Ne néglige pas le don qui est en toi 1Tim.4:14
USENI KYALONDAWA Christian
~ III ~
DEDICACE
A Dieu tout puissant, source d'intelligence et de
toutes connaissances, A vous mes chers frères et
soeurs,
A vous ma future épouse et ma progéniture,
Je dédie ce travail.
~ IV ~
REMERCIEMENTS
Qu'il soit digne et reconnaissant de présenter nos
sentiments de gratitude à tous ceux qui nous ont été chers
durant notre parcours académique :
Premièrement, nous présentons nos remerciements
à l'Eternel Dieu tout Puissant pour l'intelligence qu'il nous a
donnée afin de parachever notre parcours académique à
l'ISP BUKAVU.
Nous présentons nos sentiments de gratitude à
Monsieur le chef des travaux KASELE LEANDRE, qui s'est donné corps et
âme pour diriger ce mémoire malgré ses multiples
tâches à accomplir.
Nous adressons aussi nos remerciements à tous les
enseignants de l'ISP BUKAVU, en général, et à ceux du
département d'informatique de gestion en particulier, pour l'assurance
qualité qu'ils nous ont données et le dévouement qu'ils
ont affichés à notre égard.
A vous ma chère soeur NYOTA KYALONDAWA Fifi pour votre
tâche exemplaire et louable accomplie pour la construction de cet
édifice.
A toute la grande famille MUSWAHILI KYALONDAWA WALUMBUKA entre
autre : DJAMILA KYALONDAWA, KUBOTA KYALONDAWA, DALIDA KYALONDAWA, MUNYANGI
KYALONDAWA, IDI KYALONDAWA, GUELORD KYALONDAWA, ASSUMANI KYALONDAWA, MUSA
KYALONDAWA, PAPY CHIRAMBIZA, ANDRE WANGOY, SARA KYALONDAWA, ... pour vos
encouragements qui nous poussaient toujours à aller de l'avant.
A mes chers camarades de lutte avec qui nous avions
enduré ce parcours académique : BASIMISE NGALISHI, NYOTA MWATI
Sylvie, MWENYEMALI WAKILONGO, VOISIN MIRUHO, MUGISHO MIGABO, BAHOLEZE BULANO,
MADUNDELO BAIKWA pour toute forme de soutien que vous m'avez apporté.
A mes frères et soeurs de lutte spirituelle dont notre
Pasteur GABY NDAGANO, Floribert NDAGANO, ADELA MUSHIGO, AMINA JOYCE, IDO
BAHOGWERE,...
A tous ceux dont les noms ne figurent pas ci-haut, qu'ils
trouvent au plus profond de mon coeur mes sentiments de gratitude à leur
égard.
~ V ~
SIGLES, ABREVIATIONS ET ACCRONYMES
CSS : Cascading Style Sheets
HTML : HyperText Markup Language
HTTP : Hyper Text Transfer Protocol
IG : Informatique de Gestion
ISP : Institut Supérieur Pédagogique
NTIC : Nouvelle Technologie de l'Information et de la
Communication
PHP : HyperText PreProcessor
RDC : République Démocratique du Congo
SGBD : Système de Gestion de Base de Données
SQL : Structured Query Language
TCP/IP : Transport Control Protocol/Internet Protocol
UML : Unified Modeling Language
UP : Unified Process
URL : Uniform Ressource Locator
--' VI --'
LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Note d'ordonnance de mise en détention
préventive.
Figure 2: Le registre de rôle pénal.
Figure 3: Certificat de bonne conduite vie et moeurs.
Figure 4: Attestation d'identification tenant lieu d'extrait
de casier judiciaire.
Figure 5: Schématisation 2 TUP
Figure 6: Schéma d'ensemble d'UP
Figure 7: Diagramme de cas d'utilisation
Figure 8: Scénarios du cas d'utilisation
Figure 9: Diagramme de séquence
Figure 10: Diagramme d'activités
Figure 11: Diagramme de classe
Figure 12: Diagramme de package
Figure 13: Schéma de l'architecture Client/serveur
Figure 14: Diagramme de déploiement
Figure 15: Interface WAMP SERVER
Figure16 : Page d'accueil du système d'information
Figure 17 : La page de connexion à l'interface du
travail
Figure 18 : Interface d'accueil de l'utilisateur
Figure 19 : Interface de travail de la commune
Figure 20 : Illustration de l'action de délivrance de
certificat de conduite
Figure 21 : Le certificat de conduite
généré par le système
Figure 22 : Formulaire d'affichage d'antécédent
d'un citoyen
Figure 23 : Rapport d'antécédent judiciaire
Figure 24 : Formulaire d'identification des citoyens
Figure 25 : Interface utilisateur du tribunal
Figure 26 : Formulaire d'enregistrement de dossier d'un
individu
Figure 27 : Affichage du registre de rôle
pénal
~ VII ~
Figure 28 : Formulaire d'enregistrement de mise en
détention préventive
Figure 29 : Interface utilisateur du Parquet
Figure 30 : Enregistrement de
l'emprisonnement
Figure 31: Espace utilisateur de la police
Figure 32: Attestation d'extrait de casier judiciaire
généré par le système.
Figure 33: Affichage de la conduite d'un
individu
Figure 34: Message donné par le système
Figure 35: Interface Administrateur
Figure 36: Formulaire d'ajout d'un
utilisateur
~ VIII ~
RESUME
Nul n'ignore qu'aujourd'hui les nouvelles technologies
d'information et de communication sont entrain de désenclaver petit
à petit le monde, c'est ainsi que pour mieux aider les
gestionnaires des affaires publiques de notre pays en général, et
ceux de la ville de Bukavu, en particulier, à bien gérer leurs
affaires, nous avons trouvé nécessaire d'apporter notre
soutien par le biais de ce travail en essayant de concevoir un
système de suivi en ligne des casiers judiciaires en vue
d'éradiquer toutes délivrances illégales
des certificats de bonne conduite vie et moeurs et des
attestations d'extrait des casiers judiciaires dans
la ville de Bukavu.
En effet, notre constat est que la plupart des certificats de
bonne conduite, vie et moeurs et attestations d'extraits des
casiers judiciaires délivrés à Bukavu sont donnés
aux demandeurs sans aucun contrôle ni loyauté.
Dans la logique des choses, les bureaux communaux devront se
renseigner auprès de la police judiciaire avant toute délivrance
de certificat de conduite, mais faute des circonstances, les services
de l'Etat civil de la ville de Bukavu ont du mal à se procurer
ces informations car même la police judiciaire, le service auprès
duquel on devrait se renseigner, n'a pas toutes les informations
et, faute des moyens utilisés, ce service a même
du mal à exploiter les informations qu'il possède.
Ce travail s'est donc penché sur la
faisabilité d'un système de partage des informations en
temps réel entre différents services de l'Etat,
en vue d'assurer une gestion efficace de
délivrance des certificats de bonne conduite vie et moeurs et
attestations d'identification tenant lieu d'extrait de casier
judiciaire.
~ IX ~
SUMMARY
No one ignores that today the new information technology and
communication are gradually making the world more accessible, thus to help
administrators of the public business of our country in general and those of
the city of Bukavu in particular to better manage their businesses , we found
necessary to bring our support mainly through the work while trying conceive an
online system of criminal record follow up in order alleviate all illegal
delivery of certificates of good conduct and criminal record police extracts in
the city of Bukavu .
Indeed, our study showed that most certificates of good
conduct and criminal record extract issued in Bukavu to applicants are neither
with control nor loyalty.
In the logic of things, local office should get applicant
relevant information from the judicial police before issuing good conduct
certificate but, due to certain circumstances, civil services department of the
Bukavu city has difficulty of having access to the Information given that the
judicial police from which one is to get all the appropriates information,
itself does not have it due to the means in its possession has difficulty to
effectively explore the Information it does have.
This Work is therefore focused on the feasibility of a system
of information sharing anytime it is needed between different state
departmental services for efficient management of good conduct certificates
delivery and criminal record identification extracts.
- 1 -
0. INTRODUCTION
0.1. PROBLEMATIQUE
Le casier judiciaire permet de retracer l'histoire judiciaire
d'une personne, les jugements et amendes dont elle a été objet ;
ce document apparait donc comme une source de renseignements officiels
très complète sur la moralité des individus, d'où
la nécessité de la présence de ces informations dans le
processus de délivrance d'attestation tenant lieu d'extrait de casiers
judiciaires et des certificats de bonne conduite vie et moeurs car ces
documents très sollicités aux services de l'Etat concerné,
reprennent les informations sur la moralité d'un citoyen.
La délivrance des certificats de bonne conduite vie et
moeurs et d'attestation tenant lieu d'extraits des casiers judiciaires ne doit
pas être réalisée sans que la précision des
informations des casiers judiciaires ne soit établie, l'importance
d'avoir les informations sûres sur le passé juridique d'un
individu est donc prépondérante pour tous les bureaux communaux
et la police judiciaire de la ville de Bukavu afin d'assurer une gestion
légale et efficace des affaires.
Nos investigations montrent que, chaque année plus de
2000 personnes sollicitent les certificats de bonne conduite, vie et moeurs et
plus de 450 pour les extraits des casiers judiciaires à travers la ville
de Bukavu et que ces derniers leur sont accordés, pour la plupart des
cas sans contrôle préalable, d'où la
nécessité de doter la ville d'un système informatique
capable de faire un suivi en ligne des casiers judiciaires, car on remarque
même que beaucoup de personnes qui ont peut-être des casiers
judiciaires chargés se font octroyer facilement des certificats et
attestations qui ne mentionnent pas leur passé judiciaire. On remarque
alors qu'il y a risque que ces documents de grande importance soient
accordés aux inciviques et personnes dangereuses qui porteront alors
d'autres casquettes qui cachent leurs réalités et commettront
peut être des délits dans l'avenir.
Sans aller plus loin, nous nous efforcerons donc à
répondre à la question suivante :
o Serait-il possible de mettre en ligne les informations
nécessaires relatives aux casiers judiciaires des citoyens de la ville
de Bukavu ?
--' 2 --'
0.2. HYPOTHESE
L'hypothèse est une proposition des réponses aux
questions que l'on se pose. Tout en observant la question que nous nous sommes
posée, notre hypothèse s'est donc formulée de la
manière suivante :
o Sauf par manque de volonté des agents du tribunal de
grande instance de Bukavu et de la police judiciaire, et des services
communaux, nous sommes persuadés qu'une application informatique est
capable de mettre à la disposition des services concernés les
informations dont ils ont besoin l'établissement des certificats de
bonne conduite et attestations d'identification tenant lieu d'extrait de casier
judiciaire.
0.3. OBJECTIF DU TRAVAIL
Le présent travail vise à développer un
système d'information capable de mettre en liaison les services de
l'Etat civil de la ville de Bukavu, les bureaux de la police judiciaire, le
parquet et le tribunal de paix afin de fournir des informations en temps
réel sur les comportements des citoyens et de promouvoir une gestion
efficace dans la délivrance d'attestations d'extraits des casiers
judiciaires et certificats de bonne conduite, vie et moeurs.
0.4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
Ayant le souci de participer à l'amélioration
des conditions de travails des services publics en République
démocratique du Congo, dans la province du Sud Kivu et plus
particulièrement dans la ville de Bukavu, nous avons jugé
nécessaire d'opter pour ce sujet pour essayer d'établir notre
piste de solution aux problèmes de megestion qui ronge jusqu'à ce
temps l'administration publique congolaise.
Dans cet angle, nous allons donc nous efforcer de concevoir
une application qui sera capable de mettre à la disposition des services
de l'état les informations relatives aux casiers judiciaires des
individus pour afin assurer une bonne gestion des affaires publiques.
~ 3 ~
0.5. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
0.5.1. METHODES
a. La méthode fonctionnelle
Cette méthode nous a permis de comprendre le
fonctionnement du service de gestion des certificats de bonne conduite des
bureaux communaux et le service de gestion des affaires judiciaires afin de
dégager le parallélisme entre les tâches effectuées
aux communes et ceux effectuées à la justice.
b. La méthode comparative
Cette méthode nous a servi à élargir
notre champ de recherche en faisant recourt aux informations disponibles sur
les différents services qui vont interagir dans notre système.
c. Le langage UML et le processus unifié
(UP)
UML fournit un moyen visuel standard pour spécifier,
concevoir et documenter les applications orientées objets, en collectant
ce qui se faisait de mieux dans les démarches méthodologiques
préexistantes. En fin de compte, l'intérêt de la
normalisation d'un langage de modélisation tel que UML réside
dans sa stabilité et son indépendance vis-à-vis de tout
fournisseur d'outil logiciel.1 Ce langage nous a donc permis de
modéliser notre système d'information.
Le processus Unifié est une méthode
générique de développement de logiciel
développée par les concepteurs d'UML.
d. La méthode systémique
Cette méthode est une analyse qui envisage les faits,
non pas isolement mais globalement en tant que partie intégrante d'un
ensemble dont les différents composants sont dans une relation de
dépendance.
Cette méthode nous a permis d'analyser le
système d'information utilisé dans les services des maisons
communales et celui utilisé à la police judiciaire et au palais
de la justice.
1 Olivier Sigaud, Introduction à la
modélisation orientée objet avec UML.
~ 4 ~
0.5.2. TECHNIQUES
a. Technique documentaire
Cette technique nous a permis de consulter et d'analyser
différents documents utilisés par les services qui gèrent
les affaires en justice dans la ville de Bukavu, mais aussi elle nous a permis
de consulter différents documents qui peuvent servir de base à
notre recherche.
b. Technique d'interview
Grâce à des conversations avec les agents des
services de gestion des informations juridiques, cette technique nous a permis
d'avoir une vue d'ensemble sur le fonctionnement des différents services
coopératifs de l'Etat.
c. Technique de navigation sur le web
Cette technique nous a permis de consulter différentes
ressources sur internet.
0.6. ETAT DE LA QUESTION
Après avoir consulté les différents
ouvrages de ceux qui nous ont précédé, nous avons
rencontré les travaux de :
? TOMBO MULONDANYI Charles, dans son
mémoire de fin de cycle de licence en informatique de gestion, portant
sur la « Conception et réalisation d'un site web de gestion des
tâches du bureau de l'Etat civil de la commune de Kadutu »,
Mémoire inédit L2 IG/ISP BUKAVU 2014-2015, l'auteur s'est
consacré seulement à l'automatisation des travaux du bureau de
l'Etat civil de la commune de Kadutu sans toucher le cas des autres communes,
contrairement à ce qu'il a fait, nous, nous allons automatiser la
gestion des certificats de bonne conduite, vie et moeurs dans tous les bureaux
communaux de la ville de Bukavu, tout en créant un système de
liaison entre la justice et les bureaux communaux afin de bien contrôler
les conduites des citoyens lors de la délivrance de ce certificat.
? SOPHIA BINET dans son mémoire de
Master en droit processuel, portant sur « L'utilisation des nouvelles
technologies dans le procès civil vers une procédure civile
intégralement informatisée », Université
Lumière Lion 2, Mémoire online 2005, l'auteur a montré
l'importance de l'utilisation des outils dans les affaires judiciaires, et est
arrivé ensuite à une conclusion selon laquelle la machine
constitue un outil d'aide et de simplification des démarches
procédurales. Ayant tout simplement fait une étude sur
~ 5 ~
l'importance de l'utilisation des outils informatiques dans
les affaires judiciaires, contrairement à elle, notre travail sera
consacré à la mise en place d'un système qui sera capable
d'enregistrer les affaires judiciaires et de les mettre en ligne afin de
faciliter une exploitation en temps réel des informations par les
services concernés de la ville de Bukavu.
0.7. PLAN SOMMAIRE DU TRAVAIL
Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail est
constitué de quatre chapitres à savoir : ? Le premier chapitre
portera sur les « Notions générales sur les sites
web ». Dans ce chapitre nous présentons les
généralités sur les sites web.
? Le deuxième chapitre concerne les
«Notions générales sur le casier judiciaire, le
certificat de bonne conduite vie et moeurs et analyse de
l'existant» ; dans ce chapitre nous présentons
l'essentiel sur le casier judiciaire, mais aussi nous expliquons le rôle
du certificat de bonne conduite, vie et moeurs et le système de gestion
d'information utilisé.
? Le troisième chapitre est consacré à
l'analyse et la conception du système d'information
; dans ce chapitre nous procédons à la
modélisation de notre système d'information.
? Le quatrième porte sur le
déploiement du système d'information ;
dans ce chapitre il est question de présenter notre système
d'information.
-' 6 -'
CHAPITRE I. NOTIONS GENERALES SUR LES SITES WEB2
I.1. DEFINITION
Un site web (aussi appelé site
internet) est un ensemble de fichiers HTML, liés par des liens
hypertextes, stockés sur un serveur web, c'est-à-dire un
ordinateur connecté en permanence à internet, hébergeant
les pages web.
I.2. Intérêts d'un site web
La mise en place d'un site web peut être motivée par
plusieurs raisons :
? Le besoin de visibilité : un site
web, dans la mesure où il fait l'objet d'une bonne campagne de
promotion, peut être un moyen pour une enseigne ou une organisation
d'augmenter sa visibilité ;
? L'amélioration de la notoriété
: grâce à un site web institutionnel ou un mini site web
événementiel, une enseigne peut développer sa
popularité auprès du public ;
? La collecte de données : internet
représente pour les entreprises une formidable opportunité de
recueillir des données sur les clients ou bien de démarcher de
nouveaux prospects ;
? La vente en ligne : frileux aux
débuts d'internet, les internautes ont vite compris
l'intérêt d'internet pour l'achat de certains produits de
consommation. Un site internet peut représenter pour certaines
entreprises une opportunité en terme de commercialisation ;
? La mise en place d'un support aux utilisateurs
: de plus en plus de sociétés utilisent internet comme
support privilégié pour le service avant-vente ou
après-vente. En effet, avec un site web, il est possible de mettre
à disposition des internautes un maximum d'informations commerciales ou
techniques, à moindre coût.
2 Comment ça marche, Version 2.0.6
~ 7 ~
I.3. CATEGORIES DE SITES WEBS
On distingue habituellement plusieurs catégories de sites
web, selon le but poursuivi :
· Les sites vitrine (appelés
également sites plaquette ou site identité)
sont des sites dont l'objectif est de mettre en avant l'image de marque de la
société, en présentant par exemple ses produits ou ses
services ;
· Les sites catalogue sont des sites
visant à présenter l'offre de l'entreprise ;
· Les sites d'information sont des
sites fournissant une information particulière à un type
d'internautes ;
· Les sites marchands sont des sites
vendant directement des produits aux internautes et permettant
éventuellement de payer en ligne ;
· Les sites institutionnels sont des
sites présentant l'organisation et ses valeurs. Ce type de site
décrit généralement l'activité de l'organisation,
des chiffres clés et donne les informations nécessaires aux
clients ou aux bénéficiaires ;
· Les sites personnels (parfois
pages perso) sont des sites réalisés par des
particuliers à titre de loisir, le plus souvent par passion pour un
sujet ou une discipline ;
· Les sites communautaires sont des
sites réunissant des internautes autour d'un intérêt
commun.
· Les sites intranet sont des sites
accessibles de l'intérieur d'une entreprise ou d'une direction, ayant
pour objet la mise à disposition et le partage d'informations
professionnelles.
I.4. TYPE DE SITES WEBS3
On distingue deux types de sites : les sites statiques et les
sites dynamiques.
? Les Sites statiques
Ces sites ont le mécanisme de fonctionnement le plus
simple : les URL correspondent à un fichier renvoyé par le
serveur web. Le contenu des pages d'un site statique ne dépend donc
3
https://fr.wikipedia.org/wiki/Site
web#Organisation d.27un projet web Consulté le 22/01/2016
La vie d'un site web possède deux principales
facettes, chacune décomposable en phases spécifiques :
-' 8 -'
pas de variables telles que la date ou de bases de
données. Pour changer le contenu d'une page, il est nécessaire de
changer le contenu du fichier.
En outre, les visiteurs peuvent seulement voir le contenu du
site mais ne pas y participer. Pour les réaliser, seuls les langages
dits de d'interface utilisateur (frontend) sont nécessaires,
c'est-à-dire HTML, CSS et JavaScript (en théorie, il est
toutefois possible d'utiliser uniquement le HTML).
? Le HTML permet d'écrire le contenu de sa page ;
? Le CSS permet de la décorer ;
? JavaScript permet d'ajouter du dynamisme, mais uniquement
du côté du navigateur (par exemple des animations graphiques).
? Les Sites dynamiques
Au contraire ces sites offrent un contenu qui peut
évoluer dans le temps. Des programmes tournent du côté des
serveurs, à l'arrière-plan, (back end) pour
générer les pages du site. Ces programmes peuvent se servir de
bases de données ou autres sources de données pour composer les
pages qui seront affichées dans le navigateur.
Ce dynamisme apporte des fonctionnalités que ne
peuvent offrir les sites dits statiques. Par exemple les visiteurs peuvent y
participer (commentaires sur un blog, changement du contenu des pages d'un
wiki...). Pour les réaliser, on a également besoin de HTML, de
CSS et de JavaScript, mais les programmes qui tournent du côté
serveur utilisent d'autres langages qui peuvent créer dynamiquement les
pages. Il existe plusieurs langages pour créer ces pages (Java, C#, PHP,
Ruby, Python, etc.). Leurs rôles est d'analyser les requêtes des
visiteurs pour ensuite fabriquer une réponse adaptée.
I.5. LE WEBMASTERING
Le terme webmastering désigne
l'ensemble des tâches nécessaires à l'exploitation d'un
site web. On appelle webmaster (en français
webmestre) une personne en charge d'un site web, c'est-à-dire
généralement la personne qui conçoit un site web et le met
à jour.
~ 9 ~
· La création, correspondant
à la concrétisation d'une idée en un site en ligne,
référencé et visité ;
· L'exploitation, correspondant
à la gestion quotidienne du site, son évolution et sa mise
à jour.

·
A. LA CREATION
La création d'un site web est un projet à part
entière comprenant un grand nombre de phases :
· Conception, représentant la formalisation de
l'idée ;
· Réalisation, correspondant au développement
du site web ;
· Hébergement, se rapportant à la mise en
ligne du site, de manière permanente.
1. La conception
La conception du site web est ainsi une phase essentielle du
projet, dans laquelle une réflexion globale est menée dans un
premier temps, sur les objectifs du site et la cible potentielle et, dans un
second temps, sur la structure, l'ergonomie et la navigation. C'est une
démarche participative, orientée utilisateurs,
c'est-à-dire qu'elle doit se faire, autant que possible, en concertation
avec un ensemble de représentants de l'entreprise ou de l'organisation,
et de ses bénéficiaires, en vue d'obtenir une satisfaction
maximale des utilisateurs.
- 10 -
L'ensemble de la conception doit ainsi principalement être
centrée sur l'utilisateur et réalisée en concertation
étroite avec un panel représentatif d'usagers, par exemple lors
de réunion de « brainstorming » (remue-méninges).
L'objet principal de la phase de conception est d'analyser
l'ensemble des besoins, puis d'imaginer des contextes d'utilisation. L'analyse
des besoins comporte ainsi deux volets :
? Les besoins de l'organisation, correspondant à une
stratégie d'objectifs ; ? Les besoins des utilisateurs, correspondant
à une stratégie de cible.

2. La réalisation
La réalisation du site concerne la création des
pages web et des éléments graphiques. La création des
pages web consiste à créer des fichiers HTML. Il existe deux
façons de créer ce type de fichier :
? En éditant les fichiers HTML « à
la main », c'est-à-dire en saisissant le code HTML dans un
fichier texte à l'aide d'un simple éditeur de texte. Cette
solution est la plus fastidieuse (malgré la relative simplicité
du langage HTML), mais reste toutefois la meilleure façon d'apprendre
à réaliser un site, de comprendre comment celui-ci fonctionne, et
d'être ainsi en mesure de créer un code optimisé et
propre.
? En utilisant un éditeur HTML WYSIWYG
(What You See Is What You Get, traduisez Ce que vous
voyez est ce que vous obtenez). Il s'agit d'un logiciel permettant de
créer des pages web visuellement en plaçant des objets et des
contrôles. Le logiciel se charge de générer le code HTML
automatiquement. Il s'agit d'une solution très pratique pour
créer des pages web, car la complexité est en grande partie
masquée. Cette méthode peut s'avèrer très ennuyeuse
si l'éditeur ne permet pas de réaliser ce que
~ 11 ~
l'utilisateur souhaite. Une connaissance du langage HTML est
néanmoins souhaitable afin de pouvoir maîtriser les options
d'édition avancées du logiciel, permettant notamment de modifier
manuellement des attributs de style. D'autre part, un site internet convivial
doit contenir des images. Un logiciel de dessin sera nécessaire afin
d'égayer le site avec des images.
3. L'hébergement
Une société mettant à disposition un
serveur web connecté en permanence à internet est appelée
hébergeur et offre un service appelé
hébergement. On distingue deux principales catégories
d'hébergeurs:
? les hébergeurs gratuits. Ils
prêtent gratuitement un espace disque sur un serveur pour créer
vos pages web. Ce type de service est généralement totalement
gratuit. Ils gagnent de l'argent soit avec un espace publicitaire sur votre
site (ce procédé se fait de plus en plus rare), soit uniquement
grâce au trafic sur leur propre site.
? les hébergeurs professionnels. Ce
type d'hébergement garantit un service de qualité (bande
passante) et de sécurité (sécurité des
données et assurance d'un nombre de pannes réduit). Il
s'avère assez indispensable dans le cas d'un site à trafic
important (plus de 1000 visiteurs par jour) et permet l'achat d'un nom de
domaine (un nom du type
www.commentcamarche.net).
B. L'EXPLOITATION
L'exploitation du site englobe notamment les activités
suivantes :
? Veille, afin d'assurer un suivi des technologies, du
positionnement du site et de celui des concurrents ;
? Promotion et référencement, permettant de
développer son audience ;
? Maintenance et mise à jour, représentant
l'animation quotidienne du site et le maintien de son bon fonctionnement.
--' 12 --'
La mise en place d'un site web est donc une activité
multi-disciplinaire faisant appel à un grand nombre de
compétences. Selon l'organisation, la fonction de webmaster pourra
relever d'une fonction de chef de projet à celle de l'«
homme-orchestre », chargé de toutes les activités, de la
conception au référencement.
I.5. MAINTENANCE D'UN SITE WEB4
La maintenance d'un site web consiste en
général à s'assurer de son bon fonctionnement ; on peut
distinguer quatre types de maintenances :
a. La Maintenance Corrective
Elle consiste à corriger les problèmes et les
défauts de fonctionnement ayant survenu d'une manière
inattendue
b. La maintenance Préventive
Consiste à prévenir le dysfonctionnement d'un site
web, on va corriger le bug à l'avance.
c. La Maintenance Evolutive
La maintenance évolutive consiste à
améliorer les services d'un site web et d'ajouter de nouvelles
fonctionnalités pour qu'il soit adapté aux nouvelles exigences
des utilisateurs.
d. La Maintenance Adaptative
La maintenance adaptative consiste à améliorer
le contenu d'un site web pour qu'il soit compatible avec les nouvelles
contraintes technologiques (navigateurs, taille des écrans...).
4
https://fr.wikipedia.org/wiki/Site
web#Organisation d.27un projet web
--' 13 --'
CHAPITRE II. NOTIONS GENERALES SUR LE CASIER
JUDICIAIRE, LE CERTIFICAT DE BONNE CONDUITE VIE ET MOEURS ET ANALYSE DU SYSTEME
EXISTANT
II.1. LE CASIER JUDICIARE
Le casier judiciaire est un dossier juridique permettant de
retracer l'histoire judiciaire d'une personne, les jugements et amendes dont
elle a été objet.
Le casier judiciaire renferme seulement les condamnations
criminelles et pénales commises par un citoyen. Cela signifie que
lorsque vous contrevenez au Code routier par exemple, aucune trace ne sera
inscrite dans votre casier judiciaire.
II.1.1. ÉTAT DE LA SITUATION SUR LE CASIER
JUDICIAIRE5
La première forme de casier judiciaire a vu le jour en
France en 1808 lorsque le Code d'instruction criminelle instaura les sommiers
judiciaires destinés à regrouper en un seul lieu les
antécédents de tous les criminels, puis à diffuser ces
informations pour permettre à la police et à la justice de
connaître le passé de ceux qu'elle recherche et qu'elle juge
(Elek, 1988, p. 12). Si au départ le casier judiciaire est
instauré pour connaître l'état de récidive (Clerc,
1979, p.11), il est vite devenu un moyen de s'informer du passé
judiciaire d'un individu, accessible et utile non plus seulement aux agents du
système pénal, mais aussi à la communauté. La revue
de la littérature sur le casier judiciaire nous permet de cerner trois
principaux problèmes qui peuvent être résumés ainsi
: Que constitue le casier judiciaire ? Quelles informations peuvent être
transmises ? À qui et pour quelles raisons ces informations
peuvent-elles être transmises ?
C'est justement le caractère public du casier
judiciaire qui entraîne ses conséquences négatives. Pour
comprendre son effet de stigmatisation, c'est-à-dire l'effet de
blâme public qui lui est accolé, il faut comprendre sa nature
même et l'association historique qui s'est établie entre le
stigmate physique du déshonneur de l'ancien droit et le stigmate
juridique que représente le casier judiciaire aujourd'hui.
5 Jean Claude Bernheim, impact du casier
judiciaire, Québec 2010.
--' 14 --'
II.1.2. PREHISTOIRE DU CASIER JUDICIAIRE
On peut considérer que le casier judiciaire est le
prolongement d'une manière de punir. Les châtiments corporels sont
imposés jusqu'au 19e siècle malgré l'évolution des
moeurs. Ils sont plus ou moins cruels. Parmi ces peines, nous retrouvons
l'exposition publique qui comprenait le carcan, le pilori, le cheval de bois,
la promenade dans les rues et tout autre moyen de honte publique. Ce type de
peine a été appliqué dès 1633 à
Québec (Boyer, 1966, p. 177). Un des objectifs visés par ces
sanctions est de montrer au peuple les conséquences éventuelles
de la commission de crimes, mais aussi d'informer ce même peuple de qui a
été condamné et pourquoi, et ainsi mettre au ban de la
société ces condamnés.
Une autre manière de faire connaître la
condamnation est la flétrissure ou la marque au fer. À titre de
peine accessoire, elle est afflictive et infamante. Elle a pour objectif de
désigner à vie ceux que l'on a condamnés et que l'on
considère comme des délinquants. Ainsi, elle devient une mesure
de sécurité sociale et un moyen d'identifier les
récidivistes. Thomas More (1516), homme politique et humaniste anglais,
suggère pour sa part que l'on mutile les criminels à l'oreille
pour pouvoir les identifier en cas d'évasion ou de récidive.
Jusqu'au 17e siècle, la flétrissure est apposée sur le
front ou la joue; par la suite, on l'infligera sur l'épaule. En effet,
en 1670 le roi de France ordonne que les marques de fleurs de lys soient
inscrites sur l'épaule. Quant au Pape, il use des deux clés de
Saint-Pierre en sautoir pour marquer les criminels.
La flétrissure est imposée en Nouvelle-France
pour des crimes graves seulement. Boyer (1966) a recensé vingt et une
personnes condamnées à cette peine dont la première a
été « fleurdelisée » en 1665. Le dernier
criminel à être marqué d'une fleur de lys le fut en 1758.
Le gouvernement du Haut-Canada a aboli la flétrissure par un acte
législatif en 1802, sauf pour les homicides involontaires. Au Bas
Canada, il a fallu attendre 1835 pour que cesse la pratique de brûler la
paume de la main. Les Britanniques ont eu recours également aux
mutilations et aux flétrissures.
Par un acte statutaire, le roi Henri VIII (1509 À
1547) ordonnait la perte du poing droit pour celui qui levait la main sur qui
que ce soit dans la maison du roi. Le 18e siècle est l'époque
où l'on instaure la coutume d'imposer la marque dans la paume de la
main. Ainsi, il était possible de vérifier la récidive en
demandant aux criminels de lever la main. La flétrissure a
été abolie en Grande-Bretagne en 1829. En Belgique, la
flétrissure a été maintenue dans les textes jusqu'en 1867,
mais elle n'a plus été appliquée après 1849
(Kellens, 1991, p. 79). Au cours du 18e siècle, l'individualisation de
la peine prenant de l'importance, on a voulu mieux identifier la nature du
crime en inscrivant une lettre ou des lettres appropriées. Lorsque
l'épaule
--' 15 --'
droite ne suffit plus, on utilise l'épaule gauche.
Comme le dit Boyer (1966), les mutilations et les flétrissures sont des
peines qui, sans s'attaquer à la vie, affectaient le corps et
l'honneur... parce qu'elles étaient un obstacle invincible à
l'amendement ultérieur du coupable (p.164), même si la marque sur
l'épaule rend possible une certaine confidentialité relative
à la condamnation.
Le paradoxe entre la prévention par la
flétrissure et l'obstacle qu'elle représente pour une
réhabilitation ou une réinsertion sociale n'a pas
échappé aux révolutionnaires français qui ont
supprimé la marque au fer1 dans le cadre du Code pénal de 1791,
quoiqu'elle ait été rétablie pour les forçats dans
celui de 1810. Il a fallu attendre 1832 pour qu'elle soit définitivement
abolie.
Le sommier judiciaire instauré en France est
l'ancêtre du casier judiciaire. La lourdeur de son organisation rend
difficile l'accès et la diffusion de l'information. Ce n'est qu'en 1833
qu'est instaurée la mise sur fiches amovibles des condamnations des
criminels classées par ordre alphabétique selon la méthode
des naturalistes, des bibliothécaires, des négociants et des gens
d'affaires (Bonneville (1844) dans Foucault (1975), p. 286). Dès 1841,
Arnould Bonneville de Marsangy (1802-1894), magistrat français,
s'intéresse au sommier judiciaire, mais il faut attendre jusqu'au 5
novembre 1848, dans son discours à l'audience de la rentrée
judiciaire du tribunal civil de Versailles, pour entendre son exposé
relatif à l'organisation qu'il préconise du casier judiciaire2
(Dupuis, 1957 et Elek, 1988). Son projet vise à ce que les fiches
concernant chaque condamné soient remplies par la juridiction de
condamnation puis envoyées au tribunal du lieu de naissance, pour une
vérification d'identité. L'information recueillie contiendra
également les mandats d'amener et d'arrêt, les décisions
par contumace et toutes celles entraînant une incapacité civique.
Ainsi, les autorités administratives, tout comme les instances
judiciaires et policières, pourront avoir accès à une
information utile et nécessaire pour juger de la moralité d'une
personne ou de son état de récidive criminelle.
Dès 1850, le projet d'Arnould Bonneville de Marsangy
trouve preneur en la personne du garde des Sceaux Rouher qui, le 6 novembre,
signe une circulaire officialisant la création au greffe de chaque
tribunal un casier destiné aux renseignements judiciaires... ce casier
sera destiné à recevoir et à classer par ordre
alphabétique des bulletins constatant à l'égard de tout
individu né dans l'arrondissement : tout jugement ou arrêt devenu
définitif, rendu contre lui en matière correctionnelle ;tout
arrêt criminel rendu contre lui par la cour d'assises ou par les
tribunaux militaires ; toute mesure disciplinaire dont il aurait pu être
l'objet ; tout jugement déclarant sa faillite s'il est négociant
; toute réhabilitation qu'il aurait obtenue, soit comme condamné,
soit comme failli... (Elek, 1988, p. 17).
-' 16 -'
Il faut souligner que, pendant près d'un
demi-siècle, ce casier judiciaire n'eut qu'une existence administrative
résultant de simples circulaires. Il ne fut légalement
réglementé que par la loi du 5 août 1899 (Soyer, 1972/1987,
p. 161). Après ce premier précédent, d'autres pays vont
suivre l'exemple, dont la Belgique en 1853.
On affichait également les condamnations criminelles
dans les lieux publics, ce qui avait pour conséquence de stigmatiser les
condamnés. Le Code pénal français en faisait à
l'origine une peine accessoire de toutes les peines criminelles. L'ordonnance
du 23 décembre 1958 en a fait une peine complémentaire
facultative (Schmelck et Picca, 1967, p. 116). Le nouveau Code pénal
français confirme le maintien de cette peine complémentaire,
ainsi la juridiction peut ordonner l'affichage ou la diffusion de
l'intégralité ou d'une partie de la décision, ou d'un
communiqué informant le public... (art. 131-35).
II.1.3. LES IMPACTS DU CASIER JUDICIAIRE ET SES
RÉPERCUSSIONS SUR DES
PERSONNES
Ici on montre les impacts négatifs qu'engendre le
casier judiciaire dans la vie d'une proportion importante des personnes.
a. Les impacts du casier judiciaire sur
l'employabilité d'une personne
Les études de Buikhuisen et Dijsterhuis (1971) en
Hollande, et de Boshier et Johnson (1974) en Nouvelle-Zélande, ont
conclu que le casier judiciaire avait une incidence réelle sur
l'employabilité.
Plus récemment, dans une étude
réalisée en Grande-Bretagne des chercheurs (Metcalf et al, 2001)
ont interviewé 1000 employeurs sur leurs pratiques de recrutement de
personnes ayant des antécédents judiciaires.
On remarqua que de façon générale, deux
employeurs sur trois demandent ou vérifient l'existence du casier
judiciaire et que dans la moitié des cas, la question est
demandée dans le formulaire d'embauche, ce qui n'était pas une
pratique courante antérieurement.
Lorsque la présence d'antécédents
judiciaires est connue, quelle que soit la nature des
antécédents; dans près de la moitié des cas (47%),
l'intensité de la réponse négative ou au
désavantage du candidat, dépendra de la nature des
antécédents; pour seulement 37 % des cas, la présence d'un
casier judiciaire ne semblait pas avoir un impact négatif sur le
recrutement.
La corrélation entre le nombre d'employeurs qui
vérifient l'existence d'un casier judiciaire et le pourcentage
d'individus affectés par cette vérification démontre que
l'usage que l'on fait du casier judiciaire dans le processus de recrutement est
largement discriminatoire et sans évaluation réaliste de
l'influence des antécédents judiciaires par rapport aux
habiletés pour occuper l'emploi y compris les risques de récidive
au travail. On semble vérifier la présence du
~ 17 ~
casier judiciaire bien plus pour identifier et rejeter les
candidatures de ces personnes que pour les analyser dans une perspective
d'embauche. Les chercheurs concluent également que la seule
présence d'un casier judiciaire diminue d'au moins de moitié les
chances d'obtenir un emploi; dans certains domaines d'emploi, ce pourcentage
augmente jusqu'à 80 %.
b. Voyage à l'extérieur du pays
Le fait d'avoir un casier judiciaire peut vous empêcher
de voyager ou d'obtenir un visa dans certains pays. Par exemple, les
États-Unis vous interdiront l'accès, que vous soyez touriste ou
immigrant, si vous avez un casier judiciaire concernant des infractions de vol,
prostitution, trafic de stupéfiants, etc.
c. Sur les opérateurs économiques
Avant de lancer dans la procédure de création
d'entreprise, il faut avant tout vérifier ou obtenir un extrait de
casier de casier judiciaire, la personne condamné par l'interdiction de
gérer n'a plus le droit de direction, de gestion, d'administration ou de
création d'une entreprise pendant une durée de 20ans en
République démocratique du Congo.
II.1.4. DU MINISTERE DE TUTELLE6
Selon certaines informations, dans bon nombre d'Etat du
monde, la direction du Casier judiciaire bénéficie d'une
autonomie juridique et fonctionnelle dès lors qu'elle sensée
détenir des informations confidentielles concernant les plus hautes
personnalités du pays, des éléments permettant aux
services de la police d'effectuer des investigations scientifiques pour traquer
les crimes de sang, des viols, des faux et usages de faux, etc.
A ce jour, la direction du casier judiciaire se trouve dans
les locaux de police judiciaire sur l'avenue Kalemie à GOMBE, donc cette
direction est gérée par le ministère de la justice et des
droits humains et fonctionne sous l'autorité du procureur
Général de la république
II.1.5. DE L'OBTENTION D'EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Pour obtenir un extrait de casier judiciaire, vous devez
présenter votre demande en personne à l'inspection de la police
judiciaire dans la province, qui se chargera les envoyer à la direction
générale de la police judiciaire et vous livre une attestation
d'extrait de casier judiciaire en attendant l'extrait de casiers judiciaires
qui sera traité par le ministère de tutelle dans les 3 mois
suivants
6
www.lephareonline.net/de-quel-ministere-va-dependre-la-direction-du-casier-judiciaire/
Consulté Dimanche le 29/05/2016 à 06h : 17min
-' 18 -'
II.2. LE CERTIFICAT DE BONNE CONDUITE, VIE ET
MOEURS
II.2.1. Notion
Le certificat de bonne conduite, vie et moeurs est un
document délivré par une autorité administrative
certifiant que la moralité de la personne désignée est
socialement acceptable.
La délivrance du certificat de bonne conduite à
une personne justifie qu'aucune condamnation ne figure sur le bulletin de son
casier judiciaire.
La conduite : Désigne le comportement
adopté par un individu dans une société.
Les moeurs : Désigne l'ensemble des
habitudes innées ou acquises d'un individu ou d'une
société au regard de la morale, du bien et du mal.
II.2.2. DE L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE BONNE CONDUITE,
VIE ET MOEURS
L'obtention du certificat de bonne conduite vie et moeurs est
accessible aux bureaux de l'Etat civil ; chaque citoyen désireux d'en
avoir doit présenter sa carte d'électeur et
récupère l'attestation dans les trois jours qui suivent. Aucun
citoyen n'a le droit d'accès à ce certificat s'il possède
des antécédents judiciaires récents.
--' 19 --'
II.3. ANALYSE DU SYSTEME EXISTANT
II.3.1. DESCRIPTION DES DOCUMENTS UTILISES
Pour arriver à la constitution de l'information totale
sur un individu, plusieurs documents délivrés par plusieurs
services sont utilisés entre autres :
1. L'Ordonnance de mise en détention
préventive
Ce document atteste la détention préventive d'une
personne, il montre que la personne est placée sous le garde du tribunal
avant un jugement définitif.
TRIBUNAL DE PAIX DE BUKAVU
ORDONNANCE DE MISE EN DETENTION PREVENTIVE
L'an le Jour du mois de A la requête de l'officier du
ministère
public près la cour d'appel de Bukavu.
Nous, juge du tribunal de paix de Bukavu
Vu les pièces de procédure à charge de
Prévenu de
Infraction prévue et punie par les articles
Vu les articles . Spécialement du décret
Ordonnons que le susdit soit mis à la maison de détention
préventive, en conséquence, mandons à tout agent de
l'ordre de l'arrêter et de le conduire à la maison de
détention annexé à la prison centrale de Bukavu où
il sera interné jusqu'à ce qu'il sera autrement ordonné
(décidé)
A l'effet de quoi, avons signé la présente :
LE GREFFIER LE PRESIDENT DU TRIBUNAL
Figure 1 : Note d'ordonnance de mise en
détention préventive.
2. Le registre de rôle pénal
Ce document enregistre toutes les informations relatives aux
dossiers des différents citoyens au tribunal :
N° RP
|
Date
d'enrôlement
|
Noms et post noms des parties
|
Prévention
|
Date audience
|
Date et diapositive jugement
|
observation
|
|
Civile
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Figure 2: Le registre de rôle
pénal.
Figure 3: Certificat de bonne conduite vie et
moeurs.
-' 20 -'
3. Le Certificat de bonne conduite, vie, moeurs et de
civisme
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO PROVINCE DU SUD
KIVU MAIRIE DE BUKAVU COMMUNE D'IBANDA
OFFICE DE L'ETAT CIVIL
CERTIFICAT DE BONNE CONDUITE, VIE, MOEURS ET DE
CIVISME
Je Soussigné :
Officier de l'Etat civil et bourgmestre de la commune d'ibanda,
ville de Bukavu, Certifie
par la présente que Monsieur, Madame, Mademoiselle :
Né(e) à . Le
Fils (Fille) de et de .
Etat civil Profession
Nationalité Résidence Est de bonne conduite et
que son attitude civique n'a donné lieu à aucun reproche.
Condamnation à plus de cinq ans de servitude
pénale encourue au Congo pendant les 20
années précédentes:
Condamnation à plus de trois ans de servitude
pénale encourue au Congo pendant les 10 années
précédentes :
Condamnation à plus de quinze jours de servitude
pénale ou à une amande supérieure à
un Franc congolais encourue au Congo pendant l'année
précédente: .
MENTION EVENTUELLE D"UNE MESURE D"EXPULSION: NEANT
Fait à Bukavu le / /20
L'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL
BOURGOUMESTRE DE LA COMMUNE D'IBANDA
Le certificat de bonne conduite, vie et moeurs est un document
délivré par une autorité administrative qui certifie que
la moralité de la personne désignée est socialement
acceptable.
Figure 4: Attestation d'identification tenant lieu
d'extrait de casier judiciaire.
--' 21 --'
4. Attestation d'identification tenant lieu d'extrait
de casier judiciaire
Cette attestation est délivrée à la
police judiciaire aux personnes n'ayant aucune condamnation dans les 15 ans
précédents, en attendant l'envoi de leur extrait de casier
judiciaire par le ministère de tutelle.
REPUBLIQE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE
L'INTERIEUR, SECURITE, DECENTRALISATION ET AFFAIRES
COUTUMIERES COMMISARIAT PROVINCIALE DU SUD KIVU POLICE
JUDICIAIRE
ATTESTATION D'IDENTIFICATION TENANT LIEU D'EXTRAIT
DE CASIER JUDICIAIRE N°...../Pol Jud/CPr PN SK
Je Soussigné :
Commissaire supérieur principal, commissaire provincial
Adjoint en charge de la police
Administrative au Sud Kivu, à Bukavu .
Atteste par la présente que le (la) nommé(e)
.de nationalité .
Né(e) à . Le
Fils (Fille) de et de .
Originaire de la localité de
Collectivité de . Territoire de .
District de Province de Etat civil
Profession Résident sur .
Nationalité Résidence
A été identifié à la police
judiciaire de Bukavu pour la constitution de son dossier. La fiche
décadactylaire ainsi que la quittance afférente seront transmises
au service central de casier judiciaire à Kinshasa.
En foi de quoi nous lui délivrons la présente
attestation pour servir de renseignements à qui de droit.
«PAS D'ANTECEDENTS JUDICIAIRES
CONNUS»
Fait à Bukavu le / /20
Le commissaire provincial adjoint en charge de la
police
|
|
--' 22 --'
II.3.2. CRITIQUE DES MOYENS UTILISES
a) Le mode de fonctionnement
Les services de l'Etat qui devront travailler en
interdépendance travaillent en indépendance quasi-totale. Les
informations des citoyens ne sont vérifiées que pour les
personnes bien connues ayant des antécédents très graves,
et pour les autres, c'est une cacophonie qui règne, il suffit de payer
le montant demandé et le document est délivré.
b) Le moyen humain
Carence d'agents permanents chargés de suivi des
dossiers à travers les différents services chargés de la
gestion de la moralité des individus.
c) Les outils de la NTIC
Les services ne disposent pas d'outils nécessaires
à la nouvelle technologie de l'information et de la communication pour
bien exécuter certains de leurs travaux quotidiens.
II.3.3. SOLUTION PROPOSEE
Au vu des différents problèmes ci haut
soulignés, et avec la technologie actuelle, nous proposons aux services
de l'Etat d'utiliser un système web qui sera chargé de
vérifier les informations des citoyens et ainsi donner des informations
sûres, précises et en temps réel.
Ces services doivent donc s'équiper d'outils
informatiques nécessaires afin de bien exploiter ce système.
--' 23 --'
CHAPITRE III. CONCEPTION DU SYSTEME D'INFORMATION
III.1. NOTIONS
Le développement de l'organisation «
informationnelle » met aujourd'hui au premier plan des facteurs
clés de succès : la collecte, le traitement et l'utilisation de
l'information pertinente. Dans cette optique, ce sont à la fois les
concepteurs et les utilisateurs des systèmes d'information qui
contribuent au succès de l'organisation. Du « côté
» des gestionnaires du système d'information, il s'agit de
construire un système d'information qui réponde aux attentes de
ses utilisateurs. Du « côté » des utilisateurs, il
s'agit de formuler leurs besoins d'information et de tirer profit du
système d'information pour conduire des actions créatrices de
valeur. La fonction contrôle de gestion joue un rôle important dans
la conception et l'utilisation du système d'information. En effet, elle
participe avec les gestionnaires du système d'information à la
conception d'informations cohérentes qui ont un sens. Mais elle exploite
aussi ces informations pour éclairer au mieux à la fois les
décisions stratégiques et les décisions
opérationnelles et faire évoluer si nécessaire le
système d'information. Le système d'information constitue donc un
enjeu majeur dans l'organisation efficace de la fonction contrôle de
gestion au sein de l'entreprise. Le système d'information (S.I.) se
définit comme un « Système utilisateur machine
intégré qui produit de l'information pour assister les
êtres humains dans les fonctions d'exécution, de gestion et de
prise de décision ». (Alter et al., 1985). Pour Peaucelle
(1997), « un système d'information se définit par
l'information qu'il véhicule et par la manière dont il l'exprime
sur ses différents supports. C'est un langage de communication d'une
organisation, adapté à la nature plus ou moins
répétitive de l'information que l'on veut y échanger
». 7
7 Christine Marshal, Denis Travaillé, le
système d'information de pilotage, les tableaux de bord, Centre de
recherche en Finance, Architecture et gouvernance des organisations, Cahier du
FARGO, Septembre 2006
--' 24 --'
III.2. LE LANGUAGE UML
III.2.1. Présentation
Le génie logiciel et la méthodologie
s'efforcent de couvrir tous les aspects de la vie du logiciel. Issus de
l'expérience des développeurs, concepteurs et chefs de projets,
ils sont en constante évolution, parallèlement à
l'évolution des techniques informatiques et du savoir-faire des
équipes. Comme toutes les tentatives de mise à plat d'une
expérience et d'un savoir-faire, les méthodologies ont parfois
souffert d'une formalisation excessive, imposant aux développeurs des
contraintes parfois contre-productives sur leur façon de travailler.
Avec la mise en commun de l'expérience et la maturation des
savoir-faire, on voit se développer à présent des
méthodes de travail à la fois plus proches de la pratique
réelle des experts et moins contraignantes. UML, qui se veut un
instrument de capitalisation des savoir-faire puisqu'il propose un langage qui
soit commun à tous les experts du logiciel, va dans le sens de cet
assouplissement des contraintes méthodologiques.8
UML (Unified Modeling Language, que l'on peut
traduire par "langage de modélisation unifié) est une
notation permettant de modéliser un problème de façon
standard. Ce langage est né de la fusion de plusieurs méthodes
existant auparavant, et est devenu désormais la référence
en terme de modélisation objet, à un tel point que sa
connaissance est souvent nécessaire pour obtenir un poste de
développeur objet.
III.2.2. LES MODELES UML
La modélisation consiste à créer une
représentation simplifiée d'un problème : le
modèle, Grâce au modèle il est possible de
représenter simplement un problème, un concept et le simuler.
UML définit trois types des modèles de base : Les
éléments, les relations et les diagrammes.
III.2.2.1. Les éléments
Les éléments représentent les vocabulaires
d'UML. Ex : classe, acteur, objet,...
III.2.2.2. Les relations
Afin d'optimiser la formalisation des besoins en ayant
recours notamment à la réutilisation de cas d'utilisation, quatre
relations peuvent être décrites entre cas d'utilisation : une
relation d'inclusion (« include »), une relation d'extension («
extend »), une relation de généralisation et une relation
structurelle ou association.
8Olivier Sigaud, Op.cit.
--' 25 --'
Relation d'inclusion
Une relation d'inclusion d'un cas d'utilisation A par rapport
à un cas d'utilisation B signifie qu'une instance de A contient le
comportement décrit dans B.
Relation d'extension
Une relation d'extension d'un cas d'utilisation A par un cas
d'utilisation B signifie qu'une instance de A peut être étendue
par le comportement décrit dans B. Deux caractéristiques sont
à noter :
· le caractère optionnel de l'extension dans le
déroulement du cas d'utilisation standard (A) ;
· la mention explicite du point d'extension dans le cas
d'utilisation standard. Relation de
généralisation
Une relation de généralisation d'un cas
d'utilisation peut être définie conformément au principe de
la spécialisation-généralisation déjà
présentée pour les classes.
Relation structurelle ou association
Une relation structurelle décrit un ensemble des liens,
cette relation est représentée par un trait plein pouvant
être orienté. Elle spécifie le nombre d'instance pouvant
être liées avec une seule instance source de la relation.
III .2.2.3. Les diagrammes
UML dans sa version 2 propose treize diagrammes qui peuvent
être utilisés dans la description d'un système. Ces
diagrammes sont regroupés dans deux grands ensembles. Les
diagrammes structurels :
Ces diagrammes, au nombre de six, ont vocation à
représenter l'aspect statique d'un système (classes, objets,
composants...).
À Diagramme de classe : Ce diagramme représente la
description statique du système en intégrant dans chaque classe
la partie dédiée aux données et celle consacrée aux
traitements. C'est le diagramme pivot de l'ensemble de la modélisation
d'un système.
À Diagramme d'objet : Le diagramme d'objet permet la
représentation d'instances des classes et des liens entre instances.
-' 26 -'
À Diagramme de composant (modifié dans UML 2) :
Ce diagramme représente les différents constituants du logiciel
au niveau de l'implémentation d'un système.
À Diagramme de déploiement (modifié dans
UML 2) : Ce diagramme décrit l'architecture technique d'un
système avec une vue centrée sur la répartition des
composants dans la configuration d'exploitation.
À Diagramme de paquetage (nouveau dans UML 2) : Ce
diagramme donne une vue d'ensemble du système structuré en
paquetage. Chaque paquetage représente un ensemble homogène
d'éléments du système (classes, composants...).
À Diagramme de structure composite (nouveau dans UML
2) À Ce diagramme permet de décrire la structure interne d'un
ensemble complexe composé par exemple de classes ou d'objets et de
composants techniques. Ce diagramme met aussi l'accent sur les liens entre les
sous-ensembles qui collaborent.
? Les diagrammes de comportement
Ces diagrammes représentent la partie dynamique d'un
système réagissant aux événements et permettant de
produire les résultats attendus par les utilisateurs. Sept diagrammes
sont proposés par UML :
À Diagramme des cas d'utilisationÀ Ce diagramme
est destiné à représenter les besoins des utilisateurs par
rapport au système. Il constitue un des diagrammes les plus structurants
dans l'analyse d'un système.
À Diagramme d'état-transition (machine
d'état) : Ce diagramme montre les différents états des
objets en réaction aux événements.
À Diagramme d'activités (modifié dans
UML 2) : Ce diagramme donne une vision des enchaînements des
activités propres à une opération ou à un cas
d'utilisation. Il permet aussi de représenter les flots de
contrôle et les flots de données.
À Diagramme de séquence (modifié dans
UML 2) : Ce diagramme permet de décrire les scénarios de chaque
cas d'utilisation en mettant l'accent sur la chronologie des opérations
en interaction avec les objets.
--' 27 --'
III.2.3. Les Scénarios en UML
La description d'un cas d'utilisation se fait par des
scénarios qui définissent la suite logique des interactions qui
constituent ce cas. On peut définir des scénarios simples ou des
scénarios plus détaillés faisant intervenir les variantes,
les cas d'erreurs, etc.
Cette description se fait de manière simple, par un
texte compréhensible par les personnes du domaine de l'application. Elle
précise ce que fait l'acteur et ce que fait le système. La
description détaillée pourra préciser les contraintes de
l'acteur et celles du système.
III.3. LE PROCESSUS UNIFIE (UP)
Le Processus Unifié ou UP (Unified Process)
est une méthode générique de développement de
logiciel développée par les concepteurs d'UML.
? Générique signifie qu'il est nécessaire
d'adapter UP au contexte du projet, de l'équipe, du domaine et/ou de
l'organisation.
? Il existe donc un certain nombre de méthodes issues de
UP comme par exemple RUP (Rational Unified Process), 2TUP (Two Track Unified
Process)
UML n'est qu'un langage de modélisation. Nous n'avons
pas aujourd'hui dans la norme, de démarche unifiée pour
construire les modèles et conduire un projet mettant en oeuvre UML.
Cependant les auteurs d'UML ont décrit le processus unifié (UP,
Unified Process) qui doit être associé à UML. Nous
compléterons ensuite cette présentation générale en
décrivant l'architecture à deux dimensions d'UP et ses principaux
concepts, nous passerons aussi en revue les différentes phases d'UP, et
pour finir nous détaillerons les activités d'UP9.
III.3.1. LES PRINCIPES D'UP
Le processus de développement UP, associé à
UML, met en oeuvre les principes suivants :
processus guidé par les cas d'utilisation,
processus itératif et incrémental,
processus centré sur l'architecture,
processus orienté par la réduction des risques.
Ces principes sont à la base du processus unifié
décrit par les auteurs d'UML.
5. Processus guidé par les cas
d'utilisation
L'orientation forte donnée ici par UP est
démontré que le système à construire se
définit d'abord avec les utilisateurs. Les cas d'utilisation permettent
d'exprimer les interactions du système avec les utilisateurs, donc de
capturer les besoins.
9 Joseph GABAY, David GABAY, UML 2, Analyse et
conception, Dunod, Paris 2008
-' 28 -'
Une seconde orientation est de montrer comment les cas
d'utilisation constituent un vecteur structurant pour le développement
et les tests du système. Ainsi le développement peut se
décomposer par cas d'utilisation et la réception du logiciel sera
elle aussi articulée par cas d'utilisation.
6. Processus itératif et
incrémental
Ce type de démarche étant relativement connu
dans l'approche objet, il paraît naturel qu'UP préconise
l'utilisation du principe de développement par itérations
successives. Concrètement, la réalisation de maquette et
prototype constitue la réponse pratique à ce principe. Le
développement progressif, par incrément, est aussi
recommandé en s'appuyant sur la décomposition du système
en cas d'utilisation.
Les avantages du développement itératif se
caractérisent comme suit :
· les risques sont évalués et traités
au fur et à mesure des itérations,
· les premières itérations permettent d'avoir
un feed-back des utilisateurs,
· les tests et l'intégration se font de
manière continue,
· les avancées sont évaluées au fur et
à mesure de l'implémentation.
7. Processus centré sur
l'architecture
Les auteurs d'UP mettent en avant la préoccupation de
l'architecture du système dès le début des travaux
d'analyse et de conception. Il est important de définir le plus
tôt possible, même à grandes mailles, l'architecture type
qui sera retenue pour le développement, l'implémentation et
ensuite le déploiement du système. Le vecteur des cas
d'utilisation peut aussi être utilisé pour la description de
l'architecture.
8. Processus orienté par la réduction des
risques
L'analyse des risques doit être présente à
tous les stades de développement d'un système. Il est important
de bien évaluer les risques des développements afin d'aider
à la bonne prise de décision. Du fait de l'application du
processus itératif, UP contribue à la diminution des risques au
fur et à mesure du déroulement des itérations
successives.
--' 29 --'
III.3.2. DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT UP
Il existe plusieurs processus de développement qui
implémente l'UP dont le plus intéressant le 2UP (2 Tracs Unified
Process). Pour un modèle 2TUP, tout développement peut être
décomposé et traité en parallèle selon un axe
fonctionnel et un axe technique. Nous pouvons ainsi suivre les
évolutions liées aux changements des besoins fonctionnels et aux
changements des besoins techniques.
La schématisation du processus de développement
correspond alors à un Y. Les deux perspectives se rejoignant lors de la
phase de conception préliminaire.

Figure 5: Schématisation 2 TUP
--' 30 --'
III.3.3. LES PHASES UP
Le processus unifié, organisé en fonction du temps,
est divisé en quatre phases successives :
· Inception (Lancement).
· Élaboration.
· Construction.
· Transition.

Figure 6: Schéma d'ensemble d'UP
--' 31 --'
Inception (Lancement)
Cette phase correspond à l'initialisation du projet
où l'on mène une étude d'opportunité et de
faisabilité du système à construire. Une évaluation
des risques est aussi réalisée dès cette phase. En outre,
une identification des principaux cas d'utilisation accompagnée d'une
description générale est modélisée dans un
diagramme de cas d'utilisation afin de définir le
périmètre du projet. Il est possible, à ce stade, de faire
réaliser des maquettes sur un sous-ensemble des cas d'utilisation
identifiés. Ce n'est qu'à l'issue de cette première phase
que l'on peut considérer le projet véritablement lancé.
Élaboration
Cette phase reprend les résultats de la phase
d'Inception et élargit l'appréciation de la faisabilité
sur la quasi-totalité des cas d'utilisation. Ces cas d'utilisation se
retrouvent dans le diagramme des cas d'utilisation qui est ainsi
complété.
Cette phase a aussi pour but d'analyser le domaine technique
du système à développer afin d'aboutir à une
architecture stable. Ainsi, toutes les exigences non recensées dans les
cas d'utilisation, comme par exemple les exigences de performances du
système, seront prises en compte dans la conception et
l'élaboration de l'architecture. L'évaluation des risques et
l'étude de la rentabilité du projet sont aussi
précisées. Un planning est réalisé pour les phases
suivantes du projet en indiquant le nombre d'itérations à
réaliser pour les phases de construction.
Construction
Cette phase correspond à la production d'une
première version du produit. Elle est donc fortement centrée sur
les activités de conception, d'implémentation et de test.
En effet, les composants et fonctionnalités non
implémentés dans la phase précédente le sont ici.
Au cours de cette phase, la gestion et le contrôle des ressources ainsi
que l'optimisation des coûts représentent les activités
essentielles pour aboutir à la réalisation du produit. En
parallèle est rédigé le manuel utilisateur de
l'application.
--' 32 --'
Transition
Après les opérations de test menées dans
la phase précédente, il s'agit dans cette phase de livrer le
produit pour une exploitation réelle. C'est ainsi que toutes les actions
liées au déploiement sont traitées dans cette phase. De
plus, des « bêta tests » sont effectués pour valider le
nouveau système auprès des utilisateurs.
Itérations
Une phase peut-être divisée en itérations.
Une itération est un circuit complet de développement aboutissant
à une livraison (interne ou externe) d'un produit exécutable. Ce
produit est un sous-ensemble du produit final en cours de développement,
qui croît incrémentallement d'itération en itération
pour devenir le système final. Chaque itération au sein d'une
phase aboutit à une livraison exécutable du système.
III.3.4. ANALYSE DES BESOINS
L'analyse permet une formalisation du système à
développer en réponse à l'expression des besoins
formulée par les utilisateurs. L'analyse se concrétise par
l'élaboration de tous les diagrammes donnant une représentation
du système tant statique (diagramme de classe principalement), que
dynamique (diagramme des cas d'utilisation, de séquence,
d'activité, d'état-transition...). Ainsi, UP distingue deux types
des besoins :
Les besoins fonctionnelles : Qui conduisent à la
modélisation du système, et
Les besoins non fonctionnelle (Techniques) qui aboutissent
à la rédaction d'une matrice des exigences, ces besoins sont
centrés sur l'architecture du système.
III.3.4.1. CAPTURE DES BESOINS FONCTIONNELS
La branche fonctionnelle correspond à la tâche
traditionnelle de modélisation du
domaine du problème à résoudre, et des
besoins des utilisateurs.
1. IDENTIFICATION DES ACTEURS
Un acteur est un utilisateur type qui a
toujours le même comportement vis-à-vis d'un cas d'utilisation.
Ainsi les utilisateurs d'un système appartiennent à une ou
plusieurs classes d'acteurs selon les rôles qu'ils tiennent par rapport
au système.
Une même personne physique peut se comporter en autant
d'acteurs différents que le nombre de rôles qu'elle joue
vis-à-vis du système. Ainsi l'administrateur d'un système
peut être aussi utilisateur de ce même système. Il sera
considéré, en tant qu'acteur du système dans le
rôle
-' 33 -'
d'administrateur d'une part et dans celui d'utilisateur
d'autre part. Un acteur peut aussi être un système externe avec
lequel le cas d'utilisation va interagir.
A ce que nous concerne, les acteurs devant interagir dans notre
système sont les suivants :
Administrateur : C'est la personne
responsable de la gestion du système d'information, il contrôle,
surveille et gère les autres utilisateurs. Il a le monopole d'ajouter ou
de supprimer un utilisateur.
Les greffiers du tribunal : Ils peuvent
enregistrer les dossiers relatifs à un citoyen, le modifier ou le
supprimer.
Le divisionnaire du parquet : Il gère
les affaires relatives à l'emprisonnement d'un
individu, entre autre l'établissement des
réquisitions en fin d'emprisonnement.
Les communes : Elles peuvent accéder aux
informations relatives aux passés juridiques des individus et
établissent les certificats de bonne conduite vie et moeurs.
L'inspection de police judiciaire : Utilisée comme
administrateur, en tant qu'acteur simple, elle accède aux informations
des individus pour ensuite délivrer les attestations tenant lieu
d'extrait des casiers judicaires.
2. LE DIAGRAMME DE CAS D'UTILISATION
Les cas d'utilisation constituent un moyen de recueillir et de
décrire les besoins des acteurs du système. Ils peuvent
être aussi utilisés ensuite comme moyen d'organisation du
développement du logiciel, notamment pour la structuration et le
déroulement des tests du logiciel. Un cas d'utilisation permet de
décrire l'interaction entre les acteurs (utilisateurs du cas) et le
système. La description de l'interaction est réalisée
suivant le point de vue de l'utilisateur.
La représentation d'un cas d'utilisation met en jeu
trois concepts : l'acteur, le cas d'utilisation et l'interaction entre l'acteur
et le cas d'utilisation.
? Un cas d'utilisation correspond à un certain nombre
d'actions que le système devra exécuter en réponse
à un besoin d'un acteur.
? Une interaction permet de décrire les échanges
entre un acteur et un cas d'utilisation.
-' 34 -'
Pour le cas de notre système, le diagramme de cas
d'utilisation est le suivant :

Figure 7: Diagramme de cas d'utilisation
-' 35 -'
Scénarios du cas d'utilisation
Cas d'utilisation : Ajouter un utilisateur Acteur :
Administrateur
|
1. Authentification de l'administrateur pour accéder
à l'interface (S1);
2. L'administrateur saisie les informations de l'utilisateur, le
login et le mot de passe (S2)
3. Le système contrôle si les informations saisies
ne correspondent aux informations d'un autre utilisateur (S3) ;
4. Enregistrement du login et du mot de passe de l'utilisateur
par le système(S4)
5. Le système renvoie à l'administrateur les
informations saisies concernant un utilisateur (S5).
|
Scénario alternatif
|
S1 : L'administrateur ne peut pas accéder à
l'interface si le login et le mot de passe ne sont pas valides.
S2 : Si les deux mots de passe saisie ne sont pas conformes,
l'administrateur retape les mots de passe.
S3 : Si les informations saisies correspondent aux
informations d'un autre utilisateur, l'administrateur est contraint de
modifier certaines informations.
S4 : Si erreur, le login et le mot de passe ne sont pas
enregistrés.
S5 : Si l'enregistrement n'a pas tenu, le système affiche
le message d'erreur.
|
Cas d'utilisation : Enregistrer une condamnation Acteur :
Tribunal de paix
|
1. Le greffier de tribunal s'authentifie (S1);
2. Enregistrement du dossier du prévenu dans le registre
de rôle pénal (S2)
3. Etablissement de la note de mise en détention
préventive si le prévenu est coupable (S3) ;
4. Envoi de la note de mise en détention au parquet
(S4)
|
Scénario alternatif
|
S1 : Le greffier ne peut pas accéder à l'interface
si le login et le mot de passe ne sont pas valides.
S2 : Si le prévenu n'est pas reconnu dans le
système, le greffier fait d'abord l'identification du prévenu.
S3 : Si le prévenu n'est pas coupable, il n'est pas
condamnable.
S4 : Si le prévenu n'est pas condamnable, il rentre chez
lui.
|
Scénario alternatif
-' 36 -'
Cas d'utilisation : Etablir un extrait de casier
judiciaire Acteur : Inspection de la police judiciaire
|
1. Authentification de l'utilisateur (S1);
2. Vérification du passé juridique du demandeur
d'attestation d'extrait du casier judiciaire
(S2)
3. Elaboration d'attestation d'extrait de casier judiciaire (S3)
;
4. Le système imprime l'attestation d'extrait de casiers
judiciaire (S4)
|
Scénario alternatif
|
S1 : Si le login ou le mot entré par l'utilisateur ne sont
correctes, il n'y a pas d'accès à l'interface utilisateur.
S2 : Si le demandeur possède d'antécédents
judiciaires, l'attestation ne sera pas élaborée. S4 : Comme (S3)
n'a pas tenu, le système affiche les antécédents
judiciaires du demandeur.
|
Cas d'utilisation : Enregistrer une condamnation Acteur :
Tribunal de paix
|
1. Le greffier de tribunal s'authentifie (S1);
2. Enregistrement du dossier de prévenu dans le registre
de rôle pénal (S2)
3. Etablissement de la note de mise en détention
préventive si le prévenu est coupable
(S3) ;
4. Envoi de la note de mise en détention au parquet
(S4)
|
Scénario alternatif
|
S1 : Le greffier ne peut pas accéder à l'interface
si le login et le mot de passe ne sont pas valides.
S2 : Si le prévenu n'est pas reconnu dans le
système, le greffier fait d'abord l'identification du prévenu.
S3 : Si le prévenu n'est pas coupable, il n'est pas
condamnable.
S4 : Si le prévenu n'est pas condamnable, il rentre chez
lui.
|
Cas d'utilisation : Identifier un citoyen Acteur :
Tous
|
1. L'utilisateur entre son login et son mot de passe (S1);
2. Vérification du login et du mot de passe (S2)
3. Enregistrement de l'identité du citoyen (S3) ;
-' 37 -'
S1 : Si l'utilisateur ne fournit son login et son mot de passe,
il ne peut pas travailler.
S2 : Si le login et mot de passe sont invalides, le
système renvoi un message d'erreur.
S3 : Si la personne existe déjà dans le
système, le système renvoi un message d'information sur
l'individu
|
Cas d'utilisation : Authentification Acteur :
Tous
|
1. L'utilisateur entre son login et son mot de passe (S1);
2. Vérification du login et du mot de passe (S2)
3. Accès à l'interface utilisateur (S3) ;
|
Scénario alternatif
|
S1 : Si l'utilisateur a déjà oublié son
login ou son mot de passe, il contacte l'administrateur.
S2 : Si le mot de passe et/ou login ne sont pas corrects,
l'utilisateur est appelé à retaper les informations, sinon il n'y
a pas d'accès.
S3 : Si le mot de pas n'est toujours pas vrai, l'utilisateur
n'accèdera pas à son interface de travail.
|
Cas d'utilisation : Consultation des informations du
casier judiciaire Acteur : Tous
|
1. L'utilisateur entre son login et son mot de passe (S1);
2. Vérification du login et du mot de passe (S2)
3. L'utilisateur accède à la page d'information
des casiers judiciaires des individus (S3) ;
|
Scénario alternatif
|
S1 : Si l'utilisateur ne fournit pas son login et son mot de
passe, il ne peut pas travailler.
S2 : Si le login et le mot de passe sont invalides, le
système renvoit un message d'erreur.
S3 : Si la personne existe déjà dans le
système, le système renvoit un message d'information sur
l'individu
|
-' 38 -'
Cas d'utilisation : Etablir le certificat de bonne
conduite Acteur : Les communes
|
1. L'utilisateur entre son login et son mot de passe (S1);
2. Vérification du login et du mot de passe (S2)
3. Le système vérifie les interdictions et
condamnations du demandeur de certificat de bonne conduite.
4. Etablissement du certificat de conduite (S3) ;
5. Enregistrement du certificat (S4)
6. Impression du certificat (S5)
|
Scénario alternatif
|
S1 : Si l'utilisateur ne fournit son login et mot de passe, il ne
peut pas travailler.
S2 : Si le login et mot de passe sont invalides, le
système renvoi un message d'erreur.
S3 : Si la personne possède des antécédents
judiciaires, le processus est interrompu,
S4 : Le système interdit la délivrance du document
à cette personne,
S5 : Pas d'enregistrement, le système affiche les
condamnations du demandeur de certificat de bonne conduite
S6 : Impressions des informations relatives aux
antécédents judiciaires, si nécessaire.
|
Cas d'utilisation : Etablir une restriction Acteur :
Parquet.
|
1. L'utilisateur s'authentifie sur le système (S1);
2. Contrôle des informations saisies par l'utilisateur
(S2)
3. Enregistrement des restrictions dans le dossier du citoyen
(S3) ;
|
Scénario alternatif
|
S1 : Si l'utilisateur ne s'authentifie pas, il n'y a pas
d'accès.
S2 : Il y a un message d'erreur si les données
entrées ne sont pas correctes.
S3 : Si la personne n'a pas commis de délit, il n'y a
aucune restriction à mentionner dans son dossier.
|
Figure 8: Scénarios du cas
d'utilisation
-' 39 -'
3. LE DIAGRAMME DE SEQUENCE
L'objectif du diagramme de séquence est de
représenter les interactions entre objets en indiquant la chronologie
des échanges. Cette représentation peut se réaliser par
cas d'utilisation en considérant les différents scénarios
associés.
En général, un diagramme de séquence utilise
les objets suivants :

Figure 9: Diagramme de séquence
4. LE DIAGRAMME D'ACTIVITES
Le diagramme d'activité donne une vision des enchainements
des activités propres à une opération ou à un cas
d'utilisateur.

Figure 10: Diagramme d'activités
~ 40 ~
Ce diagramme nous décrit la façon dont
l'internaute se connecte au système d'information, les scénarios
se présentent alors comme suit :
y' L'internaute accède directement à la page
d'accueil,
y' Pour ouvrir un espace de travail, il doit fournir un mot de
passe,
y' Le système d'information inspecte les informations de
login et du mot de passe entré
en faisant un test,
y' Si les informations sont correctes, le système donne
accès à l'espace voulu, et
l'utilisateur peut effectuer n'importe quelle action.
y' Lorsque l'utilisateur termine soin travail, il se
déconnecte de l'interface.
5. LE DIAGRAMME DE CLASSE10
Le diagramme de classe constitue l'un des pivots essentiels de
la modélisation avec UML. En effet, ce diagramme permet de donner la
représentation statique du système à développer.
Cette représentation est centrée sur les concepts de classe et
d'association. Chaque classe se décrit par les données et les
traitements dont elle est responsable pour elle-même et vis-à-vis
des autres classes. Les traitements sont matérialisés par des
opérations. Le détail des traitements n'est pas
représenté directement dans le diagramme de classe ; seul
l'algorithme général et le pseudo-code correspondant peuvent
être associés à la modélisation.
La description du diagramme de classe est fondée sur :
Le concept d'objet :
Un objet est un concept, une abstraction ou une chose qui a un
sens dans le contexte du système à modéliser. Chaque objet
a une identité et peut être distingué des autres sans
considérer a priori les valeurs de ses propriétés.
Le concept de classe comprenant les attributs et les
opérations :
Une classe décrit un groupe d'objets ayant les
mêmes propriétés (attributs), un même comportement
(opérations), et une sémantique commune (domaine de
définition).
Les différents types d'association entre
classes.
Une association entre classes
représente les liens qui existent entre les instances de ces
classes.
10 Joseph GABAY, David GABAY, Op Cit.
--' 41 --'
Figure 11: Diagramme de clase
Schéma du diagramme de classe

--' 42 --'
6. LE DIAGRAMME DE PACKETAGE
Un paquetage regroupe des éléments de la
modélisation appelés aussi membres, portant sur un sous ensemble
du système. Le découpage en paquetage doit traduire un
découpage logique du système à construire qui corresponde
à des espaces de nommage homogènes.
Un paquetage peut importer des éléments d'un autre
paquetage. Un paquetage peut être fusionné avec un autre
paquetage.

Figure 12: Diagramme de package
Figure 13: Schéma de l'architecture
Client/serveur
-' 43 -'
III.2.5.2. CAPTURES DES BESOINS TECHNIQUES
La branche technique permet la capture des besoins non
fonctionnels. Il s'agit
essentiellement des contraintes que l'application doit prendre
en compte comme par exemple les contraintes d'intégrations, les
contraintes de développement et les contraintes de performance. Ces
besoins définissent aussi l'architecture du logiciel.
A. CHOIX DE L'ARCHITECTURE
L'architecture du logiciel décrit d'une façon
symbolique les différents éléments d'un ou plusieurs
systèmes informatiques, leurs interrelations et leurs interactions.
Pour le cas de notre application, nous avons choisi
l'architecture Client/serveur, aussi appelé Architecture 2-tiers, car
avec cette architecture le système est plus sécurisé de
manière que toutes les ressources sont centralisées sur le
serveur et que c'est très facile de gérer les ressources communes
aux utilisateurs comme la base de données.

--' 44 --'
B. LES CONTRAINES ERGONOMIQUES
L'ergonomie est l'étude des conditions de travail entre
l'homme et la machine ; les contraintes ergonomiques doivent donc s'articuler
sur les interfaces de l'application, la fonctionnalité et l'adaptation
des utilisateurs à utiliser aisément le système
d'information.
Les interfaces doivent donc être faciles à manipuler
et présentables, les couleurs doivent donc être bien
gérées de façon qu'elles ne puissent pas gêner les
utilisateurs. Le système doit donc répondre aux besoins des
usagers de manière à afficher toutes les requêtes dont ils
ont besoin.
C. LES CONTRAINES MATERIELLES
En ce qui concerne les contraintes matérielles,
l'application doit être hébergée dans un serveur de base de
données, et chaque bureau d'un utilisateur doit être
équipé d'au moins un ordinateur avec connexion internet,
navigateur et imprimante.
-' 45 -'
CHAPITRE IV. DEPLOIEMENT DU SYSTEME D'INFORMATION
IV.1. LE DIAGRAMME DE DEPLOIEMENT
Le diagramme de déploiement permet de
représenter l'architecture physique supportant l'exploitation du
système. Cette architecture comprend des noeuds correspondant aux
supports physiques (serveurs, routeurs...) ainsi que la répartition des
artefacts logiciels (bibliothèques, exécutables...) sur ces
noeuds. C'est un véritable réseau constitué de noeuds et
de connexions entre ces noeuds qui modélise cette architecture.


Figure 14 : Diagramme de déploiement
IV.2. OUTILS & LANGUAGES DE DEVELOPPEMENT WEB
UTILISES
1. LE WAMP SERVER11
WampServer est une plateforme de
développement Web permettant de faire fonctionner localement des scripts
PHP. WampServer n'est pas en soi un logiciel, mais un environnement comprenant
deux serveurs (Apache et MySQL), un interpréteur de script (PHP), ainsi
que phpMyAdmin pour l'administration Web des bases MySQL.
La grande nouveauté de WampServer 2 réside dans
la possibilité d'y installer et d'utiliser n'importe quelle version de
PHP, Apache ou MySQL en un clic. Ainsi, chaque développeur peut
reproduire fidèlement son serveur de production sur sa machine
locale.
11
https://fr.wikipedia.org/wiki/WampServer
Consulté le 07/07/2016
~ 46 ~

Figure 15: Interface WAMP SERVER
2. LE JAVASCRIPT12
JavaScript est un langage de programmation de scripts
principalement employé dans les pages web interactives mais aussi pour
les serveurs. C'est un langage orienté objet à prototype,
c'est-à-dire que les bases du langage et ses principales interfaces sont
fournies par des objets qui ne sont pas des instances de classes, mais qui sont
chacun équipés de constructeurs permettant de créer leurs
propriétés, et notamment une propriété de
prototypage qui permet d'en créer des objets héritiers
personnalisés. En outre, les fonctions sont des objets de
première classe.
3. LES FEUILLES DE STYLE (CSS)13
Le principe des feuilles de style consiste à regrouper
dans un même document des caractéristiques de mise en forme
associées à des groupes d'éléments. Il suffit de
définir par un nom un ensemble de définitions et de
caractéristiques de mise en forme, et de l'appeler pour l'appliquer
à un texte. Il est ainsi possible de créer un groupe de titres en
police Arial, de couleur verte et en italique.
12
https://fr.wikipedia.org/wiki/JavaScript
Consulté le 07/07/2016
13 Application comment ça marche
--' 47 --'
Les feuilles de style ont été mises au point
afin de compenser les manques du langage HTML en ce qui concerne la mise en
page et la présentation. En effet, le HTML offre un certain nombre de
balises permettant de mettre en page et de définir le style d'un texte,
toutefois chaque élément possède son propre style,
indépendamment des éléments qui l'entourent. Grâce
aux feuilles de style, lorsque la charte graphique d'un site composé de
plusieurs centaines de pages web doit être changée, il suffit de
modifier la définition des feuilles de style en un seul endroit pour
changer l'apparence du site tout entier !
Elles sont appelées « feuilles
de style en cascade » (en anglais «
Cascading Style Sheets ») car il est possible d'en
définir plusieurs et que les styles peuvent être
hérités en cascade.
Les feuilles de style permettent notamment :
· d'obtenir une présentation homogène sur
tout un site en faisant appel sur toutes les pages à une même
définition de style ;
· de permettre le changement de l'aspect d'un site
complet entier par la seule modification de quelques lignes ;
· une plus grande lisibilité du HTML, car les
styles sont définis à part ;
· des chargements de page plus rapides, pour les
mêmes raisons que précédemment ;
· un positionnement plus rigoureux des
éléments.
4. LE PHP
PHP est un langage interprété
(un langage de script) exécuté du côté serveur
(comme les scripts CGI, ASP, ...) et non du côté client (un script
écrit en Javascript ou une applet Java s'exécute sur votre
ordinateur...).
Ses principaux atouts sont :
· Une grande communauté de développeurs
partageant des centaines de milliers d'exemples de script PHP ;
· La gratuité et la disponibilité du code
source (PHP est distribué sous licence GNU GPL) ;
· La simplicité d'écriture de scripts ;
~ 48 ~
? La possibilité d'inclure le script PHP au sein d'une
page HTML (contrairement aux scripts CGi, pour lesquels il faut écrire
des lignes de code pour afficher chaque ligne en langage HTML) ;
? La simplicité d'interfaçage avec des bases de
données (de nombreux SGBD sont supportés, mais le plus
utilisé avec ce langage est MySQL, un SGBD gratuit disponible
sur de nombreuses plateformes : Unix, Linux, Windows, MacOs X, Solaris, etc...)
;
? L'intégration au sein de nombreux serveurs web
(Apache, Microsoft IIS, etc.).
5. LE NOTEPAD ++14
Notepad++ est un éditeur de texte
générique codé en C++, qui
intègre la coloration syntaxique de code source pour
les langages et fichiers C, C++, Java, C#, XML, HTML, PHP, JavaScript,
makefile, art
ASCII, doxygen, .bat, MS fichier ini, ASP, Visual Basic/VBScript,
SQL, Objective-C, CSS, Pascal, Perl, Python, R, MATLAB, Lua, TCL, Assembleur,
Ruby, Lisp, Scheme, Properties, Diff, Smalltalk, PostScript et VHDL ainsi que
pour tout autre langage informatique, car ce logiciel propose la
possibilité de créer ses propres colorations syntaxiques pour un
langage quelconque.
Ce logiciel a pour but de fournir un éditeur
léger et efficace. Il est également une alternative au bloc-notes
de Windows (d'où le nom).
IV.3. CREATION DE LA BASE DE DONNEES SQL AVEC NOTE PAD
++
drop database if exists casierjudiciaire;
create database casierjudiciaire;
use casierjudiciaire;
drop table if exists utilisateurs;
create table utilisateurs(id_utilisateur int primary key
auto_increment, nomutilisateur varchar(25) NOT NULL,
motdepasse varchar(16) NOT NULL, fonction varchar(25) NOT NULL,
service varchar(25) NOT NULL, chefservice varchar(25) NOT NULL
)charset=utf8;
describe utilisateurs;
14
https://fr.wikipedia.org/wiki/Notepad%2B%2B
Consulté le 07/07/2016
describe extraitcasier;
-' 49 -'
drop table if exists Citoyens;
create table citoyens (id_citoyen int primary key auto_increment,
id_utilisateur int NOT NULL,
nom varchar(50) NOT NULL, postnom varchar(50) NOT NULL, prenom
varchar(25) NOT NULL, image varchar(50) NOT NULL, sexe varchar(10) NOT NULL,
lieunais varchar(50) NOT NULL, datenais date,
nompere varchar(25) NOT NULL, nommere varchar(25) NOT NULL,
localite varchar(25) NOT NULL, collectivite varchar(25) NOT NULL, territoire
varchar(25) NOT NULL, district varchar(25) NOT NULL, province varchar(25) NOT
NULL, etatcivil varchar(15) NOT NULL, profession varchar(25) NOT NULL,
residence varchar(50) NOT NULL, nationalite varchar(25) NOT NULL, dateenreg
date
)charset=utf8;
describe citoyens;
drop table if exists extraitcasier;
create table extraitcasier(num int primary key auto_increment,
citoyen int NOT NULL,
commissaire varchar(25) NOT NULL,
antecedent varchar(25) NOT NULL,
datejour date,
utilisateur int NOT NULL
)charset=utf8;
-' 50 -'
drop table if exists certificatconduite;
create table certificatconduite( id_certificat int primary key
auto_increment,
citoyen int NOT NULL,
condamnationP5ans varchar(10) NOT NULL,
condamnationP3ans varchar(10) NOT NULL,
condamnation15jours varchar(10) NOT NULL,
datejour date,
officier varchar(50) NOT NULL,
utilisateur int NOT NULL
)charset=utf8;
describe certificatconduite;
drop table if exists rolepenal;
create table rolepenal( Numdossier int primary key
auto_increment,
citoyen int NOT NULL,
partiecivil varchar(15) NOT NULL, dateenrol date,
prevention varchar(255) NOT NULL, dateaudiance date,
datejugement date,
dispositvejug varchar(255) NOT NULL, observation varchar(255) NOT
NULL, greffier varchar(25) NOT NULL, utilisateur int NOT NULL
)charset=utf8;
describe rolepenal;
drop table if exists Detentionpreventive;
create table detentionpreventive( id_detention int primary key
auto_increment,
numparquet varchar(20) NOT NULL, datejour date,
datearrestation date,
juges varchar(50) NOT NULL,
articles varchar(255) NOT NULL,
presidenttribunal varchar(25) NOT NULL, utilisateur int NOT
NULL,
-' 51 -'
ndossier int NOT NULL
)charset=utf8;
describe detentionpreventive;
drop table if exists requisition;
create table requisition(id_requisition int primary key
auto_increment, procureur varchar(50) NOT NULL,
domage varchar(50) NOT NULL, datecondamnation date,
duree varchar(10) NOT NULL,
mesureexpulsion varchar(50) NOT NULL,
numdetention int NOT NULL, utilisateur int NOT NULL
)charset=utf8;
describe requisition;
ALTER TABLE citoyens ADD FOREIGN KEY(id_Utilisateur) REFERENCES
utilisateurs(id_utilisateur); ALTER TABLE extraitcasier ADD FOREIGN
KEY(citoyen) REFERENCES citoyens(id_citoyen); ALTER TABLE extraitcasier ADD
FOREIGN KEY(utilisateur) REFERENCES utilisateurs(id_utilisateur); ALTER TABLE
certificatconduite ADD FOREIGN KEY(utilisateur) REFERENCES
utilisateurs(id_utilisateur); ALTER TABLE certificatconduite ADD FOREIGN
KEY(citoyen) REFERENCES citoyens(id_citoyen);
ALTER TABLE rolepenal ADD FOREIGN KEY(citoyen) REFERENCES
citoyens(id_citoyen); ALTER TABLE rolepenal ADD FOREIGN KEY(utilisateur)
REFERENCES utilisateurs(id_utilisateur); ALTER TABLE detentionpreventive ADD
FOREIGN KEY(ndossier) REFERENCES rolepenal(numdossier); ALTER TABLE
detentionpreventive ADD FOREIGN KEY(utilisateur) REFERENCES
utilisateurs(id_utilisateur); ALTER TABLE requisition ADD FOREIGN
KEY(numdetention) REFERENCES detentionpreventive(id_detention);
ALTER TABLE requisition ADD FOREIGN KEY(utilisateur) REFERENCES
utilisateurs(id_utilisateur);
--' 52 --'
IV.4. PRESENTATION DU SYSTEME D'INFORMATION
? LA PAGE D'ACCUEIL
Pour accéder à notre système d'information,
lancer le navigateur et entrer l'adresse suivante :
http://localhost/CASIERS_JUDICIAIRES/index.php,
ainsi, notre page d'accueil se présentera comme suit :

Figure16 : Page d'accueil du système
d'information
Pour pouvoir utiliser notre système d'information,
chaque utilisateur doit se connecter en cliquant sur connexion.
? PAGE DE CONNEXION

Figure 17 : La page de connexion à l'interface
du travail
Chaque service doit s'authentifier ici avant d'être
redirigé à son interface de travail.
-' 53 -'
? ESPACE COMMUNE (BAGIRA, KADUTU, IBANDA)

Figure 18 : Interface d'accueil de
l'utilisateur
Ici c'est la page de bienvenu à votre espace de travail,
pour continuer, cliquez sur poursuivre.

Figure 19 : Interface de travail de la
commune
Ici, on est à l'interface des bureaux communaux, et
chaque bureau communal peut enregistrer un nouveau citoyen dans le
système, voir les certificats déjà délivrés
ou délivrer un nouveau certificat en cliquant sur Etablir un certificat
de conduite en déroulant la commande Actions.
-' 54 -'
? DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT CONDUITE
Pour délivrer un certificat de conduite, cliquez sur
Options, puis sur Etablir un certificat de conduite :


Figure 20 : Illustration de l'action de
délivrance de certificat de conduite
N.B : Sur chaque ligne du tableau, nous avons la commande
action qui nous permet de pointer uniquement les informations de l'individu
voulu.
Si le citoyen selectionné ne possède pas
d'antécédents judiciaires, directement un certificat de conduite
en format pdf sera dressé par le système.

Figure 21 : Le certificat de conduite
généré par le système.
-' 55 -'
Par contre, si le citoyen possède un
antécédent judiciaire, le système va renvoyer
automatiquement la synthèse de conduite du citoyen.

Figure 22 : Formulaire d'affichage
d'antécédent d'un citoyen. On peut afficher ce rapport en pdf en
cliquant sur rapport, et on aura ce qui suit :

Figure 23 : Rapport d'antécédent
judiciaire
-' 56 -'
? DE L'IDENTIFICATON D'UN NOUVEAU CITOYEN DANS LE
SYSTEME

Figure 24 : Formulaire d'identification des
citoyens
Ce formulaire enregistre l'identité sur le système
d'information. ? ESPACE TRIBUNAL
Le greffier du tribunal gère les informations relatives
aux dossiers judiciaires des individus, son espace de travail se
présente comme suit :

Figure 25 : Interface utilisateur du
tribunal
Ici, c'est le début de toute action en justice, Cet
utilisateur a la possibilité d'établir un registre de rôle
pénal, une note de mise en détention préventive, mais
aussi il a aussi la possibilité d'ajouter un nouveau citoyen sur le
système.
-' 57 -'
? ENREGISTREMENT DU DOSSIER DANS LE REGISTRE DE ROLE
PENAL
Pour enregistrer un dossier dans le registre du rôle
pénal, cliquez sur Actions sur la liste d'affichage des informations des
citoyens, puis cliquez sur Registre de rôle pénal.

Figure 26 : Formulaire d'enregistrement de dossier d'un
individu
Ce formulaire nous permet d'enregistrer tous les dossiers des
citoyens au tribunal de paix de Bukavu.
? ETABLIR UNE DETENTION PREVENTIVE
Pour établir une détention préventive,
cliquer sur registre de rôle pénal tout au début de
l'espace de travail du tribunal, afin d'afficher d'abord tous les dossiers
enregistrés au RP car toutes les détentions en
dépendent.
Afin d'établir une détention préventive,
Cliquez sur Actions, puis sur Etablir une notre de mise en détention.


Figure 27 : Affichage du registre de rôle
pénal
-' 58 -'
La détention préventive correspond une
arrestation de 15 jours avant la décision finale du parquet, cependant
si le parquet ne donne pas sa décision sur la condamnation d'un
individu, le citoyen est donc déclaré libre.
Le formulaire d'enregistrement des détentions se
présente ainsi :

Figure 28 : Formulaire d'enregistrement de mise en
détention préventive
? ESPACE PARQUET
Lorsque le parquet a déjà établi la note
de détention préventive, il convient maintenant au magistrat du
parquet de donner son avis sur le dossier de l'individu. L'avis du parquet doit
partir de la loi en vigueur en matière de l'infraction commise par
l'individu.

Figure 29 : Interface utilisateur du Parquet
Si l'individu est coupable, le parquet établit une
réquisition en fin d'emprisonnement pour que l'individu soit
placé dans une maison d'incarcération, dont la prison
centrale.
Pour le faire, on doit cliquer sur Actions puis sur
réquisition en fin d'emprisonnement sur le formulaire ci-haut.
-' 59 -'
La note d'emprisonnement se présente comme suit :

Figure 30 : Enregistrement de
l'emprisonnement
? ESPACE POLICE JUDICIAIRE

La police judiciaire a le privilège d'ajouter un
utilisateur sur le système, mais aussi établir une attestation
d'extrait de casier judiciaire.
Lorsqu'on clique sur attestation d'extrait de casier
judiciaire, une attestation sera directement lancée en format pdf.
Figure 31: Espace utilisateur de la police
Pour délivrer une attestation d'extrait de casier
judiciaire, on clique ici sur Actions, puis sur Attestation d'extrait de casier
judiciaire.


Figure 34: Message donné par le
système
-' 60 -'

Figure 32: Attestation d'extrait de casier judiciaire
généré par le système.
Lorsque le citoyen selectionné possède un
antécédent judiciaire, le formulaire de contrôle de
conduite va s'afficher comme suit :

Figure 33: Affichage de la conduite d'un
individu
En cliquant sur Accorder, si le citoyen a déjà
fait au moins 20 ans après sa dernière condamnation,
l'attestation d'extrait de casier judiciaire lui sera accordé, dans le
cas contraire la machine va renvoyer un message qui montre que le citoyen n'est
pas éligible.
~ 61 ~
? ESPACE ADMINISTRATEUR
L'administrateur de notre système d'information, ayant la
gestion des utilisateurs dans ses attributions, son interface se
présente ainsi :

Figure 35: Interface Administrateur
Ici, il a la possibilité de faire toute action relative
à la gestion des utilisateurs, il peut ajouter un utilisateur, modifier
les informations d'un utilisateur, ou ajouter un nouveau utilisateur.
? FORMULAIRE D'AJOUT D'UN UTILISATEUR
Lorsqu'on veut ajouter un nouvel utilisateur, on clique sur
ADD USER, le formulaire ci-après se présentera :

Figure 36: Formulaire d'ajout d'un
utilisateur
Le dernier chapitre intitulé « déploiement
du système d'information », ici on s'est consacré à
la présentation du nouveau système d'information.
~ 62 ~
CONCLUSION
Nous voici au terme de notre labeur qui a porté sur la
mise en place d'un système de suivi en ligne des casiers judiciaires
dans la ville de Bukavu, cas des processus de délivrance des certificats
de bonne conduite vie et moeurs et attestations d'extrait de casier judiciaire,
dont l'objectif assigné était celui d'établir un
système d'information capable de mettre en liaison les services de
l'Etat civil de la ville de Bukavu, les bureaux de la police judiciaire, le
parquet et le tribunal de paix afin de fournir des informations en temps
réel sur les comportements des citoyens pour promouvoir une gestion
efficace des délivrances d'attestations d'extraits des casiers
judiciaires et certificats de bonne conduite, vie et moeurs.
Pour ce faire, la question suivante a été
soulevée dans notre problématique :
o Serait-il possible de mettre en ligne les informations
nécessaires relatives aux casiers judiciaires de citoyens de la ville de
Bukavu ?
En termes de réponse provisoire, nous avons
répondu à cette question comme suit :
o Sauf par manque de volonté des agents du tribunal de
grande instance de Bukavu, de la police judiciaire, et des services communaux,
nous sommes persuadés qu'une application informatique est capable de
mettre à la disposition des services concernés les informations
dont ils ont besoin pour leur bon fonctionnement.
Notre travail a été subdivisé en 4 chapitres
dont :
Le premier chapitre a porté sur les notions
générales sur les sites web ; dans ce chapitre nous avons
présenté les généralités sur les sites
web.
Le second chapitre a porté sur les notions
générales sur le casier judiciaire, le certificat de bonnes
conduites vie et moeurs et l'analyse de l'existant ; dans ce chapitre on a
présenté l'essentiel sur le casier judiciaire, le certificat de
bonne conduite, vie et moeurs et une analyse de l'existant s'est faite dans ce
chapitre.
Le troisième chapitre intitulé « l'analyse
et conception du système d'information », s'est axé sur la
modélisation et la réalisation du système d'information
qui sera utilisé afin la d'assurer gestion légale des
affaires.
-' 63 -'
Ainsi, après un long temps de travail et des
recherches, nous sommes arrivés à créer un système
de suivi en ligne des casiers judiciaires dans la ville Bukavu, qui confirme
notre hypothèse car vu son fonctionnement, nous sommes persuadés
qu'il jouera un rôle très capital dans le processus de
délivrance des certificats de bonne conduite, vie et moeurs et dans la
gestion des attestations tenant lieu d'extrait de casier judiciaire dans la
ville de Bukavu.
Loin de toutes prétentions d'avoir fourni une solution
parfaite aux différents problèmes que peut rencontrer la gestion
des certificats de bonne conduite vie et moeurs et des attestations d'extrait
de casier judiciaires, nous nous laissons très ouverts aux
différents remarques et suggestions qui peuvent nous être
données, et encourageons tous les autres chercheurs qui peuvent vouloir
orienter leurs recherches dans ce domaine afin d'aider les fonctionnaires des
services publics de notre beau pays en général, et ceux de la
ville de Bukavu en particulier, à mieux gérer certaines
tâches très importantes et nécessitant beaucoup de
contrôles.
~ 64 ~
BIBLIOGRAPHIE
1. OUVRAGES
Philipe Bousquet, Créer une application web avec
php/Mysql, GNU Free documentation
licence 2003-2008.
Joseph GABAY, David GABAY, UML 2, Analyse et conception,
Dunod, Paris 2008
Jean Claude Bernheim, Impact du casier judiciaire, un fardeau
à supporter collectivement,
bibliothèque nationale du canada, Mars 2010.
Jean Luc Batiste, MERISE guide pratique, modélisation
des données et des traitements,
Langage SQL, ENI Editions.
Christian Soutou, UML 2 pour les bases de
données, Eyrolles 2002.
Olivier Sigaud, Introduction à la modélisation
orientée objet avec UML.
Christine Marshal, Denis Travaillé, le
système d'information de pilotage, les tableaux de bord, Centre de
recherche en Finance, Architecture et gouvernance des organisations, Cahier du
FARGO, Septembre 2006.
2. COURS & TRAVAUX SCIENTIFIQUES
Jérémie Guiochet, le processus unifié,
une démarche orientée modèle, UIP NTIE 2009. MUSANGU
LUKA, notes du cours de conception, Méthodes agiles, Cours
inédit L1 IG ISP BUKAVU 2014-2015.
TOMBO MULONDANYI Charles, Conception et réalisation
d'un site web de gestion des tâches du bureau de l'Etat civil de la
commune de Kadutu, Mémoire inédit L2 IG/ISP BUKAVU
2014-2015.
SOPHIA BINET, L'utilisation des nouvelles
technologies dans le procès civil vers une procédure civile
intégralement informatisé, Université Lumière
Lion 2, Master en droit processuel, Mémoire online 2005.
3. AUTRES DOCUMENTATIONS
Loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant
organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre
judiciaire.
-' 65 -'
4. WEBOGRAPHIE
https://fr.wikipedia.org/wiki/Site
web#Organisation d.27un projet web Consulté le 22/01/2016
www.lephareonline.net/de-quel-ministere-va-dependre-la-direction-du-casier-judiciaire/
Consulté le 29/05/2016
https://fr.wikipedia.org/wiki/WampServer
Consulté le 07/07/2016
https://fr.wikipedia.org/wiki/JavaScript
Consulté le 07/07/2016
https://fr.wikipedia.org/wiki/Notepad%2B%2B
Consulté le 07/07/2016
-' 66 -'
TABLE DE MATIERES
IN MEMORIUM I
EPIGRAPHE II
DEDICACE III
REMERCIEMENTS IV
SIGLES, ABREVIATIONS ET ACCRONYMES V
LISTE DES FIGURES VI
RESUME VIII
SUMMARY IX
0. INTRODUCTION 1
0.1. PROBLEMATIQUE 1
0.2. HYPOTHESE 2
0.3. OBJECTIF DU TRAVAIL 2
0.4. CHOIX ET INTERET DU SUJET 2
0.5. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES 3
0.5.1. METHODES 3
0.5.2. TECHNIQUES 4
0.6. ETAT DE LA QUESTION 4
0.7. PLAN SOMMAIRE DU TRAVAIL 5
CHAPITRE I. NOTIONS GENERALES SUR LES SITES WEB 6
I.1. DEFINITION 6
I.2. Intérêts d'un site web 6
I.3. CATEGORIES DE SITES WEBS 7
I.4. TYPE DE SITES WEBS 7
I.5. LE WEBMASTERING 8
I.5. MAINTENANCE D'UN SITE WEB 12
CHAPITRE II. NOTIONS GENERALES SUR LE CASIER
JUDICIAIRE, LE
CERTIFICAT DE BONNE CONDUITE VIE ET MOEURS ET ANALYSE DU
SYSTEME
EXISTANT 13
II.1. LE CASIER JUDICIARE 13
II.1.1. ÉTAT DE LA SITUATION SUR LE CASIER JUDICIAIRE
13
II.1.2. PREHISTOIRE DU CASIER JUDICIAIRE 14
-' 67 -'
II.1.3. LES IMPACTS DU CASIER JUDICIAIRE ET SES
RÉPERCUSSIONS SUR DES
PERSONNES 16
II.1.2. DU MINISTERE DE TUTELLE 17
II.2. LE CERTIFICAT DE BONNE CONDUITE, VIE ET MOEURS 18
II.2.1. Notion 18
II.2.2. DE L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE BONNE CONDUITE, VIE
ET MOEURS
18
II.3. ANALYSE DU SYSTEME EXISTANT 19
II.3.1. DESCRIPTION DES DOCUMENTS UTILISES 19
II.3.2. CRITIQUE DES MOYENS UTILISES 22
II.3.3. SOLUTION PROPOSEE 22
CHAPITRE III. CONCEPTION DU SYSTEME D'INFORMATION 23
III.1. NOTIONS 23
III.2. LE LANGUAGE UML 24
III.2.1. Présentation 24
III.2.2. LES MODELES UML 24
III.2.2.1. Les éléments 24
III.2.2.2. Les relations 24
III.2.3. Les Scénarios en UML 27
III.2. LE PROCESSUS UNIFIE (UP) 27
II.2.1. LES PRINCIPES D'UP 27
III.2.3. DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT UP 29
II.2.4. LES PHASES UP 30
II.2.5. ANALYSE DES BESOINS 32
III.2.5.1. CAPTURE DES BESOINS FONCTIONNELS 32
1. IDENTIFICATION DES ACTEURS 32
2. LE DIAGRAMME DE CAS D'UTILISATION 33
Scénarios du cas d'utilisation 35
3. LE DIAGRAMME DE SEQUENCE 39
4. LE DIAGRAMME D'ACTIVITES 39
5. LE DIAGRAMME DE CLASSE 40
6. LE DIAGRAMME DE PACKETAGE 42
III.2.5.2. CAPTURES DES BESOINS TECHNIQUES 43
A. CHOIX DE L'ARCHITECTURE 43
-' 68 -'
B. LES CONTRAINES ERGONOMIQUES 44
C. LES CONTRAINES MATERIELLES 44
CHAPITRE IV. DEPLOIEMENT DU SYSTEME D'INFORMATION 45
IV.1. LE DIAGRAMME DE DEPLOIEMENT 45
IV.2. OUTILS & LANGUAGES DE DEVELOPPEMENT WEB UTILISES
45
IV.3. CREATION DE LA BASE DE DONNEES SQL AVEC NOTE PAD ++
48
IV.4. PRESENTATION DU SYSTEME D'INFORMATION 52
+ LA PAGE D'ACCUEIL 52
+ PAGE DE CONNEXION 52
+ ESPACE COMMUNE (BAGIRA, KADUTU, IBANDA) 53
+ DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT CONDUITE 54
+ DE L'IDENTIFICATON D'UN NOUVEAU CITOYEN DANS LE SYSTEME
56
+ ESPACE TRIBUNAL 56
+ ENREGISTREMENT DU DOSSIER DANS LE REGISTRE DE ROLE PENAL
57
+ ETABLIR UNE DETENTION PREVENTIVE 57
+ ESPACE PARQUET 58
+ ESPACE POLICE JUDICIAIRE 59
+ ESPACE ADMINISTRATEUR 61
+ FORMULAIRE D'AJOUT D'UN UTILISATEUR 61
CONCLUSION 62
BIBLIOGRAPHIE 64
1. OUVRAGES 64
2. COURS & TRAVAUX SCIENTIFIQUES 64
3. AUTRES DOCUMENTATIONS 64
4. WEBOGRAPHIE 65
TABLE DE MATIERES 66
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