Problématique de l'entrepreneuriat informel dans la cite de Kisantu. Typologie basée sur le modèle des 3e.

2) Causes institutionnelles

- Imposition : les taux d'imposition ont de multiples conséquences sur l'entrepreneuriat informel. Néanmoins, dans la mesure où la plupart des nouvelles entreprises et des activités non salariées ne sont pas immatriculées et donc non soumises à l'impôt sur les sociétés, le taux d'imposition sur le revenu reste le principal facteur d'influence sur le choix des entrepreneurs quant au montant de leurs revenus déclarés. Les forts taux d'imposition des revenus professionnels sont également considérés comme l'une des causes de la progression du travail indépendant informel, car les travailleurs indépendants peuvent plus facilement dissimuler une partie de leurs revenus aux autorités fiscales ou faire passer leur consommation personnelle en coûts professionnels déductibles que les travailleurs salariés. Du point de vue de la demande, les forts taux d'imposition sur le revenu des particuliers peuvent affecter l'offre proposée sur le marché des services à faibles compétences (les soins à la personne, les services de nettoyage, etc.) qui peuvent facilement être effectués au domicile ou obtenus sur le marché informel. La structure du système fiscal compte également. Les systèmes fiscaux régressifs présentant des taux d'impositions marginales limitées contribueront plus à réduire les revenus, conduisant par conséquent les entrepreneurs à avoir recours à une activité informelle, tout particulièrement dans les couches de la population à faible revenu.

- Réglementations commerciales : respecter les règles et réglementations commerciales est un processus coûteux et chronophage, dont l'ampleur est plus importante pour les travailleurs indépendants et les nouveaux entrepreneurs qui attendent de percevoir leurs premiers revenus. De nombreuses études confirment l'influence négative d'un taux d'imposition élevé et de réglementations contraignantes sur le secteur informel, en particulier dans les pays riches dont les économies sont plus réglementées²⁴.

- Systèmes de sécurité sociale : les systèmes de sécurité sociale nationaux renferment souvent des éléments dissuasifs par rapport à l'entrepreneuriat formel. Les travailleurs indépendants doivent par exemple s'acquitter de l'intégralité de leurs cotisations de retraite, ce qui n'est pas le cas des travailleurs salariés. De manière générale, cet aspect contribue à rendre l'entrepreneuriat informel plus attractif que l'entrepreneuriat formel. De la même façon, les

²⁴ http://www.econ.jku.at/members/Schneider/files/publications/2013/ShadEcEurope31_Jan2013.pdf

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allocataires sociaux (par exemple les chômeurs ou les personnes handicapées) peuvent manifester une préférence pour l'entrepreneuriat informel par peur de perdre les aides auxquelles ils ont droit. Les personnes âgées qui souhaitent passer d'un statut salarié à un statut de travailleur indépendant peuvent être découragées de le faire par le secteur formel du fait de la séparation fréquente entre les systèmes de cotisation de retraite du travailleur et de l'employeur.