Les mécanismes de protection de la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi nà‚?°11/002 du 20 janvier 2011

§2 Révision de la Constitution

A) Définition de la Révision Constitutionnelle

Georges VEDEL défini la révision constitutionnelle comme étant : « la modification d'une constitution, c'est-à-dire l'abrogation de certaines de ses règles et leur remplacement par d'autres règles^25(*).

Gérard CORNU avance quant à ce que : « la révision constitutionnelle est un réexamen d'un corps de règles en vue de son amélioration^26(*).

Par contre Olivier BEAUD appréhende la révision constitutionnelle sous deux angles. C'est ainsi qu'il tranche : « sur le plan formel, la révision de la constitution est une technique juridique par laquelle les pouvoirs publics modifient expressément le texte de la constitution, après avoir suivi une procédure spéciale qu'on appelle procédure de revision.sur le plan matériel en revanche, la révision de la constitution est le résultat de cette procédure dans la mesure où elle décrit l'objet de la modification de la constitution^27(*).

Dans leur lexique des termes juridiques, Serge GUINCHARS et Gabriel MONTAGNIER définissent à leur tour la révision constitutionnelle comme étant : « un procédé des techniques juridique par lequel la constitution est modifiée dans sa forme ou plus fréquemment dans son contenu^28(*).

Partant de toutes ces définitions susmentionnées, nous pouvons à notre tour tenter de définir la révision de la constitution comme étant cette opération à travers laquelle la constitution est modifiée en vue de son adaptation aux exigences du moment et surtout en vue de son amélioration.

B) Les Procédures de la Révision Constitutionnelle

Contrairement au pouvoir constituant originaire qui lui, a un pouvoir illimité et qui s'exerce en dehors du cadre constitutionnel, le pouvoir constituant dérivé ou pouvoir de révision constitutionnelle lui en revanche, s'exerce dans le cadre limité par la constitution, et ce cadre est appelé procédure de révision constitutionnelle.

Il importe également de souligner que les procédures de révision constitutionnelle dépendent selon que l'on est en face d'une constitution souple ou d'une constitution rigide.une constitution est rigide lorsque sa révision s'opère selon une procédure particulière et spéciale différente de celle utilisée pour les lois ordinaires.la constitution est dite souple en revanche lorsque sa révision n'est soumise à aucune procédure particulière et s'opère selon les modalités prévues pour l'adoption des lois ordinaires.

Il sied de noter qu'actuellement, bon nombre d'Etats sont régies par des constitutions rigides.il est donc rare de rencontrer des constitutions souples. L'exemple le plus caractéristique d'une constitution souple est celui de la grande Bretagne. en dehors de cette dernière, la nouvelle Zélande depuis 1947, la chine depuis 1975 et l'Israël depuis sa création, possèdent aussi des constitutions souples.

Les phases de la procédure de la révision d'une constitution rigide

La procédure de révision constitutionnelle comprend généralement trois phases : l'initiative, l'élaboration ainsi que l'adoption ou la ratification.

* ²⁵GEORGES VEDEL, Manuel élémentaire de Droit Constitutionnel, paris, Dalloz, 2002, p.115

* ²⁶GERARD CORNU, Droit constitutionnel, paris, economica, 1993, p.134

* ²⁷OLIVIER BEAUD, « les mutations de la VIème République ou comment se modifie une constitution écrite »in www.revue pouvoir .fr numéro 99, 2001, p.21

* ²⁸SERGE GUINCHARD et GABRIEL MONTAGNIER, lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 16 ieme édition, 2007, p.583